Public Title,Titre public,Short Description (lead),Courte description (amorce),Long Description (Body),Longue description (corps du texte),Other Title,Autre titre,Data Custodian Branch,Direction du gestionnaire de l’actif informationnel,Tags,Étiquettes,Date Range - Start,Éventail des données - Début,Date Range - End,Éventail des données - Fin,Date Created,Date créée,Date published,Date de publication,Contains Geographic Markers,Contient des marqueurs géographiques,Publisher,Éditeur,Update Frequency,Fréquence des mises à jour,Access Level,Niveau d’accès,Exemption,Exemption FR,Rationale not to Release,Raison de la non-diffusion,Dataset URL,Ensemble de données URL,License Type,Type de licence,File Types(extensions),Types de fichiers (extensions) ,Additional Comments,Commentaires additionnels
Apprenticeships,Formation des apprentis,"Apprenticeship participation in the province.
","La participation aux programmes de formation des apprentis dans la province.
","Demographic data for those enrolled in Ontario apprenticeship programs. The data covers 158 trades.
For each trade, the data includes:
sector
Red Seal (yes/no)
total number of participants
gender
age cohort
number of approved sponsors
number of public training delivery agents
number of private training delivery agents","Renseignements démographiques sur les participants aux programmes de formation des apprentis en Ontario. Les données portent sur 158 métiers.
Pour chaque métier, les données comportent les éléments suivants :
le secteur
la conformité au Sceau rouge (oui/non)
le nombre total de participants
le sexe
le groupe d’âge
le nombre de parrains autorisés
le nombre d’agences publiques de formation par l’apprentissage
le nombre d’agences privées de formation par l’apprentissage",,,Program Delivery Support Branch,Direction du soutien à la prestation des programmes,,,,,,,,,04-09-2014,04-09-2014,,,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/apprenticeships,https://www.ontario.ca/fr/donnees/formation-des-apprentis,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,"CSV, TXT","CSV, TXT",,
Average OSAP debt,Dette moyenne au RAFEO,"Average debt of Ontario Student Assistance Program recipients, by postsecondary sector.
","Dette moyenne des titulaires de prêts du Programme d’aide financière aux étudiants de l’Ontario, par secteur d’enseignement postsecondaire.
","Data on the average amount of OSAP debt owed by students. The data is specific to those who attended programs with typical durations.
Data is for:
4-year undergraduate university students
2-year college diploma students
1-year private career college students
The data fields are:
academic year of completion
postsecondary sector (university, publicly-assisted college, or private career college)
program duration (1 year, 2 years or 4 years)
average repayable debt after loan forgiveness applied through the Ontario Student Opportunity Grant
Debt is in nominal dollars with no adjustment for inflation.","Données relatives au montant moyen de la dette étudiante au RAFEO. Les données se rapportent spécifiquement aux étudiants qui ont suivi un programme de durée typique.
Les données concernent :
les étudiants ayant suivi un programme universitaire de premier cycle de 4 ans
les étudiants ayant suivi un programme collégial de 2 ans menant à un diplôme
les étudiants ayant suivi un programme d’un an dans un collège privé d’enseignement professionnel
Les champs de données sont :
année scolaire d’achèvement du programme
secteur d’enseignement postsecondaire (université, collège public ou collège privé d’enseignement professionnel)
durée du programme (1 an, 2 ans ou 4 ans)
montant moyen de la dette remboursable après allégement de la dette en vertu de la Subvention d’appui aux étudiants de l’Ontario
La dette est exprimée en dollars non indexés à l’inflation.",,,Student Financial Assistance Branch,Direction de l'aide financière aux étudiantes et étudiants,,,,,,,,,04-25-2014,04-25-2014,,,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/average-osap-debt,https://www.ontario.ca/fr/donnees/dette-moyenne-au-rafeo,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLSX,XLSX,,
College enrolment,Effectifs collégiaux,"Enrolment and statistical data for colleges of applied arts and technology in the province.
","Données sur les effectifs et statistiques des collèges d’arts appliqués et de technologie de la province.
","Data from the Ministry of Training, Colleges and Universities’ College Enrolment Statistical Reporting system.
Provides aggregated key enrolment data for college students, such as:
enrolment headcounts by program type, institution and campus
enrolment by student status (e.g., domestic, international, citizenship) by institution
enrolment by prior education activity and level of study by institution
enrolment by credentials pursued/registration status
student demographics (e.g., gender, age, first language)
student status by institution, province and country of residence
Data is based on the fall 2012 enrolment report. To protect privacy, numbers are suppressed in categories with less than 10 students.","Données du système de Rapport des statistiques et des effectifs des collèges, conçu par le ministère de la Formation et des Collèges et Universités
Ces données regroupent des renseignements clés sur les effectifs collégiaux, par exemple:
les effectifs par type de programme, établissement et campus;
les effectifs par statut étudiant (national, international, citoyenneté, etc.) et établissement;
les effectifs par antécédents scolaires, niveau d’études et établissement;
les effectifs par titre visé ou état de l’inscription;
les données démographiques sur les étudiants (sexe, âge, langue maternelle, etc.);
le statut étudiant par établissement, province et pays de résidence.
Les données sont tirées du rapport sur les effectifs de l’automne 2012. Pour des raisons de confidentialité, les chiffres ont été supprimés dans les catégories qui comptent moins de 10 étudiants.",,,Postsecondary Finance and Information Management Branch,Direction des finances et de la gestion de l'information du secteur postsecondaire,,,,,,,,,04-08-2014,04-08-2014,,,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/college-enrolment,https://www.ontario.ca/fr/donnees/effectifs-collegiaux,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
College enrolments - 1996 to 2011,Effectifs des collèges - 1996 à 2011,"Enrolment and statistical data for colleges of applied arts and technology in the province.
","Données sur les effectifs et les statistiques des collèges d’arts appliqués et de technologie de la province.
","Data from the Ministry of Training, Colleges and Universities’ College NoName Program Enrolment Reporting system.
Provides aggregated key enrolment data for college students, like enrolment headcounts by program type, institution and campus.
Historical data ranges from 1996 to 2011-12, and is based on fall enrolment counts. To protect privacy, numbers are suppressed in categories with less than 10 students.
In 2012 a new data collection system was introduced, which collects data at the student level and includes many additional data elements which were not collected in the historical file (e.g., data was not collected on international students prior to 2013). For this reason it is not possible to report historical data in the same format as the 2012-13 and beyond data.","Données du système de rapports sur les effectifs des programmes collégiaux du ministère de la Formation et des Collèges et Universités
Regroupe les principales données sur les effectifs concernant les étudiantes et étudiants de niveau collégial, comme le nombre d’inscriptions par type de programme, établissement et campus.
Les données historiques couvrent la période de 1996 à 2011?2012 et sont basées sur les effectifs d’automne. Par souci de confidentialité, les effectifs des catégories contenant moins de 10 étudiantes et étudiants ne sont pas présentés.
Depuis 2012, un nouveau système de collecte de données permet de recueillir les données par étudiante ou étudiant et présente plusieurs éléments de données qui ne sont pas inclus dans le dossier historique (p. ex., aucune donnée n’avait été recueillie sur les étudiantes et étudiants étrangers avant 2013). Il est donc impossible de présenter les données historiques dans le même format que celui utilisé jusqu’en 2012?2013 inclusivement.",,,Postsecondary Finance and Information Management Branch,Direction des finances et de la gestion de l'information du secteur postsecondaire,,,,,,,,,11-04-2015,11-04-2015,,,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/college-enrolments-1996-2011,https://www.ontario.ca/fr/donnees/effectifs-des-colleges-1996-2011,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLSX,XLSX,,
Employment Service,Service d’emploi,"Demographic information about Employment Ontario’s Employment Service.
","Renseignements démographiques sur les services d’emploi d’Emploi Ontario.
","Demographic data about Employment Service clients that includes:
number of participants at workshops and information sessions
gender of assisted service clients
age cohort of assisted service clients at Employment Service registration
service outcomes for assisted clients at exit from the Employment Service
customer satisfaction levels of employers, unassisted service clients and assisted service clients at exit
Please note that percentages may not add to 100% due to rounding.","Les données démographiques sur les clients des services d’emploi comprennent les éléments suivants :
le nombre de participants aux ateliers et aux séances d’information
le sexe des clients recevant des services assistés
le groupe d’âge des clients recevant des services assistés lors de l’inscription aux Services d’emploi
résultats des services pour les clients recevant des services assistés à la fin du programme de Services d’emploi
niveau de satisfaction des employeurs, des clients ne recevant pas de services assistés et des clients recevant des services assistés à la fin du programme
Veuillez prendre note que le total peut ne pas correspondre à 100 %, certains chiffres ayant été arrondis.",,,Program Delivery Support Branch,Direction du soutien à la prestation des programmes,,,,,,,,,04-08-2014,04-08-2014,,,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/employment-service,https://www.ontario.ca/fr/donnees/service-demploi,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,"CSV, TXT","CSV, TXT",,
OSAP Repayment Assistance Plan usage,Recours au Programme d’aide au remboursement du RAFEO,"Participation rates for the OSAP Repayment Assistance Plan.
","Taux de participation au Programme d’aide au remboursement du RAFEO.
","Data on the number of OSAP loan recipients who received repayment assistance:
2010-11 OSAP loan recipients who received repayment assistance before July 2013.
2011-12 OSAP loan recipients who received repayment assistance before July 2014
Data is presented at the following levels:
all of Ontario
postsecondary sector
individual postsecondary institution
individual program of individual postsecondary institution
Data fields are:
postsecondary sector (university, college of applied arts and technology, private career college, other private or publicly funded postsecondary institutions)
institution name
program name (starting with the 2014 rates)
number of OSAP loan recipients who last received an OSAP loan in 2010-11 and 2011-12
number of Repayment Assistance Plan participants as of July 2013 and July 2014.
repayment assistance participation rate for 2013 and 2014
For information about OSAP loan default rates, refer to the Postsecondary Education Partners’ Gateway","Données sur le nombre de titulaires qui ont obtenu une aide au remboursement.
2010-11 bénéficiaires de prêts du RAFEO qui ont reçu une aide au remboursement avant Juillet 2013.
2011-12 bénéficiaires de prêts du RAFEO qui ont reçu une aide au remboursement avant Juillet 2014
Les données sont présentées aux niveaux suivants :
ensemble de l’Ontario
secteur postsecondaire
établissement individuel d’enseignement postsecondaire
Les champs de données sont :
secteur d’enseignement postsecondaire (université, collège public ou collège privé d’enseignement professionnel)
nom de l’établissement
nombre de titulaires de prêts du RAFEO qui ont obtenu leur dernier prêt du RAFEO en 2010-11 et 2011-12
nombre de participants au Programme d’aide au remboursement
taux de participation au Programme d’aide au remboursement
Pour connaître les autres facteurs influençant le remboursement des prêts, consulter la page Web Espace partenaires de l’éducation postsecondaire.",,,Student Financial Assistance Branch,Direction de l'aide financière aux étudiantes et étudiants,,,,,,,,,04-08-2014,04-08-2014,,,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/osap-repayment-assistance-plan-usage,https://www.ontario.ca/fr/donnees/recours-au-programme-daide-au-remboursement-du-rafeo,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,"XLSX, XLS","XLSX, XLS",,
Second Career Program participation,Participation au programme Deuxième carrière,"Participation data for the Second Career program.
","Données sur la participation au programme Deuxième carrière.
","Demographic data for Second Career clients. Data includes:
gender of clients
age cohort of clients
training institution type (i.e., public college of applied arts and technology, private career college or others)
top training occupations
client satisfaction
Please note that percentages may not add to 100% due to rounding.","Renseignements démographiques sur les clients du programme Deuxième carrière. Les données comportent les éléments suivants :
le sexe des clients
le groupe d’âge des clients
le type d’établissement de formation (c.-à-d., un collège public d’arts appliqués et de technologie, un collège privé d’enseignement professionnel ou autres)
les principales professions
la satisfaction de la clientèle
Veuillez prendre note que le total peut ne pas correspondre à 100 %, certains chiffres ayant été arrondis.",,,Program Delivery Support Branch,Direction du soutien à la prestation des programmes,,,,,,,,,04-09-2014,04-09-2014,,,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/second-career-program-participation,https://www.ontario.ca/fr/donnees/participation-au-programme-deuxieme-carriere,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Third-party Employment Service providers,Services d’emploi externes,"Information about the third-party service providers that deliver Employment Ontario’s Employment Service.
","Information sur les fournisseurs externes offrant des services d’emploi d’Emploi Ontario.
","Data includes the following information for each service provider:
region (the ministry’s geographical boundary)
program
service provider ID
service provider name (legal name)
service provider address
service delivery site ID
service delivery site address
Service providers have contractual agreements with the Ministry of Training, Colleges and Universities to deliver a program.
Service delivery sites are the physical locations where these programs are offered. There may be multiple service delivery sites for each service provider.
Visit Employment Ontario for more information.
","Les données comportent les éléments suivants sur chacun des fournisseurs de services :
la région (limites géographiques du ministère)
le programme
l’identifiant du fournisseur de service
le nom du fournisseur de service (dénomination sociale)
l’adresse du fournisseur de services
l’identifiant du lieu de prestation des services
l’adresse du lieu de prestation des services
Les fournisseurs de service concluent avec le ministère de la Formation et des Collèges et Universités une entente précisant qu’ils offriront un programme.
Le lieu de prestation est l’endroit physique où les programmes sont offerts. Un fournisseur peut offrir des services à plusieurs endroits.
Rendez-vous à Emploi Ontario pour plus de renseignements.
",,,Program Delivery Support Branch,Direction du soutien à la prestation des programmes,,,,,,,,,04-08-2014,04-08-2014,,,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/third-party-employment-service-providers,https://www.ontario.ca/fr/donnees/services-demploi-externes,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLSX,XLSX,,
University enrolment,Effectifs universitaires,"Enrolment and Statistical data for universities in the province that receive regular operating funding from the Ministry of Training, Colleges and Universities.
","Données sur les effectifs et statistiques des universités de la province qui reçoivent des subventions de fonctionnement régulières du ministère de la Formation et des Collèges et Universités.
","Data from the Ministry of Training, Colleges and Universities’ College Enrolment Statistical Reporting system.
Provides aggregated key enrolment data for university students, such as:
enrolment headcounts by program type, institution and campus
enrolment by student status (e.g., domestic, international, citizenship) by institution
enrolment by prior education activity and level of study by institution
enrolment by credentials pursued/registration status
student characteristics (e.g., gender, age, first language)
student status by institution by province, country of residence.
Data is based on the fall 2012 enrolment report. To protect privacy, numbers are suppressed in categories with less than 10 students.","Données du système de Rapport des statistiques et des effectifs des collèges, conçu par le ministère de la Formation et des Collèges et Universités.
Ces données regroupent des renseignements clés sur les effectifs universitaires, par exemple :
les effectifs par type de programme, établissement et campus;
les effectifs par statut étudiant (national, international, citoyenneté, etc.) et établissement;
les effectifs par antécédents scolaires, niveau d’études et établissement;
les effectifs par titre visé ou état de l’inscription;
les caractéristiques de l’étudiant (sexe, âge, langue maternelle);
le statut étudiant par établissement, province et pays de résidence.
Les données sont tirées du rapport sur les effectifs de l’automne 2012. Pour des raisons de confidentialité, les chiffres ont été supprimés dans les catégories qui comptent moins de 10 étudiants.",,,Postsecondary Finance and Information Management Branch,Direction des finances et de la gestion de l'information du secteur postsecondaire,,,,,,,,,04-08-2014,04-08-2014,,,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/university-enrolment,https://www.ontario.ca/fr/donnees/effectifs-universitaires,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Capital grants to colleges and universities,Subventions d’immobilisations accordées aux collèges et aux universités,"Information about the capital grants issued to publicly assisted colleges and universities in the province.
","Données sur les subventions d’immobilisations accordées aux universités et aux collèges publics de la province.
","Data about the grants provided by the Postsecondary Education Division at the Ministry of Training, Colleges and Universities.
The grants are issued to colleges of applied arts and technology and publicly assisted universities to support:
Major Capital Support Program – grants for capital infrastructure, new construction and major renovations
Facilities Renewal Program – grants to assist postsecondary institutions address ongoing maintenance, repair and renovations
College Equipment and Renewal Fund – grants to assist colleges acquire and renew instructional equipment and learning resources
other – grants to support the capital requirements of specific program initiatives
This dataset contains the amounts expended on capital projects, and does not include the Apprenticeship Enhancement Fund.
","Données sur les subventions accordées par la Division de l’éducation postsecondaire du ministère de la Formation et des Collèges et Universités
Les subventions accordées aux collèges d’arts appliqués et de technologie ainsi qu’aux universités publiques visent à financer les initiatives suivantes :
Programme d’aide pour les immobilisations importantes : financement des infrastructures importantes, de la construction et des rénovations majeures.
Fonds de réfection des installations : financement des travaux continus d’entretien, de réparation et de rénovation dans les établissements d’enseignement postsecondaire.
Fonds d’amélioration du matériel et des ressources dans les collèges : financement de l’achat ou de la modernisation du matériel éducatif et des ressources d’apprentissage des collèges.
Autres : financement des besoins en immobilisations liés aux initiatives de certains programmes.
La présente base de données comprend les montants investis dans les projets d’immobilisations et non les renseignements relatifs au Fonds pour l’amélioration des installations d’apprentissage.
",,,Postsecondary Finance and Information Management Branch,Direction des finances et de la gestion de l'information du secteur postsecondaire,university; college; capital grant,"Université, collège, subvention d’immobilisations",04-01-2015,04-01-2015,03-31-2016,03-31-2016,,,,,FALSE,FAUX,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/capital-grants-colleges-and-universities,https://www.ontario.ca/fr/donnees/subventions-dimmobilisations-accordees-aux-colleges-et-aux-universites,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,The data coming from the branch does not match Public Accounts. Public accounts data is from Controller Office.,"Les données de la Direction ne concordent pas avec celles des comptes publics, qui proviennent du Bureau du contrôleur."
Operating grants to colleges and universities,Subventions de fonctionnement accordées aux collèges et aux universités,"Data about the operating grants issued to publicly-assisted colleges and universities.
","Données sur les subventions de fonctionnement accordées aux universités et aux collèges publics.
","Data about the operating grants issued to universities and publicly assisted colleges of applied arts and technology by the Ministry of Training, Colleges and Universities.
Major grant types include:
basic operating grants and enrolment funding
northern institution and French language or bilingual programs
grants for programs for Aboriginal education, students with disabilities and first generation students
health human resource programs
special purpose and other organization grants
","Données sur les subventions de fonctionnement accordées aux universités et aux collèges publics d’arts appliqués et de technologie du ministère de la Formation et des Collèges et Universités.
Principales catégories de subvention :
subventions de fonctionnement de base et financement des effectifs;
financement des établissements du Nord et des programmes francophones ou bilingues;
financement des programmes pour l’éducation des Autochtones, des personnes handicapées ou des étudiantes et étudiants de première génération;
financement des programmes de ressources humaines en santé;
financement à d’autres fins ou pour d’autres organismes.
",,,Postsecondary Finance and Information Management Branch,Direction des finances et de la gestion de l'information du secteur postsecondaire,university; college; operating grant,"Université, collège, subvention de fonctionnement",04-01-2015,04-01-2015,03-31-2016,03-31-2016,,,,,FALSE,FAUX,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/operating-grants-colleges-and-universities,https://www.ontario.ca/fr/donnees/subventions-de-fonctionnement-accordees-aux-colleges-et-aux-universites,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,The data coming from the branch does not match Public Accounts. Public accounts data is from Controller Office.,"Les données de la Direction ne concordent pas avec celles des comptes publics, qui proviennent du Bureau du contrôleur."
2007 National Graduate Survey,Enquête nationale auprès des diplômés de 2007,"The results for 38,050 respondents from the 2007 National Graduate Survey.",Réponses des 38 050 répondants de l'Enquête nationale auprès des diplômés de 2007.,The 2007 National Graduate Survey was a national survey of postsecondary graduates from the 2005 school year. The survey contains data on: the link between education experience and labour market outcomes; information regarding the job held in the week prior to the interview and the first job after graduation; financial and loan information; additional education pursued after graduation; and socio-economic background.,"L'Enquête nationale auprès des diplômés de 2007 était un sondage national visant la cohorte 2005 des diplômés d’études postsecondaires. Elle comprend des données sur le lien entre le niveau d'éducation et la réussite sur le marché du travail, l'emploi occupé une semaine avant l'entrevue et le premier emploi après l'obtention du diplôme, des renseignements financiers et sur les prêts, les études supplémentaires poursuivies après l'obtention du diplôme, et le milieu socio-économique.",2007 NGS,Enquête nationale auprès des diplômés de 2007,Research and Planning Branch,Direction de la recherche et de la planification,Statistics Canada Share File,Fichier de partage de Statistique Canada,,,,,04-03-2009,04-03-2009,,,FALSE,FAUX,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Legal and Contractual Limitations,Restrictions légales et contractuelles,Statistics Canada disseminates share files to individuals and institutions under licence agreements which outline specific terms and conditions of use and prohibits the public release of data.,Statistique Canada transmet des fichiers de partage à des particuliers et à des établissements dans le cadre de contrats de licence qui définissent les modalités d'utilisation et interdisent la publication des données.,,,Other,Autre,DTA,DTA,,
2013 National Graduate Survey,Enquête nationale auprès des diplômés de 2013,"Results for 27,155 respondents from the 2013 National Graduate Survey.",Réponses des 27 155 répondants de l'Enquête nationale auprès des diplômés de 2013.,The 2013 National Graduate Survey was a national survey of postsecondary graduates from the 2009/10 school year. The survey contains data on: the link between education experience and labour market outcomes; information regarding the job held in the week prior to the interview and the first job after graduation; financial and loan information; additional education pursued after graduation; and socio-economic background.,"L'Enquête nationale auprès des diplômés de 2013 était un sondage national visant les diplômés d’études postsecondaires de l'année scolaire 2009-2010. Elle comprend des données sur le lien entre le niveau d'éducation et la réussite sur le marché du travail, l'emploi occupé une semaine avant l'entrevue et le premier emploi décroché après l'obtention du diplôme, des renseignements financiers et sur les prêts, les études supplémentaires poursuivies après l'obtention du diplôme, et le milieu socio-économique.",2013 NGS,Enquête nationale auprès des diplômés de 2013,Research and Planning Branch,Direction de la recherche et de la planification,Statistics Canada Share File,Fichier de partage de Statistique Canada,,,,,03-31-2014,03-31-2014,,,FALSE,FAUX,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Legal and Contractual Limitations,Restrictions légales et contractuelles,Statistics Canada disseminates share files to individuals and institutions under licence agreements which outline specific terms and conditions of use and prohibits the public release of data.,Statistique Canada transmet des fichiers de partage à des particuliers et à des établissements dans le cadre de contrats de licence qui définissent les modalités d'utilisation et interdisent la publication des données.,,,Other,Autre,DTA,DTA,,
Capital refresh inventory,Liste des modernisations d'immobilisations,Collection of forms received by institutions that indicate their capital project aspirations and requests for provincial money.,Répertoire de formulaires reçus des établissements qui indiquent leurs projets d'immobilisations et leurs demandes de financement provincial.,A collection of forms submitted to the ministry by institutions indicating their capital project aspirations and requests for provincial money.,"Répertoire de formulaires que les établissements ont envoyés au ministère, dans lesquels ils indiquent leurs projets d'immobilisations et leurs demandes de financement provincial.",,,Research and Planning Branch,Direction de la recherche et de la planification,"Government, capital, PSE, university, college, forms, application","Gouvernement, immobilisations, éducation postsecondaire, université, collège, formulaires, demande",,,,,09-02-2015,09-02-2015,,,TRUE,VRAI,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,On demand,Sur demande,Restricted,Accès restreint,Commercial sensitivity,Caractère commercialement délicat,Data is commercially sensitive.,Les données sont de nature délicate sur le plan commercial.,,,,,XLSX,XLSX,,
College student enrolment data,Données sur l'effectif collégial,Data collected through the College Statistical Enrolment Report.,Données recueillies au moyen du Rapport sur les statistiques et les effectifs des collèges.,Includes student enrolment demographics and program data.,Caractéristiques démographiques des effectifs et renseignements sur les programmes.,CSER,RSEC,Postsecondary Finance and Information Management Branch,Direction des finances et de la gestion de l'information du secteur postsecondaire,Enrolment; College; domestic student; international student; college credential; college program; college study area; college tuition fees,"Effectif, collège, étudiant canadien, étudiant étranger, titre de compétence collégial, programme collégial, domaine d'études collégiales, droits de scolarité collégiaux",04-01-2015,04-01-2015,03-31-2016,03-31-2016,,,,,TRUE,VRAI,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Contains personal student level data. Data can be aggregated at various levels.,Ces données comprennent des renseignements personnels sur les étudiants. Elles peuvent être regroupées de différentes manières.,https://www.ontario.ca/data/college-enrolment,https://www.ontario.ca/fr/donnees/effectifs-collegiaux,,,"XML, CSV","XML, CSV","Student level data collected from 2013 onwards. Prior to 2013, data collected at the program level.","Données sur les étudiants recueillies à partir de 2013. Auparavant, les données étaient obtenues dans le cadre des programmes."
Council of Ministers of Education Canada (CMEC) learning outcomes survey,Sondage du Conseil des ministres de l’Éducation (Canada) concernant les résultats de l'apprentissage,Results from a survey sent to Ontario universities and colleges about the assessment of learning outcomes.,Résultats d'un sondage envoyé aux universités et collèges de l'Ontario concernant l'évaluation des résultats de l'apprentissage.,"Survey data was collected in paper format, and only a portion of these results were uploaded to a spreadsheet for tabulation to inform a report to CMEC.","Les données du sondage ont été recueillies sur papier, et seule une partie d'entre elles ont été transférées dans des tableaux d'une feuille de calcul pour étayer un rapport destiné au Conseil des ministres de l’Éducation (Canada).",,,Labour Market Negotiations Branch,Direction des négociations liées au marché du travail,,,01-01-2016,01-01-2016,03-31-2016,03-31-2016,04-22-2016,04-22-2016,,,FALSE,FAUX,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Other,Autre,Restricted,Accès restreint,Legal and Contractual Limitations,Restrictions légales et contractuelles,The ministry made a commitment to participants that responses would not be made public. This was a one-time confidential survey.,Le ministère s'est engagé auprès des participants à ne pas publier les réponses. Il s'agissait d'un sondage ponctuel confidentiel.,,,,,XLSX,XLSX,,
Postal Code Conversion File,Fichier de conversion des codes postaux,Postal Code Conversion File that links postal codes to standard geographic areas.,Fichier de conversion des codes postaux associant les codes postaux avec des unités géographiques normalisées.,"The Postal Code Conversion File (PCCF) links six-character postal codes to Statistics Canada's standard geographic areas such as dissemination areas, census tracts and census subdivisions. By linking postal codes to standard geographic areas, the file facilitates the extraction and subsequent aggregation of data for selected geographic areas.","Le Fichier de conversion des codes postaux associe les codes postaux à six caractères avec des unités géographiques normalisées de Statistique Canada, comme les aires de diffusion, les secteurs de recensement et les subdivisions du recensement. De cette façon, le fichier facilite l'extraction et le regroupement subséquent de données visant des zones géographiques sélectionnées.",PCCF,Fichier de conversion des codes postaux,"Finance, Analysis and Systems Support Branch","Direction des finances, de l'analyse et du soutien aux systèmes",PCCF,Fichier de conversion des codes postaux,08-01-2015,08-01-2015,08-01-2015,08-01-2015,08-01-2015,08-01-2015,08-01-2015,08-01-2015,TRUE,VRAI,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Legal and Contractual Limitations,Restrictions légales et contractuelles,File created and owned by Statistics Canada. The ministry licenses the right to use the file for geospatial analysis work.,Fichier créé et détenu par Statistique Canada. Le ministère autorise l'utilisation du fichier à des fins d'analyses géospatiales.,,,Ministry Licence,Licence ministérielle,"XLSX, SHP","XLSX, SHP","The ministry obtains annual updates of Postal Code Conversion Files
from Statistics Canada for a fee and have historical instances dating back to 2013.","Moyennant certains frais, le ministère obtient chaque année une mise à jour du Fichier auprès de Statistique Canada. Il dispose de ce fichier depuis 2013."
Postsecondary Education Fund for Aboriginal Learners (PEFAL),Financement de l'éducation postsecondaire pour les apprenants autochtones (FEPAA),The Postsecondary Education Fund for Aboriginal Learners (PEFAL) contains the following programs: The Student Success Fund (SSF) for colleges and universities; and the Student Success Fund for Aboriginal students.,Le Financement de l'éducation postsecondaire pour les apprenants autochtones englobe le Fonds d'aide à la réussite des étudiantes et étudiants et le fonds d’aide à la réussite des étudiantes et étudiants autochtones.,"Student Success Fund data includes enrolment numbers for Aboriginal students, graduation numbers by year and program information.
Bursary data includes number of Aboriginal students and amounts of bursaries.
Student Success Fund reports are received directly by the Aboriginal Education Office (AEO). Bursary reports are received by the Student Financial Assistance Branch and sent to the AEO. Student Success Fund and bursary reports for Aboriginal Institutes are received directly by the AEO.","Les données sur les fonds d'aide à la réussite comprennent le nombre d'étudiants autochtones, le nombre de diplômés par année et des renseignements sur les programmes.
L'information sur les bourses indique le nombre d'étudiants autochtones et le montant des bourses.
C'est le Bureau de l'éducation autochtone (BEA) qui reçoit directement les rapports sur les fonds d'aide à la réussite. Les rapports sur les bourses, quant à eux, sont envoyés à la Direction de l'aide financière aux étudiantes et étudiants avant d'être soumis au BEA. C'est le BEA qui reçoit directement les rapports relatifs aux fonds d'aide à la réussite et aux bourses visant des établissements autochtones.",,,Aboriginal Education Office,Bureau de l'éducation autochtone,"Aboriginal, Indigenous, bursary, Aboriginal Institute, postsecondary","Autochtone, bourse, établissement autochtone, postsecondaire",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,"The ministry is currently working with Indigenous partners and sector stakeholders on a voluntary, confidential self-identification policy.","En collaboration avec des partenaires autochtones et des intervenants du secteur, le ministère élabore actuellement une politique d’auto-identification volontaire et confidentielle.",,,,,Database,Base de données,"Indigenous data treated differently, given principles of Ownership, Control, Access, Possession (OCAP) as outlined by Indigenous communities.","Les données relatives aux Autochtones sont traitées différemment, selon les principes de propriété, contrôle, accès et possession, comme l'indiquent les collectivités autochtones."
Programme for International Assessment of Adult Competencies (2012),Programme pour l’évaluation internationale des adultes (2012),"Microdata set containing results for 27,285 respondents from the 2012 Programme for International Assessment of Adult Competencies (PIAAC).",Ensemble de microdonnées sur les réponses des 27 285 participants au Programme pour l’évaluation internationale des adultes (PIAAC) de 2012.,"The 2012 Programme for International Assessment of Adult Competencies was an international survey of information processing skills of youth and adults between the ages of 16 and 65. Canada is one of 24 countries that participated in the survey, however the microdata file only contains estimates for Canada and the Provinces. The survey contains data on the information processing skills of respondents along with other socioeconomic variables derived through a background questionnaire.","Le Programme pour l’évaluation internationale des adultes (PIAAC) de 2012 était un sondage international sur les compétences en traitement de l'information des jeunes et des adultes de 16 à 65 ans. Le Canada fait partie des 24 pays qui y ont participé, mais le fichier de microdonnées ne présente que des estimations pour le pays et les provinces. L'enquête contient des données sur les compétences en traitement de l'information des répondants ainsi que d'autres variables socioéconomiques tirées d'un questionnaire de fond.",PIAAC,PIAAC,Strategic Policy and Initiatives Branch,Direction des politiques et des initiatives stratégiques,Statistics Canada Share File,Fichier de partage de Statistique Canada,,,,,10-16-2013,10-16-2013,,,TRUE,VRAI,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Legal and Contractual Limitations,Restrictions légales et contractuelles,Statistics Canada disseminates share files to individuals and institutions under licence agreements which outline specific terms and conditions of use and prohibits the public release of data.,Statistique Canada transmet des fichiers de partage à des particuliers et à des établissements dans le cadre de contrats de licence qui définissent les modalités d'utilisation et interdisent la publication des données.,,,Other,Autre,DTA,DTA,,
University student enrolment and graduation data,Données sur les effectifs et le taux d'obtention de diplôme à l'université,Data collected through the University Statistical Enrolment Report.,Données recueillies au moyen du Rapport sur les statistiques et les effectifs des universités.,Includes student enrolment demographics and program data for full-time and part-time students in university.,Caractéristiques démographiques des effectifs et renseignements sur les programmes concernant les étudiants universitaires à temps plein et partiel.,USER,RSEU,Postsecondary Finance and Information Management Branch,Direction des finances et de la gestion de l'information du secteur postsecondaire,"Enrolment, University; student demographics, student status, university credential, university program, university study area, enrolment activity, graduation","Effectif, université, caractéristiques démographiques des étudiants, statut des étudiants, titre de compétence universitaire, programme universitaire, domaine d'études universitaires, inscriptions, obtention d'un diplôme",04-01-2015,04-01-2015,03-31-2016,03-31-2016,,,,,TRUE,VRAI,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Contains personal student level data. Data can be aggregated at various levels.,Ces données comprennent des renseignements personnels sur les étudiants. Elles peuvent être regroupées de différentes manières.,https://www.ontario.ca/data/university-enrolment,https://www.ontario.ca/fr/donnees/effectifs-universitaires,,,"XML, CSV","XML, CSV",,
Apprenticeship weekly earnings,Rémunération hebdomadaire des apprentis,Information on average and median hourly and weekly earnings in apprenticeable occupations by age group and sex for Canada and the provinces.,"Rémunération horaire et hebdomadaire moyenne et médiane dans des professions faisant l'objet d'un apprentissage, par groupe d'âge et sexe, au Canada et dans les provinces.","The age groups available in the data set are: 15+, 15-24, 25-34, 35-44,45-54, 55-64, 25-54 and 65+.
","Voici les groupes d'âge indiqués dans l'ensemble de données : 15 ans et plus, 15 à 24 ans, 25 à 34 ans, 35 à 44 ans, 45 à 54 ans, 55 à 64 ans, 25 à 54 ans, et 65 et plus.",,,Research and Planning Branch,Direction de la recherche et de la planification,StatCan Custom Tables,Tableaux personnalisés de Statistique Canada,04-01-2015,04-01-2015,04-19-2016,04-19-2016,04-01-2015,04-01-2015,04-01-2015,04-01-2015,FALSE,FAUX,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Monthly,Tous les mois,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,IVT,IVT,,
Duration of unemployment,Durée du chômage,Information on duration of unemployment and average number of weeks unemployed by age group and sex for Ontario and Employment Ontario regions.,Durée du chômage et nombre moyen de semaines de chômage par groupe d'âge et sexe dans les régions de la province et d'Emploi Ontario.,"The age groups available in the data set are: 15+, 15-64, 15-19, 20-24, 25-44, 45-54, 55-64 and 65+.
The duration of unemployment includes: 1-4 weeks, 5-13 weeks, 14-25 weeks, 26 weeks, 27 weeks+, 27-51 weeks, 52 weeks, 53 weeks+, duration unknown and average weeks unemployed).","Voici les groupes d'âge indiqués dans l'ensemble de données : 15 ans et plus, 15 à 64 ans, 15 à 19 ans, 20 à 24 ans, 25 à 44 ans, 45 à 54 ans, 55 à 64 ans, et 65 ans et plus.
La durée du chômage est : 1 à 4 semaines, 5 à 13 semaines, 14 à 25 semaines, 26 semaines, 27 semaines et plus, 27 à 51 semaines, 52 semaines, 53 semaines et plus, durée inconnue et nombre moyen de semaines de chômage.",,,Research and Planning Branch,Direction de la recherche et de la planification,StatCan Custom Tables,Tableaux personnalisés de Statistique Canada,04-01-2015,04-01-2015,04-05-2016,04-05-2016,04-01-2015,04-01-2015,04-01-2015,04-01-2015,FALSE,FAUX,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Quarterly,Tous les trimestres,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,IVT,IVT,,
Duration of unemployment by immigrant status,Durée du chômage par statut d'immigration,"Information on duration of unemployed by age group, sex, and immigrant status for Canada and Ontario.","Durée du chômage par groupe d'âge, sexe et statut d'immigration au Canada et en Ontario.","The age groups available in the data set are: 15+,15-24,25-54,25+,25-64,25-34,55+ and 55-64.
The duration of unemployment includes: 1-4 weeks, 5-13 weeks, 14-25 weeks, 26 weeks, 27 weeks+, 27-51 weeks, 52 weeks, 53 weeks+, duration unknown and average weeks unemployed.
The immigration statuses include: total landed immigrants (very recent immigrants, recent immigrants, established immigrants), non-landed immigrants, and born in Canada.","Voici les groupes d'âge indiqués dans l'ensemble de données : 15 ans et plus, 15 à 24 ans, 25 à 54 ans, 25 ans et plus, 25 à 64 ans, 25 à 34 ans, 55 ans et plus, et 55 à 64 ans.
La durée du chômage est : 1 à 4 semaines, 5 à 13 semaines, 14 à 25 semaines, 26 semaines, 27 semaines et plus, 27 à 51 semaines, 52 semaines, 53 semaines et plus, durée inconnue et nombre moyen de semaines de chômage.
Les statuts d'immigration sont les immigrants admis (très récents, récents ou établis), les immigrants non admis et les personnes nées au Canada.",,,Research and Planning Branch,Direction de la recherche et de la planification,"Government, Statistics Canada Custom Tables","Gouvernement, tableaux personnalisés de Statistique Canada",04-01-2015,04-01-2015,04-15-2016,04-15-2016,04-01-2015,04-01-2015,04-01-2015,04-01-2015,FALSE,FAUX,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Annually,Tous les ans,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,IVT,IVT,,
Employment by class of worker,Emploi par catégorie de travailleurs,"Information on employment by class of worker, for Ontario and Employment Ontario Regions.",Renseignements sur l'emploi par catégorie de travailleur dans les régions de la province et d'Emploi Ontario.,"Class of worker includes employees (public sector employees and private sector employees) and self-employed, including: self-employed incorporated with paid help; self-employed incorporated with no paid help; self-employed unincorporated with paid help; self-employed unincorporated with no paid help; and unpaid family worker.","Les catégories de travailleurs sont les employés (des secteurs public et privé) et les travailleurs autonomes, soit les travailleurs autonomes constitués en personne morale avec ou sans aide rémunérée, les travailleurs autonomes non constitués en personne morale avec ou sans aide rémunérée, et les travailleurs familiaux non rémunérés.",,,Research and Planning Branch,Direction de la recherche et de la planification,StatCan Custom Tables,Tableaux personnalisés de Statistique Canada,04-01-2015,04-01-2015,04-04-2016,04-04-2016,04-01-2015,04-01-2015,04-01-2015,04-01-2015,FALSE,FAUX,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Annually,Tous les ans,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,IVT,IVT,,
Employment in the public sector,Emploi dans le secteur public,Employment in the public sector by selected industries in Ontario.,Emploi dans le secteur public de l'Ontario pour chaque branche d'activité sélectionnée.,Information on employment by class of worker for Ontario and Employment Ontario regions. ,Renseignements sur l'emploi par catégorie de travailleurs dans les régions de la province et d'Emploi Ontario.,,,Research and Planning Branch,Direction de la recherche et de la planification,StatCan Custom Tables,Tableaux personnalisés de Statistique Canada,04-01-2015,04-01-2015,04-11-2016,04-11-2016,04-01-2015,04-01-2015,04-01-2015,04-01-2015,FALSE,FAUX,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Monthly,Tous les mois,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,IVT,IVT,,
Employment Ontario geographic regions,Régions géographiques d'Emploi Ontario,Geographic Information System (GIS) shapefile of Employment Ontario regional boundaries.,Fichier de formes d'un système d’information géographique répertoriant les régions d'Emploi Ontario.,A geographic layer of regional boundaries (ministry administrative areas) for use in mapping software.,Couche cartographique indiquant les régions (les régions administratives du ministère) qui peut être utilisée dans un logiciel de cartographie.,RABA (Regional Administrative Boundary Area) Boundary,Limites des régions administratives,"Finance, Analysis and Systems Support Branch","Direction des finances, de l'analyse et du soutien aux systèmes","EO, EO Regional Boundary, RABA","Emploi Ontario, régions d'Emploi Ontario, limites des régions administratives",,,,,,,,,TRUE,VRAI,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,As required,Au besoin,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,SHP,SHP,Geographic Projection: GCS_North_American_1983 Datum: D_North_American_1983,"Projection cartographique : GCS_North_American_1983
Plan horizontal de référence : D_North_American_1983"
Employment Ontario regions,Régions d'Emploi Ontario,List of Employment Ontario regions and Statistics Canada Census Divisions and Subdivisions.,Liste des régions d'Emploi Ontario et des divisions et subdivisions du recensement de Statistique Canada.,List of Employment Ontario regional boundaries and the Ontario 2011 census division and subdivisions that reside in each region.,Liste des régions d'Emploi Ontario et des divisions et subdivisions du recensement de 2011 en Ontario se trouvant dans chacune des régions.,,,"Finance, Analysis and Systems Support Branch","Direction des finances, de l'analyse et du soutien aux systèmes",,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,As required,Au besoin,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Labour force estimates by education,Estimations de la main-d'œuvre par niveau de scolarité,"Information on labour force estimates by education level, age group and sex for Canada and the provinces.","Estimations de la main-d'œuvre par niveau de scolarité, groupe d'âge et sexe au Canada et dans les provinces.","The age groups available in the data set are: 15+,15-24,25-54,25+,25-64,25-34,55+ and 55-64.
The education levels include: 0-8 years, some high school, high school, some post-secondary, post-secondary education, post-secondary certificate or diploma, trade certificate, college diploma, certificate or diploma below bachelor and university degree (bachelor’s degree and above).","Voici les groupes d'âge indiqués dans l'ensemble de données : 15 ans et plus, 15 à 24 ans, 25 à 54 ans, 25 ans et plus, 25 à 64 ans, 25 à 34 ans, 55 ans et plus, et 55 à 64 ans.
Les niveaux de scolarité sont : de 0 à 8 ans d'études, études secondaires entamées mais non terminées, diplôme d'études secondaires, études postsecondaires entamées mais non terminées, études postsecondaires, certificat ou diplôme d'études postsecondaires, certificat professionnel, diplôme collégial, certificat ou diplôme inférieur à un baccalauréat, et grade universitaire (baccalauréat ou grade supérieur).",,,Research and Planning Branch,Direction de la recherche et de la planification,StatCan Custom Tables,Tableaux personnalisés de Statistique Canada,04-01-2015,04-01-2015,04-14-2016,04-14-2016,04-01-2015,04-01-2015,04-01-2015,04-01-2015,FALSE,FAUX,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Monthly,Tous les mois,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,IVT,IVT,,
Labour force estimates by educational level,Estimations de la main-d'œuvre par niveau de scolarité,"Information on labour force estimates by age group, sex and educational level for Ontario and Employment Ontario regions.","Estimations de la main-d'œuvre par groupe d'âge, sexe et niveau de scolarité dans les régions de la province et d'Emploi Ontario.","The age groups available in the data set are: 15+, 15-64, 15-19, 15-24, 20-24, 25-44, 25-54, 25+, 45-54, 55-64, 55+ and 65+.
The educational levels include: 0-8 yrs., some high school, high school graduate, some post-secondary, post-secondary certificate diploma, and university degree.
","Voici les groupes d'âge indiqués dans l'ensemble de données : 15 ans et plus, 15 à 64 ans, 15 à 19 ans, 15 à 24 ans, 20 à 24 ans, 25 à 44 ans, 25 à 54 ans, 25 ans et plus, 45 à 54 ans, 55 à 64 ans, 55 ans et plus, et 65 ans et plus.
Les niveaux de scolarité sont : de 0 à 8 ans d'études, études secondaires entamées mais non terminées, diplôme d'études secondaires, études postsecondaires entamées mais non terminées, diplôme d'études postsecondaires, et grade universitaire.",,,Research and Planning Branch,Direction de la recherche et de la planification,StatCan Custom Tables,Tableaux personnalisés de Statistique Canada,04-01-2015,04-01-2015,03-31-2016,03-31-2016,04-01-2015,04-01-2015,04-01-2015,04-01-2015,FALSE,FAUX,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Quarterly,Tous les trimestres,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,IVT,IVT,,
Labour force estimates by immigration,Estimations de la main-d'œuvre issue de l'immigration,"Information on labour force estimates by age group, sex, education level and immigrant years since landing for Canada and Ontario.","Estimations de la main-d'œuvre au Canada et en Ontario par groupe d'âge, sexe, niveau de scolarité et nombre d'années écoulées depuis l'arrivée au pays.","Education level includes: no degree, certificate or diploma, high school graduate, high school graduate and some post-secondary, post-secondary certificate or diploma (without high school education) and university degree (bachelor's degree and above).
Immigration data includes: total landed Immigrants (very recent immigrants, recent immigrants, established immigrants), non-landed immigrants and born in Canada.","Voici les niveaux de scolarité : sans grade, certificat ou diplôme; diplôme d'études secondaires; diplôme d'études secondaires et études postsecondaires entamées mais non terminées; certificat ou diplôme d'études postsecondaires (sans diplôme d'études secondaires); et grade universitaire (baccalauréat ou grade supérieur).
Les données sur l'immigration indiquent les immigrants admis (très récents, récents ou établis), les immigrants non admis et les personnes nées au Canada.",,,Research and Planning Branch,Direction de la recherche et de la planification,StatCan Custom Tables,Tableaux personnalisés de Statistique Canada,04-01-2015,04-01-2015,04-10-2016,04-10-2016,04-01-2015,04-01-2015,04-01-2015,04-01-2015,FALSE,FAUX,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Monthly,Tous les mois,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,IVT,IVT,,
Labour force estimates by industry,Estimations de la main-d'œuvre par secteur,"Labour force estimates by age group, sex and educational level for Ontario and Employment Ontario regions.","Estimations de la main-d'œuvre par groupe d'âge, sexe et niveau de scolarité dans les régions de la province et d'Emploi Ontario.","The age groups available in the data set are: 15+, 15-64, 15-19, 20-24, 25-44, 25-54, 45-54, 55-64, 55+ and 65+.
Industries are grouped according to the North American Industry Classification System (NAICS).","Voici les groupes d'âge indiqués dans l'ensemble de données : 15 ans et plus, 15 à 64 ans, 15 à 19 ans, 20 à 24 ans, 25 à 44 ans, 25 à 54 ans, 45 à 54 ans, 55 à 64 ans, 55 ans et plus, et 65 ans et plus.
Les secteurs sont regroupés selon le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN).",,,Research and Planning Branch,Direction de la recherche et de la planification,StatCan Custom Tables,Tableaux personnalisés de Statistique Canada,04-01-2015,04-01-2015,04-01-2016,04-01-2016,04-01-2015,04-01-2015,04-01-2015,04-01-2015,FALSE,FAUX,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Quarterly,Tous les trimestres,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,IVT,IVT,,
Labour force estimates by occupation,Estimations de la main-d'œuvre par profession,"Information on labour force estimates by age group, sex and occupation for Ontario and Employment Ontario regions.","Estimations de la main-d'œuvre par groupe d'âge, sexe et profession dans les régions de la province et d'Emploi Ontario.","The age groups available in the data set are: 15+, 15-64, 15-19, 20-24, 25-44, 45-54, 55-64 and 65+.
Occupations include major occupational groups including one and two-digit National Occupational Classification codes.","Voici les groupes d'âge indiqués dans l'ensemble de données : 15 ans et plus, 15 à 64 ans, 15 à 19 ans, 20 à 24 ans, 25 à 44 ans, 45 à 54 ans, 55 à 64 ans, et 65 ans et plus.
Les professions sont celles des groupes professionnels majeurs ayant des codes à un ou deux chiffres dans la Classification nationale des professions.",,,Research and Planning Branch,Direction de la recherche et de la planification,StatCan Custom Tables,Tableaux personnalisés de Statistique Canada,04-01-2015,04-01-2015,04-06-2016,04-06-2016,04-01-2015,04-01-2015,04-01-2015,04-01-2015,FALSE,FAUX,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Quarterly,Tous les trimestres,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,IVT,IVT,,
Labour force estimates by occupational skill level,Estimations de la main-d'œuvre par niveau de compétence professionnelle,Information on labour force estimates by National Occupation Classification (NOC) skill level in Canada and the provinces.,Estimations de la main-d'œuvre par niveau de compétence de la Classification nationale des professions au Canada et dans les provinces.,Data includes management and unclassified skills levels.,Les données comprennent les niveaux de gestion et de compétence non classifiés.,,,Research and Planning Branch,Direction de la recherche et de la planification,StatCan Custom Tables,Tableaux personnalisés de Statistique Canada,04-01-2015,04-01-2015,04-09-2016,04-09-2016,04-01-2015,04-01-2015,04-01-2015,04-01-2015,FALSE,FAUX,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Monthly,Tous les mois,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,IVT,IVT,,
Labour force estimates for full and part time students,Estimations de la main-d'œuvre parmi les étudiants à temps plein et partiel,Information on labour force estimates for full and part-time students during the school year. ,Estimations de la main-d'œuvre parmi les étudiants à temps plein et partiel au cours de l'année scolaire.,"The age groups available in the data set are: 15-17, 15-19, 20-24, 15-24, 15-29, 15-44, 18-24, 18-44, 19-22, 25-29, 30-34, 25-34 and all individual ages between 15 and 44.","Voici les groupes d'âge indiqués dans l'ensemble de données : 15 à 17 ans, 15 à 19 ans, 20 à 24 ans, 15 à 24 ans, 15 à 29 ans, 15 à 44 ans, 18 à 24 ans, 18 à 44 ans, 19 à 22 ans, 25 à 29 ans, 30 à 34 ans, 25 à 34 ans, et tous les âges compris entre 15 et 44 ans.",,,Research and Planning Branch,Direction de la recherche et de la planification,StatCan Custom Tables,Tableaux personnalisés de Statistique Canada,04-01-2015,04-01-2015,04-19-2016,04-19-2016,04-01-2015,04-01-2015,04-01-2015,04-01-2015,FALSE,FAUX,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Annually,Tous les ans,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,IVT,IVT,,
Labour force statistics for apprenticeable occupations,Statistiques sur la main-d'œuvre de professions faisant l’objet d’un apprentissage,Information on labour force statistics in apprenticeable occupations by age group and sex for Canada and the provinces.,"Statistiques sur la main-d'œuvre de professions faisant l'objet d'un apprentissage, par groupe d'âge et sexe, au Canada et dans les provinces.","The age groups available in the data set are: 15+, 15-24, 25-34, 35-44,45-54, 55-64, 25-54 and 65+.
","Voici les groupes d'âge indiqués dans l'ensemble de données : 15 ans et plus, 15 à 24 ans, 25 à 34 ans, 35 à 44 ans, 45 à 54 ans, 55 à 64 ans, 25 à 54 ans, et 65 ans et plus.",,,Research and Planning Branch,Direction de la recherche et de la planification,StatCan Custom Tables,Tableaux personnalisés de Statistique Canada,04-01-2015,04-01-2015,04-18-2016,04-18-2016,04-01-2015,04-01-2015,04-01-2015,04-01-2015,FALSE,FAUX,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Monthly,Tous les mois,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,IVT,IVT,,
National Occupation Classification (NOC) skill level,Niveau de compétence selon la Classification nationale des professions (CNP),"Information on National Occupation Classification (NOC) Skill Level by education, immigrant status, age and sex in Canada and Ontario.","Renseignements sur le niveau de compétence selon la Classification nationale des professions (CNP) par niveau de scolarité, statut d'immigration, âge et sexe au Canada et en Ontario.","The age groups available in the data set are: 15+, 25+, 25-34, 25-64 and 25-54.
The education levels include: 0-8 yrs., some high school, high school graduate, some post-secondary, post-secondary certificate diploma and university degree.
The immigration statuses include: total landed immigrants (very recent immigrants, recent immigrants, established immigrants), non-landed immigrants, and born in Canada.","Voici les groupes d'âge indiqués dans l'ensemble de données : 15 ans et plus, 25 ans et plus, 25 à 34 ans, 25 à 64 ans et 25 à 54 ans.
Les niveaux de scolarité sont : de 0 à 8 ans d'études, études secondaires entamées mais non terminées, diplôme d'études secondaires, études postsecondaires entamées mais non terminées, certificat ou diplôme d'études postsecondaires, et grade universitaire.
Les statuts d'immigration sont les immigrants admis (très récents, récents ou établis), les immigrants non admis et les personnes nées au Canada.",,,Research and Planning Branch,Direction de la recherche et de la planification,StatCan Custom Tables,Tableaux personnalisés de Statistique Canada,04-01-2015,04-01-2015,04-12-2016,04-12-2016,04-01-2015,04-01-2015,04-01-2015,04-01-2015,FALSE,FAUX,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Annually,Tous les ans,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,IVT,IVT,,
Part-time employment,Travail à temps partiel,Information on part-time employment by age group and sex for Ontario and Employment Ontario regions.,Données sur le travail à temps partiel par groupe d'âge et sexe dans les régions de la province et d'Emploi Ontario.,"The age groups available in the data set are: 15+, 15-64, 15-19, 20-24, 25-44, 45-54, 55-64 and 65+.","Voici les groupes d'âge indiqués dans l'ensemble de données : 15 ans et plus, 15 à 64 ans, 15 à 19 ans, 20 à 24 ans, 25 à 44 ans, 45 à 54 ans, 55 à 64 ans, et 65 ans et plus.",,,Research and Planning Branch,Direction de la recherche et de la planification,StatCan Custom Tables,Tableaux personnalisés de Statistique Canada,04-01-2015,04-01-2015,04-08-2016,04-08-2016,04-01-2015,04-01-2015,04-01-2015,04-01-2015,FALSE,FAUX,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Annually,Tous les ans,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,IVT,IVT,,
Reason for part-time work by immigration status,Raisons pour lesquelles les gens travaillent à temps partiel par statut d'immigration,Information on reason for part-time work by immigration status.,"Raisons pour lesquelles les gens travaillent à temps partiel, par statut d'immigration.","The age groups available in the data set are: 15+, 15-24, 25-54 and 55+.
The immigration statuses include: total landed immigrants (very recent immigrants, recent immigrants, established immigrants), non-landed immigrants and born in Canada.
The reasons for part-time work include: illness; caring for children; other personal or family responsibilities; going to school, personal preference; could not find full-time work, etc.","Voici les groupes d'âge indiqués dans l'ensemble de données : 15 ans et plus, 15 à 24 ans, 25 à 54 ans, et 55 ans et plus.
Les statuts d'immigration sont les immigrants admis (très récents, récents et établis), les immigrants non admis et les personnes nées au Canada.
Les raisons pour lesquelles les gens travaillent à temps partiel sont notamment la maladie, la garde d'enfants, d'autres obligations personnelles ou familiales, les études, une préférence personnelle ou l'incapacité à trouver un emploi à temps plein.",,,Research and Planning Branch,Direction de la recherche et de la planification,StatCan Custom Tables,Tableaux personnalisés de Statistique Canada,04-01-2015,04-01-2015,04-17-2016,04-17-2016,04-01-2015,04-01-2015,04-01-2015,04-01-2015,FALSE,FAUX,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Annually,Tous les ans,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,IVT,IVT,,
Unemployment numbers,Chiffres sur le chômage,Information on unemployment by age and sex for Ontario and Employment Ontario regions.,Données sur le chômage par âge et sexe dans les régions de la province et d'Emploi Ontario.,"The age groups available in the data set are: 15+, 15-64, 15-19, 20-24, 25-44, 45-54, 55-64 and 65+.","Voici les groupes d'âge indiqués dans l'ensemble de données : 15 ans et plus, 15 à 64 ans, 15 à 19 ans, 20 à 24 ans, 25 à 44 ans, 45 à 54 ans, 55 à 64 ans, et 65 ans et plus.",,,Research and Planning Branch,Direction de la recherche et de la planification,StatCan Custom Tables,Tableaux personnalisés de Statistique Canada,04-01-2015,04-01-2015,04-07-2016,04-07-2016,04-01-2015,04-01-2015,04-01-2015,04-01-2015,FALSE,FAUX,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Annually,Tous les ans,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,IVT,IVT,,
Wage rates by occupation,Taux de salaire par profession,Information on wage rates by occupation in Ontario and Employment Ontario regions.,Taux de salaire par profession dans les régions de la province et d'Emploi Ontario.,"Occupations are classified using the three digit National Occupational Classification (NOC) codes. Wages include: average hourly wage rate, average weekly wage rate, median hourly wage rate and median weekly wage rate.","Les professions sont classées en fonction des codes à trois chiffres de la Classification nationale des professions (CNP). Les données comprennent les taux de salaire horaire et hebdomadaire moyens, et les taux de salaire horaire et hebdomadaire médians.",,,Research and Planning Branch,Direction de la recherche et de la planification,StatCan Custom Tables,Tableaux personnalisés de Statistique Canada,04-01-2015,04-01-2015,04-02-2016,04-02-2016,04-01-2015,04-01-2015,04-01-2015,04-01-2015,FALSE,FAUX,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Annually,Tous les ans,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,IVT,IVT,,
Wages by education level,Salaire par niveau de scolarité,Information on wages by education level and immigration status for Canada and Ontario.,Salaire par niveau de scolarité et statut d'immigration au Canada et en Ontario.,"The age groups available in the data set are: 15+, 25+, 25-34, 25-54 and 25-64.
Type of work includes full-time and part-time.
The educational levels include: 0-8 yrs., some high school, high school graduate, some post-secondary, post-secondary certificate diploma and university degree.
Wages include average weekly wage rate.
The immigration statuses include: total landed immigrants (very recent immigrants, recent immigrants, established immigrants), non-landed immigrants and born in Canada.","Voici les groupes d'âge indiqués dans l'ensemble de données : 15 ans et plus, 25 ans et plus, 25 à 34 ans, 25 à 54 ans, et 25 à 64 ans.
Les types de travail sont le travail à temps plein et partiel.
Les niveaux de scolarité sont : de 0 à 8 ans d'études, études secondaires entamées mais non terminées, diplôme d'études secondaires, études postsecondaires entamées mais non terminées, certificat ou diplôme d'études postsecondaires, et grade universitaire.
Les données indiquent notamment le taux de salaire hebdomadaire moyen.
Les statuts d'immigration sont les immigrants admis (très récents, récents et établis), les immigrants non admis et les personnes nées au Canada.",,,Research and Planning Branch,Direction de la recherche et de la planification,StatCan Custom Tables,Tableaux personnalisés de Statistique Canada,04-01-2015,04-01-2015,04-16-2016,04-16-2016,04-01-2015,04-01-2015,04-01-2015,04-01-2015,FALSE,FAUX,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Annually,Tous les ans,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,IVT,IVT,,
Wages of employees,Salaire des employés,"Information on wages of employees by sex, age groups, type of work, and detailed education level for Canada and the provinces.","Données sur le salaire des employés par sexe, groupe d'âge, type de travail et niveau précis de scolarité au Canada et dans les provinces.","The age groups available in the data set are: 15+, 15-24, 20-34, 25+, 25-34, 25-54, 25-64 and 55+.
The education levels include: 0-8 yrs., some high school, high school graduate, some post-secondary, post-secondary certificate diploma (trade certificate or diploma, community college/CEGEP, university certificate below bachelor's degree) and university degree.
","Voici les groupes d'âge indiqués dans l'ensemble de données : 15 ans et plus, 15 à 24 ans, 20 à 34 ans, 25 ans et plus, 25 à 34 ans, 25 à 54 ans, 25 à 64 ans, et 55 ans et plus.
Les niveaux de scolarité sont : de 0 à 8 ans d'études, études secondaires entamées mais non terminées, diplôme d'études secondaires, études postsecondaires entamées mais non terminées, certificat ou diplôme d'études postsecondaires (certificat ou diplôme professionnel ou d'un collège communautaire ou cégep, certificat universitaire inférieur à un baccalauréat) et grade universitaire.",,,Research and Planning Branch,Direction de la recherche et de la planification,StatCan Custom Tables,Tableaux personnalisés de Statistique Canada,04-01-2015,04-01-2015,04-13-2016,04-13-2016,04-01-2015,04-01-2015,04-01-2015,04-01-2015,FALSE,FAUX,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Annually,Tous les ans,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,IVT,IVT,,
Wages rates by industry,Taux de salaire par secteur,Information on wage rates by North American Industry Classification System (NAICS) industries in Ontario and Employment Ontario Regions.,Taux de salaire par secteur du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) dans les régions de la province et d'Emploi Ontario.,"Data includes aggregated North American Industry Classification System (NAICS) industries for both goods-producing and service-producing sectors.
Wages include: average hourly wage rate, average weekly wage rate, median hourly wage rate and median weekly wage rate.
","Regroupements de secteurs du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) autant dans les secteurs des biens que des services.
Les données comprennent les taux de salaire horaire et hebdomadaire moyens, et les taux de salaire horaire et hebdomadaire médians.",,,Research and Planning Branch,Direction de la recherche et de la planification,StatCan Custom Tables,Tableaux personnalisés de Statistique Canada,04-01-2015,04-01-2015,04-03-2016,04-03-2016,04-01-2015,04-01-2015,04-01-2015,04-01-2015,FALSE,FAUX,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Annually,Tous les ans,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,IVT,IVT,,
Adjustment Advisory Program (AAP): Labour/community adjustment committee data,Programme d'adaptation de la main-d'œuvre (PAM) : données sur les comités communautaires d'adaptation de la main-d'œuvre,"List of active and closed action centres, including community adjustment committees that the Adjustment Advisory Program (AAP) provides advisory and financial assistance to.","Liste des centres d'action en activité ou fermés, y compris les comités communautaires d'adaptation de la main-d'œuvre auxquels le Programme d'adaptation de la main-d'œuvre (PAM) fournit des conseils et de l'aide financière.","Includes data on: community (name and location), funding, employers/companies, people served (planned) and number of people adjusted.","Données sur la collectivité (nom et emplacement), le financement, les employeurs ou les entreprises, les clients (prévus) et le nombre de personnes ayant recommencé à travailler.",,,Organizational and Business Excellence Branch,Direction de l'excellence organisationnelle et opérationnelle,"employment and training, funding","Emploi et formation, financement",,,,,,,,,TRUE,VRAI,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base de données,,
Adjustment Advisory Program (AAP): Sectoral adjustment committee data,Programme d'adaptation de la main-d'œuvre (PAM) : données sur les comités d'adaptation de la main-d'œuvre par secteur,Data on sectoral committees that the AAP provides advisory and financial assistance to.,Données sur les comités sectoriels auxquels le PAM fournit des conseils et de l'aide financière.,"Data includes sector name, funding, and committee membership, which can include industry associations, employee associations, employers and unions.","Les données comprennent le nom du secteur, le financement et les membres du comité, par exemple des associations industrielles et d'employés, des employeurs et des syndicats.",,,Program Delivery Support Branch,Direction du soutien à la prestation des programmes,"employment and training, funding","Emploi et formation, financement",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base de données,,
Apprentices who received loans for tools,Apprentis ayant reçu des prêts pour des outils,Data on new apprentices who received a loan to buy the tools and equipment needed to perform their trade through the Loans for Tools program.,Données sur les nouveaux apprentis qui ont reçu un prêt pour acheter les outils et l'équipement nécessaires à la pratique de leur métier dans le cadre du Programme de prêts pour l'acquisition d'outils de travail.,"Includes demographic information on clients including client ID, social insurance number and date of birth, trade, loan amount, repayment details, date of apprenticeship, date of notice for repayment mail out, program status (completed, suspended, active, or cancelled) and training agreement number.","Les données comprennent des caractéristiques démographiques des clients, comme le numéro d’identification du client, le numéro d'assurance sociale et la date de naissance, le métier, le montant du prêt, les modalités du remboursement, le calendrier du programme d'apprentissage, la date d'envoi de l'avis de remboursement, le statut (programme terminé, suspendu, en cours ou annulé), et le numéro de l'entente de formation.",,,"Finance, Analysis and Systems Support Branch","Direction des finances, de l'analyse et du soutien aux systèmes","employment and training, clients, L4T","Emploi et formation, clients, Programme de prêts pour l'acquisition d'outils de travail",,,,,,,,,TRUE,VRAI,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base de données,A portion of this dataset cannot be released to protect the privacy of personal information. The remaining data is being assessed for release after aggregation/anonymization.,"Afin de protéger la confidentialité des renseignements personnels, une partie de cet ensemble de données ne peut pas être publiée. Le ministère évalue actuellement le reste des renseignements en vue de les publier une fois qu'ils seront regroupés ou rendus anonymes."
Apprenticeship classes by fiscal year,"Cours de programmes d'apprentissage, par exercice financier",Data on active classes in a fiscal year.,"Renseignements sur les cours actifs, par exercice.","Includes data on training delivery agents including name, location, class information, number of seats and funding numbers.","Renseignements sur les agences de formation par l'apprentissage, comme le nom, l'emplacement, l'information sur le cours, le nombre de places et les montants de financement.",,,Program Delivery Support Branch,Direction du soutien à la prestation des programmes,"Seat plan, in-school training","Plan de classe, formation en établissement",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base de données,,
Apprenticeship client data,Données sur les clients des programmes d'apprentissage,Demographic data for those enrolled in Ontario apprenticeship programs.,Caractéristiques démographiques des personnes inscrites à des programmes d'apprentissage en Ontario.,"Data includes: sector, red seal, total number of participants, gender, age cohort, number of approved sponsors, number of public and private training and delivery agents, additional number of apprentices and sponsors by location, by trade, by years of program participation and by classroom training levels completed or currently enrolled in and by schooling preferences.","Les données indiquent le secteur, les métiers désignés Sceau rouge, le nombre de participants, le sexe, la cohorte d'âge, le nombre de commanditaires approuvés, le nombre d'agences de formation par l'apprentissage privées et publiques, les apprentis et commanditaires additionnels par emplacement, métier, année de participation au programme, niveau de formation en classe que la personne a terminé ou auquel elle est inscrite actuellement, et préférences en matière d'enseignement.",,,Program Delivery Support Branch,Direction du soutien à la prestation des programmes,"employment and training, clients","Emploi et formation, clients",,,,,,,04-08-2014,04-08-2014,TRUE,VRAI,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,CSV,CSV,A portion of this dataset has been released (https://www.ontario.ca/data/apprenticeships)- the balance is being assessed for release after aggregation/anonymization.,Certaines données ont été publiées (https://www.ontario.ca/fr/donnees/formation-des-apprentis). Le ministère évalue actuellement le reste des renseignements en vue de les publier une fois qu'ils seront regroupés ou rendus anonymes.
Apprenticeship completion bonus in non-red-seal trades,Prime de l’Ontario aux apprenties et apprentis formés dans un métier non désigné Sceau rouge,Client data on registered apprentices who have received a bonus for completing an apprenticeship in a non-red seal trade.,Données sur les apprentis inscrits qui ont reçu une prime pour avoir terminé un programme d'apprentissage dans un métier non désigné Sceau rouge.,"Red Seal trades are those in which national training standards ensure recognition of certification awarded in one province in all other provinces and territories without additional examinations. Non-Red Seal trades are those which are not included in the national Red Seal program. This data assets includes data on apprentices (demographic information), trade and training delivery agent (name and location).","Les métiers désignés Sceau rouge sont ceux pour lesquels des normes de formation nationales assurent la reconnaissance d'un certificat délivré dans une province dans les autres provinces et territoires sans examen supplémentaire. Les métiers non désignés Sceau rouge sont ceux exclus de ce programme national. L'ensemble de données porte sur les apprentis (caractéristiques démographiques), les métiers et les agences de formation par l’apprentissage (nom et emplacement).",,,Program Delivery Support Branch,Direction du soutien à la prestation des programmes,"employment and training, employers","Emploi et formation, employeurs",01-01-2010,01-01-2010,,,,,,,TRUE,VRAI,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base de données,A portion of this dataset cannot be released to protect the privacy of personal information. The remaining data is being assessed for release after aggregation/anonymization.,"Afin de protéger la confidentialité des renseignements personnels, une partie de cet ensemble de données ne peut pas être publiée. Le ministère évalue actuellement le reste des renseignements en vue de les publier une fois qu'ils seront regroupés ou rendus anonymes."
Apprenticeship completion bonus paid to employers,Prime à l'achèvement de la formation d'apprenti à l'intention des employeurs,List of employers who have received a bonus when an apprentice they employ completes their apprenticeship program.,Liste d'employeurs qui reçoivent une prime lorsqu'un apprenti qu'ils emploient termine son programme d'apprentissage.,"Includes data on employer (name and location), apprentices (demographic information) and trade(s).","Données sur l'employeur (nom et emplacement), les apprentis (caractéristiques démographiques) et les métiers.",,,Program Delivery Support Branch,Direction du soutien à la prestation des programmes,"employment and training, employers","Emploi et formation, employeurs",01-01-2010,01-01-2010,,,,,,,TRUE,VRAI,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base de données,A portion of this dataset cannot be released to protect the privacy of personal information. The remaining data is being assessed for release after aggregation/anonymization.,"Afin de protéger la confidentialité des renseignements personnels, une partie de cet ensemble de données ne peut pas être publiée. Le ministère évalue actuellement le reste des renseignements en vue de les publier une fois qu'ils seront regroupés ou rendus anonymes."
Apprenticeship employer signing bonus,Prime à la signature à l’intention des employeurs pour l’apprentissage,Data on employers who have received the apprenticeship employer signing bonus for registering an apprentice who faces barriers to employment.,Données sur les employeurs ayant reçu la Prime à la signature à l’intention des employeurs pour l’apprentissage pour avoir inscrit un apprenti rencontrant des obstacles à l'emploi.,"Includes data on employer (name and location), apprentices (demographic information) and trade(s).","Données sur l'employeur (nom et emplacement), les apprentis (caractéristiques démographiques) et les métiers.",,,Program Delivery Support Branch,Direction du soutien à la prestation des programmes,"employment and training, employers","Emploi et formation, employeurs",01-01-2010,01-01-2010,,,,,,,TRUE,VRAI,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base de données,,
Apprenticeship Enhancement Fund (AEF),Fonds pour l'amélioration des installations d'apprentissage (FAIA),Data on colleges and non-college training delivery agents that have received AEF grants to update their equipment and facilities to deliver high-quality apprenticeship programs.,Données sur les collèges et les autres agences de formation par l’apprentissage qui reçoivent des subventions du FAIA pour moderniser leur équipement et leurs installations en vue d'offrir des programmes d'apprentissage de grande qualité.,"Includes data on recipient organization (name and location), approved project(s), funding received, approval/completion dates of projects and outcomes.","Données sur l'organisme bénéficiaire (nom et emplacement), le ou les projets approuvés, le financement reçu, les dates d'approbation et de fin des projets, et les résultats.",,,Program Delivery Support Branch,Direction du soutien à la prestation des programmes,"employment and training, service providers, colleges/non college funding","Emploi et formation, fournisseurs de services, financement destiné aux collèges et autres établissements",01-04-2001,01-04-2001,03-31-2016,03-31-2016,,,,,TRUE,VRAI,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base de données,Prior to 2011 project data exists only in paper contracts. A portion of this dataset cannot be released to protect personal information; the balance of the data is Under review.,"Les données de projet d'avant 2011 sont disponibles uniquement sous forme de contrats papier. Afin de protéger les renseignements personnels, certaines données ne peuvent pas être publiées. Le reste des renseignements fait l'objet d'un examen."
Apprenticeship Innovation Fund (AIF),Fonds d'innovation en apprentissage (FIA),"Data on colleges, apprenticeship training delivery agents and organizations who meet submission requirements that receive AIF grants to develop new or enhance existing apprenticeship curricula.","Données sur les collèges, les agences de formation par l’apprentissage et les organismes répondant aux exigences de soumission qui reçoivent des subventions du FIA en vue de créer ou d'améliorer un programme d'apprentissage.","Includes data on recipient organization (name and location), approved project(s), funding received, approval/completion dates of projects and outcomes.","Données sur l'organisme bénéficiaire (nom et emplacement), le ou les projets approuvés, le financement reçu, les dates d'approbation et de fin des projets, et les résultats.",,,Program Delivery Support Branch,Direction du soutien à la prestation des programmes,"employment and training, service providers, colleges, funding","Emploi et formation, fournisseurs de services, collèges, financement",,,03-31-2015,03-31-2015,,,,,TRUE,VRAI,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base de données,The Apprenticeship Innovation Fund (AIF) has been discontinued.,Le Fonds d'innovation en apprentissage (FIA) n'existe plus.
Apprenticeship key performance indicator survey,Sondage sur les indicateurs de rendement des programmes d'apprentissage,Apprentices' responses to the Key Performance Indicator (KPI) student satisfaction survey questionnaire.,Réponses des apprentis au sondage sur la satisfaction des étudiants fondé sur les indicateurs de rendement (IR).,Individual responses to the Key Performance Indicator (KPI) student satisfaction survey questionnaire.,Réponses individuelles au sondage sur la satisfaction des étudiants fondé sur les indicateurs de rendement (IR).,,,Program Delivery Support Branch,Direction du soutien à la prestation des programmes,"Apprenticeship, KPI","Programme d'apprentissage, IR",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,"Data from 2013-14 for colleges, result to be made public in 2016-17",Données des collèges pour 2013-2014. Les résultats seront publiés en 2016-2017.
Apprenticeship Scholarship for Youth - client data,Bourse d'études pour l'apprentissage – Données sur les clients,Data on recipients of the Apprenticeship Scholarship for Youth.,Données sur les bénéficiaires de la Bourse d'études pour l'apprentissage.,"Includes demographic information on recipients, trade and date of award.","Caractéristiques démographiques des bénéficiaires, métier et date d'octroi de la Bourse.",,,Program Delivery Support Branch,Direction du soutien à la prestation des programmes,"employment and training, clients","Emploi et formation, clients",,,,,,,,,TRUE,VRAI,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base de données,A portion of this dataset cannot be released to protect the privacy of personal information. The remaining data is being assessed for release after aggregation/anonymization.,"Afin de protéger la confidentialité des renseignements personnels, une partie de cet ensemble de données ne peut pas être publiée. Le ministère évalue actuellement le reste des renseignements en vue de les publier une fois qu'ils seront regroupés ou rendus anonymes."
Average Ontario Student Assistance Program (OSAP) debt by year,Montant moyen des prêts à rembourser au Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario par année,Data tracking students’ average Ontario Student Assistance Program (OSAP) debt by year.,Données permettant de faire un suivi du montant moyen des prêts que les étudiants doivent rembourser au Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO) par année.,"Data is indexed by university, public college or private career college.","Les données sont indexées par université, collège public ou collège privé d’enseignement professionnel.",,,Student Financial Assistance Branch,Direction de l'aide financière aux étudiantes et étudiants,"OSAP debt, student aid","Dette à rembourser au RAFEO, aide financière aux étudiants",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base de données,,
Broader public service secondee list,Liste des employés détachés du secteur parapublic,BPS Secondee List,Liste des employés détachés du secteur parapublic.,Data regarding staff seconded in to AESD from the Broader Public Service,Données sur le personnel du secteur parapublic détaché au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle.,,,Strategic Human Resources Branch,Direction de la gestion stratégique des ressources humaines,"Workforce, Staff, Broader Public Service","Main-d'œuvre, personnel, secteur parapublic",04-01-2012,04-01-2012,,,,,,,FALSE,FAUX,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,As Required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,"Dataset contains employee HR and salary information, as is being assessed for release after aggregation/anonymization.",L'ensemble de données contient de l'information sur les ressources humaines et le salaire des employés. Le ministère l'évalue actuellement en vue de le publier une fois que les renseignements seront regroupés ou rendus anonymes.
Canada Ontario Job Grant (COJG) - client data,Subvention Canada-Ontario pour l’emploi – Données sur les clients,Data on clients served by the Canada Ontario Job Grant.,Données sur les bénéficiaires de la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi.,"Client data includes demographics, source of income and employment status.
Employment history includes employer, dates, wages, sector and North American Industry Classification System codes.
Education history includes institution, qualification, country and dates.","Les données sur les clients comprennent des caractéristiques démographiques, la source de revenu et la situation d'emploi.
Les données sur les antécédents d'emploi incluent l'employeur, les dates, le salaire, le secteur et les codes du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord.
L'historique de scolarité indique les établissements, les titres de compétence, le pays et les dates.",,,Program Delivery Support Branch,Direction du soutien à la prestation des programmes,"employment and training, employers, funding","Emploi et formation, employeurs, financement",09-26-2014,09-26-2014,,,,,,,TRUE,VRAI,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base de données,A portion of this dataset cannot be released to protect the privacy of personal information. The remaining data is being assessed for release after aggregation/anonymization.,"Afin de protéger la confidentialité des renseignements personnels, une partie de cet ensemble de données ne peut pas être publiée. Le ministère évalue actuellement le reste des renseignements en vue de les publier une fois qu'ils seront regroupés ou rendus anonymes."
Canada Ontario Job Grant (COJG) - employer data,Subvention Canada-Ontario pour l’emploi – Données sur les employeurs,Data on employers who have received the Canada Ontario Job Grant.,Données sur les employeurs qui reçoivent la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi.,"Employee data includes: contact information, site location, type of business, organization size, and number of years in business.
Training details include: type of training, number of incumbent and new hires who will be supported with this training, expected training outcome and impact of training
Training provider and course details include: contact information and training schedule.
Training costs include: tuition, books, software, exams and employer and ministry contribution.
","Les données sur les employeurs comprennent leurs coordonnées, leur emplacement, le type d'activités, la taille de l'organisme et le nombre d'années d'activité.
Les renseignements sur les formations indiquent le type de formation, le nombre d'employés nouveaux ou en poste qui bénéficieront de la formation, les résultats escomptés de la formation et l'incidence de la formation.
De plus, les données indiquent les coordonnées du fournisseur de la formation et le calendrier des cours.
Les coûts de la formation englobent les droits de scolarité, les livres, les logiciels, les examens et la contribution de l'employeur et du ministère.
",,,Program Delivery Support Branch,Direction du soutien à la prestation des programmes,"employment and training, employers, funding","Emploi et formation, employeurs, financement",09-26-2014,09-26-2014,,,,,,,TRUE,VRAI,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base de données,,
Canadian employment demand projections,Projections relatives à la demande en main-d'œuvre au Canada,"Ten-year projections of employment demand by industry and occupation, including net employment change (by industry and occupation) and attrition (by occupation only).",Projections sur dix ans de la demande en main-d'œuvre par secteur et profession qui comprennent la variation nette du nombre d'emplois (par secteur et profession) et l'attrition (par profession seulement).,"Employment and Social Development Canada provides the ministry with preliminary, Ontario-level projections for employment demand (expansion and replacement) covering a 10-year period. The projections are derived from a national forecast, and are intended as a starting point for further analysis by the ministry to support its assessment of employment outlooks by occupation. The ministry develops a range of projections based on different scenarios, and uses these projections as the basis for developing its Ontario Job Futures Employment Prospect ratings. See www.tcu.gov.on.ca/eng/labourmarket/ojf/","Emploi et Développement social Canada fournit au ministère des prévisions préliminaires de la demande en main-d'œuvre en Ontario (hausses et remplacements) couvrant une période de dix ans. Fondées sur des projections nationales, elles se veulent le point de départ d'analyses plus poussées visant à appuyer l'évaluation ministérielle des perspectives d'emploi par profession. Le ministère fait des projections variées en fonction de différents scénarios et s'en sert pour définir les perspectives d'emploi indiquées dans la ressource Emploi-avenir Ontario. Voir à ce sujet la page http://www.tcu.gov.on.ca/fre/labourmarket/ojf/index.html.",COPS - Ontario,Système de projection des professions au Canada – Ontario,Research and Planning Branch,Direction de la recherche et de la planification,"Government, Occupational Demand Projections","Gouvernement, projections relatives à la demande pour les professions",,,01-01-2022,01-01-2022,11-29-2013,11-29-2013,,,FALSE,FAUX,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,Used in the exploratory/preliminary analysis of occupational demand conditions. Projections extend to 2022 and are based on the 2006 NOC (2016 COPS will be based on 2011 NOC). Updated bi-annually.,Ces données ont été utilisées dans l'analyse exploratoire préliminaire de la demande pour diverses professions. Les projections s'étendent jusqu'à 2022 et se fondent sur la Classification nationale des professions de 2006 (le Système de projection des professions au Canada de 2016 reposera sur la Classification de 2011). Ces données sont actualisées deux fois par an.
College graduate outcomes and employer satisfaction survey,Sondage sur la situation des diplômés collégiaux et la satisfaction de leurs employeurs,Data collected from the college graduate outcomes and employer satisfaction survey administered six months after graduation.,"Données tirées du sondage sur la situation des diplômés collégiaux et la satisfaction de leurs employeurs, sondage qui est mené six mois après l'obtention du diplôme.","Includes data on further education, employment, salary and satisfaction with college preparation for future goals.","Renseignements sur les études ultérieures, l'emploi, le salaire et le degré de satisfaction quant à savoir si la formation collégiale prépare bien à la réalisation des objectifs d'avenir.",,,Postsecondary Accountability Branch,Direction de la responsabilisation du secteur postsecondaire,"College graduates, employer satisfaction, graduate outcomes, employment rate, graduate satisfaction rate, 6 months","Diplômés collégiaux, satisfaction des employeurs, situation des diplômés, taux d'emploi, taux de satisfaction des diplômés, six mois",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,"CSV, SAS","CSV, SAS","A subset of depersonalized survey data is currently available to the public. Program-level Key Performance Indicators are available on individual College websites.
",Un sous-ensemble de données dépersonnalisées du sondage est actuellement mis à la disposition du public. Les indicateurs de rendement des programmes sont présentés sur le site Web de chaque collège.
College graduate outcomes survey,Sondage sur la situation des diplômés collégiaux,Data collected from the college graduate outcomes survey administered two years after graduation.,"Données tirées du sondage sur la situation des diplômés collégiaux, sondage qui est réalisé deux ans après l'obtention du diplôme.","Includes data on further education, employment, salary, student debt and satisfaction with college preparation for future goals.","Données sur les études ultérieures, l'emploi, le salaire, la dette de l'étudiant et le degré de satisfaction quant à savoir si la formation collégiale prépare bien à la réalisation des objectifs d'avenir.",,,Postsecondary Accountability Branch,Direction de la responsabilisation du secteur postsecondaire,"College graduates, student debt, graduate outcomes, employment rate, graduate satisfaction rate, 2 years","Diplômés collégiaux, dette étudiante, situation des diplômés, taux d'emploi, taux de satisfaction des diplômés, deux ans",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,"CSV, SAS","CSV, SAS","Under review of pilot study.
identifiable at student level - contains personal and student level demographic information and small cell counts","Ces données font l'objet d'un examen dans le cadre d'une étude pilote.
Renseignements identificatoires relatifs aux étudiants. Ces données comprennent des renseignements personnels, des caractéristiques démographiques des étudiants et des éléments de données comptant un petit nombre d’objets."
College graduate rate,Taux d’obtention de diplôme au collège,College graduation rates by program level. Data includes only ministry-funded students.,Taux d'obtention de diplôme au collège par programme. Les données ne visent que les étudiants recevant des fonds du ministère.,Data is aggregated from student level graduation rates using Key Performance Indicator (KPI) methodology.,Les données sont regroupées selon le taux d'obtention de diplôme chez les étudiants au moyen d'indicateurs de rendement.,,,Postsecondary Accountability Branch,Direction de la responsabilisation du secteur postsecondaire,"College graduation rate, grad rates","Collège, taux d'obtention de diplôme",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.tcu.gov.on.ca/pepg/audiences/colleges/colindicator.html,http://www.tcu.gov.on.ca/epep/audiences/colleges/colindicatorf.html,,,"CSV, SAS","CSV, SAS",,
College student satisfaction survey,Sondage sur la satisfaction des étudiants collégiaux,Data is collected through the college Key Performance Indicator (KPI) student satisfaction and engagement survey.,Les données sont recueillies au moyen du Sondage sur la satisfaction et l’engagement des étudiantes et étudiants – IR destiné aux collèges.,"Provides the proportion of public college students satisfied with their learning experience, the relevance of their learning experience to future employment and their overall satisfaction with college services, resources and facilities.","Les données indiquent la proportion d'étudiants de collèges publics satisfaits de leur expérience d'apprentissage, la pertinence de leur formation par rapport à leur emploi futur, ainsi que leur taux de satisfaction global envers les services, les ressources et les installations des collèges.",,,Postsecondary Accountability Branch,Direction de la responsabilisation du secteur postsecondaire,"Current Students, Student, Satisfaction, Student Satisfaction","Étudiants actuels, satisfaction des étudiants",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.tcu.gov.on.ca/pepg/audiences/colleges/colindicator.html,http://www.tcu.gov.on.ca/epep/audiences/colleges/colindicatorf.html,,,"CSV, SAS","CSV, SAS","Responses are anonymous, but individuals may be identifiable at the record level if small cell count programs are not suppressed.","Les réponses sont anonymes, mais il est possible d'identifier le dossier de répondants si les programmes d'éléments de données comptant un petit nombre d’objets ne sont pas supprimés."
Co-op Diploma Apprenticeship (CODA) program: Client data,Programme apprentissage-diplôme : données sur les clients,Data on clients who have enrolled in the Co-op Diploma Apprenticeship Program.,Données sur les clients qui s'inscrivent au Programme apprentissage-diplôme.,"Includes demographic information on clients, trade, college and employer outcomes.","Caractéristiques démographiques des clients, métier, collège et employeur.",,,Program Delivery Support Branch,Direction du soutien à la prestation des programmes,"employment and training, clients","Emploi et formation, clients",,,,,,,,,TRUE,VRAI,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base de données,A portion of this dataset cannot be released to protect the privacy of personal information. The remaining data is being assessed for release after aggregation/anonymization.,"Afin de protéger la confidentialité des renseignements personnels, une partie de cet ensemble de données ne peut pas être publiée. Le ministère évalue actuellement le reste des renseignements en vue de les publier une fois qu'ils seront regroupés ou rendus anonymes."
Co-op Diploma Apprenticeship (CODA) program: College data,Programme apprentissage-diplôme : données sur les collèges,Data on colleges who have participated in the Co-op Diploma Apprenticeship Program.,Données sur les collèges qui participent au Programme apprentissage-diplôme.,"Includes data on: colleges (name and location), number of program participants (by trade) and outcomes (by trade).","Données sur les collèges (nom et emplacement), nombre de participants au programme (par métier) et résultats (par métier).",,,Program Delivery Support Branch,Direction du soutien à la prestation des programmes,"employment and training, colleges","Emploi et formation, collèges",,,,,,,,,TRUE,VRAI,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base de données,,
Co-op Diploma Apprenticeship (CODA) program: Employer data,Programme apprentissage-diplôme : données sur les employeurs,Data on employers who have participated in the Co-op Diploma Apprenticeship Program.,Données sur les employeurs qui participent au Programme apprentissage-diplôme.,"Includes data on employers (name and location), trade, number of program participants and outcomes","Données sur les employeurs (nom et emplacement), métier, nombre de participants au programme et résultats.",,,Program Delivery Support Branch,Direction du soutien à la prestation des programmes,"employment and training, employers","Emploi et formation, employeurs",,,,,,,,,TRUE,VRAI,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base de données,,
Employers delivering modular training courses,Employeurs offrant des formations modulaires,"Data on employers in the mining, forestry and construction sectors that deliver modular training on workplace-based skills.","Données sur les employeurs des secteurs de l'exploitation minière, de la foresterie et de la construction qui offrent des formations modulaires sur des compétences professionnelles.","Includes data on employers including name, location and modules delivered.","Données sur les employeurs, notamment le nom, l'emplacement et les modules offerts.",,,Program Delivery Support Branch,Direction du soutien à la prestation des programmes,"employment and training, employers","Emploi et formation, employeurs",,,,,,,,,TRUE,VRAI,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base de données,A portion of this dataset cannot be released to protect the privacy of personal information. The remaining data is being assessed for release after aggregation/anonymization.,"Afin de protéger la confidentialité des renseignements personnels, une partie de cet ensemble de données ne peut pas être publiée. Le ministère évalue actuellement le reste des renseignements en vue de les publier une fois qu'ils seront regroupés ou rendus anonymes."
Employment Ontario (EO) service providers,Fournisseurs de services d'Emploi Ontario (EO),Data on third-party organizations contracted to deliver Employment Ontario and other Employment and Training Programs in Ontario.,Données sur les organismes externes engagés pour offrir des programmes d'Emploi Ontario et d'autres programmes d'emploi et de formation en Ontario.,"Includes data for each service provider including, main address, mailing address, administrative region, programs delivered, funding received and performance indicators (where available).","Données sur chaque fournisseur de services, notamment l'adresse principale, l'adresse postale, la région administrative, les programmes offerts, le financement reçu et les indicateurs de rendement (le cas échéant).",,,Program Delivery Support Branch,Direction du soutien à la prestation des programmes,"EO, YJC, employment and training, service providers, ES, LBS, SC, YEF, funding, location, performance","Emploi Ontario, Comité de justice pour la jeunesse, emploi et formation, fournisseurs de services, Services d’emploi, Programme d’alphabétisation et de formation de base, programme Deuxième carrière, Fonds d'aide à l'emploi pour les jeunes, financement, emplacement, rendement",,,,,,,04-08-2014,04-08-2014,TRUE,VRAI,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,A portion of this dataset has been released (https://www.ontario.ca/data/third-party-employment-service-providers) - the balance is being assessed for release after aggregation/anonymization.,Certaines données ont été publiées (https://www.ontario.ca/fr/donnees/services-demploi-externes). Le ministère évalue actuellement le reste des renseignements en vue de les publier une fois qu'ils seront regroupés ou rendus anonymes.
Employment Ontario contact centres,InfoCentre Emploi Ontario,Data on public contact with the Employment Ontario Contact Centre.,Renseignements sur les contacts du public avec l'InfoCentre Emploi Ontario.,"Includes data on type of contact, subject of contact, length of contact and wait time.","Type de contact, objet du contact, durée du contact et temps d'attente.",,,Program Delivery Support Branch,Direction du soutien à la prestation des programmes,employment and training,Emploi et formation,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Monthly,Tous les mois,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base de données,,
Employment Services (ES) client information,Renseignements sur la clientèle des Services d'emploi,Includes information on clients who have used or accessed Employment Services in Ontario.,Renseignements sur les clients qui ont utilisé ou consulté les Services d'emploi en Ontario.,"Client data includes demographics, source of income and employment status.
Employment history data includes: employer, dates, wages and sector.
Education history includes: institution, qualification, country and dates.
ES Service plan information includes: service plan, referrals, service provider, satisfaction, outcomes and follow-ups. If applicable, data includes client placement with or without wage incentives, wages, length of employment, employer information and total wage subsidy value.","Les données sur les clients comprennent des caractéristiques démographiques, la source de revenu et la situation d'emploi.
Les données sur les antécédents d'emploi incluent l'employeur, les dates, le salaire et le secteur.
L'historique de scolarité indique les établissements, les titres de compétence, le pays et les dates.
Les renseignements sur les plans des Services d'emploi présentent le plan de service, les aiguillages, le fournisseur de services, le niveau de satisfaction, les résultats et les mesures de suivi. Le cas échéant, les données indiquent le placement du client avec ou sans rémunération au rendement, le salaire, la durée d'emploi, certains renseignements sur l'employeur et la valeur totale de la subvention salariale.",,,Program Delivery Support Branch,Direction du soutien à la prestation des programmes,"employment and training, clients","Emploi et formation, clients",08-02-2010,08-02-2010,,,,,04-08-2014,04-08-2014,TRUE,VRAI,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,CSV,CSV,A portion of this dataset has been released (https://www.ontario.ca/data/employment-service) - the balance is being assessed for release after aggregation/anonymization.,Certaines données ont été publiées (https://www.ontario.ca/fr/donnees/service-demploi). Le ministère évalue actuellement le reste des renseignements en vue de les publier une fois qu'ils seront regroupés ou rendus anonymes.
Employment Services (ES) service providers,Fournisseurs des Services d'emploi,Data tracking the performance of Employment Service providers.,Données permettant de faire un suivi du rendement des fournisseurs des Services d'emploi.,"Includes the number of assisted clients, number of self service clients who used the sites or resource centers, client satisfaction, and other performance measures.","Nombre de personnes aidées, nombre de clients qui ont utilisé en libre-service les sites ou les centres de ressources, degré de satisfaction de la clientèle et autres indicateurs de rendement.",,,Program Delivery Support Branch,Direction du soutien à la prestation des programmes,"employment and training, clients","Emploi et formation, clients",08-02-2010,08-02-2010,,,,,,,TRUE,VRAI,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base de données,,
Examination preparation supports for Apprentices,Soutien à la préparation des examens pour les apprentis,Data on apprentices who accessed examination preparation supports prior to their certification exam.,Données sur les apprentis qui ont reçu du soutien avant leur examen d’accréditation.,"Includes demographic information on clients, trades, training delivery agents, exam dates and outcomes.","Caractéristiques démographiques des clients, métiers, agences de formation par l’apprentissage, dates des examens et résultats.",,,Program Delivery Support Branch,Direction du soutien à la prestation des programmes,"employment and training, clients","Emploi et formation, clients",,,,,,,,,TRUE,VRAI,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base de données,A portion of this dataset cannot be released to protect the privacy of personal information. The remaining data is being assessed for release after aggregation/anonymization.,"Afin de protéger la confidentialité des renseignements personnels, une partie de cet ensemble de données ne peut pas être publiée. Le ministère évalue actuellement le reste des renseignements en vue de les publier une fois qu'ils seront regroupés ou rendus anonymes."
Financial data for employment and training programs,Données financières sur les programmes d'emploi et de formation,Data on ministry expenditures on employment and training programs.,Données sur les dépenses ministérielles pour les programmes d'emploi et de formation.,"Data on employment and training programs funded by the Employment and Training Division of the Ministry of Advanced Education and Skills Development; includes data on budgets, expenditures, targets, contract information and budgets.","Données sur les programmes d'emploi et de formation financés par la Division de l'emploi et de la formation du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle, notamment les budgets, les dépenses, les cibles, et les renseignements et les budgets associés aux contrats.",,,Program Delivery Support Branch,Direction du soutien à la prestation des programmes,"employment and training, funding, targets, EO, budgets, contracts, expenditures","Emploi et formation, financement, cibles, Emploi Ontario, budgets, contrats, dépenses",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base de données,,
List of approved Apprenticeship Training & Delivery Agencies (TDA),Liste des agences de formation par l’apprentissage approuvées,Data on ministry-approved Training Delivery Agencies (TDAs),Renseignements sur les agences de formation par l’apprentissage approuvées par le ministère.,"Includes Training Delivery Agency (TDA) approval information by campus, trade, level and delivery modes.","Renseignements sur les agences de formation par l’apprentissage approuvées par campus, métier, niveau et mode de prestation.",,,Program Delivery Support Branch,Direction du soutien à la prestation des programmes,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Quarterly,Tous les trimestres,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://cscportal.edu.gov.on.ca/sites/ORUportal/documents/operational_tools/tda/appr-list-approved-tdas-programs-en.pdf,http://cscportal.edu.gov.on.ca/sites/ORUportal/documents/operational_tools/tda/appr-list-approved-tdas-programs-en.pdf,,,XLS,XLS,,
Literacy and Basic Skills (LBS) program,Programme d'alphabétisation et de formation de base (Programme AFB),Data on clients who have used the Literacy and Basic Skills program.,Données sur les clients qui ont fait appel au Programme d'alphabétisation et de formation de base.,"Data includes demographics, source of income, labour force attachment, country of birth, language, employment history, education history, LBS service plan information, information and referral services, service provider contract commitments, budgets, targets, amendments, locations, business and location information.","Caractéristiques démographiques, source de revenu, activité sur le marché du travail, pays natal, langue, antécédents d'emploi, historique de formation, renseignements sur le plan de service du Programme d’alphabétisation et de formation de base, services d'information et d'aiguillage, engagements prévus dans le contrat conclu avec le fournisseur de services, budgets, cibles, changements, emplacements, renseignements sur l'employeur et l'emplacement.",,,Program Delivery Support Branch,Direction du soutien à la prestation des programmes,"employment, training, clients, literacy, basic, skills, employment, outcome, milestone, goal, path, education, learning, adult, information, contract, target, budget, learner, history, LBS","Emploi et formation, clients, littératie, de base, compétences, emploi, résultat, étape, objectif, parcours, éducation, apprentissage, adulte, information, contrat, cible, budget, apprenant, historique, Programme d’alphabétisation et de formation de base",,,,,,,,,TRUE,VRAI,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base de données,A portion of this dataset cannot be released to protect the privacy of personal information. The remaining data is being assessed for release after aggregation/anonymization.,"Afin de protéger la confidentialité des renseignements personnels, une partie de cet ensemble de données ne peut pas être publiée. Le ministère évalue actuellement le reste des renseignements en vue de les publier une fois qu'ils seront regroupés ou rendus anonymes."
Local boards,Conseils locaux,Data on independent not-for-profit local boards responsible for identifying local labour market trends and co-ordinating local activities to improve labour market outcomes.,Données sur les conseils locaux indépendants à but non lucratif ayant pour mandat de cerner les tendances dans le marché du travail de la région et de coordonner les activités locales visant à améliorer la réussite sur le marché du travail.,"Includes data on local boards (name and location), funding and a list of all the projects/partnerships that boards are currently working on.
","Données sur les conseils locaux (nom et emplacement), financement et liste des projets ou partenariats sur lesquels les conseils se penchent actuellement.",,,Program Delivery Support Branch,Direction du soutien à la prestation des programmes,"employment and training, funding","Emploi et formation, financement",04-01-2010,04-01-2010,,,,,,,TRUE,VRAI,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base de données,"Reports by each Local Board are available on their websites, accessible through http://workforceplanningontario.ca.","Les rapports de chaque conseil local sont disponibles sur leurs sites Web respectifs, dont la liste se trouve à l'adresse http://www.workforceplanningontario.ca/french."
Local Employment Planning Councils,Conseils locaux de planification en matière d’emploi,Data on pilot Local Employment Planning Councils responsible for local approaches to the delivery of employment and training programs and the improvement of local labour market conditions.,"Données sur les projets pilotes de conseils locaux de planification en matière d’emploi, qui sont responsables des méthodes locales de prestation des programmes d'emploi et de formation et de l'amélioration des conditions du marché du travail dans leur région.","Includes data on Local Employment Planning Councils including name, funding, strategic plan and contacts.","Données sur les conseils locaux de planification en matière d’emploi, comme le nom, le financement, le plan stratégique et les personnes-ressources.",,,Program Delivery Support Branch,Direction du soutien à la prestation des programmes,"employment and training, funding","Emploi et formation, financement",,,,,,,,,TRUE,VRAI,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base de données,,
Modular training on workplace-based skills,Formations modulaires sur des compétences professionnelles,Data on available training modules on workplace-based skills.,Renseignements au sujet des modules de formation offerts sur des compétences professionnelles.,Includes data on modules and number of participants and completions.,"Renseignements sur les modules, le nombre de participants et le nombre de personnes qui terminent la formation.",,,Program Delivery Support Branch,Direction du soutien à la prestation des programmes,employment and training,Emploi et formation,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base de données,,
Online courses and modules for Ontario colleges and universities,Cours et modules en ligne destinés aux collèges et universités de l'Ontario,Details of online courses and modules developed or redesigned through the Shared Online Course Fund (SOCF) by Ontario’s publicly-assisted colleges and universities.,Renseignements sur les cours et modules en ligne conçus ou remaniés par les collèges et universités publics de l'Ontario dans le cadre du Fonds pour le partage de cours en ligne.,"Database includes year of development, developing institution, course or module title, credential, discipline, transferability and funding level.","Base de données indiquant notamment l'année de création, l'établissement qui a créé le cours ou module, le titre du cours ou module, le titre de compétence correspondant, la discipline, la transférabilité et le montant de financement.",,,Strategic Policy Transformation Branch,Direction du renouvellement des politiques stratégiques,"Online, courses, modules, Shared Online Course Fund, Ontario Online, eCampusOntario","En ligne, cours, modules, Fonds pour le partage de cours en ligne, Apprentissage en ligne Ontario, eCampusOntario",01-01-2014,01-01-2014,05-10-2016,05-10-2016,06-03-2015,06-03-2015,,,TRUE,VRAI,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,Data only applies to three years of the Shared Online Course Fund and not all online courses in Ontario. The data is used by the ministry to ensure non-duplication in projects and to conduct program analysis.,Les données ne concernent que trois années d'activité du Fonds pour le partage de cours en ligne; elles ne traitent pas de tous les cours en ligne offerts en Ontario. Le ministère s'en sert pour éviter le dédoublement des projets et analyser les programmes.
Ontario Bridging Participant Assistance Program (OBPAP),Programme ontarien d'aide aux personnes inscrites aux programmes de formation relais (POA-FR),Data that allows the ministry to track bursary expenditures and effect recoveries for the Ontario Bridging Participant Assistance Program.,Données permettant au ministère de faire un suivi des dépenses liées aux bourses et d'effectuer des recouvrements pour le Programme ontarien d'aide aux personnes inscrites aux programmes de formation relais.,Data includes the number of bursaries issued and annual expenditures.,Nombre de bourses octroyées et dépenses annuelles.,OBPAP,POA-FR,Programs Branch,Direction des programmes,,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Ontario Employment Assistance Services (OEAS) - client data,Services d'aide à l'emploi de l'Ontario (SAEO) – Données sur les clients,Data on individuals who have used Ontario Employment Assistance Services.,Données sur les personnes qui ont fait appel aux Services d'aide à l'emploi de l'Ontario.,"Includes demographic information on clients, service provider used and outcomes.","Caractéristiques démographiques des clients, fournisseur de services consulté et résultats.",,,Program Delivery Support Branch,Direction du soutien à la prestation des programmes,"employment and training, clients","Emploi et formation, clients",,,,,,,,,TRUE,VRAI,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base de données,A portion of this dataset cannot be released to protect the privacy of personal information. The remaining data is being assessed for release after aggregation/anonymization.,"Afin de protéger la confidentialité des renseignements personnels, une partie de cet ensemble de données ne peut pas être publiée. Le ministère évalue actuellement le reste des renseignements en vue de les publier une fois qu'ils seront regroupés ou rendus anonymes."
Ontario Employment Assistance Services (OEAS) - service providers,Services d'aide à l'emploi de l'Ontario (SAEO) – Fournisseurs,"Data on service providers who deliver Ontario Employment Assistance Services.
",Renseignements sur les fournisseurs des Services d'aide à l'emploi de l'Ontario.,"Includes data on service providers including name, location, number and type of clients served and outcomes.","Renseignements sur les fournisseurs de services, comme le nom, l'emplacement, le nombre et le type de clients et les résultats.",,,Program Delivery Support Branch,Direction du soutien à la prestation des programmes,"employment and training, service providers","Emploi et formation, fournisseurs de services",,,,,,,,,TRUE,VRAI,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base de données,,
Ontario Job Creation Partnership - project data,Programme Partenariats pour la création d'emplois de l'Ontario – Données sur les projets,Data on approved Ontario Job Creation Partnership (OJCP) projects by fiscal year and region.,"Renseignements sur les projets approuvés dans le cadre du programme Partenariats pour la création d'emplois de l'Ontario, par exercice et région.","Includes data on vendors including name, address, contact, contract start date, contract end date, funding, number of participants, sponsor's contribution and Employment Insurance contribution.","Renseignements sur les fournisseurs, notamment le nom, l'adresse, la personne-ressource, les dates de début et de fin du contrat, le financement, le nombre de participants, la contribution des commanditaires et la cotisation à l'assurance-emploi.",,,Organizational and Business Excellence Branch,Direction de l'excellence organisationnelle et opérationnelle,employment and training,Emploi et formation,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,As Required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base de données,,
Ontario Job Creation Partnership (OJCP) - client data,Programme Partenariats pour la création d'emplois de l'Ontario (programme PCEO) – Données sur les clients,Data on clients who have received job experience through the Ontario Job Creation Partnership.,Données sur les clients qui acquièrent de l'expérience de travail dans le cadre du programme Partenariats pour la création d'emplois de l'Ontario.,"Includes demographic information on clients, employer name and location, and outcomes.","Caractéristiques démographiques des clients, nom et emplacement de l'employeur, et résultats.",,,Program Delivery Support Branch,Direction du soutien à la prestation des programmes,"employment and training, clients","Emploi et formation, clients",,,,,,,,,TRUE,VRAI,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base de données,A portion of this dataset cannot be released to protect the privacy of personal information. The remaining data is being assessed for release after aggregation/anonymization.,"Afin de protéger la confidentialité des renseignements personnels, une partie de cet ensemble de données ne peut pas être publiée. Le ministère évalue actuellement le reste des renseignements en vue de les publier une fois qu'ils seront regroupés ou rendus anonymes."
Ontario Job Creation Partnership (OJCP) - employer data,Programme Partenariats pour la création d'emplois de l'Ontario (programme PCEO) – Données sur les employeurs,Data on employers who hired workers through the Ontario Job Creation Partnership.,Données sur les employeurs qui ont embauché des travailleurs dans le cadre du programme Partenariats pour la création d'emplois de l'Ontario.,"Includes data on employers including name, location, number of recipient workers and outcomes.","Données sur les employeurs, comme le nom, l'emplacement, le nombre de travailleurs bénéficiaires et les résultats.",,,Program Delivery Support Branch,Direction du soutien à la prestation des programmes,"employment and training, employers","Emploi et formation, employeurs",,,,,,,,,TRUE,VRAI,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base de données,,
Ontario labour market partnership,Programme Partenariats du marché du travail de l'Ontario,"Data on grants to projects undertaken by local communities, sector groups, employers and employer and employee associations to address local labour market issues.","Données sur les subventions accordées à des projets de collectivités locales, de groupes sectoriels, d'employeurs et d'associations d'employeurs et d'employés visant à régler des problèmes du marché du travail de la région.","Includes data for each grant on the grant amount, project title and description, timeframe, outcomes and recipient organization name and location.","Données sur chaque subvention : montant de la subvention, nom et description du projet, calendrier, résultats, et nom et emplacement de l'organisme bénéficiaire.",,,Organizational and Business Excellence Branch,Direction de l'excellence organisationnelle et opérationnelle,"employment and training, service providers, funding","Emploi et formation, fournisseurs de services, financement",,,,,,,,,TRUE,VRAI,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base de données,,
Ontario Self-employment Benefit (OSEB) - client data,Prestations d'aide au travail indépendant de l'Ontario (PATIO) – Données sur les clients,Data on individuals who have received employment insurance through the Ontario Self-Employment Benefit while launching a small business.,Données sur les personnes qui bénéficient de l'assurance-emploi en recevant des Prestations d'aide au travail indépendant de l'Ontario tandis qu'ils lancent une petite entreprise.,"Includes demographic information on clients, name and location of businesses and outcomes.","Caractéristiques démographiques des clients, nom et emplacement des entreprises, et résultats.",,,Program Delivery Support Branch,Direction du soutien à la prestation des programmes,"employment and training, clients, self-employment","Emploi et formation, client, travail autonome",,,,,,,,,TRUE,VRAI,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base de données,"Discontinued program - client services ended on March 31, 2016. A portion of this dataset cannot be released to protect the privacy of personal information. The remaining data is being assessed for release after aggregation/anonymization.
","Programme aboli. Les services à la clientèle ont pris fin le 31 mars 2016. Afin de protéger la confidentialité des renseignements personnels, une partie de cet ensemble de données ne peut pas être publiée. Le ministère évalue actuellement le reste des renseignements en vue de les publier une fois qu'ils seront regroupés ou rendus anonymes."
Ontario Self-employment Benefit (OSEB) - service providers,Prestations d'aide au travail indépendant de l'Ontario (PATIO) – Fournisseurs de services,Data on service providers who delivered the Ontario Self-Employment Benefit (OSEB).,Renseignements sur les fournisseurs de services qui ont offert des Prestations d'aide au travail indépendant de l'Ontario (PATIO).,"Includes data on service providers including name, location, number and type of clients served and outcomes.","Renseignements sur les fournisseurs de services, notamment le nom, l'emplacement, le nombre et le type de clients, et les résultats.",,,Program Delivery Support Branch,Direction du soutien à la prestation des programmes,"employment and training, clients, self-employment","Emploi et formation, client, travail autonome",,,,,,,,,TRUE,VRAI,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base de données,"Discontinued program - Client services ended on March 31, 2016 however reporting requirements and follow-up information is still being collected until the end of 2016.","Programme aboli. Les services à la clientèle ont pris fin le 31 mars 2016. Toutefois, les rapports obligatoires et les données de suivi continueront d'être recueillis jusqu'à la fin de l'année 2016."
Ontario Student Assistance Program (OSAP) at a glance,Vue d'ensemble du Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO),Overview of Ontario Student Assistance Program (OSAP) awards by number and value.,"Aperçu des subventions accordées par le Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO), par nombre et montant.","Provides an overview of the number and value of Ontario Student Assistance Program awards, broken down by scholarships, bursaries and grants. Also includes number of Ontario Student Assistance Program applications, participation rates, and student access guarantee and tuition set-aside.","Aperçu du nombre et des montants des subventions accordées par le Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario, répartis par bourses d'études et subventions. Ces données indiquent aussi le nombre de demandes présentées au RAFEO, le taux de participation, la Garantie d’accès aux études et les fonds mis de côté au titre des droits de scolarité.",,,Student Financial Assistance Branch,Direction de l'aide financière aux étudiantes et étudiants,"OSAP, scholarships, bursaries, grants, awards, assistance","RAFEO, bourses d'étude, subventions, bourses d'études, aide financière, aide",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,"Data comes from a number of different sources (e.g., financial). Note, some of the data belongs to the Federal government and we would need to seek their permission prior to any public release.","Les données proviennent de différentes sources (p. ex., financières). Fait à noter, certaines données appartiennent au gouvernement fédéral, et son autorisation serait nécessaire à leur publication."
Ontario Student Assistance Program (OSAP) loan default rates,Taux d’interruption de remboursement des prêts d’études du Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO),Ontario Student Assistance Program (OSAP) loan default rates by institution and program.,"Taux d’interruption de remboursement des prêts d’études du Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO), par établissement et programme",Default rates are published annually to show the percentage of individuals defaulting on student loans. The data is indexed by postsecondary institution and program.,Les taux sont publiés chaque année pour montrer le pourcentage de personnes qui interrompent le remboursement de leurs prêts étudiants. Les données sont indexées par établissement d'enseignement postsecondaire et par programme.,,,Student Financial Assistance Branch,Direction de l'aide financière aux étudiantes et étudiants,"OSAP loan default, student aid","Interruption du remboursement des prêts du RAFEO, aide financière aux étudiants",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.tcu.gov.on.ca/pepg/,http://www.tcu.gov.on.ca/epep/index.html,,,Database,Base de données,,
Ontario Student Assistance Program (OSAP) repayment assistance plan usage,Recours au Programme d’aide au remboursement du Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO),Data tracking the Ontario Student Assistance Program (OSAP) Repayment Assistance Program’s usage by postsecondary institution.,Données permettant de faire un suivi du recours au Programme d’aide au remboursement du Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO) par établissement d'enseignement postsecondaire.,The data is available as of 2013.,Les données sont disponibles depuis 2003.,,,Student Financial Assistance Branch,Direction de l'aide financière aux étudiantes et étudiants,"RAP, repayment assistance plan","PAR, Programme d’aide au remboursement",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base de données,,
Ontario university graduate survey,Sondage sur les diplômés universitaires de l'Ontario,University graduate outcomes at six months and two years after graduation.,Situation des diplômés universitaires six mois et deux ans après l'obtention de leur diplôme.,"University graduate outcomes from undergraduate and first professional programs, includes data on employment, salaries, and graduate occupations.","Situation des diplômés universitaires de programmes de premier cycle et de premier grade professionnel, notamment l'emploi, le salaire et les professions des diplômés.",,,Postsecondary Accountability Branch,Direction de la responsabilisation du secteur postsecondaire,"university employment rate, undergraduate, 6 months, 2 years,","Taux d'emploi des diplômés universitaires, premier cycle, six mois, deux ans",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,CSV,CSV,Aggregated survey responses are currently available to the public on the ministry's website. Data is identifiable at the student level (contains personal and student level demographic information and small cell counts).,"Des réponses regroupées du sondage sont actuellement publiées sur le site Web du ministère. Les données contiennent des renseignements identificatoires sur les étudiants (p. ex, renseignements personnels, caractéristiques démographiques et éléments de données comptant un petit nombre d'objets)."
Ontario Youth Apprenticeship Program (OYAP),Programme d'apprentissage pour les jeunes de l'Ontario (PAJO),Participation data for clients in the Ontario Youth Apprenticeship Program.,Données sur les clients du Programme d'apprentissage pour les jeunes de l'Ontario.,"Includes demographic information on clients, name of district school boards, trades, Ontario Youth Apprenticeship Program participants and apprentices (participants with registered training agreements).","Caractéristiques démographiques des clients, nom des conseils scolaires de district, métiers, participants du Programme d'apprentissage pour les jeunes de l'Ontario et apprentis (participants ayant des ententes de formation enregistrées).",,,Program Delivery Support Branch,Direction du soutien à la prestation des programmes,"employment and training, clients","Emploi et formation, clients",,,,,,,,,TRUE,VRAI,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base de données,"Data available by school year; system produced data from 2011 (prior years' are in paper format). A portion of this dataset cannot be released to protect the privacy of personal information. The remaining data is being assessed for release after aggregation/anonymization.
","Les données sont présentées par année scolaire. Un système les génère depuis 2011 (les données des années antérieures sont disponibles en format papier). Afin de protéger la confidentialité des renseignements personnels, une partie de cet ensemble de données ne peut pas être publiée. Le ministère évalue actuellement le reste des renseignements en vue de les publier une fois qu'ils seront regroupés ou rendus anonymes."
Performance data on Employment Ontario (EO) contact centres,Données sur le rendement de l'InfoCentre Emploi Ontario,"Data on the performance of the Employment Ontario Contact Centre including the hotline, live chat, and job bank.","Données sur le rendement de l'InfoCentre Emploi Ontario, notamment la ligne d'information, le clavardage en direct et le Guichet emplois.","Includes data on the volume of phone calls and chats, the duration of calls or chats, wait times, number of abandoned calls, jobs posted and agent performance.","Données sur le nombre d'appels et de séances de clavardage, leur durée, le temps d'attente, le nombre d'appels abandonnés, les emplois affichés et le rendement des agents.",,,Program Delivery Support Branch,Direction du soutien à la prestation des programmes,employment and training,Emploi et formation,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Monthly,Tous les mois,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base de données,,
Pre-Apprenticeship Training Program (PATP) - client data,Programme de préapprentissage (PPA) – Données sur les clients,Data on entrants to the apprenticeship system who have participated in the Pre-Apprenticeship Training Program.,Données sur les nouveaux inscrits aux programmes d’apprentissage qui ont participé au Programme de préapprentissage.,"Includes demographic information on clients, trades, training delivery agents and outcomes.","Caractéristiques démographiques des clients, métiers, agences de formation par l’apprentissage et résultats.",,,Program Delivery Support Branch,Direction du soutien à la prestation des programmes,"employment and training, clients","Emploi et formation, clients",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base de données,A portion of this dataset cannot be released to protect the privacy of personal information. The remaining data is being assessed for release after aggregation/anonymization.,"Afin de protéger la confidentialité des renseignements personnels, une partie de cet ensemble de données ne peut pas être publiée. Le ministère évalue actuellement le reste des renseignements en vue de les publier une fois qu'ils seront regroupés ou rendus anonymes."
Pre-apprenticeship Training Program (PATP) - training delivery agent data,Programme de préapprentissage (PPA) – Données sur les agences de formation par l’apprentissage,Data on organizations that have participated in the Pre-Apprenticeship Training Program.,Renseignements sur les organismes qui participent au Programme de préapprentissage.,"Includes data on training delivery agents including name, number of entrants per trade and outcomes.","Renseignements sur les agences de formation par l’apprentissage, notamment le nom, le nombre de nouveaux inscrits par métier et les résultats.",,,Program Delivery Support Branch,Direction du soutien à la prestation des programmes,"employment and training, employers","Emploi et formation, employeurs",,,,,,,,,TRUE,VRAI,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base de données,,
"Private Career Colleges (PCC) - notices, orders, and financial penalties","Collèges privés d’enseignement professionnel (CPEP) – Avis, ordonnances et pénalités financières",List of all compliance and enforcement actions on Private Career Colleges.,Liste de toutes les mesures de mise en conformité et d'exécution de la loi visant des collèges privés d’enseignement professionnel.,Particulars of notices of contravention for registered and unregistered PCCs including review decisions and restraining orders. Data for registered PCCs includes compliance orders and revocation and suspensions of registration. Data for unregistered PCCs include notice of proposal to refuse or refusal to register or renew.,"Renseignements sur les avis d'infraction visant des CPEP enregistrés ou non, y compris les décisions liées aux examens et les ordonnances restrictives. Les données sur les CPEP enregistrés comprennent les ordonnances exécutoires et les révocations et suspensions de l'agrément. Les renseignements sur les CPEP non enregistrés indiquent notamment l'avis d'intention de refuser un agrément ou son renouvellement, ou le refus d'un agrément ou d'un renouvellement.",,,Private Career Colleges Branch,Direction des collèges privés d'enseignement professionnel,"PCC, Private Career College, vocational programs","CPEP, collège privé d’enseignement professionnel, programmes de formation professionnelle",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,As Required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.tcu.gov.on.ca/pepg/audiences/pcc/compliance.html,http://www.tcu.gov.on.ca/epep/audiences/pcc/compliance.html,,,Database,Base de données,,
Private Career Colleges (PCC) campus information,Renseignements sur les campus des collèges privés d’enseignement professionnel (CPEP),Background information on Private Career Colleges.,Renseignements généraux sur les collèges privés d’enseignement professionnel.,Campus information on Private Career Colleges including operating name and contact information.,"Renseignements sur les campus des collèges privés d’enseignement professionnel, notamment leur nom et leurs coordonnées.",,,Private Career Colleges Branch,Direction des collèges privés d'enseignement professionnel,"PCC, Private Career College, vocational programs","CPEP, collège privé d’enseignement professionnel, programmes de formation professionnelle",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,As Required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,https://www.ontario.ca/page/search-private-career-college-ontario,https://www.ontario.ca/fr/page/rechercher-un-college-prive-denseignement-professionnel-en-ontario,,,Database,Base de données,,
Private Career Colleges (PCC) key performance indicators,Indicateurs de rendement des collèges privés d’enseignement professionnel,Key Performance Indicators (KPIs) for programs offered by Private Career Colleges.,Indicateurs de rendement des programmes offerts par les collèges privés d’enseignement professionnel.,Key Performance Indicators (KPIs) help future students make informed decisions about postsecondary education.,Les indicateurs de rendement aident les futurs étudiants à prendre des décisions éclairées concernant leurs études postsecondaires.,,,Private Career Colleges Branch,Direction des collèges privés d'enseignement professionnel,"PCC, KPIs, Key Performance Indicators, Private Career College, vocational programs, PCC graduation outcomes, PCC employment rate, PCC graduate satisfaction, PCC employer satisfaction","CPEP, IR, indicateurs de rendement, collège privé d’enseignement professionnel, programmes de formation professionnelle, situation des diplômés de CPEP, taux d'emploi des diplômés de CPEP, satisfaction des diplômés de CPEP, satisfaction des employeurs des diplômés de CPEP",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.tcu.gov.on.ca/pepg/audiences/pcc/kpi.html,http://www.tcu.gov.on.ca/epep/audiences/pcc/kpi.html,,,HTML,HTML,"2013 KPI results were published on April 19, 2016. The ministry also anticipates releasing the final 2014 results in 2016.",Les résultats de 2013 relatifs aux indicateurs de rendement ont été publiés le 19 avril 2016. Le ministère prévoit en outre publier les résultats définitifs de 2014 et 2016.
Private Career Colleges (PCC) programs at campus level,Programmes offerts dans chaque campus des collèges privés d’enseignement professionnel (CPEP),Campus-level program information for registered Private Career Colleges (PCC).,Renseignements sur les programmes des différents campus des collèges privés d’enseignement professionnel (CPEP) enregistrés.,"Information on approved programs offered at Private Career Colleges including program names, fees, duration, skills required and number of students.","Renseignements sur les programmes approuvés offerts dans les collèges privés d’enseignement professionnel, notamment le nom des programmes, les droits, la durée, les compétences requises et le nombre d'étudiants.",,,Private Career Colleges Branch,Direction des collèges privés d'enseignement professionnel,"PCC, Private Career College, vocational programs","CPEP, collège privé d’enseignement professionnel, programmes de formation professionnelle",,,,,,,,,TRUE,VRAI,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,As Required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,https://www.ontario.ca/page/search-private-career-college-ontario,https://www.ontario.ca/fr/page/rechercher-un-college-prive-denseignement-professionnel-en-ontario,,,Database,Base de données,,
Rapid Re-employment and Training Service (RRTS),Services de formation pour un réemploi rapide (SFRR),Data on workers who have accessed the Rapid Re-Employment and Training Service.,Données sur les travailleurs qui ont fait appel aux Services de formation pour un réemploi rapide.,"Includes demographic information on clients, name and location of employers, and outcomes.","Caractéristiques démographiques des clients, nom et emplacement des employeurs, et résultats.",,,Program Delivery Support Branch,Direction du soutien à la prestation des programmes,"employment and training, clients","Emploi et formation, clients",,,,,,,,,TRUE,VRAI,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base de données,A portion of this dataset cannot be released to protect the privacy of personal information. The remaining data is being assessed for release after aggregation/anonymization.,"Afin de protéger la confidentialité des renseignements personnels, une partie de cet ensemble de données ne peut pas être publiée. Le ministère évalue actuellement le reste des renseignements en vue de les publier une fois qu'ils seront regroupés ou rendus anonymes."
Second Career program,Programme Deuxième carrière,Data on clients who participated in the Second Career program.,Données sur les clients qui ont participé au programme Deuxième carrière.,"Includes demographic information on clients, amount of funding received, type of training, institutional provider of training, outcomes and Employment Insurance details for fee payers.","Caractéristiques démographiques des clients, montant du financement reçu, type de formation, établissement offrant la formation, résultats et renseignements sur l'assurance-emploi des stagiaires indépendants.",,,Program Delivery Support Branch,Direction du soutien à la prestation des programmes,"employment and training, clients, funding","Emploi et formation, clients, financement",,,,,,,04-08-2014,04-08-2014,TRUE,VRAI,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,https://www.ontario.ca/data/second-career-program-participation,https://www.ontario.ca/fr/donnees/participation-au-programme-deuxieme-carriere,,,CSV,CSV,A portion of this dataset has been released (https://www.ontario.ca/data/second-career-program-participation) - the balance is being assessed for release after aggregation/anonymization.,Certaines données ont été publiées (https://www.ontario.ca/fr/donnees/participation-au-programme-deuxieme-carriere). Le ministère évalue actuellement le reste des renseignements en vue de les publier une fois qu'ils seront regroupés ou rendus anonymes.
Sector Initiative Fund (SIF) - sectoral organization data,Fonds de promotion des initiatives sectorielles (FPIS) – Données sur les organismes sectoriels,Data on organizations that have received assistance from the Sector Initiative Fund.,Données sur les organismes qui reçoivent l'aide du Fonds de promotion des initiatives sectorielles.,"Includes data on organizations including name, sector, assistance provided and outcomes.","Données sur les organismes, comme le nom, le secteur, l'aide fournie et les résultats.",,,Program Delivery Support Branch,Direction du soutien à la prestation des programmes,employment and training,Emploi et formation,,,03-31-2014,03-31-2014,,,,,TRUE,VRAI,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base de données,,
Service Delivery Network Development Fund (SDNDF),Fonds de développement du réseau de prestation des services (FDRPS),Data on umbrella organizations representing service providers that have received grants to enhance the capacity of the service provider network to deliver Employment Ontario programs.,Renseignements sur les groupes d'encadrement représentant des fournisseurs de services qui reçoivent des subventions en vue d'améliorer la capacité du réseau de fournisseurs à offrir les programmes d'Emploi Ontario.,"Includes data on organizations including name, location, service provider members, funding and outcomes. Covers the 2010/2011 and the 2013/2014 competitions.","Renseignements sur les organismes, notamment le nom, l'emplacement, les fournisseurs de services membres, le financement et les résultats. Les données portent sur les concours de 2010-2011 et 2013-2014.",,,Program Delivery Support Branch,Direction du soutien à la prestation des programmes,"employment and training, clients, funding","Emploi et formation, clients, financement",,,03-31-2015,03-31-2015,,,,,TRUE,VRAI,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,As Required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base de données,For the 2010/2011 competition the program was called the Network Development Fund (NDF).,"Lors du concours de 2010-2011, le programme s'appelait le Fonds de développement du réseau."
Statistics Canada survey data,Données des enquêtes de Statistique Canada,"Historical custom table covering characteristics related to labour force activity, education level and under-represented groups.","Tableau historique personnalisé traitant des activités sur le marché du travail, du niveau de scolarité et des groupes sous-représentés.","The Labour Market Information and Research (LMIR) unit holds a variety of special table that represent one-time purchases for specific research projects. These are primarily archived data sets covering a range of topics, characteristics, geographic levels, and time periods, primarily focused on labour market activity and education level. Most of the data is based on the Labour Force Survey, and does not reflect subsequent revisions to these data sets. Consequently, this data would not be consistent with current time series data for the same characteristics.","L'Unité de la recherche et de l'information sur le marché du travail dispose de divers tableaux spéciaux présentant des achats ponctuels destinés à des projets de recherche. Il s'agit principalement de données archivées qui portent sur différents sujets, caractéristiques, aires géographiques et périodes et s'axent sur les activités sur le marché du travail et le niveau de scolarité. La plupart des données se fondent sur l'Enquête sur la population active et ne tiennent pas compte des modifications qui ont été apportées par la suite. C'est pourquoi elles ne concordent pas avec les données actuelles sur les mêmes éléments.",,,Research and Planning Branch,Direction de la recherche et de la planification,StatCan Custom Tables,Tableaux personnalisés de Statistique Canada,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,"IVT, XLS","IVT, XLS","Data does not reflect subsequent revisions to source data, particularly the January 2015 rebasing of the Labour Force Survey to 2011 Census population estimates.","Ces renseignements ne tiennent pas compte des modifications apportées ultérieurement aux données sources, en particulier le fait que les estimations démographiques du recensement de 2011 sont devenues la base de référence de l'Enquête sur la population active en janvier 2015."
Summer Jobs Service - client data,Service d'emplois d'été – Données sur les clients,Data on students who have used the Summer Jobs Service.,Données sur les étudiants qui font appel au Service d'emplois d'été.,"Includes demographic information on clients, the name and location of educational institution and employer.","Caractéristiques démographiques des clients, ainsi que le nom et l'emplacement de l'établissement d'enseignement et de l'employeur.",,,Program Delivery Support Branch,Direction du soutien à la prestation des programmes,"employment and training, clients","Emploi et formation, clients",04-01-1998,04-01-1998,03-31-2016,03-31-2016,,,,,TRUE,VRAI,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base de données,"Discontinued on March 31st, 2016. Data Range Start is approximate. A mix of manual and system reporting. Summer Jobs Service was a program component of the Ontario Summer Jobs Strategy.",Le programme a pris fin le 31 mars 2016. Le début de l'éventail de données est approximatif. Les données combinent des rapports produits manuellement et par un système. Le Service d'emplois d'été faisait partie de la stratégie Emplois d'été Ontario.
Summer Jobs Service - employer data,Service d'emplois d'été – Données sur les employeurs,Data on employers who have hired student participants in the Summer Jobs Service.,Renseignements sur les employeurs qui engagent des étudiants faisant appel au Service d'emplois d'été.,"Includes data on employers including name, location and the number of Summer Jobs Service students employed.","Renseignements sur les employeurs, notamment le nom, l'emplacement et le nombre d'étudiants engagés qui font appel au Service d'emplois d'été.",,,Program Delivery Support Branch,Direction du soutien à la prestation des programmes,"employment and training, employers","Emploi et formation, employeurs",04-01-1998,04-01-1998,03-31-2016,03-31-2016,,,,,TRUE,VRAI,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base de données,"Discontinued on March 31st, 2016. Data Range Start is approximate. A mix of manual and system reporting. Summer Jobs Service was a program component of the Ontario Summer Jobs Strategy.",Le programme a pris fin le 31 mars 2016. Le début de l'éventail de données est approximatif. Les données combinent des rapports produits manuellement et par un système. Le Service d'emplois d'été faisait partie de la stratégie Emplois d'été Ontario.
Support for non-employment insurance eligible apprentices during in-school training,Soutien pour les apprentis non admissibles à l'assurance-emploi pendant leur formation en établissement,Data on apprentices in full-time in-school training who are not eligible for federal employment insurance.,Données sur les apprentis suivant une formation en établissement à temps plein qui ne sont pas admissibles au programme fédéral d'assurance-emploi.,"Includes demographic information on clients, trades, schools, funding received and outcomes.","Caractéristiques démographiques des clients, métiers, écoles, financement reçu et résultats.",,,Program Delivery Support Branch,Direction du soutien à la prestation des programmes,"employment and training, clients, funding","Emploi et formation, client, financement",01-01-2010,01-01-2010,,,,,,,TRUE,VRAI,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base de données,A portion of this dataset cannot be released to protect the privacy of personal information. The remaining data is being assessed for release after aggregation/anonymization.,"Afin de protéger la confidentialité des renseignements personnels, une partie de cet ensemble de données ne peut pas être publiée. Le ministère évalue actuellement le reste des renseignements en vue de les publier une fois qu'ils seront regroupés ou rendus anonymes."
Survey and field data,Données recueillies au moyen de sondages et sur le terrain,Survey and field data collected for evaluation of ministry programs and initiatives.,Données recueillies au moyen de sondages et sur le terrain pour l'évaluation des programmes et initiatives du ministère.,"Ministry program evaluations often include surveys and other consultations (i.e. focus groups, key informant interviews etc.) that provide valuable data on stakeholder characteristics, activities and outcomes. The data is used to analyse the extent to which the program is meeting the needs of participants and the program is meeting intended goals. The ministry adheres to all privacy legislation, including the Personal Information Protection and Electronic Documents Act (PIPEDA) and the Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FIPPA), in the storage and use of all survey and field data.","Les évaluations des programmes du ministère comprennent souvent des sondages et d'autres types de consultations (p. ex., groupes de discussion ou entretiens avec des personnes-ressources importantes) qui fournissent de précieux renseignements sur les intervenants, les activités et les résultats. Les données servent à analyser dans quelle mesure le programme répond aux besoins des participants et atteint les objectifs prévus. Le ministère se conforme à la législation en matière de protection de la vie privée, comme la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP), lorsqu'il stocke et utilise des données recueillies au moyen de sondages et sur le terrain.",,,Programs Branch,Direction des programmes,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,As Required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Targeted Initiative for Older Workers (TIOW) - client data,Initiative ciblée pour les travailleurs âgés – Données sur les clients,Data on unemployed older workers who have accessed the Targeted Initiative for Older Workers.,Données sur les travailleurs âgés sans emploi qui ont fait appel à l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés.,"Includes demographic information on clients, programs accessed, training delivery agents, employers and outcomes.","Caractéristiques démographiques des clients, programmes utilisés, agences de formation par l’apprentissage, employeurs et résultats.",,,Program Delivery Support Branch,Direction du soutien à la prestation des programmes,"employment and training, clients","Emploi et formation, clients",06-01-2010,06-01-2010,03-31-2017,03-31-2017,,,,,TRUE,VRAI,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base de données,"Discontinuing on March 31, 2017",L'initiative prendra fin le 31 mars 2017.
Targeted Initiative for Older Workers (TIOW) - employer data,Initiative ciblée pour les travailleurs âgés – Données sur les employeurs,Data on employers who have taken on workers under the Targeted Initiative for Older Workers.,Données sur les employeurs qui embauchent des travailleurs dans le cadre de l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés.,"Includes data on employers including name, location, number of Targeted Initiative for Older Workers participants hired and outcomes.","Données sur les employeurs, comme le nom, l'emplacement, le nombre de participants de l'Initiative embauchés et les résultats.",,,Program Delivery Support Branch,Direction du soutien à la prestation des programmes,"employment and training, employers","Emploi et formation, employeurs",06-01-2010,06-01-2010,03-31-2017,03-31-2017,,,,,TRUE,VRAI,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base de données,"Discontinuing on March 31, 2017",L'initiative prendra fin le 31 mars 2017.
Targeted Initiative for Older Workers (TIOW) - training delivery agent data,Initiative ciblée pour les travailleurs âgés – Données sur les agences de formation par l’apprentissage,Data on training delivery agents who have provided training through the Targeted Initiative for Older Workers.,Données sur les agences de formation par l’apprentissage qui offrent de la formation dans le cadre de l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés.,"Includes data on training delivery agents including name, location, and type, number of Targeted Initiative for Older Workers participants trained and outcomes.","Données sur les agences de formation par l’apprentissage, notamment le nom, l'emplacement, le type et le nombre de participants de l'Initiative formés et les résultats.",,,Program Delivery Support Branch,Direction du soutien à la prestation des programmes,"employment and training, service providers","Emploi et formation, fournisseurs de services",06-01-2010,06-01-2010,03-31-2017,03-31-2017,,,,,TRUE,VRAI,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base de données,"Discontinuing on March 31, 2017",L'initiative prendra fin le 31 mars 2017.
Training Completion Assurance Fund (TCAF),Fonds d'assurance pour l'achèvement de la formation (FAAF),Annual report for the Training Completion Assurance Fund (TCAF).,Rapport annuel sur le Fonds d'assurance pour l'achèvement de la formation (FAAF).,"The Training Completion Assurance Fund protects students enrolled in an approved vocational program who are impacted by a premature closing of a participating Private Career College by providing them the option to either complete their training at an alternate institution, or receive a partial refund for prepaid unearned fees. The data is included in the annual Training Completion Assurance Fund report provides information related to disbursement of funds to students and the number of colleges closed in the associated year.","Le Fonds d'assurance pour l'achèvement de la formation protège les étudiants inscrits à un programme de formation professionnelle approuvé qui sont touchés par la fermeture prématurée d'un collège privé d’enseignement professionnel participant en leur offrant la possibilité de terminer leur formation dans un autre établissement, ou de se faire rembourser une partie des droits payés non acquis. Le rapport annuel du Fonds traite des fonds versés aux étudiants et du nombre de collèges qui ont fermé leurs portes au cours de l'année en question.",,,Private Career Colleges Branch,Direction des collèges privés d'enseignement professionnel,"PCC, private career college, vocational programs, TCAF, Annual Report","CPEP, collège privé d’enseignement professionnel, programmes de formation professionnelle, FAAF, rapport annuel",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,As Required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.tcu.gov.on.ca/pepg/audiences/pcc/tcaf.html,http://www.tcu.gov.on.ca/epep/audiences/pcc/tcaf.html,,,HTML,HTML,,
University graduation rate,Taux d’obtention de diplôme à l'université,University undergraduate graduation rate.,Taux d’obtention de diplôme chez les étudiants universitaires de premier cycle.,Data is aggregated from student level graduation rates using Key Performance Indicator (KPI) methodology.,Les données sont regroupées à partir du taux d'obtention de diplôme chez les étudiants au moyen d'indicateurs de rendement.,,,Postsecondary Finance and Information Management Branch,Direction des finances et de la gestion de l'information du secteur postsecondaire,"University undergraduate graduation rate, grad rates","Taux d’obtention de diplôme chez les étudiants universitaires de premier cycle, taux d’obtention de diplôme",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.iaccess.gov.on.ca/OSAPRatesWeb/en/index.html,http://www.iaccess.gov.on.ca/OsapRatesWeb/enterapp/home.xhtml?commonTask=Y,,,"CSV, SAS","CSV, SAS",The data submissions to the ministry are at a more detailed account level used for consolidation and other analysis.,Les données soumises au ministère sont plus détaillées et servent à effectuer des regroupements et d'autres analyses.
Web-based literacy programs,Programmes Web de littératie,Data on organizations who deliver web-based literacy programs (e-channel).,Données sur les organismes qui offrent des programmes Web de littératie (par voie électronique).,"Includes data on organization (name and location), funding received, stream, sector, number of users, performance measures and service quality scores.","Données sur l'organisme (nom et emplacement), financement reçu, volet, secteur, nombre d'utilisateurs, indicateurs de rendement et notes sur la qualité du service.",,,Program Delivery Support Branch,Direction du soutien à la prestation des programmes,"employment and training, service providers, funding, e-channel, channel, online, literacy, basic, skills, LBS, location, performance","Emploi et formation, fournisseurs de services, voie électronique, mode de communication, en ligne, littératie, de base, compétences, Programme d’alphabétisation et de formation de base, emplacement, rendement",,,,,,,,,TRUE,VRAI,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base de données,,
Youth Employment Fund (YEF) - client data,Fonds d'aide à l'emploi pour les jeunes – Données sur les clients,Data on clients who have participated in the Youth Employment Fund.,Données sur les clients du Fonds d'aide à l'emploi pour les jeunes.,"Includes demographic information on clients, employers and outcomes. Client Job Placement data includes wages, length of employment, employer information and total wage subsidy value and any other supports provided to client.","Caractéristiques démographiques des clients, employeurs et résultats. Les données sur les placements des clients comprennent le salaire, la durée de l'emploi, des renseignements sur l'employeur, la valeur totale de la subvention salariale, et les autres formes de soutien fourni au client.",,,Program Delivery Support Branch,Direction du soutien à la prestation des programmes,"employment and training, clients","Emploi et formation, clients",09-01-2013,09-01-2013,09-30-2015,09-30-2015,,,,,TRUE,VRAI,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base de données,"Discontinued.
A portion of this dataset cannot be released to protect the privacy of personal information. The remaining data is being assessed for release after aggregation/anonymization.","Le Fonds n'existe plus.
Afin de protéger la confidentialité des renseignements personnels, une partie de cet ensemble de données ne peut pas être publiée. Le ministère évalue actuellement le reste des renseignements en vue de les publier une fois qu'ils seront regroupés ou rendus anonymes."
Youth Employment Fund (YEF) - employer data,Fonds d'aide à l'emploi pour les jeunes – Données sur les employeurs,Data on employers who have hired workers through the Youth Employment Fund.,Données sur les employeurs qui embauchent des travailleurs par l'intermédiaire du Fonds d'aide à l'emploi pour les jeunes.,"Includes data on employers including name, location, number of Youth Employment Fund workers, funding, outcomes and number of participants supported through the Youth Employment Fund.","Données sur les employeurs, comme le nom, l'emplacement, le nombre de travailleurs bénéficiant du Fonds d'aide à l'emploi pour les jeunes, le financement, les résultats et le nombre de personnes appuyées grâce au Fonds.",,,Program Delivery Support Branch,Direction du soutien à la prestation des programmes,"employment and training, employers, funding","Emploi et formation, employeurs, financement",09-01-2013,09-01-2013,09-30-2015,09-30-2015,,,,,TRUE,VRAI,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base de données,Discontinued,Le Fonds n'existe plus.
Youth Job Connection - Summer: Client data,Programme d'accès aux emplois d'été pour les jeunes – Données sur les clients,"Data on youth who have found summer, part-time and/or after-school employment through the Youth Job Connection -Summer program.","Données sur les jeunes qui ont trouvé un emploi d'été, à temps partiel ou après l'école par l'intermédiaire du Programme d'accès aux emplois d'été pour les jeunes.","Includes demographic information on clients, name and location of secondary school and employer, and outcomes.","Caractéristiques démographiques des clients, nom et emplacement de l'école secondaire et de l'employeur, et résultats.",,,Program Delivery Support Branch,Direction du soutien à la prestation des programmes,"employment and training, clients","Emploi et formation, clients",,,,,,,,,TRUE,VRAI,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base de données,A portion of this dataset cannot be released to protect the privacy of personal information. The remaining data is being assessed for release after aggregation/anonymization.,"Afin de protéger la confidentialité des renseignements personnels, une partie de cet ensemble de données ne peut pas être publiée. Le ministère évalue actuellement le reste des renseignements en vue de les publier une fois qu'ils seront regroupés ou rendus anonymes."
Youth Job Connection - Summer: Employer data,Programme d'accès aux emplois d'été pour les jeunes – Données sur les employeurs,Data on employers who have hired Youth Job Connection - Summer students.,Données sur les employeurs qui embauchent des étudiants participant au Programme d'accès aux emplois d'été pour les jeunes.,"Includes data on employers including name, location, number of Youth Job Connection - Summer (YJC-S) workers and outcomes.","Données sur les employeurs, notamment le nom, l'emplacement, le nombre de travailleurs participant au Programme d'accès aux emplois d'été pour les jeunes et les résultats.",,,Program Delivery Support Branch,Direction du soutien à la prestation des programmes,"employment and training, employers","Emploi et formation, employeurs",,,,,,,,,TRUE,VRAI,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base de données,,
Youth Job Connection (YJC) - client data,Programme d'accès à l'emploi pour les jeunes – Données sur les clients,Data on clients who have accessed employment supports through the Youth Job Connection (YJC) program.,Données sur les clients qui obtiennent de l'aide à l'emploi dans le cadre du Programme d'accès à l'emploi pour les jeunes.,"Includes demographic information on clients, service plan items such as pre-employment services and outcomes.","Caractéristiques démographiques des clients, composantes du plan de service (p. ex., services préalables à l'emploi) et résultats.",,,Program Delivery Support Branch,Direction du soutien à la prestation des programmes,"employment and training, clients","Emploi et formation, clients",,,,,,,,,TRUE,VRAI,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base de données,A portion of this dataset cannot be released to protect the privacy of personal information. The remaining data is being assessed for release after aggregation/anonymization.,"Afin de protéger la confidentialité des renseignements personnels, une partie de cet ensemble de données ne peut pas être publiée. Le ministère évalue actuellement le reste des renseignements en vue de les publier une fois qu'ils seront regroupés ou rendus anonymes."
Youth Job Connection (YJC) - employer data,Programme d'accès à l'emploi pour les jeunes – Données sur les employeurs,Data on employers who have hired Youth Job Connection (YJC) clients.,Données sur les employeurs qui engagent des participants du Programme d'accès à l'emploi pour les jeunes.,"Includes data on employers including name, location, number of Youth Job Connection (YJC) workers hired and outcomes.","Données sur les employeurs, notamment le nom, l'emplacement, le nombre de travailleurs participant au Programme et les résultats.",,,Program Delivery Support Branch,Direction du soutien à la prestation des programmes,"employment and training, employers","Emploi et formation, employeurs",,,,,,,,,TRUE,VRAI,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base de données,,
Youth Job Link (YJL) - client data,Programme d'orientation en matière d'emploi pour les jeunes – Données sur les clients,Data on clients who have accessed Youth Job Link (YJL) programs.,Données sur les participants du Programme d'orientation en matière d'emploi pour les jeunes.,Includes demographic and information on clients including employment experience.,"Caractéristiques démographiques et renseignements des clients, comme les expériences de travail.",,,Program Delivery Support Branch,Direction du soutien à la prestation des programmes,"employment and training, clients","Emploi et formation, clients",04-01-2016,04-01-2016,,,,,,,TRUE,VRAI,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base de données,A portion of this dataset cannot be released to protect the privacy of personal information. The remaining data is being assessed for release after aggregation/anonymization.,"Afin de protéger la confidentialité des renseignements personnels, une partie de cet ensemble de données ne peut pas être publiée. Le ministère évalue actuellement le reste des renseignements en vue de les publier une fois qu'ils seront regroupés ou rendus anonymes."
Youth Job Link (YJL) - employer data,Programme d'orientation en matière d'emploi pour les jeunes – Données sur les employeurs,Data on employers who have participated in Youth Job Link (YJL) programs.,Données sur les employeurs qui participent au Programme d'orientation en matière d'emploi pour les jeunes.,"Employer data includes contact information, site location, type of business, sector and size of organization.","Les données sur l'employeur comprennent les coordonnées, l'emplacement, le type d'entreprise, le secteur et la taille de l'organisme.",,,Program Delivery Support Branch,Direction du soutien à la prestation des programmes,"employment and training, clients","Emploi et formation, clients",04-01-2016,04-01-2016,,,,,,,TRUE,VRAI,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base de données,,
Youth Job Link (YJL) - service provider data,Programme d'orientation en matière d'emploi pour les jeunes – Données sur les fournisseurs de services,Data on service providers who have delivered Youth Job Link (YJL) programs.,Données sur les fournisseurs de services qui offrent le Programme d'orientation en matière d'emploi pour les jeunes.,"Client data includes the number of clients accessing incentives, supports and workshops.
Performance data includes level of client satisfaction.","Les renseignements sur les clients indiquent le nombre de clients ayant bénéficié de mesures incitatives, de soutien ou d'ateliers.
Les données sur le rendement comprennent le degré de satisfaction de la clientèle.",,,Program Delivery Support Branch,Direction du soutien à la prestation des programmes,"employment and training, clients","Emploi et formation, clients",04-01-2016,04-01-2016,,,,,,,TRUE,VRAI,Advanced Education and Skills Development,Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base de données,,
Aggregated Ontario greenhouse vegetable production,Production globale des légumes de serre en Ontario,"The production, value and price of greenhouse vegetables grown in the province from 1979-2014.","La production, la valeur et le prix des légumes de serre cultivés dans la province de 1979 à 2014.","Statistical data on production, farm value and average price of greenhouse tomatoes, cucumbers, and peppers in Ontario.
","Données statistiques sur la production, la valeur à la ferme et le prix moyen des tomates, des concombres et des poivrons de serre en Ontario.
",,,Economic Development Policy Branch,Direction des politiques de développement économique,,,,,,,,,04-11-2016,04-11-2016,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,"https://www.ontario.ca/data/aggregated-ontario-greenhouse-vegetable-production
",https://www.ontario.ca/fr/donnees/production-globale-des-legumes-de-serre-en-ontario,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,,
Agricultural resource inventory,Inventaire des ressources agricoles,The Agricultural Resource Inventory 1983 (ARI 1983) dataset includes agricultural land use and drainage systems information.,L'ensemble de données de l’inventaire des ressources agricoles de 1983 (IRA 1983) inclut des renseignements sur l’aménagement des terres agricoles et des systèmes de drainage.,"This dataset evaluates the mix of crops and classifies them into different categories which are valid over a long period of time. Mapping these systems provides an overview of the location, quantity and quality of the use of agricultural land in southern Ontario.
Used by farmers, land use planners, municipal officials, policy makers and the general public.
Access to Agricultural Resource Inventory
","L'ensemble de données évalue les mises en culture et les organise selon différentes catégories qui sont valides pour une longue période de temps. Cartographier ces systèmes offre un aperçu des lieux, de la quantité et de la qualité de l’aménagement des terres agricoles dans le sud de l’Ontario.
Utilisé par les agriculteurs, les planificateurs de l’aménagement des terres, les fonctionnaires municipaux, les décisionnaires et le public.
Accéder à la page Inventaire des ressources agricoles
",,,Environmental Management Branch,Direction de la gestion environnementale,,,,,,,,,04-30-2015,04-30-2015,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/agricultural-resource-inventory,https://www.ontario.ca/fr/donnees/inventaire-des-ressources-agricoles,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,,,,
Agricultural tile drainage contractors,Entrepreneurs en drainage agricole souterrain,"Geospatial data showing the location of Ontario tile drainage contractors. The data also provides the contractors’ contact information.
","Données géographiques indiquant l’emplacement des entrepreneurs en drainage souterrain en Ontario. Les coordonnées des entrepreneurs figurent dans les données.
","Licensed agricultural tile drainage contractors create plans for numerous agricultural tile drainage systems and install thousands of feet of agricultural drainage tile each year.
A map layer is created to display the location of Ontario tile drainage contractors. Allows the user to query the information and retrieve the contractor’s contact information.
Official (LIO) Title: Agricultural tile drainage contractors in Ontario
","Chaque année, des entrepreneurs autorisés en drainage agricole souterrain dressent des plans et installent des milliers de pieds de tuyaux souterrains pour le drainage agricole.
La couche de carte créée indique l’emplacement des entrepreneurs en drainage souterrain en Ontario. Elle permet à l’utilisateur de chercher des renseignements et d’accéder aux coordonnées de l’entrepreneur.
",,,Environmental Management Branch,Direction de la gestion environnementale,,,,,,,,,04-27-2016,04-27-2016,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/agricultural-tile-drainage-contractors,https://www.ontario.ca/fr/donnees/entrepreneurs-en-drainage-agricole-souterrain,Other Licence,Autre licence,KMZ,KMZ,,
Apple scab test participants,Participants au test pour la tavelure du pommier,"This polygon dataset displays counties in Ontario based on the number of apple growers that participate in the National Apple Scab Resistance Testing Project.
","Cet ensemble de données polygonales montre les comtés en Ontario selon le nombre de pomiculteurs qui participent au Projet national de test de la résistance à la tavelure du pommier.
","The polygons are ranked based on the number of participating growers in the county.
Official LIO title: Apple Scab Cooperators
Access to Apple scab test participants
","Les polygones sont classés selon le nombre de pomiculteurs participants dans le comté.
Titre officiel de l’ITO : Coopérateurs à la tavelure du pommier
Accéder à la page Participants au test pour la tavelure du pommier
",,,Environmental Management Branch,Direction de la gestion environnementale,,,,,,,,,04-30-2015,04-30-2015,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/apple-scab-test-participants,https://www.ontario.ca/fr/donnees/participants-au-test-pour-la-tavelure-du-pommier,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,,,,
Certified examiners,Examinateurs accrédités,"Provides the geographic location of Ontario’s certified examiners.
","L'ensemble de donnés renferme les coordonnées géographiques des examinateurs et examinatrices accrédités de l'Ontario.
","This dataset contains the geographic location of Ontario’s certified examiners. They are trained and certified to provide non-emergency, on-farm slaughter services as determined by Ontario's Meat Regulation (O. Reg. 31/05 under the Food Safety and Quality Act, 2001).
Additional information can be retrieved at:
New provisions for non-emergency slaughter of food animals on producer premises
The 2 datasets available below are zipped files containing:
.kmz files for use with Google Earth or similar Keyhole Markup Language (KML) compatible software
shapefiles for use with GIS software
For instructions on how to use Google Earth, read the Google Earth tutorial.","L'ensemble de donnés renferme les coordonnées géographiques des examinateurs et examinatrices accrédités de l'Ontario. Ceux-ci sont formés et accrédités pour offrir des services à la ferme dans les cas de non-urgence, suivant les stipulations du règlement de l'Ontario sur les viandes (Règl. de l'Ont. 31/05 relevant de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments).
On peut extraire un complément d'information à :
Nouvelles dispositions relatives à l'abattage non urgent à la ferme des animaux destinés à l'alimentation
La meilleure façon de visionner ces données consiste à utiliser Google Earth ou un logiciel compatible analogue KeyholeMarkupLanguage (KML) (langage à base de balises géolocales). Pour apprendre à utiliser Google Earth, lisez le didacticiel Google Earth.",,,Environmental Management Branch,Direction de la gestion environnementale,,,,,,,,,10-10-2012,10-10-2012,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/certified-examiners,https://www.ontario.ca/fr/donnees/examinateurs-accredites,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,ZIP,ZIP,,
Constructed drains,Drains construits,"Constructed drains include ditches, buried tile systems, or natural watercourses that have been modified to improve drainage.
","Les drains construits incluent des fossés, des systèmes souterrains de drainage au moyen de tuyaux ou des voies d'eau naturelle qui ont été modifiés pour améliorer le drainage.
","This data keeps the Ontario Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs' records of modified or newly constructed drainage systems current.
Learn more about drainage legislation
Access to Constructed drains
","Ces données permettent de tenir à jour les dossiers sur les systèmes de drainage construits, modifiés ou nouveaux, du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario.
Pour en apprendre plus sur la réglementation sur le drainage
Accéder à la page Drains construits
",,,Environmental Management Branch,Direction de la gestion environnementale,,,,,,,,,04-30-2015,04-30-2015,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/constructed-drains,https://www.ontario.ca/fr/donnees/drains-construits,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,,,,
Dairy distributors (non-shopkeepers),Distributeurs titulaires d’un permis (n’exploitant pas un commerce de détail),"A list of provincially licensed distributors transporting fluid milk products in Ontario.
","Une liste des distributeurs titulaires d’un permis provincial pour le transport des produits laitiers liquides en Ontario.
","The Ontario Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs shares responsibility for the province's production, transportation, processing, packaging and distribution of cow and goat milk (and milk products), with federal and municipal governments and industry.
This dataset includes business name, address, phone number and licence number of licensed transporting fluid milk products in Ontario.
","Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario partage avec le gouvernement fédéral, les administrations municipales et l’industrie la responsabilité liée à la production, au transport, à la transformation, à l’emballage et à la distribution du lait (et des produits laitiers) de vache et de chèvre dans la province.
Le nom, l’adresse, le numéro de téléphone de l’entreprise ainsi que le numéro du permis pour le transport des produits laitiers liquides en Ontario figurent dans cet ensemble de données.
",,,Food Inspection Branch,Direction de l’inspection des aliments,,,,,,,,,04-06-2016,04-06-2016,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/dairy-distributors-non-shopkeepers,https://www.ontario.ca/fr/donnees/distributeurs-titulaires-dun-permis-nexploitant-pas-un-commerce-de-detail,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLSX,XLSX,,
Direct government payments to farmers,Montant des paiements gouvernementaux aux agriculteurs,Direct payments to farmers from the government from 2005-2014.,Le montant des paiements versés par les gouvernements aux agriculteurs de 2005 à 2014.,"Statistical data on direct government payments to farmers by the federal and provincial governments.
","Données statistiques sur les paiements versés aux agriculteurs par les gouvernements fédéral et provincial.
",,,Strategic Policy Branch,Direction des politiques stratégiques,,,,,,,,,04-12-2016,04-12-2016,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/direct-government-payments-farmers,https://www.ontario.ca/fr/donnees/montant-des-paiements-gouvernementaux-aux-agriculteurs,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,,
Drain connections,Raccords de drain,"The location of drain connections in the province’s drainage systems.
","La localisation des raccords de drain dans le système de drainage de la province.
","A drain connection is an artificial structure that allows water to move from one drainage feature to the next. Potential users of this dataset include:
tile drainage contractors
consultants or researchers
drain superintendents
The data describes the type of drain connection, construction and the type of supplying or receiving feature.
Access to Drain connections
","Un raccord de drain est une structure artificielle qui permet à l'eau de passer d'un élément de drainage à un autre. Les utilisateurs potentiels de cet ensemble de données incluent :
des contracteurs de drainage au moyen de tuyaux
des consultants ou des chercheurs
des surintendants de drainage
Les données décrivent le type de raccord de drainage, la construction et le type d'élément fournisseur ou receveur.
Accéder à la page Raccords de drain
",,,Environmental Management Branch,Direction de la gestion environnementale,,,,,,,,,04-30-2015,04-30-2015,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/drain-connections,https://www.ontario.ca/fr/donnees/raccords-de-drain,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,,,,
Drainage superintendents,Directeurs des installations de drainage,"This polygon dataset displays the drainage superintendents for each lower, single tier municipality in Ontario.
","Cet ensemble de données polygonales inclut les directeurs des installations pour chaque municipalité à palier unique et à palier inférieur en Ontario.
","Contains each superintendent’s:
address
phone number
employer name
Access to Drainage superintendents
","Comprend les données suivantes pour chacun des directeurs :
adresse
numéro de téléphone
nom de l’employeur
Accéder à la page Directeurs des installations de drainage
",,,Environmental Management Branch,Direction de la gestion environnementale,,,,,,,,,04-29-2015,04-29-2015,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/drainage-superintendents,https://www.ontario.ca/fr/donnees/directeurs-des-installations-de-drainage,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,,,,
East Gwillimbury agricultural resources,Ressources agricoles d’East Gwillimbury,"The locations of farmlands (agricultural resources) in East Gwillimbury.
","Les emplacements des terres agricoles (ressources agricoles) d’East Gwillimbury.
","A map layer created for Town of East Gwillimbury, which displays the locations of fields used for farming. This includes crops, pasture, farmsteads, fencerows and roughlands.
Map polygons were created using 2005 and 2013 ortho imagery.","Une couche de carte a été créée pour la ville d’East Gwillimbury; elle indique les emplacements des champs utilisés à des fins agricoles, notamment les cultures, les pâturages, les bâtiments agricoles, les clôtures et les terrains accidentés.
Des polygones de carte ont été créés à l’aide de l’ortho-imagerie en 2005 et 2013.",,,Environmental Management Branch,Direction de la gestion environnementale,,,,,,,,,06-03-2015,06-03-2015,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/east-gwillimbury-agricultural-resources,https://www.ontario.ca/fr/donnees/ressources-agricoles-deast-gwillimbury,Other Licence,Autre licence,"SHP, PDF","SHP, PDF",,
Essa Agricultural Resources,Ressources agricoles d’Essa,"The locations of farmlands (agricultural resources) in Essa.
","Les emplacements des terres agricoles (ressources agricoles) d’Essa.
","A map layer created for Town of Essa, which displays the locations of fields used for farming. This includes crops, pasture, farmsteads, fencerows and roughlands.
Map polygons were created using 2008 and 2013 ortho imagery.","Une couche de carte a été créée pour la ville d’Essa; elle indique les emplacements des champs utilisés à des fins agricoles, notamment les cultures, les pâturages, les bâtiments agricoles, les clôtures et les terrains accidentés.
Des polygones de carte ont été créés à l’aide de l’ortho-imagerie en 2008 et 2013.",,,Environmental Management Branch,Direction de la gestion environnementale,,,,,,,,,06-04-2015,06-04-2015,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/essa-agricultural-resources,https://www.ontario.ca/fr/donnees/ressources-agricoles-dessa,Other Licence,Autre licence,"SHP, PDF","SHP, PDF",,
Farm capital in Ontario,Capital agricole en Ontario,The value of farm capital in Ontario from 1926-2013.,La valeur du capital agricole en Ontario de 1926 à 2013.,"Statistical data on value of farm capital for Ontario.
","Données statistiques sur la valeur du capital agricole en Ontario.
",,,Strategic Policy Branch,Direction des politiques stratégiques,,,,,,,,,04-14-2016,04-14-2016,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/farm-capital-ontario,https://www.ontario.ca/fr/donnees/capital-agricole-en-ontario,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,,
Farm Implement Dealers,Concessionnaires d'appareils agricoles,"Provides the locations of Farm Implement Dealerships Registered by OMAFRA.
","L'ensemble de données contient le lieu des concessions d'appareils agricoles enregistrées par le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario.
","This dataset contains the locations of Farm Implement Dealerships Registered by the Ontario Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs
The 2 datasets available below are zipped files containing:
.kmz files for use with Google Earth or similar Keyhole Markup Language (KML) compatible software
shapefiles for use with GIS software
For instructions on how to use Google Earth, read the Google Earth tutorial.","L'ensemble de données contient le lieu des concessions d'appareils agricoles enregistrées par le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario.
La meilleure façon de visionner ces données consiste à utiliser Google Earth ou un logiciel compatible analogue KeyholeMarkupLanguage (KML) (langage à base de balises géolocales). Pour apprendre à utiliser Google Earth, lisez le didacticiel Google Earth.
",,,Environmental Management Branch,Direction de la gestion environnementale,,,,,,,,,10-10-2012,10-10-2012,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/farm-implement-dealers,https://www.ontario.ca/fr/donnees/concessionnaires-dappareils-agricoles,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,ZIP,ZIP,,
Farm income by province,"Revenu des agriculteurs, au Canada et dans les provinces",Provincial income of farm operators from 2005- 2014.,"Revenu des agriculteurs provenant de l'exploitation agricole, au Canada et dans les provinces, de 2005 à 2014.","Statistical data on income from farming operations for Canada and the provinces.
","Données statistiques sur le revenu provenant de l'exploitation agricole, au Canada et dans les provinces.
",,,Strategic Policy Branch,Direction des politiques stratégiques,,,,,,,,,04-12-2016,04-12-2016,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/farm-income-province,https://www.ontario.ca/fr/donnees/revenu-des-agriculteurs-au-canada-et-dans-les-provinces,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,,
Farm input price index,Indices des prix des entrées dans l'agriculture,"The annual averages of the Farm Input Price Index for Ontario, from 2003- 2014.","Les moyennes annuelles des indices des prix des entrées dans l'agriculture pour l'Ontario, de 2003 à 2014.","Statistical data on farm input price index. This index measures the change in selected farm input costs over time. These costs are related to items like:
buildings
machinery and motor vehicles
fdepreciation on machinery and motor vehicles
machinery fuel
machine repairs
general business costs
crop production
commercial seed and plant
fertilizer
animal production
livestock purchases
commercial feed
","Données statistiques sur les indices des prix des entrées dans l'agriculture. Ces indices sont un indicateur de la variation des coûts de certaines entrées dans l'agriculture au fil du temps. Ces coûts portent notamment sur :
bâtiments
machinerie et véhicules automobiles
amortissement de la machinerie et des véhicules automobiles
carburant de la machinerie
réparations de la machinerie
frais d'opérations généraux
production végétale
semences et plantes commerciales
engrais
production animale
achat de bétail
aliments commerciaux
",,,Strategic Policy Branch,Direction des politiques stratégiques,,,,,,,,,04-08-2016,04-08-2016,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/farm-input-price-index,https://www.ontario.ca/fr/donnees/indices-des-prix-des-entrees-dans-lagriculture,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,,
Farm products marketing boards and section 12 associations,Commissions de commercialisation des produits agricoles et associations désignées en vertu de l’article 12,A contact list of Ontario’s farm products Marketing boards and section 12 associations.,Une liste des commissions de commercialisation des produits agricoles et associations désignées en vertu de l’article 12 en Ontario.,"Marketing Boards are bodies representing producers of one or more specific agricultural commodities. The boards of directors are normally elected by producers. Authorities are delegated to each board by the Commission to regulate the production and/or marketing of those commodities.
Section 12 associations are limited to activities such as advertising, education, and research and the licence fees are established in their respective regulations.","Les commissions de commercialisation sont des organismes qui représentent les producteurs d’un ou de plusieurs produits agricoles précis. Les membres des conseils d’administration sont normalement élus par les producteurs. La Commission confie à chaque commission le pouvoir de réglementer la production ou la commercialisation de ses produits ou encore les deux.
Les associations désignées en vertu de l’article 12 sont limitées à des activités comme la publicité, l’éducation et la recherche et les droits de permis sont établis dans leur règlement respectif.",,,Ontario Farm Products Marketing Commission,Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario,,,,,,,,,04-27-2016,04-27-2016,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/farm-products-marketing-boards-and-section-12-associations,https://www.ontario.ca/fr/donnees/commissions-de-commercialisation-des-produits-agricoles-et-associations-designees-en-vertu-de,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLSX,XLSX,,
Farmers’ Markets,Marchés fermiers,"Provides the name, website and locations of Ontario Farmers Markets.
","L'ensemble de données affiche les noms, le site Web et les lieux de marchés fermiers de l'Ontario, établi d'après le site Web FarmersMarkets Ontario.
","This dataset displays the name, website and locations of Ontario Farmers Markets, as derived from the Farmers Markets of Ontario Website.
The 2 datasets available below are zipped files containing:
.kmz files for use with Google Earth or similar Keyhole Markup Language (KML) compatible software
shapefiles for use with GIS software
For instructions on how to use Google Earth, read the Google Earth tutorial.","L'ensemble de données affiche les noms, le site Web et les lieux de marchés fermiers de l'Ontario, établi d'après le site Web FarmersMarkets Ontario.
La meilleure façon de visionner ces données consiste à utiliser Google Earth ou un logiciel compatible analogue KeyholeMarkupLanguage (KML) (langage à base de balises géolocales). Pour apprendre à utiliser Google Earth, lisez le didacticiel Google Earth.
",,,Environmental Management Branch,Direction de la gestion environnementale,,,,,,,,,10-10-2012,10-10-2012,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/farmers-markets,https://www.ontario.ca/fr/donnees/marches-fermiers,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,ZIP,ZIP,,
Fruit and vegetable disappearance,Consommation de fruits et légumes,Disappearance of fruits and vegetables in Canada from 2005- 2014.,Consommation de fruits et légumes au Canada de 2005 à 2014.,"Statistical data on per capita disappearance of selected fruits and vegetables in Canada.
","Données statistiques sur la consommation par habitant de certains fruits et légumes au Canada.
",,,Economic Development Policy Branch,Direction des politiques de développement économique,,,,,,,,,04-08-2016,04-08-2016,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/fruit-and-vegetable-disappearance,https://www.ontario.ca/fr/donnees/consommation-de-fruits-et-legumes,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,,
Georgina Agricultural Resources,Ressources agricoles de Georgina,"The locations of farmlands (agricultural resources) in Georgina.
","Les emplacements des terres agricoles (ressources agricoles) de Georgina.
","A map layer created for Town of Georgina, which displays the locations of fields used for farming. This includes crops, pasture, farmsteads, fencerows and roughlands.
Map polygons were created using 2005 and 2013 ortho imagery.","Une couche de carte a été créée pour la ville de Georgina; elle indique les emplacements des champs utilisés à des fins agricoles, notamment les cultures, les pâturages, les bâtiments agricoles, les clôtures et les terrains accidentés.
Des polygones de carte ont été créés à l’aide de l’ortho-imagerie en 2005 et 2013.",,,Environmental Management Branch,Direction de la gestion environnementale,,,,,,,,,06-03-2015,06-03-2015,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/georgina-agricultural-resources,https://www.ontario.ca/fr/donnees/ressources-agricoles-de-georgina,Other Licence,Autre licence,"SHP, PDF","SHP, PDF",,
Greenhouse flower and plant production,Production de fleurs de serre et de plantes,"Greenhouse flower and plant production by type and total value.
","Production de fleurs de serre et de plantes par type et valeur totale.
","Statistical data on greenhouse flower and plant production for Ontario and Canada.
","Données statistiques sur la production de fleurs de serre et de plantes pour l'Ontario et le Canada.
",,,Economic Development Policy Branch,Direction des politiques de développement économique,,,,,,,,,04-12-2016,04-12-2016,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/greenhouse-flower-and-plant-production,https://www.ontario.ca/fr/donnees/production-de-fleurs-de-serre-et-de-plantes,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,,
Greenhouse industry statistics,Statistiques sur l'industrie des cultures de serre,Greenhouse industry statistics for Ontario and Canada from 1996 to 2014.,Statistiques sur l'industrie des cultures de serre pour l'Ontario et le Canada de 1996 à 2014.,"Statistical data on square footage, sales, employee numbers and selected input costs of the greenhouse industry for Ontario and Canada.
","Données statistiques sur le nombre de pieds carrés, les ventes, le nombre d'employés et les coûts de certains intrants de l'industrie des cultures de serre pour l'Ontario et le Canada.
",,,Economic Development Policy Branch,Direction des politiques de développement économique,,,,,,,,,04-12-2016,04-12-2016,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/greenhouse-industry-statistics,https://www.ontario.ca/fr/donnees/statistiques-sur-lindustrie-des-cultures-de-serre,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,,
Gross domestic product by manufacturing industries,Produit intérieur brut des industries de fabrication,Ontario gross domestic product (GDP) by manufacturing industries from 2007-2014.,Produit intérieur brut (PIB) des industries de fabrication de 2007 à 2014.,"Gross domestic product (GDP) is a monetary measure of the value of all final goods and services produced in a period.
This dataset shows Ontario’s GDP by manufacturing industries for 2007 to 2014, including:
Food, Beverage and Tobacco
Chemical and Petroleum Products
Primary Metal Products
Fabricated Metal Products
Machinery
Electrical and Electronic Products
Transportation Equipment
Paper Products and Printing
Plastic and Rubber Products
Other Manufacturing","Le produit intérieur brut (PIB) est une mesure monétaire de la valeur de tous les biens et services finaux produits au cours d'une période.
Cet ensemble de données montre le PIB de l'Ontario des industries de fabrication de 2007 à 2014, y compris :
aliments, boissons et produits du tabac
produits chimiques et pétroliers
première transformation des métaux
fabrication de produits métalliques
fabrication de machines
produits électriques et électroniques
fabrication de matériel de transport
papier et impression
produits en plastique et en caoutchouc
autre fabrication",,,Economic Development Policy Branch,Direction des politiques de développement économique,,,,,,,,,04-11-2016,04-11-2016,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/gross-domestic-product-manufacturing-industries,https://www.ontario.ca/fr/donnees/produit-interieur-brut-des-industries-de-fabrication,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,,
Gross domestic product by industry,Produit intérieur brut par industrie,The Ontario gross domestic product (GDP) by industry from 2007-2014.,Le produit intérieur brut (PIB) de l'Ontario par industrie de 2007 à 2014.,"Gross domestic product (GDP) is a monetary measure of the value of all final goods and services produced in a period.
This dataset shows Ontario’s GDP by Goods Producing Industries for 2007 to 2014, including:
food, beverage and tobacco manufacturing
electrical and electronic products
chemical and petroleum products
primary metal and fabricated metal products
transportation equipment
other manufacturing industries
agriculture (crop and animal production)
other primary industries
construction
utilities (excluding communications)","Le produit intérieur brut (PIB) est une mesure monétaire de la valeur de tous les biens et services finaux produits au cours d'une période.
Cet ensemble de données montre le PIB de l'Ontario pour des industries productrices de marchandises de 2007 à 2014, y compris :
aliments, boissons et produits du tabac
produits électriques et électroniques
produits chimiques et pétroliers
première transformation des métaux et fabrication de produits métalliques
matériel de transport
autres industries de fabrication
agriculture (cultures agricoles et élevage)
autres industries primaires
construction
services publics (sans communication)",,,Economic Development Policy Branch,Direction des politiques de développement économique,,,,,,,,,04-11-2016,04-11-2016,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/gross-domestic-product-industry,https://www.ontario.ca/fr/donnees/produit-interieur-brut-par-industrie,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,,
Gross domestic product for agri-food sector,Produit intérieur brut pour le secteur agroalimentaire,Ontario Gross Domestic Product (GDP) for agri-food Sector from 2007-2014.,"Produit intérieur brut (PIB) pour le secteur agroalimentaire, Ontario, de 2007 à 2014.","Gross domestic product (GDP) is a monetary measure of the value of all final goods and services produced in a period.
This dataset shows Ontario’s GDP from the agri-food sector for 2007-2014.","Le produit intérieur brut (PIB) est une mesure monétaire de la valeur de tous les biens et services finaux produits au cours d'une période.
Cet ensemble de données montre le PIB de l'Ontario du secteur agroalimentaire de 2007 à 2014.",,,Economic Development Policy Branch,Direction des politiques de développement économique,,,,,,,,,04-11-2016,04-11-2016,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/gross-domestic-product-agri-food-sector,https://www.ontario.ca/fr/donnees/produit-interieur-brut-pour-le-secteur-agroalimentaire,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,,
Innisfil Agricultural Resources,Ressources agricoles d’Innisfil,"The locations of farmlands (agricultural resources) in Innisfil.
","Les emplacements des terres agricoles (ressources agricoles) d’Innisfil.
","A map layer created for Town of Innisfil, which displays the locations of fields used for farming. This includes crops, pasture, farmsteads, fencerows and roughlands.
Map polygons were created using 2008 and 2013 ortho imagery.","Une couche de carte a été créée pour la ville d’Innisfil; elle indique les emplacements des champs utilisés à des fins agricoles, notamment les cultures, les pâturages, les bâtiments agricoles, les clôtures et les terrains accidentés.
Des polygones de carte ont été créés à l’aide de l’ortho-imagerie en 2008 et 2013.",,,Environmental Management Branch,Direction de la gestion environnementale,,,,,,,,,06-04-2015,06-04-2015,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/innisfil-agricultural-resources,https://www.ontario.ca/fr/donnees/ressources-agricoles-dinnisfil,Other Licence,Autre licence,"SHP, PDF","SHP, PDF",,
International agri-food trade,Les échanges agroalimentaires à l'échelle internationale,"Agri-food data by country and commodity group, in Canadian dollars, from 2002-2014.","Données agroalimentaires par pays et groupe de marchandises, en dollars canadiens, de 2002 à 2014.","Statistical data on Ontario exports and imports by commodity group with:
The United States
Mexico
Asia
Japan
the European Union
","Données statistiques sur les exportations et les importations, par groupe de marchandises, entre l'Ontario et :
États-Unis
Mexique
Asie
Japon
Union européenne
",,,Economic Development Policy Branch,Direction des politiques de développement économique,,,,,,,,,04-08-2016,04-08-2016,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/international-agri-food-trade,https://www.ontario.ca/fr/donnees/les-echanges-agroalimentaires-lechelle-internationale,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,,
Licensed beef dealers,Fournisseurs de bovins titulaires d’un permis,"A list of provincially licensed dealers under the Ontario Beef Cattle Financial Protection Program, permitted to purchase cattle in Ontario.
","Une liste des fournisseurs titulaires d’un permis en vertu du Programme de protection financière des producteurs de bovins de boucherie de l’Ontario et autorisés à acheter des bovins en Ontario.
","The Beef Cattle Financial Protection Program protects cattle sellers from licensed dealers defaulting on payments.
This dataset includes dealer type, name, address and phone number for licensed dealers purchasing cattle in Ontario.
","Le Programme de protection financière des producteurs de bovins de boucherie protège les vendeurs de bovins de tout défaut de paiement des négociants autorisés.
Le genre, le nom, l’adresse et le numéro de téléphone des fournisseurs autorisés à acheter des bovins en Ontario figurent dans cet ensemble de données.
",,,Animal Health and Welfare Branch,Direction de la santé et du bien-être des animaux,,,,,,,,,04-28-2016,04-28-2016,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/licensed-beef-dealers,https://www.ontario.ca/fr/donnees/fournisseurs-de-bovins-titulaires-dun-permis,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLSX,XLSX,,
Live cattle exports,Exportations de bovins vivants,Exports of live cattle to the United States from 2004-2014.,Exportations de bovins vivants vers les États-Unis de 2004 à 2014.,"Statistical data on Ontario exports of live cattle by number of head to the United States.
","Données statistiques sur les exportations de bovins vivants par quantité (nombres) de l'Ontario vers les États-Unis.
",,,Economic Development Policy Branch,Direction des politiques de développement économique,,,,,,,,,04-08-2016,04-08-2016,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/live-cattle-exports,https://www.ontario.ca/fr/donnees/exportations-de-bovins-vivants,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,,
Live pig exports,Exportations de porcs vivants,Exports of live pigs to the United States from 2004-2014.,Exportations de porcs vivants vers les États-Unis de 2004 à 2014.,"Statistical data on Ontario exports of live pigs by number of head to the United States.
","Données statistiques sur les exportations de porcs vivants par quantité (nombres) de l'Ontario vers les États-Unis.
",,,Economic Development Policy Branch,Direction des politiques de développement économique,,,,,,,,,04-08-2016,04-08-2016,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/live-pig-exports,https://www.ontario.ca/fr/donnees/exportations-de-porcs-vivants,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,,
Livestock medicine outlets in Ontario,Établissements ou points de vente autorisés à vendre des médicaments pour le bétail,"A list of Ontario facilities dealing in the over-the-counter sale, distribution and use of specified livestock medicines.
","Une liste des installations en Ontario s’occupant de la vente libre, la distribution et l’usage de certains médicaments destinés au bétail.
","In Ontario, livestock owners may purchase a class of drugs, known as livestock medicines, from retail outlets for use in their own animals. These medicines do not require a veterinary prescription. Their sale is regulated under the Livestock Medicines Act which requires outlets obtain a license and are subject to Ministry inspection. The Act specifies that outlets may only sell specific types of livestock medicines, and that they are sold in a responsible manner by knowledgeable individuals.
This datasets provides a list of licensed livestock medicines outlets in Ontario including county/region, name, address and contact information.
","En Ontario, les propriétaires d’animaux d’élevage peuvent acheter des médicaments pour le bétail auprès de points de vente pour les administrer à leurs animaux. Leur vente est réglementée par la Loi sur les médicaments pour le bétail qui exige des vendeurs qu’ils obtiennent un permis et soient assujettis à une inspection ministérielle. La Loi précise que les points de vente n’offrent que certains médicaments vendus de manière responsable par des personnes compétentes.
Une liste des établissements ou points de vente autorisés à vendre des médicaments pour le bétail ? comté/région, nom, adresse et coordonnées – figurent dans cet ensemble de données.
",,,Animal Health and Welfare Branch,Direction de la santé et du bien-être des animaux,,,,,,,,,04-27-2016,04-27-2016,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/livestock-medicine-outlets-ontario,https://www.ontario.ca/fr/donnees/etablissements-ou-points-de-vente-autorises-vendre-des-medicaments-pour-le-betail,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLSX,XLSX,,
Meat inspection areas,Zones d'inspection de viande,"This polygon data set contains boundaries of meat inspection areas across Southern Ontario.
","Cet ensemble de données polygonales contient les limites des zones d'inspection de viande à travers le sud de l'Ontario.
","The geographic boundaries of where meat inspection occurs across Southern Ontario.
Access to Meat inspection areas
","Les limites géographiques où ont lieu les inspections de viande à travers le sud de l'Ontario.
Accéder à la page Zones d'inspection de viande
",,,Environmental Management Branch,Direction de la gestion environnementale,,,,,,,,,04-30-2015,04-30-2015,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/meat-inspection-areas,https://www.ontario.ca/fr/donnees/zones-dinspection-de-viande,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,,,,
New Tecumseth Agricultural Resource,Ressources agricoles de New Tecumseth,"The locations of farmlands (agricultural resources) in New Tecumseth.
","Les emplacements des terres agricoles (ressources agricoles) de New Tecumseth.
","A map layer created for Town of New Tecumseth, which displays the locations of fields used for farming. This includes crops, pasture, farmsteads, fencerows and roughlands.
Map polygons were created using 2008 and 2013 ortho imagery.","Une couche de carte a été créée pour la ville de New Tecumseth; elle indique les emplacements des champs utilisés à des fins agricoles, notamment les cultures, les pâturages, les bâtiments agricoles, les clôtures et les terrains accidentés.
Des polygones de carte ont été créés à l’aide de l’ortho-imagerie en 2008 et 2013.",,,Environmental Management Branch,Direction de la gestion environnementale,,,,,,,,,06-04-2015,06-04-2015,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/new-tecumseth-agricultural-resource,https://www.ontario.ca/fr/donnees/ressources-agricoles-de-new-tecumseth,Other Licence,Autre licence,"SHP, PDF","SHP, PDF",,
Nursery trades industry statistics,Statistiques sur l'industrie des pépinières,Nursery trades Industry statistics for Ontario and Canada from 2008 to 2014.,Statistiques sur l'industrie des pépinières pour l'Ontario et le Canada de 2008 à 2014.,"Statistical data on production area sales, employee numbers and selected input costs for the nursery industry in Ontario and Canada.
","Données statistiques sur les ventes de la superficie en production, le nombre d'employés et les coûts de certains intrants pour les pépinières en Ontario et au Canada.
",,,Economic Development Policy Branch,Direction des politiques de développement économique,,,,,,,,,04-12-2016,04-12-2016,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/nursery-trades-industry-statistics,https://www.ontario.ca/fr/donnees/statistiques-sur-lindustrie-des-pepinieres,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,,
Ontario agriculture summary,Sommaire de l'agriculture en Ontario,"Agricultural related data from 2001, 2006 and 2011.","Données liées à l'agriculture de 2001, 2006 et 2011.","A statistical summary of agriculture related data including:
farm census
hired farm labour
area grown of majory field crops
number of livestock and poultry on farms
area of major fruit crops
area harvested of major vegetable crops
area of greenhouse crops
machinery on farms
farm capital value
farm income and top commodities in terms of market receipts.
","Un sommaire statistique de données liées à l'agriculture, y compris :
statistiques des fermes
main-d'oeuvre agricole rémunérée
superficie cultivée - principales grandes cultures
nombre d'animaux d'élevage et de volailles sur les fermes
superficie cultivée - principaux fruits
superficie récoltée - principaux légumes
superficie - produits de serre
machinerie sur les fermes
valeur du capital agricole
revenu agricole et produits supérieurs en termes de reçus du marché
",,,Strategic Policy Branch,Direction des politiques stratégiques,,,,,,,,,04-11-2016,04-11-2016,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ontario-agriculture-summary,https://www.ontario.ca/fr/donnees/sommaire-de-lagriculture-en-ontario,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,,
Ontario agri-food trade,"Les échanges agroalimentaires, Ontario",Agri-food trade from 2004-2014.,Les échanges agroalimentaires de 2004 à 2014.,"This statistical dataset shows agri-food exports and imports for Ontario.
","Cet ensemble de données statistiques montre les exportations et les importations agroalimentaires pour l'Ontario.
",,,Economic Development Policy Branch,Direction des politiques de développement économique,,,,,,,,,04-08-2016,04-08-2016,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ontario-agri-food-trade,https://www.ontario.ca/fr/donnees/les-echanges-agroalimentaires-ontario,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,,
Ontario agri-food trade by commodity,"Les échanges agroalimentaires, par groupe de marchandises, Ontario",Agri-food trade by commodity group from 2004-2014.,"Les échanges agroalimentaires, par groupe de marchandises, de 2004 à 2014.","This statistical dataset shows agri-food exports and imports, by commodity, for Ontario. Includes:
live animals
red meats
fish
poultry and eggs
dairy products
other animal products
grains and grain products
oilseeds and oilseed products
animal feeds
fruit and nuts
vegetables
seeds for sowing
vegetable fibres
floriculture and nursery products
tropical products (excluding fruit)
sugar and confectionery
other edible preparations
beverages
tobacco and tobacco products
other agri-food products
","Cet ensemble de données statistiques montre les exportations et les importations agroalimentaires, par groupe de marchandises, pour l'Ontario. Il comprend :
animaux sur pied
viande rouge
poisson
volaille et oeufs
produits laitiers
autres produits d'origine animale
céréales et produits céréaliers
graines oléagineuses et produits des graines oléagineuses
aliments pour bétail
fruits et noix
légumes
graines de semence
fibres végétales
produits de floriculture et de pépinière
produits tropicaux (sauf les fruits)
sucre et confiseries
autres préparations alimentaires
boissons
tabac et produits du tabac
autres produits agroalimentaires
",,,Economic Development Policy Branch,Direction des politiques de développement économique,,,,,,,,,04-08-2016,04-08-2016,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ontario-agri-food-trade-commodity,https://www.ontario.ca/fr/donnees/les-echanges-agroalimentaires-par-groupe-de-marchandises-ontario,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,,
Ontario agri-food trade by region,"Les échanges agroalimentaires, par région, Ontario",Agri-food trade by region from 2004-2014.,"Les échanges agroalimentaires, par région, 2004-2014.","This statistical dataset shows agri-food exports and imports between Ontario and major trading partners such as:
The United States
Mexico
Latin America (excuding Mexico)
Caribbean
The European Union
Western Europe
Eastern Europe
Middle East
Africa
Japan
Asia (excluding Japan)
Oceania
","Cet ensemble de données statistiques montre les exportations et les importations agroalimentaire entre l'Ontario et ses principaux partenaires commerciaux, notamment :
États-Unis
Mexique
Amérique latine (sans le Mexique)
Caraïbes
Union européene
Europe de l'Ouest
Europe de l'Est
Moyen-Orient
Afrique
Japon
Asie (sans le Japon)
Océanie
",,,Economic Development Policy Branch,Direction des politiques de développement économique,,,,,,,,,04-08-2016,04-08-2016,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ontario-agri-food-trade-region,https://www.ontario.ca/fr/donnees/les-echanges-agroalimentaires-par-region-ontario,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,,
Ontario apple production by variety,Production de pommes par variété en Ontario,"The production, price and farm value of apples in the province from 1994-2005.","La production, le prix et la valeur à la ferme des pommes dans la province de 1994 à 2005.","Statistical data on marketed apple production, grower price and average marketing costs, by variety of apple.
","Données statistiques sur la production commercialisé des pommes, le prix de cultivateur et les frais de commercialisation moyens, par variété.
",,,Economic Development Policy Branch,Direction des politiques de développement économique,,,,,,,,,04-11-2016,04-11-2016,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ontario-apple-production-variety,https://www.ontario.ca/fr/donnees/production-de-pommes-par-variete-en-ontario,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,,
Ontario consumer price index,"Indice des prix à la consommation, Ontario","The Consumer Price Index measures changes in the cost of selected food items over time.
","L'Indice des prix à la consommation est un indicateur de la variation des prix de certains aliments au fil du temps.
","The Consumer Price Index measures changes in the cost of food times like:
food purchased from stores
fresh or frozen beef
fresh or frozen pork
fresh or frozen chicken
dairy products and eggs
bakery products
fresh fruit
fresh vegetables
food purchased from restaurants
Dataset tracks the index from 1979 to 2014.","L'Indice des prix à la consommation est un indicateur de la variation des prix des aliments au fil du temps, notamment :
aliments achetés au magasin
viande de boeuf fraîche ou surgelée
viande de porc fraîche ou surgelée
poulet frais ou surgelé
produits laitiers et oeufs
produits de boulangerie
fruits frais
légumes frais
aliments achetés au restaurant
Ensemble de données de l'indice de 1979 à 2014.",,,Economic Development Policy Branch,Direction des politiques de développement économique,,,,,,,,,04-11-2016,04-11-2016,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ontario-consumer-price-index,https://www.ontario.ca/fr/donnees/indice-des-prix-la-consommation-ontario,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,,
Ontario dairy products production,Production de produits laitiers en Ontario,Production of specified dairy products from 2006-2014.,Production de certains produits laitiers de 2006 à 2014.,"Statistical data on production of dairy products in Ontario, including:
Creamery butter
whey butter
cheese
skim milk powder
evaporated and condensed whole milk
ice cream mix
ice milk mix
chocolate drink
milkshake mix
yogurt
","Données statistiques sur la production de produits laitiers en Ontario, y compris :
beurre laitier
beurre de lactorésum
fromage
poudre de lait écrémé
lait entier condensé et évaporé
préparation pour crème glacée
préparation pour lait glacé
lait au chocolat
préparation pour lait frappé
yogourt
",,,Strategic Policy Branch,Direction des politiques stratégiques,,,,,,,,,04-12-2016,04-12-2016,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ontario-dairy-products-production,https://www.ontario.ca/fr/donnees/production-de-produits-laitiers-en-ontario,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,,
Ontario deadstock operators and facilities,Ramasseurs de cadavres d’animaux titulaires d’un permis et installations,"A list of provincially licensed operators that collect, transport, process and dispose of deadstock (dead farm animals) in Ontario.
","Une liste des ramasseurs de cadavres d’animaux titulaires d’un permis provincial qui ramassent, transportent, transforment et éliminent les cadavres d’animaux (animaux d’élevage) en Ontario.
","This dataset includes facility type, name, location/region and contact information of licensed deadstock operators in Ontario. The Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs (OMAFRA) and the Ministry of the Environment (MOECC), in consultation with stakeholders, have developed regulations for the disposal of deadstock (dead farm animals) in Ontario. The regulations provide more disposal options for livestock producers and meat plant operators, with measures to protect the environment.
","Le type, le nom, l’emplacement/la région des installations ainsi que les personnes-ressources des exploitants autorisés en Ontario figurent dans cet ensemble de données. Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO) et le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique (MEACC) ont élaboré, après avoir consulté les intéressés, des règlements pour l’élimination des cadavres d’animaux (animaux d’élevage) en Ontario. Les règlements donnent aux éleveurs et aux abattoirs des choix accrus pour éliminer les cadavres d’animaux, et des mesures visant à protéger l’environnement.
",,,Animal Health and Welfare Branch,Direction de la santé et du bien-être des animaux,,,,,,,,,04-28-2016,04-28-2016,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ontario-deadstock-operators-and-facilities,https://www.ontario.ca/fr/donnees/ramasseurs-de-cadavres-danimaux-titulaires-dun-permis-et-installations,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLSX,XLSX,,
Ontario egg production,Production des œufs en Ontario,Egg production data from 1998-2014.,Données sur la production des œufs de 1998 à 2014.,"Statistical data on egg productions including:
average number of layers
eggs per 100 layers
total production
total value","Données statistiques sur la production d'œufs notamment :
nombre moyen de pondeuses
œufs par 100 pondeuses
production totale
valeur totale",,,Strategic Policy Branch,Direction des politiques stratégiques,,,,,,,,,04-12-2016,04-12-2016,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ontario-egg-production,https://www.ontario.ca/fr/donnees/production-des-oeufs-en-ontario,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,,
Ontario egg supply and disposition,Œufs de l'Ontario : disponibilité et écoulement,"Egg Supply and Disposition, 2004-2013.","La disponibilité et l'écoulement des œufs, 2004 à 2013.","Statistical data on supply and disposition of egg in Ontario.
","Données statistiques sur la disponibilité et l'écoulement des œufs en Ontario.
",,,Strategic Policy Branch,Direction des politiques stratégiques,,,,,,,,,04-12-2016,04-12-2016,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ontario-egg-supply-and-disposition,https://www.ontario.ca/fr/donnees/oeufs-de-lontario-disponibilite-et-ecoulement,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,,
Ontario employment in agri-food industry,"Population active employée dans l'industrie agroalimentaire, Ontario",Employment in selected agri-food industries from 2006-2014.,Population active employée dans certains secteurs agroalimentaires de 2006 à 2014.,"This dataset shows employment in selected agri-food Industries for 2006 to 2014 including:
employment in primary agriculture
employment in agriculture and food, beverage and tobacco manufacturing
employment in other manufacturing related to agriculture","Cet ensemble de données montre la population active employée dans certains secteurs agroalimentaires de 2006 à 2014, y compris :
agriculture primaire
agriculture, industrie des aliments, fabrication de boissons et produits du tabac
autres industries de fabrication liées à l'agriculture",,,Economic Development Policy Branch,Direction des politiques de développement économique,,,,,,,,,04-11-2016,04-11-2016,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ontario-employment-agri-food-industry,https://www.ontario.ca/fr/donnees/population-active-employee-dans-lindustrie-agroalimentaire-ontario,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,,
Ontario farm cash receipts,Recettes provenant de l'exploitation agricole en Ontario,Farm cash receipts from farming operations from 2005-2014.,Recettes provenant de l'exploitation agricole de 2005 à 2014.,"Statistical data on farm cash receipts from farming operations in Ontario.
","Données statistiques sur les recettes provenant de l'exploitation agricole en Ontario.
",,,Strategic Policy Branch,Direction des politiques stratégiques,,,,,,,,,04-12-2016,04-12-2016,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ontario-farm-cash-receipts,https://www.ontario.ca/fr/donnees/recettes-provenant-de-lexploitation-agricole-en-ontario,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,,
Ontario farm data by county,"Données de base sur les fermes, Ontario","County profiles for Central, Eastern, Western, Southern and Northern Ontario.
","Profils du comté pour le Centre, l'Est, le Sud et le Nord de l'Ontario
","Statistical data, by county, including number of farms, area of farms, major commodities grown and livestock numbers in Ontario for 2011.","Données statistiques par comté, y compris le nombre de fermes, les principales cultures et l'inventaire de bétail en Ontario en 2011.",,,Strategic Policy Branch,Direction des politiques stratégiques,,,,,,,,,04-08-2016,04-08-2016,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ontario-farm-data-county,https://www.ontario.ca/fr/donnees/donnees-de-base-sur-les-fermes-ontario,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,,
Ontario farm income,Revenu des agriculteurs en Ontario,Income of farm operators from 2005-2015.,Revenu des agriculteurs provenant de l'exploitation agricole de 2005 à 2015.,"Statistical data on income from farming operations.
","Données statistiques sur le revenu provenant de l'exploitation agricole.
",,,Strategic Policy Branch,Direction des politiques stratégiques,,,,,,,,,04-12-2016,04-12-2016,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ontario-farm-income,https://www.ontario.ca/fr/donnees/revenu-des-agriculteurs-en-ontario,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,,
Ontario farm operating expenses and depreciation,"Dépenses d'exploitation agricole et amortissement, Ontario",The operating expenses and depreciation charges for Ontario farms from 2005-2014.,Les dépenses d'exploitation agricole et les dotations aux amortissements en Ontario de 2005 à 2014.,"Statistical data on farm operating expenses and depreciation charges.
","Données statistiques sur les dépenses d'exploitation agricole et les dotations aux amortissements.
",,,Strategic Policy Branch,Direction des politiques stratégiques,,,,,,,,,04-12-2016,04-12-2016,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ontario-farm-operating-expenses-and-depreciation,https://www.ontario.ca/fr/donnees/depenses-dexploitation-agricole-et-amortissement-ontario,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,,
Ontario field crops production estimate,Estimation de la production des grandes cultures de l'Ontario,"The estimated area, production and farm value of field crops in the province from 2011-2015.","La superficie, la production et la valeur à la ferme estimatives des grandes cultures de la province de 2011 à 2015.","Statistical data on estimated seeded and harvested acres, yield, production and farm value by year.
","Données statistiques sur les acres cultivés et récoltés, le rendement, la production et la valeur à la ferme estimatifs par année.
",,,Economic Development Policy Branch,Direction des politiques de développement économique,,,,,,,,,04-12-2016,04-12-2016,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ontario-field-crops-production-estimate,https://www.ontario.ca/fr/donnees/estimation-de-la-production-des-grandes-cultures-de-lontario,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,,
Ontario field crops production estimate by crop,Estimation de la production des grandes cultures de l'Ontario par culture,"The estimated area, production and farm value of field crops in the province from 1981-2014.","La superficie, la production et la valeur à la ferme estimatives des grandes cultures de la province de 1981 à 2014.","Statistical data on estimated harvested area, yield, production, price and farm value by crop.
","Données statistiques sur les acres récoltés, le rendement, la production, le prix et la valeur à la ferme estimatifs par culture.
",,,Economic Development Policy Branch,Direction des politiques de développement économique,,,,,,,,,04-11-2016,04-11-2016,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ontario-field-crops-production-estimate-crop,https://www.ontario.ca/fr/donnees/estimation-de-la-production-des-grandes-cultures-de-lontario-par-culture,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,,
Ontario fruit and vegetable production 2002-2014,Production de fruits et de légumes en Ontario 2002-2014,"The area, production and farm value of fruit and vegetables produced in the province from 2002-2014.","La superficie, la production et la valeur à la ferme des fruits et légumes cultivés dans la province de 2002 à 2014.","Statistical data on harvested area, marketed production, average price and farm value of:
Grapes
Peaches
Strawberries
Cabbage
Carrots
Green and wax beans
Sweet corn
Peppers
Dry Onions
Potatoes
Tomatoes
Data is indexed by product, County and district.
","Données statistiques sur la superficie récoltée, la production commercialisée, le prix moyen et la valeur à la ferme du/des :
raisins
pêches
fraises
choux
carottes
haricots verts et jaunes
maïs sucré
poivrons
oignons secs
pommes de terre
tomates
Les données sont indexées par produit, comté et district.
",,,Economic Development Policy Branch,Direction des politiques de développement économique,,,,,,,,,04-12-2016,04-12-2016,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ontario-fruit-and-vegetable-production-2002-2014,https://www.ontario.ca/fr/donnees/production-de-fruits-et-de-legumes-en-ontario-2002-2014,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,,
Ontario fruit and vegetable production comparison: 2006 to 2011,Comparaison de la production de fruits et de légumes en Ontario : 2006 et 2011,"A comparison of fruit and vegetable production by area, and number of farms.
","Une comparaison de la production de fruits et de légumes par superficie et nombre de fermes.
","Statistical data comparing the area, and number of farms for Ontario fruits and vegetables (by crop area size) in 2006 and 2011.",Données statistiques comparant la superficie et le nombre de fermes produisant des fruits et des légumes pour l'Ontario (par superficie cultivée) en 2006 et 2011.,,,Economic Development Policy Branch,Direction des politiques de développement économique,,,,,,,,,04-12-2016,04-12-2016,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ontario-fruit-and-vegetable-production-comparison-2006-2011,https://www.ontario.ca/fr/donnees/comparaison-de-la-production-de-fruits-et-de-legumes-en-ontario-2006-et-2011,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,,
Ontario fruit production and yield 1979-2014,Production fruitière et rendement en Ontario 1979-2014,"The area, production, value, price and yield (in imperial and metric) for fruit production in the province from 1979-2014.","La superficie, la production, la valeur, le prix et le rendement (impérial et métrique) pour la production fruitière dans la province de 1979 à 2014","Statistical data on harvested area, marketed production, average price, farm value and average yield for:
apricots
blueberries
nectarines
raspberries
strawberries
","Données statistiques sur la superficie récoltée, la production commercialisée, le prix moyen, la valeur à la ferme et le rendement moyen pour :
apricots
bleuets
nectarines
framboises
fraises
",,,Economic Development Policy Branch,Direction des politiques de développement économique,,,,,,,,,04-11-2016,04-11-2016,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ontario-fruit-production-and-yield-1979-2014,https://www.ontario.ca/fr/donnees/production-fruitiere-et-rendement-en-ontario-1979-2014,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,,
Ontario grain corn supply and disposition,Bilan du maïs en Ontario,The supply and disposition for Ontario Grain Corn from 2006- 2015.,Bilan du maïs en Ontario de 2006 à 2015.,"Statistical data on harvested area, yield, farm value and disposition.
","Données statistiques sur la superficie récoltée, le rendement, la valeur à la ferme et les utilisations.
",,,Economic Development Policy Branch,Direction des politiques de développement économique,,,,,,,,,04-12-2016,04-12-2016,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ontario-grain-corn-supply-and-disposition,https://www.ontario.ca/fr/donnees/bilan-du-mais-en-ontario,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,,
Ontario gross domestic product,"Produit intérieur brut, Ontario",The Ontario gross domestic product (GDP) from 2007 to 2014.,Le produit intérieur brut (PIB) de l'Ontario de 2007 à 2014.,"Gross domestic product (GDP) is a monetary measure of the value of all the goods and services produced in a period.
This dataset shows Ontario’s GDPfrom 2007-2014 by Goods-Producing Industries and Services Industries.","Le produit intérieur brut (PIB) est une mesure monétaire de la valeur de tous les biens et services produits au cours d'une période
Cet ensemble de données montre le PIB de l'Ontario de 2007 à 2014 par les industries productrices de marchandises et les industries de services.",,,Economic Development Policy Branch,Direction des politiques de développement économique,,,,,,,,,04-08-2016,04-08-2016,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ontario-gross-domestic-product,https://www.ontario.ca/fr/donnees/produit-interieur-brut-ontario,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,,
"Ontario gross domestic product, sales and employment in agri-food","Produit intérieur brut, ventes et population active employée dans l'industrie agroalimentaire, Ontario","A summary of gross domestic product (GDP), sales and employment in selected agri-food industries from 2007-2014.","Un sommaire du produit intérieur brut (PIB), des ventes et de la population active employée dans certains secteurs agroalimentaires de 2007 à 2014.","This dataset shows a summary of Ontario’s gross domestic product, Sales and employment in selected Agri-food Industries from 2007 to 2014, including:
primary agriculture (producers)
food and beverage processing (processors)
food services
food, beverage wholesaling
food and beverage stores (retail food)
agri-food trade","Cet ensemble de données montre un sommaire du produit intérieur brut, des ventes et de la population active employée dans certains secteurs agroalimentaires de l'Ontario de 2007 à 2014, y compris :
agriculture primaire (producteurs)
transformation des aliments et des boissons (transformateurs)
services de restauration
ventes en gros d'aliments et de boissons
magasins d'alimentation (détaillants)
échanges agroalimentaires",,,Economic Development Policy Branch,Direction des politiques de développement économique,,,,,,,,,04-11-2016,04-11-2016,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ontario-gross-domestic-product-sales-and-employment-agri-food,https://www.ontario.ca/fr/donnees/produit-interieur-brut-ventes-et-population-active-employee-dans-lindustrie-agroalimentaire-ontario,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,,
Ontario honey production,Production du miel en Ontario,"The estimated number of beekeepers, alongside honey production and value from 1982-2015.","Le nombre estimatif d'apiculteurs, la production et la valeur du miel de 1982 à 2015.","Statistical data on the estimated number of beekeepers and bee colonies and their production, yield, average price and honey value.
","Données statistiques sur le nombre estimatif d'apiculteurs, de colonies d'abeilles, la production, le rendement, le prix moyen et la valeur du miel.
",,,Economic Development Policy Branch,Direction des politiques de développement économique,,,,,,,,,04-12-2016,04-12-2016,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ontario-honey-production,https://www.ontario.ca/fr/donnees/production-du-miel-en-ontario,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,,
Ontario livestock counts,Dénombrement de bétail en Ontario,"The headcount of livestock on Ontario farms.
","Nombre d'animaux d'élevage sur les fermes ontariennes.
","Statistical data on number of cattle, pigs, sheep and lamb on farms. From 1986-2015.","Données statistiques sur le nombre de bovins, de porcs, de moutons et d'agneaux dans les fermes, de 1986 à 2015.",,,Strategic Policy Branch,Direction des politiques stratégiques,,,,,,,,,04-12-2016,04-12-2016,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ontario-livestock-counts,https://www.ontario.ca/fr/donnees/denombrement-de-betail-en-ontario,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,,
Ontario livestock: supply and disposition,Bétail de l'Ontario : disponibilité et écoulement,The supply and disposition of Ontario livestock from 2007-2015.,La disponibilité et l'écoulement du bétail en Ontario de 2007 à 2015.,"Statistical data on supply and disposition of cattle, pigs and sheep in Ontario.
","Données statistiques sur la disponibilité et l'écoulement des bovins, des porcs et des moutons en Ontario.
",,,Strategic Policy Branch,Direction des politiques stratégiques,,,,,,,,,04-12-2016,04-12-2016,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ontario-livestock-supply-and-disposition,https://www.ontario.ca/fr/donnees/betail-de-lontario-disponibilite-et-ecoulement,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,,
Ontario livestock: supply and disposition (poultry),Bétail de l'Ontario: disponibilité et écoulement (volaille),The supply and disposition of Ontario poultry livestock from 2004-2013.,La disponibilité et l'écoulement de la volaille en Ontario de 2004 à 2013.,"Statistical data on supply and disposition of chicken and turkey in Ontario.
","Données statistiques sur la disponibilité et l'écoulement des poulets et dindons en Ontario.
",,,Strategic Policy Branch,Direction des politiques stratégiques,,,,,,,,,04-12-2016,04-12-2016,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ontario-livestock-supply-and-disposition-poultry,https://www.ontario.ca/fr/donnees/betail-de-lontario-disponibilite-et-ecoulement-volaille,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,,
Ontario maple syrup production,Production de sirop d'érable en Ontario,The production and farm value of maple syrup from 1982-2015.,La production et la valeur à la ferme du sirop d'érable de 1982 à 2015.,Statistical data on the production and farm value of maple syrup produced in the province from 1985-2015.,Données statistiques sur la production et la valeur à la ferme du sirop d'érable produit dans la province de 1985 à 2015.,,,Economic Development Policy Branch,Direction des politiques de développement économique,,,,,,,,,04-12-2016,04-12-2016,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ontario-maple-syrup-production,https://www.ontario.ca/fr/donnees/production-de-sirop-derable-en-ontario,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,,
Ontario milk sales by type,Ventes de lait en Ontario par type,Sales of fluid milk by type from 2006-2014.,Ventes de lait de consommation par type de 2006 à 2014.,"Statistical data on sales of fluid milk (in kilolitres) by type in the province.
","Données statistiques sur les ventes de lait de consommation par type dans la province.
",,,Strategic Policy Branch,Direction des politiques stratégiques,,,,,,,,,04-12-2016,04-12-2016,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ontario-milk-sales-type,https://www.ontario.ca/fr/donnees/ventes-de-lait-en-ontario-par-type,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,,
"Ontario Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs (OMAFRA) offices",Bureaux du MAAARO,"Provides name, location and contact information for Ontario Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs (OMAFRA) office locations.
","L'ensemble de données contient le nom, le lieu et les coordonnées des bureaux du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales.
","This data set contains name, location and contact information for Ontario Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs (OMAFRA) office locations.
There are two types of data available:
a zipped KML file for use with Google Earth*
a zipped GIS shapefile for use with GIS software
This data is best viewed using Google Earth or similar Keyhole Markup Language (KML) compatible software. For instructions on how to use Google Earth, read the Google Earth tutorial.
","L'ensemble de données contient le nom, le lieu et les coordonnées des bureaux du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales.
La meilleure façon de visionner ces données consiste à utiliser Google Earth ou un logiciel compatible analogue KeyholeMarkupLanguage (KML) (langage à base de balises géolocales). Pour apprendre à utiliser Google Earth, lisez le didacticiel Google Earth.
",,,Environmental Management Branch,Direction de la gestion environnementale,,,,,,,,,10-10-2012,10-10-2012,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ontario-ministry-agriculture-food-and-rural-affairs-omafra-offices,https://www.ontario.ca/fr/donnees/bureaux-du-maaaro,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,ZIP,ZIP,,
Ontario potatoes production,Production de pommes de terre en Ontario,"The area, production, value and price of potatoes grown in the province from 1984-2015.","La superficie, la production, la valeur et le prix des pommes de terre cultivées dans la province de 1984 à 2015.","Statistical data on planted, harvested, yield and farm value of potatoes in Ontario.
","Données statistiques sur la superficie ensemencée, la superficie récoltée, le rendement et la valeur à la ferme des pommes de terre en Ontario.
",,,Economic Development Policy Branch,Direction des politiques de développement économique,,,,,,,,,04-11-2016,04-11-2016,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ontario-potatoes-production,https://www.ontario.ca/fr/donnees/production-de-pommes-de-terre-en-ontario,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,,
Ontario poultry production,Production de volaille en Ontario,Poultry production data from 1998-2014.,Données sur la production de volaille de 1998 à 2014.,"Statistical data on poultry production, including weight and value.
","Données statistiques sur la production de volaille, y compris le poids et la valeur.
",,,Strategic Policy Branch,Direction des politiques stratégiques,,,,,,,,,04-12-2016,04-12-2016,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ontario-poultry-production,https://www.ontario.ca/fr/donnees/production-de-volaille-en-ontario,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,,
Ontario’s livestock community sales facilities,Établissements de vente à l’encan en Ontario,"A list of facilities selling livestock by public auction in Ontario.
","Une liste des établissements de mise en vente de bétail aux enchères publiques en Ontario.
","The Livestock Community Sales Act and Regulation 729 allows for of the sale of consigned livestock within communities in Ontario. Legislation exists to provide confidence in an orderly market, disease control , monitor the humane handling of livestock and ensure the financial stability of the licensed operator. This datasets provides a list of facilities selling livestock by public auction in Ontario including name, address, county and class.","La Loi sur la vente à l’encan du bétail et le Règlement 729 prévoient la délivrance de permis pour la vente à l’encan de détail consigné en Ontario. Ces textes de loi ont pour objet de donner l’assurance d’un marché ordonné, de lutter contre les maladies, de surveiller le traitement sans cruauté du bétail et d’assurer la stabilité financière de l’exploitant titulaire d’un permis. Une liste des marchés aux enchères autorisés en Ontario ? nom, adresse, comté et catégorie ? figurent dans cet ensemble de données.",,,Animal Health and Welfare Branch,Direction de la santé et du bien-être des animaux,,,,,,,,,04-28-2016,04-28-2016,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ontarios-livestock-community-sales-facilities,https://www.ontario.ca/fr/donnees/etablissements-de-vente-lencan-en-ontario,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLSX,XLSX,,
Ottawa Agricultural Resources,Ressources agricoles d’Ottawa,"The locations of farmlands (agricultural resources) in Ottawa.
","Les emplacements des terres agricoles (ressources agricoles) d’Ottawa.
","A map layer created for Town of Ottawa, which displays the locations of fields used for farming. This includes crops, pasture, farmsteads, fencerows and roughlands.
Map polygons were created using 2008 ortho imagery.","Une couche de carte a été créée pour la ville d’Ottawa; elle indique les emplacements des champs utilisés à des fins agricoles, notamment les cultures, les pâturages, les bâtiments agricoles, les clôtures et les terrains accidentés.
Des polygones de carte ont été créés à l’aide de l’ortho-imagerie en 2008.",,,Environmental Management Branch,Direction de la gestion environnementale,,,,,,,,,06-05-2015,06-05-2015,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ottawa-agricultural-resources,https://www.ontario.ca/fr/donnees/ressources-agricoles-dottawa,Other Licence,Autre licence,"SHP, PDF","SHP, PDF",,
Pig and cattle trade report,Rapports de porcs et de bovins du commerce,The Ontario Pig and Cattle Trade Report from 2011-2014.,"Rapports de porcs et de bovins du commerce, Ontario, de 2011 à 2014.","Statistical data on Ontario live pig and cattle trade report.
","Données statistiques sur les rapports de porcs et de bovins vivants du commerce en Ontario.
",,,Economic Development Policy Branch,Direction des politiques de développement économique,,,,,,,,,04-08-2016,04-08-2016,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/pig-and-cattle-trade-report,https://www.ontario.ca/fr/donnees/rapports-de-porcs-et-de-bovins-du-commerce,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,,
Provincially licensed dairy plants,Usines laitières autorisées par la province,"The locations of dairy plants registered by the Ontario Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs.
","La localisation des usines laitières enregistrées avec le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario.
","The intended use of this data is to assist the public and ministry staff to locate licenced dairy plants.
Access to Provincially licensed dairy plants
","Ces données servent à aider le public et les employés du ministère à trouver des usines laitières autorisées.
Accéder à la page Usines laitières autorisées par la province
",,,Environmental Management Branch,Direction de la gestion environnementale,,,,,,,,,04-30-2016,04-30-2016,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/provincially-licensed-dairy-plants,https://www.ontario.ca/fr/donnees/usines-laitieres-autorisees-par-la-province,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,,,,
Provincially licensed meat plants,Établissements de traitement des viandes détenant une licence provinciale,"Provides displays the locations of Provincial Abattoirs, Freestanding Meat Plants and Further Processing Plants.
","L'ensemble de données affiche les lieux des abattoirs, des établissements de traitement des viandes et d'autres établissements de traitement provinciaux.
","This data set displays the locations of Provincial Abattoirs, Freestanding Meat Plants and Further Processing Plants. The abattoir locations are displayed as point features in this data set. Dataset contains, coordinates, contact information, and processing information.
The datasets available below are zipped files containing:
.kmz files for use with Google Earth* or similar Keyhole Markup Language (KML) compatible software
shapefiles for use with GIS software
For instructions on how to use Google Earth, read the Google Earth tutorial.
","L'ensemble de données affiche les lieux des abattoirs, des établissements de traitement des viandes et d'autres établissements de traitement provinciaux. Les lieux d'abattoirs figurent comme éléments ponctuels dans cet ensemble de données. Celui-ci contient et coordonne des coordonnées et des renseignements sur le traitement.
La meilleure façon de visionner ces données consiste à utiliser Google Earth ou un logiciel compatible analogue KeyholeMarkupLanguage (KML) (langage à base de balises géolocales). Pour apprendre à utiliser Google Earth, lisez le didacticiel Google Earth.
",,,Environmental Management Branch,Direction de la gestion environnementale,,,,,,,,,10-10-2012,10-10-2012,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/provincially-licensed-meat-plants,https://www.ontario.ca/fr/donnees/etablissements-de-traitement-des-viandes-detenant-une-licence-provinciale,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,ZIP,ZIP,,
Red meat slaughter,Animaux à viande rouge abattus,Monthly summary reports on red meat slaughter from 2009-2015.,Sommaires mensuels sur les animaux à viande rouge abattus de 2009 à 2015.,"Statistical data on red meat slaughtered in provincially inspected plants by month and type.
","Données statistiques sur les animaux à viande rouge abattus dans les abattoirs inspectés par le gouvernement provincial par mois et type.
",,,Food Inspection Branch,Direction de l’inspection des aliments,,,,,,,,,04-12-2016,04-12-2016,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/red-meat-slaughter,https://www.ontario.ca/fr/donnees/animaux-viande-rouge-abattus,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,,
Scugog Agricultural Resources,Ressources agricoles de Scugog,"The locations of farmlands (agricultural resources) in Scugog.
","Les emplacements des terres agricoles (ressources agricoles) de Scugog.
","A map layer created for Town of Scugog, which displays the locations of fields used for farming. This includes crops, pasture, farmsteads, fencerows and roughlands.
Map polygons were created using 2005 and 2013 ortho imagery.","Une couche de carte a été créée pour la ville de Scugog; elle indique les emplacements des champs utilisés à des fins agricoles, notamment les cultures, les pâturages, les bâtiments agricoles, les clôtures et les terrains accidentés.
Des polygones de carte ont été créés à l’aide de l’ortho-imagerie en 2005 et 2013.",,,Environmental Management Branch,Direction de la gestion environnementale,,,,,,,,,06-29-2015,06-29-2015,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/scugog-agricultural-resources,https://www.ontario.ca/fr/donnees/ressources-agricoles-de-scugog,Other Licence,Autre licence,"SHP, PDF","SHP, PDF",,
Selected foods disapperance,Consommation de certains aliments,Disappearance of selected foods in Canada from 2005- 2014.,Consommation de certains aliments au Canada de 2005 à 2014.,"Statistical data on per capita disappearance of selected foods such as red meats, poultry, eggs and dairy products in Canada.
","Données statistiques sur la consommation par habitant de certains aliments tels que la viande rouge, la volaille, les œufs et les produits laitiers au Canada.
",,,Economic Development Policy Branch,Direction des politiques de développement économique,,,,,,,,,04-08-2016,04-08-2016,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/selected-foods-disapperance,https://www.ontario.ca/fr/donnees/consommation-de-certains-aliments,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,,
Soil survey,Prospection des sols,"Consolidated soil data mapped on a county basis in a digitally stitched and standardized product.
","Données de sols consolidées et cartographiées selon les comtés dans un produit numérisé et uniforme.
","A geo-spatial soils database for southern Ontario.
This soil survey data was mapped by a number of soil surveyors from the 1920s to the 1990s. The product incorporates soil information from a variety of map scales.
The project has brought the individual county or regional municipality surveys together to reveal inconsistencies in soil data across county boundaries.
The soil complex database contains other descriptive information including:
slope class
Canada Land Inventory (CLI) ranking
stoniness
drainage class
texture
Access to Soil survey
Additional Metadata","A geo-spatial soils database for southern Ontario.
This soil survey data was mapped by a number of soil surveyors from the 1920s to the 1990s. The product incorporates soil information from a variety of map scales.
Une base de données sur les sols géospatiaux pour le sud de l'Ontario.
Ces données de prospection des sols ont été cartographiées par plusieurs prospecteurs de sols depuis les années 1920 jusqu'aux années 1990. Le produit comprend des renseignements sur les sols tirés d'une variété d'échelles cartographiques.
Le projet a rassemblé les prospections individuelles des comtés ou des régions municipales pour mettre en lumière des différences dans les données de sols à travers les limites de comtés.
La base de données des complexes de sols contient d'autres renseignements descriptifs incluant :
la classe de pente
le classement de l’Inventaire des terres du Canada (ITC)
la pierrosité
la classe de drainage
la texture
Accéder à la page Prospection des sols
Métadonnées supplémentaires",,,Environmental Management Branch,Direction de la gestion environnementale,,,,,,,,,04-30-2015,04-30-2015,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/soil-survey,https://www.ontario.ca/fr/donnees/prospection-des-sols,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,,,,
Tile drainage area,Zone de drainage au moyen de tuyaux,"The locations of drainage tiles installed by licenced agricultural drainage contractors.
","La localisation de drainages au moyen des tuyaux installés par des contracteurs autorisés de drainage pour l'agriculture.
","As a requirement of the license, each contractor must report the location of new drainage tile areas to the Ontario Ministry of Agriculture, Food, and Rural Affairs.
Access to Tile drainage area
","Une des conditions du permis demande aux contracteurs de faire un rapport sur la localisation des zones de nouveaux drainages au moyen de tuyaux au ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario.
Accéder à la page Zone de drainage au moyen de tuyaux
",,,Environmental Management Branch,Direction de la gestion environnementale,,,,,,,,,04-30-2015,04-30-2015,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/tile-drainage-area,https://www.ontario.ca/fr/donnees/zone-de-drainage-au-moyen-de-tuyaux,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,,,,
Total farm cash receipts (by province and commodity),Total des recettes agricoles (par province et denrée),Total farm cash receipts for 2014.,Total des recettes agricoles en 2014.,"The provincial and commodity share of Canadian total farm cash receipts, by commodity, for 2014.","Parts provinciales du total des recettes agricoles au Canada, par denrée, 2014.",,,Strategic Policy Branch,Direction des politiques stratégiques,,,,,,,,,04-12-2016,04-12-2016,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/total-farm-cash-receipts-province-and-commodity,https://www.ontario.ca/fr/donnees/total-des-recettes-agricoles-par-province-et-denree,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,,
Total farm cash receipts by province,"Recettes totales, Canada et les provinces",Total farm cash receipts by province from 2007-2014.,"Recettes totales, Canada et les provinces de 2007 à 2014.","Statistical data on farm cash receipts by province in Ontario.
","Données statistiques sur les recettes, Canada et les provinces.
",,,Strategic Policy Branch,Direction des politiques stratégiques,,,,,,,,,04-12-2016,04-12-2016,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/total-farm-cash-receipts-province,https://www.ontario.ca/fr/donnees/recettes-totales-canada-et-les-provinces,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,,
Uxbridge Agricultural Resource,Ressources agricoles d’Uxbridge,"The locations of farmlands (agricultural resources) in Uxbridge.
","Les emplacements des terres agricoles (ressources agricoles) d’Uxbridge.
","A map layer created for Town of Uxbridge, which displays the locations of fields used for farming. This includes crops, pasture, farmsteads, fencerows and roughlands.
Map polygons were created using 2005 and 2013 ortho imagery.","Une couche de carte a été créée pour la ville d’Uxbridge; elle indique les emplacements des champs utilisés à des fins agricoles, notamment les cultures, les pâturages, les bâtiments agricoles, les clôtures et les terrains accidentés.
Des polygones de carte ont été créés à l’aide de l’ortho-imagerie en 2005 et 2013.",,,Environmental Management Branch,Direction de la gestion environnementale,,,,,,,,,04-29-2016,04-29-2016,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/uxbridge-agricultural-resource,https://www.ontario.ca/fr/donnees/ressources-agricoles-duxbridge,Other Licence,Autre licence,"SHP, PDF","SHP, PDF",,
White meat slaughter,Animaux à viande blanche abattus,Monthly summary reports on white meat slaughter from 2009-2015.,Sommaires mensuels sur les animaux à viande blanche abattus de 2009 à 2015.,"Statistical data on white meat slaughtered in provincially inspected plants by month and type.
","Données statistiques sur les animaux à viande blanche abattus dans les abattoirs inspectés par le gouvernement provincial par mois et type.
",,,Food Inspection Branch,Direction de l’inspection des aliments,,,,,,,,,04-12-2016,04-12-2016,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/white-meat-slaughter,https://www.ontario.ca/fr/donnees/animaux-viande-blanche-abattus,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,,
Towards Increased Profits (TIP) Reports for farmers,Rapports Pour une meilleure rentabilité (PMR) à l’intention des agriculteurs,"Individualized financial reports prepared by the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs using farm business financial information from 2005 to 2014.","Rapports financiers individualisés préparés par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales à l’aide de données financières recueillies auprès d’entreprises agricoles entre 2005 et 2014","Towards Increased Profits (TIP) Reports are farm management analysis reports prepared by the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs for farm businesses who have elected to receive a personalized report. The TIP reports compare the financial performance of the individual farmer to their previous 5 year average and to an industry benchmark based on their farm type and income range.","Les rapports Pour une meilleure rentabilité (PMR) sont des rapports d’analyse de la gestion des entreprises agricoles préparés par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales à l’intention d’exploitants agricoles qui ont demandé qu’on leur envoie un rapport personnalisé. Les rapports PMR comparent le rendement financier de l’exploitation agricole au rendement produit au cours des cinq années précédentes et à un point de référence de l’industrie établi pour le type d’exploitations agricoles et la plage de revenus.",,,Agriculture Development Branch,Direction du développement de l’agriculture,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Commercial sensitivity,Caractère commercialement délicat,Dataset contains commercially sensitive individual farm business financial information.,Ensemble de données contenant des renseignements financiers sensibles du point de vue commercial sur des exploitations agricoles individuelles,,,,,PDF,PDF,,
Growing Forward 2 (GF2) projects,Projets Cultivons l’avenir 2,List of all GF2 implementation and capacity building funding projects from 2013 to present.,"Liste de tous les projets de financement Cultivons l’avenir 2 pour la mise en œuvre et l’augmentation de la capacité d’entreprises et d’organismes agricoles, de 2013 à aujourd’hui","GF2 is a federal-provincial initiative that encourages innovation, competitiveness and market development in Canada's agri-food and agri products sector. In Ontario, GF2 offers resources, tools and cost-share funding assistance to eligible producers, processors, organizations and collaborations to grow their profits, expand markets and manage shared risks.
This dataset contains a list of all GF2 implementation and capacity building funding projects across all client streams and focus areas, including both client enrolment and project data.","Le programme Cultivons l’avenir 2 est une initiative fédérale visant à stimuler l’innovation, la compétitivité et le développement des marchés dans les secteurs agroalimentaire et des produits agricoles au Canada. En Ontario, le programme Cultivons l’avenir 2 offre des ressources, des outils et du financement fondé sur le partage des coûts aux producteurs agricoles, aux entreprises de transformation et aux organismes et groupes collaboratifs admissibles dans le but d’augmenter leurs profits, d’étendre leurs marchés et de gérer des risques partagés.
Cet ensemble de données contient la liste de tous les projets de financement Cultivons l’avenir 2 pour la mise en œuvre et l’augmentation de la capacité d’entreprises et d’organismes agricoles, pour tous les groupes de clients et secteurs d’activité, y compris le recrutement des clients et les données relatives aux projets.",GF2 Master Data File,Fichier de données de base Cultivons l’avenir 2,Rural Programs Branch,Direction des programmes pour les collectivités rurales,"Growing Forward 2,Funding Programs, Transfer Payments, Grants","Cultivons l’avenir 2, programmes de financement, paiements de transfert, subventions",,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Commercial sensitivity,Caractère commercialement délicat,Contains commercially sensitive operational program administration and case management information which was collected in confidence.,Cet ensemble de données contient des renseignements opérationnels sur l’administration du programme sensibles sur le plan commercial et des renseignements de gestion de cas recueillis à titre confidentiel.,,,,,XLSX,XLSX,,
Growing Forward 2 (GF2) final report data,Données provenant des rapports définitifs du programme Cultivons l’avenir 2,List of all GF2 final report client responses for performance management and program analysis from 2013 to present.,"Liste des réponses des clients aux rapports définitifs du programme Cultivons l’avenir 2 pour la gestion du rendement de l’analyse du programme, de 2013 à aujourd’hui","GF2 is a federal-provincial initiative that encourages innovation, competitiveness and market development in Canada's agri-food and agri products sector. In Ontario, GF2 offers resources, tools and cost-share funding assistance to eligible producers, processors, organizations and collaborations to grow their profits, expand markets and manage shared risks.
This dataset includes responses from project clients on performance measures, program analysis and certification that the project has been completed and all requirements fullfilled within the project timelines in the agreement.","Le programme Cultivons l’avenir 2 est une initiative fédérale visant à stimuler l’innovation, la compétitivité et le développement des marchés dans les secteurs agroalimentaire et des produits agricoles au Canada. En Ontario, le programme Cultivons l’avenir 2 offre des ressources, des outils et du financement fondé sur le partage des coûts aux producteurs agricoles, aux entreprises de transformation et aux organismes et groupes collaboratifs admissibles dans le but d’augmenter leurs profits, d’étendre leurs marchés et de gérer des risques partagés.
Cet ensemble de données comprend des réponses de clients du projet concernant les mesures de rendement, l’analyse du programme et les certifications obtenues par le programme. Les données comprennent aussi des renseignements sur toutes les exigences spécifiées dans les échéanciers et les contrats relatifs au programme qui ont été respectées.",GF2 Final Report Data,Données des rapports définitifs du programme Cultivons l’avenir 2,Rural Programs Branch,Direction des programmes pour les collectivités rurales,"Growing Forward 2, Final Reports, Performance Management, Funding Programs, Transfer Payments, Grants","Cultivons l’avenir 2, rapports définitifs, gestion du rendement, programmes de financement, paiements de transfert, subventions",,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Commercial sensitivity,Caractère commercialement délicat,Contains commercially sensitive operational program administration and case management information.,Cet ensemble de données contient des renseignements opérationnels sur l’administration du programme sensibles sur le plan commercial et des renseignements de gestion de cas,,,,,XLSX,XLSX,,
Applications for the Premier's Award for Agri-Food Innovation,Mises en candidature pour les prix de la première ministre pour l’excellence en innovation agroalimentaire,A list of applications received for the Premier's Award Agri-Food Innovation from 2006- 2016.,Liste de mises en candidature reçues dans le cadre du Programme de prix de la première ministre pour l’excellence en innovation agroalimentaire de 2006 à 2016,"The Premier's Award for Agri-Food Innovation Excellence program supports and recognizes the dedication, hard work and innovation of local agri-food businesses and individuals who are adding value to existing products, helping create jobs and contributing to economic growth.
This dataset includes details on applications received, evaluation and selection for the program.","Le Programme de prix de la première ministre pour l’excellence en innovation alimentaire reconnaît le dévouement, le travail acharné et le sens de l’innovation d’entreprises locales et d’individus œuvrant dans le secteur agroalimentaire qui ajoutent de la valeur aux produits existants, aident à créer des emplois et contribuent à la croissance économique.
Cet ensemble de données comprend des détails sur les mises en candidature reçues, leur évaluation et la sélection des lauréats du programme.",,,Regional Economic Development Branch,Direction du développement économique régional,"grant, contact information, evaluation feedback","Subventions, coordonnées de personnes-ressources, commentaires d’évaluation",,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,Dataset contains confidential information including judging panel's comments.,"L’ensemble de données contient des renseignements confidentiels, y compris des commentaires du comité des juges",,,,,Database,Base de données,,
Economic modeling and custom data reports,Modélisation économique et rapports fondés sur des données personnalisées,"Data from a web based tool the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs uses to analyze regional economies and human capital.","Données extraites d’un outil Web du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales et utilisées pour analyser les économies régionales et le capital humain","The Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs developed the web-based tool to help economic development professionals better understand their region, so they can make informed decisions about how to build strong regional economies. Reports with the following data can be produced: industry employment counts (by NAICS code), occupation employment counts (by NOC code), earnings, educational programs, staff patterns, industry establishment counts, and population by age and sex. Data is provided by municipality or groupings of municipalities in reports exported from the tool.","Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales a développé un outil Web pour aider les professionnels en développement économique à mieux comprendre leur région en vue de la prise de décisions éclairées sur les avenues de développement d’économies régionales robustes. Ces données permettent de créer des rapports contenant les données suivantes : nombre d’emplois par secteur d’activité (par code SCIAN), nombre d’emplois par profession (par code SCP), revenus, programmes éducatifs, modèles d’effectif, nombre d’établissements par secteur d’activité et population selon le sexe et l’âge. Les données sont fournies par municipalité ou groupe de municipalités dans des rapports exportés de l’outil.",,,Regional Economic Development Branch,Direction du développement économique régional,economic statistics,Statistiques économiques,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,Dataset limited by vendor contractual limitations.,Ensemble de données dont la portée est restreinte par les limitations contractuelles du fournisseur,,,,,XLS,XLS,,
Business Retention and Expansion (BR+E) community business surveys,Sondage auprès des entreprises dans les collectivités du programme Maintien et expansion des entreprises (M+EE),"Survey data from an online tool the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs uses to make strategic decisions to building and strengthening relationships with local/regional businesses and to identify opportunities to improve the business climate.","Données de sondages extraites d’un outil en ligne utilisées par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales pour prendre des décisions stratégiques visant à créer et renforcer des relations avec des entreprises locales et régionales et à repérer des occasions d’amélioration du climat commercial","Business Retention and Expansion (BR+E) is a structured action-oriented, community-based approach to business and economic development. It promotes job growth by helping communities learn about issues as well as opportunities for local businesses and sets priorities for initiatives to address their needs.
","Le programme Maintien et expansion des entreprises (M+EE) est fondé sur une approche structurée en matière de développement économique et commercial axée sur l’action et fondée sur les collectivités. Ce programme fait la promotion de la croissance de l’emploi en aidant les collectivités à s’informer des enjeux relatifs aux affaires et des occasions qui s’offrent aux entreprises locales, et définit des priorités dans l’exécution d’initiatives pour combler leurs besoins.
",,,Regional Economic Development Branch,Direction du développement économique régional,"business information, survey results, economic development","Information commerciale, résultats de sondages, développement économique",,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Other,Autre,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,Dataset limited by data sharing agreement. The information is collected through a confidential survey process.,Ensemble de données dont la portée est restreinte par des ententes de partage de données Les renseignements sont recueillis par l’intermédiaire d’un processus de sondage confidentiel.,,,,,XLS,XLS,,
Client Relationship Management for agriculture and economic development accounts in rural Ontario,Gestion des relations avec les clients pour les comptes agricoles et de développement économique dans les régions rurales de l’Ontario,"Data on client information used to capture the relationships staff have with clients by way of activities, the projects they are working on with clients, and the results that those projects are achieving","Données sur l’information relative aux clients utilisées pour décrire les relations des membres du personnel avec les clients dans le cadre d’activités, de projets qu’ils préparent conjointement avec des clients, et sur les résultats obtenus par ces projets","Data contains Regional Economic Development Branch client information including addresses, phone numbers, emails etc.
OMAFRA use this information for sending communications, understanding relationship histories, transition planning as staff manage different geographies, client project managment, and performance measurement results garnered from project impacts.","Données contenant de l’information sur les clients de la Direction du développement économique régional, y compris des adresses, des numéros de téléphone, des adresses de courriel, etc.
Le MAAARO utilise ces renseignements pour transmettre des communications, comprendre l’historique des relations et faire de la planification de transition selon les changements d’affectation du personnel responsable de la gestion de différents secteurs géographiques, gérer les relations avec la clientèle et traiter les résultats de gestion du rendement recueillis lors de l’évaluation des impacts des projets.",,,Regional Economic Development Branch,Direction du développement économique régional,"contact information, performance measurement, activity records","Coordonnées de personnes-ressources, mesure du rendement, dossiers d’activités",,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Daily,Tous les jours,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Dataset contains confidential client contact/personal information.,"Cet ensemble de données contient des renseignements confidentiels, notamment des coordonnées de personnes-ressources et de l’information sur les clients.",,,,,Database,Base de données,,
Food processing client information,Information sur les clients du secteur de la transformation des aliments,"Client relationship data the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs maintains on clients such as local food producers, retailers, food processors, foreign investors and buyers from 2003 to present.","Données sur les relations avec la clientèle que le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales entretient avec des clients comme des producteurs d’aliments locaux, des détaillants, des transformateurs d’aliments, des investisseurs étrangers et des acheteurs, de 2003 à aujourd’hui","Data includes operational details of organizations and contacts such as organization description, food safety certification, export market focus, meeting notes, emails and contact tombstone information.","Ces données comprennent des détails opérationnels sur les organisations et les personnes-ressources, comme la description de l’organisation, la certification en matière d’innocuité des aliments, des renseignements sur l’accent mis sur les marchés d’exportation, des notes de réunions, des courriels et des renseignements de base sur les personnes-ressources.",CRM,GRC,Business Development Branch,Direction du développement des entreprises,"CRM, food proccessing","GRC, transformation des aliments",,,,,01-01-2003,01-01-2003,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Commercial sensitivity,Caractère commercialement délicat,System contains commercially sensitive information which was collected in confidence.,Ce système contient des renseignements sensibles sur le plan commercial recueillis à titre confidentiel.,,,Other Licence,Autre licence,Database,Base de données,,
Geographic locations of businesses in Ontario,Emplacement géographique des entreprises en Ontario,"Data from a web based tool the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs access of mapping of individual businesses as geographic points.","Données extraites d’un outil Web du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales permettant de cartographier les entreprises individuelles sous la forme de points géographiques","Data contains business name, business type defined by NAICS codes, employee size ranges, and sales ranges.","Les données sur chaque entreprise contiennent son nom, son type (défini par un code SCIAN), la plage dans laquelle se situe son effectif et la plage de salaires.",,,Regional Economic Development Branch,Direction du développement économique régional,"economic statistics, geographic points","Statistiques économiques, points géographiques",,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,Dataset limited by commercial licence.,Ensemble de données dont la portée est restreinte par des licences commerciales,,,,,SHP,SHP,,
Consumer expenditures in Ontario,Dépenses de consommation en Ontario,"Data from a web based tool the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs access on estimates of detailed consumer expenditures","Données extraites d’un outil Web du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales permettant d’obtenir des évaluations détaillées des dépenses de consommation",Data contains estimates of detailed consumer expenditures by residents (by location) for a range of products and services.,Ces données comprennent des évaluations détaillées des dépenses de consommation par résidant (par lieu de résidence) pour une gamme de produits et de services.,,,Regional Economic Development Branch,Direction du développement économique régional,economic statistics,Statistiques économiques,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,Dataset limited by commercial licence.,Ensemble de données dont la portée est restreinte par des licences commerciales,,,,,Database,Base de données,,
Daytime population in Ontario,Population diurne en Ontario,"Data from a web based tool the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs access on estimates of daytime population.","Données extraites d’un outil Web du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales permettant d’obtenir des évaluations de la population diurne",Data contains estimates of daytime population for employees and persons at home.,Ces données contiennent des évaluations des populations diurnes d’employés et de personnes à domicile.,,,Regional Economic Development Branch,Direction du développement économique régional,economic statistics,Statistiques économiques,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,Dataset limited by commercial licence.,Ensemble de données dont la portée est restreinte par des licences commerciales,,,,,Database,Base de données,,
Demographic estimates and projections in Ontario,Évaluations et projections démographiques en Ontario,"Data from a web based tool the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs access on estimated and projected demographic variables such as total population and household counts as well as population/household characteristics.","Données extraites d’un outil Web du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales permettant d’obtenir des évaluations et des projections relatives à des variables démographiques telles que le nombre d’habitants et de ménages et les caractéristiques de la population et des ménages","These variables are updated from their Census 2006 values. Other variable groups in the database include: marital status, family composition, educational attainment, labour force participation, occupation, and home language.","Ces variables sont mises à jour à partir de données provenant du recensement de 2006. Les autres groupes de variables contenues dans la base de données comprennent l’état matrimonial, la composition de la famille, le niveau de scolarité, la participation à la population active, la profession et la langue parlée à la maison.",,,Regional Economic Development Branch,Direction du développement économique régional,demographic statistics,Statistiques démographiques,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,Dataset limited by commercial licence.,Ensemble de données dont la portée est restreinte par des licences commerciales,,,,,Database,Base de données,,
Corporate Activities Tracking System (CATS),Système de suivi des activités du Ministère (CATS),"An electronic system that the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs uses to track all incoming and outgoing ministry correspondence.","Système informatisé utilisé par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales pour assurer le suivi de l’ensemble de la correspondance d’arrivée et de départ du Ministère",An electronic management system for the tracking of Minister and Senior Management correspondence.,Système informatisé de suivi de la correspondance du Ministère et de la haute direction,,,Communications,Communications,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Daily,Tous les jours,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Dataset contains personal and commercial sensitive information.,Cet ensemble de données contient des renseignements personnels et des renseignements sensibles sur le plan commercial.,,,,,Database,Base de données,,
Client contact information of Foods of Plant Origin (FPO) program,Renseignements sur les personnes-ressources chez les clients pour le Programme des aliments d’origine végétale,"The ministry’s FPO program maintains contact information - including names, addresses, email addresses and phone numbers – of external clients who are associated with the program.","Les responsables du Programme des aliments d’origine végétale du Ministère tiennent à jour une liste de coordonnées de personnes-ressources qui indique le nom, l’adresse municipale, l’adresse de courriel et le numéro de téléphone de chaque personne-ressource chez les clients externes associés au Programme.","This dataset contains the names, addresses, email addresses and phone numbers of both regulated and non-regulated clients under Ontario Regulation 119/11 of the Food Safety and Quality Act, 2011.
Foods of plant origin are produce (fruits and vegetables), sprouts, culinary herbs, nuts, edible fungi, maple and honey products. The Foods of Plant Origin Program within the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs provides food safety direction and advice to non-federally registered foods of plant origin food packers and processors.
","Cet ensemble de données contient le nom, l’adresse municipale, l’adresse de courriel et le numéro de téléphone des personnes-ressources chez les clients réglementés et non réglementés en vertu du Règlement de l’Ontario 119/11 et de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments.
Les aliments d’origine végétale comprennent les fruits et les légumes, les pousses, les herbes culinaires, les noix, les champignons comestibles ainsi que les produits à base d’érable et de miel. Le Programme des aliments d’origine végétale du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales fournit des directives et des conseils aux entreprises non enregistrées auprès du gouvernement fédéral qui font l’emballage et la transformation des aliments d’origine végétale.
",,,Food Inspection Branch,Direction de l’inspection des aliments,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Daily,Tous les jours,Restricted,Accès restreint,Privacy,,Dataset contains personal contact information.,Cet ensemble de données contient des coordonnées confidentielles des personnes-ressources.,,,,,Database,Base de données,,
Meat inspector work schedules and hours,Horaires et heures de travail des inspecteurs des viandes,"Data tracked by the Meat Inspection Program of Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs of daily data from meat inspection staff related to work hours and schedules.","Données recueillies quotidiennement par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales pour assurer le suivi des heures et des horaires de travail du personnel responsable de l’inspection des viandes",Ontario's meat inspectors play an important role in the delivery of meat inspection services across the province. This data is collected from meat inspection staff related to their work schedules and hours worked which is used to support administration of the inspection program.,Les inspecteurs des viandes de l’Ontario jouent un rôle important dans la prestation des services d’inspection des viandes à l’échelle provinciale. Les données recueillies auprès des inspecteurs des viandes concernent leurs horaires de travail et les heures travaillées. Le Ministère utilise ces données pour soutenir la mise en œuvre du Programme d’inspection des viandes.,,,Food Inspection Branch,Direction de l’inspection des aliments,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Daily,Tous les jours,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Dataset contains personal information.,Cet ensemble de données contient des renseignements personnels.,,,,,Database,Base de données,,
Meat inspector certification times,Durée de la certification des inspecteurs des viandes,Number of days required for new meat inspectors to move through the training and evaluation process and become a certified inspector.,Nombre de jours requis pour que les nouveaux inspecteurs des viandes terminent le programme de formation et d’évaluation et obtiennent leur certification à titre d’inspecteurs des viandes,"Ontario's meat inspectors, including meat hygiene officers and further processing inspectors, undergo comprehensive and rigorous training so they are thoroughly qualified to provide expert, consistent advice. Certification recognizes that an inspector appointed under the Food Safety and Quality Act, 2001 is fully qualified to conduct all inspection duties and related responsibilities in Ontario's provincially licensed meat plants.
This data tracks the number of days for each new Inspector to be trained, evaluated, and certified. Measured against a target of 200 days.","Les inspecteurs des viandes de l’Ontario, y compris les agents de l’hygiène des viandes et les inspecteurs en matière de transformation ultérieure, reçoivent une formation approfondie et rigoureuse afin d’être entièrement qualifiés pour fournir des conseils d’expert cohérents. La certification reconnaît qu’un inspecteur mandaté en vertu de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments est pleinement qualifié pour exécuter toutes les activités d’inspection des viandes et mener toutes les tâches connexes dans les établissements de transformation des viandes détenant un permis provincial en Ontario.
Ces données indiquent le nombre de jours requis par chaque nouvel inspecteur pour être formé, évalué et certifié. Il est comparé à une durée cible de 200 jours.",,,Food Inspection Branch,Direction de l’inspection des aliments,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Dataset contains personal employee information.,Cet ensemble de données contient des renseignements personnels sur les employés.,,,,,XLSX,XLSX,,
Provincial premises registry,Registre provincial des exploitations,Unique identification numbers for all agri-food business premises in Ontario.,Registre des numéros d’identification uniques de toutes les exploitations agroalimentaires en Ontario.,"Available, on a voluntary basis, for all Ontario agri-food premises for emergency management purposes, including contact details and activities. Each registered premises is given a unique premises identification number.","Ces données, recueillies sur une base volontaire, contiennent des renseignements sur toutes les exploitations agroalimentaires, y compris les coordonnées des personnes-ressources et les activités des entreprises, diffusés à des fins de gestion des situations d’urgence. Un numéro d’identification unique est attribué à chaque exploitation.",PPR,RPE,Food Safety and Traceability Programs Branch,Direction des programmes de salubrité et de traçabilité des aliments,"Traceability, Premises, PPR, PID, Emergency Management, Animal and Plant Health","Traçabilité, exploitations, RPE, identification des exploitations, gestion d’urgence, gestion des situations d’urgence, santé des animaux et des plantes",,,,,06-01-2006,06-01-2006,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Daily,Tous les jours,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,Data is limited by data sharing agreements with commodity organizations as well as a consent statement that registrants agree to when registering. .,Ensemble de données dont la portée est restreinte par des ententes de partage d’information avec des organismes de gestion d’accords sur les produits et par les modalités de l’énoncé de consentement auquel les représentants des exploitations donnent leur accord lors de leur inscription,,,,,CSV,CSV,,
Provincially licensed meat plant business operation information,Information sur les activités des établissements de transformation des viandes détenant un permis provincial,"Operational data submitted to the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs by meat plant operators when applying for a licence to operate a meat plant in Ontario.","Données d’exploitation transmises au ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales par les dirigeants d’établissements de transformation des viandes qui présentent des demandes de permis d’exploitation en Ontario","This dataset includes business operational details such as schedules, water sources, protocols, etc. for the purposes of processing, approving and issuing a license to operate a meat plant.","Cet ensemble de données comprend des détails d’exploitation tels que des horaires, des sources d’alimentation en eau, des protocoles et autres renseignements transmis aux fins du traitement et de l’approbation des demandes de permis, et de la délivrance de permis d’exploitation d’établissements de transformation des viandes.",,,Food Inspection Branch,Direction de l’inspection des aliments,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Commercial sensitivity,Caractère commercialement délicat,Data includes confidential proprietary information such as methods used in production.,"Ces données comprennent des renseignements exclusifs et confidentiels, comme des méthodes de production.",,,,,Database,Base de données,,
Meat plant protocols approved by a regional veterinarian,Protocoles fournis aux établissements de transformation des viandes approuvés par un vétérinaire régional,"Data Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs tracks of meat plant protocols given to licensed meat plants that are approved by a regional veterinarian.","Données recueillies par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales pour le suivi des protocoles fournis aux établissements de transformation des viandes, après leur approbation par un vétérinaire régional","Regional Veterinarians approve plant specific protocols or give verbal and/or written approval, directions or oversight as directed in Ontario Regulation 31/05 (Meat) under the Food Safety and Quality Act, 2001.","Les vétérinaires régionaux approuvent des protocoles spécifiques pour des établissements de transformation des viandes, donnent des ordonnances ou des directives verbales ou écrites ou assurent la supervision des établissements conformément au Règlement de l’Ontario 31/05 (Viandes) et à la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments.",,,Food Inspection Branch,Direction de l’inspection des aliments,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data contains personal client information.,Ces données contiennent des renseignements personnels sur les clients.,,,,,Database,Base de données,,
Fish processing activites,Activités de transformation du poisson,"Data Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs tracks of events/cases of potential fish processing at facilities that are not part of the Ontario Fish Interim Audit Program.","Données recueillies par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales pour le suivi d’événements ou de dossiers potentiels de transformation du poisson dans des établissements qui ne sont pas visés par le Programme provisoire de vérification de la salubrité du poisson de l’Ontario","The Fish Interim Audit Program (FIAP) administered by the Ontario Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs provides food safety direction, advice to non-federally registered fish processors and additional resources about fish inspection in Ontario.
This dataset tracks events/cases regarding potential fish processing under the Fish Inspection Act at facilities that are not in scope of the usual FIAP business.","Le Programme provisoire de vérification de la salubrité du poisson mis en œuvre par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales fournit des directives et offre des conseils relatifs à la salubrité des aliments à l’intention des entreprises de transformation du poisson non enregistrées auprès du gouvernement fédéral. Il fournit aussi des ressources supplémentaires sur l’inspection du poisson en Ontario.
Cet ensemble de données permet le suivi d’événements ou de dossiers potentiellement liés à la transformation du poisson en vertu de la Loi sur l’inspection du poisson dans des installations qui ne sont généralement pas visées par les activités du Programme provisoire de vérification de la salubrité du poisson.",,,Food Inspection Branch,Direction de l’inspection des aliments,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Privacy,,Data contains personal client information.,Ces données contiennent des renseignements personnels sur les clients.,,,,,Database,Base de données,,
Reported cases of food safety violations and other alleged illegal activity,Signalement d'infractions en matière de salubrité des aliments et d'autres activités présumées illicites," Data Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs tracks and collects through an online reporting tool the public can use to report offences related to food safety incidents or alleged illegal activity.","Données que le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales recueille au moyen d'un outil de déclaration en ligne que le public peut utiliser pour signaler des infractions en matière de salubrité des aliments ou des activités présumées illicites.","Ontario's laws and inspection programs are in place to reduce the potential of foodborne illness. The Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs enforces our legislation, and in some instances, may share information with other parties if it is pertinent to the enforcement of other laws. Data gathered through the reporting tool is reviewed, assessed and referred accordingly to the ministry or other partners such as Canadian Food Inspection Agency, Public Health or other ministries.","Les lois et les programmes d'inspection de l'Ontario visent à réduire les risques de maladies d'origine alimentaire. Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales s'occupe d'appliquer la législation et, dans certains cas, il peut communiquer à d'autres parties des renseignements utiles pour l'application d'autres lois. Les données recueillies au moyen de l'outil de signalement en ligne sont examinées, évaluées et renvoyées au Ministère ou à des partenaires tels que l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Santé publique Canada ou d'autres ministères.",,,Food Safety and Traceability Programs Branch,Direction des programmes de salubrité et de traçabilité des aliments,Online reporting tool,Outil de signalement en ligne,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Quarterly,Tous les trimestres,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,May compromise the integrity of the investigation and staff safety.,Cela peut compromettre l'intégrité de l'enquête et la sécurité du personnel.,,,,,HTML,HTML,,
Ontario registered animal research facilities and licensed supply facilities,Services de recherche et animaleries enregistrés en Ontario,"Data Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs maintains on licensing/registration of animal research facilities and supply facilities including facility name, location and contact information.","Données que le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales recueille sur l'enregistrement de services de recherche et d'animaleries, y compris le nom, le lieu et les coordonnées des installations.","Ontario registered animal research facilities and licensed supply facilities that either use animals for research, testing and teaching purposes or breed animals for such purposes.","Services de recherche et animaleries enregistrés en Ontario qui utilisent des animaux aux fins de recherches, d'essais et d'enseignement ou qui élèvent des animaux à de telles fins.",,,Animal Health and Welfare Branch,Direction de la santé et du bien-être des animaux,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,Information collected under the authority of the Animals for Research Act for the purposes of administering and enforcing this Act and its regulations. Releasing it to the public is outside the purposes of its collection. Permission from facilities to release this information has not been provided.,Information recueillie en vertu de la Loi sur les animaux destinés à la recherche aux fins d'administration et d'application de cette loi et de ses règlements. La divulgation de cette information au public sort du cadre de cette collection. Les installations n'ont pas autorisé la divulgation de cette information.,,,,,Database,Base de données,,
Slaughter Statistics from provincially licensed facilities,Statistiques sur les abattoirs titulaires d'un permis provincial,"A record of animals slaughtered by licensed plants in Ontario, including number and type of animals slaughtered.","Registre des animaux abattus par des établissements de transformation titulaires d'un permis en Ontario, y compris le nombre et le type d'animaux abattus.","This dataset includes the number of chickens, pork, sheep, turkey and veal slaughtered by each licenced plant in Ontario.","Cet ensemble de données comprend le nombre de poulets, de porcs, de moutons, de dindes et de veaux abattus par chaque établissement de transformation titulaire d'un permis en Ontario.",,,Food Inspection Branch,Direction de l'inspection des aliments,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Individual plant slaughter statistics contain proprietary information.,Les statistiques d'abattage des établissements contiennent des renseignements exclusifs.,,,,,Database,Base de données,,
Beef grading statistics,Statistiques sur le classement du boeuf,A monthly summary of grading statistics for Ontario beef.,Sommaire mensuel des statistiques sur le classement du boeuf en Ontario.,"Beef (bulls, cows, heifers and steers) is graded by Inspectors and assigned a grade that ranges from ""A1"" to ""Prime 3"". Grades are entered into a database and summarized monthly.","Des inspecteurs classent le boeuf (taureaux, vaches, taures et bouvillons) et lui donne une catégorie variant de « A1 » à « Prime ». Les catégories sont saisies dans une base de données et un sommaire est établi chaque mois.",,,Food Inspection Branch,Direction de l'inspection des aliments,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,Data includes proprietary information of individual plant grading statistics. Data sharing limited by contractual agreement.,Les données comprennent des renseignements exclusifs liés aux statistiques de classement des établissements de transformation. La communication de données est restreinte en fonction d'un accord contractuel.,,,,,Database,Base de données,,
Animal Health Laboratory submissions and test results,Échantillons et résultats des épreuves du Laboratoire d'hygiène vétérinaire,"Records of samples (animals) and test results submitted to the Animal Health Laboratory, University of Guelph.",Registre des échantillons (animaux) et des résultats des épreuves du Laboratoire d'hygiène vétérinaire de l'Université de Guelph.,"Data includes submissions and test results of animal samples submitted by any person such as producers, veteirnarians, academia and research. This dataset is owned and maintained by the Animal Health Laboratory, University of Guelph. Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs has access to this data as per the OMAFRA-University of Guelph Agreement. Data is used to assess disease trends, perform risk assessments, evaluate control strategies, identify gaps in research or the education of veterinarians and producers.","Données relatives aux échantillons fournis par des producteurs, des vétérinaires, des universitaires ou des chercheurs et les résultats des épreuves. Cet ensemble de données appartient au Laboratoire d'hygiène vétérinaire de l'Université de Guelph. Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales a accès à ces données en vertu de l'Entente MAAARO-Université de Guelph. Les données sont utilisées pour évaluer les tendances en matière de maladies, pour effectuer des évaluations des risques, pour évaluer les stratégies de contrôle, pour cerner les lacunes en matière de recherche ou pour informer les vétérinaires et les producteurs.",WEBI,WEBI,Animal Health and Welfare Branch,Direction de la santé et du bien-être des animaux,,,,,,,05-01-2007,05-01-2007,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Daily,Tous les jours,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,"Data not owned by OMAFRA, it is owned by the Animal Health Laboratory. The ministry has access to the information to monitor and report on animal health trends.",Ces données n'appartiennent pas au MAAARO. Elles appartiennent au Laboratoire d'hygiène vétérinaire. Le Ministère a accès aux données pour surveiller les tendances en matière de santé animale et établir des rapports connexes.,,,,,SAP,SAP,,
Cost of production for grains and oilseeds,Coût de la production de céréales et d'oléagineux,"Calculated data Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs establishes annually of cost of production for grains and oilseeds to deliver the province's Risk Management Program.","Données calculées que le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales établit annuellement pour le coût de production des céréales et des oléagineux afin d'offrir le programme provincial de gestion des risques.","Ontario's Risk Management Program (RMP) helps producers manage risks beyond their control, like fluctuating costs and market prices. RMP for grains and oilseeds works like insurance to help Ontario producers offset lossess caused by fluctuating commodity prices and productions costs.
","Le Programme de gestion des risques (PGR) de l'Ontario aide les exploitants agricoles à gérer les risques qui sont hors de leur contrôle, comme la fluctuation des coûts et des prix courants. Le PGR pour les céréales et les oléagineux fonctionne comme une assurance pour aider les exploitants agricoles de l'Ontario à compenser les pertes causées par la fluctuation des prix des produits et des coûts de production.
",,,Farm Finance Branch,Direction du financement agricole,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Commercial sensitivity,Caractère commercialement délicat,Data contains commercial sensitive information.,Les données contiennent des renseignements commerciaux sensibles.,,,,,XLS,XLS,,
Cost of production for livestock,Coût de la production de bétail,"Calculated data Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs establishes annually of cost of production for livestock to deliver the province's Risk Management Program.","Données calculées que le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales établit annuellement pour le coût de production du bétail afin d'offrir le programme provincial de gestion des risques.","Ontario's Risk Management Program helps producers manage risks beyond their control, like fluctuating costs and market prices.
This dataset includes calculated annual costs of production for livestock farms for the upcoming program year.","Le Programme de gestion des risques (PGR) de l'Ontario aide les exploitants agricoles à gérer les risques qui sont hors de leur contrôle, comme la fluctuation des coûts et des prix courants.
Cet ensemble de données comprend les coûts de production annuels calculés des exploitations d'élevage pour l'année de programme à venir.",,,Farm Finance Branch,Direction du financement agricole,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Commercial sensitivity,Caractère commercialement délicat,Data contains commercial sensitive information.,Les données contiennent des renseignements commerciaux sensibles.,,,,,XLS,XLS,,
Conflict of Interest declarations,Déclarations de conflits d'intérêts,A list of staff who have indicated they may have a conflict of interest with respect to their employment with the Ontario public service.,Liste des employés ayant indiqué pouvoir être en situation de conflit d'intérêts en raison de leur emploi à la fonction publique de l'Ontario.,"The Public Service Act of Ontario, 2006 requires a public servant to comply with the conflict of interest rules set out in Regulation 381/07 to declare a potential conflict.",La Loi de 2006 sur la fonction publique de l'Ontario stipule qu'un fonctionnaire doit observer les règles relatives aux conflits d'intérêts établies dans le Règlement 381/07 et déclarer tout conflit potentiel.,,,Strategic Solutions Branch,Direction des solutions stratégiques,conflict of interest,Conflits d'intérêts,,,,,09-09-2009,09-09-2009,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Privacy,,Data contains confidential personal employee information.,Ces données contiennent des renseignements personnels confidentiels.,,,,,XLS,XLS,,
Emergency management incidents,Incidents de gestion des situations d'urgence,"A list of agricultural emergency or business continuity incidents reported to the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs","Liste des situations d'urgence agricoles ou des incidents de continuité des activités signalés au ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales","The Emergency Management and Civil Protection Act, R.S.O. 1990 (EMPCA) is Ontario’s legal basis and framework for managing emergencies. It defines the authority, responsibilities, and safeguards for each ministry. Under the EMPCA and Order in Council (OIC) 1157/2009, the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs has a responsibility for agriculture and food emergencies. These include farm animal disease, food contamination, plant diseases and plan pest infestation.
This dataset includes information relating to agricultural emergency or business continuity incidents.
","La Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence, L.R.O. 1990, chap E.9 (la Loi) est le fondement et le cadre juridiques pour la gestion des situations d'urgence. Elle définit les pouvoirs, les responsabilités et les mesures de protection de chaque ministère. En vertu de la Loi et du décret 1157/2009, le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales est responsable des situations d'urgence liées à l'agriculture et à l'alimentation. Cela comprend les maladies des animaux d'élevage, la contamination des aliments, les maladies végétales et les ennemis des cultures.
Cet ensemble de données comprend de l'information relative aux situations d'urgence agricoles et aux incidents liés à la continuité des activités.
",Incident Tracking,Suivi des incidents,Business Services Branch,Direction des services internes,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Privacy,,Dataset contains personal information.,L'ensemble de données contient des renseignements personnels.,,,,,XLS,XLS,,
Nutrient levels in container evergreen shrubs,Éléments nutritifs dans les arbustes à feuilles vivaces en conteneur,"Data Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs tracks on foliar nutrient levels found in container grown nursery plants.","Données que le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales établit relativement aux éléments nutritifs que l'on trouve dans les végétaux de pépinière en conteneur.","Parts per million and percentages for macro and micronutrients in foliage of container grown evergreen shrubs in Ontario.
This data is used to assess whether a subsample of nursery crops are receiving adequate nutrition.
","Parties par million et pourcentages de macronutriments et d'oligoéléments dans le feuillage des arbustes à feuilles vivaces en conteneur en Ontario.
Ces données sont utilisées pour évaluer si un sous-échantillon de cultures de pépinière reçoit des éléments nutritifs adéquats.
",,,Agriculture Development Branch,Direction du développement de l'agriculture,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Other,Autre,Restricted,Accès restreint,Commercial sensitivity,Caractère commercialement délicat,The dataset contains data specific to individual growers that could potentially harm their business and the marketing of Ontario nursery crops if released.,Cet ensemble de données contient des données propres à chaque producteur qui pourraient nuire à leurs activités à la commercialisation des cultures de pépinière en Ontario si elles étaient divulguées.,,,,,XLSX,XLSX,,
Impact of using polymer weed barrier as pest management method on Yellow headed spruce sawfly,Impact de l'utilisation de barrières en polymère en guise de méthode de lutte contre la tenthrède à tête jaune de l'épinette,"Data Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs collects from trials to investigate the use of polymer weed barrier on larval counts of yellow headed spruce sawfly.","Données que le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales recueille à partir d'épreuves pour évaluer l'utilisation de barrières en polymère sur des larves de tenthrèdes à tête jaune de l'épinette.","Data relating to larval counts of yellow headed spruce sawfly after application of polymer barrier to potentially reduce successful emergence of adults.
This data is used to assess a new cultural management tool for pest management.
","Les données relatives au nombre de larves de tenthrèdes à tête jaune de l'épinette après l'application d'une barrière en polymère pour possiblement réduire l'émergence d'insectes adultes.
Ces données sont utilisées pour évaluer un nouvel outil de gestion des cultures axé sur la lutte contre les ennemis des cultures.
",,,Agriculture Development Branch,Direction du développement de l'agriculture,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Other,Autre,Restricted,Accès restreint,Commercial sensitivity,Caractère commercialement délicat,The dataset contains data specific to individual businesses that could potentially harm their business if released.,L'ensemble de données comprend des données propres aux entreprises qui pourraient nuire à leurs affaires si elles étaient communiquées.,,,,,XLSX,XLSX,,
Impact of using microbials (pest control agent) on greenhouse ornamental plants,Impact de l'utilisation de microbiens (agent de contrôle des ravageurs) sur les plantes ornementales de serre,"Data Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs collects from on-farm studies to investigate the use of microbial fungicides for disease control in greenhouse ornamental plants from 2015 to 2018.","Données que le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales recueille à partir d'études sur les fermes pour évaluer l'utilisation de fongicides microbiens pour le contrôle des maladies des plantes ornementales de serre de 2015 à 2018.",Efficacy studies include comparisons of microbials to chemical fungidices and tests combinations. Crops included to date in this ongoing study are Lavender and Poinsettia.,Les études de l'efficacité comprennent des comparaisons entre microbiens et fongicides chimiques et des combinaisons de tests. Les cultures incluses à ce jour dans cette étude continue sont la lavande et le poinsettia.,,,Agriculture Development Branch,Direction du développement de l'agriculture,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Commercial sensitivity,Caractère commercialement délicat,The dataset contains pest data specific to individual growers that could potentially harm their business if released.,L'ensemble de données comprend des données sur les ennemis des cultures des producteurs qui pourraient nuire à leurs affaires si elles étaient communiquées.,,,,,XLSX,XLSX,,
Floriculture Integrated Pest Management (IPM) stakeholder inquiries,Demandes de renseignements des intervenants sur la lutte intégrée contre les ennemis des cultures en floriculture,"Data Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs tracks of grower inquiries seeking pest-management advice from 2015 to 2020.","Données que le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales recueille sur les demandes de renseignements des producteurs qui souhaitent obtenir des conseils sur la lutte contre les ennemis des cultures de 2015 à 2020.","Greenhouse Floriculture production is a $736 million industry in Ontario. Growers contact the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs' IPM specialist for pest-management advice.
This dataset tracks grower inquiries and proposed solutions. This information is used to track important industry issues , guide minor-use pesticide recommendations and set pest-management research priorities.","La floriculture en serre représente une industrie de 736 millions de dollars en Ontario. Les producteurs communiquent avec le spécialiste de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales pour obtenir des conseils.
Cet ensemble de données fait un suivi des demandes de renseignements des producteurs et des solutions proposées.Cette information est utilisée pour faire le suivi de questions importantes pour l'industrie, pour orienter les recommandations sur l'usage mineur de pesticides et pour établir les priorités en matière de recherche sur la lutte contre les ennemis des cultures.",,,Agriculture Development Branch,Direction du développement de l'agriculture,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Commercial sensitivity,Caractère commercialement délicat,The dataset contains pest data specific to individual growers that could potentially harm their business if released.,L'ensemble de données comprend des données sur les ennemis des cultures des producteurs qui pourraient nuire à leurs affaires si elles étaient communiquées.,,,,,XLSX,XLSX,,
Greenhouse water nutrient,Éléments nutritifs dans l'eau de serre,Data relating to analysis of nutrient levels found in the water used in various floriculture (flower) greenhouses from 2013.,Données relatives à l'analyse des éléments nutritifs que l'on trouvait dans l'eau utilisée dans diverses serres de floriculture en 2013.,"This dataset contains levels of nitrogen, phosphorus, pH values and electrical conductivity, which is a measure of the salts present in the water being used in the greenhouse.","Cet ensemble de données contient les niveaux de nitrogène, de phosphore, de pH et de conductivité électrique (mesure des sels présents) de l'eau utilisée dans les serres.",,,Agriculture Development Branch,Direction du développement de l'agriculture,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Other,Autre,Restricted,Accès restreint,Commercial sensitivity,Caractère commercialement délicat,The dataset contains data specific to individual growers that could potentially harm their business if released.,L'ensemble de données comprend des données sur les producteurs qui pourraient nuire à leurs affaires si elles étaient communiquées.,,,,,XLS,XLS,,
Greenhouse soil nutrient,Éléments nutritifs dans les sols de serre,Data relating to analysis of nutrient levels found in the soil used in various floriculture (flower) greenhouses from 2004 to 2005.,Données relatives à l'analyse des éléments nutritifs que l'on trouvait dans les sols utilisés dans diverses serres de floriculture de 2004 à 2005.,"This dataset contains levels of nitrogen, phosphorus, pH values and electrical conductivity, which is a measure of the salts present in the soil/media potting mix being used in the greenhouse.","Cet ensemble de données contient les niveaux de nitrogène, de phosphore, de pH et de conductivité électrique (mesure des sels présents) des sols ou des terreaux de plantation utilisés dans les serres.",,,Agriculture Development Branch,Direction du développement de l'agriculture,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Other,Autre,Restricted,Accès restreint,Commercial sensitivity,Caractère commercialement délicat,The dataset contains data specific to individual growers that could potentially harm their business if released.,L'ensemble de données comprend des données sur les producteurs qui pourraient nuire à leurs affaires si elles étaient communiquées.,,,,,XLS,XLS,,
Use of biomass for heating greenhouses in Ontario,Utilisation de la biomasse pour chauffer les serres en Ontario,"Data the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs tracks of greenhouse operations using biomass(alternative energy) as a source for heat.","Données que le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales recueille relativement à l'utilisation de la biomasse (énergie de remplacement) en guise de source de chaleur dans les serres.","Biomass combustion simply means burning organic material. For millennia, humans have used this basic technology to create heat and, later, to generate power through steam. The higher cost of heating a greenhouse using natural gas or oil has resulted in many growers switching to alternate fuels.
This dataset contains name, greenhouse size, biomass combustion unit and type of fuel.","La combustion de biomasse consiste simplement à brûler des matières organiques. Depuis des millénaires, les humaines utilisent cette technologie de base pour créer de la chaleur et pour générer de l'énergie à partir de la vapeur. En raison du coût élevé du chauffage au gaz naturel ou à l'huile dans les serres, bon nombre de producteurs ont adopté des carburants de remplacement.
Cet ensemble de données contient le nom et la taille des serres, l'appareil de combustion de biomasse et le type de carburant.",,,Agriculture Development Branch,Direction du développement de l'agriculture,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Other,Autre,Restricted,Accès restreint,Commercial sensitivity,Caractère commercialement délicat,The dataset contains data specific to individual growers that could potentially harm their business if released.,L'ensemble de données comprend des données sur les producteurs qui pourraient nuire à leurs affaires si elles étaient communiquées.,,,,,XLSX,XLSX,,
Chronic Wasting Disease (CWD) surveillance in farmed cervids,Surveillance de la maladie débilitante chronique des cervidés d'élevage,"Data the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs collects as part of the voluntary CWD surveillance program of farmed cervids (dear and elk) within Ontario.","Données que le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales recueille dans le cadre du programme de surveillance volontaire de la maladie débilitante chronique (MDC) des cervidés d'élevage (cerfs et wapitis) en Ontario.","CWD has emerged as the most important disease to affect both wild and farmed cervid populations in North America.
Statistical data of on-farm mortality and slaughter surveillance.
","La maladie débilitante chronique (MDC) est la maladie qui attaque le plus les cervidés sauvages et d'élevage en Amérique du Nord.
Données statistiques sur la mortalité en élevage et la surveillance des abattoirs.
",,,Agriculture Development Branch,Direction du développement de l'agriculture,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Quarterly,Tous les trimestres,Restricted,Accès restreint,Commercial sensitivity,Caractère commercialement délicat,This data contains commercial sensitive individual farm specific data.,Cet ensemble de données contient des données commerciales sensibles sur les fermes.,,,,,XLSX,XLSX,,
Aleutian Disease (AD) surveillance on mink farms,Surveillance de la maladie aléoutienne du vison,"Data the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs tracks as part of the voluntary AD surveillance program of farmed minks within Ontario.","Données que le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales recueille dans le cadre du programme de surveillance volontaire de la maladie aléoutienne du vison dans les visonnières en Ontario.","AD is presently the most important infectious disease affecting farm-raised mink. Data is a summary of the 2015 annual testing results from the University of Guelph Animal Health Laboratory in relation Aleutian Diseaseand includes number of farms tested, number of samples tested, number of positive samples, average percent of samples positive and average farm rate of infection.","La maladie aléoutienne (MA) est actuellement la maladie infectieuse la plus grave chez le vison d'élevage. Les données sont un résumé des résultats des épreuves annuelles de 2015 du Laboratoire d'hygiène vétérinaire de l'Université de Guelph relativement à maladie aléoutienne et comprennent le nombre de visonnières ayant faisant l'objet d'une épreuve, le nombre d'échantillons testés, le nombre d'échantillons positifs, le pourcentage moyen d'échantillons positifs et le taux moyen d'infection des visonnières.",,,Agriculture Development Branch,Direction du développement de l'agriculture,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Commercial sensitivity,Caractère commercialement délicat,This data contains commercial sensitive individual farm specific data.,Cet ensemble de données contient des données commerciales sensibles sur les fermes.,,,,,XLSX,XLSX,,
Minor use pesticide label expansion program,Programme d’extension du profil d’emploi des pesticides pour les usages limités,Minor use pesticide label expansion submissions and decisions from 1999 to present.,Demandes et décisions d’extension du profil d’emploi des pesticides pour les usages limités de 1991 à aujourd’hui,"The minor use pesticide label expansion program brings pest control products to Canadian minor crop and specialty crop growers. The program has several areas of focus and includes traditional pest control products as well as reduced risk products and biopesticides.
This dataset includes all minor use pesticide label expansion submission projects from 1999 to present, including submission date, submission sponsor, registration decisions.","Le Programme d’extension du profil d’emploi des pesticides pour les usages limités donne aux agriculteurs canadiens qui produisent des cultures spécialisées ou en surfaces restreintes la possibilité d’utiliser certains produits antiparasitaires. Ce programme se concentre sur plusieurs domaines et englobe les produits antiparasitaires classiques ainsi que les produits à risques réduits et les biopesticides.
Cet ensemble de données englobe toutes les demandes d’extension du profil d’emploi des pesticides pour les usages limités de 1999 à aujourd’hui, y compris les dates de présentation des demandes, les noms des responsables des demandes et les décisions liées à l’homologation.",,,Agriculture Development Branch,Direction du développement de l’agriculture,"minor use, pesticide","Usage limité, pesticide",,,,,01-01-2000,01-01-2000,01-01-2001,01-01-2001,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",As required,Au besoin,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Tracking of emergency pesticide use,Suivi de l’utilisation de pesticides dans les situations d’urgence,Record of emergency pesticide use submissions from 2010 to present.,Relevé des demandes d’homologation de l’utilisation de pesticides dans les situations d’urgence de 2010 à aujourd’hui,"Pesticide emergency use registration is a temporary, time-limited measure to help producers manage a crisis pest outbreak. Emergency uses are only proposed if a crop is facing immediate and imminent threat of catastrophic loss due to an uncontrollable pest outbreak that currently available tools and methods cannot manage.
This dataset records the record of pesticide emergency submission projects from 2010 to present including when the submission was made, who sponsored the submission and its outcome.","L’homologation de l’utilisation de pesticides dans les situations d’urgence est une mesure temporaire d’une durée limitée destinée à aider les producteurs à gérer la présence d’un ravageur. Un usage d’urgence n’est proposé que dans le cas où une culture est exposée à une menace immédiate et imminente de pertes catastrophiques attribuables à une infestation incontrôlable par un ravageur contre lequel les produits et les méthodes actuellement homologués sont inefficaces.
Cet ensemble de données englobe les demandes d’homologation de l’utilisation de pesticides en situation d’urgence de 2010 à aujourd’hui, y compris les dates de présentation des demandes, les noms des responsables des demandes et leurs résultats.",,,Agriculture Development Branch,Direction du développement de l’agriculture,"emergency use, pesticide","Utilisation d’urgence, pesticide",,,,,12-12-2012,12-12-2012,12-12-2010,12-12-2010,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Monthly,Tous les mois,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,DOC,DOC,,
"Crops, livestock and business website, blog and twitter statistics","Statistiques sur l’utilisation du site Web, des blogues et de Twitter concernant les cultures, le bétail et les activités du MAAARO","User statistics on website content, blogs and staff twitter accounts from 2015 to 2016.",Statistiques sur l’utilisation du contenu du site Web et des blogues et sur le suivi des comptes Twitter des membres du personnel du MAAARO de 2015 à 2016,"Information on the number of page views on the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs' website and to blogs and changes to the number of subscribers for blogs and twitter accounts from 2015-2016.","Information sur le nombre de pages visitées sur le site Web et les blogues du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario (MAAARO) et sur les changements au nombre d’utilisateurs abonnés aux blogues et aux comptes Twitter du personnel du Ministère de 2015 à 2016",,,Agriculture Development Branch,Direction du développement de l’agriculture,,,04-01-2015,04-01-2015,03-31-2016,03-31-2016,04-04-2016,04-04-2016,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Food processing investments and employment gains,Investissements en transformation des produits alimentaires et amélioration de l’emploi,Information on government's influence on buisness investments and jobs created/retained in food processing sector from 2003/04 to current year.,Information sur l’influence du gouvernement sur les investissements des entreprises et la création ou le maintien des emplois dans le secteur de la transformation des aliments de 2003-2004 à aujourd’hui,"This dataset shows branch performance targets and actuals on the number of business investments and food processing sector jobs created/retained as a direct result of work done by staff at Business Development Branch at the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs.","Cet ensemble de données présente les objectifs et les résultats de la Direction du développement des entreprises sur l’ampleur des investissements des entreprises et le nombre d’emplois créés ou maintenus dans le secteur de la transformation des aliments à la suite des interventions du personnel de la Direction du développement des entreprises du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales.",Third party web based tool,Outil Web développé par un tiers,Business Development Branch,Direction du développement des entreprises,"food proccessing, performance measures","Transformation des aliments, mesure du rendement",04-01-2012,04-01-2012,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,Database,Base de données,,
Haskap (Blue Honeysuckle) cultivar growth stages and yield information,Information sur les phases de croissance et le rendement des cultivars de la camerise (chèvrefeuille bleu),"Data, including growth stages and yield on haskap, also known as Blue Honeysuckle from 2010 to 2014.","Données sur les phases de croissance et le rendement de la camerise, également appelée « chèvrefeuille bleu », de 2010 à 2014",This dataset shows crop growth stages and yield of five haskap cultivars grown under Ontario growing conditions between 2010 and 2014.,Cet ensemble de données présente les phases de croissance et le rendement de cinq cultivars de camerise dans les conditions de culture de l’Ontario pour la période de 2010 à 2014.,,,Agriculture Development Branch,Direction du développement de l’agriculture,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Other,Autre,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Haskap (Blue Honeysuckle) harvest timing,Période de récolte de la camerise (chèvrefeuille bleu),"Data, including crop ripening and optimal harvest timing by cultivar, on haskap, also known as Blue Honeysuckle in 2015.","Données sur la récolte de différents cultivars de camerise, aussi appelée « chèvrefeuille bleu », y compris les périodes de mûrissement et de récolte, pour 2015","This dataset shows information on five haskap cultivars on optimal harvest timing based on sugar content (BRIX), pH and flavour in 2015.","Cet ensemble de données présente de l’information sur la période optimale de récolte pour cinq cultivars de camerise en fonction de la teneur en sucre (degré Brix), du pH et de la saveur des fruits, pour l’année 2015.",,,Agriculture Development Branch,Direction du développement de l’agriculture,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Other,Autre,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Hop frost management,Gestion du gel du houblon,Data on hop crop yield following different cultural management treatments for late spring frost damage from 2015.,Données sur le rendement des cultures de houblon en fonction de différentes méthodes de gestion de la culture axées sur les dommages causés par le gel à la fin du printemps pour l’année 2015,Hop yield from 2015 following five different cultural management treatments to optimize yield in years with late spring frost episodes.,Rendement des cultures de houblon en 2015 obtenu en fonction de cinq méthodes de gestion des cultures axées sur l’optimisation du rendement durant les années marquées par des périodes de gel à la fin du printemps,,,Agriculture Development Branch,Direction du développement de l’agriculture,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Other,Autre,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Hop leaf stripping evaluation,Évaluation de l’effeuillage du houblon,Data on hop crop yield following different cultural management treatments for hop downy mildew management from 2015.,Données sur le rendement des cultures de houblon en fonction de différentes méthodes de gestion de la culture axées sur la lutte au mildiou du houblon pour l’année 2015,Hop yield in 2015 following five different leaf stripping options for the cultural management of hop downy mildew.,Rendement des cultures de houblon en 2015 obtenu en fonction de cinq méthodes d’effeuillage pour la lutte contre le mildiou du houblon,,,Agriculture Development Branch,Direction du développement de l’agriculture,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Other,Autre,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Kenaf seed germination data,Données sur la germination des graines de kenaf,Data on kenaf seed field germination in 2015.,Données sur la germination des graines de kenaf dans les champs en 2015,"Data (germination rates), on the impact of various agronomic factors on kenaf seed germination.",Données (taux de germination) relatives à l’incidence de différents facteurs agronomiques sur la germination des graines de kenaf,,,Agriculture Development Branch,Direction du développement de l’agriculture,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Other,Autre,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Fertilizer requirements for specialty crops,Exigences relatives aux fertilisants des cultures spécialisées,"Results of experiments, conducted by Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs in 2009, to measure how well specialty crops, such as kohlrabi and brilliant melon, grow when given different levels of nitrogen fertilizer.","Résultats d’expériences menées en 2009 par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales afin de mesurer le développement de certaines cultures spécialisées, comme le chou-rave et les melons de spécialité, lorsqu’elles reçoivent différentes quantités d’engrais azoté",Data on the response of kohlrabi and brilliant melon to different levels of nitrogen. Specialty crops like kohlrabi and brilliant melon are typically non-traditional crops grown on small acreages in Ontario. These experiments are designed to identify the correct amount of nitrogen fertilizer required for good crop growth.,Données sur la réaction du chou-rave et des melons de spécialité à différents niveaux de fertilisation à l’azote Les cultures spécialisées telles que le chou-rave et les melons de spécialité sont généralement considérées comme des cultures non traditionnelles et sont réalisées sur de petites superficies. Ces expériences sont conçues pour déterminer la quantité appropriée d’engrais azoté nécessaire à la production de bonnes récoltes.,,,Agriculture Development Branch,Direction du développement de l’agriculture,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Other,Autre,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Edamame crop trials,Essais de culture de fèves de soya vertes,"Results of trials, conducted by Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs from 2012 to 2015, to identify the best methods for growing edamame in Ontario.","Résultats d’essais de culture réalisés de 2012 à 2015 par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales afin de déterminer les meilleures méthodes de culture des fèves de soya vertes en Ontario","Edamame is an edible soybean that is typically consumed fresh. This is data on agronomic trials (e.g. fertility, planting density, harvest assessments) on edamame. These experiments are designed to identify the best methods to optimize growth of edamame in Ontario.","La fève de soya verte, ou édamame, est une fève comestible que l’on consomme généralement à l’état frais. Ces données (p. ex. fertilité, compaction de plantation, évaluation des récoltes) proviennent d’essais agronomiques sur la culture des fèves de soya vertes. Ces expériences ont été mises au point pour déterminer les meilleures méthodes d’optimisation de la croissance des fèves de soya vertes en Ontario.",,,Agriculture Development Branch,Direction du développement de l’agriculture,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Other,Autre,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Quinoa crop trials,Essais de culture du quinoa,"Results of trials, conducted by Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs from 2011 to 2015, to identify the best methods for growing quinoa in Ontario.","Résultats d’essais de culture réalisés de 2011 à 2015 par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales afin de déterminer les meilleures méthodes de culture du quinoa en Ontario","Quinoa is a new grain crop to Ontario that is considered to be very healthy to consume. This is data on agronomic trials (e.g. fertility, planting density, harvest assessments) on quinoa. These experiments are designed to identify the best methods to optimize growth of quinoa in Ontario.","Le quinoa, une céréale cultivée depuis peu en Ontario, est considéré comme un aliment très sain. Ces données (p. ex. fertilité, compaction de plantation, évaluation des récoltes) proviennent d’essais agronomiques sur la culture du quinoa. Ces expériences ont été mises au point pour déterminer les meilleures méthodes d’optimisation de la croissance du quinoa en Ontario.",,,Agriculture Development Branch,Direction du développement de l’agriculture,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Other,Autre,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Rural community attractiveness indicators to newcomers and youth,Indicateurs d’attractivité des collectivités rurales pour les nouveaux arrivants et les jeunes,"Comparative data, primarily derived from Statistics Canada’s 2011 National Household Survey and the 2011 Census, to help communities assess their ability to attract and retain newcomers.","Données comparatives, principalement extraites de l’Enquête nationale auprès des ménages et du recensement de 2011 réalisés par Statistique Canada, visant à aider les collectivités à évaluer leur capacité d’attirer et de retenir de nouveaux arrivants","This data was compiled to be used as a tool for rural communities in assessing their relative attractiveness to newcomers and youth. It is to be used to support communities in assessing where they stand, and where they may have opportunities or challenges that need addressing. The data has been made public so that communities of all sizes/capacities can have access to this information that benchmarks their community against others.
This dataset contains eight themes: economy, housing, health, innovation, amenities, education, society and youth.
","Ces données ont été compilées afin de constituer un outil permettant aux collectivités rurales d’évaluer leur niveau relatif d’attractivité auprès des nouveaux arrivants et des jeunes. Les collectivités doivent s’en servir pour évaluer leur attractivité actuelle et déterminer les occasions qu’elles pourraient mettre à profit ainsi que les défis qu’elles doivent relever. Ces données ont été publiées pour les mettre à la disposition de toutes les municipalités, sans égard à leur taille ou leurs capacités, afin qu’elles puissent se comparer aux autres entités municipales.
Cet ensemble de données est organisé selon huit thèmes : économie, logement, santé, innovation, attraits, éducation, société et jeunesse.
",,,Regional Economic Development Branch,Direction du développement économique régional,"demographic statistics, economic statistics, social statistics","Statistiques démographiques, économiques et sociales",,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Other,Autre,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Foodland Ontario logo agreement holders,"Détenteurs d’ententes Ontario, terre nourricière","Food producers and processors that signed an agreement with the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs to leverage the Foodland Ontario logo on their food products.","Liste des producteurs et des transformateurs de produits alimentaires qui ont signé une entente avec le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales afin de mettre à profit le logo Ontario, terre nourricière sur leurs produits","The Foodland Ontario logo identifies Ontario foods in retail, farm markets and at farmers' markets. It has been developed to identify Ontario grown and processed product and to help consumers choose Ontario foods first. Data includes a list of food producers and processors that signed a Foodland Ontario logo agreement with the ministry.","Le logo Ontario, terre nourricière identifie les produits alimentaires de l’Ontario dans les marchés d’alimentation, les kiosques de vente à la ferme et les marchés fermiers. Il a été élaboré pour identifier les produits cultivés et transformés en Ontario et aider les consommateurs à accorder la priorité aux aliments ontariens. Ces données comprennent une liste de producteurs et de transformateurs qui ont signé une entente d’utilisation du logo Ontario, terre nourricière avec le Ministère.",Logo agreement list,Liste d’ententes d’utilisation du logo,Business Development Branch,Direction du développement des entreprises,Local Food,Aliments locaux,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,Database,Base de données,,
Ontario goat pricing from sale barns,Prix des chèvres dans les foires aux bestiaux de l’Ontario,"Data the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs tracks of weekly prices for goats from main sale barns and auction markets.","Données recueillies chaque semaine par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales pour suivre le prix des chèvres dans les principaux marchés aux enchères et foires aux bestiaux","Prices for the different categories of goats including kid weights if applicable, age of the goat (kid, doe or buck), price, date and salebarn.","Prix des différentes catégories de chèvres, y compris le poids des chevreaux (s’il y a lieu), l’âge des animaux (chevreau, chèvre ou bouc), le prix, la date et la foire aux bestiaux",,,Agriculture Development Branch,Direction du développement de l’agriculture,,,,,,,01-01-2016,01-01-2016,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",As required,Au besoin,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Local food buying behaviour study,Étude du comportement des consommateurs de produits alimentaires locaux,"Statistical data from a study conducted by the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs to understand consumer buying behaviour of local foods.","Données statistiques extraites d’une étude réalisée par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales afin de comprendre le comportement des consommateurs qui achètent des produits alimentaires locaux",Statistical data on consumer local food buying behaviour.,Données statistiques sur le comportement des consommateurs en matière d’achat de produits alimentaires locaux,,,Business Development Branch,Direction du développement des entreprises,"Local Food, consumer behaviour","Aliments locaux, comportement des consommateurs",,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Shelf space for Foodland Ontario branded foods,"Espace d’étalage pour les aliments portant le logo Ontario, terre nourricière",Data on the amount of shelf space in retail outlets such as grocery stores given for Foodland Ontario identified foods. (2014 & 2015),"Données sur la surface réservée aux aliments portant le logo Ontario, terre nourricière dans les magasins de détail comme les marchés d’alimentation (2014 et 2015)","This dataset collected from a retail merchandising agency, measures the share of shelf space for foods branded with the Foodland Ontario logo.","Cet ensemble de données recueillies auprès d’une agence de marchandisage de détail permet de mesurer l’espace d’étalage réservé aux aliments portant le logo Ontario, terre nourricière.",,,Business Development Branch,Direction du développement des entreprises,"Local Food, Food Retail","Aliments locaux, vente au détail de produits alimentaires",,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,PDF,PDF,,
Use of Foodland Ontario logo in retail grocery flyers,"Utilisation du logo Ontario, terre nourricière dans les circulaires des marchés d’alimentation",Space for Foodland Ontario branded foods in grocery flyers (2014 & 2015),"Espace réservé aux aliments portant le logo Ontario, terre nourricière dans les circulaires des marchés d’alimentation (2014 et 2015)","This dataset collected from a retail merchandising agency, measures the share of grocery flyer space for foods branded with the Foodland Ontario logo.","Cet ensemble de données recueillies auprès d’une agence de marchandisage de détail permet de mesurer l’espace réservé aux aliments portant le logo Ontario, terre nourricière dans les circulaires des marchés d’alimentation.",,,Business Development Branch,Direction du développement des entreprises,"Local Food, Food Retail","Aliments locaux, vente au détail de produits alimentaires",,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,PDF,PDF,,
List of approved nutrient management strategies and Non-Agricultural Source Material Plan (NASM),Liste des stratégies de gestion des éléments nutritifs et des plans des matières de source non agricole approuvés,Data tracking approved nutrient management strategies and Non-Agricultural Source Material Plans,Données sur les stratégies de gestion des éléments nutritifs et les plans des matières de source non agricole approuvés,"Three documents a farmer may be required to have under the regulations of the Nutrient Management Act, 2002, are a: nutrient management strategy (NMS), nutrient management plan (NMP) and non-agricultural source material plan (NASM).
The Act has two basic principles: environmental protection and a sustainable future for agriculture operations and rural development. NMS, NMP and NASM plans recognize the balance between these principles and attempt to help the producer successfully manage the nutrients under his/her control.","Les trois documents qu'un agriculteur peut être tenu d'avoir en vertu de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs sont les suivants : une stratégie de gestion des éléments nutritifs (SGEN), un plan de gestion des éléments nutritifs (PGEN) et un plan des matières de source non agricole (PMSNA).
La Loi comporte deux principes de base, soit la protection de l'environnement et le développement durable des exploitations agricoles et des collectivités rurales. La SGEN, le PGEN et le PMSNA reconnaissent l'équilibre entre ces principes et visent à aider le producteur à gérer efficacement les éléments nutritifs sous son contrôle.",,,Environmental Management Branch,Direction de la gestion environnementale,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",As required,Au besoin,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,Database,Base de données,,
Agricultural investigation and regulatory compliance cases,Enquêtes en matière d'agriculture et d'observation des mesures législatives,"Data tracked by the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs on regulatory and food safety investigation cases handled.","Données recueillies par le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales sur les enquêtes en matière de salubrité des aliments et d'observation des mesures législatives.","Data contains regulatory compliance case information including annually: number of cases responded to; breakdown based on risk (food safety, animal welfare, economic); number of cases referred from other areas; breakdown of how complaints are received; number of tickets issued; dollar amount of product condemned; number of follow-up inspections conducted and number still in compliance; number of cases referred for investigation after inspection and number of days taken from case received to closed.","Les données contiennent des renseignements sur l'observation des mesures législatives, y compris, sur une base annuelle : le nombre de cas examinés; une ventilation fondée sur les risques (salubrité des aliments, bien-être des animaux, données économiques); le nombre de cas renvoyés à d'autres secteurs; une ventilation de la manière dont les plaintes ont été reçues; le nombre de contraventions délivrées; le montant en dollars des produits condamnés; le nombre d'inspections de suivi réalisées et le nombre d'inspections en cours; le nombre de cas renvoyés pour enquête après inspection et le nombre de jours écoulés entre la réception de la plainte et la fermeture du dossier.",,,Food Safety and Traceability Programs Branch,Direction des programmes de salubrité et de traçabilité des aliments,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Quarterly,Tous les trimestres,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,Database,Base de données,,
Regulatory Compliance Unit performance measurement,Mesure du rendement de l'Unité de l'observation des mesures législatives,"Data the Regulatory Complianc eUnit of the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs tracks through surveys to gauge satisfaction of the unit's work/services.","Données recueillies par l'Unité de l'observation des mesures législatives du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales au moyen de sondages visant à évaluer la satisfaction à l'égard du travail et des services de l'Unité.","Presentations and training provided to public health, and culinary schools regarding legal requirements under Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs legislation","Présentations et formation sur les exigences juridiques établies en vertu des mesures législatives du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales données à des organisations de santé publique et des écoles d'arts culinaires.",,,Food Safety and Traceability Programs Branch,Direction des programmes de salubrité et de traçabilité des aliments,"Presentations, Training",Présentations et formation,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",As required,Au besoin,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Rural Ontario map boundaries,Limites des collectivités rurales de l'Ontario,Rural Ontario cartographic shape file,Fichier cartographique des collectivités rurales de l'Ontario,This shape file is used to define rural Ontario geographically and for creating ad-hoc socio-economic profiles of rural Ontario.,Ce fichier et utilisé pour définir les collectivités rurales de l'Ontario d'un point de vue géographique et pour créer des profils socioéconomiques spéciaux des collectivités rurales de l'Ontario.,,,Rural Policy Branch,Direction des politiques rurales,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",As required,Au besoin,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,SHP,SHP,,
Urban Ontario map boundaries,Limites des collectivités urbaines de l'Ontario,Urban Ontario cartographic shape file,Fichier cartographique des collectivités urbaines de l'Ontario,This shape file is used to define urban Ontario geographically and for creating ad-hoc socio-economic profiles of urban Ontario. The socio-economic profiles of urban Ontario are used for comparison with rural Ontario.,Ce fichier et utilisé pour définir les collectivités urbaines de l'Ontario d'un point de vue géographique et pour créer des profils socioéconomiques spéciaux des collectivités urbaines de l'Ontario. Les profils socioéconomiques des collectivités urbaines de l'Ontario sont utilisés aux fins de comparaisons avec les collectivités rurales de l'Ontario.,,,Rural Policy Branch,Direction des politiques rurales,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",As required,Au besoin,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,SHP,SHP,,
AgriStability reference margin trends,Tendances relatives aux marges de référence du programme Agri-stabilité,"Data Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs uses to analyze industry trends such as long term sector specific margins to deliver the province's AgriStability program.","Données que le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales utilise pour analyser des tendances de l'industrie telles que les marges sectorielles à long terme pour le programme provincial Agri-stabilité.","AgriStability program assists farms in cases of large margin declines caused by circumstances such as low prices and rising input costs.
This dataset tracks AgriStability reference margin annual values at a sector level.","Le programme Agri-stabilité vient en aide aux exploitations agricoles qui font face à des baisses de marge importantes causées par une réduction des prix et une augmentation des coûts de production.
Cet ensemble de données porte sur les valeurs annuelles des marges de référence sectorielles du programme Agri-stabilité.",,,Farm Finance Branch,Direction du financement agricole,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLS,XLS,,
AgriInvest/AgriStability participation trends,Tendances en matière de participation aux programmes Agri-investissement et Agri-stabilité,"Data Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs uses to analyze industry trends such as long term participation for the AgriStability and AgriInvest programs delivered by the province.","Données que le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales utilise pour analyser des tendances de l'industrie telles que la participation à long terme aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement offerts par l'Ontario.","AgriStability program assists farms in cases of large margin declines caused by circumstances such as low prices and rising input costs.
This dataset shows AgriStability and AgriInvest participation trends at a sector level.","Le programme Agri-stabilité vient en aide aux exploitations agricoles qui font face à des baisses de marge importantes causées par une réduction des prix et une augmentation des coûts de production.
Cet ensemble de données montre les tendances en matière de participation aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement par secteur.",,,Farm Finance Branch,Direction du financement agricole,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLS,XLS,,
AgriStability program fees,Droits de participation au programme Agri-stabilité,"Data Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs uses to analyze industry trends such as annual number and value of AgriStability fees paid by producers. This data is used to deliver the province's AgriStability program.","Données que le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales utilise pour analyser des tendances de l'industrie telles que le nombre et la valeur annuels des droits de participation au programme Agri-stabilité payés par les producteurs. Ces données sont utilisées pour offrir le programme Agri-stabilité de l'Ontario.","AgriStability program assists farms in cases of large margin declines caused by circumstances such as low prices and rising input costs.
This dataset includes annual query of number and value of AgriStability fees paid by producers.","Le programme Agri-stabilité vient en aide aux exploitations agricoles qui font face à des baisses de marge importantes causées par une réduction des prix et une augmentation des coûts de production.
Cet ensemble de données comprend le nombre et la valeur annuels des droits de participation au programme Agri-stabilité payés par les producteurs.",,,Farm Finance Branch,Direction du financement agricole,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Benchmark Production Unit for Ontario commodities,Unités de production de référence pour les produits de l'Ontario,"Data Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs uses to analyze industry trends such as production units (income and expense) for major commodities. This data is used to deliver the province's AgriStability program.","Données que le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales utilise pour analyser des tendances de l'industrie telles que les unités de production (recettes et dépenses) pour les produits importants. Ces données sont utilisées pour offrir le programme Agri-stabilité de l'Ontario.","Benchmark Production Units are calculated from commodity specific samples. They represent normal revenues and costs involved in the production of a specific commodity based on normal or typical farm practices.
AgriStability program assists farms in cases of large margin declines caused by circumstances such as low prices and rising input costs.","Les unités de production de référence sont calculées à partir d'échantillons de produits. Elles représentent les recettes et les coûts normaux liés à la production d'un produit précis suivant des pratiques agricoles normales ou types.
Le programme Agri-stabilité vient en aide aux exploitations agricoles qui font face à des baisses de marge importantes causées par une réduction des prix et une augmentation des coûts de production.",,,Farm Finance Branch,Direction du financement agricole,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Impact of using biomass crop residue as a weed barrier in container grown plants,Impact de l'utilisation de résidus de culture comme barrière dans les plantes en conteneur,"Data Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs collects from trials to investigate the use of biomass crop residue in container grown nursery plants.","Données que le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales recueille à partir d'épreuves pour examiner l'utilisation de résidus de cultures en guise de biomasse dans les plantes de pépinière en conteneur.","Population counts of broadleaf and grassy weeds with and without various weed barriers (e.g. coco coir disc, switchgrass, miscanthus, wood mulch).
This data is used to assess whether biomass may be a practical alternative to current weed barrier materials.
","Chiffres de population des mauvaises herbes à feuilles larges et de graminées adventices avec et sans diverses barrières (p. ex. disque de fibre de coco, panic raide, miscanthus commun et paillis de bois).
Ces données servent à évaluer si la biomasse peut être une option pratique aux barrières de mauvaises herbes actuelles.
",,,Agriculture Development Branch,Direction du développement de l'agriculture,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Other,Autre,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Behavior of the parasitoid Aphidius ervi (bicontrol agent),Comportement du parasitoïde Aphidius ervi (agent de lutte biologique),"Data from behavioral studies conducted by Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs of Aphidius ervi, a biocontrol agent, in the presence of foxglove aphid colonies from 2015 to 2016.","Données tirées d'études de comportement menées par le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales sur l'agent de lutte biologique Aphidius ervi en présence de colonies de pucerons de la digitale de 2015 à 2016.","Aphidus ervi is sold commercially to control foxglove aphid but actual control in ornamental greenhouse crops is limited. This study investigates if the plant-location preferences of foxglove aphid play a role, and if use of the wasp increases aphid dispersal.
Data contains number of aphids attacked by A. ervi, number of aphids dispersing in the presence of A. ervi, etc. The government will use this data to guide further experiments with this natural enemy (release rates, etc).
","L'Aphidus ervi est commercialisé pour contrôler le puceron de la digitale, mais le contrôle réel dans les cultures de serre ornementales est limité. Cette étude vise à déterminer si les préférences du puceron de la digitale liées à l'emplacement de la plante jouent un rôle et si l'utilisation de guêpes augmente la dispersion des pucerons.
Les données portent sur le nombre de pucerons attaqués par l'Aphidus ervi, le nombre de pucerons se dispersant en présence d'Aphidus ervi, etc. Le gouvernement utilisera ces données pour orienter de prochaines expérimentations liées à cet ennemi naturel (dates de sortie, etc.).
",,,Agriculture Development Branch,Direction du développement de l'agriculture,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",As required,Au besoin,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Spring bedding crops and thrips (a major pest),Cultures pour massif de printemps et thrips (grand ennemi des cultures),"Data relating to a study on the attractiveness of various spring bedding crops grown in Ontario to western flower thrips, the number one pest of greenhouse crops from 2015.","Données liées à une étude de 2015 sur l'attrait de diverses cultures pour massif de printemps cultivées en Ontario pour les thrips des petits fruits, le plus grand ennemi des cultures de serre.","Various plant species and varieties commonly grown in the spring were assessed for their attractiveness to western flower thrips. Data from the study is used to advise crop protection recommendations, or plants could be utilized as ""trap"" or ""indicator"" plants.
Data contains plant type/variety, number of thrips found per week. The ministry will use this to demonstrate to growers that some varieities are more susceptilbe than others and that extra precautions might be needed.
","Évaluation de l'attrait de diverses espèces et variétés de plantes couramment cultivées au printemps pour les thrips des petits fruits. Les données tirées de l'étude sont utilisées pour formuler des recommandations sur la protection des cultures ou sur l'utilisation de plantes en guise de pièges ou de plantes indicatrices.
Les données portent sur le type et la variété de plantes et le nombre de thrips trouvés par semaine. Le Ministère utilisera cette information pour démontrer aux agriculteurs que certaines variétés son plus sujettes aux thrips que d'autres et que des précautions supplémentaires peuvent être nécessaires.
",,,Agriculture Development Branch,Direction du développement de l'agriculture,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",As required,Au besoin,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Controlling whitefly in greenhouse ornamentals,Contrôle de l'aleurode dans les plantes ornementales de serre,Data relating to a study on the efficacy of Amblydromalus limonicus (biological pest control agent) to control whitefly in greenhouse ornamental crops.,Données liées à une étude sur l'efficacité de l'Amblydromalus limonicus (agent de lutte biologique) contre l'aleurode dans les cultures ornementales de serre.,"This data contains crop type, plant treatment (mites/no mites), and number of whtiefly adults/nymphs per plant over weekly intervals as well as grower satisfaction with control outcomes.
The ministry will use this to demonstrate the potenial for Limonicus in controlling whtiefly pests in other crops.
","Ces données portent sur le type de culture, le traitement (avec ou sans mites) et le nombre d'aleurodes adultes/nymphes d'aleurodes par plante par intervalles d'une semaine, ainsi que sur la satisfaction des producteurs quant aux résultats du traitement.
Le Ministère utilisera cette information pour démontrer le potentiel de l'Amblydromalus limonicus pour le contrôle de l'aleurode dans d'autres cultures.
",,,Agriculture Development Branch,Direction du développement de l'agriculture,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",As required,Au besoin,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Impact of fertilizer treatments on spring bedding plants,Impact de traitements aux engrais sur les plantes à massif de printemps,Data from trials to investigate the impact of various fertilizer treatments on plant measurements from April to June 2016.,Données tirées d'essais sur l'impact de divers traitements aux engrais sur les mesures des plantes d'avril à juin 2016.,"Data contains measurements on plant including height, flower count, chlorophyll content, leaf measurements, fertilizer rates on petunia, verbena, callibrachoa, viola and New Guinea impatiens varieties.","Les données portent sur les mesures des plantes (hauteur, nombre de fleurs, teneur en chlorophylle, dimension des feuilles) et sur les doses d'engrais pour le pétunia, l'herbe de Vénus, le calibrachoa, la viola et l'impatience de Nouvelle-Guinée.",,,Agriculture Development Branch,Direction du développement de l'agriculture,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Other,Autre,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Flowering characteristics of Easter Lily plant,Caractéristiques de floraison du lis de Pâques,"Data Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs tracks relating to the flowering characteristics of the Easter lily plant varieties from Spring 2010.","Données recueillies au printemps 2010 par le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales sur les caractéristiques de floraison des variétés de lis de Pâques.","This dataset contains measurements of the plant including height, flower bud length, time to flower, number of buds, bulb size of various Easter lily varieties.","Cet ensemble de données contient des mesures (hauteur, longueur du bouton floral, période de floraison, nombre de boutons et taille du bulbe) relatives à diverses variétés de lis de Pâques.",,,Agriculture Development Branch,Direction du développement de l'agriculture,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Other,Autre,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Growing Forward 2 farm advisors,Conseillers en agriculture de Cultivons l’avenir 2,List of farm advisors approved under the Growing Forward 2: Business and Leadership program.,Liste de conseillers en agriculture approuvés dans le cadre du programme de développement des affaires et du leadership de Cultivons l’avenir 2,"This list includes the contact information, including name, location, phone number, email, website, years of agriculture experience and areas of specialization, for farm advisors who are approved to assist farmers in completing farm financial assessments.","Cette liste contient les coordonnées suivantes des conseillers en agriculture approuvés pour fournir de l’assistance aux agriculteurs dans la préparation des évaluations financières agricoles : nom, emplacement, numéro de téléphone, adresse de courriel, adresse du site Web, nombre d’années d’expérience en agriculture et domaines de spécialisation.",,,Agriculture Development Branch,Direction du développement de l’agriculture,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,"http://www.omafra.gov.on.ca/english/busdev/farmfamadv-region.pdf
http://www.omafra.gov.on.ca/english/busdev/farmfamadv-lastname.pdf",http://www.omafra.gov.on.ca/french/busdev/farmfamadv-region.pdf,,,PDF,PDF,,
Foodland Ontario fruits and vegetables availability guide,"Guide de disponibilité des fruits et légumes d’Ontario, terre nourricière",Ontario fruits and vegetables seasonal availability.,Disponibilité saisonnière des fruits et légumes en Ontario,This dataset includes a list of Ontario fruits and vegetables and the corresponding months that they are available for purchase in Ontario.,Cet ensemble de données comprend une liste de fruits et de légumes de l’Ontario et des mois pendant lesquels on peut les acheter en Ontario.,,,Business Development Branch,Direction du développement des entreprises,Local Food,Aliments locaux,,,,,01-01-2013,01-01-2013,09-01-2013,09-01-2013,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,https://www.ontario.ca/foodland/page/availability-guide,https://www.ontario.ca/fr/terre-nourriciere/page/guide-de-disponibilite,Queen's Printer Licence,Licence de l’imprimeur de la Reine,HTML,HTML,,
Plant pests in culinary herbs,Phytoravageurs dans les herbes culinaires,"Data Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs tracks through a survey on the number of insect and disease pests found on culinary (cooking) herbs in Ontario.","Données suivies par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales par l’intermédiaire d’un sondage sur le nombre d’insectes et d’agents pathogènes trouvés sur les herbes culinaires (herbes utilisées en cuisine) en Ontario",This dataset shows populations and presence of insect and disease pests on culinary herbs in Ontario.,Cet ensemble de données contient de l’information sur les populations et la présence d’insectes et d’agents pathogènes sur les herbes culinaires cultivées en Ontario.,,,Agriculture Development Branch,Direction du développement de l’agriculture,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Plant pests in lavender,Phytoravageurs de la lavande,"Data Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs tracks through a survey on the number of insect and disease pests found on lavender farms in Ontario.","Données suivies par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales par l’intermédiaire d’un sondage sur le nombre d’insectes et d’agents pathogènes trouvés dans les cultures de lavande en Ontario",This dataset shows the presence of insect and disease pests on commercial lavender farms in Ontario.,Cet ensemble de données contient de l’information sur la présence d’insectes et d’agents pathogènes dans les cultures commerciales de lavande en Ontario.,,,Agriculture Development Branch,Direction du développement de l’agriculture,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Basil downy mildew trials,Essais relatifs au mildiou du basilic,"Data Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs tracks through cultivar trials on basil for downy mildew (plant disease) susceptibility.","Données dont le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales assure le suivi par l’intermédiaire d’essais de culture de cultivars pour vérifier la vulnérabilité au mildiou du basilic (maladie végétale)","Data shows the susceptibility of a range of basil cultivars and types to downy mildew, a new invasive pest in Ontario.","Ces données montrent la sensibilité de différents cultivars de basilic au mildiou du basilic, un phytoravageur envahissant présent depuis peu en Ontario.",,,Agriculture Development Branch,Direction du développement de l’agriculture,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.omafra.gov.on.ca/english/crops/organic/news/2012/2012-03a3.htm,http://www.omafra.gov.on.ca/french/crops/organic/news/2012/2012-03a3.htm,,,XLSX,XLSX,,
Culinary and medicinal herbs tracking,Suivi des herbes culinaires et médicinales,"Data Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs tracks of agronomic and pest of over 100 culinary and medicinal herbs in Ontario.","Données suivies par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales sur les caractéristiques agronomiques et les phytoravageurs de plus de 100 herbes culinaires et médicinales cultivées en Ontario","Data on the pest presence, overwintering, and growth characteristic of a wide range of culinary and medicinal herbs in Ontario.","Données sur la présence de phytoravageurs, sur la survie hivernale et les caractéristiques de croissance d’un large éventail d’herbes culinaires et médicinales cultivées en Ontario.",,,Agriculture Development Branch,Direction du développement de l’agriculture,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Lavender oil distillation,Distillation de l’essence de lavande,"Data Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs tracks of the amount of oil produced and quality of lavender cultivars with different distillation (extraction) procedures.","Données recueillies par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales sur la quantité d’essence de lavande produite et sur la qualité de différents cultivars de lavande en fonction de divers procédés de distillation (extraction)",Research has been ongoing to determine the best way to maximize lavender oil extraction.This data includes the amount of oil extracted (oil yield) and constituents for several cultivars following different distillation (extraction) procedures for lavender.,Des recherches sont en cours afin de déterminer les meilleures méthodes pour optimiser l’extraction de l’essence de lavande. Ces données comprennent la quantité d’essence (rendement en essence) et d’autres composants extraite de nombreux cultivars de lavande à l’aide de différents procédés de distillation (extraction).,,,Agriculture Development Branch,Direction du développement de l’agriculture,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Agricultural organizations,Organismes agricoles,A list of agricultural organizations and contact information.,Liste d’organismes agricoles et de coordonnées de personnes-ressources,A list of known agricultural organizations including contact information of organization.,"Liste d’organismes du secteur de l’agriculture, y compris les coordonnées des personnes-ressources",,,Regional Economic Development Branch,Direction du développement économique régional,contact information,Coordonnées de personnes-ressources,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base de données,,
Rural Programs Management System,Système de gestion des programmes pour les collectivités rurales,"Data the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs collects to support the management of rural funding programs.","Données recueillies par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales pour soutenir la gestion des programmes de financement des collectivités rurales","The Rural Programs Management System is used to track and support client and account relationship management within the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs. This includes pre-proposals and applications (intake, assessments, monitoring, approval, closure), agreement processing, claims processing, payment processing and on-going administration for the programs delivered.","Le système de gestion des programmes pour les collectivités rurales est utilisé pour suivre et soutenir la gestion des clients et des relations relatives aux comptes au sein du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales. Ceci comprend les versions préliminaires des propositions et les demandes (réception, évaluation, surveillance, approbation, fermeture), le traitement des ententes, des réclamations et des paiements, ainsi que l’administration en continu des programmes exécutés.",RPMS,SGPCR,Rural Programs Branch,Direction des programmes pour les collectivités rurales,"Funding Programs, Transfer Payments, Grants","Programmes de financement, paiements de transfert, subventions",,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Ministry Licence,Licence ministérielle,MDB,MDB,,
Funding data for the Building Canada Fund,Données sur le financement du programme Fonds Chantiers Canada,"Data the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs collects to administer the Building Canada Fund program from 2007 to 2014.","Données recueillies par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales pour l’administration du Fonds Chantiers Canada de 2007 à 2014","The Building Canada Fund program is a joint federal and provincial program that addresses national/regional/local infrastructure and supports projects which deliver results in areas of national importance.
This data includes applications, agreement processing, claims processing, payment processing and on-going administration of the program.","Le Fonds Chantiers Canada est un programme fédéral-provincial conjoint destiné au financement de projets d’infrastructures à l’échelle nationale, régionale et locale qui produisent des résultats d’importance nationale.
Ces données comprennent des renseignements sur les demandes de financement, le traitement des ententes, des réclamations et des paiements et sur l’administration continue du programme.",BCF,FCC,Rural Programs Branch,Direction des programmes pour les collectivités rurales,"Building Canada Fund, BCF, Funding Programs, Transfer Payments, Grants","Fonds Chantiers Canada, FCC, programmes de financement, paiements de transfert, subventions",,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Ministry Licence,Licence ministérielle,MDB,MDB,,
Funding data for the Ontario Wildlife Damage Compensation Program,Données sur le financement du Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune,"Data the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs collects to administer the Ontario Wildlife Damage Compensation Program from 2011 to present.","Données recueillies par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales pour l’administration du Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune, de 2011 à aujourd’hui","The Ontario Wildlife Damage Compensation Program is a federal, provincial and territorial initiative that provides financial assistance to producers whose livestock, poultry and honey bees have been damaged by wildlife.
This data includes applications, agreement processing, claims processing, payment processing and on-going administration of the program.","Le Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune est une initiative fédérale-provinciale-territoriale conjointe qui fournit du financement de soutien aux producteurs agricoles dont le bétail, la volaille et les abeilles ont été endommagés par des animaux sauvages.
Ces données comprennent des renseignements sur les demandes de financement, le traitement des ententes, des réclamations et des paiements et sur l’administration continue du programme.",Wildlife,Faune,Rural Programs Branch,Direction des programmes pour les collectivités rurales,"Wildlife, Damage, Compensation, Funding, Transfer Payments, Grants","Faune, dommages, indemnisation, financement, paiements de transfert, subventions",,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Ministry Licence,Licence ministérielle,MDB,MDB,,
Farm Property Class Tax Rate program,Programme d’imposition foncière des biens agricoles,"Data the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs collects to administer the Farm Property Class Tax Rate Program from 1998 to present.","Données recueillies par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales pour l’administration du Programme d’imposition foncière des biens agricoles, de 1998 à aujourd’hui","Farmland owners in Ontario may be eligible to apply for a property tax reduction through the Farm Property Class Tax Rate Program. The program allows eligible farmland owners in Ontario be taxed at 25% of the municipal rate.
This data includes payment processing and on-going administration of the program.","Les propriétaires de terres agricoles ontariens peuvent être admissibles à une réduction des impôts fonciers dans le cadre du Programme d’imposition foncière des biens agricoles. Ce programme permet aux propriétaires de terres agricoles admissibles de profiter d’un taux d’imposition équivalant à 25 % du taux d’imposition municipal.
Ces données comprennent des renseignements sur le traitement des paiements et sur l’administration continue du programme.",Farm Tax,Impôts agricoles,Rural Programs Branch,Direction des programmes pour les collectivités rurales,"Farm Property, Tax Rate, Farm Tax, Funding, Transfer Payments, Grants","Biens agricoles, taux d’imposition, impôts agricoles, financement, paiements de transfert, subventions",,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Ministry Licence,Licence ministérielle,MDB,MDB,,
Plant disease (Bacterial spot) management on apricots and nectarines,Gestion des maladies végétales (tache bactérienne) affectant les abricots et les nectarines,Data from trials to investigate the effectiveness of various disease control sprays applied to commercial plantings of apricot and nectarine to control bacterial spot disease.,Données provenant d’essais visant à étudier l’efficacité de divers produits en aérosol de lutte contre les maladies appliqués aux cultures commerciales d’abricots et de nectarines afin de contrôler la tache bactérienne,"Antibiotics, antimicrobials and plant health products will be applied to foliage and fruit of apricot and nectarine. Foliage will be assessed for phytotoxicity and leaf drop. Fruit will be assessed for incidence and severity of bacterial spot.","Des antibiotiques, des antimicrobiens et des substances favorisant la santé des plantes seront appliqués sur le feuillage des arbres et sur les fruits dans les vergers où l’on cultive des abricots et des nectarines. Le feuillage sera examiné pour évaluer la phytotoxicité et l’effeuillage. Les fruits seront examinés pour évaluer l’incidence et l’étendue de la tache bactérienne.",,,Agriculture Development Branch,Direction du développement de l’agriculture,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Plant disease (Sour rot) management in grapes,Contrôle d’une maladie des plantes (pourriture aigre) affectant les raisins,Data from trials to investigate the effectiveness of chemical and cultural practices applied to commercial vineyards to control sour rot disease.,"Données provenant d’essais visant à étudier l’efficacité de l’application de produits chimiques et de pratiques de culture dans les vignobles commerciaux dans le but de lutter contre une maladie des plantes, la pourriture aigre","Treatments to loosen clusters include bloom applications of gibberellic acid and prohexidione Ca as well as prebloom leaf removal. Treatments to make skins more resistant to splitting include Calcium, soluble silicate and kelp sprays. Various antimicrobial treatments will be evaluated once fruit reach 15 Brix. Incidence and severity of sour rot and volatile acidity will be determined at commercial harvest.","Les traitements visant à desserrer les grappes (allongement de la rafle) comprennent l’application d’acide gibbérellique et de prohexadione de calcium ainsi que l’effeuillage avant la floraison. Les traitements visant à rendre la peau des raisins plus résistante au fendillement comprennent la vaporisation de calcium, de silicates solubles et l’application d’extraits de varech. L’efficacité de différents traitements antimicrobiens sera évaluée lorsque la teneur en sucre des fruits atteindra 15 degrés Brix. L’incidence et la gravité de la pourriture aigre et le degré d’acidité volatile seront déterminés au moment de la récolte commerciale.",,,Agriculture Development Branch,Direction du développement de l’agriculture,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Inventory of knowledge transfer events,Inventaire des activités de transfert de connaissances,"Tracks events to which Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs contributed to in transferring knowledge about production practices to Ontario’s agriculture businesses.
","Suivi des activités auxquelles le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales a contribué en transférant aux entreprises agricoles ontariennes des connaissances sur les pratiques de production
","This data includes a list of all events which staff from the Agriculture Development Branch contribute to via knowledge transfer and organization. The data includes event outcomes, including client attendance, external partners engaged and tracks qualitative data such as satisfaction ratings and learning outcomes.","Ces données comprennent une liste de toutes les activités auxquelles le personnel de la Direction du développement de l’agriculture contribue par des transferts de connaissances et du soutien à l’organisation. Ces données présentent les résultats des activités, y compris des renseignements sur la participation des clients et sur les partenaires externes mobilisés. Elles facilitent le suivi qualitatif, comme les taux de satisfaction et les résultats sur le plan de l’apprentissage.",,,Agriculture Development Branch,Direction du développement de l’agriculture,"Government, performance measures","Gouvernement, mesures de rendement",,,,,03-01-2013,03-01-2013,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Business development post-event satisfaction surveys,Sondages de satisfaction à la suite d’activités de la Direction du développement des entreprises,Survey results from event participants,Résultats de sondages réalisés auprès de participants à des activités,"Business Development Branch with the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs surveys participants after events to assist in understanding overall success and the individual components of the events. For example surveys are conducted after the Profit seminar, which is an annual event held for food companies new to exporting to the United States.","La Direction du développement des entreprises du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales effectue des sondages auprès des participants aux activités organisées par le Ministère afin d’aider à comprendre le succès global et l’impact des composants individuels des activités. Par exemple, des sondages sont réalisés après le séminaire sur la rentabilité, une activité annuelle organisée à l’intention des entreprises alimentaires qui commencent à exporter leurs produits aux États-Unis.",Satisfaction Surveys,Sondages de satisfaction,Business Development Branch,Direction du développement des entreprises,Satisfaction Surveys,Sondages de satisfaction,,,,,01-01-2010,01-01-2010,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,DOC,DOC,,
Plant disease (Black knot) management in plums,Contrôle des maladies des plantes (nodule noir) affectant les pruniers,Data from trials to investigate the effectiveness of fungicide sprays applied to plantings of plums to control black knot disease.,Données provenant d’essais visant à étudier l’efficacité de l’application de fongicides en aérosol aux vergers de pruniers afin de contrôler le nodule noir,"Data on efficacy of fungicides on black knot of plum including effects on different varieties, temperature and wetness duration on infection and monitor ascospore release relative to environmental conditions to develop a model.","Données sur l’efficacité des fongicides sur le nodule noir du prunier, y compris les effets de la température et de la durée des périodes d’exposition à l’humidité sur l’infection de différentes variétés et la surveillance de la libération d’ascospores en fonction des conditions environnementales, dans le but de mettre au point un modèle",,,Agriculture Development Branch,Direction du développement de l’agriculture,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Plant disease (Grapevine leafroll ) management using insecticide,Contrôle des maladies des plantes (enroulement de la vigne) à l’aide d’insecticides,Data from trials to investigate the effectiveness of insecticide sprays to control plant pests/insects such as grape mealybugs and fruit lecanium scale.,Données provenant d’essais visant à étudier l’efficacité de l’application d’insecticides en aérosol afin de contrôler des phytoravageurs ou des insectes comme les lécanies et la cochenille de la vigne,Data on efficacy of insecticide sprays and timing on grape mealybugs and fruit lecanium scale.,Données sur l’efficacité des insecticides en aérosol et sur le moment de leur application sur la cochenille de la vigne et les lécanies,,,Agriculture Development Branch,Direction du développement de l’agriculture,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Plant insect (Grape mealybug ) management using insecticide,Contrôle des insectes phytoravageurs (cochenille de la vigne) à l’aide d’insecticides,Data from trials to investigate the effectiveness of Movento insecticide spray in reducing plant pests/insects such as grape mealybugs and fruit lecanium scale.,"Données provenant d’essais visant à étudier l’efficacité de l’application de Movento, un insecticide en aérosol, afin de réduire les infestations de phytoravageurs ou d’insectes comme les lécanies et la cochenille de la vigne",Mealybugs will be counted before and after treatment with Movento insecticide applied foliarly post bloom. Populations of mealybugs will be monitored throughout the growing season and population dynamics will be related to vine growth stage and degree day accumulation in order to time spray applications optimally.,"Les cochenilles de la vigne sont comptées avant et après l’application de l’insecticide Movento sur le feuillage, après la floraison. Les populations de cochenilles de la vigne sont surveillées tout au long de la période végétative et la dynamique des populations est mise en correspondance avec les phases de croissance de la vigne et avec l’accumulation de degrés-jours afin de déterminer le moment optimal pour appliquer l’insecticide en aérosol.",,,Agriculture Development Branch,Direction du développement de l’agriculture,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Drainage grant applications,Demandes de subventions pour le drainage,"Data Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs tracks of grant applications under the Drainage Act","Données utilisées par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales pour suivre les demandes de subventions déposées conformément à la Loi sur le drainage","A portion of the drainage cost assessed against agricultural land may be paid by the province in the form of a grant if the work is done under an Engineers' report, or an approved drainage superintendent. This dataset records submission and disposition of grant applications from municipalities under the Drainage Act (construction, maintenance, superintendents).","Le gouvernement de l’Ontario peut verser une subvention pour régler une partie des frais de drainage agricole, évaluée en fonction des terres, si les travaux sont exécutés conformément au rapport d’un ingénieur ou d’un directeur des installations de drainage. Cet ensemble de données contient des renseignements sur les demandes de subventions présentées par les municipalités conformément à la Loi sur le drainage (construction, entretien, directeurs des installations de drainage) et sur le traitement de ces demandes.",,,Environmental Management Branch,Direction de la gestion environnementale,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Tile drainage debentures,Débentures pour le drainage au moyen de tuyaux,"Data records submission of offers to sell debentures to the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs received from municipalities under the Tile Loan Act.","Enregistrements de données présentant les offres de vente de débentures au ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales provenant des municipalités, conformément au Programme de prêts en vertu de la Loi sur le drainage au moyen de tuyaux",The Tile Drainage Act makes loans available for the drainage work done on a farm. A loan is obtained from the provincial government through the township council.,La Loi sur le drainage au moyen de tuyaux permet l’octroi de prêts pour l’exécution de travaux de drainage sur les terres agricoles. Les prêts sont accordés par le gouvernement provincial par l’intermédiaire des conseils de canton.,,,Environmental Management Branch,Direction de la gestion environnementale,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Regulatory compliance court summaries,Sommaire des décisions judiciaires en matière de conformité à la réglementation,"Data Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs tracks of court convictions from food safety regulatory compliance cases in the last 18 months.","Données utilisées par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales pour suivre les condamnations judiciaires liées à la conformité à la réglementation sur la salubrité des aliments au cours des 18 derniers mois","The Regulatory Compliance Unit and the Agriculture Investigations Unit of the Ontario Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs assists in the administration of Ontario's food safety laws.
All hearings are conducted under the rules of the Statutory Powers Procedure Act. This dataset lists court convictions from regulatory compliance cases.","L’Unité de l’observation des mesures législatives et l’Unité des enquêtes agricoles du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario fournissent de l’assistance pour l’administration des lois sur la salubrité des aliments de l’Ontario.
Toutes les audiences sont tenues en vertu de la Loi sur l’exercice des compétences légales. Cet ensemble de données présente la liste des condamnations prononcées dans les dossiers de conformité à la réglementation.",,,Food Safety and Traceability Programs Branch,Direction des programmes de salubrité et de traçabilité des aliments,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.omafra.gov.on.ca/english/food/foodsafety/compliance/index.htm,http://www.omafra.gov.on.ca/french/food/foodsafety/compliance/index.htm,,,HTML,HTML,,
Regulatory compliance hearing decisions,Décisions prises lors des audiences sur la conformité à la réglementation,"Data the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs tracks of decisions of hearings from food safety regulatory compliance cases in the last 18 months.","Données utilisées par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales pour suivre les décisions lors des audiences pour les dossiers liés à la conformité à la réglementation en matière de salubrité des aliments au cours des 18 derniers mois","The Regulatory Compliance Unit and the Agriculture Investigations Unit of the Ontario Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs assists in the administration of Ontario's food safety laws.
All hearings are conducted under the rules of the Statutory Powers Procedure Act. This dataset is a list of hearing decisions. Decisions are posted on the ministry website after every hearing.","L’Unité de l’observation des mesures législatives et l’Unité des enquêtes agricoles du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario fournissent de l’assistance pour l’administration des lois sur la salubrité des aliments de l’Ontario.
Toutes les audiences sont tenues en vertu de la Loi sur l’exercice des compétences légales. Cet ensemble de données présente une liste de décisions à la suite d’audiences. Les décisions sont affichées sur le site Web du Ministère après chaque audience.",,,Food Safety and Traceability Programs Branch,Direction des programmes de salubrité et de traçabilité des aliments,Hearing decisions,Décisions lors d’audiences,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.omafra.gov.on.ca/english/food/foodsafety/compliance/hearingdecisions.htm,http://www.omafra.gov.on.ca/french/food/foodsafety/compliance/hearingdecisions.htm,,,HTML,HTML,,
Appointed veterinarians,Nominations de vétérinaires,"List of veterinarians appointed under the Food Safety and Quality Act, 2001.",Liste de vétérinaires nommés en vertu de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments,"A list of veterinary inspectors appointed under the Food Safety and Quality Act, 2001. Veterinarians conduct inspections in accordance with their appointment, in licensed meat plants in which they are assigned, for the purposes of administering and enforcing the provisions of Ontario Regulation 31/05 (Meat).","Liste de vétérinaires-inspecteurs nommés en vertu de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments Les vétérinaires effectuent des inspections conformément à leur mandat dans les établissements de transformation des viandes détenant un permis dans lesquels ils sont affectés, afin d’administrer et de mettre en application les dispositions du Règlement de l’Ontario 31/05 (Viandes).",,,Food Inspection Branch,Direction de l’inspection des aliments,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.omafra.gov.on.ca/english/food/inspection/es-vets.htm,http://www.omafra.gov.on.ca/french/food/inspection/es-vets.htm,,,XLSX,XLSX,,
Provincially licensed meat plants approved to process non-emergency slaughter (NES),"Établissement de transformation des viandes détenant un permis provincial pour l’abattage non urgent
",List of licenced meat plants and certified examiners approved to process carcasses of cattle and swine that are slaughtered on-farm.,Liste d’établissements de transformation des viandes et d’inspecteurs agréés pour le traitement des carcasses de bovins et de porcs abattus sur la ferme,"A provision of Ontario Regulation 31/05 (Meat) allows cattle and swine producers to have their own animals slaughtered on their farm and processed in a provincially licensed meat plant. Products from a NES carcass can only be consumed by the producer and their immediate family on the premises where the animal was slaughtered. Products cannot be sold, shared, donated or distributed.
A certified examiner may provide stunning, slaughter and dressing services, and must perform ante mortem and post mortem examinations and ensure humane animal handling and sanitary dressing.","Une disposition du Règlement de l’Ontario 31/05 (Viandes) permet aux producteurs de bovins et de porcs d’abattre sur leur ferme les animaux destinés à leur propre consommation et d’en faire traiter les carcasses dans un établissement de transformation des viandes détenant un permis provincial. Les produits provenant de l’abattage non urgent des animaux ne peuvent être consommés que par le producteur et les membres de sa famille immédiate, sur les lieux où l’animal a été abattu. Ces produits ne peuvent être vendus, donnés, partagés ou distribués.
Un inspecteur certifié peut fournir des services d’étourdissement, d’abattage et de préparation, doit procéder à une inspection avant et après l’abattage et doit s’assurer que l’animal est bien traité et que les règles de salubrité sont observées lors de l’habillage de la carcasse.",,,Food Inspection Branch,Direction de l’inspection des aliments,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.omafra.gov.on.ca/english/food/inspection/nes_titlepage.htm,http://www.omafra.gov.on.ca/french/food/inspection/nes_titlepage.htm,,,XLSX,XLSX,,
Drainage engineers,Ingénieurs en drainage,A list of professional engineers who have authored drain consutruction or improvement reports under the under the Drainage Act in the past 4 years.,Liste d’ingénieurs ayant produit des rapports concernant la construction ou l’amélioration de drains conformément à la Loi sur le drainage au cours des quatre dernières années.,This dataset contains a list of names and contact information for professional engineers who have prepared reports under the Drainage Act.,Cet ensemble de données présente une liste de noms et de coordonnées d’ingénieurs qui ont préparé des rapports conformément à la Loi sur le drainage.,,,Environmental Management Branch,Direction de la gestion environnementale,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,DOC,DOC,,
Fish inspector appointments,Nominations d’inspecteurs du poisson,A list of inspectors appointed under the Fish Inspection Act who conduct inspections in non-federally registered fish processing establishments in Ontario.,Liste d’inspecteurs nommés en vertu de la Loi sur l’inspection du poisson et mandatés pour effectuer des inspections dans les entreprises de transformation du poisson en Ontario qui ne sont pas agréées par le gouvernement fédéral,"The Fish Interim Audit Program administered by the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs provides food safety direction and advice to non-federally registered fish processors and additional resources about fish inspection in Ontario.
The government's role is to provide oversight to ensure that fish processors are operating under conditions that meet all relevant provincial regulatory requirements of the Fish Inspection Act.
","Le Programme provisoire de vérification de la salubrité du poisson administré par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales fournit des directives et des conseils relatifs à la salubrité des aliments à l’intention des entreprises de transformation du poisson non enregistrées auprès du gouvernement fédéral. Il fournit aussi des ressources supplémentaires sur l’inspection du poisson en Ontario.
Le rôle du gouvernement consiste à fournir une supervision visant à s’assurer que les entreprises de transformation du poisson respectent toutes les exigences réglementaires provinciales pertinentes, conformément à la Loi sur l’inspection du poisson.
", ,,Food Inspection Branch,Direction de l’inspection des aliments,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base de données,,
Tile drainage licence renewals,Renouvellement des permis d’installation de systèmes de drainage au moyen de tuyaux,"Data Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs tracks of submissions for renewal of licences under the Agricultural Tile Drainage Installation Act.","Données recueillies par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales pour le suivi des demandes de renouvellement de permis d’installation de système de drainage agricole en vertu de la Loi sur les installations de drainage agricole.","In Ontario, the Agricultural Tile Drainage Installation Act regulates the installation of agricultural tile drainage. Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs is responsible for administering the Act and for issuing, suspending or revoking all licenses under the Act.","En Ontario, la Loi sur les installations de drainage agricole encadre la mise en place de systèmes de drainage agricole au moyen de tuyaux. Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales est responsable de l’administration de la Loi sur les installations de drainage agricole et de la délivrance, de la suspension ou de la révocation de tous les permis, conformément à cette loi.",,,Environmental Management Branch,Direction de la gestion environnementale,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,DOC,DOC,,
Registered farm machinery dealers in Ontario,Concessionnaires de machines agricoles inscrits en Ontario,"A list of dealers that sell farm machinery who are registered r under the Farm Implements Act as of July 8, 2016. This list includes the name, address and phone number of the dealers.","Liste des concessionnaires de machines agricoles inscrits en date du 8 juillet 2016 conformément à la Loi sur les appareils agricoles Cette liste indique le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de chaque concessionnaire.","The Farm Implements Act is administered by the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs. The ministry establishes and enforces safety standards and regulations to improve machinery safety, and reduce farm fatalities and injuries. To operate in Ontario, all dealers and distributors must be registered with OMAFRA.
","L’application de la Loi sur les appareils agricoles relève du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario. Le Ministère établit et met en application des normes de sécurité et des règlements visant à améliorer la sécurité des machines agricoles et à réduire le nombre de décès et de blessures attribuables à des accidents sur des fermes. Pour avoir le droit d’exploiter leurs commerces en Ontario, tous les concessionnaires et distributeurs de machines agricoles doivent s’inscrire auprès du MAAARO.
",,,Environmental Management Branch,Direction de la gestion environnementale,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.omafra.gov.on.ca/english/engineer/fiap/dealer_list.htm,http://www.omafra.gov.on.ca/french/engineer/fiap/dealer_list.htm,,,HTML,HTML,,
Registered farm machinery dealer/distributors and distributors in Ontario,Concessionnaires-distributeurs et distributeurs de machines agricoles inscrits en Ontario,"A list of dealer/distributors and distributors who sell and/or distribute farm machinery registered under the Farm Implements Act as of July 8, 2016. This list includes company name, address and phone number.","Liste des concessionnaires-distributeurs et des distributeurs qui vendent ou distribuent des machines agricoles, inscrits en date du 8 juillet 2016, conformément à la Loi sur les appareils agricoles Cette liste indique le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de chaque entreprise.","The Farm Implements Act is administered by the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs. The ministry establishes and enforces safety standards and regulations to improve machinery safety, and reduce farm fatalities and injuries. To operate in Ontario, all dealers and distributors must be registered with OMAFRA.
","L’application de la Loi sur les appareils agricoles relève du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario. Le Ministère établit et met en application des normes de sécurité et des règlements visant à améliorer la sécurité des machines agricoles et à réduire le nombre de décès et de blessures attribuables à des accidents sur des fermes. Pour avoir le droit d’exploiter leurs commerces en Ontario, tous les concessionnaires et distributeurs de machines agricoles doivent s’inscrire auprès du MAAARO.
",,,Environmental Management Branch,Direction de la gestion environnementale,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.omafra.gov.on.ca/english/engineer/fiap/dist_list.htm,http://www.omafra.gov.on.ca/french/engineer/fiap/dist_list.htm,,,HTML,HTML,,
Contractors who can help control soil erosion on agricultural land,Entrepreneurs pouvant contribuer à la lutte contre l’érosion du sol sur les terres agricoles,"A list of soil erosion control contractors in Ontario who offer design and construction services to agricultural producers to help control soil erosion on agricultural land. The list is maintained by the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs and includes contact names, business names, addresses and telephone numbers.","Liste d’entrepreneurs ontariens spécialisés dans la lutte contre l’érosion du sol offrant aux producteurs agricoles des services de conception et de construction d’installations visant à atténuer l’érosion du sol sur les terres agricoles Cette liste, qui est tenue à jour par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales, indique les noms des personnes-ressources chez les entrepreneurs ainsi que le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de chaque entreprise.","The listed agricultural service providers hold a valid Certificate of Achievement from the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs (OMAFRA). Holders of the Soil Erosion Control Contractors Certiificate of Achievement have attended formal training developed and delivered by OMAFRA , and have passed an examination that tests their minimum skill and knowledge in the area of design and installation of soil erosion control structures. Soil erosion is a naturally occurring process that affects all landforms. In agriculture, soil erosion refers to the wearing away of a field's topsoil by water, wind, or through forces associated with farming activities such as tillage.
","Les fournisseurs de services agricoles qui figurent sur la liste détiennent une attestation de réussite du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales (OMAFRA). Les entrepreneurs qui possèdent une attestation de réussite pour les entrepreneurs en lutte contre l’érosion du sol ont suivi un programme de formation structuré, élaboré et donné par le MAAARO, et ont réussi un examen de vérification de maîtrise minimale des compétences et des connaissances nécessaires en conception et en installation de structures de lutte contre l’érosion du sol. L’érosion du sol est un processus naturel qui affecte tous les reliefs. En agriculture, l’érosion du sol désigne l’entraînement de la couche arable d’un champ par l’eau ou le vent ou encore par des forces associées aux activités agricoles, comme le travail du sol.
",,,Environmental Management Branch,Direction de la gestion environnementale,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.omafra.gov.on.ca/english/engineer/facts/soilerosioncontractors.htm,http://www.omafra.gov.on.ca/french/engineer/facts/soilerosioncontractors.htm,,,HTML,HTML,,
Meat inspection program inquiries,Demandes d’information relatives au Programme d’inspection des viandes,"A list of questions received by the ministry’s meat inspection program from internal staff, clients, and the public.","Liste de questions reçues par le Programme d’inspection des viandes en provenance d’employés du Ministère, de clients et de membres du public","Ontario’s meat inspection program and legislation are administered by the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs. They are solidly founded in the commitment to food safety. Ontario’s meat inspection system has strict food safety control measures in place, including, among other things, procedures for sanitation, production practices and record keeping.","L’application du Programme d’inspection des viandes de l’Ontario et des lois connexes relève du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales. Ce programme et ces lois sont profondément ancrés dans l’engagement du Ministère à assurer la salubrité des aliments. Le système d’inspection des viandes de l’Ontario comporte des mesures de contrôle de la salubrité des aliments rigoureuses y compris, entre autres, des procédures de nettoyage ainsi que des pratiques de production et de tenue des dossiers.",,,Food Inspection Branch,Direction de l’inspection des aliments,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Results of a communications survey conducted by the meat inspection program,Résultats d’un sondage sur les communications mené dans le cadre du Programme d’inspection des viandes,"Data from a survey conducted by the meat inspection program of the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs to determine the communications needs of meat inspection staff and external clients.","Données extraites des résultats d’un sondage mené par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales afin de déterminer les besoins en communication du personnel d’inspection des viandes et des clients externes","The Meat Inspection Program conducted an evaluation of its existing communications activities. This included a needs assessment for internal staff and meat plant operators in order to lay the foundation for a strong communication strategy.
Ontario’s meat inspection program and legislation are administered by the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs. The program has strict food safety control measures in place, including, among other things, procedures for sanitation, production practices and record keeping.
","L’équipe responsable du Programme d’inspection des viandes a évalué ses activités de communication actuelles. Cet examen a compris une évaluation des besoins du personnel à l’interne et des exploitants d’entreprise de transformation des viandes, dans le but d’établir les bases d’une stratégie de communication robuste.
L’application du Programme d’inspection des viandes de l’Ontario et des lois connexes relève du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales. Le Programme d’inspection des viandes comprend des mesures de contrôle de la salubrité des aliments rigoureuses y compris, entre autres, des procédures de nettoyage ainsi que des pratiques de production et de tenue des dossiers.
",,,Food Inspection Branch,Direction de l’inspection des aliments,,,02-01-2015,02-01-2015,03-31-2015,03-31-2015,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,PDF,PDF,,
Foods of Plant Origin (FPO) - complaints,Programme des aliments d’origine végétale – Plaintes,"Data Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs tracks related to food safety and non-food safety complaints received under the FPO program.","Données recueillies par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales pour le suivi des plaintes relatives à la salubrité des aliments et à d’autres aspects reçues dans le cadre du Programme des aliments d’origine végétale","This dataset contains information related to food of plant origin complaints.
Foods of plant origin are produce (fruits and vegetables), sprouts, culinary herbs, nuts, edible fungi, maple and honey products. The Foods of Plant Origin Program within the Ontario Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs provides food safety direction and advice to non-federally registered foods of plant origin food packers and processors.
","Cet ensemble de données contient des renseignements sur les plaintes relatives aux aliments d’origine végétale.
Les aliments d’origine végétale comprennent les fruits et les légumes, les pousses, les herbes culinaires, les noix, les champignons comestibles ainsi que les produits à base d’érable et de miel. Le Programme des aliments d’origine végétale du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario fournit des directives et des conseils aux entreprises non enregistrées auprès du gouvernement fédéral qui font l’emballage et la transformation des aliments d’origine végétale.
",,,Food Inspection Branch,Direction de l’inspection des aliments,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base de données,,
Ontario beekeepers and bee yards,Apiculteurs et ruchers de l’Ontario,"A list of registered beekeepers in Ontario, including their address and/or location of their bee yard(s).","Liste des apiculteurs inscrits de l’Ontario, y compris l’adresse des apiculteurs et l’emplacement de leurs ruchers","The Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs' Apiary Program conducts field inspections for the presence of honey bee diseases and pests, provides advisory services, and issues permits to beekeepers.
The Ontario Bees Act is the legislation that regulates beekeeping in Ontario. Its main purpose is to protect the health of honey bees, particularly from pests and diseases. The act requires that anyone who owns or is in possession of honey bees to register with the Apiary Inspection Program.
","Dans le cadre du Programme d’apiculture, le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales effectue des inspections sur le terrain pour détecter la présence de maladies et d’insectes nuisibles affectant les abeilles, fournit des services-conseils et délivre des permis aux apiculteurs.
La Loi sur l’apiculture encadre l’apiculture en Ontario. Son principal objectif est de protéger la santé des abeilles mellifères, particulièrement contre les insectes nuisibles et les maladies. En vertu de la Loi, quiconque est propriétaire ou en possession d’abeilles mellifères doit s’inscrire au Programme d’apiculture.
",,,Animal Health and Welfare Branch,Direction de la santé et du bien-être des animaux,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base de données,,
Animal health incident reports,Rapports d’incidents relatifs à la santé des animaux,"This data includes information on animal health incidents reported in Ontario, and includes contact information, laboratory reports, risk assessments, and response actions.","Ces données fournissent des renseignements sur les incidents relatifs à la santé des animaux et comprennent des coordonnées de personnes-ressources, des rapports de laboratoire, des évaluations de risques et de l’information sur les mesures appliquées.","Under the Animal Health Act, the ministry tracks incidents and potential hazards to animal health.","En vertu de la Loi de 2009 sur la santé animale, le Ministère assure le suivi des incidents et des dangers potentiels à la santé animale.",,,Animal Health and Welfare Branch,Direction de la santé et du bien-être des animaux,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base de données,,
Rabies incidents involving domestic animals in Ontario,Incidents liés à la rage touchant des animaux domestiques en Ontario,"Data includes details of all rabies incidents in Ontario involving domestic animals that were reported to the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs, including response, testing and follow-up.","Les données comprennent des détails sur tous les incidents liés à la rage touchant des animaux domestiques en Ontario signalés au ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales, y compris les interventions, les tests et les suivis.","Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs provides assistance to private veterinarians (as well as public health and animal control personnel, and animal owners as needed) with risk assessments and management of rabies exposure in domestic animals, in support of MOHLTC and efforts to reduce the risk of rabies exposure in people.","Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales fournit de l’assistance aux vétérinaires en pratique privée (ainsi qu’au personnel des organismes de santé publique et de contrôle des animaux, et aux propriétaires d’animaux, s’il y a lieu) en matière d’évaluation des risques liés à la rage et de gestion de l’exposition à la rage chez les animaux domestiques, afin de soutenir le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) et les initiatives pour réduire le risque d’exposition de la population à la rage.",,,Animal Health and Welfare Branch,Direction de la santé et du bien-être des animaux,,,,,,,04-01-2014,04-01-2014,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,ACCDB,ACCDB,,
lncident reports at licensed livestock community sales facilities,Rapports d’incidents dans les installations de vente à l’encan du bétail autorisées,"Data including contact information, descriptions of incidents, and actions taken/outcomes – when an animal is ordered euthanized, returned to producer for treatment, or treated at a licensed livestock community sales facility.","Les données comprennent des coordonnées de personnes-ressources et la description des incidents ainsi que des interventions ou des résultats dans les cas où l’on a ordonné d’euthanasier un animal, de le retourner à un producteur pour qu’il reçoive des traitements ou que l’animal soit traité dans un centre de vente à l’encan du bétail autorisé.","The ministry tracks incident reports generated at Ontario livestock community sales facilities of animals ordered euthanized or treated.
The Livestock Community Sales Act and Regulation 729 allows for the sale of consigned livestock in Ontario. Legislation exists to provide confidence in an orderly market, disease control, monitor the humane handling of livestock and ensure the financial stability of the licensed operator.
","Le Ministère assure le suivi des rapports d’incidents produits dans les installations de vente à l’encan du bétail en Ontario lorsqu’un inspecteur ordonne qu’on euthanasie un animal ou qu’on lui donne des traitements.
La Loi sur la vente à l’encan du bétail et le Règlement de l’Ontario 729 permettent la vente de bétail en consignation en Ontario. Ces textes de loi ont pour objet de donner l’assurance d’un marché ordonné, de déployer des efforts de lutte contre la maladie, de surveiller la manutention sans cruauté du bétail et d’assurer la stabilité financière de l’exploitant titulaire d’un permis.
",,,Animal Health and Welfare Branch,Direction de la santé et du bien-être des animaux,,,,,,,02-01-2007,02-01-2007,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Dairy plant inspections,Inspection des usines laitières,"Data Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs collects as part of routine inspections including identified health and food safety deficiencies and compliance activities for provincially licensed dairy plants in Ontario.","Données recueillies par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales dans le cadre d’inspections courantes; ces données comprennent notamment des renseignements sur les lacunes en matière de santé et de salubrité des aliments, et sur les activités de conformité dans les usines laitières détenant un permis provincial en Ontario","This dataset tracks regulatory deficiencies observed during inspections and compliance actions for provincially licensed dairy plants. Deficiencies are based on the requirements of O. Reg. 761., which details the expected standards related to dairy operations in Ontario.","Cet ensemble de données permet de suivre les lacunes sur le plan de la réglementation observées lors des inspections et les mesures de conformité mises en œuvre dans les usines laitières détenant un permis provincial. Les lacunes sont déterminées à partir des exigences du Règlement de l’Ontario 761, qui décrit les normes à respecter dans les usines laitières en Ontario.",,,Food Inspection Branch,Direction de l’inspection des aliments,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base de données,,
Dairy program testing and adverse results,Tests réalisés dans le cadre du programme d’inspection des usines laitières et résultats inadéquats,"Data on composition, somatice cell counts, freezing point estimate, chemical and microbiological testing done by the Dairy Food Safety Program of the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs. Results are used in various analysis for statistical reporting and planning.","Données sur la composition, la numération des cellules somatiques, l’évaluation du point de congélation, de même que les tests chimiques et biologiques menés par le Programme de salubrité des produits laitiers du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales Les résultats sont utilisés dans diverses analyses à des fins de production de rapports et de planification.","Information is gathered through sampling products from dairy plants, raw milk from dairy farms and swabbing the processing environment. Reported results are used in various analysis for statistical reporting and planning. Dairy Food Safety Program data collection includes:
• Inhibitor testing in milk
• Microbiological testing of water
• Microbiological/chemical testing of dairy products
• Microbiological testing of the dairy plant environment
The data includes but is not limited to sampling plans, test results and follow-up activities to adverse results.
","Les renseignements sont recueillis par échantillonnage des produits dans les usines laitières, du lait cru dans les fermes laitières et par écouvillonnage dans les environnements de traitement. Les résultats documentés sont utilisés dans diverses analyses à des fins de production de rapports et de planification. Les données recueillies dans le cadre du Programme de salubrité des produits laitiers comprennent :
• Tests de présence d’inhibiteurs dans le lait
• Tests microbiologiques sur l’eau
• Tests microbiologiques et chimiques sur les produits laitiers
• Tests microbiologiques sur l’environnement dans les usines laitières
Les données comprennent, sans s’y limiter, des plans d’échantillonnage, des résultats de tests et des activités de suivi découlant de l’obtention de résultats inadéquats.
",,,Food Inspection Branch,Direction de l’inspection des aliments,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base de données,,
Dairy goat farm inspection results,Résultats d’inspection des fermes laitières caprines,"Data Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs collects as part of its inspection program of provincially registered dairy goat farms in Ontario.","Données recueillies par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales dans le cadre de son programme d’inspection des fermes laitières caprines titulaires d’un permis provincial en Ontario","The inspection evaluates a farm's compliance with the Milk Act and Ontario Regulation 761. The results identify potential deficiencies related to food safety and quality, farm buildings and equipment and animal welfare. Data includes deficiencies noted, corrective actions and timelines.","Le programme d’inspection évalue la conformité des exploitations laitières à la Loi sur le lait et au Règlement de l’Ontario 761. Les résultats indiquent les lacunes potentielles en matière de salubrité et de qualité des aliments ainsi que les déficiences liées aux bâtiments, à l’équipement et au bien-être des animaux. Les données comprennent les lacunes relevées, les mesures correctives et les échéanciers.",,,Food Inspection Branch,Direction de l’inspection des aliments,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base de données,,
Meat plant inspections,Inspection des établissements de transformation des viandes,"Data Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs collects as part of its inspection program of provincially licensed meat plants including deficiencies and compliance activities.","Données recueillies par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales dans le cadre de son programme d’inspection des établissements de transformation des viandes; ces données comprennent les lacunes observées et les activités de conformité à la réglementation","Food safety and animal welfare deficiencies are based on the requirements of O. Reg. 31/05, which covers all facets of meat slaughter and processing in Ontario. This dataset includes routine inspection information including identified food safety and animal welfare deficiencies observed during inspections. It also details compliance actions of provincially licensed meat plants.","Les lacunes en matière de salubrité des aliments et de bien-être des animaux sont fondées sur les exigences du Règlement de l’Ontario 31/05, qui aborde tous les aspects de l’abattage du bétail et de la transformation des viandes en Ontario. Cet ensemble de données comprend des renseignements provenant d’inspections courantes, y compris les lacunes en matière de salubrité des aliments et de bien-être des animaux observées au cours des inspections. Il fournit également des détails sur les mesures de conformité mises en œuvre dans les établissements de transformation des viandes titulaires d’un permis provincial.",,,Food Inspection Branch,Direction de l’inspection des aliments,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base de données,,
Meat inspection program testing and adverse results,Tests réalisés dans le cadre du programme d’inspection des établissements de transformation des viandes et résultats inadéquats,"Data Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs collects as part of its inspection program including chemical and microbiological testing on meat samples done by the meat inspection program.","Données recueillies par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales dans le cadre de son programme d’inspection; ces données comprennent des résultats de tests chimiques et microbiologiques réalisés sur des échantillons de viande dans le cadre du programme d’inspection.","Information is gathered through sampling at abattoirs and free standing meat plants. Reported results are used in various analysis for statistical reporting and planning. Meat Inspection Program data collection includes:
• Chemical testing in animals
• Trichinella testing in animals
• Microbiological testing of water and ice
• Microbiological/chemical testing of ready-to-eat meats
• Microbiological testing of the meat plant environment
The data includes but is not limited to sampling plans, test results and follow-up activities to adverse results.
","Les données sont recueillies par échantillonnage dans les abattoirs et les établissements de transformation des viandes indépendants. Les résultats documentés sont utilisés dans diverses analyses à des fins de production de rapports et de planification. Les données recueillies dans le cadre du Programme d’inspection des viandes comprennent :
• Tests chimiques sur les animaux
• Test de détection de la présence de Trichinella dans les animaux
• Tests microbiologiques sur l’eau et la glace
• Tests microbiologiques et chimiques sur les viandes préparées
• Tests microbiologiques sur l’environnement dans les établissements de transformation des viandes
Les données comprennent, sans s’y limiter, des plans d’échantillonnage, des résultats de tests et des activités de suivi découlant de l’obtention de résultats inadéquats.
",,,Food Inspection Branch,Direction de l’inspection des aliments,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base de données,,
Food animal surveillance testing,Tests de surveillance des animaux destinés à l’alimentation,"Data the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs collects as part of its food safety surveillance program. Data includes results of testing tissue samples collected under the direction of a Veterinary Scientist for the purposes of monitoring antimicrobial residues and/or for diagnosing disease.","Données recueillies par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales dans le cadre de son programme de surveillance de la salubrité des aliments Les données comprennent les résultats de tests réalisés sur des échantillons de tissus prélevés sous la direction d’un vétérinaire aux fins de la surveillance des résidus d’agents antimicrobiens ou de diagnostic de maladies.",(1) Samples of diaphragm and kidney tissues are collected and sent for testing for antimicrobial (drug) residues in food animals. Results obtained are evaluated against Health Canada's established guidelines. (2) Tissues/specimens are collected from the carcasses of food animals for histopathologic testing to confirm/rule-out a diagnosis/disposition; includes Bovine Spongiform Encephalopathy (BSE) and Scrapie.,1) Des échantillons de diaphragmes et de reins sont prélevés et envoyés en vue de l’exécution de tests visant à détecter la présence de résidus d’agents antimicrobiens (médicaments) dans les animaux destinés à l’alimentation. Les résultats obtenus sont comparés aux lignes directrices énoncées par Santé Canada. 2) Des échantillons de tissus et des spécimens sont prélevés sur les carcasses des animaux destinés à l’alimentation en vue de l’exécution de tests histopathologiques visant à confirmer ou à écarter des diagnostics et l’obligation d’éliminer les carcasses. Les examens réalisés comprennent des tests diagnostiques pour l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESP) et la polio-encéphalomyélite (tremblante du mouton).,"Project Codes: 1002, 2001, 2034, and 4100","Codes de projet : 1002, 2001, 2034 et 4100",Food Inspection Branch,Direction de l’inspection des aliments,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base de données,,
Meat plant compliance verification audits,Audits de conformité des établissements de transformation des viandes,"Data veterniarians with the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs and food safety experts contracted by the Ministry collect as part of audits conducted of licensed meat plants in Ontario to ensure compliance with regulatory requirements.","Données recueillies par des vétérinaires du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales et par des spécialistes en salubrité des aliments mandatés par le Ministère dans le cadre d’audits visant à vérifier la conformité à la réglementation des établissements de transformation des viandes.","The Food Inspection Branch of the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs administers the Meat Plant Audit Program using veterinary and food safety experts as auditors. Auditors conduct onsite visits to review the overall structure, operations and documentation of a meat plant. Findings are assessed against the regulatory requirements, using the Meat Plant Guidelines (MPGs), to determine whether or not the plant is compliant. The Ministry maintains a record of audit findings and audit ratings as well as internal tracking records for the purposes of administrating the program.","La Direction de l’inspection des aliments du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales est responsable de l’exécution du Programme de vérification des établissements de transformation des viandes. Elle mandate des vétérinaires et des spécialistes en salubrité des aliments comme vérificateurs dans le cadre de ce programme. Les vérificateurs visitent les établissements de transformation des viandes pour y examiner la structure générale, les activités d’exploitation et la documentation. Leurs constatations sont évaluées en fonction des exigences réglementaires, à l’aide des Lignes directrices pour les établissements de transformation des viandes, afin de déterminer si l’établissement examiné applique la réglementation. Le Ministère tient à jour un dossier des constatations d’audits et des évaluations à la suite des audits de même que des dossiers internes de suivi aux fins de l’exécution du programme.",,,Food Inspection Branch,Direction de l’inspection des aliments,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,, ,,,,Database,Base de données,,
Evaluation and results from Specified Risk Material (SRM) audits in licensed abattoirs that slaughter cattle,Évaluation et résultats des audits relatifs aux matériels à risque spécifié (MRS) dans les abattoirs de bétail détenteurs de permis,"Data regional veterinarians collect as part of compliance audits conducted in licensed meat plants that slaugter bovine (cattle) to verify the control of high-risk inedible materials, namely specified risk material.","Données recueillies par les vétérinaires régionaux dans le cadre d’audits de conformité réalisés dans des établissements de transformation des viandes détenteurs de permis où l’on procède à l’abattage de bétail (bovins) afin d’évaluer le contrôle des matières non comestibles à risque élevé, et plus particulièrement les matériels à risque spécifié (MRS)."," SRM is considered high-risk inedible material and the completion of audits and checklists helps ensure that SRM materials are properly identified for control, removal and proper disposal.
Every fiscal year, 25% of provincially licensed meat plants slaughtering cattle are selected by the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) for an OMAFRA-CFIA Joint SRM Audit. During this audit, the plant is evaluated jointly by a CFIA Regional Veterinary Officer (RVO) and by an OMAFRA Regional Veterinarian (RV)."," Les MRS sont considérés comme des matières non comestibles présentant des risques élevés. La réalisation d’audits a pour but de s’assurer que les MRS sont correctement repérés en vue de leur contrôle, de leur retrait et de leur élimination appropriée.
Lors de chaque exercice fiscal, 25 % des établissements de transformation des viandes titulaires de permis qui procèdent à l’abattage de bétail sont sélectionnés par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) en vue d’un audit des MRS réalisé conjointement par le MAAARO et l’ACIA. Durant cet audit, l’établissement est évalué conjointement par un officier vétérinaire régional (OVR) de l’ACIA et par un vétérinaire régional du MAAARO.",,,Food Inspection Branch,Direction de l’inspection des aliments,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base de données,,
Veterinary inspection results from provincially licensed meat plants,Résultats des inspections vétérinaires dans les établissements de transformation des viandes détenteurs d’un permis provincial,"Data Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs collects as part of its inspection program by veterinarian visits to Ontario licensed meat plants.","Données recueillies par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales dans le cadre de son programme d’inspection des établissements ontariens de transformation des viandes détenteurs d’un permis par des vétérinaires","Veterinarians appointed as inspectors under the Food Safety and Quality Act, 2001 conduct plant visits to provincially licensed abattoirs for regulatory and program purposes. Veterinary inspectors give approvals, orders and direction with regards to partial dressing of food animal carcasses, the disposal and/or processing of inedible materials (including specified risk materials), animal health and welfare, and alternative stunning methods used for the slaughter of food animals.","Des vétérinaires mandatés comme inspecteurs en vertu de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments visitent les abattoirs détenteurs de permis provinciaux pour y vérifier la conformité à la réglementation et assurer l’exécution de programmes du Ministère. Les inspecteurs vétérinaires donnent des approbations, des ordonnances et des directives concernant l’habillage partiel de carcasses d’animaux, l’élimination ou le traitement de matières non comestibles (y compris les matériels à risque spécifié), et la santé et le bien-être des animaux. Ils peuvent aussi recommander des méthodes de remplacement pour l’étourdissement des animaux destinés à l’alimentation.", ,,Food Inspection Branch,Direction de l’inspection des aliments,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base de données,,
Non-federally registered fish processors in Ontario,Entreprises ontariennes de transformation du poisson non enregistrées auprès du gouvernement fédéral,"List of fish processors operating in Ontario including contact details such as names and phone number.
","Liste des entreprises de transformation du poisson actives en Ontario; les données comprennent des coordonnées de personnes-ressources comme des noms et des numéros de téléphone
","The Fish Interim Audit Program (FIAP) Program within the Ontario Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs provides food safety direction,offering advice to non-federally registered fish processors and additional resources about fish inspection in Ontario.
This dataset includes contact details of non-federally registered fish processors in Ontario.","Le Programme provisoire de vérification de la salubrité du poisson du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales fournit des directives et offre des conseils relatifs à la salubrité des aliments à l’intention des entreprises de transformation du poisson non enregistrées auprès du gouvernement fédéral. Il fournit aussi des ressources supplémentaires sur l’inspection du poisson en Ontario.
Cet ensemble de données comprend des coordonnées de personnes-ressources d’entreprises ontariennes de transformation du poisson non enregistrées auprès du gouvernement fédéral.",,,Food Inspection Branch,Direction de l’inspection des aliments,Client List,Liste de clients,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base de données,,
Annual fish interim audit results,Résultats des audits du Programme provisoire de vérification de la salubrité du poisson,"Data Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs collects as part of its annual audits at non-federally registered fish processors (NFRFP).","Données recueillies par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales dans le cadre des audits annuels réalisés dans les entreprises de transformation du poisson non enregistrées auprès du gouvernement fédéral.","The Fish Interim Audit Program (FIAP) Program administered by the Ontario Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs provides food safety direction, offering advice to non-federally registered fish processors and additional resources about fish inspection in Ontario.
Ministry appointed inspectors conduct onsite visits to review the overall structure, operations and documentation of a NFRFP. This dataset includes audit findings from the FIAP.","Le Programme provisoire de vérification de la salubrité du poisson mis en œuvre par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales fournit des directives et offre des conseils relatifs à la salubrité des aliments à l’intention des entreprises de transformation du poisson non enregistrées auprès du gouvernement fédéral. Il fournit aussi des ressources supplémentaires sur l’inspection du poisson en Ontario.
Des inspecteurs mandatés par le Ministère visitent les entreprises de transformation du poisson pour y examiner la structure générale, les activités d’exploitation et la documentation. Cet ensemble de données comprend des résultats d’audits menés conformément au Programme provisoire de vérification de la salubrité du poisson.", ,,Food Inspection Branch,Direction de l’inspection des aliments,"Audits, Inspections","Audits, inspections",,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base de données,,
Fish Interim Audit Program environmental testing data,Données de tests environnementaux du Programme provisoire de vérification de la salubrité du poisson,Fish Interim Audit Program: environmental testing for listeria species to ensure food fish safety and a sanitary food processing environment.,Programme provisoire de vérification de la salubrité du poisson : tests environnementaux de détection des souches de Listeria afin d’assurer la salubrité du poisson et des environnements de transformation du poisson,"The Fish Interim Audit Program (FIAP) administered by the Ontario Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs provides food safety direction, offering advice to non-federally registered fish processors and additional resources about fish inspection in Ontario.
This dataset contains information gathered in relation to conducting Adenosine Triphoshate (ATP) swabbing on food contact and non-food contact surfaces and collecting environmental samples for testing.","Le Programme provisoire de vérification de la salubrité du poisson mis en œuvre par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales fournit des directives et offre des conseils relatifs à la salubrité des aliments à l’intention des entreprises de transformation du poisson non enregistrées auprès du gouvernement fédéral. Il fournit aussi des ressources supplémentaires sur l’inspection du poisson en Ontario.
Cet ensemble de données comprend des renseignements obtenus à la suite de l’écouvillonnage pour la recherche d’adénosine triphosphate (ATP) sur les surfaces en contact avec du poisson et les surfaces non touchées par le poisson et par la collecte d’échantillons environnementaux à des fins d’analyse.",,,Food Inspection Branch,Direction de l’inspection des aliments,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base de données,,
Notifiable disease reporting,Signalisation des maladies à déclaration obligatoire,"Data Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs tracks of results from animals tested for listed notifiable diseases as per the Ontario Animal Health Act, 2009.","Données recueillies par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales pour le suivi des résultats des analyses effectuées sur des animaux en vue du diagnostic des maladies à déclaration obligatoire, conformément à la Loi de 2009 sur la santé animale de l’Ontario","The Ontario Animal Health Act, 2009 gives the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs, important tools to detect and respond to findings of significant animal health hazards or animal related threats to public health in Ontario. Under the act, Ontario animal health laboratories are required to send test results of listed notifiable diseases to the ministry either annually or immediately depending on the severity of the disease.
This dataset includes test results and laboratory data for diseases listed on the Notifiable Disease Reporting list under the Animal Health Act.
","La Loi de 2009 sur la santé animale de l’Ontario donne au ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales d’importants outils pour détecter les dangers importants à la santé animale et pour intervenir en cas de détection de ces dangers ou en cas de risques pour la santé humaine liés à des animaux en Ontario. En vertu de la Loi, les laboratoires d’hygiène vétérinaire de l’Ontario ont l’obligation d’envoyer au Ministère les résultats d’examens de laboratoire indiquant la présence de maladies à déclaration obligatoire répertoriées, une fois par année ou immédiatement, selon la gravité de la maladie.
Cet ensemble de données comprend des résultats d’examens et des données de laboratoire pour les maladies à déclaration obligatoire répertoriées conformément à la Loi de 2009 sur la santé animale.
",,,Animal Health and Welfare Branch,Direction de la santé et du bien-être des animaux,,,,,,,01-01-2013,01-01-2013,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Ontario hatchery and supply flock surveillance,Surveillance des couvoirs et des exploitations avicoles de l’Ontario,"Test result data Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs tracks as part of its disease monitoring program to ensure health and sanitation of breeding supply flocks and poultry hatching eggs for domestic use and exports.","Données de tests recueillies par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales aux fins de suivi dans le cadre du programme de surveillance des maladies, afin d’assurer la salubrité et l’élevage des volailles d’élevage et des œufs d’incubation destinés à l’utilisation intérieure et à l’exportation.","The Ontario Hatchery and Supply Flock policy assists in ensuring that Ontario hatchery supply flocks continue to serve as a reliable source of poultry, and that hatching eggs and Ontario hatcheries maintain high standards of sanitation and disease prevention. The Lead Poultry Veterinarian with the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs oversees this monitoring program.
This dataset includes test results from the disease monitoring program. Data is tested and collected by the program's joint partner, the Animal Health Laboratory with the University of Guelph.
","La Politique pour les couvoirs et les exploitations avicoles de l’Ontario contribue à s’assurer que le troupeau d’approvisionnement des couvoirs demeure une source de volaille fiable et que les œufs d’incubation et les couvoirs de l’Ontario appliquent des normes strictes de salubrité et de prévention des maladies. Le vétérinaire avicole en chef du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales supervise ce programme de surveillance.
Cet ensemble de données comprend des résultats de test de dépistage réalisés dans le cadre du programme de surveillance des maladies. Les données sont recueillies et vérifiées par le partenaire du programme conjoint, le Laboratoire d’hygiène vétérinaire de l’Université de Guelph.
",OHSFPG,Programme pour les couvoirs et les exploitations avicoles de l’Ontario,Animal Health and Welfare Branch,Direction de la santé et du bien-être des animaux,,,,,,,01-01-2002,01-01-2002,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Ontario swine (pig) health surveillance,Surveillance de la santé porcine en Ontario,"Test result data Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs tracks as part of its disease monitoring program to ensure biodecurity and healthy swine (pig) herds on breeding farms in Ontario .","Données de tests recueillies par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales aux fins de suivi dans le cadre du programme de surveillance des maladies, afin d’assurer la biosécurité et la santé des troupeaux de porcs dans les fermes de l’Ontario","The Lead Swine Veterinarian with the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs visits participating breeding farms twice a year to complete a biosecurity inspection report and collect blood samples for testing as a third party/neutral party.
This dataset includes inspection and test results from the swine health surveillance program.","Le vétérinaire porcin en chef du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales visite les fermes d’élevage participantes deux fois par année pour produire un rapport d’inspection de biosécurité et prélever des échantillons sanguins en vue de la réalisation de tests par un laboratoire externe neutre.
Cet ensemble de données contient des résultats d’inspections et de tests effectués dans le cadre du programme de surveillance de la santé porcine.",OSHIP,Programme d’information sur la santé porcine de l’Ontario (OSHIP),Animal Health and Welfare Branch,Direction de la santé et du bien-être des animaux,,,,,,,01-01-2002,01-01-2002,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Quarterly,Tous les trimestres,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Ontario registered beekeepers surveillance,Surveillance des apiculteurs inscrits de l’Ontario,"Data Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs tracks as part of disease monitoring to ensure healthy bee population including inspection results, issued permits and orders pertaining to registered beekeepers and their yards.","Données recueillies par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales aux fins de suivi dans le cadre de la surveillance des maladies, afin d’assurer la santé des populations d’abeilles; ces données comprennent des résultats d’inspection ainsi que des renseignements sur les permis délivrés et les ordonnances relatives aux apiculteurs inscrits et à leurs ruchers.","To help safeguard the health of the honey bee population, beekeeping in Ontario is regulated by the Bees Act. The provincial apiarist and apiary inspectors appointed under the act inspect for presence of honey bee diseases and pests, abnormal bee losses and issue permits to beekeepers.
This dataset includes inspection results of bee yards of registered beekeepers including pests, disease and colony health findings, permits and orders issued.","Les activités apicoles sont réglementées en Ontario conformément à la Loi sur l’apiculture afin de protéger la santé des populations d’abeilles. Les apiculteurs et inspecteurs en apiculture provinciaux mandatés en vertu de la Loi sur l’apiculture inspectent les ruchers pour y détecter la présence d’insectes nuisibles et de maladies des abeilles mellifères, les signes de réduction anormale des populations d’abeilles et pour la délivrance de permis aux apiculteurs.
Cet ensemble de données comprend des résultats d’inspection des ruchers des apiculteurs inscrits, y compris des renseignements sur les insectes nuisibles, les maladies et la santé des colonies, les permis et les ordonnances émises.",,,Animal Health and Welfare Branch,Direction de la santé et du bien-être des animaux,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base de données,,
Ontario bee program: Small Hive Beetle surveillance,Programme d’apiculture de l’Ontario : surveillance du petit coléoptère des ruches,"Data Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs tracks as part of its pest monitoring of honey bee hives which are inspected and tested for pests such as the Small Hive Beetle.","Données recueillies par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales aux fins de suivi dans le cadre de son programme de surveillance des insectes nuisibles dans les ruches, qui font l’objet d’inspections et d’analyses afin de détecter la présence d’insectes nuisibles comme le petit coléoptère des ruches","The management of honey bees and beekeeping in Ontario are regulated by the Bees Act. The provincial apiarist and apiary inspectors appointed under the act inspect for presence of honey bee diseases and pests, abnormal bee losses and issue permits to beekeepers.
This dataset includes results confirming Small Hive Beetle.","Les activités apicoles et les populations d’abeilles mellifères sont réglementées en Ontario en vertu de la Loi sur l’apiculture. Les apiculteurs et inspecteurs en apiculture provinciaux mandatés en vertu de la Loi sur l’apiculture inspectent les ruchers pour y détecter la présence d’insectes nuisibles et de maladies des abeilles mellifères, les signes de réduction anormale des populations d’abeilles et pour la délivrance de permis aux apiculteurs.
Cet ensemble de données comprend des résultats confirmant la présence du petit coléoptère des ruches.",,,Animal Health and Welfare Branch,Direction de la santé et du bien-être des animaux,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base de données,,
Inspection of Ontario licensed off-farm deadstock (dead farm animal) disposal operators,Inspection des entreprises d’élimination hors ferme de cadavres d’animaux (bétail mort) détenteurs de permis en Ontario,"Data Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs collects as part of its inspection program of off-farm deadstock (dead farm animal) disposal operators including sanitation, process follow, recording keeping and labelling.","Données recueillies par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales aux fins de suivi dans le cadre de son programme d’inspection des entreprises d’élimination hors ferme de cadavres d’animaux (bétail mort); les données comprennent des renseignements sur la désinfection, l’application des processus, la tenue des dossiers et l’étiquetage","The Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs (OMAFRA) and the Ministry of the Environment (MOECC), in consultation with stakeholders, have developed regulations for the off-farm disposal of deadstock (dead farm animals) in Ontario. The regulations provide more disposal options for livestock producers and meat plant operators, with measures to protect the environment. Inspection results of deadstock facilities are measured against regulatory standards.","Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO) et le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique (MEACC), en consultation avec les parties prenantes, ont mis au point une réglementation concernant l’élimination hors ferme des cadavres d’animaux (bétail mort) en Ontario. Ces règlements fournissent aux éleveurs et aux exploitants d’établissements de transformation des viandes un plus grand nombre d’options d’élimination afin de protéger l’environnement. Les résultats des inspections des installations d’élimination de bétail mort sont comparés aux normes réglementaires.",,,Animal Health and Welfare Branch,Direction de la santé et du bien-être des animaux,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base de données,,
Livestock animals directed to slaughter by a veterinarian from licensed livestock community sales facilities,Bétail dirigé vers des abattoirs par des vétérinaires à partir d’installations de vente à l’encan du bétail autorisées,"Data Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs tracks of livestock animals directed to slaughter by a veterinarian from licensed community sales facilities in Ontario.","Données recueillies par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales aux fins de suivi du bétail acheminé par des vétérinaires à partir d’installations de vente à l’encan du bétail autorisées en Ontario.",The Livestock Community Sales Act and Regulation 729 allows for the sale of consigned livestock in Ontario. A veterinarian may determine an animal's condition(s) warrants it be sent direct to slaughter.,La Loi sur la vente à l’encan du bétail et le Règlement de l’Ontario 729 permettent la vente de bétail en consignation en Ontario. Un vétérinaire peut être appelé à déterminer si l’état d’un animal justifie son envoi direct à l’abattoir.,,,Animal Health and Welfare Branch,Direction de la santé et du bien-être des animaux,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Monthly,Tous les mois,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Inspection of Ontario licensed livestock medicines outlet,Inspection des services de délivrance de médicaments pour le bétail titulaires d’un permis en Ontario,"Data Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs tracks as part of its inspection program of licensed livestock medicines outlets including inspection results, scores, non-compliance and date of next inspection.","Données recueillies par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales à des fins de suivi dans le cadre du programme d’inspection des services de délivrance de médicaments pour le bétail titulaires de permis; les données comprennent pour chaque établissement les résultats, les cotes d’évaluation, la liste des lacunes et la date de la prochaine inspection.","In Ontario, livestock owners may purchase a class of drugs, known as livestock medicines, from retail outlets for use in their own animals. These medicines do not require a veterinary prescription. Their sale is regulated under the Livestock Medicines Act which requires outlets obtain a license and are subject to ministry inspection. The Act specifies that outlets may only sell specific types of livestock medicines.","En Ontario, les propriétaires de bétail peuvent acheter des médicaments destinés au bétail auprès de services de délivrance de médicaments pour le bétail pour le traitement de leurs propres animaux. Ces médicaments peuvent être délivrés sans une ordonnance d’un vétérinaire. Leur vente est réglementée en vertu de la Loi sur les médicaments pour le bétail et peut faire l’objet d’une inspection par le Ministère. La Loi stipule que les services de délivrance de médicaments ne peuvent vendre que des types particuliers de médicaments pour le bétail.",,,Animal Health and Welfare Branch,Direction de la santé et du bien-être des animaux,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Monthly,Tous les mois,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base de données,,
Deadstock collection volumes,Quantités de cadavres d'animaux ramassés,Data tracks the number/weight of dead animals collected by licensed deadstock collectors monthly by animal type.,Données sur le nombre/poids d'animaux morts ramassés chaque mois par des ramasseurs d'animaux morts titulaires d'un permis par type d'animal.,"The Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs and the Ministry of the Environment, in consultation with stakeholders, have developed regulations for the off-farm disposal of deadstock (dead farm animals) in Ontario. The regulations provide more disposal options for livestock producers and meat plant operators, with measures to protect the environment. Inspection results of deadstock facilities are measured against regulatory standards.","Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales et le ministère de l'Environnement, en consultation avec des intervenants, ont établi un règlement sur l'élimination des animaux morts hors de la ferme. Ce règlement donne aux producteurs de bétail et aux exploitants d'un établissement de traitement des viandes plus d'options d'élimination et des mesures pour protéger l'environnement. Les résultats des inspections des établissements de cadavres d'animaux sont comparés aux normes réglementaires.",,,Animal Health and Welfare Branch,Direction de la santé et du bien-être des animaux,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base de données,,
Foods of Plant Origin (FPO) food safety surveillance,Surveillance de la salubrité des aliments d'origine végétale,"Data tracks lab results of samples collected as part of the FPO program of the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs. Samples are collected for routine monitoring, compliance follow-up, investigation sampling, baseline studies and environmental assessment.","Données sur les résultats en laboratoire d'échantillons prélevés dans le cadre du Programme des aliments d'origine végétale (PAOV) du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales. Des échantillons sont recueillis aux fins de surveillance courante, de suivi de la conformité, d'échantillonnage pour enquête, d'études de base et d'évaluations environnementales.","The FPO program within the Ontario Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs provides food safety direction and advice to non-federally registered foods of plant origin food packers and processors.
","Le PAOV du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales donne une orientation et des conseils en matière de salubrité des aliments aux conditionneurs et transformateurs d'aliments d'origine végétale enregistrés.
",,,Food Inspection Branch,Direction de l'inspection des aliments,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base de données,,
"Client interactions with Food Safety Programs Unit of the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs","Interactions des clients avec l'Unité des programmes de salubrité des aliments du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales","Data tracks interactions with producers, processors, organizations etc. who request food safety and/or traceability information or support from Food Safety Programs Unit of the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs.","Données sur les interactions avec les producteurs, les conditionneurs, les organisations et autres personnes ayant demandé de l'information sur la sécurité ou la traçabilité des aliments ou un soutien à l'Unité des programmes de salubrité des aliments du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales.","Ontario has a strong agri-food industry working hard to ensure safe and healthy food for the people of the province. Through all of its programs, the ministry helps the industry make on-going improvements to continue to ensure the highest safety of food produced and processed in Ontario.
This dataset gathers a selection of requests to the Food Safety Programs Unit for food safety and traceability information over the last few years.
This data helps the unit better understand the information needs of clients.","L'Ontario a une solide industrie agroalimentaire qui travaille fort pour voir à la salubrité des aliments pour les résidents de la province. Par l'entremise de tous ses programmes, le Ministère aide l'industrie à apporter continuellement des améliorations pour veiller à la salubrité des aliments produits et transformés en Ontario.
Cet ensemble de données comporte des demandes de renseignements sur la salubrité et la traçabilité des aliments faites auprès de l'Unité des programmes de salubrité des aliments au cours des dernières années.
Ces données aident l'Unité à mieux comprendre les besoins des clients en matière d'information.",,,Food Safety and Traceability Programs Branch,Direction des programmes de salubrité et de traçabilité des aliments,"Client, food safety, traceability, food processing","Client, salubrité des aliments, traçabilité, transformation des aliments",,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base de données,,
"Performance measurement for Food Safety Programs Unit of the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs","Mesure du rendement de l'Unité des programmes de salubrité des aliments du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales","Data tracking outputs, reach, quality and results of the Food Safety Programs Unit's work efforts.","Données sur les extrants, la portée, la qualité et les résultats de l'Unité des programmes de salubrité des aliments.","This dataset tracks performance measures gathered from various sources on outputs, reach, quality and results to help inform planning decisions.
This dataset is in development and will continue to change in response to changing food safety and traceability regulatory and business needs and activities.","Cet ensemble de données comporte des mesures du rendement établies à partir de diverses sources sur les extrants, la portée, la qualité et les résultats pour aider à prise de décisions en matière de planification.
Cet ensemble de données est en cours d'élaboration et continuera de changer en fonction des besoins et des activités réglementaires et commerciales en matière de salubrité et de traçabilité des aliments.",,,Food Safety and Traceability Programs Branch,Direction des programmes de salubrité et de traçabilité des aliments,Performance measures,Mesures du rendement,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Quarterly,Tous les trimestres,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Food Safety Science Baseline Studies,Études de base scientifiques sur la salubrité des aliments,"Data collected by Food Safety Science Unit staff with the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs as part of conducting Baseline Studies to understand certain pathogens, organisms and contaminants that threaten food safety security.","Données recueillies par le personnel de l'Unité des services scientifiques de salubrité des aliments du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales dans le cadre d'études de base visant à mieux comprendre certains pathogènes, organismes et contaminants qui menacent la salubrité des aliments.","The data collected as part of baseline studies supports the study of targeted microbial pathogens and indicator organisms and/or chemical contaminants across a segment of the food continuum. These studies are program specific and designed to collect statistical benchmarks for use in a number of ways. The information gained can be used to develop intervention programs, inspection and control programs, and to support further research. An important outcome is the establishment of baseline data, particularly where such data does not exist for the food or commodity of interest. Studies may also be diagnostic in nature.
The data range of the Baseline Studies are limited to the parameters and timeframe of the study which can range from one year to several. Data collection is not done on an ongoing basis.
","Les données recueillies dans le cadre des études de base permettent l'étude de certains pathogènes microbiens et organismes indicateurs ou contaminants chimiques dans un segment de la filière alimentaire. Ces études sont propres au programme et visent la collecte de points de référence statistiques qui seront utilisés de différentes façons. L'information obtenue peut servir à élaborer des programmes d'intervention et des programmes d'inspection et de contrôle et à soutenir des recherches plus poussées. Un résultat important est l'établissement de données de base, tout particulièrement lorsque de telles données n'existent pas, pour l'aliment ou le produit d'intérêt. Les études peuvent aussi être de nature diagnostique.
La plage de données des études de base se limite aux paramètres et à l'échéancier des études, lequel peut varier d'une à plusieurs années. La collecte de données n'est pas effectuée de façon continue.
",,,Food Inspection Branch,Direction de l'inspection des aliments,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Ontario commercial fruit crops production,Production de fruits commerciaux en Ontario,"Statistical data on land area harvested, marketed production, average price and farm value of specified commercial fruit crops in the province from 2014-2015.","Données statistiques de 2014-2015 sur la superficie récoltée, la production commercialisée, le prix moyen et la valeur à la ferme pour certains fruits commerciaux dans la province.","Statistical data are compiled to serve as a source of agriculture and food statistics for the province of Ontario. Data are prepared primarily by Statistics and Economics staff of the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs, in co-operation with the Agriculture Division of Statistics Canada and various government departments and farm marketing boards.
","Les données statistiques recueillies constituent une source de statistiques sur l'agriculture et les aliments pour la province. Les données sont principalement compilées par les statisticiens et les économistes du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario, en collaboration avec la Division de l'agriculture de Statistiques Canada et divers ministères et commissions de commercialisation de produits agricoles.
", , ,Economic Development Policy Branch,Direction des politiques de développement économique, , ,01-01-2014,01-01-2014,12-31-2015,12-31-2015,01-01-2014,01-01-2014,01-01-2014,01-01-2014,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.omafra.gov.on.ca/english/stats/hort/fruit_all14-15.htm,http://www.omafra.gov.on.ca/french/stats/hort/fruit_all14-15.htm,,,XLS,XLS,,
Ontario apple production and yield 1979-2015,Production et rendement des pommes en Ontario 1979-2015,"Statistical data on harvested area, marketed production, average price, farm value and average yield for apple production in the province from 1979-2015.","Données statistiques sur la superficie récoltée, la production commercialisée, le prix moyen, le prix à la ferme et le rendement moyen de la production pomicultrice en Ontario de 1979 à 2015.","Statistical data are compiled to serve as a source of agriculture and food statistics for the province of Ontario. Data are prepared primarily by Statistics and Economics staff of the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs, in co-operation with the Agriculture Division of Statistics Canada and various government departments and farm marketing boards.
","Les données statistiques recueillies constituent une source de statistiques sur l'agriculture et les aliments pour la province. Les données sont principalement compilées par les statisticiens et les économistes du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario, en collaboration avec la Division de l'agriculture de Statistiques Canada et divers ministères et commissions de commercialisation de produits agricoles.
", , ,Economic Development Policy Branch,Direction des politiques de développement économique, , ,01-01-1979,01-01-1979,12-31-2015,12-31-2015,01-01-2002,01-01-2002,01-01-2002,01-01-2002,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.omafra.gov.on.ca/english/stats/hort/apple.htm,http://www.omafra.gov.on.ca/french/stats/hort/apple.htm,,,XLS,XLS, ,
Ontario grape production and yield 1979-2015,Production et rendement des raisins en Ontario 1979-2015,"Statistical data on harvested area, marketed production, average price, farm value and average yield for grape production in the province from 1979-2015.","Données statistiques sur la superficie récoltée, la production commercialisée, le prix moyen, le prix à la ferme et le rendement moyen de la production de raisins en Ontario de 1979 à 2015.","Statistical data are compiled to serve as a source of agriculture and food statistics for the province of Ontario. Data are prepared primarily by Statistics and Economics staff of the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs, in co-operation with the Agriculture Division of Statistics Canada and various government departments and farm marketing boards.
","Les données statistiques recueillies constituent une source de statistiques sur l'agriculture et les aliments pour la province. Les données sont principalement compilées par les statisticiens et les économistes du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario, en collaboration avec la Division de l'agriculture de Statistiques Canada et divers ministères et commissions de commercialisation de produits agricoles.
", , ,Economic Development Policy Branch,Direction des politiques de développement économique, , ,01-01-1979,01-01-1979,12-31-2015,12-31-2015,01-01-2002,01-01-2002,01-01-2002,01-01-2002,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.omafra.gov.on.ca/english/stats/hort/grape.htm,http://www.omafra.gov.on.ca/french/stats/hort/grape.htm,,,XLS,XLS, ,
Ontario peach production and yield 1979-2015,Production et rendement des pêches en Ontario 1979-2015,"Statistical data on harvested area, marketed production, average price, farm value and average yield for peach production in the province from 1979-2015.","Données statistiques sur la superficie récoltée, la production commercialisée, le prix moyen, le prix à la ferme et le rendement moyen de la production de pêches en Ontario de 1979 à 2015.","Statistical data are compiled to serve as a source of agriculture and food statistics for the province of Ontario. Data are prepared primarily by Statistics and Economics staff of the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs, in co-operation with the Agriculture Division of Statistics Canada and various government departments and farm marketing boards.
","Les données statistiques recueillies constituent une source de statistiques sur l'agriculture et les aliments pour la province. Les données sont principalement compilées par les statisticiens et les économistes du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario, en collaboration avec la Division de l'agriculture de Statistiques Canada et divers ministères et commissions de commercialisation de produits agricoles.
", , ,Economic Development Policy Branch,Direction des politiques de développement économique, , ,01-01-1979,01-01-1979,12-31-2015,12-31-2015,01-01-2002,01-01-2002,01-01-2002,01-01-2002,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.omafra.gov.on.ca/english/stats/hort/peach.htm,http://www.omafra.gov.on.ca/french/stats/hort/peach.htm,,,XLS,XLS, ,
Ontario pear production and yield 1979-2015,Production et rendement des poires en Ontario 1979-2015,"Statistical data on harvested area, marketed production, average price, farm value and average yield for pear production in the province from 1979-2015.","Données statistiques sur la superficie récoltée, la production commercialisée, le prix moyen, le prix à la ferme et le rendement moyen de la production de poires en Ontario de 1979 à 2015.","Statistical data are compiled to serve as a source of agriculture and food statistics for the province of Ontario. Data are prepared primarily by Statistics and Economics staff of the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs, in co-operation with the Agriculture Division of Statistics Canada and various government departments and farm marketing boards.
","Les données statistiques recueillies constituent une source de statistiques sur l'agriculture et les aliments pour la province. Les données sont principalement compilées par les statisticiens et les économistes du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario, en collaboration avec la Division de l'agriculture de Statistiques Canada et divers ministères et commissions de commercialisation de produits agricoles.
", , ,Economic Development Policy Branch,Direction des politiques de développement économique, , ,01-01-1979,01-01-1979,12-31-2015,12-31-2015,01-01-2002,01-01-2002,01-01-2002,01-01-2002,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.omafra.gov.on.ca/english/stats/hort/pear.htm,http://www.omafra.gov.on.ca/french/stats/hort/pear.htm,,,XLS,XLS, ,
Ontario sweetcherry production and yield 1979-2015,Production et rendement des cerises douces en Ontario 1979-2015,"Statistical data on harvested area, marketed production, average price, farm value and average yield for sweetcherry production in the province from 1979-2015.","Données statistiques sur la superficie récoltée, la production commercialisée, le prix moyen, le prix à la ferme et le rendement moyen de la production de cerises douces en Ontario de 1979 à 2015.","Statistical data are compiled to serve as a source of agriculture and food statistics for the province of Ontario. Data are prepared primarily by Statistics and Economics staff of the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs, in co-operation with the Agriculture Division of Statistics Canada and various government departments and farm marketing boards.
","Les données statistiques recueillies constituent une source de statistiques sur l'agriculture et les aliments pour la province. Les données sont principalement compilées par les statisticiens et les économistes du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario, en collaboration avec la Division de l'agriculture de Statistiques Canada et divers ministères et commissions de commercialisation de produits agricoles.
", , ,Economic Development Policy Branch,Direction des politiques de développement économique, , ,01-01-1979,01-01-1979,12-31-2015,12-31-2015,01-01-2002,01-01-2002,01-01-2002,01-01-2002,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.omafra.gov.on.ca/english/stats/hort/sweetcherry.htm,http://www.omafra.gov.on.ca/french/stats/hort/sweetcherry.htm,,,XLS,XLS, ,
Ontario sourcherry production and yield 1979-2015,Production et rendement des cerises aigres en Ontario 1979-2015,"Statistical data on harvested area, marketed production, average price, farm value and average yield for sourcherry production in the province from 1979-2015.","Données statistiques sur la superficie récoltée, la production commercialisée, le prix moyen, le prix à la ferme et le rendement moyen de la production de cerises aigres en Ontario de 1979 à 2015.","Statistical data are compiled to serve as a source of agriculture and food statistics for the province of Ontario. Data are prepared primarily by Statistics and Economics staff of the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs, in co-operation with the Agriculture Division of Statistics Canada and various government departments and farm marketing boards.
","Les données statistiques recueillies constituent une source de statistiques sur l'agriculture et les aliments pour la province. Les données sont principalement compilées par les statisticiens et les économistes du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario, en collaboration avec la Division de l'agriculture de Statistiques Canada et divers ministères et commissions de commercialisation de produits agricoles.
", , ,Economic Development Policy Branch,Direction des politiques de développement économique, , ,01-01-1979,01-01-1979,12-31-2015,12-31-2015,01-01-2002,01-01-2002,01-01-2002,01-01-2002,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.omafra.gov.on.ca/english/stats/hort/sourcherry.htm,http://www.omafra.gov.on.ca/french/stats/hort/sourcherry.htm,,,XLS,XLS, ,
Ontario plum and prunes production and yield 1979-2015,Production et rendement des prunes et pruneaux en Ontario 1979-2015,"Statistical data on harvested area, marketed production, average price, farm value and average yield for plum and prunes production in the province from 1979-2015.","Données statistiques sur la superficie récoltée, la production commercialisée, le prix moyen, le prix à la ferme et le rendement moyen de la production de prunes et pruneaux en Ontario de 1979 à 2015.","Statistical data are compiled to serve as a source of agriculture and food statistics for the province of Ontario. Data are prepared primarily by Statistics and Economics staff of the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs, in co-operation with the Agriculture Division of Statistics Canada and various government departments and farm marketing boards.
","Les données statistiques recueillies constituent une source de statistiques sur l'agriculture et les aliments pour la province. Les données sont principalement compilées par les statisticiens et les économistes du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario, en collaboration avec la Division de l'agriculture de Statistiques Canada et divers ministères et commissions de commercialisation de produits agricoles.
", , ,Economic Development Policy Branch,Direction des politiques de développement économique, , ,01-01-1979,01-01-1979,12-31-2015,12-31-2015,01-01-2002,01-01-2002,01-01-2002,01-01-2002,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.omafra.gov.on.ca/english/stats/hort/plumprunes.htm,http://www.omafra.gov.on.ca/french/stats/hort/plumprunes.htm,,,XLS,XLS, ,
Ontario commercial vegetable crops production,Production de légumes commerciaux en Ontario,"Statistical data on area harvested, marketed production, average price and farm value of specified commercial vegetable crops in Ontario from 2014-2015.","Données statistiques de 2014-2015 sur la superficie récoltée, la production commercialisée, le prix moyen et la valeur à la ferme pour certains légumes commerciaux dans la province.","Statistical data are compiled to serve as a source of agriculture and food statistics for the province of Ontario. Data are prepared primarily by Statistics and Economics staff of the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs, in co-operation with the Agriculture Division of Statistics Canada and various government departments and farm marketing boards.
","Les données statistiques recueillies constituent une source de statistiques sur l'agriculture et les aliments pour la province. Les données sont principalement compilées par les statisticiens et les économistes du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario, en collaboration avec la Division de l'agriculture de Statistiques Canada et divers ministères et commissions de commercialisation de produits agricoles.
", , ,Economic Development Policy Branch,Direction des politiques de développement économique, , ,01-01-2014,01-01-2014,12-31-2015,12-31-2015,01-01-2014,01-01-2014,01-01-2014,01-01-2014,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.omafra.gov.on.ca/english/stats/hort/veg_all14-15.htm,http://www.omafra.gov.on.ca/french/stats/hort/veg_all14-15.htm,,,XLS,XLS,,
Aggregated asparagus production and yields,Production et rendement des asperges,"Statistical data on harvested area, marketed production, average price, farm value and average yield for asparagus from 1979-2015.","Données statistiques sur la superficie récoltée, la production commercialisée, le prix moyen, le prix à la ferme et le rendement moyen de la production d'asperges en Ontario de 1979 à 2015.","Statistical data are compiled to serve as a source of agriculture and food statistics for the province of Ontario. Data are prepared primarily by Statistics and Economics staff of the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs, in co-operation with the Agriculture Division of Statistics Canada and various government departments and farm marketing boards.
","Les données statistiques recueillies constituent une source de statistiques sur l'agriculture et les aliments pour la province. Les données sont principalement compilées par les statisticiens et les économistes du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario, en collaboration avec la Division de l'agriculture de Statistiques Canada et divers ministères et commissions de commercialisation de produits agricoles.
", , ,Economic Development Policy Branch,Direction des politiques de développement économique, , ,01-01-1979,01-01-1979,12-31-2015,12-31-2015,01-01-2002,01-01-2002,01-01-2002,01-01-2002,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.omafra.gov.on.ca/english/stats/hort/asparagus.htm,http://www.omafra.gov.on.ca/french/stats/hort/asparagus.htm,,,XLS,XLS,,
Aggregated beans production and yields,Production et rendement des fèves,"Statistical data on harvested area, marketed production, average price, farm value and average yield for beans from 1979-2015.","Données statistiques sur la superficie récoltée, la production commercialisée, le prix moyen, le prix à la ferme et le rendement moyen de la production de fèves en Ontario de 1979 à 2015.","Statistical data are compiled to serve as a source of agriculture and food statistics for the province of Ontario. Data are prepared primarily by Statistics and Economics staff of the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs, in co-operation with the Agriculture Division of Statistics Canada and various government departments and farm marketing boards.
","Les données statistiques recueillies constituent une source de statistiques sur l'agriculture et les aliments pour la province. Les données sont principalement compilées par les statisticiens et les économistes du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario, en collaboration avec la Division de l'agriculture de Statistiques Canada et divers ministères et commissions de commercialisation de produits agricoles.
", , ,Economic Development Policy Branch,Direction des politiques de développement économique, , ,01-01-1979,01-01-1979,12-31-2015,12-31-2015,01-01-2002,01-01-2002,01-01-2002,01-01-2002,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Aggregated beets production and yields,Production et rendement des betteraves,"Statistical data on harvested area, marketed production, average price, farm value and average yield for beets from 1979-2015.","Données statistiques sur la superficie récoltée, la production commercialisée, le prix moyen, le prix à la ferme et le rendement moyen de la production de betteraves en Ontario de 1979 à 2015.","Statistical data are compiled to serve as a source of agriculture and food statistics for the province of Ontario. Data are prepared primarily by Statistics and Economics staff of the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs, in co-operation with the Agriculture Division of Statistics Canada and various government departments and farm marketing boards.
","Les données statistiques recueillies constituent une source de statistiques sur l'agriculture et les aliments pour la province. Les données sont principalement compilées par les statisticiens et les économistes du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario, en collaboration avec la Division de l'agriculture de Statistiques Canada et divers ministères et commissions de commercialisation de produits agricoles.
", , ,Economic Development Policy Branch,Direction des politiques de développement économique, , ,01-01-1979,01-01-1979,12-31-2015,12-31-2015,01-01-2002,01-01-2002,01-01-2002,01-01-2002,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.omafra.gov.on.ca/english/stats/hort/beets.htm,http://www.omafra.gov.on.ca/french/stats/hort/beets.htm,,,XLS,XLS,,
Aggregated broccoli production and yields,Production et rendement du brocoli,"Statistical data on harvested area, marketed production, average price, farm value and average yield for broccoli from 1979-2015.","Données statistiques sur la superficie récoltée, la production commercialisée, le prix moyen, le prix à la ferme et le rendement moyen de la production de brocoli en Ontario de 1979 à 2015.","Statistical data are compiled to serve as a source of agriculture and food statistics for the province of Ontario. Data are prepared primarily by Statistics and Economics staff of the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs, in co-operation with the Agriculture Division of Statistics Canada and various government departments and farm marketing boards.
","Les données statistiques recueillies constituent une source de statistiques sur l'agriculture et les aliments pour la province. Les données sont principalement compilées par les statisticiens et les économistes du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario, en collaboration avec la Division de l'agriculture de Statistiques Canada et divers ministères et commissions de commercialisation de produits agricoles.
", , ,Economic Development Policy Branch,Direction des politiques de développement économique, , ,01-01-1979,01-01-1979,12-31-2015,12-31-2015,01-01-2002,01-01-2002,01-01-2002,01-01-2002,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.omafra.gov.on.ca/english/stats/hort/broccoli.htm,http://www.omafra.gov.on.ca/frenchh/stats/hort/broccoli.htm,,,XLS,XLS,,
Aggregated cabbage production and yields,Production et rendement des choux,"Statistical data on harvested area, marketed production, average price, farm value and average yield for cabbage from 1979-2015.","Données statistiques sur la superficie récoltée, la production commercialisée, le prix moyen, le prix à la ferme et le rendement moyen de la production de choux en Ontario de 1979 à 2015.","Statistical data are compiled to serve as a source of agriculture and food statistics for the province of Ontario. Data are prepared primarily by Statistics and Economics staff of the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs, in co-operation with the Agriculture Division of Statistics Canada and various government departments and farm marketing boards.
","Les données statistiques recueillies constituent une source de statistiques sur l'agriculture et les aliments pour la province. Les données sont principalement compilées par les statisticiens et les économistes du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario, en collaboration avec la Division de l'agriculture de Statistiques Canada et divers ministères et commissions de commercialisation de produits agricoles.
", , ,Economic Development Policy Branch,Direction des politiques de développement économique, , ,01-01-1979,01-01-1979,12-31-2015,12-31-2015,01-01-2002,01-01-2002,01-01-2002,01-01-2002,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.omafra.gov.on.ca/english/stats/hort/cabbage.htm,http://www.omafra.gov.on.ca/french/stats/hort/cabbage.htm,,,XLS,XLS,,
Aggregated carrots production and yields,Production et rendement des carottes,"Statistical data on harvested area, marketed production, average price, farm value and average yield for carrots from 1979-2015.","Données statistiques sur la superficie récoltée, la production commercialisée, le prix moyen, le prix à la ferme et le rendement moyen de la production de carottes en Ontario de 1979 à 2015.","Statistical data are compiled to serve as a source of agriculture and food statistics for the province of Ontario. Data are prepared primarily by Statistics and Economics staff of the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs, in co-operation with the Agriculture Division of Statistics Canada and various government departments and farm marketing boards.
","Les données statistiques recueillies constituent une source de statistiques sur l'agriculture et les aliments pour la province. Les données sont principalement compilées par les statisticiens et les économistes du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario, en collaboration avec la Division de l'agriculture de Statistiques Canada et divers ministères et commissions de commercialisation de produits agricoles.
", , ,Economic Development Policy Branch,Direction des politiques de développement économique, , ,01-01-1979,01-01-1979,12-31-2015,12-31-2015,01-01-2002,01-01-2002,01-01-2002,01-01-2002,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.omafra.gov.on.ca/english/stats/hort/carrots.htm,http://www.omafra.gov.on.ca/french/stats/hort/carrots.htm,,,XLS,XLS,,
Aggregated cauliflower production and yields,Production et rendement des choux-fleurs,"Statistical data on harvested area, marketed production, average price, farm value and average yield for cauliflower from 1979-2015.","Données statistiques sur la superficie récoltée, la production commercialisée, le prix moyen, le prix à la ferme et le rendement moyen de la production de choux-fleurs en Ontario de 1979 à 2015.","Statistical data are compiled to serve as a source of agriculture and food statistics for the province of Ontario. Data are prepared primarily by Statistics and Economics staff of the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs, in co-operation with the Agriculture Division of Statistics Canada and various government departments and farm marketing boards.
","Les données statistiques recueillies constituent une source de statistiques sur l'agriculture et les aliments pour la province. Les données sont principalement compilées par les statisticiens et les économistes du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario, en collaboration avec la Division de l'agriculture de Statistiques Canada et divers ministères et commissions de commercialisation de produits agricoles.
", , ,Economic Development Policy Branch,Direction des politiques de développement économique, , ,01-01-1979,01-01-1979,12-31-2015,12-31-2015,01-01-2002,01-01-2002,01-01-2002,01-01-2002,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.omafra.gov.on.ca/english/stats/hort/cauliflower.htm,http://www.omafra.gov.on.ca/french/stats/hort/cauliflower.htm,,,XLS,XLS,,
Aggregated celery production and yields,Production et rendement du céleri,"Statistical data on harvested area, marketed production, average price, farm value and average yield for celery from 1979-2015.","Données statistiques sur la superficie récoltée, la production commercialisée, le prix moyen, le prix à la ferme et le rendement moyen de la production de céleri en Ontario de 1979 à 2015.","Statistical data are compiled to serve as a source of agriculture and food statistics for the province of Ontario. Data are prepared primarily by Statistics and Economics staff of the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs, in co-operation with the Agriculture Division of Statistics Canada and various government departments and farm marketing boards.
","Les données statistiques recueillies constituent une source de statistiques sur l'agriculture et les aliments pour la province. Les données sont principalement compilées par les statisticiens et les économistes du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario, en collaboration avec la Division de l'agriculture de Statistiques Canada et divers ministères et commissions de commercialisation de produits agricoles.
", , ,Economic Development Policy Branch,Direction des politiques de développement économique, , ,01-01-1979,01-01-1979,12-31-2015,12-31-2015,01-01-2002,01-01-2002,01-01-2002,01-01-2002,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.omafra.gov.on.ca/english/stats/hort/celery.htm,http://www.omafra.gov.on.ca/french/stats/hort/celery.htm,,,XLS,XLS,,
Aggregated cucumber production and yields,Production et rendement des concombres,"Statistical data on harvested area, marketed production, average price, farm value and average yield for cucumber from 1979-2015.","Données statistiques sur la superficie récoltée, la production commercialisée, le prix moyen, le prix à la ferme et le rendement moyen de la production de concombres en Ontario de 1979 à 2015.","Statistical data are compiled to serve as a source of agriculture and food statistics for the province of Ontario. Data are prepared primarily by Statistics and Economics staff of the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs, in co-operation with the Agriculture Division of Statistics Canada and various government departments and farm marketing boards.
","Les données statistiques recueillies constituent une source de statistiques sur l'agriculture et les aliments pour la province. Les données sont principalement compilées par les statisticiens et les économistes du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario, en collaboration avec la Division de l'agriculture de Statistiques Canada et divers ministères et commissions de commercialisation de produits agricoles.
", , ,Economic Development Policy Branch,Direction des politiques de développement économique, , ,01-01-1979,01-01-1979,12-31-2015,12-31-2015,01-01-2002,01-01-2002,01-01-2002,01-01-2002,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.omafra.gov.on.ca/english/stats/hort/cucumber.htm,http://www.omafra.gov.on.ca/frenchh/stats/hort/cucumber.htm,,,XLS,XLS,,
Aggregated dry onion production and yields,Production et rendement des oignons secs,"Statistical data on harvested area, marketed production, average price, farm value and average yield for dry onion from 1979-2015.","Données statistiques sur la superficie récoltée, la production commercialisée, le prix moyen, le prix à la ferme et le rendement moyen de la production d'oignons secs en Ontario de 1979 à 2015.","Statistical data are compiled to serve as a source of agriculture and food statistics for the province of Ontario. Data are prepared primarily by Statistics and Economics staff of the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs, in co-operation with the Agriculture Division of Statistics Canada and various government departments and farm marketing boards.
","Les données statistiques recueillies constituent une source de statistiques sur l'agriculture et les aliments pour la province. Les données sont principalement compilées par les statisticiens et les économistes du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario, en collaboration avec la Division de l'agriculture de Statistiques Canada et divers ministères et commissions de commercialisation de produits agricoles.
", , ,Economic Development Policy Branch,Direction des politiques de développement économique, , ,01-01-1979,01-01-1979,12-31-2015,12-31-2015,01-01-2002,01-01-2002,01-01-2002,01-01-2002,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.omafra.gov.on.ca/english/stats/hort/dryonion.htm,http://www.omafra.gov.on.ca/french/stats/hort/dryonion.htm,,,XLS,XLS,,
Aggregated green peas production and yields,Production et rendement des petits pois,"Statistical data on harvested area, marketed production, average price, farm value and average yield for peas from 1979-2015.","Données statistiques sur la superficie récoltée, la production commercialisée, le prix moyen, le prix à la ferme et le rendement moyen de la production de petits pois en Ontario de 1979 à 2015.","Statistical data are compiled to serve as a source of agriculture and food statistics for the province of Ontario. Data are prepared primarily by Statistics and Economics staff of the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs, in co-operation with the Agriculture Division of Statistics Canada and various government departments and farm marketing boards.
","Les données statistiques recueillies constituent une source de statistiques sur l'agriculture et les aliments pour la province. Les données sont principalement compilées par les statisticiens et les économistes du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario, en collaboration avec la Division de l'agriculture de Statistiques Canada et divers ministères et commissions de commercialisation de produits agricoles.
", , ,Economic Development Policy Branch,Direction des politiques de développement économique, , ,01-01-1979,01-01-1979,12-31-2015,12-31-2015,01-01-2002,01-01-2002,01-01-2002,01-01-2002,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.omafra.gov.on.ca/english/stats/hort/greenpeas.htm,http://www.omafra.gov.on.ca/french/stats/hort/greenpeas.htm,,,XLS,XLS,,
Aggregated mushroom production and yields,Production et rendement des champignons,"Statistical data on harvested area, marketed production, average price, farm value and average yield for mushroom from 1983-2015.","Données statistiques sur la superficie récoltée, la production commercialisée, le prix moyen, le prix à la ferme et le rendement moyen de la production de champignons en Ontario de 1983 à 2015.","Statistical data are compiled to serve as a source of agriculture and food statistics for the province of Ontario. Data are prepared primarily by Statistics and Economics staff of the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs, in co-operation with the Agriculture Division of Statistics Canada and various government departments and farm marketing boards.
","Les données statistiques recueillies constituent une source de statistiques sur l'agriculture et les aliments pour la province. Les données sont principalement compilées par les statisticiens et les économistes du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario, en collaboration avec la Division de l'agriculture de Statistiques Canada et divers ministères et commissions de commercialisation de produits agricoles.
", , ,Economic Development Policy Branch,Direction des politiques de développement économique, , ,01-01-1983,01-01-1983,12-31-2015,12-31-2015,01-01-2002,01-01-2002,01-01-2002,01-01-2002,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.omafra.gov.on.ca/english/stats/hort/mushroom.htm,http://www.omafra.gov.on.ca/french/stats/hort/mushroom.htm,,,XLS,XLS,,
Aggregated pepper production and yields,Production et rendement des poivrons,"Statistical data on harvested area, marketed production, average price, farm value and average yield for pepper from 1979-2015.","Données statistiques sur la superficie récoltée, la production commercialisée, le prix moyen, le prix à la ferme et le rendement moyen de la production de poivrons en Ontario de 1979 à 2015.","Statistical data are compiled to serve as a source of agriculture and food statistics for the province of Ontario. Data are prepared primarily by Statistics and Economics staff of the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs, in co-operation with the Agriculture Division of Statistics Canada and various government departments and farm marketing boards.
","Les données statistiques recueillies constituent une source de statistiques sur l'agriculture et les aliments pour la province. Les données sont principalement compilées par les statisticiens et les économistes du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario, en collaboration avec la Division de l'agriculture de Statistiques Canada et divers ministères et commissions de commercialisation de produits agricoles.
", , ,Economic Development Policy Branch,Direction des politiques de développement économique, , ,01-01-1979,01-01-1979,12-31-2015,12-31-2015,01-01-2002,01-01-2002,01-01-2002,01-01-2002,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.omafra.gov.on.ca/english/stats/hort/pepper.htm,http://www.omafra.gov.on.ca/french/stats/hort/pepper.htm,,,XLS,XLS,,
Aggregated pumpkin production and yields,Production et rendement des citrouilles,"Statistical data on harvested area, marketed production, average price, farm value and average yield for pumpkin from 1979-2015.","Données statistiques sur la superficie récoltée, la production commercialisée, le prix moyen, le prix à la ferme et le rendement moyen de la production de citrouilles en Ontario de 1979 à 2015.","Statistical data are compiled to serve as a source of agriculture and food statistics for the province of Ontario. Data are prepared primarily by Statistics and Economics staff of the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs, in co-operation with the Agriculture Division of Statistics Canada and various government departments and farm marketing boards.
","Les données statistiques recueillies constituent une source de statistiques sur l'agriculture et les aliments pour la province. Les données sont principalement compilées par les statisticiens et les économistes du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario, en collaboration avec la Division de l'agriculture de Statistiques Canada et divers ministères et commissions de commercialisation de produits agricoles.
", , ,Economic Development Policy Branch,Direction des politiques de développement économique, , ,01-01-1979,01-01-1979,12-31-2015,12-31-2015,01-01-2002,01-01-2002,01-01-2002,01-01-2002,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.omafra.gov.on.ca/english/stats/hort/pumpkin.htm,http://www.omafra.gov.on.ca/french/stats/hort/pumpkin.htm,,,XLS,XLS,,
Aggregated radishes production and yields,Production et rendement des radis,"Statistical data on harvested area, marketed production, average price, farm value and average yield for radishes from 1979-2015.","Données statistiques sur la superficie récoltée, la production commercialisée, le prix moyen, le prix à la ferme et le rendement moyen de la production de radis en Ontario de 1979 à 2015.","Statistical data are compiled to serve as a source of agriculture and food statistics for the province of Ontario. Data are prepared primarily by Statistics and Economics staff of the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs, in co-operation with the Agriculture Division of Statistics Canada and various government departments and farm marketing boards.
","Les données statistiques recueillies constituent une source de statistiques sur l'agriculture et les aliments pour la province. Les données sont principalement compilées par les statisticiens et les économistes du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario, en collaboration avec la Division de l'agriculture de Statistiques Canada et divers ministères et commissions de commercialisation de produits agricoles.
", , ,Economic Development Policy Branch,Direction des politiques de développement économique, , ,01-01-1979,01-01-1979,12-31-2015,12-31-2015,01-01-2002,01-01-2002,01-01-2002,01-01-2002,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.omafra.gov.on.ca/english/stats/hort/radishes.htm,http://www.omafra.gov.on.ca/french/stats/hort/radishes.htm,,,XLS,XLS,,
Aggregated rutabagas production and yields,Production et rendement des rutabagas,"Statistical data on harvested area, marketed production, average price, farm value and average yield for rutabagas from 1979-2015.","Données statistiques sur la superficie récoltée, la production commercialisée, le prix moyen, le prix à la ferme et le rendement moyen de la production de rutabagas en Ontario de 1979 à 2015.","Statistical data are compiled to serve as a source of agriculture and food statistics for the province of Ontario. Data are prepared primarily by Statistics and Economics staff of the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs, in co-operation with the Agriculture Division of Statistics Canada and various government departments and farm marketing boards.
","Les données statistiques recueillies constituent une source de statistiques sur l'agriculture et les aliments pour la province. Les données sont principalement compilées par les statisticiens et les économistes du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario, en collaboration avec la Division de l'agriculture de Statistiques Canada et divers ministères et commissions de commercialisation de produits agricoles.
", , ,Economic Development Policy Branch,Direction des politiques de développement économique, , ,01-01-1979,01-01-1979,12-31-2015,12-31-2015,01-01-2002,01-01-2002,01-01-2002,01-01-2002,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.omafra.gov.on.ca/english/stats/hort/rutabagas.htm,http://www.omafra.gov.on.ca/french/stats/hort/rutabagas.htm,,,XLS,XLS,,
Aggregated spinach production and yields,Production et rendement des épinards,"Statistical data on harvested area, marketed production, average price, farm value and average yield for spinach from 1979-2015","Données statistiques sur la superficie récoltée, la production commercialisée, le prix moyen, le prix à la ferme et le rendement moyen de la production d'épinards en Ontario de 1979 à 2015","Statistical data are compiled to serve as a source of agriculture and food statistics for the province of Ontario. Data are prepared primarily by Statistics and Economics staff of the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs, in co-operation with the Agriculture Division of Statistics Canada and various government departments and farm marketing boards.
","Les données statistiques recueillies constituent une source de statistiques sur l'agriculture et les aliments pour la province. Les données sont principalement compilées par les statisticiens et les économistes du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario, en collaboration avec la Division de l'agriculture de Statistiques Canada et divers ministères et commissions de commercialisation de produits agricoles.
", , ,Economic Development Policy Branch,Direction des politiques de développement économique, , ,01-01-1979,01-01-1979,12-31-2015,12-31-2015,01-01-2002,01-01-2002,01-01-2002,01-01-2002,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.omafra.gov.on.ca/english/stats/hort/spinach.htm,http://www.omafra.gov.on.ca/french/stats/hort/spinach.htm,,,XLS,XLS,,
Aggregated sweetcorn production and yields,Production et rendement du maïs sucré,"Statistical data on harvested area, marketed production, average price, farm value and average yield for sweetcorn from 1979-2015","Données statistiques sur la superficie récoltée, la production commercialisée, le prix moyen, le prix à la ferme et le rendement moyen de la production de maïs sucré en Ontario de 1979 à 2015","Statistical data are compiled to serve as a source of agriculture and food statistics for the province of Ontario. Data are prepared primarily by Statistics and Economics staff of the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs, in co-operation with the Agriculture Division of Statistics Canada and various government departments and farm marketing boards.
","Les données statistiques recueillies constituent une source de statistiques sur l'agriculture et les aliments pour la province. Les données sont principalement compilées par les statisticiens et les économistes du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario, en collaboration avec la Division de l'agriculture de Statistiques Canada et divers ministères et commissions de commercialisation de produits agricoles.
", , ,Economic Development Policy Branch,Direction des politiques de développement économique, , ,01-01-1979,01-01-1979,12-31-2015,12-31-2015,01-01-2002,01-01-2002,01-01-2002,01-01-2002,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.omafra.gov.on.ca/english/stats/hort/sweetcorn.htm,http://www.omafra.gov.on.ca/french/stats/hort/sweetcorn.htm,,,XLS,XLS,,
Aggregated tomato production and yields,Production et rendement des tomates,"Statistical data on harvested area, marketed production, average price, farm value and average yield for tomato from 1979-2015","Données statistiques sur la superficie récoltée, la production commercialisée, le prix moyen, le prix à la ferme et le rendement moyen de la production de tomates en Ontario de 1979 à 2015","Statistical data are compiled to serve as a source of agriculture and food statistics for the province of Ontario. Data are prepared primarily by Statistics and Economics staff of the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs, in co-operation with the Agriculture Division of Statistics Canada and various government departments and farm marketing boards.
","Les données statistiques recueillies constituent une source de statistiques sur l'agriculture et les aliments pour la province. Les données sont principalement compilées par les statisticiens et les économistes du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario, en collaboration avec la Division de l'agriculture de Statistiques Canada et divers ministères et commissions de commercialisation de produits agricoles.
", , ,Economic Development Policy Branch,Direction des politiques de développement économique, , ,01-01-1979,01-01-1979,12-31-2015,12-31-2015,01-01-2002,01-01-2002,01-01-2002,01-01-2002,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.omafra.gov.on.ca/english/stats/hort/tomato.htm,http://www.omafra.gov.on.ca/french/stats/hort/tomato.htm,,,XLS,XLS,,
Ontario apple crop production estimate,Évaluation de la récolte de pommes en Ontario,"Preliminary apple crop production estimates, by variety of apple, for Ontario as of November 2014.","Évaluation préliminaire de la récolte de pommes en Ontario, à compter de novembre 2014, par variété de pommes","Statistical data are compiled to serve as a source of agriculture and food statistics for the province of Ontario. Data are prepared primarily by Statistics and Economics staff of the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs, in co-operation with the Agriculture Division of Statistics Canada and various government departments and farm marketing boards.
","Les données statistiques recueillies constituent une source de statistiques sur l'agriculture et les aliments pour la province. Les données sont principalement compilées par les statisticiens et les économistes du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario, en collaboration avec la Division de l'agriculture de Statistiques Canada et divers ministères et commissions de commercialisation de produits agricoles.
", , ,Economic Development Policy Branch,Direction des politiques de développement économique, , ,11-30-2014,11-30-2014,11-30-2014,11-30-2014,11-30-2014,11-30-2014,11-30-2014,11-30-2014,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.omafra.gov.on.ca/english/stats/hort/applecropestimate.htm,http://www.omafra.gov.on.ca/french/stats/hort/applecropestimate.htm,,,XLS,XLS,,
Ontario apple production by marketing channel,Production de pommes en Ontario par mode de commercialisation,"Statistical data on marketed apple production, transaction price, grower price and average marketing costs by marketing channel such as: processing into juice, processing into non-juice, fresh market from 1994-2012","Données statistiques sur la production commercialisée, le prix de vente, le prix du cultivateur et les frais de commercialisation moyens des pommes par mode de commercialisation, comme la transformation en jus, la transformation autre et les pommes fraîches de 1994 à 2012","Statistical data are compiled to serve as a source of agriculture and food statistics for the province of Ontario. Data are prepared primarily by Statistics and Economics staff of the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs, in co-operation with the Agriculture Division of Statistics Canada and various government departments and farm marketing boards.
","Les données statistiques recueillies constituent une source de statistiques sur l'agriculture et les aliments pour la province. Les données sont principalement compilées par les statisticiens et les économistes du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario, en collaboration avec la Division de l'agriculture de Statistiques Canada et divers ministères et commissions de commercialisation de produits agricoles.
", , ,Economic Development Policy Branch,Direction des politiques de développement économique, , ,01-01-1994,01-01-1994,12-31-2012,12-31-2012,01-01-2002,01-01-2002,01-01-2002,01-01-2002,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.omafra.gov.on.ca/english/stats/hort/applebymc.htm,http://www.omafra.gov.on.ca/french/stats/hort/applebymc.htm,,,XLS,XLS,,
Ontario apple production by county,Production de pommes en Ontario par comté,"Statistical data on apple area, production and farm value by county and district for Ontario from 2002-2014.","Données statistiques sur la superficie, la production et la valeur à la ferme par comté et district de l'Ontario de 2002 à 2014","Statistical data are compiled to serve as a source of agriculture and food statistics for the province of Ontario. Data are prepared primarily by Statistics and Economics staff of the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs, in co-operation with the Agriculture Division of Statistics Canada and various government departments and farm marketing boards.
","Les données statistiques recueillies constituent une source de statistiques sur l'agriculture et les aliments pour la province. Les données sont principalement compilées par les statisticiens et les économistes du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario, en collaboration avec la Division de l'agriculture de Statistiques Canada et divers ministères et commissions de commercialisation de produits agricoles.
",,,Economic Development Policy Branch,Direction des politiques de développement économique,,,01-01-2002,01-01-2002,12-31-2014,12-31-2014,01-01-2002,01-01-2002,01-01-2002,01-01-2002,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.omafra.gov.on.ca/english/stats/hort/ctyapple.htm,http://www.omafra.gov.on.ca/french/stats/hort/ctyapple.htm,,,XLS,XLS,,
Ontario field crop area and production estimates by county,Estimations de la superficie et de la production des grandes cultures en Ontario par comté,Annual field crop area and production estimates by county in Ontario from 2003-2014,"Estimations annuelles de la superficie et de la production des grandes cultures en Ontario, par comté, de 2003 à 2014","Field crop area and production estimates for winter wheat, oats, barley, mixed grain, grain corn, soybeans, white beans, fodder corn, hay, tobacco, spring wheat, canola, coloured beans.
Statistical data are compiled to serve as a source of agriculture and food statistics for the province of Ontario. Data are prepared primarily by Statistics and Economics staff of the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs, in co-operation with the Agriculture Division of Statistics Canada and various government departments and farm marketing boards.
","Estimations de la superficie et de la production des grandes cultures pour le blé d'hiver, l'avoine, l'orge, les céréales mélangées, le maïs grain, le soya, les haricots blancs secs, le maïs fourrager, le foin cultivé, le tabac jaune, le blé du printemps, le canola et les haricots de couleur.
Les données statistiques recueillies constituent une source de statistiques sur l'agriculture et les aliments pour la province. Les données sont principalement compilées par les statisticiens et les économistes du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario, en collaboration avec la Division de l'agriculture de Statistiques Canada et divers ministères et commissions de commercialisation de produits agricoles.
",,,Strategic Policy Branch,Direction des politiques stratégiques,,,01-01-2003,01-01-2003,12-31-2014,12-31-2014,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.omafra.gov.on.ca/english/stats/crops/index.html,http://www.omafra.gov.on.ca/french/stats/crops/index.html,,,XLS,XLS,,
Ontario milk shipments by county,Livraisons de lait en Ontario par comté,Statistical data on milk shipments (in kilolitres) by county to milk processing plants from 2007-2015.,Données statistiques sur les livraisons de lait (en kilolitres) par comté à des usines de transformation du lait de 2007 à 2015,"Statistical data are compiled to serve as a source of agriculture and food statistics for the province of Ontario. Data are prepared primarily by Statistics and Economics staff of the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs, in co-operation with the Agriculture Division of Statistics Canada and various government departments and farm marketing boards.
","Les données statistiques recueillies constituent une source de statistiques sur l'agriculture et les aliments pour la province. Les données sont principalement compilées par les statisticiens et les économistes du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario, en collaboration avec la Division de l'agriculture de Statistiques Canada et divers ministères et commissions de commercialisation de produits agricoles.
",,,Strategic Policy Branch,Direction des politiques stratégiques,,,01-01-2007,01-01-2007,12-31-2015,12-31-2015,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.omafra.gov.on.ca/english/stats/dairy/shipment.htm,http://www.omafra.gov.on.ca/french/stats/dairy/shipment.htm,,,XLS,XLS,,
Ontario milk producers by county,Producteurs de lait en Ontario par comté,Statistical data on number of milk producers in Ontario by county from 2007-2015.,Données statistiques sur le nombre de producteurs de lait en Ontario par comté de 2007 à 2015,"Statistical data are compiled to serve as a source of agriculture and food statistics for the province of Ontario. Data are prepared primarily by Statistics and Economics staff of the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs, in co-operation with the Agriculture Division of Statistics Canada and various government departments and farm marketing boards.
","Les données statistiques recueillies constituent une source de statistiques sur l'agriculture et les aliments pour la province. Les données sont principalement compilées par les statisticiens et les économistes du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario, en collaboration avec la Division de l'agriculture de Statistiques Canada et divers ministères et commissions de commercialisation de produits agricoles.
",,,Strategic Policy Branch,Direction des politiques stratégiques,,,01-01-2007,01-01-2007,12-31-2015,12-31-2015,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.omafra.gov.on.ca/english/stats/dairy/producers.htm,http://www.omafra.gov.on.ca/french/stats/dairy/producers.htm,,,XLS,XLS,,
Ontario livestock by county,Bétail en Ontario par comté,"Statistical data on number of cattle, pigs and sheep by county in Ontario for 2002-2014","Données statistiques sur le nombre de bovins, de porcs et de moutons en Ontario, par comté, de 2002 à 2014","Statistical data are compiled to serve as a source of agriculture and food statistics for the province of Ontario. Data are prepared primarily by Statistics and Economics staff of the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs, in co-operation with the Agriculture Division of Statistics Canada and various government departments and farm marketing boards.
","Les données statistiques recueillies constituent une source de statistiques sur l'agriculture et les aliments pour la province. Les données sont principalement compilées par les statisticiens et les économistes du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario, en collaboration avec la Division de l'agriculture de Statistiques Canada et divers ministères et commissions de commercialisation de produits agricoles.
",,,Strategic Policy Branch,Direction des politiques stratégiques,,,01-01-2002,01-01-2002,12-31-2014,12-31-2014,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.omafra.gov.on.ca/english/stats/livestock/index.html,http://www.omafra.gov.on.ca/french/stats/livestock/index.html,,,XLS,XLS,,
Census of agriculture,Recensement de l'agriculture,"Statistical data from census of agriculture for 1996, 2001, 2006 and 2011","Données statistiques tirées du recensement de l'agriculture pour 1996, 2001, 2006 et 2011","Data on primary agricultural data on number of farms, area, number of animals, farm cash receipts, operating expenses, capital, labour information for province as well as at county level for some information.
Statistical data are compiled to serve as a source of agriculture and food statistics for the province of Ontario. Data are prepared primarily by Statistics and Economics staff of the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs, in co-operation with the Agriculture Division of Statistics Canada and various government departments and farm marketing boards.","Données de base sur les fermes en Ontario, soit le nombre de fermes et leur superficie, le nombre d'animaux, les reçus de caisse à la ferme, les dépenses d'exploitation, le capital et la main-d'oeuvre, et données relatives aux comtés.
Les données statistiques recueillies constituent une source de statistiques sur l'agriculture et les aliments pour la province. Les données sont principalement compilées par les statisticiens et les économistes du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario, en collaboration avec la Division de l'agriculture de Statistiques Canada et divers ministères et commissions de commercialisation de produits agricoles.",,,Strategic Policy Branch,Direction des politiques stratégiques,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.omafra.gov.on.ca/english/stats/census/summary.htm,http://www.omafra.gov.on.ca/french/stats/census/summary.htm,,,XLS,XLS,,
Farm and off-farm Income,Revenu agricole et non agricole,Statistical data on Farm Operators' Income from Farm and Off-Farm Sources in Ontario from 2010 to 2011.,Données statistiques sur le revenu agricole et non agricole des agriculteurs en Ontario de 2010 à 2011,"Statistical data are compiled to serve as a source of agriculture and food statistics for the province of Ontario. Data are prepared primarily by Statistics and Economics staff of the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs, in co-operation with the Agriculture Division of Statistics Canada and various government departments and farm marketing boards.
","Les données statistiques recueillies constituent une source de statistiques sur l'agriculture et les aliments pour la province. Les données sont principalement compilées par les statisticiens et les économistes du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario, en collaboration avec la Division de l'agriculture de Statistiques Canada et divers ministères et commissions de commercialisation de produits agricoles.
",,,Strategic Policy Branch,Direction des politiques stratégiques,,,01-01-2010,01-01-2010,12-31-2011,12-31-2011,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.omafra.gov.on.ca/english/stats/finance/farmoper.htm,http://www.omafra.gov.on.ca/french/stats/finance/farmoper.htm,,,XLS,XLS,,
Manufacturing industry statistics: food beverage and tobacco manufacturing,"Statistiques sur l'industrie de la fabrication : aliments, boissons et tabac",Statistical data on food beverage and tobacco manufacturing sector for Ontario from 2004-2013.,"Données statistiques sur le secteur de la fabrication d'aliments, de boissons et de tabac en Ontario de 2004 à 2013.","Data includes revenue from goods manufactured, total revenue, total cost of energy, water utility and vehicle fuel , cost of materials and supplies.
Statistical data are compiled to serve as a source of agriculture and food statistics for the province of Ontario. Data are prepared primarily by Statistics and Economics staff of the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs, in co-operation with the Agriculture Division of Statistics Canada and various government departments and farm marketing boards.","Données sur le revenu provenant des produits fabriqués, le revenu total, le coût total de l'énergie, de l'eau et du carburant et le coût des matériaux et des fournitures.
Les données statistiques recueillies constituent une source de statistiques sur l'agriculture et les aliments pour la province. Les données sont principalement compilées par les statisticiens et les économistes du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario, en collaboration avec la Division de l'agriculture de Statistiques Canada et divers ministères et commissions de commercialisation de produits agricoles.",,,Economic Development Policy Branch,Direction des politiques de développement économique,,,01-01-2004,01-01-2004,12-31-2013,12-31-2013,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.omafra.gov.on.ca/english/stats/food/manuf_all.xls,http://www.omafra.gov.on.ca/french/stats/food/manuf_all.xls,,,XLS,XLS,,
"Food store and foodservice industry sales, Ontario and Canada, 2013-2014","Ventes des magasins d'alimentation et de l'industrie de services alimentaires, Ontario et Canada, 2013-2014",Food store and foodservice industry sales for Ontario and Canada from 2013-2014,Ventes des magasins d'alimentation et de l'industrie de services alimentaires pour l'Ontario et le Canada de 2013 à 2014,"Data includes sales from grocery stores, specialty food stores, beer, wine and liquor stores, food and beverage stores, restaurants, full service and limited service, foodservice contractors and caterers and drinking places.
Statistical data are compiled to serve as a source of agriculture and food statistics for the province of Ontario. Data are prepared primarily by Statistics and Economics staff of the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs, in co-operation with the Agriculture Division of Statistics Canada and various government departments and farm marketing boards.
","Données sur les ventes des épiceries, des magasins d'alimentation spécialisés, des magasins de bière, de vin et de spiritueux, des magasins d'alimentation, des restaurants à service complet, des établissements de restauration à service restreint, des services de restauration spéciaux et des débits de boissons.
Les données statistiques recueillies constituent une source de statistiques sur l'agriculture et les aliments pour la province. Les données sont principalement compilées par les statisticiens et les économistes du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario, en collaboration avec la Division de l'agriculture de Statistiques Canada et divers ministères et commissions de commercialisation de produits agricoles.
",,,Economic Development Policy Branch,Direction des politiques de développement économique,,,01-01-2013,01-01-2013,12-31-2014,12-31-2014,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.omafra.gov.on.ca/english/stats/food/food_ind.htm,http://www.omafra.gov.on.ca/french/stats/food/food_ind.htm,,,XLS,XLS,,
Fair market values for major Ontario commodities,Justes valeurs marchandes des principaux produits de l'Ontario,"Calculated data Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs establishes monthly of fair market values which are used to value crops and livestock inventory.
","Données calculées que le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales établit chaque mois pour les justes valeurs marchandes qui sont utilisées pour évaluer les stocks de cultures et de bétail.
","Fair market values are established each month and are used to value all crop and livestock inventory for any day within that month. A set of industry-standard fair market values are published for high volume, openly traded commodities.
AgriStability program assists farms in cases of large margin declines caused by circumstances such as low prices and rising input costs. The program is delivered by one of the ministry's agency, AgriCorp.","Les justes valeurs marchandes sont établies chaque mois et sont utilisées pour évaluer les stocks de cultures et de bétail pour n'importe quelle journée du mois en question. Un ensemble de justes valeurs marchandes établies selon les normes de l'industrie est publié pour les marchandises transportées en masse et librement échangées.
Le programme Agri-stabilité vient en aide aux exploitations agricoles qui font face à des baisses de marge importantes causées par une réduction des prix et une augmentation des coûts de production. Ce programme est offert par AgriCorp, un organisme du Ministère.",,,Farm Finance Branch,Direction du financement agricole,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Monthly,Tous les mois,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.agricorp.com/en-ca/Programs/AgriStability/Pages/Publications.aspx,http://www.agricorp.com/fr-ca/Programs/AgriStability/Pages/Publications.aspx,,,PDF,PDF,,
Premium rates for grains and oilseeds,Taux de prime pour les céréales et les oléagineux,"Calculated data Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs establishes annually of premium rates for grain and oilseeds to deliver the province's Risk Management Program.","Données calculées que le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales établit annuellement pour les taux de prime pour les céréales et les oléagineux afin d'offrir le programme provincial de gestion des risques.","Ontario's Risk Management Program (RMP) helps producers manage risks beyond their control, like fluctuating costs and market prices. RMP for grains and oilseeds works like insurance to help Ontario producers offset losses caused by fluctuating commodity prices and productions costs. The program is delivered by one of the ministry's agency, AgriCorp.
","Le Programme de gestion des risques (PGR) de l'Ontario aide les exploitants agricoles à gérer les risques qui sont hors de leur contrôle, comme la fluctuation des coûts et des prix courants. Le PGR pour les céréales et les oléagineux fonctionne comme une assurance pour aider les exploitants agricoles de l'Ontario à compenser les pertes causées par la fluctuation des prix des produits et des coûts de production. Ce programme est offert par AgriCorp, un organisme du Ministère.
",,,Farm Finance Branch,Direction du financement agricole,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.agricorp.com/en-ca/Programs/RMP/GandO/Pages/Rates.aspx,http://www.agricorp.com/fr-ca/Programs/RMP/GandO/Pages/Rates.aspx,,,PDF,PDF,,
Business risk management programs- agriculture,Programmes de gestion des risques des entreprises - agriculture,A list of business risk management programs delivered by the federal or provincial government from 2003 to present.,Liste des programmes de gestion des risques des entreprises offerts par le gouvernement fédéral ou provincial depuis 2003.,A list of business risk management programs delivered by the federal or provincial government or both.,Liste des programmes de gestion des risques des entreprises offerts par le gouvernement fédéral ou provincial ou les deux.,,,Farm Finance Branch,Direction du financement agricole,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
AgriStabilty program participation,Participation au programme Agri-stabilité,"Summary of participation data from 2003 to present, the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs uses to analyze industry trends to deliver the province's AgriStability program.","Résumé des données de participation depuis 2003 que le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales utilise pour analyser les tendances de l'industrie et ainsi offrir le programme provincial Agri-stabilité.","AgriStability program assists farms in cases of large margin declines caused by circumstances such as low prices and rising input costs.
","Le programme Agri-stabilité vient en aide aux exploitations agricoles qui font face à des baisses de marge importantes causées par une réduction des prix et une augmentation des coûts de production.
",,,Farm Finance Branch,Direction du financement agricole,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
AgriStabilty program participant eligibility,Admissibilité des participants au programme Agri-stabilité,"Summary of participant eligibility data from 2003 to present, the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs uses to analyze industry trends to deliver the province's AgriStability program.","Résumé des données d'admissibilité des participants depuis 2003 que le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales utilise pour analyser les tendances de l'industrie et ainsi offrir le programme provincial Agri-stabilité.","AgriStability program assists farms in cases of large margin declines caused by circumstances such as low prices and rising input costs.
","Le programme Agri-stabilité vient en aide aux exploitations agricoles qui font face à des baisses de marge importantes causées par une réduction des prix et une augmentation des coûts de production.
",,,Farm Finance Branch,Direction du financement agricole,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
AgriStabilty Program interim payments,Paiements provisoires du programme Agri-stabilité,"Summary of interim payment data from 2003 to present, the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs uses to analyze industry trends to deliver the province's AgriStability program.","Résumé des données sur les paiements provisoires depuis 2003 que le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales utilise pour analyser les tendances de l'industrie et ainsi offrir le programme provincial Agri-stabilité.","AgriStability program assists farms in cases of large margin declines caused by circumstances such as low prices and rising input costs.
","Le programme Agri-stabilité vient en aide aux exploitations agricoles qui font face à des baisses de marge importantes causées par une réduction des prix et une augmentation des coûts de production.
",,,Farm Finance Branch,Direction du financement agricole,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Business Risk Management program payments,Paiements au titre des programmes de gestion des risques des entreprises,"Data of total federal and provincial program payments by major sector from 2003 to present, the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs uses to analyze industry trends to deliver the province's Business Risk Management programs.","Données sur les paiements au titre des programmes fédéraux et provinciaux par secteur important depuis 2003 que le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales utilise pour analyser les tendances de l'industrie et ainsi offrir les programmes provinciaux de gestion des risques des entreprises.","AgriStability program assists farms in cases of large margin declines caused by circumstances such as low prices and rising input costs.
Ontario's Risk Management Program helps producers manage risks beyond t?heir control, like fluctuating cos?ts and market prices.
","Le programme Agri-stabilité vient en aide aux exploitations agricoles qui font face à des baisses de marge importantes causées par une réduction des prix et une augmentation des coûts de production.
Le Programme de gestion des risques (PGR) de l'Ontario aide les exploitants agricoles à gérer les risques qui sont hors de leur contrôle, comme la fluctuation des coûts et des prix courants.
",,,Farm Finance Branch,Direction du financement agricole,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Business Risk Management monthly report,Rapport mensuel sur les programmes de gestion des risques des entreprises,"A monthly data report the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs uses to analyze industry trends to deliver the province's Business Risk Management programs.","Rapport mensuel que le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales utilise pour analyser les tendances de l'industrie et ainsi offrir les programmes provinciaux de gestion des risques.","AgriStability program assists farms in cases of large margin declines caused by circumstances such as low prices and rising input costs.
Ontario's Risk Management Program helps producers manage risks beyond t?heir control, like fluctuating cos?ts and market prices.
This datasets includes a monthly report on the business risk management program.","Le programme Agri-stabilité vient en aide aux exploitations agricoles qui font face à des baisses de marge importantes causées par une réduction des prix et une augmentation des coûts de production.
Le Programme de gestion des risques (PGR) de l'Ontario aide les exploitants agricoles à gérer les risques qui sont hors de leur contrôle, comme la fluctuation des coûts et des prix courants.
Cet ensemble de données comprend un rapport mensuel sur les programmes de gestion des risques des entreprises.",,,Farm Finance Branch,Direction du financement agricole,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Monthly,Tous les mois,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Livestock quarterly rates,Taux trimestriels du bétail,"Calculated data Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs establishes quarterly of payment rates for livestock. This data is used to deliver the province's Risk Management Program.
","Données que le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales utilise pour établir les taux de paiement trimestriels du bétail. Ces données sont utilisées pour offrir le Programme de gestion des risques (PGR) de l'Ontario.
","Ontario's Risk Management Program helps producers manage risks beyond their control, like fluctuating costs and market prices.
This dataset includes calculated quarterly payment rates for sheep, veal, hog and cattle under the risk management program.","Le Programme de gestion des risques (PGR) de l'Ontario aide les exploitants agricoles à gérer les risques qui sont hors de leur contrôle, comme la fluctuation des coûts et des prix courants.
Cet ensemble de données comprend les taux de paiement trimestriels pour les moutons, les veaux, les porcs et les bovins en vertu du PGR.",,,Farm Finance Branch,Direction du financement agricole,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Quarterly,Tous les trimestres,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Farm net income,Revenu net des agriculteurs,Sector specific aggregate farm net income measures,Mesures du revenu net des agriculteurs propres au secteur,Business Risk Management Program This dataset includes aggregate farm net income measures. Net farm income provide an annual measure of income returned to the operators of agricultural businesses from the production of agricultural commodities. These measures are a function of income and expense and inventory changes.,Cet ensemble de données comprend des mesures du revenu net des agriculteurs. Le revenu net des agriculteurs donne une mesure annuelle du revenu que les exploitants d'entreprises agricoles tirent de la production de produits agricoles. Ces mesures sont fonction du revenu et des dépenses et des changements dans les stocks.,,,Farm Finance Branch,Direction du financement agricole,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Post-harvet rates for grains and oilseed,Taux après récolte des céréales et des oléagineux,"Calculated data Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs establishes annually of payment rates for the post-harvest period for grain and oilseeds. This data is used to deliver the province's Risk Management Program.","Données que le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales établit relativement aux taux de paiement après récolte des céréales et des oléagineux. Ces données sont utilisées pour offrir le Programme de gestion des risques (PGR) de l'Ontario.","Ontario's Risk Management Program helps producers manage risks beyond their control, like fluctuating costs and market prices.
","Le Programme de gestion des risques (PGR) de l'Ontario aide les exploitants agricoles à gérer les risques qui sont hors de leur contrôle, comme la fluctuation des coûts et des prix courants.
",,,Farm Finance Branch,Direction du financement agricole,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Pre-harvest rates for grains and oilseed,Taux avant récolte des céréales et des oléagineux,"Calculated data Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs establishes annually of payment rates for the pre-harvest period for grain and oilseeds. This data is used to deliver the province's Risk Management Program.
","Données que le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales établit relativement aux taux de paiement avant récolte des céréales et des oléagineux. Ces données sont utilisées pour offrir le Programme de gestion des risques (PGR) de l'Ontario.
","Ontario's Risk Management Program helps producers manage risks beyond their control, like fluctuating costs and market prices.
","Le Programme de gestion des risques (PGR) de l'Ontario aide les exploitants agricoles à gérer les risques qui sont hors de leur contrôle, comme la fluctuation des coûts et des prix courants.
",,,Farm Finance Branch,Direction du financement agricole,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
"Survey of pesticide use in Ontario, 2003",Sondage de 2003 sur l'utilisation de pesticides en Ontario,Data on pesticide use in Ontario agriculture.,Données sur l'utilisation de pesticides dans le secteur agricole de l'Ontario,This dataset contains growers' pesticide spray records from 2003.,Cet ensemble de données contient les registres de pulvérisation de pesticides de 2003.,,,Agriculture Development Branch,Direction du développement de l'agriculture,,,01-01-2003,01-01-2003,12-31-2003,12-31-2003,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
"Survey of pesticide use in Ontario, 2008",Sondage de 2008 sur l'utilisation de pesticides en Ontario,Data on pesticide use in Ontario agriculture.,Données sur l'utilisation de pesticides dans le secteur agricole de l'Ontario,This dataset contains growers' pesticide spray records from 2008.,Cet ensemble de données contient les registres de pulvérisation de pesticides de 2008.,,,Agriculture Development Branch,Direction du développement de l'agriculture,,,01-01-2008,01-01-2008,12-31-2008,12-31-2008,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Vegetable census,Recensement des légumes,"Census of agriculture data for Ontario, 2006 and 2011","Rencensement des données agricoles pour l'Ontario, 2006 et 2011","This dataset contains census results from 2006 and 2011 that relate to the production of vegetables from farms in Ontario. The data details the size of the crop growing areas, and agricultural area of Ontario invovled. vegetable census of agriculture area and number of farms by size of crop area for Ontario, in 2006 and 2011.",Cet ensemble de données contient les résultats des recensements de 2006 et 2011 qui touchent la production de légumes dans les fermes de l'Ontario. Les données portent sur la taille de l'exploitation et la zone de culture de l'Ontario. On y note le recensement de l'agriculture et le nombre de fermes selon la taille de la zone de culture de l'Ontario en 2006 et 2011.,,,Economic Development Policy Branch,Direction des politiques de développement économique,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.omafra.gov.on.ca/english/stats/hort/vegetablecensus.htm,http://www.omafra.gov.on.ca/french/stats/hort/vegetablecensus.htm,,,XLS,XLS,,
Top 10 Ontario agri-food exports,Les 10 principaux produits d'exportations de l'Ontario,"List of top 10 Agri-food exports by $ millions, Ontario, 2015",Liste des 10 principaux produits d'exportations (en millions de $) de l'Ontario en 2015,This dataset includes a list of top 10 agri-food exports in Ontario for 2015. Exports are classified by Harmonized System which is an international standard maintained by the World Customs Organization (WCO) that classifies traded products.,"Cet ensemble de données comprend une liste des 10 principaux produits d'exportation en Ontario en 2015. Les exportations sont classées par le Système harmonisé, qui et une norme internationale établie par l'Organisation mondiale des douanes (OMD) pour classer les produits entrant dans les échanges.",,,Economic Development Policy Branch,Direction des politiques de développement économique,,,,,,,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.omafra.gov.on.ca/english/stats/trade/top.htm,http://www.omafra.gov.on.ca/french/stats/trade/top.htm,,,HTML,HTML,,
Labour productivity for Ontario,Productivité au travail en Ontario,Labour productivity for food and beverage sector from 2001 to 2011.,Productivité au travail pour le secteur des aliments et boissons de 2001 à 2011,"Labour productivity is a ratio between real value added and hours worked. This dataset is adapted from Statistics Canada, and OMAFRA calculations. It includes labour productivity for the primary agriculture and food and beverage manufacturing and subsectors.",La productivité au travail est un rapport entre la valeur ajoutée réelle et les heures travaillées. Cet ensemble de données est adapté à partir de calculs de Statistique Canada et du MAAARO. Il comprend la productivité au travail pour l'agriculture primaire et la fabrication d'aliments et boissons et les sous-secteurs.,,,Economic Development Policy Branch,Direction des politiques de développement économique,,,01-01-2001,01-01-2001,12-31-2011,12-31-2011,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.omafra.gov.on.ca/english/stats/economy/productivity.htm,http://www.omafra.gov.on.ca/french/stats/economy/productivity.htm,,,HTML,HTML,,
Ontario livestock prices,Prix du bétail en Ontario,Average livestock prices from 1992 to 2014,Prix moyens du bétail de 1992 à 2014,"This dataset shows annual average prices received by Ontario livestock farmers for bulls, cows, steers, heifers, calves, cattle, pigs, hogs, sheep and lambs.","Cet ensemble de données montre les prix moyens annuels obtenus par les producteurs de bétail de l'Ontario pour les taureaux, les vaches, les bouvillons, les taures, les veaux, les bovins, les porcs, les moutons et les agneaux.",,,Strategic Policy Branch,Direction des politiques stratégiques,,,01-01-1992,01-01-1992,12-31-2014,12-31-2014,,,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.omafra.gov.on.ca/english/stats/livestock/index.html,http://www.omafra.gov.on.ca/french/stats/livestock/index.html,,,HTML,HTML,,
Ontario horse racing industry operational cost data,Données sur le coût d'exploitation de l'industrie ontarienne des courses de chevaux,"Data Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs tracks of operational costs such as salaries, transportation, capital related to the horse racing industry.","Données que le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales recueille sur les coûts d'exploitation (salaires, transports et capital) de l'industrie des courses de chevaux.","The Horse Racing Partnership Plan, which came into effect April 1, 2014, is the government's five-year plan to invest up to $500 million to support a world-class horse racing industry in Ontario.
This dataset includes cost of operations for the horse racing industry broken down by categories such as salaries, transportation, capital etc. The data is collected from the horse racing industry and is used to calculate the economic impact of the horse racing in Ontario.
","Le Plan de partenariat pour l'industrie des courses de chevaux, qui est entré en vigueur le 1er avril 2014, est le plan quinquennal du gouvernement qui vise un investissement maximal de 500 millions de dollars pour soutenir une industrie des courses de chevaux de classe mondiale en Ontario.
Cet ensemble de données comprend le coût d'exploitation de l'industrie des courses de chevaux réparti par catégories, telles que les salaires, les transports, le capital, etc. Ces données sont recueillies auprès de l'industrie des courses de chevaux et utilisées pour calculer les retombées économiques de cette industrie en Ontario.
",,,Horse Racing Industry Development Branch,Direction du développement de l'industrie des courses de chevaux,Horse Racing,Courses de chevaux,,,,,01-01-2014,01-01-2014,,,,,"Agriculture, Food and Rural Affairs","Agriculture, Alimentation et Affaires rurales",Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Charges for driving while using a mobile device,Accusations pour l’utilisation d’un appareil portatif au volant,"A list of charges laid against motorists for driving while using a mobile device.
","Liste des accusations portées contre les automobilistes qui utilisent un appareil portatif au volant.
","A list of charges under section 78.1 of the Highway Traffic Act, which prohibits drivers from using mobile devices while driving.
The data outlines the charges laid between February 1, 2010 and January 31, 2014.","Liste des accusations portées en vertu de l’article 78.1 du Code de la route interdisant aux conducteurs d’utiliser un appareil portatif au volant.
Les données portent sur les accusations déposées entre le 1er février 2010 et le 31 janvier 2014.",,,Court Services Division,Division des services aux tribunaux,,,,,,,,,04-30-2015,04-30-2015,,,Attorney General,Procureur général,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/charges-driving-while-using-mobile-device,https://www.ontario.ca/fr/donnees/accusations-pour-lutilisation-dun-appareil-portatif-au-volant,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Child Victim Witness Centres statistical reporting,Rapport statistique sur les centres du Programme d'aide aux enfants victimes et témoins,"Aggregate program data collected by transfer payment recipients delivering the Child Victim Witness Program.
","Données accumulées du programme collectées par les bénéficiaires de paiements de transfert exécutant le Programme d'aide aux enfants victimes et témoins.
","The Child Witness Program offers a number of services, including:
assessing children’s needs in court
preparing children for court
accompanying children to court
supporting parents and guardians
helping with victim impact statements
service referrals
post-court follow-ups
","Le Programme d'aide aux enfants victimes et témoins offre plusieurs services, dont les suivants :
évaluation des besoins des enfants au tribunal
préparation des enfants pour le tribunal
accompagnement des enfants au tribunal
soutien aux parents et tuteurs
aide pour préparer la déclaration de la victime
renvois vers des services
suivi après les instances judiciaires
",,,Victim and Vulnerable Persons Division - Programs and Community Development Branch,"Division des services aux victimes et aux personnes vulnérables
– Direction des programmes et du développement communautaire",,,,,,,,,04-30-2015,04-30-2015,,,Attorney General,Procureur général,Yearly,Annuelle,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/child-victim-witness-centres-statistical-reporting,https://www.ontario.ca/fr/donnees/rapport-statistique-sur-les-centres-du-programme-daide-aux-enfants-victimes-et-temoins,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Court-based support for vulnerable victims of crime,Aide au tribunal pour les victimes vulnérables d'actes criminels,"Aggregate program data related to the Victim Witness Assistance Program (V/WAP).
","Données accumulées du programme collectées par les bénéficiaires de paiements de transfert exécutant le Programme d’aide aux victimes et aux témoins (PAVT).
","V/WAP provides court-based services for victims and witnesses of crime. Services include:
providing information about the criminal justice process
case status updates
providing of court documents
court debriefs
advocacy
discussion of safety issues
referrals for safety planning
ensuring clients can provide input at key points in the criminal court process
court preparation and orientation
court support and accompaniment
information about Victim Impact Statements and Criminal Injuries Compensation Board
","Le PAVT fournit des services au tribunal pour les victimes et les témoins d'actes criminels. Exemples de services :
Renseignements sur le processus de justice criminelle
Renseignements sur le cas
Remise des documents judiciaires
Compte rendu sur les procédures judiciaires
Défense des droits
Discussion de questions de sécurité
Orientation vers des services de planification de la sécurité
Intervention des clients dans le processus de justice criminelle
Préparation au tribunal
Soutien et accompagnement au tribunal
Renseignements sur les déclarations de la victime et la Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels
",,,Victim and Vulnerable Persons Division - Programs and Community Development Branch,"Division des services aux victimes et aux personnes vulnérables
– Direction des programmes et du développement communautaire",,,,,,,,,04-30-2015,04-30-2015,,,Attorney General,Procureur général,Yearly,Annuelle,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/court-based-support-vulnerable-victims-crime,https://www.ontario.ca/fr/donnees/aide-au-tribunal-pour-les-victimes-vulnerables-dactes-criminels,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Emergency management analysis,Analyse de la gestion des situations d’urgence,"Data summarizing the impact of emergencies on operations at the Ministry of the Attorney General.
","Données résumant les effets des situations d’urgence sur les activités du du ministère de la Procureure générale.
","Includes regional and ministry-wide assessments of emergencies at the Ministry of the Attorney General. Emergencies include commercial power failure, severe weather, civil protest and others.
","Évaluation à l’échelle régionale et ministérielle des situations d’urgence touchant le ministère de la Procureure générale. Exemples de situations d’urgence : panne de courant généralisée, phénomène météorologique violent, manifestations publiques, etc.
",,,Corporate Services Management Division - Facilities Management Branch,Division de la gestion des services ministériels – Direction de la gestion des installations,,,,,,,,,04-30-2015,04-30-2015,,,Attorney General,Procureur général,Yearly,Annuelle,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/emergency-management-analysis,https://www.ontario.ca/fr/donnees/analyse-de-la-gestion-des-situations-durgence,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Family Court Support Worker Program statistical reporting,Rapport statistique du Programme des agents de soutien dans le contexte de la Cour de la famille,"Aggregate program data collected by transfer payment recipients delivering the Family Court Support Worker Program.
","Données accumulées du programme collectées par les bénéficiaires de paiements de transfert exécutant le Programme des agents de soutien dans le contexte de la Cour de la famille.
","The Family Court Support Worker Program provides support to victims of domestic violence who are involved in the family court process. Services include:
providing information about the family court process
referring victims to specialized services in the community
providing safety planning
accompanying the victims to court proceedings (where appropriate)
","Le Programme des agents de soutien dans le contexte de la Cour de la famille fournit des services de soutien aux victimes de violence familiale qui interviennent dans des procédures de droit de la famille. Exemples de services fournis :
renseignements au sujet des procédures devant la cour de la famille;
renvoi des victimes vers des services spécialisés au sein de la collectivité;
services de planification de la sécurité;
accompagnement des victimes aux instances judiciaires (si cela est approprié)
",,,Victim and Vulnerable Persons Division - Programs and Community Development Branch,"Division des services aux victimes et aux personnes vulnérables
– Direction des programmes et du développement communautaire",,,,,,,,,04-30-2015,04-30-2015,,,Attorney General,Procureur général,Weekly,Hebdomadaire,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/family-court-support-worker-program-statistical-reporting,https://www.ontario.ca/fr/donnees/rapport-statistique-du-programme-des-agents-de-soutien-dans-le-contexte-de-la-cour-de-la-famille,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Highway Traffic Act charges in Toronto per section of the Act,Accusations en vertu du Code de la route à Toronto classées par articles du code,"A list of Highway Traffic Act charges, organized by the section of the Act they are laid under.
","Liste des accusations en vertu du Code de la route à Toronto, classées par articles du Code, qu'ils sont portées en vertu.
","The charges laid under the Highway Traffic Act in Toronto. The data outlines the charges laid by the Toronto police between January 1, 2012 and December 31, 2013.",Les accusations portées en vertu du Code de la route à Toronto. Les données portent sur les accusations déposées par le Service de police de Toronto entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013.,,,Court Services Division,Division des services aux tribunaux,,,,,,,,,04-30-2015,04-30-2015,,,Attorney General,Procureur général,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/highway-traffic-act-charges-toronto-section-act,https://www.ontario.ca/fr/donnees/accusations-en-vertu-du-code-de-la-route-toronto-classees-par-articles-du-code,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Latitude and longitude of Ontario courthouses,Latitudes et longitudes des palais de justice de l’Ontario,"The geographic coordinates of the province’s courthouses.
","Coordonnées géographiques des palais de justice de la province.
","A list of Ontario courthouses and their latitude and longitude coordinates.
","Liste des palais de justice de l’Ontario et leurs latitudes et longitudes respectives.
",,,Modernization - Analytics Branch,Modernisation – Direction de l'analytique,,,,,,,,,04-30-2015,04-30-2015,,,Attorney General,Procureur général,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/latitude-and-longitude-ontario-courthouses,https://www.ontario.ca/fr/donnees/latitudes-et-longitudes-des-palais-de-justice-de-lontario,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Law library usage report,Rapport sur l’utilisation de la Bibliothèque de droit,"Data from a report tracking use of the Ministry of the Attorney General’s law library.
","Données d’un rapport sur l’utilisation de la Bibliothèque de droit du Ministère du Procureur général.
","Statistics tracking physical library usage and online legal research.
","Les statistiques sur l’utilisation des services physiques de la bibliothèque et des services de recherche juridique en ligne.
",,,Legal Services Division,Division des services juridiques,,,,,,,,,04-30-2015,04-30-2015,,,Attorney General,Procureur général,Yearly,Annuelle,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/law-library-usage-report,https://www.ontario.ca/fr/donnees/rapport-sur-lutilisation-de-la-bibliotheque-de-droit,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Ontario courthouse construction year,Années de construction des palais de justice de l’Ontario,"Construction years for the province’s courthouses.
","Années de construction des palais de justice de la province.
","A list of Ontario courthouses and their construction years.
","Liste des palais de justice de la province et de leur année de construction.
",,,Corporate Services Management Division - Facilities Management Branch,Division de la gestion des services ministériels – Direction de la gestion des installations,,,,,,,,,04-30-2015,04-30-2015,,,Attorney General,Procureur général,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ontario-courthouse-construction-year,https://www.ontario.ca/fr/donnees/annees-de-construction-des-palais-de-justice-de-lontario,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Ontario courthouse heritage status,Statut patrimonial des palais de justice de l’Ontario,"The heritage statuses of the province’s courthouses.
","Statut patrimonial des palais de justice de l’Ontario.
","A list of Ontario courthouses and their heritage designation status.
","Liste des palais de justice de l’Ontario et de leur désignation patrimoniale.
",,,Corporate Services Management Division - Facilities Management Branch,Division de la gestion des services ministériels – Direction de la gestion des installations,,,,,,,,,04-30-2015,04-30-2015,,,Attorney General,Procureur général,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ontario-courthouse-heritage-status,https://www.ontario.ca/fr/donnees/statut-patrimonial-des-palais-de-justice-de-lontario,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Partner Assault Response Program,Rapport statistique du Programme d'intervention auprès des partenaires violents,"Aggregate program data collected by transfer payment recipients delivering the Partner Assault Response Program.
","Données accumulées du programme collectées par les bénéficiaires de paiements de transfert exécutant le Programme d'intervention auprès des partenaires violents.
","The 12-session Partner Assault Response Program (PAR) is a court-ordered sanction that provides offenders with an opportunity to examine their beliefs and attitudes towards domestic abuse and to learn non-abusive ways of resolving conflict. The program also provides the victims and/or partners with safety planning, support and referrals to community resources while the offender is attending the PAR program.","La participation aux douze séances du Programme d'intervention auprès des partenaires violents est une sanction ordonnée par le tribunal qui donne aux délinquants l'occasion d'examiner leurs croyances et attitudes à l'égard de la violence familiale et d'apprendre des méthodes non violentes de règlement des conflits. Le programme offre aussi aux victimes et aux partenaires des services de planification de la sécurité, du soutien et des renvois vers des ressources communautaires pendant que le contrevenant participe au programme IPV.
",,,Victim and Vulnerable Persons Division - Programs and Community Development Branch,"Division des services aux victimes et aux personnes vulnérables
– Direction des programmes et du développement communautaire",,,,,,,,,04-30-2015,04-30-2015,,,Attorney General,Procureur général,Yearly,Annuelle,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/partner-assault-response-program,https://www.ontario.ca/fr/donnees/rapport-statistique-du-programme-dintervention-aupres-des-partenaires-violents,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Property guardianship for incapable adults,Tutelle aux biens pour des adultes incapables,"Various statistics from the Office of the Public Guardian and Trustee (OPGT).
","Diverses statistiques du Bureau du Tuteur et curateur public (BTCP).
","The OPGT protects the legal and financial interests of adults who are incapable of doing so themselves. In this role, the OPGT is their guardian of property. These datasets contain statistics covering the OPGT’s clients and their operations.
","Le BTCP protège les intérêts juridiques et financiers des adultes qui sont incapables de le faire eux-mêmes. Dans ces fonctions, le BTCP joue le rôle de tuteur aux biens. Ces données contiennent des statistiques couvrant les clients du BTCP et leurs activités.
",,,Victim and Vulnerable Persons Division - Ontario Public Guardian and Trustee,"Division des services aux victimes et aux personnes vulnérables
– Tuteur et curateur public de l'Ontario",,,,,,,,,04-30-2015,04-30-2015,,,Attorney General,Procureur général,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/property-guardianship-incapable-adults,https://www.ontario.ca/fr/donnees/tutelle-aux-biens-pour-des-adultes-incapables,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Sexual Assault Centres statistical reporting,Rapport statistique sur le programme des centres d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel,"Aggregate program data collected by transfer payment recipients delivering the Sexual Assault Centres Program.
","Données accumulées du programme collectées par les bénéficiaires de paiements de transfert exécutant le programme des centres d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel.
","The Sexual Assault Centre program provides crisis support and intervention services to victims of sexual assault, abuse and/or incest survivors. Services include:
accompanying a victim to court, hospital or police station
counselling services (both one-on-one and group)
sexual violence education
training for professionals and members of the public
information and referrals
","Le programme des centres d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel fournit des services de soutien et d'intervention immédiate aux victimes d'agression sexuelle, de mauvais traitements sexuels et aux survivants d'inceste. Exemples de services :
accompagnement de la victime au tribunal, à l'hôpital ou au poste de police
services de counseling (individuels et en groupe)
information sur la violence sexuelle
formation à l'attention des professionnels et des membres du public
information et renvois
",,,Victim and Vulnerable Persons Division - Programs and Community Development Branch,"Division des services aux victimes et aux personnes vulnérables
– Direction des programmes et du développement communautaire",,,,,,,,,04-30-2015,04-30-2015,,,Attorney General,Procureur général,Yearly,Annuelle,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/sexual-assault-centres-statistical-reporting,https://www.ontario.ca/fr/donnees/rapport-statistique-sur-le-programme-des-centres-daide-et-de-lutte-contre-les-agressions-caractere,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Supervised Access Program Centre statistical reporting,Rapport statistique sur le Programme de visites surveillées,"Aggregate program data collected by transfer payment recipients delivering the Supervised Access Program.
","Données accumulées du programme collectées par les bénéficiaires de paiements de transfert exécutant le Programme de visites surveillées.
","The Supervised Access Program provides separated and divorced families with a safe, neutral, child-focused meeting place. This is used for visits and exchanges between children and non-custodial parents or other adults, such as grandparents, where there are safety concerns. Contact is supervised by trained staff and volunteers.
","Le Programme de visites surveillées propose aux familles séparées ou divorcées un endroit sécuritaire, neutre et adapté aux besoins des enfants pour se rencontrer. Le centre de visites surveillées est utilisé pour des visites et des échanges entre les enfants et les parents qui n'ont pas la garde ou d'autres adultes, comme les grands-parents, en cas de crainte pour la sécurité des personnes concernées. Les contacts entre les personnes sont surveillés par du personnel spécialement formé et des bénévoles.
",,,Victim and Vulnerable Persons Division - Supervised Access Program,"Division des services aux victimes et aux personnes vulnérables
– Programme de visites surveillées",,,,,,,,,04-30-2015,04-30-2015,,,Attorney General,Procureur général,Yearly,Annuelle,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/supervised-access-program-centre-statistical-reporting,https://www.ontario.ca/fr/donnees/rapport-statistique-sur-le-programme-de-visites-surveillees,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Support for victims of crime,Aide aux victimes d'actes criminels,"Aggregate program data collected by transfer payment recipients delivering the Victim Crisis Assistance and Referral Services.
","Données accumulées du programme collectées par les bénéficiaires de paiements de transfert exécutant le programme Services d'orientation et d'aide immédiate aux victimes.
","The Victim Crisis Assistance and Referral Services (VCARS) provide immediate, 24/7, on-site service to victims of crime. With a victim’s consent, police will arrange for VCARS staff and/or specially trained volunteers to provide on-site, short-term assistance to victims, and make referrals to community agencies for long-term assistance.","Le programme Services d'orientation et d'aide immédiate aux victimes (SOAIV) fournit des services d'aide immédiate, sur place, 24 heures sur 24, sept jours sur sept, aux victimes d'actes criminels. Avec le consentement de la victime, la police fera venir du personnel du programme SOAIV et/ou des bénévoles spécialement formés pour lui fournir de l'aide sur place, à court terme, et l'orienter vers des organismes communautaires pour de l'aide à long terme.",,,Victim and Vulnerable Persons Division - Programs and Community Development Branch,"Division des services aux victimes et aux personnes vulnérables
– Direction des programmes et du développement communautaire",,,,,,,,,04-30-2015,04-30-2015,,,Attorney General,Procureur général,Yearly,Annuelle,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/support-victims-crime,https://www.ontario.ca/fr/donnees/aide-aux-victimes-dactes-criminels,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Support services for male survivors of sexual abuse,Services de soutien aux survivants de sexe masculin qui ont été victimes de violence sexuelle,"Aggregate program data collected by transfer payment recipients delivering the Support Services for Male Survivors of Sexual Abuse Program under Ontario Victim Services.
","Données accumulées du programme collectées par les bénéficiaires de paiements de transfert exécutant le programme Services de soutien aux survivants de sexe masculin qui ont été victimes de violence sexuelle dans le cadre de l'unité Services aux victimes – Ontario.
",The Support Services for Male Survivors of Sexual Abuse Program provides individual and group counselling and a 24/7 multilingual telephone service. Services are provided by four regional lead agencies and approximately 60 partnering agencies across the province. Data is collected from each partner agency by the lead agency and reported by to Ontario Victim Services.,"Le programme Services de soutien aux survivants de sexe masculin qui ont été victimes de violence sexuelle fournit des services de counseling et des services par téléphone multilingues 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Les services sont fournis par quatre organismes régionaux principaux et environ 60 organismes partenaires dans toute la province. Les données sont recueillies auprès de chaque organisme partenaire par l'organisme principal et communiquées à l'unité Services aux victimes – Ontario.",,,Victim and Vulnerable Persons Division - Programs and Community Development Branch,"Division des services aux victimes et aux personnes vulnérables
– Direction des programmes et du développement communautaire",,,,,,,,,04-30-2015,04-30-2015,,,Attorney General,Procureur général,Yearly,Annuelle,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/support-services-male-survivors-sexual-abuse,https://www.ontario.ca/fr/donnees/services-de-soutien-aux-survivants-de-sexe-masculin-qui-ont-ete-victimes-de-violence-sexuelle,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
SupportLink statistical reporting,Rapport statistique sur le programme SupportLink,"Aggregate program data collected by transfer payment recipients delivering SupportLink programs.
","Données agrégées du programme recueillies par les organismes bénéficiant de paiements de transfert qui offrent le programme SupportLink.
","The SupportLink program provides support to victims identified at risk for:
domestic violence
sexual assault and
criminal harassment
Victims receive safety planning and, if eligible, a wireless phone pre-programmed to 911.","Le programme SupportLink fournit de l'aide à des victimes qui ont un risque élevé de subir :
de la violence conjugale,
une agression sexuelle,
du harcèlement criminel.
Les victimes reçoivent des services de planification de la sécurité et, si elles y sont admissibles, un téléphone préprogrammé pour composer le 911.",,,Victim and Vulnerable Persons Division - Programs and Community Development Branch,"Division des services aux victimes et aux personnes vulnérables
– Direction des programmes et du développement communautaire",,,,,,,,,04-30-2015,04-30-2015,,,Attorney General,Procureur général,Yearly,Annuelle,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/supportlink-statistical-reporting,https://www.ontario.ca/fr/donnees/rapport-statistique-sur-le-programme-supportlink,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Victim Support Line (information and referral component),Ligne d'aide aux victimes (renseignements et orientation),"Aggregate program data collected by transfer payment recipients delivering the Victim Support Line (information & referral component).
","Données accumulées du programme collectées par les bénéficiaires de paiements de transfert exécutant le programme Ligne d'aide aux victimes (renseignements et orientation).
","The Victim Support Line (VSL) is a multilingual telephone service that provides information for victims of crime about services available throughout Ontario. The support line is open 24 hours a day, 7 days a week at 1-888-579-2888 and 416-314-2447.","La Ligne d'aide aux victimes est un service téléphonique multilingue qui fournit des renseignements aux victimes d'actes criminels au sujet des services à leur disposition dans tout l'Ontario. La Ligne d'aide aux victimes est ouverte 24 heures sur 24, sept jours sur sept, au 1 888 579-2888 et 416 314-2447.",,,Victim and Vulnerable Persons Division - Programs and Community Development Branch,"Division des services aux victimes et aux personnes vulnérables
– Direction des programmes et du développement communautaire",,,,,,,,,04-30-2015,04-30-2015,,,Attorney General,Procureur général,Yearly,Annuelle,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/victim-support-line-information-and-referral-component,https://www.ontario.ca/fr/donnees/ligne-daide-aux-victimes-renseignements-et-orientation,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
AccuTrust tracking system,Système de suivi AccuTrust,Ontario Public Guardian and Trustee Client Investment Tracking System,Système de suivi des investissements des clients du Bureau du tuteur et curateur public (BTCP) de l'Ontario.,"AccuTrust contains records for clients who have financial trusts that are managed by the OPGT. This system includes client information, as well as information about client assets, financial records, etc.","AccuTrust contient les dossiers des clients qui ont des fonds en fiducie gérés par le BTCP. Ce système comprend des renseignements sur le client ainsi que sur ses avoirs, ses registres financiers, etc.",,,Victim and Vulnerable Persons Division - Ontario Public Guardian and Trustee,"Division des services aux victimes et aux personnes vulnérables
– Tuteur et curateur public de l'Ontario",,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Attorney General,Procureure générale,Daily,Tous les jours,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data contains personal financial information,Les données contiennent des renseignements financiers personnels.,,,,,Other,Autre,"Plese note, the file type is not applicable as these are applications.","Veuillez noter que le type de fichier ne s'applique pas, puisque ce sont des applications."
Bill Tracking Table,Tableau de suivi des projets de loi,Tracks the progress of a Public Bill through the Legislature,Suivi de la progression d'un projet de loi d'intérêt public à l'Assemblée législative.,"Records the session, bill number, date or introduction, first, second, and third readings and Royal Assent dates for all public bills once introduced","Ce tableau indique la session, le numéro de projet de loi et les dates du dépôt, de la première, deuxième et troisième lecture et de la sanction royale pour tous les projets de loi d'intérêt public présentés.",BillTrackingTbl,TablSuiviProLois,Office of Legislative Counsel,Bureau des conseillers législatifs,,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Attorney General,Procureure générale,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,"Contains information covered by Solicitor/Client Privilege and/or Parliamentary privilege and/or Cabinet Confidentiality, Information that is deemed available to public is already on e-Laws site.","Contient des renseignements couverts par le secret professionnel de l'avocat, le privilège parlementaire ou la confidentialité des délibérations du Cabinet; l'information accessible au public se trouve déjà sur le site Lois-en-ligne.",,,,,MDB,MDB,,
Canada Postal Code Data,Données sur les codes postaux canadiens,The Enhanced Postal Code Conversion File provides a link between the six-digit postal code and standard Census geographic areas as well as a latitude/longitude point for each postal code,"Le Fichier de conversion des codes postaux amélioré associe les codes postaux de six caractères aux aires de recensement normalisées, et les situe selon leur latitude et leur longitude.","By correlating postal codes to a Census dissemination area, Enhanced Postal Code Conversion File allows marketers to easily append consumers’ location, demographic information and lifestyle segments for mapping and analysis. The unique enhanced file contains over 860,000 postal code points.","Par la corrélation des codes postaux et des aires de diffusion du recensement, le Fichier de conversion des codes postaux amélioré permet aux spécialistes en marketing d'additionner l'emplacement des consommateurs, les renseignements démographiques et les segments de style de vie pour créer des cartes et faire des analyses. Le fichier amélioré unique contient plus de 860 000 points de codes postaux.",,,Modernization - Analytics Branch,Modernisation – Direction de l'analytique,"Latitude, Longitude, Community Name, Single Link, Retired Postal Code, Active Postal Code, Business Postal Code, Apartment Postal Code, Postal Code, Indicator
","Latitude, longitude, nom de la collectivité, lien unique, code postal retiré, code postal actif, code postal professionnel, code postal d'appartement, code postal, indicateur",04-01-2016,04-01-2016,04-01-2017,04-01-2017,04-01-2016,04-01-2016,04-01-2016,04-01-2016,TRUE,VRAI,Attorney General,Procureure générale,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,AB has a legal contract requiring the data to be for internal use only.,La Direction de l'analytique a signé un contrat juridique selon lequel les données doivent être utilisées à l'interne seulement.,,,Other Licence,Autre licence,MDB,MDB,,
CensusPlus Database,Base de données CensusPlus,2011 CensusPlus dataset includes more than a thousand popular variables. It has enhanced data for the most important National Household Survey themes for all dissemination areas in Canada.,CensusPlus 2011 comprend plus de mille variables populaires. Elle contient des données sur les principaux thèmes de l’Enquête nationale auprès des ménages pour toutes les aires de diffusion du Canada.,"Due to changes in methodology, Statistics Canada did not officially release dissemination area data from the 2011 National Household Survey, which replaced the long-form census. CensusPlus offers enhanced data for the most important National Household Survey themes for all dissemination areas in Canada, fills in missing values and eliminates random rounding in both National Household Survey and Census data. The result is a comprehensive set of demographic variables available for standard census geographies or custom client trade areas.","En raison d'un changement de méthodologie, Statistique Canada n'a pas publié les données par aires de diffusion officielles de l'Enquête nationale auprès des ménages de 2011, qui a remplacé le questionnaire détaillé de recensement. CensusPlus offre des données détaillées pour les principaux thèmes de l'Enquête dans toutes les aires de diffusion du Canada, comble les valeurs manquantes et élimine l'arrondissement aléatoire autant dans l'Enquête que dans le recensement. Le résultat est un ensemble complet de variables démographiques par aires de recensement ou par secteurs commerciaux du client.",,,Modernization - Analytics Branch,Modernisation – Direction de l'analytique,"Total population, Age, Sex, Household population","Population totale, âge, sexe, taille du ménage",04-01-2016,04-01-2016,04-01-2017,04-01-2017,04-01-2016,04-01-2016,04-01-2016,04-01-2016,TRUE,VRAI,Attorney General,Procureure générale,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,AB has a legal contract requiring the data to be for internal use only.,La Direction de l'analytique a signé un contrat juridique selon lequel les données doivent être utilisées à l'interne seulement.,,,Other Licence,Autre licence,MDB,MDB,,
Charitable Properties: Complaints,Organismes de bienfaisance : plaintes,Information on charitable organization complaints,Renseignements sur les plaintes concernant des organismes de bienfaisance.,"Database that contains information about any complaints pertaining to charitable organizations. This includes information about the complaint that is filed, the nature of the complaint, information about the charitable organization and outcomes.","Base de données qui contient des renseignements sur les plaintes concernant des organismes de bienfaisance. Elle comprend des renseignements sur la plainte déposée, la nature de la plainte, l'organisme de bienfaisance et les résultats.",,,Victim and Vulnerable Persons Division - Ontario Public Guardian and Trustee,"Division des services aux victimes et aux personnes vulnérables
– Tuteur et curateur public de l'Ontario",,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Attorney General,Procureure générale,Daily,Tous les jours,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data contains personal financial information,Les données contiennent des renseignements financiers personnels.,,,,,ACCDB,ACCDB,,
Charitable Properties: Corporate Charities,Organismes de bienfaisance,Information on charitable organizations,Renseignements sur les organismes de bienfaisance.,Data of charitable organizations including names and address of the organization's directors,"Données sur les organismes de bienfaisance, notamment les noms et adresses des directeurs.",,,Victim and Vulnerable Persons Division - Ontario Public Guardian and Trustee,"Division des services aux victimes et aux personnes vulnérables
– Tuteur et curateur public de l'Ontario",,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Attorney General,Procureure générale,Daily,Tous les jours,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data contains personal financial information,Les données contiennent des renseignements financiers personnels.,,,,,ACCDB,ACCDB,,
Charitable Properties: Litigation,Organismes de bienfaisance : litiges,Information on charitable donation litigations,Renseignements sur les litiges concernant des organismes de bienfaisance.,Data of litigation involving charitable donations where the Ontario Public Guardian and Trustee is involved,Données sur les litiges autour de dons à des organismes de bienfaisance touchant le Tuteur et curateur public de l'Ontario.,,,Victim and Vulnerable Persons Division - Ontario Public Guardian and Trustee,"Division des services aux victimes et aux personnes vulnérables
– Tuteur et curateur public de l'Ontario",,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Attorney General,Procureure générale,Daily,Tous les jours,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data contains personal financial information,Les données contiennent des renseignements financiers personnels.,,,,,ACCDB,ACCDB,,
CHILD system - Children's Information and Legal Database,Système CHILD de gestion de l'information et des cas,Data related to case management,Données liées à la gestion des dossiers.,Case management system used by Office of the Children's Lawyer to manage casework and record case details. Access restricted to the Office of the Children's Lawyer due to high confidential nature of case information concerning minors.,Système de gestion des dossiers utilisé par le Bureau de l'avocat des enfants pour gérer les dossiers et consigner les détails sur les cas. L'accès est restreint au Bureau de l'avocat des enfants en raison de la nature des renseignements sur des mineurs.,,,Victim and Vulnerable Persons Division - Office of the Children's Lawyer,"Division des services aux victimes et aux personnes vulnérables
– Bureau de l'avocat des enfants",Government,Gouvernement,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Attorney General,Procureure générale,Daily,Tous les jours,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Contains sensitive child client information that is subject to solicitor client privilege.,Contient des renseignements délicats sur les enfants assujettis au secret professionnel de l'avocat.,,,,,MDF,MDF,OCL records relating to services provided on behalf of children in the administration of justice are not in the custody or under the control of MAG or the Crown for the purposes of FIPPA,Les dossiers du Bureau sur les services fournis au nom des enfants dans l'administration de la justice ne sont pas gardés ni contrôlés par le MPG ou la Couronne pour l'application de la LAIPVP.
Client lawyer contacts,Coordonnées des avocats,Contact information of individual(s) providing drafting instructions. i.e. client ministry counsel providing instructions to the Legislative Counsel (Drafter) on the drafting of Bills or Regulations,"Coordonnées des personnes fournissant des directives, c'est-à-dire les avocats du ministère client qui orientent le conseiller législatif (rédacteur) pour la rédaction de lois ou de règlements.","Data contained includes names, job titles, associated organization, phone numbers, emails of clients providing instructions for bills and/or regulations","Les données comprennent les noms, les titres de poste, les organismes associés, les numéros de téléphone et les courriels des clients qui fournissent des directives pour les lois ou les règlements.",LawyersTbl,TablAvocats,Office of Legislative Counsel,Bureau des conseillers législatifs,,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Attorney General,Procureure générale,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,Contains information covered by Solicitor/Client Privilege and/or Parliamentary privilege and/or Cabinet Confidentiality,"Contient des renseignements couverts par le secret professionnel de l'avocat, le privilège parlementaire ou la confidentialité des délibérations du Cabinet.",,,,,MDB,MDB,,
Crime Statistics,Statistiques sur le crime,"Crime statistics provides 30 variables related to the rates and risk of crime for historical, current and future years","Les statistiques sur le crime fournissent 30 variables liées aux taux et aux risques de criminalité pour les années passées, l'année en cours et les années futures.","The dataset uses statistics, demographics and computer modelling to determine the likelihood of crime for any location in Canada, the U.S. and the U.K. CRIMECAST® was developed by correlating a broad array of demographic variables—such as housing, economic and education data (but not race, religion and gender information)—with historical crime data, survey information and other known indicators of crime.","Cet ensemble de données utilise les statistiques, la démographie et la modélisation informatique pour déterminer le risque de crimes à n'importe quel endroit au Canada, aux États-Unis ou au Royaume-Uni. CRIMECAST® a été conçu au moyen de la corrélation de nombreuses variables démographiques différentes, comme des données sur le logement et l'éducation ainsi que des données économiques (mais pas sur la race, la religion ou le sexe), avec les données historiques sur le crime, des renseignements provenant de sondages et d'autres indicateurs connus de criminalité.",,,Modernization - Analytics Branch,Modernisation – Direction de l'analytique,"CAP Index, Homicide, Sexual Assault, Robbery, Assault, Violent Crimes, Breaking and Entering, Theft, Motor Vehicle Theft, Property Crimes, Score
","CAP Index, homicides, agressions sexuelles, vols qualifiés, crimes violents, introductions par effraction, vols, vols de véhicule automobile, crimes contre les biens, score",04-01-2016,04-01-2016,04-01-2017,04-01-2017,04-01-2016,04-01-2016,04-01-2016,04-01-2016,TRUE,VRAI,Attorney General,Procureure générale,Never,Jamais,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,AB has a legal contract requiring the data to be for internal use only.,La Direction de l'analytique a signé un contrat juridique selon lequel les données doivent être utilisées à l'interne seulement.,,,Other Licence,Autre licence,MDB,MDB,,
Data of changes and corrections to regulations and statutes,Données sur les changements et les corrections apportés aux règlements et aux lois,"List of possible changes and corrections to regulations and statutes to be included, possibly as part of a future amendment or change to a regulation or statute",Liste des modifications et corrections qui pourraient être apportées aux règlements et aux lois.,Changes and corrections to regulations and statutes are identified along with the powers required to implement those changes.,"Les modifications et les corrections apportées aux règlements et aux lois sont indiquées, ainsi que les pouvoirs nécessaires pour les appliquer.",Reg_Tcl_Amend,Liste_ModRegLois,Office of Legislative Counsel,Bureau des conseillers législatifs,,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Attorney General,Procureure générale,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,"Contains information covered by Solicitor/Client Privilege and/or Parliamentary privilege and/or Cabinet Confidentiality, Information that is deemed available to public is already on e-Laws site","Contient des renseignements couverts par le secret professionnel de l'avocat, le privilège parlementaire ou la confidentialité des délibérations du Cabinet; l'information accessible au public se trouve déjà sur le site Lois-en-ligne.",,,,,MDB,MDB,,
Daytime Population,Population de jour,DaytimePopulation is an estimate of the population that’s reachable in any geographic area during daytime hours.,La population de jour correspond à une estimation de la population joignable dans une aire géographique pendant la journée.,"The database provides a breakdown of populations at home and at work, as opposed to Census data that captures only an area’s nighttime population. Daytime population is critical for planners and marketers who need estimates of daytime demand, customer traffic and population in trade areas. All the Daytime population counts are based on demographic statistics and businesses databases as well as other reliable sources.","La base de données offre une ventilation des populations à la maison et au travail, contrairement au recensement, qui relève seulement la population de nuit d'une aire. La population de jour est essentielle pour les planificateurs et les spécialistes en marketing qui ont besoin d'une estimation de la demande de jour, de l'achalandage et de la population dans les secteurs commerciaux. Tous les décomptes de la population de jour se basent sur des statistiques démographiques et des bases de données commerciales, ainsi que sur d'autres sources fiables.",,,Modernization - Analytics Branch,Modernisation – Direction de l'analytique,"Household Population, Daytime Population, Population at Work","Taille du ménage, population de jour, population au travail",04-01-2016,04-01-2016,04-01-2017,04-01-2017,04-01-2016,04-01-2016,04-01-2016,04-01-2016,TRUE,VRAI,Attorney General,Procureure générale,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,AB has a legal contract requiring the data to be for internal use only.,La Direction de l'analytique a signé un contrat juridique selon lequel les données doivent être utilisées à l'interne seulement.,,,Other Licence,Autre licence,MDB,MDB,,
Demographic Statistics,Statistiques démographiques,"Variables and demographic projections for three, five and ten years into the future","Variables et prévisions démographiques pour trois, cinq et dix ans.","The demographic statistics database consists of current-year census estimates for a number of variables for three, five and ten years into the future. Demographic statistics variables are available at the six-digit postal code level for current-year estimates and at the dissemination area (small, geographic area with a population of 400 to 700 persons) level for future-year projections.","La base de données de statistiques démographiques contient des prévisions pour plusieurs variables à partir des données du recensement de l'année en cours pour trois, cinq et dix ans. Ces variables sont disponibles par codes postaux à six caractères pour les estimations de l'année en cours, et par aire de diffusion (petites aires géographiques dont la population varie entre 400 et 700 personnes) pour les prévisions.",,,Modernization - Analytics Branch,Modernisation – Direction de l'analytique,"Demographcs, Age, Sex, Male, Female","Données démographiques, âge, sexe, homme, femme",04-01-2016,04-01-2016,04-01-2017,04-01-2017,04-01-2016,04-01-2016,04-01-2016,04-01-2016,TRUE,VRAI,Attorney General,Procureure générale,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,AB has a legal contract requiring the data to be for internal use only.,La Direction de l'analytique a signé un contrat juridique selon lequel les données doivent être utilisées à l'interne seulement.,,,Other Licence,Autre licence,MDB,MDB,,
Drafter assignments by ministry,Assignations des rédacteurs aux ministères,Names of Legislative Counsel who draft legislation and what ministries and parties their drafting assignments correspond to,Noms des conseillers législatifs qui rédigent les lois et des ministères et parties pour qui ils rédigent.,Contains all legal counsel names and the party and/or ministries to which they are assigned,Contient les noms de tous les conseillers législatifs et les parties ou les ministères auxquels ils sont assignés.,DrafterAssignmentsByMinTbl,TablAssignRédacParMin,Office of Legislative Counsel,Bureau des conseillers législatifs,,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Attorney General,Procureure générale,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,Contains information covered by Solicitor/Client Privilege and/or Parliamentary privilege and/or Cabinet Confidentiality,"Contient des renseignements couverts par le secret professionnel de l'avocat, le privilège parlementaire ou la confidentialité des délibérations du Cabinet.",,,,,MDB,MDB,,
Enforcement and Finance Office activities,Activités du bureau de l'exécution et des finances,"Data on enforcement and finance office activities, such as document service, evictions and restoration to premises.","Données sur les activités du bureau de l'exécution et des finances, comme les services de documents ou les expulsions et les réintégrations de locaux.","Data on document service, evictions and restoration to premises, executions (i.e. writs of seizure and sale), garnishment, trust account management and acountable warrants.","Données sur les services de documents, les expulsions et les réintégrations de locaux, les exécutions (brefs de saisie-exécution), les saisies-arrêts, la gestion des comptes en fiducie et les mandats à justifier.",,,Court Services Division,Division des services aux tribunaux,"Judicial, Court Services Division","Judiciaire, Division des services aux tribunaux",,,,,,,,,,,Attorney General,Procureure générale,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,Data is a composite of judicial information and information subject to contractual agreement.,Les données sont un mélange de renseignements judiciaires et de renseignements assujettis à une entente contractuelle.,,,Other Licence,Autre licence,XLSX,XLSX,Court records fall under the custody and control of the courts. Data cannot be released without the consent of the judiciary. Data may be subject to access restrictions or contractual agreements.,Les dossiers judiciaires sont sous la garde et le contrôle des tribunaux. Les données ne peuvent pas être publiées sans le consentement de la magistrature. Elles peuvent être soumises à des restrictions d'accès ou à des ententes contractuelles.
Estates System,Système d'information sur les successions,The Estates System contains around half a million records about court estate office operations.,Le Système d'information sur les successions contient environ un demi-million de dossiers sur les opérations administratives liées aux affaires de succession.,"The Estates System's records are on court estate office operations relating to applications for appointment of estate trustees, the processing of estate applications including the calculation of the estate tax, wills on deposit for safekeeping, requests for notices of commencement of a proceeding in the estate, notices of objection, requests, and surviving spouse elections.","Le Système d'information sur les successions porte sur les opérations administratives liées aux affaires de succession, comme les demandes de rendez-vous des exécuteurs testamentaires, le traitement des demandes liées aux successions (notamment le calcul de l'impôt sur les successions), les testaments déposés aux fins de sauvegarde , les demandes d'avis de commencement d'une procédure dans la succession, les avis d'objection, les demandes et le choix du conjoint survivant.",,,Court Services Division,Division des services aux tribunaux,Judicial,Judiciaire,,,,,,,,,,,Attorney General,Procureure générale,Daily,Tous les jours,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,Judicial information which is not subject to government control and is exempt from FIPPA and subject to an MOU requiring judicial consent to release.,"Renseignements judiciaires qui ne sont pas sous le contrôle du gouvernement, sont exemptés de la LAIPVP et relèvent d'un protocole d'entente exigeant un consentement judiciaire pour la divulgation.",,,Other Licence,Autre licence,XLSX,XLSX,Court records fall under the custody and control of the courts. Data cannot be released without the consent of the judiciary. Data may be subject to legislative or court ordered access restrictions.,Les dossiers judiciaires sont sous la garde et le contrôle des tribunaux. Les données ne peuvent pas être publiées sans le consentement de la magistrature. Elles peuvent être soumises à des restrictions d'accès en vertu de la loi ou d'une ordonnance d'un tribunal.
Family Court Support Worker Serious Incident Reports,Rapports d'incidents graves du Programme des agents de soutien dans le contexte de la Cour de la famille (ASCF),Information relating to any critical incidents that occur at FCSW program locations.,Renseignements sur tout incident grave survenu dans un local du programme ASCF.,"Reports are submitted by transfer payment agencies to report on safety issues which require intervention by a third party (ex. the police). Information about the incident, the parties involved and follow-up activities are included.","Les rapports sont déposés par les organismes bénéficiant de paiements de transfert pour signaler les problèmes de sécurité qui nécessitent l'intervention d'un tiers (p. ex. la police). Des renseignements sur l'incident, les parties concernées et les activités de suivi sont inclus.",,,Victim and Vulnerable Persons Division - Programs and Community Development Branch,"Division des services aux victimes et aux personnes vulnérables
– Direction des programmes et du développement communautaire",Government,Gouvernement,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Attorney General,Procureure générale,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,"Contains personal, confidential information of victims.",Contient des renseignements personnels et confidentiels sur les victimes.,,,,,MDB,MDB,Contains personal information from victims,Contient des renseignements personnels sur les victimes.
Financial Assistance for Families of Homicide Victims program database,Base de données sur le Programme d'aide financière aux familles des victimes d'homicide,Program statistical reporting and case management information,Rapports statistiques du programme et renseignements sur la gestion des dossiers.,Includes client contact information and case related information used to assess victims’ eligibility for financial assistance through the Financial Assistance for Families of Homicide Victims program,Ces rapports comprennent les coordonnées des clients et des renseignements sur les causes qui sont utilisés pour évaluer l'admissibilité des victimes à l'aide financière du Programme d'aide financière aux familles des victimes d'homicide.,,,Victim and Vulnerable Persons Division - Programs and Community Development Branch,"Division des services aux victimes et aux personnes vulnérables
– Direction des programmes et du développement communautaire",Government,Gouvernement,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Attorney General,Procureure générale,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,"Contains personal, confidential information from family members of victims of homicide.",Contient des renseignements personnels et confidentiels sur les membres des familles des victimes d'homicide.,,,,,XLSX,XLSX,"Contains financial and personal information, cannot be released.",Contient des renseignements financiers et personnels; ne peut pas être publiée.
Forfeited Asset Management Information System (FAMIS),Système de gestion de l'information sur la confiscation d'actifs criminels,Asset Forfeiture database,Bases de données sur la confiscation d'actifs criminels.,Asset Forfeiture database shared by CRIA (Civil Remedies for Illicit Activities Office) and CAFU (Criminal Asset Forfeiture Unit). Tasks and documents are accessible by Vendors of Record. (Both Civil Law Division and Criminal Law Division are affected),La base de données sur la confiscation d'actifs criminels est partagée par le Bureau du recours civil à l'égard d'activités illicites (RCAI) et l'Unité de la confiscation d'actifs criminels. Les tâches et les documents sont accessibles aux fournisseurs au dossier. (La Division du droit civil et la Division du droit criminel sont toutes deux touchées.),Forfeited Asset Management Information System (FAMIS),Système de gestion de l'information sur la confiscation d'actifs criminels,"Civil Remedies for Illicit Activities and Criminal Law Division, Criminal Asset Forfeiture Unit",Bureau du recours civil à l'égard d'activités illicites et Division du droit criminel – Unité de la confiscation d'actifs criminels,Government,Gouvernement,04-01-2015,04-01-2015,03-01-2016,03-01-2016,04-01-2016,04-01-2016,04-01-2016,04-01-2016,TRUE,VRAI,Attorney General,Procureure générale,Daily,Tous les jours,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,"Legal, financial and personal information included","Renseignements juridiques, financiers et personnels inclus.",,,Ministry Licence,Licence ministérielle,PPTX,PPTX,,
FRANK - Court Case Tracking System,FRANK – Système de suivi des causes,"FRANK contains records about civil, family, Superior Court Criminal and Small Claims Court matters in the Superior Court of Justice and family matters in the Ontario Court of Justice.","FRANK contient des dossiers sur les causes relevant du droit civil, du droit familial, de la Cour supérieure de justice et de la Cour des petites créances portées devant la Cour supérieure de justice, ainsi que des dossiers sur des affaires en matière de droit de la famille portées devant la Cour de justice de l'Ontario.","The FRANK Court Case Tracking System is a tracking tool to assist Ontario court operations in processing the flow of cases from initiation through to disposition. FRANK provides automated information on cases, including parties, documents and events, and enables users to use this information to track regulated time periods, produce standard notices and generate a variety of court lists.","Le système de suivi des causes FRANK est un outil de suivi qui aide l'administration des tribunaux de l'Ontario à traiter le volume de causes du début à la fin. FRANK fournit des renseignements automatisés sur les causes, notamment les parties, les documents et les événements, et permet aux utilisateurs de se servir de ces renseignements pour faire le suivi des délais réglementaires, produire des avis normalisés et générer différentes listes pour les tribunaux.",,,Court Services Division,Division des services aux tribunaux,Judicial,Judiciaire,,,,,,,,,,,Attorney General,Procureure générale,Daily,Tous les jours,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,Judicial information which is not subject to government control and is exempt from FIPPA and subject to an MOU requiring judicial consent to release.,"Renseignements judiciaires qui ne sont pas sous le contrôle du gouvernement, sont exemptés de la LAIPVP et relèvent d'un protocole d'entente exigeant un consentement judiciaire pour la divulgation.",,,None,Aucune,XLSX,XLSX,Court records fall under the custody and control of the courts. Data cannot be released without the consent of the judiciary. Data may be subject to legislative or court ordered access restrictions.,Les dossiers judiciaires sont sous la garde et le contrôle des tribunaux. Les données ne peuvent pas être publiées sans le consentement de la magistrature. Elles peuvent être soumises à des restrictions d'accès en vertu de la loi ou d'une ordonnance d'un tribunal.
FRANK and ICON data for reports,Données de FRANK et d'ICON aux fins de rapports,"Selected data from tracking systems, FRANK and ICON, are used to produce court activity statistical reports.",Des données sélectionnées dans les systèmes de suivi FRANK et ICON sont utilisées pour produire des rapports statistiques sur les activités judiciaires.,"Court activity includes volumes of cases received, disposed and pending, number of court events heard, average days and events to case disposition, disposition type, Superior Court of Justice documents processed, fines paid and courtroom operating hours. From this extract Court Services Division produces hundreds of statistical reports. Examples include:
o Quarterly Offence Type by Location Report
o Criminal Court Activity by Location Report
o Clearance Rate Report","Les activités judiciaires comprennent le volume de causes reçues, traitées et en attente, le nombre d'événements entendus, le nombre moyen de jours et d'événements pour le traitement d'une cause, la nature de la décision, les documents de la Cour supérieure de justice traités, les amendes payées et les heures d'ouverture de la salle d'audience. Avec ces données, la Division produit des centaines de rapports statistiques, comme le rapport trimestriel sur le type d'infraction selon le lieu, le rapport sur les activités de la cour criminelle selon le lieu et le rapport sur le taux de résolution.",,,Court Services Division,Division des services aux tribunaux,Judicial,Judiciaire,,,,,,,,,,,Attorney General,Procureure générale,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,Judicial information which is not subject to government control and is exempt from FIPPA and subject to an MOU requiring judicial consent to release.,"Renseignements judiciaires qui ne sont pas sous le contrôle du gouvernement, sont exemptés de la LAIPVP et relèvent d'un protocole d'entente exigeant un consentement judiciaire pour la divulgation.",,,Other Licence,Autre licence,"XLSX, PDF","XLSX, PDF",Court records fall under the custody and control of the courts. Data cannot be released without the consent of the judiciary. Data may be subject to legislative or court ordered access restrictions.,Les dossiers judiciaires sont sous la garde et le contrôle des tribunaux. Les données ne peuvent pas être publiées sans le consentement de la magistrature. Elles peuvent être soumises à des restrictions d'accès en vertu de la loi ou d'une ordonnance d'un tribunal.
Indigenous Initiatives Financial Reporting,Rapports financiers sur les initiatives autochtones,Financial reports from individual grant recipients for Indigenous initiatives,Rapports financiers individuels des bénéficiaires de subventions pour des initiatives autochtones.,"Contains financial information (actuals, budgets, forecasts) for Indigenous grant projects","Ces rapports contiennent des renseignements financiers (chiffres réels, budgets, prévisions) sur les projets autochtones financés.",,,Victim and Vulnerable Persons Division - Programs and Community Development Branch,"Division des services aux victimes et aux personnes vulnérables
– Direction des programmes et du développement communautaire",Government,Gouvernement,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Attorney General,Procureure générale,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,Contains sensitive financial and contractual information,Contient des renseignements financiers et contractuels délicats.,,,,,XLSX,XLSX,,
Indigenous Initiatives Funding Agreements,Accords de financement pour les initiatives autochtones,Funding agreements from individual grant recipients for Indigenous initiatives,Accords de financement individuels des bénéficiaires de subventions pour des initiatives autochtones.,"Each contract contains data that pertains to the grant project, including financial information, performance measures, etc.","Chaque accord contient des données sur le projet financé, notamment des renseignements financiers, des mesures du rendement, etc.",,,Victim and Vulnerable Persons Division - Programs and Community Development Branch,"Division des services aux victimes et aux personnes vulnérables
– Direction des programmes et du développement communautaire",Government,Gouvernement,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Attorney General,Procureure générale,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,"Contains personal financial information, including personal salaries","Contient des renseignements financiers personnels, notamment les salaires.",,,,,XLSX,XLSX,,
Indigenous Initiatives Statistical Reporting,Rapports statistiques sur les initiatives autochtones,Statistical reports submitted by individual grant recipients for Indigenous initiatives,Rapports statistiques individuels déposés par les bénéficiaires de subventions pour des initiatives autochtones.,Statistical reports submitted by grant recipients in order to quantify project activities. Reports include information on the number of clients served and the types of services provided.,Rapports statistiques déposés par les bénéficiaires de subventions pour quantifier les activités du projet. Ces rapports comprennent des renseignements sur le nombre de clients servis et les types de services fournis.,,,Victim and Vulnerable Persons Division - Programs and Community Development Branch,"Division des services aux victimes et aux personnes vulnérables
– Direction des programmes et du développement communautaire",Government,Gouvernement,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Attorney General,Procureure générale,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,May contain data that identifies a victim of crime,Peut contenir des données permettant de reconnaître la victime d'un crime.,,,,,XLSX,XLSX,,
Integrated Courts Offences Network,Réseau intégré d'information sur les infractions,The Integrated Courts Offences Network is a case tracking system that contains records for Ontario Court of Justice criminal and Provincial Offences Act matters.,Le Réseau intégré d'information sur les infractions est un système de suivi des causes qui contient les dossiers relatifs aux affaires pénales relevant de la Cour de justice de l'Ontario et de la Loi sur les infractions provinciales.,The Integrated Courts Offences Network is an online system that allows staff to manage information on Ontario court cases. Staff can input information on cases and activities at local courts and generate statistical and other reports for planning and case management.,Le Réseau intégré d'information sur les infractions est un système en ligne qui permet au personnel de gérer les renseignements sur les causes des tribunaux de l'Ontario. Le personnel peut y entrer des renseignements sur les causes et les activités des tribunaux locaux et générer des rapports statistiques ou autres pour la planification et la gestion des causes.,,,Court Services Division,Division des services aux tribunaux,Judicial,Judiciaire,,,,,,,,,,,Attorney General,Procureure générale,Daily,Tous les jours,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,Judicial information which is not subject to government control and is exempt from FIPPA and subject to an MOU requiring judicial consent to release.,"Renseignements judiciaires qui ne sont pas sous le contrôle du gouvernement, sont exemptés de la LAIPVP et relèvent d'un protocole d'entente exigeant un consentement judiciaire pour la divulgation.",,,,,XLSX,XLSX,Court records fall under the custody and control of the courts. Data cannot be released without the consent of the judiciary. Data may be subject to legislative or court ordered access restrictions.,Les dossiers judiciaires sont sous la garde et le contrôle des tribunaux. Les données ne peuvent pas être publiées sans le consentement de la magistrature. Elles peuvent être soumises à des restrictions d'accès en vertu de la loi ou d'une ordonnance d'un tribunal.
Internet Child Exploitation program expenditure reports,Rapports sur les dépenses du Programme de counseling en cas d’exploitation d’enfants sur Internet,Internet Child Exploitation expenditure report data,Données sur les dépenses du Programme de counseling en cas d'exploitation d'enfants sur Internet.,"Contains financial information for expenditures (e.g., payments for counselling services) relating to the Internet Child Exploitation program.",Ces rapports contiennent des renseignements financiers sur les dépenses (p. ex. les paiements pour des services de counseling) liées au Programme de counseling en cas d'exploitation d'enfants sur Internet.,,,Victim and Vulnerable Persons Division - Programs and Community Development Branch,"Division des services aux victimes et aux personnes vulnérables
– Direction des programmes et du développement communautaire",Government,Gouvernement,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Attorney General,Procureure générale,Quarterly,Tous les trimestres,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,May contain data that identifies a victim of crime,Peut contenir des données permettant de reconnaître la victime d'un crime.,,,,,XLSX,XLSX,,
Internet Child Exploitation program quarterly reconciliation reports,Rapports de rapprochement du Programme de counseling en cas d’exploitation d’enfants sur Internet,Financial reports for Internet Child Exploitation program,Rapports financiers du Programme de counseling en cas d'exploitation d'enfants sur Internet.,Contains financial data relating to the Internet Child Exploitation program,Ces rapports contiennent des données financières concernant le Programme de counseling en cas d'exploitation d'enfants sur Internet.,,,Victim and Vulnerable Persons Division - Programs and Community Development Branch,"Division des services aux victimes et aux personnes vulnérables
– Direction des programmes et du développement communautaire",Government,Gouvernement,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Attorney General,Procureure générale,Quarterly,Tous les trimestres,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,May contain data that identifies a victim of crime,Peut contenir des données permettant de reconnaître la victime d'un crime.,,,,,XLSX,XLSX,,
Legislative Plan data,Données sur le programme législatif,Tracking of drafting progress against the Legislative plan and schedule within our in-house system,Suivi de la progression de la rédaction par rapport au programme et au calendrier législatifs de notre système maison.,"Legislative plan, target dates of introduction, drafter comments, issues or concerns","Programme législatif, dates ciblées pour le dépôt, commentaires des rédacteurs, problèmes ou préoccupations.",StrategyTbl,TablStratégie,Office of Legislative Counsel,Bureau des conseillers législatifs,,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Attorney General,Procureure générale,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,Contains information covered by Solicitor/Client Privilege and/or Parliamentary privilege and/or Cabinet Confidentiality,"Contient des renseignements couverts par le secret professionnel de l'avocat, le privilège parlementaire ou la confidentialité des délibérations du Cabinet.",,,,,MDB,MDB,,
Motions files,Dossiers de motions,"Motion files opened for clients. Motion is a proposal a Member makes to amend a Bill that requires a decision from the House. Most Motion files contain multiple Motions.
",Dossiers de motions ouverts pour les clients. Une motion est une proposition d'un membre visant à modifier une loi et doit être approuvée par la Chambre. Un dossier en contient généralement plusieurs.,"Information contains member and contact information, ministry, if applicable, Office of Legislative Counsel drafter and French team member assignment","Ces dossiers contiennent des renseignements sur le membre, ses coordonnées, le ministère (le cas échéant), le rédacteur du Bureau des conseillers législatifs et le membre de l'équipe francophone assignés.",MotionsOpeningTbl,TablMotionsOuvertes,Office of Legislative Counsel,Bureau des conseillers législatifs,,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Attorney General,Procureure générale,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,Contains information covered by Solicitor/Client Privilege and/or Parliamentary privilege and/or Cabinet Confidentiality,"Contient des renseignements couverts par le secret professionnel de l'avocat, le privilège parlementaire ou la confidentialité des délibérations du Cabinet.",,,,,MDB,MDB,,
National Bail Survey,Enquête nationale sur la libération sous caution,Number of adult criminal case files reviewed and analyzed on all available matters that began in bail court,Nombre de dossiers de causes criminelles adultes examinés et analysés sur toutes les affaires qui ont commencé au tribunal des cautionnements.,"National Bail Survey captures a wide range of information related to the bail phase such as number of appearances in bail, reason for each adjournment, number of bail appearances (in-person and via video), case category, charge category, criminal code sections, bail conditions breached, surety used, and ultimate outcome of bail phase.","L'enquête nationale sur la libération sous caution rend compte d'un large éventail de renseignements liés à l'étape de mise en liberté sous caution, comme le nombre de comparutions pendant cette étape (en personne ou par vidéo), la catégorie de la cause, la catégorie de l'accusation, les articles du Code criminel, les conditions non observées, les cautions utilisées et le résultat final de l'étape de mise en liberté sous caution.",,,Modernization - Analytics Branch,Modernisation – Direction de l'analytique,,,04-01-2011,04-01-2011,06-30-2011,06-30-2011,02-01-2015,02-01-2015,,,FALSE,FAUX,Attorney General,Procureure générale,Other,Autre,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,Has some confidential and sensitive information that can't be made public.,Contient des renseignements confidentiels et délicats qui ne peuvent être rendus publics.,,,,,XLSX,XLSX,,
Office of Legislative Counsel employee information,Renseignements sur les employés du Bureau des conseillers législatifs,Office of Legislative Counsel (OLC) Staff identification information required to access OLC's Office Information System,Renseignements personnels sur les employés du Bureau des conseillers législatifs nécessaires pour accéder au système de renseignements du Bureau.,"Personal information, including staff names, usernames and passwords to access computer systems","Renseignements personnels, notamment les noms des employés et les noms d'utilisateurs et les mots de passe pour accéder aux systèmes informatiques.",EmployeeTbl,TablEmployés,Office of Legislative Counsel,Bureau des conseillers législatifs,,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Attorney General,Procureure générale,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,"Database of staff names, usernames and passwords.","Base de données des noms, noms d'utilisateurs et mots de passe du personnel.",,,,,MDB,MDB,,
Office of Legislative Counsel Staff Dockets,Fiches de renseignements sur le personnel du Bureau des conseillers législatifs,Office of Legislative Counsel Staff Dockets,Fiches de renseignements sur le personnel du Bureau des conseillers législatifs.,"Time records of all staff activities, such as legal drafting, translation, publishing of bills, regulations and proclamations","Feuilles de temps pour toutes les tâches du personnel, notamment la rédaction de documents juridiques, la traduction et la publication de projets de lois, de règlements et de proclamations.",docketTbl,TablFiches,Office of Legislative Counsel,Bureau des conseillers législatifs,,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Attorney General,Procureure générale,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,Contains information covered by Solicitor/Client Privilege and/or Parliamentary privilege and/or Cabinet Confidentiality,"Contient des renseignements couverts par le secret professionnel de l'avocat, le privilège parlementaire ou la confidentialité des délibérations du Cabinet.",,,,,MDB,MDB,,
Omnibus Drafting and Translation Tracking,Suivi de la rédaction et de la traduction des projets de loi omnibus,"Tracking of drafting and translation versions of Omnibus bills, prior to introduction","Suivi de la rédaction et de la traduction des versions d'un projet de loi omnibus, avant son dépôt.",Comments regarding progress or any issues related to the different schedules and files that make one Omnibus Bill,Commentaires sur la progression du projet ou tout problème lié aux annexes et aux dossiers qui forment un projet de loi omnibus.,FileInfoTbl,TablDossierInfo,Office of Legislative Counsel,Bureau des conseillers législatifs,,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Attorney General,Procureure générale,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,Contains information covered by Solicitor/Client Privilege and/or Parliamentary privilege and/or Cabinet Confidentiality,"Contient des renseignements couverts par le secret professionnel de l'avocat, le privilège parlementaire ou la confidentialité des délibérations du Cabinet.",,,,,MDB,MDB,,
Partner Assault Response Program Quarterly Financial Reporting,Rapports financiers trimestriels du Programme d’intervention auprès des partenaires violents,Program financial reports submitted by Partner Assault Response Program providers,Rapports financiers déposés par les fournisseurs du Programme d'intervention auprès des partenaires violents.,"Contains financial information (actuals, budgets, forecasts) for Partner Assault Response Program locations","Ces rapports contiennent des renseignements financiers (chiffres réels, budgets, prévisions) pour les emplacements du Programme d'intervention auprès des partenaires violents.",,,Victim and Vulnerable Persons Division - Programs and Community Development Branch,"Division des services aux victimes et aux personnes vulnérables
– Direction des programmes et du développement communautaire",Government,Gouvernement,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Attorney General,Procureure générale,Quarterly,Tous les trimestres,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,"Contains personal, confidential information of victims.",Contient des renseignements personnels et confidentiels sur les victimes.,,,,,XLSX,XLSX,,
Private Bill Applicants,Demandeurs de projets de loi d'intérêt privé,Contact Information of private bill applicants,Coordonnées des demandeurs de projets de loi d'intérêt privé.,"Individual names, titles, firms and contact information of anyone that requests a private bill to be drafted","Nom, titre, entreprise et coordonnées de toute personne qui demande la rédaction d'un projet de loi privé.",ApplicantTbl,TablDemandeurs,Office of Legislative Counsel,Bureau des conseillers législatifs,,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Attorney General,Procureure générale,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,Contains information covered by Solicitor/Client Privilege and/or Parliamentary privilege and/or Cabinet Confidentiality,"Contient des renseignements couverts par le secret professionnel de l'avocat, le privilège parlementaire ou la confidentialité des délibérations du Cabinet.",,,,,MDB,MDB,,
Private Bill contacts,Coordonnées des personnes-ressources pour les projets de loi d'intérêt privé,List of ministry contacts responsible for reviewing private bills,Liste des personnes-ressources du ministère responsables d'examiner les projets de loi d'intérêt privé.,"Contains information such as names, titles, e-mails and corresponding ministries","Cette liste contient des renseignements comme les noms, les titres, les courriels et les ministères associés.",PRBillContactTbl,TablCoordonnéesProjetPriv,Office of Legislative Counsel,Bureau des conseillers législatifs,,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Attorney General,Procureure générale,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,Contains information covered by Solicitor/Client Privilege and/or Parliamentary privilege and/or Cabinet Confidentiality,"Contient des renseignements couverts par le secret professionnel de l'avocat, le privilège parlementaire ou la confidentialité des délibérations du Cabinet.",,,,,MDB,MDB,,
Private Bill Tracking,Suivi des projets de loi d'intérêt privé,Data documenting the progress of a private bill through the Legislature,Données sur la progression d'un projet de loi d'intérêt privé à l'Assemblée législative.,"Records the session, bill number, date or introduction, first second, and third readings and Royal Assent dates for all private bills once introduced","Ce tableau indique la session, le numéro de projet de loi et les dates du dépôt, de la première, deuxième et troisième lecture et de la sanction royale pour tous les projets de loi d'intérêt privé déposés.",BillTrackingPrivateTbl,TablSuiviProLoisPriv,Office of Legislative Counsel,Bureau des conseillers législatifs,,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Attorney General,Procureure générale,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,"Contains information covered by Solicitor/Client Privilege and/or Parliamentary privilege and/or Cabinet Confidentiality, Information that is deemed available to public is already on e-Laws site","Contient des renseignements couverts par le secret professionnel de l'avocat, le privilège parlementaire ou la confidentialité des délibérations du Cabinet; l'information accessible au public se trouve déjà sur le site Lois-en-ligne.",,,,,MDB,MDB,,
Proclamation Opening Table,Tableau des proclamations,List of all proclamations and corresponding Order in Counsel's and Act names,Liste de toutes les proclamations et des ordonnances du conseil et des titres de lois correspondants.,"Names of Acts, drafter, Order in Counsel numbers, Office of Legislative Counsel bill file name for each proclamation file","Noms des lois, rédacteurs, numéros des ordonnances du conseil et nom du dossier du projet de loi au Bureau des conseillers législatifs pour chaque proclamation.",ProcFileTbl,TablDossierProc,Office of Legislative Counsel,Bureau des conseillers législatifs,,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Attorney General,Procureure générale,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,"Contains information covered by Solicitor/Client Privilege and/or Parliamentary privilege and/or Cabinet Confidentiality, Information that is deemed available to public is already on e-Laws site","Contient des renseignements couverts par le secret professionnel de l'avocat, le privilège parlementaire ou la confidentialité des délibérations du Cabinet; l'information accessible au public se trouve déjà sur le site Lois-en-ligne.",,,,,MDB,MDB,,
Public and Private Bill Table,Tableau des projets de loi d'intérêt public et privé,"Table containing a record for each potential Bill, Public Bill, and Private Bill filed.",Tableau contenant des renseignements sur chaque projet de loi potentiel ou projet de loi d'intérêt public ou privé déposé.,"Table containing a record for each and every potential Bill file, for Public Bills, both Private Members and Government initiated and for Private Bills. New, amending and/or revoking bills are recorded. For each file, table contains the client ministry, private member contact information, the Act titles in English and French, date of file opening and date of introduction and closing, as applicable. Office of Legislative Counsel team members assigned to work on the file are recorded.","Tableau contenant des renseignements sur chaque projet de loi potentiel, projets de loi d'intérêt public initiés par des membres privés ou le gouvernement, et projets de loi d'intérêt privé. Les nouveaux projets de loi et ceux visant une modification ou une révocation sont consignés. Pour chaque projet de loi, le tableau contient le ministère client, les coordonnées du membre privé, les titres de loi en anglais et en français et les dates d'ouverture, de dépôt et de clôture, s’il y a lieu. Les membres du Bureau des conseillers législatifs assignées au dossier sont aussi indiqués.",BillsFileTbl,TablDossierProjets,Office of Legislative Counsel,Bureau des conseillers législatifs,,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Attorney General,Procureure générale,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,"Contains information covered by Solicitor/Client Privilege and/or Parliamentary privilege and/or Cabinet Confidentiality, Information that is deemed available to public is already on e-Laws site","Contient des renseignements couverts par le secret professionnel de l'avocat, le privilège parlementaire ou la confidentialité des délibérations du Cabinet; l'information accessible au public se trouve déjà sur le site Lois-en-ligne.",,,,,MDB,MDB,,
Public Guardian and Trustee Client Information System,Système d'information sur les clients du Tuteur et curateur public,Integrated client data systems that contain records for client/case management,Systèmes intégrés de données sur les clients qui contiennent des registres pour la gestion des clients et des dossiers.,"Consists of two integrated systems. Public Guardian and Trustee Enterprise Desktop (PGTed) is an application and system of record for all client management and non financial information, for all client management. Public Guardian Trust Account Management System (PGTAMS) is a case and trust accounting system responsible for protecting mentally incapable people and the public's interest in charities, searching for heirs, investing perpetual care funds, and dealing with dissolved corporations.","Deux systèmes intégrés. Le
Logiciel PGTed est une application et un système d'enregistrement pour tous les renseignements administratifs et non financiers sur les clients. Le Système de gestion des comptes en fiducie du tuteur public (PGTAMS) est un système de gestion des cas et de comptabilité des fonds en fiducie servant à protéger les incapables mentaux et l'intérêt du public dans les œuvres de bienfaisance, à rechercher les héritiers, à investir le fonds d'entretien perpétuel et à s'occuper des sociétés dissoutes.",PGTed and PGTAMS,PGTed et PGTAMS,Victim and Vulnerable Persons Division - Ontario Public Guardian and Trustee,"Division des services aux victimes et aux personnes vulnérables
– Tuteur et curateur public de l'Ontario",Government,Gouvernement,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Attorney General,Procureure générale,Daily,Tous les jours,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,"Database contains vulnerable client financial, personal, as well as other private information and data that could negatively impact OPGT clients if made public.","La base de données contient des renseignements financiers, personnels et privés sur des clients vulnérables et des données qui pourraient nuire aux clients du BTCP s'ils étaient rendus publics.",,,,,Other,Autre,"Plese note, the file type is not applicable as these are applications.","Veuillez noter que le type de fichier ne s'applique pas, puisque ce sont des applications."
Regulation Files,Dossiers de règlements,Table of all regulation files opened for clients,Tableau de tous les dossiers de règlements ouverts pour des clients.,"Table containing records of all potential regulation files (new, amending and/or revoking). For each file, table contains the client ministry and contact information, the Act and Regulation titles in English and French, date of file opening and date of closing as applicable and Office of Legislative Counsel team members assigned to work on the file.","Tableau contenant des renseignements sur chaque règlement potentiel (nouveau ou visant une modification ou une révocation). Pour chaque dossier, le tableau contient le ministère client et ses coordonnées, les titres du règlement en anglais et en français, les dates d'ouverture et de clôture, s’il y a lieu, et les membres du Bureau des conseillers législatifs qui y sont assignés.",RegsfileTbl,TablDossiersRèg,Office of Legislative Counsel,Bureau des conseillers législatifs,,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Attorney General,Procureure générale,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,Contains information covered by Solicitor/Client Privilege and/or Parliamentary privilege and/or Cabinet Confidentiality,"Contient des renseignements couverts par le secret professionnel de l'avocat, le privilège parlementaire ou la confidentialité des délibérations du Cabinet.",,,,,MDB,MDB,,
Sexual Assault Centre Risk Assessment reports,Rapports d'évaluation des risques des centres d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel,Reports that track results of risk assessments completed for agencies,Rapports qui font le suivi des résultats des évaluations des risques réalisées pour les organismes.,Contains information from risk assessments completed for Sexual Assault Centre sites,Ces rapports contiennent des renseignements sur les évaluations des risques réalisées pour les centres d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel.,,,Victim and Vulnerable Persons Division - Programs and Community Development Branch,"Division des services aux victimes et aux personnes vulnérables
– Direction des programmes et du développement communautaire",Government,Gouvernement,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Attorney General,Procureure générale,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Contains personal victim information,Contient des renseignements personnels et confidentiels sur les victimes.,,,,,XLSX,XLSX,,
Sexual Assault Centre Serious Incident Reports,Rapports sur les incidents graves des centres d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS),Information relating to any critical incidents that occur at SAC program locations.,Renseignements sur tout incident grave survenu dans un local des CALACS.,"Reports are submitted by transfer payment agencies to report on safety issues which require intervention by a third party (ex. the police). Information about the incident, the parties involved and follow-up activities are included.","Les rapports sont déposés par les organismes bénéficiant de paiements de transfert pour signaler les problèmes de sécurité qui nécessitent l'intervention d'un tiers (p. ex. la police). Des renseignements sur l'incident, les parties concernées et les activités de suivi sont inclus.",,,Victim and Vulnerable Persons Division - Programs and Community Development Branch,"Division des services aux victimes et aux personnes vulnérables
– Direction des programmes et du développement communautaire",Government,Gouvernement,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Attorney General,Procureure générale,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Contains personal victim information,Contient des renseignements personnels et confidentiels sur les victimes.,,,,,MDB,MDB,,
Summary of Billings,Sommaire des factures,Monthly summary of all internal Office of the Legislative Counsel charges to all ministries for drafting and translation effort,Sommaire mensuel de toutes les factures de rédaction et de traduction internes que le Bureau des conseillers législatifs remet aux ministères.,"Ministry name, dates, amount of chargeback by type of activity.","Nom du ministère, dates, montant du remboursement par type d'activité.",SummaryofBillingTbl,TablRésuméDesProjets,Office of Legislative Counsel,Bureau des conseillers législatifs,,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Attorney General,Procureure générale,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,Contains information covered by Solicitor/Client Privilege and/or Parliamentary privilege and/or Cabinet Confidentiality,"Contient des renseignements couverts par le secret professionnel de l'avocat, le privilège parlementaire ou la confidentialité des délibérations du Cabinet.",,,,,MDB,MDB,,
Supervised Access Program Centre Accessibility Complaints,Plaintes concernant l'accessibilité des centres de visites surveillées,Data relating to any accessibility complaints made about Supervised Access Program providers,Données sur toute plainte concernant l'accessibilité déposée auprès d'un fournisseur du Programme de visites surveillées.,Includes documentation of complaints received from the public about the provision of accessible customer service by Supervised Access Program Centres.,Documents sur les plaintes du public concernant la prestation de services à la clientèle accessibles dans les centres de visites surveillées.,,,Victim and Vulnerable Persons Division - Supervised Access Program,"Division des services aux victimes et aux personnes vulnérables
– Programme de visites surveillées",Government,Gouvernement,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Attorney General,Procureure générale,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Contains identifiable client information,Contient des renseignements permettant d'identifier les clients.,,,,,TXT,TXT,Contains personal client information,Contient des renseignements personnels sur les clients.
Supervised Access Program Centre Complaints,Plaintes concernant un centre du Programme de visites surveillées,Data relating to complaints received about Supervised Access Program providers,Données sur les plaintes reçues au sujet des fournisseurs du Programme de visites surveillées.,Includes documentation of complaints received from the public about Supervised Access Program Centres.,Documents sur les plaintes du public concernant les centres de visites surveillées.,,,Victim and Vulnerable Persons Division - Supervised Access Program,"Division des services aux victimes et aux personnes vulnérables
– Programme de visites surveillées",Government,Gouvernement,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Attorney General,Procureure générale,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Contains identifiable client information,Contient des renseignements permettant d'identifier les clients.,,,,,TXT,TXT,Contains personal client information,Contient des renseignements personnels sur les clients.
Supervised Access Program Centre Financial Reporting,Rapports financiers sur les centres du Programme de visites surveillées,Information from program financial reports,Renseignements provenant des rapports financiers du programme.,Financial reports are submitted by transfer payment agencies to report on expenditures to-date. Reports include budget and expense information.,Les rapports financiers sont déposés par les organismes bénéficiant de paiements de transfert pour déclarer les dépenses engagées à cette date. Ils comprennent des renseignements sur le budget et les dépenses.,,,Victim and Vulnerable Persons Division - Supervised Access Program,"Division des services aux victimes et aux personnes vulnérables
– Programme de visites surveillées",Government,Gouvernement,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Attorney General,Procureure générale,Quarterly,Tous les trimestres,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,Contains highly sensitive contract information,Contient des renseignements contractuels très délicats.,,,,,XLSX,XLSX,Cannot release,Ne peuvent pas être publiés.
Supervised Access Program: French language services complaints,Programme de visites surveillées : plaintes concernant les services en français,Data relating to French Language Services complaints received about Supervised Access Program providers,Données sur les plaintes reçues concernant les services en français offerts par les fournisseurs du Programme de visites surveillées.,Includes documentation of complaints received from the public about the provision of French Language Services by Supervised Access Program Centres.,Documents sur les plaintes du public concernant la prestation de services en français dans les centres de visites surveillées.,,,Victim and Vulnerable Persons Division - Supervised Access Program,"Division des services aux victimes et aux personnes vulnérables
– Programme de visites surveillées",Government,Gouvernement,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Attorney General,Procureure générale,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Contains identifiable client information,Contient des renseignements permettant d'identifier les clients.,,,,,TXT,TXT,Contains personal client information,Contient des renseignements personnels sur les clients.
Support services for male survivors of sexual abuse: Serious incident reports,Services de soutien aux survivants de sexe masculin victimes de violence sexuelle : rapports sur les incidents graves,Serious incident reports submitted by Support Services for Male Survivors of Sexual Abuse providers,Rapports sur les incidents graves déposés par les fournisseurs des Services de soutien aux survivants de sexe masculin victimes de violence sexuelle.,"Reports are submitted by transfer payment agencies to report on safety issues which require intervention by a third party (ex. the police). Information about the incident, the parties involved and follow-up activities are included.","Les rapports sont déposés par les organismes bénéficiant de paiements de transfert pour signaler les problèmes de sécurité qui nécessitent l'intervention d'un tiers (p. ex. la police). Des renseignements sur l'incident, les parties concernées et les activités de suivi sont inclus.",,,Victim and Vulnerable Persons Division - Programs and Community Development Branch,"Division des services aux victimes et aux personnes vulnérables
– Direction des programmes et du développement communautaire",Government,Gouvernement,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Attorney General,Procureure générale,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Contains personal victim information,Contient des renseignements personnels et confidentiels sur les victimes.,,,,,MDB,MDB,,
Table of sealed and filed regulations,Tableau des règlements scellés et déposés,Sealing and filing dates for regulations,Dates d'apposition du sceau et de dépôt pour tous les règlements.,"Version sealed, date of sealing, Legislation and Regulations Committee date for regulation to be addressed, filing date, O. Reg number assigned, ROC (Regulations Order in Council) number, date filed regulation appeared on e-Laws and Gazette","Version ayant reçu le sceau, date d'apposition du sceau, date où le Comité des lois et des règlements étudiera le règlement, date de dépôt, numéro de règlement de l'Ontario assigné, numéro de l'ordonnance du conseil liée et date à laquelle le règlement est affiché sur Lois-en-ligne et dans La Gazette.",RegfilingTbl,TablDossiersRèg,Office of Legislative Counsel,Bureau des conseillers législatifs,,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Attorney General,Procureure générale,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,"Contains information covered by Solicitor/Client Privilege and/or Parliamentary privilege and/or Cabinet Confidentiality, Information that is deemed available to public is already on e-Laws site","Contient des renseignements couverts par le secret professionnel de l'avocat, le privilège parlementaire ou la confidentialité des délibérations du Cabinet; l'information accessible au public se trouve déjà sur le site Lois-en-ligne.",,,,,MDB,MDB,,
The Independent Legal Advice program database,Base de données du Programme pilote de prestation d'avis juridiques indépendants aux survivantes et survivants d'agression sexuelle,Program statistical reporting and case management information,Rapports statistiques du programme et renseignements sur la gestion des dossiers.,"Includes client contact information and case related information used to assess eligibility for independent legal advice for sexual assault victims through the Independent Legal Advice program. Also contains data on lawyers providing services, and billing information.",Ces rapports comprennent les coordonnées des clients et des renseignements sur les causes qui sont utilisés pour évaluer l'admissibilité des victimes à l'aide juridique du Programme pilote de prestation d'avis juridiques indépendants aux survivantes et survivants d'agression sexuelle. Ils contiennent aussi des données sur les avocats fournissant des services et des renseignements sur la facturation.,,,Victim and Vulnerable Persons Division - Programs and Community Development Branch,"Division des services aux victimes et aux personnes vulnérables
– Direction des programmes et du développement communautaire",Government,Gouvernement,,,,,06-01-2016,06-01-2016,,,TRUE,VRAI,Attorney General,Procureure générale,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,"Contains personal, confidential information of victims of sexual assault.",Contient des renseignements personnels et confidentiels sur les victimes d'agressions sexuelles.,,,,,XLSX,XLSX,Contains personal information from sexual assault victims and lawyer financial information,Contient des renseignements personnels sur les victimes d'agressions sexuelles et des renseignements financiers sur les avocats.
Victim and Vulnerable Persons Division: Client Satisfaction Surveys,Division des services aux victimes et aux personnes vulnérables : sondages sur la satisfaction des clients,Victim and Vulnerable Persons Division programs: client satisfaction survey data,Programmes de la Division des services aux victimes et aux personnes vulnérables : données du sondage sur la satisfaction des clients.,"Victim and Vulnerable Persons Division conducts a number of client satisfaction surveys for programs. Survey data contains confidential feedback from clients on the services received, satisfaction with staff/services, impact of services, etc.","La Division des services aux victimes et aux personnes vulnérables réalise plusieurs sondages sur la satisfaction des clients. Les données de ces sondages contiennent des rétroactions confidentielles des clients au sujet des services reçus, de leur satisfaction par rapport au personnel et aux services, des répercussions des services, etc.",,,Victim and Vulnerable Persons Division - Programs and Community Development Branch,"Division des services aux victimes et aux personnes vulnérables
– Direction des programmes et du développement communautaire",Government,Gouvernement,01-01-2011,01-01-2011,,,,,,,TRUE,VRAI,Attorney General,Procureure générale,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,"Surveys contain information that may identify a victim (geographic information and crime type). Open ended responses may contain names of victims, alleged perpatrators, doctors, counselors, etc.","Les sondages contiennent des renseignements qui peuvent permettre de reconnaître une victime (renseignements géographiques et type de crime). Les réponses ouvertes peuvent mentionner le nom des victimes, des auteurs présumés, des médecins, des conseillers, etc.",,,None,Aucune,XLSX,XLSX,Client surveys are confidential but victims could be identified by their responses. Participation will suffer if that happens. Summaries of aggregated data may be possible.,"Les sondages auprès des clients sont confidentiels, mais les victimes pourraient être reconnues grâce aux réponses, ce qui nuirait à la participation. Possibilité de résumer les données regroupées."
Victim Witness Assistance Program: Vulnerable Victims and Family Fund report,Programme d’aide aux victimes et aux témoins : rapports sur le fonds d'aide aux victimes vulnérables et à leurs familles,Program reports relating to financial assistance provided through the Vulnerable Victims and Family Fund.,Rapports sur l'aide financière fournie par l'intermédiaire du fonds d'aide aux victimes vulnérables et à leurs familles.,"Statistical reports generated for the Vulnerable Victims and Family Fund used by Victim Witness Assistance Program offices. This fund is used to provide financial assistance related to travel, language interpreters, and accessibility accommodation for vulnerable victims.","Rapports statistiques générés pour le fonds d'aide aux victimes vulnérables et à leurs familles et utilisés par les bureaux du Programme d'aide aux victimes et aux témoins. Ce fonds est utilisé pour fournir de l'aide financière pour le transport, les interprètes et les mesures d'adaptation aux victimes vulnérables.",,,Victim and Vulnerable Persons Division - Programs and Community Development Branch,"Division des services aux victimes et aux personnes vulnérables
– Direction des programmes et du développement communautaire",Government,Gouvernement,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Attorney General,Procureure générale,Quarterly,Tous les trimestres,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,May contain data that identifies a victim of crime,Peut contenir des données permettant de reconnaître la victime d'un crime.,,,,,XLSX,XLSX,,
Victim Witness Assistance Program: Quarterly Financial Reports,Programme d’aide aux victimes et aux témoins : rapports financiers trimestriels,Program financial reports for the Victim Witness Assistance Program,Rapports financiers sur le Programme d'aide aux victimes et aux témoins.,"Contains financial information (actuals, budgets, forecasts) for Victim Witness Assistance Program sites.",Ces rapports contiennent des renseignements financiers sur les dépenses (p. ex. les paiements pour des services de counseling) pour les emplacements du Programme d'aide aux victimes et aux témoins.,,,Victim and Vulnerable Persons Division - Programs and Community Development Branch,"Division des services aux victimes et aux personnes vulnérables
– Direction des programmes et du développement communautaire",Government,Gouvernement,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Attorney General,Procureure générale,Quarterly,Tous les trimestres,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,May contain data that identifies a victim of crime,Peut contenir des données permettant de reconnaître la victime d'un crime.,,,,,XLSX,XLSX,,
Victims Information Management System,Système de gestion de l'information sur les victimes,Data on grant-related information and approvals,Données sur les renseignements et les approbations liés aux bourses, Tracking system that captures access to grants-related information and helps streamline the overall process including the approvals.,"Système de suivi qui permet l'accès aux renseignements sur les bourses et contribue à la simplification du processus global, notamment pour les approbations.",,,Victim and Vulnerable Persons Division - Programs and Community Development Branch,"Division des services aux victimes et aux personnes vulnérables
– Direction des programmes et du développement communautaire",Government,Gouvernement,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Attorney General,Procureure générale,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,Contains sensitive financial and contractual information,Contient des renseignements financiers et contractuels délicats.,,,,,ACCDB,ACCDB,,
Criminal Appeals in the Court of Appeal and Supreme Court of Canada,Appels en droit criminel interjetés à la Cour d'appel et à la Cour suprême du Canada,Number of criminal appeals before the Court of Appeal and the Supreme Court of Canada,Nombre d'appels en droit criminel interjetés à la Cour d'appel et à la Cour suprême du Canada.,The dataset includes: number of solicitor notice of appeals received; number of Crown notice of appeals filed; number of leave applications to the Supreme Court of Canada filed; number of intervenor applications filed; number of cases argued at the Supreme Court of Canada.,"Cet ensemble de données comprend notamment le nombre d'avis d'appels déposés par des avocats, le nombre d'avis d'appels déposés par la Couronne, le nombre de demandes d'autorisation déposées auprès de la Cour suprême du Canada, le nombre de demandes d'intervenants déposées et le nombre de causes plaidées devant la Cour suprême du Canada.",,,Criminal Law Division - Crown Law Office,Division du droit criminel – Bureau des avocats de la Couronne,Government,Gouvernement,,,,,,,,,,,Attorney General,Procureure générale,Annually,Tous les ans,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLS,XLS,Personal identifiers and/or confidential business data will not be included in the dataset,Les renseignements personnels et les données commerciales confidentielles ne seront pas incluses dans l'ensemble de données.
Criminal Law Division Education Events (Legal and Business Professional Staff),Activités de formation de la Division du droit criminel (personnel professionnel juridique et administratif),"Data on continuing legal education of Crown Attorneys and Crown Counsel, which includes Crown conferences and summer school seminars and provincial support seminars.","Données sur la formation continue des procureurs et des avocats de la Couronne : conférences destinées aux procureurs de la Couronne, séminaires d'été et séminaires provinciaux de soutien.","The dataset includes: events, number of participants and continuous professional development hours. Continuing professional development maintains and enhances a lawyer’s professional knowledge, skills, competencies and professionalism. Education programs ensure that the Law Society of Upper Canada requirements are covered and that all staff are kept apprised of changes, trends, processes and procedures that may impact their work.
","Cet ensemble de données comprend les événements, le nombre de participants et le nombre d'heures de formation professionnelle continue. La formation professionnelle continue permet à un avocat de conserver et d'améliorer ses connaissances, ses aptitudes, ses compétences et son professionnalisme. Les programmes de formation garantissent que les exigences du Barreau du Haut-Canada sont respectées et tous les employés, tenus au courant des modifications, des tendances, des processus et des procédures qui peuvent influencer leur travail.",,,Criminal Law Division - Strategic Operations and Management Centre,Division du droit criminel – Centre de gestion et des opérations stratégiques,Government,Gouvernement,,,,,,,,,,,Attorney General,Procureure générale,Annually,Tous les ans,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLS,XLS,Personal identifiers and/or confidential business data will not be included in the dataset,Les renseignements personnels et les données commerciales confidentielles ne seront pas incluses dans l'ensemble de données.
Direct Accountability Program,Programme de responsabilisation directe,"Number of adult criminal court cases screened for resolution through alternatives to the court process such as a letter of apology, charitable donation, restitution etc.","Nombre de causes criminelles adultes évaluées dans le but d'être réglées autrement que par le processus judiciaire, comme par une lettre d'excuse, un don à une œuvre ou la restitution.","The dataset contains referral data such as number and percentage of Class I cases referred (Class 1 cases are under $5000 and include theft, mischief, possession, fraud, false pretences, as well as taking a vehicle without consent, causing a disturbance, and food, travel or accommodation fraud). Outcome data includes number of court appearances and days to resolution and sanctions assigned.
","Cet ensemble contient des données sur les renvois, comme le nombre et le pourcentage de causes de catégorie 1 renvoyées (les causes de catégorie 1 ont une valeur de moins de 5 000 $ et comprennent le vol, les méfaits, la possession, la fraude et les faux semblants, ainsi que prendre un véhicule sans permission, troubler la paix et commettre une fraude liée à la nourriture, au déplacement ou au logement). Les données sur les résultats comprennent le nombre de comparutions et de jours avant le règlement et les sanctions imposées.",,,Criminal Law Division - Strategic Operations and Management Centre,Division du droit criminel – Centre de gestion et des opérations stratégiques,Government,Gouvernement,,,,,,,,,,,Attorney General,Procureure générale,Quarterly,Tous les trimestres,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLS,XLS,Personal identifiers and/or confidential business data will not be included in the dataset,Les renseignements personnels et les données commerciales confidentielles ne seront pas incluses dans l'ensemble de données.
Ontario Courthouse gross book value,Valeur comptable brute des palais de justice de l'Ontario,List of Ontario courthouses and their gross book value,Liste des palais de justice de l'Ontario et de leur valeur comptable brute.,"This dataset contains a listing of all Ontario's courthouses and the original price paid for the courthouses, or their ""gross book value.""",Cet ensemble de données contient une liste de tous les palais de justice de l'Ontario et du prix payé à l'origine pour les acquérir ou de leur « valeur comptable brute ».,,,Corporate Services Management Division - Facilities Management Branch,Division de la gestion des services ministériels – Direction de la gestion des installations,,,,,,,,,,,,,Attorney General,Procureure générale,As required,Au besoin,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,ACCDB,ACCDB,,
Ontario courthouse rentable square footage,Superficie louable des palais de justice de l'Ontario,List of Ontario Courthouses and their rentable square footage,Liste des palais de justice de l'Ontario et de leur superficie louable.,"This dataset contains a listing of Ontario's courthouses along with their amount of usable space for courthouse facilities, or ""rentable square footage.""","Cet ensemble de données contient une liste de tous les palais de justice de l'Ontario, ainsi que de la superficie utilisable dans les installations ou de la « superficie louable ».",,,Corporate Services Management Division - Facilities Management Branch,Division de la gestion des services ministériels – Direction de la gestion des installations,,,,,,,,,,,,,Attorney General,Procureure générale,As required,Au besoin,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Special Investigations Unit: Average age of complainants by case type,Unité des enquêtes spéciales : âge moyen des plaignants par type d'incident,The average age of complainants in investigations,Âge moyen des plaignants dans les enquêtes.,"The data is listed according to the Special Investigations Unit's eight case types: firearms injuries, firearms deaths, custody injuries, custody deaths, vehicle injuries, vehicle deaths, allegations of sexual assault, other.","Les données sont classées selon les huit types d'incidents sur lesquels enquête l'Unité des enquêtes spéciales : blessure (arme à feu), décès (arme à feu), blessure (garde), décès (garde), blessure (véhicule), décès (véhicule), plaintes d'agression sexuelle et autres.",,,Agency and Tribunal Relations Division - SIU - Administration,Division des relations avec les organismes et les tribunaux – USE – Administration,"Civilian oversight, police, Special Investigations Unit, SIU","Surveillance civile, police, Unité des enquêtes spéciales, USE",01-01-2015,01-01-2015,12-31-2015,12-31-2015,,,,,FALSE,FAUX,Attorney General,Procureure générale,Annually,Tous les ans,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,http://www.siu.on.ca/en/report.php?reportid=2,,None,Aucune,XLS,XLS,tbd if these will be part of the MAG-ALL list,À déterminer si ces données feront partie de la liste complète du MPG.
Special Investigations Unit: Average number of investigators by case type,Unité des enquêtes spéciales : nombre moyen d'enquêteurs par type d'incident,The average number of investigators assigned to a case,Nombre moyen d'enquêteurs assignés à un dossier.,"The data is listed according to the Special Investigations Unit's eight case types. They include: firearms injuries, firearms deaths, custody injuries, custody deaths, vehicle injuries, vehicle deaths, allegations of sexual assault, other.
","Les données sont classées selon les huit types d'incidents sur lesquels enquête l'Unité des enquêtes spéciales : blessure (arme à feu), décès (arme à feu), blessure (garde), décès (garde), blessure (véhicule), décès (véhicule), plaintes d'agression sexuelle et autres.",,,Agency and Tribunal Relations Division - SIU - Administration,Division des relations avec les organismes et les tribunaux – USE – Administration,"Civilian oversight, police, Special Investigations Unit, SIU","Surveillance civile, police, Unité des enquêtes spéciales, USE",01-01-2015,01-01-2015,12-31-2015,12-31-2015,,,,,FALSE,FAUX,Attorney General,Procureure générale,Annually,Tous les ans,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,http://www.siu.on.ca/en/report.php?reportid=3,,None,Aucune,XLS,XLS,tbd if these will be part of the MAG-ALL list,À déterminer si ces données feront partie de la liste complète du MPG.
Special Investigations Unit: Average response time by case type,Unité des enquêtes spéciales : temps d'intervention moyen par type d'incident,The average response time for each case type,Temps d'intervention moyen pour chaque type d'incident.,"The data is listed according to the Special Investigations Unit's eight case types and by hour and minute. They include: firearms injuries, firearms deaths, custody injuries, custody deaths, vehicle injuries, vehicle deaths, allegations of sexual assault, other.
","Les données sont classées selon les huit types d'incidents sur lesquels enquête l'Unité des enquêtes spéciales et selon le temps (heures et minutes). Ces huit types sont : blessure (arme à feu), décès (arme à feu), blessure (garde), décès (garde), blessure (véhicule), décès (véhicule), plaintes d'agression sexuelle et autres.",,,Agency and Tribunal Relations Division - SIU - Administration,Division des relations avec les organismes et les tribunaux – USE – Administration,"Civilian oversight, police, Special Investigations Unit, SIU","Surveillance civile, police, Unité des enquêtes spéciales, USE",01-01-2015,01-01-2015,12-31-2015,12-31-2015,,,,,FALSE,FAUX,Attorney General,Procureure générale,Annually,Tous les ans,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,http://www.siu.on.ca/en/report.php?reportid=5,,None,Aucune,XLS,XLS,tbd if these will be part of the MAG-ALL list,À déterminer si ces données feront partie de la liste complète du MPG.
Special Investigations Unit: Average response time by region,Unité des enquêtes spéciales : temps d'intervention moyen par région,The average response time for each region of the province,Temps d'intervention moyen pour chaque région de la province.,"The data is listed according to the Special Investigations Unit's five regions and by hour and minute. The regions include: east, west, north, central and Toronto.
","Les données sont classées selon les cinq régions de l'Unité des enquêtes spéciales et selon le temps (heures et minutes). Ces cinq régions sont : est, ouest, nord, centre et Toronto.",,,Agency and Tribunal Relations Division - SIU - Administration,Division des relations avec les organismes et les tribunaux – USE – Administration,"Civilian oversight, police, Special Investigations Unit, SIU","Surveillance civile, police, Unité des enquêtes spéciales, USE",01-01-2015,01-01-2015,12-31-2015,12-31-2015,,,,,FALSE,FAUX,Attorney General,Procureure générale,Annually,Tous les ans,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,http://www.siu.on.ca/en/report.php?reportid=7,,None,Aucune,XLS,XLS,tbd if these will be part of the MAG-ALL list,À déterminer si ces données feront partie de la liste complète du MPG.
Special Investigations Unit: case closure statistics,Unité des enquêtes spéciales : statistiques sur les fermetures de dossiers,The results related to closing of investigations,Résultats liés à la conclusion des enquêtes.,"The data compiled in this set includes: total number of cases closed, average number of days to close all cases, number of cases closed in 30 business days, and statistics related to how many officers were charged.","Les données compilées dans cet ensemble sont notamment le nombre de dossiers clos, le nombre moyen de jours avant la clôture d'un dossier, le nombre de dossiers clos en 30 jours ouvrables et les statistiques liées au nombre d'agents faisant l'objet d'une plainte.",,,Agency and Tribunal Relations Division - SIU - Administration,Division des relations avec les organismes et les tribunaux – USE – Administration,"Civilian oversight, police, Special Investigations Unit, SIU","Surveillance civile, police, Unité des enquêtes spéciales, USE",01-01-2015,01-01-2015,12-31-2015,12-31-2015,,,,,FALSE,FAUX,Attorney General,Procureure générale,Annually,Tous les ans,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,None,Aucune,XLS,XLS,tbd if these will be part of the MAG-ALL list,À déterminer si ces données feront partie de la liste complète du MPG.
Special Investigations Unit: Investigations by region,Unité des enquêtes spéciales : enquêtes par région,The percentage of investigations launched per region,Pourcentage d'enquêtes lancées par région.,"The data is listed by the Special Investigations Unit five regions, which are: east, west, north, central and Toronto.
","Ces données sont classées selon les cinq régions de l'Unité des enquêtes spéciales : est, ouest, nord, centre et Toronto.",,,Agency and Tribunal Relations Division - SIU - Administration,Division des relations avec les organismes et les tribunaux – USE – Administration,"Civilian oversight, police, Special Investigations Unit, SIU","Surveillance civile, police, Unité des enquêtes spéciales, USE",01-01-2015,01-01-2015,12-31-2015,12-31-2015,,,,,FALSE,FAUX,Attorney General,Procureure générale,Annually,Tous les ans,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,http://www.siu.on.ca/en/report.php?reportid=4,,None,Aucune,XLS,XLS,tbd if these will be part of the MAG-ALL list,À déterminer si ces données feront partie de la liste complète du MPG.
Special Investigations Unit: Investigations launched per month,Unité des enquêtes spéciales : enquêtes lancées par mois,"The number of investigations launched per month over the fiscal year and calendar year.
",Nombre d'enquêtes lancées par mois au cours de l'exercice financier et de l'année civile.,This dataset contains the number of investigations launched per month over the fiscal year and calendar year.,Cet ensemble de données contient le nombre d'enquêtes lancées par mois pendant l'exercice financier et l'année civile.,,,Agency and Tribunal Relations Division - SIU - Administration,Division des relations avec les organismes et les tribunaux – USE – Administration,"Civilian oversight, police, Special Investigations Unit, SIU","Surveillance civile, police, Unité des enquêtes spéciales, USE",01-01-2015,01-01-2015,12-31-2015,12-31-2015,,,,,FALSE,FAUX,Attorney General,Procureure générale,Annually,Tous les ans,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,None,Aucune,XLS,XLS,tbd if these will be part of the MAG-ALL list,À déterminer si ces données feront partie de la liste complète du MPG.
Special Investigations Unit: Occcurances by fiscal year,Unité des enquêtes spéciales (USE) : incidents par exercice financier,Number of occurrences the SIU investigates each year.,Nombre d'incidents sur lesquels l'USE enquête chaque année.,"The data is listed according to the Special investigations Unit's eight case types: firearms injuries, firearms deaths, custody injuries, custody deaths, vehicle injuries, vehicle deaths, allegations of sexual assault, other.
","Les données sont classées selon les huit types d'incidents sur lesquels enquête l'Unité des enquêtes spéciales : blessure (arme à feu), décès (arme à feu), blessure (garde), décès (garde), blessure (véhicule), décès (véhicule), plaintes d'agression sexuelle et autres.",,,Agency and Tribunal Relations Division - SIU - Administration,Division des relations avec les organismes et les tribunaux – USE – Administration,"Civilian oversight, police, Special Investigations Unit, SIU","Surveillance civile, police, Unité des enquêtes spéciales, USE",01-01-2015,01-01-2015,12-31-2015,12-31-2015,,,,,FALSE,FAUX,Attorney General,Procureure générale,Annually,Tous les ans,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,http://www.siu.on.ca/en/report.php?reportid=6,,None,Aucune,XLS,XLS,tbd if these will be part of the MAG-ALL list,À déterminer si ces données feront partie de la liste complète du MPG.
Special Investigations Unit: Percentage of complainants by gender,Unité des enquêtes spéciales : pourcentage de plaignants par sexe,The number and percentage of male and female complainants in investigations,Nombre et pourcentage d'hommes et de femmes qui ont porté plainte dans le cadre d'enquêtes.,This dataset contains the number and percentage of male and female complainants in Special Investigations Unit investigations.,Ces données contiennent le nombre et le pourcentage d'hommes et de femmes qui ont porté plainte dans le cadre d'enquêtes de l'Unité des enquêtes spéciales.,,,Agency and Tribunal Relations Division - SIU - Administration,Division des relations avec les organismes et les tribunaux – USE – Administration,"Civilian oversight, police, Special Investigations Unit, SIU","Surveillance civile, police, Unité des enquêtes spéciales, USE",01-01-2015,01-01-2015,12-31-2015,12-31-2015,,,,,FALSE,FAUX,Attorney General,Procureure générale,Annually,Tous les ans,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,http://www.siu.on.ca/en/report.php?reportid=1,,None,Aucune,XLS,XLS,tbd if these will be part of the MAG-ALL list,À déterminer si ces données feront partie de la liste complète du MPG.
Youth Justice Committees,Comités de justice pour la jeunesse,Number of youth criminal court cases screened for resolution through alternatives to the formal court process,Nombre de causes criminelles de jeunes contrevenants évaluées pour être réglées autrement que par le processus judiciaire officiel.,"The dataset contains referral data such as; number and percentage of Class I cases referred (Class 1 cases are under $5000 and include theft, mischief, possession, fraud, false pretences, as well as taking a vehicle an auto without consent, causing a disturbance, and food, travel or accommodation fraud). Outcome data includes sanctions assigned, and number of successful completions.","Cet ensemble contient des données sur les renvois, comme le nombre et le pourcentage de causes de catégorie 1 renvoyées (les causes de catégorie 1 ont une valeur de moins de 5 000 $ et comprennent le vol, les méfaits, la possession, la fraude et les faux semblants, ainsi que prendre un véhicule sans permission, troubler la paix et commettre une fraude liée à la nourriture, au déplacement ou au logement). Les données sur les résultats comprennent les sanctions imposées et le nombre de résolutions.",,,Criminal Law Division - Strategic Operations and Management Centre,Division du droit criminel – Centre de gestion et des opérations stratégiques,Government,Gouvernement,,,,,,,,,,,Attorney General,Procureure générale,Quarterly,Tous les trimestres,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLS,XLS,Personal identifiers and/or confidential business data will not be included in the dataset,Les renseignements personnels et les données commerciales confidentielles ne seront pas incluses dans l'ensemble de données.
Agency Tribunal Relations Division - communications database: MPP requests,Données sur les communications de la Division des relations avec les organismes et les tribunaux : demandes des députés,Information on MPP requests related to Agency Tribunal Relations Division,Renseignements sur les demandes de députés concernant la Division des relations avec les organismes et les tribunaux.,Communications data about MPP requests appropriate to Agency and Tribunal Relations Division,Données sur les communications concernant les demandes de députés adressées à la Division des relations avec les organismes et les tribunaux.,Comms Dashboard,Tableau sur les communications,Agency and Tribunal Relations Division - Office of the Assistant Deputy Attorney General,Division des relations avec les organismes et les tribunaux – Bureau du sous-procureur général adjoint,"Government, Communications, MPP requests","Gouvernement, communications, demandes des députés",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Attorney General,Procureure générale,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,None,Aucune,XLS,XLS,data is open but not the dashboards themselves since they contain personal information of anyone who has written in.,"Les données sont ouvertes, mais pas les tableaux de bord eux-mêmes, puisqu'ils contiennent des renseignements personnels sur les personnes qui y ont contribué."
Agency Tribunal Relations Division's communications database: media correspondence statistics,Données sur les communications de la Division des relations avec les organismes et les tribunaux : statistiques sur la correspondance avec les médias,Information on media calls received by the ministry.,Renseignements sur les appels de médias reçus par le Ministère.,Communications data on media calls.,Données sur les communications concernant les appels des médias.,Comms Dashboard,Tableau sur les communications,Agency and Tribunal Relations Division - Office of the Assistant Deputy Attorney General,Division des relations avec les organismes et les tribunaux – Bureau du sous-procureur général adjoint,"Government, Communications, Correspondence","Gouvernement, communications, correspondance",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Attorney General,Procureure générale,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,None,Aucune,XLS,XLS,data is open but not the dashboards themselves since they contain personal information of anyone who has written in.,"Les données sont ouvertes, mais pas les tableaux de bord eux-mêmes, puisqu'ils contiennent des renseignements personnels sur les personnes qui y ont contribué."
Agency Tribunal Relations Division's communications database: media requests,Données sur les communications de la Division des relations avec les organismes et les tribunaux : demandes des médias,Information on media requests related to Agency Tribunal Relations Division,Renseignements sur les demandes de médias liées à la Division des relations avec les organismes et les tribunaux.,Related to communications data appropriate to Agency and Tribunal Relations Division,Lien avec les données sur les communications s'adressant à la Division des relations avec les organismes et les tribunaux.,Comms Dashboard,Tableau sur les communications,Agency and Tribunal Relations Division - Office of the Assistant Deputy Attorney General,Division des relations avec les organismes et les tribunaux – Bureau du sous-procureur général adjoint,"Government, Communications, Media Requests","Gouvernement, communications, demandes des médias",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Attorney General,Procureure générale,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,None,Aucune,XLS,XLS,data is open but not the dashboards themselves since they contain personal information of anyone who has written in.,"Les données sont ouvertes, mais pas les tableaux de bord eux-mêmes, puisqu'ils contiennent des renseignements personnels sur les personnes qui y ont contribué."
Agency Tribunal Relations Division's communications database: stakeholder meetings,Données sur les communications de la Division des relations avec les organismes et les tribunaux : rencontres avec les intervenants,Information on stakeholder requests related to Agency Tribunal Relations Division,Renseignements sur les demandes d'intervenants liées à la Division des relations avec les organismes et les tribunaux.,Agency Tribunal Relations Division tracking tool of correspondence and media calls to the ministry.,Outil de la Division des relations avec les organismes et les tribunaux pour le suivi de la correspondance et des appels de médias au Ministère.,Comms Dashboard,Tableau sur les communications,Agency and Tribunal Relations Division - Office of the Assistant Deputy Attorney General,Division des relations avec les organismes et les tribunaux – Bureau du sous-procureur général adjoint,"Government, Communications, stakeholder requests","Gouvernement, communications, demandes des intervenants",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Attorney General,Procureure générale,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,None,Aucune,XLS,XLS,data is open but not the dashboards themselves since they contain personal information of anyone who has written in.,"Les données sont ouvertes, mais pas les tableaux de bord eux-mêmes, puisqu'ils contiennent des renseignements personnels sur les personnes qui y ont contribué."
Barbara Schlifer Commemorative Clinic Quarterly Statistical Reporting,Rapports statistiques trimestriels de la Barbara Schlifer Commemorative Clinic,Statistical reports from the transfer payment agency,Rapports statistiques de l'organisme bénéficiant de paiements de transfert.,Quarterly statistical reports on program outputs for the Barbara Schlifer Clinic. Reports include information on the number of clients served and the types of services provided.,Rapports statistiques trimestriels sur les résultats du programme de la Barbara Schlifer Clinic. Ces rapports comprennent des renseignements sur le nombre de clients servis et les types de services fournis.,,,Victim and Vulnerable Persons Division - Programs and Community Development Branch,"Division des services aux victimes et aux personnes vulnérables
– Direction des programmes et du développement communautaire",Government,Gouvernement,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Attorney General,Procureure générale,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Capacity Assessor Roster,Liste des évaluateurs de la capacité,Qualified Capacity Assessors Listing,Liste des évaluateurs de la capacité qualifiés.,A list of qualified capacity assessors who can perform capacity assessment under the Substitute Decisions Act,Liste des évaluateurs de la capacité qualifiés qui peuvent réaliser des évaluations de la capacité en vertu de la Loi de 1992 sur la prise de décision au nom d'autrui.,,,Victim and Vulnerable Persons Division - Ontario Public Guardian and Trustee,"Division des services aux victimes et aux personnes vulnérables
– Tuteur et curateur public de l'Ontario",,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Attorney General,Procureure générale,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,PDF,PDF,,
Current Consolidated Law Regulations,Règlements codifiés actuels,"List of all regulations as shown in the Regulations Table on e-Laws website
","Liste de tous les règlements, comme on peut les voir dans le tableau du site Lois-en-ligne.","Contains the O. Reg numbers, titles in English and French and whether the regulation is consolidated or not","Cette liste contient les numéros des règlements de l'Ontario et leurs titres en anglais et en français, et indique s'ils sont codifiés ou non.",CCLRegsTbl,TablRèglCA,Office of Legislative Counsel,Bureau des conseillers législatifs,,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Attorney General,Procureure générale,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,https://www.ontario.ca/laws/legislative-tables,,,,MDB,MDB,,
Current Consolidated Law Statutes,Lois codifiées actuelles,List of all statutes as shown in the Public Statutes and Ministerial Responsibility Tables on e-Laws website,"Liste de toutes les lois, comme on peut les voir dans le tableau des lois d'intérêt public et ministres responsables du site Lois-en-ligne.",Contains the titles in English and French and whether the act is consolidated or not and date repealed when applicable,"Cette liste contient les titres de loi en anglais et en français et indique si la loi est codifiée ou non ainsi que la date où elle a été abrogée, le cas échéant.",CCLStatutesTbl,TablLoisCA,Office of Legislative Counsel,Bureau des conseillers législatifs,,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Attorney General,Procureure générale,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,https://www.ontario.ca/laws/legislative-tables,,,,MDB,MDB,,
Family Court Support Worker Quarterly Financial Reporting,Rapports financiers trimestriels sur le Programme des agents de soutien dans le contexte de la Cour de la famille,Program financial reports submitted by Family Court Support Worker providers,Rapports financiers déposés par les fournisseurs du Programme des agents de soutien dans le contexte de la Cour de la famille.,"Contains financial information (actuals, budgets, forecasts) for Family Court Support Worker sites","Ces rapports contiennent des renseignements financiers (chiffres réels, budgets, prévisions) pour les emplacements du Programme des agents de soutien dans le contexte de la Cour de la famille.",,,Victim and Vulnerable Persons Division - Programs and Community Development Branch,"Division des services aux victimes et aux personnes vulnérables
– Direction des programmes et du développement communautaire",Government,Gouvernement,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Attorney General,Procureure générale,Quarterly,Tous les trimestres,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
General Inquiries Report,Rapport sur les demandes de renseignements généraux,Annual report on the telephone inquiries received by minister's office reception and general inquiry lines,Rapport annuel sur les demandes reçues par téléphone par le bureau d'accueil du Ministère et les lignes de renseignements généraux.,"This report shows the volume of telephone calls received per month, top inquiry subjects per month, and general observations on workload.","Ce rapport fait état du volume d'appels téléphoniques reçus chaque mois, des principaux sujets des questions par mois et des observations générales sur la charge de travail.",,,"Communications Branch (Corporate Communications, Correspondence and Public Inquiries Unit)","Direction des communications (Communications ministérielles, correspondance et renseignements au public)",,,,,,,,,,,,,Attorney General,Procureure générale,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Internet Child Exploitation statistical reports,Rapports statistiques sur l'exploitation des enfants en ligne,Program statistical reports developed for the Internet Child Exploitation program,Rapports statistiques conçus pour le Programme de counseling en cas d'exploitation d'enfants sur Internet.,Quarterly statistical reports are submitted by service providers to report on program results for the Internet Child Exploitation program; such as the number of clients served and the types of services provided.,"Les rapports statistiques trimestriels sont déposés par les fournisseurs de service aux fins de la déclaration des résultats du Programme de counseling en cas d'exploitation d'enfants sur Internet, notamment le nombre de clients servis et les types de services fournis.",ICE QSR,RST EEI,Victim and Vulnerable Persons Division - Programs and Community Development Branch,"Division des services aux victimes et aux personnes vulnérables
– Direction des programmes et du développement communautaire",Government,Gouvernement,,,,,,,04-01-2015,04-01-2015,FALSE,FAUX,Attorney General,Procureure générale,Quarterly,Tous les trimestres,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,None,Aucune,XLSX,XLSX,May contain sensitive information about child victims of internet exploitation.,Peut contenir des renseignements délicats sur les enfants victimes d'exploitation en ligne.
Ministerial responsibility for public statutes,Responsabilité ministérielle pour les lois d'intérêt public,Ministerial Responsibility for Public Statutes,Responsabilité ministérielle pour les lois d'intérêt public.,"English and French act names, ministry responsible, related Order In Council number and date published in Gazette.","Noms anglais et français des lois, ministère responsable, numéro de l'ordonnance du conseil liée et date de publication dans La Gazette.",MinisterialResponsibilityTbl,TablResponsabilitéMinistérielle,Office of Legislative Counsel,Bureau des conseillers législatifs,,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Attorney General,Procureure générale,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,https://www.ontario.ca/laws/public-statutes-and-ministers-responsible,,,,MDB,MDB,,
Ministry names and short forms,Noms et abréviations des ministères,A list of Ontario's ministry's names and short forms,Liste des noms et des abréviations des ministères.,"A data set that includes the ministry's name, minister and corresponding opposition critic.","Un ensemble de données qui comprend le nom du ministère, du ministre et du porte-parole de l'opposition correspondant.",MinistryTbl,TablMinistère,Office of Legislative Counsel,Bureau des conseillers législatifs,,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Attorney General,Procureure générale,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,https://www.ontario.ca/page/ministries,,,,MDB,MDB,,
Ontario Gazette Publication Dates,Dates de publication de La Gazette de l'Ontario,"Gazette issue numbers, related timeperiod and filed regulations that were included for publication","Numéros des publications de La Gazette, périodes associées et règlements déposés qui ont été inclus dans la publication.","Data includes Gazette issue number, dates, starting page number, number of pages submitted, and range of regulations to be published","Les données comprennent le numéro de la publication de La Gazette, la page de début, le nombre de pages présentées et l'ensemble des règlements à publier.",GazetteDatesTbl,TablDatesGazette,Office of Legislative Counsel,Bureau des conseillers législatifs,,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Attorney General,Procureure générale,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,https://www.ontario.ca/search/ontario-gazette,,,,MDB,MDB,,
Quarterly Correspondence Summary Report,Rapport sommaire trimestriel sur la correspondance,Quarterly report on correspondence and general inquiries workload,Rapport trimestriel sur la charge de travail liée à la correspondance et aux demandes de renseignements généraux.,"This report shows the volume of correspondence items logged and responded to by division for the quarter, average correspondence turnaround time per division/program area, and volume of general telephone inquiries for the quarter; also includes general notes on the existence of any factors affecting correspondence functions for that quarter.","Ce rapport fait état du volume de documents de correspondance enregistrés et auquel a répondu une division pendant le trimestre (par division), des délais de traitement de la correspondance par division ou secteur du programme et du volume de questions générales posées par téléphone au cours du trimestre en question. Il inclut également des notes générales sur tout facteur ayant influencé les fonctions de correspondance au cours de ce trimestre.",,,"Communications Branch (Corporate Communications, Correspondence and Public Inquiries Unit)","Direction des communications (Communications ministérielles, correspondance et renseignements au public)",,,,,,,,,,,,,Attorney General,Procureure générale,Quarterly,Tous les trimestres,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Sexual Assault Centre Quarterly Financial Reporting,Rapports financiers trimestriels des centres d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel,Program financial reports submitted by Sexual Assault Centre providers.,Rapports financiers déposés par les fournisseurs de centres d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel.,"Contains financial information (actuals, budgets, forecasts) for Sexual Assault Centre sites","Ces rapports contiennent des renseignements financiers (chiffres réels, budgets, prévisions) pour les différents centres d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel.",,,Victim and Vulnerable Persons Division - Programs and Community Development Branch,"Division des services aux victimes et aux personnes vulnérables
– Direction des programmes et du développement communautaire",Government,Gouvernement,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Attorney General,Procureure générale,Quarterly,Tous les trimestres,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Supervised Access Program Centre Critical Incident Reporting,Rapports sur les incidents graves survenus dans un centre du Programme de visites surveillées,Information relating to? any critical incidents that occur at Supervised Access Program locations.,Renseignements sur tout incident grave survenu dans un local du Programme de visites surveillées.,"Reports are submitted by transfer payment agencies to report on safety issues which require intervention by a third party (ex. the police). Information about the incident, the parties involved and follow-up activities are included.","Les rapports sont déposés par les organismes bénéficiant de paiements de transfert pour signaler les problèmes de sécurité qui nécessitent l'intervention d'un tiers (p. ex. la police). Des renseignements sur l'incident, les parties concernées et les activités de suivi sont inclus.",,,Victim and Vulnerable Persons Division - Supervised Access Program,"Division des services aux victimes et aux personnes vulnérables
– Programme de visites surveillées",Government,Gouvernement,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Attorney General,Procureure générale,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,MDB,MDB,"Contains personal client information. If redacted or aggregated data was provided, the possiblity that information would identify individuals would need to be investigated further.","Contient des renseignements personnels sur les clients. Si des données censurées ou regroupées étaient fournies, il faudrait étudier plus en profondeur la possibilité que des personnes soient reconnues."
Support services for male survivors of sexual abuse: Quarterly financial forecast reports,Services de soutien aux survivants de sexe masculin victimes de violence sexuelle : rapports trimestriels sur les prévisions budgétaires,Program financial reports submitted by Support Services for Male Survivors of Sexual Abuse providers,Rapports financiers déposés par les fournisseurs de Services de soutien aux survivants de sexe masculin victimes de violence sexuelle.,Quarterly financial forecasts and expenditures for the male survivors of sexual abuse,Prévisions budgétaires et dépenses trimestrielles pour les survivants de sexe masculin victimes de violence sexuelle.,,,Victim and Vulnerable Persons Division - Programs and Community Development Branch,"Division des services aux victimes et aux personnes vulnérables
– Direction des programmes et du développement communautaire",Government,Gouvernement,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Attorney General,Procureure générale,Quarterly,Tous les trimestres,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Victim Crisis Assistance Ontario Quarterly Statistical report,Rapports statistiques trimestriels d'Aide immédiate aux victimes – Ontario,Program statistical reports submitted by Victim Crisis Assistance Ontario service providers,Rapports statistiques soumis par les fournisseurs de service d'Aide immédiate aux victimes – Ontario (OAIV).,"Quarterly statistical reports on program outputs for the Victim Crisis Assistance Ontario Program. Reports include information on the number of clients served and the types of services provided. Through program modernization, community agencies that previously delivered the Victim Crisis Assistance & Referral Service, SupportLink and Victim Quick Response programs began delivering these services under a new, enhanced program called Victim Crisis Assistance Ontario on April 1, 2015.","Rapports statistiques trimestriels sur les résultats du programme Aide immédiate aux victimes – Ontario. Ces rapports comprennent des renseignements sur le nombre de clients servis et les types de services fournis. Grâce à la modernisation du programme, les organismes qui fournissaient auparavant les Services d'orientation et d'aide immédiate aux victimes, le programme SupportLink et le Programme d'intervention rapide auprès des victimes ont commencé, le 1er avril 2015, à offrir ces services dans le cadre d'un nouveau programme amélioré appelé Aide immédiate aux victimes – Ontario.",VCAO QSR,RST OAIV,Victim and Vulnerable Persons Division - Programs and Community Development Branch,"Division des services aux victimes et aux personnes vulnérables
– Direction des programmes et du développement communautaire",Government,Gouvernement,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Attorney General,Procureure générale,Quarterly,Tous les trimestres,Under Review,En cours d’examen,,,,,https://www.ontario.ca/data/victim-crisis-assistance-ontario-quarterly-statistical-report,https://www.ontario.ca/fr/donnees/rapports-statistiques-trimestriels-daide-immediate-aux-victimes-ontario,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLSX,XLSX,"Previously included in Open Data as ""Support for victims of crime"", however changes in program (merging three programs into VCAO) has led to changes in data collection/reporting.","Faisaient partie des données ouvertes (« soutien aux victimes de crime »), mais des modifications au programme (fusion de 3 programmes à OAIV) ont changé la collecte et la déclaration des données."
Victim Quick Response Program Database,Base de données du Programme d’intervention rapide auprès des victimes,This database contains information regarding invoices forwarded to Ontario Shared Services for payment.,Cette base de données contient des renseignements sur les factures envoyées aux Services communs de l'Ontario aux fins de paiement.,"The Victim Quick Response Program provides immediate assistance to victims of violent crime. Through this program, eligible victims who have no other financial means can access funds for services like crime scene clean up, emergency repairs, funeral expenses, etc. This database contains information about these transactions and invoices.","Le Programme d'intervention rapide auprès des victimes fournit de l'aide immédiate aux victimes de crimes violents. Par l'intermédiaire de ce programme, les victimes admissibles qui n'ont pas d'autres moyens financiers ont accès à des fonds pour des services comme le nettoyage des lieux du crime, les réparations d'urgence, les frais d'obsèques, etc. Cette base de données contient des renseignements sur les transactions et les factures.",,,Victim and Vulnerable Persons Division - Programs and Community Development Branch,"Division des services aux victimes et aux personnes vulnérables
– Direction des programmes et du développement communautaire",Government,Gouvernement,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Attorney General,Procureure générale,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,MDB,MDB,,
Year-end Correspondence Summary Report,Rapport sommaire de fin d'année sur la correspondance,Annual report on correspondence and general inquiries workload,Rapport annuel sur la charge de travail liée à la correspondance et aux demandes de renseignements généraux.,"This report is the annual version of the Quarterly Correspondence Summary Report. It shows the volume of correspondence items logged and responded to by division, average correspondence turnaround time per division/program area, and volume of general telephone inquiries. It also includes general notes on the existence of any factors affecting correspondence functions.","Ce rapport est la version annuelle du rapport sommaire trimestriel sur la correspondance. Il contient le volume de documents de correspondance enregistrés et auquel a répondu une division (par division), les délais de traitement de la correspondance par division ou secteur du programme et le volume de questions générales posées par téléphone. Il inclut également des notes générales sur tout facteur ayant influencé les fonctions de correspondance.",,,"Communications Branch (Corporate Communications, Correspondence and Public Inquiries Unit)","Direction des communications (Communications ministérielles, correspondance et renseignements au public)",,,,,,,,,,,,,Attorney General,Procureure générale,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Budget Talks data,Données sur Parlons budget,Data collected from the Budget Talks 2016 consultation.,Données recueillies dans le cadre de la consultation Parlons budget 2016.,"Budget Talks 2016 was an online platform which asked for ideas for the provincial budget, as part of pre-budget consultations. Data includes submissions, votes and comments.","Parlons Budget 2016 était une tribune en ligne qui sollicitait des idées pour le budget provincial dans le cadre des consultations prébudgétaires. Les données comprennent des soumissions, des votes et des commentaires.",,,Onesite and Digital Projects,Projets Onesite et numériques,,,12-08-2015,12-08-2015,02-01-2016,02-01-2016,,,,,FALSE,FALSE,Cabinet Office,Le Bureau du Conseil des ministres,On demand,Sur demande,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,CSV,CSV,,
Budget Talks evaluation survey data,Données de l'enquête d'évaluation Parlons budget,Data collected from participants of the Budget Talks 2016 consultation.,Données provenant des participants à la consultation Parlons budget 2016.,"Budget Talks 2016 was an online platform which asked for ideas for the provincial budget, as part of pre-budget consultations. Data is from a post-consultation survey of participants that includes feedback on how respondents participated, and their satisfaction with the consultation.",Parlons Budget 2016 était une tribune en ligne qui sollicitait des idées pour le budget provincial dans le cadre des consultations prébudgétaires. Les données proviennent d’une enquête menée auprès des participants à la suite de consultation. Elles comprennent des renseignements sur la façon dont les personnes ont participé à la consultation et sur leur satisfaction à ce sujet.,,,Onesite and Digital Projects,Projets Onesite et numériques,,,02-18-2016,02-18-2016,03-01-2016,03-01-2016,,,,,TRUE,TRUE,Cabinet Office,Le Bureau du Conseil des ministres,On demand,Sur demande,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,CSV,CSV,,
Newsroom analytics,Analytique de la salle de presse,Analytics about news releases distributed via the Ontario Newsroom.,Données analytiques sur les communiqués diffusés par la salle de presse du gouvernement de l'Ontario.,This data set includes Newsroom information on open rates and distribution rates by news release.,Cet ensemble de données comprend les informations de la salle de presse sur les tarifs libres et les tarifs de diffusion par communiqué.,,,Onesite and Digital Projects,Projets Onesite et numériques,,,04-01-2012,04-01-2012,,,,,,,TRUE,TRUE,Cabinet Office,Le Bureau du Conseil des ministres,On demand,Sur demande,Under Review,En cours d’examen,,,,,https://www.ontario.ca/data/newsroom-analytics,https://www.ontario.ca/fr/donnees/analytique-de-la-salle-de-presse,,,CSV,CSV,,
Ontario.ca 'Rate this Page' data,Données liées à « Évaluez cette page » d'Ontario.ca,Data collected with the 'Rate this Page' feature on all Ontario.ca pages,Données recueillies au moyen de la fonction « Évaluez cette page » sur toutes les pages d'Ontario.ca.,"With the 'Rate this Page' feature, users can give pages a positive rating or a negative rating with a comment. The data collected includes ratings of pages over time.","Au moyen de la fonction «?Évaluez cette page?», les usagers peuvent donner une bonne ou mauvaise note accompagnée d’un commentaire. Les données recueillies présentent les évaluations des pages au fil du temps.",,,Onesite and Digital Projects,Projets Onesite et numériques,,,,,,,,,,,FALSE,FALSE,Cabinet Office,Le Bureau du Conseil des ministres,On demand,Sur demande,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,CSV,CSV,,
Ontario.ca site analytics,Analytique du site Ontario.ca,"Analytics data for Ontario.ca, the government's main website.","Données analytiques destinées à Ontario.ca, le site Web principal du gouvernement.","This data set includes traffic, usage and anonymized demographic data for Ontario.ca and subdomains (for example, talks.ontario.ca).","Cet ensemble de données comprend la circulation, l'utilisation et les données démographiques rendues anonymes pour Ontario.ca et les sous-domaines (p. ex. talks.ontario.ca).",,,Onesite and Digital Projects,Projets Onesite et numériques,,,11-10-2012,11-10-2012,,,,,,,TRUE,TRUE,Cabinet Office,Le Bureau du Conseil des ministres,On demand,Sur demande,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,CSV,CSV,,
Admissions to the Youth Justice System: admission type,Admissions dans le système de justice pour la jeunesse : type d’admission,Source data for a report tracking admissions to the Youth Justice System by admission type.,"Données sources d’un rapport faisant le suivi des admissions dans le système de justice pour la jeunesse, selon le type d’admission.
","This data represents youth admissions to custody and detention facilities and community-based programs and services.
The data is organized by:
• fiscal year
• region (according to the 4 former youth justice services division regions: Central, Eastern, Northern and Western)
• admission type
• total count","Les données concernent les jeunes qui sont admis dans les établissements de garde et de détention et dans les programmes et services communautaires.
Les données sont organisées en fonction :
de l'exercice financier
des régions (correspondant aux quatre anciennes divisions régionales des services de justice pour la jeunesse : Centre, Est, Nord et Ouest)
des types d’admission
des nombres totaux
",,,Divisional Services Branch,Direction des services à la Division,,,01-04-2005,01-04-2005,03-31-2012,03-31-2012,,,04-01-2016,04-01-2016,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,Aggregated report & small counts suppressed. Raw data cant be released under any circumstances as report contains highly confidential/youth identifying information prohibited from publication under the YCJA.,"Sommaire qui ne comprend pas les plus petits nombres. Les données brutes ne peuvent être publiées en aucun cas, car les rapports contiennent des renseignements hautement confidentiels et identificatoires des jeunes dont la publication est prohibée selon la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.",https://www.ontario.ca/data/admissions-youth-justice-system-admission-type,https://www.ontario.ca/fr/donnees/admissions-dans-le-systeme-de-justice-pour-la-jeunesse-type-dadmission,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,,
Admissions to the Youth Justice System: Most Serious Offence,Admissions au système de justice pour les jeunes : infractions les plus graves,Source data for a report tracking admissions to the Youth Justice System by most serious offence.,"Données de base pour un rapport consignant le nombre d’admissions au système de justice pour les jeunes selon les infractions les plus graves.
","This data represents youth admissions to custody and detention facilities and community sentences. Where there are multiple offences, the most serious offence is recorded.
The data is organized by:
• fiscal year
• region (according to the four former youth justice services division regions: central, eastern, northern and western).
• severity ranking
• most serious offence categories
• total count
","Ces données représentent les admissions de jeunes dans des établissements de garde ou de détention, ou en surveillance communautaire. Dans les cas d’infractions multiples, la plus grave est consignée.
Les données sont organisées par :
exercice financier
région (selon les 4 anciennes régions de la Division des services de justice pour la jeunesse : Centre, Est, Nord et Ouest
ordre de gravité
catégories d’infractions les plus graves
nombre total",,,Divisional Services Branch,Direction des services à la Division,,,01-04-2005,01-04-2005,03-31-2012,03-31-2012,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,Aggregated report with small counts suppressed. Raw data cannot be released under any circumstances as report contains highly confidential/youth identifying information prohibited from publication under the YCJA.,"Sommaire qui ne comprend pas les plus petits nombres. Les données brutes ne peuvent être publiées en aucun cas, car les rapports contiennent des renseignements hautement confidentiels et identificatoires des jeunes dont la publication est prohibée selon la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.",https://www.ontario.ca/data/admissions-youth-justice-system-most-serious-offence,https://www.ontario.ca/fr/donnees/admissions-au-systeme-de-justice-pour-les-jeunes-infractions-les-plus-graves,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,,
Adoption homestudies and homestudy waiting lists,Listes d’attente pour les études du milieu familial,A homestudy is the mandatory process to assess a family or individual who is considering adoption. Homestudies are also known as a Structured Analysis Family Evaluations (SAFE).,"L’étude du milieu familial est le processus obligatoire d’évaluation d’une famille ou d’une personne qui envisage d’adopter un enfant. Ces études sont réalisées suivant une méthode appelée SAFE (Structured Analysis Family Evaluations).
","The adoption homestudies data shows the number of homestudies completed during the fiscal year inclusive of those withdrawn, rejected and approved, conducted by a children’s aid society on adoptive applicants.
Waitlist Reduction Initiative
In 2011, the government implemented a three-year strategy to reduce waitlists for adoption homestudies. This homestudy waiting list dataset covers all three years of this strategy.
Data shows:
•number of families waiting to complete a homestudy
•number of homestudies projected to be completed (based on the waitlist reported to the Ministry of Child and Youth Services)
•number of homestudies completed with funding from the initiative
Data only covers the studies completed with funding under the Structured Analysis Family Evaluation Waitlist Reduction Initiative.","Les données sur les études du milieu familial indiquent le nombre d’études sur des candidats à l’adoption achevées par des sociétés d’aide à l’enfance au cours de l’exercice, incluant celles ayant donné lieu à un retrait volontaire, à un rejet et à une approbation de la demande.
Initiative de réduction des listes d’attente
En 2011, le gouvernement a adopté une stratégie de trois ans visant à réduire les listes d'attente pour les études du milieu familial. Cette série de données couvre les trois années de cette stratégie.
Les données indiquent :
le nombre de familles qui attendent une étude de leur milieu familial;
le nombre prévu d’études du milieu familial à réaliser (d’après les listes d’attente communiquées au ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse);
le nombre d’études du milieu familial réalisées avec le financement fourni dans le cadre de l’Initiative.
Les données ne tiennent compte que des études du milieu familial réalisées avec le financement fourni dans le cadre de l’Initiative de réduction des listes d’attente pour les évaluations selon la méthode SAFE.",SAFE Waitlist Reduction Initiative,"Initiative de réduction de la liste d'attente, méthode SAFE",Child Welfare Secretariat,Secrétariat au bien-être de l'enfance,,,01-01-2012,01-01-2012,03-31-2013,03-31-2013,03-31-2013,03-31-2013,,,FALSE,FAUX,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/homestudy-waiting-lists,https://www.ontario.ca/fr/donnees/listes-dattente-pour-les-etudes-du-milieu-familial,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,,
Adoption openness arrangements,Dispositions de communication visant les personnes adoptées,These allow adopted children to stay in contact with members of their birth family or other people they have positive relationships with. They fall under two categories: openness orders and openness agreements.,"Ces dispositions permettent aux enfants adoptés de demeurer en contact avec des membres de leur famille de sang ou d’autres personnes avec qui ils ont une relation positive. Ces dispositions se classent en deux catégories : les ordonnances de communication et les accords de communication.
Date de modification : 30 juin 2016","Data shows number of:
•adopted children with and without access orders before adoption
•applications for openness orders
•people receiving a notice of the right to apply for an openness order
•openness orders made by the court
•openness agreements entered into by parties involved in an adoption
•openness agreements supervised by children’s aid societies
","Les données indiquent le nombre :
d’enfants adoptés faisant et ne faisant pas l’objet d’une ordonnance de visite avant leur adoption
de demandes d’ordonnances de communication
de personnes ayant reçu un avis les informant de leur droit de demander une ordonnance de communication
d’ordonnances de communication rendues par le tribunal
d’accords de communication conclus par les parties à une adoption
d’accords de communication supervisés par les sociétés d’aide à l’enfance
",,,Child Welfare Secretariat,Secrétariat au bien-être de l'enfance,,,04-01-2011,04-01-2011,03-31-2013,03-31-2013,,,04-30-2015,04-30-2015,,,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/adoption-openness-arrangements,https://www.ontario.ca/fr/donnees/dispositions-de-communication-visant-les-personnes-adoptees,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Alternative dispute resolution,Règlement extrajudiciaire des différends,Data tracking alternative dispute resolution (ADR) referrals in child protection cases.,"Données de suivi des aiguillages vers le règlement extrajudiciaire des différends (RED) dans les cas de protection de l’enfance.
","ADR is a strategy to streamline court processes and encourage alternatives to court. It focuses on a more strengths-based, inclusive and collaborative approach to resolving child protection disputes, and encourages the involvement and support of the family, extended family, and the community, in planning and decision-making for children.
The dataset describes the number of referrals in child protection cases that are made to ADR service providers funded by the Ministry of Children and Youth Services, including referrals tracked by Children’s Aid Societies.
An ADR service provider is a third-party transfer payment agency that is funded by the Ministry of Children and Youth Services to deliver and/or coordinate the delivery of ADR services.
The data set is broken down by:
•fiscal year
•ministry region
•children’s aid society
•total number of new referrals
•number of referrals that are carried over from the previous fiscal year
•referrals made prior to court involvement
•referrals made post court involvement
•referrals declined
","Le RED est une stratégie permettant de rationaliser les processus judiciaires et de favoriser le règlement extrajudiciaire. Axé sur une méthode inclusive et fondée sur la collaboration et les points forts pour résoudre les différends en matière de protection de l’enfance, il encourage la famille, la famille élargie et la communauté à appuyer et à participer à la planification et à la prise de décisions concernant les enfants.
L’ensemble de données décrit le nombre d’aiguillages dans les cas de protection de l’enfance qui sont arrivés chez des fournisseurs de services RED financés par le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse y compris les aiguillages suivis par les sociétés d’aide à l’enfance.
Un fournisseur de services RED est un organisme tiers pour les paiements de transfert financé par le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse afin de fournir ou de coordonner la prestation des services RED.
L’ensemble de données est ventilé par :
exercice financier
région du Ministère
Société d’aide à l’enfance
nombre total de nouveaux aiguillages
nombre d’aiguillages qui ont été reportés de l’exercice financier précédent
nombre d’aiguillages effectués avant le recours au tribunal
nombre d’aiguillages effectués après le recours au tribunal
aiguillages refusés
","
ADR",Règlement extrajudiciaire des différends,Child Welfare Secretariat,Secrétariat au bien-être de l'enfance,,,,,,,03-15-2016,03-15-2016,04-14-2016,04-14-2016,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/alternative-dispute-resolution,https://www.ontario.ca/fr/donnees/reglement-extrajudiciaire-des-differends,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,,
Autism service regions,Régions de services en autisme,Shapefiles used to create reference and thematic maps of autism service regions.,"Les fichiers Shapefiles ont servi à créer des cartes de référence et thématiques des régions de services en autisme.
","Ontario provides a range of services and supports to children and youth with Autism Spectrum Disorders.
In each defined service area, a lead Transfer Payment Agency is responsible for coordinating autism services funded by the Children and Youth Services. They also ensure that the core services and key processes are implemented in all service providers.
Data contains lead agency names and accompanying shape files that detail their service areas.","L'Ontario fournit une vaste gamme de services et de soutiens aux enfants et aux jeunes qui présentent des troubles du spectre autistique.
Dans chaque région de services définie, un organisme bénéficiaire de paiements de transfert désigné se charge de coordonner les services en autisme financés par le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse. Il s'assure en outre que tous les fournisseurs de services sont en mesure d’offrir les services essentiels et les principaux processus.
Instructions pour télécharger cet ensemble de données :
Cliquez sur le lien ci-dessous et faites défiler la page des métadonnées jusqu'à ce que vous trouviez les Options de transfert dans la section Information sur la distribution.
Sélectionnez le lien à côté de l'étiquette Données à télécharger.
Vous devez fournir votre nom, le nom de votre organisation et votre adresse courriel afin d'accéder à l'ensemble de données.
Accéder à la page Régions de services en autisme
Ce produit nécessite l'utilisation de logiciels du SIG.
",,,Strategic Information and Business Intelligence Branch,Direction de l'information et de la veille stratégiques,,,07-30-2014,07-30-2014,,,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/autism-service-regions,https://www.ontario.ca/fr/donnees/regions-de-services-en-autisme,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Brief Child and Family Phone Interview (BCFPI) new referrals,Brève entrevue téléphonique avec l’enfant et la famille (BCFPI) nouvellement référés,The number of children and youth with a completed BCFPI at intake when referred for service.,"Le nombre d’enfants et de jeunes ayant eu une BCFPI complétée à la prise en charge lorsqu’ils sont référés pour recevoir un service.
","The BCFPI is a structured interview format, administered over the telephone with parents, teachers or adolescents. It is recommended that BCFPIs are completed at intake, prior to clinical assessment and treatment.
Data was extracted directly from BCFPI Annual Reports from 2008-2013. It covers each client’s:
•age
•gender
•MCYS (Children and Youth Services) region
","La BCFPI est un format d’entrevue structurée, administrée par téléphone avec les parents, les enseignants ou les adolescents. On recommande de compléter les BCFPI à la prise en charge, avant l’évaluation clinique et le traitement.
Les données ont été tirées directement des rapports annuels de la BCFPI de 2008 à 2013. Elles couvrent les éléments suivants concernant chaque client :
âge
sexe
Région du MSEJ (ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse)",,,Children and Youth at Risk Branch,Direction des enfants et des jeunes à risque,,,01-01-2008,01-01-2008,12-31-2013,12-31-2013,,,04-01-2016,04-01-2016,,,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/brief-child-and-family-phone-interview-bcfpi-new-referrals,https://www.ontario.ca/fr/donnees/breve-entrevue-telephonique-avec-lenfant-et-la-famille-bcfpi-nouvellement-referes,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Child and Adolescent Functional Assessment Scale (CAFAS) clients admitted to treatment,Clients admis au traitement selon l’échelle d'évaluation fonctionnelle pour enfants et adolescents (CAFAS),The number of children and youth with a completed CAFAS at admission to treatment.,"Le nombre d'enfants et de jeunes avec une CAFAS complétée à l'admission au traitement.
","The CAFAS is a clinician-administered, multidimensional scale that assesses the level of functioning impairment in children and adolescents.
Data was extracted directly from CAFAS Annual Reports from 2005-2013. It covers each client’s:
•gender
•age
•MCYS (Children and Youth Services) region
Data for the year 2013 was extracted in a different manner (turning whole numbers into percentages) than for other years.
","La CAFAS est une échelle multidimensionnelle administrée par un(e) clinicien(ne) qui évalue le niveau de troubles fonctionnels chez les enfants et les adolescents.
Les données ont été directement tirées des rapports annuels de CAFAS de 2005 à 2013. Elle couvre les éléments suivants de chaque client
sexe
âge
région du MSEJ (ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse)
Les données pour l'année 2013 ont été extraites de manière différente (chiffre entiers transformés en pourcentages) des autres années.",,,Children and Youth at Risk Branch,Direction des enfants et des jeunes à risque,,,01-01-2005,01-01-2005,12-31-2013,12-31-2013,,,04-01-2016,04-01-2016,,,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/child-and-adolescent-functional-assessment-scale-cafas-clients-admitted-treatment,https://www.ontario.ca/fr/donnees/clients-admis-au-traitement-selon-lechelle-devaluation-fonctionnelle-pour-enfants-et-adolescents,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Child and youth mental health service regions,Régions de prestation des services de santé mentale aux enfants et aux jeunes,These shape files provide geospatial data used for mapping the 33 Child and Youth Mental Health Lead Agency service areas in Ontario.,Ces fichiers Shapefiles contiennent les données géospatiales ayant servi à établir les cartes des 33 zones de service des organismes responsables des services de santé mentale aux enfants et aux jeunes en Ontario.,"Child and youth mental health services provide a range of planned, multidisciplinary interventions for youth and their families.
In each defined service area, a designated Transfer Payment Agency is responsible for coordinating ministry-funded child and youth mental health services. The agency also ensures the defined core services and key processes outlined in the Child and Youth Mental Health Service Framework are implemented in all service providers.
These shape files provide geospatial data for mapping the 33 Child and Youth Mental Health Lead Agency service areas in Ontario.","Les services de santé mentale aux enfants et aux jeunes offrent une gamme d’interventions planifiées et pluridisciplinaires aux jeunes et à leur famille.
Dans chaque zone de service définie, un organisme bénéficiaire de paiements de transfert désigné se charge de coordonner les services de santé mentale aux enfants et aux jeunes financés par le ministère. L’organisme veille en outre à ce que tous les fournisseurs de services mettent en œuvre les services de base et les principaux processus définis dans le Cadre de prestation des services de santé mentale aux enfants et aux jeunes.
",,,Strategic Information and Business Intelligence Branch,Direction de l'information et de la veille stratégiques,,,01-08-2014,01-08-2014,,,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/child-and-youth-mental-health-service-regions,https://www.ontario.ca/fr/donnees/regions-de-prestation-des-services-de-sante-mentale-aux-enfants-et-aux-jeunes,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Child and youth mental health services,Services de santé mentale pour les enfants et les jeunes,A list of publicly funded child and youth mental health service providers in Ontario,"Liste des fournisseurs de services de santé mentale pour les enfants et les jeunes financés par les fonds publics en Ontario.
","Publicly funded child and youth mental health services across the province including:
•child and youth mental health agencies
•child and youth mental health services offered through community agencies, including:
•individual counselling
•family counselling
•group counselling
•grief and loss counselling
•anger management programs
•suicide counselling
•in person crisis intervention programs
The following information is provided for each service:
•name
•location
•hours of operation
•contact information
•description of program
•service area
•eligibility
•application process
•accessibility
•languages offered
•fee structure if applicable
•documents required","Services de santé mentale pour les enfants et les jeunes financés par les fonds publics à l’échelle de la province, y compris :
organismes offrant des services de santé mentale aux enfants et aux jeunes
services de santé mentale aux enfants et aux jeunes offerts par l’entremise d’organismes communautaires comme :
counseling individuel
counseling familial
counseling de groupe
counseling en cas de chagrin et perte
programmes de gestion de la colère
counseling axé sur le suicide
programmes d’intervention personnalisée en cas de crise
Les renseignements suivants sont fournis pour chaque service :
nom
emplacement
heures d’ouverture
coordonnées de la personne-ressource
description du programme
zone de services
admissibilité
processus de demande
accessibilité
langues offertes
structure tarifaire s’il y a lieu
documents requis
",CYMH Directory Data,Données du Répertoire ontarien des services de santé mentale aux enfants et aux jeunes,Children and Youth at Risk Branch,Direction des enfants et des jeunes à risque,,,,,,,,,04-01-2015,04-01-2015,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/child-and-youth-mental-health-services,https://www.ontario.ca/fr/donnees/services-de-sante-mentale-pour-les-enfants-et-les-jeunes,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Children and youth mental health: organizational and clinical data,Santé mentale des enfants et des jeunes : données organisationnelles et cliniques,Organizational and clinical data for children and youth admitted to the Child and Parent Resource Institute (CPRI).,"Données organisationnelles et cliniques pour les enfants et les jeunes admis au Child and parents Resource Institute (CPRI).
","The organizational data contains non-personally identifying information on clients referred to, served by, admitted to, and discharged from CPRI.
The clinical assessment data included is collected using the interRAI Child and Youth Mental Health (ChYMH) and the ChYMH-Developmental Disability (ChyMH-DD) instruments. These assessment tools are designed for children and youth with mental health concerns receiving services from both inpatient and community-based mental health programs. The clinical assessment dataset is organized by Ministry of Children and Youth Services Regions:
•Central
•East
•North
•Toronto
•West
•Ontario
See data dictionary for individual variables.","Les données organisationnelles contiennent des renseignements qui ne permettent pas l’identification des clients qui ont été aiguillés, qui ont reçu des services, qui ont été admis au CPRI, et autorisés à en sortir.
Les données d’évaluation cliniques incluses ont été recueillies en utilisant les instruments interRAI Santé mentale enfants et jeunes (SMEJ) et SMEJ-Déficience Développementale (SMEJ-DD). Ces instruments d’évaluation sont conçus pour les enfants et les jeunes ayant de problèmes de santé mentale et recevant des services de programmes de santé mentale en hôpital et dans la communauté. Les ensembles de données d’évaluation cliniques sont organisés par Régions de services du Ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse :
Centre
Est
Nord
Toronto
Ouest
Ontario
Voir le dictionnaire de données pour les variables particulières
",,,Child and Parent Resource Institute,Child and Parent Resource Institute,,,04-01-2011,04-01-2011,03-31-2015,03-31-2015,10-31-2015,10-31-2015,10-31-2015,10-31-2015,FALSE,FAUX,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/children-and-youth-mental-health-organizational-and-clinical-data,https://www.ontario.ca/fr/donnees/sante-mentale-des-enfants-et-des-jeunes-donnees-organisationnelles-et-cliniques,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Children’s Treatment Centre boundaries,Limites des zones de services des centres de traitement pour enfants,Shapefiles used to create reference and thematic maps,"Fichiers de formes utilisés pour créer des cartes de référence et thématiques.
",There are 21 ministry-funded Children's Treatment Centres across Ontario. These centres provide rehabilitation services to children and youth with moderate or severe disabilities and other special needs. This mapping data represents the service area boundaries of the 21 centres.,On compte 21 centres de traitement pour enfants financés par le ministère en Ontario. Ces centres assurent des services de réadaptation aux enfants et aux jeunes qui ont des déficiences modérées ou graves et d’autres besoins particuliers. Les données cartographiques représentent les limites des zones de services des 21 centres.,,,Strategic Information and Business Intelligence Branch,Direction de l'information et de la veille stratégiques,,,01-01-2011,01-01-2011,,,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/childrens-treatment-centre-boundaries,https://www.ontario.ca/fr/donnees/limites-des-zones-de-services-des-centres-de-traitement-pour-enfants,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Early Development among children,Développement de la petite enfance,The Early Development Instrument (EDI) is a population measure of children’s developmental health and well-being at entry to Grade 1. EDI data was collected 4 times across Ontario between 2004 and 2015. The data is aggregated by census division.,"
L’IMDPE est un instrument de mesure de la santé développementale et du bien-être des enfants qui entrent en 1re année. Les données ont été recueillies 4 fois en Ontario entre 2004 et 2015 et sont regroupées par division de recensement.","
The EDI is designed for use with whole populations based on geographical or administrative boundaries. It is a questionnaire completed by kindergarten teachers for each student in senior kindergarten.
The EDI measures early child development in 5 domains:physical health and well-beingsocial competenceemotional maturitylanguage and cognitive developmentcommunication skills and general knowledge
The EDI was developed by researchers at the Offord Centre for Child Studies in McMaster University. The instrument is designed to be interpreted at the group level only.","
L'IMDPE est conçu pour recueillir des données sur des populations entières en fonction de limites géographiques ou administratives. Il s'agit d'un questionnaire que doivent remplir les enseignantes et enseignants du jardin d'enfants pour chaque enfant inscrit.
L'IMDPE mesure cinq aspects du développement de la petite enfance :santé physique et bien-êtreaptitude socialematurité affectiveacquisition du langage et développement cognitifaptitude à communiquer et connaissances générales
L'IMDPE a été élaboré par des chercheurs de l'Offord Centre for Child Studies de l'Université McMaster. Cet outil doit être interprété uniquement au niveau du groupe.
",,,Strategic Information and Business Intelligence Branch,Direction de l'information et de la veille stratégiques,,,02-01-2004,02-01-2004,03-31-2015,03-31-2015,,,06-29-2015,06-29-2015,,,Education,Éducation,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/early-development-among-children,https://www.ontario.ca/fr/donnees/developpement-de-la-petite-enfance,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Healthy Babies Healthy Children screening statistics,"Statistiques de dépistage Bébés en santé, enfants en santé","The number of prenatal, postpartum and early childhood screens administered and risk factors identified through the Healthy Babies Healthy Children (HBHC) program.","Le nombre de dépistages effectués durant les périodes prénatales, postpartum et de la petite enfance et les facteurs de risque identifiés par le biais du programme Bébés en santé, enfants en santé (BSES)
","Data ranges from 2002 to 2014.
2014 data reporting the percentage rates of risk factors identified in the screening process is also included.
The Phase 1 data tracks the number of prenatal, postpartum and early childhood screens administered on families through the HBHC program.
The Phase 1 dataset is organized by:
•calendar year
•Ontario public health region
•name of screen administered with families (e.g., Larson, Parkyn or HBHC Screen)
•family’s stage of entry into the HBHC program
The Phase 2 data tracks the percentage of families screened prenatally, postpartum, and in early childhood, that responded ‘Yes’ to each of the 36 HBHC Screen questions.
The Phase 2 dataset is organized by:
•Ontario public health region
•questions 1 through 36 of the HBHC Screen, organized by the entry stage of screening","Données de 2002 à 2013.
Les données de 2014 présentant le pourcentage des facteurs de risque cernés dans le processus de dépistage sont également incluses.
Les données de la Phase 1 suivent le nombre de dépistages durant les périodes prénatales, postpartum et de la petite enfance administrés aux familles dans le cadre du programme BSES.
Les données de la Phase 1 sont organisées par :
année civile
région de santé publique de l’Ontario
nom du dépistage administré aux familles (par ex., Larson, Parkyn ou dépistage BSES)
Étape d’admission de la famille au programme BSES
Les données de la Phase 2 suivent le pourcentage des familles dépistées durant les périodes prénatales, postpartum et de la petite enfance, qui ont répondu « Oui » à chacune des 36 questions du dépistage BSES.
Les données de la Phase 2 sont organisées par :
région de santé publique de l’Ontario
les questions 1 à 36 du dépistage BSES, organisées par l’étape d’admission au dépistage.",,,Early Child Development Branch,Direction du développement de la petite enfance,,,01-01-2003,01-01-2003,12-31-2014,12-31-2014,10-07-2014,10-07-2014,07-15-2015,07-15-2015,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/healthy-babies-healthy-children-screening-statistics,https://www.ontario.ca/fr/donnees/statistiques-de-depistages-bebes-en-sante-enfants-en-sante,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Healthy Babies Healthy Children service regions,"Régions de prestation des services du programme « Bébés en santé, enfants en santé »",Shapefiles used to create reference and thematic maps,"Les fichiers Shapefiles ont servi à créer des cartes de référence et thématiques.
","Ontario's Healthy Babies Healthy Children program helps infants and children up to age 6 and their families through: risk screening and assessments;
referrals to community programs and services;
supports for new parents.
These shape files provide geospatial data for mapping the 36 Healthy Babies and Healthy Children delivery regions in Ontario.","Le programme « Bébés en santé, enfants en santé » de l’Ontario fournit aux nourrissons, aux enfants de moins de six ans et à leur famille les services suivants :
services de dépistage et d’évaluation des risques;
services d’aiguillage vers des programmes et des services communautaires;
mesures de soutien pour les nouveaux parents.
Ces fichiers Shapefiles contiennent les données géospatiales servant à l’établissement des cartes des 36 régions de prestation des services du programme « Bébés en santé, enfants en santé » en Ontario.",,,Strategic Information and Business Intelligence Branch,Direction de l'information et de la veille stratégiques,,,06-01-2006,06-01-2006,,,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/healthy-babies-healthy-children-service-regions,https://www.ontario.ca/data/healthy-babies-healthy-children-service-regions,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Infant Hearing Program regions,"Régions du Programme de dépistage néonatal des troubles auditifs et d’intervention précoce
",Shapefiles used to create reference and thematic maps. These shape files provide geospatial data used for mapping the 12 Infant Hearing Program Service Regions in Ontario.,"Les fichiers Shapefiles ont servi à créer des cartes de référence et thématiques. Ces fichiers Shapefiles contiennent les données géospatiales ayant servi à établir les cartes des 12 régions du Programme de dépistage néonatal des troubles auditifs et d’intervention précoce en Ontario.
""
","The Infant Hearing Program serves the needs of children who are deaf or hard of hearing and their families.
The Infant Hearing Program offers universal hearing screening for all newborns to identify infants who are born deaf or hard of hearing, or who are at risk for developing hearing loss in early childhood; provides services for infants and young children who are deaf or hard of hearing, and their families to support language development.","Le Programme de dépistage néonatal des troubles auditifs et d’intervention précoce répond aux besoins des enfants sourds ou malentendants et de leur famille.
Le Programme de dépistage néonatal des troubles auditifs et d’intervention précoce :
offre un service de dépistage de la surdité à tous les nouveau-nés de l’Ontario afin de déceler ceux qui sont nés sourds ou malentendants, ou qui risquent de subir une perte auditive au cours de leurs premières années;
fournit des services aux nourrissons et aux jeunes enfants qui sont sourds ou malentendants, ainsi qu’à leur famille, afin de favoriser leur développement sur le plan de la communication et du langage.
",,,Strategic Information and Business Intelligence Branch,Direction de l'information et de la veille stratégiques,,,04-01-2001,04-01-2001,,,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/infant-hearing-program-regions,https://www.ontario.ca/fr/donnees/regions-du-programme-de-depistage-neonatal-des-troubles-auditifs-et-dintervention-precoce,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Information requests from the Provincial Advocate for Children and Youth (PACY),Demandes de renseignements de l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes (IPFEJ),The number of PACY information requests received by the Ministry of Children and Youth Services.,"Le nombre de demandes de renseignements de l’IPFEJ reçues par le Ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse.
","The total number of requests for information made by the Provincial Advocate for Children and Youth (PACY) to the Ministry of Children and Youth Services’ Access and Privacy Office for each calendar year, from 2009 to 2014.
PACY provides advocacy services and acts as an Independent Officer of the Legislature.
Requests are made for the purpose of individual case advocacy and systemic reviews.","Le nombre total de demandes de renseignements présentées par l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes (IPFEJ) au Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée du ministère des Services aux enfants et à la jeunesse pour chacune des années civiles de 2009 à 2014.
L’IPFEJ offre des services d’intervention et joue le rôle d’officier indépendant de l’Assemblée législative de l’Ontario.
Les demandes sont effectuées à des fins d’intervention dans des cas particuliers et de révisions systémiques.",,,Corporate Services Branch,Direction des services généraux,,,01-01-2009,01-01-2009,12-31-2014,12-31-2014,,,04-05-2016,04-05-2016,,,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/information-requests-provincial-advocate-children-and-youth-pacy,https://www.ontario.ca/fr/donnees/demandes-de-renseignements-de-lintervenant-provincial-en-faveur-des-enfants-et-des-jeunes-ipfej,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Ministry of Children and Youth Services (MCYS) employee survey results,Résultats du sondage des employés du Ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse (MSEJ),Survey results from the 2013 MCYS Employee Pulse Survey fielded to staff in January and February of 2013.,Résultats du sondage Pulse des employés du MSEJ de 2013 auprès des membres du personnel en janvier et février 2013.,"This data set contains results from a MCYS employee survey created in 2012 and fielded to MCYS staff for approximately two weeks in January and February of 2013.
The 2013 MCYS Pulse Survey was designed to understand progress made on key areas of employee engagement since the 2011 OPS Employee Survey. It was also designed to identify actionable opportunities to strengthen the MCYS workplace.
","Cet ensemble de données contient des résultats du sondage des employés du MSEJ créé en 2012 et présenté aux membres du personnel du MSEJ pendant environ deux semaines en janvier et février 2013.
Le sondage Pulse MSEJ de 2013 avait été conçu pour comprendre les progrès accomplis dans les domaines clés de l’engagement de l’employé depuis le Sondage des employés de la FPO de 2011. Il avait également été conçu pour trouver des opportunités réalistes pour renforcer le milieu de travail du MSEJ.",MCYS 2013 Pulse Survey,Sondage éclair 2013 du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse,Corporate Services Branch,Direction des services généraux,,,01-24-2013,01-24-2013,02-07-2013,02-07-2013,,,04-01-2016,04-01-2016,,,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,On demand,Sur demande,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ministry-children-and-youth-services-mcys-employee-survey-results,https://www.ontario.ca/fr/donnees/resultats-du-sondage-des-employes-du-ministere-des-services-lenfance-et-la-jeunesse-msej,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Ministry of Children and Youth Services (MCYS) privacy breaches,Violations de la vie privée du Ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse (MSEJ),MCYS privacy breaches for the year 2014 where MCYS was notified of such breaches by the Information and Privacy Commissioner.,Les violations de la vie privée du MSEJ pour l'année 2014 pour lesquelles le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée a notifié le MSEJ.,"A privacy breach occurs when personal information is collected, retained, used or disclosed in ways that are not in accordance with the Freedom of Information and Protection of Privacy Act.
Dataset contains the:
•date that MCYS was notified of the breach by the Information and Privacy Commissioner (IPC)
•manner in which the breach occurred
•date MCYS received notification that IPC’s file had been closed
In 2014, privacy breaches in this ministry involved disclosure (and not use or collection) of personal information.","Une violation de la vie privée se produit lorsque des renseignements sont recueillis, conservés, utilisés ou divulgués en infraction à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.
L'ensemble de données contient :
la date à laquelle le(la) Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée a notifié le MSEJ de la violation de la vie privée (CIPVP)
comment la violation s'est produite
date à laquelle le MSEJ a été notifié que le dossier CIPVP a été classé
En 2014, les violations de la vie privée de ce Ministère concernaient la divulgation (et pas l'utilisation ou le recueil) de données personnelles.",,,Corporate Services Branch,Direction des services généraux,,,01-01-2014,01-01-2014,12-31-2014,12-31-2014,,,04-01-2016,04-01-2016,,,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ministry-children-and-youth-services-mcys-privacy-breaches,https://www.ontario.ca/fr/donnees/violations-de-la-vie-privee-du-ministere-des-services-lenfance-et-la-jeunesse-msej,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Ministry of Children and Youth Services expenditures for First Nations child protection (CP) youth at risk (CYR),Dépenses du Ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse pour la protection de l’enfance (PE) et des jeunes à risque (EJR) des Premières Nations,"Ministry expenses, expenses eligible for federal reimbursement and federal reimbursement received by the Province of Ontario for First Nations Child Protection and Children and Youth at Risk programs for First Nations Children and Youth, from 2007-08 to 2014-15.","Dépenses du Ministère, les dépenses admissibles au remboursement fédéral et le remboursement fédéral que l’Ontario a reçu pour la Protection de l’enfance des Premières Nations et les programmes à l’intention des enfants et des jeunes à risque des Premières Nations de 2007-2008 à 2014-2015.","Child Protection Services provides protection for First Nations children and youth who are at risk of, or are experiencing abuse or neglect.
Child Protection Services for First Nations children with “reserve status” is provided in Ontario by both First Nations and non-Fist Nations Children’s Aid Societies (CAS).
CAS operating expenditures include the costs of providing residential or non-residential services, individual and family counselling and program administration as approved in service plans.
The portion of a CAS’s operating expenditures eligible for federal reimbursement under the “Memorandum of Agreement Respecting Welfare Services for Indians” is equal to the ratio of the number of First Nations children to the number of non-First Nations children receiving care at a CAS.
First Nations Children and Youth at Risk programs cover Indigenous-focused services to improve social supports and to reduce the likelihood of need for ongoing or more intensive services.
","Les services de protection de l’enfance offrent une protection aux enfants et aux jeunes des Premières Nations qui risquent d’être ou qui sont victimes de mauvais traitements ou de négligence.
Les services de protection de l’enfance à l’intention des enfants et des jeunes des Premières Nations ayant un «?statut de réserve indienne?» sont fournis en Ontario par des sociétés d’aide à l’enfance (SAE) appartenant ou non aux Premières Nations.
Les dépenses d’exploitation des SAE incluent le coût des services résidentiels et non résidentiels, le counseling individuel et familial et la gestion du programme tel qu’approuvé dans les plans de services.
La portion des dépenses d’exploitation d’une SAE admissibles au remboursement fédéral au titre du «?Memorandum of Agreement Respecting Welfare Services for Indians?» est égale au rapport du nombre d’enfants des Premières Nations au nombre d’enfants n’appartenant pas aux Premières Nations pris en charge par une SAE.
Les programmes à l’intention des enfants et des jeunes à risque des Premières Nations couvrent des services axés sur les Autochtones pour améliorer les soutiens sociaux et pour réduire la probabilité de nécessiter des services permanents ou plus intensifs.
",,,Financial Planning and Business Management Branch,Direction de la planification financière et de la gestion des activités,,,04-01-2007,04-01-2007,03-31-2015,03-31-2015,,,,,FALSE,FAUX,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/first-nations-youth-program-expenditures-and-reimbursements,https://www.ontario.ca/fr/donnees/depenses-et-remboursements-relatifs-aux-programmes-de-services-pour-les-enfants-et-les-jeunes-des,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,,
Ministry of Children and Youth Services minor capital investments,Investissements mineurs en immobilisations du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse,Minor capital investments provided by the Children and Youth Services to community transfer payment agencies.,"Les investissements mineurs en immobilisations fournis par le Ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse aux organismes de paiements de transfert.
","Dataset identifies minor capital investments provided by the Children and Youth Services to community transfer payment agencies to renew and renovate capital assets to support the effective delivery of ministry programs. Data identifies total projects and dollar amount funded under various project types by program or by region.
","L’ensemble de données précise les investissements mineurs en immobilisations fournis par le Ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse aux organismes de paiements de transfert pour renouveler et rénover les immobilisations afin d’appuyer l’efficacité de la prestation des programmes du Ministère.
Les données précisent le nombre total de projets et le montant en dollars du financement dans le cadre de types de projets divers par programme ou par région.
",,,Capital Planning and Delivery Branch,Direction de la planification et de la prestation des services en matière d'immobilisations,,,04-01-2014,04-01-2014,03-31-2016,03-31-2016,03-08-2016,03-08-2016,,,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ministry-children-and-youth-services-minor-capital-investments,https://www.ontario.ca/fr/donnees/investissements-mineurs-en-immobilisations-du-ministere-des-services-lenfance-et-la-jeunesse,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Ministry of Children and Youth Services regional boundaries,Limites régionales du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse,Shapefiles used to create reference and thematic maps,"Fichiers de formes utilisés pour créer des cartes de référence et thématiques
","On January 13, 2014, the Children and Youth Services created a new regional boundary structure. It combined the previous 9 Service Delivery Division regions and 4 Youth Justice Services Division regions. The result is 5 new Children and Youth Services regions. These new regional boundaries are integrated with the Ministry of Community and Social Services’ 5 regional boundaries.","Le 13 janvier 2014, le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse a remanié ses limites régionales en combinant les neuf régions de la Division de la prestation des services et les quatre régions de la Division des services de justice pour la jeunesse. Par suite de cet exercice, le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse compte maintenant cinq nouvelles régions. Les nouvelles limites régionales s’harmonisent avec celles des cinq régions du ministère des Services sociaux et communautaires.",,,Strategic Information and Business Intelligence Branch,Direction de l'information et de la veille stratégiques,,,01-13-2014,01-13-2014,01-27-2015,01-27-2015,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ministry-children-and-youth-services-regional-boundaries,https://www.ontario.ca/fr/donnees/limites-regionales-du-ministere-des-services-lenfance-et-la-jeunesse,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Ministry of Children and Youth Services regions,Régions du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse,A list of new and old Children and Youth Services administrative regional boundaries and the Ontario census divisions and subdivisions that reside in each.,"Liste des frontières, actuelles et anciennes, des régions administratives du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse ainsi que des divisions de recensement de l’Ontario qui se trouvent dans chacune.
","This dataset includes:
•new MCYS regions
•Youth Justice Services regions
•Service Delivery Division regions
•census division names
•census division IDs
•census subdivision names
•census subdivision IDs","L’ensemble de donnés comprend :
nouvelles régions du MSEJ
régions des Services de justice pour les jeunes
régions de la Division de la prestation des services
noms des divisions de recensement
ID des divisions de recensement
noms des subdivisions de recencement
ID des subdivisions de recensement
",,,Strategic Information and Business Intelligence Branch,Direction de l'information et de la veille stratégiques,,,,,,,,,04-30-2015,04-30-2015,FALSE,FAUX,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ministry-children-and-youth-services-regions,https://www.ontario.ca/fr/donnees/regions-du-ministere-des-services-lenfance-et-la-jeunesse,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Number of youth in custody and detention centres/facilities,Nombre de jeunes dans les centres/établissements de garde et de détention,Data for a report tracking the number of youth in custody and detention centres/facilities on a daily basis.,"Données extraites d’un rapport de suivi quotidien du nombre de jeunes se trouvant dans les centres/établissements de garde et de détention.
","The data is organized by:
• open and secure youth centres/youth facilities
• gender
• former Youth Justice
Services Division regions
(Eastern Region, Northern
Region, Western Region
and Central Region)
","Les catégories de données sont les suivantes :
centres/établissements de garde en milieu ouvert et en milieu fermé pour les jeunes
sexe
anciennes régions de la Division des services de justice pour la jeunesse (Région de l’Est, Région du Nord, Région de l’Ouest et Région du Centre)
",Daily Counts,Dénombrements quotidiens,Divisional Services Branch,Direction des services à la Division,,,04-01-2012,04-01-2012,03-31-2013,03-31-2013,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,Aggregated report with small counts suppressed. Raw data cannot be released under any circumstances as report contains highly confidential/youth identifying information prohibited from publication under the YCJA.,"Sommaire qui ne comprend pas les plus petits nombres. Les données brutes ne peuvent être publiées en aucun cas, car les rapports contiennent des renseignements hautement confidentiels et identificatoires des jeunes dont la publication est prohibée selon la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.",https://www.ontario.ca/data/number-youth-custody-and-detention-centresfacilities,https://www.ontario.ca/fr/donnees/nombre-de-jeunes-dans-les-centresetablissements-de-garde-et-de-detention,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,,
Number of Youth who Re-offend,Nombre de jeunes qui récidivent,Source data for a report tracking the number of youth who re-offend based on those youth tracked.,"Données de base pour un rapport consignant le nombre de jeunes récidivistes parmi les jeunes ayant fait l’objet d’un suivi.
","This dataset represents the number of youth who re-offend and were convicted of a criminal offence within 2 years of completing a youth community disposition (probation order), or following the completion of a youth custody sentence of 6 months or more.
This data represents only those youth tracked and is not representative of all youth served by Youth Justice Services.
The data is organized by:
•fiscal year of completion
•region (according to the 4 former youth justice services division regions: central, eastern, northern and western)
•sentence type (custody order or probation order)
•re-offend (yes/no)
•total count","Cet ensemble de données représente le nombre de jeunes qui ont récidivé et qui ont été reconnus coupables d’une infraction criminelle dans les deux ans suivant l’exécution d’une décision d’ordre communautaire (ordonnance de probation) ou d’une peine de placement sous garde de 6 mois ou plus.
Ces données ne représentent que les jeunes ayant fait l’objet d’un suivi et non tous les jeunes ayant bénéficié des services de justice pour la jeunesse.
Les données sont organisées par :
exercice financier de l’exécution de la peine
régions (les 4 anciennes régions de la Division des services de justice pour la jeunesse : Centre, Est, Nord et Ouest
type de peine (ordonnance de garde ou de probation)
situation de récidive (oui/non)
nombre total",Youth Justice Re-Offending Study,Étude sur les taux de récidive de la Division des services de justice pour la jeunesse,"Operational Support and Program Effectiveness Branch
",Direction du soutien opérationnel et de l'efficacité des programmes,,,01-01-2007,01-01-2007,12-31-2011,12-31-2011,,,04-29-2015,04-29-2015,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/number-youth-who-re-offend,https://www.ontario.ca/fr/donnees/nombre-de-jeunes-qui-recidivent,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Ontario Child Benefit Equivalent (OCBE),Subvention équivalant à la Prestation ontarienne pour enfants (Subvention EPOE),The data tracks OCBE usage for children in care and customary care. It describes the number of eligible children/youth and their participation in the Activities and Savings programs.,"Les données font le suivi de l’utilisation de la Subvention EPOE pour les enfants pris en charge et dans des foyers de soins traditionnels. Elles décrivent le nombre d’enfants/de jeunes admissibles et leur participation aux Programmes d’activités et d’épargne.
","The data tracks the number of children and youth in customary care and the care of Children’s Aid Societies (CAS) who are eligible for the OCBE program. This includes the number of participants in the Savings Program and Activities Program.
The Activities Program is further broken down by intended outcomes (i.e., Outcome A – Higher Educational Achievement; Outcome B – Higher Degree of Resilience; Outcome C – Smoother Transition to Adulthood). The data provides information on the number of children who participated in activities intended for Outcomes A, B and/or C. The datasets are also broken down by:
Children’s aid society (CAS)
Ministry fiscal year","Les données font le suivi du nombre d’enfants et de jeunes dans des foyers de soins traditionnels et pris en charge par les Sociétés d’aide à l’enfance (SAE) admissibles au programme de Subvention EPOE. Cela inclut le nombre de participants au Programme d’épargne et au Programme d’activités.
Le Programme d’activités est encore décomposé par les résultats attendus (c.-à-d. Résultat A – meilleure réussite scolaire; Résultat B – la plus grande capacité de résilience; Résultat C – transition plus facile à l’âge adulte). Les données donnent des renseignements sur le nombre d’enfants qui ont participé aux activités visant les résultats A, B ou C. Les ensembles de données sont également ventilés par :
Société d’aide à l’enfance (SAE)
Exercice financier du Ministère
",OCBE,Subvention équivalant à la Prestation ontarienne pour enfants,Child Welfare Secretariat,Secrétariat au bien-être de l'enfance,,,04-01-2009,04-01-2009,03-31-2015,03-31-2015,04-15-2016,04-15-2016,04-24-2016,04-24-2016,FALSE,FAUX,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ontario-child-benefit-equivalent-ocbe,https://www.ontario.ca/fr/donnees/subvention-equivalant-la-prestation-ontarienne-pour-enfants-subvention-epoe,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,,
Ontario Infant Hearing Program (IHP) screening statistics,Statistiques concernant le Programme de dépistage néonatal des troubles auditifs et d'intervention précoce (PDNTAIP),Data tracking the number of babies screened with the Stage 1 Automated Distortion Product Otoacoustic Emissions (ADPOAE) between 2003/04 and 2014/15.,Données qui font le suivi du nombre de bébés dépistés avec un dispositif de distorsion automatisé à émissions otoacoustiques (ADPOAE) de phase 1 entre 2003/2004 et 2014/2015.,"The data tracks the number of babies screened with the Stage 1 ADPOAE through the IHP, either in Pre-discharge hospital or in the community.
The Stage 1 screen identifies newborns where hearing loss is a possibility and further testing is necessary.
The dataset is organized by:
•fiscal year
•Forward Sortation Area
•Ontario IHP region
•screening location","Les données font le suivi du nombre de bébés dépistés à l'aide de l'ADPOAE de phase 1 par le biais du PDNTAIP soit avant la sortie de l'hôpital soit dans la communauté.
La première phase du dépistage identifie les nouveau-nés qui pourraient avoir une perte auditive et pour qui des tests supplémentaires sont nécessaires.
Les données sont organisées par :
exercice financier
Région de tri d’acheminement
Région PDNTAIP de l'Ontario
lieu du dépistage",,,Early Child Development Branch,Direction du développement de la petite enfance,,,04-01-2003,04-01-2003,03-31-2015,03-31-2015,04-05-2016,04-05-2016,,,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ontario-infant-hearing-program-ihp-screening-statistics,https://www.ontario.ca/fr/donnees/statistiques-concernant-le-programme-de-depistage-neonatal-des-troubles-auditifs-et-dintervention,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,"CSV, XLSX","CSV, XLSX",,
Preschool Speech and Language Program boundaries,Limites des zones de services du Programme de services de rééducation de la parole et du langage pour les enfants d'âge préscolaire,Shapefiles used to create reference and thematic maps,"Fichiers de formes utilisés pour créer des cartes de référence et thématiques.
","The Preschool Speech and Language Program delivers speech and language services for preschool children and their families, from birth to senior kindergarten. This mapping data represents the 31 Preschool Speech and Language delivery regions in Ontario.",Le Programme de services de rééducation de la parole et du langage pour les enfants d'âge préscolaire offre aux enfants et à leurs familles des services de rééducation de la parole et du langage de la naissance jusqu’à la maternelle. Ces données cartographiques représentent les 31 zones de services du Programme de services de rééducation de la parole et du langage pour les enfants d'âge préscolaire en Ontario.,,,Strategic Information and Business Intelligence Branch,Direction de l'information et de la veille stratégiques,,,01-01-2008,01-01-2008,05-27-2014,05-27-2014,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/preschool-speech-and-language-program-boundaries,https://www.ontario.ca/fr/donnees/limites-des-zones-de-services-du-programme-de-services-de-reeducation-de-la-parole-et-du-langage,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Registered Education Savings Plan,Régime enregistré d'épargne-études (REEE),Data tracks Registered Education Savings Plan usage for children in care (e.g. Crown Wards). The data tracks eligible children and actual enrollment.,"Suivi des données relatives à l’utilisation du Régime enregistré d’épargne-études pour les enfants pris en charge (p. ex. pupilles de la Couronne). Les données permettent de faire le suivi des enfants admissibles et du nombre d’inscriptions
","The data tracks how many children in customary care and the care of children’s aid societies are eligible for RESPs and how many RESPs have been established for eligible children.
The dataset is broken down by:
children’s aid society
ministry fiscal year","Les données permettent de savoir combien d’enfants pris en charge par les sociétés d’aide à l’enfance sont admissibles et combien de REEE ont été établis pour les enfants admissibles.
Les données sont réparties comme suit:
société d’aide à l’enfance
exercice financier du ministère
",RESP,Régime enregistré d’épargne-études,Child Welfare Secretariat,Secrétariat au bien-être de l'enfance,,,04-01-2008,04-01-2008,03-31-2015,03-31-2015,04-08-2015,04-08-2015,04-30-2015,04-30-2015,FALSE,FAUX,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/registered-education-savings-plan,https://www.ontario.ca/fr/donnees/regime-enregistre-depargne-etudes,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,,
Service Delivery Division boundaries,Limites régionales de la Division de la prestation des services du MSEJ,Shapefiles used to create reference and thematic maps,"Fichiers de formes utilisés pour créer des cartes de référence et thématiques.
","From 2003 to January 12, 2014, Children and Youth Services used the following 9 regions:
Eastern, South East, Central East, Central West, South West, Hamilton/Niagara, Toronto, North East, Northern.
These 9 Service Delivery Division regions were combined with Youth Justice Services regions to create 5 new integrated regions: North, West, Central, East
Toronto.
These new regions are effective as of January 13, 2014.","De 2003 au 12 janvier 2014, les régions de la Division de la prestation des services du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse étaient les suivantes :
Est
Sud-Est
Centre-Est
Centre-Ouest
Sud-Ouest
Hamilton/Niagara
Toronto
Nord-Est
Nord
Le ministère a combiné ces neuf régions de la Division de la prestation des services et les régions de la Division des services de justice pour la jeunesse pour former cinq nouvelles régions harmonisées :
Nord
Ouest
Centre
Est
Toronto
Ces nouvelles régions entrent en vigueur le 13 janvier 2014.",,,Strategic Information and Business Intelligence Branch,Direction de l'information et de la veille stratégiques,,,01-01-2003,01-01-2003,12-01-2014,12-01-2014,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/service-delivery-division-boundaries,https://www.ontario.ca/fr/donnees/limites-regionales-de-la-division-de-la-prestation-des-services-du-msej,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Student Nutrition Program boundaries,"Limites du programme de bonne nutrition des élèves
Limites du programme de bonne nutrition des élèves
Limites du programme de bonne nutrition des élèves","The Student Nutrition Program helps support breakfast, snack and lunch programs in schools and community locations across the province. The program plays an important role in supporting the healthy development of children and youth and their readiness to learn.","Le programme de bonne nutrition des élèves assure petit-déjeuner, collation ou déjeuner dans les écoles et lieux communautaires provinciaux. Il joue un rôle important dans le développement sain des enfants et des jeunes et leur capacité d’apprentissage.
","The boundaries of the 14 lead agencies that support the Student Nutrition Program.
Data contains lead agency names and accompanying shape files that detail their service areas.","Les limites des 14 organismes principaux qui appuient le programme de bonne nutrition des élèves.
Les données contiennent les noms de l'organisme principal et les fichiers de formes connexes qui donnent les détails des zones qu’il dessert.",,,Strategic Information and Business Intelligence Branch,Direction de l'information et de la veille stratégiques,,,04-01-2009,04-01-2009,03-31-2016,03-31-2016,,,04-01-2016,04-01-2016,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/student-nutrition-program-boundaries,https://www.ontario.ca/fr/donnees/limites-du-programme-de-bonne-nutrition-des-eleves,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Tele-Mental Health service regions,"Régions du Service de télésanté mentale
",Shapefiles used to create reference and thematic maps.,"""Les fichiers Shapefiles ont servi à créer des cartes de référence et thématiques.
""","Ontario’s Tele-Mental Health Service provides access to specialized mental health consultants to children and youth in rural, remote and underserved communities. This service uses videoconferencing.
These shape files provide geospatial data used for mapping the 6 Tele-Mental Health service regions in Ontario. 3 serve the aboriginal population and 3 serve the general population.","""Le Service de télésanté mentale de l’Ontario offre à des enfants et jeunes résidant dans des communautés rurales, éloignées et insuffisamment desservies l’accès à des conseillers spécialisés en santé mentale par vidéoconférence.
Ces fichiers Shapefiles contiennent des données géospatiales servant à établir les cartes des six régions du Service de télésanté mentale en Ontario. Trois de ces régions fournissent des services aux populations autochtones et les trois autres en assurent à la population générale.
""
",,,Strategic Information and Business Intelligence Branch,Direction de l'information et de la veille stratégiques,,,04-01-2015,04-01-2015,,,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/tele-mental-health-service-regions,https://www.ontario.ca/fr/donnees/regions-du-service-de-telesante-mentale,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Youth Justice regional offices,Bureaux régionaux des Services de justice pour la jeunesse,"Addresses of Youth Justice Services regional offices from April 1, 2004 to January 2, 2014.
",Adresses des bureaux régionaux des Services de justice pour la jeunesse du 1er avril 2004 au 12 janvier 2014.,"Data includes the locations of the 4 Youth Justice regional offices in the province. Details include:
• region
• street address
• building (if applicable)
• city
• postal code
• latitude & longitude","Les données se rapportent aux emplacements des quatre bureaux régionaux des Services de justice pour la jeunesse de la province. Les détails sont les suivants:
région
adresse municipale
édifice (s’il y a lieu)
ville
code postal
latitude
longitude
",,,Divisional Services Branch,Direction des services à la Division,,,04-01-2004,04-01-2004,12-01-2014,12-01-2014,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/youth-justice-regional-offices,https://www.ontario.ca/fr/donnees/bureaux-regionaux-des-services-de-justice-pour-la-jeunesse,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,"CSV
","CSV
",,
Youth Justice service delivery,Prestation des services de justice pour la jeunesse,"Data about the number of Youth Justice probation offices, custody and detention facilities and transfer payment agencies.","Données concernant le nombre de bureaux de probation, d’établissements de garde et de détention et d’organismes de paiements de transfert.
","The Children and Youth Services, Youth Justice service delivery system provides community and custodial programs for youth in, or at risk of, conflict with the law, aged 12 to 17 at the time of the offence.
The dataset is organized by:
•fiscal year
•number of transfer
payment agencies
•number of probation
offices
•number of open custody
and detention facilities
•number of secure custody
and detention facilities","Au sein du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse, le système de prestation de services de justice pour la jeunesse offre des programmes communautaires et des programmes de garde en milieu fermé pour les jeunes âgés de 12 à 17 ans au moment de l’infraction qui ont des démêlés avec la justice, ou qui risquent d’en avoir.
L’ensemble de données est organisé en fonction :
de l’année financière
du nombre d’organismes de paiements de transfert
du nombre de bureaux de probation
du nombre d’établissements de garde et de détention en milieu ouvert
du nombre d’établissements de garde et de détention en milieu fermé",,,Divisional Services Branch,Direction des services à la Division,,,04-01-2009,04-01-2009,03-31-2012,03-31-2012,,,04-01-2015,04-01-2015,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/youth-justice-service-delivery,https://www.ontario.ca/fr/donnees/prestation-des-services-de-justice-pour-la-jeunesse,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,,
Youth Justice Services regional boundaries,Limites régionales de la Division des services de justice pour la jeunesse,Shapefiles used to create reference and thematic maps.,"Fichiers de formes utilisés pour créer des cartes de référence et thématiques.
","From April 1, 2004 to Jan 12, 2014, Children and Youth Services used the following regions: Eastern,
Central, Western, Northern.
These 4 Youth Justice Services Division regions were combined with 9 Service Delivery Division regions to create 5 new integrated regions across the province:
North, West, Central, East
Toronto.
These new regions are effective as of January 13, 2014.","Du 1er avril 2004 au 12 janvier 2014, les régions administratives du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse pour la prestation des services de justice pour la jeunesse étaient les suivantes :
Est
Centre
Ouest
Nord
Le ministère a combiné les quatre régions de la Division des services de justice pour la jeunesse et les neuf régions de la Division de la prestation des services pour créer cinq nouvelles régions harmonisées couvrant l’ensemble de la province :
Nord
Ouest
Centre
Est
Toronto
Ces nouvelles régions entrent en vigueur le 13 janvier 2014.",,,Strategic Information and Business Intelligence Branch,Direction de l'information et de la veille stratégiques,,,04-01-2004,04-01-2004,12-01-2014,12-01-2014,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/youth-justice-services-regional-boundaries,https://www.ontario.ca/fr/donnees/limites-regionales-de-la-division-des-services-de-justice-pour-la-jeunesse,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Youth Mental Health Court Worker Program,Programme des travailleurs sociaux judiciaires auprès des jeunes ayant des troubles de santé mentale,Source data for aggregate reports on the number of clients served each year in the Youth Mental Health Court Worker program,"Données sources pour les sommaires sur le nombre de clients recevant des services chaque année dans le cadre du Programme des travailleurs sociaux judiciaires auprès des jeunes ayant des troubles de santé mentale.
","This program provides supports to Youth Justice Court for youth aged 12-17 with mental health needs who are in conflict with the law.
Program workers establish links between the individual youth, the Youth Justice Court, community mental health resources and youth justice resources.
Data is organized by:
•fiscal year
•region
-former Youth Justice Services Division regions (Central Region, Eastern Region, Northern Region, Western Region)
-MCYS integrated regions (Central Region, East Region, North Region, West Region, Toronto Region)
•number of clients served","Ce programme offre du soutien au tribunal pour adolescents à l’intention des jeunes âgés de 12 à 17 ans ayant des démêlés avec la justice qui sont aux prises avec des troubles de santé mentale.
Les travailleurs sociaux établissent des liens efficaces entre le jeune, le tribunal pour adolescents, les services communautaires de santé mentale, ainsi que les services de justice pour la jeunesse.
Les données sont organisées par :
exercice financier,
région
anciennes régions de la Division des services de justice pour la jeunesse (région du Centre, région de l’Est, région du Nord, région de l’Ouest),
Régions intégrées du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse (région du Centre, région de l’Est, région du Nord, région de l’Ouest, région de Toronto)
nombre de clients ayant reçu des services.",,,Planning and Program Development Branch,Direction de l'élaboration des programmes et de la planification,,,01-01-2008,01-01-2008,03-30-2013,03-30-2013,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/youth-mental-health-court-worker-program,https://www.ontario.ca/fr/donnees/programme-des-travailleurs-sociaux-judiciaires-aupres-des-jeunes-ayant-des-troubles-de-sante-mentale,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Youth Opportunities Fund recipients (2013-16),Bénéficiaires du Fonds Perspectives Jeunesse (2013-2016),List of organizations / projects receiving funding through the Youth Opportunities Fund in 2013-16.,Listes d’organisations / de projets financés par l’intermédiaire du Fonds Perspectives Jeunesse en 2013-2016,"Through the Ontario Youth Action Plan, the Youth Opportunities Fund was created to support community initiatives in priority and disadvantaged neighbourhoods across Ontario. Delivered through the Ontario Trillium Foundation, grantees were selected based a number of criteria including;
•identified service gaps
•alignment with Stepping Up: A Strategic Framework to Help Ontario’s Youth Succeed
•populations served (e.g., Aboriginal youth, racialized youth, LGBTTQ youth)
This data describes the location, funding amount, timeline, organization / project name, youth population(s) served and a list of desired outcomes.
","Le Fonds Perspectives Jeunesse a été établi par le Plan d’action pour la jeunesse de l’Ontario afin d’appuyer en priorité des initiatives communautaires et des quartiers défavorisés de la Ontario. Le Fonds est administré par la Fondation Trillium de l’Ontario et les bénéficiaires sont choisis en fonction de différents critères dont :
les lacunes recensées en matière de services
l’alignement sur Intensifions nos efforts : Cadre stratégique en faveur de la réussite des jeunes de l’Ontario
les populations desservies (p. ex. les jeunes autochtones, les jeunes victimes de racisme, les jeunes LGBTBA
Ces données décrivent l’emplacement, le montant du financement, le calendrier, le nom de l’organisation / du projet, la ou les populations desservies et la liste des résultats souhaités.
",,,Youth Strategies Branch,Direction des stratégies pour les jeunes,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/youth-opportunities-fund-recipients-2013-16,https://www.ontario.ca/fr/donnees/beneficiaires-du-fonds-perspectives-jeunesse-2013-2016,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Licensed Children’s Residences in Ontario,Foyers agréés pour enfants en Ontario,"List of Children’s Residences (excluding youth justice facilities) in Ontario licensed by the Ministry of Children and Youth Services as of March 31, 2016.
","Liste des foyers pour enfants (établissements de justice pour la jeunesse exclus) agréés par le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse au 31 mars 2016
","The data lists all Children’s Residences licensed by the Ministry of Children and Youth Services as of March 31, 2016 (excluding youth justice facilities).
The dataset includes:
region
agency name
licence ID
licensed capacity
expiry date of the licence
licensed site
city
","Les données dressent une liste de tous les foyers pour enfants agréés par le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse au 31 mars 2016 (établissements de justice pour la jeunesse exclus). Les données incluent :
région
nom de l’organisme
no de permis
capacité autorisée
date d’expiration du permis
site autorisé
ville
",,,,,Home and community,Domicile et communauté,,,,,,,12-16-2016,12-16-2016,,,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/licensed-childrens-residences-ontario,https://www.ontario.ca/fr/donnees/foyers-agrees-pour-enfants-en-ontario,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Adoptions and Crown Wards data,Données sur les adoptions et les pupilles de la Couronne,"Data pertaining to Public, Private and Intercountry Adoptions as well as Crown Wards.","Données relatives aux adoptions publiques, privées et internationales ainsi qu'aux pupilles de la Couronne.","Confidential information on Adoption, Crown Wards and Adoptions Disclosure activity, including data on clients and service providers. Also supports the ministry's Adoption Disclosure program.","Renseignements confidentiels sur les adoptions, les pupilles de la Couronne et la divulgation de renseignements sur les adoptions, notamment des données sur les clients et les fournisseurs de services. Cette information étaye également le programme de divulgation des renseignements sur les adoptions du ministère.",,,Child Welfare Operations Branch,Direction des opérations relatives aux services de bien-être de l'enfance,,,04-01-2013,04-01-2013,03-31-2015,03-31-2015,,,,,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,On demand,Sur demande,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,"Highly sensitive and confidential information. Personal and personal health information, protected under CFSA, Intercountry Adoption Act, PHIPA","Renseignements confidentiels et très délicats. Données personnelles et sur la santé protégées selon la Loi sur les services à l’enfance et à la famille, la Loi de 1998 sur l’adoption internationale et la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé.",,,,,"XLS, PDF","XLS, PDF",,
Child Abuse Register data,Données du Registre des mauvais traitements infligés aux enfants,Confidential index with information about alleged abuse verified and reported to the ministry by a Children's Aid Society.,Index confidentiel contenant de l'information sur les allégations de mauvais traitements vérifiées et déclarées au ministère par une société d'aide à l'enfance.,The Child Abuse Register is a confidential database of information concerning reports by Children's Aid Societies of alleged abuse by an individual in charge of a child. it is operated under the explicit authority of the Child and Family Services Act and used in child protection investigations by Children's Aid Society. Includes information on both alleged abusers and victims.,Le Registre des mauvais traitements infligés aux enfants est une base de données confidentielle sur les signalements par les allégations de mauvais traitements infligés par une personne s'occupant de l'enfant déclarées par les sociétés d'aide à l'enfance. Ce registre est régi explicitement par la Loi sur les services à l’enfance et à la famille et est utilisé dans le cadre des enquêtes de protection de l'enfance menées par les sociétés d'aide à l'enfance. Il contient de l'information autant sur les auteurs présumés de mauvais traitements que sur les victimes.,,,Child Welfare Operations Branch,Direction des opérations relatives aux services de bien-être de l'enfance,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,On demand,Sur demande,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,"Highly sensitive and confidential information. Personal and personal health information, protected under CFSA, PHIPA and policy.","Renseignements confidentiels et très délicats. Données personnelles et sur la santé protégées selon la Loi sur les services à l’enfance et à la famille, la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé et des politiques.",,,,,TXT,TXT,,
Child and Parent Resource Institute data using a child/youth suite of tools,Données du Child and Parent Resource Institute recueillies au moyen d'un ensemble d'outils visant les enfants et les jeunes,Includes data on the child/youth suite of tools implemented at the Child and Parent Resource Institute.,Données portant sur l'ensemble d'outils visant les enfants et les jeunes mis en place au Child and Parent Resource Institute.,"Includes data from the Child and Parent Resource Institute on the following child/youth suite of tools: Child and Youth Mental Health instrument, Child and Youth Mental Health - Developmental Disabilities instrument, and the Adolescent Supplement for the Child/Youth Suite of tools.","Données du Child and Parent Resource Institute recueillies au moyen des outils suivants visant les enfants et les jeunes : les instruments Child and Youth Mental Health et Child and Youth Mental Health – Developmental Disabilities, et l'ensemble d'outils Adolescent Supplement for the Child/Youth.",,,Child and Parent Resource Institute,Child and Parent Resource Institute,,,09-28-2012,09-28-2012,04-04-2016,04-04-2016,,,,,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,Quarterly,Tous les trimestres,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data set Includes clients' personal health information,L'ensemble de données comprend des renseignements personnels sur la santé des clients.,,,Other Licence,Autre licence,CSV,CSV,,
Child death reporting,Déclaration des décès d'enfants,Data on all the child deaths receiving services from a Children's Aid Society 12 months prior to their death.,Données sur tous les décès d'enfants ayant bénéficié des services d'une société d'aide à l'enfance durant les 12 mois précédant leur décès.,"Confidential data related to a death of a child receiving services from a Children's Aid Society 12 months prior to their death, including data on the child, date and manner of death and the Children's Aid Society that was providing the service to the child. Also tracks recommendations directed to the ministry by the Paediatric Death Review Committee.","Données confidentielles liées au décès d'un enfant ayant bénéficié des services d'une société d'aide à l'enfance durant les 12 mois précédant son décès, y compris des renseignements sur l'enfant, la date et la cause du décès, et le nom de la société d'aide à l'enfance qui s'occupait de l'enfant. Cette information comprend aussi un suivi des recommandations que le Comité d’examen des décès d’enfants a présentées au ministère.",,,Client Services Branch,Direction des services à la clientèle,,,01-01-2006,01-01-2006,,,01-06-1998,01-06-1998,,,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,"Data contains identifying information of children and their families, as well as details surrounding their death.","Les données comprennent des renseignements identificatoires sur les enfants et leur famille, ainsi que les circonstances du décès.",,,Ministry Licence,Licence ministérielle,ACCDB,ACCDB,,
Child death reporting data - North Region,Données des rapports sur les décès d'enfants – Région du Nord,All documentation for child deaths occurring in the North region.,Tous les documents sur les décès d'enfants se produisant dans la région du Nord.,"The dataset tracks the Child Death reporting process, including Serious Occurrence Report; Child Fatality Case Summary Report; Pediatric Death Review Committee communication regarding Society Internal Review; Society Internal Review; Pediatric Death Review Committee communication regarding further recommendations; Update templates and responses.","Cet ensemble de données permet de faire un suivi du processus de signalement des décès d'enfants, qui comprend le rapport d'incident grave, le rapport sommaire du cas de décès d'enfants, les communications du Comité d’examen des décès d’enfants concernant l'examen interne de la société, l'examen interne de la société, les communications du Comité d’examen des décès d’enfants au sujet d'autres recommandations, et la modernisation des gabarits et des interventions.",Child Death Tracking,Suivi des décès d'enfants,North Region - North Bay Office,Région du Nord – Bureau de North Bay,,,04-01-2015,04-01-2015,03-31-2016,03-31-2016,,,,,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,"Contains names, birthdates and other personal details of children that are or have been in care of CAS.","Les données comprennent le nom, la date de naissance et d'autres renseignements personnels sur les enfants dont les sociétés d'aide à l'enfance s'occupent ou se sont occupées.",,,,,XLS,XLS,,
Children and Youth Services budget data,Données sur le budget du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse,Internal data for the decisions regarding Ministry of Children and Youth Services' multi-year financial plan.,Données internes sur les décisions relatives au plan financier pluriannuel du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse.,Internal data for the decisions of Treasury Board/Management Board of Cabinet regarding Ministry of Children and Youth Services' multi-year financial plan.,Données internes étayant les décisions du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement concernant le plan financier pluriannuel du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse.,Multi-Year PRRT Pivot / Yellowbook,"Pivot ou livre jaune du processus pluriannuel d’examen, de renouvellement et de réorganisation des programmes",Financial Planning and Business Management Branch,Direction de la planification financière et de la gestion des activités,,,04-01-2014,04-01-2014,03-31-2018,03-31-2018,04-16-2015,04-16-2015,,,FALSE,FAUX,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,"The tracker may impair government’s ability to make financial decisions because it has out-year, financial planning amounts at the lowest program level.","Ces données de suivi peuvent entraver la capacité du gouvernement à prendre des décisions d'ordre financier, car elles contiennent des montants prévus dans la planification financière de l'année suivante qui correspondent au plus bas niveau de prestation de programmes.",,,,,XLSX,XLSX,,
Clients served by the Child and Parent Resource Institute Services,Clients recevant des services du Child and Parent Resource Institute,Data on all services received by Child and Parent Resource Institute clients.,Données sur tous les services reçus par les clients du Child and Parent Resource Institute.,Data on all services received by Child and Parent Resource Institute clients including service referral / admission / discharge dates.,"Données sur tous les services reçus par les clients du Child and Parent Resource Institute (p. ex., date du renvoi, de l'admission et du congé).",,,Child and Parent Resource Institute,Child and Parent Resource Institute,,,04-01-2015,04-01-2015,03-31-2016,03-31-2016,,,,,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Dataset contains identifiable information on clients served including date of birth and geographic area,"L'ensemble de données contient des renseignements identificatoires sur les clients, notamment la date de naissance et la zone géographique.",,,,,CSV,CSV,,
Complex special needs data,Données sur les besoins particuliers complexes,Data on children with complex special needs.,Données sur les enfants ayant des besoins particuliers complexes.,"Data on children with complex special needs, including service and costing data for the province and Children and Youth Services regions.","Données sur les enfants ayant des besoins particuliers complexes, notamment les services et les coûts pour la province et les différentes régions du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse.",,,Resource Management Branch,Direction de la gestion des ressources,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Restricted due to personal client information,Accès restreint en raison de renseignements personnels sur les clients,,,,,"XLS, XLSX","XLS, XLSX",,
Complex special needs reporting data - North Region,Données des rapports sur les besoins particuliers complexes – Région du Nord,Financial data related to serving individuals with complex special needs.,Données financières liées à l'offre de services à des personnes ayant des besoins particuliers complexes.,Data compares actual costs with forecasted costs for individuals with complex special needs on a monthly basis.,Les coûts réels et les frais prévus associés aux personnes ayant des besoins particuliers complexes sont comparés chaque mois.,CSN Reporting,Rapport sur les besoins particuliers complexes,North Region - Sudbury Office,Région du Nord – Bureau de Sudbury,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Contains children's initials and geographic information regarding location.,L'information comprend les initiales des enfants et des renseignements géographiques sur l'emplacement.,,,,,XLS,XLS,,
Complex special needs intake,Admission de clients ayant des besoins particuliers complexes,"Data on the factors contributing to the need for Complex Special Needs funding, urgency of need, assessment of risk and types and cost of service.","Données sur les facteurs contribuant au besoin de financement pour les clients ayant des besoins particuliers complexes, ainsi que sur l'urgence du besoin, l'évaluation des risques et les types de services et leurs coûts.","Data on:
client demographic data, types of special needs,
service history,
presenting problems,
urgency of need & risk assessment,
transition to adult services,
referrals to adult services,
type of service,
type of residential placement,
units of service,
unit costs for service,
total cost of Complex Special Needs
funded services.","Données sur les éléments suivants :
Caractéristiques démographiques de la clientèle;
Types de besoins particuliers;
Historique des services;
Présence de problèmes;
Urgence du besoin et évaluation des risques;
Transition vers des services pour adultes;
Renvoi vers des services pour adultes;
Type de service;
Type de placement en établissement;
Unités de service;
Coûts des services par unité;
Coût total des services financés pour des besoins particuliers complexes.",Multiple / Complex Special Needs Request For New Client Approval,Demande de services pour des besoins particuliers multiples ou complexes à des fins d'approbation d'un nouveau client,Client Services Branch,Direction des services à la clientèle,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,"Data contains identifying information of children and their families, as well as their diagnosis and the type of care requested/funded.","Les données comprennent des renseignements identificatoires sur les enfants et leur famille, ainsi que le diagnostic et le type de soins demandés ou financés.",,,Ministry Licence,Licence ministérielle,"XLSX, XLS","XLSX, XLS",,
Crown Ward Transitional Aged Youth,Pupilles de la Couronne en âge de transition,Information on Crown Ward Transitional Aged Youth.,Renseignements sur les pupilles de la Couronne en âge de transition.,"The data collection is intended to further strengthen forecasting and inter-ministerial planning for Crown Ward Transitional Aged Youth in the Ministry of Children and Youth Services-funded system that may require adult services. This is a joint ministry,
Client Services Branch (Ministry of Children and Youth Services) and Service Delivery and Supports Branch (Ministry of Community and Social Services), exercise.
",La collecte de ces données vise à renforcer davantage les prévisions et la planification interministérielle relatives aux pupilles de la Couronne en âge de transition dans le système financé par le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse qui peuvent avoir besoin de services pour adultes. Il s'agit d'un exercice réalisé conjointement par la Direction des services à la clientèle (ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse) et la Direction de la prestation des services et du soutien (ministère des Services sociaux et communautaires).,,,Client Services Branch,Direction des services à la clientèle,,,03-01-2016,03-01-2016,,,,,,,FALSE,FAUX,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,"Data has client level information, including initials and date of birth that is why data access should be restricted exclusively to ministry staff directly involved with the data collection and review","Les données comprennent des renseignements sur les clients, comme les initiales et la date de naissance. C'est pourquoi l'accès à ces données doit être réservé exclusivement au personnel ministériel participant directement à la collecte et à l'examen des données.",,,,,"XLSX, XLS","XLSX, XLS",,
Data from the Psychotropic Medication Monitoring Checklists,Données tirées des listes de suivi de l'administration de psychotropes,Includes data from the Psychotropic Medication Monitoring Checklists.,Données tirées des listes de suivi de l'administration de psychotropes.,Includes data from the Psychotropic Medication Monitoring Checklists which monitors the side effects of psychotropic medications prescribed to children and youth.,"Données tirées des listes de suivi de l'administration de psychotropes, qui servent à surveiller les effets secondaires des psychotropes prescrits aux enfants et aux jeunes.",,,Child and Parent Resource Institute,Child and Parent Resource Institute,,,,,,,08-30-2013,08-30-2013,,,FALSE,FAUX,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Dataset includes information on casebook number,L'ensemble de données comprend les numéros du registre des cas.,,,,,XLS,XLS,,
Family Quality of Life for both Inpatient and outpatient services,Qualité de la vie familiale des patients recevant des services en établissement et externes,Includes pre-service and post-service data using the Family Quality of Life Instrument.,Données recueillies avant et après la réception des services au moyen de l'instrument Family Quality of Life.,"Includes pre-service and post-service data using the Family Quality of Life Instrument; the tool measures the perception of the family’s life satisfaction and well-being before and after their child or youth receives mental health services capturing life circumstances, privacy & safety, support from family & friends, community interaction & leisure, family relationships & interactions, mental health & medical resources, and service experience.","Données recueillies avant et après la réception des services au moyen de l'instrument Family Quality of Life, qui permet d'évaluer la satisfaction et le bien-être liés à la vie familiale avant et après la réception de services de santé mentale par l'enfant ou le jeune. Cet outil évalue la situation de vie, la vie privée et la sécurité, le soutien de la famille et des amis, les interactions avec la communauté et les loisirs, les relations et interactions familiales, la santé mentale et les ressources médicales, et l'expérience du service.",Family Quality of Life (FamQoL) Instrument,Instrument Family Quality of Life,Child and Parent Resource Institute,Child and Parent Resource Institute,,,02-10-2015,02-10-2015,03-01-2016,03-01-2016,03-08-2016,03-08-2016,,,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,"Dataset includes information on sex, unique identification number",L'ensemble de données indique notamment le sexe et le numéro d'identification unique.,,,,,CSV,CSV,,
Intensive Rehabilitative Custody and Supervision (IRCS) Orders and IRCS Exceptional Cases,Ordonnances rendues aux termes du Programme de placement et de surveillance dans le cadre d'un programme intensif de réadaptation et exceptions,Contains the number of Intensive Rehabilitative Custody and Supervision (IRCS) Orders and IRCS Exceptional Cases. This document is part of the reporting requirements to Justice Canada.,Données sur le nombre d'ordonnances rendues aux termes du Programme de placement et de surveillance dans le cadre d'un programme intensif de réadaptation et d'exceptions. Ces ordonnances font partie des exigences de présentation de rapports au ministère de la Justice du Canada.,"IRCS Order is a sentencing option that provides court approved treatment and rehabilitation plans for youth found guilty of a serious violent offence and diagnosed with a mental illness or disorder. Youth must consent to participate and be considered appropriate for the program. IRCS Exceptional Cases are a post sentencing option for youth who are already serving a sentence, other than an IRCS sentence for specified violent offences and diagnosed with a mental illness or disorder. Youth must consent to participate and be considered appropriate for the program.","Les ordonnances rendues aux termes du Programme de placement et de surveillance dans le cadre d'un programme intensif de réadaptation sont une alternative aux peines imposées aux jeunes en vertu desquelles des plans de traitement et de réadaptation approuvés sont présentés au tribunal pour un jeune condamné pour un crime violent qui souffre d'une maladie ou d'un trouble mental. Le jeune doit consentir à participer au programme et doit satisfaire aux critères. Les exceptions concernent les options postsentencielles offertes aux jeunes qui purgent déjà une peine, autres celles visées par une ordonnance rendue aux termes du Programme de placement et de surveillance dans le cadre d'un programme intensif de réadaptation, pour certains crimes violents et qui souffrent d'une maladie ou d'un trouble mental. Là encore, les jeunes doivent consentir à participer au programme et doivent satisfaire aux critères.",,,Planning and Program Development Branch,Direction de l'élaboration des programmes et de la planification,,,,,,,,,,,,,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,Other,Autre,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,Cannot be released to the public under any circumstances. Contains highly confidential and youth identifying information that is prohibited from publication under the Youth Criminal Justice Act.,"Ne peut être publié en aucun cas, car contient des renseignements hautement confidentiels et identificatoires des jeunes dont la publication est prohibée selon la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.
",,,,,"XLS, ACCDB","XLS, ACCDB",,
Intrusive measures at the Child and Parent Resource Institute,Mesures d'ingérence employées au Child and Parent Resource Institute,Data on all intrusive measure occurring at the Child and Parent Resource Institute.,Données sur toutes les mesures d'ingérence employées au Child and Parent Resource Institute.,"Data on all intrusive measure occurring at the Child and Parent Resource Institute including restraint type and length, associated injuries and client demographics.","Données sur toutes les mesures d'ingérence employées au Child and Parent Resource Institute, notamment le type et la durée de l'internement, les blessures connexes et les caractéristiques démographiques de la clientèle.",,,Child and Parent Resource Institute,Child and Parent Resource Institute,,,04-01-2015,04-01-2015,03-31-2016,03-31-2016,,,,,FALSE,FAUX,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Dataset contains identifiable information on clients including age and gender,"L'ensemble de données contient des renseignements identificatoires sur les clients, comme l'âge et le sexe.",,,,,CSV,CSV,,
Overall clients served by the Child and Parent Resource Institute,Ensemble des clients du Child and Parent Resource Institute,Data on all clients served by the Child and Parent Resource Institute.,Données sur tous les clients du Child and Parent Resource Institute.,Data on all clients served by Child and Parent Resource Institute referral / admission / discharge and client demographics.,"Données sur tous les clients du Child and Parent Resource Institute (renvois, admissions, congés et caractéristiques démographiques de la clientèle).",,,Child and Parent Resource Institute,Child and Parent Resource Institute,,,04-01-2015,04-01-2015,03-31-2016,03-31-2016,,,,,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Dataset contains identifiable information on clients served including date of birth and geographic area,"L'ensemble de données contient des renseignements identificatoires sur les clients, notamment la date de naissance et la zone géographique.",,,,,CSV,CSV,,
Post-service Self-Report Quality of Life for inpatient services,Auto-déclaration de la qualité de vie par les patients en établissement après la réception des services,Includes post-service data for inpatient services using the Self-Report Quality of Life-Child and Youth Mental Health instrument.,Données recueillies auprès des patients en établissement après la réception des services au moyen de l'instrument Self-Report Quality of Life – Child and Youth Mental Health.,"Includes post-service data for inpatient services using the Self-Report Quality of Life-Child and Youth Mental Health instrument; which captures information on living conditions, food, privacy & safety, friends & activities, respect from others, family, autonomy & self-concept, health, school, and treatment. This tool is intended for use with children and youth ages 7-18 years of age with a minimum comprehension level of Grade 2.","Données recueillies auprès des patients en établissement après la réception des services au moyen de l'instrument Self-Report Quality of Life-Child and Youth Mental Health, qui permet d'amasser des renseignements sur les conditions de vie, l'alimentation, la vie privée et la sécurité, les amis et les activités, le respect venant des autres, la famille, l'autonomie et le concept de soi, la santé, la vie scolaire et les traitements. Cet outil doit être utilisé auprès d'enfants et de jeunes de 7 à 18 ans ayant un niveau de compréhension équivalant au moins à la 2e année.",Post-Service SQoL-ChYMH - Inpatient,"Instrument Self-Report Quality of Life – Child and Youth Mental Health, après la réception des services – Patients en établissement",Child and Parent Resource Institute,Child and Parent Resource Institute,,,03-09-2015,03-09-2015,03-01-2016,03-01-2016,03-08-2016,03-08-2016,,,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,"Dataset includes information on age, sex, unique identification number","L'ensemble de données indique notamment l'âge, le sexe et le numéro d'identification unique.",,,,,CSV,CSV,,
Post-service Self-Report Quality of Life for outpatient services,Auto-déclaration de la qualité de vie par les patients externes après la réception des services,Includes post-service data for outpatient services using the Self-Report Quality of Life-Child and Youth Mental Health instrument.,Données recueillies auprès des patients externes après la réception des services au moyen de l'instrument Self-Report Quality of Life – Child and Youth Mental Health.,"Includes post-service data for outpatient services using the Self-Report Quality of Life-Child and Youth Mental Health instrument; which captures information on living conditions, food, privacy & safety, friends & activities, respect from others, family, autonomy & self-concept, health, school, and treatment. This tool is intended for use with children and youth ages 7-18 years of age with a minimum comprehension level of Grade 2.","Données recueillies auprès des patients externes après la réception des services au moyen de l'instrument Self-Report Quality of Life-Child and Youth Mental Health, qui permet d'amasser des renseignements sur les conditions de vie, l'alimentation, la vie privée et la sécurité, les amis et les activités, le respect venant des autres, la famille, l'autonomie et le concept de soi, la santé, la vie scolaire et les traitements. Cet outil doit être utilisé auprès d'enfants et de jeunes de 7 à 18 ans ayant un niveau de compréhension équivalant au moins à la 2e année.",Post-Service SQoL-ChYMH - Outpatient,"Instrument Self-Report Quality of Life – Child and Youth Mental Health, après la réception des services – Patients externes",Child and Parent Resource Institute,Child and Parent Resource Institute,,,12-22-2015,12-22-2015,02-08-2016,02-08-2016,03-08-2016,03-08-2016,,,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,"Dataset includes information on age, sex, unique identification number","L'ensemble de données indique notamment l'âge, le sexe et le numéro d'identification unique.",,,,,CSV,CSV,,
Preparing to implement a child/youth suite instrument: readiness survey,Préparatifs entourant la mise en place d'un ensemble d'instruments ciblant les enfants et les jeunes : sondage sur l'état de préparation,Includes general and readiness information on organizations considering using tools from the Child/Youth Suite.,Données comprenant des renseignements portant sur l'ensemble et l'état de préparation des organismes qui envisagent d'utiliser des outils de l'ensemble d'instruments ciblant les enfants et les jeunes.,"Includes general and readiness information on organizations considering using tools from the Child/Youth Suite including: number of clients served; services provided; primary reason for interest in implementing the tools; reasons child/youth suite tools preferred over other tools; organization's experience in training staff to become trainers, providing time for training, reviewing/modifying organizational policies to support implementation of a new tool; implementation support that would work well for the organization.","Données comprenant des renseignements généraux sur les organismes qui envisagent d'utiliser des outils de l'ensemble d'instruments ciblant les enfants et les jeunes et sur l'état de préparation de ces organismes : nombre de clients servis, services fournis, principale raison de l'intérêt de l'organisme à mettre en place les outils, raisons pour lesquelles l'organisme privilégie l'ensemble d'instruments ciblant les enfants et les jeunes au lieu d'autres outils, expérience de l'organisme dans la formation de formateurs, offre de temps pour la formation, modifications des politiques organisationnelles visant à appuyer la mise en place d'un nouvel outil, et mesures de soutien à la mise en oeuvre qui seraient utiles à l'organisme.",,,Child and Parent Resource Institute,Child and Parent Resource Institute,,,08-15-2014,08-15-2014,03-08-2016,03-08-2016,03-08-2016,03-08-2016,,,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,"Dataset includes names, email addresses and telephone numbers","L'ensemble de données indique notamment le nom, l'adresse courriel et le numéro de téléphone.",,,,,CSV,CSV,,
Pre-service Self-Report Quality of Life for both Inpatient and outpatient services,Auto-déclaration de la qualité de vie par les patients en établissement et externes avant la réception des services,Includes pre-service data using the Self-Report Quality of Life-Child and Youth Mental Health instrument.,Données recueillies avant la réception des services au moyen de l'instrument Self-Report Quality of Life – Child and Youth Mental Health.,"Includes pre-service data using the Self-Report Quality of Life-Child and Youth Mental Health instrument; which captures information on living conditions, food, privacy & safety, friends & activities, respect from others, family, autonomy & self-concept, health, school, and treatment. This tool is intended for use with children and youth ages 7-18 years of age with a minimum comprehension level of Grade 2.","Données recueillies avant la réception des services au moyen de l'instrument Self-Report Quality of Life-Child and Youth Mental Health, qui permet d'amasser des renseignements sur les conditions de vie, l'alimentation, la vie privée et la sécurité, les amis et les activités, le respect venant des autres, la famille, l'autonomie et le concept de soi, la santé, la vie scolaire et les traitements. Cet outil doit être utilisé auprès d'enfants et de jeunes de 7 à 18 ans ayant un niveau de compréhension équivalant au moins à la 2e année.",Pre-Service SQoL-ChYMH - Inpatient & Outpatient,"Instrument Self-Report Quality of Life – Child and Youth Mental Health, avant la réception des services – Patients en établissement et externes",Child and Parent Resource Institute,Child and Parent Resource Institute,,,12-21-2015,12-21-2015,03-08-2016,03-08-2016,03-08-2016,03-08-2016,,,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,"Dataset includes information on age, sex, unique identification number","L'ensemble de données indique notamment l'âge, le sexe et le numéro d'identification unique.",,,,,CSV,CSV,,
Rate review foster care program comparison data - West Region,Comparaison des révisions de tarif des programmes de familles d'accueil – Région de l'Ouest,Data used to compare agency expenditures for Foster Care Rate Setting and Rate Change Requests.,Données servant à comparer les dépenses de l'organisme liées à la détermination du tarif pour les soins en famille d'accueil et aux demandes de modification du tarif.,"Data used to compare agency expenditures for Foster Care Rate Setting and Rate Change Requests such as staffing, food, travel , accommodations, leases, mortgages, office supplies, clothing, etc.","Données servant à comparer les dépenses de l'organisme liées à la détermination du tarif pour les soins en famille d'accueil et aux demandes de modification du tarif (p. ex, dotation en personnel, aliments, déplacements, hébergement, baux, prêts hypothécaires, fournitures de bureau, vêtements).",,,"West Region, Hamilton-Niagara Office",Région de l'Ouest – Bureau de Hamilton et Niagara,,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,Other,Autre,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Contains confidential agency financial data,L'information comprend des données financières confidentielles de l'organisme.,,,,,XLSX,XLSX,,
Rate review group care program comparison data - West Region,Comparaison des révisions de tarif des programmes de foyers de groupe – Région de l'Ouest,Data used to compare agency expenditures for Group Care Rate Setting and Rate Change Requests.,Données servant à comparer les dépenses de l'organisme liées à la détermination du tarif pour les foyers de groupe et aux demandes de modification du tarif.,"Data used to compare agency expenditures for Group Care Rate Setting and Rate Change Requests such as staffing, food, travel , accommodations, leases, mortgages, office supplies, clothing, etc.","Données servant à comparer les dépenses de l'organisme liées à la détermination du tarif pour les foyers de groupe et aux demandes de modification du tarif (p. ex, dotation en personnel, aliments, déplacements, hébergement, baux, prêts hypothécaires, fournitures de bureau, vêtements).",,,"West Region, Hamilton-Niagara Office",Région de l'Ouest – Bureau de Hamilton et Niagara,,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,Other,Autre,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Contains confidential agency financial data,L'information comprend des données financières confidentielles de l'organisme.,,,,,XLSX,XLSX,,
Referrals to the Child and Parent Resource Institute,Renvois au Child and Parent Resource Institute,Data on all referrals received by the Child and Parent Resource Institute.,Données sur tous les renvois au Child and Parent Resource Institute.,Data on all referrals received by the Child and Parent Resource Institute including referral dates and client demographics.,"Données sur tous les renvois au Child and Parent Resource Institute, y compris la date du renvoi et les caractéristiques démographiques de la clientèle.",,,Child and Parent Resource Institute,Child and Parent Resource Institute,,,04-01-2015,04-01-2015,03-31-2016,03-31-2016,,,,,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Dataset contains identifiable information on clients served including date of birth and geographic area,"L'ensemble de données contient des renseignements identificatoires sur les clients, notamment la date de naissance et la zone géographique.",,,,,CSV,CSV,,
Residential clients served by the Child and Parent Resource Institute,Clients du Child and Parent Resource Institute servis en établissement,Data on all clients served residentially by the Child and Parent Resource Institute.,Données sur les clients du Child and Parent Resource Institute servis en établissement.,"Data on all clients served residentially by Child and Parent Resource Institute including referral dates, admission dates, discharge dates and client demographics.","Données sur les clients du Child and Parent Resource Institute servis en établissement (p. ex., date du renvoi, de l'admission ou du congé, et caractéristiques démographiques de la clientèle).",,,Child and Parent Resource Institute,Child and Parent Resource Institute,,,04-01-2015,04-01-2015,03-31-2016,03-31-2016,,,,,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Dataset contains identifiable information on clients served including date of birth and geographic area,"L'ensemble de données contient des renseignements identificatoires sur les clients, notamment la date de naissance et la zone géographique.",,,,,CSV,CSV,,
Serious occurrence reporting data - East Region,Données des signalements d’incidents graves – Région de l'Est,"Case by case specific information regarding serious occurrences involving children with Children Aid Society involvement, in group homes and foster care.","Renseignements sur chaque incident grave touchant des enfants ayant des liens avec une société d'aide à l'enfance, un foyer de groupe ou une famille d'accueil.","Case by case specific information regarding serious occurrences involving children with Children Aid Society involvement, in group homes and foster care. Ad hoc reports are created to identify trends and patterns in serious occurrences involving children and homes in order to determine compliance with the Child and Family Services Act and supporting ministry guidelines and policy directives. This data is also used to assist the regional office to develop action plans as needed with service providers.","Renseignements sur chaque incident grave touchant des enfants ayant des liens avec une société d'aide à l'enfance, un foyer de groupe ou une famille d'accueil. Des rapports ad hoc sont produits pour déterminer les tendances liées aux incidents graves touchant des enfants et des foyers afin de vérifier la conformité à la Loi sur les services à l’enfance et à la famille et aux lignes directrices et directives stratégiques du ministère y afférentes. Ces données aident aussi le bureau régional à élaborer des plans d'action au besoin avec les fournisseurs de services.",,,East Region,Région de l’Est,,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Contains specifics regarding children's names and other highly private information regarding individuals involved,Les données comprennent le nom des enfants et d'autres renseignements hautement privés sur les personnes concernées.,,,Ministry Licence,Licence ministérielle,XLS,XLS,,
Transitional aged youth reporting data - North Region,Données des rapports sur les jeunes en âge de transition – Région du Nord,Data tracks progress of clients from children's programs to adult programs.,Ces données indiquent l'état d'avancement de la transition des clients entre les programmes pour enfants et ceux pour adultes.,"Dataset in tabular form containing client specific information, community agencies used, diagnosis and costs. This tracks and manages clients moving from children’s programs to adult programs in North region.","Ensemble de données, sous forme de tableau, indiquant des renseignements sur chaque client, les organismes communautaires utilisés, le diagnostic et les coûts. Il permet d'assurer un suivi et la gestion des clients passant de programmes pour enfants à ceux pour adultes dans la région du Nord.",TAY Regional Reporting,Rapports régionaux sur les jeunes en âge de transition,North Region - North Bay Office,Région du Nord – Bureau de North Bay,,,04-01-2015,04-01-2015,03-31-2016,03-31-2016,,,,,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Contains specifics regarding children's names and other highly private information regarding individuals involved,Les données comprennent le nom des enfants et d'autres renseignements hautement privés sur les personnes concernées.,,,,,XLSX,XLSX,,
Youth in custody,Jeunes sous garde,Provides status information specific to young persons in custody who have attained the age of twenty years or who are expected to turn twenty while in custody.,Renseignements sur le statut de jeunes sous garde qui ont atteint l'âge de 20 ans ou devraient atteindre cet âge pendant leur mise sous garde.,A quarterly chart with status information specific to young persons in custody. This chart identifies youth who have attained the age of twenty years or who are expected to turn twenty while in custody on the given snapshot date. This tracking exercise is conducted for internal purposes.,Figure présentant des renseignements trimestriels sur le statut des jeunes sous garde. Elle indique les jeunes qui ont atteint l'âge de 20 ans ou devraient atteindre cet âge pendant leur mise sous garde à la date visée par la figure. Cet exercice de suivi est exécuté à des fins internes.,,,Planning and Program Development Branch,Direction de l'élaboration des programmes et de la planification,,,,,,,,,,,,,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,Quarterly,Tous les trimestres,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,Cannot be released to the public under any circumstances as it contains highly confidential and youth identifying information that is prohibited from publication under the Youth Criminal Justice Act (YCJA).,"Cette information ne peut être publiée en aucun cas, car elle contient des renseignements hautement confidentiels et identificatoires sur les jeunes dont la publication est interdite selon la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.",,,,,XLS,XLS,,
Youth served by the Intensive Support and Supervision Program,Jeunes qui participent au programme d'assistance et de surveillance intensives,Calculates the number of referrals and discharges from the Intensive Support and Supervision Program.,Données sur le nombre d'aiguillages vers le programme d'assistance et de surveillance intensives et le nombre de libérations du programme,Calculates use of program and monitors program issues in field. Data reported quarterly to regional staff and corporate office. Mainly for numbers served and to monitor field issues. Contains youth identifying info and cannot be released to the public.,Données sur le recours au programme et les problèmes sur le terrain. Les données sont présentées trimestriellement au personnel régional et au personnel ministériel. Elles servent essentiellement à établir le nombre de personnes qui recourent au programme et à surveiller les problèmes sur le terrain. Elles comprennent des renseignements identificatoires sur les jeunes et ne peuvent être publiées.,,,Planning and Program Development Branch,Direction de l'élaboration des programmes et de la planification,,,,,,,,,,,,,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,Quarterly,Tous les trimestres,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,Cannot be released to the public under any circumstances. Contains highly confidential and youth identifying information that is prohibited from publication under the Youth Criminal Justice Act.,"Ne peut être publié en aucun cas, car contient des renseignements hautement confidentiels et identificatoires des jeunes dont la publication est prohibée selon la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.",,,,,"DOC
","DOC
",,
Youth served by the Youth Mental Health Court Worker Program,Jeunes qui participent au Programme des travailleurs sociaux judiciaires auprès des jeunes ayant des troubles de santé mentale,Program data collected to inform the profile of youth served by the Youth Mental Health Court Worker program.,Données recueillies pour comprendre le profil des jeunes qui participent au Programme des travailleurs sociaux judiciaires auprès des jeunes ayant des troubles de santé mentale,"Program data includes identifying information about youth served by the Youth Mental Health Court Worker program, such as demographic information, personal health information, legal circumstances and financial issues.","Données comprenant des renseignements identificatoires sur les jeunes qui participent au Programme des travailleurs sociaux judiciaires auprès des jeunes ayant des troubles de santé mentale, notamment des renseignements démographiques, des renseignements personnels sur la santé, des renseignements sur la situation juridique et des renseignements sur les problèmes financiers.",,,Planning and Program Development Branch,Direction de l'élaboration des programmes et de la planification,,,,,,,,,,,,,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,Quarterly,Tous les trimestres,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,Cannot be released to the public under any circumstances. Contains highly confidential and youth identifying information that is prohibited from publication under the Youth Criminal Justice Act.,"Ne peut être publié en aucun cas, car contient des renseignements hautement confidentiels et identificatoires des jeunes dont la publication est prohibée selon la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.",,,,,XLS,XLS,,
18 Month Enhanced Well Baby Visit financial information,Renseignements financiers sur le bilan de santé amélioré à 18 mois,Financial information for the 18 Month Enhanced Well Baby Visit program.,Renseignements financiers afférents au bilan de santé amélioré à 18 mois,"Data tracking financial information for the delivery of 18 Month Enhanced Well Baby Visit related projects, including: Electronic Medical Record Integration Project; Ministry of Children and Youth Services-NDDS sub trademark license for Ontario access to all formats for the form; 18-month communication resources; Tool (e-NDDS, Rourke Baby Record - Ontario) strengthening activity; www.18monthvisit.ca support, maintenance and web based project work.","Données sur les renseignements financiers afférents aux projets associés au bilan de santé amélioré à 18 mois, ce qui comprend : le projet d'intégration des dossiers médicaux électroniques; les sous-licences d'utilisation de marques de commerce NDDS du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse pour l'accès aux formulaires, peu importe le format, partout en Ontario; les ressources sur la communication avec les enfants de 18 mois; les outils (eNDDS et relevé postnatal Rourke); les activités de renforcement; le site www.18monthvisit.ca; et les projets Web, de soutien et de maintenance.",,,Early Child Development Branch,Direction du développement de la petite enfance,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Agency medically fragile and/or technology dependent clients expenditure report - Central Region,Rapport de l'organisme sur les dépenses liées aux clients dont la santé est fragile ou dépend de moyens technologiques – Région du Centre,Data on agency expenditures in 2015-16 for Enhanced Respite services for families caring for Medically Fragile and/or Technology Dependent children at home,Données sur les dépenses de l'organisme en 2015-2016 associées aux services de relève améliorés pour les familles s'occupant à domicile d'enfants dont la santé est fragile ou dépend de moyens technologiques.,"Number of clients, approved amount and the amount paid to each client by agencies for Enhanced Respite services at home in 2015-16","Nombre de clients, montant approuvé et montant versé à chaque client par les organismes pour des services de relève améliorés offerts à domicile en 2015-2016.",Enhanced Respite Expenditure Report,Rapports sur les dépenses liées aux services de relève améliorés,Central Region,Région du Centre,,,04-01-2015,04-01-2015,03-31-2016,03-31-2016,,,,,FALSE,FAUX,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,Monthly,Tous les mois,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Blind Low Vision financial information,Renseignements financiers sur le Programme d'intervention précoce auprès des enfants aveugles ou ayant une basse vision,Financial information for the Blind Low Vision program.,Renseignements financiers afférents au Programme d'intervention précoce auprès des enfants aveugles ou ayant une basse vision,"Data tracking financial information for the Blind Low Vision Program, including information on staffing, spending and program budgets.","Données sur les renseignements financiers afférents au Programme d'intervention précoce auprès des enfants aveugles ou ayant une basse vision, ce qui comprend de l'information sur la dotation, les dépenses et le budget.",,,Early Child Development Branch,Direction du développement de la petite enfance,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Blind Low Vision Program - visual impairment diagnosis,Programme d'intervention précoce auprès des enfants aveugles ou ayant une basse vision (diagnostic de déficience visuelle),Data on Visual Impairment diagnosis of children receiving services through the Blind Low Vision program.,Données sur les diagnostics de déficience visuelle posés pour des enfants qui reçoivent des services dans le cadre du Programme d'intervention précoce auprès des enfants aveugles ou ayant une basse vision,"The data tracks children diagnosed with Visual Impairment who are referred to the Blind Low Vision program. Information provided in the dataset includes the type of Visual Impairment (i.e. Retinoblastoma, Albinism).","Données sur les enfants ayant reçu un diagnostic de déficience visuelle qui sont aiguillés vers le Programme d'intervention précoce auprès des enfants aveugles ou ayant une basse vision. L'information contenue dans l'ensemble de données comprend le type de déficience visuelle (p. ex., le rétinoblastome et l'albinisme).",,,Early Child Development Branch,Direction du développement de la petite enfance,,,,,,,01-01-2000,01-01-2000,,,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Blind Low Vision Program intervention statistics,Données d'intervention du Programme d'intervention précoce auprès des enfants aveugles ou ayant une basse vision,Data on intervention services delivered through the Blind Low Vision program.,Données sur les services d'intervention fournis dans le cadre du Programme d'intervention précoce auprès des enfants aveugles ou ayant une basse vision,"The data tracks intervention services delivered through the Blind Low Vision program, which includes Childcare Consultation and Family Support. Information provided in the dataset includes types of interventions received and the age of children receiving intervention.","Données sur les services d'intervention fournis dans le cadre du Programme d'intervention précoce auprès des enfants aveugles ou ayant une basse vision, ce qui comprend les consultations dans les services de garde et le soutien à la famille. L'information contenue dans l'ensemble de données comprend les types d'intervention subis et l'âge des enfants traités.",,,Early Child Development Branch,Direction du développement de la petite enfance,,,,,,,01-01-2000,01-01-2000,,,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Child and Family Services Act licensing data (Field Worker Services),Données sur les permis en vertu de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille (services d'employés sur place),Data related to the ministry's licensing of residential services.,Données relatives aux permis de services en établissement par le ministère.,"Confidential data on licensees operating children’s residences (group homes and foster care agencies), including information about home address, license expiry and occupancy (related to Regulation 70 of the Child and Family Services Act).","Données confidentielles sur les titulaires de permis exploitant des établissements pour enfants (foyers de groupe, organismes de placement en famille d’accueil), y compris l'adresse de l'établissement, la date d'expiration du permis et le type d'occupation (relativement au Règlement 70 pris en application de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille).",,,Client Services Branch,Direction des services à la clientèle,,,,,,,01-01-1996,01-01-1996,,,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,As Required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Child Welfare Agency Multi-Year Results Based Plan Aggregated Database and Summary Report,Base de données regroupées et rapport sommaire sur les plans pluriannuels axés sur les résultats des organismes de bien-être de l’enfance,"Data on Children's Aid Society funding, services, staffing and expenditures at a society and provincial level.","Données sur le financement, les services, la dotation en personnel et les dépenses de chaque société d'aide à l'enfance et à l'échelle provinciale.","Data on Children's Aid Society funding, services, staffing and expenditures at a society and provincial level updated quarterly.","Données actualisées tous les trimestres sur le financement, les services, la dotation en personnel et les dépenses de chaque société d'aide à l'enfance et à l'échelle provinciale.",,,Resource Management Branch,Direction de la gestion des ressources,,,,,,,,,,,,,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,MDA,MDA,,
"Children and Youth Services procurement approval, compliance and tracking","Approbation, conformité et suivi de l'approvisionnement du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse",Internal data for procurement planning process that allows the ministry to accomplish service delivery improvements through a strategic approach to annual procurement planning.,"Données internes, destinées à la planification de l'approvisionnement, qui permettent au ministère d'améliorer la prestation des services dans le cadre d'une approche stratégique de planification annuelle de l'approvisionnement.","Procurement approval, compliance and tracking aims to create a collaborative approach to the procurement planning process which minimizes risk, assists the ministry in executing its procurements on time, and in a compliant manner with the Ontario Public Service Procurement Directive.
By partnering with divisions and promoting early engagement, procurements become more robust, and the road blocks that can impede a project can be anticipated, with the result being a streamlined process and a strategic approach to obtain timely approval, acquisitions and best value for the dollar.","L'approbation, la conformité et le suivi de l'approvisionnement visent à instaurer une approche de collaboration dans la planification de l'approvisionnement qui réduit au minimum les risques, aide le ministère à s'approvisionner dans les temps, et respecte la directive sur l'approvisionnement pour la fonction publique de l'Ontario.
Grâce à des partenariats avec des divisions et à la promotion d'une participation au début du processus, l'approvisionnement devient plus rigoureux, et il est possible de prévoir les obstacles pouvant nuire à un projet, ce qui engendre un processus simplifié et une approche stratégique visant à rapidement obtenir des approbations, des acquisitions et une rentabilité optimale.",PACT,"Approbation, conformité et suivi de l'approvisionnement",Financial Planning and Business Management Branch,Direction de la planification financière et de la gestion des activités,,,04-01-2016,04-01-2016,03-31-2017,03-31-2017,04-01-2015,04-01-2015,,,FALSE,FAUX,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,Quarterly,Tous les trimestres,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Children and youth services transfer payment agency collective bargaining data,Données sur les négociations collectives des agences de paiements de transfert du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse,Data on collective bargaining activities and wage settlements in unionized Children and Youth Services transfer payment agencies,Données sur les activités de négociations collectives et les règlements salariaux des agences de paiements de transfert syndiquées du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse,"Data on collective bargaining activities and wage settlements in unionized Children and Youth Services transfer payment agencies, by program type, agency type, and Ministry of Children and Youth Services Regions.","Données sur les activités de négociations collectives et les règlements salariaux des agences de paiements de transfert syndiquées du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse présentées par programme, organisme et région du ministère",,,Strategic Information and Business Intelligence Branch,Direction de l'information et de la veille stratégiques,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,"XLSX, XLS","XLSX, XLS",,
"Children, Youth and Social Services Information & Information Technology Cluster applications listing",Liste des applications du Groupement ITI pour les services sociaux et les services à l’enfance et à la jeunesse,"List of all applications managed and maintained by Children, Youth and Social Services Information & Information Technology Cluster.",Liste de toutes les applications gérées et maintenues en fonction par le Groupement ITI pour les services sociaux et les services à l’enfance et à la jeunesse.,"Applications list used for emergency management. List includes all applications, description, criticality rating, technology, support and contact.","Liste d'applications servant à la gestion des situations d'urgence. Elle comprend le nom de toutes les applications, des descriptions, une cote d'importance, des technologies, des mesures de soutien et des personnes-ressources.",,,Operations Branch,Direction des opérations,,,,,,,,,,,,,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,Quarterly,Tous les trimestres,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Children's aid society accountability agreement monitoring data,Données de suivi sur les ententes de reddition de comptes conclues avec les sociétés d'aide à l'enfance,Data on the monitoring of children's aid societies' accountability agreements.,Données de suivi sur les ententes de reddition de comptes conclues avec les sociétés d'aide à l'enfance.,Qualitative data on the ministry's assessment of children aid societies' progress in implementing the service plan requirements of the 2014-15/2015-16 Accountability Agreement.,Données qualitatives sur l'évaluation ministérielle des progrès des sociétés d'aide à l'enfance dans l'application des exigences du plan de service relatives à l'entente de reddition de comptes 2014-2015 et 2015-2016.,AA Monitoring,Suivi des ententes de reddition de comptes,Child Welfare Operations Branch,Direction des opérations relatives aux services de bien-être de l'enfance,,,,,,,11-13-2015,11-13-2015,,,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,PDF,PDF,,
Children's Aid Society approved budget allocations,Allocations budgétaires approuvées pour les sociétés d'aide à l'enfance,Data on funding to Children's Aid Society,Données sur le financement accordé aux sociétés d’aide à l’enfance.,Data on funding to Children's Aid Society updated annually,Données actualisées tous les ans sur le financement accordé aux sociétés d’aide à l’enfance.,,,Resource Management Branch,Direction de la gestion des ressources,,,,,,,,,,,,,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,"XLS, XLSX","XLS, XLSX",,
Children's Aid Society audited financial statements and child welfare transfer payment annual reconciliation reports,États financiers vérifiés des sociétés d’aide à l’enfance et rapports de rapprochement annuels des paiements de transfert pour le bien-être de l'enfance,Data on Children's Aid Society Audited Financial Statements and Child Welfare Transfer Payment Annual Reconciliation Reports.,Données sur les états financiers vérifiés des sociétés d'aide à l'enfance et les rapports de rapprochement annuels des paiements de transfert pour le bien-être de l'enfance.,Data on Children's Aid Society Financial Statements which have been audited by a certified accountant and Child Welfare Transfer Payment Annual Reconciliation Reports.,Données sur les états financiers des sociétés d'aide à l'enfance vérifiés par un comptable agréé et sur les rapports de rapprochement annuels des paiements de transfert pour le bien-être de l'enfance.,,,Resource Management Branch,Direction de la gestion des ressources,,,,,,,,,,,,,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,"XLS, XLSX","XLS, XLSX",,
Children's Aid Society budget submissions,Demandes budgétaires des sociétés d’aide à l’enfance,"Data on Children's Aid Society budgeted services, staffing and expenditures","Données sur les services, la dotation en personnel et les dépenses prévus au budget des sociétés d’aide à l’enfance.","Data on Children's Aid Society budgeted services, staffing and expenditures updated annually","Données actualisées tous les ans sur les services, la dotation en personnel et les dépenses prévus au budget des sociétés d’aide à l’enfance.",,,Resource Management Branch,Direction de la gestion des ressources,,,,,,,,,,,,,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,"XLS, XLSX","XLS, XLSX",,
Children's Aid Society catchment areas,Zones desservies par une société d'aide à l'enfance,Shapefiles with geospatial data on Children's Aid Societies catchment areas used for creating reference and thematic maps.,Fichiers de formes comprenant des données géospatiales sur les zones desservies par une société d'aide à l'enfance utilisés pour créer des cartes thématiques et de référence,Shapefiles that contain geospatial data for mapping Ontario's 47 Children's Aid Societies' catchment areas.,Fichiers de formes comprenant des données géospatiales utilisés pour créer des cartes des zones desservies par les 47 sociétés d'aide à l'enfance de l'Ontario,,,Strategic Information and Business Intelligence Branch,Direction de l'information et de la veille stratégiques,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,SHP,SHP,,
Children's aid society quality improvement plan progress reporting data,Données des rapports sur les progrès liés au plan d'amélioration de la qualité des sociétés d’aide à l’enfance,Data on children's aid societies' quality improvement plans re: compliance with the Child Protection Standards and other requirements.,Données sur les plans d'amélioration de la qualité des sociétés d’aide à l’enfance par rapport à la conformité aux Normes de la protection de l'enfance en Ontario et à d'autres exigences.,Data on children's aid societies' progress in monitoring and addressing concerns related to compliance with the Child Protection Standards and other requirements identified by the Auditor General of Ontario.,Données sur les progrès des sociétés d'aide à l'enfance dans le suivi et la résolution des problèmes de conformité aux Normes de la protection de l’enfance en Ontario et à d'autres exigences énoncées par le vérificateur général de l’Ontario.,QIP Progress Reporting Data,Données des rapports sur les progrès liés au plan d'amélioration de la qualité,Child Welfare Operations Branch,Direction des opérations relatives aux services de bien-être de l'enfance,,,,,,,03-31-2016,03-31-2016,,,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,Quarterly,Tous les trimestres,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Children's Aid Society quarterly year to date reports,Rapports trimestriels cumulatifs des sociétés d’aide à l’enfance,"Data on Children's Aid Society services, staffing and expenditures.","Données sur les services, la dotation en personnel et les dépenses des sociétés d’aide à l’enfance.","Data on Children's Aid Society services, staffing and expenditures updated quarterly.","Données actualisées tous les trimestres sur les services, la dotation en personnel et les dépenses des sociétés d’aide à l’enfance.",,,Resource Management Branch,Direction de la gestion des ressources,,,,,,,,,,,,,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,Quarterly,Tous les trimestres,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,"XLS, XLSX","XLS, XLSX",,
Children's aid society service delivery and efficiency indicator data,Données sur la prestation des services et les indicateurs d'efficacité des sociétés d'aide à l'enfance,Data on children's aid societies regarding service delivery and efficiency.,Données sur la prestation des services et l'efficacité des sociétés d'aide à l'enfance.,Data linked to service delivery and efficiency indicators organized by children's aid society groupings.,Données associées à la prestation des services et aux indicateurs d'efficacité classées selon les regroupements de sociétés d'aide à l'enfance.,Comparative Analysis,Analyse comparative,Child Welfare Operations Branch,Direction des opérations relatives aux services de bien-être de l'enfance,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Community outreach at the Child and Parent Resource Institute,Activités de sensibilisation communautaire du Child and Parent Resource Institute,Data on all community outreach completed by the Child and Parent Resource Institute staff.,Données sur toutes les activités de sensibilisation communautaire réalisées par le Child and Parent Resource Institute.,"Data on all community outreach completed by the Child and Parent Resource Institute staff including location, topic, number of participants.","Données sur toutes les activités de sensibilisation communautaire réalisées par le Child and Parent Resource Institute (p. ex., le lieu, le sujet et le nombre de participants).",,,Child and Parent Resource Institute,Child and Parent Resource Institute,,,04-01-2015,04-01-2015,03-31-2016,03-31-2016,,,,,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,CSV,CSV,,
Consolidated autism report (Autism Intervention Program and School Support Program),Rapport consolidé sur l'autisme (Programme d’intervention en autisme et Programme de soutien en milieu scolaire - troubles du spectre autistique),Additional program data that is not reported through the data elements in transfer payment agency service contracts.,Autres données de programmes qui ne sont pas déclarées dans les contrats de service des agences de paiements de transfert.,"Aggregate data on eligibility status, client age, duration and intensity of service, reason for discharge from the program, and school status.","Données globales sur l'admissibilité, l'âge du client, la durée et la fréquence du service, le motif d'exclusion du programme et le statut scolaire.",,,Client Services Branch,Direction des services à la clientèle,,,04-01-2015,04-01-2015,,,,,,,FALSE,FAUX,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,"XLSX, XLS","XLSX, XLS",,
Crown Ward Review data,Données provenant de l'examen des pupilles de la Couronne,Confidential data related to Children Aid Societies with legislative and regulatory requirements per the Children and Family Services Act.,Données confidentielles relatives aux sociétés d'aide à l'enfance devant respecter des exigences législatives et réglementaires selon la Loi sur les services à l’enfance et à la famille.,"The review assess compliance with legislation and regulations and that the placement, services, educational and social needs of Crown wards are being identified and appropriately addressed. The Crown Ward Review is completed for children who have been Crown wards for 24 consecutive months, including eligible Crown wards who are on adoption probation. Directives are issues when the documentation in a child's file does not support full compliance with ministry requirements. Data includes, on-site file reviews, youth questionnaires and interviews of select Crown wards.","L'examen sert à évaluer le respect des lois et règlements et à vérifier si la société repère et satisfait adéquatement les besoins des pupilles de la Couronne en ce qui concerne la vie sociale, les placements, les services et l'éducation. Il vise les enfants ayant été pupilles de la Couronne pendant 24 mois consécutifs, y compris les pupilles de la Couronne admissibles qui sont en période de probation pour une adoption. Des directives sont fournies lorsque la documentation du dossier d'un enfant n'est pas entièrement conforme aux exigences ministérielles. Les données comprennent des examens des dossiers sur place, des questionnaires pour les jeunes et des entrevues avec des pupilles de la Couronne sélectionnées.",,,Child Welfare Operations Branch,Direction des opérations relatives aux services de bien-être de l'enfance,,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Ministry Licence,Licence ministérielle,XLS,XLS,,
Data from the Probation Parent /Guardian Experience Survey,Résultats du Sondage sur l'expérience des parents et tuteurs d'enfants en probation,"Data from the Probation Parent/Guardian Experience Survey, a voluntary questionnaire given to the parent/guardian at the completion of their youth’s probation order.","Données recueillies dans le cadre du Sondage sur l'expérience des parents et tuteurs d'enfants en probation, un questionnaire rempli par les parents ou tuteurs qui le souhaitent à la fin de la période de probation de l'enfant",The Probation Parent/Guardian Experience survey provides comparison qualitative assessments of Probation Service impact from the perspective of the parents or guardians of youth who receive Probation services. This data supports the Youth Justice Outcomes Framework. The framework measures the impact of youth justice programs on the youth we serve and provides youth with a voice in the services that affect them.,"Le Sondage sur l'expérience des parents et tuteurs d'enfants en probation offre des données qualitatives et comparatives sur l'incidence des services de probation offerts aux jeunes, du point de vue des parents et des tuteurs. Ces données sont intégrées au Cadre des résultats en matière de justice pour la jeunesse. Le Cadre évalue l'incidence des programmes de justice pour la jeunesse sur les jeunes et leur permet de s'exprimer sur les services qui leur sont offerts.",,,Divisional Services Branch,Direction des services à la Division,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,PDF,PDF,,
Data on children and youth services funding for transfer payment agencies,Données sur le financement du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse destiné aux agences de paiements de transfert,Financial data on Children and Youth Services funding to its transfer payment agencies.,Données sur le financement que le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse destine à ses agences de paiements de transfert,"Data derived from the Integrated Financial Information System on Ministry of Children and Youth Services funding to its transfer payment agencies configured by Ministry of Children and Youth Services region, program type and agency type.","Données du Système intégré de gestion de l'information financière concernant le financement que le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse destine à ses agences de paiements de transfert présentées par programme, organisme et région du ministère",,,Strategic Information and Business Intelligence Branch,Direction de l'information et de la veille stratégiques,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Data on non-profit organization funding to children and youth services transfer payment agencies,Données sur le financement des organismes sans but lucratif versé aux agences de paiements de transfert du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse,"Canada Revenue Agency data on non-profit organizations linked to data on Children and Youth Services transfer payment agencies (TPAs), such as data on staffing and compensation, MCYS funding and other OPS ministry funding to the TPAs.","Données de l'Agence du revenu du Canada sur les organismes sans but lucratif associés aux données sur les agences de paiements de transfert du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse, notamment des données sur la dotation et la rémunération ainsi que sur le financement versé aux agences de paiements de transfert par le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse et par d'autres ministères de la fonction publique","Canada Revenue Agency data on non-profit organizations linked to data on Ministry of Children and Youth Services transfer payment agencies. Information includes data on revenue, costs, staffing and compensation of non-profit organizations.","Données de l'Agence du revenu du Canada sur les organismes sans but lucratif associés aux données sur les agences de paiements de transfert du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse, notamment des données sur les recettes, les coûts, la dotation et la rémunération de ces organismes",,,Strategic Information and Business Intelligence Branch,Direction de l'information et de la veille stratégiques,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,"XLSX, XLS","XLSX, XLS",,
Police-reported crime statistics on children and youth,"
Statistiques sur les crimes touchant les enfants et les jeunes déclarés par la police","
Crime statistics based on the Uniform Crime Reporting (UCR) Survey, sorted by Ministry of Children and Youth Services (MCYS) regions.","
Statistiques sur les crimes en fonction du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (PDU), classés selon les régions du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse (MSEJ).","
The data, by region, contains:the number of violations under the Youth Criminal Justice Actchild pornographysexual violations against childrenluring a child via a computermaking sexually explicit material available to children
The survey was designed to measure the incidence of crime in our society and its characteristics.
The Canadian Centre for Justice Statistics, in co-operation with the policing community, collects police-reported crime statistics through the UCR survey.
Adapted from Statistics Canada, CANSIM Table 252-0077, 2015. This does not constitute an endorsement by Statistics Canada of this product.","
Les données par région incluent :nombre d’infractions en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescentspornographie juvénileinfractions sexuelles contre les enfantsleurre d’enfants au moyen d’un ordinateur
accessibilité de matériel sexuellement explicite à un enfant ou un jeune
Le sondage a pour objet de mesurer la fréquence des crimes dans la société canadienne ainsi que leurs caractéristiques.
Le Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ), en collaboration avec les services de police, recueille des données sur les actes criminels déclarés par la police dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC).
Adapté de Statistique Canada, CANSIM tableau 252?0077, 2015. Cela ne constitue pas une approbation de ce produit par Statistique Canada. ","
?","
?",Strategic Information and Business Intelligence Branch,Direction de l'information et de la veille stratégiques,"
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?",,,,,01-14-2013,01-14-2013,07-17-2017,07-17-2017,FALSE,FAUX,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,"
?","
?","
https://www.ontario.ca/data/data-victims-family-violence","
https://www.ontario.ca/fr/donnees/donnees-sur-les-victimes-de-violence-familiale",,,"XLSX, XLS, MDB, MDA, ACCDB, SHP, SHX, DBF, PRJ, SBN","XLSX, XLS, MDB, MDA, ACCDB, SHP, SHX, DBF, PRJ, SBN","
?","
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Developmental services waitlist data - North Region,Données de la liste d'attente pour les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle – Région du Nord,Data on number of individuals waiting for developmental services.,Données sur le nombre de noms sur la liste d'attente pour les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle.,Waitlist data from Developmental Services Ontario offices began in June 2014. This data continues to support the ministry and Developmental Services Ontario offices to better serve our clients through enhanced service system planning in the developmental services system.,Données de la liste d'attente des bureaux des Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle de l'Ontario lancée en juin 2014. Ces renseignements continuent d'aider le ministère et les bureaux des Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle de l'Ontario à mieux servir les clients grâce à une meilleure planification du système de services aux personnes ayant une déficience intellectuelle.,,,North Region - Sudbury Office,Région du Nord – Bureau de Sudbury,,,06-01-2014,06-01-2014,,,06-01-2014,06-01-2014,,,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,Quarterly,Tous les trimestres,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,TXT,TXT,,
First Nations Student Nutrition Program financial information,Renseignements financiers sur le Programme de bonne nutrition des élèves des Premières Nations,Financial information from program sites participating in the First Nations Student Nutrition Program.,Renseignements financiers obtenus des organismes qui offrent le Programme de bonne nutrition des élèves des Premières Nations,"Data tracking proposed budget information including administration, food, staff, cultural activities and other funding.","Données sur le budget provisoire, notamment l'administration du programme, l'alimentation, le personnel, les activités culturelles et les autres éléments financés",,,Early Child Development Branch,Direction du développement de la petite enfance,,,08-01-2015,08-01-2015,,,,,,,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Geographic information system mapping shape files - North Region,Fichiers de formes cartographiques du système d’information géographique – Région du Nord,Geographic Information System Shape files.,Fichiers de formes du système d’information géographique.,"These shape files were specifically created for North Region projects and data requests. They were constructed based on demographic, geocoding Service Management Information System, and agency data.","Ces fichiers de formes ont été créés tout spécialement pour les projets et les demandes de données dans la région du Nord. Ils se fondent sur les données démographiques, le Système d'information sur la gestion des services (qui a une fonction de géocodage), et les données de l'organisme.",GIS Shape files,Fichiers de formes du système d’information géographique,North Region - North Bay Office,Région du Nord – Bureau de North Bay,,,,,,,,,,,,,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,GEOTIFF,GEOTIFF,,
Health Promotion Resource Centre financial information,Renseignements financiers sur le centre de ressources pour la promotion de la santé,Financial information for the Health Promotion Resource Centre.,Renseignements financiers afférents au centre de ressources pour la promotion de la santé,"Data tracking financial information for the Health Promotion Resource Centre, including information on staffing, budget and administrative costs.","Renseignements financiers afférents au centre de ressources pour la promotion de la santé, ce qui comprend de l'information sur la dotation, le budget et les frais administratifs.",,,Early Child Development Branch,Direction du développement de la petite enfance,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Healthy Babies Healthy Children assessment statistics,"Données d'évaluation du programme « Bébés en santé, enfants en santé »",The number of in-depth assessments and risk and protective factors identified through the Healthy Babies Healthy Children program.,"Nombre d'évaluations approfondies et de facteurs de risque et de protection associés au programme « Bébés en santé, enfants en santé »",The data tracks the number of and results of in-depth assessments administered on families who were identified as being with risk (using the Healthy Babies Healthy Children Screen) to healthy child development through the Healthy Babies Healthy Children program.,"Données sur le nombre d'évaluations approfondies réalisées, et leurs résultats, auprès de familles dites à risque (selon les critères de présélection du programme « Bébés en santé, enfants en santé ») de mauvais développement de l'enfant dans le cadre du programme « Bébés en santé, enfants en santé ».",,,Early Child Development Branch,Direction du développement de la petite enfance,,,,,,,07-01-1999,07-01-1999,,,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Healthy Babies Healthy Children client profile,"Profil de la clientèle du programme « Bébés en santé, enfants en santé »",Data on client characteristics at each stage of service delivery for the Healthy Babies Healthy Children program.,"Données sur les caractéristiques de la clientèle pour chaque service fourni dans le cadre du programme « Bébés en santé, enfants en santé »","The data tracks characteristics (including some demographic information) of clients receiving Healthy Babies Healthy Children services at each stage of service delivery, which includes screening, assessment and intervention. Information provided in the dataset includes all results from the Healthy Babies Healthy Children Screening tool.","Données sur les caractéristiques (y compris certains renseignements démographiques) des personnes qui reçoivent des services dans le cadre du programme « Bébés en santé, enfants en santé », pour chaque service fourni, ce qui comprend la présélection, l'évaluation et l'intervention. L'information contenue dans l'ensemble de données comprend tous les résultats de l'Outil de dépistage – programme « Bébés en santé, enfants en santé ».",,,Early Child Development Branch,Direction du développement de la petite enfance,,,,,,,07-01-1999,07-01-1999,,,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Healthy Babies Healthy Children financial information,"Renseignements financiers sur le programme « Bébés en santé, enfants en santé »",Financial information for the Healthy Babies Healthy Children program.,"Renseignements financiers afférents au programme « Bébés en santé, enfants en santé »","Data tracking financial information for the Healthy Babies Healthy Children Program, including information on staffing, spending and program budgets.","Données sur les renseignements financiers afférents au programme « Bébés en santé, enfants en santé », ce qui comprend de l'information sur la dotation, les dépenses et le budget.",,,Early Child Development Branch,Direction du développement de la petite enfance,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Healthy Babies Healthy Children intervention statistics,"Données d'intervention du programme « Bébés en santé, enfants en santé »",Data on intervention services delivered through the Healthy Babies Healthy Children program.,"Données sur les services d'intervention fournis dans le cadre du programme « Bébés en santé, enfants en santé »","The data tracks intervention services delivered through the Healthy Babies Healthy Children program, which includes Blended Home Visiting and Family Service Plans. Information provided in the dataset includes services received and quality of home visiting indicators.","Données sur les services d'intervention fournis dans le cadre du programme « Bébés en santé, enfants en santé », ce qui comprend les diverses visites à domicile et les plans de services à la famille. L'information contenue dans l'ensemble de données comprend les services reçus et la qualité des visites à domicile.",,,Early Child Development Branch,Direction du développement de la petite enfance,,,,,,,07-01-1999,07-01-1999,,,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Healthy child development - Nipissing District Developmental Screen (NDDS)/electronic NDDS (eNDDS) access,Développement sain de l'enfant – Accès au Nipissing District Developmental Screen (NDDS) et à sa version électronique (eNDDS),"Data on access of the Nipissing District Developmental Screen (NDDS) and electronic NDDS (eNDDS) forms by parents, programs and/or service providers.","Données sur l'accès aux formulaires du Nipissing District Developmental Screen (NDDS) et de la version électronique de l'outil (eNDDS) par les parents, les responsables de programmes et les fournisseurs de services","The data tracks access of the NDDS and electronic NDDS (eNDDS) forms by parents, programs and/or service providers. The NDDS/eNDDS is a developmental checklist for infants and children from 1 month to 6 years of age. Information provided in the dataset includes demographic information (age, location, language, parent/program/service provider using the form), and access of the forms for all 13 age bands that it is offered.","Données sur l'accès aux formulaires du Nipissing District Developmental Screen (NDDS) et de la version électronique de l'outil (eNDDS) par les parents, les responsables de programmes et les fournisseurs de services. Le NDDS et sa version électronique comprennent une liste de vérification du développement des nourrissons et des enfants de 1 mois à 6 ans. L'information contenue dans l'ensemble de données comprend des renseignements démographiques (âge, lieu de résidence, langue parlée, personne qui accède au formulaire – parent, responsable de programmes, fournisseur de services) ainsi que sur l'accès aux formulaires pour les 13 groupes d'âge inclus dans la liste de vérification.",,,Early Child Development Branch,Direction du développement de la petite enfance,,,01-01-2012,01-01-2012,,,02-01-2015,02-01-2015,,,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,Quarterly,Tous les trimestres,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Independent Review Mechanism narrative report,Compte rendu sur le mécanisme d'examen indépendant,Data about Independent Review Mechanism service delivery and system outputs at a service provider level.,Données sur les services fournis dans le cadre du mécanisme d'examen indépendant et les extrants à l'échelon provincial (fournisseurs),"Data about Independent Review Mechanism service delivery and system outputs, such as number of reviews, number of days to complete reviews, number of decisions consistent with original finding.","Données sur les services fournis dans le cadre du mécanisme d'examen indépendant et les extrants, notamment le nombre d'examens effectués, le nombre de jours nécessaires à la réalisation des examens et le nombre de décisions conformes à la décision initiale.",,,Specialized Services and Supports Branch,Direction des services spécialisés et du soutien,,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,Quarterly,Tous les trimestres,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,TXT,TXT,,
Independent Review Mechanism service data,Données de service – Mécanisme d'examen indépendant,Data about Independent Review Mechanism service delivery and system outputs at a provincial level.,Données sur les services fournis dans le cadre du mécanisme d'examen indépendant et les extrants à l'échelon provincial,"Data about Independent Review Mechanism service delivery and system outputs, such as number of reviews, number of days to complete reviews, number of decisions consistent with original finding.","Données sur les services fournis dans le cadre du mécanisme d'examen indépendant et les extrants, notamment le nombre d'examens effectués, le nombre de jours nécessaires à la réalisation des examens et le nombre de décisions conformes à la décision initiale.",,,Specialized Services and Supports Branch,Direction des services spécialisés et du soutien,,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,Quarterly,Tous les trimestres,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Indigenous population with Registered Indian status living on reserves,Autochtones possédant le statut d'Indien inscrit qui vivent dans une réserve,Data from Aboriginal Affairs and Northern Development Canada's Indian Register.,Données provenant du Registre des Indiens d'Affaires autochtones et du Nord Canada,"Data on Indigenous population with Registered Indian Status living on reserves in Ontario, by First Nations band, by age group, by Ministry of Children and Youth Services regions, Youth Justice and Service Delivery Division service regions, Child and Treatment Centre catchment areas, and Child and Mental Health Service Regions. Data extracted from Aboriginal Affairs and Northern Development Canada's Indian Register.","Données du Registre des Indiens d'Affaires autochtones et du Nord Canada sur les Autochtones possédant le statut d'Indien inscrit qui vivent dans une réserve en Ontario présentées par bande des Premières Nations, groupe d'âge, région du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse, région de services de la Division des services de justice pour la jeunesse et de la Division de la prestation des services , zone desservie par un centre de traitement de l'enfant et région de services de santé mentale aux enfants",,,Strategic Information and Business Intelligence Branch,Direction de l'information et de la veille stratégiques,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,"XLSX, XLS","XLSX, XLS",,
Infant development service regions,Régions offrant des services de développement du nourrisson,Shapefiles used to create reference and thematic maps.,Fichiers de formes utilisés pour créer des cartes thématiques et de référence,Shapefiles that contain geospatial data for mapping the Infant Development Service Regions in Ontario.,Fichiers de formes comprenant des données géospatiales utilisés pour créer des cartes des régions de l'Ontario qui offrent des services de développement du nourrisson,,,Strategic Information and Business Intelligence Branch,Direction de l'information et de la veille stratégiques,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,SHP,SHP,,
Infant Hearing Program assessment statistics,Données d'évaluation du Programme de dépistage néonatal des troubles auditifs et d'intervention précoce,Data on Diagnostic Audiology Assessments conducted with babies through the Infant Hearing Program.,Données sur les évaluations audiologiques diagnostiques réalisées auprès de bébés dans le cadre du Programme de dépistage néonatal des troubles auditifs et d'intervention précoce,The data tracks Diagnostic Audiology Assessments conducted by Infant Hearing Program Audiologists on infants who were identified as being at risk for hearing loss through Infant Hearing Program screening. Information provided in the dataset includes assessment information (e.g. identification of permanent hearing loss).,"Données sur les évaluations audiologiques diagnostiques réalisées par des audiologistes du Programme de dépistage néonatal des troubles auditifs et d'intervention précoce sur des nourrissons dits à risque de perte auditive identifiés au moyen des critères de présélection du programme. L'information contenue dans l'ensemble de données comprend les données d'évaluation (p. ex., l'indication des pertes auditives permanentes).",,,Early Child Development Branch,Direction du développement de la petite enfance,,,,,,,01-01-2000,01-01-2000,,,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Infant Hearing Program financial information,Renseignements financiers sur le Programme de dépistage néonatal des troubles auditifs et d'intervention précoce,Financial information for the Infant Hearing program.,Renseignements financiers afférents au Programme de dépistage néonatal des troubles auditifs et d'intervention précoce,"Data tracking financial information for the Infant Hearing Program, including information on staffing, spending and program budgets.","Données sur les renseignements financiers afférents au Programme de dépistage néonatal des troubles auditifs et d'intervention précoce, ce qui comprend de l'information sur la dotation, les dépenses et le budget.",,,Early Child Development Branch,Direction du développement de la petite enfance,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Infant Hearing Program intervention statistics,Données d'intervention du Programme de dépistage néonatal des troubles auditifs et d'intervention précoce,Data on intervention services delivered through the Preschool Speech and Language and Infant Hearing Program for children with permanent hearing loss.,Données sur les services d'intervention fournis aux enfants ayant une perte auditive permanente dans le cadre du Programme de services de rééducation de la parole et du langage pour les enfants d'âge préscolaire et du Programme de dépistage néonatal des troubles auditifs et d'intervention précoce,The data tracks intervention services delivered through Preschool Speech and Language and Infant Hearing Program service providers for children with permanent hearing loss. Intervention services include Amplification and Communication Development Services (e.g. spoken language and signed languages).,"Données sur les services d'intervention fournis aux enfants ayant une perte auditive permanente dans le cadre du Programme de services de rééducation de la parole et du langage pour les enfants d'âge préscolaire et du Programme de dépistage néonatal des troubles auditifs et d'intervention précoce. L'intervention comprend des services d'amplification et de développement des moyens de communication (p. ex., langue parlée et langue des signes).",,,Early Child Development Branch,Direction du développement de la petite enfance,,,,,,,01-01-2000,01-01-2000,,,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
"Infant Hearing, Preschool Speech and Language, and Blind Low Vision client profile","Profil de la clientèle du PDNTAIP, Programme SRPLEAP et du Programme d'intervention précoce auprès des enfants aveugles ou ayant une basse vision","Data on client characteristics at each stage of service delivery for the Infant Hearing Program, Preschool Speech and Language, and Blind Low Vision programs.","Données sur les caractéristiques de la clientèle pour chaque service fourni dans le cadre du Programme de dépistage néonatal des troubles auditifs et d'intervention précoce, du Programme de services de rééducation de la parole et du langage pour les enfants d'âge préscolaire et du Programme d'intervention précoce auprès des enfants aveugles ou ayant une basse vision","The data tracks characteristics (including some demographic information) of clients receiving Infant Hearing Program, Preschool Speech and Language or Blind Low Vision services at each stage of service delivery, which includes screening, assessment and intervention.","Données sur les caractéristiques (y compris certains renseignements démographiques) des personnes qui reçoivent des services dans le cadre du Programme de dépistage néonatal des troubles auditifs et d'intervention précoce, du Programme de services de rééducation de la parole et du langage pour les enfants d'âge préscolaire ou du Programme d'intervention précoce auprès des enfants aveugles ou ayant une basse vision, pour chaque service fourni, ce qui comprend la présélection, l'évaluation et l'intervention.",,,Early Child Development Branch,Direction du développement de la petite enfance,,,,,,,01-01-2000,01-01-2000,,,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Inquest recommendations tracking,Suivi des recommandations de l'enquête,"Data on the number of inquest jury recommendations made to Ministry of Children and Youth Services and if the recommendation will/has been implemented, is in planning phase or not considered.","Données sur le nombre de recommandations que le jury de l'enquête a adressées au ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse, et indication si la recommandation a été appliquée ou le sera, si elle en est en cours de planification ou si elle n'est pas envisagée.",Data on the ministry's progress on implementing recommendations made by inquest juries. The dataset also tracks the number of recommendations that have been implemented by the ministry.,Données sur les progrès du ministère dans la mise en œuvre des recommandations présentées par le jury de l'enquête. L'ensemble de données comprend aussi un suivi du nombre de recommandations appliquées par le ministère.,,,Client Services Branch,Direction des services à la clientèle,,,04-25-2015,04-25-2015,,,03-15-2015,03-15-2015,,,FALSE,FAUX,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,Quarterly,Tous les trimestres,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Ministry Licence,Licence ministérielle,"ACCDB, XLS","ACCDB, XLS",,
Integrated Transition Planning for young people with developmental disabilities,Planification intégrée de la transition pour les jeunes ayant une déficience intellectuelle,Data on the total number of unique individuals who have received a copy of their Single Integrated Transition Planning since the beginning of the Integrated Transition Planning protocol.,Données sur le nombre de personnes ayant reçu une copie de leur plan intégré de transition individuelle depuis la mise en place du protocole connexe.,"Data on the total number of unique individuals who received a copy of their Single Integrated Transition Planning (ITP) since the beginning of the ITP protocol. Data is collected for three Priority Groups:
• Priority 1: Adults at age 18 and over and who are currently receiving children’s residential services
• Priority 2: Young people between the ages of 14 and 17 who are currently receiving children’s residential services
• Priority 3: Young people at age 14 and over who are receiving non-residential children’s services (e.g. respite, counselling and treatment, family support services etc.)","Données sur le nombre total de personnes ayant reçu une copie de leur plan intégré de transition individuelle depuis la mise en place du protocole connexe. Des données sont recueillies sur trois groupes prioritaires :
• Priorité 1 : Adultes de 18 ans et plus actuellement bénéficiaires de services en établissement pour enfants;
• Priorité 2 : Jeunes de 14 à 17 ans actuellement bénéficiaires de services en établissement pour enfants;
• Priorité 3 : Jeunes de 14 ans et plus bénéficiaires de services pour enfants qui ne sont pas offerts en établissement (répit, counseling et traitement, services de soutien à la famille, etc.).",ITP Quarterly Data,Données trimestrielles sur la planification intégrée de la transition,Client Services Branch,Direction des services à la clientèle,,,10-01-2014,10-01-2014,,,10-01-2014,10-01-2014,,,FALSE,FAUX,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,Quarterly,Tous les trimestres,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,"XLSX, XLS","XLSX, XLS",,
Inter-provincial / territorial data protocol on children and families moving between provinces and territories tracking log,Journal de suivi de le protocole de données provinciales et territoriales sur les enfants et les familles changeant de province ou de territoire,Data related to children and families receiving child welfare services that are moving between provinces and territories.,Données sur les enfants et les familles recevant des services de bien-être de l'enfance qui changent de province ou territoire.,Data related to children and families receiving child welfare services that are moving between provinces and territories where there was involvement by the Inter-provincial Coordinator for Ontario.,"Données sur les enfants et les familles recevant des services de bien-être de l'enfance qui changent de province ou territoire, lorsqu'il y a eu intervention du coordonnateur interprovincial pour l'Ontario.",Inter-Provincial Protocol Issues Log,Registre des problèmes associés au protocole interprovincial,Child Welfare Operations Branch,Direction des opérations relatives aux services de bien-être de l'enfance,,,11-26-2010,11-26-2010,,,11-26-2010,11-26-2010,,,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Kindergarten parent survey 2010-2012,Sondage à l'intention des parents d'enfants fréquentant le jardin d'enfants (2010 à 2012),Kindergarten Parent Survey data from cycle 3 of the Early Development Instrument data collection.,Données du Sondage à l'intention des parents d'enfants fréquentant le jardin d'enfants provenant du troisième cycle de collecte de données de l'Instrument de mesure du développement de la petite enfance,"Historical individual level data from cycle 3 (2010-2012) of the Kindergarten Parent Survey. The Kindergarten Parent Survey was collected as a complement to the Early Development Instrument. Kindergarten Parent Survey is completed by parents of senior kindergarten children who participate in the Early Development Instrument. it looks at children’s health, use of community services, early learning in the home, and family demographics.","Données personnelles historiques provenant du troisième cycle (2010 à 2012) du Sondage à l'intention des parents d'enfants fréquentant le jardin d'enfants. Les données du sondage ont été recueillies pour compléter celles de l'Instrument de mesure du développement de la petite enfance. Le sondage est rempli par les parents d'enfants fréquentant le jardin d'enfants qui ont participé aux cycles de l'Instrument de mesure du développement de la petite enfance. Le sondage comprend des questions sur la santé des enfants, l'utilisation des services communautaires, l'apprentissage des jeunes enfants à la maison et les caractéristiques démographiques de la famille.",,,Strategic Information and Business Intelligence Branch,Direction de l'information et de la veille stratégiques,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Ministry of Children and Youth Services staff survey,Sondage auprès des employés du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse,"The results of a survey of MCYS staff that was conducted in April 2016, by division.","Les résultats d’un sondage du personnel du MSEJ qui a été réalisé en avril 2016, par division.","
This data set contains results from a MCYS employee survey created in 2016 and completed by MCYS staff over two and a half weeks in April 2016.
The MCYS Staff Survey contains employee engagement survey response data on work-life balance, organizational communication, career, and data work and information management.
The survey was designed to provide management with data to develop and measure the success of employee engagement initiatives. It does this by providing point-in-time data on the implementation and impact of the five foundations of Organizational Health and Excellence, found in the 2013-2018 MCYS Strategic Plan Growing Together.","
Ce groupe de données contient des résultats d’un sondage des employés du MSEJ créé en 2016 et distribué aux membres du personnel du MSEJ pendant environ deux semaines et demie en avril 2016.
Le sondage du personnel du MSEJ contient des données des réponses au sondage de l’engagement des employés pour ce qui est de la conciliation travail-vie personnelle, de la communication organisationnelle et de la gestion des données de travail et de l’information.
Le sondage a été conçu pour fournir à la direction des données afin de développer et de mesurer la réussite des initiatives de l’engagement des employés. Il le fait en fournissant des données à un moment précis sur la mise en œuvre et l’impact des cinq fondements de la santé et de l’excellence organisationnelles que l’on trouve dans le Plan stratégique 2013-2018 de MSEJ Grandir. Ensemble.","
?","
?",Strategic Information and Business Intelligence Branch,Direction de l'information et de la veille stratégiques,"
?","
?",04-30-2016,04-30-2016,,,04-27-2016,04-27-2016,06-30-2017,06-30-2017,FALSE,FAUX,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,Other,Autre,Open,Ouvert,,,"
?","
?","
https://www.ontario.ca/data/ministry-children-and-youth-services-staff-survey","
https://www.ontario.ca/fr/donnees/sondage-aupres-des-employes-du-ministere-des-services-lenfance-et-la-jeunesse",Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,"
CSV","
CSV","
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?"
Ministry of Children and Youth Services transfer payment agency risk assessment,Évaluation des risques associés aux agences de paiements de transfert du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse,Data on the assessment of risk correlated with Ministry of Children and Youth Services' Transfer Payment Agencies.,Données sur l'évaluation des risques liés aux agences de paiements de transfert du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse,"Data on assessment of risk for Ministry of Children and Youth Services' Transfer Payment Agencies, including risk related to governance, service delivery, finances, legal/compliance, technology, human resources, and stakeholder satisfaction/public perception. Agency who completed the risk assessment process will be rated low, medium or high risk based on the calculations in the risk assessment tool.","Données sur l'évaluation des risques pour les agences de paiements de transfert du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse, notamment dans les domaines suivants : gouvernance, prestation des services, finances, droit ou conformité, technologie, ressources humaines, et satisfaction des intervenants et opinion publique. Après son évaluation, l'organisme se verra attribuer une cote de risque faible, moyen ou élevé en fonction des calculs effectués au moyen de l'outil d'évaluation des risques.",,,Resource Management Branch,Direction de la gestion des ressources,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,"XLS, XLSX, PDF","XLS, XLSX, PDF",,
Ministry of Community and Social Services/Ministry of Children and Youth Services information technology service management,Gestion des services de technologie de l'information du ministère des Services sociaux et communautaires et du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse,Ministry of Community and Social Services/Ministry of Children and Youth Services Information Technology Applications' Service Management.,Gestion des services fournis par les applications de technologie de l'information du ministère des Services sociaux et communautaires et du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse,"Dataset includes details of application incidents, problems, changes, configuration items, and release records for all Children, Youth and Social Services Information & Information Technology Cluster applications.","L'ensemble de données comprend des renseignements sur les incidents, les problèmes, les changements, la configuration et les enregistrements d'une mise en production pour toutes les applications du Groupement ITI pour les services sociaux et les services à l’enfance et à la jeunesse.",,,Operations Branch,Direction des opérations,,,,,,,,,,,,,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,BMC,BMC,,
Mission critical applications monthly availability,Disponibilité mensuelle des applications cruciales à la mission,"Reports on the availability of major applications including: Social Assistance Management Systems, Children Protection Information Network, Family Responsibility Office Case Management System Monthly Service Level Reports.","Rapports sur la disponibilité des applications majeures, par exemple le Système automatisé de gestion de l'aide sociale, le Réseau d'information pour la protection de l'enfance, et les rapports mensuels sur le niveau de service du Système de gestion des cas du Bureau des obligations familiales.","Report details the percentage availability of major Ministry of Children and Youth Services and Ministry of Community and Social Services applications. Information included: total downtime of Information Technology components such as Infrastructure, Network, Go-Secure, Enterprise Content Management, etc. for Ministry of Children and Youth Services, Ministry of Community and Social Services applications.","Le rapport indique le pourcentage de disponibilité des applications majeures du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse et du ministère des Services sociaux et communautaires. Les données comprennent la durée totale d'indisponibilité des technologies de l'information (p. ex., l'infrastructure, le réseau, GO Secure, la gestion du contenu de l'organisation) des applications du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse et du ministère des Services sociaux et communautaires.",,,Operations Branch,Direction des opérations,,,,,,,,,,,,,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,Monthly,Tous les mois,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,TXT,TXT,,
Number of serious occurrence reports received per year,Nombre de rapports d'incident grave reçus chaque année,Aggregated and anonymized report showing data on the number of serious occurrence reports received per year.,Rapport global et anonyme présentant les données sur le nombre de rapports d'incident grave reçus chaque année,Serious Occurrence Reports are submitted to the ministry by service providers funded and licensed by the ministry.,Les rapports d'incident grave sont présentés au ministère par les fournisseurs de services qui reçoivent de l'argent du ministère et sont agréés par celui-ci.,,,Youth Justice Services Division - Assistant Deputy Minister's Office,Division des services de justice pour la jeunesse – Bureau du sous-ministre adjoint,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
"Ontario Early Development Instrument student level data cycle 1, 2 and 3",Données sur les élèves provenant des trois premiers cycles de l'Instrument de mesure du développement de la petite enfance,Data on school readiness of Ontario kindergarten children collected through the first three cycles of the Early Development Instrument (2004-2012).,Données sur la maturité scolaire des enfants de la maternelle et du jardin d'enfants de l'Ontario recueillies au cours des trois premiers cycles de l'Instrument de mesure du développement de la petite enfance (2004 à 2012),"Historical student level data on school readiness of Ontario kindergarten children as measured by the Early Development Instrument. Data from cycle 1 (2004-2006), cycle 2 (2007-2009) and cycle 3 (2010-2012) of Early Development Instrument data collection. Data available at postal code level. The Early Development Instrument tool developed by Offord Centre for Child Studies, is a population-based measure of kindergarten children's readiness to learn in school, completed by senior kindergarten teachers.","Données historiques sur les élèves, plus précisément sur la maturité scolaire des enfants de la maternelle et du jardin d'enfants de l'Ontario évaluée lors des trois premiers cycles de l'Instrument de mesure du développement de la petite enfance, soit 2004 à 2006 (cycle 1), 2007 à 2009 (cycle 2) et 2010 à 2012 (cycle 3). Ces données sont présentées en fonction du code postal. L'Instrument de mesure du développement de la petite enfance, élaboré par l'Offord Centre for Child Studies, présente une évaluation représentative de la population relativement à la maturité scolaire des enfants de la maternelle et du jardin d'enfants. Cette évaluation est effectuée par les enseignantes et enseignants du jardin d'enfants.",,,Strategic Information and Business Intelligence Branch,Direction de l'information et de la veille stratégiques,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Outcome Data from the Non-Residential Transfer Payment Agency - Youth Experience Survey,Résultats du Sondage sur l'expérience des jeunes fréquentant une agence offrant des services hors établissement qui bénéficie de paiements de transfert,"Outcome data is collected through the Non-Residential Transfer Payment Agency - Youth Experience Survey, a voluntary questionnaire completed by youth at the completion of a community-based program.","Données recueillies dans le cadre du Sondage sur l'expérience des jeunes fréquentant une agence offrant des services hors établissement qui bénéficie de paiements de transfert, un questionnaire rempli par les jeunes qui le souhaitent à la fin de leur participation à un programme communautaire",Youth Experience Surveys collect ratings and comments directly from youth. This survey is completed by youth receiving a community-based program or service delivered by a ministry-funded Transfer Payment Agency. This outcome data supports the Youth Justice Outcomes Framework. The framework measures the impact of youth justice programs on the youth we serve and provides youth with a voice in the services that affect them.,Les sondages sur l'expérience des jeunes permettent de recueillir directement l'avis et les commentaires des jeunes. Le Sondage sur l'expérience des jeunes fréquentant une agence offrant des services hors établissement qui bénéficie de paiements de transfert est rempli par les jeunes qui participent à un programme communautaire ou qui reçoivent des services d'une agence de paiements de transfert financée par le ministère. Les données de ces sondages sont intégrées au Cadre des résultats en matière de justice pour la jeunesse. Le Cadre évalue l'incidence des programmes de justice pour la jeunesse sur les jeunes et leur permet de s'exprimer sur les services qui leur sont offerts.,,,Divisional Services Branch,Direction des services à la Division,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XML,XML,,
Outcome data from the Probation Youth Experience Survey,Résultats du Sondage sur l'expérience des jeunes en probation,Outcome data collected through the Probation Youth Experience Survey; a voluntary questionnaire completed by youth at the completion of their probation order.,"Données recueillies dans le cadre du Sondage sur l'expérience des jeunes en probation, un questionnaire rempli par les jeunes qui le souhaitent à la fin de leur période de probation",Youth Experience Surveys collect ratings and comments directly from youth. This outcome data supports the Youth Justice Outcomes Framework. The framework measures the impact of youth justice programs on the youth we serve and provides youth with a voice in the services that affect them.,Les sondages sur l'expérience des jeunes permettent de recueillir directement l'avis et les commentaires des jeunes. Les données de ces sondages sont intégrées au Cadre des résultats en matière de justice pour la jeunesse. Le Cadre évalue l'incidence des programmes de justice pour la jeunesse sur les jeunes et leur permet de s'exprimer sur les services qui leur sont offerts.,,,Divisional Services Branch,Direction des services à la Division,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XML,XML,,
Outcome data from the Youth in Custody and Detention Experience Survey,Résultats du Sondage sur l'expérience des jeunes sous garde ou détenus,"Outcome data is collected through the Youth in Custody and Detention Experience Survey, a voluntary questionnaire completed upon a youth's completion of their custody/detention order.","Données recueillies dans le cadre du Sondage sur l'expérience des jeunes sous garde ou détenus, un questionnaire rempli par les jeunes qui le souhaitent à la fin de leur période de placement sous garde ou de détention","Youth Experience Surveys collect ratings and comments directly from youth. This survey is completed with the assistance of a Probation Officer upon a youth's completion of their custody/detention order. This outcome data supports the Youth Justice Outcomes Framework. The framework measures the impact of youth justice programs on the youth we serve and provides youth with a voice in the services that affect them.
",Les sondages sur l'expérience des jeunes permettent de recueillir directement l'avis et les commentaires des jeunes. Le Sondage sur l'expérience des jeunes sous garde ou détenus est rempli par les jeunes à la fin de leur période de placement sous garde ou de détention. Les données de ces sondages sont intégrées au Cadre des résultats en matière de justice pour la jeunesse. Le Cadre évalue l'incidence des programmes de justice pour la jeunesse sur les jeunes et leur permet de s'exprimer sur les services qui leur sont offerts.,,,Divisional Services Branch,Direction des services à la Division,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XML,XML,,
Percentage of children in care of Ontario Children's Aid Societies with First Nations reserve status,Pourcentage d'enfants dans les sociétés d'aide à l'enfance de l'Ontario ayant un statut de résidant d'une réserve des Premières Nations,Ministry of Children and Youth Services percentage of children in Ontario Native and Non-Native Children's Aid Societies who had First Nations Reserve Status.,"Pourcentage, établi par le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse, d'enfants dans les sociétés d'aide à l'enfance autochtones ou non ayant un statut de résidant d'une réserve des Premières Nations.","Data includes records, by year, of the ratio of children and youth who received child protection services at Native and Non-Native Children's Aid Societies in Ontario who were First Nations with reserve status.",Les données comprennent le ratio annuel d'enfants et de jeunes ayant reçu des services de protection de l'enfance dans des sociétés d'aide à l'enfance autochtones ou non de l'Ontario qui ont un statut de résidant d'une réserve des Premières Nations.,,,Financial Planning and Business Management Branch,Direction de la planification financière et de la gestion des activités,,,04-01-2012,04-01-2012,03-31-2015,03-31-2015,,,,,FALSE,FAUX,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Population estimates and projection data,Données sur les prévisions et projections démographiques,"Population estimates by Census Divisions, Census Subdivisions, and Children and Youth Services regions, in addition to population projections by census divisions and Children and Youth Services regions.","Prévisions démographiques présentées par division de recensement, subdivision de recensement et région du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse, et projections démographiques présentées par division de recensement et région du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse","Data on child and youth population estimates in Ontario by any age grouping, by census divisions, census subdivisions and by Ministry of Children and Youth Services Regions. This data set also includes data on child and youth population projections in Ontario, by any age grouping, by census divisions and by Ministry of Children and Youth Services regions.","Données sur les prévisions démographiques concernant les enfants et les jeunes en Ontario présentées par groupe d'âge, division de recensement, subdivision de recensement et région du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse, et données sur les projections démographiques concernant les enfants et les jeunes en Ontario par groupe d'âge, division de recensement et région du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse",,,Strategic Information and Business Intelligence Branch,Direction de l'information et de la veille stratégiques,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Premier's Council on Youth Opportunities - expense information,Renseignements sur les dépenses du Conseil de la première ministre pour de meilleures perspectives pour la jeunesse,Data on members' travel expenses.,Données sur les frais de déplacement des membres,"Under the Agencies and Appointments Directive and the Travel, Meal and Hospitality Expenses Directive, provincial agencies are required to post members' travel expenses.","Conformément à la Directive concernant les organismes et les nominations et à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil, les organismes provinciaux doivent publier les frais de déplacement de leurs membres.",PCYO - Travel Expenses,Conseil de la première ministre pour de meilleures perspectives pour la jeunesse – Frais de déplacement,Youth Strategies Branch,Direction des stratégies pour les jeunes,,,01-01-2015,01-01-2015,,,01-01-2015,01-01-2015,03-31-2015,03-31-2015,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,Quarterly,Tous les trimestres,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.children.gov.on.ca/htdocs/English/open/classifiedagencies/PCYO.aspx,http://www.children.gov.on.ca/htdocs/French/open/classifiedagencies/PCYO.aspx,None,Aucune,PDF,PDF,,
Preschool Speech and Language financial information,Renseignements financiers sur le Programme de services de rééducation de la parole et du langage pour les enfants d'âge préscolaire,Financial information for the Preschool Speech and Language program.,Renseignements financiers afférents au Programme de services de rééducation de la parole et du langage pour les enfants d'âge préscolaire,"Data tracking financial information for the Preschool Speech and Language Program, including information on staffing, spending and program budgets.","Données sur les renseignements financiers afférents au Programme de services de rééducation de la parole et du langage pour les enfants d'âge préscolaire, ce qui comprend de l'information sur la dotation, les dépenses et le budget.",,,Early Child Development Branch,Direction du développement de la petite enfance,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Preschool Speech and Language Program assessment statistics,Données d'évaluation du Programme de services de rééducation de la parole et du langage pour les enfants d'âge préscolaire,Data on assessments delivered through the Preschool Speech and Language program.,Données sur les évaluations réalisées dans le cadre du Programme de services de rééducation de la parole et du langage pour les enfants d'âge préscolaire,The data tracks assessments conducted on families following referral into the Preschool Speech and Language program. Information provided in the dataset includes assessment outcomes.,Données sur les évaluations réalisées auprès des familles à la suite d'un aiguillage vers le Programme de services de rééducation de la parole et du langage pour les enfants d'âge préscolaire. L'information contenue dans l'ensemble de données comprend les résultats des évaluations.,,,Early Child Development Branch,Direction du développement de la petite enfance,,,,,,,01-01-2000,01-01-2000,,,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Preschool Speech and Language Program intervention statistics,Données d'intervention du Programme de services de rééducation de la parole et du langage pour les enfants d'âge préscolaire,Data on intervention services delivered through the Preschool Speech and Language program.,Données sur les services d'intervention fournis dans le cadre du Programme de services de rééducation de la parole et du langage pour les enfants d'âge préscolaire,"The data tracks intervention services delivered through the Preschool Speech and Language program, which includes Parent Training, Home Programming, and Group Treatment. Information provided in the dataset includes services received and intervention outcomes.","Données sur les services d'intervention fournis dans le cadre du Programme de services de rééducation de la parole et du langage pour les enfants d'âge préscolaire, ce qui comprend la formation parentale, les programmes suivis à domicile et le traitement en groupe. L'information contenue dans l'ensemble de données comprend les services reçus et les résultats des interventions.",,,Early Child Development Branch,Direction du développement de la petite enfance,,,,,,,01-01-2000,01-01-2000,,,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Serious occurrence reporting data,Données sur les signalements d’incidents graves,Data on serious occurrences reported to the Ministry of Children and Youth Services.,Données sur les incidents graves signalés au ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse.,Serious occurrences at any agency that receives funding from Ministry of Children and Youth Services are required to be reported to the ministry,Tout incident grave se produisant dans un organisme qui reçoit des fonds du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse doit être déclaré au ministère.,Serious Occurrence Reporting Database,Base de données sur les signalements d'incidents graves,Client Services Branch,Direction des services à la clientèle,,,01-01-2005,01-01-2005,,,,,,,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Ministry Licence,Licence ministérielle,"XLSX, XLS, HTML","XLSX, XLS, HTML",,
Service Management Information System -annual executive reports,"Rapports annuels à la haute direction, Système d'information sur la gestion des services",Financial and service data for the Ministry of Children and Youth funded services provided by transfer payment agencies.,Données financières et sur les services afférentes aux services financés par le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse et offerts par des agences de paiements de transfert,"The Annual Executive Reports includes the number of programs, number of individuals served, and the amount of money provided to transfer payment agencies.","Les rapports annuels à la haute direction comprennent de l'information sur le nombre de programmes, le nombre de personnes servies et les sommes versées aux agences de paiements de transfert.",,,Divisional Services Branch,Direction des services à la Division,,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Special needs service areas,Zones de prestation de services en matière de besoins particuliers ,Geospatial data used for mapping the 34 special needs service delivery areas.,Données géospatiales utilisées pour la cartographie des 34 zones de prestation de services en matière de besoins particuliers. ,"
The data is used to create reference and thematic maps
The Special Needs Strategy was launched in February 2014 to improve services for children and youth with special needs and their families.
Its three key areas include:identifying kids' needs earlier and connecting them to the right help soonercoordinating service planningmaking the delivery of rehabilitation services seamless","
Les données sont utilisées pour créer des cartes de références et thématiques
La Stratégie pour les services en matière de besoins particuliers a été lancée en février 2014 afin d'améliorer les services destinés aux enfants et aux jeunes ayant des besoins particuliers et à leur famille.
Ses trois domaines clés sont notamment :la détermination des besoins des enfants plus tôt et leur mise en rapport avec l'aide adaptée dès que possiblela coordination de la planification des servicesrendre homogène la prestation des services de réadaptation","
?","
?",Strategic Information and Business Intelligence Branch,Direction de l'information et de la veille stratégiques,"
?","
?",01-01-2014,01-01-2014,,,,,06-30-2017,06-30-2017,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,"
?","
?","
https://www.ontario.ca/data/special-needs-service-regions","
https://www.ontario.ca/fr/donnees/regions-offrant-des-services-aux-personnes-ayant-des-besoins-particuliers-0",Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,"
?","
?"
Staffing and compensation data for transfer payment agencies,Données sur la dotation et la rémunération des agences de paiements de transfert,Staffing and compensation data for Children and Youth Services transfer payment agencies from transfer payment budget packages.,Données sur la dotation et la rémunération des agences de paiements de transfert du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse provenant des trousses budgétaires des bénéficiaires de paiements de transfert,Staffing and compensation data extracted from Ministry of Children and Youth Services transfer payment budget packages by its Children and Youth Services regions and program area. Also includes information on union representation and occupational classification of key job positions.,Données sur la dotation et la rémunération provenant des trousses budgétaires des bénéficiaires de paiements de transfert du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse présentées par secteur de programme et région du ministère. Ces données comprennent également de l'information sur la représentation syndicale et la classification par profession pour les postes clés,,,Strategic Information and Business Intelligence Branch,Direction de l'information et de la veille stratégiques,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,"XLSX
","XLSX
",,
Statistics Canada social-economic data,Données socio-économiques de Statistique Canada,"Data custom ordered from Statistics Canada on social-economic characteristics of the population, e.g. low income, Indigenous status, visible minority status, educational attainment etc.","Données personnalisées demandées à Statistique Canada sur les caractéristiques socio-économiques de la population, p. ex., la catégorie de faible revenu, le statut d'Indien, l'appartenance à une minorité visible et le niveau de scolarité","This data set includes census data, labour market data and other survey data custom ordered from Statistics Canada configured by child and youth age groups, by Ministry of Children and Youth Services Regions, and by Ministry of Children and Youth Services service areas.","Données de recensement, données sur le marché du travail et autres données d'enquête personnalisées demandées à Statistique Canada et présentées par groupe d'âge (enfants et jeunes), région du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse et zone de services du ministère",,,Strategic Information and Business Intelligence Branch,Direction de l'information et de la veille stratégiques,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,"XLSX, XLS","XLSX, XLS",,
Statistics Canada taxfiler data,Données de Statistique Canada sur les déclarants,"Statistics Canada taxfiler data on income, low income and family characteristics.","Données de Statistique Canada sur les déclarants : revenu, catégorie de faible revenu et caractéristiques familiales","Custom ordered Statistics Canada data on income, low income status and family characteristics (e.g. number and age of children at home, family structure) collected from income tax returns. This data is configured by Ministry of Children and Youth Services Regions and the old Youth Justice and Service Delivery Division service regions.","Données personnalisées demandées à Statistique Canada sur le revenu, la catégorie de faible revenu et les caractéristiques familiales (p. ex., le nombre d'enfants à la maison et leur âge, la structure familiale). Ces données, qui proviennent des déclarations de revenus, sont présentées par régions du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse et par anciennes régions de la Division des services de justice pour la jeunesse et de la Division de la prestation des services",,,Strategic Information and Business Intelligence Branch,Direction de l'information et de la veille stratégiques,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,"XLSX, XLS","XLSX, XLS",,
Student Nutrition Program site information,Renseignements sur les lieux offrant le Programme de bonne nutrition des élèves,Listing of schools and community sites participating in the Student Nutrition Program.,Liste des écoles et des centres communautaires offrant le Programme de bonne nutrition des élèves,"Data tracking the schools and community sites participating in the Student Nutrition Program. Includes site-level information including school name, School ID, School Board, address and program type (breakfast, snack or lunch).","Données sur les écoles et les centres communautaires qui offrent le Programme de bonne nutrition des élèves. Les renseignements sur les lieux comprennent le nom de l'école, son numéro d'identification, le nom de son conseil scolaire, son adresse et le type de programme offert (déjeuner, collation ou dîner).",,,Early Child Development Branch,Direction du développement de la petite enfance,,,09-03-2012,09-03-2012,06-27-2014,06-27-2014,09-25-2013,09-25-2013,,,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Transfer payment agency building conditions,État des bâtiments des agences de paiements de transfert,Professional assessment on ministry Transfer Payment Building Conditions. This information is updated on a 5-year basis.,Évaluation professionnelle de l'état des bâtiments des agences de paiements de transfert du ministère. Ces données sont mises à jour tous les cinq ans.,Professional assessment on ministry Transfer Payment Building Conditions.,Évaluation professionnelle de l'état des bâtiments des agences de paiements de transfert du ministère.,,,Capital Planning and Delivery Branch,Direction de la planification et de la prestation des services en matière d'immobilisations,,,01-01-2016,01-01-2016,,,,,,,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Transfer payment agency major capital projects,Projets d'immobilisations majeures des agences de paiements de transfert,Major capital funding provided to transfer payment agencies to supports agencies when new facilities are needed between 2015 and 2016.,Financement des immobilisations majeures accordé entre 2015 et 2016 pour aider les agences de paiements de transfert ayant besoin de nouvelles installations.,"This data set lists the major capital funding provided by the ministry to Transfer Payment Agencies to supports agencies when new facilities are needed, in order to support the effective delivery of ministry-funded programs.",Cet ensemble de données présente les montants de financement d'immobilisations majeures fournis par le ministère aux agences de paiements de transfert ayant besoin de nouvelles installations pour favoriser une mise en œuvre efficace des programmes financés par le ministère.,,,Capital Planning and Delivery Branch,Direction de la planification et de la prestation des services en matière d'immobilisations,,,04-01-2015,04-01-2015,03-31-2016,03-31-2016,,,,,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
"Transfer payment agency service contract, quarterly reports, and year end reconciliation data - North Region","Données provenant des contrats de service, des rapports trimestriels et des rapprochements en fin d'exercice des agences de paiements de transfert – Région du Nord","Analysis of service contracts, quarterly reporting and year end reconciliation data.","Analyse des données des contrats de service, des rapports trimestriels et des rapprochements en fin d'exercice.","Agency Service Contract information, Agency Quarterly Reports, and Agency Year End Financial statements are the basis for this dataset.","Cet ensemble de données se fonde sur l'information provenant des contrats de service, des rapports trimestriels et des états financiers de fin d'exercice des organismes.",Business Cycle Report,Rapport sur le cycle de planification,North Region - Sudbury Office,Région du Nord – Bureau de Sudbury,,,04-01-2015,04-01-2015,03-31-2016,03-31-2016,,,,,FALSE,FAUX,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,Quarterly,Tous les trimestres,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Transfer payment annual reconciliation status completion and surplus recovery summary - Toronto Region,Sommaire de l'état d'avancement du rapprochement annuel des paiements de transfert et du recouvrement des excédents – Région de Toronto,"Tracking of the number of Transfer Payment Agency Reconciliations completed, and the amount of surplus identified and recovered.","Suivi du nombre de rapprochements effectués par les agences de paiements de transfert, et montant des excédents repérés et recouvrés.",Tracking of the number of Transfer Payment Agency Reconciliations completed for each fiscal year. The data set outlines the amounts of surplus and deficits identified for transfer payment agencies. The dataset identifies the amount of surplus to be recovered by the ministry.,Suivi du nombre de rapprochements effectués par les agences de paiements de transfert pour chaque exercice. L'ensemble de données indique les montants d'excédent et de déficit établis pour les agences de paiements de transfert. Il présente le montant des excédents que le ministère doit recouvrer.,TPAR Status Completion and Surplus Recovery Summary,Sommaire de l'état d'avancement du rapprochement annuel des paiements de transfert et du recouvrement des excédents,Toronto Region,Région de Toronto,,,,,,,,,,,FALSE ,FAUX,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Ministry Licence,Licence ministérielle,XLS,XLS,,
Transfer payment annual reconciliation: completion and surplus recovery summary - North Region,Rapprochement annuel des paiements de transfert : sommaire de l'état d'avancement et du recouvrement des excédents – Région du Nord,Financial data regarding Transfer Payment Annual Reconciliation Status Completion and Surplus Recovery.,Données financières touchant à l'état d'avancement du rapprochement annuel des paiements de transfert et au recouvrement des excédents.,"Tracking of the number of Transfer Payment Agency Reconciliations completed, and the amount of surplus identified and recovered.","Suivi du nombre de rapprochements effectués par les agences de paiements de transfert, et montant des excédents décelés et recouvrés.",TPAR Report,Rapport sur les rapprochements annuels des paiements de transfert,North Region - Sudbury Office,Région du Nord – Bureau de Sudbury,,,04-01-2015,04-01-2015,03-31-2016,03-31-2016,,,,,FALSE,FAUX,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Transfer payment annual reconciliation: audited financial data - North Region,Rapprochement annuel des paiements de transfert : données financières vérifiées – Région du Nord,"Reconciliation of annual audited financial statements detailing all revenues, expenditures and any resulting surplus/deficit.","Rapprochement des états financiers vérifiés annuels indiquant en détail les revenus, les dépenses et tout excédent ou déficit connexe.","Data sourced from Transfer Payment Agencies and their auditors used to reconcile transfer payment agency spending. Documents, such as audited financial statements and management letters, are received and reconciled with ministry funding given on fiscal basis.","Données provenant des agences de paiements de transfert et de leurs vérificateurs ayant servi à rapprocher les dépenses de l'agence de paiements de transfert. Les documents, comme les états financiers vérifiés et les lettres de la direction, sont reçus et rapprochés avec le financement que le ministère accorde à chaque exercice.",Reconciliation Report,Rapport de rapprochement,North Region - Sudbury Office,Région du Nord – Bureau de Sudbury,,,04-01-2015,04-01-2015,03-31-2016,03-31-2016,,,,,FALSE,FAUX,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Transfer payment contracting data,Données sur les contrats de paiement de transfert,Contracting Data for Transfer Payment Agencies.,Données sur les contrats signés avec les agences de paiements de transfert.,Contracting Data for Transfer Payment Agencies from 1997 to present.,Données sur les contrats signés avec les agences de paiements de transfert de 1997 à aujourd'hui.,,,Resource Management Branch,Direction de la gestion des ressources,,,04-01-1997,04-01-1997,,,04-01-1997,04-01-1997,,,TRUE,VRAI,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,"TXT, XLS, XLSX","TXT, XLS, XLSX",,
Police-reported crime rates by age,"
Taux de criminalité déclaré par la police, selon l’âge","
Age-specific crime rates based on the Uniform Crime Reporting (UCR) Survey, sorted by regions used by the Ministry of Children and Youth Services (MCYS).","
Taux de criminalité spécifique à chaque âge fondé sur la Déclaration uniforme de criminalité (DUC), classé selon les régions employées par le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse (MSEJ).","
The data contains the number of criminal incidents, the clearance status of those incidents and persons-charged, by MCYS region (Central, East, North, Toronto, West, Other).
The survey was designed to measure the incidence of crime in our society and its characteristics.
The Canadian Centre for Justice Statistics, in co-operation with the policing community, collects police-reported crime statistics through the UCR survey.
Adapted from Statistics Canada, CANSIM Table 252-0077, 2015. This does not constitute an endorsement by Statistics Canada of this product.","
Les données contiennent le nombre d’incidents criminels, le classement des incidents et les personnes accusées, par régions du MSEJ (Centre, Est, Nord, Toronto, Ouest, autre).
La déclaration vise à mesurer l’incidence de criminalité dans notre société et ses caractéristiques.
Le Centre canadien de la statistique juridique, en coopération avec la communauté policière, recueille des statistiques sur la criminalité rapportées par la police dans la DUC.
Adaptation du tableau CANSIM 252-0077, 2015, de Statistique Canada. Cela ne constitue pas une approbation de ce produit par Statistique Canada. ","
?","
?",Strategic Information and Business Intelligence Branch,Direction de l'information et de la veille stratégiques,"
?","
?",,,,,,,07-17-2017,07-17-2017,FALSE,FAUX,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,"
?","
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https://www.ontario.ca/data/youth-crime-data","
https://www.ontario.ca/fr/donnees/donnees-sur-la-criminalite-juvenile",,,XLSX,XLSX,"
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?"
Adult non-credit Language Training program grants,Subventions en vertu du Programme de formation linguistique pour adultes (ALS/FLS) ne donnant pas droit à des crédits,Grants given to transfer payment recipients to deliver Adult Non-Credit English and French as a Second Language Program.,"Subventions accordées à des organismes en vertu du Programme de formation linguistique pour adultes (ALS/FLS) ne donnant pas droit à des crédits.
","This grant provides funding to school boards for English as a Second Language and French as a Second Language training to adult immigrants. Data includes the name of the organization, location and grant issues amount for the 2012-2013 fiscal year.
","Le programme accorde un financement aux conseils scolaire pour la formation linguistique (Anglais langue seconde et Français langue seconde) des nouveaux arrivants.
Les données incluent une liste de ce qui suit pour l’exercice 2012-2013:
organismes
lieux
montant de la subvention accordée",,,Immigration Programs Branch,Direction des programmes de l’immigration,Jobs and Employment.,Travail et emploi,04-01-2012,04-01-2012,03-31-2013,03-31-2013,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Citizenship and Immigration,Affaires civiques et Immigration,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/adult-non-credit-second-language-program-grants,https://www.ontario.ca/fr/donnees/subventions-en-vertu-du-programme-de-formation-linguistique-pour-adultes-alsfls-ne-donnant-pas-droit,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Language Interpreter Grants,Subventions du Programme de services d’interprétation,This dataset contains grants given to transfer payment recipients under the Language Interpreter Services Program.,"Subventions accordées à des organismes en vertu du Programme de services d’interprétation.
","The Language Interpreter Services Program provides funding to transfer payment recipients that help non-English speaking and deaf or hard of hearing victims of domestic violence, sexual violence and human trafficking. Funding is used to help victims access social services, health care and legal services. This data includes the name of the organization, location and grant amount for the 2012-2013 fiscal year.","Le programme accorde un financement aux organismes communautaires qui aident les victimes des actes suivants qui ne parlent pas l’anglais et qui sont sourdes ou malentendantes :
violence conjugale
violence sexuelle
traite des personnes
Le financement permet aux victimes d’avoir accès aux services suivants :
services sociaux
services de santé
services juridiques
Les données incluent une liste de ce qui suit pour l’exercice 2012-2013:
organismes
lieux
montant de la subvention accordée",,,Immigration Programs Branch,Direction des programmes de l’immigration,Law and Safety.,Lois et sécurité,04-01-2012,04-01-2012,03-31-2013,03-31-2013,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Citizenship and Immigration,Affaires civiques et Immigration,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/language-interpreter-grants,https://www.ontario.ca/fr/donnees/subventions-du-programme-de-services-dinterpretation,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Municipal Immigration Grants,Subventions accordées en vertu du Programme de renseignements municipaux en ligne sur l'immigration,Grants given to transfer payment recipients under the Municipal Immigration Information Online Program.,"Subventions accordées à des organismes en vertu du Programme de renseignements municipaux en ligne sur l'immigration.
","The Municipal Immigration Information Online Program provides funding to municipal governments to develop local immigration websites. The goal is to share best practices to attract and integrate immigrants. Data includes organization name, location and the amount of the grant issued for the 2012-2013 fiscal year.
","Le Programme de renseignements municipaux en ligne sur l'immigration accorde un financement aux administrations municipales pour leur permettre de concevoir des sites Web locaux sur l’immigration.
Les données incluent une liste de ce qui suit pour l’exercice 2012-2013:
organismes
lieux
montant de la subvention accordée",,,Immigration Programs Branch,Direction des programmes de l’immigration,Home and Community.,Domicile et communautaire.,04-01-2012,04-01-2012,03-31-2013,03-31-2013,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Citizenship and Immigration,Affaires civiques et Immigration,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/municipal-immigration-grants,https://www.ontario.ca/fr/donnees/subventions-accordees-en-vertu-du-programme-de-renseignements-municipaux-en-ligne-sur-limmigration,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Newcomer Settlement Program,Programme d'aide à l'établissement des nouveaux arrivants,Grants given to organizations under the Newcomer Settlement Program.,"Subventions accordées à des organismes en vertu du Programme d'aide à l'établissement des nouveaux arrivants.
","The program provides funding to settlement agencies across Ontario and is used to help newcomers settle and integrate into Canadian society.
This data includes the name of the organization, location and grant amount issued for the 2012-2013 fiscal year.","Le programme accorde un financement aux organismes d’établissement de tout l’Ontario. Le financement permet d’aider les nouveaux arrivants à s’établir et à s’intégrer à la société canadienne.
Les données incluent une liste de ce qui suit pour l’exercice 2012-2013:
organismes
lieux
montant de la subvention accordée",,,Immigration Programs Branch,Direction des programmes de l’immigration,Home and Community.,Domicile et communautaire.,04-01-2012,04-01-2012,03-31-2013,03-31-2013,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Citizenship and Immigration,Affaires civiques et Immigration,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/newcomer-settlement-program,https://www.ontario.ca/fr/donnees/programme-daide-letablissement-des-nouveaux-arrivants,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Feedback on information on programs and services for seniors,Rétroaction à propos de l’information sur les programmes et les services pour les personnes âgées,"Public feedback on “A Guide to Programs and Services for Seniors in Ontario”.
","Rétroaction du public à propos du « Guide des programmes et services pour les personnes âgées de l’Ontario ».
","Public feedback submitted to the Ontario Seniors’ Secretariat.
The data measures public satisfaction with the information on seniors’ programs and services contained in “A Guide to Programs and Services for Seniors in Ontario”.
","Commentaires du public soumis au Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l’Ontario.
Les données mesurent la satisfaction du public à propos de l’information sur les programmes et services pour les personnes âgées figurant dans le « Guide des programmes et services pour les personnes âgées de l’Ontario ».
",,,,,Government,Gouvernement,,,,,,,04-30-2015,04-30-2015,,,Citizenship and Immigration,Affaires civiques et Immigration,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/feedback-information-programs-and-services-seniors,https://www.ontario.ca/fr/donnees/retroaction-propos-de-linformation-sur-les-programmes-et-les-services-pour-les-personnes-agees,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Ontario Bridge Training Program,Programme de formation relais de l’Ontario,"Grants given to organizations to help newcomers get licenced or certified in their profession.
","Subventions accordées à des organismes pour aider les nouveaux arrivants à devenir agréés ou certifiés dans leur profession.
","The program helps skilled newcomers enter Ontario's labour market without duplicating their existing credentials.
Data includes a listing of the following for the 2012-2013 fiscal year:
organizations
locations
grant issued amount
This data set is no longer active. The information is available as part of the Grants Ontario data set.
","Le programme aide les nouveaux arrivants qualifiés à s’intégrer au marché du travail de l’Ontario sans avoir à reproduire leurs titres de compétences existants.
Les données incluent une liste de ce qui suit pour l’exercice 2012-2013:
organismes
lieux
montant de la subvention accordée
Cet ensemble de données n’est plus actif. Ces informations sont disponibles dans le cadre de l’ensemble de données « Subventions Ontario »
",,,,,Jobs and employment,Travail et emploi,,,,,,,04-29-2015,04-29-2015,,,Citizenship and Immigration,Affaires civiques et Immigration,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ontario-bridge-training-program,https://www.ontario.ca/fr/donnees/programme-de-formation-relais-de-lontario,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Adult non-credit ESL/FSL learner survey data,Données d'enquête sur des apprenants adultes en ALS/FLS sans crédit,This is survey data of ESL/FSL learners (includes feedback on courses taken).,Il s'agit de données d'enquête sur des apprenants en ALS/FLS (y compris des commentaires sur les cours suivis).,"The dataset contains feedback from people who have taken English as a Second Language and French as a Second Language courses (cross-sectional data). User data has been anonymized and contains both demographic data and survey responses to various satisfaction measures including learning preferences, satisfaction with courses taken and self-reported change in abilities.","L'ensemble de données contient des commentaires de personnes ayant suivi des cours d'anglais langue seconde et de français langue seconde (données transversales). Les données sur les utilisateurs ont été anonymisées; elles contiennent tant des données démographiques que des réponses à l'enquête sur diverses mesures de satisfaction, y compris les préférences d'apprentissage, la satisfaction quant aux cours suivis et le changement autodéclaré des compétences.",Learner Survey Dataset,Ensemble de données de l’enquête sur les apprenants,Immigration Programs Branch,Direction des programmes de l’immigration,"Immigration, Education and Training, Second Language, ESL, FSL, Language Training, Adult Education, Continuing Education, Learner Survey.","Immigration, éducation et formation, langue seconde, ALS, FLS, formation à la langue, éducation aux adultes, enquête sur les apprenants.",,,,,,,,,TRUE,VRAI,Citizenship and Immigration,Affaires civiques et Immigration,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Contains Personally Identifiable Information (PII).,Contient des renseignements personnels pouvant donner une identification.,,,None,Aucune,XLS,XLS,,
Case Management On Demand (CMOD) - Ontario Immigrant Nominee (OINP) version,Gestion de cas sur demande (DOGC) - Version du Programme ontarien des candidats à l'immigration (POCI),Case Management on Demand (CMOD) is a database used for processing applications and to track and maintain Ontario Immigrant Nominee Program's client information.,La DOGC est une base de données qui sert à traiter des demandes ainsi qu'à assurer le suivi et maintenir des renseignements sur les clients du Programme ontarien des candidats à l'immigration.,"This dataset contains information on all the immigration streams of the Ontario Immigrant Nominee Program (OINP). It contains information on cases, demographic, and administrative data, as well as current status of applicants.","Cet ensemble de données contient des renseignements sur tous les volets d'immigration du Programme ontarien des candidats à l'immigration (POCI). Il comprend des informations sur les cas, des données démographiques et des données administratives, ainsi que le statut actuel des candidats.",CMOD,DOGC,Business Immigration and Selection Branch,Direction de l’immigration liée au développement des affaires et des programmes de sélection,"Immigration, Business and Economy, Nominees, Nominations, Entrepreneur.","Immigration, entreprises et économie, candidats, nomination, entrepreneur.",01-01-2007,01-01-2007,,,,,,,TRUE,VRAI,Citizenship and Immigration,Affaires civiques et Immigration,Daily,Tous les jours,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Contains Personally Identifiable Information (PII).,Contient des renseignements personnels pouvant donner une identification.,,,None,Aucune,DBF,DBF,,
Case Management on Demand (CMOD) - Global Experience Ontario (GEO) version,Gestion de cas sur demande (DOGC) - Version Expérience Globale Ontario,Case Management on Demand (CMOD) is a database used to track and maintain client information and process applications for Global Experience Ontario (GEO) clients.,"DOGC est une base de données qui sert à assurer le suivi des renseignements sur les clients, les maintenir et traiter les demandes pour les clients d'Expérience Globale Ontario.","This is a case-management system for all information related to Global Experience Ontario (GEO) clients. It contains information such as client contact information, status, professions/trades, types of information requested and provided, number of clients served, timeframe and delivery mode of service.","Il s'agit d'un système de gestion de cas pour tous les renseignements concernant les clients d'Expérience Globale Ontario. Il contient des renseignements comme les coordonnées des responsables chez les clients, le statut, les professions/métiers, le type de renseignements demandés et fournis, le nombre de clients servis, l'échéancier et le mode de prestation du service.",CMOD,DOGC,Immigration Programs Branch,Direction des programmes de l’immigration,"Immigration, Education and Training, Immigrants, Internationally Trained, Professions, Trades.","Immigration, éducation et formation, immigrants, formation internationale, professions, commerce.",12-31-2012,12-31-2012,,,01-01-2007,01-01-2007,,,TRUE,VRAI,Citizenship and Immigration,Affaires civiques et Immigration,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Contains Personally Identifiable Information (PII).,Contient des renseignements personnels pouvant donner une identification.,,,None,Aucune,DBF,DBF,,
"Case Management On-Demand, Ontario Honours and Awards Secretariat (OHAS) version",Gestion de cas sur demande - Version du Secrétariat des distinctions et des prix de l'Ontario (SDPO),Case Management on Demand (CMOD) is a database used for processing applications and to track and maintain Ontario Honours and Awards Secretariat's client information.,La DOGC est une base de données qui sert à traiter des demandes ainsi qu'à assurer le suivi et maintenir des renseignements sur les clients du Secrétariat des distinctions et des prix de l'Ontario.,This dataset contains information on Ontario Honours and Awards nominees and recipients as well as their demographics and geographical information.,"Cet ensemble de données contient des renseignements sur les candidats et les récipiendiaires de distinctions et de prix de l'Ontario, leurs données démographiques et des renseignements géographiques.",CMOD,DOGC,Citizenship Branch,Direction de la citoyenneté,"Citizenship, Honours, Awards, Commemoration.","Citoyenneté, honneurs, prix, commémoration.",01-01-2009,01-01-2009,,,01-01-2009,01-01-2009,,,TRUE,VRAI,Citizenship and Immigration,Affaires civiques et Immigration,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Contains Personally Identifiable Information (PII).,Contient des renseignements personnels pouvant donner une identification.,,,None,Aucune,DBF,DBF,,
Common service standards telephone and email audit results,Résultats de la vérification des appels téléphoniques et des courriels sur les normes communes de service,This is data on the results of telephone and email audit for common Ontario Public Service (OPS) service standards.,Il s'agit des données issues des résultats de la vérification des appels téléphoniques et des courriels sur les normes communes de service de la fonction publique de l'Ontario (FPO).,Annual audit of the common service standards related to internal Ontario Public Service (OPS) staff telephone and email responsiveness.,Vérification annuelle des normes communes de service ayant trait à la réceptivité par téléphone et par courriel du personnel à l'interne de la fonction publique de l'Ontario (FPO).,,,Corporate Policy Unit,Unité des politiques ministérielles,"Service Standards, Telephone Audit, Email Audit, OPS, Common Service Standards.","Normes des services, vérification des appels téléphoniques, vérification des courriels, FPS, normes communes de service.",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Citizenship and Immigration,Affaires civiques et Immigration,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Contains Personally Identifiable Information (PII).,Contient des renseignements personnels pouvant donner une identification.,,,None,Aucune,XLS,XLS,,
"Economic outcomes of provincial nominees, graduate streams",Résultats économiques des volets de candidats étrangers titulaires d'une maîtrise ou d'un doctorat,"This dataset contains survey data on individuals nominated under the International Graduate Stream of the Ontario Immigrant Nominee Program (OINP), and their employment status and earnings.","Cet ensemble contient des données d'enquêtes sur des personnes recrutées en vertu du volet des candidats étrangers titulaires d'une maîtrise ou d'un doctorat du POCI, leurs statut d'emploi et gains.","Included in the dataset are data on barriers to employment, field of study, employment status, industry, mobility, and home ownership.","Des données sur les obstacles à l'emploi, le domaine d'étude, le statut d'emploi, l'industrie, la mobilité et l'accès à la propriété sont comprises dans l'ensemble de données.",OINP Graduate Nominee Research,Programme ontarien des candidats à l’immigration POCI,Immigration Policy Branch,Direction des politiques d’immigration,"Immigration, International Student, Economic Outcomes, Ontario Immigrant Nominee, Nominee Program.","Immigration, étudiant international, résultats économiques, candidats à l’immigration de l’Ontario, programme des candidats.",09-01-2015,09-01-2015,10-01-2015,10-01-2015,10-01-2015,10-01-2015,,,TRUE,VRAI,Citizenship and Immigration,Affaires civiques et Immigration,Other,Autre,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Contains Personally Identifiable Information (PII).,Contient des renseignements personnels pouvant donner une identification.,,,None,Aucune,XLS,XLS,,
Employment and foreign credential recognition webinars,Webinaires sur l'emploi et la reconnaissance des titres de compétence,"This is an external, proprietary database containing data on webinars conducted by Global Experience Ontario (GEO).",Il s'agit d'une base de données externe exclusive qui contient des données sur les webinaires organisés par Expérience Globale Ontario.,"This is an external database connected to the Adobe Connect platform, which is used for webinar delivery. It contains information on date of delivery, name of participant, role of user, time logged in, average duration, and platform of connection.","Il s'agit d'une base de données externe connectée à la plateforme Adobe Connect, laquelle sert à diffuser les webinaires. La date de la diffusion, le nom des participants, le rôle de l'utilisateur, la période de connexion, la durée en moyenne et la plateforme de connexion figurent aussi dans la base de données.",,,Immigration Programs Branch,Direction des programmes de l’immigration,"Immigration, Webinar, Participant, Global Experience Ontario.","Immigration, webinaire, expérience globale Ontario.",06-24-2014,06-24-2014,,,06-24-2014,06-24-2014,,,FALSE,FAUX,Citizenship and Immigration,Affaires civiques et Immigration,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Contains Personally Identifiable Information (PII).,Contient des renseignements personnels pouvant donner une identification.,,,None,Aucune,XLS,XLS,,
Foreign credential webinar participants,Participants aux webinaires sur les titres de compétence acquis à l'étranger,This is a list of participants who logged in to Global Experience Ontario's (GEO) webinars.,Il s'agit de la liste des participants s'étant connectés à des webinaires d'Expérience globale Ontario.,"The dataset is a list of participants who logged into one of Global Experience Ontario's (GEO) five webinars: accounting, engineering, social work, skilled trades and/or teachers/early childhood education (ECE). Webinar attended, country of connection, and length of connection are also listed.","L'ensemble de données est la liste des participants s'étant connectés à l'un des cinq webinaires d'Expérience Globale Ontario : la comptabilité, l'ingénierie, le travail social, les métiers spécialisés et (ou) l'enseignement/l'éducation de la petite enfance. Le webinaire suivi, le pays de connexion et la durée de la connexion figurent aussi sur la liste.",Webinar participants,Participants au webinaire,Immigration Programs Branch,Direction des programmes de l’immigration,"Immigration, International, Profession, Webinar.","Immigration, international, profession, webinaire.",04-08-2014,04-08-2014,,,07-07-2014,07-07-2014,,,TRUE,VRAI,Citizenship and Immigration,Affaires civiques et Immigration,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Contains Personally Identifiable Information (PII).,Contient des renseignements personnels pouvant donner une identification.,,,None,Aucune,XLS,XLS,,
Foreign credential webinar registrants,Personnes inscrites aux webinaires sur les titres de compétence acquis à l'étranger,This is a list of participants who registered for Global Experience Ontario's (GEO) webinars.,Il s'agit de la liste des participants s'étant inscrits à des webinaires d'Expérience Globale Ontario.,"This dataset is a list of participants who registered for one of Global Experience Ontario's (GEO) five webinars: accounting, engineering, social work, skilled trades and/or teachers/early childhood education (ECE). It contains information on the number of webinar registrants by type of webinar, country of origin, date and year of arrival (if applicable), how they heard about the webinar and referring organization.","L'ensemble de données est la liste des participants s'étant inscrits à l'un des cinq webinaires d'Expérience Globale Ontario : la comptabilité, l'ingénierie, le travail social, les métiers spécialisés et (ou) l'enseignement/l'éducation de la petite enfance. Le nombre de personnes inscrites aux webinaires par type de webinaire, le pays d'origine, la date et l'année d'arrivée au pays (le cas échéant), comment les participants ont entendu parler du webinaire et l'organisation qui les a référés figurent aussi sur la liste.",Webinar registration database,Base de données d’inscription aux webinaires,Immigration Programs Branch,Direction des programmes de l’immigration,"Global Experience Ontario, Immigration, Webinar, International, Profession, Registration.","Expérience globale Ontario, immigration, webinaire, international, profession, inscription.",09-17-2014,09-17-2014,,,01-01-2016,01-01-2016,,,TRUE,VRAI,Citizenship and Immigration,Affaires civiques et Immigration,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Contains Personally Identifiable Information (PII).,Contient des renseignements personnels pouvant donner une identification.,,,None,Aucune,XLS,XLS,,
History of Assessment Referral Tracking System (HARTs),Système History of Assessment Referral Tracking system (HARTs),The History of Assessment Referral Tracking system (HARTs) tracks learner and course information for language training programs.,Le système History of Assessment Referral Tracking system (HARTs) assure le suivi de l'apprenant et des informations sur les cours des programmes de formation linguistique.,"The History of Assessment Referral Tracking system (HARTs) creates learner records for each learner looking to access language training (either provincial or federal), tracks learner language assessment, referral and training (including attendance), as well as course information in English as a Second Language (ESL) and French as a Second Language (FSL) programs funded by the Ministry of Citizenship and Immigration (MCI).","Le système History of Assessment Referral Tracking system (HARTs) crée des dossiers d'apprenant pour que chaque apprenant puisse accéder à une formation linguistique (au niveau provincial ou fédéral), assure le suivi de l'évaluation linguistique de l'apprenant, la référence et la formation (y compris l'assiduité), ainsi que des informations sur les cours d'anglais langue seconde (ALS) et de français langue seconde (FLS) financés par le ministère des Affaires civiques et de l'Immigration (MCI).",HARTs,HARTs,Immigration Programs Branch,Direction des programmes de l’immigration,"Immigration, Education and Training, Second Language, ESL, FSL, Language Training, SLT, Continuing Education, Adult Education.","Immigration, éducation et formation, langue seconde, ALS, FLS, formation à la langue, formation LS, éducation permanente, éducation aux adultes.",09-01-2013,09-01-2013,,,,,,,TRUE,VRAI,Citizenship and Immigration,Affaires civiques et Immigration,Other,Autre,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Contains Personally Identifiable Information (PII).,Contient des renseignements personnels pouvant donner une identification.,,,None,Aucune,"XLS, PDF","XLS, PDF",Data are ordered by School Year.,Les données sont divisées en années scolaires.
Internal client satisfaction survey,Enquête sur la satisfaction de la clientèle à l'interne,This is data on the results of internal client satisfaction survey with the Ministry of Citizenship and Immigration's (MCI) policy and internal coordination services.,Il s'agit des données issues de l'enquête sur la satisfaction de la clientèle à l'interne à l'égard des services de politique et de coordination à l'interne du MACI.,"This is an annual survey of senior management at the Ministries of Citizenship and Immigration (MCI) as well as Tourism, Culture and Sport (MTCS) which measures their satisfaction with Policy Services (e.g., quality of policy analysis provided), Internal Coordination Services, and other Resource and Corporate Services by division, branch and unit.","Il s'agit d'une enquête annuelle auprès des cadres supérieurs des ministères des Affaires civiques et de l'Immigration (MACI) et du Tourisme, de la Culture et du Sport (MTCS) qui vise à mesurer leur satisfaction quant aux services de politique (par ex., la qualité de l'analyse de politique fournie), aux services de coordination à l'interne et aux autres ressources et services ministériels, par division, par direction et par unité.",,,Corporate Policy Unit,Unité des politiques ministérielles,"Client Satisfaction, Survey, Policy Services, Coordination Services, Corporate Services.","Satisfaction des clients, enquête, services de politique, services de coordination, services ministériels",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Citizenship and Immigration,Affaires civiques et Immigration,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,Sample size is too small to ensure anonymity.,La taille de l’échantillonnage est trop limitée pour garantir l’anonymat.,,,None,Aucune,XLS,XLS,,
Labour Force Survey (LFS),Enquête sur la population active (EPA),This is a Statistics Canada monthly survey that provides labour market statistics.,Il s'agit d'une enquête mensuelle menée par Statistique Canada qui fournit des statistiques sur le marché du travail.,"This is a Statistics Canada monthly survey that provides labour market statistics such as employment levels, unemployment rates, labour force participation rates. It also provides statistics for different groups, including immigrants.","Il s'agit d'une enquête mensuelle menée par Statistique Canada qui fournit des statistiques sur le marché du travail, comme les niveaux d'emploi, les taux de chômage et les taux de participation de la population active. Elle fournit aussi des statistiques sur différents groupes, y compris les immigrants.",LFS,EPA,Immigration Policy Branch,Direction des politiques d’immigration,"Immigration, Labour force, Employment, Under-Employment Rate, Wages, Labour Force Participation Rates.","Immigration, population active, emploi, taux de sous-emploi, salaires, taux de participation de la population active.",01-15-2015,01-15-2015,03-31-2015,03-31-2015,04-15-2015,04-15-2015,,,TRUE,VRAI,Citizenship and Immigration,Affaires civiques et Immigration,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,Data is owned by a third-party (Statistics Canada) and Ontario is contractually obligated to not publically release this data without the Federal government's approval.,"Les données sont la propriété d’un tiers (Statistique Canada) et l’Ontario, par obligation contractuelle, ne doit pas rendre ces données publiques sans l’approbation du gouvernement fédéral.",,,None,Aucune,Third party software,Logiciels tiers,,
Longitudinal Immigration Database (IMDB),Banque de données longitudinales sur les immigrants (BDIM),"This database compares immigrant landings with economic outcomes and mobility/retention rates, through tax return information.","Cette base de données compare les données sur les immigrants reçus aux résultats économiques et aux taux de mobilité/rétention, au moyen des renseignements paraissant sur les déclarations de revenus.","It contains demographic measures (source country, immigration category, National Occupational Classification (NOC) codes, education level, age). It also reports on incidence of employment, average earnings, number of people on employment insurance, self-employed income, and mobility data.","Elle contient des mesures démographiques (pays d'origine, catégorie d'immigration, codes de la Classification nationale des professions (CNP), niveau de scolarité et âge). Elle rend compte également de l'incidence d'emploi, des gains moyens, du nombre de personnes recevant des prestations d'assurance-emploi, des revenus tirés d'un travail indépendant et des données sur la mobilité.",IMDB,BDIM,Immigration Policy Branch,Direction des politiques d’immigration,"Immigration,
Earnings,
Employment,
Economic Outcomes,
Retention Rates,
Immigrant Mobility.","Immigration,
revenus,
emplois,
résultats économiques,
taux de maintien en fonction,
mobilité des immigrants.",01-01-1980,01-01-1980,01-01-2013,01-01-2013,03-02-2016,03-02-2016,,,TRUE,VRAI,Citizenship and Immigration,Affaires civiques et Immigration,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Legal and Contractual Limitations,Restrictions légales et contractuelles,Data is owned by a third-party (Statistics Canada) and Ontario is contractually obligated to not publically release this data without the Federal government's approval.,"Les données sont la propriété d’un tiers (Statistique Canada) et l’Ontario, par obligation contractuelle, ne doit pas rendre ces données publiques sans l’approbation du gouvernement fédéral.",,,None,Aucune,XLS,XLS,,
"Permanent Resident Data (Immigration, Refugees and Citizenship Canada)","Données sur les résidents permanents (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)","The Immigration, Refugees and Citizenship Canada (IRCC) Cube contains demographic data about permanent residents landing in Canada and all provinces and territories.","Le Cube d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) contient des données démographiques sur les résidents permanents reçus au Canada et dans toutes les provinces et territoires.","This dataset reports on the number of individuals given permanent resident status in Canada and their demographics (2005-2015). It includes variables such as birth country, gender, age, language, education level, intended occupation, as well as immigrant category.","L'ensemble de données déclare le nombre de personnes ayant reçu le statut de résident permanent au Canada et leurs données démographiques (de 2005 à 2015). Il comprend des variables comme le pays de naissance, le sexe, l'âge, la langue, le niveau de scolarité, la profession envisagée et la catégorie d'immigrants.",Permanent Resident Landings Cube,Cube des arrivées de résidents permanents,Immigration Policy Branch,Direction des politiques d’immigration,"Immigration, Demographics, Permanent Residents, Annual, Demographics, Provinces, Landings.","Immigration, démographie, résidents permanents, annuel, démographie, provinces, arrivées.",01-01-2005,01-01-2005,12-31-2015,12-31-2015,01-01-2000,01-01-2000,,,TRUE,VRAI,Citizenship and Immigration,Affaires civiques et Immigration,Quarterly,Tous les trimestres,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,"Data is owned by a third-party (Immigration, Refugees and Citizenship Canada) and Ontario is contractually obligated to not publically release this data without the Federal government's approval.","Les données sont la propriété d’un tiers (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada) et l’Ontario, par obligation contractuelle, ne doit pas rendre ces données publiques sans l’approbation du gouvernement fédéral.",,,None,Aucune,XLS,XLS,,
"Temporary Resident Cube (Immigration, Refugees and Citizenship Canada)","Cube des résidents temporaires (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)","The Immigration, Refugees and Citizenship Canada (IRCC) Cube contains demographic data about temporary residents landing in Canada and all provinces and territories.","Le Cube d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) contient des données démographiques sur les résidents temporaires reçus au Canada et dans toutes les provinces et territoires.","The dataset reports on the number of people given temporary resident status in Canada and their demographics. It includes variables such as birth country, gender, age, language, education level, intended occupation, as well as immigrant category.","L'ensemble de données déclare le nombre de personnes ayant reçu le statut de résident temporaire au Canada et leurs données démographiques. Il comprend des variables comme le pays de naissance, le sexe, l'âge, la langue, le niveau de scolarité, la profession envisagée et la catégorie d'immigrants.",Temporary Residents Landings Cube,Cube des arrivées de résidents temporaires,Immigration Policy Branch,Direction des politiques d’immigration,"Immigration, Business and Economy, Jobs and Employment.","Immigration, entreprises et économie, travail et emplois",01-01-2000,01-01-2000,12-31-2015,12-31-2015,,,,,TRUE,VRAI,Citizenship and Immigration,Affaires civiques et Immigration,Quarterly,Tous les trimestres,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,"Data is owned by a third-party (Immigration, Refugees and Citizenship Canada) and Ontario is contractually obligated to not publically release this data without the Federal government's approval.","Les données sont la propriété d’un tiers (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada) et l’Ontario, par obligation contractuelle, ne doit pas rendre ces données publiques sans l’approbation du gouvernement fédéral.",,,None,Aucune,XLS,XLS,,
Annual Ontario Immigrant Nominee Program (OINP) nominations issued and applications received data,Données annuelles sur les désignations publiées et les demandes reçues en vertu du Programme ontarien des candidats à l'immigration (POCI),This dataset contains information on annual Ontario Immigrant Nominee Program (OINP) data.,Cet ensemble de données contient des renseignements sur les données annuelles relatives au Programme ontarien des candidats à l'immigration (POCI).,"This set contains data from 2007, and includes information on both nominations issued and applications received for the OINP.","Cet ensemble contient des données depuis 2007, et il comprend des renseignements tant sur les désignations publiées que les demandes reçues pour le POCI.",,,Business Immigration and Selection Branch,Direction de l’immigration liée au développement des affaires et des programmes de sélection,"Immigration, Business and Economy.","Immigration, entreprises et économie.",01-01-2007,01-01-2007,,,,,,,FALSE,FAUX,Citizenship and Immigration,Affaires civiques et Immigration,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,None,Aucune,XLS,XLS,,
Awards nominee and recipient demographics,Données démographiques sur les candidats et les récipiendaires de prix,This dataset contains demographic information of nominees and recipients of honours and awards by the Ontario Honours and Awards Secretariat.,Cet ensemble de données contient des données démographiques sur les candidats et les récipiendaires de distinctions et de prix attribués par le Secrétariat des distinctions et des prix de l'Ontario.,"This dataset contains information on honours and awards nominees' and recipients' ethnicity (including Indigenous and Francophone), and whether they identified as people with disabilities (PWD).","Cet ensemble de données contient des renseignements sur l'ethnicité des candidats et des récipiendaires de distinctions et de prix (y compris autochtone et francophone), et s'il s'agit de personnes handicapées.",CMOD,DOGC,Citizenship Branch,Direction de la citoyenneté,"Citizenship, Honours, Awards, Commemoration.","Citoyenneté, honneurs, prix, commémoration.",01-01-2011,01-01-2011,,,01-01-2011,01-01-2011,,,TRUE,VRAI,Citizenship and Immigration,Affaires civiques et Immigration,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,None,Aucune,DOC,DOC,,
Ceremonial and commemorative programs survey data,Données d'enquête sur les programmes de commémoration et célébration,This is survey response data on Ontario Honours and Awards Secretariat (OHAS) ceremonial and commemorative programs.,Il s'agit de données d'enquête sur les programmes de commémoration et de célébration du Secrétariat des distinctions et des prix de l'Ontario.,Survey responses are collected manually and through a web based survey tool from ceremonial and commemorative program participants.,Les réponses à l'enquête sont recueillies manuellement et à l'aide d'un outil d'enquête Web auprès des participants aux programmes de commémoration et de célébration.,Program Survey,Enquête sur le programme,Citizenship Branch,Direction de la citoyenneté,"Citizenship, Honours, Awards, Commemoration.","Citoyenneté, honneurs, prix, commémoration.",04-01-2015,04-01-2015,,,04-01-2015,04-01-2015,,,FALSE,FAUX,Citizenship and Immigration,Affaires civiques et Immigration,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,, , ,,,None,Aucune,"XLS, CSV","XLS, CSV",,
Global Experience Ontario (GEO) training evaluation at 2 Months (web based survey tool),Évaluation des formations d'Expérience Globale Ontario après deux mois (outil d'enquête Web),This is an Excel spreadsheet that contains information on the effectiveness of Global Experience Ontario (GEO) training at 2 months.,Il s'agit d'un fichier Excel contenant des renseignements sur l'efficacité des formations d'Expérience Globale Ontario après deux mois.,"These are data on survey evaluations on the effectiveness of Global Experience Ontario's (GEO) workshop in meeting its goals, at 2 months. It tracks information such as effectiveness of resources provided, usefulness of resources provided, recommendations on session, and whether the workshop was beneficial to their work.","Ce sont des données sur les évaluations d'enquêtes sur l'efficacité de l'atelier d'Expérience Globale Ontario quant à l'atteinte de ses buts, après deux mois. L'efficacité des ressources fournies, l'utilité des ressources fournies, les recommandations sur la séance et le caractère bénéfique ou non de l'atelier pour leur travail figurent aussi sur le fichier.",2 month follow up survey,Enquête de suivi de deux mois,Immigration Programs Branch,Direction des programmes de l’immigration,"Global Experience Ontario, Immigration, Education and Training, Follow-Up Survey, Service Providers, Community Organizations, Survey.","Expérience globale Ontario, immigration, éducation et formation, sondage de suivi, fournisseurs de services, organisations communautaires, enquête.",12-15-2014,12-15-2014,,,12-01-2016,12-01-2016,,,FALSE,FAUX,Citizenship and Immigration,Affaires civiques et Immigration,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,None,Aucune,"XLS, CSV","XLS, CSV",,
Global Experience Ontario (GEO) training evaluation online survey tool),Évaluation des formations d'Expérience Globale Ontario (outil d'enquête en ligne),"This is an Excel spreadsheet containing survey information on Global Experience Ontario (GEO) training, by training date.","Il s'agit d'un fichier Excel contenant des renseignements de l'enquête sur les formations d'Expérience Globale Ontario, par date de formation.","These are data on survey evaluations for Global Experience Ontario's (GEO) training workshop. Information surveyed at the end of each session. It tracks information such as job title, satisfaction, effectiveness, usefulness, and uniqueness of information provided.","Ce sont des données sur les évaluations des enquêtes sur l'atelier de formation d'Expérience Globale Ontario. L'information est sondée à la fin de chaque séance. Le titre de poste, la satisfaction, l'efficacité, l'utilité et l'unicité des informations fournies figurent aussi sur le fichier.",Survey Monkey,Survey Monkey,Immigration Programs Branch,Direction des programmes de l’immigration,"Global Experience Ontario, Immigration, Satisfaction Survey, Effectiveness, Service Providers, Community Organizations.","Expérience globale Ontario, immigration, sondage de satisfaction, efficacité, fournisseurs de services, organisation communautaires.",10-01-2014,10-01-2014,,,10-01-2014,10-01-2014,,,FALSE,FAUX,Citizenship and Immigration,Affaires civiques et Immigration,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,None,Aucune,"XLS, CSVl","XLS, CSV",,
Global Experience Ontario (GEO) training registration sheet,Fiche d'inscription à la formation d'Expérience Globale Ontario,"This is an Excel spreadsheet containing information on Global Experience Ontario's (GEO) training for service providers (Licensing on Regulated Professions, LORP).",Il s'agit d'un fichier Excel contenant des renseignements sur la formation d'Expérience Globale Ontario pour les fournisseurs de services (obtention d'un permis pour les professions réglementées).,"This dataset contains information on Global Experience Ontario's (GEO) training session. It includes data such as number, dates and location of workshops, information on service providers attending, their organizations and contact information.","Cet ensemble de données contient des renseignements sur la séance de formation d'Expérience Globale Ontario. Il comprend des données comme le nombre, les dates et l'emplacement des ateliers, des informations sur les fournisseurs de services ayant assisté, leurs organisations et les coordonnées des personnes responsables.",Training registration database,Base de données d’inscription à la formation.,Immigration Programs Branch,Direction des programmes de l’immigration,"Global Experience Ontario, Immigration, Education and Training, Workshop Participants, Service Providers, Community Organizations.","Expérience globale Ontario, immigration, webinaires, éducation et formation, participants aux ateliers, fournisseurs de services, organisations communautaires.",04-25-2014,04-25-2014,,,04-09-2015,04-09-2015,,,TRUE,VRAI,Citizenship and Immigration,Affaires civiques et Immigration,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,None,Aucune,XLS,XLS,,
Global Experience Ontario (GEO) webinar evaluations,Évaluations des webinaires d'Expérience Globale Ontario,This data is from evaluations of webinars by participants on satisfaction and effectiveness of webinars.,"Ces données proviennent des évaluations des webinaires faites par les participants, sur la satisfaction et l'efficacité des webinaires.","The dataset is from survey evaluations for Global Experience Ontario (GEO)'s five webinars. It contains information on the effectiveness, usefulness, relevance, and uniqueness of information provided as well as user experience with platform and overall satisfaction based on participants' evaluations of the webinars.","Cet ensemble de données provient d'évaluations d'enquêtes sur les cinq webinaires d'Expérience Globale Ontario. Il contient des renseignements sur l'efficacité, l'utilité, la pertinence et l'unicité des renseignements fournis ainsi que l'expérience des utilisateurs avec la plateforme et la satisfaction en général en fonction des évaluations des participants au sujet des webinaires.",,,Immigration Programs Branch,Direction des programmes de l’immigration,"Global Experience Ontario, Immigration, Webinar, International, Profession, Survey Results.","Expérience globale Ontario, immigration, webinaire, international, profession, résultats des enquêtes.",04-01-2014,04-01-2014,,,04-01-2014,04-01-2014,,,TRUE,VRAI,Citizenship and Immigration,Affaires civiques et Immigration,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,None,Aucune,XLS,XLS,,
Grants Ontario - Labour market integration program version,Subventions Ontario - Version du programme d'intégration au marché du travail,Data on grants and transfer-payment recipients under programs run by the Labour Market Integration Unit.,Des données sur les subventions et les récipiendaires de paiements de transfert en vertu des programmes gérés par l'Unité d'intégration au marché du travail.,"Grants Ontario is a contract management/administration system that is used by the Labour Market Integration program. It contains data on transfer-payment recipients, how much money they received, what services they will offer and performance targets.","Subventions Ontario est un système de gestion/d'administration de contrats qui est utilisé par le programme d'intégration au marché du travail. Il contient des données sur les récipiendaires de paiements de transfert, les sommes d'argent qu'ils ont reçues, les services qu'ils offriront et les cibles de rendement.",Grants Ontario,Subventions Ontario,Immigration Programs Branch,Direction des programmes de l’immigration,"Immigration, Education and Training, Contracts.","Immigration, éducation et formation, enquête, contrats.",01-01-2001,01-01-2001,,,01-01-2001,01-01-2001,,,TRUE,VRAI,Citizenship and Immigration,Affaires civiques et Immigration,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,None,Aucune,"DBF, XLS","DBF, XLS",,
Grants Ontario - Municipal immigration program version,Subventions Ontario - Version municipale du programme pour l'immigration,Data on grants awarded to organizations under the Municipal Fund - Innovative Immigration Initiatives (MF-I3) program.,Données sur les subventions accordées aux organisations en vertu du Fonds pour les initiatives municipales innovatrices en matière d'immigration (MF-13).,"The program funds innovative immigration initiatives for communities to attract and integrate newcomers. It contains data on municipalities funded, how much money they received, what services they will offer and performance targets.","Le programme finance des initiatives en matière d'immigration pour attirer et intégrer les nouveaux arrivants dans les collectivités. Il contient des données sur les municipalités ayant reçu une subvention, la somme qu'elles ont reçue, les services qu'elles offriront et les cibles de rendement.",Grants Ontario,Subventions Ontario,Immigration Policy Branch,Direction des politiques d’immigration,"Immigration, Municipalities, Online Initiatives.","Immigration, municipalités, initiatives en ligne.",04-01-2006,04-01-2006,,,04-01-2006,04-01-2006,,,TRUE,VRAI,Citizenship and Immigration,Affaires civiques et Immigration,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,None,Aucune,"DBF, XLS","DBF, XLS",,
Grants Ontario - Refugee Resettlement Program version,Subventions Ontario - Version du programme de réinstallation des réfugiés,Data on grants and transfer-payment recipients funded by the Refugee Resettlement Program.,Données sur les subventions et les récipiendaires de paiements de tranfert financés par le programme de réinstallation des réfugiés.,"This is a grant management database containing data on active call-for-proposals such as information on organization profiles, governance structure, mandate, program objectives and strategic plans. Also contains infomration on funding allocation by organization, record of payment for each organization funded by the Refugee Resettlement Program.","Il s'agit d'une base de données de gestion des subventions contenant des données sur des appels de propositions actifs, comme des renseignements sur le profil des organisations, la structure de gouvernance, le mandat, les objectifs du programme et les plans stratégiques. Elle contient aussi de l'information sur l'allocation des fonds par organisation, le registre des paiements pour chaque organisation financée par le programme de réinstallation des réfugiés.",Grants Ontario,Subventions Ontario,Refugee Resettlement Program,Programme de réinstallation des réfugiés,"Immigration, Refugee Resettlement, Integration, Agency Services.","Immigration, programme de réinstallation des réfugiés, intégration, services aux organismes.",11-01-2015,11-01-2015,03-31-2018,03-31-2018,11-01-2015,11-01-2015,,,TRUE,VRAI,Citizenship and Immigration,Affaires civiques et Immigration,Monthly,Tous les mois,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,None,Aucune,"DBF, XLS","DBF, XLS",,
Grants Ontario - Settlement and Diversity Unit version,Subventions Ontario - Version de l'Unité des programmes d'établissement et de diversité,Data on grants and transfer-payment recipients funded by the Settlement and Diversity Unit.,Données sur les subventions et les récipiendaires de paiements de transfert financés par l'Unité des programmes d'établissement et de diversité.,"This is a grant management database containing data on transfer-payment recipients, funding allocation by organization, and record of payment released for each organization funded by the Settlement and Diversity Unit.","Il s'agit d'une base de données de gestion des subventions contenant des données sur les récipiendaires de paiements de transfert, l'allocation des fonds par organisation et le registre des paiements effectués pour chaque organisation financée par l'Unité des programmes d'établissement et de diversité.",Grants Ontario,Subventions Ontario,Immigration Programs Branch,Direction des programmes de l’immigration,"Immigration, Settlement Services, Integration Services, Agency Contracts, Transfer Payments.","Immigration, services d’installation, services d’intégration, contrats d’organisme, paiements de transfert.",,,,,01-01-2012,01-01-2012,,,TRUE,VRAI,Citizenship and Immigration,Affaires civiques et Immigration,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,None,Aucune,"DBF, XLS","DBF, XLS",,
Grants Ontario - Voluntary Sector Relations Unit (VSRU) version,Subventions Ontario - Version de l'Unité des relations avec le secteur bénévole,Grants awarded to organizations under programs run by the Voluntary Sector Relations Unit.,Subventions attribuées à des organisations en vertu de programmes gérés par l'Unité des relations avec le secteur bénévole.,"This is a grant management database containing data on transfer-payment recipients, funding allocation by organization, and record of payment released for each organization funded by the Volutnary Sector Relations Unit.","Il s'agit d'une base de données de gestion des subventions contenant des données sur les récipiendaires de paiements de transfert, l'allocation des fonds par organisation et le registre des paiements effectués pour chaque organisation financée par l'Unité des relations avec le secteur bénévole.",Grants Ontario,Subventions Ontario,Citizenship Branch,Direction de la citoyenneté,"Citizenship, Grants, Contracts, Not-for-Profit (NFP), NFP, Proposals, Payment, Applications, Ontario Government Grants.","Citoyenneté, subventions, contrats, sans but lucratif (SBL), SBL, propositions, paiement, application, subventions du gouvernement de l’Ontario.",04-01-1998,04-01-1998,,,01-07-2012,01-07-2012,,,TRUE,VRAI,Citizenship and Immigration,Affaires civiques et Immigration,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,None,Aucune,"DBF, XLS","DBF, XLS",,
List of Global Experience Ontario (GEO) events,Liste des événements d'Expérience Globale Ontario,This Excel spreadsheet tracks all events conducted by Global Experience Ontario (GEO) by year.,"Ce fichier Excel assure le suivi de tous les événements organisés par Expérience Globale Ontario, par année.","The dataset contains information on the type of event, name of partner organization, date, staff delivering session, and the number of clients that attended.","Cet ensemble de données contient des renseignements sur le type d'événement, le nom de l'organisation partenaire, la date, le personnel animant la séance et le nombre de clients ayant assisté à l'événement.",,,Immigration Programs Branch,Direction des programmes de l’immigration,"Immigration, Global Experience Ontario, Presentation.","Immigration, expérience globale Ontario, présentation.",04-02-2014,04-02-2014,,,08-14-2015,08-14-2015,,,FALSE,FAUX,Citizenship and Immigration,Affaires civiques et Immigration,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,None,Aucune,XLS,XLS,,
Nominee and recipient geographic data,Données géographiques sur les candidats et les récipiendaires,This dataset contains geographic information of nominees and recipients of honours and/or awards by the Ontario Honours and Awards Secretariat.,Cet ensemble contient des renseignements géographiques sur les candidats et les récipiendaires de distinctions et de prix attribués par le Secrétariat des distinctions et des prix de l'Ontario.,"This dataset contains information on where nominees' and recipients' of honours and/or awards were located in Ontario, identified through five regions (Toronto, Central, East, West, and North).","Cet ensemble de données contient des renseignements sur la localisation des candidats et des récipiendaires de distinctions et (ou) de prix en Ontario, dans cinq régions (Toronto, Centre, Est, Ouest et Nord).",CMOD,DOGC,Citizenship Branch,Direction de la citoyenneté,"Citizenship, Honours, Awards, Commemoration.","Citoyenneté, honneurs, prix, commémoration.",01-01-2011,01-01-2011,,,01-01-2011,01-01-2011,,,TRUE,VRAI,Citizenship and Immigration,Affaires civiques et Immigration,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,None,Aucune,DOC,DOC,,
Numeric outputs and expenditures of the Language Interpreter Services Program,Résultats numériques et dépenses du Programme de services d'interprétation,The dataset contains service outputs and expenses submitted by transfer-payment recipients funded under the Language Interpreter Services Program.,Cet ensemble de données contient les résultats et les dépenses liés aux services soumis par les récipiendaires de paiements de transfert financés en vertu du Programme de services d'interprétation.,"This dataset includes: the name of the organization, the number of clients served, amount of funds received from the Provincial Government, amount of money spent, the location (city) of the organization.","L'ensemble de données comprend le nom de l'organisation, le nombre de clients servis, la somme des fonds reçus du gouvernement provincial, le montant d'argent dépensé, l'emplacement (ville) de l'organisation.",Interim/Year-end reports,Rapports provisoires/de fin d’année,Immigration Programs Branch,Direction des programmes de l’immigration,"Immigration, Education and Training.","Immigration, éducation et formation.",,,03-31-2016,03-31-2016,,,,,TRUE,VRAI,Citizenship and Immigration,Affaires civiques et Immigration,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,None,Aucune,"XLS, DOC","XLS, DOC",,
Numeric outputs and expenditures of the Newcomer Settlement Program,Résultats numériques et dépenses du Programme d'aide à l'établissement des nouveaux arrivants,Service outputs and expenses submitted by transfer-payment recipients funded under the Newcomer Settlement Program.,Résultats et dépenses du service soumis par les récipiendaires de paiements de transfert financés en vertu du Programme d'aide à l'établissement des nouveaux arrivants.,"Outputs and expenditures includes: the name of the organization, the number of clients served, the type of service, brief client profile, amount of funds received from the Provincial Government, amount of money spent, the location (city) of the organization.","Les résultats et les dépenses comprennent le nom de l'organisation, le nombre de clients servis, le type de service, un bref profil des clients, la somme des fonds reçus du gouvernement provincial, le montant d'argent dépensé, l'emplacement (ville) de l'organisation.",Interim/Year-end reports,Rapports provisoires/de fin d’année,Immigration Programs Branch,Direction des programmes de l’immigration,"Immigration, Settlement Services, Integration Services.","Immigration, services d’installation, services d’intégration.",,,03-31-2016,03-31-2016,07-01-2001,07-01-2001,,,TRUE,VRAI,Citizenship and Immigration,Affaires civiques et Immigration,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,None,Aucune,"XLS, DOC","XLS, DOC",,
Ontario Bridge Training program evaluation (2015),Évaluation du programme de formation relais de l'Ontario (2015),This is survey data collected for the 2015 evaluation of the Ontario Bridge Training program.,Il s'agit des données d'enquête recueillies sur l'évaluation en 2015 du programme de formation relais en Ontario.,"Program evaluations are conducted approximately every 3 years and rely on numeric performance indicator data as well as participant profiles (other data sources listed). In addition to these, evaluators collect survey data from participants, employers and service delivery partners. Survey data augment participant profile and performance data as well as provide additional satisfaction data.","Les évaluations de programme sont organisées environ tous les trois ans. Elles dépendent des données sur l'indicateur de rendement numérique ainsi que du profil des participants (autres sources de données énumérées). En plus de ces données, les évaluateurs recueillent des données d'enquête des participants, des employeurs et des partenaires de prestation de services. Les données d'enquête enrichissent le profil des participants et les données sur le rendement ainsi que d'autres données sur la satisfaction.",,,Immigration Programs Branch,Direction des programmes de l’immigration,"Immigration, Education and Training, Survey, Evaluation.","Immigration, éducation et formation, enquête, évaluation.",04-01-2008,04-01-2008,03-31-2014,03-31-2014,01-01-2015,01-01-2015,,,TRUE,VRAI,Citizenship and Immigration,Affaires civiques et Immigration,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,None,Aucune,DOC,DOC,,
Ontario Honours and Awards Secretariat distribution database,Base de données de distribution du Secrétariat des distinctions et des prix de l'Ontario,This is a directory of public facing organizations/stakeholders sought to recommend nominees for honours and/or awards.,Il s'agit d'un annuaire des organisations/parties prenantes s'adressant au public recherchées pour recommander des candidats à recevoir des distinctions et (ou) des prix.,"This is a directory of stakeholders approached for potential Ontario Honours and Awards Secretariat (OHAS) nominations. Stakeholders could be municipal governments, schools/school boards, public or private organizations, depending on the program award.","Il s'agit d'un annuaire des parties prenantes approchées pour des nominations potentielles pour le Secrétariat des distinctions et des prix de l'Ontario. Les parties prenantes pourraient être des administrations municipales, des écoles ou des conseils scolaires, des organisations publiques ou privées, selon le prix du programme.",ACCESS File,Fichier ACCESS,Citizenship Branch,Direction de la citoyenneté,"Citizenship, Honours, Awards, Commemoration.","Citoyenneté, honneurs, prix, commémoration.",01-01-1999,01-01-1999,,,01-01-1999,01-01-1999,,,TRUE,VRAI,Citizenship and Immigration,Affaires civiques et Immigration,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,None,Aucune,ACCDB,ACCDB,,
Ontario Regional Employment Outlook (OREO),Perspectives d'emploi par région en Ontario,The Ontario Regional Employment Outlook contains ten year employment forecasts for Ontario and Ontario's economic regions.,"Les perspectives d'emploi par région en Ontario contiennent des prévisions d'emploi sur dix ans, pour l'Ontario et les régions économiques en Ontario.",This data provides occupational forecasts for total job-seekers and job openings by occupations which are defined in the National Occupational Classification system. It covers 520 occupations for Ontario and its 5 regions.,"Ces données fournissent des prévisions sur l'emploi pour les personnes à la recherche d'un emploi et les possibilités d'emploi, par emploi, lesquels sont définis dans le système de classification nationale des professions. Il couvre 520 professions/métiers à la grandeur de l'Ontario et ses cinq régions.","Stokes Forecast, Regional Occupational Forecast","Prévisions Stokes, prévisions régionales sur l’emploi",Immigration Policy Branch,Direction des politiques d’immigration,"Immigration, Employment, Occupational Projections.","Immigration, emploi, projections sur l’emploi.",01-01-2014,01-01-2014,12-31-2023,12-31-2023,01-01-2014,01-01-2014,,,TRUE,VRAI,Citizenship and Immigration,Affaires civiques et Immigration,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,None,Aucune,ESD,ESD,Data are purchased from the Centre for Spatial Economics. This series contains several datasets of a rolling 10 year period reporting on the entire province of Ontario and/or by region.,Les données sont achetées du Centre for Spatial Economics. Cet ensemble comprend plusieurs ensembles de données couvrant une période de dix ans et séparées en fonction des données se rapportant à l’Ontario ou divisées par région.
Participant profile for Bridge Training Projects,Profil des participants aux projets de formation relais,This dataset contains aggregated data profiles of bridge training participants.,Cet ensemble de données contient des données d'ensemble sur le profil des participants aux projets de formation relais.,"Bridge training participant profiles contain information such as: gender, age, length of time in Canada, location of initial landing in Canada, immigration class and status, years of experience in occupation in country of origin, years in Canada not practising occupation, country of highest level of education, highest level of education in country of origin, employment status, employment experience, number of referrals to other service providers, satisfaction upon completion of the bridging program, and average hourly earnings.","Le profil de ces participants comprend des renseignements comme le sexe, l'âge, le temps passé au Canada, le lieu de l'arrivée initiale au Canada, la classe et le statut d'immigration, les années d'expérience du métier - pays d'origine, le nombre d'années au Canada sans pratiquer son métier, le pays d'obtention du niveau de scolarité le plus élevé, le niveau de scolarité le plus élevé dans le pays d'orgine, le statut d'emploi, l'expérience d'emploi, le nombre de recommandations envers d'autres fournisseurs de services, la satisfaction quant au suivi du programme et les gains à l'heure moyens.",,,Immigration Programs Branch,Direction des programmes de l’immigration,"Immigration, Education and Training.","Immigration, éducation et formation.",04-01-2009,04-01-2009,,,04-01-2009,04-01-2009,,,TRUE,VRAI,Citizenship and Immigration,Affaires civiques et Immigration,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,None,Aucune,XLS,XLS,,
Past honours and awards recipient data,Données sur les anciens récipiendaires de distinctions et de prix,This is a list of all provincial honours and awards recipients by program.,Il s'agit de la liste de tous les récipiendaires de distinctions et de prix de la province par programme.,Recipients are listed by program and by year.,Les récipiendaires sont classés par programme et par année.,Excel,Excel,Citizenship Branch,Direction de la citoyenneté,"Citizenship, Honours, Awards, Commemoration.","Citoyenneté, honneurs, prix, commémoration.",01-01-1973,01-01-1973,,,01-01-2009,01-01-2009,,,TRUE,VRAI,Citizenship and Immigration,Affaires civiques et Immigration,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,None,Aucune,XLS,XLS,,
Performance indicators for Bridge Training Projects,Indicateurs de rendement pour les projets de formation relais,This dataset reports on indicators for bridge training programs.,Cet ensemble de données rend compte des indicateurs liés aux programmes de formation relais.,"Data on five indicators for bridge training programs are included in this dataset including, the number of people applying to a program, accessing a program, completing the program, who achieved licensure, obtaining employment in their preferred fields and obtaining employment in a related high-skill field.","Des données sur cinq indicateurs pour les programmes de formation relais sont comprises dans cet ensemble de données, y compris le nombre de personnes déposant une demande en vertu d'un programme, l'accès à un programme, le suivi d'un programme, les personnes ayant obtenu un permis, obtenant un emploi dans leurs domaines préférés et obtenant un emploi dans un domaine connexe hautement spécialisé.",,,Immigration Programs Branch,Direction des programmes de l’immigration,"Immigration, Education and Training.","Immigration, éducation et formation.",04-01-2009,04-01-2009,,,04-01-2009,04-01-2009,,,FALSE,FAUX,Citizenship and Immigration,Affaires civiques et Immigration,Quarterly,Tous les trimestres,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,None,Aucune,XLS,XLS,,
Refugee resettlement program information,Renseignements sur le Programme de réinstallation des réfugiés,The dataset contains a list of successful transfer-payment recipients for the 2015 fiscal year.,Cet ensemble de données contient la liste des récipiendaires des paiements de tranfert réalisés pour l'exercice financier 2015.,"Information on grants given under the Refugee Resettlement and Integration Program's call for proposal. Information would include the transfer-payment recipients' names, the amounts and periods of the grant.","Des renseignements sur les subventions accordées en vertu de l'appel de propositions du Programme de réinstallation et d'intégration des réfugiés. Le nom des récipiendaires de paiements de transfert, les montants et les périodes de la subvention figurent aussi dans la liste.",,,Refugee Resettlement Program,Programme de réinstallation des réfugiés,"Immigration, Refugee Resettlement, Settlement, Refugees.","Immigration, réinstallation des réfugiés, installation, réfugiés.",11-01-2015,11-01-2015,03-31-2018,03-31-2018,11-01-2015,11-01-2015,,,TRUE,VRAI,Citizenship and Immigration,Affaires civiques et Immigration,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,None,Aucune,"XLS, DOC","XLS, DOC",Data are updated twice per year.,Les données sont mises à jour deux fois par année.
Transfer payment organization reporting,Rapports des organisations bénéficiant de paiements de transfert,"The Ministry receives monthly performance, and semi-annual narrative reports from transfer-payment recipients for Ontario's refugee resettlement plan.",Le ministère reçoit des rapports mensuels sur le rendement et des rapports narratifs semestriels des récipiendiaires de paiements de transfert quant au plan ontarien de réinstallation des réfugiés.,"Transfer payment recipients report on various metrics related to performance and service delivery such as the number of clients served, the kinds of services provided and client profiles.","Rapport des récipiendaires de paiements de transfert sur diverses mesures relatives au rendement et à la prestation des services, comme le nombre de clients servis, le type de services fournis et le profil des clients.",Interim Reports,Rapports provisoires,Refugee Resettlement Program,Programme de réinstallation des réfugiés,"Immigration, Refugee Resettlement, Integration, Agency Services.","Immigration, programme de réinstallation des réfugiés, intégration, services aux organismes.",11-01-2015,11-01-2015,03-31-2018,03-31-2018,11-01-2015,11-01-2015,,,TRUE,VRAI,Citizenship and Immigration,Affaires civiques et Immigration,Monthly,Tous les mois,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,None,Aucune,XLS,XLS,,
Voluntary Sector Relations Unit (VSRU) sponsorship of events,Commandite d'événements de l'Unité des relations avec le secteur bénévole,Summary of information on sponsorship agreements supported by the Voluntary Sector Relations Unit (VSRU).,Sommaire des informations sur les conventions de commandite soutenues par l'Unité des relations avec le secteur bénévole.,"Summary of events sponsored by the Voluntary Sector Relations Unit (VSRU). This data includes name of grantee/event funded, description of event, date of events, and amount funded.","Sommaire des événements commandités par l'Unité des relations avec le secteur bénévole. Le nom du récipiendaire/de l'événement financé, la description de l'événement, la date des événements et le montant financé figurent dans le sommaire.",,,Citizenship Branch,Direction de la citoyenneté,"Citizenship, Volunteer, Sponsorship, Events, Conferences, Awards.","Citoyenneté, bénévolat, parrainage, événements, conférences, prix.",04-12-2010,04-12-2010,10-19-2016,10-19-2016,05-04-2016,05-04-2016,,,FALSE,FAUX,Citizenship and Immigration,Affaires civiques et Immigration,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,None,Aucune,XLS,XLS,,
Voluntary Sector Relations Unit (VSRU) transfer payment agreements data,Données sur les conventions de paiements de transfert de l'Unité des relations avec le secteur bénévole,Summary of information on transfer-payment agreements signed by the Voluntary Sector Relations Unit (VSRU).,Sommaire des informations sur les conventions de paiements de transfert signées par l'Unité des relations avec le secteur bénévole.,"Summary of information on transfer-payment agreements for the Change the World (CtW) campaign and the Partnership Grant Program (PGP). It contains information on recipients (grant name, description), year, and the amount received.","Sommaire des informations sur les conventions de paiements de transfert dans le cadre de la campagne Change the World (CtW) et du Programme de subventions de partenariat. Il contient des renseignements sur les récipiendaires (nom et description de la subvention), l'année et le montant reçu.",,,Citizenship Branch,Direction de la citoyenneté,"Citizenship, Volunteer, Transfer Payment, Not-for-Profit, Partnership Grant Program, Change the World Program.","Citoyenneté, bénévolat, paiement de transfert, sans but lucratif, programme de subventions de partenariat, programme Changer le monde.",01-04-2012,01-04-2012,01-01-2016,01-01-2016,05-04-2016,05-04-2016,,,FALSE,FAUX,Citizenship and Immigration,Affaires civiques et Immigration,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,None,Aucune,XLS,XLS,,
Volunteering statistics,Statistiques sur le bénévolat,High level volunteering trends in Ontario and Canada.,Tendances des importantes activités bénévoles en Ontario et au Canada.,"The dataset includes volunteering rates and volunteering hours, broken down by gender and age group.","L'ensemble de données comprend les taux de bénévolat et les heures consacrées au bénévolat, répartis par sexe et groupe d'âge.",,,Citizenship Branch,Direction de la citoyenneté,"Citizenship, Volunteer, Not-for-profit (NFP), NFP, Wide-NFP, Core-NFP.","Citoyenneté, bénévolat, sans but lucratif (SBL), SBL, SBL étendu, SBS de base.",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Citizenship and Immigration,Affaires civiques et Immigration,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,None,Aucune,DOCX,DOCX,,
Web metrics for www.ontarioimmigration.ca,Mesures Web pour www.ontarioimmigration.ca,This dataset contains data on the usage of the www.ontarioimmigration.ca website.,Cet ensemble contient des données sur l'utilisation du site Web www.ontarioimmigration.ca.,"This is a Google Analytics account containing anonymous usage data on www.ontarioimmigration.ca, such as: visits, page views, bounce rates, country of origin, top pages/sections, mobile use, and more.","Il s'agit d'un compte Google Analytics contenant des données anonymisées sur l'utilisation de www.ontarioimmigration.ca, telles que les visites, les pages consultées, les taux de rebond, le pays d'origine, les pages/sections préférées et l'utilisation mobile, entre autres.",,,Immigration Policy Branch,Direction des politiques d’immigration,"Immigration, Web Metrics, Web Use, Immigration Information.","Immigration, mesures pour le Web, utilisation Web, renseignements sur l’immigration.",04-01-2010,04-01-2010,,,04-01-2010,04-01-2010,,,TRUE,VRAI,Citizenship and Immigration,Affaires civiques et Immigration,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,None,Aucune,CSV,CSV,,
Annual minor capital investments,Investissements annuels en immobilisations,"Annual funding provided to transfer payment agencies by the Ministry of Community and Social Services (MCSS). Funding is used for repairs,...
Publisher: Community and Social Services","Fonds annuels fournis par le MSSC aux organismes de paiements de transfert, utilisés pour les réparations, les rénovations et les améliorations des installations.","This data set lists the minor capital funding provided by the Ministry of Community and Social Services to Transfer Payment Agencies between April 1, 2014 and March 31, 2015.
Funding is provided to repair and/or renovate capital assets, in order to support the effective delivery of ministry-funded programs.
The data shows the total number projects funded and the dollar amounts provided, by program and by region, under various project types.
","Cet ensemble de données comprend les fonds de dépenses en immobilisations mineures alloués par le MSSC aux organismes de paiements de transfert entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2015.
Les fonds sont fournis pour la réparation et la rénovation des immobilisations, afin de contribuer à la prestation efficace des programmes financés par le Ministère.
Les données montrent le nombre total de projets financés et les montants d’argent fournis, par programme et par région, selon différents types de projets.
",,,Capital Planning and Delivery Branch,Direction de la planification et de la prestation des services en matière d’immobilisations,"Regions, Transfer Payment Agencies, TPA","Régions, organismes de paiement de transfert, OPT",04-01-2014,04-01-2014,03-31-2016,03-31-2016,03-08-2016,03-08-2016,09-06-2016,09-06-2016,TRUE,VRAI,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/annual-minor-capital-investments,https://www.ontario.ca/fr/donnees/investissements-annuels-en-immobilisations,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLSX,XLSX,The Ministry of Community and Social Services shares custody of this dataset with the Ministry of Children and Youth Services.,Le ministère des Services sociaux et communautaires partage la garde de cet ensemble de données avec le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse.
Developmental disability support: client profiles,Soutien des personnes ayant une déficience intellectuelle : profils de clients,"This dataset provides a profile of the individuals receiving Developmental Services supports from ministry-funded agencies. Data was...
Publisher: Community and Social Services",Cet ensemble de données donne le profil de personnes recevant des soutiens aux personnes ayant une déficience intellectuelle auprès d’organismes financés par le ministère. Les données ont été collectées dans le cadre de deux enquêtes distinctes : la première en 2010 et la deuxième en 2013.,"This dataset includes snapshot information for 33,615 individuals, including:
•age
•gender
•living arrangement
•income source(s)
•communication
•use of disability aids
•health and medical conditions
•behavioural traits
•level of support need
The 2010 survey was completed by agencies providing residential services.
The 2013 survey was completed by agencies providing non-residential services.
Responses from multiple agencies for the same client were consolidated to ensure that only one case existed for each client.
","Cet ensemble de données comprend des renseignements sur la situation de 33 615 personnes à un moment donné, y compris :
•l’âge
•le sexe
•les conditions de logement
•les sources de revenu
•la communication
•le recours à des aides aux personnes handicapées
•les problèmes de santé
•les traits de comportement
•le niveau de soutien requis
L’enquête de 2010 a été menée auprès des organismes fournissant des services en établissement.
L’enquête de 2013 a été menée auprès des organismes fournissant des services hors établissement.
Les réponses d’organismes différents concernant le même client ont été consolidées pour veiller à ce qu’il n’existe qu’un seul dossier pour chaque client.
",DS Residential/Non-Residential Survey,Sondage des SOPDI auprès des établissements résidentiels et non résidentiels,Policy Research and Analysis Branch,Direction de la recherche et de l’analyse en matière de politique,Developmental Services,Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle,11-01-2010,11-01-2010,06-30-2013,06-30-2013,,,,,TRUE,VRAI,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/developmental-disability-support-client-profiles,https://www.ontario.ca/fr/donnees/soutien-des-personnes-ayant-une-deficience-intellectuelle-profils-de-clients,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Social Assistance Caseloads,Cas d’aide sociale,Total numbers of social assistance recipients and beneficiaries each month from January 1969 through June 2016.," Nombre total de cas et de bénéficiaires de l’aide sociale chaque mois, de janvier 1969 à juin 2016.
","Data prior to April 1998 includes recipients of:
•general welfare assistance
•family benefits
•foster care
•handicapped children benefits
Data from April 1, 1998 onward includes recipients of:
•Ontario Works
•Ontario Disability Support Program
•Temporary Care Assistance
•Assistance for Children with Severe Disabilities
","Les données datant d’avant avril 1998 incluent les bénéficiaires de :
•l’Aide sociale générale
•prestations familiales
•services de placement familial
•prestations pour enfants handicapés
Les données à compter du 1er avril 1998 incluent les bénéficiaires :
•du programme Ontario au travail
•du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées
•d’Aide pour soins temporaires
•d’Aide à l'égard d'enfants qui ont un handicap grave
",Historical Caseload - Ontario's Social Assistance Caseload and Beneficiaries as from January 1969,Historique du nombre de cas – Charge de travail et bénéficiaires de l’aide sociale de l’Ontario à partir de janvier 1969,Policy Research and Analysis Branch,Direction de la recherche et de l’analyse en matière de politique,Social Assistance,Aide sociale,01-01-1969,01-01-1969,,,,,09-06-2016,09-06-2016,FALSE,FAUX,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Quarterly,Tous les trimestres,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/social-assistance-caseloads,https://www.ontario.ca/fr/donnees/cas-daide-sociale,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Addictions services initiative collection tool (ACT),Outil de collecte de l’initiative des services de lutte contre la toxicomanie (ACT),Contains client-level data collected to evaluate the Addictions Services Initiative program,Contient des données au niveau du client qui ont été recueillies pour évaluer le programme de l’initiative des services de lutte contre la toxicomanie.,"The Ministry of Community and Social Services captured client-level activity and outcome data to evaluate the effectiveness of the addictions services initiative (ASI) program during the ""renewal"" period (2014/15-2016/17).
The ASI is a targeted employment assistance activity designed to help
participants whose substance abuse is a barrier to participation in Ontario Works and employment.","Le ministère des Services sociaux et communautaires a saisi l’activité au niveau du client et les données sur les résultats pour évaluer l’efficacité du programme de l’initiative des services de lutte contre la toxicomanie au cours de la période de « renouvellement » (2014-2015 et 2016-2017).
L’initiative des services de lutte contre la toxicomanie est une activité ciblée d’aide à l’emploi conçue pour aider
les participants dont la toxicomanie constitue un obstacle à la participation au programme Ontario au travail et à l’emploi.",ACT,ACT,Policy Research and Analysis Branch,Direction de la recherche et de l’analyse en matière de politique,Social Assistance,Aide sociale,,,,,,,,,,,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Other,Autre,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,The dataset includes personal and confidential information.,L’ensemble de données comprend des renseignements personnels et confidentiels.,,,,,XLS,XLS,,
Adoption Crown Ward database,Base de données relative aux pupilles de la Couronne adoptés,"Contains post-adoption registrant data, crown ward and adoption file information.","Contient des données sur les personnes inscrites après l’adoption, les pupilles de la Couronne et les dossiers d’adoption.","Custodian of Adoption Information staff members enter personal registration data on a daily basis for individuals applying for any of the following services:
• Severe Medical Searches
• the Adoption Disclosure Register
• non-identifying information
• a copy of an Adoption Order
Data is used for quarterly statistics and Service Standard reporting.
","Les membres du personnel qui sont dépositaires des informations sur l’adoption saisissent quotidiennement les données personnelles d’inscription des personnes qui font une demande pour l’un ou l’autre des services suivants :
• les recherches pour graves problèmes de santé;
• le Registre de divulgation des renseignements sur les adoptions;
• les renseignements non identificatoires;
• une copie d’une ordonnance d’adoption.
Les données servent aux statistiques trimestrielles et à la production de rapports sur les normes de service.
",ACW,Pupilles de la Couronne adoptés,Service Delivery and Supports Branch,Direction de la prestation des services et du soutien,Adoptions,Adoptions,,,,,,,,,,,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Daily,Tous les jours,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Privacy and legislative restrictions under Section 165 of the Child and Family Services Act prevent this dataset from being published.,Les restrictions légales et associées à la confidentialité en vertu de l’article 165 de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille font obstacle à la divulgation de cet ensemble de données.,,,Other Licence,Autre licence,Database,Base de données,"The Ministry of Community and Social Services (MCSS) stores this data in a third party database.
MCSS and Ministry of Children and Youth Services share custody of this dataset.","Le MSSC entrepose ces données dans une base de données fournie par des tiers.
Le MSSC et le MSEJ se partagent la garde de cet ensemble de données."
Analytical tables derived from the Family Responsibility Office Case Management System/Maintenance Enforcement Computer Assistance (FCMS/MECA),Tableaux analytiques provenant du système de gestion des cas (SGC) et de l’assistance informatique à l’exécution des ordonnances alimentaires (MECA) du Bureau des obligations familiales,Contains ad hoc and monthly analytical tables that are updated using data extractions derived from the Family Responsibility Office Case Management System (FCMS).,Contient des tableaux analytiques mensuels et ponctuels qui sont mis à jour à l’aide d’extractions de données provenant du système de gestion des cas (SGC) du Bureau des obligations familiales (BOF).,"The ministry uses these analytical tables to produce analytical products to support the Family Responsibility Office (FRO) on a regular and ad hoc basis.
The ministry produces approximately ninety ad hoc and monthly analytical tables that it updates using data extractions from FCMS. The tables are customized to meet analytical data needs and often do not follow FCMS's data structure.
This dataset contains personal information on clients and FRO employees.","Le ministère utilise ces tableaux analytiques pour créer des produits analytiques à l’appui du Bureau des obligations familiales (BOF) de façon régulière et ponctuelle.
Le ministère produit environ 90 tableaux analytiques mensuels et ponctuels qu’il met à jour à l’aide de données extraites du SGC du BOF. Les tableaux sont personnalisés pour répondre aux besoins en matière de données analytiques, et il arrive souvent qu’ils ne se conforment pas à la structure de données du SGC du BOF.
Cet ensemble de données contient des renseignements personnels sur les clients et les employés du BOF.",Analytical tables,Tableaux analytiques,Policy Research and Analysis Branch,Direction de la recherche et de l’analyse en matière de politique,Family Responsibility,Obligations familiales,08-03-2014,08-03-2014,,,08-14-2014,08-14-2014,,,TRUE,VRAI,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,"The dataset includes personal and confidential information.
Additional exemptions may apply:
Confidentiality; legal and contractual limitations","L’ensemble de données comprend des renseignements personnels et confidentiels.
D’autres exemptions peuvent s’appliquer :
Confidentialité; limites légales et contractuelles.",,,,,Database,Base de données,The Ministry of Community and Social Services stores this data in a third party database.,Le ministère des Services sociaux et communautaires entrepose ces données dans une base de données fournie par des tiers.
Canada Revenue Agency Income Verification Request System,Système de demande de vérification du revenu de l’Agence du revenu du Canada,Contains financial information on social assistance recipients using data from Social Assistance Management System (SAMS) and the Canada Revenue Agency.,Contient des informations financières sur les bénéficiaires de l’aide sociale à l’aide des données du Système automatisé de gestion de l’aide sociale (SAGAS) et de l’Agence du revenu du Canada.,"This system allows the Ministry of Community and Social Services to make targeted Canada Revenue Agency (CRA) income verification requests as part of the income verification process within the SAMS dataset. SAMS is a case management system for social assistance clients.
This process is sanctioned based on a data sharing agreement and a memorandum of understanding with the Canada Revenue Agency.","Ce système permet au ministère des Services sociaux et communautaires de faire des demandes cibles de vérification du revenu à l’Agence du revenu du Canada (ARC) dans le cadre du processus de vérification du revenu dans l’ensemble de données SAGAS. Le SAGAS est un système de gestion des cas pour les clients de l’aide sociale.
Ce processus est sanctionné sur la base d’un accord de partage des données et un protocole d’entente avec l’Agence du revenu du Canada.",CIVRS,CIVRS,Social Assistance & Municipal Operations Branch,Direction du soutien à l’aide sociale et aux municipalités,Social Assistance,Aide sociale,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,On demand,Sur demande,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,This dataset contains personal and financial information on social assistance recipients.,Cet ensemble de données contient des renseignements personnels et financiers sur les bénéficiaires de l’aide sociale.,,,,,Database,Base de données,The Ministry of Community and Social Services stores this data in a database.,Le ministère des Services sociaux et communautaires entrepose ces données dans une base de données.
Deafblind services research project - agency expenditure data,Projet de recherche sur les services aux personnes sourdes et aveugles – données sur les dépenses des organismes,Contains detailed financial information collected from the largest Intervenor agencies to estimate the cost of Intervenor services.,Contient des renseignements financiers détaillés recueillis auprès des plus importants organismes d’intervention afin d’évaluer le coût des services d’intervention.,"Intervenor agencies provide ministry-funded services and supports to adults who are deafblind to be able to live as independently as possible in their environment. The ministry collected detailed financial information for the Financial Year 2011/12 from the six largest intervenor agencies to estimate the cost of intervenor services.
A third-party accountant analyzed direct, indirect and overhead costs and their relation to service delivery.
This dataset contains sensitive financial information. The project's Terms of Reference states that this data cannot be shared outside of the ministry.","Les organismes d’interventions fournissent des services et du soutien financés par le Ministère à des adultes sourds et aveugles pour leur permettre de vivre de la façon la plus autonome possible dans leur milieu. Le Ministère a recueilli des renseignements financiers détaillés pour l’exercice 2011-2012 auprès des six plus importants organismes d’intervention pour évaluer le coût des services d’intervention.
Un comptable tiers a analysé les coûts directs et indirects et les frais généraux ainsi que leur rapport avec la prestation de service.
Cet ensemble de données contient des renseignements financiers sensibles. Le mandat du projet précise que ces données ne peuvent être divulguées à l’extérieur du Ministère.",DeafBlind Research,Recherche sur les personnes sourdes et aveugles,Policy Research and Analysis Branch,Direction de la recherche et de l’analyse en matière de politique,Community Services,Services communautaires,04-01-2011,04-01-2011,03-31-2012,03-31-2012,02-01-2013,02-01-2013,,,FALSE,FAUX,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Other,Autre,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,"The dataset includes personal and confidential information.
Additional exemptions may apply:
Confidentiality; legal and contractual limitations - Intervenor Agencies may need to approve the release.","L’ensemble de données comprend des renseignements personnels et confidentiels.
D’autres exemptions peuvent s’appliquer :
Confidentialité; limites légales et contractuelles – les organismes d’intervention pourraient devoir approuver la divulgation des renseignements.",,,,,"XLSX, SAV","XLSX, SAV",,
Deafblind services research project - client profile questionnaire data,Projet de recherche sur les services aux personnes sourdes et aveugles – données du questionnaire sur le profil des bénéficiaires,Lists survey results identifying characteristics of individuals who are currently receiving Intervenor services.,Présente les résultats du sondage établissant les caractéristiques des personnes qui reçoivent actuellement des services de la part d’organismes d’intervention.,"Intervenor agencies provide ministry-funded services and supports to adults who are deafblind to be able to live as independently as possible in their environment. The Client Profile Questionnaire collected information from agencies about the consumers of Intervenor services who received services for at least one hour in November 2012.
The information included:
• basic demographics
• medical and behavioural conditions that influence the amount and type of supports individuals receive
• activities that require support
","Les organismes d’interventions fournissent des services et du soutien financés par le Ministère à des adultes sourds et aveugles pour leur permettre de vivre de la façon la plus autonome possible dans leur milieu. Le questionnaire sur le profil des bénéficiaires a recueilli des renseignements auprès des organismes à propos des bénéficiaires des services d’intervention qui ont reçu des services pendant au moins une heure en novembre 2012.
Ces renseignements comprenaient :
• des données démographiques de base;
• les facteurs médicaux et comportementaux qui influencent la quantité et le type de soutien reçu par les bénéficiaires;
• les activités qui nécessitent un soutien.
",DeafBlind Research,Recherche sur les personnes sourdes et aveugles,Policy Research and Analysis Branch,Direction de la recherche et de l’analyse en matière de politique,Community Services,Services communautaires,11-01-2012,11-01-2012,11-30-2012,11-30-2012,03-01-2013,03-01-2013,,,TRUE,VRAI,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Other,Autre,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,"Dataset includes personal and confidential information.
Additional exemptions may apply:
confidentiality; legal and contractual limitations. Intervenor agency clients may need to approve release.","L’ensemble de données comprend des renseignements personnels et confidentiels.
D’autres exemptions peuvent s’appliquer :
confidentialité; limites légales et contractuelles. Les bénéficiaires des organismes d’intervention pourraient devoir approuver la divulgation des renseignements.",,,,,XLSX,XLSX,,
Deafblind services research project - Intervenor activity sheet data,Projet de recherche sur les services aux personnes sourdes et aveugles – Données des rapports d’activités des intervenants,Records the activities of workers providing deafblind support over a seven day period.,Consigne les activités des travailleurs qui fournissent du soutien à des personnes sourdes et aveugles pendant une période de sept jours.,"Intervenor agencies provide ministry-funded services and supports to adults who are deafblind to be able to live as independently as possible in their environment. Individual Intervenors funded through these agencies recorded their activities for a period of seven days using a set of standardized activity codes.
The ministry collected this information in order to provide a snapshot of the range of activities facilitated by intervenors, including services provided directly and those provided indirectly on behalf of the consumer.","Les organismes d’interventions fournissent des services et du soutien financés par le Ministère à des adultes sourds et aveugles pour leur permettre de vivre de la façon la plus autonome possible dans leur milieu. Les intervenants individuels financés par l’intermédiaire de ces organismes ont consigné leurs activités pour une période de sept jours en utilisant une série de codes d’activité normalisés.
Le Ministère a recueilli ces renseignements pour établir un portrait de l’étendue des activités soutenues par les intervenants, y compris les services fournis directement et ceux fournis indirectement au nom du bénéficiaire.",DeafBlind Research,Recherche sur les personnes sourdes et aveugles,Policy Research and Analysis Branch,Direction de la recherche et de l’analyse en matière de politique,Community Services,Services communautaires,10-09-2012,10-09-2012,10-15-2011,10-15-2011,03-01-2013,03-01-2013,,,FALSE,FAUX,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Other,Autre,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,"Dataset includes personal and confidential information.
Additional exemptions may apply:
confidentiality; legal and contractual limitations. Intervenor agency clients may need to approve release.","L’ensemble de données comprend des renseignements personnels et confidentiels.
D’autres exemptions peuvent s’appliquer :
confidentialité; limites légales et contractuelles. Les bénéficiaires des organismes d’intervention pourraient devoir approuver la divulgation des renseignements.",,,,,XLSX,XLSX,,
Dental benefits for Ontario Disability Support Program (ODSP) clients,Soins dentaires pour les clients du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH),Contains monthly information on Ontario Disability Support Program (ODSP) clients in receipt of the Ontarion Dental Association benefit.,Contient des données mensuelles sur les clients du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) qui reçoivent des prestations de l’Ontario Dental Association (ODA).,"The Ministry of Community and Social Services data set for the Ontario Dental Association benefits contains information on Ontario Disability Support Program (ODSP) clients in receipt of dental benefits. It includes:
• claim number
• procedure number
• tooth code
• service date
• paid amount, etc.
","L’ensemble de données du ministère des Services sociaux et communautaires concernant les prestations de l’ODA contient des renseignements sur les clients du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) qui reçoivent des prestations dentaires. Cet ensemble de données contient :
• numéro de la demande
• numéro de procédure
• code de la dent
• date du service
• montant payé, etc.
",Dental Claims,Demandes d’indemnisation de soins dentaires,Policy Research and Analysis Branch,Direction de la recherche et de l’analyse en matière de politique,"Social Assistance, ODSP","Aide sociale, POSPH",,,,,,,,,TRUE,VRAI,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,The dataset includes personal and confidential information.,L’ensemble de données comprend des renseignements personnels et confidentiels.,,,,,CSV,CSV,"Accerta, the organization that administers dental programs, supplies the data.
The Ministry of Community and Social Services shares custody of this dataset with Accerta","Accerta, l’organisation qui administre les programmes dentaires, fournit les données.
Le ministère des Services sociaux et communautaires partage la garde de cet ensemble de données avec Accerta."
Developmental Services Consolidated Information System (DSCIS) reporting tables,Tableaux de rapports du Système d’information centralisé sur les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle (DSCIS),Contain data from the Developmental Services Ontario (DSO) office's case management system to manage and assess individuals seeking developmental services and supports.,Contient des données provenant du système de gestion des cas du bureau des Services de l’Ontario aux personnes ayant une déficience intellectuelle (SOPDI) pour gérer et évaluer les personnes qui demandent des services et soutiens adaptés à leur condition.,"These tables include information related to Developmental Services Ontario (DSO) office functions including intake, eligibility determination and assessment. The dataset includes responses to the Application for Developmental Services & Supports (ADSS) and Supports Intensity Scale (SIS).
DSO offices are the primary contact for information about adult developmental services and supports, and the single application point for ministry-funded developmental services and supports.","Ces tableaux comprennent des informations relatives aux fonctions du bureau des Services de l’Ontario aux personnes ayant une déficience intellectuelle (SOPDI), y compris les admissions, la détermination de l’admissibilité et l’évaluation. L’ensemble de données comprend les réponses à la Demande de services et soutiens pour les personnes ayant une déficience intellectuelle (DSSPDI) et l’Échelle d’intensité de soutien (SIS-F).
Les bureaux des SOPDI sont le principal contact pour obtenir des renseignements sur les services et soutiens aux adultes ayant une déficience intellectuelle, et le point unique d’examen des demandes pour les services et soutiens en la matière qui sont financés par le ministère.",DSCIS,DSCIS,Policy Research and Analysis Branch,Direction de la recherche et de l’analyse en matière de politique,Developmental Services,Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle,07-04-2011,07-04-2011,,,06-21-2013,06-21-2013,,,TRUE,VRAI,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,"Dataset includes personal and confidential information such as intake, eligibility determination and assessments.
Additional exemptions may apply:
confidentiality; legal and contractual limitations.","L’ensemble de données comprend des renseignements personnels et confidentiels comme les admissions, la détermination de l’admissibilité et les évaluations.
D’autres exemptions peuvent s’appliquer :
confidentialité; limites légales et contractuelles.",,,,,"CSV, TXT","CSV, TXT",The Ministry of Community and Social Services stores this data in a third party database.,Le ministère des Services sociaux et communautaires entrepose ces données dans une base de données fournie par des tiers.
Developmental Services Consolidated Information System (DSCIS) reports,Rapports du Système d’information centralisé sur les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle (DSCIS),"Provides ten reports from the DSCIS database covering topics such as caseload, eligibility, and assessment.","Fournit dix rapports à partir de la base de données du DSCIS couvrant des sujets tels que la charge de travail, l’admissibilité et les évaluations.","These reports provide responses to ad-hoc requests from Developmental Services Ontario (DSO) offices to support their business. These reports are accessible to users at DSO offices and the Ministry.
DSO offices are the primary contact for information about adult developmental services and supports, and the single application point for ministry-funded developmental services and supports.","Ces rapports fournissent des réponses aux demandes ponctuelles des bureaux des Services de l’Ontario aux personnes ayant une déficience intellectuelle (SOPDI) à l’appui de leurs activités. Ces rapports sont accessibles aux utilisateurs dans les bureaux des SOPDI et au ministère.
Les bureaux des SOPDI sont le principal contact pour obtenir des renseignements sur les services et soutiens aux adultes ayant une déficience intellectuelle, et le point unique d’examen des demandes pour les services et soutiens en la matière qui sont financés par le ministère.","Cognos ""PRAB (Shared)""Reports",Rapports « Recherche et analyse en matière de politiques (partagés) » de Cognos,Policy Research and Analysis Branch,Direction de la recherche et de l’analyse en matière de politique,Developmental Services,Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle,07-04-2011,07-04-2011,,,,,,,TRUE,VRAI,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Daily,Tous les jours,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,"The dataset includes personal and confidential information including: caseload, eligibility, and assessments.
Additional exemptions may apply:
Confidentiality; legal and contractual limitations","L’ensemble de données comprend des renseignements personnels et confidentiels, y compris la charge de travail, l’admissibilité et les évaluations.
D’autres exemptions peuvent s’appliquer :
Confidentialité; limites légales et contractuelles.",,,,,"XLS, HTML, PDF, CSV","XLS, HTML, PDF, CSV",,
Developmental Services labour market data,Données sur le marché du travail pour les personnes ayant une déficience intellectuelle,Contains detailed staffing and financial information submitted by agencies providing ministry-funded developmental services programs.,Contient des données détaillées sur la dotation et la situation financière qui sont présentées par les organismes offrant des programmes de services aux personnes ayant une déficience intellectuelle financés par le ministère.,"Beginning in the fourth quarter of the 2013/14 fiscal year, the Ministry of Community and Social Services extracts detailed staffing and financial information (e.g., salaries, number of Full-time Equivalent units (FTEs), gross expenditures within a program) extracted from budget packages submitted by agencies providing ministry-funded developmental services programs","Depuis le quatrième trimestre de l’exercice 2013-2014, le ministère des Services sociaux et communautaires extrait des données détaillées sur la dotation et la situation financière (comme les salaires, le nombre d’équivalents temps plein [ETP], les dépenses brutes d’un programme) de dossiers budgétaires présentés par les organismes qui offrent des programmes de services aux personnes ayant une déficience intellectuelle financés par le ministère.",DS Labour Analysis - Wages,Analyse de la main-d’œuvre des SOPDI - Salaires,Policy Research and Analysis Branch,Direction de la recherche et de l’analyse en matière de politique,Developmental Services,Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle,04-01-2013,04-01-2013,,,,,,,TRUE,VRAI,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,The dataset includes personal and confidential staffing information.,L’ensemble de données comprend des renseignements personnels et confidentiels sur la dotation.,,,,,XLSX,XLSX,,
Developmental Services waitlist report,Rapport sur la liste d’attente des Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle,Contains information on individuals waiting for developmental services from Developmental Services Ontario (DSO) offices' supplementary information systems.,Contient des informations sur les personnes en attente des services des systèmes d’information supplémentaire des bureaux des Services de l’Ontario aux personnes ayant une déficience intellectuelle (SOPDI).,"The nine Developmental Services Ontario (DSO) offices provide waitlist information to the Ministry of Community and Social Services on a quarterly basis. DSOs provide a list of individuals and indicate the services for which they are waiting.
DSO offices are the primary contact for information about adult developmental services and supports, and the single application point for ministry-funded developmental services and supports.","Les neuf bureaux des (SOPDI) fournissent des renseignements sur la liste d’attente à fréquence trimestrielle au ministère des Services sociaux et communautaires. Les SOPDI fournissent une liste de personnes indiquant les services qu’elles attendent.
Les bureaux des SOPDI sont le principal contact pour obtenir des renseignements sur les services et soutiens aux adultes ayant une déficience intellectuelle, et le point unique d’examen des demandes pour les services et soutiens en la matière qui sont financés par le ministère.",DS Waitlist,Liste d’attente des SOPDI,Policy Research and Analysis Branch,Direction de la recherche et de l’analyse en matière de politique,Developmental Services,Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle,07-31-2014,07-31-2014,,,,,,,FALSE,FAUX,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Quarterly,Tous les trimestres,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,The dataset includes personal and confidential information.,L’ensemble de données comprend des renseignements personnels et confidentiels.,,,,,XLS,XLS,The Ministry of Community and Social Services stores this data in a third party database.,Le ministère des Services sociaux et communautaires entrepose ces données dans une base de données fournie par des tiers.
Disability Adjudication Database,Base de données des décisions sur l’admissibilité des personnes handicapées,Tracks decisions pertaining to medical eligibility for Ontario Disability Support Program (ODSP).,Fait le suivi de décisions relatives à l’admissibilité médicale pour le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH).,"The Disability Adjudication Database (DAD) has incorporated integrated workflows and file staging customized to the ministry's Disability Adjudication Unit (DAU)’s business processes. It tracks what happens to a referral for Ontario Disability Support Program (ODSP) benefits from the time a disability determination package is received at the DAU. The database follows the referral as it goes through the various stages of the adjudication process, including appeals to the Divisional Court.","La base de données des décisions sur l’admissibilité des personnes handicapées (DAD) comprend des flux de travail intégrés et une classification des dossiers qui sont adaptés aux processus d’affaires de l’Unité des décisions sur l’admissibilité des personnes handicapées (UDAPH) du ministère. Elle contrôle ce qui arrive dans le cas d’un renvoi aux prestations du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) à partir du moment où un dossier de détermination de l’invalidité est reçu par l’UDAPH. La base de données suit le renvoi à mesure qu’il passe par les différentes étapes du processus de détermination, y compris les appels à la Cour divisionnaire.",DAD,DAD,Social Assistance Central Services Branch,Direction de la prestation des services d’aide sociale,"Social Assistance, ODSP","Aide sociale, POSPH",09-01-2001,09-01-2001,,,03-01-2006,03-01-2006,,,TRUE,VRAI,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Daily,Tous les jours,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,The dataset contains personal health information that falls under the privacy exemption.,L’ensemble de données contient des renseignements personnels sur la santé qui relèvent de l’exemption sur la protection de la vie privée.,,,,,XML,XML,,
Employment Insurance database,Base de données de l’assurance-emploi,"Contains information on Employment Insurance (EI) claimants who apply for regular, sickness, maternity, parental, adoption and several other special benefits.","Contient des renseignements sur les demandeurs de l’Assurance-emploi (AE) qui demandent des indemnités ordinaires, de maladie, de maternité, parentales, d’adoption et autres prestations spéciales.","The Ministry of Community and Social Services data set for Employment Insurance (EI) contains information on EI claimants who apply for regular, sickness, maternity, parental, adoption and several other special benefits.","L’ensemble de données du ministère des Services sociaux et communautaires pour l’Assurance-emploi (AE) contient des renseignements sur les bénéficiaires d’assurance-emploi qui demandent des indemnités ordinaires, de maladie, de maternité, parentales, d’adoption et autres prestations spéciales.",EI,AE,Policy Research and Analysis Branch,Direction de la recherche et de l’analyse en matière de politique,"Social Assistance,
Employment Insurance","Aide sociale
Assurance-emploi",01-01-1997,01-01-1997,,,,,,,TRUE,VRAI,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Other,Autre,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,"The dataset includes personal and confidential information.
Agreement between Ministry of Community and Social Services and Employment and Skills Development Canada restricts access by third parties.","L’ensemble de données comprend des renseignements personnels et confidentiels.
L’entente signée entre le ministère des Services sociaux et communautaires et Emploi et Développement social Canada restreint l’accès par des tiers.",,,,,XLSX,XLSX,MCSS shares custody of this dataset with the federal government's Employment and Social Development Canada (ESDC) through an information sharing agreement.,Le MSSC partage la garde de cet ensemble de données avec Emploi et développement social Canada (EDSC) aux termes d’une entente sur les échanges d’informations.
Family Responsibility Office (FRO) Assistant Deputy Minister's Office inquiries tracking sheet,Fiche de suivi des demandes de renseignements au bureau du sous-ministre adjoint du Bureau des obligations familiales (BOF),Lists inquiries received in the Assistant Deputy Minister's Office.,Contient la liste des demandes de renseignements reçues au bureau du sous-ministre adjoint.,The Assistant Deputy Minister's Office inquiries tracking sheet lists the number of inquiries on client matters received by the Assistant Deputy Minister's Office of FRO.,La fiche de suivi des demandes de renseignements au bureau du sous-ministre adjoint indique le nombre de demandes de renseignements sur des questions touchant les clients qui ont été reçues par le bureau du sous-ministre adjoint du BOF.,,,Office of the Assistant Deputy Minister,Bureau du sous-ministre adjoint,Family Responsibility,Obligations familiales,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Daily,Tous les jours,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,"The dataset contains various pieces of personal information (PI) - case number, client names, phone numbers, case roles captured in data.","L’ensemble de données contient divers éléments d’information personnelle (IP) – numéro de cas, noms des clients, numéros de téléphone, rôles relativement aux cas – qui sont capturés dans les données.",,,,,XLS,XLS,,
Family Responsibility Office (FRO) bank reconciliations data,Données du rapprochement bancaire du Bureau des obligations familiales (BOF),Provides a reconciliation of the Family Responsibility Office (FRO)'s cash general ledger balance versus the client balance recorded by the bank.,Fournit un rapprochement du solde du grand livre de la trésorerie du Bureau des obligations familiales (BOF) par rapport au solde du client enregistré par la banque.,This data reconciles FRO's bank account with system records to ensure that the client bank balance is correct and that FRO can account for any changes.,Ces données permettent de faire le rapprochement du compte bancaire du BOF avec des enregistrements du système pour veiller à ce que le solde bancaire du client soit correct et que le BOF puisse expliquer les changements.,,,Financial Administration Branch,Direction de l’administration financière,Family Responsibility,Obligations familiales,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,The dataset includes confidential client information/system related inquiries only accessible by staff.,L’ensemble de données contient des demandes de renseignements concernant les informations du client ou le système qui ne sont accessibles qu’au personnel.,,,,,XLS,XLS,,
Family Responsibility Office (FRO) case activity report,Rapport des activités de cas du Bureau des obligations familiales (BOF),Contains detailed data at the case level on Family Responsibility Office (FRO) case activity.,Contient des données détaillées au niveau des cas sur les activités de cas du Bureau des obligations familiales (BOF).,"The Case Activity Report contains case-level activities such as:
• current balance
• last payment
• active enforcements
The Ministry of Community and Social Services extracts these elements from the Family Responsibility Office (FRO) Case Management System (FCMS) and uses them for proactive enforcement.","Le rapport des activités de cas contient des activités au niveau des cas comme :
• solde actuel
• dernier paiement
• mesures actives d’application de la loi
Le ministère des Services sociaux et communautaires extrait ces éléments du système de gestion des cas (SGC) du Bureau des obligations familiales (BOF) et les utilise pour l’exécution proactive.",MARPLE,MARPLE,Client Services Branch,Direction des services à la clientèle,Family Responsibility,Obligations familiales,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,The dataset contains case specific information.,L’ensemble de données contient des renseignements spécifiques sur les cas.,,,,,XLS,XLS,,
Family Responsibility Office (FRO) end-2-end case management project evaluation,Évaluation du projet de gestion des cas de bout en bout du Bureau des obligations familiales (BOF),"Provides FRO Case Management System monthly extractions containing information at the case level, to support the evaluation of the case management project conducted by FRO.",Fournit des données mensuelles extraites du système de gestion des cas du BOF contenant des informations au niveau des cas pour appuyer l’évaluation du projet de gestion des cas menée par le BOF.,"The Ministry of Community and Social Services extracted datasets at the case level on a monthly basis from FCMS. These monthly extracts supported the evaluation of the end-2-end case management project conducted by FRO.
The variables included were:
• case number
• team number
• case owner ID
• registration date
• compliance
• arrears
• payments
• collection rates
• enforcement measures
• service requests","Le ministère des Services sociaux et communautaires extrait tous les mois des ensembles de données au niveau des cas du SGC du BOF. Ces extraits mensuels ont rendu possible l’évaluation du projet de gestion des cas de bout en bout menée par le BOF.
Les variables incluses sont :
• numéro de cas
• numéro d’équipe
• ID du propriétaire de cas
• date d’enregistrement
• taux de conformité
• arriérés
• paiements
• taux de recouvrement
• mesures d’exécution
• demandes de service",E2E Evaluation report,Rapport d’évaluation de bout en bout,Policy Research and Analysis Branch,Direction de la recherche et de l’analyse en matière de politique,Family Responsibility,Obligations familiales,01-01-2015,01-01-2015,06-30-2015,06-30-2015,05-26-2015,05-26-2015,,,FALSE,FAUX,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,On demand,Sur demande,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,"The dataset includes personal and confidential information.
Additional exemptions may apply:
confidentiality; legal and contractual limitations.","L’ensemble de données comprend des renseignements personnels et confidentiels.
D’autres exemptions peuvent s’appliquer :
confidentialité; limites légales et contractuelles.",,,,,XLSX,XLSX,,
Family Responsibility Office (FRO) invoices/purchase order (PO) data,Données sur les factures et bons de commande du Bureau des obligations familiales (BOF),"Logs incoming external client invoices received, as well as purchase orders for goods and services.","Enregistre les factures externes entrantes de clients, ainsi que les bons de commande de biens et de services.","This dataset involves the maintenance of tracking sheets, which consist of comprehensive details of vendors' billings and reconciliation in the Integrated Financial Information System (IFIS).","Cet ensemble de données nécessite le maintien de fiches de suivi, à savoir les renseignements complets sur les factures des fournisseurs et le rapprochement dans le Système intégré de gestion de l’information financière (SIGIF).",,,Financial Administration Branch,Direction de l’administration financière,Family Responsibility,Obligations familiales,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Daily,Tous les jours,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,The dataset includes confidential information of external clients.,L’ensemble de données comprend des informations confidentielles de clients externes.,,,,,XLS,XLS,,
Family Responsibility Office (FRO) Maintenance Enforcement Computer Assistance (MECA) micro dataset,Micro-ensemble de données de l’assistance informatique à l’exécution des ordonnances alimentaires (MECA) du Bureau des obligations familiales (BOF),Contains data extracted from FRO's legacy case management and financial data systems.,Contient des données provenant des anciens systèmes de gestion des cas et de données financières du BOF.,"This dataset represent tables from MECA, a legacy system for FRO case management and financial data, used to do analysis before FRO Case Management System (FCMS) went live.
These tables allowed the ministry to analyze FRO data and produce different analytical products including:
• a profile of arrears cases and support payors in arrears
• collectability of arrears
• enforcement tree effectiveness
• targeting cases for monitoring
This dataset contains personal information on clients and FRO employees.
","Cet ensemble de données représente les tableaux du MECA, un ancien système de gestion des cas et de données financières du BOF qui servait à effectuer des analyses avant la mise en œuvre du système de gestion des cas (SGC) du BOF.
Ces tableaux ont permis au ministère d’analyser les données du BOF et de créer différents produits analytiques, y compris :
• profil des cas en arriérés et des payeurs de pension alimentaire en arriéré
• recouvrabilité des arriérés
• efficacité de l’arbre d’exécution
• sélection ciblée des cas à surveiller
Cet ensemble de données contient des renseignements personnels sur les clients et les employés du BOF.
",MECA,MECA,Policy Research and Analysis Branch,Direction de la recherche et de l’analyse en matière de politique,Family Responsibility,Obligations familiales,01-01-1988,01-01-1988,03-28-2013,03-28-2013,,,,,TRUE,VRAI,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,"The dataset includes personal and confidential information.
Additional exemptions may apply:
confidentiality; legal and contractual limitations.","L’ensemble de données comprend des renseignements personnels et confidentiels.
D’autres exemptions peuvent s’appliquer :
confidentialité; limites légales et contractuelles.",,,,,Database,Base de données,The Ministry of Community and Social Services stores this data in a third party database.,Le ministère des Services sociaux et communautaires entrepose ces données dans une base de données fournie par des tiers.
Family Responsibility Office (FRO) monthly expenditure forecasts,Prévisions des dépenses mensuelles du Bureau des obligations familiales (BOF),"Tracks Family Responsibility Office (FRO) staff salaries and benefits, as well as all other direct operating expenses for FRO.","Permet de faire le suivi des salaires et avantages sociaux du personnel du Bureau des obligations familiales (BOF), ainsi que des autres charges d’exploitation directes du BOF.","The monthly forecasts track Family Responsibility Office (FRO) staff salaries and benefits, as well as all other direct operating expenses for FRO. FRO updates the forecasts with actual expenditures as the fiscal year progresses. Monthly forecasts summarize actual and forecasted expenditures by branch for salaries and wages, benefits, and other direct operating expenses.","Les prévisions mensuelles permettent de faire le suivi des salaires et avantages sociaux du personnel du Bureau des obligations familiales (BOF), ainsi que des autres charges d’exploitation directes du BOF. Le BOF met à jour les prévisions à l’aide des dépenses réelles au fur et à mesure de l’exercice. Les prévisions mensuelles résument les dépenses réelles et prévues par direction pour les salaires, les avantages sociaux et les autres charges d’exploitation directes.",,,Financial Administration Branch,Direction de l’administration financière,Family Responsibility,Obligations familiales,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,The dataset contains salaries and wages of staff.,L’ensemble de données contient les traitements et salaires du personnel.,,,,,XLS,XLS,,
Family Responsibility Office (FRO) monthly financial performance measure data,Données mensuelles de mesures du rendement financier du Bureau des obligations familiales (BOF),"Tracks and monitors financial payment, collections, and disbursement data.","Contrôle et surveille les données sur les paiements financiers, le recouvrement et les décaissements.","The monthly financial performance measurement data tracks and monitors financial payment and service data, including collections and disbursements for FRO clients (support payors and support recipients) by case.","Les données mensuelles de mesure du rendement financier permettent de suivre et de contrôler les données sur les paiements et services financiers, y compris le recouvrement et les décaissements pour les clients du BOF (payeurs et bénéficiaires de pension alimentaire), par cas.",,,Financial Administration Branch,Direction de l’administration financière,Family Responsibility,Obligations familiales,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,The dataset includes confidential client information/system related inquiries only accessible by staff.,L’ensemble de données contient des demandes de renseignements concernant les informations du client ou le système qui ne sont accessibles qu’au personnel.,,,,,XLS,XLS,,
Family Responsibility Office (FRO) monthly report of key measures by FSA + 1 for support payor (SP) and support recipient (SR),Rapport mensuel des mesures clés du Bureau des obligations familiales (BOF) par RTA + 1 pour le payeur de pension (PP) et le bénéficiaire de pension (BP),Provides a monthly report of key measures by forward sortation area (FSA) + 1 (first four characters of the postal code) of the addresses of the SP and SR.,Fournit un rapport mensuel de mesures clés par zone de tri d’acheminement (RTA) + 1 (quatre premiers caractères du code postal) des adresses du PP et du BP.,"FRO reports on monthly key measures for the period including the most recent 13 months. The first report uses the postal code information from the support payor's address and the second uses the same information but from the recipient's address.
Measures include:
• caseload
• cases closed
• payments
• accruals
• arrears
• collection rates
• compliance rates
• cases touched
• enforcements
• service requests","Le BOF déclare les mesures clés mensuelles pour la période, y compris les 13 derniers mois. Le premier rapport utilise le code postal de l’adresse du payeur, et le second utilise les mêmes informations pour l’adresse du bénéficiaire.
Les mesures comprennent :
• charge de travail
• cas fermés
• paiements
• provisions
• arriérés
• taux de recouvrement
• taux de conformité
• cas touchés
• mesures d’exécution
• demandes de service",FSA+1 reports,Rapports RTA +1,Policy Research and Analysis Branch,Direction de la recherche et de l’analyse en matière de politique,Family Responsibility,Obligations familiales,03-16-2016,03-16-2016,,,03-16-2016,03-16-2016,,,TRUE,VRAI,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,"The dataset includes personal and confidential information.
Additional exemptions may apply:
confidentiality; legal and contractual limitations.","L’ensemble de données comprend des renseignements personnels et confidentiels.
D’autres exemptions peuvent s’appliquer :
confidentialité; limites légales et contractuelles.",,,,,XLSX,XLSX,,
Family Responsibility Office (FRO) monthly report of key measures by team and case owner,Rapport mensuel des mesures clés du Bureau des obligations familiales (BOF) par l’équipe et le responsable de cas,Provides a monthly report of key measures by FRO team and FRO case owner for the most current thirteen months.,Fournit un rapport mensuel de mesures clés par équipe BOF et par responsable de cas BOF pour les treize derniers mois.,"The Ministry of Community and Social Services reports on key measures by FRO team and key measures by FRO case owner each month for the most current thirteen months. Case owners belong to these teams.
Measures include:
• caseload
• cases closed
• payments
• accruals
• arrears
• collection rates
• compliance rates
• cases touched
• enforcements
• service requests","Le ministère des Services sociaux et communautaires prépare des rapports sur les mesures clés par équipe du BOF et des mesures clés par responsable de cas du BOF chaque mois pour les treize derniers mois. Les responsables de cas font partie de ces équipes.
Les mesures comprennent :
• charge de travail
• cas fermés
• paiements
• provisions
• arriérés
• taux de recouvrement
• taux de conformité
• cas touchés
• mesures d’exécution
• demandes de service",FRO Monthly Report,Rapport mensuel du BOF,Policy Research and Analysis Branch,Direction de la recherche et de l’analyse en matière de politique,Family Responsibility,Obligations familiales,01-01-2014,01-01-2014,,,03-05-2014,03-05-2014,,,FALSE,FAUX,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,"The dataset includes personal and confidential information.
Additional exemptions may apply:
confidentiality; legal and contractual limitations.","L’ensemble de données comprend des renseignements personnels et confidentiels.
D’autres exemptions peuvent s’appliquer :
confidentialité; limites légales et contractuelles.",,,,,XLSX,XLSX,,
Family Responsibility Office (FRO) Ombudsman's Office (OO) inquiries tracking sheet,Fiche de suivi des demandes de renseignements au bureau de l’ombudsman du Bureau des obligations familiales (BOF),Lists inquiries received from the Office of the Ombudsman of Ontario.,Liste des demandes de renseignements reçues du Bureau de l’ombudsman de l’Ontario.,The Ombudsman's Office inquiries tracking sheet lists the number of inquiries on client matters at the Family Responsibility Office (FRO) received from the Office of the Ombudsman of Ontario.,La fiche de suivi des demandes de renseignements au bureau de l’ombudsman contient la liste du nombre de demandes de renseignements sur des questions touchant la clientèle au Bureau des obligations familiales (BOF) et reçues du Bureau de l’ombudsman de l’Ontario.,,,Office of the Assistant Deputy Minister,Bureau du sous-ministre adjoint,Family Responsibility,Obligations familiales,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Daily,Tous les jours,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,"The dataset contains various pieces of personal information (PI) - case number, client names, phone numbers, case roles captured in data.","L’ensemble de données contient divers éléments d’information personnelle (IP) – numéro de cas, noms des clients, numéros de téléphone, rôles relativement aux cas – qui sont capturés dans les données.",,,,,XLS,XLS,,
Family Responsibility Office Case Management System (FCMS) micro dataset,Micro-ensemble de données du système de gestion des cas (SGC) du Bureau des obligations familiales (BOF),Contains information on individual Family Responsibility Office (FRO) cases from approximately sixty tables from FCMS case management and financial databases.,Contient des informations sur les cas individuels du Bureau des obligations familiales (BOF) qui proviennent d’environ soixante tableaux de bases de données financières et de gestion des cas du SGC.,"Each month the Ministry of Community and Social Services generates a replica of FCMS for analysis. This replica allows the ministry to analyze FRO data and produce statistics on a regular and ad hoc basis to inform decision-making. Statistics include:
• active caseload
• closed cases
• arrears
• payments
• collections
• compliance
• cases touched
• enforcements
• service requests
• others
These datasets contain personal information on clients and FRO employees.
","Chaque mois, le ministère des Services sociaux et communautaires génère une réplique du SGC du BOF en vue de l’analyse. Cette réplique permet au ministère d’analyser les données du BOF et de produire des statistiques sur une base régulière ou ponctuelle pour éclairer la prise de décision. Les statistiques incluent :
• cas actifs
• cas fermés
• arriérés
• paiements
• taux de recouvrement
• taux de conformité
• cas touchés
• mesures d’exécution
• demandes de service
• autres
Ces ensembles de données contiennent des renseignements personnels sur les clients et les employés du BOF.
",FCMS,SGC du BOF,Policy Research and Analysis Branch,Direction de la recherche et de l’analyse en matière de politique,Family Responsibility,Obligations familiales,01-01-1988,01-01-1988,,,08-14-2014,08-14-2014,,,TRUE,VRAI,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,"The dataset includes personal and confidential information.
Additional exemptions may apply:
confidentiality; legal and contractual limitations.","L’ensemble de données comprend des renseignements personnels et confidentiels.
D’autres exemptions peuvent s’appliquer :
confidentialité; limites légales et contractuelles.",,,,,Database,Base de données,The Ministry of Community and Social Services stores this data in a third party database.,Le ministère des Services sociaux et communautaires entrepose ces données dans une base de données fournie par des tiers.
Family Responsibility Office(FRO) arrears aging data,Données du classement chronologique des arriérés du Bureau des obligations familiales (BOF),Records the amount and age of outstanding arrears for all clients who are owed support (recipients).,Enregistre le montant et l’échéance des arriérés pour tous les clients à qui l’on doit une pension alimentaire (bénéficiaires).,This report tracks case balances and the aging of the outstanding amounts support payors owe to support recipients by case.,"Ce rapport permet de faire de suivi des soldes de cas et du classement chronologique des montants en souffrance que les payeurs doivent aux bénéficiaires, par cas.",,,Financial Administration Branch,Direction de l’administration financière,Family Responsibility,Obligations familiales,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,The dataset includes confidential client information/system related inquiries only accessible by staff.,L’ensemble de données contient des demandes de renseignements concernant les informations du client ou le système qui ne sont accessibles qu’au personnel.,,,,,XLS,XLS,,
Family Services Ontario conjoint counselling pilot evaluation data,Données sur l’évaluation du projet pilote de thérapie de couple de Family Services Ontario,Contains data from a one-time collection exercise to inform the conjoint counselling pilot evaluation.,Contient des données provenant d’un exercice unique de collecte pour éclairer l’évaluation du projet pilote de thérapie de couple.,The data comes from the four service providers who are participating in the conjoint counselling pilot. The project is a pilot for emotionally focused therapy (EFT) for couples who are “at risk” for domestic violence. The data includes the number of people served by the program.,Les données proviennent des quatre fournisseurs de service qui participent au projet pilote de thérapie de couple. Il s’agit d’un projet pilote de thérapie centrée sur les émotions (TCE) pour les couples « à risque » de violence familiale. Les données comprennent le nombre de personnes ayant bénéficié du programme.,,,Policy Research and Analysis Branch,Direction de la recherche et de l’analyse en matière de politique,"Community Services, Violence Against Women, VAW","Services communautaires, violence faite aux femmes, VFF",,,,,,,,,,,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Other,Autre,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,The dataset includes personal and confidential information.,L’ensemble de données comprend des renseignements personnels et confidentiels.,,,,,XLS,XLS,,
Independent facilitation demonstration project - comparison sample evaluation data,Projet pilote des services de facilitateurs indépendants – données d’évaluation des échantillons de comparaison,Contains client-level data collected from a comparison group to evaluate the independent facilitation demonstration project,Contient des données au niveau du client qui ont été recueillies auprès d’un groupe témoin pour évaluer le Projet pilote des services de facilitateurs indépendants,"The Ministry of Community and Social Services collects this data to evaluate the effectiveness of the independent facilitation demonstration project (IFDP). It measures progress over time on personal outcomes for a comparison group of people with a developmental disability who are not participating in the IFDP.
The independent facilitation demonstration project uses a person-directed planning and facilitation process to help people with developmental disabilities and their families plan for the future, major life transitions and connect with broader community supports.","Le ministère des Services sociaux et communautaires recueille ces données pour évaluer l’efficacité du Projet pilote des services de facilitateurs indépendants (PPSFI). Il mesure les progrès effectués par rapport aux résultats personnels d’un groupe témoin de personnes ayant une déficience intellectuelle qui ne participent pas au PPSFI.
Le Projet pilote des services de facilitateurs indépendants utilise un processus de planification et de facilitation axé sur la personne pour aider les personnes ayant une déficience intellectuelle et leurs familles à faire des plans en vue des grandes transitions futures de la vie et se mettre en rapport avec des soutiens dans la collectivité en général.",,,Policy Research and Analysis Branch,Direction de la recherche et de l’analyse en matière de politique,Developmental Services,Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle,,,,,,,,,,,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Other,Autre,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,The dataset includes personal and confidential information.,L’ensemble de données comprend des renseignements personnels et confidentiels.,,,,,SAV,SAV,,
Independent facilitation demonstration project evaluation data,Données d’évaluation du Projet pilote des services de facilitateurs indépendants,Contains client-level data collected to evaluate the independent facilitation demonstration project,Contient des données au niveau du client qui ont été recueillies pour évaluer le Projet pilote des services de facilitateurs indépendants,"The Ministry of Community and Social Services collects this data to evaluate the effectiveness of the independent facilitation demonstration project (IFDP). It measures progress over time on personal outcomes of people with a developmental disability who are participating in the IFDP.
The independent facilitation demonstration project uses person-directed planning and facilitation processes to help people with developmental disabilities and their families plan for the future, major life transitions and connect with broader community supports.","Le ministère des Services sociaux et communautaires recueille ces données pour évaluer l’efficacité du Projet pilote des services de facilitateurs indépendants (PPSFI). Il mesure les progrès effectués par rapport aux résultats personnels des personnes ayant une déficience intellectuelle qui participent au PPSFI.
Le Projet pilote des services de facilitateurs indépendants utilise des processus de planification et de facilitation axés sur la personne pour aider les personnes ayant une déficience intellectuelle et leurs familles à faire des plans en vue des grandes transitions futures de la vie et se mettre en rapport avec des soutiens dans la collectivité en général.",,,Policy Research and Analysis Branch,Direction de la recherche et de l’analyse en matière de politique,Developmental Services,Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle,,,,,,,,,,,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Other,Autre,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,The dataset includes personal and confidential information.,L’ensemble de données comprend des renseignements personnels et confidentiels.,,,,,SAV,SAV,,
Ministry of Community and Social Services regions and other geographies postal code mapping,Cartographie des codes postaux des régions du ministère des Services sociaux et communautaires et d’autres zones géographiques,"Contains geographic information that allows mapping between Statistics Canada's geographies, other geographies and Ministry of Community and Social Services geographies.","Contient l’information géographique qui permet la cartographie entre les zones géographiques de Statistique Canada, d’autres zones géographiques et celles du ministère des Services sociaux et communautaires.","The Ministry of Community and Social (MCSS) Services combines a Statistics Canada postal code mapping table for census divisions, census subdivisions, etc., with MCSS geographies.
The ministry uses this information for several purposes, including for analytical products (e.g. maps, tables, or presentations) containing different geographic levels that are shared between branches and divisions within MCSS.
MCSS has signed an agreement with Statistics Canada where it agrees not to distribute, transfer or make public any part of the data product used to produce these datasets.","Le ministère des Services sociaux et communautaires (MSSC) combine, dans ses propres zones géographiques, un tableau de la cartographie des codes postaux de Statistique Canada pour les divisions de recensement, les subdivisions de recensement, etc.
Le ministère utilise cette information à plusieurs fins, notamment pour des produits d’analyse (cartes, tableaux, présentations) contenant différents niveaux géographiques qui sont partagés entre les directions et les divisions au sein du MSSC.
Le MSSC a signé avec Statistique Canada une entente l’engageant à ne pas distribuer, transférer ou rendre publique une partie quelconque du produit de données utilisé pour produire ces ensembles de données.",PCCF Processed Files,Fichiers traités par FCCP,Policy Research and Analysis Branch,Direction de la recherche et de l’analyse en matière de politique,"Regions, Transfer Payment Agencies, TPA","Régions, organismes de paiement de transfert, OPT",07-31-2009,07-31-2009,08-31-2015,08-31-2015,03-14-2016,03-14-2016,,,TRUE,VRAI,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Other,Autre,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,"Ministry of Community and Social Services and Statistics Canada agreement restricts access to data.
Other exemptions may apply:
MCSS may need to approve release of current and past geographic regions.","L’entente entre le ministère des Services sociaux et communautaires et Statistique Canada restreint l’accès aux données.
D’autres exemptions peuvent s’appliquer :
Le MSSC devra peut-être approuver la divulgation des régions géographiques actuelles et passées.",,,Other Licence,Autre licence,XLSX,XLSX,"The Ministry of Community and Social Services stores this data in a third party database.
","Le ministère des Services sociaux et communautaires entrepose ces données dans une base de données fournie par des tiers.
"
Ministry of Community and Social Services transfer payment (TP) service costing database,Base de données des coûts des services de paiement de transfert du ministère des Services sociaux et communautaires,Contains transfer payment agency information useful for the purposes of costing Developmental Services (DS) programs.,Contient les données des organismes de paiement de transfert qui sont utiles pour l’établissement des coûts des programmes des SOPDI.,"The Transfer Payment Service Costing data contains information on ministry-funded agencies that provide developmental services. This information is useful for the purposes of costing Developmental Services (DS) programs. The database houses several datasets including:
• budget package data extraction
• agency wage survey
• infrastructure survey
• agency site survey","Les données sur l’établissement des coûts des services de paiement de transfert contiennent des renseignements sur les organismes financés par le ministère qui fournissent des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle. Cette information est utile pour l’établissement des coûts des programmes des SOPDI. La base de données héberge plusieurs ensembles de données, y compris :
• extraction des données de l’enveloppe budgétaire
• enquête sur les salaires de l’organisme
• enquête sur l’infrastructure
• enquête sur les établissements de l’organisme",DS Costing Database,Base de données sur l’établissement du coût des SOPDI,Policy Research and Analysis Branch,Direction de la recherche et de l’analyse en matière de politique,"Developmental Services, Transfer Payment Agencies","Services aux adultes ayant une déficience intellectuelle, organismes de paiements de transfert",04-01-2013,04-01-2013,03-31-2014,03-31-2014,,,,,TRUE,VRAI,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Other,Autre,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,The dataset includes personal and confidential information such as budget and wage extracts.,L’ensemble de données comprend des renseignements personnels et confidentiels tels que des extraits des budgets et des salaires.,,,,,"XLSX, DOC, PDF","XLSX, DOC, PDF",The Ministry of Community and Social Services shares custody of this dataset with Ministry of Government and Consumer Services.,Le ministère des Services sociaux et communautaires partage la garde de cet ensemble de données avec le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs.
"Ministry of Community and Social Services, critical infrastructure",MSSC infrastructures cruciales,Contains information on every physical site with Ministry of Community and Social Services or Ministry of Children and Youth Services occupants.,Contient des renseignements sur tous les lieux physiques abritant des occupants du ministère des Services sociaux et communautaires ou du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse (MSEJ).,"Critical infrastructure information includes the following details about buildings that have Ministry of Community and Social Services/Ministry of Children and Youth Services occupants:
• address
• programs
• lead ministries
","Les renseignements sur les infrastructures cruciales comprennent les éléments suivants à propos des immeubles où se trouvent des occupants du ministère des Services sociaux et communautaires (MSSC) ou du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse (MSEJ) :
• l’adresse;
• les programmes;
• les ministères responsables.
",,,Capital Planning and Delivery Branch,Direction de la planification et de la prestation des services en matière d’immobilisations,Corporate Services,Services généraux,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Security,Sécurité,Release of this information could have security implications on Ministry of Community and Social Services buildings,La divulgation de ces renseignements pourrait avoir des répercussions sur la sécurité des immeubles du ministère des Services sociaux et communautaires.,,,,,XLSX,XLSX,The Ministry of Community and Social Services shares custody of this dataset with the Ministry of Children and Youth Services.,Le MSSC partage la garde de cet ensemble de données avec le MSEJ.
Non Adoption Crown Ward (ACW) request logs,Registres des demandes relatives aux pupilles de la Couronne non adoptés,Tracks post-adoption requests that cannot be entered on the Adoption Crown Ward database in internal spreadsheets.,Fait le suivi des demandes post-adoption qui ne peuvent pas être inscrites dans les feuilles de calcul internes de la base de données des pupilles de la couronne adoptés.,"Custodian of Adoption Information staff members enter personal information as needed to track adoption disclosure requests from:
• adoptive parents (adoption orders)
• other provinces
• the Office of the Public Guardian and Trustee
• Aboriginal Affairs and Northern Development Canada
","Les membres du personnel qui sont dépositaires des informations sur l’adoption saisissent des renseignements personnels selon les besoins pour suivre les demandes de divulgation de l’adoption émanant des parties suivantes :
• parents adoptifs (ordonnances d’adoption)
• autres provinces
• Bureau du Tuteur et curateur public
• Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
",,,Service Delivery and Supports Branch,Direction de la prestation des services et du soutien,Adoptions,Adoptions,,,,,,,,,,,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Daily,Tous les jours,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Privacy and legislative restrictions under Section 165 of the Child and Family Services Act prevent the data from being published.,Les restrictions légales et associées à la confidentialité en vertu de l’article 165 de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille font obstacle à la divulgation des données.,,,,,XLS,XLS,,
Ontario Disability Support Program (ODSP) disability adjudication data,Données concernant les décisions sur l’admissibilité des personnes handicapées dans le cadre du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH),Records ODSP disability adjudication applications and their outcomes.,Enregistre les demandes relatives aux décisions sur l’admissibilité des personnes handicapées dans le cadre de POSPH et leurs résultats.,"The Ministry of Community and Social Services data set for Ontario Disability Support Program (ODSP) adjudication contains ODSP disability adjudication applications and their outcomes (decisions, decision dates, type of disability).","L’ensemble de données du ministère des Services sociaux et communautaires relativement aux décisions dans le cadre du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) contient les demandes relatives aux décisions sur l’admissibilité des personnes handicapées du POSPH et les résultats afférents (décisions, dates de décision, type de handicap).",SA-BIS DAU Fact,Fiche UDAPH SA-BIS,Policy Research and Analysis Branch,Direction de la recherche et de l’analyse en matière de politique,"Social Assistance, ODSP","Aide sociale, POSPH",,,,,,,,,TRUE,VRAI,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,The dataset includes personal and confidential information.,L’ensemble de données comprend des renseignements personnels et confidentiels.,,,,,XLSX,XLSX,,
Ontario Disability Support Program (ODSP) Employment Supports Management System,Système de gestion du soutien de l’emploi du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH),Contains Ontario Disability Support Program employment outcomes and service provider funding data.,Contient des données sur les résultats de l’emploi et le financement des fournisseurs de services dans le cadre du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées,The Ontario Disability Support Program (ODSP) Employment Supports Management System (ESMS) uses portions of the Social Assistance Management System (SAMS) dataset to facilitate employment supports management functions that are not currently supported by the SAMS application. SAMS is a case management system for social assistance clients.,Le Système de gestion du soutien de l’emploi (SGSE) du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) utilise des parties de l’ensemble de données du Système automatisé de gestion de l’aide sociale (SAGAS) pour faciliter les fonctions de gestion du soutien de l’emploi qui ne sont pas actuellement prises en charge par l’application SAGAS. Le SAGAS est un système de gestion des cas pour les clients de l’aide sociale.,ESMS,SGSE,Social Assistance & Municipal Operations Branch,Direction du soutien à l’aide sociale et aux municipalités,"Social Assistance, ODSP","Aide sociale, POSPH",,,,,,,,,TRUE,VRAI,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,On demand,Sur demande,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,This dataset contains personal and financial information on social assistance recipients.,Cet ensemble de données contient des renseignements personnels et financiers sur les bénéficiaires de l’aide sociale.,,,,,Database,Base de données,The Ministry of Community and Social Services stores this data in a third party database.,Le ministère des Services sociaux et communautaires entrepose ces données dans une base de données fournie par des tiers.
Ontario Drug Benefit (ODB) monthly data,Données mensuelles du Programme de médicaments de l’Ontario (PMO),Contains monthly information on social assistance clients in receipt of the Ontario Drug Benefit. (amount and date of claim).,Contient des données mensuelles sur les clients de l’aide sociale qui bénéficient du Programme de médicaments de l’Ontario (montant et date de la demande).,"The Ministry of Community and Social Services data set for the Ontario Drug Benefit (ODB) contains financial information on individuals on social assistance and other ODB beneficiaries (e.g., seniors, Trillium Drug Program beneficiaries) obtained from the Ministry of Health and Long-Term Care (MOHLTC), which administers the ODB program. The dataset includes:
• health number
• case id
• ODB amount
• benefit month, etc.","L’ensemble de données du ministère des Services sociaux et communautaires pour le Programme de médicaments de l’Ontario (PMO) contient des données financières sur les bénéficiaires de l’aide sociale et les autres bénéficiaires du PMO (personnes âgées, bénéficiaires du Programme de médicaments Trillium) obtenues du ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) qui administre le PMO. L’ensemble de données comprend :
• numéro d’assurance-santé
• numéro d’identification du cas
• montant du PMO
• mois de prestations, etc.",ODB,PMO,Policy Research and Analysis Branch,Direction de la recherche et de l’analyse en matière de politique,Social Assistance,Aide sociale,10-01-2002,10-01-2002,,,,,,,TRUE,VRAI,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,"The dataset includes personal/sensitive information.
Agreement between Ministries of Community and Social Services, Finance, and Health and Long-Term Care restricts access to data by third parties.","L’ensemble de données comprend des renseignements personnels et confidentiels.
L’entente entre le ministère des Services sociaux et communautaires, le ministère des Finances et le ministère de la Santé et des Soins de longue durée limite l’accès aux données par des tiers.",,,,,CSV,CSV,"Ministries of Community and Social Services (MCSS), Health and Long-Term Care (MOHLTC), and Finance (MOF) have agreement to share this MOHLTC data.
MCSS and MOHLTC share custody of this dataset.","Le ministère des Services sociaux et communautaires (MSSC), le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) et le ministère des Finances (MFO) ont signé une entente prévoyant le partage de ces données du MSSLD.
Le MSSC et le MSSLD partagent la garde de cet ensemble de données."
Ontario Works employment assistance data,Données sur l’aide à l’emploi d’Ontario au travail,Contains information on individuals participating in Ontario Works employment assistance.,Contient des renseignements sur les bénéficiaires du programme d’aide à l’emploi d’Ontario au travail.,"The Ministry of Community and Social Services data set for Ontario Works employment assistance contains information (participation status, type of activity) on individuals participating in Ontario Works employment assistance.","L’ensemble de données du ministère des Services sociaux et communautaires pour le programme d’aide à l’emploi d’Ontario au travail contient des renseignements (état de la participation, type d’activité) sur les participants au programme d’aide à l’emploi d’Ontario au travail.",SA-BIS Ontario Works Employment Assistance Fact,Fiche Aide à l’emploi d’Ontario au travail SA-BIS,Policy Research and Analysis Branch,Direction de la recherche et de l’analyse en matière de politique,Social Assistance,Aide sociale,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,The dataset includes personal and confidential information.,L’ensemble de données comprend des renseignements personnels et confidentiels.,,,,,XLSX,XLSX,,
Ontario Works subsidy claims data set,Ensemble de données des demandes de subvention à Ontario au travail,Contains information on subsidy claims submitted by Ontario Works delivery partners.,Contient des renseignements sur les demandes de subvention présentées par les partenaires de prestation d’Ontario au travail.,The Ministry of Community and Social Services data set for Ontario Works subsidy claims contains information on the amounts and type of allowance/benefit for subsidy claims submitted by Ontario Works Delivery partners.,L’ensemble de données du ministère des Services sociaux et communautaires sur les demandes de subvention à Ontario au travail contient des renseignements sur les montants et le type d’allocation ou de prestation relativement aux demandes de subvention présentées par les partenaires de prestation d’Ontario au travail.,SA-BIS OW Subsidy Claims Fact,Fiche demandes de subvention d’OT SA-BIS,Policy Research and Analysis Branch,Direction de la recherche et de l’analyse en matière de politique,Social Assistance,Aide sociale,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,The dataset includes personal and confidential information.,L’ensemble de données comprend des renseignements personnels et confidentiels.,,,,,XLSX,XLSX,,
Overpayment recovery - database,Recouvrement des paiements excédentaires – base de données,Tracks and collects overpayments for social assistance cases.,Contrôle et recouvre les paiements excédentaires relativement aux cas d’aide sociale.,"The Ministry of Community and Social Services uses the Overpayment Recovery Application to recover overpayments from former social assistance clients. The database is automated and includes data interchange with:
• RBC Royal Bank (provides banking services)
• Canada Revenue Agency (CRA)
• the Government of Ontario's Integrated Financial Information System (IFIS)
Data includes client and banking information. The database is also used as a case management system, for files which have been referred to debt collection.
","Le ministère des Services sociaux et communautaires utilise l’application de recouvrement des paiements excédentaires pour récupérer les trop-payés auprès d’anciens clients de l’aide sociale. La base de données est automatisée, et elle comprend l’échange de données avec :
• RBC Banque Royale (offre des services bancaires)
• Agence du revenu du Canada (ARC)
• Système intégré de gestion de l’information financière (SIGIF) du gouvernement de l’Ontario
Les données comprennent des renseignements sur les clients et des renseignements bancaires. La base de données est également utilisée comme système de gestion des cas pour les dossiers qui ont été envoyés à un service de recouvrement.
",CAMS,CAMS,Social Assistance Central Services Branch,Direction de la prestation des services d’aide sociale,Social Assistance,Aide sociale,,,,,06-01-2006,06-01-2006,,,TRUE,VRAI,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Daily,Tous les jours,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,The dataset contains personal information that falls under the privacy exemption.,L’ensemble de données contient des renseignements personnels qui relèvent de l’exemption sur la protection de la vie privée.,,,,,"XML, CSV","XML, CSV",,
Serious occurrence reporting,Marche à suivre pour signaler les incidents graves,Contains case-by-case specific information regarding serious occurrences involving children in ministry-funded facilities.,"Contient des renseignements précis, au cas par cas, sur les incidents graves mettant en cause des enfants dans des établissements financés par le ministère.","This reporting consists of a Regional Office summary of the serious occurrence report provided and a summary of actions taken as a result of the occurrence. The Ministry of Children and Youth Services/Ministry of Community and Social Services 2013 Serious and Enhanced Serious Occurrence Reporting Guidelines require all ministry-funded service providers to report serious occurrences that have occurred involving children.
The dataset contains identifiable client-specific information.","Ce rapport contient un résumé, préparé par le Bureau régional, du rapport d’incident grave qui a été fourni, ainsi qu’un résumé des mesures prises à la suite de l’événement. La Marche à suivre pour signaler les incidents graves et la Marche à suivre spéciale pour signaler les incidents graves publiées en 2013 par le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse et par le ministère des Services sociaux et communautaires exigent que tous les fournisseurs de services financés par le ministère signalent les incidents graves qui mettent en cause des enfants.
L’ensemble de données contient des renseignements précis susceptibles d’identifier les clients.",CFS and SOR Reporting,CSJ et signalement des incidents graves,North Region,Région du Nord,"Regions, Transfer Payment Agencies, TPA, Government, Serious Occurrence","Régions, organismes de paiement de transfert, OPT, gouvernement, incidents graves",,,,,,,,,,,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,This dataset contains specifics regarding children's names and other highly private information regarding individuals involved in the occurrences.,Cet ensemble de données contient des détails concernant les noms des enfants et d’autres renseignements très confidentiels concernant les personnes mises en cause dans les incidents.,,,,,DBF,DBF,"Data in this system may be released if redaction or aggregation possible.
Ministry of Community and Social Services and Ministry of Children and Youth Services share custody of this dataset.","Les données contenues dans ce système peuvent être publiées à condition qu’il soit possible de les caviarder ou de les regrouper.
Le ministère des Services sociaux et communautaires et le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse se partagent la garde de cet ensemble de données."
Short Term Training Services (STTS) service provider survey data,Données du sondage auprès des fournisseurs des services de formation à court terme (SFCT),Contains survey results for the evaluation of the Short Term Training Services pilot by Ontario Disability Support Program service providers.,Contient les résultats de l’enquête pour l’évaluation du projet pilote des services de formation à court terme par les fournisseurs de services du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées.,"The Ministry of Community and Social Services evaluated the Short Term Training Services (STTS) pilot with this one-time survey of Ontario Disability Support Program (ODSP) employment support service providers who received funding as part of the STTS pilot.
The purpose of the pilot was to provide ODSP employment supports clients with access to labour-market oriented short-term training to improve clients' overall employability and employment outcomes.","Le ministère des Services sociaux et communautaires a évalué le projet pilote des services de formation à court terme (SFCT) dans le cadre de ce sondage ponctuel auprès des fournisseurs de services de soutien à l’emploi du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) qui ont reçu un financement du projet pilote de SFCT.
L’objectif du projet pilote était de fournir aux clients des soutiens à l’emploi du POSPH un accès à une brève formation axée sur le marché du travail afin d’améliorer leurs résultats généraux sur les plans de l’employabilité et de l’emploi.",,,Policy Research and Analysis Branch,Direction de la recherche et de l’analyse en matière de politique,"Social Assistance, ODSP","Aide sociale, POSPH",,,,,,,,,,,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,"The dataset includes personal and confidential information.
Service providers are identified in the data.","L’ensemble de données comprend des renseignements personnels et confidentiels.
Les fournisseurs de services sont identifiés dans les données.",,,,,XLS,XLS,,
Social assistance benefit unit characteristics data,Données caractéristiques du groupe de prestataires de l’aide sociale,Contains micro data (benefit unit-level information) containing characteristics of benefit units in receipt of social assistance.,Contient des micro-données (à l’échelle du groupe de prestataires) relativement aux caractéristiques des groupes de prestataires de l’aide sociale.,"The Ministry of Community and Social Services data set for benefit unit-level information contains characteristics of benefit units (e.g., family structure, time on assistance, type of accommodation, etc.) for all benefit units in receipt of social assistance (Ontario Works, Temporary Care Assistance, Ontario Disability Support Program, Assistance for Children with Severe Disabilities).
","L’ensemble de données du ministère des Services sociaux et communautaires pour les informations à l’échelle du groupe de prestataires contient les caractéristiques des groupes de prestataires (comme la structure familiale, la durée de l’aide, le type de logement, etc.) pour tous les groupes de prestataires de l’aide sociale (Ontario au travail, Aide pour soins temporaires, Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, Aide à l’égard d’enfants qui ont un handicap grave).
",SA-BIS Case Fact,Fiche de cas SA-BIS,Policy Research and Analysis Branch,Direction de la recherche et de l’analyse en matière de politique,"Social Assistance, ODSP","Aide sociale, POSPH",,,,,,,,,TRUE,VRAI,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,The dataset includes personal and confidential information.,L’ensemble de données comprend des renseignements personnels et confidentiels.,,,,,XLSX,XLSX,,
Social Assistance caseload and expenditures multi-year forecast report,Rapport de prévision pluriannuel de la charge de travail et des dépenses d’aide sociale,Informs the Government of Ontario about future social assistance financial requirements for budgeting purposes and fiscal planning. Identifies strategic issues over the long term.,Informe le gouvernement de l’Ontario sur les exigences financières futures associées à l’aide sociale à des fins de budgétisation et de planification financière. Indique les questions stratégiques à long terme.,"The Ministry of Community and Social Services prepares the social assistance caseload and expenditures forecast twice a year – once using data up to September of the current fiscal year and once using data up to January of the current fiscal year. These forecasts are confidential advice to the Cabinet, which informs the government’s fiscal plan and risk reports. They contain current social assistance programs data, Labour Market Data, Integrated Financial Information System (IFIS) data, Ontario Drug Benefit (ODB) program data, and municipal/provincial cost sharing data.","Le ministère des Services sociaux et communautaires prépare la charge de travail de l’aide sociale et les dépenses prévues deux fois par année : la première fois en utilisant les données de l’exercice en cours jusqu’à septembre, et la deuxième fois à l’aide des données de l’exercice en cours jusqu’à janvier de l’année suivante. Ces prévisions constituent des conseils confidentiels qui sont adressés au Conseil des ministres et qui informent les rapports du gouvernement sur la planification et les risques financiers. Elles contiennent des données actuelles sur les programmes d’aide sociale, des données sur le marché du travail, des données du Système intégré d’information financière (SIGIF), des données sur le Programme de médicaments de l’Ontario (PMO) et des données concernant le partage municipal-provincial des coûts.",SA Forecast,Prévision AS,Policy Research and Analysis Branch,Direction de la recherche et de l’analyse en matière de politique,Social Assistance,Aide sociale,01-01-2016,01-01-2016,09-01-2015,09-01-2015,,,,,FALSE,FAUX,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Other,Autre,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,"The dataset includes critical Ministry of Community and Social Services (MCSS) information.
Agreement between MCSS and Ministry of Health and Long-Term Care restricts access to data by third parties.","L’ensemble de données comprend des informations essentielles du ministère des Services sociaux et communautaires (MSSC).
L’entente entre le MSSC et le ministère de la Santé et des Soins de longue durée limite l’accès aux données par des tiers.",,,,,DOC,DOC,"Ministry of Health and Long-Term Care (MOHLTC) supplies Ontario Drug Benefit financial expenditures and estimates.
Ministry of Community and Social Services and MOHLTC share custody of this dataset.
","Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) fournit les dépenses financières et estimations du Programme de médicaments de l’Ontario.
Le ministère des Services sociaux et communautaires et le MSSLD se partagent la garde de cet ensemble de données.
"
Social assistance eligibility verification process data,Données sur le processus de vérification de l’admissibilité à l’aide sociale,Records eligibility verification process reviews and outcomes.,Enregistre les examens et résultats du processus de vérification de l’admissibilité.,"The Ministry of Community and Social Services data set for the eligibility verification process contains reviews and outcomes (e.g., dates assigned, review outcome, date review completed) of the eligibility verification process.","L’ensemble de données du ministère des Services sociaux et communautaires pour le processus de vérification de l’admissibilité (PVA) contient des examens et des résultats (dates attribuées, résultat de l’examen, date d’achèvement de l’examen) du processus de vérification de l’admissibilité.",SA-BIS EVP Fact,Fiche PVA SA-BIS,Policy Research and Analysis Branch,Direction de la recherche et de l’analyse en matière de politique,Social Assistance,Aide sociale,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,The dataset includes personal and confidential information.,L’ensemble de données comprend des renseignements personnels et confidentiels.,,,,,XLSX,XLSX,,
Social assistance family support data,Données sur le soutien aux familles de l’aide sociale,Contains information on social assistance benefit units in receipt of family support or with family support assignments.,Contient des renseignements sur les groupes de prestataires d’aide sociale qui bénéficient d’obligations alimentaires pour la famille ou de cessions d’obligations alimentaires pour la famille.,"The Ministry of Community and Social Services data set for social assistance family support contains information (benefit unit characteristics, support amount, support provision amount) on social assistance benefit units in receipt of family support or with family support assignments.","L’ensemble de données du ministère des Services sociaux et communautaires relativement aux obligations alimentaires pour la famille contient des renseignements (caractéristiques du groupe de prestataires, montant du soutien, montant de la réserve) sur les groupes de prestataires d’aide sociale qui bénéficient d’obligations alimentaires pour la famille ou de cessions d’obligations alimentaires pour la famille.",SA-BIS Family Support Fact,Fiche soutien aux familles SA-BIS,Policy Research and Analysis Branch,Direction de la recherche et de l’analyse en matière de politique,Social Assistance,Aide sociale,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Other,Autre,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,The dataset includes personal and confidential information.,L’ensemble de données comprend des renseignements personnels et confidentiels.,,,,,XLSX,XLSX,,
Social assistance immigration data,Données sur l’immigration de l’aide sociale,Contains information on individuals and benefit units that are sponsored immigrants or refugee claimants in receipt of social assistance.,Contient des renseignements sur les particuliers et les groupes de prestataires qui sont des immigrants parrainés ou des demandeurs d’asile et qui reçoivent des prestations d’aide sociale.,"The Ministry of Community and Social Services data set on immigration contains information (characteristics, sponsorship start and end dates, landing/arrival date) of individuals and benefit units that are sponsored immigrants or refugee claimants in receipt of social assistance.
","L’ensemble de données concernant l’immigration du ministère des Services sociaux et communautaires contient des renseignements (caractéristiques, dates de début et de fin du parrainage, date d’établissement ou arrivée) de particuliers et de groupes de prestataires qui sont des immigrants parrainés ou des demandeurs d’asile et qui reçoivent des prestations d’aide sociale.
",SA-BIS Immigration Fact,Fiche immigration SA-BIS,Policy Research and Analysis Branch,Direction de la recherche et de l’analyse en matière de politique,Social Assistance,Aide sociale,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,The dataset includes personal and confidential information.,L’ensemble de données comprend des renseignements personnels et confidentiels.,,,,,XLSX,XLSX,,
Social assistance income and deductions data,Données sur le revenu d’aide sociale et les retenues,"Lists types of income reported by social assistance benefit units and deductions made to social assistance payments.
","Contient la liste des types de revenus déclarés par les groupes de prestataires de l’aide sociale et des retenues effectuées sur les paiements d’aide sociale.
",The Ministry of Community and Social Services data set for income and deductions contains the types of income reported by social assistance benefit units and the deductions made to social assistance payments.,L’ensemble de données du ministère des Services sociaux et communautaires relativement au revenu et aux retenues contient les types de revenus déclarés par les groupes de prestataires de l’aide sociale et les retenues effectuées sur les paiements d’aide sociale.,SA-BIS Income/Deduction Fact,Fiche de revenu/retenues SA-BIS,Policy Research and Analysis Branch,Direction de la recherche et de l’analyse en matière de politique,Social Assistance,Aide sociale,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,The dataset includes personal and confidential information.,L’ensemble de données comprend des renseignements personnels et confidentiels.,,,,,XLSX,XLSX,,
Social assistance individual characteristics data,Données sur les caractéristiques individuelles des bénéficiaires de l’aide sociale,"Lists characteristics of individuals within social assistance benefit units .
","Contient la liste des caractéristiques des personnes appartenant à des groupes de prestataires de l’aide sociale.
","The Ministry of Community and Social Services data set for individual-level information contains characteristics of individuals (e.g., age, gender, level of education, type of disability, etc.) within social assistance benefit units.","L’ensemble de données du Ministère des Services sociaux et communautaires relativement aux renseignements à l’échelle individuelle contient les caractéristiques des personnes (comme l’âge, le sexe, le niveau de scolarité, le type de handicap, etc.) au sein des groupes de prestataires de l’aide sociale.",SA-BIS Member Fact,Fiche de membre SA-BIS,Policy Research and Analysis Branch,Direction de la recherche et de l’analyse en matière de politique,Social Assistance,Aide sociale,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,The dataset includes personal and confidential information.,L’ensemble de données comprend des renseignements personnels et confidentiels.,,,,,XLSX,XLSX,,
Social Assistance Legacy Information System,Ancien système d’information sur l’aide sociale,Contains an archive of legacy social assistance Data from systems prior to the implementation of SAMS.,Contient une archive des données de l’ancien système d’information sur l’aide sociale provenant des systèmes utilisés avant la mise en œuvre du SAGAS.,"The social assistance Legacy Information System (SALIS) contains an archive of personal and financial information for all applicants and active recipients of:
• Ontario Works
• Ontario Disability Support Program (ODSP)
• Assistance for Children with Severe Disabilities (ACSD).
This dataset was used for the delivery of social assistance prior to the implementation of the Social Assistance Management System (SAMS). SAMS is a case management system for social assistance clients.
","L’ancien système d’information sur l’aide sociale (SALIS) contient une archive des renseignements personnels et financiers pour tous les demandeurs et bénéficiaires actifs des programmes suivants :
• Ontario au travail
• Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH)
• Aide à l’égard d’enfants qui ont un handicap grave (AEHD)
Cet ensemble de données était utilisé pour la prestation de l’aide sociale avant la mise en œuvre du Système automatisé de gestion de l’aide sociale (SAGAS). Le SAGAS est un système de gestion des cas pour les clients de l’aide sociale.
",SALIS,SALIS,Social Assistance & Municipal Operations Branch,Direction du soutien à l’aide sociale et aux municipalités,"Social Assistance, ODSP","Aide sociale, POSPH",,,10-31-2014,10-31-2014,04-20-2016,04-20-2016,,,TRUE,VRAI,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Other,Autre,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,This dataset contains personal and financial information on social assistance recipients.,Cet ensemble de données contient des renseignements personnels et financiers sur les bénéficiaires de l’aide sociale.,,,,,Database,Base de données,The Ministry of Community and Social Services stores this data in a third party database.,Le ministère des Services sociaux et communautaires entrepose ces données dans une base de données fournie par des tiers.
Social Assistance Management System,Système de gestion de l’aide sociale,"Contains information for all social assistance applicants and recipients of Ontario Works (OW), Ontario Disability Support Program (ODSP), and Assistance for Children with Severe Disabilities (ACSD).","Contient des renseignements sur tous les demandeurs d’aide sociale et bénéficiaires d’Ontario au travail (OT), du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) et de l’Aide à l’égard d’enfants qui ont un handicap grave (AEHG)","The Social Assistance Management System (SAMS) stores personal and financial information for all social assistance applicants and recipients of OW, ODSP, and ACSD. This provincial application, and the underlying dataset, is used by Provincial, Municipal and First Nation's staff as a system to assess people's social assistance eligibility and entitlement within Ontario.","Le Système automatisé de gestion de l’aide sociale (SAGAS) stocke des renseignements personnels et financiers sur tous les demandeurs d’aide sociale et bénéficiaires d’OT, du POSPH et de l’AEHG. Cette application provinciale et l’ensemble de données sous-jacentes sont utilisés par les fonctionnaires provinciaux, municipaux et des Premières Nations comme un système pour évaluer l’admissibilité et le droit à l’aide sociale des résidents de l’Ontario.",SAMS,SAGAS,Social Assistance & Municipal Operations Branch,Direction du soutien à l’aide sociale et aux municipalités,"Social Assistance, ODSP","Aide sociale, POSPH",,,,,11-04-2014,11-04-2014,,,TRUE,VRAI,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,On demand,Sur demande,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,This dataset contains personal and financial information on social assistance recipients.,Cet ensemble de données contient des renseignements personnels et financiers sur les bénéficiaires de l’aide sociale.,,,,,Database,Base de données,The Ministry of Community and Social Services stores this data in a third party database.,Le ministère des Services sociaux et communautaires entrepose ces données dans une base de données fournie par des tiers.
Social Assistance Management System (SAMS) Cognos reporting database,Base de données de rapports Cognos du Système automatisé de gestion de l’aide sociale (SAGAS),Provides reports from SAMS dataset to various stakeholders including Provincial and broader public sector delivery agents.,"Permet de préparer des rapports de l’ensemble de données du SAGAS pour différents intervenants, y compris les agents de prestation de services du secteur public et parapublic et du secteur provincial.","This reporting database stores data extracted from SAMS, a case management system for social assistance clients. The Ministry of Community and Social Services uses this data to produce reports that support day-to-day case management, financial management, and oversight of all social assistance programs.","Cette base de données de rapports stocke des données extraites du SAGAS, un système de gestion des cas pour les clients de l’aide sociale. Le ministère des Services sociaux et communautaires utilise ces données pour produire des rapports qui permettent d’avoir une gestion des cas au jour le jour, une gestion financière et un contrôle de tous les programmes d’aide sociale.",SAMS Reporting,Rapports SAGAS,Social Assistance & Municipal Operations Branch,Direction du soutien à l’aide sociale et aux municipalités,Social Assistance,Aide sociale,,,,,11-04-2014,11-04-2014,,,TRUE,VRAI,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Daily,Tous les jours,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,This dataset contains personal and financial information on social assistance recipients.,Cet ensemble de données contient des renseignements personnels et financiers sur les bénéficiaires de l’aide sociale.,,,,,Database,Base de données,The Ministry of Community and Social Services stores this data in a third party database.,Le ministère des Services sociaux et communautaires entrepose ces données dans une base de données fournie par des tiers.
Social assistance member skills data,Données sur les capacités des bénéficiaires de l’aide sociale,Lists skills individuals on social assistance note as part of their participation agreement/outcome plan.,Contient la liste des capacités que les bénéficiaires de l’aide sociale indiquent dans le cadre de leur accord de participation ou plan de résultats.,"The Ministry of Community and Social Services data set for member skills lists skills (certificate/diploma/license, portable skills) that individuals on social assistance noted as part of their participation agreement/outcome plan.","Ensemble de données du ministère des Services sociaux et communautaires renfermant la liste des capacités (certificat, diplôme, permis, compétences transférables) que les bénéficiaires de l’aide sociale ont noté dans le cadre de leur accord de participation ou plan de résultats.",SA-BIS Member Skills,Compétences des membres SA-BIS,Policy Research and Analysis Branch,Direction de la recherche et de l’analyse en matière de politique,Social Assistance,Aide sociale,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,The dataset includes personal and confidential information.,L’ensemble de données comprend des renseignements personnels et confidentiels.,,,,,XLSX,XLSX,,
Social assistance overpayments data,Données sur les paiements excédentaires d’aide sociale,Contains information on overpayments identified for individuals on social assistance.,Contient des renseignements sur les paiements excédentaires déterminés pour des bénéficiaires de l’aide sociale.,"The Ministry of Community and Social Services data set for social assistance overpayments contains information on identified overpayments (date identified, amount, identify of individual with the overpayment) that the ministry made to individuals on social assistance.","L’ensemble de données du ministère des Services sociaux et communautaires relatif aux paiements excédentaires d’aide sociale contient des renseignements sur certains paiements excédentaires (date, montant, identité de la personne qui a reçu le paiement excédentaire) effectués par le ministère à des bénéficiaires de l’aide sociale.",SA-BIS Overpayments,Paiements excédentaires SA-BIS,Policy Research and Analysis Branch,Direction de la recherche et de l’analyse en matière de politique,Social Assistance,Aide sociale,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,The dataset includes personal and confidential information.,L’ensemble de données comprend des renseignements personnels et confidentiels.,,,,,XLSX,XLSX,,
Social assistance payments data,Données sur les paiements d’aide sociale,"Records payments made to social assistance benefit units.
","Enregistre les paiements effectués aux groupes de prestataires de l’aide sociale.
","The Ministry of Community and Social Services data set for social assistance payments contains payment information (by type of allowance/benefit) made to benefit units on social assistance (Ontario Works, Temporary Care Assistance, Ontario Disability Support Program, Assistance for Children with Severe Disabilities).","L’ensemble de données du ministère des Services sociaux et communautaires pour les paiements de l’aide sociale contient des renseignements sur les paiements (par type d’allocation ou de prestation) effectués aux groupes de prestataires de l’aide sociale (Ontario au travail, Aide pour soins temporaires, Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, Aide à l’égard d’enfants qui ont un handicap grave).",SA-BIS Pay Detail Fact,Fiche de détail de paiement SA-BIS,Policy Research and Analysis Branch,Direction de la recherche et de l’analyse en matière de politique,"Social Assistance, ODSP","Aide sociale, POSPH",,,,,,,,,TRUE,VRAI,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,The dataset includes personal and confidential information.,L’ensemble de données comprend des renseignements personnels et confidentiels.,,,,,XLSX,XLSX,,
Social assistance program eligibility,Admissibilité aux programmes de l’aide sociale,Records information used to determine whether or not a benefit unit is eligible for social assistance and the outcome of eligibility determination,Enregistre les renseignements utilisés pour déterminer si un groupe de prestataires est admissible à l’aide sociale et le résultat de la détermination de l’admissibilité.,"The Ministry of Community and Social Services data set for social assistance (SA) program eligibility contains information on SA clients that is used to determine eligibility for social assistance programs (Ontario Works (OW), Ontario Disability Support Program (ODSP)). The dataset includes:
• case characteristics
• amount of allowances for which the benefit unit is eligible
• actual shelter cost
• aggregate income amount
• employment earnings
• aggregate asset amount
• the outcome of eligibility determination","L’ensemble de données du ministère des Services sociaux et communautaires concernant l’admissibilité aux programmes d’aide sociale contient des renseignements sur les clients de l’aide sociale servant à déterminer l’admissibilité aux programmes d’aide sociale (Ontario au travail [OT], Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées [POSPH]). L’ensemble de données comprend :
• caractéristiques des cas
• montant des allocations auxquelles le groupe de prestataires est admissible
• dépenses réelles de logement
• montant du revenu global
• revenus d’emploi
• montant de l’actif total
• résultat de la détermination de l’admissibilité",Program Eligibility,Admissibilité au programme,Policy Research and Analysis Branch,Direction de la recherche et de l’analyse en matière de politique,Social Assistance,Aide sociale,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,The dataset includes personal and confidential information.,L’ensemble de données comprend des renseignements personnels et confidentiels.,,,,,XLSX,XLSX,,
Social Assistance termination data,Données sur la résiliation de l’aide sociale,Contains information on benefit units exiting social assistance.,Contient des renseignements sur les groupes de prestataires qui ne reçoivent plus l’aide sociale.,"The Ministry of Community and Social Services data set on social assistance termination contains information (termination date, termination reason) on benefit units exiting social assistance.","L’ensemble de données du ministère des Services sociaux et communautaires sur la résiliation de l’aide sociale contient des renseignements (date de résiliation, motif de la résiliation) sur les groupes de prestataires qui ne reçoivent plus l’aide sociale.",SA-BIS Termination Fact,Fiche résiliation SA-BIS,Policy Research and Analysis Branch,Direction de la recherche et de l’analyse en matière de politique,Social Assistance,Aide sociale,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,The dataset includes personal and confidential information.,L’ensemble de données comprend des renseignements personnels et confidentiels.,,,,,XLSX,XLSX,,
Social assistance-Investment in Affordable Housing (IAH) dataset,Aide sociale – Ensemble de données du Programme d’investissement dans le logement abordable (PILAO),Contains information on social assistance benefit units that are clients of the Ministry of Municipal Affairs and Housing's (MMAH's) Investment in Affordable Housing for Ontario (IAH) program,Contient des renseignements sur les groupes de prestataires qui sont des clients du Programme d’investissement dans le logement abordable (PILAO) du ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML).,"The Ministry of Community and Social Services data set on Investment in Affordable Housing (IAH) contains information (benefit month, IAH allowance received, number of occupants) on social assistance benefit units that are clients of Ministry of Municipal Affairs and Housing (MMAH)'s IAH program.","L’ensemble de données du ministère des Services sociaux et communautaires sur le Programme d’investissement dans le logement abordable (PILAO) contient des renseignements (mois de prestations, indemnité reçue au titre du PILAO, nombre d’occupants) sur les groupes de prestataires de l’aide sociale qui sont des clients du PILAO du ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML).",SA-IAH,AS-PILAO,Policy Research and Analysis Branch,Direction de la recherche et de l’analyse en matière de politique,"Social Assistance,
Housing","Aide sociale
Logement",07-01-2012,07-01-2012,,,,,,,FALSE,FAUX,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Other,Autre,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,"The dataset includes personal and confidential information.
The agreement between Ontario ministries restricts access to third parties.","L’ensemble de données comprend des renseignements personnels et confidentiels.
L’accord entre les ministères de l’Ontario restreint l’accès à des tiers.",,,,,XLSX,XLSX,"Ministry of Municipal Affairs and Housing (MMAH), Ministry of Community and Social Services (MCSS), and Ministry of Finance (MOF)) share this data through an agreement. MCSS and MOF share custody.","Le ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML), le ministère des Services sociaux et communautaires (MSSC) et le ministère des Finances (MFO) partagent ces données aux termes d’une entente. Le MSSC et le MFO partagent la garde."
Sponsorship- debt recovery database,Parrainage – base de données sur le recouvrement de dettes,Facilitates the collection of money from Sponsors that guaranteed financial support to social assistance members before their arrival in Canada.,Facilite la collecte de l’argent de parrains qui ont garanti un soutien financier à des bénéficiaires de l’aide sociale avant leur arrivée au Canada.,"The Sponsorship-debt recovery database is a collection system used to collect money on identified sponsorship debt. The database is automated and includes data interchange with
• RBC Royal Bank (provides banking services)
• Canada Revenue Agency (CRA)
• the Government of Ontario's Integrated Financial Information System (IFIS)
Data includes client and banking information. The database is also used as a case management system, for files which have been referred to debt collection.","La base de données de recouvrement de dettes de parrainage est un système utilisé pour recouvrer de l’argent sur l’endettement associé au parrainage. La base de données est automatisée, et elle comprend l’échange de données avec :
• RBC Banque Royale (offre des services bancaires)
• Agence du revenu du Canada (ARC)
• Système intégré de gestion de l’information financière (SIGIF) du gouvernement de l’Ontario
Les données comprennent des renseignements sur les clients et des renseignements bancaires. La base de données est également utilisée comme système de gestion des cas pour les dossiers qui ont été envoyés à un service de recouvrement.",SD-CAMS,SD-CAMS,Social Assistance Central Services Branch,Direction de la prestation des services d’aide sociale,Social Assistance,Aide sociale,,,,,06-01-2006,06-01-2006,,,TRUE,VRAI,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Daily,Tous les jours,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,The dataset contains personal information that falls under the privacy exemption.,L’ensemble de données contient des renseignements personnels qui relèvent de l’exemption sur la protection de la vie privée.,,,,,"XML, CSV","XML, CSV",,
Support arrangement services,Services en matière d’accord relatif aux obligations alimentaires,Records actions taken on cases that have/had support assignments on them.,Enregistre les mesures prises sur les cas visés par des accords relatifs aux obligations alimentaires.,"The support arrangement services database is used for:
1) confirmation of assignment agreements
2) court affidavits / statement of arrears / reconciliation for Legal Services Branch
3) client reimbursement
4) reporting","La base de données des Services en matière d’accord relatif aux obligations alimentaires est utilisée pour :
1) confirmation des contrats de cession
2) affidavits judiciaires / état des arriérés / rapprochement pour la Direction des services juridiques
3) remboursements aux clients
4) rapports",SAS Database,Base de données des Services en matière d’accord relatif aux obligations alimentaires,Social Assistance Central Services Branch,Direction de la prestation des services d’aide sociale,Social Assistance,Aide sociale,,,,,09-01-2011,09-01-2011,,,TRUE,VRAI,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Daily,Tous les jours,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,The dataset contains personal information that falls under the privacy exemption.,L’ensemble de données contient des renseignements personnels qui relèvent de l’exemption sur la protection de la vie privée.,,,,,XML,XML,,
Violence Against Women (VAW) client satisfaction survey data,Sondage sur la satisfaction des bénéficiaires des services en matière de lutte contre la violence faite aux femmes,Lists results from the annual Violence Against Women client satisfaction survey.,Présente les résultats du sondage annuel sur la satisfaction des bénéficiaires des services en matière de lutte contre la violence faite aux femmes (VFF),"The Ministry of Community and Social Services funds programs and services through Violence Against Women agencies to help women and their children live free of domestic violence.
The data includes the results from the Violence Against Women client satisfaction survey, including personal information of survey respondents. Data supplied by respondents includes:
• age group
• region
• satisfaction with services received
• satisfaction with wait times","Le ministère des Services sociaux et communautaires (MSSC) finance des programmes et des services par l’intermédiaire d’organismes de prévention de la violence faite aux femmes (VFF) pour aider les femmes et leurs enfants à échapper à la violence familiale.
Les données comprennent les résultats du sondage sur la satisfaction des bénéficiaires des services en matière de lutte contre la VFF, y compris des renseignements personnels sur les répondants au sondage. Les données fournies par les répondants comprennent :
• le groupe d’âge;
• la région;
• la satisfaction à l’égard des services reçus;
• la satisfaction à l’égard du temps d’attente.",,,Policy Research and Analysis Branch,Direction de la recherche et de l’analyse en matière de politique,"Community Services, Violence Against Women, VAW","Services communautaires, violence faite aux femmes, VFF",,,,,,,,,,,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Other,Autre,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,The dataset includes personal and confidential information.,L’ensemble de données comprend des renseignements personnels et confidentiels.,,,,,SAV,SAV,,
Violence Against Women community hub partner survey data,Données du sondage auprès des partenaires des carrefours communautaires pour la prévention de la violence faite aux femmes,Lists survey results of agencies regarding their coordination as part of community hubs funded under Sexual Violence and Harassment Action Plan (SVHAP).,Présente les résultats du sondage mené auprès des organismes à propos de leur coordination à titre de membres des carrefours communautaires créés en vertu du Plan d’action pour mettre fin à la violence et au harcèlement sexuels (PAVHS).,"The Ministry of Community and Social Services funds programs and services through Violence Against Women (VAW) agencies to help women and their children live free of domestic violence.
The ministry uses this survey of agencies who are partners in the community hubs funded (in part) under SVHAP to report to the Treasury Board on the investment. The survey asks if/how having access to a hub coordinator has improved communication between hub partners in order to better serve the needs of women who experience violence.","Le MSSC finance des programmes et des services par l’intermédiaire d’organismes de prévention de la VFF pour aider les femmes et leurs enfants à échapper à la violence familiale.
Le Ministère utilise ce sondage mené auprès des organismes qui sont partenaires des carrefours communautaires financés (en partie) conformément au PAVHS pour faire rapport au Conseil du Trésor sur l’investissement. Dans ce sondage, on demande aux organismes si et de quelle manière le fait d’avoir accès à un coordonnateur de carrefour a amélioré les communications entre les partenaires du carrefour afin de mieux répondre aux besoins des femmes victimes de violence.",,,Policy Research and Analysis Branch,Direction de la recherche et de l’analyse en matière de politique,"Community Services, Violence Against Women, VAW","Services communautaires, violence faite aux femmes, VFF",,,,,,,,,,,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,"The dataset includes personal and confidential information.
There are only four community hubs currently and agency level data may be identifiable due to small sample.","L’ensemble de données comprend des renseignements personnels et confidentiels.
À l’heure actuelle, il existe seulement quatre carrefours communautaires, et la petite taille de l’échantillon fait en sorte que les données pourraient permettre d’identifier les organismes.",,,,,XLS,XLS,,
Vision Care database,Base de données des soins de la vue,Facilitates the processing and payment of Vision Care claims.,Facilite le traitement et le paiement des demandes de remboursement relatives aux soins de la vue.,"The Vision Care (VC) Database facilitates the payment process of Vision Care claims from optometrists or opticians who serve eligible social assistance recipients or their family members, according to the Vision Care fee schedule. Processing an invoice involves recording important data from the invoice and inputting it into the government's financial or bookkeeping system.","La base de données des soins de la vue facilite le processus de paiement des demandes de remboursement des soins de la vue émanant d’optométristes ou d’opticiens qui servent les bénéficiaires admissibles de l’aide sociale ou des membres de leur famille, selon le barème des frais des soins de la vue. Le traitement d’une facture consiste à enregistrer des données importantes de la facture et à les saisir dans le système financier ou comptable du gouvernement.",VC-Database,Base de données des soins de la vue,Social Assistance Central Services Branch,Direction de la prestation des services d’aide sociale,Social Assistance,Aide sociale,07-01-2014,07-01-2014,,,10-15-2014,10-15-2014,,,TRUE,VRAI,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Daily,Tous les jours,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,The dataset contains personal information that falls under the privacy exemption.,L’ensemble de données contient des renseignements personnels qui relèvent de l’exemption sur la protection de la vie privée.,,,,,"XML, CSV","XML, CSV",,
Weekly status report on collective agreements between MCSS-funded transfer payment agencies and their employees.,Rapport de situation hebdomadaire sur les conventions collectives entre les organismes de paiement de transfert financés par le MSSC et leurs employés.,Contains information on the bargaining status and main details on ratified agreements between MCSS-funded transfer payment agencies and their employees.,Contient des renseignements sur l’état de la négociation et les principaux détails des ententes ratifiées entre les organismes de paiement de transfert financés par le MSSC et leurs employés.,"For each collective agreement the Ministry of Community and Social Services collects:
• bargaining status
• collective agreement details, for example:
o expiry date
o wage increases
o staff impacted
The ministry monitors collective bargaining negotiations for potential labour disruptions at ministry-funded agencies. The data feeds into a provincial Labour Relations Secretariat report identifying labour and wage trends.
The data set is restricted as collective agreements and wage information are particular to the relationship between an agency and its employees, and considered confidential.","Pour chaque convention collective, le ministère des Services sociaux et communautaires recueille les données suivantes :
• état de la négociation
• détails de la convention collective, par exemple :
o date d’expiration
o augmentations de salaire
o effectifs touchés
Le ministère surveille les négociations collectives au cas où des perturbations du travail risqueraient de se produire à des organismes financés par lui. Les données sont intégrées à un rapport provincial du Secrétariat des relations de travail afin de repérer les tendances de la main-d’œuvre et des salaires.
L’ensemble de données est limité, car les conventions collectives et les informations sur les salaires concernent particulièrement les rapports entre l’organisme et ses employés, et elles sont donc considérées comme confidentielles.",,,Service Delivery and Supports Branch,Direction de la prestation des services et du soutien,"Regions, Transfer Payment Agencies,TPA","Régions, organismes de paiement de transfert, OPT",12-12-2007,12-12-2007,,,,,,,,,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Other,Autre,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,This dataset contains confidential information on wages and bargaining that is specific to agencies and staff.,Cet ensemble de données contient des informations confidentielles sur les salaires et la négociation qui concernent particulièrement les organismes et leurs employés.,,,,,XLSX,XLSX,The Ministry of Community and Social Services shares custody of this dataset with the Labour Relations Secretariat.,Le ministère des Services sociaux et communautaires partage la garde de cet ensemble de données avec le Secrétariat des relations de travail.
Historical Ontario social assistance rates,Taux d’aide sociale historiques de l’Ontario,Lists monthly basic needs and maximum shelter allowances that individuals and selected family types on social assistance in Ontario are eligible to receive.,Contient la liste des allocations mensuelles maximales pour besoins de base et de logement que les personnes et certains types de familles bénéficiaires de l’aide sociale en Ontario sont admissibles à recevoir.,The Ministry of Community and Social Services lists monthly basic needs and maximum shelter allowances that individuals and selected family types on social assistance in Ontario are eligible to receive.,Le ministère des Services sociaux et communautaires dresse la liste des allocations mensuelles maximales pour besoins de base et de logement que les personnes et certains types de familles bénéficiaires de l’aide sociale en Ontario sont admissibles à recevoir.,,,Policy Research and Analysis Branch,Direction de la recherche et de l’analyse en matière de politique,Social Assistance,Aide sociale,11-01-1981,11-01-1981,,,,,,,FALSE,FAUX,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,As required,Au besoin,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Labour Market Agreement for Persons with Disabilities (LMAPD) Developmental Services employment supports survey data (individual level),Données (au niveau individuel) du sondage sur les soutiens à l’emploi offerts par les SOPDI dans le cadre de l’Entente sur le marché du travail visant les personnes handicapées (EMTPH),Contains individual data for Developmental Services LMAPD client survey on employment supports.,Contient des données individuelles du sondage des SOPDI sur les soutiens à l’emploi effectué auprès des clients de l’EMTPH.,"To improve the employment situation for Canadians with disabilities, the Government of Canada provides funding through a Labour Market Agreement for Persons with Disabilities (LMAPD) with the Government of Ontario.
The Ministry of Community and Social Services uses this yearly survey of Developmental Services (DS) clients for annual reporting to the Government of Canada. The survey reports on a number of indicators about DS employment supports. This dataset contains data at the individual level, including:
• age
• supports received
• satisfaction with supports
","Dans le but d’améliorer la situation de l’emploi pour les Canadiens handicapés, le gouvernement du Canada verse des fonds par l’entremise d’une Entente sur le marché du travail visant les personnes handicapées (EMTPH) avec le gouvernement de l’Ontario.
Le ministère des Services sociaux et communautaires utilise ce sondage annuel auprès des clients des SOPDI dans le cadre de ses rapports annuels au gouvernement du Canada. Le sondage porte sur un certain nombre d’indicateurs concernant les soutiens à l’emploi octroyés par les SOPDI. Cet ensemble de données contient des données individuelles, y compris :
• âge
• soutiens reçus
• satisfaction par rapport aux soutiens
",,,Policy Research and Analysis Branch,Direction de la recherche et de l’analyse en matière de politique,Developmental Services,Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle,,,,,,,,,,,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Annually,Tous les ans,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Labour Market Agreement for Persons with Disabilities (LMAPD) Ontario Disability Support Program (ODSP) survey data (individual level),Données (au niveau individuel) du sondage sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) dans le cadre de l’Entente sur le marché du travail visant les personnes handicapées (EMTPH),Contains individual data for ODSP LMAPD client survey on income and employment supports.,Contient des données individuelles du sondage du POSPH sur les soutiens au revenu et à l’emploi effectué auprès des clients de l’EMTPH.,"To improve the employment situation for Canadians with disabilities, the Government of Canada provides funding through a Labour Market Agreement for Persons with Disabilities (LMAPD) with the Government of Ontario.
The Ministry of Community and Social Services uses this yearly survey for Ontario Disability Support Program (ODSP) clients for annual reporting to the Government of Canada. The survey reports on a number of indicators about ODSP income and employment supports.","Voulant améliorer la situation de l’emploi pour les Canadiens handicapés, le gouvernement du Canada verse des fonds par l’entremise d’une Entente sur le marché du travail visant les personnes handicapées (EMTPH) avec le gouvernement de l’Ontario.
Le ministère des Services sociaux et communautaires utilise ce sondage annuel auprès des clients du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) dans le cadre de ses rapports annuels au gouvernement du Canada. Le sondage porte sur un certain nombre d’indicateurs concernant les soutiens au revenu et à l’emploi octroyés par le POSPH.",,,Policy Research and Analysis Branch,Direction de la recherche et de l’analyse en matière de politique,"Social Assistance, ODSP","Aide sociale, POSPH",,,,,,,,,,,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Annually,Tous les ans,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLS,XLS,Clients are contacted for the survey using personal information.,On communique avec les clients pour l’enquête à partir de leurs renseignements personnels.
Ministry of Community and Social Services annual report to the Information and Privacy Commissioner,Rapport annuel du ministère des Services sociaux et communautaires (MSSC) à l’intention du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée,Records Ministry of Community and Social Services Annual Freedom of Information requests processed and compliance with legislated timelines.,Consigne le nombre de demandes d’accès à l’information traitées annuellement par le ministère des Services sociaux et communautaires (MSSC) ainsi que la conformité aux délais fixés par la loi.,"The Ministry of Community and Social Services must report statistics about access requests to the Information and Privacy Commissioner on an annual basis. Information includes:
• number of requests received per calendar year
• number completed
• number completed within 30 days
• number completed within legislated time lines
• source of requester
• disposition (i.e., final settlement of the request)
• fees","Le ministère des Services sociaux et communautaires (MSSC) doit produire des statistiques annuelles sur les demandes d’accès à l’information au Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée. Ces renseignements comprennent :
• le nombre de demandes reçues par année civile;
• le nombre de demandes traitées;
• le nombre de demandes traitées en 30 jours ou moins;
• le nombre de demandes traitées conformément aux délais fixés par la loi;
• la source du demandeur;
• la décision (le règlement définitif de la demande);
• les frais.",,,Corporate Services Branch,Direction des services généraux,"Corporate Services, Freedom of Information","Services généraux, accès à l’information",,,,,,,,,,,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Annually,Tous les ans,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,PDF,PDF,"The Ministry of Community and Social Services generates this pdf report from an online database.
The Ministry of Government and Consumer Services has overall responsibility for this dataset.
","Le ministère des Services sociaux et communautaires produit ce rapport en format PDF à partir d’une base de données en ligne.
Le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs a la responsabilité générale de cet ensemble de données.
"
Ministry of Community and Social Services privacy breaches and complaints,Atteintes à la vie privée et plaintes reçues par le ministère des Services sociaux et communautaires,Provides statistics on the number of privacy breaches and complaints received by the Ministry of Community and Social Services,Fournit des statistiques sur le nombre d’atteintes à la vie privée et de plaintes reçues par le ministère des Services sociaux et communautaires.,The Ministry of Community and Social Services tracks statistics on the number of privacy breaches and complaints it receives. Data fields include the tracking number assigned by the Information and Privacy Commissioner.,Le MSSC assure un suivi des statistiques sur le nombre d’atteintes à la vie privée et de plaintes qu’il reçoit. Les champs de données comprennent le numéro de suivi attribué par le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée.,,,Corporate Services Branch,Direction des services généraux,"Corporate Services, Privacy","Services généraux, vie privée",,,,,,,,,,,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Annually,Tous les ans,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Ontario Disability Support Program cases and beneficiaries,Cas et bénéficiaires du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées,Lists Ontario Disability Support Program (ODSP) monthly cases and beneficiaries by family structure from April 2008 to current.,"Contient la liste des cas mensuels et des bénéficiaires du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) selon la structure familiale, d’avril 2008 à ce jour.","The Ministry of Community and Social Services reports the numbers of Ontario Disability Support Program (ODSP) cases and beneficiaries (by family structure), the number of children and Assistance for Children with Severe Disabilities (ACSD) cases as of the end of month (April 2008 to present).","Le ministère des Services sociaux et communautaires déclare les nombres de cas et de bénéficiaires du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) (selon la structure familiale), le nombre d’enfants et de cas d’Aide à l’égard d’enfants qui ont un handicap grave (AEHG), à la fin du mois (d’avril 2008 à ce jour).",Ontario Social Assistance Monthly Statistical Report - Press Release,Rapport statistique mensuel de l’Aide sociale de l’Ontario – Communiqué de presse,Policy Research and Analysis Branch,Direction de la recherche et de l’analyse en matière de politique,"Social Assistance, ODSP","Aide sociale, POSPH",04-01-2008,04-01-2008,,,,,,,FALSE,FAUX,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Monthly,Tous les mois,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Ontario social assistance rates,Taux d’aide sociale de l’Ontario,"Lists Ontario’s maximum monthly basic and shelter allowances, by selected family type and size, by program.","Contient la liste des allocations mensuelles maximales pour besoins de base et de logement de l’Ontario, selon certaines catégories de type et de taille de familles, par programme.","The Ministry of Community and Social Services compiles various Ontario Works/Ontario Disability Support Program (ODSP) rates (basic needs, shelter, etc.) and rates for federal and provincial income security and tax benefit programs.","Le ministère des Services sociaux et communautaires compile divers taux provenant d’Ontario au travail et du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) (besoins de base, le logement, etc.), ainsi que les taux pour les programmes de sécurité du revenu et de prestations d’impôt à l’échelon fédéral et provincial.","Social Assistance, Pension, and Credit Rates","Aide sociale, pension et taux de crédit",Policy Research and Analysis Branch,Direction de la recherche et de l’analyse en matière de politique,"Social Assistance, ODSP","Aide sociale, POSPH",03-01-2003,03-01-2003,,,,,,,FALSE,FAUX,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Quarterly,Tous les trimestres,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,DOC,DOC,The Ministry of Community and Social Services shares custody of this dataset with the federal government's Canada Revenue Agency,Le ministère des Services sociaux et communautaires partage la garde de cet ensemble de données avec l’Agence du revenu du Canada.
Ontario Works cases and beneficiaries dataset,Ensemble de données des cas et des bénéficiaires d’Ontario au travail,Lists Ontario Works monthly cases and beneficiaries by family structure from April 2008 to current.,"Contient la liste des cas mensuels et des bénéficiaires d’Ontario au travail selon la structure familiale, d’avril 2008 à ce jour.","The Ministry of Community and Social Services reports the numbers of Ontario Works cases and beneficiaries (by family structure), the number of children and Temporary Care Assistance (TCA) cases, as of the end of month (April 2008 to present).","Le ministère des Services sociaux et communautaires déclare les nombres de cas et de bénéficiaires d’Ontario au travail (selon la structure familiale), le nombre d’enfants et de cas d’Aide pour soins temporaires (AST), à la fin du mois (d’avril 2008 à ce jour).",Ontario Social Assistance Monthly Statistical Report - Press Release,Rapport statistique mensuel de l’Aide sociale de l’Ontario – Communiqué de presse,Policy Research and Analysis Branch,Direction de la recherche et de l’analyse en matière de politique,Social Assistance,Aide sociale,04-01-2008,04-01-2008,,,,,,,FALSE,FAUX,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Monthly,Tous les mois,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Social assistance case characteristics summary statistics,Statistiques sommaires sur les caractéristiques des cas d’aide sociale ,Provides summary profile information about cases in receipt of social assistance in Ontario ,Fournit un résumé des renseignements sur le profil des cas bénéficiaires de l’aide sociale en Ontario ,"These statistics provide summary profile information about cases in receipt of social assistance in Ontario, including:
• family type
• family size
• accommodation type
• age of primary applicant
• gender of primary applicant","Ces statistiques donnent un résumé des renseignements sur le profil des cas bénéficiaires de l’aide sociale en Ontario
• type de famille
• nombre de personnes composant la famille
• type d’hébergement
• âge du demandeur principal
• sexe du demandeur principal",,,Policy Research and Analysis Branch,Direction de la recherche et de l’analyse en matière de politique,Social Assistance,Aide sociale,12-01-2015,12-01-2015,,,,,,,TRUE,VRAI,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Quarterly,Tous les trimestres,Open,Ouvert,,,,,"
?https://www.ontario.ca/data/social-assistance-case-characteristics-summary-statistics","
?https://www.ontario.ca/fr/donnees/statistiques-sommaires-sur-les-caracteristiques-des-cas-daide-sociale",Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLSX,XLSX,,
Team performance report, Rapport sur le rendement de l’équipe,"Tracks daily/weekly performance to monitor productivity, efficiency and trends of client services teams at the Family Responsibility Office (FRO).","Fait le suivi du rendement quotidien et hebdomadaire pour surveiller la productivité, l’efficacité et les tendances des équipes de services à la clientèle du Bureau des obligations familiales (BOF).","The Team Performance Report tracks information regarding client service teams' performance, including the number of live calls and number of voicemail messages received and returned.","Le rapport sur le rendement de l’équipe permet de faire le suivi des informations concernant le rendement des équipes de service à la clientèle, y compris le nombre d’appels ayant été pris et le nombre de messages vocaux reçus et ayant fait l’objet d’un rappel.",,,Client Services Branch,Direction des services à la clientèle,Family Responsibility,Obligations familiales,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Central Region service contract tracking template,Modèle de suivi du contrat de services de la région du Centre,"Tracks the dates of receiving, completion of analysis, technical coordination and approvals of the contracts for each transfer payment agency.","Fait le suivi des activités de réception, d’achèvement de l’analyse, de coordination technique et d’approbation des contrats pour chaque organisme de paiement de transfert.","The purpose of the Service Contract Tracking Sheet is to monitor the status of contracts between the Ministry of Community and Social Services and transfer payment agencies.
The status of the contract could be:
• received
• analyzed
• approved
• mailed to the agency
• returned from the agency
In addition, the tracking sheet monitors whether the ministry has completed the steps before, on or after the due date.
","Le but de la fiche de suivi des contrats de services est de surveiller l’état des contrats entre le ministère des Services sociaux et communautaires et les organismes de paiement de transfert.
Le statut du contrat pourrait être l’un des suivants :
• reçu
• analysé
• approuvé
• envoyé par la poste à l’organisme
• retourné par l’organisme
De plus, la fiche de suivi permet de déterminer si le ministère a déjà effectué les étapes avant ou après la date d’échéance.
",2015-16 Budget - Service Contract Tracking,Budget de 2015-2016 – Suivi des contrats de services,Central Region,Région du Centre,"Regions, Transfer Payment Agencies,TPA","Régions, organismes de paiement de transfert, OPT",04-01-2015,04-01-2015,03-31-2016,03-31-2016,,,,,,,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,"Update frequency is weekly or as required.
The Ministry of Community and Social Services shares custody of this dataset with the Ministry of Children and Youth Services.","La fréquence des mises à jour est hebdomadaire ou selon les besoins.
Le ministère des Services sociaux et communautaires partage la garde de cet ensemble de données avec le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse."
Children Youth and Social Services Cluster applications listing,Liste des applications du Groupement ITI pour les services sociaux et les services à l’enfance et à la jeunesse,Lists all applications managed and maintained by the Children Youth and Social Services.,Présente toutes les applications gérées et tenues à jour par le Groupement ITI pour les services sociaux et les services à l’enfance et à la jeunesse.,"This applications list is used for emergency management. The list includes all applications, descriptions, criticality ratings, technologies, supports and contacts.","Cette liste d’application est utilisée pour la gestion des urgences. Elle comprend toutes les descriptions, les cotes de criticalité, les technologies, les soutiens et les coordonnées des applications.",,,Operations Branch,Direction des opérations,Corporate Services,Services généraux,,,,,,,,,,,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Quarterly,Tous les trimestres,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,The Ministry of Community and Social Services shares custody of this dataset with the Ministry of Children and Youth Services.,Le MSSC partage la garde de cet ensemble de données avec le MSEJ.
Client service request reports from Family Responsibility Office (FRO) online service,Rapports sur les demandes au service à la clientèle émanant du service en ligne du Bureau des obligations familiales (BOF),Tracks the number of service requests received from clients through the Family Responsibility Office online service.,Indique le nombre de demandes de service reçues des clients par l’entremise du service en ligne du Bureau des obligations familiales.,"Family Responsibility Office online service provides Family Responsibility Office (FRO) clients with access to key case information. FRO tracks the number of service requests, as well as the timeliness with which staff review and action them. This data is also reported as part of Ministry of Community and Social Services (MCSS) external standards report on the timeliness of actioning service requests.",Le service en ligne du Bureau des obligations familiales fournit aux clients du BOF l’accès aux principaux renseignements sur les dossiers. Le BOF suit le nombre de demandes de service et la rapidité avec laquelle le personnel les examine et les traite. Ces données sont également déclarées dans le rapport sur les normes externes du ministère des Services sociaux et communautaires (MSSC) concernant l’opportunité de donner suite aux demandes de service.,,,Client Services Branch,Direction des services à la clientèle,Family Responsibility,Obligations familiales,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Developmental Services compliance inspections field data,Données de terrain émanant des inspections de vérification de la conformité des Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle (SPDI),"Contains information on compliance inspections of service agencies providing developmental services funded under Social Inclusion of Persons with Developmental Disabilities Act, 2008.",Contient des informations sur les inspections de vérification de la conformité des organismes de service qui offrent des services de développement financés dans le cadre de la Loi de 2008 sur les services et soutiens favorisant l’inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle.,"This data supports compliance inspection activities in the field. It includes tombstone information about service agencies, as well as inspection data about agency compliance with standards outlined in Ontario Regulation 299/10, Quality Assurance Measures, and in Policy Directives (for Service Agencies; for Application Entities; and for Host Families).","Ces données sont utilisées à l’appui des activités d’inspection de la conformité sur le terrain. Elles comprennent des renseignements de base sur les organismes de service, ainsi que les données des inspections de la vérification de la conformité de l’organisme avec les normes énoncées dans le Règlement de l’Ontario 299/10 : Mesures d’assurance de la qualité, et dans les directives en matière de politiques s’appliquant aux organismes de service, aux entités d’examen des demandes et aux familles d’accueil.",Fieldworker - (DS Compliance 2.0 and DS Compliance 3.0),Responsable sur le terrain - (Conformité des SPDI 2.0 et Conformité des SPDI 3.0),Service Delivery and Supports Branch,Direction de la prestation des services et du soutien,Developmental Services,Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle,,,,,,,,,,,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Developmental Services compliance tracking and reporting data,Données sur le suivi et la déclaration des données de conformité aux Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle,"Contains supplementary information on compliance inspections of service agencies providing developmental services funded under Social Inclusion of Persons with Developmental Disabilities Act, 2008.",Contient des informations supplémentaires sur les inspections de vérification de la conformité des organismes de service qui offrent des services de développement financés dans le cadre de la Loi de 2008 sur les services et soutiens favorisant l’inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle.,"These worksheets, used in conjunction with Fieldworker - DS Compliance 3.0, track data related to compliance inspections of service agencies. They support internal tracking and reporting on compliance and inspection activities under Social Inclusion of Persons with Developmental Disabilities Act, 2008 (SIPDDA).","Ces feuilles de calcul, utilisées conjointement avec le rapport Conformité des SPDI 3.0 du responsable sur le terrain, permettent de suivre les données concernant les inspections de conformité des organismes de service. Elles servent conjointement avec les activités de suivi et de déclaration internes sur les mesures de conformité et d’inspection en vertu de la Loi de 2008 sur les services et soutiens favorisant l’inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle.",DS Compliance Reporting Tracking Sheets,Fiches de suivi des rapports de conformité des SPDI,Service Delivery and Supports Branch,Direction de la prestation des services et du soutien,Developmental Services,Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle,,,,,,,,,,,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Developmental Services Ontario (DSO) assessor capacity,Effectif d’évaluateurs aux Services de l’Ontario pour les personnes ayant une déficience intellectuelle (SOPDI),Records the complement of assessors at each individual Developmental Services Ontario (DSO) office.,Enregistre l’effectif des évaluateurs à chaque bureau des Services de l’Ontario pour les personnes ayant une déficience intellectuelle (SOPDI).,"This data collected from Developmental Services Ontario agencies includes:
• Full Time Equivalent units (FTEs)
• Head Count
• Proportion of FTEs Dedicated to Completing Assessments
DSO offices are the primary contact for information about adult developmental services and supports, and the single application point for ministry-funded developmental services and supports.","Les données recueillies auprès des organismes des SOPDI comprennent :
• unités d’équivalents temps plein (ETP)
• effectif
• proportion des ETP affectés à la réalisation des évaluations
Les bureaux des SOPDI sont le principal contact pour obtenir des renseignements sur les services et soutiens aux adultes ayant une déficience intellectuelle, et le point unique d’examen des demandes pour les services et soutiens en la matière qui sont financés par le ministère.",,,Service Delivery and Supports Branch,Direction de la prestation des services et du soutien,Developmental Services,Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle,03-15-2016,03-15-2016,03-15-2016,03-15-2016,,,,,,,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Monthly,Tous les mois,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Developmental Services residential site survey,Sondage dans les établissements résidentiels des Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle,The 2013 Developmental Services (DS) residential site survey captured site-level information from agencies providing two types of residential services.,Le sondage de 2013 dans les établissements résidentiels des Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle (SOPDI) a saisi des informations au niveau de l’établissement auprès d’organismes offrant deux types de services résidentiels.,"The Developmental Services (DS) residential site survey captured site-level information from agencies providing residential services to people with developmental disabilities, including:
• number of Full-time Equivalent units (FTEs)
• number of beds
• overnight staff
• type of client needs
• costs
The residential services included group home and intensive support residences.
","Le sondage dans les établissements résidentiels des Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle (SOPDI) a saisi des informations au niveau de l’établissement auprès d’organismes offrant des services résidentiels à ces personnes, y compris :
• nombre d’unités d’équivalents temps plein (ETP)
• nombre de lits
• personnel de nuit
• type de besoins des clients
• coûts
Les services résidentiels consistaient en des résidences de groupe et des résidences avec services de soutien intensif.
",DS Site Survey,Sondage dans les établissements des SOPDI,Policy Research and Analysis Branch,Direction de la recherche et de l’analyse en matière de politique,Developmental Services,Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle,07-13-2013,07-13-2013,08-16-2013,08-16-2013,,,,,TRUE,VRAI,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Developmental Services residential vacancy data,Données sur les taux de vacance dans les résidences offrant des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle,Contains data gathered on vacancies/available residential resources in Ministry of Community and Social Services-funded residential developmental services.,Contient des données recueillies sur les places vacantes et les ressources résidentielles disponibles à l’égard des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle qui sont financés par le ministère des Services sociaux et communautaires.,"Developmental Services Ontario (DSO) offices currently submit this data to the ministry on a quarterly basis. The data is based on declarations of available ministry-funded residential resources made by agencies providing Developmental Services (DS).
The ministry funds a range of residential programs as well as support staff, for adults with developmental disabilities, including:
• Supported Group Living
• Supported Independent Living
• Host Family residences","Les bureaux des SOPDI soumettent actuellement ces données au ministère à fréquence trimestrielle. Les données sont fondées sur les déclarations de ressources résidentielles disponibles financées par le ministère, faites par des organismes fournissant des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle (SOPDI).
Le ministère finance un éventail de programmes résidentiels, ainsi que le personnel de soutien associé, pour les adultes ayant une déficience intellectuelle, y compris :
• résidences de groupe avec services de soutien
• résidences avec services de soutien à l’autonomie
• résidences de famille hôte",,,Service Delivery and Supports Branch,Direction de la prestation des services et du soutien,Developmental Services,Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle,04-01-2009,04-01-2009,,,,,,,,,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Quarterly,Tous les trimestres,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,"Contains sensitive information on transfer payment agencies, including strategic plans, cost of service, service models, value of ministry funding, and staffing information.","Contient des informations confidentielles sur les organismes de paiement de transfert, y compris les plans stratégiques, le coût des services, les modèles de services, la valeur du financement octroyé par le ministère et des données sur la dotation."
Family Responsibility Office (FRO) Document Management Unit monthly statistics,Statistiques mensuelles de l’Unité de gestion des documents du Bureau des obligations familiales (BOF),Provides monthly summary of document processing and court clerk activity for Family Responsibility Office (FRO) enforcement actions.,Fournit un résumé mensuel du traitement des documents et des activités du greffier du tribunal pour les mesures d’exécution du Bureau des obligations familiales (BOF).,This monthly summary of statistics includes enforcement actions that FRO requests and the scheduling of court activities by on-site court clerks.,Ce résumé statistique mensuel comprend des mesures d’exécution que le BOF demande et la programmation des activités judiciaires par les greffiers sur place.,,,Support Services Branch,Direction des services de soutien,Family Responsibility,Obligations familiales,01-01-2015,01-01-2015,,,01-01-2015,01-01-2015,,,FALSE,FAUX,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Monthly,Tous les mois,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Family Responsibility Office (FRO) administrative services monthly statistics,Statistiques mensuelles des services administratifs du Bureau des obligations familiales (BOF),Provides a monthly summary of statistics from the Administrative Services Unit.,Fournit un résumé mensuel des statistiques de l’Unité des services administratifs.,"These monthly statistics summarize work activities performed by Administrative Services, which include:
• files requested
• files requested from Archives
• court calendars
• incoming and outgoing mail
• documents requiring sorting and filing
","Ces statistiques mensuelles résument les activités effectuées par les services administratifs, à savoir :
• fichiers demandés
• fichiers demandés aux Archives
• calendriers judiciaires
• courrier entrant et sortant
• documents nécessitant un tri et un classement
",,,Support Services Branch,Direction des services de soutien,Family Responsibility,Obligations familiales,01-01-2015,01-01-2015,,,01-01-2015,01-01-2015,,,FALSE,FAUX,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Monthly,Tous les mois,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Family Responsibility Office (FRO) asset inventory data,Données d’inventaire des biens du Bureau des obligations familiales (BOF),Information Technology (IT) Inventory List for the Family Responsibility Office (FRO).,Liste d’inventaire des technologies de l’information (TI) pour le Bureau des obligations familiales (BOF).,The Information Technology (IT) Inventory List tracks the number and ID of IT assets at the Family Responsibility Office (FRO).,La liste d’inventaire des technologies de l’information (TI) fait le suivi du nombre et du matricule des actifs informatiques au Bureau des obligations familiales (BOF).,,,Financial Administration Branch,Direction de l’administration financière,Family Responsibility,Obligations familiales,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Quarterly,Tous les trimestres,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Family Responsibility Office (FRO) call statistics summary report,Rapport sommaire des statistiques des appels au Bureau des obligations familiales (BOF),Records summaries of calls received by staff in the Family Responsibility Office (FRO).,Fait le suivi des résumés des appels reçus par le personnel du Bureau des obligations familiales (BOF).,"The Call Statistics Summary Report includes a summary of calls received by staff collected on a daily, monthly and annual basis. FRO uses it to improve business efficiency.","Le rapport sommaire des statistiques des appels comprend un résumé des appels reçus par le personnel et collecté de façon quotidienne, mensuelle et annuelle. Le BOF utilise ce rapport pour améliorer l’efficacité de ses activités.",,,Client Services Branch,Direction des services à la clientèle,Family Responsibility,Obligations familiales,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Family Responsibility Office (FRO) case file request aging report,Rapport de classement chronologique des demandes de dossiers de cas au Bureau des obligations familiales (BOF),Lists case files that are logged out for use by staff at the Family Responsibility Office (FRO).,Indique les dossiers qui sont sortis en vue d’être utilisés par le personnel du Bureau des obligations familiales (BOF).,The case file request aging report lists files that case owners have checked out for a period exceeding 90 days. This report is a part of the FRO’s quality assurance process.,Le rapport de classement chronologique des demandes de dossier de cas répertorie les dossiers que les responsables de cas ont empruntés pour une période dépassant 90 jours. Ce rapport fait partie du processus d’assurance de la qualité du BOF.,,,Support Services Branch,Direction des services de soutien,Family Responsibility,Obligations familiales,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Family Responsibility Office (FRO) case registration daily statistics,Statistiques quotidiennes d’enregistrement de cas du Bureau des obligations familiales (BOF),Lists the percentage of cases registered within 30 days.,Indique le pourcentage de cas enregistrés dans les 30 jours.,The case registration daily statistics track the percentage of cases registered within 30 days. FRO reports this data as an external service standard for the Ministry of Community and Social Services (MCSS).,Les statistiques quotidiennes d’enregistrement de cas permettent de faire le suivi du pourcentage de cas enregistrés dans les 30 jours. Le BOF déclare ces données conformément à une norme de service externe au ministère des Services sociaux et communautaires (MSSC).,,,Support Services Branch,Direction des services de soutien,Family Responsibility,Obligations familiales,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Monthly,Tous les mois,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Family Responsibility Office (FRO) client call voicemail data report,Rapport de données sur la messagerie vocale associée aux appels des clients du Bureau des obligations familiales (BOF),Provides statistics on voicemail from client and stakeholder calls for the Family Responsibility Office (FRO).,Fournit des statistiques sur la messagerie vocale associée aux appels de clients et de parties prenantes du Bureau des obligations familiales (BOF).,"Voicemail statistics are listed by team and by individual staff, and include the date and time a staff member receives voicemail and caller information. Managers use this data to coach staff and monitor service standards for voicemail.","Les statistiques de messagerie vocale sont répertoriées par équipe et par employé, et comprennent la date et l’heure à laquelle l’employé reçoit la messagerie vocale et les informations de l’appelant. Les gestionnaires utilisent ces données pour encadrer le personnel et surveiller les normes de service pour la messagerie vocale.",,,Client Services Branch,Direction des services à la clientèle,Family Responsibility,Obligations familiales,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Family Responsibility Office (FRO) client inquiries log,Registre des demandes de renseignements des clients du Bureau des obligations familiales (BOF),Tracks the number of client inquiries received by the Director of Client Services Branch at the Family Responsibility Office (FRO).,Indique le nombre de demandes de renseignements des clients qui sont reçues par le directeur de la Direction des services à la clientèle du Bureau des obligations familiales (BOF).,The client inquiries log tracks the number of client inquiries received by the Director of FRO's Client Services Branch.,Le registre des demandes de renseignements des clients permet de suivre le nombre de telles demandes reçues par le directeur de la Direction des services à la clientèle du BOF.,,,Client Services Branch,Direction des services à la clientèle,Family Responsibility,Obligations familiales,,,,,,,,,,,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Family Responsibility Office (FRO) Client Services Branch client call data,Données sur les appels de clients à la Direction des services à la clientèle du Bureau des obligations familiales (BOF),Provides call centre productivity reports and phone call statistics at a staff level.,Fournit des rapports de productivité des centres d’appels et des statistiques sur les appels téléphoniques au niveau du personnel.,"The dataset includes detailed phone activity for all client service staff, including number of calls and average talk time. Managers use results to coach and monitor staff. The data is extracted from Intelligent Communications Exchange (ICE), a contact centre information technology solution.","L’ensemble de données comprend des détails sur les activités téléphoniques pour l’ensemble du personnel du service à la clientèle, y compris le nombre d’appels et le temps de conversation moyen. Les gestionnaires utilisent les résultats pour encadrer et surveiller le personnel. Les données sont extraites du système Intelligent Communications Exchange (ICE), une solution de technologie de l’information pour l’InfoCentre.",,,Client Services Branch,Direction des services à la clientèle,Family Responsibility,Obligations familiales,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Family Responsibility Office (FRO) Client Services Branch monthly performance statistics,Statistiques mensuelles sur le rendement de la Direction des services à la clientèle du Bureau des obligations familiales (BOF),Provides monthly key operational statistics for the Client Services Branch of the Family Responsibility Office (FRO).,Fournit des statistiques opérationnelles mensuelles clés pour la Direction des services à la clientèle du Bureau des obligations familiales (BOF).,These monthly statistics include a summary of workload activities at a team level that is tracked on a monthly basis. FRO senior managers and the Client Services Director use the data to make operational decisions and support business performance.,"Ces statistiques mensuelles comprennent un résumé des activités du personnel au niveau de l’équipe, avec un suivi mensuel. Les cadres supérieurs et le directeur des services à la clientèle du BOF utilisent ces données pour prendre des décisions opérationnelles et soutenir le rendement opérationnel.",,,Client Services Branch,Direction des services à la clientèle,Family Responsibility,Obligations familiales,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Monthly,Tous les mois,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Family Responsibility Office (FRO) closed cases archiving inventory,Inventaire des cas fermés aux archives du Bureau des obligations familiales (BOF),Provides an inventory of the closed cases in archives boxes that are sent to the Archives of Ontario.,Fournit un inventaire des cas fermés compris dans les boîtes d’archives envoyées aux Archives publiques de l’Ontario.,This monthly inventory details the physical documents related to closed cases in each box that is sent to the Archives of Ontario for retention.,Cet inventaire mensuel contient les documents tangibles associés aux cas fermés dans chaque boîte qui est envoyée aux Archives publiques de l’Ontario en vue d’y être conservée.,,,Support Services Branch,Direction des services de soutien,Family Responsibility,Obligations familiales,10-01-2015,10-01-2015,,,10-01-2015,10-01-2015,,,FALSE,FAUX,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,The Ministry of Community and Social Services shares custody of this dataset with Archives of Ontario,Le ministère des Services sociaux et communautaires partage la garde de cet ensemble de données avec les Archives publiques de l’Ontario.
Family Responsibility Office (FRO) court appearances and court outcomes,Comparutions du Bureau des obligations familiales (BOF) devant le tribunal et décisions judiciaires,"Lists the court appearances, as attended by legal counsel on behalf of the Director of the Family Responsibility Office (FRO), and the outcomes of these court appearances.","Liste des comparutions devant le tribunal effectuées par un avocat au nom du directeur du Bureau des obligations familiales (BOF), et les résultats de ces comparutions.","Court appearances and court outcomes list the court appearances, as attended by legal counsel on behalf of the Director of the Family Responsibility Office (FRO), and the outcomes of these court appearances.","Ce document contient la liste des comparutions devant le tribunal effectuées par un avocat au nom du directeur du Bureau des obligations familiales (BOF), et des résultats de ces comparutions.",,,Legal Services Branch,Direction des services juridiques,Family Responsibility,Obligations familiales,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Monthly,Tous les mois,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,The Ministry of Community and Social Services shares custody of this dataset with the Ministry of the Attorney General.,Le ministère des Services sociaux et communautaires partage la garde de cet ensemble de données avec le ministère du Procureur général.
Family Responsibility Office (FRO) enforcement action reports,Rapport sur les mesures d’exécution du Bureau des obligations familiales (BOF),"Contains summary reports of suggested enforcement actions that could be taken on a case, extracted from the FRO Case Management System (FCMS).","Contient des rapports sommaires des mesures d’exécution proposées qui pourraient être entreprises sur un cas, extraites du Système de gestion des cas (SGC) du BOF.",Suggested enforcement reports track the current number of suggested enforcement actions to be taken by staff. This dataset also monitors how staff are executing their suggested enforcement actions.,Les rapports sur les mesures d’exécution proposées suivent le nombre actuel de telles mesures que le personnel devrait prendre. Cet ensemble de données permet également de surveiller comment le personnel met en œuvre les mesures d’exécution suggérées.,,,Client Services Branch,Direction des services à la clientèle,Family Responsibility,Obligations familiales,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Family Responsibility Office (FRO) enforcement productivity report,Rapport sur la productivité des mesures d’exécution du Bureau des obligations familiales (BOF),Provides an enforcement productivity report to help measure the performance of employees.,Fournit un rapport sur la productivité des mesures d’exécution pour aider à évaluer le rendement des employés.,The enforcement productivity report includes the number of enforcement actions taken by staff. This is used for performance measurement purposes.,Le rapport sur la productivité des mesures d’exécution comprend le nombre de mesures prises par le personnel. Il est utilisé à des fins de mesure du rendement.,,,Client Services Branch,Direction des services à la clientèle,Family Responsibility,Obligations familiales,,,,,,,,,,,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Family Responsibility Office (FRO) incoming court orders daily log,Journal quotidien des ordonnances judiciaires entrantes du Bureau des obligations familiales (BOF),Logs incoming new court orders that have been cross referenced in the FRO Case Management System (FCMS) to ensure that there is no pre-existing case.,Enregistre les nouvelles ordonnances judiciaires entrantes qui ont été recoupées dans le système de gestion des cas (SGC) du BOF pour veiller à l’absence de tout cas préexistant.,The Family Responsibility Office (FRO) uses this daily log to identify and assign new incoming court orders for registration. FRO directs court orders for existing cases for imaging.,Le Bureau des obligations familiales (BOF) utilise ce journal quotidien pour déterminer et affecter de nouvelles ordonnances judiciaires entrantes en vue de l’enregistrement. Le BOF dirige les ordonnances judiciaires pour les cas existants vers l’imagerie.,,,Support Services Branch,Direction des services de soutien,Family Responsibility,Obligations familiales,12-01-2015,12-01-2015,,,,,,,FALSE,FAUX,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Family Responsibility Office (FRO) inventory of closed cases,Inventaire des cas fermés au Bureau des obligations familiales (BOF),Provides a monthly inventory of the closed cases at Family Responsibility Office (FRO).,Fournit un inventaire mensuel des cas fermés au Bureau des obligations familiales (BOF).,FRO tracks the monthly inventory of the closed cases it has prepared to send to the Archives of Ontario for retention.,Le BOF suit l’inventaire mensuel des cas fermés qu’il a préparé afin de l’envoyer aux Archives publiques de l’Ontario qui les conserveront.,,,Support Services Branch,Direction des services de soutien,Family Responsibility,Obligations familiales,01-01-2015,01-01-2015,,,01-01-2015,01-01-2015,,,FALSE,FAUX,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Monthly,Tous les mois,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Family Responsibility Office (FRO) key performance measures,Mesures du rendement clé du Bureau des obligations familiales (BOF),Lists key performance indicators that measure how effectively the Family Responsibility Office (FRO) is achieving its business goals.,Contient la liste des indicateurs clés de rendement qui mesurent l’efficacité des efforts déployés par le Bureau des obligations familiales (BOF) en vue d’atteindre ses objectifs d’affaires.,Key performance measures include the key performance indicators (KPIs) and targets to measure FRO's performance on a daily/monthly basis. FRO compares these indicators to predetermined targets and provides an explanation if it does not meet a target.,Les mesures de performance clés comprennent les indicateurs clés de rendement (ICR) et les cibles pour mesurer le rendement du BOF de façon quotidienne ou mensuelle. Le BOF compare ces indicateurs à des objectifs prédéterminés et fournit une explication s’il ne réussit pas à atteindre une cible.,,,Strategic and Operational Effectiveness Branch,Direction de l’efficacité stratégique et opérationnelle,Family Responsibility,Obligations familiales,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Family Responsibility Office (FRO) quality assurance log of case files,Journal d’assurance de la qualité des dossiers de cas du Bureau des obligations familiales (BOF),Provides a monthly inventory of case files returned to registration services for correction.,Fournit un inventaire mensuel des dossiers de cas renvoyés aux services d’enregistrement en vue d’y être rectifiés.,The quality assurance log of case files is a monthly list of files that are returned to intake workers for correction. It is a part of FRO's quality assurance process.,Le journal d’assurance de la qualité des dossiers de cas contient une liste mensuelle des dossiers qui sont retournés aux préposés à l’accueil en vue d’être rectifiés. Cela fait partie du processus d’assurance de la qualité du BOF.,,,Support Services Branch,Direction des services de soutien,Family Responsibility,Obligations familiales,01-01-2015,01-01-2015,,,01-01-2015,01-01-2015,,,FALSE,FAUX,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Monthly,Tous les mois,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Family Responsibility Office (FRO) service request aging report,Rapport de classement chronologique des demandes de service au Bureau des obligations familiales (BOF),Provides a monthly statistical breakdown of the time it takes to complete a service request from initiation to completion.,Fournit une ventilation statistique mensuelle du temps qu’il faut pour remplir une demande de service du début jusqu’à la fin.,"FRO Case Management System (FCMS) assigns service requests to an individual or group for action. The dataset lists these requests by categories (e.g. business area, the age of a support recipient, type of service request, etc.).
The aging report provides data on how long a service request is open in the system and the percentage of requests that are completed within the internal standard timeframe.","Le système de gestion des cas (SGC) du BOF attribue des demandes de service à une personne ou à un groupe en vue d’une intervention. L’ensemble de données répertorie ces demandes par catégories (comme le domaine d’activité, l’âge du bénéficiaire, le type de demande de service, etc.).
Le rapport de classement chronologique fournit des données sur la période pendant laquelle une demande de service est ouverte dans le système et le pourcentage de demandes qui sont satisfaites dans le respect des délais internes standardisés.",,,Strategic and Operational Effectiveness Branch,Direction de l’efficacité stratégique et opérationnelle,Family Responsibility,Obligations familiales,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Monthly,Tous les mois,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Family Responsibility Office (FRO) staff monthly performance statistics,Statistiques mensuelles sur le rendement du personnel du Bureau des obligations familiales (BOF),Provides monthly staff performance statistics.,Fournit des statistiques mensuelles sur le rendement du personnel.,"This data set includes a summary of enforcement staff members' activities that are tracked on a monthly basis, including:
• number of enforcements applied, by enforcement type
• number of open/closed/ in progress service requests","Cet ensemble de données comprend un résumé des activités des membres du personnel d’exécution qui sont suivies à fréquence mensuelle, y compris :
• nombre de mesures d’exécution de la loi par type
• nombre de demandes de service ouvertes, fermées ou en cours",,,Client Services Branch,Direction des services à la clientèle,Family Responsibility,Obligations familiales,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Monthly,Tous les mois,Under Review,En cours d’examen,,,,,https://www.ontario.ca/data/family-responsibility-office-fro-client-services-branch-monthly-performance-statistics,https://www.ontario.ca/fr/donnees/statistiques-mensuelles-sur-le-rendement-de-la-direction-des-services-la-clientele-du-bureau-des,,,XLS,XLS,,
Family Responsibility Office (FRO) support filing package and banking statistics,Statistiques bancaires et dossier de dépôt de la pension alimentaire du Bureau des obligations familiales (BOF),"Provides registration statistics for support filing packages, direct deposits and pre-authorized debit.","Fournit des statistiques d’enregistrement des dossiers de dépôt de pension alimentaire, des dépôts directs et du débit préautorisé.","These statistics include the number of daily open service requests at FRO for:
• support filing packages
• pre-authorized debit
• direct deposit updates
","Ces statistiques comprennent le nombre de demandes de service quotidiennes qui sont ouvertes au BOF pour :
• dossiers de dépôt de pension alimentaire
• débit préautorisé
• mises à jour du dépôt direct
",,,Support Services Branch,Direction des services de soutien,Family Responsibility,Obligations familiales,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Monthly,Tous les mois,Under Review,En cours d’examen,,,,,https://www.ontario.ca/data/family-responsibility-office-fro-support-filing-package-and-banking-statistics,https://www.ontario.ca/fr/donnees/statistiques-bancaires-et-dossier-de-depot-de-la-pension-alimentaire-du-bureau-des-obligations,,,XLS,XLS,,
Family Responsibility Office (FRO) support filing packages service log,Journal de service des dossiers de dépôt de la pension alimentaire du Bureau des obligations familiales (BOF),Logs open service requests for support filing packages.,Enregistre les demandes de service ouvertes pour les dossiers de dépôt de la pension alimentaire.,The Family Responsibility Office (FRO) uses this log of open service requests for support filing packages to manage its workload and to assign business services staff.,Le Bureau des obligations familiales (BOF) utilise ce journal des demandes de service ouvertes pour les dossiers de dépôt de la pension alimentaire afin de gérer sa charge de travail et d’affecter des membres du personnel des services d’affaires.,,,Support Services Branch,Direction des services de soutien,Family Responsibility,Obligations familiales,04-01-2016,04-01-2016,,,,,,,FALSE,FAUX,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Family Responsibility Office (FRO) weekly court calendar,Calendrier hebdomadaire des activités judiciaires du Bureau des obligations familiales (BOF),Lists scheduled court hearings for cases related to Family Responsibility Office (FRO) enforcement.,Indique les audiences prévues pour les cas associés aux mesures d’exécution du Bureau des obligations familiales (BOF).,This schedule is used to pull hard copy case files for upcoming court hearings.,Ce calendrier est utilisé pour retirer des dossiers sur papier pour les audiences à venir.,,,Support Services Branch,Direction des services de soutien,Family Responsibility,Obligations familiales,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,The Ministry of Community and Social Services shares custody of this dataset with the Ministry of the Attorney General.,Le ministère des Services sociaux et communautaires partage la garde de cet ensemble de données avec le ministère du Procureur général.
Family Responsibility Office (FRO) work activity log,Journal des activités du Bureau des obligations familiales (BOF),Support Services Branch daily work activity log at the Family Responsibility Office (FRO).,Journal des activités quotidiennes de la Direction des services de soutien au Bureau des obligations familiales (BOF).,"FRO uses this Work Activity Log to track:
• daily registration numbers
• outstanding service requests
• activities assigned to staff within the Support Services Branch
","Le BOF utilise ce journal pour suivre les éléments suivants :
• nombre d’enregistrements quotidiens
• demandes de service en suspens
• activités confiées au personnel au sein de la Direction des services de soutien
",,,Support Services Branch,Direction des services de soutien,Family Responsibility,Obligations familiales,01-01-2016,01-01-2016,12-31-2016,12-31-2016,01-01-2016,01-01-2016,,,FALSE,FAUX,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
First Nation directory,Répertoire des Premières Nations,"Provides name, funding, geography and other information on First Nations in the province.","Donne le nom, des renseignements financiers et géographiques et d’autres renseignements sur les Premières Nations de la province.","This directory includes information on First Nations in the North Region of Ontario, including:
• alternative naming
• contacts
• reserves
• geographic information systems (GIS) data
• funding (Federal and Provincial)","Ce répertoire contient des renseignements sur les Premières Nations dans la région du Nord de l’Ontario, y compris :
• autres noms
• contacts
• réserves
• données des systèmes d’information géographique (SIG)
• financement (fédéral et provincial)",FN Directory,Répertoire des PN,North Region,Région du Nord,"Regions, Transfer Payment Agencies, TPA, Government, Aboriginal, First Nations","Régions, organismes de paiement de transfert, OPT, gouvernement, Autochtones, Premières Nations",,,,,,,07-01-2016,07-01-2016,TRUE,VRAI,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Good Parents Pay website statistics,Statistiques du site « Les bons parents payent »,Provides statistics for the successful trace and location of missing support payors on the Good Parents Pay website.,Fournit des statistiques concernant le repérage et la localisation réussis de personnes n’ayant pas versé leurs paiements de pension alimentaire sur le site « Les bons parents payent ».,"The Good Parents Pay website is used to locate missing support payors. The Good Parents Pay database records the number of successful location hits of support payors, and monies generated based on enforcement actions.","Le site « Les bons parents payent » sert à localiser les personnes qui n’ont pas versé leurs paiements de pension alimentaire. La base de données « Les bons parents payent » enregistre le nombre de localisations réussies de personnes devant verser des paiements de pension alimentaire, et les fonds générés par la mise en œuvre de mesures d’exécution.",,,Client Services Branch,Direction des services à la clientèle,Family Responsibility,Obligations familiales,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Monthly,Tous les mois,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Ministry of Community and Social Services - Broader Public Sector Accountability Act (BPSAA) attestation,Ministère des Services sociaux et communautaires – Attestation en vertu de la Loi sur la responsabilisation du secteur parapublic (LRSP),Tracks transfer payment agency compliance with the mandatory requirements of the Broader Public Sector Accountability Act.,Fait le suivi de la conformité des organismes de paiement de transfert avec les exigences obligatoires de la Loi sur la responsabilisation du secteur parapublic.,"The Broader Public Sector Accountability Act (BPSAA) attestation requires designated Broader Public Sector organizations to attest that they meet the eleven mandatory requirements of the BPSAA.
The Ministry of Community and Social Services uses the BPSAA attestation to track agencies' compliance with the mandatory requirements of the BPSAA.","Selon la Loi sur la responsabilisation du secteur parapublic (LRSP), les organismes désignés du secteur parapublic doivent attester de leur conformité aux onze exigences de la Loi.
Le ministère des Services sociaux et communautaires utilise l’attestation en vertu de la LRSP pour faire le suivi de la conformité des organismes aux exigences de la LRSP.",BPSAA,LRSP,Financial Planning & Business Management,Direction de la planification financière et de la gestion des activités,"Financial Planning, Business Management","Planification financière, gestion des activités",04-01-2015,04-01-2015,03-31-2016,03-31-2016,04-01-2015,04-01-2015,,,FALSE,FAUX,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,"The Financial Planning and Business Management Branch shares this dataset with other divisions of the Ministry of Community and Social Services.
","La Direction de la planification financière et de la gestion des activités partage cet ensemble de données avec d’autres divisions du ministère des Services sociaux et communautaires.
"
Ministry of Community and Social Services and Ministry of Children and Youth Services North Region geographic information system (GIS) mapping shape files,Fichiers de forme cartographique du système d’information géographique (SIG) de la région du Nord du ministère des Services sociaux et communautaires et du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse,Contains geographic information in the form of GIS Shape files to support Ministry of Community and Social Services and Ministry of Children and Youth Services projects and data requests.,Contient de l’information géographique sous forme de fichiers de forme SIG pour soutenir les projets et les demandes de données du ministère des Services sociaux et communautaires et du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse.,"The Ministry of Children and Youth Services (MCYS) and the Ministry of Community and Social Services (MCSS) created these shape files for projects and data requests in the North Region. They files are based on demographic data, geocoded Service Management Information System (SMIS)/Cognos data, and data held by agencies.","Le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse (MSEJ) et le ministère des Services sociaux et communautaires (MSSC) ont créé ces fichiers de forme cartographique pour les projets et les demandes de données dans la région du Nord. Ces fichiers sont fondés sur des données démographiques, des données géocodées du Système d’information sur la gestion des services (SIGS) et de Cognos et des données détenues par les organismes.",GIS Shape files,Fichiers de forme SIG,North Region,Région du Nord,"Regions, Transfer Payment Agencies, TPA, Government, GIS, Shape","Régions, organismes de paiement de transfert, OPT, gouvernement, SIG, forme",,,,,,,,,TRUE,VRAI,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,GEOTIFF,GEOTIFF,The Ministry of Community and Social Services shares custody of this dataset with the Ministry of Children and Youth Services.,Le ministère des Services sociaux et communautaires partage la garde de cet ensemble de données avec le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse.
"Ministry procurement approval, compliance and tracking (PACT)","Approbation, conformité et suivi des achats du Ministère",Internal tracking tool for procurement planning process that allows the ministry to accomplish service delivery improvements through a strategic approach to annual procurement planning.,Outils de suivi internes du processus de planification des achats qui permettent au Ministère d’améliorer la prestation de services grâce à une approche stratégique de la planification annuelle des achats.,"PACT aims to create a collaborative approach to the procurement planning process which minimizes risk and assists the Ministry of Community and Social Services in executing its procurements on time, and in a compliant manner with the OPS Procurement Directive.
This data contains information on Ministry of Community and Social Services procurements.","L’approbation, la conformité et le suivi des achats ont pour but de créer une approche collaborative de la planification des achats qui réduit le risque et aide le ministère des Services sociaux et communautaires (MSSC) à effectuer ses achats à temps et d’une manière qui soit conforme à la directive sur l’approvisionnement pour la fonction publique de l’Ontario.
Ces données contiennent des renseignements sur les achats du MSSC.",PACT,"Approbation, conformité et suivi des achats",Financial Planning & Business Management,Direction de la planification financière et de la gestion des activités,"Financial Planning, Business Management","Planification financière, gestion des activités",04-01-2016,04-01-2016,03-31-2017,03-31-2017,04-01-2016,04-01-2016,,,FALSE,FAUX,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Quarterly,Tous les trimestres,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,"The dataset does not represent all planned procurements of the ministry. Data can change frequently & relies on program area updates.
","La base de données ne représente pas tous les achats planifiés du Ministère. Les données peuvent changer souvent et reposent sur les mises à jour des secteurs du programme.
"
Mission critical applications monthly availability,Disponibilité mensuelle des applications cruciales,Provides a monthly service level report on Ministry of Community and Social Services and Ministry of Children and Youth Services software applications.,Fournit un rapport mensuel sur les niveaux de service pour les applications logicielles du ministère des Services sociaux et communautaires (MSSC) et le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse (MSEJ).,"This report details the availability of major Ministry of Children and Youth Services (MCYS) and Ministry of Community and Social Services (MCSS) software applications as a percentage. Information measured includes the total downtime (i.e., how long the application was unavailable) of IT components such as Infrastructure, Network, Go-Secure, etc. for MCYS and MCSS.
Software applications measured include:
• Social Assistance Management System (SAMS)
• Child Protection Information Network (CPIN)
• Family Responsibility Office Case Management System (FCMS)","Ce rapport présente la disponibilité des principales applications logicielles du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse (MSEJ) et du ministère des Services sociaux et communautaires (MSSC) sous forme de pourcentages. Les éléments mesurés comprennent les temps d’arrêt (les périodes d’indisponibilité des applications) des composantes de TI, comme l’infrastructure, le réseau, Go-Secure, etc. pour le MSEJ et le MSSC.
Les applications logicielles mesurées comprennent :
• le Système de gestion de l’aide sociale (SAGAS);
• le Réseau d’information pour la protection de l’enfance (RIPE);
• le Système de gestion des cas du Bureau des obligations familiales (SGCB).",,,Operations Branch,Direction des opérations,Corporate Services,Services généraux,,,,,,,,,,,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Monthly,Tous les mois,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,TXT,TXT,The Ministry of Community and Social Services shares custody of this dataset with the Ministry of Children and Youth Services.,Le MSSC partage la garde de cet ensemble de données avec le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse.
Monthly enhanced respite funding data,Données sur le Programme de financement accru des services de relève,"Contains monthly data on clients receiving services, total amount approved, actual expenditures and forecasted expenditures.","Contient des données mensuelles sur les clients des services, le montant total approuvé, les dépenses réelles et les dépenses prévues.","This monthly data contains information on clients in the North Region receiving enhanced respite services including:
• annual amounts approved
• actual expenditures (spent and unspent funds)
• regional forecasted expenditures.
The Ministry of Community and Social Services uses this information to forecast expenditures and to identify surpluses or deficits. It also uses this information to monitor the number of approvals on a monthly basis. The ministry's regional offices in the North Region use this dataset for decision-making and reporting.","Ces données mensuelles renferment des renseignements sur les clients de la région du Nord qui bénéficient d’un financement accru pour les services de relève, notamment :
• montants annuels approuvés
• dépenses réelles (fonds dépensés et non dépensés)
• dépenses régionales prévues
Le ministère des Services sociaux et communautaires utilise ces renseignements pour prévoir les dépenses et cerner les excédents ou les déficits. Il les utilise également pour contrôler le nombre d’approbations de chaque mois. Les bureaux régionaux du ministère dans la région du Nord utilisent cet ensemble de données pour la prise de décision et les rapports.",,,North Region,Région du Nord,"Regions, Transfer Payment Agencies, TPA, Government, Respite","Régions, organismes de paiement de transfert, OPT, gouvernement, répit",,,04-01-2015,04-01-2015,03-31-2016,03-31-2016,,,FALSE,FAUX,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Monthly,Tous les mois,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,The Ministry of Community and Social Services shares custody of this dataset with the Ministry of Children and Youth Services.,Le ministère des Services sociaux et communautaires partage la garde de cet ensemble de données avec le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse.
Municipal Code Management System,Système de gestion des codes municipaux,Provides information to map postal codes to municipal codes for use with the Social Assistance Management System (SAMS) dataset.,Fournit des renseignements pour effectuer la cartographie des codes postaux par rapport aux codes municipaux afin de les utiliser avec l’ensemble de données du Système automatisé de gestion de l’aide sociale (SAGAS).,"The Municipal Code Management System (MCMS) maps each postal code in Ontario to a ""municipal code"", along with other data. This system is a component of the financial management of transfer payments from the Ministry of Community and Social Services to broader public sector stakeholders.",Le système de gestion des codes municipaux (SGCM) permet d’effectuer la cartographie de chaque code postal de l’Ontario par rapport à un « code municipal » et à d’autres données. Ce système est une composante de la gestion financière des paiements de transfert du ministère des Services sociaux et communautaires aux parties prenantes du secteur parapublic.,MCMS,SGCM,Social Assistance & Municipal Operations Branch,Direction du soutien à l’aide sociale et aux municipalités,Social Assistance,Aide sociale,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,ACCDB,ACCDB,,
Municipal Provincial Cost Sharing System (MPCS),Système de partage municipal-provincial des coûts (MPCS),Calculates cost sharable social assistance benefits and provides payments to delivery agents.,Calcule les prestations d’aide sociale dont les coûts sont partageables et fournit des paiements aux agents de prestation de services.,"The Municipal Provincial Cost Sharing System (MPCS) includes historical social assistance expenditure and caseload statistics for each Ontario Works delivery agent (designated under Ontario Regulation 136/98).
The Ministry of Community and Social Services has scheduled MPCS for decommission in 2016-17.","Le système de partage municipal-provincial des coûts (MPCS) comprend les statistiques historiques des dépenses et des nombres de cas de l’aide sociale pour chaque agent de prestation d’Ontario au travail désigné en vertu du Règlement de l’Ontario 136/98.
Le ministère des Services sociaux et communautaires a prévu de mettre le MPCS hors service en 2016-2017.",MPCS,MPCS,Social Assistance & Municipal Operations Branch,Direction du soutien à l’aide sociale et aux municipalités,Social Assistance,Aide sociale,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Monthly,Tous les mois,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,DAT,DAT,,
Municipal Provincial Cost Sharing System (MPCS) interface for health related benefits,Interface du système de partage municipal-provincial des coûts (MPCS) pour les prestations liées à la santé,Contains non-financial assistance expenditure information to support cost sharing for social assistance recipients.,Contient les renseignements sur les dépenses d’aide non financières afin de soutenir le partage des coûts pour les bénéficiaires de l’aide sociale.,"The Municipal Provincial Cost Sharing System (MPCS) interface for health related benefits includes detailed information on costs paid by the Ministry of Community and Social Services (MCSS) on behalf of social assistance recipients for benefits, including:
• dental care
• drugs
• assistive devices
• vision care
The Ministry of Community and Social Services has scheduled MPCS for decommission in 2016-17.
","L’interface du système de partage municipal-provincial des coûts (MPCS) à l’égard des prestations liées à la santé comprend des renseignements détaillés sur les coûts payés par le ministère des Services sociaux et communautaires (MSSC) au nom des bénéficiaires de l’aide sociale par rapport aux prestations, y compris :
• soins dentaires
• médicaments
• appareils et accessoires fonctionnels
• soins de la vue
Le ministère des Services sociaux et communautaires a prévu de mettre le MPCS hors service en 2016-2017.
",MPCS Interface,Interface du MPCS,Social Assistance & Municipal Operations Branch,Direction du soutien à l’aide sociale et aux municipalités,Social Assistance,Aide sociale,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,"DAT
","DAT
",,
North regional service contract database,Base de données des contrats de services de la région du Nord,Tracks transfer payment contracts within the former North Region.,Fait le suivi des contrats de paiement de transfert dans l’ancienne région du Nord.,"This database tracks the progress of transfer payment service contracts. It produces detailed status reports on the various stages of the contracting process for service contracts in the North Region with the Ministry of Community and Social Services and the Ministry of Children and Youth Services, including Youth Justice.","Cette base de données suit la progression des contrats de services de paiement de transfert. Elle produit des rapports de situation détaillés sur les différentes étapes du processus de passation des marchés de services dans la région du Nord avec le ministère des Services sociaux et communautaires et le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse, y compris la Division des services de justice pour la jeunesse.",,,North Region,Région du Nord,"Regions, Transfer Payment Agencies, TPA, Government, Contracts","Régions, organismes de paiement de transfert, OPT, gouvernement, contrats",,,,,,,,,,,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Ombudsman and Member of Provincial Parliament inquiries report,Rapport sur les demandes de renseignements à l’ombudsman et aux députés provinciaux,Tracks incoming client inquiries and issues from Members of Provincial Parliament and Ombudsman's Office,Fait le suivi des demandes de renseignements des clients et des questions provenant des députés provinciaux et du Bureau de l’ombudsman,"The Family Responsibility Office (FRO) collects client inquiries from Members of Provincial Parliament offices and the Office of the Ontario Ombudsman categorized by topics such as:
• finance
• customer service
• enforcement actions
• others
FRO also produces summary reports of this data.","Le Bureau des obligations familiales (BOF) recueille les demandes de renseignements des clients provenant des bureaux des députés provinciaux et du Bureau de l’ombudsman de l’Ontario, classées par sujets tels que :
• finances
• service à la clientèle
• mesures d’exécution de la loi
• autres
Le BOF produit également des rapports de synthèse de ces données.",,,Client Services Branch,Direction des services à la clientèle,Family Responsibility,Obligations familiales,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Monthly,Tous les mois,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Online Application for Social Assistance (OASA) client satisfaction survey,Sondage sur la satisfaction des clients relativement à la Demande d’aide sociale en ligne (DASL),Provides a monthly summary of client satisfaction survey responses from online/visitors to the OASA website.,Fournit un résumé mensuel des réponses à l’enquête sur la satisfaction des visiteurs du site de la DASL.,"This data contains monthly results from the social assistance client satisfaction survey that highlight the client experience in using the online channel of the Social Assistance Management System (SAMS). The Ministry of Community and Social Services uses results on the screening and application process to monitor the system's efficiency.
SAMS is a case management system for social assistance clients.","Ces données contiennent les résultats mensuels de l’enquête sur la satisfaction des clients de l’aide sociale afin de mettre en évidence l’expérience des clients qui utilisent le site du Système automatisé de gestion de l’aide sociale (SAGAS). Le ministère des Services sociaux et communautaires utilise les résultats sur le processus de demande et de sélection pour surveiller l’efficacité du système.
Le SAGAS est un système de gestion des cas pour les clients de l’aide sociale.",OASA Survey,Sondage DASL,Policy Research and Analysis Branch,Direction de la recherche et de l’analyse en matière de politique,Social Assistance,Aide sociale,04-01-2011,04-01-2011,08-01-2014,08-01-2014,,,,,FALSE,FAUX,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Monthly,Tous les mois,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Ontario Disability Support Program (ODSP) / Ontario Works field office business process survey,Sondage sur les processus d’affaires des bureaux extérieurs du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) et d’Ontario au travail,One -time social assistance survey on field office business process survey to support the ministry's benefits realization (BR) project.,Sondage ponctuel sur l’aide sociale concernant le sondage sur les processus d’affaires des bureaux extérieurs à l’appui du projet de réalisation des avantages (RA) du ministère,"These survey results track field office staff activities in the Service Delivery Model Technology (SDMT) system, including: client inquiry, preliminary assessment, client appointment, client interview and application, eligibility determination, Disability Adjudication Unit (DAU) referral, grant social assistance, participation requirements, financial processing, ongoing case management, financial eligibility review, appeals, and ODSP employment support.
SDMT is the system that, until October 2014, supported the delivery of social assistance under the ODSP and Ontario Works programs.","Ces résultats de sondage font le suivi des activités du personnel des bureaux extérieurs dans le Système de gestion du modèle de prestation des services (SGMPS), y compris les aspects suivants : demande de renseignements du client, évaluation préliminaire, rendez-vous du client, entrevue avec le client et demande, détermination de l’admissibilité, renvoi à l’Unité des décisions sur l’admissibilité des personnes handicapées (UDAPH), aide sociale sous forme de subvention, conditions régissant la participation, traitement financier, gestion des cas en cours, révision de l’admissibilité financière, appels, soutien à l’emploi du POSPH.
Le SGMPS est le système qui, jusqu’en octobre 2014, appuyait la prestation de l’aide sociale dans le cadre du POSPH et d’Ontario au travail.",Field Office Survey,Enquête auprès des bureaux extérieurs,Policy Research and Analysis Branch,Direction de la recherche et de l’analyse en matière de politique,"Social Assistance, ODSP","Aide sociale, POSPH",10-01-2014,10-01-2014,10-31-2014,10-31-2014,,,,,TRUE,VRAI,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Ontario Disability Support Program (ODSP) / Ontario Works field office satisfaction survey,Sondage sur la satisfaction à l’égard des bureaux extérieurs du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) et d’Ontario au travail,One-time social assistance survey field office satisfaction to support the ministry's benefits realization (BR) project.,Satisfaction des bureaux locaux par rapport au sondage ponctuel sur l’aide sociale à l’appui du projet de réalisation des avantages (RA) du ministère,"These survey results contain staff satisfaction information from field offices regarding the Service Delivery Model Technology (SDMT) system. SDMT is the provincial application system that, until October 2014, supported the delivery of social assistance under the Ontario Disability Support Program (ODSP) and Ontario Works programs.","Ces résultats de sondage contiennent des informations sur la satisfaction du personnel des bureaux extérieurs en ce qui concerne le Système de gestion du modèle de prestation des services (SGMPS). Le SGMPS est le système provincial de gestion des demandes qui, jusqu’en octobre 2014, appuyait la prestation de l’aide sociale dans le cadre du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) et d’Ontario au travail.",Field Office Survey,Enquête auprès des bureaux extérieurs,Policy Research and Analysis Branch,Direction de la recherche et de l’analyse en matière de politique,"Social Assistance, ODSP","Aide sociale, POSPH",10-01-2014,10-01-2014,10-31-2014,10-31-2014,,,,,TRUE,VRAI,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,TXT,TXT,,
Ontario Works medical travel survey,Enquête sur les voyages médicaux dans le cadre d’Ontario au travail,Lists results of survey on benefits for travel for medical purposes for Ontario Works recipients.,Indique les résultats de l’enquête sur les prestations de voyage à des fins médicales pour les bénéficiaires d’Ontario au travail.,"In order to gain a better understanding of how benefits for medical travel are administered across the province, the Ministry of Community and Social Services created a survey that it sent out to all 47 Consolidated Municipal Service Managers/District Social Services Administration Boards. The survey examines the administration of travel and transportation for medical purposes under Ontario Works for clients who do not qualify for the Northern Health Travel Grant (NHTG).","Pour mieux comprendre comment les prestations de voyage à des fins médicales sont administrées dans la province, le ministère des Services sociaux et communautaires a créé une enquête qu’il a envoyée aux 47 gestionnaires des services municipaux regroupés et conseils d’administration de district des services sociaux. L’enquête examine l’administration des voyages et transports à des fins médicales dans le cadre d’Ontario au travail pour les clients qui ne sont pas admissibles au Programme de subventions accordées aux résidents du Nord de l’Ontario pour frais de transport à des fins médicales.",,,Ontario Works Branch,Direction du programme Ontario au travail,Social Assistance,Aide sociale,10-01-2013,10-01-2013,10-25-2013,10-25-2013,08-14-2013,08-14-2013,,,FALSE,FAUX,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
ReportON - direct reporting hotline data,Données de la Ligne de signalement Stop aux abus,Tracks reports of alleged abuse or neglect of individuals while in receipt of Ministry of Community and Social Services-funded services and supports.,Fait le suivi des signalements de mauvais traitement ou de négligence présumé contre les personnes bénéficiant des services et soutiens financés par le ministère des Services sociaux et communautaires.,"ReportON is a round-the-clock telephone hotline and email address to promote safety for individuals with developmental disabilities. It is currently in the pilot phase and expected to be ready for full implementation to the public in Fall 2016.
The Ministry of Community and Social Services uses this database to track reports from the public to the ministry of alleged abuse or neglect of individuals while in receipt of ministry-funded developmental services and supports. This data (i.e., number of calls received) will likely be available approximately one year after full implementation.","La Ligne de signalement Stop aux abus est un service d’aide par téléphone ou par courriel qui est ouvert 24 h sur 24 pour favoriser la sécurité des personnes ayant une déficience intellectuelle. Ce projet est actuellement en phase pilote et devrait être prêt en vue d’une mise en œuvre publique complète à l’automne 2016.
Le ministère des Services sociaux et communautaires utilise cette base de données pour suivre les signalements publics au ministère relativement à des cas présumés de violence ou de négligence contre des personnes qui bénéficient de services et soutiens financés par le ministère pour les personnes ayant une déficience intellectuelle. Ces données (nombre d’appels reçus) seront probablement disponibles environ un an après la mise en œuvre complète.",ReportON - Direct Reporting Hotline Database Version 1.0,"Ligne de signalement Stop aux abus – Base de données de la Ligne de signalement Stop aux abus, Version 1.0",Service Delivery and Supports Branch,Direction de la prestation des services et du soutien,Developmental Services,Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle,,,,,,,,,,,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,"ACCDB, XLS","ACCDB, XLS",This dataset comes from a newly developed database (January 2016). A privacy impact assessment is currently underway.,Cet ensemble de données provient d’une nouvelle base de données (janvier 2016). Une évaluation de l’impact relativement aux renseignements personnels est actuellement en cours.
Requests processed and compliance with legislated timelines for the Former Residential Facilities class action law suit,Demandes traitées et conformité avec les délais fixés par la loi relativement au recours collectif contre d’anciens établissements de logement,Contains Former Residential Facilities class action law suit requests for resident files in a database.,Réunit dans une base de données les demandes de dossiers de résidents dans le cadre du recours collectif contre d’anciens établissements de logement.,This database contains requests for the files of former residents involved in the class action law suit regarding Former Residential Facilities.,Cette base de données contient les demandes de dossiers d’anciens résidents impliqués dans le recours collectif concernant d’anciens établissements de logement.,,,Corporate Services Branch,Direction des services généraux,Corporate Services,Services généraux,,,,,,,,,,,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,PDF,PDF,,
Service level data agency reporting (SMIS Extract),Rapports des organismes sur les données concernant le niveau de service (extrait du SIGS),Contains information from transfer payment agencies' quarterly service reporting.,Contient des renseignements tirés des rapports trimestriels des organismes de paiement de transfert sur les services.,"Transfer payment agencies report to the Ministry of Community and Social Services quarterly based on predefined service elements included in service contracts, such as number of individuals served and number of beds.
","Les organismes de paiement de transfert envoient des rapports trimestriels au ministère des Services sociaux et communautaires à partir d’éléments prédéterminés des services inclus dans les contrats de services, tels que le nombre de personnes desservies et le nombre de lits.
",,,Controllership and Accountability Branch,Direction du contrôle financier et de la responsabilisation,"Regions, Transfer Payment Agencies,TPA","Régions, organismes de paiement de transfert, OPT",04-01-2004,04-01-2004,03-31-2015,03-31-2015,,,,,,,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Service manager annual information return (SMAIR),Déclaration de renseignements annuelle du gestionnaire de services (DRAGS),Provides financial and operational data for the Dedicated Supportive Housing (DSH) program to the Ministry of Municipal Affairs and Housing (MMAH).,Fournit au ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) des données financières et opérationnelles sur le programme de logement réservé aux personnes recevant des services de soutien.,"The Service Manager Annual Information Return is a report on financial, operating and statistical data of providers of DSH who serve tenants receiving services funded by the Ministry of Community and Social Services and Ministry of Children and Youth Services.
DSH refers to a building/portfolio where all units are “dedicated” to tenants requiring support services to live independently in the community. The tenants are placed in the housing according to their need for support services.","La déclaration de renseignements annuelle du gestionnaire de service est un rapport contenant les données financières, opérationnelles et statistiques des fournisseurs de logements réservés aux personnes recevant des services de soutien qui accueillent des locataires bénéficiant de services financés par le ministère des Services sociaux et communautaires (MSSC) et le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse (MSEJ).
Un logement réservé aux personnes recevant des services de soutien est un immeuble ou un portefeuille d’immeubles dans lequel toutes les unités sont « réservées » à des locataires nécessitant des services de soutien pour pouvoir vivre de façon autonome dans la collectivité. Les locataires ont accès aux logements en fonction de leurs besoins en matière de services de soutien.",SMAIR,DRAGS,Service Delivery and Supports Branch,Direction de la prestation des services et du soutien,"Community Services, Housing","Services communautaires, logement",,,,,,,,,,,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,"XLS, PDF","XLS, PDF",,
Social assistance caseloads by Consolidated Municipal Service Manager/District Social Services Administration Board (CMSM/DSSAB) and First Nations (FN) delivery partner,Nombre de cas d’aide sociale par gestionnaire des services municipaux regroupés et conseil d’administration de district des services sociaux (GSMR/CADSS) et par partenaire de prestation des Premières Nations (PN),Lists monthly social assistance caseloads by Consolidated Municipal Service Manager/District Social Services Administration Board and First Nations delivery partner.,Contient la liste des cas d’aide sociale par gestionnaire des services municipaux regroupés et conseil d’administration de district des services sociaux et par partenaire de prestation des Premières Nations,"The Ministry of Community and Social Services reports monthly social assistance caseloads by Consolidated Municipal Service Manager/District Social Services Administration Board (CMSM/DSSAB) and First Nations delivery partner for:
• Ontario Disability Support Program (ODSP)
• Assistance for Children with Severe Disabilities (ACSD)
• Ontario Works
• Temporary Care Assistance (TCA)","Le ministère des Services sociaux et communautaires déclare les cas d’aide sociale par gestionnaire des services municipaux regroupés et conseil d’administration de district des services sociaux (GSMR/CADSS) et par partenaire de prestation des Premières Nations pour les programmes suivants :
• Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH)
• Aide à l’égard d’enfants qui ont un handicap grave (AEHD)
• Ontario au travail
• Aide pour soins temporaires (AST)",,,Policy Research and Analysis Branch,Direction de la recherche et de l’analyse en matière de politique,"Social Assistance,
First Nations, ODSP
","Aide sociale
Premières Nations, POSPH
",01-01-2012,01-01-2012,,,,,,,TRUE,VRAI,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Monthly,Tous les mois,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Social Assistance Management System (SAMS) interactive voice response system,Système de réponse vocale interactive du Système automatisé de gestion de l’aide sociale (SAGAS),Provides clients authorized access to information from SAMS about their case over the telephone.,Fournit aux clients l’accès téléphonique autorisé aux renseignements du SAGAS au sujet de leur cas.,"The Interactive Voice Response (IVR) system provides information related to the Social Assistance Management System (SAMS) to authorized social assistance clients. In addition, it provide statistics on the IVR system usage, for example:
• call volume
• call length
• type of information gathered
SAMS is a case management system for social assistance clients.
","Le système de réponse vocale interactive (RVI) fournit des renseignements concernant le Système automatisé de gestion de l’aide sociale (SAGAS) pour les clients autorisés de l’aide sociale. En outre, il fournit des statistiques sur l’utilisation du système RVI, par exemple :
• volume d’appels
• durée des appels
• type d’informations recueillies
Le SAGAS est un système de gestion des cas pour les clients de l’aide sociale.
",IVR,RVI,Social Assistance & Municipal Operations Branch,Direction du soutien à l’aide sociale et aux municipalités,Social Assistance,Aide sociale,,,,,11-04-2014,11-04-2014,,,FALSE,FAUX,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,On demand,Sur demande,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base de données,The Ministry of Community and Social Services stores this data in a third party database.,Le ministère des Services sociaux et communautaires entrepose ces données dans une base de données fournie par des tiers.
Social assistance operational indicators data set,Ensemble de données des indicateurs opérationnels de l’aide sociale,Contains monthly data on operational indicators by Ontario Works Consolidated Municipal Service Manager/District Social Services Administration Board and Ontario Disability Support Program office.,Contient des données mensuelles sur les indicateurs opérationnels par le gestionnaire des services municipaux regroupés et le conseil d’administration de district des services sociaux d’Ontario au travail et le bureau du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées.,"The Ministry of Community and Social Services reports monthly information on operational indicators by Ontario Works Consolidated Municipal Service Manager/District Social Services Administration Board (CMSM/DSSAB) and Ontario Disability Support Program (ODSP) region/local office, in the following areas:
• intake
• case management workload
• customer service
• accountability
• financial","Le ministère des Services sociaux et communautaires fournit des informations mensuelles sur les indicateurs opérationnels par le gestionnaire des services municipaux regroupés et le conseil d’administration de district des services sociaux (GSMR/CADSS) et le bureau régional/local du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées région (POSPH) relativement aux aspects suivants :
• admissions
• charge de travail de la gestion des cas
• service à la clientèle
• reddition de comptes
• information financière",OIR,OIR,Policy Research and Analysis Branch,Direction de la recherche et de l’analyse en matière de politique,"Social Assistance, Operations, ODSP","Aide sociale, opérations, POSPH",12-01-2007,12-01-2007,09-01-2014,09-01-2014,,,,,TRUE,VRAI,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Monthly,Tous les mois,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Social assistance operations performance report,Rapport sur le rendement des activités de l’aide sociale,Provides high priority business recovery/operations performance indicators.,Fournit des indicateurs de rendement sur les activités et mesures de recouvrement prioritaires.,"The Ministry of Community and Social Services compiles high priority performance indicators, including indicators on:
• intake
• caseload
• client outcomes
• overpayments
• suspensions
• payments
The ministry organizes the reports by Ontario Disability Support Program (ODSP) local office and Ontario Works Consolidated Municipal Service Manager/District Social Services Administration Board (CMSM/DSSAB).","Le ministère des Services sociaux et communautaires compile les indicateurs de rendement prioritaires, relativement aux aspects suivants :
• admissions
• charge de travail
• résultats des clients
• paiements en trop
• suspensions
• paiements
Le ministère organise les rapports par bureau local du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) et par gestionnaire des services municipaux regroupés et conseil d’administration de district des services sociaux (GSMR/CADSS).",,,Policy Research and Analysis Branch,Direction de la recherche et de l’analyse en matière de politique,"Social Assistance, Operations, ODSP","Aide sociale, opérations, POSPH",04-01-2012,04-01-2012,,,,,,,FALSE,FAUX,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Monthly,Tous les mois,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Transfer payment agency - major capital projects,Organisme de paiement de transfert – grands projets d’immobilisations,Major capital funding provided to transfer payment agencies to supports agencies when new facilities are needed.,Important financement d’immobilisations offert aux organismes de paiement de transfert aux organismes de soutien lorsque de nouvelles installations sont nécessaires.,This dataset lists the Ministry of Community and Social Services major capital funding provided to transfer payment agencies to support agencies when new facilities are needed. These facilities support the effective delivery of ministry-funded programs.,Cet ensemble de données répertorie le financement important d’immobilisations fourni aux organismes de paiement de transfert du ministère des Services sociaux et communautaires pour soutenir les organismes lorsque de nouvelles installations sont nécessaires. Ces installations appuient la prestation efficace des programmes financés par le ministère.,,,Capital Planning and Delivery Branch,Direction de la planification et de la prestation des services en matière d’immobilisations,Capital Planning,Planification des immobilisations,04-01-2015,04-01-2015,03-31-2016,03-31-2016,,,,,TRUE,VRAI,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,"DOC, XLS","DOC, XLS",The Ministry of Community and Social Services shares custody of this dataset with the Ministry of Children and Youth Services.,Le ministère des Services sociaux et communautaires partage la garde de cet ensemble de données avec le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse.
Transfer payment agency building conditions,Conditions de construction des organismes de paiement de transfert,Professional assessment on ministry transfer payment building conditions.,Évaluation professionnelle sur les conditions de construction des organismes de paiement de transfert.,The transfer payment agency building conditions dataset consists of a professional assessment of building conditions at ministry-funded transfer payment agencies. This information is updated on a 5-year basis.,L’ensemble de données des conditions de construction des organismes de paiement de transfert consiste en une évaluation professionnelle des conditions de construction relativement aux organismes de paiement de transfert financés par le ministère. Cette information est mise à jour tous les cinq ans.,,,Capital Planning and Delivery Branch,Direction de la planification et de la prestation des services en matière d’immobilisations,Capital Planning,Planification des immobilisations,01-01-2016,01-01-2016,,,,,,,TRUE,VRAI,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,"XLS, PDF","XLS, PDF",The Ministry of Community and Social Services shares custody of this dataset with the Ministry of Children and Youth Services.,Le ministère des Services sociaux et communautaires partage la garde de cet ensemble de données avec le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse.
Transfer payment agency risk assessment reporting,Rapports sur les évaluations des risques des organismes de paiement de transfert,Tracks transfer payment agency risk rating through risk assessment reports.,Fait le suivi des évaluations des risques des organismes de paiement de transfert par le truchement de rapports d’évaluation des risques.,"The Ministry of Community and Social Services tracks transfer payment agency risk rating through risk assessment reports in order to understand the nature of risks in organizations that it funds and their impact on service providers’ ability to meet contracted commitments, as well as
expectations for prudent management of public funds.","Le ministère des Services sociaux et communautaires suit les évaluations des risques des organismes de paiement de transfert au moyen de rapports d’évaluation des risques afin de comprendre la nature des risques au sein des organisations qu’il finance et leur impact sur la capacité des fournisseurs de services de répondre aux engagements contractuels et aux
attentes en matière de gestion prudente des fonds publics.",,,Controllership and Accountability Branch,Direction du contrôle financier et de la responsabilisation,"Regions, Transfer Payment Agencies,TPA","Régions, organismes de paiement de transfert, OPT",04-01-2013,04-01-2013,03-31-2014,03-31-2014,,,,,,,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,The Ministry of Community and Social Services is currently reviewing the access level as this dataset may contain identifying information regarding clients.,"Le ministère des Services sociaux et communautaires examine actuellement le niveau d’accès, car cet ensemble de données peut contenir des renseignements permettant d’identifier des clients."
Transitional aged youth reporting,Rapports de la base de données Jeunes en phase de transition,Lists key data regarding youth in transition between children's' services and adult services (i.e.. Approaching 18 years old),"Énumère les données clés concernant les jeunes en phase de transition entre les services pour enfants et les services pour adultes (donc, qui approchent les 18 ans).","Transitional aged youth (TAY) reporting captures data for individuals in the North Region 14 years of age and older who may transfer to adult developmental services. It includes:
• current service (group home, foster etc.)
• fiscal and annual costs (where available)
• confirmation status of adult developmental services eligibility
• completion status of the Application for Developmental Services and Supports (ADSS) & Support Intensity Scale (SIS)
• completion status of the Ontario Disability Support Program (ODSP) application
This reporting aids planning/forecasting for transitioning individuals.","Les rapports de la base de données Jeunes en phase de transition (Jtrans) contient des données sur des jeunes de 14 ans et plus dans la région du Nord qui peuvent être transférés vers les services aux adultes. Ces rapports contiennent les données suivantes :
• service courant (foyer de groupe, d’accueil, etc.)
• coûts budgétaires et annuels (le cas échéant)
• état de confirmation de l’admissibilité de l’adulte à recevoir des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle
• état de la Demande de services et soutiens pour les personnes ayant une déficience intellectuelle (DSSPDI) et de l’Échelle d’intensité de soutien (SIS-F).
• état de la demande au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH)
Ces rapports facilitent la planification et la préparation de prévisions relativement aux personnes en phase de transition.",TAY Regional Reporting,Rapports régionaux de Jtrans,North Region,Région du Nord,"Regions, Transfer Payment Agencies, TPA, Government, Transitional Aged Youth, TAY","Régions, organismes de paiement de transfert, OPT, gouvernement, jeunes en phase de transition, Jtrans",,,,,,,,,,,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Monthly,Tous les mois,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Violence Against Women (VAW) budget package data analysis,Analyse des données des Trousses budgétaires relatives à la violence faite aux femmes,Provides service delivery and financial data extracted from budget packages submitted by agencies providing ministry-funded Violence Against Women services.,Fournit des données financières et sur la prestation de service tirées des Trousses budgétaires soumises par les organismes qui fournissent des services de prévention de la violence faite aux femmes financés par le Ministère.,"The Ministry of Community and Social Services funds programs and services through Violence Against Women (VAW) agencies to help women and their children live free of domestic violence.
The ministry extracts data from service and financial data in submissions from VAW agencies to produce system capacity and utilization metrics. The extract contains metrics for all four VAW programs including:
• costs per individual served
• occupancy rate for shelters
The ministry calculates these metrics at the agency, regional, and provincial level. The data are taken from fourth quarter of the fiscal year.
","Le ministère des Services sociaux et communautaires (MSSC) finance des programmes et des services par l’intermédiaire d’organismes de prévention de la violence faite aux femmes (VFF) pour aider les femmes et leurs enfants à échapper à la violence familiale.
Le Ministère extrait des données financières et sur les services des données soumises par les organismes de prévention de la VFF pour mesurer la capacité du système et son utilisation. Les données extraites contiennent des mesures pour les quatre programmes de prévention de la VFF, notamment :
• les coûts par bénéficiaires;
• le taux d’occupation des maisons d’hébergement.
Le Ministère effectue ces mesures à l’échelle des organismes et à l’échelle régionale et provinciale. Les données utilisées sont celles du quatrième trimestre de l’exercice.
",VAW Service Demand and Program Funding Analysis Report,Rapport d’analyse du financement des programmes et des demandes de services relatives à la prévention de la VFF,Policy Research and Analysis Branch,Direction de la recherche et de l’analyse en matière de politique,Community Services,Services communautaires,04-01-2013,04-01-2013,,,,,,,TRUE,VRAI,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Violence Against Women (VAW) system capacity data analysis,Analyse des données sur la capacité du système de prévention de la violence faite aux femmes (VFF),Contains program (e.g. training) and financial data (e.g. salary enhancements) submitted by agencies providing ministry-funded Violence Against Women programs and services.,Contient des données sur les programmes (p. ex. les formations) et des données financières (p. ex. les majorations salariales) transmises par les organismes qui fournissent des programmes et des services de prévention de la violence faite aux femmes financés par le Ministère.,"The Ministry of Community and Social Services funds programs and services through Violence Against Women agencies to help women and their children live free of domestic violence.
The ministry collected the reports from Violence Against Women agencies for the first two years of the initiative, 2014-2015 and 2015-2016, containing program (e.g. training) and financial data (e.g. salary enhancements).","Le ministère des Services sociaux et communautaires (MSSC) finance des programmes et des services par l’intermédiaire d’organismes de prévention de la violence faite aux femmes (VFF) pour aider les femmes et leurs enfants à échapper à la violence familiale.
Pour les deux premières années de l’initiative, soit 2014-2015 et 2015-2016, le Ministère a reçu les rapports des organismes de prévention de la VFF contenant des données sur les programmes (p. ex. les formations) et des données financières (p. ex. les majorations salariales).",,,Service Delivery and Supports Branch,Direction de la prestation des services et du soutien,"Community Services, Violence Against Women, VAW","Services communautaires, violence faite aux femmes, VFF",,,,,,,,,,,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,"XLS, PDF","XLS, PDF",,
Violence Against Women occupancy,Taux d’occupation pour le programme Prévention de la violence faite aux femmes,Provides data regarding occupancy and utilization of shelters under the Violence Against Women program,Fournit des données concernant l’occupation et la fréquentation de maisons d’hébergement relevant du programme Prévention de la violence faite aux femmes.,"Violence Against Women Occupancy contains variables on the occupancy of all shelters in the North Region including:
• number of beds
• available days of residential care
• actual days of residential care per quarter
It calculates the occupancy rate for each shelter for each quarter of the fiscal year. The Ministry of Community and Social Services uses the data for program planning, both regionally and with local partners working to improve responses to victims of domestic violence within specific communities.","Le taux d’occupation pour le programme Prévention de la violence faite aux femmes contient des variables sur l’occupation de toutes les maisons d’hébergement dans la région du Nord, y compris :
• nombre de lits
• jours disponibles de soins résidentiels
• jours réels de soins résidentiels par trimestre
Il calcule le taux d’occupation pour chaque maison d’hébergement et pour chaque trimestre de l’exercice. Le ministère des Services sociaux et communautaires utilise les données pour la planification des programmes, tant au niveau régional qu’avec des partenaires locaux qui travaillent à améliorer les interventions pour les victimes de violence familiale au sein de communautés spécifiques.",VAW Occupancy,Taux d’occupation pour le programme PVFF,North Region,Région du Nord,"Regions, Transfer Payment Agencies, TPA, Government, Violence Against Women, VAW","Régions, organismes de paiement de transfert, OPT, gouvernement, violence faite aux femmes, PVFF",,,,,,,,,,,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Warrant of committal tracking database,Base de données de suivi des mandats d’incarcération,"Tracks information on Warrants of Committal, an enforcement tool for the Family Responsibility Office (FRO).","Fait le suivi de l’information sur les mandats d’incarcération, un outil d’exécution du Bureau des obligations familiales (BOF).","The dataset captures information on all warrants issued by the courts, and includes:
• the status of the warrant
• the amount of arrears owed related to the warrant
• the length of time to be served in jail as ordered by the court","L’ensemble de données capture les informations sur tous les mandats d’incarcération délivrés par les tribunaux; il comprend :
• état du mandat d’incarcération
• montant des arriérés associés au mandat
• durée de l’incarcération ordonnée par le tribunal",,,Client Services Branch,Direction des services à la clientèle,Family Responsibility,Obligations familiales,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Community and Social Services,Services sociaux et communautaires,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Police resources,Ressources policières,"Information on police service personnel and expenses.
","On trouve ici des renseignements sur le personnel et les dépenses des services de police.
","Includes details about police hiring, retirement, retirement eligibility and minority status. Dataset also includes number of police officers and civilian staff. Uses data from the Police Administration Survey.
","Les données portent entre autres sur l’embauchage, les retraites, l’admissibilité à la retraite et le statut de minorité. L’ensemble de données se rapporte également au nombre d’agents de police et d’employés civils. Les données proviennent de l’Enquête sur l’administration policière.
",,,"Ontario Provincial Police, Career Development Bureau","Police provinciale de l’Ontario, Bureau de l’avancement professionnel",,,,,,,,,04-30-2015,04-30-2015,,,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/police-resources,https://www.ontario.ca/fr/donnees/ressources-policieres,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Police officers in census metropolitan areas,Agents de police dans les régions métropolitaines de recensement,"Indicates how many police officers are located in each census metropolitan area.
","On trouve ici le nombre d’agents de police dans chaque région métropolitaine de recensement.
","Data from the Police Administration Survey. Describes the police strength (number of police officers per 100,000 people) in Ontario’s census metropolitan areas. These are areas with:
At least 100,000 total residents
at least 50,000 residents in the core
Data is based on the number of police officers in 2012 and populations for 2011.","Les données proviennent de l’Enquête sur l’administration policière. Elles se rapportent au nombre d’agents par tranche de 100 000 personnes dans les régions métropolitaines de recensement en Ontario. Ce sont les régions :
comptant au moins 100 000 personnes;
comptant au moins 50 000 personnes dans leur centre.
Les données reposent sur le nombre d’agents en 2012 et les populations en 2011.",,,"Ontario Provincial Police, Business Management Bureau","Police provinciale de l’Ontario, Bureau de la gestion opérationnelle",,,,,,,,,04-30-2015,04-30-2015,,,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/police-officers-census-metropolitan-areas,https://www.ontario.ca/fr/donnees/agents-de-police-dans-les-regions-metropolitaines-de-recensement,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Police officers by rank and gender,Agents de police par grade et par sexe,"Indicates how many male and female police officers at each rank.
","On trouve ici des données sur le nombre d’agents et d’agentes dans chaque grade.
","Information on the number of police officers according to their rank and gender. Shows the number of male and female officers at each rank, as well as annual changes in these numbers.
","Les données se rapportent au nombre d’agents et d’agentes dans chaque grade, et sur les changements enregistrés annuellement relativement au nombre d’agents et d’agentes dans chaque grade.
",,,"Ontario Provincial Police, Career Development Bureau","Police provinciale de l’Ontario, Bureau de l’avancement professionnel",,,,,,,,,04-30-2015,04-30-2015,,,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/police-officers-rank-and-gender,https://www.ontario.ca/fr/donnees/agents-de-police-par-grade-et-par-sexe,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Incident-based crime rates,Crimes fondés sur l’affaire,"Information about the reported crime confirmed by police.
","On trouve ici des données sur les crimes déclarés à la police et confirmés par celle-ci.
","Includes the number of crimes, whether police have solved the crime and any charges laid. These statistics also include information about the type of crimes committed, as well as the characteristics of the victims and accused.
","Les données statistiques portent sur le nombre de crimes, que la police les ait ou non élucidés et que des chefs d’accusation aient été portés ou non. Elles portent aussi sur la nature des crimes commis et les caractéristiques des victimes et des personnes inculpées.
",,,"Ontario Provincial Police, Business Management Bureau","Police provinciale de l’Ontario, Bureau de la gestion opérationnelle",,,,,,,,,04-30-2015,04-30-2015,,,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/incident-based-crime-rates,https://www.ontario.ca/fr/donnees/crimes-fondes-sur-laffaire,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Property crime rates,Crimes contre les biens,"Identifies the number of property crimes that occur per 100,000 people.",On trouve ici des données sur le nombre de crimes contre les biens par tranche de 100 000 personnes.,"Property crimes are typically non-violent in nature and include:
breaking and entering
motor vehicle theft
theft over $5,000 (non-motor vehicle)
theft under $5,000 (non-motor vehicle)
mischief","Les crimes contre les biens sont typiquement sans violence. Ils comprennent :
les introductions par effraction;
les vols de véhicules automobiles;
les vols représentant plus de 5 000 $ (sauf les vols de véhicules automobiles);
les vols représentant moins de 5 000 $ (sauf les vols de véhicules automobiles);
les délits mineurs.",,,"Ontario Provincial Police, Business Management Bureau","Police provinciale de l’Ontario, Bureau de la gestion opérationnelle",,,,,,,,,04-30-2015,04-30-2015,,,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/property-crime-rates,https://www.ontario.ca/fr/donnees/crimes-contre-les-biens,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Violent crime rates,Crimes violents,"Identifies the number of violent crimes that occur per 100,000 people.",On trouve ici des données sur le nombre de crimes violents par tranche de 100 000 personnes.,"Violent crimes under the Criminal Code include:
homicide
attempted murder
sexual assault (levels 1-3)
assault
robbery
criminal harassment
uttering threats
other violent violations","Les crimes violents au regard du Code criminel comprennent ce qui suit :
les homicides;
les tentatives d’assassinat;
les agressions sexuelles (degrés 1, 2 et 3);
les voies de fait;
les vols;
le harcèlement criminel;
les menaces;
d’autres infractions avec violence.",,,"Ontario Provincial Police, Business Management Bureau","Police provinciale de l’Ontario, Bureau de la gestion opérationnelle",,,,,,,,,04-30-2015,04-30-2015,,,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/violent-crime-rates,https://www.ontario.ca/fr/donnees/crimes-violents,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Homicides,Homicides,"The number of murders occurring in Ontario.
","On trouve ici le nombre de meurtres en Ontario.
","Homicides under the Criminal Code include:
murder, first degree
murder, second degree
manslaughter
infanticide
Also contains police-reported information on the details of each incident, including the victim and accused.
Data is from the homicide survey database.
","Les homicides au regard du Code criminel comprennent ce qui suit :
les meurtres au premier degré;
les meurtres au deuxième degré;
les homicides involontaires;
les infanticides.
On y trouve aussi des données sur chaque affaire, ce qui comprend des renseignements sur les victimes et les personnes inculpées. Ces données ont été remises par la police.
Les données proviennent de l’Enquête sur l’homicide.
",,,"Ontario Provincial Police, Business Management Bureau","Police provinciale de l’Ontario, Bureau de la gestion opérationnelle",,,,,,,,,04-30-2015,04-30-2015,,,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/homicides,https://www.ontario.ca/fr/donnees/homicides,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Weighted clearance rates,Taux de classement pondérés,"The proportion of reported crimes solved by police, factoring in the seriousness of individual offences.
","On trouve ici le pourcentage des crimes déclarés à la police et que celle-ci a élucidés, la gravité de chaque crime étant prise en compte.
","The weighted clearance rate is based on the same principles as the Police Reported Crime Severity Index. In these figures, serious offences are assigned a higher ""weight"" than less serious offences.
For example, solving homicides and robberies has a greater contribution to the overall weighted clearance rate than solving minor theft or mischief cases.
","Le taux de classement pondéré repose sur les mêmes principes que ceux de l’Indice de gravité de la criminalité. Dans ces tableaux, les délits graves reçoivent un coefficient pondérateur plus élevé que celui qui est attribué aux délits de gravité moindre.
À titre d’exemple, l’élucidation d’homicides et de vols pèse davantage sur les taux de classement pondérés que l’élucidation de petits vols ou des délits mineurs.
",,,"Ontario Provincial Police, Business Management Bureau","Police provinciale de l’Ontario, Bureau de la gestion opérationnelle",,,,,,,,,04-30-2015,04-30-2015,,,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/weighted-clearance-rates,https://www.ontario.ca/fr/donnees/taux-de-classement-ponderes,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Crime severity,Gravité des crimes,"Identifies the severity of Criminal Code violations.
","On trouve ici des renseignements sur la gravité des infractions au Code criminel.
","Data from the Police Reported Crime Severity Index. Measures changes in Canadian crime severity from year to year.
In the index, all crimes are assigned a weight based on their seriousness, based on actual sentences handed down in all provinces and territories. Serious crimes are assigned high weights while less serious offences have lower weights. As a result, serious offences have a greater impact on changes in the index.
Data is compared to the 2006 baseline.","Les données proviennent de l’Indice de gravité de la criminalité déclarée par la police. Elles indiquent les changements enregistrés d’une année à l’autre en ce qui concerne la gravité des crimes commis au Canada.
Dans l’Indice, tous les crimes reçoivent un coefficient pondérateur fondé sur leur gravité, celle-ci étant déterminée par les sentences prononcées dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada. Les crimes graves reçoivent un coefficient pondérateur plus élevé que celui des crimes de gravité moindre. Par conséquent, les crimes graves ont un plus grand effet sur les changements apportés à l’Indice.
Les données sont comparées à celles de l’année de référence 2006.",,,"Ontario Provincial Police, Business Management Bureau","Police provinciale de l’Ontario, Bureau de la gestion opérationnelle",,,,,,,,,04-30-2015,04-30-2015,,,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/crime-severity,https://www.ontario.ca/fr/donnees/gravite-des-crimes,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Violent crime severity,Gravité des crimes violents,"Identifies the severity level of Criminal Code violations.
","On trouve ici des données sur le degré de gravité des infractions au Code criminel.
","Data from the Police Reported Crime Severity Index. Measures changes in the level of severity of crime in Canada from year to year.
In the index, all crimes are assigned a weight based on their seriousness, based on actual sentences handed down in all provinces and territories. Serious crimes are assigned high weights while less serious offences have lower weights. As a result, serious offences have a greater impact on changes in the index.
The violent Crime Severity Index includes all Incident-based Uniform Crime Reporting Survey violent violations.
Data is compared to the 2006 baseline.","Les données proviennent de l’Indice de gravité de la criminalité déclarée par la police. Elles indiquent les changements enregistrés d’une année à l’autre en ce qui concerne la gravité des crimes commis au Canada.
Dans l’Indice, tous les crimes reçoivent un coefficient pondérateur fondé sur leur gravité, celle-ci étant déterminée par les sentences prononcées dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada. Les crimes graves reçoivent un coefficient pondérateur plus élevé que celui des crimes de gravité moindre. Par conséquent, les crimes graves ont un plus grand effet sur les changements que subit l’Indice.
L’Indice de gravité des crimes violents comprend toutes les infractions violentes signalées dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité.
Les données sont comparées à celles de l’année de référence 2006.",,,"Ontario Provincial Police, Business Management Bureau","Police provinciale de l’Ontario, Bureau de la gestion opérationnelle",,,,,,,,,04-30-2015,04-30-2015,,,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/violent-crime-severity,https://www.ontario.ca/fr/donnees/gravite-des-crimes-violents,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Non-violent crime severity,Gravité des crimes sans violence,"Identifies the severity level of Criminal Code violations.
","On trouve ici des données sur le degré de gravité des infractions au Code criminel.
","Data from the Police Reported Crime Severity Index. Measures changes in the level of severity of crime in Canada from year to year.
In the index, all crimes are assigned a weight based on their seriousness, based on actual sentences handed down in all provinces and territories. Serious crimes are assigned high weights while less serious offences have lower weights. As a result, serious offences have a greater impact on changes in the index.
The non-violent crime severity index includes traffic violations, drug violations and all Federal Statutes.
Data is compared to the 2006 baseline.","Les données proviennent de l’Indice de gravité de la criminalité déclarée par la police. Elles indiquent les changements enregistrés d’une année à l’autre en ce qui concerne la gravité des crimes commis au Canada.
Dans l’Indice, tous les crimes reçoivent un coefficient pondérateur fondé sur leur gravité, celle-ci étant déterminée par les sentences prononcées dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada. Les crimes graves reçoivent un coefficient pondérateur plus élevé que celui des crimes de gravité moindre. Par conséquent, les crimes graves ont un plus grand effet sur les changements que subit l’Indice.
L’Indice de gravité des crimes sans violence porte sur les infractions au Code de la route, les infractions relatives aux drogues et les infractions à toutes les lois fédérales.
Les données sont comparées à celles de l’année de référence 2006.",,,"Ontario Provincial Police, Business Management Bureau","Police provinciale de l’Ontario, Bureau de la gestion opérationnelle",,,,,,,,,04-30-2015,04-30-2015,,,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/non-violent-crime-severity,https://www.ontario.ca/fr/donnees/gravite-des-crimes-sans-violence,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Traffic offences,Infractions au Code de la route,"The actual number of traffic offences that occur in Ontario.
","On trouve ici le nombre d’infractions au Code de la route de l’Ontario.
","Traffic-related offences under the Criminal Code include:
impaired driving
dangerous driving
failure to provide blood sample
fail to stop or remain
","Au regard du Code criminel, les infractions au Code de la route comprennent ce qui suit :
conduite avec facultés affaiblies;
conduite dangereuse;
défaut de fournir un échantillon de sang;
défaut d’immobiliser son véhicule ou de rester sur le lieu d’un accident.
",,,"Ontario Provincial Police, Business Management Bureau","Police provinciale de l’Ontario, Bureau de la gestion opérationnelle",,,,,,,,,04-30-2015,04-30-2015,,,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/traffic-offences,https://www.ontario.ca/fr/donnees/infractions-au-code-de-la-route,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Deaths of children and youth in Ontario (in care versus not in care),Décès d’enfants et de jeunes en Ontario par statuts de prise en charge,"The number of children and youth who died in Ontario in 2013-14, in the care of a children’s aid society, versus those not in the care of a children’s aid society.",Comparaison du nombre de décès entre les enfants et les jeunes pris en charge par une société d’aide à l’enfance et ceux non pris en charge par une société d’aide à l’enfance en Ontario en 2013-2014.,"This data tracks the deaths of children up to 18 years old and identifies whether or not the child or youth was in the care of a children’s aid society at the time of their death.
The data is provided to the Office of the Chief Coroner by children’s aid societies and has not been independently verified by the Office of the Chief Coroner.","Ces données indiquent le nombre de décès d’enfants de 0 à 18 ans et précisent si l’enfant ou le jeune était ou non pris en charge par une société d’aide à l’enfance au moment de son décès.
Elles sont transmises au Bureau du coroner en chef par les sociétés d’aide à l’enfance et n’ont pas fait l’objet d’une vérification indépendante de sa part.",,,Office of the Chief Coroner,Bureau du coroner en chef ,,,,,,,,,02-08-2016,02-08-2016,,,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/deaths-children-and-youth-ontario-care-versus-not-care,https://www.ontario.ca/fr/donnees/deces-denfants-et-de-jeunes-en-ontario-par-statuts-de-prise-en-charge,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Deaths of children and youth in Ontario by age,Décès d’enfants et de jeunes en Ontario par âges,"Identifies the number of deaths of children and youth in Ontario by age.
","Nombre de décès d’enfants et de jeunes en Ontario par âges
","This data tracks the deaths of children up to 18 years old and whether or not the child, youth or their family were involved with a children’s aid society within 12 months of their death.
This data is provided to the Office of the Chief Coroner by the Registrar General of Ontario and by children’s aid societies and has not been independently verified by the Office of the Chief Coroner.","Ces données indiquent le nombre de décès d’enfants de 0 à 18 ans. Elles précisent également si l’enfant, le jeune ou sa famille a eu recours aux services d’une société d’aide à l’enfance dans les 12 mois précédant le décès.
Elles sont transmises au Bureau du coroner en chef par le registraire général de l’Ontario et les sociétés d’aide à l’enfance, et n’ont pas fait l’objet d’une vérification indépendante par le Bureau.",,,Office of the Chief Coroner,Bureau du coroner en chef ,,,,,,,,,02-08-2016,02-08-2016,,,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/deaths-children-and-youth-ontario-age,https://www.ontario.ca/fr/donnees/deces-denfants-et-de-jeunes-en-ontario-par-ages,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Deaths of children and youth in Ontario by manner of death,Décès d’enfants et de jeunes en Ontario par modes de décès,"Identifies the number of deaths of children and youth in Ontario by manner of death.
","Nombre de décès d’enfants et de jeunes en Ontario par modes de décès.
","This data tracks the deaths of children up to 18 years old by the manner in which they died. It also identifies whether or not the child, youth or their family were involved with a children’s aid society within 12 months of their death.
This data is collected by the Office of the Chief Coroner. Actual number of paediatric deaths is calculated based on data provided by the Registrar General of Ontario and by children’s aid societies and has not been independently verified by the Office of the Chief Coroner.","Ces données indiquent le nombre de décès d’enfants de 0 à 18 ans selon le mode de décès. Elles précisent également si l’enfant, le jeune ou sa famille a fait appel aux services d’une société d’aide à l’enfance dans les 12 mois précédant le décès.
Elles sont recueillies par le Bureau du coroner en chef. Nombre réel de décès d'enfants calculé selon des données fournies par le registraire général de l'état civil de l'Ontario et les sociétés d’aide à l’enfance et n’ont pas fait l’objet d’une vérification indépendante de sa part.",,,Office of the Chief Coroner,Bureau du coroner en chef ,,,,,,,,,02-08-2016,02-08-2016,,,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/deaths-children-and-youth-ontario-manner-death,https://www.ontario.ca/fr/donnees/deces-denfants-et-de-jeunes-en-ontario-par-modes-de-deces,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Procurement and Contract Management (ProCon),Gestion des achats et des contrats (ProCon),Customized web-based database application to track all procurements and contracts.,Base de données personnalisée en ligne permettant de faire le suivi des achats et des contrats.,"This database contains data fields which capture the various stages of the procurement/ contract management lifecycle, and can be updated and viewed in real-time. ProCon also allows for reporting on customized parameters.",Cette base de données est dotée de champs pour chaque étape du processus de gestion des achats et des contrats. Ces champs peuvent être consultés et modifiés en temps réel. ProCon permet également de personnaliser les paramètres de présentation de l’information.,,,Procurement & Business Improvement Branch,Direction de l’approvisionnement et de l’amélioration opérationnelle,Government,Gouvernement,,,,,01-01-2010,01-01-2010,,,TRUE,VRAI,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Daily,Tous les jours,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,"Restricted, database contains contractual information that impacts 3rd parties also contains vendor trade secrets. Impacts vendor information (i.e. contact information, address, phone number).","Accès restreint : la base de données contient des renseignements contractuels sur des tiers et des secrets commerciaux des fournisseurs, ainsi que des renseignements sur les fournisseurs (p. ex., coordonnées, adresse, numéro de téléphone).",,,Other Licence,Autre licence,XLSX,XLSX,"Link can only be accessed via the internet, specific user access, housed on the government server. Security limited to specific users.","Lien accessible seulement par Internet, accès réservé à certains utilisateurs, hébergé sur un serveur du gouvernement. Sécurité : certains utilisateurs seulement."
Laboratory Information Management System,Système de gestion de l’information des laboratoires,Forensic services case details.,Renseignements sur les dossiers des services médicolégaux.,"This database contains case details including: investigative history, individuals, investigative agencies, evidence, analyses, examinations and forensic reports. This dataset also includes the training records of Centre of Forensic Sciences staff.","Cette base de données contient les renseignements suivants sur les affaires : historique de l’enquête, personnes concernées, organismes d’enquête, preuves, analyses, examens et rapports d’expertise médicolégale. Elle contient également les registres de formation du personnel du Centre des sciences judiciaires.",LIMS,SGIL,Centre of Forensic Sciences,Centre des sciences judiciaires,,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Daily,Tous les jours,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,"To release this investigative information would seriously compromise police, coroner’s and other official investigations and court proceedings in Ontario. The LIMS database contains synopsis of every official investigation in which the CFS provides forensic services. This includes details of incident, names of accused/deceased/suspects/victim etc. DOB, investigator names and addresses etc.","La publication de ces renseignements sur les enquêtes compromettrait sérieusement les enquêtes officielles de la police et du coroner, entre autres, ainsi que les procédures judiciaires en Ontario. La base de données du SGIL contient le résumé de toute enquête officielle pour laquelle le Centre des sciences judiciaires (CSJ) offre des services médicolégaux, ainsi que des renseignements sur l'incident, le nom des accusés, des personnes décédées, des suspects et des victimes, entre autres, leur date de naissance, le nom des enquêteurs et leur adresse, etc.",,,,,dbs (MS-SQL),dbs (MS-SQL),High level performance summary information is available on the CFS website: http://www.mcscs.jus.gov.on.ca/english/centre_forensic/InformationforInvestigatorsSubmitters/ClientInformationReports/CFS_client_reports.html,Le résumé des données de rendement élevé est publié sur le site Web du CSJ : http://www.mcscs.jus.gov.on.ca/french/centre_forensic/InformationforInvestigatorsSubmitters/ClientInformationReports/CFS_client_reports_fr.html.
Staff DNA records (Biology),Dossiers d’ADN des employés (biologie),Centre of Forensic Science (CFS) staff members' names and DNA profiles.,Nom et profil d’ADN du personnel du Centre des sciences judiciaires (CSJ).,This database contains Centre of Forensic Sciences staff members' names and their DNA profiles. This is used for quality assurance purposes.,Cette base de données contient le nom et le profil d’ADN des membres du personnel du Centre des sciences judiciaires. Ces données sont utilisées dans le cadre du processus d’assurance de la qualité.,,,Centre of Forensic Sciences,Centre des sciences judiciaires,,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,This is a database of employee names and their DNA profile at 13 specific loci. It has been collected on consent from employees only for use in the CFS quality assurance system. Release of genetic information is highly regulated (e.g. The DNA Identification Act of Canada).,"Cette base de données contient le nom et le profil d'ADN du personnel de 13 sites précis. Ces données ont été recueillies avec l'autorisation des employés et elles sont utilisées uniquement dans le cadre du mécanisme d'assurance de la qualité du CSJ. La divulgation d'information génétique est hautement réglementée (p. ex., Loi sur l'identification par les empreintes génétiques du Canada)",,,,,CSV,CSV,,
Drug Analysis and Results (Toxicology),Analyse de drogues et résultats (toxicologie),Compilation of all positive quantitative and select qualitative drug findings.,Compilation de tous les résultats quantitatifs positifs et de certains résultats qualitatifs sur la présence de drogues.,"This database contains all of the positive drug findings from both criminal and non-criminal toxicology cases. Drug findings are characterized by the instrumentation used, the drug(s) detected, and their concentrations.","Cette base de données contient tous les résultats des analyses toxicologiques révélant la présence de drogues menées dans le cadre d’affaires criminelles ou non. Les résultats sont classés selon l’instrument utilisé, les drogues détectées et leur concentration.",,,Centre of Forensic Sciences,Centre des sciences judiciaires,,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,On demand,Sur demande,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,"This database contains case file numbers, which may indirectly identify individuals related to the case.",Cette base de données contient des numéros de dossiers qui pourraient permettre l’identification indirecte de personnes liées à différentes affaires.,,,,,MDB,MDB,The Office of the Chief Coroner of Ontario (OCCO) uses this data in public safety related research and scientific publications. This information is also included in formal reports and public safety announcements.,Le Bureau du coroner en chef de l’Ontario (BCC) se sert de ces données pour ses recherches et publications scientifiques en lien avec la sécurité publique. Ces données sont également intégrées aux rapports officiels et aux messages sur la sécurité publique.
Compliance Reporting Information System (CRIS),Système d'information sur les rapports de conformité,"Internal tracking and record management of complaints, inspections, investigations, and spot checks of individual and agency licensees.","Suivi interne et gestion des dossiers de plaintes, d’inspections, d’enquêtes et de vérifications en lien avec les permis individuels et d’agences.","This database is used for recording and tracking of the status of and information related to complaints, inspections, investigations, and spot checks for licensees under the Private Security and Investigative Services Act.","Cette base de données sert à consigner l’information sur l’état des plaintes, des inspections, des enquêtes et des vérifications liées aux permis et à en assurer le suivi, conformément à la Loi de 2005 sur les services privés de sécurité et d’enquête.",CRIS,Système CRIS,Private Security and Investigative Services Branch,Direction des services privés de sécurité et d’enquête,,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data contains personal information and falls under the privacy exemption.,"Les données contiennent des renseignements personnels, par conséquent l’exception relative à la vie privée s’applique.",,,,,,,,
Coroners' Information System,Système d’information des coroners,Record of deaths in Ontario that are investigated under the Coroners Act.,Registre des décès en Ontario faisant l’objet d’une enquête conformément à la Loi sur les coroners.,"This database contains demographic information of the decedent, the date that death was pronounced, the cause, manner, and location of death, and the name of the coroner that investigated the death.","Cette base de données contient des renseignements démographiques sur la personne décédée, la date du décès, la cause, le mode et l’endroit ainsi que le nom du coroner ayant mené l’enquête.",CIS,S.O.,Office of the Chief Coroner,Bureau du coroner en chef ,,,01-01-1986,01-01-1986,,,,,,,,,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Daily,Tous les jours,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data contains personal information and falls under the privacy exemption.,"Les données contiennent des renseignements personnels, par conséquent l’exception relative à la vie privée s’applique.",,,,,Database,Database,The Coroners’ Information System (CIS) database stores the data in an Oracle database. Files may be derived from the Oracle database in an XLSX format.,La base de données du Système d’information des coroners stocke les données dans une base de données Oracle. Les fichiers peuvent être importés dans un format XLSX.
Pathology Information Management System,Système de gestion de l’information en matière de pathologie,Record of Post-Mortem Examinations arising from deaths that are investigated under the Coroners Act.,Rapport d’autopsie relatif à un décès faisant l’objet d’une enquête conformément à la Loi sur les coroners.,"This database contains demographic information of the decedent, the date of death, the autopsy date, the cause of death, and the name of the pathologist.","Cette base de données contient des renseignements démographiques sur la personne décédée, la date du décès et de l’autopsie, la cause du décès et le nom du médecin légiste.",PIMS,SGIP,Ontario Forensic Pathology Service,Service de médecine légale de l’Ontario ,,,11-01-2009,11-01-2009,,,,,,,,,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Daily,Tous les jours,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data contains personal information and falls under the privacy exemption.,"Les données contiennent des renseignements personnels, par conséquent l’exception relative à la vie privée s’applique.",,,,,"ACCDB, XLSX","ACCDB, XLSX",,
Institutional Patient Death Record,Avis de décès de patients en établissement,Record of Long-Term Care patient deaths.,Registre des décès des patients dans des établissements de soins de longue durée.,"This database contains demographic information of the decedent, the date of death, the date of submission of the record, the name of the Long Term Care Facility where the decedent died, the name of the person submitting the record, and the name of the coroner (if applicable).","Cette base de données contient des renseignements démographiques sur la personne décédée, la date du décès et de remise de l'avis de décès, le nom de l'établissement de soins de longue durée où le décès est survenu, le nom de la personne qui soumet l'avis ainsi que celui du coroner (le cas échéant).",IPDR,S.O.,Office of the Chief Coroner,Bureau du coroner en chef ,,,01-01-2012,01-01-2012,,,,,,,,,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Daily,Tous les jours,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data contains personal information and falls under the privacy exemption.,"Les données contiennent des renseignements personnels, par conséquent l’exception relative à la vie privée s’applique.",,,,,XLS,XLS,,
F-Path (custom Laboratory Information Management System),F-Path (Système de gestion de l’information des laboratoires personnalisé),Record of Post-Mortem Examinations and Forensic Consultations conducted at the Provincial Forensic Pathology Unit.,Registre des autopsies et des consultations médicolégales réalisées à l’Unité provinciale de médecine légale.,"This database contains demographic information of the decedent, the date of death, the autopsy date, the identification status of the decedent, and the name of the pathologist and pathology assistants, and the post mortem findings.","Cette base de données contient des renseignements démographiques sur la personne décédée, la date du décès et de l'autopsie, le statut d'identification de la personne, le nom du médecin légiste et de son adjoint ainsi que les résultats de l'autopsie.",F-Path,F-Path,Ontario Forensic Pathology Service,Service de médecine légale de l’Ontario ,,,04-04-2016,04-04-2016,,,,,,,,,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Daily,Tous les jours,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data contains personal information and falls under the privacy exemption.,"Les données contiennent des renseignements personnels, par conséquent l’exception relative à la vie privée s’applique.",,,,,Database,Database,The F-path database stores the data in a SQL database. Files may be derived from the SQL database in an XLSX or PDF format.,La base de données F-Path stocke les données dans une base de données SQL. Les fichiers peuvent ensuite être importés en format XLSX ou PDF.
Standard Incident Report (SIR) Database,Base de données des rapports types d’incident,"Data on every fire department call in the province, compiled from fire department reports.","Données sur tous les appels reçus par les services d’incendies de la province, compilées à partir des rapports des services.","There are four sections to the database.
SECTION A (ALL OCCURRENCES): identifies the ""where"", ""when"" of the incident, ""who"" responded, and to ""what"" they responded for all emergency responses.
SECTION B (FIRES/EXPLOSIONS): describes the ""what"", ""how"" and ""why"" details of the fire incident and estimated dollar loss.
SECTION C (STRUCTURE FIRES/EXPLOSIONS): gathers details on the structure involved in a fire including Alarm operation data.
SECTION D (ADDRESS): contains incident address including postal code.","La base de données compte quatre sections.
SECTION A (TOUS TYPES D'APPEL) : Définit le lieu et le moment de l'incident, la personne ayant répondu et le type d'intervention pour toutes les urgences.
SECTION B (FEUX ET EXPLOSIONS) : Décrit l'incident, ce qui s'est produit et la cause de l'incident ainsi que les pertes estimées en dollars.
SECTION C (FEUX OU EXPLOSIONS DE STRUCTURE) : Contient de l'information sur la structure touchée, notamment de l'information sur le fonctionnement de l'alarme-incendie.
SECTION D (ADRESSE) : Adresse de l'incident, dont le code postal.",,,Office of the Fire Marshal and Emergency Management,Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence,,,01-01-1983,01-01-1983,12-31-2014,12-31-2014,,,,,TRUE,VRAI,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Each record contains an address which is personal information. The complete SIR record is only available to the property owner or fire department.,Les rapports contiennent des adresses qui constituent des renseignements personnels. C’est pourquoi seuls le propriétaire de la structure touchée et le service des incendies peuvent consulter un rapport type d’incident.,,,,,SQL,SQL,The dataset is used extensively to provide summary statistics to stakeholders and the public on fire incident queries. The dataset is updated on a yearly basis with a full year of verified data. Corrections to the dataset can occur during the following year.,La base de données est principalement utilisée pour donner aux intervenants et au public des statistiques générales sur les incendies. On y intègre une fois par an les données vérifiées de toute l'année. Il est possible d'y apporter des modifications l'année suivante.
Fire Investigations in Ontario,Enquêtes sur les incendies en Ontario,"Data on fire investigations conducted under the Fire Protection and Prevention Act and when necessary, joint authority under the Coroners Act and/or Criminal Search Warrant.","Données sur les enquêtes menées conformément à la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie, et à la Loi sur les coroners ou à un mandat de perquisition criminel, au besoin.","This database contains records of personal information of the owner, witness, discover, fatality and serious injury information, property type, property loss values and structure alarm information; fire scene and exhibit photos; statistical, benchmarking case load management reports for fire investigation services, and administrative tracking for all fire investigation reports generated by the system.","Cette base de données contient des renseignements personnels sur le propriétaire; des renseignements sur le témoin, la découverte, le décès, ou les blessures graves, le type de propriété, les pertes matérielles et l'alarme-incendie; des photos de la scène de l'incendie et des preuves; des rapports statistiques et de référence sur la gestion de la charge de travail à l'intention des Services d’enquête sur les incendies; ainsi qu'un suivi administratif de tous les rapports d'enquête sur les incendies produits par le système.",,,Office of the Fire Marshal and Emergency Management,Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence,,,01-01-1995,01-01-1995,05-20-2016,05-20-2016,01-01-2005,01-01-2005,08-25-2005,08-25-2005,TRUE,VRAI,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Daily,Tous les jours,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,"This data base contains confidential and private information of individuals involved in OFMEM ire investigations past, present and ongoing including criminal and provincial offences charges etc.","Cette base de données contient des renseignements confidentiels et privés sur les personnes concernées par les enquêtes passées et présentes du Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d'urgence, y compris les accusations criminelles ou les accusations portées en vertu des lois provinciales.",,,,,"SQL
MS Access","SQL
MS Access",,
Emergency Management Training Portal,Portail sur la formation à la gestion des situations d’urgence ,Enrolment data in Emergency Management Training.,Données sur les inscriptions à la formation à la gestion des situations d’urgence.,"This database contains the first name, last name, organization and email address for those that enrol and complete Emergency Management Training","Cette base de données contient le prénom, le nom et l’adresse courriel des personnes qui se sont inscrites et qui ont réussi la formation à la gestion des situations d’urgence, ainsi que le nom de leur organisation.",EM Training Portal,Portail sur la formation,Office of the Fire Marshal and Emergency Management,Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence,Government,Gouvernement,01-01-2015,01-01-2015,03-01-2016,03-01-2016,01-01-2016,01-01-2016,01-02-2016,01-02-2016,TRUE,VRAI,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data contains personal information and falls under the privacy exemption.,"Les données contiennent des renseignements personnels, par conséquent l’exception relative à la vie privée s’applique.",,,,,Database,Database,"This training is administered to municipal, provincial and federal employees in emergency management and is not limited to internal employees","Cette formation est offerte aux employés municipaux, provinciaux et fédéraux en gestion des situations d’urgence et n’est pas réservée aux employés internes."
Academic Standards & Evaluation Certification Database,Base de données des attestations de la Section des normes d’éducation et de l’évaluation,Enrolment record of individuals who complete the National Fire Protection Association Certification.,Dossier d’inscription des personnes ayant obtenu l’attestation de la National Fire Protection Association.,"This database contains the first name, last name and organization for those that enrol and complete National Fire Protection Association Certification.","Cette base de données contient les prénom et nom des personnes ayant obtenu l’attestation de la National Fire Protection Association, ainsi que le nom de leur organisation.",,,Office of the Fire Marshal and Emergency Management,Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence,Government,Gouvernement,01-01-2005,01-01-2005,,,01-01-2016,01-01-2016,01-02-2016,01-02-2016,TRUE,VRAI,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data contains personal information and falls under the privacy exemption.,"Les données contiennent des renseignements personnels, par conséquent l’exception relative à la vie privée s’applique.",,,,,Database,Database,,
Office of the Fire Marshal and Emergency Management Subscription Service,Service d’abonnement du Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence,"Subscription database containing e-mail address lists for distributing news and public education e-mails to subscribers.
","Base de données des inscriptions, contenant les adresses électroniques pour l’envoi de nouvelles et de courriels d'information aux abonnés.",This database contains contact information for subscribers to Office of the Fire Marshal and Emergency Management publications.,Cette base de données contient les coordonnées des personnes abonnées aux publications du Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence.,,,Office of the Fire Marshal and Emergency Management,Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence,,,,,,,,,,,,,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,The data sets contains personal emails addresses and contact information of subscribers.,La base de données contient les adresses courriel personnelles et les coordonnées des abonnés.,,,,,SQL,SQL,,
Case Management Review Tool,Outil Examen de la gestion des cas,Probation and Parole Officer case management and policy compliance review information on offender supervision.,Renseignement sur les cas gérés par les agents de probation et de libération conditionnelle et sur les examens de la conformité aux politiques relatives à la surveillance des contrevenants.,"This database includes data on Probation and Parole officer performance. It is used to inform community service policy on offender supervision, level of compliance with standards, assess areas of strength/improvement by individual, by office, by region and provincially.","Données sur le rendement des agents de probation et de libération conditionnelle utilisées pour orienter la politique des services communautaires sur la surveillance des contrevenants, déterminer le degré de conformité aux normes et évaluer les forces et faiblesses des agents. Elles sont classées selon les bureaux et les régions et regroupées pour toute la province.",CMR Tool,Outil EGC,Justice Technology Service,Services technologiques pour la justice,"Government, case management reviews, Probation clients, Parole clients, policy compliance","Gouvernement, examens de la gestion des cas, clients en probation, clients en libération conditionnelle, respect des politiques",,,,,01-01-2010,01-01-2010,,,,,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Daily,Tous les jours,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Restricted FIPPA exemption data include confidential private offender information,Les renseignements confidentiels et privés des contrevenants sont protégés par la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.,,,,,MDB,MDB,,
Incident Management Unit Incident Database,Base de données sur les incidents de l’Unité de gestion des incidents,Information collected on Offender and Employee/Other Incidents occurring in Correctional Services from 1998 to 2016.,Renseignements recueillis sur les contrevenants et les employés ainsi que sur les autres incidents s’étant produits dans les services correctionnels de 1998 à 2016.,This database incudes information from incident reports prepared and submitted by Correctional Services Staff.,Cette base de données contient des renseignements tirés des rapports d’accident rédigés et soumis par le personnel des services correctionnels.,,,"Field Operations and Corporate Support Branch, Operational Support, MCSCS","Direction des opérations et du soutien, Division du soutien opérationnel, ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels",,,01-01-1998,01-01-1998,01-01-2016,01-01-2016,,,,,,,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Daily,Tous les jours,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Contains confidential offender and staff information (highly sensitive) per FIPPA.,Contient des renseignements confidentiels (de nature très délicate) sur les contrevenants et le personnel protégés par la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.,,,,,MS Access,MS Access,This dataset is updated twice daily. Much of the information is captured in free text,Cette base de données est mise à jour deux fois par jour. La plupart des renseignements sont consignés sans structure fixe.
Correctional Services Oversight & Investigations - Investigations Tracking,Unité de la surveillance et des enquêtes pour les services correctionnels – Suivi des enquêtes,Inventory of all investigations from 2008 to present conducted by Correctional Services Oversight & Investigations.,Répertoire de toutes les enquêtes menées de 2008 à aujourd’hui par l’Unité de la surveillance et des enquêtes pour les services correctionnels.,This database includes information on high profile investigations separated by year from 2008- to present involving violations of ministry policy & procedures with respect to inmates and/or employees conducted by Correctional Services Oversight & Investigations.,Cette base de données contient des renseignements sur les enquêtes hautement médiatisées menées par l'Unité de la surveillance et des enquêtes pour les services correctionnels et portant sur la violation des politiques et procédures ministérielles relatives aux détenus ou aux employés. Les données sont classées par année (2008 à aujourd'hui).,CSOI Investigations - Tracking,Unité de la surveillance et des enquêtes pour les services correctionnels – Suivi,Correctional Services Oversight & Investigations,Unité de la surveillance et enquêtes pour les services correctionnels,"Region, incident type","Région, type d’incident",,,,,,,,,TRUE,VRAI,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,"Data contains personal information and falls under the privacy exemption. In addition, includes labour relation issues.","Les données contiennent des renseignements personnels, par conséquent l’exception relative à la vie privée s’applique. Elles portent aussi sur les relations de travail.",,,None,Aucune,XLS,XLS,,
Correctional Services Oversight & Investigations - Investigation Inventory,Unité de la surveillance et des enquêtes pour les services correctionnels – Répertoire des enquêtes,Monthly status of investigations conducted by Correctional Services Oversight & Investigations.,État d'avancement mensuel des enquêtes menées par l’Unité de la surveillance et des enquêtes pour les services correctionnels.,"This database tracks investigation stages by region for institutional services, community services and operational services.",Cette base de données permet de suivre l’avancement des enquêtes concernant les services en établissement et les services communautaires et opérationnels par région.,Dashboard-Institutional Servies: Dashboard - community Services; Dashboard Operational Services,"Tableau de bord : services en établissement; Tableau de bord : services communautaires, Tableau de bord, services opérationnels",Correctional Services Oversight & Investigations,Unité de la surveillance et des enquêtes pour les services correctionnels,Incident Classification,Classification des incidents,,,,,,,01-02-2016,01-02-2016,TRUE,VRAI,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data contains personal information and falls under the privacy exemption.,"Les données contiennent des renseignements personnels, par conséquent l’exception relative à la vie privée s’applique.",,,None,Aucune,XLSX,XLSX,,
Security Threat Groups,Groupes menaçant la sécurité,Security Threat Groups membership information collected by Correctional Services Oversight & Investigations.,"Renseignements sur les membres de groupes menaçant la sécurité, recueillis par l’Unité de la surveillance et des enquêtes pour les services correctionnels.","This database includes Security Threat Group membership information by region, institution, by affiliation.","Cette base de données contient des renseignements sur les membres de groupes menaçant la sécurité classés par région, par établissement et par affiliation.",,,Correctional Services Oversight & Investigations,Unité de la surveillance et des enquêtes pour les services correctionnels,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data contains personal information and falls under the privacy exemption.,"Les données contiennent des renseignements personnels, par conséquent l’exception relative à la vie privée s’applique.",,,,,XLSX,XLSX,,
Use of Force Incidents Reviewed,Enquêtes sur les cas de recours à la force,Information on Use of Force reviews. All Use of Force incidents are reviewed with a number subjected to a secondary review and further subjected to a full audit.,"Renseignements sur les enquêtes sur les cas de recours à la force. Tous les cas font l’objet d’une enquête, certains d’entre eux, d’une deuxième enquête et d’autres, d’une vérification complète.","This database includes information on institutional compliance with policy and procedures and incident response. Tracked by date of request, date received, institution location, incident date. Use of Force is any physical exertion upon an inmate by a staff member.","Cette base de données contient des renseignements sur le respect des politiques et procédures par les établissements ainsi que sur leurs interventions. Données consignées selon la date de la demande, la date de réception, l'adresse de l'établissement et la date de l'incident. Par « recours à la force », on entend toute forme de force physique exercée par un membre du personnel sur un détenu.",,,Correctional Services Oversight & Investigations,Unité de la surveillance et des enquêtes pour les services correctionnels,Outstanding LIR's,Rapports d'enquêtes locales en cours,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data contains personal information and falls under the privacy exemption.,"Les données contiennent des renseignements personnels, par conséquent l’exception relative à la vie privée s’applique.",,,,,XLSX,XLSX,,
LSI-OR (Level Service Inventory - Ontario Revised) Data,Données de l’Inventaire du niveau de supervision - révision de l’Ontario (INS-RO),"Assessment information collected through the administration of Ontario's risk/needs assessment instrument, known as the ""Level Service Inventory - Ontario Revised"".",Renseignements recueillis au moyen de l’outil d’évaluation des risques et des besoins de l’Ontario : l’Inventaire du niveau de supervision - révision de l’Ontario.,"This database includes LSI-OR items/sub-items scores, from all sections of the assessment, from 1998 on. The LSI-OR is a risk/needs assessment instrument and is administered to Correctional Services clients. It contains several items to assess a client's risks/needs in order to target areas for recidivism reduction.","La base de données contient les résultats des éléments et des sous-éléments de toutes les sections de l'évaluation de l'INS-RO depuis 1998. L'INS-RO est un outil d'évaluation des risques et des besoins utilisé auprès des clients des Services correctionnels. Il permet de mesurer plusieurs éléments pour déterminer les risques et les besoins de la personne, de manière à cibler ce qui pourrait réduire les risques de récidive.",e-LSIOR,S.O.,"Program Effectiveness, Statistics and Applied Research","Efficacité des programmes, statistique et recherche appliquée",Government,Gouvernement,01-01-1998,01-01-1998,,,,,,,TRUE,VRAI,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,Contains personal identifiers,Contient des renseignements personnels.,,,,,DAT,DAT,,
Statistical Reporting System Extract File-Client,Données extraites du système d’information statistique – Client,Demographic information for offenders supervised by Correctional Services.,Renseignements démographiques sur les contrevenants surveillés par les Services correctionnels.,"This database contains demographic information describing the population under supervision. Include variables such as gender, date of birth, race, aboriginal status, last grade completed, marital status, number of dependents, country of origin, citizenship, languages spoken, home city, and various alerts (identifying supervision and/or management concerns).","Cette base de données contient des renseignements démographiques sur les personnes sous surveillance. Voici le type de données qu'elle contient : sexe, date de naissance, race, ascendance autochtone, niveau de scolarité, état matrimonial, nombre de personnes à charge, pays d'origine, citoyenneté, langues parlées, ville de résidence et différents avertissements (signalements de problèmes en matière de surveillance ou de gestion).",Statistical Reporting System (SRS),Système d’information statistique (SIS),"Program Effectiveness, Statistics and Applied Research","Efficacité des programmes, statistique et recherche appliquée",Government,Gouvernement,04-01-1991,04-01-1991,,,,,,,TRUE,VRAI,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,Contains personal identifiers,Contient des renseignements personnels.,,,,,DAT,DAT,,
Statistical Reporting System Extract File-Admit,Données extraites du Système d’information statistique – Admission,"Information surrounding admissions by legal document. e.g., admissions to warrants of committal, remand, probation, parole, or conditional sentences.","Renseignements sur l’admission en fonction de documents juridiques par exemple : mandat d’incarcération, renvoi en détention, probation, libération conditionnelle, emprisonnement avec sursis.","This database tracks admissions by different legal documents (e.g. sentences) including remand warrant, warrants of remand warrants, warrants of committal, probation, parole and conditional sentences. Data are presented by the individual's most serious offence on a legal document. Variables include admissions by supervision status, start date, end date, institution/probation/parole office, region, legal document type, most serious offence, aggregate disposition length, and end reason.","Données permettant le suivi des admissions en fonction des documents juridiques (ex. peines) : renvoi en détention provisoire, mandat de renvoi en détention, mandat d'incarcération, probation, libération conditionnelle et emprisonnement avec sursis. Les données sont classées selon l'infraction la plus grave d'une personne. Les variables suivantes sont consignées : type de surveillance, date d'entrée, date de sortie, établissement/bureau de probation et de libération conditionnelle, région, type de document juridique, infraction la plus grave, durée totale de la peine, raison de sortie.",Statistical Reporting System (SRS),Système d’information statistique (SIS),"Program Effectiveness, Statistics and Applied Research","Efficacité des programmes, statistique et recherche appliquée",Government,Gouvernement,04-01-1991,04-01-1991,,,,,,,TRUE,VRAI,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,Contains personal identifiers.,Contient des renseignements personnels.,,,,,DAT,DAT,,
Statistical Reporting System Extract File-Charge,Dossier tiré du Système d’information statistique – Accusation,Information surrounding all charges on a legal document and corresponding information.,Renseignements sur toutes les accusations du document juridique et renseignements connexes.,"This database contains charge details including the date of document, legal document type, charge severity, charge disposition, and disposition length.","Cette base de données contient des renseignements sur les accusations : date du document, type de document juridique, gravité de l’accusation, décision rendue et durée de la peine.",Statistical Reporting System (SRS),Système d’information statistique (SIS),"Program Effectiveness, Statistics and Applied Research","Efficacité des programmes, statistique et recherche appliquée",Government,Gouvernement,04-01-1991,04-01-1991,,,,,,,TRUE,VRAI,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,Contains personal identifiers.,Contient des renseignements personnels.,,,,,DAT,DAT,,
Statistical Reporting System Extract File-Misconducts,Données extraites du Système d’information statistique – Inconduites,Misconducts data for those offences committed inside Correctional Services' institutions.,Données sur les cas d’inconduites dans les établissements des Services correctionnels.,"These database tracks offences that occur in custody (misconducts). It details the date of misconduct, misconduct type (i.e. disobey order, contraband), the institution where the misconduct occurred, adjudication date, adjudication outcome, and the penalty imposed if offender was found guilty.","Cette base de données permet de faire le suivi des infractions commises en détention (inconduites). On y trouve les renseignements suivants : date de l'incident, type d'inconduite (p. ex., désobéissance, contrebande), nom de l'établissement où l'incident s'est produit, décision prise et date de cette décision et sanction infligée si le contrevenant est reconnu coupable.",Statistical Reporting System (SRS),Système d’information statistique (SIS),"Program Effectiveness, Statistics and Applied Research","Efficacité des programmes, statistique et recherche appliquée",Government,Gouvernement,04-01-1991,04-01-1991,,,,,,,TRUE,VRAI,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,Contains personal identifiers.,Contient des renseignements personnels.,,,,,DAT,DAT,,
Statistical Reporting System Extract File - Level of Service Inventory - Ontario Revised (LSI-OR),Données extraites du Système d’information statistique – Inventaire du niveau de supervision - révision de l’Ontario (INS-RO),LSI-OR assessments data extracted from the Statistical Reporting System.,Données des évaluations de l’INS-RO extraites du Système d’information statistique.,"This database provides broader details regarding the LSI-OR risk/needs assessment administered to clients. The assessment date, assessment location, assessment reason (context) are provided. The client's item score, general risk score, and initial and over-ride levels are also included.","Cette base de données contient plus de renseignements sur les évaluations des risques et des besoins de l'INS-RO effectuées auprès des clients. Elle contient la date, le lieu et la raison (contexte) de l'évaluation ainsi que le résultat des différents points et du risque général ainsi que les résultats initiaux et la classification attribuée.",Statistical Reporting System (SRS),Système d’information statistique (SIS),"Program Effectiveness, Statistics and Applied Research","Efficacité des programmes, statistique et recherche appliquée",Government,Gouvernement,01-01-1996,01-01-1996,,,,,,,TRUE,VRAI,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,Contains personal identifiers.,Contient des renseignements personnels.,,,,,DAT,DAT,,
Statistical Reporting System Extract File-Escapes,Données extraites du Système d’information statistique – Évasions,Information on clients who have escaped or who are unlawfully at large from Correctional Services' Institutions.,Renseignements sur les clients s’étant évadés des établissements des Services correctionnels ou illégalement en liberté.,"This dataase tracks offenders who are unlawfully at large (UAL). Variables included in the data set detail the escape/UAL date, institution where the escape/UAL occurred, escape type, recapture date, and recapture location.","Données sur les contrevenants illégalement en liberté. Les variables suivantes sont consignées : date de l’évasion, nom de l’établissement où s’est produite l’évasion, type d’évasion, date de capture, lieu où le contrevenant a été retrouvé.",Statistical Reporting System (SRS),Système d’information statistique (SIS),"Program Effectiveness, Statistics and Applied Research","Efficacité des programmes, statistique et recherche appliquée",Government,Gouvernement,04-01-1991,04-01-1991,,,,,,,FALSE,FAUX,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,Contains personal identifiers.,Contient des renseignements personnels.,,,,,DAT,DAT,These data require a lot of cleaning and verification through OTIS prior to use.,"Avant d’utiliser ces données, il faudra y mettre de l’ordre et faire une vérification au moyen du Système informatique de suivi des contrevenants (SISC)."
Statistical Reporting System Extract File-In Person Court Appearances,Données extraites du Système d’information statistique – Comparutions en personne devant le tribunal,In-person court appearance data about clients under Correctional Services supervision.,Données sur les comparutions en personne devant le tribunal des clients sous la surveillance des Services correctionnels.,"This database includes information for monitoring movement to and from court. Variables include court appearance date, court location, institution location, appearance reason.","Cette base de données contient des renseignements permettant de suivre les déplacements des détenus au tribunal. Les variables suivantes sont consignées : date de comparution, adresse du tribunal et de l’établissement et raison de la comparution.",Statistical Reporting System (SRS),Système d’information statistique (SIS),"Program Effectiveness, Statistics and Applied Research","Efficacité des programmes, statistique et recherche appliquée",Government,Gouvernement,04-01-1991,04-01-1991,,,,,,,TRUE,VRAI,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,Contains personal identifiers.,Contient des renseignements personnels.,,,,,DAT,DAT,,
Statistical Reporting System Extract File-Video Court Appearances,Données extraites du Système d’information statistique – Vidéocomparutions devant le tribunal,Information on clients who attend court via Video Court while in custody in a Correctional Services institution.,Renseignements sur les vidéocomparutions des clients détenus dans un établissement des Sercices correctionnels.,"This database tracks offenders who attend court via video court instead of making in-person appearance. Variables include the video court appearance date, court location, institution location, and appearance reason.","Cette base de données permet d'assurer le suivi des clients qui comparaissent devant le tribunal par vidéo plutôt qu'en personne. Les variables suivantes sont consignées : date de la vidéocomparution, tribunal, établissement et raison de la comparution.",Statistical Reporting System (SRS),Système d’information statistique (SIS),"Program Effectiveness, Statistics and Applied Research","Efficacité des programmes, statistique et recherche appliquée",Government,Gouvernement,04-01-1997,04-01-1997,,,,,,,TRUE,VRAI,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,Contains personal identifiers.,Contient des renseignements personnels.,,,,,DAT,DAT,,
Statistical Reporting System Extract File-Legal Document by Court,Données extraites du Système d’information statistique – Document juridique par tribunal,Types of legal documents handed down by judges at court about clients under supervision by Correctional Services.,Types de documents juridiques délivrés par les juges aux audiences des clients surveillés par les Services correctionnels.,"This database tracks all legal documents handed down by judges including, for example, sentences, judge's orders, or orders for mental health assessments. Variables include legal document type, issue date, issuing court, institution location, and probation and parole location.","Cette base de données contient tous les documents juridiques délivrés par les juges, par exemple, les sentences, les ordonnances ou les ordonnances d'évaluation de la santé mentale. Les données suivantes sont consignées : type de document juridique, date de délivrance, tribunal l'ayant délivré, établissement et bureau de probation et de libération conditionnelle.",Statistical Reporting System (SRS),Système d’information statistique (SIS),"Program Effectiveness, Statistics and Applied Research","Efficacité des programmes, statistique et recherche appliquée",Government,Gouvernement,04-01-1995,04-01-1995,,,,,,,TRUE,VRAI,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,Contains personal identifiers.,Contient des renseignements personnels.,,,,,DAT,DAT,,
Statistical Reporting System Extract File-Institutional Snapshot,Données extraites du Système d’information statistique – Statistiques sur les clients dans chaque établissement,Overview of all clients under supervision by Correctional Services Institutions for one particular day each month.,Aperçu de tous les clients dans les établissements des services correctionnels pour une journée particulière chaque mois.,"This database includes institutional ""snapshots"" taken for one day each month of all clients under supervision by Correctional Services Institutions. Data includes the snapshot date, location, gender, age, location admit date, admit reason, most serious offence, aggregate sentence length (where applicable), discharge possible date (where applicable), next court date, video court indicator, legal documents.","Cette base de données contient des « instantanés » présentant tous les clients des établissements des Services correctionnels lors d'une journée donnée chaque mois. Les données suivantes sont consignées : date, établissement, sexe, âge, date d'admission, raison de l'admission, infraction la plus grave, durée totale de la peine (le cas échéant), date de libération potentielle (le cas échéant), date de la prochaine audience, indicateur des vidéocomparutions et documents juridiques.",Statistical Reporting System (SRS),Système d’information statistique (SIS),"Program Effectiveness, Statistics and Applied Research","Efficacité des programmes, statistique et recherche appliquée",Government,Gouvernement,09-13-2008,09-13-2008,,,,,,,TRUE,VRAI,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,Contains personal identifiers.,Contient des renseignements personnels.,,,,,DAT,DAT,,
Statistical Reporting System Extract File-Alerts,Données extraites du Système d’information statistique – Alertes,Data on client alerts for correctional insitutions and community supervision.,Données sur les alertes à propos de clients des établissements correctionnels ou sous surveillance communautaire.,"This database includes information on alerts including alert effective date, alert expiry date, alert type, verified indicator, and alert status. Alerts are flags applied to a client's file that may be relevant to how the client is supervised in the institution or community.","Cette base de données contient des renseignements sur les alertes, soit leur date d'entrée en vigueur et de fin, leur type, leur état et les indicateurs vérifiés. Les alertes sont consignées au dossier des clients et peuvent porter sur la manière dont ceux-ci doivent être surveillés dans l'établissement ou la collectivité.",Statistical Reporting System (SRS),Système d’information statistique (SIS),"Program Effectiveness, Statistics and Applied Research","Efficacité des programmes, statistique et recherche appliquée",Government,Gouvernement,04-01-1991,04-01-1991,,,,,,,TRUE,VRAI,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,Contains personal identifiers.,Contient des renseignements personnels.,,,,,DAT,DAT,,
Statistical Reporting System Extract File-Community Month-end Cases,Données extraites du Système d’information statistique – Données de fin de mois sur la surveillance communautaire,Information on clients under community supervision by probation and parole officers at the end of each month.,Données sur les clients sous surveillance communautaire compilées par les agents de probation et de libération conditionnelle à la fin de chaque mois.,"This database contains information on clients under community supervision. Variables include probation and parole office, probation and parole officer name , legal document, document start date, document end date, in custody indicator, and the area and office the client is supervised at.","Cette base de données contient des renseignements sur les clients sous surveillance communautaire. On y trouve le nom du bureau et des agents de probation et de libération conditionnelle, les documents juridiques, les dates de début et de fin inscrites dans les documents, les indicateurs de détention ainsi que le secteur et le bureau où est supervisé le client.",Statistical Reporting System (SRS),Système d’information statistique (SIS),"Program Effectiveness, Statistics and Applied Research","Efficacité des programmes, statistique et recherche appliquée",Government,Gouvernement,04-30-2003,04-30-2003,,,,,,,TRUE,VRAI,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,Contains personal identifiers.,Contient des renseignements personnels.,,,,,DAT,DAT,,
Statistical Reporting System Extract File-Community Supervision Order Cases at Month-end,Données extraites du Système d’information statistique – Données de fin de mois sur les ordonnances de surveillance communautaire,Community Supervision Order (CSO) Month-End data about clients under supervision by probation and parole officers.,Données sur les ordonnances de surveillance communautaire des clients compilées à la fin du mois par les agents de probation et de libération conditionnelle.,"This database tracks the number of clients serving a community supervision order and details surrounding this order. Variables include location, condition start date, condition end date, community service order hours ordered. A community service order is a condition of a community supervision order (e.g. probation), which requires that the client perform a certain number of community service hours with, for example, a community organization.","Cette base de données contient le nombre de clients ayant reçu une ordonnance de surveillance communautaire et les renseignements s'y rapportant. On y trouve les données suivantes : endroit, date de début et de fin de l'ordonnance et nombre d'heures de service communautaire à effectuer. Une ordonnance de service communautaire est une condition de l'ordonnance de surveillance communautaire (p. ex., probation) : le client doit faire un certain nombre d'heures dans un organisme communautaire par exemple.",Statistical Reporting System (SRS),Système d’information statistique (SIS),"Program Effectiveness, Statistics and Applied Research","Efficacité des programmes, statistique et recherche appliquée",Government,Gouvernement,04-30-2003,04-30-2003,,,,,,,TRUE,VRAI,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,Contains personal identifiers.,Contient des renseignements personnels.,,,,,DAT,DAT,,
Statistical Reporting System Extract File-Restitution Cases at Month-end,Données extraites du Système d’information statistique – Données de fin de mois sur le dédommagement,Information on restitution cases at month-end for clients under supervision by probation and parole officers.,Renseignements sur les dédommagements compilés à la fin du mois par les agents de probation et de libération conditionnelle pour les clients sous leur supervision.,"This database tracks clients ordered to pay restitution. Variables include location, condition start date, condition end date, restitution amount ($) ordered.","Cette base de données contient le nom des clients ayant reçu une ordonnance de dédommagement. On y trouve l’endroit, la date de début et de fin de l’ordonnance et le montant du dédommagement ($).",Statistical Reporting System (SRS),Système d’information statistique (SIS),"Program Effectiveness, Statistics and Applied Research","Efficacité des programmes, statistique et recherche appliquée",Government,Gouvernement,04-30-2003,04-30-2003,,,,,,,TRUE,VRAI,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,Contains personal identifiers.,Contient des renseignements personnels.,,,,,DAT,DAT,,
Statistical Reporting System Extract File-Stream Placement,Données extraites du Système d’information statistique – Type de placement,Information on stream placement for the Ontario Ministry of Community Safety and Correctional Services.,Données sur les types de placement du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels de l’Ontario.,"This database monitors how community clients are supervised. Based on a clients' needs, the client can be placed into a specific stream that will help address their individual needs. Variables include the probation and parole office location, stream placement date, and stream type.","Cette base de données permet de faire le suivi de la supervision communautaire des clients. Le client peut faire l'objet d'un placement particulier qui répond le mieux à ses besoins. On y trouve le bureau de probation et de libération conditionnelle, la date du placement et le type placement privilégié.",Statistical Reporting System (SRS),Système d’information statistique (SIS),"Program Effectiveness, Statistics and Applied Research","Efficacité des programmes, statistique et recherche appliquée",Government,Gouvernement,04-30-2003,04-30-2003,,,,,,,TRUE,VRAI,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,Contains personal identifiers.,Contient des renseignements personnels.,,,,,DAT,DAT,,
Statistical Reporting System Extract File-Community Conditions,Données extraites du Système d’information statistique – Conditions de l’ordonnance de surveillance communautaire,Information on community conditions for the Ontario Ministry of Community Safety and Correctional Services.,Renseignements sur les conditions de l’ordonnance communautaire pour le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels de l’Ontario.,"This database is used to track the types of conditions (e.g. house arrest, restitution, community service orders, non-association orders) attached to community supervision documents such as probation. Variables include legal document date, legal document type, condition start date, condition end date, condition type.","Cette base de données contient les types de conditions (p. ex., détention à domicile, dédommagement, ordonnance de service communautaire, interdiction de fréquenter) figurant dans les documents sur la surveillance communautaire, comme ceux pour la probation. On y trouve la date du document juridique, son type, la date de début et de fin de la condition et le type de condition.",Statistical Reporting System (SRS),Système d’information statistique (SIS),"Program Effectiveness, Statistics and Applied Research","Efficacité des programmes, statistique et recherche appliquée",Government,Gouvernement,04-01-1991,04-01-1991,,,,,,,FALSE,FAUX,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,Contains personal identifiers.,Contient des renseignements personnels.,,,,,DAT,DAT,,
Statistical Reporting System Extract File-Community Breaches,Données extraites du Système d’information statistique – Violation de l’ordonnance de surveillance communautaire,Information on community breaches related to clients who breach conditions of their community supervision orders.,Renseignements sur les violations de l’ordonnance de surveillance.,"This database tracks clients who have breached condition(s) attached to their community supervision orders (e.g. breach of probation). Variables include probation and parole location, court location, application type, application date, breach status, breach reason, breach document, disposition date, disposition type.","Cette base de données contient les noms des clients ayant violé la ou les conditions de leur ordonnance de surveillance communautaire (p. ex., manquements aux conditions de probation). On y trouve le bureau de probation et de libération conditionnelle et le tribunal concernés, le type de demande, la date de la demande, l'état et la raison de la violation, le document sur la violation, la date de la décision et le type de décision rendue.",Statistical Reporting System (SRS),Système d’information statistique (SIS),"Program Effectiveness, Statistics and Applied Research","Efficacité des programmes, statistique et recherche appliquée",Government,Gouvernement,01-01-1997,01-01-1997,,,,,,,TRUE,VRAI,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,Contains personal identifiers.,Contient des renseignements personnels.,,,,,DAT,DAT,,
Statistical Reporting System Extract File-Ontario Parole Board Decisions,Données extraites du Système d’information statistique – Décisions de la Commission ontarienne des libérations conditionnelles,Information on Ontario Parole Board (OPB) decisions for those under custodial supervision by Correctional Services.,Renseignements sur les décisions de la Commission ontarienne des libérations conditionnelles concernant les personnes sous la garde des Services correctionnels.,"This database contains information tracked to support Ontario Parole Board (OPB) decisions made. Data include OPB board, institution location, decision date, decision type, sentence length, sentence end, most serious offence.","Cette base de données contient des renseignements sur les décisions de la Commission ontarienne des libérations conditionnelles. On y trouve des données sur la Commission, le nom de l'établissement, la date de la décision, le type de décision, la durée de la peine, la fin de la peine et l'infraction la plus grave.",Statistical Reporting System (SRS),Système d’information statistique (SIS),"Program Effectiveness, Statistics and Applied Research","Efficacité des programmes, statistique et recherche appliquée",Government,Gouvernement,04-30-2008,04-30-2008,,,,,,,TRUE,VRAI,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,Contains personal identifiers.,Contient des renseignements personnels.,,,,,DAT,DAT,,
Statistical Reporting System Extract File-Ontario Parole Board Parole Waivers,Données extraites du Système d’information statistique – Renonciation à la libération conditionnelle de la Commission ontarienne des libérations conditionnelles,Information on Ontario Parole Board (OPB) waivers for those under custodial supervision by Correctional Services.,Données sur les renonciations par des personnes sous la garde des Services correctionnels qui sont présentées à la Commission ontarienne des libérations conditionnelles.,"This dataabase tracks clients in custody who are eligible, but waive their right to a parole hearing. Variables include Institution, notification date, waiver description, comments, signed date.","Cette base de données permet de faire le suivi des détenus admissibles à une audience de libération conditionnelle y ayant renoncé. On y trouve le nom de l'établissement, la date de l'avis, une description de la renonciation, des commentaires et la date de signature.",Statistical Reporting System (SRS),Système d’information statistique (SIS),"Program Effectiveness, Statistics and Applied Research","Efficacité des programmes, statistique et recherche appliquée",Government,Gouvernement,04-30-2014,04-30-2014,,,,,,,TRUE,VRAI,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,Contains personal identifiers.,Contient des renseignements personnels.,,,,,DAT,DAT,,
Statistical Reporting System Extract File-Offender Program Participation,Données extraites du Système d’information statistique – Participation aux programmes pour les contrevenants,Information on programs offered to clients in the community and institutions by Ontario Ministry of Community Safety and Correctional Services.,Renseignements sur les programmes qu’offre le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels aux détenus et aux personnes purgeant leur peine dans la collectivité.,"This database tracks programs offered to clients in custody and in the community. Variables include institution/probation and parole location, participation start date, participation end date, offender status, program start date, program end date, program code, program type.","La base de données permet de faire le suivi des programmes offerts aux détenus et aux personnes purgeant leur peine dans la collectivité. On y trouve le nom de l'établissement ou le bureau de probation et de libération conditionnelle concerné, le début et la fin de la participation, le statut des contrevenants, la date de début et de fin du programme, son code et son type.",Statistical Reporting System (SRS),Système d’information statistique (SIS),"Program Effectiveness, Statistics and Applied Research","Efficacité des programmes, statistique et recherche appliquée",Government,Gouvernement,04-01-2011,04-01-2011,,,,,,,TRUE,VRAI,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,Contains personal identifiers.,Contient des renseignements personnels.,,,,,DAT,DAT,Data entry from the field is sporadic. We are fairly certain that program data are incomplete.,Les entrées sont entrées de façon sporadique. Nous sommes pratiquement certains que les données sur les programmes sont incomplètes.
Statistical Reporting System Extract File-Community Case Status,Données extraites du Système d’information statistique – Situation des contrevenants sous surveillance communautaire,Information on Community Case status for the Ontario Ministry of Community Safety and Correctional Services.,Renseignements sur la situation des contrevenants sous surveillance communautaire pour le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels.,"This database tracks the case status (which relates to how a client is supervised in the community) of clients under community supervision. Variables include probation and parole location, region, case status, case status date.","Cette base de données permet de faire le suivi de la surveillance communautaire des clients. On y trouve le bureau de probation et de libération conditionnelle concerné, la région, la situation du contrevenant et la date.",Statistical Reporting System (SRS),Système d’information statistique (SIS),"Program Effectiveness, Statistics and Applied Research","Efficacité des programmes, statistique et recherche appliquée",Government,Gouvernement,04-30-2011,04-30-2011,,,,,,,TRUE,VRAI,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,Contains personal identifiers.,Contient des renseignements personnels.,,,,,TXT,TXT,,
Statistical Reporting System Extract File-Security Threat Group Snapshot,Données extraites du Système d’information statistique – Aperçu des groupes menaçant la sécurité,Security Threat Group Snapshot data for the Ontario Ministry of Community Safety and Correctional Services.,"Données sur les groupes menaçant la sécurité, à l’intention du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels.","This database contains information on offenders under custodial supervision who have been identified as being part of a Security Threat Group for a specified ""snapshot"" date only. Includes the location, admission date/reason/comments, release date/location/comments (where applicable), the offender's name, date of birth, gender, race, fingerprint serial number, legal document, most serious offence, address, current custody status (in/out), and unit/range location. Gang and alert information is further specified, including the alert status, expiry, gang code/description, and current gang status.","Renseignements pour une journée donnée sur les détenus faisant partie d’un groupe menaçant la sécurité. Ils comprennent ce qui suit : endroit, date/raison d’admission et commentaires, date/lieu de remise en liberté et commentaires (le cas échéant), nom du contrevenant, date de naissance, sexe, race, no de série empreintes digitales, doc. juridique, infraction la plus grave, adresse, statut actuel (détenu ou non), unité/lieu et renseignements sur les bandes et les alertes (état d’alerte, échéance, code/description de la bande, statut actuel dans la bande).",Statistical Reporting System (SRS),Système d’information statistique (SIS),"Program Effectiveness, Statistics and Applied Research","Efficacité des programmes, statistique et recherche appliquée",Government,Gouvernement,04-12-2010,04-12-2010,,,,,,,TRUE,VRAI,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,Contains personal identifiers.,Contient des renseignements personnels.,,,,,DAT,DAT,,
Statistical Reporting System Extract - Security Threat Gang Affiliations,Données extraites du Système d’information statistique – Affiliations aux groupes menaçant la sécurité,Demographic details about individuals identified as being part of Security Threat Groups under custodial supervision by Ministry of Community Safety and Correctional Services.,Données démographiques sur les personnes faisant partie d’un groupe menaçant la sécurité et qui sont sous la garde ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels.,"This database tracks information regarding the offender, including their name, date of birth, sex, race, offender tracking information number, fingerprint serial number, address, legal documents, most serious offence, offence description, gang alert type, and further alert comments relating to gang affiliation. Location information including whether or not the offender is currently in or out of custody, the institution name/region, unit and bed location are provided. Admit date/reason/comments are identified.","Cette base de données rassemble les renseignements sur les contrevenants : nom, date de naissance, sexe, race, numéro de suivi des contrevenants, numéro de série des empreintes digitales, adresse, documents juridiques, infraction la plus grave, description de l’infraction, type d’alerte de bande, autres commentaires sur l’affiliation à une bande, localisation (actuellement détenu ou non), nom de l’établissement, région, emplacement de l’unité et du lit, date/raison de l’admission et commentaires sur l'admission.",Statistical Reporting System (SRS),Système d’information statistique (SIS),"Program Effectiveness, Statistics and Applied Research","Efficacité des programmes, statistique et recherche appliquée",Government,Gouvernement,04-12-2010,04-12-2010,,,,,,,TRUE,VRAI,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Other,Autre,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,Contains personal identifiers.,Contient des renseignements personnels.,,,,,XLSX,XLSX,This dataset is updated on a weekly basis.,Cette base de données est mise à jour chaque semaine.
Statistical Reporting System Extract - Security Threat Aliases,Données extraites du Système d’information statistique – Pseudonyme des membres de groupes menaçant la sécurité,Aliases for individuals identified as being part of Security Threat Groups under custodial supervision by the Ontario Ministry of Community Safety and Correctional Services.,Pseudonymes des personnes faisant partie de groupes menaçant la sécurité et qui sont sous la garde du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels.,"This database tracks client information including the offender's birth name, other names (aliases) that they are known to go by, their sex, race, age, date of birth, offender tracking information number, fingerprint ID, and citizen/immigration ID. The field investigation officer's name is also noted, as well as the institution name where the offender is currently being held. The offender's known/suspected gang code and faction are also detailed.","Renseignements sur les clients, soit nom du contrevenant à la naissance, autres noms (pseudonymes) utilisés, sexe, race, âge, date de naissance, numéro de suivi des contrevenants, empreintes digitales, preuve de citoyenneté ou d’immigration, nom de l’enquêteur de terrain, nom de l'établissement où le contrevenant est détenu et code de la bande ou faction (connue ou présumée) du contrevenant.",Statistical Reporting System (SRS),Système d’information statistique (SIS),"Program Effectiveness, Statistics and Applied Research","Efficacité des programmes, statistique et recherche appliquée",Government,Gouvernement,04-20-2012,04-20-2012,,,,,,,TRUE,VRAI,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,Contains personal identifiers.,Contient des renseignements personnels.,,,,,DAT,DAT,,
Statistical Reporting System Extract File-External Movement,Données extraites du Système d’information statistique – Entrées et sorties,"Physical movements into and out of Correctional Services' institutions. It is based on admissions, releases, and transfers.","Entrées dans les établissements des Services correctionnels et sorties (admissions, libérations et transferts).","This database tracks offender movements into and out of institutions from the community, between institutions (e.g. internal transfers), as well as in and out of Correctional Services' custody. The reasons for these movements are also provided. Variables include movement date, movement type, movement reason, admit location, release location.","Cette base de données permet de suivre les entrées dans les établissements et les sorties, les transfèrements entre établissements (p. ex., à l’interne), et les admissions en détention et les remises en liberté. On y trouve aussi les raisons de ces mouvements ainsi que la date, le type de mouvement et les lieux d'admission et de remise en liberté.",Statistical Reporting System (SRS),Système d’information statistique (SIS),"Program Effectiveness, Statistics and Applied Research","Efficacité des programmes, statistique et recherche appliquée",Government,Gouvernement,04-01-1991,04-01-1991,,,,,,,TRUE,VRAI,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,Contains personal identifiers.,Contient des renseignements personnels.,,,,,DAT,DAT,,
Statistical Reporting System Extract - Individual Institution Length of Stay,Données extraites du Système d’information statistique – Durée d’incarcération dans un établissement,"A variation on the ""External Movements"" dataset which allows for the identification of the time an offender spent in a particular institution.",Données semblables à celles sur les entrées et sorties qui permettent de déterminer le temps passé par un contrevenant dans un établissement donné.,"This database tracks an individual's time spent in each institution. This file includes admissions, transfers, and releases. However, in order to include time spent in an institution, these data are based on those individuals released from custody (without a release, time spent cannot be calculated). Variables include movement date, movement type, movement reason, movement direction, “from” location, “to” location, and total time spent at a particular institution.","Cette base de données permet de suivre le temps qu’un détenu a passé dans chaque établissement. On y trouve les admissions, les transfèrements et les remises en liberté. Toutefois, pour calculer le temps passé dans un établissement, on ne tient compte que des données des personnes ayant été libérées (sans date de libération, il est impossible de faire le calcul). On y trouve aussi la date et la raison du mouvement, son type, la direction (établissement de départ et d’arrivée) et le temps passé dans un établissement donné.",Statistical Reporting System (SRS),Système d’information statistique (SIS),"Program Effectiveness, Statistics and Applied Research","Efficacité des programmes, statistique et recherche appliquée",Government,Gouvernement,04-01-2005,04-01-2005,,,,,,,TRUE,VRAI,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,Contains personal identifiers.,Contient des renseignements personnels.,,,,,TXT,TXT,,
Statistical Reporting System Extract - Individual Institutional Length of Stay,Données extraites du Système d’information statistique – Durée d’incarcération,"A variation on the ""External Movement"" dataset which allows for the identification of the total time an offender spent in custody.",Données semblables à celles sur les entrées et sorties qui permettent de déterminer le temps d’incarcération total d’un détenu.,"This database tracks how much time inmates are spending in custody - from their first admission to the last release. This dataset is also derived from the ""External Movement"" dataset, but excludes internal transfers. In order to determine time spent in custody, these data only include those inmates who were released from custody. Variables include movement date, movement type, movement reason, movement direction, “from” location, “to” location, and total time spent at a particular institution.","Cette base de données permet de savoir combien de temps un contrevenant a été incarcéré (de la date d'admission à la date de libération). Ces données s'appuient aussi sur l'ensemble de données sur les entrées et sorties, mais ne tiennent pas compte des transfèrements internes. Pour calculer le temps d'incarcération, on ne tient compte que des données des personnes ayant été libérées. On y trouve aussi la date et la raison du mouvement, son type, la direction (établissement de départ et d’arrivée) et le temps passé dans un établissement donné.",Statistical Reporting System (SRS),Système d’information statistique (SIS),"Program Effectiveness, Statistics and Applied Research","Efficacité des programmes, statistique et recherche appliquée",Government,Gouvernement,01-01-1997,01-01-1997,,,,,,,TRUE,VRAI,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,Contains personal identifiers.,Contient des renseignements personnels.,,,,,TXT,TXT,,
Statistical Reporting System Extract - Total Custodial Length of Stay,Données extraites du Système d’information statistique – Durée totale d’incarcération,External Movements data for the Ontario Ministry of Community Safety and Correctional Services.,Données sur les entrées et sorties à l’intention du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels.,This database tracks admission and release dates and reasons based on releases in the fiscal year. Total length of time spent in custody.,Cette base de données contient les dates d’admission et de libération des détenus ainsi que les raisons des remises en liberté pour l’exercice. Temps d’incarcération total.,Statistical Reporting System (SRS),Système d’information statistique (SIS),"Program Effectiveness, Statistics and Applied Research","Efficacité des programmes, statistique et recherche appliquée",Government,Gouvernement,01-01-1997,01-01-1997,,,,,,,TRUE,VRAI,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,Contains personal identifiers.,Contient des renseignements personnels.,,,,,TXT,TXT,,
Animal Hair Exemplars (Chemistry),Échantillons de poils d’animaux (chimie),Forensic animal hair sample descriptions.,Descriptions judiciaires d’échantillons de poils d’animaux.,"This database contains information on animal hair exemplars. The descriptions include order, suborder, family, common name, and class number.","Cette base de données contient des renseignements sur les échantillons de poils d’animaux, notamment sur l’ordre, le sous-ordre, la famille, le nom commun et le numéro de la classe de l’animal.",,,Centre of Forensic Sciences,Centre des sciences judiciaires,,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,As required,Au besoin,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,MDB,MDB,,
Fibre Exemplars (Chemistry),Échantillons de fibres (chimie),Forensic fibre characteristic descriptions.,Descriptions judiciaires des caractéristiques des fibres.,"This database contains information on natural fibres. The descriptions include fibre code, fibre trade name, source and treatment.","Cette base de données contient des renseignements sur les fibres naturelles, notamment le code, l’appellation commerciale, la provenance et le traitement.",,,Centre of Forensic Sciences,Centre des sciences judiciaires,,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,As required,Au besoin,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,MDB,MDB,,
Adhesive Tape Records (Chemistry),Dossiers sur les rubans adhésifs (chimie),Forensic adhesive tape characteristic descriptions.,Descriptions judiciaires des caractéristiques des rubans adhésifs.,"This database contains tape samples information, including physical properties such as colour, width and thickness, and chemical composition.","Cette base de données contient des renseignements sur des échantillons de rubans adhésifs, tels que leurs propriétés physiques (couleur, largeur, épaisseur et composition chimique).",,,Centre of Forensic Sciences,Centre des sciences judiciaires,,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,As required,Au besoin,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,MDB,MDB,,
Motor Vehicle Paint Records (Chemistry),Dossiers sur les peintures des véhicules automobiles (chimie),Forensic car paint samples descriptions.,Descriptions judiciaires des échantillons de peinture de voitures.,"This database contains information on paint samples, including the colour and sequence of the paint layers. The automotive paint source is described by VIN, plant, manufacturer, make, model and year of the vehicle.","Cette base de données contient des renseignements sur des échantillons de peinture, notamment leur couleur et l’ordre des couches de peinture. La peinture d’origine d’une automobile est définie selon le numéro d’identification de véhicule, l’usine, le constructeur, la marque, le modèle et l’année de la voiture.",,,Centre of Forensic Sciences,Centre des sciences judiciaires,,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,As required,Au besoin,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Glass Records (Chemistry),Dossiers sur le verre (chimie),Forensic glass sample descriptions.,Descriptions judiciaires des échantillons de verre.,"This database includes information on physical characteristics of glass samples. The descriptions include glass type, float glass, colour, strength, thickness and refractive index.","Cette base de données contient des renseignements sur les caractéristiques physiques d’échantillons de verre, notamment leur type, le flottage, leur couleur, leur résistance, leur épaisseur et leur indice de réfraction.",,,Centre of Forensic Sciences,Centre des sciences judiciaires,,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,As required,Au besoin,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,MDB,MDB,,
Polymer Records (Chemistry),Dossiers sur le polymère,Forensic clothing polymer descriptions.,Descriptions judiciaires des polymères utilisés dans les vêtements.,"This database contains microscopic characteristics of synthetic fibres such as those used in clothing. The descriptions include fibre code, fibre trade name, source, physical characteristics and colour.","Cette base de données contient des renseignements sur les propriétés microscopiques des fibres synthétiques, comme celles utilisées pour faire des vêtements, notamment leur code, leur appellation commerciale, leur provenance, leurs caractéristiques physiques et leur couleur.",,,Centre of Forensic Sciences,Centre des sciences judiciaires,,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,As required,Au besoin,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,MDB,MDB,,
Community Policing Partnership Program,Programme de partenariat pour les services de police communautaire,List of recipients and their allocations under the Community Policing Partnerships Program.,Liste des récipiendaires et de la somme qui leur a été versée dans le cadre du Programme de partenariat pour les services de police communautaire.,This database contains names of grant recipients and allocations under the Community Policing Partnership Program since 2003/04. The program assists municipalities and First Nations salary-related costs of hiring additional police officers.,Cette base de données contient le nom des récipiendaires et les sommes versées dans le cadre du Programme de partenariat pour les services de police communautaire depuis 2003-2004. Ce programme aide les municipalités et les Premières Nations à payer les salaires des agents de police supplémentaires qu’ils embauchent.,,,External Relations Branch,Direction des relations extérieures,,,,,,,,,,,,,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Annually,Tous les ans,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLS,XLS,,
"The Safer Communities - 1,000 Officers Partnership Program",Programme de recrutement de 1 000 agents - partenariat pour des collectivités plus sûres,"List of recipients and their allocations under the Safer Communities - 1,000 Officers Partnership Program since 2005/06.",Liste des récipiendaires et de la somme qui leur a été versée dans le cadre du Programme de recrutement de 1 000 agents - partenariat pour des collectivités plus sûres depuis 2005-2006.,"The Safer Communities - 1,000 Officers Partnership Program is a grant program which assists municipalities and First Nations for salary-related costs of hiring additional police officers. The recipients of the grant are municipal police services, Ontario Provincial Police contract locations, and self-administered First Nations police services.","Le Programme de recrutement de 1 000 agents - partenariat pour des collectivités plus sûres offre des subventions visant à aider les municipalités et les Premières Nations à payer les salaires des agents de police supplémentaires qu’ils embauchent. Il est destiné aux services policiers municipaux, aux municipalités où la Police provinciale assure les services policiers et aux services policiers gérés par les Premières Nations.",,,External Relations Branch,Direction des relations extérieures,,,,,,,,,,,,,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Annually,Tous les ans,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Proceeds of Crime (POC) Front-Line Policing (FLP),Programme des subventions ontariennes issues du partage des produits de la criminalité pour la surveillance policière de première ligne,Projects funded under the POC-FLP grant.,Projets financés par la Subvention issue du partage des produits de la criminalité pour la surveillance policière de première ligne.,"This database contains the name of the grant recipient, project title and allocation since 2010/11. POC-FLP grant funds are obtained from federal prosecutions, and funds forfeited to the province in criminal prosecutions. These funds are shared between the Ministry of Community Safety and Correctional Services and the Ministry of the Attorney General. POC FLP grant call for application are done annually based on funds available and is used to support police services across Ontario as they undertake various community safety and well-being initiatives.","La base de données contient le nom des récipiendaires, les titres des projets et les sommes versées depuis 2010-2011. Les fonds obtenus lors de poursuites fédérales et confisqués au profit de la province à la suite de poursuites criminelles alimentent la Subvention; ceux-ci sont divisés entre le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels et celui du Procureur général. L’appel de propositions a lieu une fois par an selon les fonds disponibles. La Subvention soutient les initiatives des services de police ontariens liées à la sécurité communautaire et au bien-être.",,,External Relations Branch,Direction des relations extérieures,,,,,,,,,,,,,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Annually,Tous les ans,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Reduce Impaired Driving Everywhere (R.I.D.E.) funding,Financement du programme RIDE,Funding provided to police services under the R.I.D.E. grant.,Fonds remis aux services de police dans le cadre du programme RIDE.,This database contains the name of the grant recipient and funding paid since 2003/04. The R.I.D.E. grant provides funding to municipal and First Nations police services and Ontario Provincial Police contract locations to cover the cost of overtime or paid duty hours devoted to conducting R.I.D.E. spot checks beyond those carried out routinely by police services.,"Cette base de données contient le nom des récipiendaires et les subventions versées depuis 2003-2004. Le programme RIDE offre du financement aux services de police municipaux et des Premières Nations ainsi qu'aux municipalités où la Police provinciale assure les services policiers afin de couvrir les heures de travail et les heures supplémentaires consacrées aux vérifications ponctuelles du programme RIDE, en dehors des vérifications de routine.",,,External Relations Branch,Direction des relations extérieures,,,,,,,,,,,,,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Annually,Tous les ans,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Constable Joe MacDonald Public Safety Officers' Survivors Scholarship Fund,Fonds Joe MacDonald de bourses d’études à l’intention des survivants d’agents de sécurité publique,Funding provided under the Joe MacDonald Public Safety Officers' Survivors Scholarship Fund.,Bourses remises dans le cadre du Fonds Joe MacDonald de bourses d’études à l’intention des survivants d’agents de sécurité publique.,This database contains total funding paid annually under the grant since 1997/98. The Constable Joe MacDonald Public Safety Officers’ Survivors Scholarship Fund provides annual scholarship funding to the children and spouses of public safety officers who have fallen/died in the line of duty.,Cette base de données contient les sommes versées chaque année dans le cadre du Fonds depuis 1997-1998. Le Fonds Joe MacDonald de bourses d'études à l'intention des survivants d'agents de sécurité publique remet chaque année des bourses d'études aux enfants et aux épouses ou époux d'agentes ou d'agents de sécurité publique morts en service.,,,External Relations Branch,Direction des relations extérieures,,,,,,,,,,,,,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Annually,Tous les ans,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Licence Registry - Licence Status of a Security Guard and/or Private Investigator and Agencies,"Registre des permis – État des permis des agents de sécurité, des enquêteurs privés et des agences",Status of individual and agency licensees in Ontario.,État des permis individuels ou d’agences de l’Ontario.,"This database contains licence status of a security guard and/or private investigator, and licence numbers of all currently licenced security guards, private investigators, and dual licensees in Ontario. Individuals whose licences have been revoked, suspended, or expired are not displayed on this registry.",Cette base de données indique l'état des permis des agents de sécurité ou des enquêteurs privés ainsi que les numéros de tous les permis doubles et permis d'agents de sécurité et d'enquêteurs privés valides. Le nom des personnes dont le permis a été révoqué ou suspendu ou est arrivé à échéance ne figure pas dans ce registre.,,,Private Security and Investigative Services Branch,Direction des services privés de sécurité et d’enquête,,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,As required,Au besoin,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,http://www.mcscs.jus.gov.on.ca/english/PSIS/LicenceRegistry/licensee_list.aspx,http://www.mcscs.jus.gov.on.ca/french/PSIS/LicenceRegistry/licensee_list_fr.aspx,,,HTML,HTML,The link to the online registry is available through the Private Security and Investigative Services Branch's webpage,Le registre en ligne est accessible à partir de la page Web de la Direction des services privés de sécurité et d’enquête.
Ontario Provincial Police-Homicide Counts-OPP as Lead Police Agency,Police provinciale de l’Ontario – décompte des homicides où la Police provinciale est le principal service policier,"List of Homicides where the OPP is the lead police agency, regardless of policing jurisdiction.","Liste des homicides où la Police provinciale est le principal service policier, peu importe le territoire de compétence.",This database contains information on the incidence and characteristics of homicide offences where the OPP is the lead policing agency.,Cette base de données contient des renseignements sur le taux et la nature des homicides où la Police provinciale est le principal service policier.,Homicide Survey,Enquête sur l'homicide,"Ontario Provincial Police, Business Management Bureau","Police provinciale de l’Ontario, Bureau de la gestion opérationnelle","Murder, Homicide","Meurtre, homicide",01-01-2015,01-01-2015,12-31-2015,12-31-2015,03-01-2016,03-01-2016,,,FALSE,FAUX,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Annually,Tous les ans,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,CSV,CSV,Statistics Canada Survey templates are available should samples be required. English and French versions.,Des modèles d’enquêtes (en anglais et en français) sont offerts sur le site de Statistique Canada.
Historical Repair and Rehabilitation Costs,Coûts historiques des travaux de réparation et de réfection,Information on historical cost of repair and rehabilitation projects.,Coûts historiques des projets de réparation et de réfection.,"This database contains information on project description, fiscal year preformed and cost for each facility and within each municipality and region.","Cette base de données contient les descriptions de projets, l’exercice durant lequel ils ont été réalisés, les coûts pour chaque installation et la municipalité et la région.",,,Facilities and Capital Planning Branch,Direction de l’aménagement des installations et de la planification des immobilisations,,,04-01-2005,04-01-2005,03-31-2015,03-31-2015,,,,,TRUE,VRAI,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,"Data needs thorough vetting before being made available to public, including approval from central government (MOI).",Un examen approfondi des données doit être effectué avant qu’elles ne soient rendues publiques. Le gouvernement central (ministère de l’Infrastructure) doit donner son approbation.
Fire Code Database,Base de données sur le Code de prévention des incendies,"Text and intent statements for each Fire Code Article, Sentence, Clause and Sub-clause.","Texte et énoncé d’intention pour chaque article, paragraphe, alinéa et sous-alinéa du Code de prévention des incendies.","This database lists each Article, Sentence, Clause, and Sub-clause under the Fire Code and provides the text along with the associated objectives/functional statements. The Fire Code is a regulation made under the Fire Protection and Prevention Act, 1997 consisting of a set of minimum requirements respecting fire safety within and around existing buildings and facilities.","Cette base de données contient chaque article, paragraphe, alinéa et sous-alinéa du Code de prévention des incendies ainsi que les objectifs et énoncés fonctionnels connexes. Règlement d’application de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie, le Code établit les exigences minimales en matière de sécurité-incendie dans les bâtiments et les établissements et autour de ceux-ci.",,,Office of the Fire Marshal and Emergency Management-Technical Services Section,Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence – Section des services techniques,,,,,,,,,,,,,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,HTML,HTML,"Under Review. Information is currently posted on OFMEM website. However, it is unclear if this information falls within the scope of data being considered for ""Open Data"". Further discussion and consultation is needed before any decision is made to publish through Open Data. Information updated as required-i.e. whenever the Fire Code is revised. • This database is already publicly available through the OFMEM website. It contains unofficial Fire Code text as well as information that directly supplements the code text. It is not a third party data base –but is local SQL","Examen en cours. Les données sont actuellement accessibles sur le site Web du BCIGSU. Il n’est toutefois pas clair si elles sont visées par les dispositions du Portail Données ouvertes. Une analyse et une consultation plus poussées sont nécessaires avant de déterminer si les données devraient être rendues publiques (portail Données ouvertes). Les données devront être mises à jour, lorsque le Code de prévention des incendies aura été révisé. • Cette base de données est déjà accessible sur le site Web du BCIGSU. Elle contient des extraits non officiels du Code ainsi que des renseignements connexes. Il ne s’agit pas d’une base de données d’un tiers, mais d’une base de données SQL locale."
Vulnerable Occupancy Registry,Registre des établissements hébergeant des personnes vulnérables,"Registry of vulnerable occupancies (care occupancies, care and treatment occupancies, and retirement homes regulated under the Retirement Homes Act, 2010) within Ontario.","Registre des établissements hébergeant des personnes vulnérables (établissements de soins, de soins et de traitement et maisons de retraite régies par la Loi de 2010 sur les maisons de retraite).","This database compiles information on property name, occupancy type, property type, address and various fire drill and inspection dates as mandated under O. Reg. 364/13, O Reg. 365/13 and Fire Marshal Directive 2014-001. The date of latest Fire Safety Inspection (also holds historical data) and the date of the observed fire drill (also holds historical data) are included.","Cette base de données rassemble le nom des établissements, le type d'établissement et de propriété, leur adresse et les dates des exercices d'évacuation en cas d'incendie et des inspections, conformément aux Règlements de l'Ontario 364/13 et 365/13 et à la directive 2014-001 du commissaire des incendies. Y sont aussi consignées la date de la dernière visite de sécurité-incendie (et des précédentes) ainsi que la date du dernier exercice d'évacuation (et des précédents).",,,Office of the Fire Marshal and Emergency Management-Technical Services Section,Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence – Section des services techniques,,,,,,,,,,,,,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,Under Review. There may be privacy issues with sharing the information (e.g. some properties may be homes to children that are under care). Further discussion and consultation is needed before any decision is made to publish through Open Data.,"Examen en cours. La divulgation des renseignements pourrait poser des problèmes de confidentialité (p. ex., certains établissements pourraient accueillir des enfants à charge). Une analyse et une consultation plus poussées sont nécessaires avant de déterminer si les données devraient être rendues publiques (portail Données ouvertes)."
Northern Fire Protection Program (NFPP),Programme de protection contre les incendies dans le Nord ,Inventory of government assets and staff personal information.,Inventaire des actifs du gouvernement et renseignements personnels sur les employés.,"This database contains registrations/resignations, Fire Department Roster, training records for each member, WSIB information, invoices paid through Business Support/RMS or P-Card, NFPP equipment, invoices on individual truck, record maintenance, annual tests and repairs.","Cette base de données contient l'information sur l'entrée en poste et la démission du personnel, la relève du Service des pompiers, les dossiers de formation de chaque membre, les renseignements relatifs à la CSPAAT, les factures payées par l’entremise du Soutien opérationnel ou à l'aide du Système de gestion des dossiers ou d'une carte pour petits achats, l'équipement du PPIN, les factures des différents camions, la tenue des dossiers, les réparations et les tests annuels.",NFPP,PPIN,Office of the Fire Marshal and Emergency Management,Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence,Northern Fire,Incendies dans le Nord,01-01-1996,01-01-1996,,,,,,,TRUE,VRAI,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,, ,,,,SQL,SQL,"Information is updated as required, as personnel change, equipment moved, training completed etc. This database contains information about NFPA Certification for members of municipal fire departments and students of community colleges enrolled in fire fighter programs.","Les renseignements (changements du personnel ou de l'équipement, réussite des formations, etc.) sont mis à jour au besoin. Cette base de données contient des renseignements sur l'attestation de la National Fire Protection Association pour les membres des services d'incendie municipaux et les étudiants des collèges communautaires inscrits aux programmes de sécurité-incendie."
Flexible Data Management (FDM) Database,Base de données Flexible Data Management (FDM),"Personal information of Office of the Fire Marshal and Emergency Management (OFMEM) personnel and training records, as well as inventory of fire department equipment.",Renseignements personnels et dossiers de formation des employés du Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence (BCIGSU). Inventaire du matériel du service d’incendie.,"Assistant Fire Marshal identification cards. Northern Fire Protection Program (NFPP) assets. NFPP Profiles. NFPP membership records. NFPP training records for each member. Municipal Fire Protection Profiles. Contact lists - staff records & phone lists. Injury records for staff. Northern Inspection Program - Property records, inspection records. List of Mutual Aid Plans in Province of Ontario, associated communities, departments, fire chiefs, deputy chiefs. List of Fire Coordinators in Province of Ontario. Satellite phone lists. Municipal Fire Protection Information Surveys. Monitoring data.","Cartes d'identité de l'assistant du comm. des incendies. PPIN : ressources, profils, dossiers et formations des membres. Profil : services municipaux de sécurité-incendie. Contacts – dossier du personnel et nos de tél. Registre des blessures du personnel. programme d'inspection dans le Nord – registre des biens et inspections. Listes : plans d'aide mutuelle de l'Ontario, entre municipalités, ministères, chefs des pompiers et chefs adjoints; coordonnateurs des services d'incendies; téléphones satellites. Sondage : infos protection contre les incendies dans les municipalités. Suivi des données.",,,Office of the Fire Marshal and Emergency Management,Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence,,,01-01-2005,01-01-2005,,,,,,,TRUE,VRAI,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,SQL,SQL,1992 it was first used for inspections; Northern Fire Protection and Program data added in 1997 and fire department profiles in 2005,1992 : base de données utilisée seulement pour les inspections. Ajout des données sur la protection contre les incendies dans le Nord et celles du Programme en 1997. Ajout en 2005 des profils des services des incendies.
Basic Constable Training Intake Survey,Sondage auprès des participants du Programme de formation de base des agents de police,Demographic survey of Basic Constable Training course participants.,Sondage démographique des personnes inscrites au Programme de formation de base des agents de police.,This database contains demographic and performance data during the BCT program to permit trend analysis and program evalution analyses.,Cette base de données contient des données démographiques et sur le rendement des participants au Programme de formation de base des agents de police pour faire une analyse des tendances et évaluer le programme.,,,Ontario Police College,Collège de police de l’Ontario ,Government,Gouvernement,09-01-1996,09-01-1996,,,09-01-1996,09-01-1996,,,FALSE,FAUX,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,None,Aucune,SPSS,SPSS,,
2013 Forensic Identification Officer Survey,Sondage auprès des agents des services d’identification médicolégale de 2013,"Information on demographics (e.g. gender, level of education) training history and training interests.","Renseignements démographiques (p. ex., sexe et niveau de scolarité), formations suivies et intérêts en matière de formation.","This database contains information on the forensic identification officers/specialists in Ontario, to support the development of a profile of previous training and future training needs.",Cette base de données contient des renseignements sur les agents et spécialistes des services d’identification médicolégale de l’Ontario pour soutenir l’élaboration d’un profil des formations suivies et des besoins futurs à cet égard.,,,Ontario Police College,Collège de police de l’Ontario ,Government,Gouvernement,01-01-2013,01-01-2013,12-31-2013,12-31-2013,,,,,FALSE,FAUX,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
"Property Crime Rates, Ontario",Crimes contre les biens en Ontario,"Describes the occurrence of property crimes per 100,000 people.",Nombre de crimes contre les biens par tranche de 100 000 personnes.,"The property crime rate includes only those violations where property was involved or a subset of the crime rate. Data identifies the number of property crimes that occur per 100,000 people.",Cet ensemble de données sur les crimes contre les biens ne comprend que les infractions touchant un bien ou une sous-catégorie de crimes. Les données représentent le nombre de crimes contre les biens par tranche de 100 000 personnes.,,,"Ontario Provincial Police, Business Management Bureau","Police provinciale de l’Ontario, Bureau de la gestion opérationnelle",,,,,,,,,,,,,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,CSV,CSV,,
"Violent Crime Rates, Ontario",Crimes violents en Ontario,"Describes the occurrence of violent crimes per 100,000 people.",Nombre de crimes violents par tranche de 100 000 personnes.,"The traditional crime rate has been used to measure crime in Canada since 1962, and is generally expressed as a rate per 100,000 population. The crime rate is calculated by summing all Criminal Code incidents reported by the police and dividing by the population. The crime rate excludes Criminal Code traffic violations, as well as other federal statute violations such as drug offences.","Le taux de criminalité traditionnel, généralement exprimé pour 100 000 habitants, est utilisé au Canada depuis 1962. Le taux de criminalité est la somme des infractions au Code criminel déclarées par la police, divisée par le nombre d'habitants. Il n'inclut pas les délits de la route qui sont des infractions au Code criminel ni les infractions aux lois fédérales comme celles relatives aux drogues.",,,"Ontario Provincial Police, Business Management Bureau","Police provinciale de l’Ontario, Bureau de la gestion opérationnelle",,,,,,,,,,,,,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,CSV,CSV,,
"Crime Severity Index, Ontario",Indice de gravité de la criminalité en Ontario,Captures the Crime Severity Index (CSI) in Ontario.,Il s’agit de l’Indice de gravité de la criminalité en Ontario.,"All offences, including Criminal Code traffic violations and other federal statute violations such as drug offences, are included in the CSI. Each violation is assigned a weight. CSI weights are based on the violation’s incarceration rate, as well as the average length of prison sentence handed down by criminal courts. The more serious the average sentence, the higher the weight assigned to the offence, meaning that the more serious offences have a greater impact on the index.","Toutes les infractions, y compris celles au Code criminel et aux lois fédérales, comme celles relatives aux drogues, ainsi que les délits de la route, sont comprises dans l'Indice. On attribue à tous les crimes un coefficient pondérateur, déterminé par le taux d'incarcération et la durée moyenne des peines de prison rendues par les tribunaux criminels pour ce type d’infraction. Plus la peine moyenne est grave, plus le coefficient est élevé. Par conséquent, les crimes graves ont une plus grande incidence sur l'Indice.",,,"Ontario Provincial Police, Business Management Bureau","Police provinciale de l’Ontario, Bureau de la gestion opérationnelle",,,,,,,,,,,,,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,CSV,CSV,,
"Non-Violent Crime Severity Index, Ontario",Indice de gravité des crimes sans violence en Ontario,Captures the non-violent Crime Severity Index (CSI) in Ontario.,Il s’agit de l’Indice de gravité des crimes sans violence en Ontario.,"The non-violent crime severity index includes traffic violations, drug violations and all Federal Statutes. Data includes the non-violent severity index value by year. In the index, all crimes are assigned a weight based on their seriousness, based on actual sentences handed down in all provinces and territories. Serious crimes are assigned high weights while less serious offences have lower weights. As a result, serious offences have a greater impact on changes in the index.
","L’Indice de gravité des crimes sans violence porte sur les délits de la route, les infractions relatives aux drogues et les infractions à toutes les lois fédérales. Les données sont classées par année. Dans l’Indice, tous les crimes reçoivent un coefficient pondérateur en fonction de leur gravité et des peines prononcées dans les provinces et territoires du Canada. Plus le crime est grave, plus le coefficient est élevé. Par conséquent, les crimes graves ont une plus grande incidence sur l’Indice.",,,"Ontario Provincial Police, Business Management Bureau","Police provinciale de l’Ontario, Bureau de la gestion opérationnelle",,,,,,,,,,,,,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,CSV,CSV,,
"Violent Crime Severity Index, Ontario","Indice de gravité des crimes violents, Ontario",Captures the violent Crime Severity Index (CSI) in Ontario.,Établit l’Indice de gravité des crimes violents en Ontario.,"Each violation is assigned a weight. CSI weights are based on the violation’s incarceration rate, as well as the average length of prison sentence handed down by criminal courts. The more serious the average sentence, the higher the weight assigned to the offence, meaning that the more serious offences have a greater impact on the index. Unlike the traditional crime rate, all offences, including Criminal Code traffic violations and other federal statute violations such as drug offences, are included in the CSI.
Data includes severity index rate per 100,000 population, by year.","On attribue à tous les crimes un coefficient pondérateur, déterminé par le taux d'incarcération et de la durée moyenne des peines de prison rendues par les tribunaux criminels. Plus la peine est grave, plus le coefficient est élevé. Par conséquent, les crimes graves ont une plus grande incidence sur l'Indice. Contrairement au taux de criminalité traditionnel, toutes les infractions, y compris celles au Code criminel, les délits de la route et les infractions aux lois fédérales, comme celles sur les drogues, comptent.
Les données comprennent l'Indice de gravité annuel pour 100 000 personnes.",,,"Ontario Provincial Police, Business Management Bureau","Police provinciale de l’Ontario, Bureau de la gestion opérationnelle",,,,,,,,,,,,,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,CSV,CSV,,
"Weighted Clearance Rates, Ontario",Taux de classement pondérés de l’Ontario,Captures the proportion of reported crimes solved by police factoring in the seriousness of individual offences.,"Définit le pourcentage des crimes déclarés à la police et que celle-ci a élucidés, la gravité de chaque crime étant prise en compte.","Represents the proportion of criminal incidents solved by the police. Police can clear an incident by charge or by means other than the laying of a charge. For an incident to be cleared by charge, at least one accused must have been identified and either a charge has been laid, or recommended to be laid, against this individual in connection with the incident. For an incident to be cleared otherwise, an accused must be identified and there must be sufficient evidence to lay a charge in connection with the incident, but the accused is processed by other means for one of many reasons.","Représente le pourcentage de crimes élucidés par la police. Celle-ci peut classer un incident en déposant des accusations ou par un autre moyen. Pour qu'un crime soit classé par mise en accusation, la police doit porter des accusations ou recommander que l'on porte des accusations contre au moins une personne liée à l'incident. Un crime est classé sans mise en accusation lorsque la police désigne un accusé et a des preuves suffisantes pour déposer des accusations, mais que l'affaire est traitée d'une autre façon pour différentes raisons.",,,"Ontario Provincial Police, Business Management Bureau","Police provinciale de l’Ontario, Bureau de la gestion opérationnelle",,,,,,,,,,,,,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,CSV,CSV,Also used for Internal Reporting: Police Service Board reports,Aussi utilisé pour les rapports internes : rapports des commissions des services policiers
"Incident-Based Crime Statistics, Ontario",Statistiques des crimes fondés sur l’affaire en Ontario,Information on reported crime that has been confirmed by police.,Renseignements sur les crimes déclarés qui ont été confirmés par la police.,"This database includes the number of criminal incidents, the clearance status of those incidents and persons-charged information. Data from the UCR Survey provide key information for crime analysis, resource planning and program development for the policing community.","Cette base de données comprend le nombre d'affaires criminelles, leur état (classé ou non) et des renseignements sur les personnes accusées. Les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité permettent d'obtenir les principaux renseignements pour l'analyse des crimes, la planification des ressources et l'élaboration de programmes pour les services policiers.",,,"Ontario Provincial Police, Business Management Bureau","Police provinciale de l’Ontario, Bureau de la gestion opérationnelle",,,,,,,,,,,,,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,CSV,CSV,,
"Police Resources, Ontario Provincial Police only","Ressources policières, Police provinciale de l’Ontario seulement",Information on police service personnel (including the number of police officers and civilian staff) and expenses.,Renseignements sur l’effectif policier (nombre d’agents de police et d’employés civils) et sur les dépenses.,"Data is comprised from the Police Administrative Survey as part of the mandate to report to Statistics Canada.
","Données tirées de l’Enquête sur l’administration policière, une enquête à caractère obligatoire afin de rendre compte à Statistique Canada.",,,"Ontario Provincial Police, Career Development Bureau","Police provinciale de l’Ontario, Bureau de l’avancement professionnel",,,,,,,,,,,,,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,CSV,CSV,,
"Police officers by rank and gender, Ontario Provincial Police only","Agents de police selon le grade et le sexe, Police provinciale de l’Ontario seulement",Information on the number of police officers according to their rank and gender.,Nombre d’agents de police selon le grade et le sexe.,"This database includes the number of male and female officers by rank, as well as annual changes in these numbers. Data is compiled annually and on an organizational level.","Données sur le nombre d’hommes et de femmes par grade, et variations annuelles de ces chiffres. Les données sont compilées une fois par année à l’échelle des organisations.",,,"Ontario Provincial Police, Career Development Bureau","Police provinciale de l’Ontario, Bureau de l’avancement professionnel",,,,,,,,,,,,,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,CSV,CSV,,
"Police officers in census metropolitan area, Ontario Provincial Police only","Agents de police par région métropolitaine de recensement, Police provinciale de l’Ontario seulement","Describes the police strength (number of police officers per 100,000 people) in Ontario’s census metropolitan areas.",Taux de policiers (nombre d’agents de police pour 100 000 habitants) dans les régions métropolitaines de recensement de l’Ontario.,This database contains the number of OPP officers in relation to population counts of municipalities in Ontario.,Données sur le nombre d’agents de la Police provinciale par rapport au nombre d’habitants dans les municipalités de l’Ontario.,,,"Ontario Provincial Police, Career Development Bureau","Police provinciale de l’Ontario, Bureau de l’avancement professionnel",,,,,,,,,,,,,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,CSV,CSV,,
"Actual traffic offences reported, by type of offence, Ontario Provincial Police only","Nombre réel d’infractions au code de la route par type d’infraction, Police provinciale de l’Ontario seulement",The actual number of each of the traffic-related offences that occur in Ontario.,Nombre réel des différentes infractions au code de la route en Ontario.,This database contains annual changes in the numbers of traffic offences throughout the province.,Variations annuelles du nombre d'infractions au code de la route dans la province.,,,"Ontario Provincial Police, Business Management Bureau","Police provinciale de l’Ontario, Bureau de la gestion opérationnelle",,,,,,,,,,,,,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,CSV,CSV,,
"Paid duties - counts, by type and Ontario Provincial Police location",Services rémunérés – Nombre par type de service et par poste de police (Police provinciale de l’Ontario),Counts of paid duties performed by uniform and civilian employees at an organizational level.,Nombre de services rémunérés rendus par des agents en uniformes ou des employés civils à l’échelle des organisations.,"This database includes information on paid duties by duty category. Categories include community special event, municipal ride grant, private event, school dance, security detail, traffic escort, wind turbine, other. Paid duties are not a component of the OPP's regular salaries.","Cette base de données contient des renseignements sur les services rémunérés par catégories (événement communautaire spécial, subvention municipale du programme RIDE, événement privé, soirée dansante scolaire, sécurité, escorte routière, escorte pour le transport d’une éolienne, autre). Les services rémunérés ne font pas partie du salaire normal des agents de la Police provinciale.",,,"Ontario Provincial Police, Business Management Bureau","Police provinciale de l’Ontario, Bureau de la gestion opérationnelle",,,,,,,,,,,,,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,CSV,CSV,,
Overtime - total hours and cost by Ranks/Civilian Classifications,Heures supplémentaires – Nombre total d'heures et coûts par grade et pour le personnel civil,"Total number of calculated overtime hours and their cost by rank, group by type of overtime claim.",Nombre total d'heures supplémentaires et leurs coûts par grade et selon la catégorie.,"This database includes overtime information categorized into various types based on the Collective Agreement. Overtime can be calculated at a minimum hourly allocation at time and a half, regular overtime, backfill for major events, straight-time, vacation recall, statutory holiday, stand-by, and double time.","Cette base de données contient des renseignements sur les heures supplémentaires en fonction des différentes catégories définies dans la convention collective. Les heures supplémentaires peuvent être calculées en fonction d’un salaire horaire minimal majoré de 50 %, au taux des heures supplémentaires normales, au taux de remplacement pour les grands événements, à temps normal, au taux de rappel au travail pendant un congé annuel, au taux des jours fériés, au taux versé aux employés en attente et à taux double.",,,"Ontario Provincial Police, Business Management Bureau","Police provinciale de l'Ontario, Bureau de la gestion opérationnelle",,,,,,,,,,,,,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,CSV,CSV,,
Overtime - total hours and costs by Approver,Heures supplémentaires – Nombre total d'heures et coûts par approbateur,Total number of calculated overtime hours approved by each Ontario Provincial Police supervisor/approver.,Nombre total d'heures supplémentaires approuvées par chaque superviseur ou approbateur de la Police provinciale de l'Ontario.,"This database includes information on total calculated overtime hours and costs, approved by each of the supervisors. Uniform and civilian staff can be granted overtime hours and they must be approved by an immediate supervisor prior to working them.","Cette base de données contient des renseignements sur le nombre total d'heures supplémentaires approuvées par chaque superviseur ou approbateur et leurs coûts. Le personnel civil et les employés en uniforme peuvent faire des heures supplémentaires, à condition que celles-ci soient approuvées par leur supérieur immédiat au préalable.",,,"Ontario Provincial Police, Business Management Bureau","Police provinciale de l'Ontario, Bureau de la gestion opérationnelle",,,,,,,,,,,,,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,CSV,CSV,,
Daily Activity Reporting: Total Hours Worked by Uniform and Civilian,Rapports sur les activités quotidiennes – Nombre d’heures totales travaillées par le personnel civil et en uniforme,Total number of hours as reported by uniform and civilian employees.,Nombre d’heures totales déclarées par les employés en uniforme et le personnel civil.,"This database includes aggregate information at a provincial level grouped by uniform, by rank and by civilian, by classification. The hours do not include any breaks (eg. meal periods).","Cette base de données contient des renseignements pour l'ensemble de la province; les données sont divisées selon qu'il s'agit du personnel civil ou en uniforme, selon le grade et selon la classification. Le nombre d'heures ne comprend pas les pauses (p. ex., pauses repas).",,,"Ontario Provincial Police, Business Management Bureau","Police provinciale de l’Ontario, Bureau de la gestion opérationnelle",,,,,,,,,,,,,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,CSV,CSV,,
Total Hours Worked by Workload Category,Nombre total d’heures travaillées selon la catégorie de la charge de travail,Statistics on hours worked by workload category broken down by civilian and uniform officers.,Statistiques sur les heures travaillées selon la catégorie de la charge de travail pour le personnel civil et en uniforme.,"Categories include administration, court, crime, drugs, emergency response teams, false alarms,general incident,liquor licence act,major event backfill, overtime, operational,patrol, searches, provincial statutes,support, traffic, training.
","Voici la liste des catégories : administration, tribunal, crime, drogues, équipes d'intervention en cas d'urgence, fausse alerte, incident général, Loi sur les permis d’alcool, remplacement lors d’événements majeurs, heures supplémentaires, opérations, patrouilles, fouilles, lois provinciales, soutien, circulation et formation.",,,"Ontario Provincial Police, Business Management Bureau","Police provinciale de l’Ontario, Bureau de la gestion opérationnelle",,,,,,,,,,,,,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,CSV,CSV,,
Ontario Provincial Police Detachments and Bureau Listing,Liste des détachements et des bureaux de la Police provinciale de l’Ontario,"List of all Ontario Provincial Police detachments, regional headquarters, general headquarter bureaus and OPP commands.","Liste de tous les détachements, quartiers généraux régionaux, bureaux du Grand quartier général et commandements de la Police provinciale.","This database includes information on OPP Host and Satellite Detachments that comprise each cluster within the province, broken down by OPP Regional Structure. It lists all General Headquarters Bureaus and the Commands they are associated with.","Cette base de données contient des renseignements sur les détachements principaux et satellites pour chaque regroupement de la province, ventilés selon la structure régionale de la Police provinciale de l'Ontario. On y trouve aussi la liste des bureaux du Grand quartier général et les commandements auxquels ils se rattachent.",,,"Ontario Provincial Police, Business Management Bureau","Police provinciale de l’Ontario, Bureau de la gestion opérationnelle",,,,,,,,,,,,,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,CSV,CSV,,
Financial Data: Ontario Provincial Police budget,Données financières : budget de la Police provinciale de l’Ontario,"Annual budget data comprised of salary, benefits and Other Direct Operating Expenditures (ODOE) expenditures.","Données du budget annuel : salaires, avantages sociaux et autres charges directes de fonctionnement (ACDF).",This database includes information on operating expenditures by command and cost of salaries and benefits by command.,Cette base de données contient des renseignements sur les charges de fonctionnement ainsi que le coût des salaires et des avantages sociaux par commandement.,,,"Ontario Provincial Police, Business Management Bureau","Police provinciale de l’Ontario, Bureau de la gestion opérationnelle",,,,,,,,,,,,,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,CSV,CSV,,
Ontario Provincial Police Jurisdictions-by detachment-Provincial and Municipal Jurisdictions,Territoire de la Police provinciale de l’Ontario (par détachement) et territoires provinciaux et municipaux,Listing of OPP detachments and their municipal and provincial responsibilities known as jurisdictions or Detachment boundaries.,"Liste des détachements de la Police provinciale et de leurs responsabilités à l’échelle municipale et provinciale, c’est-à-dire les territoires de compétence ou les limites des détachements.","This database includes information on all Municipalities, First Nation, Kings Highways, 400 Series Highways, Provincial Parks, Unincorporated Areas and Other Police Services within the Detachments jurisdiction.","Cette base de données contient des renseignements sur toutes les municipalités, les communautés des Premières Nations, les routes principales, les autoroutes de la série 400, les parcs provinciaux, les secteurs non constitués en municipalité et les autres services policiers dans le territoire du détachement.",,,"Ontario Provincial Police, Business Management Bureau","Police provinciale de l’Ontario, Bureau de la gestion opérationnelle",,,,,,,,,,,,,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,CSV,CSV,,
Ontario Provincial Police Jurisdictions-assist other Ontario Police Services,Territoire de la Police provinciale de l’Ontario – Soutien à d’autres services de police de l’Ontario,Listing of OPP detachments and the police services in Ontario in which the OPP province assistance.,Liste des détachements et des services de police de l’Ontario auxquels la Police provinciale apporte de l’aide.,This database includes information on all Police Services within a Detachment's jurisdiction. Municipal and Regional Services only.,Cette base de données contient des renseignements sur tous les services de police offerts sur le territoire d’un détachement. Services municipaux et régionaux seulement.,,,"Ontario Provincial Police, Business Management Bureau","Police provinciale de l’Ontario, Bureau de la gestion opérationnelle",,,,,,,,,,,,,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,CSV,CSV,,
"Municipalities in Ontario in which the Ontario Provincial Police has contractual agreements, enhancement agreements or framework agreements.","Municipalités ontariennes avec lesquelles la Police provinciale a conclu des ententes contractuelles, des ententes d’amélioration ou des ententes-cadres.",List of all municipalities with policing coverage status.,Liste de toutes les municipalités bénéficiant d’une protection policière.,"All municipalities will pay the same base service cost per property plus an additional cost for calls for service (CFS). Cost recovery from individual municipalities above the base service charge will largely be determined by the municipality’s level of CFS and overtime plus other costs such as cleaning, accommodation, court security, etc. The municipalities listed do not fall into this category.","Toutes les municipalités paient le même coût par propriété pour les services de base et des frais supplémentaires pour les appels de service. Le recouvrement des coûts pour chaque municipalité (outre les coûts de base) sera principalement déterminé par le nombre d'appels de service, les heures supplémentaires et d'autres charges (p. ex., nettoyage, hébergement, sécurité des tribunaux). Les municipalités de la liste n'entrent pas dans cette catégorie.",,,"Ontario Provincial Police, Municipal Policing Bureau","Police provinciale de l’Ontario, Bureau des services policiers des municipalités",,,,,,,,,,,,,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,CSV,CSV,,
Traffic Initiative Statistics,Statistiques sur la circulation,Statistics on traffic violations from specific annual initiatives.,Statistiques sur les infractions au code de la route lors d’initiatives annuelles précises.,The initiatives are performed at various times of the year with varying lengths of time for each initiative. The content focus and statistics compiled for each initiative vary.,Des initiatives dont la durée varie sont effectuées à différents moments de l’année. Les visées et les statistiques de chacune d’elles varient.,,,"Ontario Provincial Police, Business Management Bureau","Police provinciale de l’Ontario, Bureau de la gestion opérationnelle",,,,,,,,,,,,,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,CSV,CSV,,
Relocation: Number of uniform members relocated or transferred (frequency) and the costs,Réinstallation : Nombre d’employés en uniforme affectés ailleurs ou transférés (fréquence) et coûts,Number of relocation arrangements performed throughout the province.,Nombre de réinstallations effectuées dans la province.,This database includes the aggregate count of the number of relocations and their associated financial costs. Civilians are not included as they are not classified as uniform officers.,Cette base de données contient le nombre total de réinstallations et les coûts qui y sont associés. Le personnel civil n’est pas pris en considération puisqu’il ne fait pas partie de la même catégorie que les agents en uniforme.,,,"Ontario Provincial Police, Business Management Bureau","Police provinciale de l’Ontario, Bureau de la gestion opérationnelle",,,,,,,,,,,,,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,CSV,CSV,,
Public Complaints against the Ontario Provincial Police,Plaintes du public contre la Police provinciale de l’Ontario,Total number of public complaints received.,Nombre total de plaintes reçues de la part du public.,This database includes the provincial aggregate total number of public complaints under the Police Services Act (PSA). Professional Standards Bureau of the OPP conducts investigations into allegations of misconduct involving members for public complaints as directed through the Office of the Independent Police Review Director (OIPRD).,"Cette base de données contient le nombre total de plaintes déposées par le public en vertu de la Loi sur les services policiers. Le Bureau des normes professionnelles de la Police provinciale mène les enquêtes sur les allégations d'inconduite des membres du personnel à la suite de plaintes du public, à la demande du Bureau du directeur indépendant de l'examen de la police.",,,"Ontario Provincial Police, Professional Standards Bureau","Police provinciale de l’Ontario, Bureau des normes professionnelles",,,,,,,,,,,,,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,CSV,CSV,,
Total Hours worked by the Ontario Provincial Police Jurisdiction,Nombre total d’heures travaillées dans le territoire de la Police provinciale de l’Ontario,Total hours recorded by officers working in each jurisdiction in the province. Each jurisdiction has a coverage type as either a Provincial or Municipal mandate.,Nombre total d’heures effectuées par les agents dans les différents territoires de compétence de la province. Chaque territoire est associé à un mandat régional ou municipal.,"Municipal mandate is within a municipal jurisdiction. Provincial mandate includes hours recorded within Provincial Highways, Provincial Parks, First Nations locations, Marine, Unicorporated Areas and other Police Service jurisdictions.","Les mandats municipaux correspondent à un territoire municipal. Les mandats provinciaux comprennent les heures effectuées sur les routes provinciales, dans les parcs provinciaux, dans les communautés des Premières Nations, sur les cours d'eau, dans les secteurs non constitués en municipalité et dans les autres territoires des services policiers.",,,"Ontario Provincial Police, Business Management Bureau","Police provinciale de l’Ontario, Bureau de la gestion opérationnelle",,,,,,,,,,,,,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,CSV,CSV,,
Computer Aided Dispatch by call type,Système de répartition assistée par ordinateur selon le type d’appel,"Dispatch records indicating date, time, type of call and occurrence number.","Rapports de répartition contenant la date, l’heure, le type d’appel et le numéro de l’incident.","CAD provides the tools such as integrated GIS mapping, deployment zones, event management and messaging to aid in the efficiency of calls-for-service, dispatching, and maintaining the status of responding resources in the field.","Le Système de répartition assistée par ordinateur comprend des outils comme la cartographie du Système d'information géographique, les zones de déploiement, une fonction de gestion des événements et des messages contribuant à l'efficacité des appels de service et de la répartition ainsi qu'au suivi des équipes d'intervention sur le site.",,,"Ontario Provincial Police, Communications and Technology Services Bureau","Police provinciale de l’Ontario, Bureau des services de communications et de technologie",,,,,,,,,,,,,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,CSV,CSV,Guelph Police Service represents a good data sample,Le Service de police de Guelph est un bon exemple.
Number of Fleet Vehicles,Nombre de véhicules du parc automobile,Number of vehicles managed and deployed throughout the Ontario Provincial Police.,Nombre de véhicules que gère et utilise la Police provinciale.,"This database includes information on Frontline Patrol Vehicles, All-Terrain Vehicles, Boats, Motorized Snow Vehicles, Motorcycles, and Other Vehicles (leased, project, administrative, special purpose, investigative, and other vehicles).","Cette base de données contient des renseignements sur les véhicules de patrouille de première ligne, les véhicules tout-terrain, les bateaux, les motoneiges, les motocyclettes et autres véhicules (loués, qui sont utilisés pour des projets ou à des fins administratives ou spéciales ou encore pour les enquêtes, etc.).",,,"Ontario Provincial Police, Field Services Bureau","Police provinciale de l’Ontario, Bureau du soutien régional",,,,,,,,,,,,,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,CSV,CSV,,
Number of collisions involving Ontario Provincial Police officers.,Nombre de collisions impliquant des agents de la Police provinciale de l’Ontario,Count of collisions where an OPP officer was involved when on active duty.,Nombre de collisions impliquant un agent de la Police provinciale en service.,"Collision can occur on any type of vehicle, when an office is on active duty, by date and hour of the day.",Il s'agit des données (date et heure) sur les collisions pour tout type de véhicule utilisé par un agent en service.,,,"Ontario Provincial Police, Fleet & Weapons Services Bureau","Police provinciale de l’Ontario, Bureau des services d’approvisionnement et de gestion du parc automobile et des armes",,,,,,,,,,,,,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,CSV,CSV,,
Collisions: Traffic Collisions within Ontario Provincial Police Jurisdiction,Collisions : collisions sur le territoire de la Police provinciale de l’Ontario,Personal injury and property damage collision counts investigated by the OPP.,Nombre de collisions ayant provoqué des préjudices corporels et des dommages matériels sur lesquelles a enquêté la Police provinciale.,This database includes collision counts grouped by Personal Injury (PI) and Property Damage (PD) as captured through the e-CRS or electronic Collision Reporting System. Data is shared with the Ministry of Transportation.,"Nombre de collisions ventilées selon deux catégories : préjudices corporels et dommages matériels. Ces données, qui sont transmises au ministère des Transports, proviennent du Système de transmission électronique des rapports sur les collisions (Système eCRS).",,,"Ontario Provincial Police, Business Management Bureau","Police provinciale de l’Ontario, Bureau de la gestion opérationnelle",,,,,,,,,,,,,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,CSV,CSV,,
Fatal Collisions: Fatal Traffic Collisions within the Ontario Provincial Police Jurisdiction,Collisions mortelles : collisions mortelles sur le territoire de la Police provinciale de l’Ontario,Count of fatal collisions and the number of persons killed.,Nombre de collisions mortelles et de personnes tuées.,A fatality report is completed and verified and the information is shared with the Ministry of Transportation for provincial statistical reporting.,"Un rapport de décès est produit et vérifié, puis transmis au ministère des Transports pour son rapport statistique provincial.",,,"Ontario Provincial Police, Business Management Bureau","Police provinciale de l’Ontario, Bureau de la gestion opérationnelle",,,,,,,,,,,,,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,CSV,CSV,,
Count of the number of Provincial Offence Act and Criminal Code tickets issued by the Ontario Provincial Police,Nombre de contraventions données par la Police provinciale de l’Ontario en vertu de la Loi sur les infractions provinciales et du Code criminel,Count of tickets laid by OPP officers broken down by statute.,Nombre de contraventions données par les agents de la Police provinciale en vertu des différentes lois.,"This database includes tickets from all statutes such as Highway Traffic Act (HTA e.g., speeding, seatbelt), Criminal Code, regulations and bylaws.","Cette base de données comprend les contraventions données pour les infractions à toutes les lois : le Code de la route (p. ex., excès de vitesse, port de la ceinture), le Code criminel, les règlements et les règlements municipaux.",,,"Ontario Provincial Police, Business Management Bureau","Police provinciale de l’Ontario, Bureau de la gestion opérationnelle",,,,,,,,,,,,,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,CSV,CSV,,
Community Satisfaction Survey,Sondage sur la satisfaction de la communauté,Results on telephone survey with the general public on policing issues and ratings of OPP service delivery.,Résultats du sondage téléphonique auprès du grand public sur le travail des policiers et l’évaluation des services de la Police provinciale de l’Ontario.,"This database includes information on quality of service, community safety, response times, road safety, response to victims
","Donnés sur la qualité des services, la sécurité communautaire, les délais d’intervention, la sécurité routière et l’intervention auprès des victimes.",,,"Ontario Provincial Police, Business Management Bureau","Police provinciale de l’Ontario, Bureau de la gestion opérationnelle",,,,,,,,,,,,,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,CSV,CSV,,
Auxiliary Program-Number of Auxiliary Officers,Programme de police auxiliaire – Nombre d'agents auxiliaires,Count of auxiliary officers within the organization.,Nombre d'agents auxiliaires dans l’organisation.,Single count for the province. Auxiliary officers are not paid a salary when performing duties for the Ontario Provincial Police.,Données pour l’ensemble de la province. Les agents auxiliaires ne sont pas rémunérés par la Police provinciale de l’Ontario.,,,"Ontario Provincial Police, Field Services Bureau","Police provinciale de l’Ontario, Bureau du soutien régional",,,,,,,,,,,,,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,CSV,CSV,,
Drivers Licence Suspensions issued by the Ontario Provincial Police,Suspension des permis de conduire par la Police provinciale de l’Ontario,Ontario Suspended Driving records downloaded daily from the Ministry of Transportation Database.,Données sur les permis de conduire suspendus téléchargées quotidiennement de la base de données du ministère des Transports.,"The Ontario Suspension Control Center works with all Ontario Police Services to assist officers in the enforcement of Drivers Licence Suspensions support roads and public safety initiatives. The records are uploaded onto Canadian Police Information Cooperative (CPIC).
",Les Services d'information et de contrôle des permis suspendus travaillent avec tous les services de police de l'Ontario pour aider les agents à faire respecter les suspensions des permis de conduire et à mettre en œuvre des initiatives relatives à la sécurité publique et routière. Les données sont téléversées dans les bases de données du Centre d'information de la police canadienne (CIPC).,,,"Ontario Provincial Police, Communications and Technology Services Bureau","Police provinciale de l’Ontario, Bureau des services de communications et de technologie",,,,,,,,,,,,,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,CSV,CSV,,
Breathalyzer Results of tests conducted using the Intoxilyzer 8000c for testing for Impaired drivers.,Résultats des alcootests réalisés au moyen de l’Intoxilyzer 8000C pour détecter si les conducteurs sont en état d’ébriété,Counts of tests performed in support of the province wide breath alcohol testing program.,Nombre de tests réalisés dans le cadre du programme provincial de tests-haleine pour le dépistage de la consommation d’alcool.,This database includes information on impaired driving enforcement to members of the criminal justice community. The Breath Test Program manages and maintains more than 200 evidentiary breath testing instruments in the province.,Cette base de données contient des renseignements sur l'application des lois sur la conduite en état d'ébriété par les membres du système de justice pénale. Le Programme des épreuves d'alcootest assure la gestion et l'entretien de plus de 200 appareils de test-haleine assurant un dépistage probant dans la province.,,,"Ontario Provincial Police, Highway Safety Division","Police provinciale de l’Ontario, Division de la sécurité de la circulation",,,,,,,,,,,,,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,CSV,CSV,,
Calls for Service and the Average Time to Respond to the calls,Appels de service et temps de réponse moyen,Average time spent on responding to and completing occurrences based on their types.,Temps moyen passé à répondre à un appel et à intervenir selon le type d’incident.,"Occurrences categorized include basic, call for service, excluded, provincial or specialized service. Types of occurrences can be severe in nature such as robbery, homicides or other benchmark crimes.","Les appels sont classés par catégories : appels généraux, appels de service, appels pour services exclus ou services provinciaux ou spécialisés. Les incidents peuvent être graves, par exemple : vol qualifié, homicide, ou autres crimes.",,,"Ontario Provincial Police, Municipal Policing Bureau","Police provinciale de l’Ontario, Bureau des services policiers des municipalités",,,,,,,,,,,,,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,CSV,CSV,,
Ontario Provincial Police Awards,Prix de la Police provinciale de l’Ontario,Information on OPP staff recognition.,Renseignements sur la reconnaissance du personnel de la Police provinciale.,"Formal recognition demonstrates appreciation for a specific achievement or behaviour of an individual or team, and is provided in a specific setting using a prescribed method. Informal Recognition celebrates achievements and recognizes contributions of individuals and teams on a day-to-day basis.",Une reconnaissance officielle permet de souligner une réalisation ou une action particulière d'une personne ou d'une équipe dans un cadre précis et selon une méthode définie. Une reconnaissance informelle permet de souligner les réalisations et de reconnaître la contribution de personnes ou d'équipes au quotidien.,,,"Ontario Provincial Police, Corporate Communications Bureau","Police provinciale de l’Ontario, Bureau des communications",,,,,,,,,,,,,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,CSV,CSV,,
Year of Service Recognition,Reconnaissance des années de service,Frequency of the current number of active employees with 10 or 20 or more years of service.,Nombre d’employés cumulant 10 ou 20 ans de service ou plus.,Employees with less than 10 years are not included.,Les employés ayant moins de 10 ans de service à leur actif ne sont pas pris en compte.,,,"Ontario Provincial Police, Corporate Communications Bureau","Police provinciale de l’Ontario, Bureau des communications",,,,,,,,,,,,,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,CSV,CSV,,
Moveable Asset Recycle System (MARS) for redistribution of internal assets.,Système de réutilisation des biens meubles (Système MARs) pour la redistribution des biens à l’interne,"MARS application is designed for Ontario Provincial Police employees to recycle and share office supplies, equipment and furniture. Counts the number of postings based on classification of asset.","Le Système MARs permet aux employés de la Police provinciale de réutiliser et de s’échanger fournitures de bureau, matériel et meubles. Nombre de publications d’après la catégorie des biens.","This database contains information on supplies to help staff advertise supplies they no longer need or look for supplies they need, in support of the Ontario Public Service’s greening initiatives. Created internally by the Ontario Provincial Police.
",Cette base de données contient des renseignements sur les biens. Elle permet au personnel d'annoncer ce dont ils n'ont plus besoin ou de trouver ce dont ils ont besoin. Cette initiative s'inscrit dans le cadre du virage vert de la fonction publique de l'Ontario. Système créé à l'interne par la Police provinciale.,,,"Ontario Provincial Police, Business Management Bureau","Police provinciale de l’Ontario, Bureau de la gestion opérationnelle",,,,,,,,,,,,,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,CSV,CSV,,
Fail to Stop: Count of Fail to Stop Reports,Défaut d’arrêter : Nombre de rapports sur les défauts d’arrêter,Number of Fail to Stop Report completed by a uniform member of the Ontario Provincial Police.,Nombre de rapports sur les défauts d’arrêter remplis par un agent en uniforme de la Police provinciale.,This database contains information pertaining to an incident in which a motorist fails to stop when signalled by a police officer.,Cette base de données contient des renseignements sur les accidents où les automobilistes ne se sont pas arrêtés à la demande des agents de police.,,,"Ontario Provincial Police, Business Management Bureau","Police provinciale de l’Ontario, Bureau de la gestion opérationnelle",,,,,,,,,,,,,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,CSV,CSV,,
Northern Incentive Compensation Enhancement,Incitatifs aux affectations dans le Nord,"Information on compensation for Ontario Provincial Police personnel working in locations designated as ""duration postings"".",Renseignements sur les incitatifs versés au personnel de la Police provinciale pour une « affectation à durée déterminée » dans certaines localités.,"Duration Postings are designated Ontario Provincial Police detachments, in isolated northern Ontario communities, where uniform members agree to a working term of either 2, 3, 4, 5, or 6 years in length and are compensated financially based on their location.","Les affectations à durée déterminée sont des affectations dans certains détachements de la Police provinciale situés dans des localités du Nord dans le cadre desquels les agents en uniforme acceptent de travailler pour 2, 3, 4, 5 ou 6 ans moyennant une compensation financière déterminée en fonction du lieu.",,,"Ontario Provincial Police, Career Development Bureau","Police provinciale de l’Ontario, Bureau de l’avancement professionnel",,,,,,,,,,,,,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,CSV,CSV,,
Average Cost Per Day to House an Inmate in a Provincial Institution (Per Diem),Coût quotidien moyen de détention d'un contrevenant dans un établissement provincial,Average cost per day of an inmate in institutions.,Coût quotidien moyen de détention d’une personne dans un établissement.,"This database contains cost per day (per diem) of housing inmates in Institutions, calculated annually.",Cette base de données contient le coût par jour de détention d’une personne dans un établissement. Données calculées chaque année.,,,Financial Resources Unit,Unité des ressources financières,Government,Gouvernement,04-01-2000,04-01-2000,03-31-2016,03-31-2016,,,,,TRUE,VRAI,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,None,Aucune,XLSX,XLSX,,
Community Supervision Per Diems,Coût quotidien moyen de la surveillance communautaire,Average cost per day of supervising an offender in the community.,Coût quotidien moyen de surveillance communautaire d’un détenu.,"This database contains cost per day (per diem) to supervise offenders on probation, parole or serving a conditional sentence in the community, calculated annually.","Cette base de données contient le coût quotidien de surveillance des contrevenants en probation, en liberté conditionnelle ou purgeant une peine d’emprisonnement avec sursis dans la collectivité. Données calculées chaque année.",,,Financial Resources Unit,Unité des ressources financières,Government,Gouvernement,04-01-2001,04-01-2001,03-31-2016,03-31-2016,,,,,TRUE,VRAI,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,None,Aucune,XLSX,XLSX,,
Food Services Per Diems,Coût quotidien moyen des services alimentaires,Average cost per day to feed an inmate in institutions.,Coût quotidien moyen pour nourrir un détenu dans un établissement.,Two per diems are calculated. (1). Average total cost per day to feed an inmate. (2). Average cost of food and beverages per inmate.,Deux valeurs sont calculées : 1) coût quotidien moyen pour nourrir un détenu et 2) coût moyen de la nourriture et des boissons par détenu.,,,Financial Resources Unit,Unité des ressources financières,Government,Gouvernement,04-01-2004,04-01-2004,03-31-2016,03-31-2016,,,,,TRUE,VRAI,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,None,Aucune,XLSX,XLSX,,
Health Care Services Per Diems,Coût quotidien moyen des services de santé,Average cost per day to provide health care to an inmate in institutions.,Coût quotidien moyen des soins de santé prodigués à un détenu dans un établissement.,Two per diems are calculated. (1). Average total cost per day to provide health care to an inmate. (2). Average cost per day per inmate of medical supplies.,"Deux valeurs sont calculées : 1) coût quotidien moyen pour les soins de santé prodigués à un détenu, et 2) coût quotidien moyen par détenu des fournitures médicales.",,,Financial Resources Unit,Unité des ressources financières,Government,Gouvernement,04-01-2004,04-01-2004,03-31-2016,03-31-2016,,,,,TRUE,VRAI,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,None,Aucune,XLSX,XLSX,,
Overtime and Fixed Term Hours,Heures supplémentaires et postes à durée déterminée,Number of overtime and fixed term hours worked by institution staff.,Nombre d’heures supplémentaires effectuées et d’heures effectuées par les employés occupant des postes à durée déterminée dans un établissement.,"This database includes the backfill hours by institution staff to replace other staff who are absent, broken down by institution.","Données sur les heures de remplacement effectuées par le personnel en cas d’absence, dans les différents établissements.",,,Financial Resources Unit,Unité des ressources financières,Government,Gouvernement,04-01-1998,04-01-1998,03-31-2016,03-31-2016,,,,,TRUE,VRAI,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Monthly,Tous les mois,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,None,Aucune,XLSX,XLSX,,
Correctional Services Cost Centre Budgets,Budgets des centres de coûts des Services correctionnels,Budgets for Correctional Services cost centres.,Budgets pour les centres de coûts des Services correctionnels.,"This database includes cost centre budgets for each institution, probation & parole office, the Staff Training College and other Correctional Services cost centres.","Cette base de données contient le budget des centres de coûts de chaque établissement, chaque bureau de probation et de libération conditionnelle, du collège de formation du personnel ainsi que des autres centres de coûts des Services correctionnels.",,,Financial Resources Unit,Unité des ressources financières,Government,Gouvernement,04-01-2005,04-01-2005,03-31-2017,03-31-2017,,,,,TRUE,VRAI,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,None,Aucune,XLSX,XLSX,,
Operating Expenditures,Dépenses de fonctionnement,Annual operating expenditures for Correctional Services cost centre.,Dépenses de fonctionnement annuelles pour chaque centre de coûts des Services correctionnels.,"This database includes annual expenditures for each institution, probation & parole office, the Staff Training College and other Correctional Services cost centres.","Cette base de données contient les dépenses annuelles des centres de coûts de chaque établissement, chaque bureau de probation et de libération conditionnelle, du centre de formation du personnel ainsi que des autres centres de coûts des Services correctionnels.",,,Financial Resources Unit,Unité des ressources financières,Government,Gouvernement,04-01-2004,04-01-2004,03-31-2016,03-31-2016,,,,,TRUE,VRAI,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,None,Aucune,XLSX,XLSX,,
Correctional Services Oversight & Investigations Statistics,Statistiques de l’Unité de la surveillance et des enquêtes pour les services correctionnels,Statistics of investigations conducted by Correctional Services Oversight & Investigations.,Statistiques sur les enquêtes menées par l’Unité de la surveillance et des enquêtes pour les services correctionnels,"This database includes investigations statistics broken down by year, month, investigation type, divisions / regions / locations for trend analysis.","Cette base de données contient des statistiques sur les enquêtes (ventilées selon l'année, le mois, le type d’enquêtes, la division/région/le lieu) pour faire des analyses des tendances.",,,Correctional Services Oversight & Investigations,Unité de la surveillance et des enquêtes pour les services correctionnels,,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,None,Aucune,XLS,XLS,,
Institutional Days Stay,Nombre de jours passés dans un établissement,Number of days inmates spend in custody under supervision by Correctional Services.,Nombre de jours de détention sous la surveillance des Services correctionnels.,"This database provides an overview of the total days stay, average daily counts, utilization rate, and operational capacity for each institution. The information is broken down by gender, supervision status, and institution/region/province.
","Aperçu du nombre de jours passés dans les établissements, le nombre de détenus moyen par jour, le taux d'occupation et la capacité opérationnelle de chaque établissement. Les données sont divisées selon le sexe, le type de surveillance et l'établissement, la région et la province.",Institutional Days Stay,Jours passés dans un établissement,"Program Effectiveness, Statistics and Applied Research","Efficacité des programmes, statistique et recherche appliquée",Government,Gouvernement,01-01-1992,01-01-1992,,,,,,,TRUE,VRAI,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Jobs and Prosperity Fund (JPF) recipients,Bénéficiaires du Fonds pour l’emploi et la prospérité (FEP),"Data on the recipients of the Jobs and Prosperity Fund (JPF) from January 1, 2013 to March 31, 2016.",Données sur les bénéficiaires du Fonds pour l’emploi et la prospérité (FEP) entre le 1er janvier 2013 et le 31 mars 2016.,"The Jobs and Prosperity Fund was launched in 2015 to help businesses across the province to enhance their productivity, innovation and export activities. This data set includes several projects that were contracted through previous funding programs prior to January 2015, but are now funded through the JPF.
This data set includes the following details:
funding program
name of company
location
fiscal year contract signed
government funding commitment
total project jobs created and retained as in the contract","Le Fonds pour l’emploi et la prospérité a été lancé en 2015. Son objectif est d’aider les entreprises de la province à améliorer leur productivité, leur capacité d’innovation et leurs activités d’exportation. Cet ensemble de données porte sur plusieurs projets ayant fait l’objet d’un marché dans le cadre de programmes de financement antérieurs à janvier 2015, mais qui sont maintenant financés par le FEP.
Cet ensemble de données comprend les informations suivantes :
Programme de financement
Nom de l’entreprise
Lieu
Exercice pour lequel le contrat a été signé
Financement gouvernemental reçu
Nombre d’emplois créés et maintenus dans le cadre du contrat",,,Investment Funding & Coordination Branch,Financement de l’investissement et direction de la coordination,"Economy, Business","Économie, entreprises",01-01-2013,01-01-2013,03-30-2016,03-30-2016,,,09-21-2016,09-21-2016,TRUE,VRAI,Economic Development and Growth,Développement et de la Croissance économiques,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/jobs-and-prosperity-fund-recipients,https://www.ontario.ca/fr/donnees/beneficiaires-du-fonds-pour-lemploi-et-la-prosperite,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLSX,XLSX,,
Southwestern Ontario Development Fund (SWODF) Recipients,Bénéficiaires de subvention du Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario (FDSOO),"Data on the recipients of the Southwestern Ontario Development Fund (SWODF) from January 1, 2013 to March 31, 2016.",Données sur les bénéficiaires du Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario (FDSOO) entre le 1er janvier 2013 et le 31 mars 2016.,"The Southwestern Ontario Development Fund was launched in late 2012 to attract investment and support job creation in Southwestern Ontario.
This data set includes the following details:
funding program
name of company
location
fiscal year contract signed
government funding commitment
total project jobs created and retained as in the contract","Le Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario a été lancé en 2012 pour attirer les investissements et soutenir la création d’emplois dans le Sud-Ouest de l’Ontario.
Cet ensemble de données comprend les informations suivantes :
Programme de financement
Nom de l’entreprise
Lieu
Exercice pour lequel le contrat a été signé
Financement gouvernemental reçu
Nombre d’emplois créés et maintenus dans le cadre du contrat",,,Investment Funding & Coordination Branch,Financement de l’investissement et direction de la coordination,,,01-01-2013,01-01-2013,03-30-2016,03-30-2016,,,09-21-2016,09-21-2016,TRUE,VRAI,Economic Development and Growth,Développement et de la Croissance économiques,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/southwestern-ontario-development-fund-grant-recipients,https://www.ontario.ca/fr/donnees/beneficiaires-du-fonds-de-developpement-du-sud-ouest-de-lontario,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLSX,XLSX,,
Eastern Ontario Development Fund (EODF) Recipients,Bénéficiaires du Fonds de développement de l’Est de l’Ontario (FDEO),"Data on the recipients of the Eastern Ontario Development Fund (EODF) from January 1, 2013 to March 31, 2016.",Données sur les bénéficiaires du Fonds de développement de l’Est de l’Ontario (FDEO) entre le 1er janvier 2013 et le 31 mars 2016.,"The Eastern Ontario Development Fund was launched in 2008 as a fund to attract investment and support job creation in Eastern Ontario.
This data set includes the following details:
funding program
name of company
location
fiscal year signed
government funding commitment
total project jobs created and retained as in the contract","Le Fonds de développement de l’Est de l’Ontario a été lancé en 2008 pour attirer les investissements et soutenir la création d’emplois dans l’Est de l’Ontario.
Cet ensemble de données comprend les informations suivantes :
Programme de financement
Nom de l’entreprise
Lieu
Exercice pour lequel le contrat a été signé
Financement gouvernemental reçu
Nombre d’emplois créés et maintenus dans le cadre du contrat",,,Investment Funding & Coordination Branch,Financement de l’investissement et direction de la coordination,"Economy, Business","Économie, entreprises",01-01-2013,01-01-2013,03-30-2016,03-30-2016,,,09-21-2016,09-21-2016,TRUE,VRAI,Economic Development and Growth,Développement et de la Croissance économiques,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/eastern-ontario-development-fund-grant-recipients,https://www.ontario.ca/fr/donnees/beneficiaires-du-fonds-de-developpement-de-lest-de-lontario,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLSX,XLSX,,
"Government of Ontario Service Standards, 2011-12","Normes de service du gouvernement de l’Ontario, 2011–2012","A service standard is a public commitment to a level of service that a client/customer can expect, under normal circumstances.
","Une norme de service est un engagement public visant à fournir les niveaux de service auxquels peut s’attendre un client dans des circonstances normales (rapidité, de l’exactitude et de l’accessibilité).
","A service standard is a public commitment to a level of service that a client/customer can expect, under normal circumstances. Service standards typically address timeliness, accuracy, and accessibility of a government service.
This 2011-12 Government of Ontario Service Standards dataset provides information for over 500 service standards from 22 ministries. The service standards have been organized into five categories according to their function: customer service; information; approvals and decisions; permits, licences, certificates, and registrations; and funding.
","Une norme de service est un engagement public visant à fournir les niveaux de service auxquels peut s’attendre un client dans des circonstances normales. Les normes de service traitent généralement de la rapidité, de l’exactitude et de l’accessibilité d’un service gouvernemental.
Cet ensemble de données sur les Normes de services du gouvernement de l’Ontario 2011–2012 fournit des renseignements sur plus de 500 normes de service provenant de 22 ministères. On a organisé, selon leur fonction, les normes de services en cinq catégories : service à la clientèle; renseignements; approbation et décision; permis, licences, certificats et enregistrements; financement.
",,,,,Business and economy,Affaires et économie,,,,,,,05-07-2013,05-07-2013,,,Economic Development and Growth,Développement et de la Croissance économiques,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/government-ontario-service-standards-2011-12,https://www.ontario.ca/fr/donnees/normes-de-service-du-gouvernement-de-lontario-2011-2012,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,"CSV, XLS","CSV, XLS",,
Ontario Community Infrastructure Fund recipients,Fonds ontarien pour l'infrastructure communautaire: bénéficiaires,"A list of Ontario communities that will receive funding through the Ontario Community Infrastructure Fund (OCIF).
","Une liste de communautés bénéficiaires du Fonds ontarien pour l'infrastructure communautaire (FOIC).
","The Ontario Community Infrastructure Fund was launched in 2014 and provides $100 million per year to help small, rural and northern communities build and repair roads, bridges and other critical infrastructure.
The OCIF is split equally into two streams, with $50 million provided in formula-based funding and $50 million is application-based funding.
The OCIF is increasing from $100 million per year to $300M per year by 2018-19.
The expanded fund will be launched this spring with more details to follow at that time.
Learn more about the Ontario Community Infrastructure Fund.
","Le Fonds offre 100 millions de dollars par année pour aider les collectivités de petite taille, rurales et du Nord à réparer les routes, les ponts et d’autres infrastructures essentielles. Ce montant, distribué aux municipalités par le FOIC, est réparti également dans deux enveloppes :
La première moitié (50 millions de dollars) est remise aux municipalités pour lesquelles s’applique la formule élaborée par le gouvernement de l’Ontario.
L’autre moitié (50 millions de dollars) sera accordée aux municipalités dont la demande de financement est acceptée.
D’ici 2018-2019, le Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire passera de 100 à 300 millions de dollars par an; ce montant comprendra une portion de 200 millions de dollars calculée au moyen d’une formule. Cette décision fait suite aux consultations menées auprès des collectivités de l’Ontario pour garantir que les investissements du plan Faire progresser l’Ontario répondent aux priorités des localités situées à l’extérieur de la région du grand Toronto et de Hamilton.
En apprendre davantage au sujet du Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire
",,,,,Government,Gouvernement,,,,,,,02-25-2015,02-25-2015,,,Economic Development and Growth,Développement et de la Croissance économiques,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ontario-community-infrastructure-fund-recipients,https://www.ontario.ca/fr/donnees/fonds-ontarien-pour-linfrastructure-communautaire-beneficiaires,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLSX,XLSX,,
Electronic Client Relationship Management (eCRM) database,Base de données du Système électronique de gestion des relations avec les clients (eCRM),"Electronic customer relationship management (eCRM) data set that includes account, opportunity, and financial assistance service records for Ministry of Economic Development and Growth clients.","L’ensemble de données du Système électronique de gestion des relations avec les clients (eCRM) comprend les comptes, les occasions et les dossiers de services d’assistance financière des clients du ministère du Développement économique et de la Croissance.","eCRM serves as the main repository for project and contract information and data. Numerous reports can be produced using the information contained in eCRM, which is updated regularly as new data becomes available.",eCRM est le principal référentiel pour les renseignements et les données portant sur les projets et les personnes ressources. Les renseignements contenus dans eCRM permettent de produire plusieurs rapports; le système est mis à jour régulièrement à mesure que de nouvelles données deviennent disponibles.,,,Investment Funding & Coordination Branch,Financement de l’investissement et direction de la coordination,"Economic development, Business","Développement économique, entreprises",,,,,,,,,TRUE,VRAI,Economic Development and Growth,Développement et de la Croissance économiques,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,Ministry does not have the authority/rights to make the data publically available.,Le ministère ne détient pas les pouvoirs et les droits nécessaires pour rendre les données publiques.,,,,,MDB,MDB,,
Repayments of grants and loans,Remboursement des subventions et des prêts,Listing of repayments made for the programs managed by the Investment Funding & Coordination Branch of the Ministry of Economic Development and Growth.,"Liste des remboursements effectués dans le cadre des programmes administrés par la direction du financement et de la coordination des investissements, au ministère du Développement économique et de la Croissance.",The repayments include principal repayments on loans and grants as well as non-principal payments including interest and clawbacks for all the programs that fall within the Investment Funding and Coordination Branch of the Ministry of Economic Development and Growth.,"Les remboursements incluent les remboursements de capital sur les prêts et les subventions ainsi que les paiements touchant d’autres types de remboursements, notamment les intérêts et les dispositions de récupération relevant de la direction du financement et de la coordination des investissements, au ministère du Développement économique et de la Croissance.",,,Investment Funding & Coordination Branch,Financement de l’investissement et direction de la coordination,"Economic development, Business","Développement économique, entreprises",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Economic Development and Growth,Développement et de la Croissance économiques,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,Ministry does not have the authority/rights to make the data publically available.,Le ministère ne détient pas les pouvoirs et les droits nécessaires pour rendre les données publiques.,,,,,XLSX,XLSX,,
Jobs and Prosperity Fund financial summary,Résumé financier du Fonds pour l’emploi et la prospérité,This is a financial summary for this program which lists out the fiscal impact and cash flow of each project by stream and by year.,Il s’agit d’un résumé financier de ce programme qui répertorie les incidences fiscales et le flux de trésorerie de chaque projet par flux et par année.,"This is a comprehensive financial summary for the program that lists out each loan/grant disbursement by project and by year as well as the fiscal impact by project and by year. For this program, as it is opened the projects are divided by additional categories (contracted, committed and phase one and phase two). It is also divided by streams.","Il s’agit d’un résumé financier exhaustif du programme qui répertorie chaque déboursement pour un prêt ou une subvention en fonction des projets et des années. Il offre également les incidences fiscales par projet et par année. Au fur et à mesure que ce programme s’étend, les projets sont ventilés en fonction de catégories supplémentaires (contractés, engagés, phase 1 et phase 2). Il est en outre divisé en flux.",,,Investment Funding & Coordination Branch,Financement de l’investissement et direction de la coordination,"Economic development, Business","Développement économique, entreprises",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Economic Development and Growth,Développement et de la Croissance économiques,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,This dataset includes ministry's internal forecasts for the program and is confidential.,Cet ensemble de données comprend les prévisions ministérielles internes pour le programme; ce sont des renseignements confidentiels.,,,,,XLSX,XLSX,,
Strategic Jobs and Investment Fund/Strategic Investment financial summary,Résumé financier du Fonds pour les emplois et les investissements stratégiques et des investissements stratégiques,This is a financial summary for this program which lists out the fiscal impact and cash flow of each project by year.,Il s’agit du résumé financier de ce programme qui répertorie les incidences fiscales et le flux de trésorerie de chaque projet en fonction de l’année.,This is a comprehensive financial summary for the program that lists out each loan/grant disbursement by project and by year as well as the fiscal impact by project and by year.,Il s’agit d’un résumé financier exhaustif du programme qui répertorie chaque déboursement pour un prêt ou une subvention en fonction des projets et des années. Il offre également les incidences fiscales par projet et par année.,,,Investment Funding & Coordination Branch,Financement de l’investissement et direction de la coordination,"Economic development, Business","Développement économique, entreprises",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Economic Development and Growth,Développement et de la Croissance économiques,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,This dataset includes ministry's internal forecasts for the program and is confidential.,Cet ensemble de données comprend les prévisions ministérielles internes pour le programme; ce sont des renseignements confidentiels.,,,,,XLSX,XLSX,,
Advanced Manufacturing Investment Strategy financial summary,Résumé financier de la Stratégie d’investissement dans le secteur de la fabrication de pointe,This is a financial summary for this program which lists out the fiscal impact and cash flow of each project by year.,Il s’agit du résumé financier de ce programme qui répertorie les incidences fiscales et le flux de trésorerie de chaque projet en fonction de l’année.,This is a comprehensive financial summary for the program that lists out each loan/grant disbursement by project and by year as well as the fiscal impact by project and by year.,Il s’agit d’un résumé financier exhaustif du programme qui répertorie chaque déboursement pour un prêt ou une subvention en fonction des projets et des années. Il offre également les incidences fiscales par projet et par année.,,,Investment Funding & Coordination Branch,Financement de l’investissement et direction de la coordination,"Economic development, Business","Développement économique, entreprises",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Economic Development and Growth,Développement et de la Croissance économiques,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,This dataset includes ministry's internal forecasts for the program and is confidential.,Cet ensemble de données comprend les prévisions ministérielles internes pour le programme; ce sont des renseignements confidentiels.,,,,,XLSX,XLSX,,
Ontario Automotive Investment Strategy financial summary,Résumé financier de la Stratégie ontarienne d’investissement dans l’industrie automobile,This is a financial summary for this program which lists out the fiscal impact and cash flow of each project by year.,Il s’agit du résumé financier de ce programme qui répertorie les incidences fiscales et le flux de trésorerie de chaque projet en fonction de l’année.,This is a comprehensive financial summary for the program that lists out each loan/grant disbursement by project and by year as well as the fiscal impact by project and by year.,Il s’agit d’un résumé financier exhaustif du programme qui répertorie chaque déboursement pour un prêt ou une subvention en fonction des projets et des années. Il offre également les incidences fiscales par projet et par année.,,,Investment Funding & Coordination Branch,Financement de l’investissement et direction de la coordination,"Economic development, Business","Développement économique, entreprises",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Economic Development and Growth,Développement et de la Croissance économiques,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,This dataset includes ministry's internal forecasts for the program and is confidential.,Cet ensemble de données comprend les prévisions ministérielles internes pour le programme; ce sont des renseignements confidentiels.,,,,,XLSX,XLSX,,
Innovation Demonstration Fund financial summary,Résumé financier du Fonds pour les projets pilotes d’innovation,This is a financial summary for this program which lists out the fiscal impact and cash flow of each project by year.,Il s’agit du résumé financier de ce programme qui répertorie les incidences fiscales et le flux de trésorerie de chaque projet en fonction de l’année.,This is a comprehensive financial summary for the program that lists out each loan/grant disbursement by project and by year as well as the fiscal impact by project and by year.,Il s’agit d’un résumé financier exhaustif du programme qui répertorie chaque déboursement pour un prêt ou une subvention en fonction des projets et des années. Il offre également les incidences fiscales par projet et par année.,,,Investment Funding & Coordination Branch,Financement de l’investissement et direction de la coordination,"Economic development, Business","Développement économique, entreprises",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Economic Development and Growth,Développement et de la Croissance économiques,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,This dataset includes ministry's internal forecasts for the program and is confidential.,Cet ensemble de données comprend les prévisions ministérielles internes pour le programme; ce sont des renseignements confidentiels.,,,,,XLSX,XLSX,,
Next Generation Of Jobs Fund financial summary,Résumé financier du Fonds pour les emplois dans les secteurs émergents,This is a financial summary for this program which lists out the fiscal impact and cash flow of each project by year.,Il s’agit du résumé financier de ce programme qui répertorie les incidences fiscales et le flux de trésorerie de chaque projet en fonction de l’année.,This is a comprehensive financial summary for the program that lists out each loan/grant disbursement by project and by year as well as the fiscal impact by project and by year.,Il s’agit d’un résumé financier exhaustif du programme qui répertorie chaque déboursement pour un prêt ou une subvention en fonction des projets et des années. Il offre également les incidences fiscales par projet et par année.,,,Investment Funding & Coordination Branch,Financement de l’investissement et direction de la coordination,"Economic development, Business","Développement économique, entreprises",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Economic Development and Growth,Développement et de la Croissance économiques,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,This dataset includes ministry's internal forecasts for the program and is confidential.,Cet ensemble de données comprend les prévisions ministérielles internes pour le programme; ce sont des renseignements confidentiels.,,,,,XLSX,XLSX,,
Eastern Ontario Development Fund financial summary,Résumé financier du Fonds de développement de l’Est de l’Ontario,This is a financial summary for this program which lists out the fiscal impact and cash flow of each project by year.,Il s’agit du résumé financier de ce programme qui répertorie les incidences fiscales et le flux de trésorerie de chaque projet en fonction de l’année.,"This is a comprehensive financial summary for the program that lists out each loan/grant disbursement by project and by year as well as the fiscal impact by project and by year. For this program, as it is opened the projects are divided by additional categories (contracted, committed and pipeline).","Il s’agit d’un résumé financier exhaustif du programme qui répertorie chaque déboursement pour un prêt ou une subvention en fonction des projets et des années. Il offre également les incidences fiscales par projet et par année. Au fur et à mesure que ce programme s’étend, les projets sont ventilés en fonction de catégories supplémentaires (contractés, engagés et en développement).",,,Investment Funding & Coordination Branch,Financement de l’investissement et direction de la coordination,"Economic development, Business","Développement économique, entreprises",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Economic Development and Growth,Développement et de la Croissance économiques,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,This dataset includes ministry's internal forecasts for the program and is confidential.,Cet ensemble de données comprend les prévisions ministérielles internes pour le programme; ce sont des renseignements confidentiels.,,,,,XLSX,XLSX,,
Southwestern Ontario Development Fund financial summary,Résumé financier du Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario,This is a financial summary for this program which lists out the fiscal impact and cash flow of each project by year.,Il s’agit du résumé financier de ce programme qui répertorie les incidences fiscales et le flux de trésorerie de chaque projet en fonction de l’année.,"This is a comprehensive financial summary for the program that lists out each loan/grant disbursement by project and by year as well as the fiscal impact by project and by year. For this program, as it is opened the projects are divided by additional categories (contracted, committed and pipeline).","Il s’agit d’un résumé financier exhaustif du programme qui répertorie chaque déboursement pour un prêt ou une subvention en fonction des projets et des années. Il offre également les incidences fiscales par projet et par année. Au fur et à mesure que ce programme s’étend, les projets sont ventilés en fonction de catégories supplémentaires (contractés, engagés et en développement).",,,Investment Funding & Coordination Branch,Financement de l’investissement et direction de la coordination,"Economic development, Business","Développement économique, entreprises",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Economic Development and Growth,Développement et de la Croissance économiques,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,This dataset includes ministry's internal forecasts for the program and is confidential.,Cet ensemble de données comprend les prévisions ministérielles internes pour le programme; ce sont des renseignements confidentiels.,,,,,XLSX,XLSX,,
Communities in Transition financial summary,Résumé financier du Programme collectivités en transition,This is a financial summary for this program which lists out the fiscal impact and cash flow of each project by year.,Il s’agit du résumé financier de ce programme qui répertorie les incidences fiscales et le flux de trésorerie de chaque projet en fonction de l’année.,"This is a comprehensive financial summary for the program that lists out each loan/grant disbursement by project and by year as well as the fiscal impact by project and by year. For this program, as it is opened the projects are divided by additional categories (contracted, committed and pipeline).","Il s’agit d’un résumé financier exhaustif du programme qui répertorie chaque déboursement pour un prêt ou une subvention en fonction des projets et des années. Il offre également les incidences fiscales par projet et par année. Au fur et à mesure que ce programme s’étend, les projets sont ventilés en fonction de catégories supplémentaires (contractés, engagés et en développement).",,,Investment Funding & Coordination Branch,Financement de l’investissement et direction de la coordination,"Economic development, Business","Développement économique, entreprises",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Economic Development and Growth,Développement et de la Croissance économiques,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,This dataset includes ministry's internal forecasts for the program and is confidential.,Cet ensemble de données comprend les prévisions ministérielles internes pour le programme; ce sont des renseignements confidentiels.,,,,,XLSX,XLSX,,
Collection of automotive supplier data,Ensemble de données des fournisseurs dans l’industrie automobile.,"List of automotive suppliers in Ontario. Includes tier level of supplier, capabilities, location, types of parts produced.","Liste des fournisseurs de l’industrie automobile. Comprend le niveau de palier des fournisseurs, les capacités, l’emplacement et les types de pièces produites.",Includes information on domestic and foreign investments in Ontario and informs on strategy for supplier development. It is used as a tool for marketing the Ontario supply base to the Great Lakes region.,"Comprend des renseignements sur les investissements canadiens et étrangers qui sont faits en Ontario et donne des informations sur la stratégie de développement des fournisseurs. Elle est utilisée comme outil de marketing pour l’approvisionnement de base en Ontario, dans la région des Grands Lacs.",,,Advanced Manufacturing Branch,Direction de la fabrication de pointe,"Economic development, Business","Développement économique, entreprises",,,,,04-01-2014,04-01-2014,,,TRUE,VRAI,Economic Development and Growth,Développement et de la Croissance économiques,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,"Proprietary, firm level data.",Données propriétaires au niveau de l’entreprise.,,,,,MDB,MDB,,
North American automotive supply base analysis,Analyse de la base d’approvisionnement de l’industrie automobile en Amérique du Nord,"List of automotive suppliers in North America. Generic profiles on suppliers, including, plant size, part classifications, ISO registration.","Liste des fournisseurs de l’industrie automobile en Amérique du Nord. Profil générique des fournisseurs, notamment la taille de l’usine, la classification des pièces et la certification ISO.",Provides data for the North American automotive supply chain across all subnational jurisdictions. It enables comparison and analysis of Ontario compared with other states and provinces.,Fournit des données sur la chaîne d’approvisionnement nord-américaine de l’industrie automobile pour toutes les administrations infranationales. Elle permet d’analyser les données l’Ontario en les comparant aux autres États ou provinces.,,,Advanced Manufacturing Branch,Direction de la fabrication de pointe,"Economic development, Business","Développement économique, entreprises",,,,,04-02-2014,04-02-2014,,,TRUE,VRAI,Economic Development and Growth,Développement et de la Croissance économiques,Daily,Tous les jours,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,Purchased dataset,Ensemble de données acheté,,,Other Licence,Autre licence,XLSX,XLSX,,
Historic and forecast automotive production volumes,Historique et prévision des volumes de production pour l’industrie automobile,Collection of automotive industry production used for sector analysis and observing trends.,Ensemble de données de production de l’industrie automobile utilisé pour l’analyse et l’observation des tendances du secteur.,"Includes global data on historic and forecast automotive production data. It provides detailed Data consists of production location, platform information, model and manufacturer information.",Comprend des données de production mondiales qui sont à la fois historiques et prévisionnelles. Il fournit des données détaillées : lieux de production; informations sur la plateforme; informations sur les modèles et les constructeurs.,,,Advanced Manufacturing Branch,Direction de la fabrication de pointe,"Economic development, Business","Développement économique, entreprises",,,,,,,,,TRUE,VRAI,Economic Development and Growth,Développement et de la Croissance économiques,Daily,Tous les jours,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,Purchased dataset,Ensemble de données acheté,,,Other Licence,Autre licence,XLSX,XLSX,,
Historic automotive sales volumes,Historique des volumes de vente pour l’industrie automobile,Collection of automotive industry sales used for sector analysis and observing trends.,Ensemble de données de ventes de l’industrie automobile utilisé pour l’analyse et l’observation des tendances du secteur.,"North American data on historic automotive sales. The data provides detailed categorizations for data including manufacturer, platform, brand, and series type.","Données sur l’historique des ventes pour l’industrie automobile en Amérique du Nord. Les données fournissent des catégories détaillées pour les informations, notamment le constructeur, la plateforme, la marque et le type de série.",,,Advanced Manufacturing Branch,Direction de la fabrication de pointe,"Economic development, Business","Développement économique, entreprises",,,,,,,,,TRUE,VRAI,Economic Development and Growth,Développement et de la Croissance économiques,Daily,Tous les jours,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,Purchased dataset,Ensemble de données acheté,,,Other Licence,Autre licence,XLSX,XLSX,,
Automotive reports and data centre,Rapports et centre de données pour l’industrie automobile,"A comprehensive online resource and community containing unique news, data and analysis used to learn about current automotive opinions, trends, and news topics","Ressources en ligne communautaires exhaustives proposant des articles, des données et des analyses utilisées pour en apprendre davantage sur les opinions, les tendances et les sujets d’actualité touchant l’industrie automobile.","Dataset provides analysis, articles and reports on global automotive trends; this includes topics such as fuel economy trends, national union wage rates, production and sales trends, and monthly and annual industry analysis for global markets.","L’ensemble de données fournit des analyses, des articles et des rapports sur les tendances mondiales dans l’industrie de l’automobile. Ces informations comprennent notamment les tendances écoénergétiques, les taux de salaires des syndicats nationaux, les tendances de production et de ventes ainsi que des analyses mensuelles et annuelles de l’industrie pour les marchés mondiaux.",,,Advanced Manufacturing Branch,Direction de la fabrication de pointe,"Economic development, Business","Développement économique, entreprises",,,,,,,,,TRUE,VRAI,Economic Development and Growth,Développement et de la Croissance économiques,Daily,Tous les jours,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,Purchased dataset,Ensemble de données acheté,,,Other Licence,Autre licence,XLSX,XLSX,,
Historic and forecast light vehicle and powertrain production,Historique et prévision de production pour les véhicules légers et les groupes motopropulseurs,Comprehensive forecasting and planning solutions concentrating on light vehicles and powertrain type.,Prévisions et solutions de planification exhaustives portant une attention particulière aux véhicules légers et au type de groupe motopropulseur.,"Provides comprehensive historical and forecast coverage for light vehicles and powertrains with over a dozen levels of detail and integration: global, regional, country, original equipment manufacturers, light platforms, programs, nameplates, nameplate-plants, engines, transmissions, and electrification, attached to client-specific content.","Englobe l’historique et des prévisions complètes pour les véhicules légers et les groupes motopropulseurs en proposant plus d’une douzaine de niveaux de détail et d’intégration en fonction du contenu particulier du client : mondial, régional, national, fabricants d’équipement d’origine, plateformes légères, programmes, plaques signalétiques, usines de plaques signalétiques, moteurs, transmissions et électrification.",,,Advanced Manufacturing Branch,Direction de la fabrication de pointe,"Economic development, Business","Développement économique, entreprises",,,,,,,,,TRUE,VRAI,Economic Development and Growth,Développement et de la Croissance économiques,Daily,Tous les jours,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,Purchased dataset,Ensemble de données acheté,,,Other Licence,Autre licence,XLSX,XLSX,,
Monthly automotive sales statistics,Statistiques de ventes mensuelles pour l’industrie automobile,Monthly sales statistics with specific focus on Canadian automotive trends.,"Statistiques de ventes mensuelles pour l’industrie automobile, en portant une attention particulière aux tendances présentes au Canada",Monthly sales (including forecasts) and annual industry reports on trends relevant to Canadian automakers and stakeholders.,Ventes mensuelles (y compris les prévisions) et rapports annuels de l’industrie portant sur les tendances pertinentes pour les constructeurs d’automobiles et les parties prenantes au Canada.,,,Advanced Manufacturing Branch,Direction de la fabrication de pointe,"Economic development, Business","Développement économique, entreprises",,,,,,,,,TRUE,VRAI,Economic Development and Growth,Développement et de la Croissance économiques,Daily,Tous les jours,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,Purchased dataset,Ensemble de données acheté,,,Other Licence,Autre licence,PDF,PDF,,
Automotive industry trend analysis and North American investment tracking,Analyse des tendances de l’industrie automobile et suivi des investissements nord-américains,"Information on automotive plant locations, future products, current investments and incentives, and industry employment.","Données sur les emplacements des usines d’automobiles, les futurs produits, les investissements actuels et les mesures incitatives et l’emploi dans l’industrie.","Includes information on investment details and levels of government support, product timing predictions, manufacturing facility status', employment growth through investments, reports on the automotive supply chain, and competitive analysis on North American jurisdictions.","Comprend des renseignements détaillés sur l’investissement et le degré du soutien gouvernemental, des prévisions de lancement de produits, l’état des usines de fabrication, la croissance de l’emploi grâce aux investissements, des rapports sur la chaîne d’approvisionnement dans l’industrie de l’automobile et une analyse concurrentielle pour les territoires nord-américains.",,,Advanced Manufacturing Branch,Direction de la fabrication de pointe,"Economic development, Business","Développement économique, entreprises",,,,,,,,,TRUE,VRAI,Economic Development and Growth,Développement et de la Croissance économiques,Daily,Tous les jours,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,Purchased dataset,Ensemble de données acheté,,,Other Licence,Autre licence,XLSX,XLSX,,
Investment and industry key files report,Rapport sur les dossiers clés pour les investissements et l’industrie,This report is generated bi-weekly and lists the most active investment files that the Investment and Industry Division is engaged on.,Ce rapport est généré toutes les deux semaines et répertorie les dossiers d’investissement de la division des investissements et de l’industrie qui sont les plus actifs.,"The report lists company names, both foreign and domestic, along with a description of their proposed expansion project. Details include timing, jobs to be created, amount of the investment, among other things.","Le rapport répertorie les noms des entreprises – canadiennes ou étrangères – et une description de leur projet d’expansion. Les détails comprennent notamment le calendrier de réalisation, la création d’emploi, le montant de l’investissement.",Cabinet Office Report,,"Infotech, Life Sciences and Services Branch","Infotech, sciences de la vie et direction des services","Economic development, Business","Développement économique, entreprises",,,,,,,,,TRUE,VRAI,Economic Development and Growth,Développement et de la Croissance économiques,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,Report contains confidential details on proposed company expansions and other strategic initiatives,Le rapport contient des renseignements confidentiels sur les projets d’expansion proposés par les entreprises et d’autres initiatives stratégiques.,,,Ministry Licence,Licence ministérielle,XLSX,XLSX,,
Investment lead generation reporting master workbook (2014-2016),Registre maître du rapport de génération de pistes pour l’investissement (2014-2016),This workbook logs all of the activities carried out by the Lead Generation and Client Account Management Unit and its international representatives.,Ce registre récupère toutes les activités réalisées par l’Unité de la génération de pistes d’investissement et de la gestion des dossiers clients et ses représentants sur la scène internationale.,"Tracks the number and types of interactions that the ministry's international investment attraction representatives have had with companies, and the status of Foreign Direct Investment (FDI) opportunities that could land in Ontario.","Suivi du nombre et des types des démarches que les représentants du ministère ont réalisées pour attirer des investisseurs internationaux avec des entreprises, et l’état des possibilités d’investissements directs étrangers (IDE) qui pourraient survenir en Ontario.",ILG Reporting Master Workbook,,"Infotech, Life Sciences and Services Branch","Infotech, sciences de la vie et direction des services","Economic development, Business","Développement économique, entreprises",,,,,10-12-2013,10-12-2013,,,FALSE,FAUX,Economic Development and Growth,Développement et de la Croissance économiques,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,"Names companies interested in international expansion. Releasing it would make their names and plans public to their competitors, and to other jurisdictions trying to attract these investments.","Nomme les entreprises intéressées à réaliser une expansion vers le marché international. La publication de ces données informerait la concurrence des projets des entreprises. Par ailleurs, d’autres territoires ou administrations pourraient vouloir attirer ces investissements.",,,,,XLSX,XLSX,,
Foreign direct investment leads,Pistes d’investissements directs étrangers (IDE),This workbook logs all of the leads for Foreign Direct Investments (FDI) projects that the Ministry of Economic Development and Growth's Lead Generation and Client Account Management Unit has received from sources other than its international FDI representatives.,Ce registre regroupe toutes les pistes de projets d’investissements directs étrangers (IDE) que le ministère du Développement économique et de la Croissance et l’Unité de la génération de pistes pour l’investissement et de la gestion des dossiers clients ont reçues d’une source différente de celle de ses représentants internationaux en IDE.,"Provides numbers and details on interactions that the ministry's Toronto-based international investment attraction representatives have had with international companies directly requesting information on investing in Ontario (via the ministry's website, federal office contacts, etc.).","Fournit des quantités et les détails des démarches que les représentants en investissements internationaux (basés à Toronto) du ministère du Développement économique et de la Croissance ont réalisées auprès d’entreprises étrangères qui avaient demandé des renseignements portant sur les possibilités d’investissement en Ontario (par l’entremise du site Web du ministère, des personnes-ressources dans les bureaux fédéraux, etc.).",Leads Triaged,,"Infotech, Life Sciences and Services Branch","Infotech, sciences de la vie et direction des services","Economic development, Business","Développement économique, entreprises",,,,,11-29-2010,11-29-2010,,,FALSE,FAUX,Economic Development and Growth,Développement et de la Croissance économiques,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,"The ministry assures international companies that any information they provide on operations and possible expansion plans will be kept confidential, and this workbook contains such information.",Le ministère garantit aux sociétés internationales que tous les renseignements qu’elles fournissent sur leurs opérations et leurs éventuels plans d’expansion demeureront confidentiels; ces registres contiennent ce type de renseignements.,,,,,XLSX,XLSX,,
Toronto U.S. team monthly calls tracker,Suivi des appels de l’équipe Toronto-É.-U.,This workbook logs phone calls/meetings that the Ministry of Economic Development and Growth's Lead Generation and Client Account Management Unit has had with representatives of American companies interested in international expansion.,Ce registre regroupe les appels téléphoniques et les réunions que le ministère du Développement économique et de la Croissance et l’Unité de la génération de pistes pour l’investissement et de la gestion des dossiers clients ont eus avec des représentants de sociétés américaines qui aimeraient réaliser une expansion internationale.,Provides numbers and details of phone calls or informational meetings that American companies (contacted through the lead generation program or international marketing initiatives) have had with the ministry's Toronto-based investment representatives.,Fournit des quantités et les détails des appels téléphoniques ou des réunions internationales que des sociétés américaines (contactées par l’entremise de programmes de génération de pistes ou d’initiatives de marketing internationales) ont eus avec les représentants en investissements (basés à Toronto) du Ministère.,Toronto U.S. Team Monthly Calls,,"Infotech, Life Sciences and Services Branch","Infotech, sciences de la vie et direction des services","Economic development, Business","Développement économique, entreprises",,,,,05-21-2014,05-21-2014,,,FALSE,FAUX,Economic Development and Growth,Développement et de la Croissance économiques,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,"The ministry assures international companies that any information they provide on operations and possible expansion plans will be kept confidential, and this workbook contains such information.",Le ministère garantit aux sociétés internationales que tous les renseignements qu’elles fournissent sur leurs opérations et leurs éventuels plans d’expansion demeureront confidentiels; ces registres contiennent ce type de renseignements.,,,,,XLSX,XLSX,Information compiled from workbook logs is compiled annually.,La compilation des renseignements contenus dans les journaux des registres se fait annuellement.
Electronic Customer Relationship Management (eCRM) - monthly leads report,Système électronique de gestion des relations avec les clients (eCRM) – Rapport sur les pistes mensuelles,"This dataset summarizes projects that the Lead Generation & Client Account Management Unit considers possible candidates for its Sales Funnel, given additional follow-up. It is downloaded from eCRM.","Cet ensemble de données résume les projets que l’Unité de la génération de pistes pour l’investissement et de la gestion des dossiers clients considère comme des candidats possibles pour son canal de vente, si un suivi supplémentaire est réalisé. Il est téléchargé à partir du système eCRM.",A list of companies and details for projects that could become strong leads in the future and need to be followed up on.,Il s’agit d’une liste d’entreprises et de détails de projets qui pourraient constituer des pistes d’investissement solides pour l’avenir et qui exigent un suivi.,10% Report,,"Infotech, Life Sciences and Services Branch","Infotech, sciences de la vie et direction des services","Economic development, Business","Développement économique, entreprises",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Economic Development and Growth,Développement et de la Croissance économiques,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,"Names companies interested in international expansion. Releasing it would make their names and plans public to their competitors, and to other jurisdictions trying to attract these investments.","Nomme les entreprises intéressées à réaliser une expansion vers le marché international. La publication de ces données informerait la concurrence des projets des entreprises. Par ailleurs, d’autres territoires ou administrations pourraient vouloir attirer ces investissements.",,,,,XLSX,XLSX,,
Electronic Customer Relationship Management (eCRM) - closed deals report,Système électronique de gestion des relations avec les clients (eCRM) – Rapport sur les marchés conclus,This dataset summarizes investments which have been made in Ontario by companies that the Lead Generation & Client Account Management Unit has been working to attract. It is downloaded from eCRM.,Cet ensemble de données résume les investissements faits en Ontario découlant du travail réalisé par l’Unité de la génération de pistes pour l’investissement et de la gestion des dossiers clients pour attirer les entreprises. Il est téléchargé à partir du système eCRM.,"A list of companies that have established or grown their Ontario-based operations after working with the Lead Generation & Client Account Management Unit, and when they did so. It also contains the values of the companies' operations investments, and the jobs created or retained by them.",Il s’agit d’une liste d’entreprises qui ont établi leurs opérations en Ontario – ou les ont étendues dans la province – après avoir travaillé avec l’Unité de la génération de pistes pour l’investissement et de la gestion des dossiers clients. Le moment de la collaboration avec l’Unité est aussi indiqué. Elle comprend aussi la valeur des investissements réalisés pour les opérations des entreprises ainsi que les emplois qu’elles ont créés ou maintenus.,Closed Deals Report,,"Infotech, Life Sciences and Services Branch","Infotech, sciences de la vie et direction des services","Economic development, Business","Développement économique, entreprises",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Economic Development and Growth,Développement et de la Croissance économiques,Quarterly,Tous les trimestres,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,"In many cases the companies investing have not made their Ontario operations or amounts invested public, and have provided the ministry with this information confidentially.","Dans plusieurs cas, les entreprises qui ont fait un investissement n’ont pas rendu publics la teneur de leurs opérations en Ontario et les montants investis; ces informations ont plutôt été fournies confidentiellement au Ministère.",,,,,XLSX,XLSX,,
Global investment consultancy - investment report,Études des investissements mondiaux – Rapport d’investissement,"This dataset is pulled from an external global investment consultancy database, outlining companies from Ontario's target investment territories that have shown signals of being ready to expand internationally.",Cet ensemble de données est extrait d’une base de données externe servant pour les conseils en investissements mondiaux. Il décrit les entreprises situées sur des territoires de l’Ontario ciblés pour des investissements qui ont démontré une certaine volonté de développer leurs activités à l’échelle internationale.,"A list of companies in Ontario's target investment territories that have shown signals of being ready to expand internationally, potential project details, and contacts. It is downloaded from a global investment consultancy database periodically, and used by the Ministry of Economic Development and Growth's Toronto-based international investment attraction representatives for lead prospecting activities.",Il s’agit d’une liste d’entreprises situées sur des territoires de l’Ontario ciblés pour des investissements qui ont démontré une certaine volonté de développer leurs activités à l’échelle internationale; les détails de projets et les contrats sont aussi inclus. Les données sont téléchargées périodiquement à partir d’une base de données de consultation en investissement mondial. Elles sont utilisées par les représentants (basés à Toronto) du ministère du Développement économique et de la Croissance qui tentent d’attirer des investissements internationaux dans le cadre de leurs activités de recherche de pistes.,FDI Signals,,"Infotech, Life Sciences and Services Branch","Infotech, sciences de la vie et direction des services","Economic development, Business","Développement économique, entreprises",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Economic Development and Growth,Développement et de la Croissance économiques,On demand,Sur demande,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,"Use of detailed information downloaded directly from this database is restricted (by a memorandum of understanding, and contract) to Lead Generation & Client Account Management unit staff and international representatives.",L’utilisation des renseignements détaillés téléchargés directement à partir de cette base de données est limitée (par un protocole d’entente et par un contrat) au personnel de l’Unité de la génération de pistes pour l’investissement et de la gestion des dossiers et aux représentants internationaux.,,,,,XLSX,XLSX,Dataset represents ongoing tracking of opportunities deriving from a global investment consultancy investment report.,Cet ensemble de données est un suivi continu des occasions découlant d’un rapport de conseils en investissement mondial.
Life sciences sector database for Ontario,Base de données des sciences de la vie de l’Ontario,"This database contains macroeconomic variables, firms and establishment data and other information (i.e. sector rankings) relevant to Ontario's Human Health, Life Sciences sector.","Cette base de données contient des variables macroéconomiques, des données portant sur les sociétés et les établissements et d’autres renseignements (classement du secteur par exemple) qui sont pertinents pour les secteurs de la santé et des sciences de la vie en Ontario.","Key resource for tracking sector metrics relevant to the human health, life sciences in Ontario. Key fields relate to common economic variables (e.g. employment, revenue, number of establishments / firms, R&D spending and exports). Data sources are a mixture of public and procured data (primarily Statistics Canada and US Bureau of Labor Statistics). Sharing of database is prohibited due to provisions of the Statistics Act arising from inclusion of data from the Canada Revenue Agency.","Il s’agit d’une ressource clé pour le suivi des mesures pertinente pour les secteurs de la santé et des sciences de la vie en Ontario. Les champs clés traitent de variables économiques communes (c.-à-d., les revenus d’emploi, le nombre d’établissements/d’entreprises, les dépenses de R et D et les exportations). Les sources des données sont un mélange de données publiques et de données fournies (principalement par Statistique Canada et le Bureau of Labor Statistics américain). Le partage des bases de données est interdit conformément aux dispositions de la Loi sur la statistique qui s’appliquent en raison de l’intégration de données provenant de l’Agence du revenu du Canada.",,,"Infotech, Life Sciences and Services Branch","Infotech, sciences de la vie et direction des services","Economic development, Business","Développement économique, entreprises",01-01-2001,01-01-2001,05-30-2016,05-30-2016,07-07-2011,07-07-2011,,,FALSE,FAUX,Economic Development and Growth,Développement et de la Croissance économiques,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,Dataset includes information provided by the Canada Revenue Agency under the condition that it remains confidential.,L’ensemble des données comprend des renseignements provenant de l’Agence du revenu du Canada; les données doivent rester confidentielles.,,,,,XLS,XLS,Adapted (in part) from Statistics Canada (CANSIM and purchased data products). This does not constitute an endorsement by Statistics Canada of this product.,Adaptation (partielle) des données de Statistique Canada (CANSIM et produits de données achetés). Ceci ne constitue pas une approbation de ce produit par Statistique Canada.
Third Party Dataset - Investment Signals Report,Ensemble de données de tiers – Rapport de volonté d’investissement,"This dataset is pulled from the external third party dataset database, outlining companies from Ontario's target investment territories that have shown signals of being ready to expand internationally.",Cet ensemble de données est extrait d’une base de données externe provenant d’un tiers. Il décrit les entreprises situées sur des territoires de l’Ontario ciblés pour des investissements qui ont démontré une certaine volonté de développer leurs activités à l’échelle internationale.,"A list of companies in Ontario's target investment territories that have shown signals of being ready to expand internationally, potential project details, and contacts. It is downloaded from the third party dataset database periodically, and used by the ministry's Toronto-based international investment attraction representatives for lead prospecting activities.",Il s’agit d’une liste d’entreprises situées sur des territoires de l’Ontario ciblés pour des investissements qui ont démontré une certaine volonté de développer leurs activités à l’échelle internationale; les détails de projets et les contrats sont aussi inclus. Les données sont téléchargées périodiquement à partir d’une base de données d’un tiers et utilisées par les représentants de Toronto qui tentent d’attirer des investissements internationaux dans le cadre de leurs activités de recherche de pistes.,FDI Signals,,"Infotech, Life Sciences and Services Branch","Infotech, sciences de la vie et direction des services","Economic development, Business","Développement économique, entreprises",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Economic Development and Growth,Développement et de la Croissance économiques,On demand,Sur demande,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,Use of detailed information downloaded directly from this database is restricted (by an Memorandum of Understanding and contract) to Lead Generation & Client Account Management unit staff and international representatives.,L’utilisation des renseignements détaillés téléchargés directement à partir de cette base de données est limitée (par un protocole d’entente et par un contrat) au personnel de l’Unité de la génération de pistes pour l’investissement et de la gestion des dossiers et aux représentants internationaux.,,,,,XLSX,XLSX,Information is obtained from a third party dataset on an as needed basis.,Les renseignements sont obtenus d’un ensemble de données provenant d’un tiers selon les besoins.
Social Enterprise Demonstration Fund (SEDF) - performance measures data,Fonds pour les projets pilotes d’entrepreneuriat social (FPPES) – données des mesures de rendement,This data set includes the performance measures reported by Social Enterprise Demonstration Fund funding recipients over the course of the initiative.,Cet ensemble de données comprend les mesures de rendement fournies par les bénéficiaires du Fonds pour les projets pilotes d’entrepreneuriat social au cours de l’initiative.,"The performance measures are collected on a bi-annual basis from the eleven SEDF funding recipients. The performance measures include: Jobs Created/Retained, Knowledge Transfer Opportunities, Leverage, Partnerships and Social Enterprises Funded/Assisted.","Les mesures de rendement sont collectées deux fois par année par les 11 bénéficiaires du FPPES. Les mesures de rendement comprennent : la création/maintien d’emplois, les occasions de transfert des connaissances, l’effet de levier, les partenariats et entreprises sociales financés ou assistés.",,,Social Enterprise Branch,Direction des entreprises sociales,"Economic development, Business","Développement économique, entreprises",01-09-2015,01-09-2015,05-31-2018,05-31-2018,07-09-2015,07-09-2015,,,TRUE,VRAI,Economic Development and Growth,Développement et de la Croissance économiques,Other,Autre,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,"This data contains private information relating to the employees of social enterprises, including information on whether they face barriers to employment.","Ces données contiennent des renseignements privés au sujet des employés des entreprises sociales, notamment des informations sur la manière dont ils font face aux obstacles à l’emploi.",,,,,XLS,XLS,Data sets are received individually by the Social Enterprise Branch from each of the 11 funding recipients every 6 months.,"Tous les six mois, chaque bénéficiaire du Fonds transmet individuellement son ensemble de données à la direction des entreprises sociales."
Search terms used within InvestOntario.com,Mots de recherche utilisés dans InvestOntario.com,Keyword database provided by a third party for search engine optomization.,Base de données de mots clés fournie par un tiers permettant d’optimiser le moteur de recherche.,A database of keywords used in investinontario.com provided by a third party. This database is used related to search engine optomization.,Il s’agit d’une base de données de mots clés utilisés dans investinontario.com; elle est fournie par un tiers. Cette base de données est utilisée dans le cadre de l’optimisation du moteur de recherche.,,,Communications & Marketing,Communications et Marketing,"Government, Communication","Government, communications",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Economic Development and Growth,Développement et de la Croissance économiques,On demand,Sur demande,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,Vendor license restrictions,Restriction pour la licence de vendeur,,,,,XML,XML,,
Keywords and link backs to InvestOntario.com,Mots clés et liens ramenant à investOntario.com,Keyword and back link research database for website provided by a third party.,Base de données de mots clés et de liens de recherche pour un site Web fourni par un tiers.,A database of keywords used in investinontario.com provided by a thrid party. This database is used related to search engine optomization.,Une base de données de mots clés utilisés dans investinontario.com; elle est fournie par un tiers. Cette base de données est utilisée dans le cadre de l’optimisation du moteur de recherche.,,,Communications & Marketing,Communications et Marketing,"Government, Communication","Government, communications",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Economic Development and Growth,Développement et de la Croissance économiques,On demand,Sur demande,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,Vendor license restrictions,Restriction pour la licence de vendeur,,,,,XML,XML,,
Weekly Correspondence report for the Ministry of Economic Development and Growth minister's office,Rapport hebdomadaire des correspondances pour le bureau du ministre du Développement économique et de la Croissance,A list of correspondence reports for the Ministry of Economic Development Employment and Growth.,Il s’agit d’une liste de rapports de correspondances du ministère du Développement économique et de la Croissance.,Report on the ministry weekly received items and the overdue files (does not include invitations).,Rapport sur les éléments reçus hebdomadairement par le Ministère (ne comprend pas les invitations) et sur les dossiers en retard.,,,Communications & Marketing,Communications et Marketing,"Government, Communication","Government, communications",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Economic Development and Growth,Développement et de la Croissance économiques,Other,Autre,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,Vendor license restrictions,Restriction pour la licence de vendeur,,,,,XLSX,XLSX,,
Contact information for potential investment or prospects.,Coordonnées des personnes-ressources pour les investissements ou investisseurs potentiels,International contact list of investors provided by a third party.,Liste des personnes-ressources des investisseurs internationaux fournie par un tiers.,This is a list containing all potential and prospective contact information from a third party vendor.,"Cette liste comprend les renseignements sur les personnes-ressources des investisseurs potentiels, comme ils ont été récupérés à partir de la base d’un tiers.",,,Communications & Marketing,Communications et Marketing,"Economic development, Business","Développement économique, entreprises",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Economic Development and Growth,Développement et de la Croissance économiques,Quarterly,Tous les trimestres,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,Vendor license restrictions,Restriction pour la licence de vendeur,,,,,XML,XML,,
Accessibility for Ontarians with Disabilities Act (AODA) Compliance Assurance Tracking System (ACATS),Système ACATS de suivi pour l’assurance de la conformité à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO),ACATS receives reports from organizations required to comply with AODA. Reports are self certified by an employee of the organization.,Le Système ACATS reçoit les rapports des organismes qui doivent se conformer à la LAPHO. Les rapports sont autocertifiés par un employé de l’organisme.,"ACATS maintains information about organizations that have self certified compliance with AODA. Data on organizations includes the number of employees, sector, compliance, location and other business information. Approximately 54,000 organizations file reports.","Le Système ACATS regroupe les renseignements des organismes qui autocertifient leur conformité à la LAPHO. Les données sur les organismes comprennent le nombre d’employés, le secteur, la conformité, l’emplacement ainsi que d’autres renseignements. Environ 54 000 organismes soumettent des rapports.",ACATS,Système ACATS,Accessibility Directorate of Ontario,Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario,"Accessibility, Compliance","Accessibilité, conformité",01-01-2010,01-01-2010,08-08-2016,08-08-2016,01-01-2010,01-01-2010,01-01-2010,01-01-2010,TRUE,VRAI,Economic Development and Growth,Développement et de la Croissance économiques,Daily,Tous les jours,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,"Information should be excluded that reveals details not relevant for open government:purposes
- personal info, (names), contact info
- addresses
- dialogue with regulator during audits
","Les renseignements non pertinents aux fins du gouvernement ouvert doivent être exclus :
- renseignements personnels (noms), coordonnées
- adresses
- échanges avec l’organisme de réglementation pendant les audits",,,None,Aucune,XLSX,XLSX,"ACATS will be decommissioned and replaced with a new system in Q4, 2016-17.",Le Système ACATS sera mis hors service et remplacé par un nouveau système au quatrième trimestre de 2016-2017.
Ontario's economic cluster data,Données économiques regroupées de l’Ontario,"This data set includes employment levels, establishment counts, average earnings and specialization of economic clusters in Ontario and the USA.","Ces données comprennent les niveaux d’emploi, le nombre d’établissements, le revenu moyen et la spécialisation des regroupements économiques en Ontario et aux États-Unis.","The data was collected to support the implementation of policies and initiatives related to economic clusters in Ontario. The data allows for comparison of the performance of clusters in Ontario against its peers in the USA. The data on employment, establishment, earnings and industry concentration are summarized by clusters and census metropolitan areas and census agglomerations in Ontario and by metropolitan/micropolitan areas in the USA. The definition of these clusters can be found at the US Cluster Mapping Project .
","Ces données ont été récupérées pour soutenir la mise en œuvre de politiques et d’initiatives liées aux regroupements économiques en Ontario. Ces données permettent de comparer le rendement des regroupements en Ontario avec celui des regroupements aux États-Unis. Les données portant sur l’emploi, les établissements, le revenu et la concentration de l’industrie sont résumées par regroupement et régions métropolitaines de recensement, et par agglomérations de recensement en Ontario et régions métropolitaines/micropolitaines aux États-Unis. La définition de ces regroupements est offerte sur le site du US Cluster Mapping Project .
",,,Sector Strategy,Stratégie de secteur,"Business, Economic development","Développement économique, entreprises",01-01-2013,01-01-2013,12-01-2015,12-01-2015,,,,,TRUE,VRAI,Economic Development and Growth,Développement et de la Croissance économiques,Annually,Tous les ans,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,Third Party Software,Third Party Software,This data is created by Sector Strategy Unit using proprietary and publicly available information.,Ces données sont créées par stratégie de secteur en utilisant des renseignements « propriétaires » et des informations publiques.
Regulatory reductions (2008-2010),Allégement des exigences réglementaires (2008-2010),This data set contains the tallies of regulatory requirement reduced during the 2008-2011 burden reduction initiative.,Cet ensemble de données comprend les exigences réglementaires qui ont été allégées au cours de l’initiative d’allégement des formalités administratives qui s’est déroulé entre 2008 et 2011.,"This is a table showing the reductions in Ontario's regulatory requirements (from the 2008 baseline) made by 2010. The information is organized by ministry, statute, and details of regulations or legislation or policy instruments.","Il s’agit d’un tableau affichant l’allégement des exigences réglementaires de l’Ontario (par rapport à la base de référence de 2008) qui a été défini jusqu’à 2010. Les renseignements sont organisés par ministère, par statut et par détails des réglementations, des lois ou des instruments politiques.",Regulatory Requirements Eliminated between 2008-2010,,Open for Business,Ouvert pour les affaires,"regulation, burden reduction","réglementations, allégement des formalités",01-01-2008,01-01-2008,01-01-2010,01-01-2010,05-13-2011,05-13-2011,,,FALSE,FAUX,Economic Development and Growth,Développement et de la Croissance économiques,As required,Au besoin,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Annual regulatory registry usage,Utilisation annuelle du registre réglementaire,The data set shows a 12-month breakdown of activities on the Regulatory Registry - the province's online consultation tool for regulatory initiatives that could affect Ontario businesses.,L’ensemble de données affiche une ventilation des activités sur 12 mois dans le registre réglementaire – l’outil de consultation en ligne de la province pour les initiatives de réglementations qui affectent les entreprises en Ontario.,"This data shows the month-by-month total values for the following activities:
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Approved Regulation Stage
Consultation Stage
","Ces données affichent les valeurs totales de chaque mois pour les activités suivantes :
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RSS – Fil des échéanciers
Nouvelles alertes confirmées
Nouvelles alertes – Utilisateurs
Alertes transmises
Étape de la réglementation approuvée
Étape de la consultation
",Regulatory Registry Usage Statistics - Combined,,Open for Business,Ouvert pour les affaires,"regulatory registry, consult, regulation","registre règlementaire, consultation, réglementation",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Economic Development and Growth,Développement et de la Croissance économiques,Annually,Tous les ans,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLS,XLS,"Values for “Unique Visitors”, “Visitors Accessing > 1 page” & “Posting Details Viewed” cannot be verified, as the data has been corrupted for these parameters.
","Les valeurs pour « Visiteurs uniques » « Visiteurs accédant à + de 1 page » et « Détails de publication consultés » ne peuvent pas être validées, puis les données ont été corrompues pour ces paramètres.
"
Business regulatory impact study inventory,Inventaire de l’étude d’impact des réglementations sur les entreprises,This data set includes a list of all the statutes and related requirements faced by businesses in Ontario's food processing and auto parts manufacturing sectors.,Cet ensemble de données comprend une liste de toutes les lois et exigences réglementaires connexes auxquelles les entreprises doivent faire face dans les secteurs de la transformation des aliments et des pièces automobiles en Ontario.,"The statutes included in the inventory can all be found through the province's Twice Annual Effective Date policy. They have been grouped into seven functional areas: Environmental, Health & Safety, Employment & Labour, Marketing & Procurement, Taxation, Land Use & Planning, Corporate & Commercial Law.","Les lois qui font partie de l’inventaire sont toutes incluses dans la Politique des dates d’entrée en vigueur semestrielle de la province. Elles ont été regroupées en sept domaines fonctionnels : environnement, santé et sécurité, emploi et travail, marketing et approvisionnement, fiscalité, utilisation et planification du sol, droit corporatif et commercial.",Statute and Regulatory Requirement Inventory for Food Processing and Automotive Parts Manufacturing,,Open for Business,Ouvert pour les affaires,Burden reduction,Allégement des formalités,07-15-2015,07-15-2015,04-27-2016,04-27-2016,07-15-2015,07-15-2015,,,FALSE,FAUX,Economic Development and Growth,Développement et de la Croissance économiques,Other,Autre,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLS,XLS,There is no plan to update the data in the future or on a regular basis.,Il n’existe aucun plan pour mettre régulièrement les données à jour dans le futur.
Summer Company support and funding for student-run businesses,Soutien et financement du programme Entreprise d’été pour les entreprises exploitées par des étudiants,This data set provides details on the organizations funded to deliver the Summer Company program.,Cet ensemble de données fournit des détails sur les organisations financées pour s’occuper du programme Entreprise d’été.,"Summer Company is an experiential learning program that allows students aged 15 to 29 to launch and run a summer business. It provides training, access to local business leaders, and a grant of up to $3,000. The data set includes the names of not for profit organizations funded to deliver the program to youth.",Entreprise d’été est un programme d’apprentissage expérimental qui permet aux étudiants de 15 à 29 ans de lancer et d’exploiter une entreprise d’été. Le programme propose un accès aux leaders d’affaires de la région et une subvention pouvant atteindre 3 000 $. L’ensemble de données comprend les noms des organismes sans but lucratif qui ont reçu un financement pour livrer le programme aux jeunes.,,,Entrepreneurship Branch,Direction de l’entrepreneuriat,"Economic development, Business, Employment, Youth","Développement économique, entreprises, emploi, jeunesse",04-01-2013,04-01-2013,09-30-2016,09-30-2016,,,,,FALSE,FAUX,Economic Development and Growth,Développement et de la Croissance économiques,As required,Au besoin,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Youth Entrepreneurship Partnerships projects,Projets Partenariats entrepreneuriat jeunesse,This data set provides details from projects funded through the Youth Entrepreneurship Partnerships program.,Cet ensemble de données fournit des détails sur les projets financés dans le cadre du programme Partenariats entrepreneuriat jeunesse.,Youth Entrepreneurship Partnerships funds not-for-profit organizations to deliver projects that educate youth about being an entrepreneur and promote a culture of entrepreneurship among young Ontarians. The data set includes the names of not for profit organizations funded to deliver the program to youth.,Le programme Partenariats entrepreneuriat jeunesse accorde un financement à des organismes sans but lucratif qui fournissent aux jeunes des projets d’apprentissage afin de leur enseigner comment devenir entrepreneur et faire la promotion de la culture d’entrepreneuriat chez les jeunes de l’Ontario. L’ensemble de données comprend les noms des organismes sans but lucratif qui ont reçu un financement pour livrer le programme aux jeunes.,,,Entrepreneurship Branch,Direction de l’entrepreneuriat,"Economic development, Business, Employment, Youth","Développement économique, entreprises, emploi, jeunesse",03-01-2007,03-01-2007,03-31-2016,03-31-2016,,,,,FALSE,FAUX,Economic Development and Growth,Développement et de la Croissance économiques,As required,Au besoin,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Ontario Global Edge program for international work experience,Programme Avantage mondial de l’Ontario pour l’expérience de travail à travers le monde,This data set provides details from projects funded through the Ontario Global Edge program.,Cet ensemble de données fournit des détails sur les projets financés dans le cadre du programme Avantage mondial de l’Ontario.,"Ontario Global Edge (OGE) provides an opportunity for post-secondary students, ages 19 to 29, to gain international work experience and learn about entrepreneurship and the role of small and medium-sized businesses in a global economy. The data set includes the names of colleges and universities funded to deliver the program to youth.",Le programme Avantage mondial de l’Ontario offre aux étudiants de 19 à 29 ans la chance d’obtenir une expérience de travail internationale et faire l’apprentissage de l’entrepreneuriat et du rôle des petites ou moyennes entreprises dans l’économie mondiale. L’ensemble de données comprend les noms des collèges et universités qui reçoivent un financement pour donner le programme aux jeunes.,,,Entrepreneurship Branch,Direction de l’entrepreneuriat,"Economic development, Business, Employment, Youth","Développement économique, entreprises, emploi, jeunesse",03-01-2008,03-01-2008,03-31-2016,03-31-2016,,,,,FALSE,FAUX,Economic Development and Growth,Développement et de la Croissance économiques,As required,Au besoin,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Starter Company support and funding for youth-run businesses,Soutien et financement pour le démarrage d’entreprises exploitées par les jeunes,This data set provides details on the organizations funded to deliver the Starter Company program.,Cet ensemble de données fournit des détails sur les organismes recevant un financement du programme Démarrer une entreprise.,"Starter Company helps youth aged 18 - 29 to start or grow a business in their community. Youth receive business planning support, mentorship, and seed grant opportunities up to $5,000. The data set includes the names of not for profit organizations funded to deliver the program to youth.","Le programme Démarrer une entreprise aide les jeunes de 18 à 29 ans à démarrer ou faire croître une entreprise dans leur communauté. Les jeunes reçoivent un soutien à la planification d’entreprise, du mentorat et la possibilité de recevoir une subvention de départ pouvant atteindre 5 000 $. L’ensemble de données comprend les noms des organismes sans but lucratif qui ont reçu un financement pour livrer le programme aux jeunes.",,,Entrepreneurship Branch,Direction de l’entrepreneuriat,"Economic development, Business, Employment, Youth","Développement économique, entreprises, emploi, jeunesse",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Economic Development and Growth,Développement et de la Croissance économiques,As required,Au besoin,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
High School Entrepreneurship Outreach Program,Programme de sensibilisation des élèves du secondaire à l’entrepreneuriat,This data set provides details from projects funded through the High School Entrepreneurship Outreach program.,Cet ensemble de données fournit des détails sur les projets financés dans le cadre du programme de sensibilisation des élèves du secondaire à l’entrepreneuriat.,The High School Entrepreneurship Outreach program (HSEO) brings exposure and awareness of entrepreneurship to high school students. It proactively promotes entrepreneurship as a career option and increases the participation of Ontario youth in entrepreneurship programming offered by the government and others. The data set includes the names of not for profit organizations funded to deliver the program to youth.,Le programme de sensibilisation des élèves du secondaire à l’entrepreneuriat expose et sensibilise les étudiants de niveau secondaire aux possibilités de l’entrepreneuriat. Il fait une promotion proactive de l’entrepreneuriat en tant que possibilité de carrière et augmente la participation de la jeunesse ontarienne dans des programmes d’entrepreneuriat offerts par le gouvernement et d’autres parties prenantes. L’ensemble de données comprend les noms des organismes sans but lucratif qui ont reçu un financement pour livrer le programme aux jeunes.,,,Entrepreneurship Branch,Direction de l’entrepreneuriat,"Economic development, Business, Employment, Youth","Développement économique, entreprises, emploi, jeunesse",10-16-2013,10-16-2013,03-31-2016,03-31-2016,,,,,FALSE,FAUX,Economic Development and Growth,Développement et de la Croissance économiques,As required,Au besoin,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Strategic Community Entrepreneurship Projects for youth facing barriers to employment,Projets communautaires stratégiques d’entrepreneuriat pour les jeunes qui font face à des obstacles à l’emploi,This data set provides details from projects funded through the Strategic Community Entrepreneurship Projects program.,Cet ensemble de données fournit des détails sur les projets financés dans le cadre du programme Projets communautaires stratégiques pour l’entrepreneuriat.,Strategic Community Entrepreneurship Projects (SCEP) creates jobs for youth facing multiple barriers through self-employment or small business ventures. The program is delivered by not-for-profit organizations. The data set includes the names of not for profit organizations funded to deliver the program to youth.,Le programme Projets communautaires stratégiques pour l’entrepreneuriat crée des emplois pour les jeunes qui font face à plusieurs obstacles à l’emploi par le travail autonome et la création de petites entreprises. Le programme est donné par des organismes sans but lucratif. L’ensemble de données comprend les noms des organismes sans but lucratif qui ont reçu un financement pour livrer le programme aux jeunes.,,,Entrepreneurship Branch,Direction de l’entrepreneuriat,"Economic development, Business, Employment, Youth","Développement économique, entreprises, emploi, jeunesse",10-16-2013,10-16-2013,03-31-2016,03-31-2016,,,,,FALSE,FAUX,Economic Development and Growth,Développement et de la Croissance économiques,As required,Au besoin,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Entrepreneurship Learning Stream for youth,Volet apprentissage pour l’entrepreneuriat pour les jeunes,This data set provides details from projects funded through the Entrepreneurship Learning Stream.,Cet ensemble de données fournit des détails sur les projets financés dans le cadre du Volet apprentissage pour l’entrepreneuriat.,"The Entrepreneurship Learning Stream (ELS) funds projects that support the pipeline of young entrepreneurs and provides opportunities for youth to develop entrepreneurship capacity. ELS projects connect young people with the tools, opportunities and support they need to participate in the economy through entrepreneurship activity.
","Le Volet apprentissage pour l’entrepreneuriat (VAE) pour les jeunes finance les projets qui soutiennent un réseau de jeunes entrepreneurs et fournissent des possibilités de développement de l’entrepreneuriat chez les jeunes. Les projets VAE permettent aux jeunes de se connecter aux outils, aux occasions et au soutien dont ils ont besoin pour participer activement à l’économie par l’intermédiaire de l’entrepreneuriat.
",,,Entrepreneurship Branch,Direction de l’entrepreneuriat,"Economic development, Business, Employment, Youth","Développement économique, entreprises, emploi, jeunesse",04-01-2015,04-01-2015,01-31-2017,01-31-2017,,,,,FALSE,FAUX,Economic Development and Growth,Développement et de la Croissance économiques,As required,Au besoin,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Youth Skills Connections - Community stream projects,Fonds de formation ciblée pour les jeunes – projets du volet Communautaire.,This data set provides details from projects funded through the Youth Skills Connections Fund - Community Stream.,Cet ensemble de données fournit des détails sur les projets financés dans le cadre du Fonds de formation ciblée pour les jeunes – volet Communautaire.,Community Stream trains vulnerable youth aged 15 - 29 to build their capability and capacity to find jobs. Training is provided through partnerships led by not-for-profit organizations with attention to addressing niche requirements of vulnerable populations. The data set includes the names of not for profit organizations funded to deliver the program to youth.,Le volet Communautaire donne une formation aux jeunes de 15 à 29 ans qui sont dans une situation de vulnérabilité afin qu’ils bâtissent leurs capacités à se trouver un emploi. Les formations sont données en partenariat et sous la direction d’organismes sans but lucratif; une attention particulière est donnée aux populations en situation vulnérable. L’ensemble de données comprend les noms des organismes sans but lucratif qui ont reçu un financement pour livrer le programme aux jeunes.,YSC-CS,,Entrepreneurship Branch,Direction de l’entrepreneuriat,"Economic development, Business, Employment, Youth","Développement économique, entreprises, emploi, jeunesse",10-16-2013,10-16-2013,02-17-2017,02-17-2017,,,,,FALSE,FAUX,Economic Development and Growth,Développement et de la Croissance économiques,As required,Au besoin,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Youth Skills Connections - Industry stream projects,Fonds de formation ciblée pour les jeunes – projets du volet Industrie,This data set provides details from projects funded through the Youth Skills Connections Fund - Industry Stream.,Cet ensemble de données fournit des détails sur les projets financés dans le cadre du Fonds de formation ciblée pour les jeunes – volet Industrie.,"Industry Stream trains youth aged 15 - 29 to respond to skill gaps identified by industry with priority on certifiable, industry-recognized and transferable skills. The data set includes the names of not for profit organizations funded to deliver the program to youth.",Le volet Industrie donne une formation aux jeunes de 15 à 29 ans afin de combler les lacunes de compétences décelées par l’industrie en priorisant les compétences transférables reconnues par l’industrie qui peuvent être certifiées. L’ensemble de données comprend les noms des organismes sans but lucratif qui ont reçu un financement pour livrer le programme aux jeunes.,YSC-IS,,Entrepreneurship Branch,Direction de l’entrepreneuriat,"Economic development, Business, Employment, Youth","Développement économique, entreprises, emploi, jeunesse",10-16-2013,10-16-2013,02-17-2017,02-17-2017,,,,,FALSE,FAUX,Economic Development and Growth,Développement et de la Croissance économiques,As required,Au besoin,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Youth Skills Connections - Industry partnerships projects,Fonds de formation ciblée pour les jeunes – projets de partenariat en industrie,This data set provides details from projects funded through the Youth Skills Connections Fund - Industry Partnerships.,Cet ensemble de données fournit des détails sur les projets financés dans le cadre du Fonds de formation ciblée pour les jeunes – partenariats en industrie.,"Industry Partnerships provides funding to facilitate industry collaboration between employers, training institutions and business development organizations to develop and deliver in-demand training projects to Ontario youth aged 15-29. The data set includes the names of not for profit organizations funded to deliver the program to youth.","Les partenariats en industrie fournissent un financement pour faciliter la collaboration entre les employeurs, les établissements de formation et les organismes de développement de l’emploi afin de développer et livrer des projets de formation sur demande pour les jeunes de la province âgés de 15 à 29 ans. L’ensemble de données comprend les noms des organismes sans but lucratif qui ont reçu un financement pour livrer le programme aux jeunes.",YSC-IP/YSC-ISR,,Entrepreneurship Branch,Direction de l’entrepreneuriat,"Economic development, Business, Employment, Youth","Développement économique, entreprises, emploi, jeunesse",01-01-2016,01-01-2016,01-31-2018,01-31-2018,,,,,FALSE,FAUX,Economic Development and Growth,Développement et de la Croissance économiques,As required,Au besoin,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Strategic sector support grants,Subventions de soutien aux secteurs stratégiques,This data set provides information from projects funded through the Strategic Sector Support Grant Line.,Cet ensemble de données fournit les renseignements sur les projets financés par l’ensemble des subventions de soutien aux secteurs stratégiques.,Sector support grants are ad-hoc grants that provide one-time support to initiatives related to: business development; economic development; innovation and commercialization; science and research; and/or trade and investment. The data set includes the names of not for profit organizations the received funding.,Les subventions de soutien sectoriel sont des subventions ad hoc qui fournissent un soutien ponctuel aux initiatives comprenant différents aspects économiques : développement des affaires; développement économique; innovation et commercialisation; sciences et recherche; commerce et investissement. L’ensemble de données comprend les noms des organismes sans but lucratif qui ont reçu un financement.,Sector Support Grants,,Entrepreneurship Branch,Direction de l’entrepreneuriat,"Economic development, Business, Employment","Développement économique, entreprises, emploi",01-04-2007,01-04-2007,03-31-2016,03-31-2016,,,,,FALSE,FAUX,Economic Development and Growth,Développement et de la Croissance économiques,As required,Au besoin,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Statistics Canada - business counts,Statistique Canada – Dénombrement des entreprises,"This data was purchased from Statistics Canada with business counts by detailed industry, geography and employer size range.","Ces données ont été achetées de Statistique Canada. Elles contiennent le dénombrement des entreprises par industrie détaillée, l’emplacement géographique et les groupes établis par taille d’employeur.","Business counts at enterprise, establishment and location business classifications for detail industry (up to 6-digit North America Industry Classification code) and employer size range. Data is for the following georgraphies: Canada, provinces, economic regions census metropolitan areas, census agglomerations, census divisions and census subdivisions. Latest data held is for December 2015 with data available for some variables back to 2003. A portion of the data is publicly available. ","Dénombrement des entreprises et des établissements, et classification des emplacements des entreprises pour les industries (en détail) (code de classification de l’industrie nord-américaine pouvant aller jusqu’à 6 chiffres) et catégorie de taille de l’employeur. Les données géographiques portent sur : Canada, provinces, recensement des régions économiques des secteurs métropolitains, recensement des agglomérations, recensement des divisions et des sous-divisions. Les données les plus récentes remontent à décembre 2015; les données de certaines variables remontent à 2003. Une partie des données sont accessibles pour la population. ",,,Regional Economic Development,Développement économique régional,"Business, Economic development","Développement économique, entreprises",,,,,,,,,TRUE,VRAI,Economic Development and Growth,Développement et de la Croissance économiques,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Other Licence,Autre licence,IVT,IVT,,
Labour force survey - monthly custom tabulations,Enquête sur la population active – totalisations mensuelles sur mesure,This data set consists of monthly Labour Force Survey data purchased from Statistics Canada,Cet ensemble de données a été acheté de Statistique Canada : données provenant des enquêtes mensuelles sur la population active.,"The data includes detailed employment data by industry for Ontario, Canada, other provinces and economic regions and census metropolitan areas. Also includes labour force statistics for census agglomerations and economic regions, unemployment by census metropolitan area, labour force estimates by immigration by selected census metropolitan area, hours worked and employment by firm size. Data is by month with annual average tables available for some variables.","Les données comprennent des données détaillées sur l’emploi ventilées par industrie pour l’Ontario, le Canada, d’autres provinces, régions économiques et régions métropolitaines de recensement. Elles comprennent aussi des statistiques sur la population active pour les agglomérations de recensement et les régions économiques, de chômage par région métropolitaine de recensement, des estimations de population active selon l’immigration par région métropolitaine de recensement (sélection), selon le nombre d’heures travaillées et le chômage par taille d’entreprise. Les données sont établies sur une base mensuelle et proposent des tableaux de moyenne annuelle pour certaines variables.",,,Regional Economic Development,Développement économique régional,"Employment, Economic development","Emploi, développement économique",,,,,,,,,TRUE,VRAI,Economic Development and Growth,Développement et de la Croissance économiques,Monthly,Tous les mois,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Other Licence,Autre licence,"XLS, IVT","XLS, IVT",,
Labour force survey - youth by student/non-student and census metropolitan area,Enquête sur la population active – Jeunes selon le statut d’étudiant/de non-étudiant et la région métropolitaine de recensement,This data set purchased from Statistics Canada includes labour force survey estimates for youth.,Cet ensemble de données a été acheté de Statistique Canada et comprend des estimations de l’enquête sur la population active pour les jeunes.,"Data variables include labour force survey estimates such as employment, unemployment and labour force status for youth, both students (full-time and part-time) and non-students ages 15-24, 15-29, 15-19, 20-24 and 25-29. Data is annual averages from 2002 to 2015. Geographic coverage is Ontario and the census metropolitan areas.","Les variables des données comprennent des estimations de l’enquête sur la population active, notamment l’emploi, le chômage et l’état de la main-d’œuvre pour les jeunes qui sont étudiants (à temps plein ou partiel) et non-étudiants pour les groupes d’âge suivants : 15 à 24, 15 à 29, 15 à 19, 20 à 24 et 25 à 29. Les données sont moyennes annuelles pour la période allante de 2002 à 2015. Couverture géographique : Ontario et régions métropolitaines de recensement.",,,Regional Economic Development,Développement économique régional,"Employment, youth","Emploi, jeunesse",,,,,,,,,TRUE,VRAI,Economic Development and Growth,Développement et de la Croissance économiques,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Other Licence,Autre licence,IVT,IVT,,
Labour force survey - educational attainment by census metropolitan area,Enquête sur la population active – Plus haut niveau de scolarité atteint selon la région métropolitaine de recensement,This data set purchased from Statistics Canada includes the labour force estimates by highest level of educational attainment.,Cet ensemble de données a été acheté de Statistique Canada et comprend les estimations de l’enquête sur la population active selon le plus haut niveau de scolarité atteint.,"Data variables include labour force survey estimates (population, labour force, employment (full-time and part-time), unemployment rate, particpation rate and employment rate) by highest level of educational attainment. The data is annual averages from 2002 to 2015. The geography covered is Ontario's census metropolitan areas.","Les variables des données comprennent des estimations de l’enquête sur la population active (population, population active, emploi à temps plein et partiel, taux de chômage, taux de participation et taux d’emploi) selon le plus haut niveau de scolarité atteint. Les données sont moyennes annuelles pour la période allante de 2002 à 2015. Couverture géographique : régions métropolitaines de recensement de l’Ontario.",Statistics Canada - business counts,,Regional Economic Development,Développement économique régional,"Employment, Economic development","Emploi, développement économique",,,,,,,,,TRUE,VRAI,Economic Development and Growth,Développement et de la Croissance économiques,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Other Licence,Autre licence,IVT,IVT,,
Labour force survey - selected labour force characteristics by census metropolitan area,Enquête sur la population active – sélection de caractéristiques de la population active selon la région métropolitaine de recensement,This data set is purchased from Statistics Canada includes various labour force characteristics by census metropolitan area., Cet ensemble de données a été acheté de Statistique Canada et comprend les différentes caractéristiques de la population active selon la région métropolitaine de recensement.,"Data variables include (years in brackets): reasons for part-time employment (1997-2015), average hourly wages (1997-2015), average job tenure for full- and part-time employees (1987 - 2015), employment by job permanency (1997 - 2015) and employment by class of worker, employees or self-employed (1987 - 2015). Data is annual averages.","Les variables des données comprennent (les années sont entre parenthèses) : raison pour l’emploi à temps partiel (1997-2015); durée moyenne des emplois pour les employés à temps plein et partiel (1987 - 2015); emplois par permanence de poste (1997-2015); emplois par classe d’employés, employés ou travailleurs autonomes (1987-2015). Les données sont des moyennes annuelles.",,,Regional Economic Development,Développement économique régional,"Employment, Economic development","Emploi, développement économique",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Economic Development and Growth,Développement et de la Croissance économiques,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Other Licence,Autre licence,XLS,XLS,,
2011 National Household Survey - labour force characteristics census metropolitan area and census agglomeration by industry and occupation,Enquête nationale auprès des ménages de 2011 – Caractéristiques de la population active pour les régions métropolitaines et les agglomérations de recensement par industrie et postes occupés,This data set purchased from Statistics Canada includes labour force characteristics from the National Household Survey.,Cet ensemble de données a été acheté de Statistique Canada et comprend les caractéristiques de la population active tirées de l’enquête nationale auprès des ménages.,"The National Household Survey data includes labour force characteristics status for the population aged 15 and over by industry and occupation for census metropolitan areas and census agglomerations. Variables include population, in the labour force, employed, unemployed, not in the labour force, participation rate, employment rate and unemployment rate.","Les données de l’enquête nationale auprès des ménages comprennent les caractéristiques de la population active pour les personnes d’au moins 15 ans par industrie et postes occupés pour les régions métropolitaines et les agglomérations de recensement. Les variables comprennent la population, l’inclusion dans la population active; au travail; en chômage; hors de la population active; taux de participation; taux d’emploi; taux de chômage.",,,Regional Economic Development,Développement économique régional,"Industry, employment,","Industrie, emploi",,,,,,,,,TRUE,VRAI,Economic Development and Growth,Développement et de la Croissance économiques,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Other Licence,Autre licence,IVT,IVT,,
Survey of labour and income dynamics - employment and education for persons with disabilities,Enquête sur la dynamique du travail et du revenu – emploi et éducation pour les personnes avec un handicap,This data set from Statistics Canada includes data on the employment status and educational attainment and for persons with disabilities and persons without disabilities for Canada and the provinces.,"Cet ensemble de données de Statistique Canada comprend des informations sur le statut d’emploi et le niveau de scolarité, pour les personnes handicapées et les personnes sans handicap au Canada et dans les provinces.","Employment status variables include: employed all year, unemployed all year, not in labour force all year and other variations. Educational attainment is the number of persons by highest level of educational attainment. Data is by age group and is annual data from 2006 to 2011.",Variables des statuts d’emploi : au travail à l’année; au chômage à l’année; l’exclusion de la population active pour toute l’année; autres variations. Le niveau de scolarité est représenté par le nombre de personnes selon le plus haut niveau de scolarité atteint. Les données sont regroupées par âge; ce sont des données annuelles récupérées entre 2006 et 2011.,,,Regional Economic Development,Développement économique régional,"Employment, Accessibility","Emploi, accessibilité",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Economic Development and Growth,Développement et de la Croissance économiques,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Other Licence,Autre licence,XLS,XLS,,
2012 Canadian Survey on Disability data tables,Tableaux de données de l’enquête canadienne sur l’incapacité de 2012,This data set purchased from Statistics Canada on variables from the 2012 Canadian Survey on Disability.,Cet ensemble de données a été acheté de Statistique Canada et comprend des variables de l’enquête canadienne sur l’incapacité de 2012.,"Variables include labour force status (employment, unemployment, unemployment rates and participation rates), educational attainment, barriers to job search, reasons difficult to change jobs, attendance at school, self-employment, employer awareness of limitation, income, sources of income, accommodations needed/obtained, workforce training, class of worker, major field of study and employment by industry and occupation, by age group, Canada and the provinces. Data is for 2010 to 2012, depending on the variable. A portion of the data is publically available. ","Les variables comprennent : statut dans la population active (emploi, chômage, taux de chômage et taux de participation); niveau de scolarité; obstacles à la recherche d’emploi; raisons rendant le changement d’emploi difficile; assiduité scolaire; travail autonome; sensibilisation des employeurs aux limitations; revenu; sources de revenus; accommodements nécessaires ou obtenus; formation de la main-d’œuvre; classe de travailleurs; principal domaine d’études; emploi selon l’industrie et le poste, selon le groupe d’âge, pour le Canada et les provinces. Les données sont réparties entre les années 2010 et 2012 selon la variable en cause. Une partie des données sont accessibles pour la population. ",,,Regional Economic Development,Développement économique régional,"Employment, Accessibility","Emploi, accessibilité",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Economic Development and Growth,Développement et de la Croissance économiques,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Other Licence,Autre licence,XLS,XLS,,
Commercial intelligence database subscriptions,Abonnements à des bases de données de veille commerciale,A list of commercial intelligence databases services for 2016-17 that the Ministry of Economic Development and Growth subscribes to.,Il s’agit de la liste des bases de données de veille commerciale auxquelles le ministère du Développement économique et de la Croissance est abonné pour 2016-2017.,"Commercial intelligence database services ministry of Economic Development and Growth/Ministry of Research, Innovation and Science subscribes to: fDiMarkets, fDiBenchmark, Avention, KPMG Cost Competitiveness Model, Business Monitor, Lux, Bloomberg New Energy Finance, ICA Incentives, Energy Acuity, IPA World, EMSI, Hoovers, PrivCo and Scott's Directory.","Les bases de données de veille commerciale sont utilisées par le ministère du Développement économique et de la Croissance et le ministère de la Recherche, de l’Innovation et des Sciences : DiMarkets, fDiBenchmark, Avention, KPMG Cost Competitiveness Model, Business Monitor, Lux, Bloomberg New Energy Finance, ICA Incentives, Energy Acuity, IPA World, EMSI, Hoovers, PrivCo et Scott’s Directory.",,,Research and Analysis,Recherche et analyse,"Business, Economic development","Développement économique, entreprises",04-01-2016,04-01-2016,03-31-2017,03-31-2017,,,,,FALSE,FAUX,Economic Development and Growth,Développement et de la Croissance économiques,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Strategic investment (SI) recipients,Bénéficiaires de l’investissement stratégique (IS),Listing of funding recipients for the Strategic Investment program (2011).,Liste des bénéficiaires de financement dans le cadre du programme d’investissement stratégique (2011).,"SI (funded through the Strategic Jobs and Investment Fund) was a grant and loan program that attracted investment in leading-edge projects that built strategic capacity and created new, high-value-added jobs. SI targeted innovative companies that made anchor investments, and supported cluster development within Ontario. This data set includes the following details:
funding program
name of company
location
fiscal year contract signed
government funding commitment
total project jobs created and retained as in the contract","L’IS (financé par le Fonds pour les emplois et les investissements stratégiques) était un programme de prêts et subventions qui avait pour objectif d’attirer l’investissement dans les projets de pointe pour consolider la capacité stratégique et la création de nouveaux emplois à grande valeur ajoutée. L’IS privilégiait les entreprises d’innovation qui faisaient des investissements stratégiques et soutenaient le développement de regroupements en Ontario. Cet ensemble de données comprend les informations suivantes :
Programme de financement
Nom de l’entreprise
Lieu
Exercice pour lequel le contrat a été signé
Financement gouvernemental reçu
Nombre d’emplois créés et maintenus dans le cadre du contrat",,,Investment Funding & Coordination Branch,Financement de l’investissement et direction de la coordination,"Economic development, Business","Développement économique, entreprises",,,,,,,,,TRUE,VRAI,Economic Development and Growth,Développement et de la Croissance économiques,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Strategic Jobs Investment Fund (SJIF) recipients,Bénéficiaires du Fonds pour les emplois et les investissements stratégiques (FEIS),Listing of funding recipients for the Strategic Jobs Investment Fund (2010-2014).,Liste des bénéficiaires de financement dans le cadre du Fonds pour les emplois et les investissements stratégiques (2011-2014).,"SJIF was a grant and loan program that attracted investment in leading-edge projects that built strategic capacity and created new, high-value-added jobs. SJIF targeted innovative companies that made anchor investments, and supported cluster development within Ontario. This data set includes the following details:
funding program
name of company
location
fiscal year contract signed
government funding commitment
total project jobs created and retained as in the contract","Le FEIS était un programme de prêts et subventions qui avait pour objectif d’attirer l’investissement dans les projets de pointe pour consolider la capacité stratégique et la création de nouveaux emplois à grande valeur ajoutée. Le FEIS privilégiait les entreprises d’innovation qui faisaient des investissements stratégiques et soutenaient le développement de regroupements en Ontario. Cet ensemble de données comprend les informations suivantes :
Programme de financement
Nom de l’entreprise
Lieu
Exercice pour lequel le contrat a été signé
Financement gouvernemental reçu
Nombre d’emplois créés et maintenus dans le cadre du contrat",,,Investment Funding & Coordination Branch,Financement de l’investissement et direction de la coordination,"Economic development, Business","Développement économique, entreprises",,,,,,,,,TRUE,VRAI,Economic Development and Growth,Développement et de la Croissance économiques,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Advanced Manufacturing Investment Strategy (AMIS) recipients,Bénéficiaires de la Stratégie d’investissement dans le secteur de la fabrication de pointe (SISFP),Listing of funding recipients for the Advanced Manufacturing Investment Strategy (AMIS) (2006-2011).,Liste des bénéficiaires de financement dans le cadre de la Stratégie d’investissement dans le secteur de la fabrication de pointe (SISFP) (2006-2011).,"Ontario’s Advanced Manufacturing Investment Strategy is no longer accepting applications, but has been very successful to date in meeting its objectives. The Advanced Manufacturing Investment Strategy focused on manufacturing companies that were investing in leading edge technologies and processes to increase their productivity and competitiveness in Ontario. Projects must have had a minimum total project value of $10 million or create/retain 50 or more high value jobs within 5 years. This data set includes the following details:
funding program
name of company
location
fiscal year contract signed
government funding commitment
total project jobs created and retained as in the contract","La Stratégie d’investissement dans le secteur de la fabrication de pointe de l’Ontario n’accepte plus de demandes, mais elle a su concrétiser ses objectifs jusqu’à maintenant. La Stratégie d’investissement dans le secteur de la fabrication de pointe favorisait les entreprises manufacturières qui voulaient transformer leurs procédés en investissant dans des technologies et processus de pointe pour accroître leur productivité et leur compétitivité en Ontario. Les projets devaient avoir une valeur minimale de 10 millions de dollars et/ou créer au moins 50 emplois de haute valeur dans une période de 5 ans. Cet ensemble de données comprend les informations suivantes :
Programme de financement
Nom de l’entreprise
Lieu
Exercice pour lequel le contrat a été signé
Financement gouvernemental reçu
Nombre d’emplois créés et maintenus dans le cadre du contrat",,,Investment Funding & Coordination Branch,Financement de l’investissement et direction de la coordination,"Economic development, Business","Développement économique, entreprises",,,,,,,,,TRUE,VRAI,Economic Development and Growth,Développement et de la Croissance économiques,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Next Generation Of Jobs Fund (NGOJF) recipients,Bénéficiaires du Fonds pour les emplois dans les secteurs émergents (FESE),Listing of funding recipients for the Next Generation Of Jobs Fund (NGOJF) (2008-2012).,Liste des bénéficiaires de financement dans le cadre du Fonds pour les emplois dans les secteurs émergents (FESE) (2008-2011).,"The Next Generation of Jobs Fund has stopped accepting new applications, but the program is actively managing existing contracts. The Next Generation of Jobs Fund was announced in March 2008 as one of the cornerstones of the government’s economic development strategy to stimulate economic growth and create a sustainable and globally competitive workplace for the next generation of workers. The purpose of the fund was to support research, development and commercialization in innovative industries and attract new investments in strategic areas of Ontario’s economy. This data set includes the following details:
funding program
name of company
location
fiscal year contract signed
government funding commitment
total project jobs created and retained as in the contract","Le Fonds pour les emplois dans les secteurs émergents n’accepte plus de demandes, mais le programme poursuit la gestion des contrats toujours en vigueur. Le Fonds pour les emplois dans les secteurs émergents a été lancé en mars 2008. Il représentait alors la pierre angulaire de la stratégie de développement économique du gouvernement pour stimuler la croissance économique et créer des lieux de travail durables et compétitifs sur la scène mondiale pour la prochaine génération de travailleurs. L’objectif du fonds était de soutenir la recherche, le développement et la commercialisation dans les industries innovantes, et attirer de nouveaux investissements dans des secteurs stratégiques de l’économie ontarienne. Cet ensemble de données comprend les informations suivantes :
Programme de financement
Nom de l’entreprise
Lieu
Exercice pour lequel le contrat a été signé
Financement gouvernemental reçu
Nombre d’emplois créés et maintenus dans le cadre du contrat",,,Investment Funding & Coordination Branch,Financement de l’investissement et direction de la coordination,"Economic development, Business","Développement économique, entreprises",,,,,,,,,TRUE,VRAI,Economic Development and Growth,Développement et de la Croissance économiques,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Innovation Demonstration Fund (IDF) recipients,Bénéficiaires du Fonds pour les projets pilotes d’innovation (FPPI),Listing of funding recipients for the Innovation Demonstration Fund (IDF) (2007-2015).,Liste des bénéficiaires de financement dans le cadre du Fonds pour les projets pilotes d’innovation (FPPI) (2007-2015).,"The Innovation Demonstration Fund is not currently accepting new applications, and has been on pause since September 10, 2013. The Innovation Demonstration Fund was designed to help companies develop promising green technologies and get them to market by focusing on pilot-scale technology demonstration projects.This data set includes the following details:
funding program
name of company
location
fiscal year contract signed
government funding commitment
total project jobs created and retained as in the contract","Le Fonds pour les projets pilotes d’innovation n’accepte pas de nouvelles demandes et il est en pause depuis le 10 septembre 2013. Le Fonds pour les projets pilotes d’innovation avait été conçu pour aider les entreprises à mettre au point des technologies vertes et à les mettre sur le marché à l’aide de projets pilotes permettant une démonstration technologique. Cet ensemble de données comprend les informations suivantes :
Programme de financement
Nom de l’entreprise
Lieu
Exercice pour lequel le contrat a été signé
Financement gouvernemental reçu
Nombre d’emplois créés et maintenus dans le cadre du contrat",,,Investment Funding & Coordination Branch,Financement de l’investissement et direction de la coordination,"Economic development, Business, Innovation","Développement économique, entreprises, innovation",,,,,,,,,TRUE,VRAI,Economic Development and Growth,Développement et de la Croissance économiques,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Ontario Automotive Investment Strategy (OAIS) recipients,Bénéficiaires de la Stratégie ontarienne d’investissement dans l’industrie automobile (SOIIA),Listing of funding recipients for the Ontario Automotive Investment Strategy (OAIS) (2005-2011).,Liste des bénéficiaires de financement dans le cadre de la Stratégie ontarienne d’investissement dans l’industrie automobile (SOIIA) (2005-2011).,"Although the Ontario Automotive Investment Strategy is now closed, the program was successful in helping to maintain automotive footprints in Ontario while securing investments. The Ontario Automotive Investment Strategy program was launched in April 2004. OAIS was a $500 million funding program designed to enhance competitiveness in the automotive sector through investments in transformative processes and the adoption of leading edge technologies. This data set includes the following details:
funding program
name of company
location
fiscal year contract signed
government funding commitment
total project jobs created and retained as in the contract","La Stratégie ontarienne d’investissement dans l’industrie automobile n’est plus un programme actif, mais il a connu du succès en aidant le maintien de la compétitivité de l’industrie automobile en Ontario, tout en sécurisant les investissements. Le programme Stratégie ontarienne d’investissement dans l’industrie automobile a été lancé en avril 2004. La SOIIA était un programme de financement de 500 millions de dollars conçu pour accroître la compétitivité de l’industrie automobile au moyen d’investissements dans les procédés de transformation et l’adoption de technologies de pointe. Cet ensemble de données comprend les informations suivantes :
Programme de financement
Nom de l’entreprise
Lieu
Exercice pour lequel le contrat a été signé
Financement gouvernemental reçu
Nombre d’emplois créés et maintenus dans le cadre du contrat",,,Investment Funding & Coordination Branch,Financement de l’investissement et direction de la coordination,"Economic development, Business","Développement économique, entreprises",,,,,,,,,TRUE,VRAI,Economic Development and Growth,Développement et de la Croissance économiques,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Information and Communication Technology (ICT) sector database for Ontario,Base de données du secteur des technologies de l’information et des communications (TIC) pour l’Ontario,"This data set contains macroeconomic variables, firms and establishment data and other information (i.e. sector rankings, research income) relevant to Ontario's Information and Communications Technologies (ICT) sector.","Cet ensemble de données comprend des variables macroéconomiques, des données portant sur les sociétés et les établissements et d’autres renseignements (p. ex. : classement du secteur, recherche de revenu) qui sont pertinents pour le secteur des technologies de l’information et des communications (TIC) de l’Ontario.","Key resource for tracking sector metrics relevant to the Information and Communication technology sector. Some of the datasets include: ICT employment, Gross Domestic Product (GDP), trade balance, firms, establishment, enrolment, graduation and productivity data, venture capital investment, among others. It also contains Census Metropolitan Area (CMA), Canada and US level data for comparison purposes. Most of the data sets used were generated by Statistics Canada and US Bureau of Labor Statistics based on the North America Industry Classification System (NAICS).","Il s’agit d’une ressource clé pour le suivi des mesures pertinente pour le secteur des technologies de l’information et des communications. Certains ensembles de données comprennent notamment l’emploi dans le secteur des TIC, le produit intérieur brut (PIB), la balance commerciale, les sociétés, les établissements, les embauches, la diplomation, les données de productivité et les investissements en capital risque. Ils comprennent en outre les régions métropolitaines de recensement (RMR); les données du Canada et des États-Unis pour les besoins de comparaison. La plupart des ensembles de données utilisés ont été générés par Statistique Canada et le Bureau of Labor Statistics américain en se fondant sur le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN).",ICT Database,,"Infotech, Life Sciences and Services Branch","Infotech, sciences de la vie et direction des services","Economic development, Business","Développement économique, entreprises",01-01-1987,01-01-1987,12-31-2014,12-31-2014,,,,,FALSE,FAUX,Economic Development and Growth,Développement et de la Croissance économiques,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,, ,,,,XLSX,XLSX,Adapted from Statistics Canada (CANSIM and purchased data products). This does not constitute an endorsement by Statistics Canada of this product.,Adaptation des données de Statistique Canada (CANSIM et produits de données achetés). Ceci ne constitue pas une approbation de ce produit par Statistique Canada.
Financial services sector database for Ontario,Base de données des services financiers en Ontario,"This database contains macroeconomic variables, firms and establishment data and other information (i.e. sector rankings) relevant to Ontario's Financial Services sector.","Cette base de données contient des variables macroéconomiques, des données portant sur les sociétés et les établissements et d’autres renseignements (classement du secteur par exemple) qui sont pertinents pour le secteur des services financiers de l’Ontario.","Key resource for tracking sector metrics relevant to the Financial Services sector. Some of the datasets include: Financial services employment, Gross Domestic Product, trade balance, firms, establishment, enrolment, graduation and productivity data, venture capital investment, among others. This database also contains Census Metropolitan Area (CMA), Canada and US level data for comparison purposes. Most of the datasets used to build this database were generated by Statistics Canada and US Bureau of Labor Statistics based on the North America Industry Classification System (NAICS).","Il s’agit d’une ressource clé pour le suivi des mesures du secteur des services financiers. Certains ensembles de données comprennent notamment l’emploi dans le secteur des services financiers, le produit intérieur brut (PIB), la balance commerciale, les sociétés, les établissements, les embauches, la diplomation, les données de productivité et les investissements en capital risque. Cette base de données contient en outre les régions métropolitaines de recensement (RMR); les données du Canada et des États-Unis pour les besoins de comparaison. La plupart des ensembles de données utilisés pour créer cette base de données ont été générés par Statistique Canada et le Bureau of Labor Statistics américain en se fondant sur le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN).",FS Database,,"Infotech, Life Sciences and Services Branch","Infotech, sciences de la vie et direction des services","Economic development, Business","Développement économique, entreprises",01-01-1987,01-01-1987,12-31-2014,12-31-2014,,,,,FALSE,FAUX,Economic Development and Growth,Développement et de la Croissance économiques,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,, , , ,,,,XLS,XLS,Adapted from Statistics Canada (CANSIM and purchased data products). This does not constitute an endorsement by Statistics Canada of this product.,Adaptation des données de Statistique Canada (CANSIM et produits de données achetés). Ceci ne constitue pas une approbation de ce produit par Statistique Canada.
Labour force survey data: Information and Communications Technologies (ICT) and financial services sectors,Données de l’enquête sur la population active : secteur des technologies de l’information et des communications (TIC) et des services financiers,This data set contains employment- and unemployment- related data by National Occupational Classification (NOC) and North American Industry Classification System (NAICS) for the ICT and financial services sectors?.,Cet ensemble de données comprend des données liées à l’emploi – et au chômage – en fonction de la Classification nationale des professions (CNP) et du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) pour les secteurs des TIC et des services financiers.,"A collection of files generated by Statistics Canada, comprising yearly average labor force, unemployment, self-employment, and employment data categorized by workers (NOCs), industry (NAICS) and geography (i.e. federal-, provincial- and Ontario Census Metropolitan Area-(CMA) level data).","Une collection de fichiers générés par Statistique Canada. Ils comprennent des données portant sur la moyenne annuelle de la population active, le chômage, le travail autonome et l’emploi ventilées par travailleurs (CNP), industrie (SCIAN) et emplacement géographique (c.-à-d., les données provenant des régions métropolitaines de recensement [RMR] – fédérales, provinciales et de l’Ontario).", ,,"Infotech, Life Sciences and Services Branch","Infotech, sciences de la vie et direction des services","Economic development, Business","Développement économique, entreprises",12-31-1987,12-31-1987,12-31-2015,12-31-2015,,,,,FALSE,FAUX,Economic Development and Growth,Développement et de la Croissance économiques,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,, ,,Ministry Licence,Licence ministérielle,IVT,IVT,"Adapted from Statistics Canada (Labour Force Survey). Reproduced and distributed on an ""as is"" basis with the permission of Statistics Canada.",Adaptation des données de Statistique Canada (Enquête sur la population active). Reproduction et distribution « comme tel » avec la permission de Statistique Canada.
Labour force survey data: life sciences sector,Données de l’enquête sur la population active : secteur des sciences de la vie,This data set contains employment- and unemployment- related data by National Occupational Classification (NOC) and North American Industry Classification System (NAICS) for the life sciences sector.,Cet ensemble de données comprend des données liées à l’emploi – et au chômage – en fonction de la Classification nationale des professions (CNP) et du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) pour le secteur des sciences de la vie.,"A collection of files generated by Statistics Canada, comprising yearly average labor force, unemployment, self-employment, and employment data categorized by workers (NOCs), industry (NAICS) and geography (i.e. federal-, provincial and Ontario Census Metropolitan Area- (CMA) level data). The data is represented within the Life Sciences Placemat and Killer Facts.","Une collection de fichiers générés par Statistique Canada. Ils comprennent des données portant sur la moyenne annuelle de la population active, le chômage, le travail autonome et l’emploi ventilées par travailleurs (CNP), industrie (SCIAN) et emplacement géographique (c.-à-d., les données provenant des régions métropolitaines de recensement [RMR] – fédérales, provinciales et de l’Ontario). Les données sont représentées dans le plateau des sciences de la vie et dans les arguments massue.",,," Infotech, Life Sciences and Services Branch"," Infotech, sciences de la vie et direction des services","Economic development, Business","Développement économique, entreprises",12-31-1987,12-31-1987,12-31-2015,12-31-2015,,,,,FALSE,FAUX,Economic Development and Growth,Développement et de la Croissance économiques,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Ministry Licence,Licence ministérielle,IVT,IVT,"Adapted from Statistics Canada (Labour Force Survey). Reproduced and distributed on an ""as is"" basis with the permission of Statistics Canada.",Adaptation des données de Statistique Canada (Enquête sur la population active). Reproduction et distribution « comme tel » avec la permission de Statistique Canada.
Performance measures chart,Tableau des mesures de rendement,This table summarizes information from the investment lead generation reporting master workbook and adds a count of meetings and events with regional economic development agencies held over the quarter.,Ce tableau résume les renseignements tirés du registre maître du rapport de génération de pistes pour l’investissement et ajoute le nombre de réunions et d'événements tenus avec des organismes régionaux de développement économique pendant un trimestre.,"Collected in a new workbook every quarter. It provides the number of projects moving through the sales funnel, leads triaged and transferred by the unit, and number of meetings/events carried out in collaboration with other economic development agencies.","Les données sont récupérées dans un nouveau registre chaque trimestre. Il propose le nombre de projets qui cheminent dans le canal des ventes, ceux qui sont triés et transférés par l’Unité, et le nombre de réunions ou d’événements menés en collaboration avec d’autres organismes de développement économique.",Performance Measurement Chart - ILG,,"Infotech, Life Sciences and Services Branch","Infotech, sciences de la vie et direction des services","Economic development, Business","Développement économique, entreprises",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Economic Development and Growth,Développement et de la Croissance économiques,Quarterly,Tous les trimestres,Under Review,En cours d’examen,,,Composite dataset - complied quarterly. Public listing of project staging would provide competing jurisdictions inappropriate insight into program structure.,Ensemble de données composite – production trimestrielle. La diffusion publique de la conception des projets fournirait aux administrations concurrentes un aperçu inapproprié de la structure du programme.,,,,,XLSX,XLSX,,
Intramural and extramural research and development expenditures: Statistics Canada,Dépenses intra-muros et extra-muros de recherche et développement : Statistique Canada,"Statistics Canada: purchased data for R&D-associated intramural/extramural expenditures and personnel, for life sciences - associated industrial classifications (North American Industry Classification System - NAICS)","Statistique Canada : données achetées concernant les dépenses intra-muros et extra-muros de recherche et développement, et le personnel, pour les classifications industrielles associées aux sciences de la vie (Système de classification des industries de l’Amérique du Nord – SCIAN).","Custom request, deriving from Statistics Canada's, ""Research and Development in Canadian Industry"", listing intramural and extramural research and development expenses and personnel counts for life sciences-associated NAICS (325410, 414510, 339110, 417930) and the research and development NAICS (541710), for the period from 1997 to 2013 (most-recent data).","Demandes sur mesure pour des données dérivées de Statistique Canada – Enquête annuelle sur la recherche et le développement dans l’industrie canadienne. Liste des dépenses intra-muros et extra-muros de recherche et développement et des comptes personnels du SCIAN associés aux sciences de la vie (325410, 414510, 339110, 417930) et du SCIAN de recherche et développement (541710), pour la période allant de 1997 à 2013 (données les plus récentes).",,,"Infotech, Life Sciences and Services Branch","Infotech, sciences de la vie et direction des services","Economic development, Business","Développement économique, entreprises",01-01-1997,01-01-1997,12-31-2013,12-31-2013,12-22-2015,12-22-2015,,,FALSE,FAUX,Economic Development and Growth,Développement et de la Croissance économiques,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Ministry Licence,Licence ministérielle,XLS,XLS,Adapted from Statistics Canada (CANSIM and purchased data products). This does not constitute an endorsement by Statistics Canada of this product.,Adaptation des données de Statistique Canada (CANSIM et produits de données achetés). Ceci ne constitue pas une approbation de ce produit par Statistique Canada.
Labour force survey data by educational attainment: Statistics Canada,Données de l’enquête sur la population active en fonction du niveau de scolarité : Statistique Canada,"This database contains employment data by educational attainment, industry subsector, for Canada and specified provinces.","Cette base de données comprend des données sur l’emploi en fonction du niveau de scolarité pour les sous-secteurs de l’industrie, pour le Canada et certaines provinces.","This customized database generated by Statistics Canada is comprised of yearly average employment data categorized by industry (North American Industry Classification System) and geography (i.e. federal and specific provinces). The variables in this database feed into the Information and Communications Technologies, Life Sciences and Financial Services Placemat and Killer Facts.","Cette base de données sur mesure est générée par Statistique Canada. Elle comprend des renseignements portant sur les moyennes annuelles d’emploi classées par industrie (Système de classification des industries de l’Amérique du Nord) et par emplacement géographique (c.-à-d., le fédéral et certaines provinces). Les variables de cette base de données prennent leur source dans les technologies de l’information et des communications, dans le plateau des sciences de la vie et des services financiers et dans les arguments massue.",,,"Infotech, Life Sciences and Services Branch","Infotech, sciences de la vie et direction des services","Economic development, Business","Développement économique, entreprises",01-01-1987,01-01-1987,12-31-2015,12-31-2015,,,,,FALSE,FAUX,Economic Development and Growth,Développement et de la Croissance économiques,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Ministry Licence,Licence ministérielle,IVT,IVT,"Adapted from Statistics Canada (Labour Force Survey). Reproduced and distributed on an ""as is"" basis with the permission of Statistics Canada.",Adaptation des données de Statistique Canada (Enquête sur la population active). Reproduction et distribution « comme tel » avec la permission de Statistique Canada.
Ontario and Canadian business incentive programs,Programmes incitatifs pour les entreprises ontariennes et canadiennes,Incentive programs for business from the Province and federal government,Programmes incitatifs de la province et du gouvernement fédéral pour les entreprises.,A list containing known Ontario and Canadian incentive programs.,Il s’agit d’une liste comprenant les programmes connus de l’Ontario et du Canada.,,,Communications & Marketing,Communications et Marketing,"Economic development, Business","Développement économique, entreprises",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Economic Development and Growth,Développement et de la Croissance économiques,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XML,XML,,
Website statistics for InvestinOntario.com,Statistiques Web pour InvestinOntario.com,Website statistics for investinontario.com.,Statistiques Web pour InvestinOntario.com.,The website statistics collected by a third party.,Les statistiques Web sont récupérées par un tiers.,,,Communications & Marketing,Communications et Marketing,"Government, Communication","Government, communications",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Economic Development and Growth,Développement et de la Croissance économiques,On demand,Sur demande,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Driving distances from Ontario/USA border crossings,Distance séparant les postes frontaliers entre l’Ontario et les États-Unis,"Data shows the driving distances from Ontario/USA border crossings in 100, 200 and 500 km rings.","Les données affichent les distances entre les postes frontaliers de l’Ontario et des États-Unis dans des rayons de 100, 200 et 500 km.","Individual border crossing locations distances are merged into a single distance. Distances are calculated using ""as the crow fly's"" method.",Les distances individuelles pour les emplacements des postes frontaliers sont fusionnées en une seule distance. Les distances sont calculées « à vol d’oiseau ».,,,Communications & Marketing,Communications et Marketing,"Economic development, Business","Développement économique, entreprises",,,,,,,,,TRUE,VRAI,Economic Development and Growth,Développement et de la Croissance économiques,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,SHP,SHP,,
Social media consolidated monthly metrics for MEDG accounts,Mesures mensuelles consolidées pour les comptes de médias sociaux du MDEC,Performance metrics for official ministry social media accounts provided by a third party.,Mesures de rendement pour les comptes de médias sociaux officiels du MDEC; fournies par un tiers.,"Consolidated data set containing metrics on messages, followers and fans from various social media platforms.","Ensemble de données consolidées comprenant les mesures portant sur les messages, les abonnés et ceux qui aiment les différentes plateformes de médias sociaux.",,,Communications & Marketing,Communications et Marketing,"Government, Communication","Government, communications",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Economic Development and Growth,Développement et de la Croissance économiques,On demand,Sur demande,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
MEDG Facebook account monthly performance metrics,Mesures de rendement mensuelles pour le compte Facebook du MDEC,Performance metrics for official ministry Facebook accounts provided by a third party.,Mesures de rendement pour le compte Facebook officiel du MDEC; fournies par un tiers.,"Information set containing metrics on messages, followers and fans.","Ensemble de données comprenant les mesures portant sur les messages, les abonnés et ceux qui aiment le site.",,,Communications & Marketing,Communications et Marketing,"Government, Communication","Government, communications",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Economic Development and Growth,Développement et de la Croissance économiques,On demand,Sur demande,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
MEDG Twitter monthly performance metrics,Mesures de rendement mensuelles pour le compte Twitter du MDEC,Performance metrics for official ministry Twitter accounts provided by a third party.,Mesures de rendement pour le compte Twitter officiel du MDEC; fournies par un tiers.,"Information set containing metrics on messages, followers and fans.","Ensemble de données comprenant les mesures portant sur les messages, les abonnés et ceux qui aiment le site.",,,Communications & Marketing,Communications et Marketing,"Government, Communication","Government, communications",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Economic Development and Growth,Développement et de la Croissance économiques,On demand,Sur demande,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
International media activity tracker for InvestinOntario.com,Suivi de l’activité médiatique internationale pour InvestinOntario.com,A list of media activity related to InvestinOntario.com.,Il s’agit d’une liste d’activités média liées à InvestinOntario.com.,"International media activity tracker for InvestinOntario.com includes reach, stories and type.","Le suivi de l’activité médiatique internationale pour InvestinOntario.com comprend la sensibilisation, les articles et le type.",,,Communications & Marketing,Communications et Marketing,"Government, Communication","Government, communications",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Economic Development and Growth,Développement et de la Croissance économiques,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Locally developed courses,Cours élaborés à l’échelon local,"Locally developed courses for publicly funded schools in the province.
","Cours élaborés à l’échelon local pour les écoles publiques de la province.
","Locally developed compulsory courses may be developed by a board and offered in one Grade 9 course in English, in mathematics, in science, and in French as a second language, and one grade 10 course in English, in mathematics, in science and in Canadian history that can count as a compulsory credit in that discipline. A compulsory course is defined as one of the 18 required courses in the bundle of 30 required to graduate from Ontario schools
Locally developed courses are courses that may be developed by a board for students in a particular school or region to accommodate educational and/or career preparation needs that are not met through courses within the provincial curriculum policy documents. Such courses require approval of the ministry, with the exception of religious education courses developed by roman Catholic school boards. Boards may develop courses locally that can be counted as optional credits in Grades 9 to 12 in any discipline.
Data includes:
board number
board name
course code
course description
grade
pathway or destination
Locally developed courses are reported by schools to the Ontario School Information System.
The following secondary schools are included:
public
Catholic
All locally developed secondary courses available as of October 2015.","Les conseils scolaires peuvent élaborer à l’échelon local et offrir un cours de 9e année de français, de mathématiques, de sciences et d’English ainsi qu’un cours de 10e année de français, de mathématiques, de sciences et d’histoire du Canada qui peuvent compter comme des crédits obligatoires dans leur discipline. Afin d’obtenir le diplôme d’études secondaires de l’Ontario, les élèves doivent accumuler 18 crédits obligatoires sur un total de 30 cours.
Les cours élaborés à l’échelon local sont des cours que les conseils scolaires peuvent concevoir pour des élèves d’une école ou d’une région afin de répondre à leurs besoins éducatifs ou de préparation à une carrière non reflétés dans les programmes-cadres provinciaux. Ils nécessitent l’approbation du Ministère, à l’exception des cours d’enseignement religieux élaborés par les conseils scolaires catholiques. Les conseils scolaires peuvent élaborer des cours à l’échelon local qui donnent droit à des crédits optionnels de la 9e à la 12e année dans toutes les disciplines.
Données :
numéro du conseil scolaire
nom du conseil scolaire
code du cours
description du cours
année d’études
parcours ou destination
Les données sur les cours élaborés à l’échelon local sont versées par les écoles dans le Système d’information scolaire de l’Ontario.
Les types d’écoles secondaires suivants sont inclus :
écoles publiques
écoles catholiques
Tous les cours de palier secondaire élaborés à l’échelon local offerts en date de octobre 2015.",,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,Education and Training,Éducation et formation,09-01-2012,09-01-2012,08-31-2014,08-31-2014,,,05-18-2015,05-18-2015,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/locally-developed-courses,https://www.ontario.ca/fr/donnees/cours-elabores-lechelon-local,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,"XLSX, TXT","XLSX, TXT",Available on Ontario Open Data Portal,Disponible sur le portail des données ouvertes de l'Ontario
School enrolment by gender,Effectifs selon le sexe,"Student enrolment numbers by gender at elementary and secondary schools.
","Effectifs selon le sexe dans les écoles élémentaires et secondaires.
","Student enrolment in elementary and secondary schools across the province, aggregated by gender and school board or school authority.
Includes:
board number
board name
elementary male enrolment
elementary female enrolment
secondary male enrolment
secondary female enrolment
total male enrolment
total female enrolment
Enrolment data is reported by schools to the Ontario School Information System (OnSIS), October Submissions.
The following school types are included:
public
Catholic
To protect privacy, numbers are suppressed in categories with less than 10 students.","Effectifs des écoles élémentaires et secondaires de la province, regroupés selon le sexe et conseil scolaire ou administration scolaire.
Données :
numéro du conseil
nom du conseil
effectif – élémentaire – sexe masculin
effectif – élémentaire – sexe féminin
effectif – secondaire – sexe masculin
effectif – secondaire – sexe féminin
effectif total – sexe masculin
effectif total – sexe féminin
Les données d’effectif sont versées par les écoles dans le Système d’information scolaire de l’Ontario (SISOn) dans la présentation d’octobre.
Les types d’écoles suivants sont inclus :
écoles publiques
écoles catholiques
Par souci de confidentialité, les données relatives aux catégories de moins de 10 élèves sont anonymisées.",,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,Education and Training,Éducation et formation,09-01-2011,09-01-2011,08-31-2014,08-31-2014,,,04-24-2014,04-24-2014,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/school-enrolment-gender,https://www.ontario.ca/fr/donnees/effectifs-selon-le-sexe,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,"XLSX, TXT","XLSX, TXT",Available on Ontario Open Data Portal,Disponible sur le portail des données ouvertes de l'Ontario
Enrolment by grade in secondary schools,Effectifs selon l’année d’étude dans les écoles secondaires,"Student enrolment numbers by grade at publicly funded secondary schools.
","Effectifs selon l’année d’étude dans les écoles secondaires financées par les fonds publics.
","Student enrolment in secondary schools across the province, aggregated by grade and school board or school authority.
Includes:
board number
board name
grade 9 enrolment
grade 10 enrolment
grade 11 enrolment
grade 12 enrolment
total enrolment
Enrolment data is reported by schools to the Ontario School Information System (OnSIS), October Submissions.
The following secondary school types are included:
public
Catholic
Students designated as ""Pre-Grade 9"" are included in the Grade 9 enrolment data.
To protect privacy, numbers are suppressed in categories with less than 10 students.","Effectifs des écoles secondaires de la province, regroupés selon l’année d’étude et conseil scolaire ou administration scolaire.
Données :
numéro du conseil
nom du conseil
effectif – 9e année
effectif – 10e année
effectif – 11e année
effectif – 12e année
effectif total
Les données d’effectif sont versées par les écoles dans le Système d’information scolaire de l’Ontario (SISOn) dans la présentation d’octobre.
Les types d’écoles secondaires suivants sont inclus :
écoles publiques
écoles catholiques
Les élèves désignés comme étant « pré 9e année » sont inclus dans les données d’effectif de 9e année.
Par souci de confidentialité, les données relatives aux catégories de moins de 10 élèves sont anonymisées.",,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,Education and Training,Éducation et formation,09-01-2011,09-01-2011,08-31-2014,08-31-2014,,,04-24-2014,04-24-2014,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/enrolment-grade-secondary-schools,https://www.ontario.ca/fr/donnees/effectifs-selon-lannee-detude-dans-les-ecoles-secondaires,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,"XLSX, TXT","XLSX, TXT","Available on Ontario Open Data Portal. To protect privacy, numbers are suppressed in catagories with less than 10 students.","Disponible sur le portail des données ouvertes de l'Ontario. Pour protéger la vie privée, les nombres sont supprimés dans les catégories de moins de 10 élèves."
Enrolment by grade in elementary schools,Effectifs selon l’année d’étude dans les écoles élémentaires,"Student enrolment numbers by grade at publicly funded elementary schools.
","Effectifs selon l’année d’étude dans les écoles élémentaires financées par les fonds publics.
","Student enrolment in elementary schools across the province, aggregated by grade and school board or school authority.
Includes:
board number
board name
junior kindergarten enrolment
kindergarten enrolment
grade 1 enrolment
grade 2 enrolment
grade 3 enrolment
grade 4 enrolment
grade 5 enrolment
grade 6 enrolment
grade 7 enrolment
grade 8 enrolment
total enrolment
Enrolment data is reported by schools to the Ontario School Information System (OnSIS), October Submissions.
The following elementary school types are included:
public
Catholic
To protect privacy, numbers are suppressed in categories with less than 10 students.","Effectifs des écoles élémentaires de la province, regroupés selon l’année d’étude et conseil scolaire ou administration scolaire.
Données :
numéro du conseil
nom du conseil
effectif – maternelle
effectif – jardin d’enfants
effectif – 1re année
effectif – 2e année
effectif – 3e année
effectif – 4e année
effectif – 5e année
effectif – 6e année
effectif – 7e année
effectif – 8e année
effectif total
Les données d’effectif sont versées par les écoles dans le Système d’information scolaire de l’Ontario (SISOn) dans la présentation d’octobre.
Les types d’écoles élémentaires suivants sont inclus :
écoles publiques
écoles catholiques
Par souci de confidentialité, les données relatives aux catégories de moins de 10 élèves sont anonymisées.",,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,Education and Training,Éducation et formation,09-01-2011,09-01-2011,08-31-2014,08-31-2014,,,04-24-2014,04-24-2014,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/enrolment-grade-elementary-schools,https://www.ontario.ca/fr/donnees/effectifs-selon-lannee-detude-dans-les-ecoles-elementaires,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,"XLSX, TXT","XLSX, TXT","To protect privacy, numbers are suppressed in categories with less than 10 students.","Pour protéger la vie privée, les nombres sont supprimés dans les catégories de moins de 10 élèves."
Ministry defined courses,Cours définis par le Ministère,"Ministry defined courses for publicly funded secondary schools in the province.
","Cours définis par le Ministère pour les écoles publiques de la province.
","These ministry defined courses for grades 9 to 12 are developed and approved by the Ministry of Education. They outline the mandatory knowledge and skills students must demonstrate by the end of the course.
Includes:
course code
course description
grade
pathway or destination
Data is from the Ontario School Information System.
All ministry defined secondary level courses available as of October 2015.","Ces cours définis par le Ministère sont destinés aux élèves de la 9e à la 12e année. Les cours du curriculum de l’Ontario sont élaborés et approuvés par le ministère de l’Éducation. Ces cours sont organisés par discipline, matières et année d’études et décrivent les connaissances et les habiletés à développer pour satisfaire à leurs attentes.
Données :
code du cours
description du cours
année d’études
parcours ou destination
Données provenant du Système d’information scolaire de l’Ontario.
Tous les cours de palier secondaire définis par le Ministère offerts en date de octobre 2015.",,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,Education and Training,Éducation et formation,10-04-2015,10-04-2015,10-04-2015,10-04-2015,,,04-04-2014,04-04-2014,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ministry-defined-courses,https://www.ontario.ca/fr/donnees/cours-definis-du-ministere,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,"XLSX, TXT","XLSX, TXT",Available on Ontario Open Data Portal,Disponible sur le portail des données ouvertes de l'Ontario
Locally developed course enrolment in secondary schools,Effectifs de cours élaborés à l’échelon local dans les écoles secondaires,"Enrolment in Locally Developed Courses at publicly funded secondary schools.
","Effectifs des cours définis par le Ministère pour les écoles secondaires financées par les fonds publics.
","Locally developed courses are developed by school boards to accommodate educational needs that are not met through courses offered by the provincial curriculum. These courses require approval of the Ministry of Education, with the exception of religious education courses developed by Roman Catholic school boards.
Data is organized by school board and includes:
board number
board name
course code
course description
grade
pathway or destination
enrolment
Students enrolled in a course more than once are counted each time they enroll.
Course enrolment data is reported by schools to the Ontario School Information System.
The following secondary school types are included:
public
Catholic
To protect privacy, numbers are suppressed in categories with less than 10 students.","Les cours élaborés à l’échelon local sont des cours que les conseils scolaires conçoivent pour des élèves d’une école ou d’une région afin de répondre à leurs besoins éducatifs ou de préparation à une carrière non reflétés dans les programmes-cadres provinciaux.
Ils nécessitent l’approbation du Ministère, à l’exception des cours d’enseignement religieux élaborés par les conseils scolaires catholiques.
Organisées par le conseil scolaire, les données :
numéro du conseil
nom du conseil
code du cours
description du cours
année d’études
parcours ou destination
effectif
Les élèves inscrits plus d’une fois à un même cours sont comptés à chaque inscription.
Les données d’effectif de cours sont versées par les écoles dans le Système d’information scolaire de l’Ontario.
Les types d’écoles secondaires suivants sont inclus :
écoles publiques
écoles catholiques
Par souci de confidentialité, les données relatives aux catégories de moins de 10 élèves sont anonymisées.",,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,Education and Training,Éducation et formation,09-01-2012,09-01-2012,08-31-2015,08-31-2015,,,05-18-2015,05-18-2015,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Yearly,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/locally-developed-course-enrolment-secondary-schools,https://www.ontario.ca/fr/donnees/effectifs-de-cours-elabores-lechelon-local-dans-les-ecoles-secondaires,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,"XLSX, TXT","XLSX, TXT", ,
French as a Second Language enrolment,Effectifs des cours de français langue seconde,"Aggregated French as a Second Language program enrolment data.
","Données cumulatives sur les inscriptions aux cours de français langue seconde.
","Data about the number of English-language students enrolled in French as a Second Language (FSL) classes. Information is broken down by elementary and secondary panels for each district school board.
Includes:
board number
board name
FSL – core elementary enrolment
FSL – core secondary enrolment
FSL – core total enrolment
FSL – extended elementary enrolment
FSL – extended secondary enrolment
FSL – extended total enrolment
FSL – immersion elementary enrolment
FSL – immersion secondary enrolment
FSL – immersion total enrolment
FSL – total elementary enrolment
FSL – total secondary enrolment
total FSL enrolment
FSL data is reported by schools to the Ontario School Information System (OnSIS), October Submissions.
The following English-language school types are included:
public
catholic
To protect privacy, numbers are suppressed in categories with less than 10 students.","Données sur le nombre d’élèves anglophones inscrits aux cours de français langue seconde (FLS). Données ventilées par palier élémentaire et secondaire pour chaque conseil scolaire de district.
Données :
numéro du conseil scolaire
nom du conseil scolaire
FLS – effectif du programme de base, élémentaire
FLS – effectif du programme de base, secondaire
FLS – effectif du programme de base, total
FLS – effectif du programme intensif, élémentaire
FLS – effectif du programme intensif, secondaire
FLS – effectif du programme intensif, total
FLS – effectif du programme d’immersion, élémentaire
FLS – effectif du programme d’immersion, secondaire
FLS – effectif du programme d’immersion, total
FLS – effectif total, élémentaire
FLS – effectif total, secondaire
effectif total du cours FLS
Les données sur les effectifs des cours FLS sont versées par les écoles dans le Système d’information scolaire de l’Ontario (SISOn) dans la présentation d’octobre.
Les types d’écoles anglophones suivants sont inclus :
écoles publiques
écoles catholiques
Par souci de confidentialité, les données relatives aux catégories de moins de 10 élèves sont anonymisées.",,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,Education and Training,Éducation et formation,09-01-2011,09-01-2011,08-31-2014,08-31-2014,,,04-03-2014,04-03-2014,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/french-second-language-enrolment,https://www.ontario.ca/fr/donnees/effectifs-des-cours-de-francais-langue-seconde,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,"XLSX, TXT","XLSX, TXT","FSL data is reported by schools to the Ontario School Information System (OnSIS), October Submissions. The following secondary school types are included: • public • catholic
To protect privacy, numbers are suppressed in categories with less than 10 students.
","Les écoles envoient les données FLS au Système d'information scolaire de l'Ontario (SISOn) - envois d'octobre. Les types d'écoles secondaires suivants sont inclus : • publique • catholique
Pour protéger la vie privée, les nombres sont supprimés dans les catégories de moins de 10 élèves.
"
Second language course enrolment,Effectifs des cours de langue seconde,"Second language course enrolment in publicly funded secondary schools.
","Effectifs des cours de langue seconde dans les écoles secondaires publiques.
","Data about the number of students enrolled in second language courses. Information is specific to publicly funded secondary schools at the provincial level. Second language courses include:
APD (Anglais pour débutant)
ALF (Actualisation linguistique en français)
PDF (Perfectionnement linguistique du français)
ESL (English as a Second Language)
ELD (English Literacy Development)
FSL (French as a Second Language)
NL (Native Languages)
Data includes:
course code
course description
grade
pathway or destination
enrolment
Note: Students enrolled in a course more than once are counted each time they enroll.
Source: Course enrolment data is reported by schools to the Ontario School Information System. The following secondary schools are included:
public
Catholic
To protect privacy, numbers are suppressed in categories with less than 10 students.","Donnés sur le nombre d’élèves inscrits à des cours de langue seconde. Données propres aux écoles secondaires publiques au palier provincial. Les cours de langue seconde comprennent :
APD (Anglais pour débutant)
ALF (Actualisation linguistique en français)
PDF (Perfectionnement du français)
ESL (English as a Second Language)
ELD (English Literacy Development)
FSL (French as a Second Language)
NL (Langues autochtones)
Données :
code du cours
description du cours
années d’études
parcours ou destination
effectif
Note : Les élèves inscrits plus d’une fois à un même cours sont comptés à chaque inscription.
Les données d’effectif de cours sont versées par les écoles dans le Système d’information scolaire de l’Ontario. Les types d’écoles secondaires suivants sont inclus :
écoles publiques
écoles catholiques
Par souci de confidentialité, les données relatives aux catégories de moins de 10 élèves sont anonymisées.",,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,Education and Training,Éducation et formation,09-01-2011,09-01-2011,08-31-2014,08-31-2014,,,04-02-2014,04-02-2014,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/second-language-course-enrolment,https://www.ontario.ca/fr/donnees/effectifs-des-cours-de-langue-seconde,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,"XLSX, TXT","XLSX, TXT",Available on Ontario Open Data Portal,Disponible sur le portail des données ouvertes de l'Ontario
Course enrolment in secondary schools,Effectifs de cours définis par le Ministère dans les écoles secondaires,"Course enrolment in ministry defined courses at publicly funded secondary schools.
","Effectifs des cours définis par le Ministère pour les écoles secondaires financées par les fonds publics.
","Data tracking the number of students enrolled in ministry defined secondary school courses at the provincial level. These ministry defined courses are for students in grades 9 to 12.
They outline the mandatory knowledge and skills students must demonstrate by the end of the course.
Includes:
course code
course description
grade
pathway or destination
enrolment
Note: students enrolled in a course more than once are counted each time they enroll.
Course enrolment data is reported by schools to the Ontario School Information System.
The following secondary school types are included:
public
catholic
To protect privacy, numbers are suppressed in categories with less than 10 students.","Données sur le nombre d’élèves inscrits à chaque cours définis par le Ministère offert dans les écoles de l’Ontario.
Ces cours définis par le Ministère sont destinés aux élèves de la 9e à la 12e année.
Ces cours sont organisés par discipline, matières et année d’études et décrivent les connaissances et les habiletés à développer pour satisfaire à leurs attentes.
Données :
code du cours
description du cours
année d’études
parcours ou destination
effectif
Nota : Les élèves inscrits plus d’une fois à un même cours sont comptés à chaque inscription.
Les données d’effectif de cours sont versées par les écoles dans le Système d’information scolaire de l’Ontario.
Les types d’écoles secondaires suivants sont inclus :
écoles publiques
écoles catholiques
Par souci de confidentialité, les données relatives aux catégories de moins de 10 élèves sont anonymisées.",,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,Education and Training,Éducation et formation,09-01-2011,09-01-2011,08-31-2014,08-31-2014,,,04-02-2014,04-02-2014,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/course-enrolment-secondary-schools,https://www.ontario.ca/fr/donnees/effectifs-de-cours-definis-par-le-ministere-dans-les-ecoles-secondaires,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,"XLSX, TXT","XLSX, TXT"," The following secondary school types are included:
• public
• catholic
To protect privacy, numbers are suppressed in categories with less than 10 students."," Les types d'écoles secondaires suivants sont inclus :
• publique
• catholique
Pour protéger la vie privée, les nombres sont supprimés dans les catégories de moins de 10 élèves."
Private school contact information,Coordonnées des écoles privées,"Contact information for private elementary and secondary schools.
","Coordonnées des écoles élémentaires et secondaires privées
","Data about private schools in Ontario and overseas.
Includes:
school name
street address
city
province/ country (overseas schools)
postal code
telephone number
fax
region
school number
principal name
school level
credits offered
school type
association membership
Contact information is reported by schools in the Ontario School Information System as of August 2016.
The following school types are not included:
public
Catholic
publicly funded hospitals
provincial
care, treatment and correctional facilities
summer and night schools
adult continuing education day schools","Données sur les écoles privées de l’Ontario et de l’étranger
Renseignements :
nom de l’école
adresse municipale
ville
province/pays (écoles à l’étranger)
code postal
numéro de téléphone
numéro de télécopieur
région
numéro de l’école
nom du directeur ou de la directrice
palier
crédits offerts
type d’école
appartenance à une association
Données consignées par les écoles dans le Système d’information scolaire de l’Ontario en date de août 2016.
Les types d’écoles suivants ne sont pas compris :
écoles publiques
écoles catholiques
hôpitaux financés par l’État
écoles provinciales
établissements de santé, de traitement, de correction
écoles d’été et écoles du soir
écoles d’éducation permanente de jour pour adultes",,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,Education and Training,Éducation et formation,04-04-2016,04-04-2016,04-04-2016,04-04-2016,,,03-03-2014,03-03-2014,TRUE,VRAI,Education,Éducation,Monthly,Tous les mois,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/private-school-contact-information,https://www.ontario.ca/fr/donnees/coordonnees-des-ecoles-privees,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLSX,XLSX,"• public
• catholic
• publicly funded hospitals
• provincial
• care, treatment and correctional facilities
• summer and night schools
• adult continuing education schools","• publique
• catholique
• hôpitaux financés par le secteur public
• provincial
• établissements de soins, de traitement et de services correctionnels
• écoles d'été et du soir
• écoles de formation continue des adultes"
Ontario public schools enrolment,Effectifs des écoles publiques de l’Ontario,"Enrolment in publicly funded elementary and secondary schools in Ontario.
","Effectifs des écoles élémentaires et secondaires financées par les fonds publics en Ontario.
","Data includes public and Catholic schools and school authorities. Private schools and publicly funded hospital and provincial schools and care, treatment and correctional facilities are not included.
Includes:
board number
board name
school name
school number
school level
school type
school language
enrolment
Source: As reported by schools in Ontario School Information System (OnSIS), October Submissions.
Boards update and maintain contact information related to schools and boards of education.
Small cells have been suppressed:
where fewer than 10 students are in a given category, the data is depicted with (10)
the report may not be used in any way that could lead to the identification of an individual.","Les données incluent : les écoles et les administrations scolaires publiques et catholiques. Les données n’incluent pas : les écoles privées et les écoles des hôpitaux et provinciales financées par les fonds publics, et les établissements de soins, de traitement et de services correctionnels.
Comprend :
numéro du conseil
nom du conseil
nom de l’école
numéro de l’école
niveau de l’école
type d’école
langue de l’école
effectif
Source : Données fournies par les écoles dans le Système d’information scolaire de l’Ontario (SISOn) dans la présentation d’octobre.
Note : Les coordonnées des écoles et des conseils sont mises à jour et tenues par les conseils.
De petites cellules ont été supprimées :
quand il y a moins de dix élèves dans une catégorie donnée, les données sont représentées par « 10 »;
le rapport ne peut pas être utilisé d’une façon qui pourrait permettre d’identifier une personne.",,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,Education and Training,Éducation et formation,09-01-2011,09-01-2011,08-31-2014,08-31-2014,,,10-05-2013,10-05-2013,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ontario-public-schools-enrolment,https://www.ontario.ca/fr/donnees/effectifs-des-ecoles-publiques-de-lontario,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,"XLSX, TXT","XLSX, TXT",Available on Ontario Open Data Portal,Disponible sur le portail des données ouvertes de l'Ontario
Ontario public school contact information,Coordonnées des écoles publiques de l’Ontario,"Contact information for publicly funded schools in Ontario.
","Les coordonnées des écoles financées par les fonds publics de l’Ontario.
","Contact information for publicly funded schools in Ontario.
Includes:
region
board number
board name
board type
board language
school name
school number
school level
school language
school special conditions code
suite
PO box
street
city
province
postal code
phone number
fax
grade range
date open
principal’s name and email address*
*Where principal information is not available, an alternate contact person has been included, when available.
Source: Board School Identification Database (BSID) / Ontario School Information System (OnSIS) as updated/maintained by boards, July 2016.
Note: school and board contact information are updated/maintained by boards.
Data includes: public and Catholic schools; publicly funded hospital and provincial schools; summer and night schools; care, treatment and correctional facilities.
Data excludes private schools.
Also note:
Grade Range 9-12 may include pre-grade 9
""Combined schools"" offer both elementary and secondary education
school special conditions code ""Not applicable"" indicates that there are no special conditions for the school","Les coordonnées des écoles financées par les fonds publics de l’Ontario incluent :
la région
le numéro du conseil
le nom du conseil
le type du conseil
la langue du conseil
le nom de l’école
le numéro de l’école
le niveau de l’école
la langue de l’école
le code du type d’enseignement spécial
le numéro de bureau
la case postale
le nom de la rue
la ville
la province
le code postal
le numéro de téléphone
le numéro de télécopieur
les années d'études scolaires
la date d’ouverture
le nom de la directrice ou du directeur et l’adresse électronique*
*Où les coordonnées d’une directrice ou d’un directeur ne sont pas disponibles, celles d’une autre personne de contact ont été incluses, lorsqu'elles sont disponibles.
Source : base de données sur l’identification des conseils et des écoles (BDICE) / Système d’information scolaire de l’Ontario (SISOn) mis à jour et maintenu par les conseils, juillet 2016.
Note : les coordonnées des écoles et des conseils sont mises à jour et maintenues par les conseils.
Les données incluent : les écoles publiques, les écoles catholiques, les écoles en milieu hospitalier, les écoles provinciales, les écoles d’été et du soir et les établissements de soins, de traitement et de services correctionnels financés par les fonds publics.
Les données excluent : les écoles privées.
Note :
Les années d'études scolaires de la 9e à la 12e peuvent inclure la pré-9e année
École fusionnée : paliers élémentaire et secondaire combinés
Le code du type d’enseignement spécial « Sans objet » indique qu’il n’y a pas de type d’enseignement spécial pour l’école.",,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,Education and Training,Éducation et formation,05-02-2016,05-02-2016,05-02-2016,05-02-2016,,,05-07-2013,05-07-2013,TRUE,VRAI,Education,Éducation,Monthly,Tous les mois,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ontario-public-school-contact-information,https://www.ontario.ca/fr/donnees/coordonnees-des-ecoles-publiques-de-lontario,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,"XLSX, TXT","XLSX, TXT",Available on Ontario Open Data Portal,Disponible sur le portail des données ouvertes de l'Ontario
Private school enrolment by gender,Effectifs des écoles privées selon le sexe,Private school student enrolment numbers by gender and school level.,Le dénombrement des effectifs des écoles privées selon le sexe et le niveau de l’école,"Private school (elementary, secondary, and combined*) enrolment numbers are organized by student gender and school level for each private school. The number captures the enrolment as of October 31st for the given school year. To be included, a student must be actively enrolled to attend the private school as their main school as of October 31.
Data includes:
• school number
• school name
• school level
• elementary male enrolment
• elementary female enrolment
• secondary male enrolment
• secondary female enrolment
• total male enrolment
• total female enrolment
Source: As reported by private schools in the Ontario School Information System (OnSIS), October submission.
Data includes private, First Nations, overseas, secondary and combined schools.
*Combined schools offer both elementary and secondary education.
Data does not include publicly funded elementary and secondary schools, hospital and provincial schools and care, treatment and correctional facilities.
Small cells have been suppressed:
• where fewer than 10 students are in a given category, the data is depicted with (<10)
• the report may not be used in any way that could lead to the identification of an individual","Le dénombrement des effectifs des écoles privées (élémentaires, secondaires et fusionnées*) est organisé selon le sexe des élèves et le niveau de chaque école privée. Le nombre correspond à l’effectif au 31 octobre de l’année scolaire indiquée. Pour être inclus, l’élève doit être inscrit de fait dans une école privée et la fréquenter au 31 octobre à titre d’école principale.
Les données incluent :
le numéro de l’école
le nom de l’école
le niveau de l’école
l’effectif élémentaire de sexe masculin
l’effectif élémentaire de sexe féminin
l’effectif secondaire de sexe masculin
l’effectif secondaire de sexe féminin
l’effectif total de sexe masculin
l’effectif total de sexe féminin
Source : telles que rapportées par les écoles privés dans le Système d’information scolaire de l’Ontario (SISOn), présentations d’octobre.
Les données incluent les écoles privées des Premières Nations, celles installées à l’étranger, les écoles secondaires et fusionnées*.
*Les écoles fusionnées offrent un enseignement à la fois élémentaire et secondaire.
Les données n’incluent pas les écoles financées par les fonds publics telles que les écoles secondaires et élémentaires, les écoles en milieu hospitalier, les écoles provinciales et les établissements de soins, de traitement, de services de garde et de services correctionnels.
Les petites cellules ont été supprimées de la manière suivante :
• lorsque moins de 10 élèves se trouvent dans une certaine catégorie, les données sont représentées par le symbole (<10);
• les totaux anonymisés sont représentés par (TA);
• le rapport ne peut en aucun cas être utilisé d’une manière qui permettrait l’identification d’une personne.",,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,Education and Training,Éducation et formation,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/private-school-enrolment-gender,https://www.ontario.ca/fr/donnees/effectifs-des-ecoles-privees-selon-le-sexe,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,"XLSX, TXT","XLSX, TXT",,
Ontario school board and school authority contact information,Coordonnées des conseils scolaires et des administrations scolaires de l’Ontario,Contact information for publicly funded school boards and school authorities in Ontario.,Les coordonnées des conseils scolaires et des administrations scolaires financés par les fonds publics de l’Ontario,"This data set contains the contact information (name, mailing address, phone number, etc.) for all publicly funded school boards and school authorities in Ontario.
Data includes:
• region
• board number
• board name
• board language
• board type
• suite
• PO box
• street
• city
• province
• postal code
• phone number
• fax
• website
Source: As reported by school boards in the Ontario School Information System (OnSIS), February 2017.
Note: school board and school authority contact information are updated/maintained by boards.
","Cet ensemble de données contient les coordonnées (nom, adresse postale, numéro de téléphone, etc.) de tous les conseils scolaires et de toutes les administrations scolaires financés par les fonds publics de l’Ontario.
Les données incluent :
la région
le numéro du conseil
le nom du conseil
la langue du conseil
le type du conseil
le numéro de bureau
la case postale
le nom de la rue
la ville
la province
le code postal
le numéro de téléphone
le numéro de télécopieur
le site Web
Source : telles que rapportées par les conseils scolaires dans le Système d’information scolaire de l’Ontario (SISOn), février 2017.
Remarque : Les coordonnées des conseils et des administrations scolaires sont mises et tenues à jour par les conseils scolaires.
",,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,Education and Training,Éducation et formation,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Education,Éducation,Monthly,Tous les mois,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ontario-school-board-and-school-authority-contact-information,https://www.ontario.ca/fr/donnees/coordonnees-des-conseils-scolaires-et-des-administrations-scolaires-de-lontario,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,"XLSX, TXT","XLSX, TXT",,
Assigned subject by educator,Sujet attribué par l'éducateur,Identifies the subject area that an educator will instruct during their assignment in a school.,Indique le sujet qui sera confié à l'éducateur pendant son affectation dans une école.,Assigned subject only applies to educators at elementary schools. Includes data for individual educators.,Le sujet confié s'applique uniquement aux éducateurs des écoles élémentaires. Comprend les données applicables aux éducateurs individuels.,,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data includes personal information on individual educators. Aggregate data may be available.,Les données comprennent des renseignements personnels sur les éducateurs individuels. Des données agrégées peuvent être disponibles.,,,,,Database,Base des données,,
Assigned subject grade by educator,Année et sujet confié par éducateur,Identifies the grade for subjects assigned to an educator during their assignment in an elementary school.,Indique l'année pour les sujets assignés à un éducateur pendant son affectation dans une école élémentaire.,Assigned subject grade only applies to educators at elementary schools. Includes data for individual educators.,L'année sujet assignée s'applique uniquement aux éducateurs des écoles élémentaires. Comprend les données applicables aux éducateurs individuels.,,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data includes personal information on individual educators. Aggregate data may be available.,Les données comprennent des renseignements personnels sur les éducateurs individuels. Des données agrégées peuvent être disponibles.,,,,,Database,Base des données,,
Educators assigned at the school board office,Éducateurs affectés au bureau du conseil scolaire,"Identifies educators who are on assignment at a school board office and includes duration of assignment, status of employment and type of position.","Indique les éducateurs qui sont en affectation à un bureau du conseil scolaire; inclut la durée de l'affectation, le statut de l'emploi et le type de poste.",An educator can be assigned to both a school and/or a board office.Includes data for individual educators.,Un éducateur peut être affecté à la fois à une école et/ou à un bureau de conseil scolaire. Inclut les données relatives aux éducateurs individuels.,,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data includes personal information on individual educators. Aggregate data may be available.,Les données comprennent des renseignements personnels sur les éducateurs individuels. Des données agrégées peuvent être disponibles.,,,,,Database,Base des données,,
Educator instructional assignment at school board,Éducateur affecté à l'enseignement au conseil scolaire,Identifies the educator's instructional type as it relates to the assignment at a school board.,Indique le type d'enseignement confié à l'éducateur au sein du conseil scolaire,"Instructional types include, guidance, special education, literacy support etc. Includes data for individual educators.","Les types d'enseignement comprennent l'orientation, l'éducation spécialisée, le soutien à l'alphabétisation, etc. Comprend les données applicables aux éducateurs individuels.",,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data includes personal information on individual educators. Aggregate data may be available.,Les données comprennent des renseignements personnels sur les éducateurs individuels. Des données agrégées peuvent être disponibles.,,,,,Database,Base des données,,
Board personnel,Personnel du conseil scolaire,"Identifies an individual staff member assigned to the board, including contact information and type of position.","Indique un membre du personnel assigné au conseil scolaire, y compris ses coordonnées et le type de poste occupé.","Board personnel business information by position title (e.g. trustee, chair person, supervisory officer, etc.). Includes data for individual staff members.","Renseignements professionnels du personnel du conseil scolaire, par titre du poste (p. ex. fiduciaire, président, agent de supervision, etc.). Comprend les données de chaque membre du personnel.",,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data includes personal information on individual staff members. Aggregate data may be available.,Les données comprennent des renseignements personnels sur les membres du personnel. Des données agrégées peuvent être disponibles.,,,,,Database,Base des données,,
Diplomas and certificates earned in Ontario,Diplômes et certificats obtenus en Ontario,"Identifies a diploma, certificate, or award granted to a student to recognize successful completion of program graduation requirements.","Indique un diplôme, un certificat ou un prix décerné à un étudiant pour reconnaître le respect des exigences d'obtention du diplôme.","Diplomas and certificates awarded to students, e.g. the Ontario Secondary School Diploma (OSSD), Ontario Secondary School Certificate (OSSC), and the Certificate of Accomplishment (C of A). Includes data for individual students.","Diplômes et certificats délivrés aux étudiants, p. ex. Diplôme d'études secondaires de l'Ontario (DESO), Certificat d'études secondaires (CESO) et Certificat de rendement. Comprend les données pour les étudiants individuels.",,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data includes personal information on individual students. Aggregate data may be available.,Les données comprennent des renseignements personnels sur les étudiants. Des données agrégées peuvent être disponibles.,,,,,Database,Base des données,,
Diplomas earned for students who are not-enrolled at the school,Diplômes obtenus par les étudiants qui ne sont pas scolarisés à l'école,"Contains diploma data for students that were issued a diploma, but not enrolled at the school.","Contient des données sur les diplômes pour les étudiants qui ont obtenu un diplôme, mais qui ne sont pas inscrits à l'école.",A student who leaves a secondary school before accumulating the minimum number of credits or community hours to graduate may complete their remaining credits/community hours through other opportunities (e.g e-learning or summer school). The student may submit a request to the secondary school that they left to issue a diploma. Includes data for individual students.,Un étudiant qui abandonne l'école secondaire avant d'avoir accumulé le nombre minimum de crédits ou d'heures communautaires requis pour recevoir son diplôme peut obtenir les autres crédits ou accumuler les heures communautaires par d'autres moyens (p. ex. apprentissage en ligne ou école d'été). L'étudiant peut soumettre une demande à l'école secondaire à laquelle il était inscrit pour qu'elle lui délivre un diplôme. Comprend les données pour les étudiants individuels.,,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data includes personal information on individual students. Aggregate data may be available.,Les données comprennent des renseignements personnels sur les étudiants. Des données agrégées peuvent être disponibles.,,,,,Database,Base des données,,
District/region personnel,Personnel du district/région,"Identifies school board personnel assigned to work in a Ministry of Education district or regional office and the type of position (e.g. Regional Manager, Education Officer).","Indique le personnel du conseil scolaire affecté à un bureau de district ou régional du ministère de l'Éducation, ainsi que le type de poste (p. ex. gestionnaire régional, responsable de l'éducation).",Regional Office personnel business information by position title (e.g. Regional Manager). Includes data for individual staff members.,"Information professionnelle du personnel de bureau régional, par titre du poste (p. ex. directeur régional). Comprend les données de chaque membre du personnel.",,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data includes personal information on individual staff members. Aggregate data may be available.,Les données comprennent des renseignements personnels sur les membres du personnel. Des données agrégées peuvent être disponibles.,,,,,Database,Base des données,,
Ontario Ministry Educator Number (MEN),Numéro ministériel d'éducateur ou d'éducatrice (NME),Registry of system generated numbers used to uniquely identify an educator in Ontario.,Registre de numéros générés automatiquement pour identifier chaque éducateur en Ontario.,"A Ministry Educator Number (MEN) is a unique identifier which is assigned to all educators in the province. The educator could be a member of the Ontario College of Teachers (OCT), a temporary teacher (a person employed to teach in a school under the authority of a letter of permission), a non-teaching person providing educational services (e.g. Speech Pathologist), a para-professional (Oral Interpreter) or a private school teacher who may not be qualified by the OCT. Includes data for individual educators.","Le Numéro ministériel d'éducateur ou d'éducatrice (NME) est un identificateur unique qui est attribué à tous les membres du personnel enseignant de la province. L'éducateur peut être membre de l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (OEEO), enseignant temporaire (personne employée pour enseigner dans une école sous réserve d'une lettre d'autorisation), personne non enseignante fournissant des services éducatifs (p. ex. orthophoniste ), para-professionnel (interprète orale) ou enseignant d'école privée ne pouvant pas être qualifié par l'OEEO. Comprend les données applicables aux éducateurs individuels.",,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data includes personal information on individual educators. Aggregate data may be available.,Les données comprennent des renseignements personnels sur les éducateurs individuels. Des données agrégées peuvent être disponibles.,,,,,Database,Base des données,,
Educator career experience,Expérience professionnelle de l'éducateur,Defines the educator’s teaching experience in years.,"Définit l'expérience d'enseignement de l'éducateur, en années.",Teaching experience includes the educator's experience in other provinces and postsecondary and private school teaching experience. Includes data for individual educators.,L'expérience d'enseignement comprend l'expérience de l'éducateur dans d'autres provinces et l'expérience d'enseignement au niveau postsecondaire et dans une école privée. Comprend les données applicables aux éducateurs individuels.,,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,TRUE,VRAI,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data includes personal information on individual educators. Aggregate data may be available.,Les données comprennent des renseignements personnels sur les éducateurs individuels. Des données agrégées peuvent être disponibles.,,,,,Database,Base des données,,
Individual information on educators,Informations individuelles sur les éducateurs,Identifies the basic biographic information used to describe an individual educator or staff member.,Comprend les informations biographiques de base utilisées pour décrire un éducateur ou un membre du personnel.,"Includes basic biographic information including: first name, last name, date of birth and gender. Individuals will include educators, officials, contacts, school Council members, and trustees. Student data is not included. Includes data for individual educators and staff members.","Comprend des informations biographiques de base, notamment : nom, prénom, date de naissance et sexe. Sont visés les éducateurs, les fonctionnaires, les personnes-ressources, les membres du conseil scolaire et les fiduciaires. Les données de l'élève ne sont pas incluses. Comprend les données sur les éducateurs et les membres du personnel.",,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data includes personal information on individual staff members. Aggregate data may be available.,Les données comprennent des renseignements personnels sur les membres du personnel. Des données agrégées peuvent être disponibles.,,,,,Database,Base des données,,
Letter of Permission (LOP),Lettre d'autorisation (LdA),Identifies educators on a Letter of Permission to teach specified subjects/courses.,Identifie sur une lettre d'autorisation les éducateurs habilités à enseigner des sujets/cours précis.,"The Ministry of Education grants a Letter of Permission (LOP) to a school board, allowing the board to hire a non-certified teacher for specified subjects/courses for the school year. Ontario Regulation 142/08 sets out the criteria governing the granting of an LOP, as well as the application requirements and process. Includes data for individual educators.","Le ministère de l'Éducation accorde une Lettre d'autorisation (LdA) à un conseil scolaire, lui donnant ainsi le droit d'embaucher un éducateur non certifié pour enseigner des sujets/cours précis pour toute l'année scolaire. Le Règlement de l'Ontario 142/08 établit les critères régissant l'octroi d'une LdA, ainsi que les modalités de demande. Comprend les données applicables aux éducateurs individuels.",,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data includes personal information on individual educators. Aggregate data may be available.,Les données comprennent des renseignements personnels sur les éducateurs individuels. Des données agrégées peuvent être disponibles.,,,,,Database,Base des données,,
Letter of Permission (LOP): Course codes or specialty,Lettre d'autorisation (LdA) : Codes de cours ou spécialité,Uniquely identifies the LOP course code or specialty for an educator on a letter of permission.,Numéro d'identification unique du code de cours ou de la spécialité de la LdA pour l'éducateur.,"For secondary school educators, an LOP can be requested for multiple courses. The course code specialty is assigned to the educator based on courses being taught. Includes data for individual educators.","Pour les éducateurs des écoles secondaires, une LdA peut être demandée pour plusieurs cours. L'éducateur se voit assigner un code du cours ou une spécialité en fonction des cours enseignés. Comprend les données applicables aux éducateurs individuels.",,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data includes personal information on individual educators. Aggregate data may be available.,Les données comprennent des renseignements personnels sur les éducateurs individuels. Des données agrégées peuvent être disponibles.,,,,,Database,Base des données,,
Letter of Permission (LOP): Declarations,Lettre d'autorisation (LdA) : Déclarations,Identifies the declarations included in an application submitted by a school board to the Ministry of Education for Letter of Permission (LOP).,Indique les déclarations incluses dans une demande de Lettre d'autorisation (LdA) présentée par un conseil scolaire au ministère de l'Éducation.,"A declaration is a requirement for a request (application) submitted by a school board to the Ministry of Education for a Letter of Permission (LOP) to hire a non-certified teacher for specified subjects/courses for the current school year. Every application must include a signed declaration from the director of education or secretary of the board or the supervisory officer of the school authority stating that the requirements of the Ontario Regulation 142/08, ""Letters of Permission"" under Section 8 of the Education Act have been met.","La déclaration est une des exigences de la demande de LdA soumise par un conseil scolaire au ministère de l'Éducation dans le but d'embaucher un éducateur non agréé pour enseigner des sujets/cours déterminés pour l'année scolaire en cours. Chaque demande doit être accompagnée d'une déclaration signée par le directeur des services d'éducation ou par le secrétaire du conseil scolaire ou l'agent de supervision de l'administration scolaire, indiquant que les exigences du Règlement 142/08 de l'Ontario (Lettres d'autorisation), en vertu de l'article 8 de la Loi sur l'éducation, ont été respectées.",,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data includes personal information on individual educators. Aggregate data may be available.,Les données comprennent des renseignements personnels sur les éducateurs individuels. Des données agrégées peuvent être disponibles.,,,,,Database,Base des données,,
Letter of Permission (LOP): Divisions,Lettre d'autorisation (LdA) : Divisions,Defines the division category(ies) that apply to the Letter of Permission.,Définit la ou les catégorie(s) de division applicables à la Lettre d'autorisation.,"Defines the LOP division types or grade categories that apply to a LOP, e.g., 1 – Primary (K-3), 2 – Junior (4-6), 3 – Intermediate (7-8), 4 – Intermediate (9-10), and 5 – Senior (11-12).","Définit les types de division de la LdA ou les catégories de niveau scolaire applicables à une LdA, p. ex. 1 - Primaire (K-3), 2 - Junior (4-6), 3 - Intermédiaire (7-8), 4 - Intermédiaire (9-10), et 5 - Senior (11-12).",,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data includes personal information on individual educators. Aggregate data may be available.,Les données comprennent des renseignements personnels sur les éducateurs individuels. Des données agrégées peuvent être disponibles.,,,,,Database,Base des données,,
Letter of Permission (LOP): Individuals,Lettre d'autorisation (LdA) : Particuliers,Contains information about the individuals who were involved in the Letter of Permission application process.,Renferme des renseignements sur les personnes ayant participé au processus de demande de la Lettre d'autorisation.,"Individuals involved in the Letter of Permission application process may include the school board director, regional manager, regional office LOP reviewer, etc. Includes data for individual staff members.","Les personnes qui participent au processus de demande de la Lettre d'autorisation peuvent inclure le directeur du conseil scolaire, le directeur régional, le réviseur des LdA du bureau régional, etc. Comprend les données de chaque membre du personnel.",,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data includes personal information on individual educators. Aggregate data may be available.,Les données comprennent des renseignements personnels sur les éducateurs individuels. Des données agrégées peuvent être disponibles.,,,,,Database,Base des données,,
Notice of Intention (NOI): Principals and principal qualifications,Avis d'intention (AVI) : Directeurs et qualifications des directeurs,Identifies a private school's principal and their qualifications as reported in the school's annual NOI submission.,"Information sur les directeurs d'écoles privées et leurs qualifications, tel que mentionné dans la demande annuelle AVI de l'école.","Includes private school principals' biographical and contact information, as well as their qualifications as either Ontario Principal Qualification Program (PQP) or ""other"" as reported in the school's annual NOI submission. Includes data for individual educators.","Comprend les renseignements biographiques et les coordonnées des directeurs d'écoles privées, ainsi que leurs qualifications au titre du Programme menant à la qualification de directrice ou de directeur d'école ou « autre », tel que mentionné dans la demande annuelle AVI de l'école. Comprend les données applicables aux éducateurs individuels.",,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data includes personal information on individual educators. Aggregate data may be available.,Les données comprennent des renseignements personnels sur les éducateurs individuels. Des données agrégées peuvent être disponibles.,,,,,Database,Base des données,,
Secondary school course options,Choix de cours à l'école secondaire,Contains data about students' secondary school course options for an academic year.,Comprend des données sur les choix de cours offerts aux élèves du niveau secondaire pour l'année scolaire.,"Student data includes ministry defined courses and approved locally developed courses, compulsory, elective and alternate courses by grade and academic year. Includes data for individual students.","Les données sur les élèves comprennent les cours définis par le Ministère et les cours élaborés localement approuvés, les cours obligatoires, les cours électifs et de remplacement par grade et année scolaire. Comprend les données pour les étudiants individuels.",,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data includes personal information on individual students. Aggregate data may be available.,Les données comprennent des renseignements personnels sur les étudiants. Des données agrégées peuvent être disponibles.,,,,,Database,Base des données,,
Other credit course achievements,Autres réalisations liées aux cours à crédits,"Identifies course completion date, credit type, final marks and credit value earned by a student.","Indique la date d'achèvement du cours, le type de crédit, la note finale et la valeur de crédit obtenue par l'élève.",Courses and credits at the secondary school level only. Includes data for individual students.,Cours et crédits au niveau secondaire uniquement. Comprend les données pour les étudiants individuels.,,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data includes personal information on individual students. Aggregate data may be available.,Les données comprennent des renseignements personnels sur les étudiants. Des données agrégées peuvent être disponibles.,,,,,Database,Base des données,,
Prior Learning Assessment Recognition (PLAR),Évaluation et reconnaissance des acquis (ERA),Identifies the number of credits granted through the evaluation process and the number of students who were successful in the challenge or equivalency process.,Indique le nombre de crédits accordés selon le processus d'évaluation et le nombre d'élèves ayant complété avec succès le processus de contestation ou d'équivalence.,"Prior Learning Assessment and Recognition (PLAR) is the formal evaluation and credit-granting process whereby students may obtain credits towards their secondary school diploma for prior learning. Applies to regular day school students and mature students who are enrolled in publicly funded secondary schools, including Provincial Schools, Demonstration Schools, Independent Learning Centres and inspected private schools that choose to implement PLAR.","L'évaluation et la reconnaissance des acquis (ERA) constituent le processus d'évaluation et d'octroi de crédits permettant aux élèves d'obtenir des crédits liés à leurs acquis en vue de leur diplôme d'études secondaires. S'applique aux élèves des écoles de jour et aux étudiants adultes inscrits dans des écoles secondaires publiques, y compris les écoles provinciales, les écoles de démonstration, les centres d'apprentissage indépendants et les écoles privées inspectées qui choisissent de mettre en œuvre l'ERA.",,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data includes personal information on individual students. Aggregate data may be available.,Les données comprennent des renseignements personnels sur les étudiants. Des données agrégées peuvent être disponibles.,,,,,Database,Base des données,,
Student report cards and learning skills by term,Bulletins de notes et des compétences d'apprentissage des élèves par trimestre,Identifies an individual student's report card marks for subject and learning skills for a given academic term.,"Indique les notes inscrites sur le bulletin de notes de chaque élève, pour les matières et les compétences d'apprentissage et pour un trimestre scolaire donné.",Data contains the student's grade for registration in the previous school year. Includes data for individual students.,Les données comprennent les notes de l'élève pour l'année scolaire précédente. Comprend les données pour les étudiants individuels.,,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data includes personal information on individual students. Aggregate data may be available.,Les données comprennent des renseignements personnels sur les étudiants. Des données agrégées peuvent être disponibles.,,,,,Database,Base des données,,
Supervised alternative learning plans for individual students,Plans d'apprentissage alternatifs supervisés pour les élèves individuels,Identifies an individual student's supervised alternative learning plan and activities.,Identifie les plans et activités alternatives d'apprentissage supervisé de chaque élève.,"Supervised Alternative Learning for Excused Pupils (SALEP) is for students ages 14 to 17 who are at risk of leaving school early. The name SALEP has been changed to SAL (Supervised Alternative Learning). SAL activities may include developing general employment skills, earning workplace certifications, or other non-credit courses. Component type examples include day school course, Continuing Education credit course, independent study credit course, part-time employment, etc. Includes data for individual students.","L'apprentissage parallèle dirigé pour élèves dispensés (APDED) s'adresse aux élèves âgés de 14 à 17 ans qui sont à risque de décrochage scolaire. L'acronyme SALEP (en anglais) a été remplacé par SAL (Supervised Alternative Learning). Les activités d'apprentissage parallèle supervisé peuvent inclure l'acquisition de compétences générales en matière d'emploi, l'obtention de certifications en milieu de travail et d'autres cours non crédités. Exemples de volets : cours scolaire de jour, cours de formation continue crédité, cours indépendant crédité, emploi à temps partiel, etc. Comprend les données pour les étudiants individuels.",,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data includes personal information on individual students. Aggregate data may be available.,Les données comprennent des renseignements personnels sur les étudiants. Des données agrégées peuvent être disponibles.,,,,,Database,Base des données,,
Educator assignment by school and instructional assignment,Tâche d'éducateur pour chaque école et tâche d'enseignement,Identify an educator's assignment at school(s) and the type of instruction they provide.,Indique la tâche de l'enseignant à l'école (aux écoles) et le type d'enseignement.,"Identify data concerning an educator who has an assignment at school(s) including period and status of employment, position and instructional type. An educator can also be assigned to both a school and/or a board office. The instructional type e.g., guidance, special education, literacy support, ESL, administration etc. relates to the educator's assignment at a school. Includes data for individual educators.","Données concernant un éducateur ayant une tâche à une ou plusieurs écoles, notamment la période et le statut de l'emploi, le poste et le type d'enseignement. Un éducateur peut également être affecté à une école et/ou à un bureau du conseil scolaire. Le type d'instruction, p. ex. orientation, éducation spécialisée, aide à l'alphabétisation, ALS, administration, etc. décrivent la tâche de l'éducateur dans une école. Comprend les données applicables aux éducateurs individuels.",,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data includes personal information on individual educators. Aggregate data may be available.,Les données comprennent des renseignements personnels sur les éducateurs individuels. Des données agrégées peuvent être disponibles.,,,,,Database,Base des données,,
School personnel,Personnel scolaire,"Identifies an individual assigned at the school, including contact information and type of position.","Employé affecté à l'école, y compris les coordonnées et le type de poste.",School personnel business information by position title (e.g. Principal). Includes data for individual staff members.,Renseignements sur le personnel scolaire par titre de poste (p. ex. directeur). Comprend les données de chaque membre du personnel.,,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data includes personal information on individual educators or staff members. Aggregate data may be available.,Les données comprennent des renseignements personnels sur les éducateurs ou les membres du personnel. Des données agrégées peuvent être disponibles.,,,,,Database,Base des données,,
"Specialist High Skills Major (SHSM) certifications, courses, and programs","Certifications, cours et programmes spécialisés du programme de Majeure haute spécialisation (MHS)",Identifies data about a student's achievement in a Specialist High Skills Major (SHSM) program.,Données sur le rendement de l'élève dans un programme de Majeure haute spécialisation (MHS).,"SHSM programs are ministry-approved, specialized, career-focused programs that allow students to acquire technical knowledge and skills in specific economic sectors while meeting the requirements of the Ontario Secondary School Diploma (OSSD). Data includes courses, earned credits, certifications and training courses/programs, etc. for a student participating in an SHSM program. Includes data for individual students.","Les programmes de MHS sont des programmes spécialisés, axés sur la carrière et approuvés par le ministère qui permettent aux étudiants d'acquérir des connaissances et des compétences techniques dans des secteurs économiques précis, tout en répondant aux exigences du Diplôme d'études secondaires de l'Ontario (DESO). Les données comprennent les cours, les crédits obtenus, les certifications et les cours/programmes de formation, etc., de chaque étudiant participant à un programme de MHS. Comprend les données pour les étudiants individuels.",,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data includes personal informtion on individual students. Aggregate data may be available.,Les données comprennent les renseignements personnels sur les étudiants. Des données agrégées peuvent être disponibles.,,,,,Database,Base des données,,
Student participation in Special Education programs or services,Participation des étudiants aux programmes ou services d'éducation spécialisée,Identifies data about a student's special education programs and/or services.,Données sur les programmes/services d'éducation spécialisée de l'étudiant.,"Includes data for Individual Education Plan (IEP) including: Identification, Placement, and Review Committee (IPRC); exceptionality(ies); and special education placement type data. Lowest level of aggregation: individual students.","Comprend les données sur le plan d'enseignement individualisé (PEI), notamment : Comité d'identification, de placement et de révision (CIPR) : exceptionnalité(s); données sur le type de placement en éducation spécialisée. Plus bas niveau d'agrégation : Élèves individuels.",,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data includes personal informtion on individual students. Aggregate data may be available.,Les données comprennent les renseignements personnels sur les étudiants. Des données agrégées peuvent être disponibles.,,,,,Database,Base des données,,
Individual student information,Renseignements sur chaque élève,"Identifies a student's basic biographic information such as gender, date of birth and language.","Informations biographiques de base de l'élève (sexe, date de naissance, langue).",Includes data for individual students.,Comprend les données pour les étudiants individuels.,,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data includes personal informtion on individual students. Aggregate data may be available.,Les données comprennent les renseignements personnels sur les étudiants. Des données agrégées peuvent être disponibles.,,,,,Database,Base des données,,
Student enrolment and achievement in secondary school,Inscription d'élèves et réussite à l'école secondaire,Identifies a secondary school student's course enrolment and achievement.,Indique l'inscription aux cours et la réussite de l'élève d'une école secondaire.,"Data includes: course start/end dates, earned/attempted credit value, final mark, course delivery, and ministry defined or locally developed course. Includes data for individual students.","Les données comprennent : dates de début/fin des cours, crédits recherchés/obtenus, note finale, prestation de cours, et cours défini par le ministère ou élaboré localement. Comprend les données pour les étudiants individuels.",,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data includes personal informtion on individual students. Aggregate data may be available.,Les données comprennent les renseignements personnels sur les étudiants. Des données agrégées peuvent être disponibles.,,,,,Database,Base des données,,
Student suspensions and expulsions,Suspensions et expulsions d'élèves,"Identifies students involved in a suspension/expulsion event, including the student's infraction and the outcomes related to the incident.","Indique les élèves ayant été suspendus ou expulsés, y compris l'infraction et les résultats liés à l'incident.","Data includes: infraction type (e.g. swearing, vandalism, bullying, etc.), type of action (e.g. suspension or expulsion), number of days of the suspension/expulsion, and any appeals (if applicable). The lowest level of aggregation is individual students.","Les données comprennent : le type d'infraction (p, ex. jurons, vandalisme, intimidation, etc.), le type de mesure (p. ex. suspension ou expulsion), le nombre de jours de suspension/expulsion, et les appels (le cas échéant). Le plus bas niveau d'agrégation est l'élève.",,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data includes personal informtion on individual students. Aggregate data may be available.,Les données comprennent les renseignements personnels sur les étudiants. Des données agrégées peuvent être disponibles.,,,,,Database,Base des données,,
Student non enrolment,Élève non inscrit,Identifies a student who is not enrolled in any class for the given submission period in a school year.,Élève est inscrit dans aucune classe pendant la période couverte par les données au cours de l'année scolaire.,A student who leaves a secondary school before accumulating the minimum number of credits or community hours to graduate may complete their remaining credits/community hours through other opportunities (e.g e-learning or summer school). Includes data for individual students.,Un étudiant qui abandonne l'école secondaire avant d'avoir accumulé le nombre minimum de crédits ou d'heures communautaires requis pour recevoir son diplôme peut obtenir les autres crédits ou accumuler les heures communautaires par d'autres moyens (p. ex. apprentissage en ligne ou école d'été). Comprend les données pour les étudiants individuels.,,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Individual student information. Aggregate data may be available.,Renseignements sur chaque élève Des données agrégées peuvent être disponibles.,,,,,Database,Base des données,,
Student enrolment,Inscription des élèves,Identifies detailed information about a student and their enrolment in a school.,Renseignements détaillés sur l'élève et son inscription à une école.,"Data includes: grade, attendance type, board residence status, enrolment start/end date, student's language first spoken, province/country of birth, mobility and special education (if applicable). Includes data for individual students.","Les données comprennent : année, type de présence, statut de résident, date de début/fin des inscriptions, première langue parlée de l'élève, province/pays de naissance, mobilité et besoins d'éducation spécialisée (le cas échéant). Comprend les données pour les étudiants individuels.",,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Individual student information. Aggregate data may be available.,Renseignements sur chaque élève Des données agrégées peuvent être disponibles.,,,,,Database,Base des données,,
Student suspensions and expulsions for students in non-academic programs,Suspensions et expulsions dans le cas d'élèves inscrits dans des programmes non-universitaires,Identifies non-academic program enrolment for a student involved in a suspension/expulsion event.,Indique l'inscription à un programme non-académique pour les élèves soumis à un ordre de suspension/expulsion.,"Non-academic programs include: individual counselling, anger management, family counselling, drug/alcohol program, etc. Includes data for individual students.","Les programmes extra-scolaires comprennent : le counseling individuel, la gestion de la colère, le counseling familial, les programme de lutte contre la drogue et l'alcool, etc. Comprend les données pour les étudiants individuels.",,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data includes personal informtion on individual students. Aggregate data may be available.,Les données comprennent les renseignements personnels sur les étudiants. Des données agrégées peuvent être disponibles.,,,,,Database,Base des données,,
Student suspensions and expulsions for students in academic programs,Suspensions et expulsions pour les élèves inscrits à des programmes scolaires,Identifies academic program enrolment for a student involved in a suspension/expulsion event.,Inscriptions aux programmes scolaires pour les élèves ayant été suspendus/expulsés.,"Programs can be academic only, both academic and non-academic, or non-academic. Data includes program status (e.g. completed, ongoing, did not attend, etc.). Includes data for individual students.","Les programmes peuvent être académiques uniquement, académiques et non académiques, ou non académiques. Les données comprennent l'état d'avancement dans le programme (p. ex. achevé, en cours de réalisation, absent, etc.). Comprend les données pour les étudiants individuels.",,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data includes personal informtion on individual students. Aggregate data may be available.,Les données comprennent les renseignements personnels sur les étudiants. Des données agrégées peuvent être disponibles.,,,,,Database,Base des données,,
Classes with one or more educators assigned,Classes auxquelles un ou plusieurs éducateurs sont assignés,Identifies one or more educators teaching a class.,Indique si un ou plusieurs éducateurs enseignent dans une classe.,Includes elementary and secondary school classes with more than one educator teaching. Includes data for individual educators.,Comprend les classes des écoles élémentaires et secondaires dans lesquelles plus d'un éducateur enseigne. Comprend les données applicables aux éducateurs individuels.,,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data inlcudes personal information on individual educators. Aggregate data may be available.,Les données comprennent les renseignements personnels sur les éducateurs. Des données agrégées peuvent être disponibles.,,,,,Database,Base des données,,
Temporary Letter of Approval (TLA): School and educator applications,Lettre d'approbation temporaire (LAT) : Applications de l'école et de l'éducateur,Identifies each Temporary Letter of Approval (TLA) application for an educator at a school board.,Indique chaque demande de Lettre d'approbation temporaire présentée par l'éducateur à un conseil scolaire.,"The Minister of Education has the authority under the Education Act to grant a Temporary Letter of Approval, for a period of up to one year, authorizing a school board to assign or appoint a teacher to teach a subject, to teach in a division, or to hold a position, where the teacher does not have the required qualifications. Data includes: relevant Letter of Permission (LOP), application date, recommendation, applicant name, encrypted Ontario College of Teachers (OCT) number, school, etc. Includes data for individual educators.","Le ministre de l'Éducation a le pouvoir, en vertu de la Loi sur l'éducation, d'accorder une approbation temporaire, pour une durée maximale d'un an, autorisant un conseil scolaire à affecter ou à nommer un enseignant pour enseigner une matière, enseigner dans un conseil, ou occuper un poste pour lequel l'enseignant ne possède pas les qualifications requises. Les données comprennent : Lettre d'autorisation pertinente, date de demande, recommandation, nom du demandeur, numéro crypté du Ontario College of Teachers (OCT), école, etc. Comprend les données applicables aux éducateurs individuels.",,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data inlcudes personal information on individual educators. Aggregate data may be available.,Les données comprennent les renseignements personnels sur les éducateurs. Des données agrégées peuvent être disponibles.,,,,,Database,Base des données,,
Temporary Letter of Approval (TLA): Reasons for application,Lettre d'approbation temporaire (LAT) : Motif de la demande,Identifies the reasons for each Temporary Letter of Approval (TLA) application for an educator at a school board.,Indique les motifs de chaque demande d'approbation temporaire présentée par l'éducateur à un conseil scolaire.,"The Minister of Education has the authority under the Education Act to grant a Temporary Letter of Approval, for a period of up to one year, authorizing a school board to assign or appoint a teacher to teach a subject, to teach in a division, or to hold a position, where the teacher does not have the required qualifications. For example: a teacher may be granted a TLA to teach French as a Second language classes/courses for one year, although they do not have the qualifications. Includes data for individual educators.","Le ministre de l'Éducation a le pouvoir, en vertu de la Loi sur l'éducation, d'accorder une approbation temporaire, pour une durée maximale d'un an, autorisant un conseil scolaire à affecter ou à nommer un enseignant pour enseigner une matière, enseigner dans un conseil, ou occuper un poste pour lequel l'enseignant ne possède pas les qualifications requises. Par exemple : un enseignant peut se voir accorder une autorisation temporaire d'enseigner le français deuxième langue pour une durée d'un an sans posséder les qualifications requises. Comprend les données applicables aux éducateurs individuels.",,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data inlcudes personal information on individual educators. Aggregate data may be available.,Les données comprennent les renseignements personnels sur les éducateurs. Des données agrégées peuvent être disponibles.,,,,,Database,Base des données,,
Details of Teacher Performance Appraisals (TPA),Détails des évaluations de rendement du personnel enseignant,Identifies the relevant TPA record for each appraisal completed for an educator.,Indique le dossier ERPE pour chaque évaluation effectuée.,"Data includes: appraisal completion date, TPA rating (satisfactory, unsatisfactory, development needed), next appraisal year, school and school board, etc. Includes data for individual educators.","Les données comprennent : date de réalisation de l'ERPE, note (satisfaisante, insatisfaisante, perfectionnement nécessaire), prochaine année d'évaluation, école, conseil scolaire, etc. Comprend les données applicables aux éducateurs individuels.",,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data inlcudes personal information on individual educators. Aggregate data may be available.,Les données comprennent les renseignements personnels sur les éducateurs. Des données agrégées peuvent être disponibles.,,,,,Database,Base des données,,
University and college applications by institution and submission Period,Demandes d'inscription à l'université et au collège par établissement et par période de demande,Identifies a student who applied and/or registered from an Ontario secondary school to an Ontario college and/or university through the Ontario Universities' Application Centre (OUAC) or Ontario College Application Service (OCAS).,Identifie les élèves inscrits dans une école secondaire de l'Ontario et ayant présenté une demande d'inscription à une université ou un collège de l'Ontario par le biais du Centre de demande d'admission aux universités de l'Ontario (CDAUO) ou du Service d'admission des collèges de l'Ontario (SACO).,"Data includes: basic biographical information (gender, date of birth); secondary school; post-secondary institution; and registration or application. Includes data for individual students.","Les données comprennent : informations biographiques de base (sexe, date de naissance); école secondaire; établissement d'enseignement postsecondaire; et enregistrement ou demande. Comprend les données pour les étudiants individuels.",,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data inlcudes personal informaion on individual students. Aggregate data may be available.,Les données comprennent les renseignements personnels sur les élèves individuels. Des données agrégées peuvent être disponibles.,,,,,Database,Base des données,,
Ontario school year calendars,Calendriers de l'année scolaire de l'Ontario,School Calendars created and submitted by school boards for Ministry approval.,Calendriers scolaires établis et soumis par les conseils scolaires pour approbation par le Ministère.,"Each year, district school boards, school authorities and provincial schools prepare, adopt and submit to the Ministry, a school year calendar for each school under their respective jurisdiction. The calendars must be completed in accordance with Regulation 304, School Year Calendar, Professional Activity Days. According to these guidelines, the school board identifies each day of the school year as an instructional day, a professional activity day or a school holiday.","Chaque année, les conseils scolaires de district, les administrations scolaires et les écoles provinciales préparent, adoptent et soumettent au ministère un calendrier de l'année scolaire pour chaque école sous leur responsabilité. Les calendriers doivent être remplis conformément au Règlement 304, Calendrier scolaire, journées pédagogiques. Selon ces directives, le conseil scolaire classe chaque jour de l'année scolaire comme journée d'enseignement, journée d'activité professionnelle ou congé scolaire.",,,Field Services Branch,Direction des services régionaux,,,,,,,,,,,,,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,School boards publish their school year calendar information exclusively.,Les conseils scolaires publient exclusivement l'information de leur calendrier de l'année scolaire.,,,,,Database,Base des données,School year calendars are used to verify compliance with Ontario Regulation 304 when calendars are submitted to the Minister for approval. Approved calendars are posted by the school boards.,Les calendriers de l'année scolaire servent à vérifier le respect du règlement 304 de l'Ontario lorsque les calendriers sont soumis à l'approbation du ministre. Les calendriers approuvés sont affichés par les conseils scolaires.
Trillium Student Information Management System database,Base de données du système Trillium de gestion de l'information sur les élèves,The Student Information Management System manages student information across Provincial and Demonstration Schools.,Le système de gestion de l'information sur les élèves permet de gérer l'information dans les écoles provinciales et de démonstration.,"The Trillium Student Information Management System Database contains information on student achievement, attendance, and demographics.","La base de données du Système Trillium de gestion de l'information sur les élèves comprend des renseignements sur le rendement, la fréquentation et la démographie des élèves.",,,Provincial Schools Branch,Direction des écoles provinciales,,,,,,,,,,,,,Education,Éducation,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Identifiable personal information (at the student level),Renseignements personnels identifiables (au niveau de l'élève),,,,,Database,Base des données,,
Alternative Education Resources for Ontario (AERO) database,Base de données du Service ontarien de ressources éducatives en format de substitution (SOREFS),The AERO database is used to facilitate the production and acquisition of accessible material for perceptually disabled students in Ontario.,La base de données SOREFS sert à faciliter la production et l'acquisition de matériel pédagogique utilisable par les élèves ayant une déficience perceptuelle en Ontario.,"AERO is a web-based digital repository that houses alternative learning formats for students with perceptual disabilities who attend publicly funded educational institutions in Ontario. Perceptual disability"" means a disability that prevents or inhibits a person from reading or hearing a literary, musical, dramatic or artistic work in its original format, and includes such a disability resulting from
(a) severe or total impairment of sight or hearing or the inability to focus or move one’s eyes,
(b) the inability to hold or manipulate a book, or
(c) an impairment relating to comprehension","Le SOREFS est un fond documentaire numérique basé sur le Web qui héberge des formats d'apprentissage de substitution pour les élèves ayant une déficience perceptuelle qui fréquentent les établissements d'enseignement financés par la province de l'Ontario. Déficience perceptuelle : handicap qui empêche une personne de lire ou d'entendre une œuvre littéraire, musicale, dramatique ou artistique dans son format d'origine; comprend les déficiences résultant de
(a) une limitation grave ou totale de la vue ou de l'ouïe ou l'incapacité à fixer ou à déplacer les yeux;
(b) l'incapacité à tenir ou à manipuler un livre; ou
(c) une insuffisance relative à la compréhension",AERO,SOREFS,Provincial Schools Branch,Direction des écoles provinciales,,,,,,,,,,,,,Education,Éducation,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Identifiable personal information (at the student level),Renseignements personnels identifiables (au niveau de l'élève),,,,,Database,Base des données,,
Special Education Grant: Special Incidence Portion (SIP),Subvention pour l'éducation de l'enfance en difficulté : Somme liée à l'incidence spéciale (SIS),The Special Incidence Portion (SIP) is part of the Special Education Grant.,La Somme liée à l'incidence spéciale (SIS) fait partie de la Subvention pour l'éducation de l'enfance en difficulté.,Applications are submitted for students who require two or more support persons for in class assistance. Data is used to determine Special Incidence Portion (SIP) funding.,Les demandes sont présentées pour les élèves ayant besoin de l'aide de deux personnes ou plus en classe. Les données servent à déterminer le financement de la Somme liée à liée à l'incidence spéciale (SIS).,,,Special Education Policy and Programs Branch,Direction des politiques et des programmes de l'éducation de l'enfance en difficulté,,,,,,,,,,,,,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Individual student information,Renseignements sur chaque élève,,,,,"XLS, MDB","XLS, MDB",,
Special education equipment purchased for students,Matériel éducatif spécial acheté pour les élèves,Board reported data on students for whom certain special education equipment was purchased.,Données déclarées par le conseil sur les élèves pour lesquels certains équipements d'éducation spéciale ont été achetés.,Information is used to determine Special Equipment Ammount (SEA) claims funding.,L'information sert à déterminer les demandes de paiement de la Somme liée à l'incidence spéciale (SIS).,,,Special Education Policy and Programs Branch,Direction des politiques et des programmes de l'éducation de l'enfance en difficulté,,,,,,,,,,,,,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Individual student information,Renseignements sur chaque élève,,,,,XLS,XLS,,
Ontario Health Behaviour in School-Aged Children (HBSC) survey responses,Réponses de l'enquête sur le Comportement de santé des jeunes d'âge scolaire de l'Ontario (Enquête HBSC),"Cross-national, school-based, self-reported survey administered every 4 years that captures health-related data from youth 11 to 15 years of age.","Enquête transnationale scolaire autodéclarée, administrée tous les 4 ans pour saisir des données liées à la santé des jeunes de 11 à 15 ans.","The HBSC is sponsored by the World Health Organization – European Office in collaboration with Public Health Agency of Canada (PHAC). There are now 43 participating countries and regions from North America and Europe. Canada has participated since 1989. Topics addressed in the survey include mental health, healthy eating, physical activity, bullying, substance use, sexual health, and relationships with parents, teachers, peers and community. The 2009/10 cycle marked the first time that Ontario specific data was available.","L'enquête HBSC est parrainée par l'Organisation mondiale de la santé - Office européen en collaboration avec l'Agence de santé publique du Canada (ASPC). On dénombre maintenant 43 pays et régions qui y participent en Amérique du Nord et en Europe. Le Canada y participe depuis 1989. Les sujets abordés dans l'enquête comprennent la santé mentale, la qualité de l'alimentation, l'activité physique, l'intimidation, la toxicomanie, la santé sexuelle et les relations avec les parents, les enseignants, les pairs et la communauté. Les données propres à l'Ontario ont été publiées pour la première fois dans la version 2009-2010 de l'enquête.",,,"Safe Schools and Student Well-Being Branch,",Direction de la sécurité dans les écoles et du bien-être des élèves,"healthy schools, health behaviours,","écoles saines, comportements propices à une bonne santé,",,,,,,,,,,,Education,Éducation,Other,Autre,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,Ontario's use of HBSC data is restricted through a Data License Agreement with the Public Health Agency of Canada (PHAC) which does not permit distribution of the data.,L'utilisation des données de l'enquête HBSC par la province de l'Ontario est soumise à un accord de licence de données signé avec l'Agence de santé publique du Canada (ASPC); cet accord interdit la distribution des données.,,,Other Licence,Autre licence,XLS,XLS,,
Enrolment and financial figures for the Specialist High Skills Majors (SHSM) program,Nombres d'inscriptions et données financières du programme de Majeure haute spécialisation (MHS),"Includes data from school boards regarding programs for approval for the next year, proposed budgets, expenditures, student enrolment data and credits offered.","Comprend les données des conseils scolaires concernant les programmes à approuver pour l'année à venir, les budgets proposés, les dépenses, les données d'inscription d'élèves et les crédits offerts.","SHSM is a specialized career-focused program that allows students to acquire technical knowledge and skills as they work on their Ontario Secondary School Diploma (OSSD). On the data collection site, school boards submit programs for approval for the next year, proposed budgets and expenditures.","La MHS est un programme axé sur la carrière qui permet aux élèves d'acquérir des connaissances et des compétences techniques en vue de l'obtention du Diplôme d'études secondaires de l'Ontario (DESO). Sur le site de collecte de données, les conseils scolaires présentent des programmes à approuver pour l'année à venir, les budgets proposés et les dépenses.",SHSM,MHS,Student Success Policy Branch,Direction des politiques pour la réussite des élèves,,,,,,,,,,,,,Education,Éducation,Quarterly,Tous les trimestres,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data is very detailed and could be combined with other (publicly) available data to identify individual students and jeopardize confidentiality/privacy.,Les données sont très détaillées et pourraient être recoupées avec d'autres données (publiques) disponibles et permettre de connaître l'identité des élèves et compromettre la protection de leurs renseignements personnels.,,,,,Database,Base des données,,
Financial and student data for the Dual Credits Program,Données financières et sur les étudiants aux fins du Programme à double reconnaissance de crédit,"Data collection includes applications for program approvals, student data and financial reporting.","Les données recueillies portent sur les demandes d'approbation des programmes, les renseignements sur les élèves et la déclaration des données financières.",Dual credit programs allow high school students to take college or apprenticeship courses that count towards both the Ontario Secondary School Diploma (OSSD) and a postsecondary credential. The Enhanced Data Collection tool is used for submitting applications for program approvals and student data and financial reporting.,Les programmes à double reconnaissance de crédit permettent aux élèves du secondaire de suivre des cours collégiaux ou d'apprentissage qui comptent à la fois pour l'obtention du Diplôme d'études secondaires de l'Ontario (DESO) et d'un diplôme d'études postsecondaires. L'outil de collecte améliorée de données facilite la présentation des demandes d'approbation des programmes et des données sur les étudiants et la déclaration de l'information financière.,,,Student Success Policy Branch,Direction des politiques pour la réussite des élèves,,,,,,,,,,,,,Education,Éducation,Quarterly,Tous les trimestres,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data is very detailed and could be combined with other (publicly) available data to identify individual students and jeopardize confidentiality/privacy.,Les données sont très détaillées et pourraient être recoupées avec d'autres données (publiques) disponibles et permettre de connaître l'identité des élèves et compromettre la protection de leurs renseignements personnels.,,,,,Database,Base des données,,
"Child care financial reports - Consolidated Municipal Service Managers (CMSMs) and District Social Services Administration Boards (DSSABs) - Estimates, Revised Estimates and Financial Statements","Rapports financiers des services de garde d'enfants - Gestionnaires des services municipaux regroupés (GSMR) et Conseils d'administration des districts des services sociaux (CADSS) - Estimations, prévisions budgétaires révisées et états financiers","Aggregate data collected from Consolidated Municipal Service Managers (CMSMs) and District Social Services Administration Boards (DSSABs), which includes child care funding and expenditures as well as data elements.",Données agrégées recueillies auprès des Gestionnaires des services municipaux regroupés (GSMR) et Conseils d'administration des districts des services sociaux (CADSS); comprennent le financement et les dépenses de garde d'enfants ainsi que des éléments de données.,Information is used to determine the funding entitlement for CMSMs and DSSABs and their adherence to the Ontario Child Care and Family Support Program Service Management and Funding Guideline.,L'information sert à déterminer l'admissibilité au financement des GSMR et des CADSS et leur respect des lignes directrices sur la gestion et le financement des services de garde d’enfants et des programmes de soutien à la famille de l'Ontario.,,,"Financial Policy and Business Division, Financial Analysis & Accountability Branch","Division des politiques financières et des opérations, Direction de l'analyse et de la responsabilité financières",,,,,,,,,,,,,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,Data belongs to a third party and falls under the legal exemption,Les données appartiennent à une tierce partie et sont visées par l'exemption prévue par la loi,,,,,Database,Base des données,,
Child care financial reports on First Nations,Rapports financiers de garde d'enfants sur les Premières Nations,Interim reports and financial statements on child care funding.,Rapports d'étape et états financiers sur le financement des services de garde.,"Aggregate data collected from First Nations, including child care funding and expenditures.","Données agrégées recueillies auprès des Premières nations, y compris le financement et les dépenses liées à la garde d'enfants.",,,"Financial Policy and Business Division, Financial Analysis & Accountability Branch","Division des politiques financières et des opérations, Direction de l'analyse et de la responsabilité financières",,,,,,,,,,,,,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,Data belongs to a third party and falls under the legal exemption.,Les données appartiennent à une tierce partie et sont visées par l'exemption prévue par la loi.,,,,,Database,Base des données,"Interim reports only apply to those First Nations which are funded above $350,000.",Les rapports d'étape s'appliquent uniquement aux Premières nations recevant un financement de plus de 350 000 $.
Child care financial reports on Family Support Programs,Rapports financiers de garde d'enfants sur les programmes de soutien aux familles,Interim reports and financial statements on funding to Family Support Programs.,Rapports d'étape et états financiers sur le financement des programmes de soutien aux familles.,"Aggregate data collected from Family Support Programs, including family support program funding and expenditures.","Données agrégées recueillies à partir des programmes de soutien aux familles, y compris le financement et les dépenses liées au programme de soutien aux familles.",,,"Financial Policy and Business Division, Financial Analysis & Accountability Branch","Division des politiques financières et des opérations, Direction de l'analyse et de la responsabilité financières",,,,,,,,,,,,,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,Data belongs to a third party and falls under the legal exemption.,Les données appartiennent à une tierce partie et sont visées par l'exemption prévue par la loi.,,,,,Database,Base des données,"Interim reports only apply to those Family Support Programs which are funded above $350,000.",Les rapports d'étape s'appliquent uniquement aux programmes de soutien aux familles recevant un financement de plus de 350 000 $.
Child care staff,Personnel de services de garde d'enfants,Information on child care staff employed at licensed child care facilities.,Informations sur le personnel des services de garde d'enfants travaillant dans des établissements agréés.,Child care staff are employees at the child care site that provide services to the licensee of the child care facility and include child care providers and cooks.,Personnel de garde d'enfants travaillant à l'établissement et fournissant des services au détenteur du permis de garde d'enfants; comprend les fournisseurs de soins et les cuisiniers.,,,"Early Learning, Child Care Quality Assurance & Licensing","Apprentissage de la petite enfance, assurance-qualité de la garde d'enfants et octroi de permis",,,,,,,,,,,,,Education,Éducation,Daily,Tous les jours,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data contains personal information on individual staff members.,Données comprenant les renseignements personnels des employés.,,,,,Database,Base des données,,
Proposed new applications for child care facilities,Nouvelles demandes proposées visant des installations de garde d'enfants,Data on new licence applications to operate a proposed child care centre or home care agency.,Données sur les nouvelles demandes de permis d'exploitation d'un établissement de garde d'enfants proposé ou d'un organisme de garde à domicile proposé.,"An application for a child care licence to operate a new, proposed child care centre or home child care agency. This data includes details including the proposed location, spaces, floor plans, etc.","Demande de permis autorisant un service de garde d'enfants à exploiter un nouveau centre de garde d'enfants ou un organisme de garde à domicile. Ces données comprennent des précisions comme l'emplacement proposé, la superficie, les plans d'étage, etc.",,,"Early Learning, Child Care Quality Assurance & Licensing","Apprentissage de la petite enfance, assurance-qualité de la garde d'enfants et octroi de permis",,,,,,,,,,,,,Education,Éducation,Daily,Tous les jours,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data containes personal information.,Les données comprennent des renseignements personnels.,,,,,Database,Base des données,,
Home child care agencies,Organismes de soins à domicile de l'enfant,Data on licensed home child care agencies that contract with individual caregivers who use their own homes to look after up to six children under the age of 13 years.,Données sur les organismes de garde à domicile agréés qui traitent par contrat avec des fournisseurs de service de garde individuels qui offrent ce service dans leur propre maison et gardent jusqu'à six enfants de moins de 13 ans.,This is child care that is provided in a private residence other than the home of the children. Licensed home child care agencies contract with individual caregivers who use their own homes to look after up to six children under the age of 13 years.,Il s'agit de services de garde d'enfants fournis dans une résidence privée autre que la maison où habitent les enfants. Les organismes de garde à domicile agréés passent un contrat avec des fournisseurs de service de garde individuels qui offrent ce service dans leur propre maison et qui peuvent garder jusqu'à six enfants de moins de 13 ans.,,,"Early Learning, Child Care Quality Assurance & Licensing","Apprentissage de la petite enfance, assurance-qualité de la garde d'enfants et octroi de permis",,,,,,,,,,,,,Education,Éducation,Daily,Tous les jours,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data containes personal information.,Les données comprennent des renseignements personnels.,,,,,Database,Base des données,,
Applicants applying for a child care licence,Demandeurs de permis de garde d'enfants,Data on applicants (individual or corporation) applying for a child care licence.,Données sur les demandeurs (personne physique ou morale) de permis de garde d'enfants.,Data includes information on an individual or a corporation who is applying for a child care licence.,Les données comprennent des renseignements sur la personne ou la société qui demande un permis de garde d'enfants.,,,"Early Learning, Child Care Quality Assurance & Licensing","Apprentissage de la petite enfance, assurance-qualité de la garde d'enfants et octroi de permis",,,,,,,,,,,,,Education,Éducation,Daily,Tous les jours,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data contains personal information on individual applicants.,Les données renferment des renseignements personnels sur les demandeurs.,,,,,Database,Base des données,,
Individual complainants regarding a licensed child care facility,Auteurs de plaintes au sujet d'un centre de garde agréé,Data on complainants who have filed a compliant regarding a licensed child care facility.,Données sur les personnes portant plainte à l'encontre d'un établissement de garde d'enfants agréé.,The Ministry receives complaints about licensed child care facilities from a variety of sources. A complainant is a person who files a complaint about a child care centre or home child care agency.,Le ministère reçoit des plaintes au sujet des établissements agréés de garde d'enfants de plusieurs différentes sources. Un plaignant est une personne qui dépose une plainte au sujet d'un centre de garde d'enfants ou d'un organisme de garde d'enfants à domicile.,,,"Early Learning, Child Care Quality Assurance & Licensing","Apprentissage de la petite enfance, assurance-qualité de la garde d'enfants et octroi de permis",,,,,,,,,,,,,Education,Éducation,Daily,Tous les jours,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data contains identifiable personal information on complainants.,Les données comportent des renseignements permettant de connaître l'identité des plaignants.,,,,,Database,Base des données,,
2015 licensed child care survey,Sondage 2015 auprès des centres de services de garde agréés,Data from the spring 2015 survey for licensed child care centres and home child care agencies.,Données du sondage mené au printemps 2015 auprès des centres de services de garde agréés et des organismes de soins à domicile de l'enfant.,"In spring 2015, the Ministry of Education launched its second online survey for licensed child care centres and home child care agencies. Respondents were asked to provide information about their operations, accurate as of April 1, 2015. Information collected included hours, fees and wages along with other statistical information.","Au printemps 2015, le ministère de l'Éducation a lancé son deuxième sondage en ligne pour les centres de services de garde agréés et les organismes de soins à domicile de l'enfant. Les répondants ont été invités à fournir de l'information, exacte en date du 1er avril 2015, sur leurs activités. L'information recueillie comprenait les heures, les frais et les salaires ainsi que d'autres données statistiques.",,,"Business Planning, Outcomes and Assessments","Planification des activités, résultats et évaluations",,,,,,,,,,,,,Education,Éducation,Other,Autre,Restricted,Accès restreint,Commercial sensitivity,Caractère commercialement délicat,Government commitment to not release site level data due to privacy and Commercial Sensitivity,Engagement du gouvernement à ne pas divulguer de données obtenues au niveau de l'établissement en raison des règles de Protection des renseignements personnels et commerciaux,,,,,XLS,XLS,"Privacy, Confidentiality and Commercial Sensitivity","Vie privée, confidentialité et sensibilité commerciale"
Number of elementary and secondary schools by school board/school authority,Nombre d’écoles élémentaires et secondaires par conseil scolaire ou administration scolaire,Number of publicly funded elementary and secondary schools operated by school boards and school authorities in Ontario.,Le nombre d’écoles élémentaires et secondaires financées par les fonds publics et dirigées par les conseils scolaires et les administrations scolaires en Ontario,"The number of publicly funded elementary and secondary schools.
Data includes:
• region
• board number
• board name
• board language
• board type
• elementary schools
• secondary schools
• total schools
Source: As updated/maintained by schools and school boards in the Ontario School Information System (OnSIS), October Submission.","Les données sur le dénombrement des écoles élémentaires et secondaires financées par les fonds publics incluent :
la région
le numéro du conseil
le nom du conseil
la langue du conseil
le type du conseil
les écoles élémentaires
les écoles secondaires
le nombre total d’écoles
Source : telles que mises et tenues à jour par les écoles et les conseils scolaires dans le Système d’information scolaire de l’Ontario (SISOn).
",,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,Education and Training,Éducation et formation,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/number-elementary-and-secondary-schools-school-boardschool-authority,https://www.ontario.ca/fr/donnees/nombre-decoles-elementaires-et-secondaires-par-conseil-scolaire-ou-administration-scolaire,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,"XLSX, TXT","XLSX, TXT",,
Number of educators by gender and school board,Nombre d'éducateurs par sexe et par conseil scolaire,"The number of full time educators including teachers, administrators, and early childhood educators, employed by school boards and school authorities.","Nombre d'éducateurs à temps plein, y compris les enseignants, les administrateurs et les éducateurs de la petite enfance, employés par les conseils scolaires et les administrations scolaires.","The number of full-time educators employed by school boards and school authorities by gender and school level for both elementary and secondary schools. Data excludes teachers on leave, and teachers at care, treatment and correctional facilities.","Nombre d'éducateurs à temps plein employés par les conseils scolaires et les administrations scolaires selon le sexe et le niveau scolaire pour les écoles primaires et secondaires. Les données excluent les enseignants en congé, et les enseignants travaillant dans des établissements de soins, de traitement et de services correctionnels.",,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,Education and Training,Éducation et formation,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,"XLSX, TXT","XLSX, TXT",,
School Facility Inventory System (SFIS),Système d'information sur les établissements scolaires (SIES),School board owned and operated facility information.,Information sur les installations détenues et exploitées par des conseils scolaires.,"Includes inventory details, enrolment, capacity, project tracking, funding tracking, by school year.","Comprend des précisions sur l'inventaire, les inscriptions, la capacité, le suivi des projets et le suivi des fonds, par année scolaire.",SFIS,SIES,Capital Policy & Programs Branch,Direction des politiques et des programmes d'immobilisations,,,,,,,,,,,,,Education,Éducation,As required,Au besoin,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,Database,Base des données,SFIS is being modernized. The new solution will be called ECIS and will include similar information. A limited set of information contained in ECIS would be restricted due to privacy.,Le SIES est en cours de modernisation. La nouvelle solution portera l'acronyme ECIS et comprendra des renseignements similaires. Une fraction des renseignements contenus dans l'ECIS fera l'objet d'une restriction d'accès pour des raisons de protection de la vie privée.
School Facility Condition Information (SFCI),Information sur l'état des installations scolaires (IEIS),Data on the facility condition of schools across Ontario.,Données sur l'état des installations scolaires de l'Ontario.,"Data collected through the Ministry’s School Facility Condition Assessment Program. This program began in 2011 and is directed at identifying the renewal needs of all eligible publicly funded schools in the province. Eligible schools are those that are open and operating, not slated to close and are five years or older. The program consists of independent, third-party facility assessors conducting a non-invasive inspection of school facilities over a five-year period.","Données recueillies grâce au Programme ministériel d'évaluation de l'état des installations scolaires. Ce programme lancé en 2011 vise à déterminer les besoins de renouvellement de toutes les écoles publiques admissibles de la province. Les écoles admissibles sont celles qui sont ouvertes et en service, non visées par une fermeture prévue et qui existent depuis au moins cinq ans. Le programme consiste à confier à des évaluateurs indépendants l'inspection non invasive des installations scolaires sur une période de cinq ans.",VFA.facility,VFA.facility,"Financial Policy and Business Division, Capital Policy & Programs Branch","Division des politiques financières et des opérations, Direction des politiques et des programmes d'immobilisations",,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,"XLSX, XLS, CSV, HTML","XLSX, XLS, CSV, HTML","TCPS data is currently being transferred into the new renewal database ""VFA.facility"".",Les données de l'EPTC est en cours de transfert dans la nouvelle base de données sur le renouvellement (VFA.facility).
Ontario school boards,Conseils scolaires de l'Ontario,Identifies the name of the school board in the province.,Indique le nom du conseil scolaire dans la province.,School boards include district school boards and school authorities as defined in the Education Act. Includes data for school boards.,Les conseils scolaires comprennent les conseils scolaires de district et les administrations scolaires au sens de la Loi sur l'éducation. Comprend les données pour les conseils scolaires.,,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base des données,,
Board service area,Zone de service de conseil,"Identifies the area or municipality that the board services (e.g. Markham, Richmond Hill, and Mississauga).","Indique la région ou la municipalité desservie par le conseil (p. ex. Markham, Richmond Hill, Mississauga).",School boards provide education services to designated municipalities in Ontario. Includes data for school boards.,Les conseils scolaires offrent des services éducatifs aux municipalités désignées de l'Ontario. Comprend les données pour les conseils scolaires.,,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,TRUE,VRAI,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base des données,,
Board sites and addresses,Lieux et adresses des conseils,"Identifies locations for school board sites, both physical and mailing address locations.","Indique le lieu des conseils scolaires, tant l'adresse civique que postale.","Includes data such as street number, street name, city, postal code, etc. for two types of address (physical location and mailing address) for the board's main site and any alternate site(s).Includes data for school boards.","Comprend des données telles que le numéro et le nom de rue, la ville, le code postal, etc. des deux types d'adresse (civique et postale) du siège du conseil scolaire et de ses adresses satellites. Comprend les données des conseils scolaires.",,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,TRUE,VRAI,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base des données,,
Characteristics of elementary and secondary school classes,Caractéristiques des classes d'écoles primaires et secondaires,Identifies the information and characteristics for a class.,Fournit de l'information et les caractéristiques des classes.,"Information includes start and end dates, language of instruction, classroom type, and class type for an elementary or secondary school. For a secondary school, a class can have one or more segments. For example, a combined music class teaching vocal and band may have two segments (course codes for each subject) attached to the class. Segments do not apply to elementary schools. Includes data for schools.","L'information comprend les dates de début et de fin des classes, la langue d'enseignement, le type de salle de classe, ainsi que le type de classe dans une école primaire ou secondaire. Dans le cas des écoles secondaires, la classe peut comporter un ou plusieurs segments. P. ex. un programme combinant musique vocale et orchestre peut avoir deux segments (un code de cours pour chaque sujet) rattachés à la classe. Ces segments ne sont pas applicables aux écoles élémentaires. Comprend les données des écoles.",,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base des données,,
Continuing Education programs,Programmes de formation continue,Identifies enrolment totals for continuing education programs at a school board.,Indique les nombres d'inscriptions aux programmes de formation continue offerts par un conseil scolaire.,"Enrolment totals for different programs, by gender and by different count dates as it relates to continuing education (including night and summer schools). Includes data for counts of students per school board.","Nombres d'inscriptions aux différents programmes, par sexe et par date de dénombrement, en lien avec la formation continue (y compris les cours du soir et d'été). Comprend les données de dénombrement des élèves par conseil scolaire.",,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base des données,,
Continuing Education graduates,Diplômés de cours de formation continue,Identifies the number of graduates in continuing education courses at a school board.,Indique le nombre de diplômés des cours de formation continue donnés par un conseil scolaire.,Includes the total number of students by diploma/certificate type in continuing education (including night school). Includes data for counts of students per school board.,Comprend l'effectif total d'étudiants par type de diplôme/certificat en formation continue (y compris les cours du soir). Comprend les données de dénombrement des élèves par conseil scolaire.,,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base des données,,
Coterminous boards,Conseils coïncidents,"Identifies a board that shares a common boundary, or neighbouring area, with another board.","Indique un conseil qui partage une frontière, ou une zone voisine, avec un autre conseil.","Coterminous boards share a common boundary, or neighbouring area (e.g. Toronto District School Board and Toronto Catholic District School Board). Includes data for school boards.","Les conseils coïncidents ont une frontière commune, ou couvrent des zones voisines (p. ex. Toronto District School Board et Toronto Catholic District School Board). Comprend les données pour les conseils scolaires.",,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,TRUE,VRAI,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base des données,,
School course calendars,Calendriers de cours de l'école,Identifies the academic year of the school's course calendar and the courses listed per calendar year.,Indique l'année académique du calendrier de cours de l'école et les cours énumérés par année civile.,"Data for the school's course calendar, including the Ministry of Education's Defined Courses (MDC) and/or approved Locally Developed Courses (LDC). Includes data for schools.","Données relatives au calendrier de cours de l'école, y compris les Cours définis par le ministère de l'Éducation (MDC) et/ou les cours élaborés localement (CÉL) approuvés. Comprend les données des écoles.",,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base des données,,
Ontario district school board regions,Régions des conseils scolaires de district de l'Ontario,Identifies the district (also known as a region) where a school board is located.,Indique le district (également appelé région) où est situé le conseil scolaire.,"The Ministry of Education has divided Ontario into six districts, each administered through a regional office (Barrie, London, Ottawa, Sudbury-North Bay, Thunder Bay, and Toronto and Area). Includes data for regions.","Le ministère de l'Education a divisé l'Ontario en six districts, administrés chacun par un bureau régional (Barrie, London, Ottawa, Sudbury-North Bay, Thunder Bay et Toronto et ses environs). Comprend les données pour les régions.",,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,TRUE,VRAI,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base des données,,
District/region sites and addresses,Lieux et adresses district/région,"Identifies locations for district/regional office sites, both physical and mailing address locations.",Indique l'emplacement des bureaux de district/régionaux (adresse civique et postale).,"Includes data such as street number, street name, city, postal code, etc. for two types of address (physical location and mailing address) for the regional office's main site and any alternate site(s). Includes data for regions.","Comprend des données telles que le numéro et le nom de rue, la ville, le code postal, etc. des deux types d'adresse (civique et postale) du siège du conseil scolaire et de ses adresses satellites. Comprend les données pour les régions.",,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,TRUE,VRAI,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base des données,,
Number of teachers working with exceptional students,Nombre d'enseignants travaillant auprès d'étudiants exceptionnels,Identifies the number of full time teachers teaching exceptional students.,Indique le nombre d'enseignants à temps plein qui enseignent à des élèves exceptionnels.,"Includes total number of teachers by teacher gender, student exceptionality and school level. Includes data for counts of educators per school board.","Comprend l'effectif total d'enseignants, par sexe, type d'exceptionnalité de l'étudiant et niveau scolaire. Comprend les données de dénombrement des éducateurs par conseil scolaire.",,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base des données,,
Number of habitually absent students,Nombre d'étudiants habituellement absents,"Identifies students who are absent from school for 15 or more consecutive days and did not provide supporting medical documentation, or were not excused.","Indique les étudiants qui sont absents de l'école pendant 15 jours consécutifs ou qui ne produisent pas de certificat médical, ou dont l'absence n'a pas été motivée.",Includes data for counts of students per school board.,Comprend les données de dénombrement des élèves par conseil scolaire.,,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base des données,,
International language programs,Programmes de langues internationales,"Identifies the total number of students, instructors and classes at the elementary level for International Language Elementary (ILE) programs.","Indique le nombre d'étudiants, d'enseignants et de classes au niveau primaire pour les programmes de langues internationales de niveau primaire.","Includes international language program data, such as languages taught, student counts, educator counts, and class counts per school board.","Comprend les données des programmes de langues internationales, notamment les langues enseignées, effectifs d'étudiants, nombre d'enseignants et nombre d'élèves par classe par conseil scolaire.",,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base des données,,
International language programs: Class information,Programmes de langues internationales : Information sur les classes,Identifies elementary level International Language Elementary (ILE) programs by class time of day.,"Fournit de l'information sur les programmes de langues internationales au niveau primaire, par durée de classe par jour.","Data includes counts of classes, counts of students, and counts of educators per school board.","Les données comprennent le nombre de classes, le nombre d'élèves et le nombre d'éducateurs par conseil scolaire.",,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base des données,,
Locally developed courses,Cours élaborés localement,"Identifies a Ministry of Education approved credit course developed locally by school boards, school authorities, provincial schools or inspected private schools.","Indique un cours à crédits approuvé par le ministère de l'Éducation et élaboré localement par un conseil scolaire, une administration scolaire, une école provinciale ou une école privée inspectée.","If offered for credit, a locally developed course requires the approval of the responsible supervisory official in the school board and, when approved, must be submitted to the Ministry of Education for approval and can count as a credit towards the Ontario Secondary School Diploma. Note: Locally Developed Courses apply to secondary schools only. Includes data for schools.","Si le cours élaboré localement donne droit à des crédits, il doit être approuvé par l'agent de supervision responsable au sein du conseil scolaire; une fois approuvé, le cours doit être soumis au ministère de l'Éducation pour approbation et peut donner droit à des crédits en vue du Diplôme d'études secondaires de l'Ontario. Remarque : Cours élaborés localement applicables aux écoles secondaires uniquement. Comprend les données des écoles.",,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base des données,,
Letter of Permission (LOP): Schools,Lettre d'autorisation (LdA) : Écoles,Identifies the school(s) associated with a Letter of Permission application.,Indique la ou les écoles associées à une demande de Lettre d'autorisation.,"The Ministry of Education grants a Letter of Permission (LOP) to a school board, allowing the board to hire a non-certified teacher for specified subjects/courses for the school year. Includes data for schools.","Le ministère de l'Éducation accorde une Lettre d'autorisation (LdA) à un conseil scolaire, lui donnant ainsi le droit d'embaucher un éducateur non certifié pour enseigner des sujets/cours précis pour toute l'année scolaire. Comprend les données des écoles.",,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,.,., , ,,,,,Database,Base des données,,
Literacy and numeracy instruction,Enseignement de l'alphabétisation et de la numératie,Contains data about the amount of time taught per week for language and math instruction by grade and school.,"Contient des données sur la durée d'enseignement de la langue et des mathématiques par semaine, grade et école.",Includes data about the blocks of time dedicated to literacy and numeracy learning in elementary schools.,Comprend les données sur les blocs de temps consacrés à l'alphabétisation et à l'apprentissage de la numératie dans les écoles élémentaires.,,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base des données,,
Ministry defined courses,Cours définis du Ministère,Describes the Ministry of Education standard provincially defined courses.,Décrit les cours standards définis pour la province par le ministère de l'Éducation.,"Ministry defined courses apply to secondary schools only. Includes data such as course code, course description, language of instruction, etc. Includes data for the province.","Les cours définis du Ministère s'appliquent aux écoles secondaires uniquement. Comprend des données telles que le code et la description du cours, la langue d'enseignement, etc. Comprend les données pour la province.",,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base des données,,
Private School Notice of Intention (NOI),Avis d'intention (AVI) de faire fonctionner une école privée,Identifies private school NOI information collected annually by the Ministry of Education.,Décrit l'information sur les AVI de faire fonctionner une école privée recueillie annuellement par le ministère de l'Éducation.,Includes private school information including: school's owner; principal; address; hours of instruction and projected enrolment; and other related details. All private schools are required to submit to an annual Notice of Intention to Operate (NOI). The NOI sets out the ministry's policy requirements regarding the criteria for private schools and collects information.,"Inclut l'information sur l'école privée, notamment : le propriétaire de l'école; le directeur; l'adresse; les heures d'enseignement et l'effectif prévu; et d'autres détails connexes. Toutes les écoles privées sont tenues de soumettre à un avis annuel d'intention d'exploitation. L'AVI énonce les exigences de la politique du ministère en ce qui concerne les critères applicables aux écoles privées et recueille de l'information.",,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base des données,,
Private school affiliation and association memberships,Affiliation de l'école privée et adhésion à des associations,Identifies private school affiliations and/or associations as reported in the school's annual NOI submission.,Indique les affiliations et/ou associations telles que rapportées dans la soumission annuelle d'AVI de l'école secondaire privée.,"Identifies a private school's affiliation type (e.g. Christian, Islamic, etc.) and association type (e.g. Ontario Federation of Independent Schools) provided in the school's notice of intention. Includes data for schools.","Indique le type de l'affiliation de l'école privée (p. ex. chrétienne, islamique, etc.) et le type d'association (p. ex. Fédération des écoles indépendantes de l'Ontario) prévu dans l'avis d'intention de l'école. Comprend les données des écoles.",,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base des données,,
Notice of Intention (NOI): Enrolment count,Avis d'intention (AVI) : Nombre d'inscriptions,Identifies projected student enrolment for a private school as reported in the school's annual NOI submission.,"Indique les inscriptions d'élèves prévues dans une école privée, tel que mentionné dans la demande annuelle AVI de l'école.",Includes data for private schools only. Includes projected counts of students by grade per school.,Comprend uniquement les données des écoles privées. Comprend les nombres projetés d'élèves par classe et par école.,,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base des données,,
Notice of Intention (NOI): Hours of instruction,Avis d'intention (AVI) : Heures d'instruction,Identifies a private school's days and hours of instruction as reported in the school's annual NOI submission.,"Indique les jours et les heures d'enseignement d'une école privée, tel que mentionné dans la demande annuelle AVI de l'école.",Includes data for days of the week (Monday to Sunday) for private schools only.,Comprend les données sur les jours de la semaine (du lundi au dimanche) pour les écoles privées uniquement.,,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base des données,,
Notice of Intention (NOI): School programs,Avis d'intention (AVI) : Programmes scolaires,Identifies a private school's program(s) as reported in the school's annual NOI submission.,"Indique le ou les programmes des écoles privées, tel que mentionné dans la demande annuelle AVI de l'école.","Program examples include international, Montessori, internet based only, and residence for girls/boys. Includes data for schools.","Exemples de programmes : international, Montessori, sur Internet uniquement, et résidence pour filles/garçons. Comprend les données des écoles.",,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base des données,,
Notice of Intention (NOI): School sites and addresses,Avis d'intention (AVI) : Lieux et adresses des écoles,"Identifies locations for private school sites, both physical and mailing address locations.",Indique où sont situées les écoles privées (adresse civique et postale).,"Includes data such as street number, street name, city, postal code, etc. for two types of address (physical location and mailing address) for the private school's main site and any alternate site(s).Includes data for schools.","Comprend des données telles que le numéro et le nom de rue, la ville, le code postal, etc. des deux types d'adresse (civique et postale) du siège de l'école privée et de ses adresses satellites. Comprend les données des écoles.",,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,TRUE,VRAI,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base des données,,
Homeschooling by gender and school level,Enseignement à domicile par sexe et niveau scolaire,Includes data about homeschooling that identifies the total number of students by gender and school level receiving homeschooling as reported by school boards.,"Comprend des données sur l'enseignement à domicile, notamment le nombre d'élèves par sexe et niveau scolaire, telles que rapportées par les conseils scolaires.",Data contains both elementary and secondary school level information. Includes data for counts of students per school board.,Les données comprennent des informations sur le niveau à l'école primaire et secondaire. Comprend les données de dénombrement des élèves par conseil scolaire.,,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base des données,,
New Teacher Induction Program (NTIP) appraisals,Évaluations du Programme d'insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant (PIPNPE),"Includes the total number of educators in the New Teacher Induction Program (NTIP) by school level, gender and appraisal rating at a school board.","Comprend le nombre total d'éducateurs inscrits au PIPNPE selon le niveau scolaire, le sexe et l'évaluation attribuée à un conseil scolaire.","Appraisal rating examples include successful, unsuccessful, development needed, etc. Includes data for counts of educators per school board.","Exemples de critères d'évaluation : réussite, échec, perfectionnement nécessaire, etc. Comprend les données de dénombrement des éducateurs par conseil scolaire.",,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base des données,,
New Teacher Induction Program (NTIP) assignments,Missions du Programme d'insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant (PIPNPE),"Includes the total number of educators in the New Teacher Induction Program (NTIP) by school level, gender and teaching assignment.","Comprend le nombre total d'éducateurs dans le Programme d'insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant (PIPNPE) selon le niveau scolaire, le sexe et l'attribution de l'enseignement.","Assignment examples include combined/split or single grade elementary classes, secondary single grade or multi grade/type classes, self-contained special education classes, etc. Includes data for counts of educators per school board.","Exemples d'affectations : classes d'années primaires combinées ou uniques, classes d'années secondaires combinées ou uniques, classes d'éducation spécialisée autonomes, etc. Comprend les données de dénombrement des éducateurs par conseil scolaire.",,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base des données,,
New Teacher Induction Program (NTIP) retention,Rétention du Programme d'insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant (PIPNPE),"Includes the total number of educators in the New Teacher Induction Program (NTIP) who did not return to the board in the following year, by school level and gender.","Comprend le nombre total d'éducateurs au Programme d'insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant (PIPNPE) qui ne sont pas retournés au conseil scolaire l'année suivante, selon le niveau scolaire et le sexe.","Reasons for retention include transferred to another board, resigned while on review, changed careers, etc. Includes data for counts of educators per school board.","Les raisons de la rétention comprennent le transfert à un autre conseil, la démissionné pendant l'examen, le changement de carrière, etc. Comprend les données de dénombrement des éducateurs par conseil scolaire.",,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base des données,,
Private school inspections,Inspections des écoles privées,Contains the date when a private school was inspected by an Education Officer from a Ministry of Education's Regional Office.,Comprend la date à laquelle une école privée a été inspectée par un responsable du Bureau régional du ministère de l'Éducation.,Data includes the academic year when the next inspection is scheduled to take place. Includes data for schools.,Les données comprennent l'année scolaire durant laquelle la prochaine inspection doit avoir lieu. Comprend les données des écoles.,,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base des données,,
Private schools: Revocation of authority,Écoles privées : Révocation de pouvoir,Identifies the academic year and date when credit granting authority was revoked from a private school.,Indique l'année scolaire et la date à laquelle une école privée se voit révoquer le pouvoir d'octroi de crédits.,Includes data for private schools only.,Comprend uniquement les données des écoles privées.,,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base des données,,
Average report card marks,Notes moyennes des bulletins de notes,Identifies the school's report card average or median marks for grade 7 and 8 subjects.,Indique la moyenne ou la valeur médiane des notes inscrites aux bulletins de notes pour les sujets de 7e et 8e année.,Average marks data is no longer collected as of 2010. Median marks data is collected 2010 onwards for elementary schools for two reporting periods. Includes data for schools.,"Les données sur les moyennes de notes ne sont plus recueillies depuis 2010. Les données sur les valeurs médianes de notes sont recueillies depuis 2010 pour les écoles élémentaires, en deux périodes de déclaration. Comprend les données des écoles.",,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base des données,,
Public and private schools in Ontario,Écoles publiques et privées de l'Ontario,"Describes a learning institution in Ontario offering one or more of the following levels of instruction such as elementary (primary, junior, intermediate) or secondary.","Décrit un établissement d'enseignement situé en Ontario offrant un ou plusieurs niveaux d'apprentissage, p. ex. élémentaire (primaire, junior, intermédiaire) ou secondaire.","Data for each school includes the date open/closed, language of instruction, grade range, public/Roman Catholic, school board, affiliations (private schools only), special conditions and/or care and treatment programs (where applicable). Includes data for schools.","Pour chaque école, les données comprennent la date d'ouverture/fermeture, la langue d'enseignement, les années enseignées, le statut (public ou catholique), le conseil scolaire, les affiliations (écoles privées uniquement) et/ou les programmes de soins et traitement (le cas échéant). Comprend les données des écoles.",,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base des données,,
School councils,Conseils d'école,A school council is an advisory body of volunteers who work together to provide ideas and options to help the principal and sometimes the school board.,Le conseil d'école est un organe consultatif auquel siègent des bénévoles qui travaillent ensemble pour donner des idées et des choix au directeur de l'école et parfois au conseil scolaire.,"Includes the school council name and contact information. A school council may include voluteers who are parents and guardians of students enrolled in the school, and other people who live or work in the school community. Includes data for schools.","Comprend le nom et les coordonnées du conseil d'école. Les bénévoles au conseil d'école peuvent être des parents et des tuteurs d'élèves inscrits à l'école, et d'autres personnes qui vivent ou travaillent dans le milieu scolaire. Comprend les données des écoles.",,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base des données,,
School enrolment admissions,Admissions de scolarisation,Identifies aggregate data for the school's total enrolment admissions.,Données agrégées pour le total des admissions à l'école.,"Enrolment admission categories include: internal admission (a pupil who is registered in the same school on the last day of the previous school year); and, external admission (a pupil who enrols for the first time at a school or a pupil who re-enrols at a school after having transferred or retired from that school). Includes data for counts of students per school.",Les catégories d'admission comprennent : admission interne (élève inscrit dans la même école le dernier jour de l'année scolaire précédente); admission externe (élève inscrit pour la première fois dans une école ou élève réinscrit dans une école après avoir transféré ou retiré de cette école). Comprend les données de dénombrement des élèves par école.,,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base des données,,
School enrolment by educational program and residence,Taux de scolarisation par programme d'éducation et résidence,"Identifies the school's total enrolment by program and residence for care, treatment and correctional facilities.",Indique l'effectif total de l'école par programme et par résidence pour les établissements de soins et de traitement et les établissements correctionnels.,"Includes data for care, treatment and correctional facilities only. Includes counts of students per school.",Les données sont limitées aux établissements de soins et de traitement et aux établissements correctionnels. Comprend le nombre d'élèves par école.,,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base des données,,
School enrolment by exceptionality,Inscriptions par exceptionnalité,"Identifies the school's total enrolment for students with exceptionalities for care, treatment and correctional facilities.",Effectif total de l'école concernant les élèves ayant des besoins particuliers dans les établissements de soins et de traitement et les établissements correctionnels.,"Includes data for care, treatment and correctional facilities only. Includes data for counts of students per school.",Les données sont limitées aux établissements de soins et de traitement et aux établissements correctionnels. Comprend les données de dénombrement des élèves par école.,,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base des données,,
School enrolment by Special Education program,Inscriptions par programme d'éducation spécialisée,"Identifies the school's total special education enrolment for care, treatment and correctional facilities.","Indique l'effectif total d'élèves inscrits à l'éducation spécialisée dans les établissements de soins, de traitement et les établissements correctionnels.","Includes data for care, treatment and correctional facilities only. Includes data for counts of students per school.",Les données sont limitées aux établissements de soins et de traitement et aux établissements correctionnels. Comprend les données de dénombrement des élèves par école.,,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base des données,,
"School enrolment for transfers, retirements and admissions","Inscriptions relativement aux transferts, aux départs et aux admissions","Identifies a non-inspected private school's total number of student transfers, retirements and admission enrolments.","Indique le nombre d'élèves d'une école privée non inspectée en ce qui a trait aux transferts, aux départs et aux admissions.","Includes the total number of student transfers, retirements and admission enrolments for non-inspected private schools that only submit aggregated, non-identifying student data to the Ministry of Education. Includes data for counts of students per school.","Comprend le nombre total de transferts, de départs et d'admissions d'élèves dans les écoles privées non inspectées qui envoient uniquement au ministère de l'Éducation des données agrégées et n'identifiant pas les élèves. Comprend les données de dénombrement des élèves par école.",,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base des données,,
Private school enrolment by age,Inscriptions aux écoles privées selon l'âge,Identifies total enrolment by age and gender for private schools.,Effectif total des écoles privées selon l'âge et le sexe.,"For non-inspected private schools that only submit aggregated, non-identifying student data to the Ministry of Education. Includes data for counts of students per school.",S'applique aux écoles privées non inspectées qui présentent uniquement au ministère de l'Éducation des données agrégées n'identifiant pas les élèves. Comprend les données de dénombrement des élèves par école.,,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base des données,,
Private school enrolment by grade,Inscriptions aux écoles privées selon le grade,Identifies total enrolment by grade and gender for private schools.,Effectif total par classe et par sexe pour les écoles privées.,"For non-inspected private schools that only submit aggregated, non-identifying student data to the Ministry of Education. Includes data for counts of students per school.",S'applique aux écoles privées non inspectées qui présentent uniquement au ministère de l'Éducation des données agrégées n'identifiant pas les élèves. Comprend les données de dénombrement des élèves par école.,,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base des données,,
Private school enrolment by permanent residency,Inscriptions aux écoles privées selon la résidence permanente,Identifies total enrolment by location (province or country) for private schools.,Effectifs totaux par emplacement (province ou pays) pour les écoles privées.,"For non-inspected private schools that only submit aggregated, non-identifying student data to the Ministry of Education. Includes data for counts of students per school.",S'applique aux écoles privées non inspectées qui présentent uniquement au ministère de l'Éducation des données agrégées n'identifiant pas les élèves. Comprend les données de dénombrement des élèves par école.,,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,TRUE,VRAI,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base des données,,
School Facility Information System (SFIS),Système d'information sur les établissements scolaires,Reports on information gathered through the School Facilities Inventory System (SFIS).,Rapports de renseignements recueillis dans le cadre du Système d'information sur les établissements scolaires,The School Facilities Inventory System (SFIS) compiles information on the physical inventory of all school facilities in Ontario. Includes data for schools.,Le Système d'information sur les établissements scolaires sert à compiler des renseignements sur l'inventaire physique des établissements scolaires de l'Ontario. Comprend les données des écoles.,,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,TRUE,VRAI,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base des données,,
French as a second language students,Élèves inscrits au français langue seconde,Identifies total number of students enrolled in French as a Second Language programs at private schools.,Indique le nombre d'élèves inscrits aux programmes de français en tant que langue seconde dans les écoles privées., Includes data by grade and minutes of instruction per day. Includes data for counts of students per school., Comprend les données par classe et le nombre de minutes d'enseignement par jour. Comprend les données de dénombrement des élèves par école.,,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base des données,,
Suspensions and expulsions,Suspensions et expulsions,Identifies events that led to the suspension and/or expulsion of a student at a school.,Événements ayant entraîné la suspension et/ou l'expulsion d'un élève de l'école.," Includes data about the incident including the date of occurrence and the loations/site (e.g. gymnasium, hallway, classroom, etc.). Includes data for schools."," Comprend les données sur l'incident, notamment la date et le lieu de l'incident, (p. ex. gymnase, couloir, salle de classe, etc.). Comprend les données des écoles.",,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base des données,,
Native language programs in private schools,Programmes de langues autochtones dans les écoles privées,Identifies aggregate data for total number of students enrolled in Native Language programs for private schools.,Données agrégées sur le nombre d'élèves inscrits dans les programmes de langues autochtones au sein des écoles privées.,Includes data by grade and minutes of instruction per day. Includes data for counts of students per school.,Comprend les données par classe et le nombre de minutes d'enseignement par jour. Comprend les données de dénombrement des élèves par école.,,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base des données,,
School sites and addresess,Emplacements et adresses des écoles,"Identifies locations for school sites, both physical and mailing address locations.",Indique l'emplacement des établissements scolaires (adresse civique et postale).,"Includes data such as street number, street name, city, postal code, etc. for two types of address (physical location and mailing address) for the school's main site and any alternate site(s). Includes data for schools.","Comprend des données telles que le numéro et le nom de rue, la ville, le code postal, etc. des deux types d'adresse (civique et postale) du siège de l'école et de ses adresses satellites. Comprend les données des écoles.",,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,TRUE,VRAI,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base des données,,
Schools participating in ministry pilot programs,Écoles participant aux programmes pilotes du ministère,"Identifies schools that are, or have participated, in a Ministry-recognized pilot program.",Écoles participant ou ayant participé à un programme pilote reconnu par le Ministère.,Includes ministry-recognized pilot programs such as Intensive Core French or the Early Learning Program. Includes data for schools.,"Comprend les programmes pilotes reconnus par le ministère, p. ex. français de base intensif, Programme d'apprentissage de la petite enfance. Comprend les données des écoles.",,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base des données,,
Supervised alternative learning for excused pupils by school board,Apprentissage parallèle dirigé pour les élèves dispensés par le conseil scolaire,"Includes a school board's total number of students participating in Supervised Alternative Learning (SAL) programs by student grade, age and gender.","Comprend le nombre total d'élèves d'un conseil scolaire inscrits à des programmes d'apprentissage parallèle supervisé par année d'études, âge et sexe de l'élève.",Supervised Alternative Learning is for students ages 14 to 17 who are at risk of leaving school early. Lowest leval of aggregation: counts of students per school board.,L'apprentissage parallèle dirigé s'adresse aux élèves âgés de 14 à 17 ans qui sont à risque de décrochage scolaire. Plus bas niveau d'agrégation : nombres d'élèves par conseil scolaire.,,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base des données,,
School board staff,Personnel du conseil scolaire,"Includes total number of full time personnel at a school board by position, school level, and gender during a given year.","Comprend l'effectif total de personnel à temps plein d'un conseil scolaire, par poste, niveau scolaire et sexe pour une année donnée.",Includes data for counts of staff members per school board.,Comprend les données sur l'effectif du personnel par conseil scolaire.,,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base des données,,
Ministry data submission schedule,Calendrier de soumission des données au Ministère,"Identifies the timing for the submission of data by schools, school boards and external organizations to the Ministry of Education.","Décrit le calendrier de soumission des données par les écoles, les conseils scolaires et les organismes externes au ministère de l'Éducation.","Data includes: submission period count date, open and closing dates, academic year, etc. Includes data for the province.","Les données comprennent : date de soumission des périodes d'inscription, les dates d'ouverture et de clôture, année scolaire, etc. Comprend les données pour la province.",,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,https://www.ontario.ca/data/ministry-data-submission-schedule,https://www.ontario.ca/fr/donnees/calendrier-de-soumission-des-donnees-au-ministere,,,Database,Base des données,,
Technology in schools : Survey data,Technologie dans les écoles : Données du sondage,"Contains school, or school board, responses to survey questions about technology in schools.",Comprend les réponses de l'école ou du conseil scolaire aux questions du sondage sur la technologie dans les écoles.,"Questions include: ""Is the school connected to the Internet?"" or ""Does your Bring Your Own Device implementation include a professional learning strategy?"" Includes data for a school or school board.","Les questions comprennent ce qui suit : « L'école est-elle reliée à Internet? », La mise en œuvre de l'initiative Apportez votre propre ordi comprend-elle une stratégie d'apprentissage professionnel? » Comprend les données du conseil scolaire ou de l'école.",,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base des données,,
Total number of Teacher Performance Appraisals (TPA) by school boards,Nombre total d'évaluations de rendement du personnel enseignant par les conseils scolaires,Includes a school board's total number of teacher appraisals.,Comprend le nombre d'évaluations de rendement du personnel enseignant effectuées par les conseils scolaires.,Includes the school board's total number of appraisals for teachers by school level (elementary and secondary) and appraisal rating (satisfactory and unsatisfactory) for experienced and new teachers. Includes data for counts of educators by school board.,Nombre total d'évaluations de rendement du personnel enseignant par niveau scolaire (primaire et secondaire) et les notes d'évaluation (satisfaisante/insatisfaisante) tant pour les enseignants expérimentés que novices. Comprend les données sur le nombre d'éducateurs par conseil scolaire.,,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base des données,,
Teacher Performance Appraisals (TPA )by academic year,Évaluation de rendement personnel enseignant par année scolaire,Identifies the academic year for which Teacher Performance Appraisals (TPA) data is collected.,Indique l'année scolaire pour laquelle les données d'évaluation de rendement du personnel enseignant sont recueillies.,"Data by academic year of TPA, e.g. previous academic year, current academic year, etc. Includes data for the province.","Données par année scolaire, p. ex. l'année scolaire précédente, l'année scolaire en cours, etc. Comprend les données pour la province.",,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base des données,,
Growth plans related to Teacher Performance Appraisals (TPA),Plans de croissance liés à l'évaluation de rendement du personnel enseignant,Includes a school board's total number of Annual Growth Plans for principals and vice principals.,Comprend le nombre de plans de croissance annuels des directeurs et des directeurs adjoints d'un conseil scolaire.,Includes data for the total number of positions (principals and vice-principals) that have submitted Annual Growth Plans (AGP). The Annual Growth Plan provides a vehicle to plan the principal’s or vice-principal’s professional learning. Includes data for counts of educators per school board.,Comprend les données sur le nombre de postes (directeurs et directeurs adjoints) ayant présenté un plan de croissance annuel. Le plan de croissance annuel fournit un moyen de planifier l'apprentissage professionnel du directeur et du directeur adjoint. Comprend les données de dénombrement des éducateurs par conseil scolaire.,,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base des données,,
Monitoring of Teacher Performance Appraisals (TPA,Suivi des évaluations de rendement du personnel enseignant,Includes a school board's total number of Teacher Performance Appraisals for teachers.,Comprend le nombre d'évaluations de rendement des enseignants pour un conseil scolaire.,Includes the school board's total number of Teacher Performance Appraisals for the last academic year (actual) and future four years (forecast). Includes data for count of educators per school board.,Comprend le nombre d'évaluations de rendement des enseignants effectuées par un conseil scolaire au cours de la dernière année scolaire (nombre réel) et des quatre années à venir (prévisions). Comprend les données sur le nombre d'éducateurs par conseil scolaire.,,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base des données,,
Terminations related to Teacher Performance Appraisals (TPA),Licenciements liés à des évaluations de rendement du personnel enseignant,Includes non-identifying data for the number of educator terminations and/or resignations related to Teacher Performance Appraisals (TPA) for a school board.,Comprend les données (sans identification de personnes) sur le nombre de licenciements et/ou de démissions d'éducateurs liés aux évaluations de rendement du personnel enseignant au sein d'un conseil scolaire., Includes data by school level and position type for counts of educators per school board.," Comprend les données, selon le niveau scolaire et le type de poste, sur le nombre d'éducateurs par conseil scolaire.",,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, OnSIS","Éducation et Formation, SISOn",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base des données,,
Multi-year result trends for the EQAO grade 10 literacy test,Tendances pluriannuelles des résultats du test d'alphabétisation des élèves de 10e année (test OQRE),The percentage point increase or decrease since 2002-03 of first-time eligible students who passed the Ontario Secondary School Literacy Test (OSSLT).,Augmentation ou diminution des points de pourcentage depuis 2002-2003 pour les élèves admissibles pour la première fois qui ont réussi le test provincial de compétences linguistiques (TPCL).,"The Education Quality and Accountability Office (EQAO) annually assesses the literacy skills of Ontario's Grade 10 students through the Ontario Secondary School Literacy Test. EQAO is an arm's-length agency of the provincial government and provides parents, teachers and the public with accurate and reliable information about student achievement. Data is collected at the school level. Includes data for counts of students per school.","L'Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRO) évalue chaque année les capacités de lecture et d'écriture des élèves de 10e année de l'Ontario au moyen du test provincial de compétences linguistiques. L'OQRE est un organisme indépendant du gouvernement provincial qui fournit aux parents, aux enseignants et au public des informations précises et fiables sur le rendement des élèves. Les données sont recueillies au niveau de l'école. Comprend les données de dénombrement des élèves par école.",,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, EQAO","Éducation et Formation, OQRE",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,"XLSX, XLS","XLSX, XLS",Data is provided by Education Quality and Accountability Office (EQAO) under information sharing agreement with Education Statistics and Analysis Branch,Les données sont fournies par l'Office de la qualité et de la responsabilité de l'éducation (OQRE) en vertu de l'accord d'échange d'information avec la Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation
Multi-year result trends for EQAO grade 9 student achievement,Tendances pluriannuelles des résultats du test de l'OQRE pour les élèves de 9e année,The percentage point increase or decrease since 2002-03 of Grade 9 students who met or exceeded the provincial standard for the assessment.,Augmentation ou diminution des points de pourcentage depuis 2002-2003 pour les élèves de 9e année qui ont atteint ou surpassé la norme provinciale de l'évaluation.,"The Education Quality and Accountability Office (EQAO) annually assesses the math skills of Ontario's Grade 9 students taking Academic and Applied math courses. EQAO is an arm's-length agency of the provincial government and provides parents, teachers and the public with accurate and reliable information about student achievement. Data is collected at the school level. Includes data for counts of students per school.","L'Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE) évalue chaque année les compétences en mathématiques des élèves de 9e année de l'Ontario qui suivent des cours de mathématiques académiques et appliqués. L'OQRE est un organisme indépendant du gouvernement provincial qui fournit aux parents, aux enseignants et au public des informations précises et fiables sur le rendement des élèves. Les données sont recueillies au niveau de l'école. Comprend les données de dénombrement des élèves par école.",,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, EQAO","Éducation et Formation, OQRE",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,"XLSX, XLS","XLSX, XLS",Data is provided by Education Quality and Accountability Office (EQAO) under information sharing agreement with Education Statistics and Analysis Branch,Les données sont fournies par l'Office de la qualité et de la responsabilité de l'éducation (OQRE) en vertu de l'accord d'échange d'information avec la Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation
EQAO grade 10 literacy test results by year,Résultats du test d'alphabétisation de l'OQRE pour les élèves de 10e année,The percentage of first-time eligible students who passed the Ontario Secondary School Literacy Test (OSSLT) out of the total number of students who fully participated in the test.,Pourcentage d'élèves admissibles pour la première fois qui ont réussi le test provincial de compétences linguistiques (TPCL) par rapport au nombre total d'élèves qui ont participé pleinement au test.,"The Education Quality and Accountability Office (EQAO) annually assesses the literacy skills of Ontario's Grade 10 students through the Ontario Secondary School Literacy Test. EQAO is an arm's-length agency of the provincial government and provides parents, teachers and the public with accurate and reliable information about student achievement. Data is collected at the school level. Includes data for counts of students per school.","L'Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRO) évalue chaque année les capacités de lecture et d'écriture des élèves de 10e année de l'Ontario au moyen du test provincial de compétences linguistiques. L'OQRE est un organisme indépendant du gouvernement provincial qui fournit aux parents, aux enseignants et au public des informations précises et fiables sur le rendement des élèves. Les données sont recueillies au niveau de l'école. Comprend les données de dénombrement des élèves par école.",,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, EQAO","Éducation et Formation, OQRE",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,"XLSX, XLS","XLSX, XLS",Data is provided by Education Quality and Accountability Office (EQAO) under information sharing agreement with Education Statistics and Analysis Branch,Les données sont fournies par l'Office de la qualité et de la responsabilité de l'éducation (OQRE) en vertu de l'accord d'échange d'information avec la Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation
EQAO grade 9 student achievement results by year,"Résultats du test de l'OQRE pour les élèves de 9e année, par année",The percentage of students who met or exceeded the provincial standard for the Grade 9 assessment.,Pourcentage d'élèves qui ont atteint ou dépassé la norme provinciale du test passé par les élèves de 9e année.,"The Education Quality and Accountability Office (EQAO) annually assesses the math skills of Ontario's Grade 9 students taking Academic and Applied math courses. EQAO is an arm's-length agency of the provincial government and provides parents, teachers and the public with accurate and reliable information about student achievement. Data is collected at the school level. Includes data for counts of students per school.","L'Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE) évalue chaque année les compétences en mathématiques des élèves de 9e année de l'Ontario qui suivent des cours de mathématiques académiques et appliqués. L'OQRE est un organisme indépendant du gouvernement provincial qui fournit aux parents, aux enseignants et au public des informations précises et fiables sur le rendement des élèves. Les données sont recueillies au niveau de l'école. Comprend les données de dénombrement des élèves par école.",,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, EQAO","Éducation et Formation, OQRE",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,"XLSX, XLS","XLSX, XLS",Data is provided by Education Quality and Accountability Office (EQAO) under information sharing agreement with Education Statistics and Analysis Branch,Les données sont fournies par l'Office de la qualité et de la responsabilité de l'éducation (OQRE) en vertu de l'accord d'échange d'information avec la Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation
EQAO grade 6 student achievement results by year,"Résultats du test de l'OQRE pour les élèves de 6e année, par année",The percentage of students who met or exceeded the provincial standard in the Grade 6 assessment.,Pourcentage d'élèves qui ont atteint ou dépassé la norme provinciale au test de 6e année.,"The Education Quality and Accountability Office (EQAO) annually assesses the reading, writing and math skills of Ontario's Grade 6 students. EQAO is an arm's-length agency of the provincial government and provides parents, teachers and the public with accurate and reliable information about student achievement. Data is collected at the school level. Includes data for counts of students per school.","L'Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE) évalue chaque année les compétences en lecture, en écriture et en mathématiques des élèves de 6e année de l'Ontario. L'OQRE est un organisme indépendant du gouvernement provincial qui fournit aux parents, aux enseignants et au public des informations précises et fiables sur le rendement des élèves. Les données sont recueillies au niveau de l'école. Comprend les données de dénombrement des élèves par école.",,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, EQAO","Éducation et Formation, OQRE",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,"XLSX, XLS","XLSX, XLS",Data is provided by Education Quality and Accountability Office (EQAO) under information sharing agreement with Education Statistics and Analysis Branch,Les données sont fournies par l'Office de la qualité et de la responsabilité de l'éducation (OQRE) en vertu de l'accord d'échange d'information avec la Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation
Multi-year result trends for grade 3 student achievement,Tendances pluriannuelles des résultats scolaires des élèves de 3e année,The percentage point increase or decrease since 2002-03 of grade 3 students who met or exceeded the provincial standard for the assessment.,L'augmentation ou baisse des points de pourcentage depuis 2002-2003 pour les élèves de 3e année ayant atteint ou dépassé la norme provinciale du test.,"The Education Quality and Accountability Office (EQAO) annually assesses the reading, writing and math skills of Ontario's Grade 3 students. EQAO is an arm's-length agency of the provincial government and provides parents, teachers and the public with accurate and reliable information about student achievement. Data is collected at the school level. Includes data for counts of students per school.","L'Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE) évalue chaque année les compétences en lecture, en écriture et en mathématiques des élèves de 3e année de l'Ontario. L'OQRE est un organisme indépendant du gouvernement provincial qui fournit aux parents, aux enseignants et au public des informations précises et fiables sur le rendement des élèves. Les données sont recueillies au niveau de l'école. Comprend les données de dénombrement des élèves par école.",,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, EQAO","Éducation et Formation, OQRE",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,"XLSX, XLS","XLSX, XLS",Data is provided by Education Quality and Accountability Office (EQAO) under information sharing agreement with Education Statistics and Analysis Branch,Les données sont fournies par l'Office de la qualité et de la responsabilité de l'éducation (OQRE) en vertu de l'accord d'échange d'information avec la Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation
Multi-year result trends for EQAO grade 6 student achievement,Tendances pluriannuelles des résultats du test de l'OQRE pour les élèves de 6e année,The percentage point increase or decrease since 2002-03 of grade 6 students who met or exceeded the provincial standard for the assessment.,L'augmentation ou la baisse des points de pourcentage depuis 2002-03 pour les élèves de 6e année ayant atteint ou dépassé la norme provinciale du test.,"The Education Quality and Accountability Office (EQAO) annually assesses the reading, writing and math skills of Ontario's Grade 6 students. EQAO is an arm's-length agency of the provincial government and provides parents, teachers and the public with accurate and reliable information about student achievement. Data is collected at the school level. Includes data for counts of students per school.","L'Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE) évalue chaque année les compétences en lecture, en écriture et en mathématiques des élèves de 6e année de l'Ontario. L'OQRE est un organisme indépendant du gouvernement provincial qui fournit aux parents, aux enseignants et au public des informations précises et fiables sur le rendement des élèves. Les données sont recueillies au niveau de l'école. Comprend les données de dénombrement des élèves par école.",,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, EQAO","Éducation et Formation, OQRE",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,"XLSX, XLS","XLSX, XLS",Data is provided by Education Quality and Accountability Office (EQAO) under information sharing agreement with Education Statistics and Analysis Branch,Les données sont fournies par l'Office de la qualité et de la responsabilité de l'éducation (OQRE) en vertu de l'accord d'échange d'information avec la Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation
EQAO grade 3 student achievement results by year,"Résultats du test de l'OQRE pour les élèves de 3e année, par année",The percentage of students who met or exceeded the provincial standard in the Grade 3 assessments.,Pourcentage d'élèves qui ont atteint ou dépassé la norme provinciale aux tests des élèves de 3e année.,"The Education Quality and Accountability Office (EQAO) annually assesses the reading, writing and math skills of Ontario's Grade 3 students. EQAO is an arm's-length agency of the provincial government and provides parents, teachers and the public with accurate and reliable information about student achievement. Data is collected at the school level. Includes data for counts of students per school.","L'Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE) évalue chaque année les compétences en lecture, en écriture et en mathématiques des élèves de 3e année de l'Ontario. L'OQRE est un organisme indépendant du gouvernement provincial qui fournit aux parents, aux enseignants et au public des informations précises et fiables sur le rendement des élèves. Les données sont recueillies au niveau de l'école. Comprend les données de dénombrement des élèves par école.",,,Education Statistics and Analysis Branch,Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation,"Education and Training, EQAO","Éducation et Formation, OQRE",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Education,Éducation,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,"XLSX, XLS","XLSX, XLS",Data is provided by Education Quality and Accountability Office (EQAO) under information sharing agreement with Education Statistics and Analysis Branch,Les données sont fournies par l'Office de la qualité et de la responsabilité de l'éducation (OQRE) en vertu de l'accord d'échange d'information avec la Direction de la statistique et de l'analyse de l'éducation
Survey administered to mental health leaders,Enquête administrée aux responsables de la santé mentale,Information regarding Mental Health Leaders and implementation of school board mental health strategies.,Renseignements concernant les responsables en santé mentale et la mise en œuvre de stratégies de santé mentale au niveau du conseil scolaire.,Information regarding mental health leaders and implementation of school board mental health strategies,Renseignements concernant les responsables en santé mentale et la mise en œuvre de stratégies de santé mentale au niveau du conseil scolaire.,,,Special Education Policy and Programs Branch,Direction des politiques et des programmes de l'éducation de l'enfance en difficulté,,,,,,,,,,,,,Education,Éducation,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Board Transfer Payment reporting data,Données des rapports de paiement de transfert du conseil scolaire,"Transfer Payment Reporting data from school boards regarding well being, safe schools and mental health.","Données sur les déclarations de paiements de transfert des conseils scolaires en ce qui concerne le bien-être, la sécurité à l'école et la santé mentale.","Data collected includes the number of trained educators, students , parents, community partners and board staff on pograms/resources to support student well-being, mental health and safe schools","Les données recueillies comprennent le nombre d'éducateurs, d'élèves, de parents, de partenaires communautaires et d'employés du conseil ayant reçu une formation sur les programmes/ressources d'aide au bien-être, à la santé mentale et à la sécurité des élèves",,,Special Education Policy and Programs Branch,Direction des politiques et des programmes de l'éducation de l'enfance en difficulté,,,,,,,,,,,,,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Board compliance with Policy Program Memorandum (PPM 140) - survey,Conformité du conseil avec la Note de Politique/Programmes n° 140 (NPP 140) - enquête,"School boards self-report their compliance with PPM 140, Incorporating Methods of Applied Behaviour Analysis (ABA) Into Programs for Students with Autism Spectrum Disorders (ASD).","Les conseils scolaires auto-déclarent leur conformité avec les PPM 140, Incorporation des méthodes d'analyse comportementale appliquée (ACA) dans les programmes des élèves atteints de troubles du spectre autistique (TSA)","Policy and Program Memorandum (PPM) No. 140, Incorporating Methods of Applied Behaviour Analysis into Programs for Students with Autism Spectrum Disorders (ASD) was released in 2007. As required by PPM 140, the Ministry has developed and implemented an annual process to monitor implementation of PPM 140 by school boards. Since 2008 the Ministry has conducted annual surveys of school boards regarding their compliance with requirements set out in PPM 140. For more information on PPM 140, see http://www.edu.gov.on.ca/extra/eng/ppm/140.html","La Note de Politique/Programmes n° 140, Incorporation des méthodes d'analyse comportementale appliquée dans les programmes pour les élèves atteints de troubles du spectre autistique (TSA) a été publiée en 2007. Conformément à la NPP 140, le Ministère a élaboré et mis en œuvre un processus annuel de contrôle de l'application de la PPM 140 par les conseils scolaires. Depuis 2008, le Ministère a mené des enquêtes annuelles auprès des conseils scolaires pour vérifier leur conformité avec les exigences énoncées dans la PPM 140. Pour plus d'information sur la PPM 140, voir http://www.edu.gov.on.ca/extra/fre/ppm/140.html",,,Special Education Policy and Programs Branch,Direction des politiques et des programmes de l'éducation de l'enfance en difficulté,,,,,,,,,,,,,Education,Éducation,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Education programs for children and youth in care,Programmes d'éducation pour les enfants et les jeunes pris en charge,"Board reported data on education programs for school-aged children and youth in care and/or treatment centres, custody and correctional facilities.",Données déclarées par le conseil scolaire sur les programmes d'éducation pour les enfants et les jeunes d'âge scolaire dans les centres de soins et/ou de traitement et les établissements de garde et correctionnels.,Information is used to determine funding for Facilities Amount (FA).,L'information sert à déterminer le financement de la Somme liée aux établissements.,,,Special Education Policy and Programs Branch,Direction des politiques et des programmes de l'éducation de l'enfance en difficulté,,,,,,,,,,,,,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,"XLS, MDB","XLS, MDB",,
Ontario public school and system leader retirements,Départs à la retraite de directeurs d'école et du système public de l'Ontario,"Actual number of retirements per school year of Vice-Principals, Principals, Directors and Supervisory Officers reported by public school boards. Data has been collected annually since 2013.","Nombre effectif de départs à la retraite par année scolaire pour les directeurs adjoints, les directeurs, les administrateurs et les agents de supervision, tel que déclaré par les conseils scolaires publics. Ces données sont recueillies chaque année depuis 2013.",Annual retirement data per school year reported by public school boards is part of the Ministry's Board Leadership Development Strategy program reporting requirements. Data has been collected annually since the 2012-13 school year on current and projected addition or reduction in positions for succession planning. Supplementary qualitative data on the projected number of qualified individuals ready to fill vacancies created through retirements and/or system growth is also collected.,"Les données annuelles, par année scolaire, sur les départs à la retraite sont présentées par les conseils scolaires des écoles publiques conformément aux exigences de déclaration du programme de la Stratégie de développement du leadership au niveau du conseil scolaire. Ces données sont recueillies chaque année depuis l'année scolaire 2012-2013 et comprennent les nombres réels et projetés d'ajouts et de retraits de postes, aux fins de la planification de la relève. D'autres données qualitatives sont aussi recueillies sur le nombre projeté de personnes qualifiées prêtes à combler les postes rendus vacants par les départs à la retraite et/ou l'essor du personnel.",,,Leadership Development and School Board Governance Branch,Direction du développement du leadership et de la gouvernance des conseils scolaires,"Principal, Vice-Principal, Supervisory Officer, Director, School Board, retirement","Directeur, directeur adjoint, agent de supervision, directeur administratif, conseil scolaire, retraite",,,,,,,,,,,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,"XLSX, XLS","XLSX, XLS",,
Approved Parents Reaching Out (PRO) grants,Subventions approuvées pour la participation et l'engagement des parents,A list of approved Parents Reaching Out (PRO) grants for school councils and regional/provincial projects.,"Liste des subventions pour la participation et l'engagement des parents (PEP), pour les conseils scolaires et les projets régionaux et provinciaux.",Ontario's PRO Grants are designed to support parents in identifying barriers to engagement in their own community and to find local solutions to involve more parents in support of student achievement and well-being.,Les subventions PEP de l'Ontario sont conçues pour aider les parents à cerner les obstacles à l'engagement dans leurs propres communautés et à trouver des solutions locales pour encourager la participation des parents en faveur de la réussite et du bien-être des élèves.,,,"Parent and Community Engagement Office, Inclusive Education Branch","Bureau de la participation des parents, Direction de l'éducation inclusive","PRO Grants, grants, parent grants, parent engagement, parent involvement, school council, regional, provincial","Subventions PEP, subventions, subventions aux parents, engagement des parents, participation des parents, conseil scolaire, régional, provincial",,,,,,,,,,,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.edu.gov.on.ca/eng/parents/reaching.html,,Queen's Printer Licence,Licence de l’imprimeur de la Reine,XLS,XLS,,
Priority schools in Ontario,Écoles prioritaires de l'Ontario,"A list of priority schools in Ontario, under the Priority Schools Initiative, Community Use of Schools program.","Une liste des écoles prioritaires de l'Ontario, en vertu de l'Initiative des écoles prioritaires, Programme de l'utilisation communautaire des installations scolaires.",The Priority Schools Initiative helps identified schools provide not-for-profit groups free after-hours access to school space in communities that need it most.,L'Initiative des écoles prioritaires aide les écoles identifiées à accorder à des groupes sans but lucratif le libre accès aux installations scolaires après les heures de classe dans les communautés qui ont le plus besoin.,,,"Parent and Community Engagement Office, Inclusive Education Branch","Bureau de la participation des parents, Direction de l'éducation inclusive","priority schools, community use of schools, school space","écoles prioritaires, utilisation communautaire des écoles, espace scolaire",,,,,,,,,,,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.edu.gov.on.ca/eng/general/elemsec/community/priority.pdf,,,,PDF,PDF,,
Number of visits to the Ontario Skills Passport (OSP) website,Nombre de visites au site Web du Passeport-compétences de l'Ontario (PCO),"Data is collected on the number of visits to the Ontario Skills Passport website, a free bilingual online resource.","Des données sont recueillies sur le nombre de visites du site Web du Passeport-compétences de l'Ontario, une ressource en ligne gratuite et bilingue.","The Ontario Skills Passport (OSP) website provides clear descriptions of essential skills, work habits and videos and tasks that show how people use these skills in everyday life and on-the-job. Data is collected on the number of visits to each section of the OSP website. at:http://www.skills.edu.gov.on.ca/OSP2Web/EDU/Welcome.xhtml",Le site Web du Passeport compétences de l'Ontario (PCO) fournit une description claire des compétences essentielles et des habitudes de travail ainsi que des vidéos et des tâches montrant comment les gens utilisent ces compétences dans la vie quotidienne et au travail. Des données sont recueillies pour connaître le nombre de visites dans chaque rubrique du site Web du PCO. à l'adresse: http://www.skills.edu.gov.on.ca/OSP2Web/EDU/Welcome.xhtml,,,Student Success Policy Branch,Direction des politiques pour la réussite des élèves,,,,,,,,,,,,,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base des données,,
Achieving excellence in applied courses,Atteindre l'excellence dans les cours appliqués,"Captures level improvement data and pass rates for math, English, science, geography and history.","Capture des données sur l'amélioration du niveau et les taux de réussite pour les mathématiques, l'anglais, les sciences, la géographie et l'histoire.","Introduced in 2008, the School Support Initiative (SSI) is a partnership between the Ontario Ministry of Education, the Ontario Principals’ Council, the Catholic Principals’ Council of Ontario, and selected school boards with schools where pass rates in Grades 9 and 10 applied compulsory courses are below the provincial rate and where students may not be on track to graduate within 4/5 years. The SSI captures level improvement data and pass rates for math, English, science, geography and history.","Introduite en 2008, l'Initiative de soutien scolaire (ISS) est le résultat d'un partenariat entre le ministère de l'Éducation, le Conseil des directeurs d'école de l'Ontario, le Conseil des directeurs d'écoles catholiques et certains conseils scolaires dont le taux de réussite des 9e et 10e années applicables aux cours obligatoires sont inférieurs au taux provincial et dont les étudiants ne sont pas sur la bonne voie pour obtenir leur diplôme dans les 4/5 ans à venir. L'ISS capture des données sur l'amélioration du niveau et les taux de réussite pour les mathématiques, l'anglais, les sciences, la géographie et l'histoire.",SSI,ISS,Student Success Implementation Branch,Direction de la mise en œuvre pour la réussite des élèves,,,,,,,,,,,,,Education,Éducation,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base des données,,
Student success expenditures,Dépenses consacrées à la réussite des élèves,Data collection and reporting includes tracking of expenditures for the purpose of accountability and system improvement in support of student success.,La collecte et la communication des données comprend le suivi des dépenses engagées pour améliorer la reddition de comptes et le système en faveur de la réussite des élèves.,Data collection related to program expenditures help to support ongoing program monitoring and evaluation. The data ensures that funding is used appropriately and effectively.,La collecte de données sur les dépenses de programmes d'aide facilite le suivi continu et l'évaluation des programmes. Les données permettent de s'assurer que le financement est utilisé correctement et efficacement.,,,Student Success Implementation Branch,Direction de la mise en œuvre pour la réussite des élèves,,,,,,,,,,,,,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base des données,,
Board professional learning plans,Plans d'apprentissage professionnel du conseil scolaire,"Board Professional Learning Plan/Report for closing gaps in student achievement, grades 7-12, through effective and differentiated instruction.","Plan/rapport de perfectionnement des enseignants du conseil : permet de combler les lacunes dans le rendement scolaire des élèves de la 7e à la 12e année, grâce à un enseignement efficace et différencié.","Boards submit plans (fall) and reports (June) for professional learning (regarding responsive pedagogy) to support educators in addressing the specific needs of students in math, literacy or as part of a collaborative inquiry (grades 7-12). The plan/report details the target groups of students, educators involved in professional learning, the intended and actual impact of the professional learning on educator practice and student learning, and the professional learning format.","Les conseils soumettent des plans (automne) et des rapports (juin) pour le perfectionnement professionnel (concernant la pédagogie sensible) afin d'aider les éducateurs à répondre aux besoins spécifiques des élèves en mathématiques ou alphabétisation, ou dans le cadre d'une enquête collaborative (années 7-12). Le plan/rapport fournit de l'information sur les groupes cibles d'élèves, d'enseignants engagés dans leur perfectionnement professionnel, l'impact prévu et réel du perfectionnement professionnel sur la pratique de l'éducateur et la capacité d'apprentissage des élèves, et le format de perfectionnement professionnel.","RAFT (Results, Audience, Format and Target Groups)","RAFGC (Résultats, Auditoire, Format et Groupes cibles)",Student Success Implementation Branch,Direction de la mise en œuvre pour la réussite des élèves,,,,,,,,,,,,,Education,Éducation,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base des données,,
Primary Class size,Effectif des classes au primaire,"Created in 2004, the Primary Class Size Initiative aims to lower elementary class sizes in the province. Each fall, Ontario’s school boards report their primary class organizations to the ministry.","L’Initiative de réduction de l'effectif des classes au primaire a été créée en 2004 par la province. En automne, les conseils scolaires informent le Ministère de la structure de leurs classes au primaire.","Primary class organizations for each school in Ontario. For each primary class, the data include:
•school year
•school board name
•school name
•class number
•junior kindergarten, senior kindergarten, grades 1, 2 and 3 enrolment, other grade enrolment
Note: The term “Primary class” refers to classes in the primary division. The primary division is Junior Kindergarten to Grade 3.
","Structure des classes au primaire pour chaque école en Ontario. Les données concernant chaque classe du cycle primaire comprennent ce qui suit :
• année scolaire
• nom du conseil scolaire
• nom de l'école
•numéro (année) de la classe
• effectifs des classes de la maternelle, du jardin d’enfants, des 1re, 2e et 3e années, et des autres années d’études
Remarque : Par « classe au primaire », on entend les classes au cycle primaire, à savoir de la maternelle à la 3e année.
",,,"Financial Policy and Business Division, Education Finance Branch","Division des politiques financières et des opérations, Direction du financement de l'éducation",,,09-01-2007,09-01-2007,09-01-2015,09-01-2015,,,01-31-2014,01-31-2014,,,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/primary-class-size,https://www.ontario.ca/fr/donnees/effectif-des-classes-au-primaire,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,xlsx,"xlsx
",,
School board funding projections,Projections de financement des conseils scolaires,Allocation of funds for operating purposes through the Grants for Student Needs (GSN).,Allocation de fonds à des fins opérationnelles au moyen des Subventions pour les besoins des élèves (SBE).,School board funding projections and historical allocations for operating purposes through the Grants for Student Needs (GSN). Further detail on the GSN and what it funds is available here: http://edu.gov.on.ca/eng/funding/1617/2016_gsn_guide_en.pdf,"Projections de financement des conseils scolaires et allocations antérieures de fonds destinés aux opérations, au moyen des Subventions pour les besoins des élèves (SBE). Plus d'information sur les SBE et ce qu'elles servent à financer ici : http://edu.gov.on.ca/fre/funding/1617/2016_gsn_guide_fr.pdf",,,"Financial Policy and Business Division, Education Finance Branch","Division des politiques financières et des opérations, Direction du financement de l'éducation",,,,,,,,,,,,,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,"XLS, PDF","XLS, PDF",,
List of schools eligible for the school foundation allocation,Liste des écoles admissibles à l'allocation de base pour les écoles,List of facilities that are eligible for School Foundation Grant funding through the Grants for Student Needs (GSN),"Liste des écoles admissibles à un financement au titre de la Subvention de base pour les écoles, par le biais des Subventions pour les besoins des élèves (SBE)","List of facilities that are a part of valid school foundation schools. A valid school foundation school is eligible for School Foundation Grant funding for principals, vice-principals and office support staff, as well as administrative supplies.","Liste des installations relevant des écoles admissibles à la subvention de base. L'école admissible au financement de la Subvention de base pour les écoles peut utiliser les fonds pour les dépenses liées aux directeurs, aux directeurs adjoints et au personnel de soutien administratif, ainsi que pour les fournitures administratives.",,,"Financial Policy and Business Division, Education Finance Branch","Division des politiques financières et des opérations, Direction du financement de l'éducation",,,,,,,,,,,,,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,"XLS, DOC","XLS, DOC",,
Enrolment projections from boards,Projections des inscriptions fournies par les conseils,Board average daily enrolment forecast for the next 4 years.,Prévisions des effectifs moyens quotidiens formulées par les conseils scolaires pour les 4 prochaines années.,Board submitted average daily enrolment (ADE) projections by boards for the next 4 years.,Prévisions soumises par les conseils scolaires concernant les effectifs moyens quotidiens pour les 4 prochaines années.,,,"Financial Policy and Business Division, Education Finance Branch","Division des politiques financières et des opérations, Direction du financement de l'éducation",,,,,,,,,,,,,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,"XLS, PDF","XLS, PDF",,
Ministry enrolment projections,Projections sur les effectifs à l'intention du Ministère,Ministry forecast of board average daily enrolment,Prévisions des conseils sur l'effectif quotidien moyen à l'intention du Ministère,Only the first year of projections is available through the school board projections document.,Seule la première année de projections est disponible dans le document prévisionnel du conseil scolaire.,,,"Financial Policy and Business Division, Education Finance Branch","Division des politiques financières et des opérations, Direction du financement de l'éducation",,,,,,,,,,,,,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,"XLS, PDF","XLS, PDF",,
"School board financial reports (estimates, revised estimates and financial statements)","Rapports financiers des conseils scolaires (estimations, prévisions révisées et états financiers)","Aggregate data collected from school boards which includes operating and capital funding and expenditures, board aggregate enrolment, staffing and special education spending.","Données agrégées recueillies auprès des conseils scolaires, comprenant le financement et les dépenses de fonctionnement et les immobilisations, le nombre d'inscriptions du conseil, la dotation en personnel et les dépenses d'éducation spécialisée.","Includes financial data of school boards including revenues (e.g. ministry grants, grants from other ministries, education property taxes) and expenses (e.g. classroom teachers’ expenses, pupil accommodation, board administration expenses). Also include detailed calculations of the ministry’s operating and capital funding provided to school boards. Other data include student enrolment and staffing. The reports cover the school boards’ fiscal year which is from September 1 to August 31. Assets and liabilities data is collected for the financial statements cycle","Comprend les données financières des conseils scolaires, y compris les revenus (p. ex. subventions du Ministère, subventions d'autres ministères, impôts fonciers réservés à l'éducation) et les dépenses (p. ex. personnel enseignant, hébergement des élèves, frais d'administration du conseil scolaire). Comprend aussi les calculs détaillés du Ministère concernant les fonds de fonctionnement et les immobilisations présentés aux conseils scolaires. Autres données : inscriptions des élèves et dotation du personnel. Les rapports couvrent l'exercice financier des conseils scolaires, soit du 1er septembre au 31 août. Les données sur les éléments d'actif et de passif sont collectées pour le cycle des états financiers",EFIS,SIFE (Système d’information sur le financement de l’éducation),"Financial Policy and Business Division, Financial Analysis & Accountability Branch","Division des politiques financières et des opérations, Direction de l'analyse et de la responsabilité financières",,,,,,,,,,,,,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base des données,,
School board march reports,Rapports des conseils scolaires - Mars,Aggregate data collected from school boards which includes expenditure (operating and capital) and revenues for public accounts consolidation purposes.,Données agrégées recueillies auprès des conseils scolaires; comprennent les dépenses (fonctionnement et immobilisations) et les recettes aux fins de l'agrégation des comptes publics.,This report primarily includes revenues and expenses data of school boards for the “stub” period between September 1 to March 31. The data is collected for the preparation of the province’s public accounts as the fiscal period of school boards (September to August) is differed from the province’s (April to March). The report also includes capital funding data for the September 1 to March 31 period.,"Ce rapport comprend principalement les données sur les revenus et les dépenses des conseils scolaires pour la période du 1er septembre au 31 mars. Les données sont recueillies pour la préparation des comptes publics de la province, car l'exercice financier des conseils scolaires (septembre à août) diffère de celui de la province (avril à mars). Le rapport comprend également des données sur le financement des immobilisations pour la période du 1er septembre au 31 mars.",EFIS,SIFE (Système d’information sur le financement de l’éducation),"Financial Policy and Business Division, Financial Analysis & Accountability Branch","Division des politiques financières et des opérations, Direction de l'analyse et de la responsabilité financières",,,,,,,,,,,,,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base des données,,
Financial status of district school boards and school authorities by year,Situation financière des conseils scolaires de district et des administrations scolaires par année,"Revenue, expenditure and surplus/deficit financial information of school boards and school authorities over a five-year period.","Renseignements financiers incluant les revenus et dépenses, et les excédents/déficits des conseils scolaires et des administrations scolaires sur une période de cinq ans.",This dataset provides a condensed summary of the financial information / results of school boards over a 5-year period. This information is part of the overall dataset that rolls up to Public Accounts.,Cet ensemble de données fournit un résumé condensé des renseignements et des résultats financiers des conseils scolaires pour une période de 5 ans. Cette information fait partie de l'ensemble des données versées dans les comptes publics.,EFIS,SIFE (Système d’information sur le financement de l’éducation),"Financial Policy and Business Division, Financial Analysis and Accountability Branch","Division des politiques financières et des opérations, Direction de l'analyse et de la responsabilité financières",,,,,,,,,,,,,Education,Éducation,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,http:/www.edu.gov.on.ca/eng/educationFacts.html,,,,"XLSX, XLS, PDF","XLSX, XLS, PDF","1) Included in the Ministry's Quick Facts, 2) data is collected indirectly by the Ministry, 3) reflects a snapshot of time and is not necessarily the latest","1) Inclus dans les publications du Ministère intitulées Coup d'œil, 2) Les données sont recueillies indirectement par le Ministère, 3) donne un instantané dans le temps et n'est pas toujours l'information la plus à jour"
Licensed child care facilities in Ontario,Installations de garde d'enfants agréées en Ontario,Online search tool used to find information on child care licensing in the Ontario.,Outil de recherche en ligne utilisé pour trouver des renseignements sur l'agrémentation des services de garde d'enfants en Ontario.,"Data available through online search tool including names of facilities, licensees, locations, etc.","Données accessibles grâce à l'outil de recherche en ligne, notamment le nom de l'établissement, le titulaire de permis, le lieu physique, etc.",,,"Early Learning, Child Care Quality Assurance & Licensing","Apprentissage de la petite enfance, assurance-qualité de la garde d'enfants et octroi de permis",,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Education,Éducation,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.iaccess.gov.on.ca/LCCWWeb/childcare/search.xhtml,,,,Database,Base des données,,
Approvals given for special operating requirements,Approbations accordées pour les besoins de fonctionnement spéciaux,"Data on special approved operational requirements for programs (e.g. mixed age grouping, use of alternate sleep equipment and bag lunches).","Données sur les exigences applicables aux approbations de fonctionnement spécial pour les programmes (p. ex. regroupement d'enfants d'âges mixtes, utilisation de lits de remplacement et de sacs-repas).","Director approval may set out other operational requirements that the program must meet, such as mixed age grouping, use of alternate sleep equipment and bag lunches.","L'approbation du directeur peut énoncer d'autres exigences opérationnelles auxquelles le programme est soumis, p. ex. regroupement d'enfants d'âges mixtes, utilisation de lits de remplacement et de sacs-repas.",,,"Early Learning, Child Care Quality Assurance & Licensing","Apprentissage de la petite enfance, assurance-qualité de la garde d'enfants et octroi de permis",,,,,,,,,,,,,Education,Éducation,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.iaccess.gov.on.ca/LCCWWeb/childcare/search.xhtml,,,,Database,Base des données,,
Compliance of licensed child care facilities with licensing requirements,Respect des exigences d'octroi de permis par les établissements de garde d'enfants,"Data on site inspections of licensed facilities to assess compliance with licensing requirements set out under the Child Care and Early Years Act, 2014 and O. Reg. 137/15 under the Act.","Données sur les inspections de locaux des installations agréées, afin d'évaluer le respect des exigences énoncées dans la Loi sur la garde d'enfants et la petite enfance, 2014 et le Règlement 137/15 découlant de la Loi.","Licensed Child Care facilities are inspected and are assessed to make sure they meet all licensing requirements set out under the Child Care and Early Years Act, 2014 and O. Reg. 137/15 under the Act. This data shows the results of the assessments.","Les installations de garde agréées sont inspectées et évaluées pour s'assurer qu'elles répondent à toutes les exigences énoncées dans la Loi sur la garde d'enfants et la petite enfance, 2014 et le Règlement 137/15 découlant de la Loi. Ces données montrent les résultats des évaluations.",,,"Early Learning, Child Care Quality Assurance & Licensing","Apprentissage de la petite enfance, assurance-qualité de la garde d'enfants et octroi de permis",,,,,,,,,,,,,Education,Éducation,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base des données,,
Types of child care licences,Types de permis de garde d'enfants,Data on licenses issued to the operator of licensed child care facilities including any conditions attached to the license.,"Données sur les permis délivrés aux exploitants d'établissements de garde d'enfants, y compris les conditions rattachées.",The licence is the document that the Ministry of Education issues to the operator providing the authority to operate a child care site. A licence can be regular or provisional and may have conditions.,Le permis est le document délivré par le ministère de l'Éducation à l'exploitant pour l'autoriser à gérer des installations de garde d'enfants. Le permis peut être régulier ou provisoire et peut être assorti de conditions.,,,"Early Learning, Child Care Quality Assurance & Licensing","Apprentissage de la petite enfance, assurance-qualité de la garde d'enfants et octroi de permis",,,,,,,,,,,,,Education,Éducation,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.iaccess.gov.on.ca/LCCWWeb/childcare/search.xhtml,,,,Database,Base des données,,
Serious incidents in licensed child care facilities,Incidents graves survenant dans des établissements de garde d'enfants agréés,"Data on serious incidents occurring in licensed child care facilities including: life-threatening injuries/illness, deaths, abuse/neglect, missing children.","Données sur les incidents graves survenus dans des établissements de garde d'enfants agréés, notamment : blessures/maladies mortelles, décès, abus/négligence, disparition d'enfants.","Licensed child care operators are required to report child death, child abuse or neglect, life-threatening injury or illness, missing or temporarily unsupervised child, or unplanned disruption of operations in child care facility.","Les exploitants de services de garde agréés sont tenus de signaler la mort d'un enfant, les cas d'abus ou de négligence, les blessures ou maladies mortelles, les enfants manquants ou laissés temporairement sans surveillance et l'interruption imprévue de la garde des enfants.",,,"Early Learning, Child Care Quality Assurance & Licensing","Apprentissage de la petite enfance, assurance-qualité de la garde d'enfants et octroi de permis",,,,,,,,,,,,,Education,Éducation,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base des données,,
Complains regarding child care facilities,Plaintes au sujet des installations de garde d'enfants,"Data on complaints regarding operational, physical or safety standards on the premises of a child care centre or premises where home child care is being provided.",Données sur les plaintes concernant le non-respect des normes physiques ou de protection des enfants dans les locaux du centre de garde d'enfants ou les locaux de garde à domicile des enfants.,"A complaint concerns operational, physical or safety standards on the premises of a child care centre or premises where home child care is being provided. Complaints may be submitted by the public such as parents, neighbors or other authorities (e.g., child welfare agency; public health unit).","Les plaintes concernent le non-respect des normes physiques ou de protection des enfants dans les locaux du centre de garde d'enfants ou les locaux de garde à domicile des enfants. Les plaintes peuvent être soumises par les membres du public : parents, voisins ou autres parties (p. ex. agences de protection de l'enfance; centre de santé publique).",,,"Early Learning, Child Care Quality Assurance & Licensing","Apprentissage de la petite enfance, assurance-qualité de la garde d'enfants et octroi de permis",,,,,,,,,,,,,Education,Éducation,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base des données,,
Energy use and greenhouse gas emissions for the Broader Public Sector,La consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur parapublic,"Shows the amount of energy used and greenhouse gases (GHG) emitted for the Broader Public Sector, i.e., municipalities, municipal service boards, school boards, universities, colleges and hospitals.
","Montre la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le secteur parapublic (municipalités, commissions de services municipaux, universités, collèges, hôpitaux, etc.).
","The Broader Public Sector (BPS) plays an important role in helping Ontario meet its conservation targets and reduce greenhouse gas emissions. Under O. Reg. 397/11 BPS organizations are required to:
report annually to the Ministry of Energy on their energy use and greenhouse gas (GHG) emissions and publish the reports on their websites (as of July 1, 2013)
develop a five-year conservation plan and publish the plan on their websites. Plans must be updated every five years (as of July 1, 2014)
This data includes the annual amount of energy used and greenhouse gases (GHG) emitted for BPS organizations. BPS organizations required to report include: municipalities, municipal service boards, school boards, universities, colleges and hospitals. A number of organizations also reported on facilities that are not required by regulation.
Data files contain the following information:
File 1 contains 2011 to 2013 data that has been normalized to account for weather conditions and GHG emissions
File 2 contains 2011 raw energy consumption and GHG emission data
File 3 contains 2012 raw energy consumption and GHG emission data
File 4 contains 2013 raw energy consumption and GHG emission data
File 5 contains the names of those BPS organizations that did not report their 2013 energy consumption data as part of the 2015 reporting requirement
Missing or incorrect data is the sole responsibility of the BPS organization. The ministry has attempted to remove duplicate data from this data set to improve data integrity.
The Ministry of Energy developed O. Reg. 397/11 under the Green Energy Act, 2009 to help BPS organisations better understand how and where they use energy and demonstrate government leadership by developing conservation plans to guide energy savings.","Le secteur parapublic joue un rôle important en aidant l’Ontario à atteindre ses cibles d’économie d’énergie et à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Selon le Règl. de l’Ont. 397/11, les organismes du secteur parapublic doivent :
Remettre chaque année au ministère de l’Énergie un rapport sur leur consommation énergétique et leurs émissions de GES et à afficher ce rapport sur leur site Web (depuis le 1er juillet 2013)
Dresser un plan quinquennal de conservation de l’énergie et à l’afficher sur leur site Web. Ce plan doit être mis à jour tous les cinq ans (depuis le 1er juillet 2014)
Ces données incluent la quantité annuelle d’énergie consommée et de GES émis par des organismes du secteur parapublic. Ces organismes tenus de produire des rapports sont les municipalités, les commissions de services municipaux, les conseils scolaires, les universités, les collèges et les hôpitaux. Plusieurs ont aussi fourni des données pour des installations que le règlement n’exige pas.
Les fichiers de données contiennent les renseignements suivants :
Le fichier 1 contient les données de 2011 et de 2013 qui ont été normalisées pour tenir compte des conditions météorologiques et des émissions de GES.
Le fichier 2 contient les données brutes de 2011 sur la consommation d’énergie et les émissions de GES.
Le fichier 3 contient les données brutes de 2012 sur la consommation d’énergie et les émissions de GES.
Le fichier 4 contient les données brutes de 2013 sur la consommation d’énergie et les émissions de GES.
Le fichier 5 contient les noms des organismes du secteur parapublic qui n’ont pas remis de rapport sur leur consommation énergétique en 2013 dans le cadre du rapport obligatoire de 2015.
Il incombe aux organismes du secteur parapublic de veiller à ce que les données soient complètes et correctes. Le Ministère essaie de supprimer les données redondantes de cette série de données pour en améliorer la qualité.
Le ministère de l’Énergie a élaboré le Règl. de l’Ont. 397/11 en vertu de la Loi de 2009 sur l’énergie verte pour aider les organismes du secteur parapublic à bien comprendre comment et où ils consomment l’énergie, et pour montrer le leadership du gouvernement en dressant de plans de conservation afin de guider les économies d’énergie.",,,,,,,,,,,,,,,,,Energy,Énergie,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/energy-use-and-greenhouse-gas-emissions-broader-public-sector,https://www.ontario.ca/fr/donnees/la-consommation-denergie-et-les-emissions-de-gaz-effet-de-serre-dans-le-secteur-parapublic,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLSX,XLSX,,
Long-Term Energy Plan online survey,Sondage en ligne : Plan énergétique à long terme,"A public survey of opinions and priorities for Ontario’s Electricity system.
","Un sondage public visant à recueillir les opinions et les priorités pour le réseau d’électricité de l’Ontario.
","In 2013, the Ministry of Energy conducted consultations and engagements with Ontario citizens regarding Ontario’s Long-Term Energy Plan. An online survey collected opinions on the future of Ontario’s electricity system.","En 2013, le ministère de l’Énergie a mené des consultations et des activités avec les citoyens de l’Ontario concernant son Plan énergétique à long terme. Un sondage en ligne a recueilli les opinions sur l’avenir du réseau d’électricité de l’Ontario.","
","
","
","
","
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",,,,,,,10-01-2013,10-01-2013,,,Energy,Énergie,Other,Autre,Open,Ouvert,,,"
","
","
https://www.ontario.ca/data/long-term-energy-plan-online-survey","
https://www.ontario.ca/fr/donnees/sondage-en-ligne-plan-energetique-long-terme",Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,"CSV, XLS","CSV, XLS","
","
"
Municipal Property Assessment Corporation (MPAC) data,Données de la Société d’évaluation foncière des municipalités (MPAC),"This dataset contains information on Ontario buildings larger than 50,000 square feet.",Cet ensemble de données contient des informations sur les bâtiments supérieurs à 50 000 pieds carrés en Ontario.,"This dataset is used to help inform the Ministry of Energy's ""Large Building Energy and Water Reporting and Benchmarking"" initiative.",Il sert à informer l’initiative « Évaluation et publication de rapports sur l’eau et l’énergie pour les grands bâtiments » du ministère.,,,Conservation and Energy Efficiency,Conservation et efficacité énergétique,Government,Gouvernement,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Energy,Énergie,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,Ministry of Energy has signed a restricted license agreement with MPAC,Le ministère de l’Énergie a signé un accord de licence restreinte avec la MPAC,,,Ministry Licence,Licence ministérielle,XLSX,XLSX,,
Ontario Clean Energy Benefit (OCEB) portal,Portail de la Prestation ontarienne pour l’énergie propre (POEP),This portal is for Local Distribution Companies (LDCs) and Unit Sub-Meter Providers (USMPs) to report OCEB monthly claim amounts.,Ce portail a été conçu pour aider les entreprises locales de distribution et les fournisseurs de compteurs divisionnaires d’unité à déclarer les montants mensuels des demandes de remboursement au POEP.,The portal data is used as a verification and comparison purposes for the Independent Electricity System Operator claim amounts for the same month.,Les données du portail servent à des fins de vérification et de comparaison des montants des réclamations auprès de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité pour le même mois.,,,Distribution and Agency Policy Branch,Direction des politiques relatives à la distribution et aux organismes,Government,Gouvernement,11-17-2011,11-17-2011,,,11-17-2011,11-17-2011,,,,,Energy,Énergie,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,USMP Project data relating to how customers are charged would be considered confidential. This data as well as all other data submitted by LDCs and USMPs was not intended to be public.,"Les données du projet relatif aux fournisseurs de compteurs divisionnaires d’unité sur la façon dont les clients sont facturés seraient considérées comme confidentielles. Ces données, ainsi que toutes les autres données présentées par les entreprises locales de distribution et les fournisseurs de compteurs divisionnaires d’unité, ne sont pas censées être publiées.",,,,,XLS,XLS,,
Top North American jurisdictions for renewable energy,Administrations nord-américaines les plus favorables aux énergies renouvelables,North American jurisdictions with the most wind and solar energy generation in operation.,Les administrations nord-américaines qui ont mis en œuvre le plus de production d’énergie solaire et éolienne.,A list of the top 10 North American jurisidictions with the most wind and solar energy generation capacity by state/province and installed generation capacity (megawatts).,"Une liste des 10 principales administrations nord-américaines ayant le plus de capacité de production d’énergie solaire ou éolienne, par État ou province, et le plus de capacité de production installée (en mégawatts).",,,Renewable Energy Faciliation Office,Bureau de facilitation en matière d’énergie renouvelable,"renewable energy, solar, wind, North America","énergie renouvelable, solaire, éolienne, Amérique du Nord",,,,,,,,,TRUE,VRAI,Energy,Énergie,Quarterly,Tous les trimestres,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,Dataset is acquired through a paid third-party service,L’ensemble de données provient d’un service tiers payant.,,,,,XLS,XLS,,
Tracking of large renewable energy projects under development,Suivi des grands projets d’énergie renouvelable en cours de développement,"Information on large renewable energy projects under development, including contract and regulatory milestone status and key date tracking.","Information sur les grands projets d’énergie renouvelable en cours de développement, y compris le statut relativement aux dates repères prévues par les contrats et les règlements, ainsi que le suivi des dates importantes.","All large renewable energy projects under development, including project name, developer name, generation capacity (megawatts), technology, contractual and regulatory milestone status. Includes confidential business information.","Tous les grands projets d’énergie renouvelable en cours de développement, y compris le titre du projet, le nom du promoteur, la capacité de production (en mégawatts), la technologie et le statut relativement aux dates repères prévues par le contrat et les règlements. Comprend des renseignements commerciaux confidentiels.",,,Renewable Energy Faciliation Office,Bureau de facilitation en matière d’énergie renouvelable,"renewable energy, procurement programs","énergie renouvelable, programmes d’approvisionnement",,,,,,,,,TRUE,VRAI,Energy,Énergie,Quarterly,Tous les trimestres,Restricted,Accès restreint,Commercial sensitivity,Caractère commercialement délicat,Dataset includes confidential private business information that is commercially sensitive.,L’ensemble de données comprend des renseignements confidentiels et sensibles sur le plan commercial pour l’entreprise.,,,,,XLS,XLS,,
Fuels price survey information,Données des sondages sur les prix des combustibles,This dataset contains transportation fuel retail prices in select Ontario markets.,Cet ensemble de données contient les prix de détail des combustibles de transport dans certains marchés de l’Ontario.,"This dataset contains weekly, monthly, quarterly and annual average retail prices of three grades of gasoline, diesel, auto propane and compressed natural gas in 10 Ontario markets.","Cet ensemble de données contient les prix de détail moyens hebdomadaires, mensuels, trimestriels et annuels de trois catégories d’essence, du diesel, du propane automobile et du gaz naturel comprimé dans 10 marchés de l’Ontario.",,,Fuels Policy and Liaison,Politiques relatives aux combustibles et liaison,Motor Fuel Prices,Prix de l’essence,01-03-1990,01-03-1990,,,,,07-17-2017,07-17-2017,,,Energy,Énergie,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,http://www.energy.gov.on.ca/en/fuel-prices/,http://www.energy.gov.on.ca/fr/fuel-prices/,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,This dataset is updated weekly.,Cet ensemble de données est mis à jour une fois par semaine.
Gasoline report - international gasoline prices,Rapport sur l’essence — prix de l’essence à l’international,This dataset contains international and Canadian pump prices for regular or premium unleaded gasoline.,"Cet ensemble de données contient les prix à la pompe, au Canada et à l’international, de l’essence ordinaire ou super sans plomb.","This dataset provides monthly, quarterly and annual average regular or premium unleaded gasoline pump prices, taxes and ex-tax pump prices in Canada, USA, France, Germany, Britain and Japan, all converted to Canadian cents per litre.","Cet ensemble de données fournit les prix à la pompe mensuels, trimestriels et annuels moyens de l’essence ordinaire ou super sans plomb, les taxes et les prix à la pompe hors taxe au Canada, aux États-Unis, en France, en Allemagne, en Grande-Bretagne et au Japon, tous convertis en cents canadiens par litre.",,,Fuels Policy and Liaison,Politiques relatives aux combustibles et liaison,World Gasoline Prices,Prix mondiaux de l’essence,01-01-2012,01-01-2012,,,,,07-17-2017,07-17-2017,,,Energy,Énergie,Monthly,Tous les mois,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/gasoline-report-international-gasoline-prices,https://www.ontario.ca/fr/donnees/rapport-sur-lessence-prix-de-lessence-linternational,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Gasoline report - pump price revenue shares,Rapport sur l’essence — parts de revenus des prix à la pompe,This dataset contains pump price revenue shares for Toronto regular unleaded gasoline.,Cet ensemble de données contient des parts de revenus des prix à la pompe pour l’essence ordinaire sans plomb à Toronto.,"This dataset provides monthly, quarterly and annual average crude oil cost, Ontario gasoline tax, federal excise tax, HST, wholesale margin and retail margin based on Toronto pump price of regular unleaded gasoline.","Cet ensemble de données fournit le coût mensuel, trimestriel et annuel moyen du pétrole brut, la taxe sur l’essence de l’Ontario, la taxe d’accise fédérale, la TVH, la marge de gros et la marge de détail en fonction du prix à la pompe de l’essence ordinaire sans plomb à Toronto.",,,Fuels Policy and Liaison,Politiques relatives aux combustibles et liaison,Pump Price Revenue Shares,Parts de revenus des prix à la pompe,01-01-1987,01-01-1987,,,,,07-17-2017,07-17-2017,,,Energy,Énergie,Monthly,Tous les mois,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/gasoline-report-pump-price-revenue-shares,https://www.ontario.ca/fr/donnees/rapport-sur-lessence-parts-de-revenus-des-prix-la-pompe,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Ontario wind and solar energy component manufacturers,Fabricants ontariens de pièces pour énergie solaire,A list of the Ontario manufacturers whose primary products are solar and wind energy components.,Une liste des fabricants de l’Ontario dont les principaux produits sont des pièces pour l’énergie solaire et éolienne.,"Information includes company names, manufacturing locations and components produced.","L’information comprend les noms de société, les lieux de fabrication et les pièces fabriquées.",,,Renewable Energy Faciliation Office,Bureau de facilitation en matière d’énergie renouvelable,"renewable energy, manufacturers solar, wind, Ontario","énergie renouvelable, fabricants, solaire, éolienne, Ontario",,,,,,,,,TRUE,VRAI,Energy,Énergie,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,DOCX,DOCX,,
Air quality stations,Stations sur la qualité de l’air,"Data from the air monitoring station network, which is made up of continuous pollutant monitors throughout the province.
","Les données du réseau de stations de surveillance de l’air, qui mesure la pollution de manière continue dans toute la province.
","The air monitoring stations measure up to 6 common pollutants like:
ground-level ozone
fine particulate matter
nitrogen dioxide
carbon monoxide
sulphur dioxide
total reduced sulphur compounds.
The Ministry of the Environment and Climate Change continually monitors air quality across Ontario. We use this information to:
inform the public about outdoor ambient air quality through the Air Quality Index (AQI) and Smog Advisory program
assess Ontario’s air quality and evaluate long-term trends
identify areas where pollutant levels are exceeded
identify the origins of pollutants
develop air policy
provide quantitative measurements to reduce specific pollution sources
determine the significance of pollutants from long-range transports and their effects
provide air quality researchers with data to link environmental and human health effects to air quality
Data ranges from 2000-2014.","Les stations de surveillance de l’air mesure jusqu’à 6 polluants courants comme :
l’ozone au sol;
les particules fines;
le dioxyde d’azote;
le monoxyde de carbone;
le dioxyde d’azote;
les composés de soufre réduit total.
Le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique mesure continuellement la qualité de l’air dans tout l’Ontario. Nous utilisons ces données pour :
informer le public sur la qualité de l’air ambiant grâce à l’Indice de la qualité de l’air (IQA) et au Programme d’alerte au smog;
évaluer la qualité de l’air de l’Ontario et les tendances à long terme;
cerner les zones où les concentrations de polluants ont dépassé la norme;
déceler la provenance des polluants;
élaborer une politique atmosphérique;
fournir des mesures quantitatives pour réduire des sources de pollution précises;
déterminer l’importance des polluants de l’air transportés sur de longues distances et leurs effets;
fournir aux chercheurs des données sur la qualité de l’air pour lier les répercussions qu’ont les polluants de l’air sur l’environnement et la santé humaine.
Les données vont de 2000 à 2014.",,,,,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,04-29-2015,04-29-2015,,,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/air-quality-stations,https://www.ontario.ca/fr/donnees/stations-sur-la-qualite-de-lair,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLSX,XLSX,,
Climate data – High resolution projections,Données climatiques - projections haute résolution,High resolution climate change data in support of adaptation and mitigation in Ontario.,"Données sur les changements climatiques à haute résolution, à l'appui des efforts d'adaptation et d'atténuation en Ontario.","The data are the projections of annual averaged temperature and precipitation over the province for the 1970s, 2030s, 2050s, and 2080s. Projections are 50th percentile probabilistic projections at a scale of 25km by 25km.
","Les données sont des projections de moyennes annuelles de température et de précipitations dans la province pour les décennies 1970, 2030, 2050 et 2080. Les projections sont des chiffres probabilistes au 50e percentile à une échelle de 25 km par 25 km.
",,,Environmental Monitoring and Reporting Branch,Direction de la surveillance environnementale,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/climate-data-high-resolution-projections,"https://www.ontario.ca/fr/donnees/donnees-sur-le-changement-climatique
",Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,TXT,TXT,,
Drinking water quality and enforcement,Qualité de l’eau potable et application des règlements,"Provides information on drinking water test results, the performance of Ontario’s regulated drinking water systems, and the Ministry of the Environment and Climate Change’s enforcement activities.
","Fournit des informations portant sur les résultats d’analyse de l’eau potable, le rendement des réseaux d’eau potable réglementés de l’Ontario et les activités d’application des règlements réalisées par le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique.
","Ontario has a comprehensive set of measures and regulations to help ensure the safety of drinking water.
The following dataset contains information about the drinking water systems, laboratories and facilities the Ministry of the Environment and Climate Change is responsible for monitoring to ensure compliance with Ontario’s drinking water laws.
The dataset includes information about:
the number and type of registered systems and laboratories
drinking water quality test results
adverse water quality incidents
activities to support reduced lead in drinking water
enforcement activities related to inspections
orders and convictions
system operator certification
","L’Ontario a mis en place un ensemble exhaustif de mesures et de règlements qui contribuent à assurer la sécurité et la salubrité de l’eau potable.
L’ensemble de données qui suit contient des informations sur les réseaux d’eau potable, les laboratoires et les installations qui, sous la responsabilité du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique, doivent s’assurer de la conformité de l’eau potable avec les lois de l’Ontario.
Ces données contiennent des informations portant sur :
le nombre et les types de
insatisfaisants pour la qualité de l’eau potable;
les activités visant à soutenir la réduction du plomb dans l’eau potable;
les activités d'application des règlements en rapport avec les inspections;
les arrêtés et systèmes et laboratoires désignés;
les résultats des analyses de qualité de l’eau réalisées;
résultats les condamnations;
l’agrément des exploitants de système.
",,,,,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,12-15-2015,12-15-2015,,,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,Quarterly,Tous les trimestres,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/drinking-water-quality-and-enforcement,https://www.ontario.ca/fr/donnees/qualite-de-leau-potable-et-application-des-reglements,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,ZIP,ZIP,,
Drinking Water Surveillance Program,Programme de surveillance de l'eau potable,Water quality data from the ministry’s Drinking Water Surveillance Program (DWSP) from 1986 to present from selected systems.,"Données sur la qualité de l'eau potable tirées du Programme de surveillance de l'eau potable (PSEP) du Ministère de 1986 à aujourd'hui, provenant de systèmes sélectionnés.","Data contain water quality of raw, treated and distribution system water from municipalities and First Nations who voluntarily participate in this program. Samples are typically collected quarterly by drinking water systems, although some systems collect more frequently for special studies.","Les données portent sur la qualité de l'eau brute, de l'eau traitée et de l'eau du réseau d'aqueduc des municipalités et des Premières nations qui participent volontairement à ce programme. Les échantillons sont généralement prélevés trimestriellement dans chaque réseau d'eau potable, ou à une plus grande fréquence dans certains réseaux pour des études spéciales.",,,Environmental Monitoring and Reporting Branch,Direction de la surveillance environnementale,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,,,,,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/drinking-water-surveillance-program,https://www.ontario.ca/fr/donnees/programme-de-surveillance-de-leau-potable,Other Licence,Autre licence,Database,Base des données,,
Environmental compliance reports,Rapports régionaux de conformité environnementale,"Annual summaries for all regions on:
air emissions
municipal/private sewage discharges
industrial sewage discharges
","Résumés annuels pour toutes les régions sur :
les émissions atmosphériques
les rejets d'eaux usées municipales/privées
les rejets d'eaux usées industrielles
","Data from Ontario’s annual environmental compliance regional reports. These reports provide you with information about environmental activities in local communities.
","Données des rapports régionaux annuels de conformité environnementale de l'Ontario. Ces rapports vous donnent des renseignements sur les activités environnementales dans diverses localités.
",,,,,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,04-09-2014,04-09-2014,,,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/environmental-compliance-reports,https://www.ontario.ca/fr/donnees/rapports-regionaux-de-conformite-environnementale,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,"XLSX, CSV","XLSX, CSV",,
Environmental penalty Annual Report,Rapport annuel sur les pénalités environnementales,"The Ministry of the Environment and Climate Change publishes an annual report on environmental penalties issued in the previous calendar year for certain land or water violations.
",Le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique publie au 31 mars de chaque année un rapport sur les pénalités environnementales qui ont été imposées durant l’année civile précédente pour certaines infractions affectant les sols et l’eau.,"Data from Ontario’s annual environmental penalty report. These reports provides information about environmental penalties issued to companies in one of nine industrial sectors covered by the Municipal Industrial Strategy for Abatement (MISA) regulations:
organic and inorganic chemical manufacturing
industrial minerals
metal mining
metal casting
iron and steel manufacturing
petroleum
pulp and paper
electric power generation
The report identifies the company and its location, amount of the penalty, and a description of the violation. Funds collected through environmental penalties are directed to the Ontario Community Environment Fund and made available to local communities.
The environmental penalty report is issued by March 31 each year.","Données annuelles sur les pénalités environnementales de l’Ontario. Ces rapports donnent de l’information sur les pénalités environnementales imposées aux entreprises de neuf secteurs industriels ciblés par les règlements liés à la Stratégie municipale et industrielle de dépollution (SMID) :
fabrication de produits chimiques organiques et inorganiques,
minerais industriels, exploitation de mines métalliques,
fonte et coulage de métaux,
fabrication de fer et d’acier,
pétrole,
pâtes et papiers et production d’électricité.
Le rapport indique les entreprises et leur emplacement, les montants de la pénalité et les infractions. Les fonds provenant des pénalités environnementales sont versés dans le Fonds ontarien de protection de l’environnement à l’échelle communautaire et mis à la disposition des collectivités locales.
",,,,,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,03-31-2016,03-31-2016,,,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/environmental-penalty-annual-report,https://www.ontario.ca/fr/donnees/rapport-annuel-sur-les-penalites-environnementales,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLSX,XLSX,,
Georgian Bay water quality,Qualité de l’eau de la baie Georgienne,"Water quality data collected during the Georgian Bay Water Quality Study. The objective of the study is to describe water quality based on location over time along eastern Georgian Bay.
","Données sur la qualité de l’eau recueillies durant l’étude sur la qualité de l’eau de la baie Georgienne. L’objectif de l’étude est de décrire la qualité de l’eau selon le lieu et au fil du temps le long de la côte est de la baie Georgienne.
","135 locations from Killarney to Honey Harbour were surveyed between 2003 and 2005 (3 times a year representing spring, summer and fall conditions) across a spectrum of environments along the eastern coast of Georgian Bay. The purposes include to:
identify the range of natural variability in water quality conditions in the coastal areas
better understand the interactions between the watershed and the open waters of Georgian Bay on water quality
provide insight on the human effects on water quality
This information is used to establish a baseline to which future water quality conditions can be compared and to identify the factor(s) responsible for variable water quality conditions.","Cent trente-cinq lieux, de Killarney à Honey Harbour, ont été étudiés entre 2003 et 2005 (trois fois par an, pour représenter les conditions au printemps, en été et en automne) dans divers environnements le long de la côte est de la baie Georgienne. Les buts de l’étude sont les suivants :
Cerner la gamme de variabilité naturelle des conditions de l’eau des régions côtières;
Mieux comprendre les effets des interactions entre le bassin versant et les eaux libres de la baie Georgienne sur la qualité de l’eau;
Avoir un aperçu de l’influence humaine sur la qualité de l’eau.
Ces renseignements permettent d’établir une base de référence pour comparer les données sur la qualité de l’eau futures et de cerner les facteurs responsables des conditions variables de la qualité de l’eau.",,,,,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,03-21-2016,03-21-2016,,,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/georgian-bay-water-quality,https://www.ontario.ca/fr/donnees/qualite-de-leau-de-la-baie-georgienne,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,ZIP,ZIP,,
Great Lakes Guardian Community Fund recipients,Récipiendaires du Fonds d’action communautaire pour la protection des Grands Lacs,"A list of Great Lakes Guardian Community Fund recipients.
","Une liste des récipiendaires du Fonds d’action communautaire pour la protection des Grands Lacs.
","Recipients of a community fund that issues grants to organizations working to protect and restore the Great Lakes.
Organizations could receive a grant up to $25,000 for projects. The fund is open to:
not-for-profit organizations
First Nations communities and organizations
Métis communities and organizations","Les récipiendaires d’un fonds communautaire qui accorde des subventions à des organisations qui veulent protéger et restaurer les Grands Lacs.
Les organisations reçoivent une subvention allant jusqu’à 25 000 $ pour leur projet. Sont admissibles au fonds :
les organismes sans but lucratif
les communautés et organisations des Premières Nations
les communautés et organisations de Métis",,,,,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,05-02-2014,05-02-2014,,,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/great-lakes-guardian-community-fund-recipients,https://www.ontario.ca/fr/donnees/recipiendaires-du-fonds-daction-communautaire-pour-la-protection-des-grands-lacs,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Greenhouse gas emissions by sector,Émissions de gaz à effet de serre,Total annual emissions of 6 greenhouse gases for each facility reporting to the ministry under the Greenhouse Gas Emissions Reporting Regulation.,Émissions annuelles totales de six gaz à effet de serre à chaque établissement faisant rapport au Ministère en application du Règlement concernant la déclaration des émissions de gaz à effet de serre.,"Ontario facilities that emit more than 25,000 tonnes of greenhouse gases must report and verify their emissions data annually under the Greenhouse Gas Emissions Regulation (Regulation 452/09). Facilities in the electricity generation sector, manufacturing sectors and large institutional energy users are captured by the reporting regulation.",Les établissements de l'Ontario qui émettent plus de 25 000 tonnes de GES doivent déclarer et vérifier leurs données sur les émissions chaque année en vertu du Règlement concernant la déclaration des émissions de gaz à effet de serre (Règlement 452/09). Les installations des secteurs de la production d'électricité et de la fabrication ainsi que les grands utilisateurs institutionnels d'énergie sont visés par ce Règlement.,,,Environmental Monitoring and Reporting Branch,Direction de la surveillance environnementale,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,, https://www.ontario.ca/data/greenhouse-gas-emissions-sector, https://www.ontario.ca/fr/donnees/donnees-sur-les-emissions-de-gaz-effet-de-serre-par-secteur,Other Licence,Autre licence,XML,XML,,
Greenhouse gas emissions reporting by facility,L’ensemble de données sur les émissions de gaz à effet de serre provenant d’installations,Greenhouse gas emissions summary dataset provides the total annual emissions of 6 greenhouse gases for each facility reporting to the ministry.,L’ensemble de données des sommaires des émissions de gaz à effet de serre présente les émissions annuelles totales de 6 gaz à effet de serre pour chaque installation qui doit faire une déclaration au ministère.,"Ontario facilities that emit more than 25,000 tonnes of greenhouse gases must report and verify their emissions data annually under the Greenhouse Gas Emissions Regulation (Regulation 452/09).
Facilities in the electricity generation sector, manufacturing sectors and large institutional energy users are captured by the reporting regulation.","Les installations de l’Ontario qui rejettent plus de 25 000 tonnes de gaz à effet de serre doivent déclarer et vérifier leurs données d’émissions annuellement en vertu du Règlement 452/09 (Greenhouse Gas Emissions Reporting) (règlement sur la déclaration des émissions de gaz à effet de serre – en anglais seulement).
Les installations du secteur de la production d’électricité et du secteur de la fabrication ainsi que les gros utilisateurs d’énergie du secteur institutionnel sont visés par le règlement sur la déclaration.",,,,,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,01-22-2014,01-22-2014,,,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/greenhouse-gas-emissions-reporting-facility,https://www.ontario.ca/fr/donnees/lensemble-de-donnees-sur-les-emissions-de-gaz-effet-de-serre-provenant-dinstallations,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,,
Guide to Eating Ontario Fish: advisory database,Base de données-avis ? Guide de consommation du poisson de l'Ontario,"Provides fish consumption advisories for Ontario lakes and rivers.
","Les avis relatifs à la consommation du poisson des lacs et des cours d'eau de l'Ontario sont accessibles dans le Guide de consommation du poisson de l'Ontario.
","Fish consumption advisories for Ontario’s lakes and rivers are available in the Guide to Eating Ontario Fish. The zip file below includes a GIS shapefile of all lake/river locations and a text file of all consumption advisory data from the current edition of the Guide.
Fish consumption advice map
","On trouve des mises en garde sur la consommation du poisson provenant des lacs et rivières de l’Ontario dans le Guide de consommation du poisson de l’Ontario. Le fichier zip ci-dessous comprend un fichier de forme SIG de tous les lacs et rivières et un fichier texte de toutes les données de mises en garde qui sont dans l’édition actuelle du Guide.
Carte des conseils de consommation du poisson
",,,,,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,10-10-2012,10-10-2012,,,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/guide-eating-ontario-fish-advisory-database,https://www.ontario.ca/fr/donnees/base-de-donneesavis-guide-de-consommation-du-poisson-de-lontario,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,ZIP,ZIP,,
Hazardous Waste Public Information,Information publique sur les déchets dangereux,"Provides spatial information about generators, carriers and receivers of hazardous and liquid industrial waste.
","L'ensemble de données sur les déchets dangereux renferme des renseignements spatiaux sur les producteurs, les transporteurs et les récepteurs de déchets industriels dangereux et liquides.
","This hazardous waste dataset contains spatial information about generators, carriers and receivers of hazardous and liquid industrial waste. Also contains the volumes and characterizations of waste generated and transported as defined by the General Waste Management Regulation 347.
The data is available by individual years.","L'ensemble de données sur les déchets dangereux renferme des renseignements spatiaux sur les producteurs, les transporteurs et les récepteurs de déchets industriels dangereux et liquides. Contient aussi les volumes et les caractérisations des déchets produits et transportés, suivant les définitions figurant dans le règlement 347 « General Waste Management » (en anglais seulement).
Les données sont disponibles par année.",,,,,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,09-29-2013,09-29-2013,TRUE,VRAI,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/hazardous-waste-public-information,https://www.ontario.ca/fr/donnees/information-publique-sur-les-dechets-dangereux,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,"MDB, ZIP","MDB, ZIP",,
Industrial wastewater discharges,Rejets d’effluents industriels,"Provides industrial wastewater quality monitoring data.
","L'ensemble de données de la Stratégie municipale et industrielle de dépollution (SMID) renferme des données de surveillance de la qualité des eaux usées industrielles soumises trimestriellement.
","Industrial wastewater monitoring data submitted quarterly to the Ministry of the Environment. This reporting is required by the Effluent Monitoring and Effluent Limits (EMEL/MISA) Regulations.
Data is available by individual years.
","Rapport trimestriel sur les effluents industriels soumis au ministère de l’Environnement. Ce rapport est exigé en vertu des règlements sur la surveillances et les limites des effluents (EMEL/SMID).
Les données sont disponibles par année.
",,,,,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,09-30-2013,09-30-2013,,,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/industrial-wastewater-discharges,https://www.ontario.ca/fr/donnees/rejets-deffluents-industriels,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,"XLS, XLSX","XLS, XLSX",,
Lake Simcoe Monitoring,Surveillance du lac Simcoe,"Lake Simcoe water quality data collected through the lake Simcoe monitoring program.
","Les données sur la qualité de l’eau du lac Simcoe recueillies par le programme de surveillance du lac Simcoe.
","The Lake Simcoe lake monitoring program provides measurements of chemical and physical water quality limits such as total phosphorus, nitrogen, chlorophyll a, pH, alkalinity, conductivity, dissolved organic and inorganic carbon, silica, other ions, water transparency, temperature and dissolved oxygen. Samples are collected biweekly during the spring, summer and fall.
","Le programme de surveillance du lac Simcoe mesure les limites chimiques et physiques de la qualité de l’eau, comme le phosphore total, l’azote, la chlorophylle a, le pH, l’alcalinité, la conductivité, le carbone organique et inorganique dissous, le silice, les autres ions, la transparence, la température et l’oxygène dissous. Des échantillons d’eau sont prélevés toutes les deux semaines au printemps, en été et en automne.
",,,,,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,03-21-2016,03-21-2016,,,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/lake-simcoe-monitoring,https://www.ontario.ca/fr/donnees/surveillance-du-lac-simcoe,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,ZIP,ZIP,,
Lake Water Quality at Drinking Water Intakes,Qualité des eaux lacustres aux prises d'eau potable,Weekly water chemistry and chlorophyll levels for untreated water at drinking water intakes located in lakes.,Teneurs hebdomadaires en substances chimiques et en chlorophylle dans l'eau non traitée aux prises d'eau potable situées dans les lacs.,"Nearshore water quality in the Great Lakes, St. Lawrence River and Lake Simcoe. 50 years of continuous high frequency monitoring of source water. Water quality of untreated water samples collected weekly or bi-weekly, all year-round at water treatment plant intakes. Also planktonic algae data since the 1960s and chlorophyll and nutrients since the 1970s.
","Qualité de l'eau riveraine dans les Grands Lacs, le fleuve Saint-Laurent et le lac Simcoe. 50 ans de surveillance continue à haute fréquence de l'eau de source. Qualité de l'eau non traitée prélevée à une fréquence hebdomadaire ou bimensuelle, tout au long de l'année, aux prises des installations de traitement de l'eau. Également les données sur les algues planctoniques depuis les années 1960 et les données sur la chlorophylle et les éléments nutritifs depuis les années 1970.
",,,Environmental Monitoring and Reporting Branch,Direction de la surveillance environnementale,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,,,,,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/lake-water-quality-drinking-water-intakes,https://www.ontario.ca/fr/donnees/qualite-de-leau-des-lacs-dotes-de-prises-deau-potable,Other Licence,Autre licence,ACCDB,ACCDB,,
Large landfill sites,Grandes décharges contrôlées,"Information about large landfills in the province.
","Renseignements sur les grandes décharges contrôlées en Ontario.
","Data with the following information for large landfills:
landfill capacity
fill rates
estimated remaining capacity
engineering designs
reporting and monitoring details
Large landfill map
","Les données sur les grandes décharges contrôlées se rapportent à ce qui suit :
capacité
taux de remplissage
estimation de la capacité restante
conception technique
surveillance et production de rapports
Carte des grandes décharges
",,,,,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,01-23-2014,01-23-2014,,,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/large-landfill-sites,https://www.ontario.ca/fr/donnees/grandes-decharges-controlees,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,"XLS, CSV","XLS, CSV",,
Licensed toxics planners,Planificateurs autorisés de la réduction des substances toxiques,"A list of all the currently licensed toxics planners in Ontario.
","Liste des personnes qui sont actuellement autorisées à planifier la réduction des substances toxiques en Ontario.
","Data contains toxics planner’s license number, expiration date, name, contact information and location.
","Les renseignements comprennent le nom, les coordonnées et le lieu de travail des planificateurs autorisés de la réduction des substances toxiques, ainsi que le numéro et la date d'expiration de leur permis.
",,,,,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,01-22-2014,01-22-2014,,,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/licensed-toxics-planners,https://www.ontario.ca/fr/donnees/planificateurs-autorises-de-la-reduction-des-substances-toxiques,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,"XLSX, CSV","XLSX, CSV",,
Niagara River Caged Mussel biomonitoring program,Programme de biosurveillance de moules encagées dans la rivière Niagara,"Since 1983 contaminants were monitored in the Niagara River, with suspected sources identified using caged mussels for the Niagara River Toxics Management Plan. The contaminant data provided is for mussels deployed in 2006, 2009 and 2012.","On mesure les polluants de la rivière Niagara depuis 1983. Des sources de polluants ont été identifiées grâce à des moules encagées dans le cadre du Plan de gestion des toxiques de la Niagara. Les données sur les polluants concernent les moules placées en 2006, 2009 et 2012.","Data are contaminants in tissue of caged mussels put in the river for 3 weeks at about 25 stations located on the Canadian and US side of the river. The main objective of the study is to identify contaminant sources, or source areas requiring more detailed follow-up investigations, based on the level of contaminants in the mussels.
Compounds monitored include:
organochlorinated pesticides
Polychlorinated biphenyls
dioxins/furan
chlorinated benzenes
Polycyclic aromatic hydrocarbons
industrial organic compounds","Les données concernent les polluants dans la chair des moules encagées placées dans la rivière durant 3 semaines dans environ 25 lieux situés des côtés canadien et américain de la rivière. L’objectif principal de l’étude est le suivant :
Cerner les sources de polluants ou les zones polluantes qui doivent faire l’objet d’un suivi détaillé en fonction de la concentration de polluants dans les moules.
Les composés mesurés sont les pesticides organochlorés, les BPC, les dioxines et les furanes, les benzènes chlorés, les HAP et les composés organiques industriels.",,,,,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,03-21-2016,03-21-2016,,,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/niagara-river-caged-mussel-biomonitoring-program,https://www.ontario.ca/fr/donnees/programme-de-biosurveillance-de-moules-encagees-dans-la-riviere-niagara,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,ZIP,ZIP,,
Ontario Benthos Biomonitoring Network,Réseau de surveillance biologique du benthos de l'Ontario,Data describing the communities of bottom-dwelling aquatic invertebrates and their habitats.,Données décrivant les communautés d'invertébrés aquatiques benthiques et leurs habitats.,Counts of benthic invertebrate taxonomy and standardized habitat descriptions associated with samples collected using standard methods of the Ontario Benthos Biomonitoring Network.,"Numérations de la taxonomie des invertébrés benthiques et descriptions normalisées de l'habitat, en lien avec les échantillons prélevés à l'aide des méthodes courantes du Réseau de surveillance biologique du benthos de l'Ontario.",,,Environmental Monitoring and Reporting Branch,Direction de la surveillance environnementale,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,08-07-2013,08-07-2013,TRUE,VRAI,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ontario-benthos-biomonitoring-network,https://www.ontario.ca/fr/donnees/le-reseau-de-surveillance-biologique-du-benthos-de-lontario,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XML,XML,,
Ontario Forest Biomonitoring Network,Réseau de surveillance biologique des forêts de l'Ontario,The Ontario Forest Biomonitoring Network (OFBN) monitors the effects of regional air quality and climate change on hardwood forest health across Ontario.,Le Réseau de surveillance biologique des forêts de l'Ontario (RSBFO) surveille les effets de la qualité de l'air régional et du changement climatique sur la santé des forêts de feuillus partout en Ontario.,"The Ontario Forest Biomonitoring Network (OFBN) monitors the effects of regional air quality and climate change on mixed hardwood forest health across southern and central Ontario. The Mean Decline Index Summary Dataset provides a summary of the annual/biennial visual health assessments of tree canopy condition. Additional vegetation metrics and climate change indicators have been added recently to monitor meteorological conditions, plant and bird, life cycles, and salamanders.","Le Réseau de surveillance biologique des forêts de l'Ontario (RSBFO) surveille les effets de la qualité de l'air régional et du changement climatique sur la santé des forêts de feuillus mixtes dans tout le sud et le centre de l'Ontario. L'ensemble de données du MeanDecline Index Summary résume les évaluations visuelles de santé annuelles/biennales de l'état du couvert forestier. D'autres paramètres sur la végétation et des indicateurs du changement climatique ont été ajoutés récemment pour surveiller les conditions météorologiques, les plantes et les oiseaux, les cycles de vie et les salamandres.",,,Environmental Monitoring and Reporting Branch,Direction de la surveillance environnementale,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,09-30-2013,09-30-2013,TRUE,VRAI,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ontario-forest-biomonitoring-network,https://www.ontario.ca/fr/donnees/reseau-de-surveillance-biologique-des-forets-de-lontario,Other Licence,Autre licence,XLSX,XLSX,,
Ontario Lake Partner,Partenariat pour la protection des lacs ontariens,"Provides total phosphorus concentrations and water transparency.
","Le Programme de partenariat pour la protection des lacs ontariens fournit les concentrations totales de phosphore et les données de transparence de l'eau (en utilisant un disque Secchi) pour les lacs intérieurs de l'Ontario.
","The Ontario Lake Partner Program (LPP) provides total phosphorus concentrations and water transparency (using a Secchi disc) data for Ontario’s inland lakes. The data is collected through volunteer monitoring efforts.
Lake partner map
","Le Programme de partenariat pour la protection des lacs ontariens fournit les concentrations totales de phosphore et les données de transparence de l'eau (en utilisant un disque Secchi) pour les lacs intérieurs de l'Ontario. Les données sont recueillies grâce à une activité bénévole de surveillance.
Carte du partenariat pour la protection des lacs
",,,,,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,09-29-2013,09-29-2013,,,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ontario-lake-partner,https://www.ontario.ca/fr/donnees/partenariat-pour-la-protection-des-lacs-ontariens,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,"XLSX, CSV","XLSX, CSV",,
Ontario Typical Range Soil Chemistry,Gamme typique de la composition chimique des sols de l’Ontario,"Provides information on ambient (background) soil chemistry conditions across Ontario.
","Donne de l’information sur les conditions chimiques ambiantes (de fond) des sols de tout l’Ontario.
","Concentration levels from soil sampled in urban and rural parklands in the province.
Data includes:
station name and location (rounded to 1 km precision)
sample date
results for 35 inorganics (1991)
results for 8 volatile organic compounds (2009)","Niveaux de concentration d’échantillons de sol prélevés dans des parcs urbains et ruraux de la province.
Les données comprennent ce qui suit :
nom et lieu de la station (arrondis à 1 km)
date de l’échantillon
résultats pour 35 substances inorganiques (1991)
résultats pour 8 composés organiques volatils (2009)",,,,,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,04-30-2015,04-30-2015,,,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ontario-typical-range-soil-chemistry,https://www.ontario.ca/fr/donnees/gamme-typique-de-la-composition-chimique-des-sols-de-lontario,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,ZIP,ZIP,,
Permit to take water,Permis de prélèvement d’eau,"The amount of water allowed to be taken by permit holders — each day — for each source listed in their permits.
","La quantité d’eau que les titulaires de permis ont le droit de prélever chaque jour dans chaque source est indiquée sur le permis.
","Companies or organizations who take over 50,000 litres of water/day from a lake, river, stream or groundwater source, must obtain a Permit to Take Water from the Ministry of the Environment –with a few exceptions.
Permit holders are legally required to record how much water they take each day.
Data includes:
purpose
location
water source (e.g., ground or surface)
maximum amount allowed per day
permit number
expiry date of the permit
Permitted water-taking map
Create a map for a water-taking application","À quelques exceptions près, les entreprises ou organismes qui prélèvent plus de 50 000 litres d’eau par jour dans un lac, une rivière, un ruisseau ou une source souterraine doivent obtenir un permis de prélèvement d’eau du ministère de l’Environnement.
La loi exige que les titulaires de permis consignent la quantité d’eau prélevée chaque jour.
Les données portent notamment sur ce qui suit :
le but;
l’emplacement;
la source d’eau (p. ex., souterraine ou de surface);
la quantité maximale autorisée par jour;
le numéro du permis;
la date d’expiration du permis.
Carte des permis de prélèvement d’eau
Créer une carte pour une demande de prélèvement d’eau",,,,,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,11-16-2013,11-16-2013,,,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,Quarterly,Tous les trimestres,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/page/permits-take-water,https://www.ontario.ca/fr/page/permis-de-prelevement-deau,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,"XLS, ZIP","XLS, ZIP",,
Provincial (Stream) Water Quality Monitoring Network,Réseau provincial de contrôle de la qualité de l'eau (ruisseau),"Provides stream water quality monitoring data for a number of parameters including chloride, nutrients and metals.
","L'ensemble de données du RPCQE fournit des données de surveillance de la qualité de l'eau de ruisseau pour plusieurs paramètres, dont le chlore, les éléments nutritifs et les métaux.
","This PWQMN dataset provides stream water quality monitoring data for a number of parameters including chloride, nutrients and metals. Spatial information for stream monitoring locations across Ontario are also available.
Water quality data for the years 2002-2011, inclusive, can be downloaded as an Access database. Data for individual years can be downloaded as Excel spreadsheets.
Stream water quality map","Cet ensemble de données du RPCQE informe sur la qualité de l’eau des cours d’eau, y compris la présence de chlorure, d’éléments nutritifs et de métaux. On peut aussi obtenir des données spatiales des lieux de surveillance des cours d’eau de tout l’Ontario.
On peut télécharger les données sur la qualité de l’eau pour les années allant de 2002 à 2011 sous forme d’une base de données Access. On peut télécharger les données par année individuelle sous forme de feuilles électroniques Excel.
Carte de la qualité de l’eau de ruisseau",,,,,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,10-06-2013,10-06-2013,,,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/provincial-stream-water-quality-monitoring-network,https://www.ontario.ca/fr/donnees/reseau-provincial-de-controle-de-la-qualite-de-leau-ruisseau,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,"MDB, ODB, ZIP, XLS,XLSX","MDB, ODB, ZIP, XLS,XLSX",,
Provincial Groundwater Monitoring Network,Réseau provincial de contrôle des eaux souterraines,"Provides information on ambient (baseline) groundwater level and chemistry conditions.
","Les ensembles de données du Réseau provincial de contrôle des eaux souterraines signale le niveau ambiant (niveau de référence) des eaux souterraines et les conditions de chimie.
","The Provincial Groundwater Monitoring Network (PGMN) datasets report on ambient (baseline) groundwater level and chemistry conditions.
Groundwater monitoring map
","Les ensembles de données du Réseau provincial de contrôle des eaux souterraines signale le niveau ambiant (niveau de référence) des eaux souterraines et les conditions de chimie.
Carte du contrôle des eaux souterraines
",,,,,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,10-05-2013,10-05-2013,,,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/provincial-groundwater-monitoring-network,https://www.ontario.ca/fr/donnees/reseau-provincial-de-controle-des-eaux-souterraines,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,ZIP,ZIP,,
Renewable energy projects,Projets d'énergie renouvelable,"A listing of proponent projects and their application status in the Renewable Energy Approval process.
","Liste des projets et état d'avancement de leur demande d'autorisation.
","Data contains project type, project information, project status and project county, district or region.
","Les renseignements comprennent la description, la nature et l'état d'avancement des projets, ainsi que le nom du comté, du district ou de la région où ils seraient réalisés.
",,,,,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,01-22-2014,01-22-2014,,,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,Monthly,Tous les mois,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/renewable-energy-projects,https://www.ontario.ca/fr/donnees/projets-denergie-renouvelable,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,"XLS, CSV","XLS, CSV",,
Sediment chemistry (Great Lakes nearshore areas),Chimie des sédiments (zones riveraines des Grands Lacs),"This dataset contains information on sediment samples collected from nearshore stations within a lake basin.
","L’ensemble de données contient des renseignements sur des échantillons de sédiment prélevés dans les stations d’un bassin versant chaque année selon un cycle de rotation des lacs.
","Data is collected each year, according to the lake-by-lake cycle.
Information includes:
sediment chemistry
approximately 60 index and reference stations throughout the Great Lakes basin","Les échantillons sont prélevés chaque année, selon un cycle de rotation des lacs.
Les renseignements comprennent :
la chimie des sédiments;
environ 60 stations d’indexation et de références dans tout le bassin des Grands Lacs",,,,,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,04-30-2015,04-30-2015,,,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/sediment-chemistry-great-lakes-nearshore-areas,https://www.ontario.ca/fr/donnees/chimie-des-sediments-zones-riveraines-des-grands-lacs,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLSX,XLSX,,
Small landfill sites,Petites décharges contrôlées,"Information about small landfills in Ontario.
","Renseignements sur les petites décharges contrôlées en Ontario.
","Data with the following information for small landfills:
open/closed status
site owner
site location
Certificate of Approval number
","Les données sur les petites décharges se rapportent à ce qui suit :
note indiquant si elles sont ouvertes ou fermées
nom de leur propriétaire
endroit où elles se trouvent
numéro de leur certificat d'autorisation
",,,,,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,01-23-2014,01-23-2014,,,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/small-landfill-sites,https://www.ontario.ca/fr/donnees/petites-decharges-controlees,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,"XLS, CSV","XLS, CSV",,
Smog advisory statistics (ambient air quality network) 2003,Statistiques des avis de smog (Réseau de contrôle de la qualité de l'air ambiant) 2003,"Provides the forecasts for the regions where a smog advisory was issued.
",Cet ensemble de données fournit un résumé détaillé en format Excel pour 2003.,"The ministry monitors air pollution levels and issues smog advisories when there is strong likelihood that widespread, elevated, and persistent smog levels are expected. This dataset provides a comprehensive summary in excel file format for 2003. The dataset includes the forecasts for the regions where a smog advisory was issued and the duration of the advisory for each year.","Le ministère surveille les niveaux de pollution atmosphérique et émet des avis de smog en cas de forte probabilité de niveau élevé et persistant de niveaux de smog élevés.
Cet ensemble de données fournit un résumé détaillé en format Excel pour 2003. L'ensemble de données inclut les prévisions pour les régions où l'on a issu un avis de smog et la durée de l'avis pour chaque année.",,,,,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,10-09-2012,10-09-2012,,,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/smog-advisory-statistics-ambient-air-quality-network-2003,https://www.ontario.ca/fr/donnees/statistiques-des-avis-de-smog-reseau-de-controle-de-la-qualite-de-lair-ambiant-2003,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,,
Smog advisory statistics (ambient air quality network) 2004,Statistiques des avis de smog (réseau de contrôle de la qualité de l'air ambiant) 2004,"Provides the forecasts for the regions where a smog advisory was issued.
",Cet ensemble de données fournit un résumé détaillé en format Excel pour 2004.,"The ministry monitors air pollution levels and issues smog advisories when there is strong likelihood that widespread, elevated, and persistent smog levels are expected.
This dataset provides a comprehensive summary in excel file format for 2004. The dataset includes the forecasts for the regions where a smog advisory was issued and the duration of the advisory for each year.","Le ministère surveille les niveaux de pollution atmosphérique et émet des avis de smog en cas de forte probabilité de niveau élevé et persistant de niveaux de smog élevés.
Cet ensemble de données fournit un résumé détaillé en format Excel pour 2004. L'ensemble de données inclut les prévisions pour les régions où l'on a issu un avis de smog et la durée de l'avis pour chaque année.",,,,,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,10-09-2012,10-09-2012,,,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/smog-advisory-statistics-ambient-air-quality-network-2004,https://www.ontario.ca/fr/donnees/statistiques-des-avis-de-smog-reseau-de-controle-de-la-qualite-de-lair-ambiant-2004,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,,
Smog advisory statistics (ambient air quality network) 2005,Statistiques des avis de smog (réseau de contrôle de la qualité de l'air ambiant) 2005,"Provides the forecasts for the regions where a smog advisory was issued.
",Cet ensemble de données fournit un résumé détaillé en format Excel pour 2005.,"The ministry monitors air pollution levels and issues smog advisories when there is strong likelihood that widespread, elevated, and persistent smog levels are expected.
This dataset provides a comprehensive summary in excel file format for 2005. The dataset includes the forecasts for the regions where a smog advisory was issued and the duration of the advisory for each year.","Le ministère surveille les niveaux de pollution atmosphérique et émet des avis de smog en cas de forte probabilité de niveau élevé et persistant de niveaux de smog élevés.
Cet ensemble de données fournit un résumé détaillé en format Excel pour 2005. L'ensemble de données inclut les prévisions pour les régions où l'on a issu un avis de smog et la durée de l'avis pour chaque année.",,,,,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,10-09-2012,10-09-2012,,,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/smog-advisory-statistics-ambient-air-quality-network-2005,https://www.ontario.ca/fr/donnees/statistiques-des-avis-de-smog-reseau-de-controle-de-la-qualite-de-lair-ambiant-2005,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,,
Smog advisory statistics (ambient air quality network) 2006,Statistiques des avis de smog (Réseau de contrôle de la qualité de l'air ambiant) 2006,"Provides the forecasts for the regions where a smog advisory was issued.
",Cet ensemble de données fournit un résumé détaillé en format Excel pour 2006.,"The ministry monitors air pollution levels and issues smog advisories when there is strong likelihood that widespread, elevated, and persistent smog levels are expected. This dataset provides a comprehensive summary in excel file format for 2006. The dataset includes the forecasts for the regions where a smog advisory was issued and the duration of the advisory for each year.","Le ministère surveille les niveaux de pollution atmosphérique et émet des avis de smog en cas de forte probabilité de niveau élevé et persistant de niveaux de smog élevés.
Cet ensemble de données fournit un résumé détaillé en format Excel pour 2006. L'ensemble de données inclut les prévisions pour les régions où l'on a issu un avis de smog et la durée de l'avis pour chaque année.",,,,,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,10-10-2012,10-10-2012,,,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/smog-advisory-statistics-ambient-air-quality-network-2006,https://www.ontario.ca/fr/donnees/statistiques-des-avis-de-smog-reseau-de-controle-de-la-qualite-de-lair-ambiant-2006,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,,
Smog advisory statistics (ambient air quality network) 2007,Statistiques des avis de smog (réseau de contrôle de la qualité de l'air ambiant) 2007,"Provides the forecasts for the regions where a smog advisory was issued.
",Cet ensemble de données fournit un résumé détaillé en format excel pour 2007.,"The ministry monitors air pollution levels and issues smog advisories when there is strong likelihood that widespread, elevated, and persistent smog levels are expected.
This dataset provides a comprehensive summary in excel file format for 2007. The dataset includes the forecasts for the regions where a smog advisory was issued and the duration of the advisory for each year.","Le ministère surveille les niveaux de pollution atmosphérique et émet des avis de smog en cas de forte probabilité de niveau élevé et persistant de niveaux de smog élevés.
Cet ensemble de données fournit un résumé détaillé en format Excel pour 2007. L'ensemble de données inclut les prévisions pour les régions où l'on a issu un avis de smog et la durée de l'avis pour chaque année.",,,,,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,10-10-2012,10-10-2012,,,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/smog-advisory-statistics-ambient-air-quality-network-2007,https://www.ontario.ca/fr/donnees/statistiques-des-avis-de-smog-reseau-de-controle-de-la-qualite-de-lair-ambiant-2007,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,,
Smog advisory statistics (ambient air quality network) 2008,Statistiques des avis de smog (Réseau de contrôle de la qualité de l'air ambiant) 2008,"Provides the forecasts for the regions where a smog advisory was issued.
",Cet ensemble de données fournit un résumé détaillé en format Excel pour 2008.,"The ministry monitors air pollution levels and issues smog advisories when there is strong likelihood that widespread, elevated, and persistent smog levels are expected.
This dataset provides a comprehensive summary in excel file format for 2008. The dataset includes the forecasts for the regions where a smog advisory was issued and the duration of the advisory for each year.","Le ministère surveille les niveaux de pollution atmosphérique et émet des avis de smog en cas de forte probabilité de niveau élevé et persistant de niveaux de smog élevés.
Cet ensemble de données fournit un résumé détaillé en format Excel pour 2008. L'ensemble de données inclut les prévisions pour les régions où l'on a issu un avis de smog et la durée de l'avis pour chaque année.",,,,,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,10-10-2012,10-10-2012,,,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/smog-advisory-statistics-ambient-air-quality-network-2008,https://www.ontario.ca/fr/donnees/statistiques-des-avis-de-smog-reseau-de-controle-de-la-qualite-de-lair-ambiant-2008,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,,
Smog advisory statistics (ambient air quality network) 2009,Statistiques des avis de smog (Réseau de contrôle de la qualité de l'air ambiant) 2009,"Provides the forecasts for the regions where a smog advisory was issued.
",Cet ensemble de données fournit un résumé détaillé en format Excel pour 2009.,"The ministry monitors air pollution levels and issues smog advisories when there is strong likelihood that widespread, elevated, and persistent smog levels are expected.
This dataset provides a comprehensive summary in excel file format for 2009. The dataset includes the forecasts for the regions where a smog advisory was issued and the duration of the advisory for each year.","Le ministère surveille les niveaux de pollution atmosphérique et émet des avis de smog en cas de forte probabilité de niveau élevé et persistant de niveaux de smog élevés.
Cet ensemble de données fournit un résumé détaillé en format Excel pour 2009. L'ensemble de données inclut les prévisions pour les régions où l'on a issu un avis de smog et la durée de l'avis pour chaque année.",,,,,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,10-10-2012,10-10-2012,,,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/smog-advisory-statistics-ambient-air-quality-network-2009,https://www.ontario.ca/fr/donnees/statistiques-des-avis-de-smog-reseau-de-controle-de-la-qualite-de-lair-ambiant-2009,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,,
Smog advisory statistics (ambient air quality network) 2010,Statistiques des avis de smog (Réseau de contrôle de la qualité de l'air ambiant) 2010,"Provides the forecasts for the regions where a smog advisory was issued.
",Cet ensemble de données fournit un résumé détaillé en format Excel pour 2010.,"The ministry monitors air pollution levels and issues smog advisories when there is strong likelihood that widespread, elevated, and persistent smog levels are expected.
This dataset provides a comprehensive summary in excel file format for 2010. The dataset includes the forecasts for the regions where a smog advisory was issued and the duration of the advisory for each year.","Le ministère surveille les niveaux de pollution atmosphérique et émet des avis de smog en cas de forte probabilité de niveau élevé et persistant de niveaux de smog élevés.
Cet ensemble de données fournit un résumé détaillé en format Excel pour 2010. L'ensemble de données inclut les prévisions pour les régions où l'on a issu un avis de smog et la durée de l'avis pour chaque année.",,,,,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,10-10-2012,10-10-2012,,,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/smog-advisory-statistics-ambient-air-quality-network-2010,https://www.ontario.ca/fr/donnees/statistiques-des-avis-de-smog-reseau-de-controle-de-la-qualite-de-lair-ambiant-2010,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,,
Smog advisory statistics (ambient air quality network) 2011,Statistiques des avis de smog (Réseau de contrôle de la qualité de l'air ambiant) 2011,"Provides the forecasts for the regions where a smog advisory was issued.
",Cet ensemble de données fournit un résumé détaillé en format Excel pour 2011.,"The ministry monitors air pollution levels and issues smog advisories when there is strong likelihood that widespread, elevated, and persistent smog levels are expected.
This dataset provides a comprehensive summary in excel file format for 2011. The dataset includes the forecasts for the regions where a smog advisory was issued and the duration of the advisory for each year.","Le ministère surveille les niveaux de pollution atmosphérique et émet des avis de smog en cas de forte probabilité de niveau élevé et persistant de niveaux de smog élevés.
Cet ensemble de données fournit un résumé détaillé en format Excel pour 2011. L'ensemble de données inclut les prévisions pour les régions où l'on a issu un avis de smog et la durée de l'avis pour chaque année.",,,,,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,10-10-2012,10-10-2012,,,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/smog-advisory-statistics-ambient-air-quality-network-2011,https://www.ontario.ca/fr/donnees/statistiques-des-avis-de-smog-reseau-de-controle-de-la-qualite-de-lair-ambiant-2011,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,,
Smog advisory statistics (ambient air quality network) 2012,Statistiques des avis de smog (Réseau de contrôle de la qualité de l'air ambiant) 2012,"Provides the forecasts for the regions where a smog advisory was issued.
",Cet ensemble de données fournit un résumé détaillé en format Excel pour 2012.,"The ministry monitors air pollution levels and issues smog advisories when there is strong likelihood that widespread, elevated, and persistent smog levels are expected.
This dataset provides a comprehensive summary in excel file format for 2012. The dataset includes the forecasts for the regions where a smog advisory was issued and the duration of the advisory for each year.","Le ministère surveille les niveaux de pollution atmosphérique et émet des avis de smog en cas de forte probabilité de niveau élevé et persistant de niveaux de smog élevés.
Cet ensemble de données fournit un résumé détaillé en format Excel pour 2012. L'ensemble de données inclut les prévisions pour les régions où l'on a issu un avis de smog et la durée de l'avis pour chaque année.",,,,,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,10-10-2012,10-10-2012,,,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/smog-advisory-statistics-ambient-air-quality-network-2012,https://www.ontario.ca/fr/donnees/statistiques-des-avis-de-smog-reseau-de-controle-de-la-qualite-de-lair-ambiant-2012,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,,
Prescribed substances under the Toxics Reductions Act,Substances désignées toxiques en vertu de la Loi de 2009 sur la réduction des toxiquesRéduction des substances toxiques,Amounts of toxic substances used and created at Ontario facilities,Quantités de substances toxiques utilisées et produites dans les installations de l'Ontario,"Public data submitted by facilities reporting under the Toxics Reduction Regulation. Includes amounts of toxic substances used, created, recycled, disposed off site, put into a product, or emitted to air land or water.","Données publiques présentées par les installations déclarantes en vertu du Règlement sur la réduction des substances toxiques. Comprend les quantités de substances toxiques utilisées, produites, recyclées, éliminées hors site, intégrées à des produits ou rejetées dans le sol, l'air ou l'eau.",,,Environmental Monitoring and Reporting Branch,Direction de la surveillance environnementale,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/prescribed-substances-under-toxics-reductions-act,https://www.ontario.ca/fr/donnees/substances-designees-toxiques-en-vertu-de-la-loi-de-2009-sur-la-reduction-des-toxiques,Other Licence,Autre licence,XLS,XLS,,
Toxics Reduction Act - Reporting,Loi sur la réduction des toxiques : Production de rapports,The list of substances currently prescribed under the Toxics Reduction Act.,Liste des substances actuellement désignées substances toxiques en vertu de la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques,"The Toxics Reduction Act aims to protect the health of people and the environment by reducing the use and emission of the toxic substances prescribed in this list.
The Toxics Reduction Act requires the Ministry of the Environment and Climate Change to consult with experts and the public at least once every five years about possible changes to this list.
","La Loi de 2009 sur la réduction des toxiques a pour but de protéger la santé et l’environnement en réduisant l’utilisation et le rejet des substances toxiques désignées dans la présente liste.
La Loi de 2009 sur la réduction des toxiques exige que le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique consulte des experts, ainsi que le public, au moins une fois tous les cinq ans relativement à l’apport éventuel de modifications à cette liste.
",,,,,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,06-10-2013,06-10-2013,,,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/toxics-reduction,https://www.ontario.ca/fr/donnees/toxiques,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,ZIP,ZIP,,
Water chemistry (Great Lakes nearshore areas),Chimie de l’eau (zones riveraines des Grands Lacs),"This dataset contains information on water quality samples collected from nearshore stations within a lake basin.
","Cet ensemble de données contient des renseignements sur les échantillons d’eau prélevés dans les stations riveraines d’un bassin versant.
","Data is collected each year, according to the lake-by-lake cycle.
Information includes:
water chemistry
approximately 60 index and reference stations throughout the Great Lakes basin","Les échantillons sont prélevés chaque année, selon un cycle de rotation des lacs.
Les renseignements comprennent :
la chimie de l’eau;
environ 60 stations d’indexation et de références dans tout le bassin des Grands Lacs.",,,,,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,04-30-2015,04-30-2015,,,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/water-chemistry-great-lakes-nearshore-areas,https://www.ontario.ca/fr/donnees/chimie-de-leau-zones-riveraines-des-grands-lacs,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLSX,XLSX,,
Well Records,Registre de puits ,"Well construction and spatial information for water supply wells, testholes and dewatering wells.","Information sur la construction de puits et données spatiales pour les puits d'approvisionnement en eau, les trous d'essai et les puits de pompage.","Provides well location, depth, construction and pump test information, log of overburden and bedrock materials, and purpose for which the well was constructed, as submitted by well contractors under the Wells Regulation 903.","Fournit des données sur l'emplacement, la profondeur et la construction du puits et sur les résultats de l'essai de pompage, un journal des matériaux de recouvrement et de l'assise rocheuse, et la raison pour laquelle le puits a été construit, telles que fournies par les entrepreneurs, en application du Règlement sur les puits (R. 903).",,,Environmental Monitoring and Reporting Branch,Direction de la surveillance environnementale,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,,,,,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/well-records,https://www.ontario.ca/fr/donnees/registres-de-puits,Other Licence,Autre licence,ACCDB,ACCDB,,
Bumble Bee Diversity and Abundance Survey,Étude de l’abondance et de la diversité des abeilles,"This dataset contains counts of bumble bee species collected from multiple sites in agricultural and semi-natural remnant areas in southwestern Ontario between May and October, 2015, in support of the Pollinator Health Action Plan.
","Ce jeu de données présente le dénombrement des espèces d’abeilles recueillies sur plusieurs sites dans des régions agricoles et des vestiges d’habitats semi-naturels dans le sud-ouest de l’Ontario, entre les mois de mai et octobre 2015, dans le cadre du Plan d’action pour la santé des pollinisateurs.
","The Ministry of the Environment and Climate Change started a project to characterize the number of species of bumble bees and the relative abundances of these species in southwestern Ontario in support of the Pollinator Health Action Plan.
Bumble bees were collected from 46 locations to compare the diversity of bees occurring in agricultural and more natural areas.
The data includes:
sampling locations, including GPS coordinates and the county name
the number of bumble bee individuals sampled at each site, listed for each species and for each caste of a species (queen, worker, male)
other site details, such as the date of the site visit
View this data on an interactive map
This dataset is related to the following:
Stream Neonicotinoid Monitoring Study
Soil Neonicotinoid Monitoring Study
Pollen Monitoring Network Study
Benthic Invertebrate Neonicotinoid Monitoring Study
Drinking Water Neonicotinoid Monitoring Study
","Le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique a lancé un projet visant à caractériser le nombre d'espèces d'abeilles et la relative abondance de ces espèces dans le sud-ouest de l'Ontario dans le cadre du Plan d’action pour la santé des pollinisateurs.
Des abeilles ont été recueillies à 46 endroits, afin de comparer la diversité d’abeilles trouvées dans les régions agricoles et dans les régions plus naturelles.
Ces données contiennent les renseignements suivants :
l’emplacement des sites échantillonnés, notamment les coordonnées GPS et le nom du comté;
le nombre d’abeilles recueillies à chaque site, indiqué selon l’espèce et la caste de chaque espèce (reine, ouvrière, mâle);
d’autres détails concernant le site, par exemple, la date de la visite.
Consultez ces données sur une carte interactive
Volets connexes au présent jeu de données :
Étude de suivi des néonicotinoïdes dans les ruisseaux
Étude de suivi des néonicotinoïdes dans le sol
Étude du réseau de contrôle du pollen
Étude de suivi des néonicotinoïdes chez les invertébrés benthiques
Étude de suivi des néonicotinoïdes dans l’eau potable
",,,,,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,12-21-2016,12-21-2016,,,Environment and Climate Change,Environnement et de l'Action en matière de changement climatique,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/bumble-bee-diversity-and-abundance-survey,https://www.ontario.ca/fr/donnees/etude-de-labondance-et-de-la-diversite-des-abeilles,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,ZIP,ZIP,,
Pollen Monitoring Network Study,Étude du réseau de contrôle du pollen,"This dataset contains neonicotinoid insecticide, insecticide and fungicide concentrations in pollen samples collected from honeybee yards in Ontario between April and September 2015, in support of Ontario’s Pollinator Health Action Plan.
","Ce jeu de donnée présente des renseignements sur les concentrations d’insecticides néonicotinoïdes, d’insecticides et de fongicides dans les échantillons de pollen recueillis dans des aires de butinage des abeilles mellifères en Ontario, entre les mois d’avril et septembre 2015, dans le cadre du Plan d’action de l’Ontario pour la santé des pollinisateurs.
","The Ministry of the Environment and Climate Change, with assistance from the Ontario Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs, started the Pollen Monitoring Network in 2015, in support of Ontario’s Pollinator Health Action Plan. This was to measure changes in pesticide (neonicotinoid insecticide, insecticide and fungicide) concentrations following restrictions on the use of neonicotinoid-treated corn and soybean seeds.
The data contains measurements of pesticide (neonicotinoid insecticide, insecticide and fungicide) concentrations in pollen samples collected from honeybee yards in Ontario between April and September 2015.
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This dataset is related to the following:
Stream Neonicotinoid Monitoring Study
Soil Neonicotinoid Monitoring Study
Benthic Invertebrate Neonicotinoid Monitoring Study
Bumble Bee Diversity and Abundance Survey
Drinking Water Neonicotinoid Monitoring Study
","Le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique a lancé en 2015, avec l’aide du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario, un réseau de contrôle du pollen dans le cadre du Plan d’action de l’Ontario pour la santé des pollinisateurs. Cette étude avait pour but de mesurer les changements survenus dans les concentrations de pesticides (insecticide néonicotinoïdes, insecticides et fongicides) dans la foulée des restrictions imposées à l’utilisation des semences de maïs et de soja traitées aux néonicotinoïdes.
Ce jeu de donnée porte sur les concentrations de pesticides (insecticides néonicotinoïdes, insecticides et fongicides) dans les échantillons de pollen recueillis dans des aires de butinage des abeilles mellifères en Ontario, entre les mois d’avril et septembre 2015.
Consultez ces données sur une carte interactive
Volets connexes au présent jeu de données :
Étude de suivi des néonicotinoïdes dans les ruisseaux
Étude de suivi des néonicotinoïdes dans le sol
Étude de suivi des néonicotinoïdes chez les invertébrés benthiques
Étude de l’abondance et de la diversité des abeilles
Étude de suivi des néonicotinoïdes dans l’eau potable
",,,,,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,12-21-2016,12-21-2016,,,Environment and Climate Change,Environnement et de l'Action en matière de changement climatique,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/pollen-monitoring-network-study,https://www.ontario.ca/fr/donnees/etude-du-reseau-de-controle-du-pollen,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,ZIP,ZIP,,
Stream Neonicotinoid Monitoring Study,Étude de suivi des néonicotinoïdes dans les ruisseaux,"This dataset contains measurements of neonicotinoid insecticide concentrations in stream water samples collected from agricultural streams in southern Ontario between April and November 2015, in support of Ontario’s Pollinator Health Action Plan.
","Ce jeu de données présente des mesures des concentrations d’insecticides néonicotinoïdes dans les échantillons d’eau de ruisseaux agricoles du sud de l’Ontario recueillis entre les mois d’avril et novembre 2015 dans le cadre du Plan d’action pour la santé des pollinisateurs.
","The Ministry of the Environment and Climate Change started the Multi-Media Monitoring Study in 2015, in support of Ontario’s Pollinator Health Action Plan, to measure changes in neonicotinoid insecticide concentrations in the environment following restrictions on the use of neonicotinoid-treated corn and soybean seeds.
This data characterizes neonicotinoid concentrations in streams in five southern Ontario watersheds between April and November, 2015.
The other components of the Multi-Media Monitoring Study (soil neonicotinoid concentrations and benthic invertebrate data) are available separately.
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This dataset is related to the following:
Benthic Invertebrate Neonicotinoid Monitoring Study
Soil Neonicotinoid Monitoring Study
Pollen Monitoring Network Study
Bumble Bee Diversity and Abundance Survey
Drinking Water Neonicotinoid Monitoring Study
","Le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique a lancé en 2015 une Étude de suivi multimédia, dans le cadre du Plan d’action pour la santé des pollinisateurs, afin de mesurer les changements dans les concentrations d’insecticides néonicotinoïdes dans l’environnement dans la foulée des restrictions imposées à l’utilisation des semences de maïs et de soja traitées aux néonicotinoïdes.
Ces données caractérisent les concentrations de néonicotinoïdes dans les ruisseaux de cinq bassins versants du sud de l’Ontario entre les mois d’avril et novembre 2015.
Les autres volets de l’Étude de suivi multimédia (concentrations de néonicotinoïdes dans le sol et données concernant les invertébrés benthiques) sont disponibles séparément.
Consultez ces données sur une carte interactive
Volets connexes au présent jeu de données :
Étude de suivi des néonicotinoïdes chez les invertébrés benthiques
Étude de suivi des néonicotinoïdes dans le sol
Étude du réseau de contrôle du pollen
Étude de l’abondance et de la diversité des abeilles
Étude de suivi des néonicotinoïdes dans l’eau potable
",,,,,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,12-21-2016,12-21-2016,,,Environment and Climate Change,Environnement et de l'Action en matière de changement climatique,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/stream-neonicotinoid-monitoring-study,https://www.ontario.ca/fr/donnees/etude-de-suivi-des-neonicotinoides-dans-les-ruisseaux,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,ZIP,ZIP,,
Drinking Water Neonicotinoid Monitoring Study,Étude de suivi des néonicotinoïdes dans l’eau potable,"This dataset contains neonicotinoid insecticide concentrations in untreated source water and treated drinking water from samples collected at four drinking water systems in Ontario between May and December, 2015, in support of Ontario’s Pollinator Health Action Plan.
","Ce jeu de données présente les mesures des concentrations d’insecticides néonicotinoïdes dans des échantillons d’eau de source non traitée et d’eau potable traitée recueillis dans quatre réseaux d’eau potable ciblés du sud de l’Ontario, entre les mois de mai et décembre 2015 dans le cadre du Plan d’action de l’Ontario pour la santé des pollinisateurs.
","The Ministry of the Environment and Climate Change started a project to determine the potential levels and occurrence of neonicotinoid insecticides in Ontario source waters and treated drinking waters, in support of Ontario’s Pollinator Health Action Plan.
Samples were collected from May to December, 2015 from four drinking water systems that participate in the Drinking Water Surveillance Program. Locations selected for monitoring focused on areas with significant corn/soybean acreage and history of pesticides detections.
View this data on an interactive map
This dataset is related to the following:
Stream Neonicotinoid Monitoring Study
Soil Neonicotinoid Monitoring Study
Pollen Monitoring Network Study
Bumble Bee Diversity and Abundance Survey
Benthic Invertebrate Neonicotinoid Monitoring Study
","Le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique a lancé un projet visant à déterminer les niveaux et l’incidence potentiels d’insecticides néonicotinoïdes dans les sources d’eau et dans les eaux potables traitées de l’Ontario, dans le cadre du Plan d’action de l’Ontario pour la santé des pollinisateurs.
Entre les mois de mai et décembre 2015, des échantillons ont été recueillis dans quatre réseaux d’eau potable participant au Programme de surveillance de l’eau potable. Le choix des sites s’est porté sur des endroits comportant d’importantes superficies cultivées en maïs ou en soja et où l’on avait déjà détecté des pesticides.
Consultez ces données sur une carte interactive
Volets connexes au présent jeu de données :
Étude de suivi des néonicotinoïdes dans les ruisseaux
Étude de suivi des néonicotinoïdes dans le sol
Étude du réseau de contrôle du pollen
Étude de l’abondance et de la diversité des abeilles
Étude de suivi des néonicotinoïdes chez les invertébrés benthiques
",,,,,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,12-21-2016,12-21-2016,,,Environment and Climate Change,Environnement et de l'Action en matière de changement climatique,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/drinking-water-neonicotinoid-monitoring-study,https://www.ontario.ca/fr/donnees/etude-de-suivi-des-neonicotinoides-dans-leau-potable,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,ZIP,ZIP,,
Soil Neonicotinoid Monitoring Study,Étude de suivi des néonicotinoïdes dans le sol,"This dataset contains measurements of neonicotinoid insecticide concentrations in soil samples collected from agricultural fields in southern Ontario between April and November, 2015, in support of Ontario’s Pollinator Health Action Plan.
","Ce jeu de données présente des mesures des concentrations d’insecticides néonicotinoïdes dans les échantillons de sol recueillis dans les champs agricoles du sud de l’Ontario entre les mois d’avril et novembre 2015 dans le cadre du Plan d’action pour la santé des pollinisateurs.
","The Ministry of the Environment and Climate Change started the Multi-Media Monitoring Study in 2015, in support of Ontario’s Pollinator Health Action Plan, to measure changes in neonicotinoid insecticide concentrations in the environment following restrictions on the use of neonicotinoid-treated corn and soybean seeds.
This data characterizes neonicotinoid concentrations in soil at 38 study sites in five southern Ontario watersheds between April and November, 2015.
The other components of the Multi-Media Monitoring Study (stream water neonicotinoid concentrations and benthic invertebrate data) are available separately.
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This dataset is related to the following:
Stream Neonicotinoid Monitoring Study
Benthic Invertebrate Neonicotinoid Monitoring Study
Pollen Monitoring Network Study
Bumble Bee Diversity and Abundance Survey
Drinking Water Neonicotinoid Monitoring Study
","Le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique a lancé en 2015 une Étude de suivi multimédia, dans le cadre du Plan d’action pour la santé des pollinisateurs, afin de mesurer les changements dans les concentrations d’insecticides néonicotinoïdes dans l’environnement dans la foulée des restrictions imposées à l’utilisation des semences de maïs et de soja traitées aux néonicotinoïdes.
Ces données caractérisent les concentrations de néonicotinoïdes dans le sol sur 38 sites étudiés dans cinq bassins versants du sud de l’Ontario entre les mois d’avril et novembre 2015.
Les autres volets de l’Étude de suivi multimédia (concentrations de néonicotinoïdes dans l’eau des ruisseaux et données concernant les invertébrés benthiques) sont disponibles séparément.
Consultez ces données sur une carte interactive
Volets connexes au présent jeu de données :
Étude de suivi des néonicotinoïdes dans les ruisseaux
Étude de suivi des néonicotinoïdes chez les invertébrés benthiques
Étude du réseau de contrôle du pollen
Étude de l’abondance et de la diversité des abeilles
Étude de suivi des néonicotinoïdes dans l’eau potable
",,,,,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,12-21-2016,12-21-2016,,,Environment and Climate Change,Environnement et de l'Action en matière de changement climatique,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/soil-neonicotinoid-monitoring-study,https://www.ontario.ca/fr/donnees/etude-de-suivi-des-neonicotinoides-dans-le-sol,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,ZIP,ZIP,,
Benthic Invertebrate Neonicotinoid Monitoring Study,Étude de suivi des néonicotinoïdes chez les invertébrés benthiques,"This dataset contains information on the aquatic invertebrate community structure in agricultural streams of southern Ontario between June and July, 2015, in support of Ontario’s Pollinator Health Action Plan.
","Ce jeu de données présente des renseignements sur la structure des communautés des invertébrés aquatiques dans les ruisseaux agricoles du sud de l’Ontario entre les mois de juin et juillet 2015, dans le cadre du Plan d’action de l’Ontario pour la santé des pollinisateurs.
","The Ministry of the Environment and Climate Change started the Multi-Media Monitoring Study in 2015, in support of Ontario’s Pollinator Health Action Plan, to measure changes in neonicotinoid insecticide concentrations in the environment following restrictions on the use of neonicotinoid-treated corn and soybean seeds.
This data includes:
locations of 22 sampled stream locations
environmental attributes of the catchments draining to these locations
a table of counts of collected aquatic invertebrates
The other components of the Multi-Media Monitoring Study (stream water and soil neonicotinoid concentrations) are available separately.
View this data on an interactive map
This dataset is related to the following:
Stream Neonicotinoid Monitoring Study
Soil Neonicotinoid Monitoring Study
Pollen Monitoring Network Study
Bumble Bee Diversity and Abundance Survey
Drinking Water Neonicotinoid Monitoring Study
","Le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique a lancé en 2015 une Étude de suivi multimédia, dans le cadre du Plan d’action pour la santé des pollinisateurs, afin de mesurer les changements dans les concentrations d’insecticides néonicotinoïdes dans l’environnement dans la foulée des restrictions imposées à l’utilisation des semences de maïs et de soja traitées aux néonicotinoïdes.
Ces données contiennent les renseignements suivants :
emplacements des 22 ruisseaux échantillonnés;
caractéristiques environnementales des bassins versants des sites d’échantillonnage;
tableau de dénombrement des invertébrés aquatiques recueillis.
Les autres volets de l’Étude de suivi multimédia (concentrations de néonicotinoïdes dans l’eau et le sol des ruisseaux sol) sont disponibles séparément.
Consultez ces données sur une carte interactive
Volets connexes au présent jeu de données :
Étude de suivi des néonicotinoïdes dans les ruisseaux
Étude de suivi des néonicotinoïdes dans le sol
Étude du réseau de contrôle du pollen
Étude de l’abondance et de la diversité des abeilles
Étude de suivi des néonicotinoïdes dans l’eau potable
",,,,,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,12-21-2016,12-21-2016,,,Environment and Climate Change,Environnement et de l'Action en matière de changement climatique,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/benthic-invertebrate-neonicotinoid-monitoring-study,https://www.ontario.ca/fr/donnees/etude-de-suivi-des-neonicotinoides-chez-les-invertebres-benthiques,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,ZIP,ZIP,,
Ministry of the Environment and Climate Change’s Common Service Standards performance results,Résultats de l’évaluation du rendement par rapport aux normes communes de service du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique (MEACC),"The Ontario Public Service (OPS) Common Service Standards (CSS) are organization-wide standards that foster a culture of high-quality service delivery that helps the OPS earn the respect of customers and clients, and builds confidence and pride in the public service.
","Les normes communes de service de la fonction publique de l’Ontario (FPO) s’appliquent à l’échelle du gouvernement et favorisent une culture de prestation de services de haute qualité. Une telle culture aide la FPO à gagner le respect des clients et alimente la confiance et la fierté à l’égard de la fonction publique.
","This dataset contains a yearly comparison summary of MOECC’s average for meeting the standards.
The CSS categories are:
telephone
in-person
e-mail/online
mail/fax
","Cet ensemble de données contient un résumé comparatif par année de la moyenne du MEACC pour ce qui a trait au respect de ces normes.
Les catégories des normes communes de service sont les suivantes :
par téléphone;
en personne;
par courrier électronique et en ligne;
par la poste et par télécopieur.
",,,,,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,,,,,Environment and Climate Change,Environnement et de l'Action en matière de changement climatique,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ministry-environment-and-climate-changes-common-service-standards-performance-results,https://www.ontario.ca/fr/donnees/resultats-de-levaluation-du-rendement-par-rapport-aux-normes-communes-de-service-du-ministere-de,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,,
Toxics Reduction Act – Living List status of nominations,Loi de 2009 sur la réduction des toxiques – État des inscriptions à la liste évolutive,"The list of substances that are prescribed as toxic substances under the Toxics Reduction Act.
","Liste des substances désignées substances toxiques en vertu de la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques
","The Toxics Reduction Act requires the ministry to consult with experts and the public at least once every five years about possible changes to the lists of substances that are prescribed as toxic substances.
The Living List Framework describes the Ministry of the Environment and Climate Change’s approach to reviewing and updating the list of toxic substances prescribed under the Toxics Reduction Act. Anyone may nominate a change to this list.
This is the current status of nominations for all substances nominated to be added, deleted or removed from the list of prescribed toxic substances.
","La Loi de 2009 sur la réduction des toxiques exige que le ministère consulte des experts, ainsi que le public, au moins une fois tous les cinq ans relativement à d’éventuelles modifications à la liste des substances désignées substances toxiques.
Le Cadre de la liste évolutive décrit l'approche du ministère de l'Environnement et de l'action en matière de changement climatique relativement à l'examen et à la mise à jour des substances toxiques désignées en vertu de la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques. Toute personne peut proposer une modification à la liste.
Voici l’état actuel des propositions concernant toutes les substances que l’on souhaite ajouter à la liste des substances désignées substances toxiques, éliminer ou modifier.
",,,,,"Government, Open Government","Gouvernement, Gouvernement ouvert",,,,,,,,,,,Environment and Climate Change,Environnement et de l'Action en matière de changement climatique,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/toxics-reduction-act-living-list-status-nominations,https://www.ontario.ca/fr/donnees/loi-de-2009-sur-la-reduction-des-toxiques-etat-des-inscriptions-la-liste-evolutive,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,,
integrated divisional system ,Système divisionnaire intégré ,"Dataset supporting business processes including Approvals, Inspections, Incidents, Orders, Permits and Technical Support.","Ensemble de données à l'appui des processus commerciaux comprenant les approbations, les inspections, les incidents, les ordonnances, les permis et le soutien technique.","The integrated divisional system is a province-wide workflow that tracks business processes and produces documents to support MOECC approvals & permits, compliance and enforcement activities.
","Le système divisionnaire intégré est un flux de travail d'ampleur provinciale qui suit les processus commerciaux et produit des documents à l'appui des activités du MEACC relatives aux approbations et permis, à la conformité et à l'application des règles.
",,,Operations / Operations Integration ,Opérations / Intégration des Opérations ,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,,,,,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,Other,Autre,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,This information is used for compliance and related purposes and should not be shared with public,Cette information est utilisée pour assurer la conformité et à d'autres fins et ne doit pas être partagée avec le public.,,,,,XLS,XLS,,
Greenhouse compliance and inspection database,Banque de données sur l'inspection et la conformité des serres,"This database contains information about the work that the ministry does with greenhouses in Ontario, including approvals, inspections, and compliance.","Cette banque de données renferme des renseignements au sujet des activités du Ministère dans le domaine des serres en Ontario, y compris les approbations, les inspections et la conformité.","Information includes: client names and contact information, site addresses, Environmental Compliance Approval and Permit To Take Water, incident reports, inspection history, abatement items, orders, tickets, and investigation referrals. It can provide users with mailing addresses, inspection results or incidents recorded in a geographic area, and various other prebuilt queries.","L'information comprend les noms et les coordonnées des clients, l'emplacement des serres, les documents d'approbation de la conformité environnementale et les permis de prélèvement d'eau, les rapports d'incidents, l'historique des inspections, les éléments d'annulation, les ordonnances, les amendes et les renvois d'enquête. Les utilisateurs peuvent y trouver des adresses postales, des résultats d'inspection ou des incidents enregistrés dans une zone géographique, et effectuer diverses autres requêtes prédéfinies.",,,Southwestern Region Assistant Directors Office,Bureau du directeur adjoint de la région du Sud-Ouest,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,,,,,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,"This information is gathered for compliance related purposes, it should not be shared with the public.",Cette information est recueillie aux fins de l'application des règlements et ne devrait pas être partagée avec le public.,,,,,ACCDB,ACCDB,,
Enhanced investigative service delivery,Prestation améliorée de services d'enquête,Dataset tracks and reports investigation related performance data.,Cet ensemble de données sert au suivi des renseignements relatifs à la conduite des enquêtes.,"Tracks and measures investigative workload, priorities and delivery of investigation/enforcement branch service standards. Data is based on Integrated Divisional System
exported data and is primarily informational and transitory in nature.","Il sert à faire le suivi de la charge de travail et des priorités des enquêtes, ainsi que du respect des normes de service de la Direction des enquêtes et de l'application des lois. Ces renseignements reposent sur les données exportées du Système divisionnaire intégré et ont été principalement générés à titre informatif et transitoire.",,,Investigations and Enforcement Branch,Direction des enquêtes et de l'application des lois,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,,,,,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,Daily,Tous les jours,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,Data contains details of matters under investigation,Données renfermant des renseignements détaillés sur les questions faisant l'objet d'une enquête,,,,,XLS,XLS,,
Risk intake scoring database,Base de données de notation des risques,"Evaluates, tracks and reports Investigation and Enforcement Branch(IEB) referral priority and complexity assessments.","Sert à évaluer, à faire le suivi et à compiler les évaluations de priorité et de complexité de la Direction des enquêtes et de l'application des lois (DEAL).",Tracks and evaluates referrals forwarded to Investigation and Enforcement Branch as assessed through a risk assessment methodology to determine referral priority and complexity.,Sert au suivi et à l'évaluation des renvois transmis à la Direction des enquêtes et de l'application des lois par le biais d'une méthode d'évaluation des risques servant à déterminer la priorité et la complexité du dossier.,,,Investigations and Enforcement Branch,Direction des enquêtes et de l'application des lois,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,,,,,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,Daily,Tous les jours,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,Data contains details of matters under investigation,Données renfermant des renseignements détaillés sur les questions faisant l'objet d'une enquête,,,,,CSV,CSV,,
Enforcement tracking and information system,Système d'information et de suivi sur l'application des lois,Archived investigation and prosecution data between 1986 and 2003.,Données d'enquête et de poursuite archivées de 1986 à 2003,"Dataset maintains historic investigation and prosecution related data and information between 1986 and 2003, including investigation dates, charges, fines and convictions against individuals and companies.","Cet ensemble de données porte sur les enquêtes et les poursuites ainsi que l'information connexe pour les années 1986 à 2003, notamment les dates d'enquête, les frais, les amendes et les condamnations contre des individus et des entreprises.",,,Investigations and Enforcement Branch,Direction des enquêtes et de l'application des lois,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,,,,,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,Other,Autre,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,Data contains details of matters investigated,Les données renferment des informations détaillées sur les questions faisant l'objet d'une enquête.,,,,,ACCDB,ACCDB,,
Computer assisted mobile enforcement ofice (CAMEO),Bureau mobile d'application des lois assisté par ordinateur (CAMEO),Dataset of records of compliance activities.,Ensemble de données sur les activités d'application des lois,"Dataset contains a list of compliance activities, inspections and compliance status.","Cet ensemble de données renferme une liste des activités d'application des lois, des inspections et du statut de conformité.",,,Sector Compliance Branch,Direction de la mise en conformité des secteurs,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,,,,,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,Data contain confidential information from inspections.,Données contenant des renseignements confidentiels émanant des inspections,,,,,XLS,XLS,,
Hazardous waste information network (HWIN) exception compliance follow up tracking,Suivi des exceptions à la mise en conformité du Réseau électronique d'information sur les déchets dangereux (REIDD),Potential non compliance issues in the movement of hazardous waste.,Cas potentiels de non-conformité liée au déplacement de déchets dangereux,Exceptions (discrepancies) noted in the MOECC tracking system for hazardous waste information system are tracked for compliance follow up.,Les exceptions (écarts) notées dans le système de suivi du MEACC relativement au système d'information sur les déchets dangereux sont suivies afin d'en vérifier la conformité.,,,Central Region Program Services Unit,Unité de prestation des programmes de la région du Centre,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,,,,,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,Quarterly,Tous les trimestres,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,"This information is gathered for compliance related purposes, it should not be shared with the public.",Cette information est recueillie aux fins de l'application des règlements et ne devrait pas être partagée avec le public.,,,,,ACCDB,ACCDB,,
90 day storage compliance follow up tracking,Suivi de la conformité relativement au stockage de 90 jours,Compliance issues for long term storage of hazardous waste.,Questions de conformité relativement au stockage à long terme des déchets dangereux,Tracking of the storage requirement is conducted using the 90 day storage forms. Potential non compliance issues with regards to long term storage of hazardous waste.,Le suivi du respect des exigences de stockage est effectué au moyen des formulaires de stockage de 90 jours. Problèmes de non-conformité possible relativement au stockage à long terme des déchets dangereux,,,Central Region Program Services Unit,Unité de prestation des programmes de la région du Centre,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,,,,,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,"This information is gathered for compliance related purposes, it should not be shared with the public.",Cette information est recueillie aux fins de l'application des règlements et ne devrait pas être partagée avec le public.,,,,,ACCDB,ACCDB,,
Laboratory and waterworks inspection system (LWIS),Système d'inspection des laboratoires et des aqueducs (SILA),"Compliance and inspection activities datasets for drinking water systems, schools, private schools and day cares.","Ensemble de données sur les activités de conformité et d'inspection des réseaux d'eau potable, des écoles, des écoles privées et des garderies.","Drinking water management division assesses compliance of laboratories (O.Reg. 248/03), drinking water systems (O.Reg. 170/03), schools, private schools and day cares (O.Reg. 243/07), municipal wastewater facilities and municipal stormwater facililties under the Ontario Water Resources Act . These compliance activities are tracked in the laboratory and waterworks inspection system application and include inspections (as per O.Reg. 242/05), incident reporting (as per O.Reg 170/03) and the issuance of provinical officer and directors' orders.","La Division de gestion de l'eau potable évalue la conformité des laboratoires (Règl. 248/03), des réseaux d'eau potable (Règl. 170/03), des écoles, des écoles privées et des garderies (Règl. 243/07), et des installations municipales d'épuration des eaux usées et de traitement des eaux pluviales, en vertu de la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario. Ces activités d'assurance de la conformité sont suivies dans l'application du système d'inspection des laboratoires et des aqueducs d'eau potable et comprennent les inspections (selon le R. 242/05), la déclaration des incidents (selon le R. 170/03) et la délivrance des ordonnances de l'agent et des administrateurs de la province.",,,Safe Drinking Water Branch,Direction du contrôle de la qualité de l'eau potable,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,05-26-2004,05-26-2004,12-18-2015,12-18-2015,TRUE,VRAI,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,None,Aucune,Database,Base des données,,
Laboratory information licensing system(LILI) ,Système de certification de l'information des laboratoires (LILI) ,Maintain information about drinking water testing laboratories and the associated drinking water testing services they provide to drinking water systems.,Maintient de l'information sur les laboratoires d'analyse de l'eau potable et sur les services connexes d'analyse de l'eau potable fournis par ces laboratoires aux réseaux d'eau potable.,"The ministry issues drinking water testing licences to laboratories that provide drinking water testing services, in accordance to Part VII of Safe Drinking Water Act, 2002, Section 73. (1) Drinking water testing -- drinking water testing Licences. The drinking water testing licence authorizes a laboratory in carrying out analysis for specific drinking water testing by credible analytical techniques.","Le Ministère délivre des permis d'analyse de l'eau potable aux laboratoires qui offrent de tels services, conformément à la partie VII de la Loi sur la salubrité de l'eau potable, 2002, article 73. (1) Analyse de l'eau potable - Permis d'analyse de l'eau potable. Le permis d'analyse de l'eau potable autorise un laboratoire à effectuer des analyses précises de l'eau potable au moyen de techniques analytiques crédibles.",,,Drinking Water Programs Branch,Direction des programmes liés à l'eau potable,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,04-01-2003,04-01-2003,12-18-2015,12-18-2015,FALSE,FAUX,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,None,Aucune,Database,Base des données,,
Table of drinking water threats,Grille des menaces pour les sources d'eau potable,Data is used to calculate hazard rating for threats to drinkung water.,Les données sont utilisées pour calculer le niveau de risque relativement aux menaces pour les sources d'eau potable.,The dataset is also used to generate the tables of drinking water threats under the Clean Water Act.,L'ensemble de données est également utilisé pour produire des grilles de menaces pour les sources d'eau potable en vertu de la Loi sur la salubrité de l'eau.,,,Source Protection Programs Branch,Direction des programmes liés à la protection des sources,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,,,,,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Other Licence,Autre licence,CSV,CSV,,
Risk management measures catalogue,Catalogue des mesures de gestion des risques,Assists source protection committees in the development of policies to address drinking water threats related to water quality and quantity.,Aide les comités de protection des sources à élaborer des politiques pour contrer les menaces à l'eau potable sur les plans qualitatif et quantitatif.,"The catalogue provides a means for a user to determine which management measures and management targets are suitable to effectively manage a specific threat to the quality or quantity of source water, allowing the user to take local conditions into consideration.","Ce catalogue offre à l'utilisateur un moyen de connaître les mesures et les objectifs de gestion qui sont adaptés pour gérer efficacement une menace précise à la qualité ou à la quantité d'eau de source, et permet à l'utilisateur de prendre en compte les conditions locales.",,,Source Protection Programs Branch,Direction des programmes liés à la protection des sources,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,,,,,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Other Licence,Autre licence,CSV,CSV,,
Permissions enterprise platform - environmental approvals and sector registry (EASR),Plateforme d'autorisations d'entreprise - Registre environnemental des activités et des secteurs (REAS),Prescribed environmental activities list.,Liste des activités environnementales prescrites,List of specific prescribed environmental activities registered with the MOECC's modernization of approvals system.,Liste des activités environnementales prescrites enregistrée dans le système de modernisation des approbations du MEACC.,,,Modernization Of Approvals ,Modernisation des approbations ,Environment and energy,Environnement et énergie,11-01-2011,11-01-2011,,,11-01-2011,11-01-2011,,,TRUE,VRAI,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Other Licence,Autre licence,CSV,CSV,,
Air quality monitoring network,Réseau de surveillance de la qualité de l'air,The air quality monitoring network provides hourly air quality data measured from air monitoring stations located across the province.,Le réseau de surveillance de la qualité de l'air fournit des données horaires sur la qualité de l'air mesurées par les stations de surveillance de l'air situées partout dans la province.,"Hourly measurements of ground-level ozone, fine particulate matter, nitrogen dioxide, carbon monoxide, sulphur dioxide and total reduced sulphur compounds from each air monitoring station. Data is collected and reported 24 hours a day, 7 days a week.","Des mesures horaires de l'ozone au sol, des particules fines, du dioxyde d'azote, du monoxyde de carbone, du dioxyde de soufre et des composés de soufre réduit total à chaque station de surveillance de l'air. Les données sont recueillies et communiquées 24 heures par jour, 7 jours par semaine.",,,Environmental Monitoring and Reporting Branch,Direction de la surveillance environnementale,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,,,,,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.airqualityontario.com/history/index.php,http://www.qualitedelairontario.com/history/index.php,Queen's Printer Licence,Licence de l’imprimeur de la Reine,XML,XML,,
Dorset biological data,Données biologiques de Dorset,Lake and stream benthic invertebrate data.,Données sur les invertébrés benthiques dans les lacs et les cours d'eau,"Annual data on crayfish and other flora and fauna (benthic macroinvertebrates) found at the bottom of lakes and streams near Dorset, Ontario during rapid bioassessments and long-term monitoring.",Des données annuelles sur les écrevisses ainsi que la flore et la faune (macroinvertébrés benthiques) vivant au fond des lacs et des cours d'eau près de Dorset (Ontario) lors de bioévaluations rapides et d'une surveillance à long terme.,,,Environmental Monitoring and Reporting Branch,Direction de la surveillance environnementale,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,,,,,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Other Licence,Autre licence,ACCDB,ACCDB,,
Dorset lakes long term chemistry,Propriétés chimiques à long terme des lacs dans la région de Dorset,Water chemistry data for inland lakes across Ontario.,Données sur les propriétés chimiques de l'eau des lacs intérieurs de l'Ontario.,"Bi-weekly to monthly water chemistry data collected from 10 sites (9 inland lakes) near Dorset, Ontario; spring only water chemistry data collected from 26 inland lakes near Dorset, Ontario; and water chemistry data collected less frequently from hundreds of additional lakes across Ontario; methods descriptions; data reports.",Données bimensuelles à mensuelles sur les propriétés chimiques de l'eau recueillie à 10 sites (9 lacs intérieurs) près de Dorset (ON); données sur les propriétés chimiques de l'eau recueillie dans 26 lacs intérieurs près de Dorset (ON) au printemps seulement; données recueillies moins fréquemment dans des centaines d'autres lacs en Ontario pour déterminer les propriétés chimiques de l'eau; descriptions des méthodes; rapports de données.,,,Environmental Monitoring and Reporting Branch,Direction de la surveillance environnementale,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,,,,,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Other Licence,Autre licence,Database,Base des données,,
Dorset streams long term chemistry,Propriétés chimiques à long terme de l'eau des ruisseaux de la région de Dorset,Water chemistry data for streams in south-central Ontario.,Données sur les propriétés chimiques de l'eau des ruisseaux du centre-sud de l'Ontario,"Stream water chemistry from a range of locations and years, primarily from the Dorset area of Ontario.","Propriétés chimiques de l'eau de ruisseaux dans de nombreux sites et sur plusieurs années, principalement dans la région de Dorset, en Ontario.",,,Environmental Monitoring and Reporting Branch,Direction de la surveillance environnementale,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,,,,,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Other Licence,Autre licence,Database,Base des données,,
Sampled waterbodies and meteorological stations,Plans d'eau échantillonnés et stations météorologiques,List of stations for sampled waterbodies and meteorology.,Liste des stations d'échantillonnage des plans d'eau et de prélèvement des données météorologiques,"List of Inland Lakes/Streams/Meteorological stations comprising Station ID, location description.",Liste des lacs intérieurs/ruisseaux/stations météorologiques comprenant l'identifiant de la station et la description de son emplacement.,,,Environmental Monitoring and Reporting Branch,Direction de la surveillance environnementale,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,,,,,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Other Licence,Autre licence,Database,Base des données,,
Great lakes benthic invertebrates,Invertébrés benthiques des Grands Lacs," Composition of meso-size invertebrates (e.g. snails, worms and mussels) known as benthic invertebrates found in Great Lakes studies and long term monitoring."," Composition des invertébrés de l'ère du Mésozoïque (p. ex, escargots, vers et moules), appelés invertébrés benthiques, découverts lors d'études sur les Grands Lacs et suivis à long terme.","Benthic invertebrate (such as: snails, worms and mussels) data are collected in several Great Lakes water quality studies as an indicator of nutrient and organic enrichment and more generally as biological indicator of environmental quality.","Les données sur les invertébrés benthiques (escargots, vers, moules, etc.) sont recueillies dans le cadre de diverses études sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs comme indicateurs de l'enrichissement en éléments nutritifs et en matière organique et plus généralement comme indicateurs biologiques de la qualité de l'environnement.",,,Environmental Monitoring and Reporting Branch,Direction de la surveillance environnementale,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,,,,,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Other Licence,Autre licence,XML,XML,,
"Inland lake high-frequency meteorology, hydrology and limnology","Données météorologiques, hydrologiques et limnologiques à haute fréquence de prélèvement dans les lacs intérieurs","Automated chemical and physical data from climate stations, stream gauges and buoys.","Données physiques et chimiques recueillies automatiquement dans des stations climatiques, des jauges de ruisseau et des bouées.","Deployed around the Muskoka area providing automated high frequency information about chemical and physical data. Observing systems (e.g., sensors) are the primary means of gathering this data. Includes locations, observations and methods.","Équipement déployé autour de la région de Muskoka pour générer automatiquement des données chimiques et physiques à haute fréquence. Des dispositifs d'observation (p. ex. des capteurs) sont les principaux moyens de collecte de ces données. Comprend les emplacements, les observations et les méthodes",,,Environmental Monitoring and Reporting Branch,Direction de la surveillance environnementale,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,,,,,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Other Licence,Autre licence,ACCDB,ACCDB,,
Dorset lake field data,Données recueillies sur le terrain au lac Dorset,Physical data of Ontario lakes collected during lake sampling.,Données physiques recueillies par échantillonnage dans les lacs de l'Ontario.,"Bi-weekly to monthly profile data collected from 9 inland lakes and twice annually from 26 inland lakes near Dorset, Ontario; additional data collected less frequently from hundreds of other lakes across Ontario.","Prélèvement bimensuel ou mensuel de données de profil dans 9 lacs intérieurs, et prélèvement bisannuel dans 26 lacs intérieurs près de Dorset, en Ontario; autres données recueillies moins fréquemment dans plusieurs centaines d'autres lacs de l'Ontario.",,,Environmental Monitoring and Reporting Branch,Direction de la surveillance environnementale,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,,,,,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,On demand,Sur demande,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Other Licence,Autre licence,Database,Base des données,,
Dorset meteorological monitoring,Surveillance météorologique à Dorset,Daily meteorological data from Dorset climate stations.,Données météorologiques recueillies quotidiennement aux stations climatiques de Dorset,"Dataset contains locations, equipment used, data processing methods, daily data for principal meteorological measures.","L'ensemble de données comprend l'emplacement, l'équipement utilisé, les méthodes de traitement des données, des données prélevées quotidiennement pour les principales mesures météorologiques.",,,Environmental Monitoring and Reporting Branch,Direction de la surveillance environnementale,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,,,,,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,On demand,Sur demande,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Other Licence,Autre licence,Database,Base des données,,
Pesticides classification database,Base de données des catégories de pesticides,Lists pesticides for use and sale in Ontario.,Listes de pesticides utilisés et vendus en Ontario,"This database is a list of pesticides for sale and use in Ontario. The data includes pesticide class, sale and use restrictions, registration numbers under the federal Pest Control Products Act, active ingredients, product name, product type, contact information of manufacturers (registrants and Canadian agents) and the date of classification.","Cette banque de données est une liste de pesticides utilisés et vendus en Ontario. Les données comprennent la catégorie de pesticide, les restrictions relatives à la vente et à l'utilisation des pesticides, les numéros d’enregistrement en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires au niveau fédéral, les matières actives, les noms de produit, le type de produit, les coordonnées des fabricants (inscrits et agents canadiens) et la date de classification.",,,Standards Development Branch,Direction de l'élaboration des normes,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,,,,,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,On demand,Sur demande,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Other Licence,Autre licence,XML,XML,,
Algae monitoring,Surveillance des algues,Algae data for lakes in Ontario.,Données sur les algues dans les lacs de l'Ontario,"Algae monitoring data for the Great Lakes, Lake Simcoe, and inland lakes near Dorset and Sudbury, Ontario.","Données de surveillance des algues dans les Grands Lacs, le lac Simcoe et les lacs intérieurs près de Dorset et de Sudbury (Ontario).",,,Environmental Monitoring and Reporting Branch,Direction de la surveillance environnementale,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,,,,,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,On demand,Sur demande,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Other Licence,Autre licence,ACCDB,ACCDB,,
Municipal wastewater,Eaux usées municipales,Municipal wastewater effluent discharge data,Données sur les rejets d'eaux usées municipales,Effluent quality data from monitoring data for approximately 500 municipal wastewater treatment plants across Ontario. ,Données sur la qualité des effluents provenant de la surveillance exercée à environ 500 stations d'épuration municipales des eaux usées de l'Ontario. ,,,Environmental Monitoring and Reporting Branch,Direction de la surveillance environnementale,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,,,,,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,Quarterly,Tous les trimestres,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Other Licence,Autre licence,XML,XML,,
Dorset stream hydrology,Hydrologie des ruisseaux de la région de Dorset,"Daily streamflow in headwater streams near Dorset, Ontario",Débits journaliers à la tête des ruisseaux situés près de Dorset (Ontario),"Gauge locations, information about monitoring equipment installations, raw streamflow data, edited streamflow data, and associated statistics, including methods descriptions and data reports.","Emplacements des jauges, information sur les installations de l'équipement de contrôle, données hydrométriques brutes, données hydrométriques éditées et statistiques connexes, y compris les descriptions des méthodes et les rapports de données.",,,Environmental Monitoring and Reporting Branch,Direction de la surveillance environnementale,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,,,,,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,On demand,Sur demande,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Other Licence,Autre licence,Database,Base des données,,
Sudbury stream and lake water chemistry,Propriétés chimiques de l'eau des ruisseaux et des lacs de la région de Sudbury,Water chemistry data for many lakes and streams in northern Ontario.,Données sur les propriétés chimiques de l'eau de nombreux lacs et ruisseaux du nord de l'Ontario.,Water chemistry data from streams and lakes (spatial and temporal surveys) primarily from the Sudbury area of Ontario.,Données sur les propriétés chimiques de l'eau des ruisseaux et des lacs (enquêtes spatiales et temporelles) recueillies principalement dans la région de Sudbury (Ontario).,,,Environmental Monitoring and Reporting Branch,Direction de la surveillance environnementale,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,,,,,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,On demand,Sur demande,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Other Licence,Autre licence,Database,Base des données,,
Zooplankton monitoring,Surveillance du zooplancton,Zooplankton data for Ontario inland lakes.,Données sur le zooplancton recueillies dans les lacs intérieurs de l'Ontario.,Density and biomass data from spatial and temporal surveys of zooplankton in Dorset and Sudbury lakes.,Données sur la densité et la biomasse provenant des enquêtes spatiales et temporelles sur le zooplancton dans les lacs des régions de Dorset et de Sudbury.,,,Environmental Monitoring and Reporting Branch,Direction de la surveillance environnementale,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,,,,,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,On demand,Sur demande,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Other Licence,Autre licence,ACCDB,ACCDB,,
Corrosion control tracking spreadsheet,Tableur de suivi de la corrosion,Excel spreadsheet that provides details on the current implementation status of corrosion control plan for municipal drinking water systems.,Feuille de calcul Excel fournissant des détails sur l'état actuel de la mise en œuvre du plan de surveillance de la corrosion dans les réseaux municipaux d'eau potable.,Excel spreadsheet that provides details on the current implementation status of corrosion control plans for municipal drinking water systems.,Feuille de calcul Excel fournissant des détails sur l'état actuel de la mise en œuvre des plans de surveillance de la corrosion dans les réseaux municipaux d'eau potable.,,,Safe Drinking Water Branch,Direction du contrôle de la qualité de l'eau potable,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,,,,,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Other Licence,Autre licence,XLS,XLS,,
Spring phosphorous program,Programme de surveillance printanière du phosphore,Dataset provides summary of sampling information collected over time from lakes in Timmins District as part of the spring phosphorous program.,L'ensemble de données fournit un résumé des renseignements d'échantillonnage recueillis au fil du temps dans les lacs du district de Timmins dans le cadre du programme de surveillance printanière du phosphore.,Dataset provides summary of sampling information collected over time from lakes in Timmins District as part of the spring phosphorous program; information is used to provide idea of lake status (e.g. can be an indicator of development pressure).,"L'ensemble de données fournit un résumé des informations d'échantillonnage recueillies au fil du temps dans les lacs du district de Timmins, dans le cadre du programme de surveillance printanière du phosphore; les données donnent une idée de l'état du lac (p. ex. elles peuvent constituer un indicateur de la pression à l'égard de l'aménagement).",,,Timmins District Office,Bureau de district de Timmins,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,,,,,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Environmental site registry,Registre environnemental des sites,A record of site condition (RSC) must be submitted and filed in the Environmental site registry (ESR).,Un dossier de l'état du site (DES) doit être présenté et déposé au Registre environnemental des sites (RES).,"Record of site conditions filed from July 1, 2011 to present.",Registre des états des sites déposés du 1er juillet 2011 à aujourd'hui,,,Environmental Approvals Access and Service Integration Branch,Direction de l'accès aux autorisations environnementales et de l'intégration des services,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,,,,,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,PDF,PDF,,
Provincial polychlorinated biphenyls (PCB) inventory,Inventaire provincial des polychlorobiphényles (PCB),PCB waste storage site inventory.,Inventaire des lieux de stockage des déchets de PCB,List of approved PCB storage sites and their inventory.,Liste et inventaire des lieux de stockage de BPC approuvés,,,Central Region Program Services Unit,Unité de prestation des programmes de la région du Centre,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,,,,,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,ACCDB,ACCDB,,
Aamjiwnaang First Nation hourly volatile organic compound (VOC) Data, Données sur les composés organiques volatils (COV) recueillies à une fréquence horaire au site de la Première nation Aamjiwnaang,Concentrations of volatile organic compounds measured on an hourly basis at the Aamjiwnaang First Nation air monitoring station.,Les concentrations de composés organiques volatils sont mesurées sur une base horaire à la station de surveillance de l'air de la Première nation Aamjiwnaang.,"Concentrations of volatile organic compound measured on an hourly basis at the Aamjiwnaang First Nation air monitoring station. Includes 11-14 VOC species. Dataset contains hourly results from September 2008, when the station began operating.","Les concentrations de composés organiques volatils sont mesurées sur une base horaire à la station de surveillance de l'air de la Première nation Aamjiwnaang. Comprend 11-14 types de COV. L'ensemble de données comprend les résultats horaires obtenus à partir de septembre 2008, au moment de l'entrée en service de la station.",,,Environmental Planning Unit,Unité de planification environnementale,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,,,,,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,Quarterly,Tous les trimestres,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Brownfields environmental site registry,Registre des sites de réaménagement des friches industrielles,A record of site condition (RSC) must be submitted and filed in the Brownfields Environmental Site Registry.,Un dossier de l'état du site (DES) doit être présenté et déposé dans le Registre des sites de réaménagement des friches industrielles.,"Legislation passed in 2007 and is aimed at addressing barriers to brownfields redevelopment. Brownfields are undeveloped or previously developed properties that may be contaminated. They are usually former industrial or commercial properties that may be underutilized, derelict or vacant.","La législation a été adoptée en 2007 et vise à éliminer les obstacles au réaménagement des friches industrielles. Les friches industrielles sont des propriétés non développées ou déjà développées pouvant être contaminées. Elles sont généralement d'anciennes propriétés industrielles ou commerciales qui peuvent être sous-utilisées, abandonnées ou vacantes.",,,Environmental Approvals Access and Service Integration Branch,Direction de l'accès aux autorisations environnementales et de l'intégration des services,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,,,,,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Ontario.ca terms of use,Conditions d’utilisation d’Ontario.ca ,"HTML, PDF","HTML, PDF",,
Treated seed licence database,Base de données des permis de semences traitées,A database of the information from all Ontario Class 12 pesticide licence applications.,Base de données renfermant toutes les demandes de permis applicables aux pesticides de catégorie 12 recensées en Ontario.,"A database of the information collected from all Ontario Class 12 pesticide licence applications. It is used to administer the Class 12 pesticide program, generate licences and enforce compliance.
","Base de données renfermant toutes les demandes de permis applicables aux pesticides de catégorie 12 recensées en Ontario. Cette base de données sert à administrer le programme des pesticides de catégorie 12, à délivrer les permis et à faire respecter la réglementation pertinente.
",,,Environmental Approvals Access and Service Integration Branch,Direction de l'accès aux autorisations environnementales et de l'intégration des services,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,,,,,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,ACCDB,ACCDB,,
Water taking,Prélèvement d'eau,Actual amounts of water taken by permit to take water holders as reported to the ministry.,"Volumes réels d'eau prélevée par les détenteurs de permis de prélèvement d'eau, tels que déclarés au Ministère.","Data contains actual daily water taking amounts as reported by holders of a permit to take water and submitted to the ministry under the Water Taking and Transfer Regulation. Includes anyone taking more than 50,000 litres of water in a day, with some exceptions, to obtain a permit to take water. Permit holders must report their daily water taking values to the ministry for the period of January 1 to December 31 or before March 31 of the following year.","Données sur les quantités réelles d'eau prélevée par jour déclarées par les détenteurs de permis de prélèvement d'eau au Ministère en conformité avec le Règlement sur les prélèvements et les transferts d'eau. S'applique à toute personne qui prélève plus de 50 000 litres d'eau par jour, à quelques exceptions près, et qui est tenue d'obtenir un permis de prélèvement d'eau. Les titulaires de permis doivent déclarer les quantités d'eau prélevée par jour au Ministère pour la période du 1er janvier à 31 décembre ou avant le 31 mars de l'année suivante.",,,Environmental Monitoring and Reporting Branch,Direction de la surveillance environnementale,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,,,,,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,None,Aucune,Database,Base des données,,
Phytotoxicology,Phytotoxicologie,"Phytotoxicology (plant toxicology) investigations, surveys, projects and internal experiments.","Enquêtes, sondages, projets et expériences internes en phytotoxicologie (toxicologie des plantes).","Contains laboratory chemical analysis results, and information on internal projects or experiments, information from compliance investigations of toxic substances in plants and effects on plants.","Renferme les résultats d'analyse de laboratoire de produits chimiques ainsi que de l'information sur les projets ou expériences internes, les renseignements émanant des enquêtes de conformité relatives aux substances toxiques dans les plantes et à leurs effets sur les plantes.",,,Environmental Monitoring and Reporting Branch,Direction de la surveillance environnementale,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,,,,,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Other Licence,Autre licence,Database,Base des données,,
Water and waste water operator certification system(WWOCS) ,Système d’accréditation des exploitants d’installations d’eau et d’eaux usées (SAEIEE) ,"Information management tool for the certification of drinking water operators, wastewater operators, water quality analysts, classification of drinking water systems and wastewater facilities.","Outil de gestion de l'information pour la certification des exploitants d'installations de traitement de l'eau potable et des eaux usées, des analystes de la qualité de l'eau, et pour la classification des systèmes de traitement de l'eau potable et des installations de traitement des eaux usées.","WWOCS allows for application tracking, analysis, and reporting; allows ministry direct real-time access to information; and provides direct access to clients (operators) to key information to help track their certification application status. The system tracks drinking water applications and wastewater applications throughout the approvals process including the submission of applications on-line (where possible), evaluation and approval of certificates. Operators can also view their relevant information and change their address and contact information.","Le SAEIEE permet de faire le suivi, l'analyse et la déclaration des demandes et rend cette information directement accessible au Ministère en temps réel; les renseignements essentiels sont aussi accessibles aux clients (exploitants) pour les aider à connaître l'état d'avancement de leur demande d'accréditation. Le système permet de suivre les demandes relatives aux réseaux d'eau potable et aux installations de traitement des eaux usées tout au long du processus d'approbation, y compris la présentation des demandes en ligne (si possible), l'évaluation et l'approbation des certificats. Les exploitants peuvent également consulter les informations pertinentes et modifier leur adresse et leurs coordonnées.",,,Drinking Water Programs Branch,Direction des programmes liés à l'eau potable,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,06-01-2006,06-01-2006,12-18-2015,12-18-2015,FALSE,FAUX,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,None,Aucune,Database,Base des données,,
Water licensing information system ,Système d'information sur les permis de réseaux municipaux d'eau potable ,The water licensing information system (WLIS) is used to support the engineering review and issuance of Municipal Drinking Water Licences and Drinking Water Works Permits.,Le système d'information sur les permis de réseaux municipaux d'eau potable sert à faciliter l'examen technique et la délivrance des permis municipaux d'eau potable et des permis d'exploitation d'un réseau d'eau potable.,"All municipal residential drinking water systems in Ontario are required to have a municipal drinking water licence and drinking water works permit. Licensing stores information collected under the authority of O.Reg. 188/07 in support of an application for new, renewed or amended Licence or DWWP. WLIS also stores information generated during the engineering review of an application and the final product of the review (i.e., the Licence or DWWP).",Tous les réseaux d'eau potable résidentiels municipaux situés en Ontario doivent être assortis d'un permis de réseau municipal d'eau et d'un permis d'exploitation d'un réseau d'eau potable. Le registre renferme les renseignements recueillis en vertu du Règl. 188/07 dans les demandes de nouveau permis ou de renouvellement/modification de permis ou de PASPEP. Le système sert aussi à recenser les renseignements obtenus lors de l'examen technique de la demande ainsi que le produit final de l'examen technique (à savoir le permis ou le PASPEP).,,,Safe Drinking Water Branch,Direction du contrôle de la qualité de l'eau potable,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,06-01-2009,06-01-2009,,,TRUE,VRAI,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Other Licence,Autre licence,Database,Base des données,,
Municipal wastewater effluent criteria database,Base de données sur les critères applicables aux effluents d'eaux usées municipales,Database contains effluent criteria information for municipal wastewater systems.,Cette banque de données contient des renseignements sur les critères applicables aux effluents des réseaux d'eaux usées municipales.,"Dataset includes environmental compliance approval limits, objectives and additional monitoring requirements for municipal wastewater systems.","L'ensemble de données comprend les seuils d'approbation de conformité environnementale, ainsi que les objectifs et les exigences de surveillance supplémentaires pour les systèmes d'eaux usées municipales.",,,Drinking Water Programs Branch,Direction des programmes liés à l'eau potable,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,08-30-2013,08-30-2013,,,TRUE,VRAI,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Other Licence,Autre licence,XLS,XLS,,
Reporting of lead regulation (O. Reg. 243),Règlement sur la déclaration des analyses de dépistage de plomb (Règl. 243),"Lead Reporting Results from Schools, Private Schools & Day Nurseries.","Résultats de rapports de dépistage de plomb dans les écoles, les écoles privées et les garderies.","Dataset contains flushing, sampling, reporting, record retention results received from the O.Reg. 243/07 regulated community.","L'ensemble de données renferme de l'information sur les résultats des travaux de rinçage, d'échantillonnage, de déclaration et de conservation des rapports reçus de la communauté visée par le Règl. 243/07.",,,Safe Drinking Water Branch,Direction du contrôle de la qualité de l'eau potable,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,,,,,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Other Licence,Autre licence,CSV,CSV,,
Permissions enterprise platform - client account management system (CAMS),Plateforme des autorisations réservée aux entreprises - Système de gestion des comptes clients (SGCC),List of clients who have registered environment activities using the Modernization of Approvals System.,Liste des clients qui ont inscrit des activités environnementales à l'aide du système de modernisation des approbations,dataset includes list of clients with specific prescribed or approved environmental activities registered with the Modernization of Approvals System.,L'ensemble de données comprend la liste des clients assortis des activités environnementales prescrites ou approuvées inscrites dans le système de modernisation des approbations.,,,Modernization Of Approvals ,Modernisation des approbations ,Environment and energy,Environnement et énergie,11-01-2011,11-01-2011,,,11-01-2011,11-01-2011,,,TRUE,VRAI,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Other Licence,Autre licence,CSV,CSV,,
Permissions enterprise platform - sites ,Plateforme des autorisations réservée aux entreprises - Sites ,Sites of environmental activities,Sites d'activités environnementales,Dataset contains list of sites of environmental activities registered with the Ministry of the Environment and Climate Changes' Modernization of Approvals System.,Cet ensemble de données contient la liste des sites d'activités environnementales enregistrés dans le système de modernisation des approbations du ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique.,,,Modernization Of Approvals ,Modernisation des approbations ,Environment and energy,Environnement et énergie,11-01-2011,11-01-2011,,,11-01-2011,11-01-2011,,,TRUE,VRAI,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Other Licence,Autre licence,CSV,CSV,,
Permissions enterprise platform - environmental compliance approval system (eECAS),Plateforme des autorisations réservée aux entreprises - système d'approbation des demandes d’autorisation environnementale (AE),List of facilities or activities looking to obtain an environmental compliance approval (ECA) from the ministry.,Liste des installations ou des activités qui nécessitent une autorisation environnementale (AE) du Ministère.,List of facilites or activities that have submitted an Environmental Compliance Approval application for review by the ministry.,Liste des installations ou des activités visées par une demande d'autorisation environnementale à examiner par le Ministère.,,,Modernization Of Approvals ,Modernisation des approbations ,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Other Licence,Autre licence,CSV,CSV,,
Field based spatial water quality mapping,Cartographie spatiale de la qualité de l'eau sur le terrain,Field instruments measuring in real-time field conditions are used in some Great Lakes studies to collect geo-referenced water quality datasets used to create spatial maps.,Des instruments de mesure sur le terrain en temps réel sont utilisés dans certaines études des Grands Lacs pour recueillir des ensembles de données géoréférencées sur la qualité de l'eau afin de dresser des cartes spatiales.,"Field sensors, analytical instruments capable of operating in real-time and under field conditions, are used in Great Lakes studies where the description of spatial patterns in water quality is important. Sensor datasets consisting of water quality and physical features including temperature, conductivity, chlorophyll and other algal pigments, nitrate and indicators of organic material are collected over pre-defined vessel tracks and the geo-referenced datasets of water quality measurements are used to create maps of water quality features.","Des capteurs et des instruments d'analyse pouvant fonctionner en temps réel et sur le terrain sont utilisés dans les études des Grands Lacs lorsque la description des configurations spatiales de la qualité de l'eau est importante. Les ensembles de données captées comprennent les caractéristiques qualitatives et physiques de l'eau, notamment la température, la conductivité, la teneur en chlorophylle et d'autres pigments d'algues, la teneur en nitrate et les indicateurs de matières organiques; ces données sont recueillies sur des tracés prédéfinis de navires, et les ensembles de mesures de la qualité de l'eau géoréférencées servent à dresser des cartes sur les caractéristiques de la qualité de l'eau.",,,Environmental Monitoring and Reporting Branch,Direction de la surveillance environnementale,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,,,,,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Other Licence,Autre licence,TXT,TXT,,
Licence / permit supplementary information store,Registre des renseignements supplémentaires relatifs aux licences / permis,Current information regarding municipal drinking water licences and permits.,Renseignements à jour concernant les licences et les permis relatifs aux réseaux d'eau potable municipale.,Dataset that tracks additional current information regarding municipal drinking water licences and permits that cannot currently be stored in data fields within Water Licensing Information System (WLIS).,L'ensemble de données sert au suivi des renseignements actuels supplémentaires concernant les licences et les permis; ces renseignements ne peuvent actuellement être stockés dans les champs de données du système d'information sur les permis.,,,Safe Drinking Water Branch,Direction du contrôle de la qualité de l'eau potable,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,,,,,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Other Licence,Autre licence,XLSX,XLSX,,
Regulatory relief tracking spreadsheet,Feuille de calcul des allégements réglementaires,Contains status and type of all current regulatory relief.,Sert à recenser l'état d'avancement des allégements réglementaires et leur type,Dataset that outlines the status and type of all current regulatory relief.,Cet ensemble de données décrit l'état d'avancement de tous les allégements réglementaires et leur type.,,,Safe Drinking Water Branch,Direction du contrôle de la qualité de l'eau potable,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,,,,,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Other Licence,Autre licence,XLSX,XLSX,,
Lead regulatory relief,Allègement de la réglementation relative au plomb,Lead regulatory relief for non-municipal systems.,Allégement de la réglementation relative au plomb pour les réseaux non municipaux,Dataset that facilitates the issuance and review of applications for lead regulatory relief.,L'ensemble de données facilite la délivrance et l'examen des demandes d'allègement de la réglementation relative au plomb.,,,Safe Drinking Water Branch,Direction du contrôle de la qualité de l'eau potable,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,,,,,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Other Licence,Autre licence,MDB,MDB,,
Environmental assessment information management system (EAIMS),Système de gestion de l'information relative aux évaluations environnementales (SGIEE),"This database is used to track environmental assessments (EAs) and other Environmental Assessment Act applications as they move through the EA process, and to monitor compliance.",Cette base de données sert à suivre les évaluations environnementales (EE) et les autres demandes faites en vertu de la Loi sur l'évaluation environnementale à mesure qu'elles cheminent dans le processus d'évaluation environnementale; elle facilite également la surveillance de la conformité.,The Environmental assessment information management system is a database application used to monitor compliance with terms and conditions of environmental assessment project approvals.,Le système de gestion de l'information sur les évaluations environnementales est une application de type base de données qui permet de surveiller la conformité relativement aux conditions d'approbation des projets visés par une évaluation environnementale.,,,Environmental Approvals Access and Service Integration Branch,Direction de l'accès aux autorisations environnementales et de l'intégration des services,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,,,,,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,MDB,MDB,,
Effluent monitoring and effluent limits facilities list,Liste de contrôle des effluents et des seuils d'effluents,Dataset contains general information regarding industrial facilities regulated under the EMEL regulations in Ontario.,Cet ensemble de données renferme des renseignements généraux concernant les installations industrielles réglementées en vertu de la réglementation de l'Ontario sur les effluents.,"The effluent monitoring and effluent limits regulations (EMEL) require designated industrial facilities, who discharge directly to water bodies in Ontario, to sample and report their wastewater discharges to the ministry. The list provides general information, to abatement officers, on all the industrial facilities that are regulated under this regulation; such as general location, geographic information system(GIS) location, operating status, prior & current names, site numbers, sector, district and region.","La réglementation sur le contrôle des effluents et les seuils d'effluents exige que les installations industrielles qui déversent directement des effluents dans des plans d'eau situés en Ontario prélèvent des échantillons et fournissent de l'information sur leurs rejets d'eaux usées au Ministère. Cette liste fournit des renseignements généraux, aux agents chargés des annulations, sur toutes les installations industrielles soumises à ce Règlement, notamment l'emplacement général des installations, leur emplacement selon un système d'information géographique (SIG), l'état de fonctionnement des installations, les noms antérieurs et actuels, les numéros de site, le secteur, le district et la région.",,,Northern Region Program Services Section,Section des programmes de la région Nord,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,,,,,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Ontario wastewater inventory (OWI),Inventaire des eaux usées de l'Ontario (IEUO),"An inventory of approved wastewater dischargers, which links approvals information with compliance data.",Inventaire des rejets d'eaux usées approuvés reliant les renseignements d'approbation et les données sur la conformité.,Dataset containing information of industrial and communal facilities that discharge wastewater and have been inspected or are regulated under Environmental Compliance Approval's in Ontario.,Cet ensemble de données renferme de l'information sur les installations industrielles et municipales qui produisent des eaux usées et qui sont inspectées ou réglementées en vertu d'une approbation de conformité environnementale en Ontario.,,,Northern Region Program Services Section,Section des programmes de la région Nord,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,,,,,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,Quarterly,Tous les trimestres,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,ACCDB,ACCDB,,
Pesticide licensing information system (PLIS),Système d'information sur les permis de lutte antiparasitaire (SIPLA),Lists all individuals or businesses that hold licenses and/or certificates required by provincial law and regulated by the Ontario Ministry of Environment and Climate Change.,Cette liste recense tous les particuliers et les entreprises qui détiennent un permis ou un certificat tel que prévu par la législation provinciale et exigé par le ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique de l'Ontario.,"The pesticide licencing information system lists pesticides, operators and vendors who hold licenses and/or certificates required by provincial law and regulated by the Ontario Ministry of Environment and Climate Change. Additionally, the pesticides licensing lists includes all businesses who must register products and/or seeds with the MOECC before being used or sold commercially.","Ce système d'information répertorie les pesticides, les exploitants et les fournisseurs détenant un permis et/ou un certificat tel que prévu par la législation provinciale et exigé par le ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique de l'Ontario. En outre, les listes de permis de lutte antiparasitaire recensent toutes les entreprises tenues d'homologuer des produits et/ou des semences auprès du MEACC avant de les utiliser ou de les vendre commercialement.",,,Environmental Approvals Access and Service Integration Branch,Direction de l'accès aux autorisations environnementales et de l'intégration des services,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,,,,,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,MDB,MDB,,
Pesticide supplementary database,Base de données supplémentaire sur les pesticides,"Stores information when screening new and renewed licence applications, as well as assigns billing and licence numbers for record-keeping purposes.","Renferme des renseignements recueillis lors de l'examen des demandes de permis (nouvelles demandes et renouvellements), et sert à attribuer des numéros de facturation et de permis aux fins des dossiers.","The supplementary database provides dates of licence screening and processing, the type of licence (i.e. ‘new’ or ‘renewal’), and comments from reviewers. Also, it provides the licence and billing numbers that are assigned to clients.","La base de données supplémentaire fournit les dates d'examen et de traitement des demandes de permis, le type de permis (« nouveau » ou « renouvellement »), et les commentaires des examinateurs. En outre, elle fournit les numéros de permis et de facturation qui sont attribués aux clients.",,,Environmental Approvals Access and Service Integration Branch,Direction de l'accès aux autorisations environnementales et de l'intégration des services,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,,,,,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Hive monitoring project 2014 - 2015, Projet de surveillance des ruches 2014 - 2015,"Pesticide residue data to determine the amounts of pesticides in live bees, dead bees, pollen and nectar.","Données sur les résidus de pesticides servant à déceler les quantités de pesticides présentes dans les abeilles vivantes, les abeilles mortes, le pollen et le nectar.","Bee hives were sampled for pesticide residues in the spring, summer and fall of 2014 and 2015 to determine the amounts of pesticides in live bees, dead bees, pollen and nectar. Samples were taken in bee yards that had high incident reports and in bee yards that had low incident reports.","Des ruches ont été échantillonnées pour déceler la présence de résidus de pesticides au printemps, en été et à l'automne en 2014 et 2015, afin de déterminer les quantités de pesticides présentes dans les abeilles vivantes, les abeilles mortes, le pollen et le nectar. Des échantillons ont été prélevés dans les ruchers connaissant des taux élevés d'incident ainsi que dans les ruchers connaissant de faibles taux d'incidents.",,,Operations / Technical Support /SWR,Opérations / Support technique / SWR,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,,,,,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XSL,XSL,,
Contaminated sites database/historical landfills database,Base de données sur les sites contaminés/base de données historique sur les sites d'enfouissement,Local database for Guelph that lists descriptions of contaminated sites and historic landfills.,Base de données locale de Guelph renfermant une description des sites contaminés et des sites d'enfouissement (données historiques).,Local database that lists descriptions of contaminated sites and historic landfills in Guelph. This was created to ensure that staff in the regional offices/environmental officers have background information on the various sites.,Base de données locale de Guelph renfermant une description des sites contaminés et des sites d'enfouissement (données historiques). Cette base de données a été créée pour s'assurer que le personnel des bureaux régionaux ou les agents de l'environnement disposent de renseignements historiques sur les différents sites.,,,West Central Region,Région du Centre-Ouest,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,,,,,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,As Required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Hauled sewage and non-agricultural source material source protection,Protection des eaux de source contre les matières solides d'épuration d'eaux usées et les matériaux de source non agricole,"Dataset stores information about source water protection screening for hauled sewage and biosolids approval applications, and information about issued approvals.","Cet ensemble de données renferme des renseignements sur la protection des eaux de source contre la contamination due à l'épandage des matières solides issues de l'épuration des eaux usées et de biosolides transportés, ainsi que des renseignements sur les approbations pertinentes.","Information collected in this dataset includes: client name and contact information, site locations and size, MOECC District and Region, screener name, screening date and results for all vulnerable areas, application recommendations, approval issue and expiry dates, and other specific information about issued approvals.","Les renseignements recueillis dans cet ensemble de données comprennent le nom et les coordonnées des clients, l'emplacement et la taille des sites, le district et la région du MEACC, le nom de l'examinateur, la date et les résultats de l'examen de la demande pour toutes les zones vulnérables, les recommandations d'épandage, les dates de délivrance et d'expiration de l'approbation, ainsi que d'autres renseignements relatifs aux approbations délivrées.",,,Southwestern Region Assistant Directors Office,Bureau du directeur adjoint de la région du Sud-Ouest,Environment and energy,Environnement et énergie,,,,,,,,,,,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
"Beer manufacturers, microbrewers and brands","Fabricants de bière, microbrasseurs et marques de bière","A list of Ontario beer manufacturers, including microbreweries, and their beer brands.
","Liste des fabricants de bière de l’Ontario, y compris les microbrasseries, et leurs marques de bière.
","This list identifies the brands of beer made by beer manufacturers and microbreweries that are subject to the beer tax.
You can use this list to calculate the beer tax you pay when you purchase certain brands.
Read: how to calculate beer tax
About beer tax
","La liste identifie les marques de bière que font les fabricants de bière et les microbrasseries et qui sont assujetties à la taxe sur la bière.
Vous pouvez utiliser cette liste pour calculer la taxe sur la bière que vous payez lorsque vous achetez certaines marques.
Lire : comment calculer la taxe sur la bière
Au sujet de la taxe sur la bière
",,,,,,,,,,,,,04-04-2014,04-04-2014,,,Finance,Finances,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/beer-manufacturers-microbrewers-and-brands,https://www.ontario.ca/fr/donnees/fabricants-de-biere-microbrasseurs-et-marques-de-biere,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Community small business investment funds,Fonds communs de placement dans les petites entreprises,"A list of the community small business investment funds registered under the Ontario Investment and Employee Ownership Program.
","Liste des fonds communs de placement dans les petites entreprises inscrits en vertu du Programme ontarien d’investissement et d’actionnariat des employés.
","Details about the registrants in the community small business investment funds program. The data contains:
registrant name
address
contact information
registration date
registration number
status
About the community small business investment fund program
","Détails au sujet des inscrits au Programme des fonds communs de placement dans les petites entreprises. Les données contiennent :
le nom des inscrits
leur adresse
les coordonnées de la personne à contacter
la date d’enregistrement
le numéro d’enregistrement
le statut
Au sujet du programme des fonds communs de placement dans les petites entreprises
",,,,,,,,,,,,,04-10-2014,04-10-2014,,,Finance,Finances,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/community-small-business-investment-funds,https://www.ontario.ca/fr/donnees/fonds-communs-de-placement-dans-les-petites-entreprises,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Ontario Economic Accounts,Comptes économiques de l'Ontario,"Document qui fournit une évaluation globale de la situation actuelle de l'économie de l'Ontario.
","Provides an overall assessment of the current state of the Ontario economy.
","Les Comptes économiques de l'Ontario (CEO) sont un document public, publié quatre fois par an, qui fournit une évaluation globale de la situation actuelle de l'économie de l'Ontario. Les estimations des CEO reposent sur les données de Statistique Canada. Ces comptes sont en majeure partie destinés aux économistes du secteur public et du secteur privé, ainsi qu'aux agences de notation.
","The Ontario Economic Accounts (OEA) is a public document, released four times a year that provides an overall assessment of the current state of the Ontario economy. OEA estimates are based on Statistics Canada data. Its primary audience includes economists in both public and private sectors and credit rating agencies.
",,,,,,,,,,,,,10-23-2012,10-23-2012,,,Finance,Finances,Quarterly,Tous les trimestres,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ontario-economic-accounts,https://www.ontario.ca/fr/donnees/comptes-economiques-de-lontario,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLSX,XLSX,,
Designated postsecondary residences,Résidences désignées pour étudiants de niveau postsecondaire,"A list of designated university, college and nursing student residences in Ontario.
","Liste de résidences désignées pour étudiants de niveau universitaire, collégial et pour élèves-infirmières (infirmiers).
","The data is used for the Ontario energy and property tax credit.
","Les données sont utilisées pour le crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers.
",,,,,,,,,,,,,11-10-2014,11-10-2014,,,Finance,Finances,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/designated-postsecondary-residences,https://www.ontario.ca/fr/donnees/residences-designees-pour-etudiants-de-niveau-postsecondaire,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Fuel and gasoline tax registrant list,Liste d’inscrits de la taxe sur les carburants et l’essence,"A list of registrants under the Fuel Tax Act and/or Gasoline Tax Act.
","Liste d’inscrits en vertu de la Loi de la taxe sur les carburants et(ou) de la Loi de la taxe sur l’essence.
","This list enables consumers and dealers to identify those authorized by the Minister of Finance to sell and distribute products like gasoline, propane, and clear or dyed diesel fuel.
All registrants hold a valid registration certificate, permit or designation.
About fuel tax
About gasoline tax
","Cette liste permettra aux consommateurs et vendeurs d'identifier les personnes autorisées par le ministère à vendre et distribuer des produits comme l’essence, le propane et le carburant incolore ou coloré.
Tous les inscrits doivent être titulaires d’un certificat d’inscription, d’un permis ou d’une désignation valide.
Au sujet de la taxe sur les carburants
Au sujet de la taxe sur l’essence
",,,,,,,,,,,,,04-02-2014,04-02-2014,,,Finance,Finances,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/fuel-and-gasoline-tax-registrant-list,https://www.ontario.ca/fr/donnees/liste-dinscrits-de-la-taxe-sur-les-carburants-et-lessence,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,"XLSX, CSV","XLSX, CSV",,
Fuel tax rates,Taux de taxe sur les carburants,"Data tracking fuel tax rates and dye costs in Ontario. The data includes both current and historical figures.
","Données sur les taux de taxe sur les carburants et les coûts du colorant en Ontario. Les données contiennent à la fois les chiffres actuels et les chiffres historiques.
","Fuel tax rates were last changed on January 1, 1992. The current rates are:
14.3¢ per litre
4.5¢ per litre for railway equipment
The current dye cost (updated quarterly) is $1.59 per litre.
You can download the dataset to view the historical price points for these items.
About fuel tax
About colouring fuel","Les taux de taxe sur les carburants ont été modifiés la dernière fois le 1er janvier 1992. Les taux actuels sont :
14,3 ¢ le litre
4,5 ¢ le litre dans le cas de l’équipement ferroviaire
Le coût actuel du colorant (mis à jour tous les trimestres) est de 1,59 $ le litre.
Vous pouvez télécharger l’ensemble de données pour voir les coûts historiques pour ces articles.
Au sujet de la taxe sur les carburants
Au sujet de la coloration du carburant",,,,,,,,,,,,,04-10-2014,04-10-2014,,,Finance,Finances,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/fuel-tax-rates,"https://www.ontario.ca/fr/donnees/taux-de-taxe-sur-les-carburants
",Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLSX,XLSX,,
Gasoline tax rates,Taux de taxe sur l’essence,"Data tracking the current and historical gasoline tax rates.
","Données sur les taux de taxe sur l’essence actuels et historiques.
","Gasoline tax rates were last changed on January 1, 1992. The current rates are:
unleaded gasoline – 14.7¢ per litre
leaded gasoline – 17.7¢ per litre
The Aviation fuel tax rate was last changed on April 1, 2016. The current rate is 5.7¢ per litre.
The Propane tax rate was last changed on January 1, 1990. The current rate is 4.3¢ per litre.
You can download the dataset to view the historical price points for these taxes.
About gasoline tax","Les taux de taxe sur l’essence ont été modifiés pour la dernière fois le 1er janvier 1992. Les taux actuels sont :
essence sans plomb – 14,7 ¢ le litre
essence au plomb – 17,7 ¢ le litre
Le taux de taxe sur le carburant aviation a été modifié la dernière fois le 1er avril 2016. Le taux actuel est de 5,7 ¢ le litre.
Le taux de taxe sur le propane a été modifié la dernière fois le 1er janvier 1990. Le taux actuel est de 4,3 ¢ le litre.
Vous pouvez télécharger l’ensemble de données pour voir les coûts historiques pour ces taxes.
Au sujet de la taxe sur l’essence",,,,,,,,,,,,,04-07-2014,04-07-2014,,,Finance,Finances,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/gasoline-tax-rates,https://www.ontario.ca/fr/donnees/taux-de-taxe-sur-lessence,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Guaranteed Annual Income System benefit rates,Taux de prestations du Régime de revenu annuel garanti,"Data outlining the benefit rates for old age security, guaranteed income supplements and guaranteed income system payments.
","Données sur les taux de prestations de la Sécurité de la vieillesse, du Supplément de revenu garanti et du Régime de revenu annuel garanti.
","The data is organized by private income levels.
The guaranteed income levels for July 1, 2016 to September 30, 2016 are:
$1,512.76 monthly ($18,153.12 annually) for single pensioners
$1,171.90 monthly ($14,062.80 annually) per person for qualified couples
About the Ontario Guaranteed Annual Income System","Les données sont organisées selon les niveaux de revenu personnel.
Les niveaux de revenu garanti du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016 sont :
1 512,76 $ par mois (18 153,12 $ par an) pour les pensionnés seuls.
1 171,90 $ par mois (14 062,80 $ par an) par personne pour les couples admissibles
Au sujet du Régime de revenu annuel garanti de l’Ontario",,,,,,,,,,,,,04-10-2014,04-10-2014,,,Finance,Finances,Quarterly,Tous les trimestres,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/guaranteed-annual-income-system-benefit-rates,https://www.ontario.ca/fr/donnees/taux-de-prestations-du-regime-de-revenu-annuel-garanti,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLSX,XLSX,,
Labour sponsored investment funds, Fonds de placement des travailleurs,"A list of all the labour sponsored investment funds registered under the Ontario Investment and Employee Ownership Program.
","Liste de tous les fonds de placement des travailleurs enregistrés en vertu du Programme ontarien d’investissement et d’actionnariat des employés.
","This list contains the following details for all funds registered with the program:
name
address
contact information
registration date
registration number
status
About the labour sponsored investment fund program
","La liste contient les détails suivants pour tous les fonds enregistrés auprès du programme :
nom
adresse
coordonnées de la personne à contacter
date d’enregistrement
numéro d’enregistrement
statut
Au sujet du programme Fonds de placement des travailleurs
",,,,,,,,,,,,,04-10-2014,04-10-2014,,,Finance,Finances,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/labour-sponsored-investment-funds,https://www.ontario.ca/fr/donnees/fonds-de-placement-des-travailleurs,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Ontario Health Premium rates,Taux de la contribution-santé de l’Ontario,"The Ontario Health Premium is paid by residents through provincial income taxes. The revenues collected help fund health services in the province.
","La contribution-santé de l’Ontario est perçue auprès des résidents par le biais de l’impôt sur le revenu provincial. Les revenus ainsi recueillis aident à financer les services de santé de la province.
","Data tracking the estimated Ontario Health Premium amounts paid by individuals. The premium ranges up to $900 if your taxable income is more than $20,000.
About Ontario Health Premium","Données sur le montant estimatif de la contribution-santé de l’Ontario versée par les particuliers. Le montant de contribution-santé peut atteindre 900 $ si votre revenu imposable est supérieur à 20 000 $.
À propos de la contribution-santé de l'Ontario",,,,,,,,,,,,,04-07-2014,04-07-2014,,,Finance,Finances,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ontario-health-premium-rates,https://www.ontario.ca/fr/donnees/taux-de-la-contribution-sante-de-lontario,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Ontario Lottery and Gaming Corporation Municipal Contributions,Contributions de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario aux municipalités,"The agreement detailing the financial contributions the Ontario Lottery and Gaming Corporation (OLG) pays to host municipalities.
","Entente détaillant les contributions financières versées par la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG) aux municipalités où se trouvent les établissements de jeu.
","Municipalities that host a Casino or a Slot Facility at a Racetrack receive:
5.25% on the first $65 million of annual slot revenue
3.00% on the next $135 million of annual slot revenue
2.50% on the next $300 million of annual slot revenue
0.50% on the remainder of annual slot revenue
4 % of table game revenue (where applicable)","Les municipalités où se trouve un casino ou un établissement de machines à sous dans un hippodrome perçoivent :
5,25 % de la première tranche de 65 millions de dollars des revenus annuels tirés des machines à sous;
3,00 % de la tranche suivante de 135 millions de dollars des revenus annuels tirés des machines à sous;
2,50 % de la tranche suivante de 300 millions de dollars des revenus annuels tirés des machines à sous;
0,50 % du reste des revenus annuels tirés des machines à sous;
4 % des revenus tirés des jeux de table (le cas échéant).",,,,,,,,,,,,,01-27-2016,01-27-2016,,,Finance,Finances,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ontario-lottery-and-gaming-corporation-municipal-contributions,https://www.ontario.ca/fr/donnees/contributions-de-la-societe-des-loteries-et-des-jeux-de-lontario-aux-municipalites,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLSX,XLSX,,
Ontario Lottery and Gaming Corporation Performance,Rendement de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario,"Quarterly performance highlights reports from the Ontario Lottery and Gaming Corporation (OLG).
","Rapports trimestriels présentant les points saillants concernant le rendement de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG).
","Reports detail by gaming site:
gaming revenue
number of OLG employees
number of patrons
revenue to municipalities
OLG payroll
number of slot machines and table games by gaming facility
","Les rapports donnent les détails suivants par établissement de jeu :
les revenus des activités de jeux;
le nombre d’employés de l’OLG;
le nombre de clients;
les revenus versés aux municipalités;
les frais de personnel de l’OLG;
le nombre de machines à sous et de jeux de table par établissement de jeu.
",,,,,,,,,,,,,01-27-2016,01-27-2016,,,Finance,Finances,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ontario-lottery-and-gaming-corporation-performance,https://www.ontario.ca/fr/donnees/rendement-de-la-societe-des-loteries-et-des-jeux-de-lontario,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLSX,XLSX,,
Ontario Lottery and Gaming Corporation Profits,Bénéfices de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario,"The net profit from the Ontario Lottery and Gaming Corporation (OLG), returned to the province after stakeholder and other payments.
","Le bénéfice net de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG) reversé à la province une fois effectués les paiements à l’actionnaire et autres.
","OLG’s annual payments to the province support:
hospitals
research, prevention and treatment of problem gambling
amateur sport
local and provincial charities (through the Ontario Trillium Foundation)
other government priorities including general healthcare and education
","Les paiements annuels effectués par l’OLG à la province soutiennent :
les hôpitaux;
la recherche, la prévention et le traitement dans le domaine du jeu compulsif;
le sport amateur;
les organismes de bienfaisance locaux et provinciaux (par l’entremise de la Fondation Trillium de l’Ontario);
d’autres priorités gouvernementales, notamment l’éducation et les soins de santé d’ordre général.
",,,,,,,,,,,,,01-27-2016,01-27-2016,,,Finance,Finances,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ontario-lottery-and-gaming-corporation-profits,https://www.ontario.ca/fr/donnees/benefices-de-la-societe-des-loteries-et-des-jeux-de-lontario,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLSX,XLSX,,
Personal income tax rates and credits,Taux et crédits d’impôt sur le revenu des particuliers,"A list of tax brackets for personal income tax. The data also contains information about tax credits.
","Liste des tranches d’imposition pour l’impôt sur le revenu des particuliers. Les données contiennent également des informations au sujet des crédits d’impôt.
","Personal income tax is collected annually from Ontario residents and those who earned income in the province.
The tax is calculated separately from federal income tax. There are 5 Ontario income tax brackets and 5 corresponding tax rates.
Read on: about personal income tax","L’impôt sur le revenu des particuliers est perçu tous les ans auprès des résidents de l’Ontario et des personnes qui ont gagné un revenu dans la province.
L’impôt est calculé séparément de l’impôt fédéral sur le revenu. On distingue en Ontario cinq tranches de revenu imposable et cinq taux d’imposition correspondants.
Lire : Au sujet de l’impôt sur le revenu des particuliers
",,,,,,,,,,,,,04-10-2014,04-10-2014,,,Finance,Finances,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/personal-income-tax-rates-and-credits,https://www.ontario.ca/fr/donnees/taux-et-credits-dimpot-sur-le-revenu-des-particuliers,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,"XLSX, CSV","XLSX, CSV",,
Population projections,Projections démographiques,"Annual population projections, from 2016 to 2041.",Projections démographiques annuelles de 2016 à 2041.,"These population projections are organized among 4 different datasets:
projections for the whole province
projections for each census division
projections for each Local Health Integration Network (LHIN)
projections for each Ministry of Children and Youth Services’ Service Delivery Division (SDD) region
Each dataset includes population projections by age and gender.","Ces projections démographiques sont organisées selon 4 ensembles de données:
projections pour la province entière
projections pour chaque division de recensement
projections pour chaque réseau local d’intégration des services de santé
projections pour chaque région de la Division de la prestation des services du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse
Chaque ensemble de données comprend des projections démographiques selon l’âge et le sexe.",,,,,,,,,,,,,01-27-2016,01-27-2016,,,Finance,Finances,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/population-projections,https://www.ontario.ca/fr/donnees/projections-demographiques,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLSX,XLSX,,
Single trip permit agencies,Organismes offrant les permis pour déplacement unique,"A list of agencies authorized to sell single trip permits under the International Fuel Tax Agreement.
","Liste d’organismes autorisés à vendre des permis pour déplacement unique en vertu de l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants.
","You need a single trip permit if all of the following applies to you:
you are a carrier, owner or operator
you aren’t registered under the International Fuel Tax Agreement
you are making a trip between member jurisdictions
About the International Fuel Tax Agreement
","Vous devez avoir un permis pour déplacement unique si l’un des cas suivants s’applique à vous :
vous êtes un transporteur, un propriétaire ou un exploitant
vous n’êtes pas inscrit aux termes de l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants
vous faites un déplacement entre les territoires membres
Au sujet de l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants
",,,,,,,,,,,,,04-07-2014,04-07-2014,,,Finance,Finances,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/single-trip-permit-agencies,https://www.ontario.ca/fr/donnees/organismes-offrant-les-permis-pour-deplacement-unique,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Tax credits and benefits – inflation adjustment,Crédits d’impôt et prestations – rajustement en fonction de l’inflation,"Details about the tax credits and benefits issued by the province to assist Ontarians.
","Détails au sujet des crédits d’impôt et prestations qu’offre la province pour aider les Ontariens.
","The data includes the following information for various tax credits and benefits:
maximum amounts
income ranges
phase-out rates
Each year the maximum amounts and income ranges for certain credits and benefits are adjusted for inflation.
You can download the dataset to view these adjustments.
","Les données comprennent les informations suivantes au sujet des divers crédits d’impôt et prestations :
plafonds
paliers de revenu
taux d’élimination progressive
Chaque année, les plafonds et les paliers de revenu de certains crédits et prestations sont rajustés en fonction de l'inflation.
Vous pouvez télécharger les ensembles de données pour voir ces rajustements.
",,,,,,,,,,,,,04-10-2014,04-10-2014,,,Finance,Finances,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/tax-credits-and-benefits-inflation-adjustment,https://www.ontario.ca/fr/donnees/credits-dimpot-et-prestations-rajustement-en-fonction-de-linflation,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,"XLSX, CSV","XLSX, CSV",,
Tax interest rates,Taux d’intérêt des taxes/impôts,"Data about the interest charged to any amount you owe to the Ministry of Finance, or the ministry owes to individuals and corporations.
","Données sur les intérêts perçus sur tout montant que vous devez au ministère des Finances, ou que le ministère doit à des particuliers et des sociétés.
","Tax interest is compounded daily and interest rates are reset every 3 months.
Note: Provincial land tax interest rates are not reset every three months. Provincial land tax interest rates are summarized on the provincial land tax webpage. Interest rates do not apply to the Estate Administration Tax Act, 1998.
Current interest rates (July 1, 2016 to September 30, 2016):
6% on taxes you owe to the ministry
0% on taxes you overpaid
3% on taxes or refunds you are eligible for as a result of a successful appeal or objection
3% on late International Fuel Tax Agreement payments
3% on International Fuel Tax Agreement refunds the ministry has not paid you within 90 days
You can download the dataset to view the historical tax interest rates.","Les intérêts sont composés quotidiennement et les taux d’intérêt sont recalculés tous les trois mois.
Remarque : Les taux d’intérêt sur l’impôt foncier provincial ne sont pas rajustés tous les trois mois. Les taux d’intérêt sur l’impôt foncier provincial sont résumés sur la page Web réservée à l’impôt foncier provincial. Les taux d’intérêt ne s’appliquent pas à la Loi de 1998 sur l’administration des successions.
Les taux d’intérêt actuels (du 1er julliet 2016 au 30 septembre 2016) :
6 % sur les taxes/impôts que vous devez au ministère
0 % sur l’excédent de taxes/impôts perçus
3 % sur les taxes/impôts ou remboursements auxquels vous êtes admissible à la suite d’un appel ou d’une objection ayant obtenu gain de cause
3 % sur les paiements en retard aux termes de l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants
3 % sur les remboursements aux termes de l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants que le ministère ne vous a pas faits dans les 90 jours
Vous pouvez télécharger l’ensemble de données pour voir les taux d’intérêt historiques des taxes/impôts.",,,,,,,,,,,,,04-07-2014,04-07-2014,,,Finance,Finances,Quarterly,Tous les trimestres,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/tax-interest-rates,https://www.ontario.ca/fr/donnees/taux-dinteret-des-taxesimpots,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Tobacco tax rates,Taux de taxe sur le tabac,"Data tracking the current and historical tobacco tax rates in Ontario.
","Données sur les taux de taxe sur le tabac en Ontario, actuels et historiques.
","Tobacco tax rates were last changed on February 26, 2016. The current rates are:
15.475¢ per cigarette
15.475¢ per gram or part gram of cut tobacco
Tax on cigars is 56.6% of the taxable price
Tobacco tax is:
$3.10 on a pack of 20 cigarettes
$3.87 on a pack of 25 cigarettes
$30.95 on a carton of 200 cigarettes
You can download the dataset to view the historical price points for this tax.
About tobacco tax","Les taux de taxe sur le tabac ont été modifiés la dernière fois le 26 février 2016. Les taux actuels sont :
15,475 ¢ par cigarette
15,475 ¢ par gramme ou fraction de gramme de tabac haché
La taxe sur les cigares est de 56,6 % du prix taxable
La taxe sur le tabac :
3,10 $ sur un paquet de 20 cigarettes
3,87 $ sur un paquet de 25 cigarettes
30,95 $ sur une cartouche de 200 cigarettes
Vous pouvez télécharger l’ensemble de données pour voir les taux historiques de cette taxe.
Au sujet de la taxe sur le tabac",,,,,,,,,,,,,04-07-2014,04-07-2014,,,Finance,Finances,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/tobacco-tax-rates,https://www.ontario.ca/fr/donnees/taux-de-taxe-sur-le-tabac,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Tobacco tax registrant list,Liste d’inscrits de la taxe sur le tabac,"A list of those registered under the Tobacco Tax Act.
","Liste de personnes inscrites en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac.
","This list allows you to identify persons authorized by the Minister of Finance to sell and distribute tobacco products.
Registrants on this list hold a valid registration certificate, permit or designation.
About tobacco tax
","Cette liste vous permet d’identifier les personnes que le ministère des Finances autorise à vendre et distribuer des produits du tabac.
Les personnes inscrites sur cette liste détiennent un certificat d'inscription valide, un permis ou une désignation.
Au sujet de la taxe sur le tabac
",,,,,,,,,,,,,04-05-2014,04-05-2014,,,Finance,Finances,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/tobacco-tax-registrant-list,https://www.ontario.ca/fr/donnees/liste-dinscrits-de-la-taxe-sur-le-tabac,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,"XLSX, CSV","XLSX, CSV",,
Benefits write-off reports,Rapports sur les radiations de prestations,Small balance credit and debit write-off for benefits for 2013 to present (varies depending on the benefit program).,Radiations de montants peu élevés de crédit et de débit de 2013 à aujourd'hui (varie selon le programme de prestations).,"This data contains the name, account number, amount submitted for write-off and reason for write-off.","Ces données contiennent le nom, le numéro de compte, le montant soumis à une radiation et la raison de la radiation.",Write-Off Reports,Rapports sur les radiations,Account Management & Collections Branch,Direction de la gestion des comptes et de la perception,"Child, Care, Supplement, Benefit, Write-off","Enfant, garde, supplément, prestation, radiation",04-01-2016,04-01-2016,03-31-2017,03-31-2017,,,,,FALSE,FAUX,Finance,Finances,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Contains personal information.,Contient des renseignements personnels.,,,,,,,,
Canada child tax benefit,La Prestation fiscale canadienne pour enfants.,Canada child tax benefit data from Canada Revenue Agency.,Les données sur la Prestation fiscale canadienne pour enfants de l'Agence du revenu du Canada.,The data is used for policy development and analysis and consists of information from federal and Ontario benefit returns filed by families.,Ces données sont utilisées pour le développement et l'analyse des politiques et se compose de l'information à des déclarations de prestations fédérales et provinciales produites par les familles.,,,Statistical and Quantitative Research Branch,Direction de la recherche statistique et quantitative,,,,,,,,,,,,,Finance,Finances,Other,Autre,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,This data is restricted because it contains confidential tax information.,Données restreintes parce qu'elles contiennent des renseignements fiscaux confidentiels.,,,,,,,,
Child care supplement for working families: accounts receivable,Supplément de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants : comptes débiteurs,Report on the accounts receivable for the childcare supplement for working families.,Rapport sur les comptes débiteurs pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants.,"The child care supplement for working families will be fully wound down by December 31, 2016. This program provided a supplement to low-to-middle income working families to assist with child care costs for children under age seven. This data set contains information on the amount outstanding, number of days and number of eligibility periods overpaid, if applicable.","Le Supplément de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants sera complètement éliminé le 31 décembre 2016. Ce programme fournissait un supplément aux familles travailleuses à revenus faibles ou moyens pour les aider à payer les frais de garde d'enfants de moins de sept ans. Cet ensemble de données contient des renseignements sur les montants impayés, le nombre de jours et le nombre de périodes d'admissibilité payés en trop, le cas échéant.",OCCS Monthly Accounts Receivable Aging,Chronologie mensuelle des comptes débiteurs du SROFT,Account Management & Collections Branch,Direction de la gestion des comptes et de la perception,"Child, Care, Supplement, Benefit","Enfant, garde, supplément, prestation",04-01-2016,04-01-2016,03-31-2017,03-31-2017,,,,,FALSE,FAUX,Finance,Finances,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,"Confidential program, client and financial data.","Programme confidentiel, contient des données financières et sur les clients.",,,,,,,,
Child care supplement for working families: operating statistics,Supplément de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants : statistiques sur le fonctionnement,Performance statistics on the child care supplement for working families from 2008 to 2016.,Statistiques en matière de rendement relatives au Supplément de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants de 2008 à 2016.,"The child care supplement for working families will be wound down by December 31, 2016. This program provided a supplement to low-to-middle income working families to assist with child care costs for children under age seven. This data set contains a comparison of the program's performance in the current year to the prior year (e.g. expenditures, inquiries received, work items created and cleared, etc.). This data set includes data for 1998 to present.","Le Supplément de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants (SROFT) sera éliminé le 31 décembre 2016. Ce programme fournissait un supplément aux familles travailleuses à revenus faibles ou moyens pour les aider à payer les frais de garde d'enfants de moins de sept ans. Cet ensemble de données contient une comparaison du rendement du programme au cours de l'année actuelle et de l'année précédente (p. ex. les dépenses, les demandes reçues, les projets créés et terminés). Les données vont de 1998 à aujourd'hui.",Key Operating Statistics for the OCCS Program,Principales statistiques de fonctionnement du SROFT,Account Management & Collections Branch,Direction de la gestion des comptes et de la perception,"Child, Care, Supplement, Benefit","Enfant, garde, supplément, prestation",04-01-2016,04-01-2016,03-31-2017,03-31-2017,,,,,FALSE,FAUX,Finance,Finances,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,"Confidential program, client and financial data.","Programme confidentiel, contient des données financières et sur les clients.",,,,,XLS,XLS,,
Child care supplement for working families: overpaid child care supplements,Supplément de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants : suppléments de garde d'enfants payés en trop,Overpaid child care supplement for working families accounts that have not been placed in the refund set-off program.,Montants du Supplément de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants payés en trop qui n'ont pas été placés dans le Programme de compensation de dettes par remboursements.,"The child care supplement for working families will be fully wound down by December 31, 2016. This program provided a supplement to low-to-middle income working families to assist with child care costs for children under age seven. This data set contains client names, social insurance numbers and outstanding receivable amounts. Under the refund set-off program, income tax refunds and certain refundable tax credits may be used to recover debts registered by the province; it can only be used after all reasonable collection efforts have been unsuccessful. It includes overpaid accounts where repayment arrangements have been made and the accounts are blocked from collection.","Le Supplément de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants sera complètement éliminé le 31 décembre 2016. Ce programme fournissait un supplément aux familles travailleuses à revenus faibles ou moyens pour les aider à payer les frais de garde d'enfants de moins de sept ans. Cet ensemble de données contient le nom des clients, leur numéro d'assurance sociale et les encours globaux des créances. Dans le cadre du Programme de compensation de dettes par remboursements, les remboursements d'impôt et certains crédits d'impôt remboursables peuvent servir à recouvrer des créances enregistrées par la province, mais seulement après que tous les efforts de recouvrement raisonnables ont échoué. Cela inclut les comptes payés en trop si des ententes de remboursement ont été conclues et que les comptes ont été bloqués du recouvrement.",Accounts Receivable Report,Rapport sur les comptes débiteurs,Account Management & Collections Branch,Direction de la gestion des comptes et de la perception,"Child, Care, Supplement, Benefit, Receivable","Enfant, garde, supplément, prestation, compte débiteur",04-01-2016,04-01-2016,03-31-2017,03-31-2017,,,,,FALSE,FAUX,Finance,Finances,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,"Confidential program, client and financial data.","Programme confidentiel, contient des données financières et sur les clients.",,,,,XLS,XLS,,
Child care supplement for working families: set-off report,Supplément de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants : rapport sur les compensations,Child care supplement for working families report of accounts that are in the refund set-off program for the last calendar year.,Rapport sur les comptes du Supplément de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants qui font partie du Programme de compensation de dettes par remboursements pour la dernière année civile.,"The child care supplement for working families will be fully wound down by December 31, 2016. This program provided a supplement to low-to-middle income working families to assist with child care costs for children under age seven. This data set contains the total number and total dollar amount of accounts in the refund set-off program. Under this program, income tax refunds and certain refundable tax credits may be used to recover debts registered by the province; they can only be used after all reasonable collection efforts have been unsuccessful.","Le Supplément de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants sera complètement éliminé le 31 décembre 2016. Ce programme fournissait un supplément aux familles travailleuses à revenus faibles ou moyens pour les aider à payer les frais de garde d'enfants de moins de sept ans. Cet ensemble de données contient le nom des clients, leur numéro d'assurance sociale et les encours globaux des créances. Dans le cadre du Programme de compensation de dettes par remboursements, les remboursements d'impôt et certains crédits d'impôt remboursables peuvent servir à recouvrer des créances enregistrées par la province, mais seulement après que tous les efforts de recouvrement raisonnables ont échoué.",Set-Off Report,Rapport sur les compensations,Account Management & Collections Branch,Direction de la gestion des comptes et de la perception,"Child, Care, Supplement, Set-off, Benefit","Enfant, garde, supplément, prélèvement, prestation",04-01-2016,04-01-2016,03-31-2017,03-31-2017,,,,,FALSE,FAUX,Finance,Finances,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,Confidential program data. Contains confidential financial data.,Programme confidentiel. Contient des données financères.,,,,,,,,
Child care supplement set-offs,Compensations liées au Supplément de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants,Total of accounts receivables for the child care supplement from the refund set-off program for 2000 to present.,"Total des comptes débiteurs du Supplément de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants provenant du Programme de compensation de dettes par remboursements, de 2000 à aujourd'hui.",This data contains payment information Ontario received from the Canada Revenue Agency for debts owing by Ontario child care recipients.,Ces données contiennent des renseignements sur les paiements transmis à l'Ontario par l'Agence du revenu du Canada pour des dettes dues par les bénéficiaires de services de garde d'enfants en Ontario.,Monthly Set-offs,Compensations mensuelles,Account Management & Collections Branch,Direction de la gestion des comptes et de la perception,"Child, Care, Supplement, Benefit","Enfant, garde, supplément, prestation",04-01-2016,04-01-2016,03-31-2017,03-31-2017,,,,,FALSE,FAUX,Finance,Finances,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Contains personal information.,Contient des renseignements personnels.,,,,,XLS,XLS,,
Corporate income tax,L'impôt sur le revenu des sociétés,Administrative corporate income tax return data from Canada Revenue Agency.,Les données administratives de déclaration d'impôt sur le revenu des entreprises de l'Agence du revenu du Canada.,This data is used for policy development and analysis and consists of corporation-level information from federal and Ontario income tax returns filed by corporations with income allocated to the province., Ces données sont utilisées pour le développement et l'analyse des politiques et se compose de l'information au niveau des sociétés des déclarations d'impôt sur le revenu fédéral et de l'Ontario produites par les sociétés dont une partie des revenu est attribuée à la province.,,,Statistical and Quantitative Research Branch,Direction de la recherche statistique et quantitative,,,,,,,,,,,,,Finance,Finances,Quarterly,Tous les trimestres,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,This data is restricted because it contains confidential tax information.,Données restreintes parce qu'elles contiennent des renseignements fiscaux confidentiels.,,,,,,,,
Corporations tax accounts receivable in collections: pre-harmonized tax years,Comptes débiteurs d'impôt des sociétés dans les dossiers de perception : années d'imposition harmonisées,Corporations tax accounts receivable inventory for April 2010 to present.,Registre des comptes débiteurs d'impôt des sociétés d'avril 2010 à aujourd'hui,"This data contains details of all corporations tax accounts in the integrated collection system, including accounts with debt in collection. The data includes legal names, account numbers, balances, collector information, collection age and postal codes.","Ces données contiennent des renseignements sur tous les comptes d'impôt des sociétés se trouvant dans le Système intégré de perception (SIP), notamment les comptes avec des créances en perception. Les données comprennent les dénominations sociales, les numéros de compte, les soldes, des renseignements sur le percepteur, la chronologie des perceptions et les codes postaux.",ICS - Collections Branch - ICS_SNP_FINAL_SUMMARY Table and ICS_SNP_USERS Table AKA Specific Location AR,"SIP – Direction de la perception – Tableaux ICS_SNP_FINAL_SUMMARY et ICS_SNP_USERS, aussi appelé Emplacement précis des comptes débiteurs",Account Management & Collections Branch,Direction de la gestion des comptes et de la perception,"Collections, Tax, Accounts Receivable, Corporations Tax","Perceptions, impôt, comptes débiteurs, imposition des sociétés",04-01-2016,04-01-2016,03-31-2017,03-31-2017,,,,,FALSE,FAUX,Finance,Finances,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,Confidential program data. Personal information- Subsection 17(2) of the Freedom of Information Act would preclude disclosure.,Données d'un programme confidentiel. Renseignements personnels – le paragraphe 17 (2) de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée en interdit la divulgation.,,,,,XLSX,XLSX,,
Corporations tax dollars collected: pre-harmonized tax years,Dollars perçus provenant de l'imposition des sociétés : années d'imposition dont l'harmonisation a déjà été entamée,Corporations tax dollars owed by corporations that were recovered through the integrated collections system for April 2010 to present.,Dollars provenant de l'imposition des sociétés qui ont été recouvrés par l'intermédiaire du Système intégré de perception d'avril 2010 à aujourd'hui.,"This data contains details of all dollars recovered by the integrated collections system for the corporations tax program. Data includes legal names, amounts collected, date collected, collection entry date and collector information.","Ces données contiennent des renseignements sur tous les dollars recouvrés par le Système intégré de perception (SIP) dans le cadre du programme de l'imposition des sociétés. Les données comprennent les dénominations sociales, les montants perçus, les dates de la perception, la date d'entrée de la perception et des renseignements sur le percepteur.",ICS - Collections Branch - ICS ACT_TRAN_300_ALL Table AKA Dollars Collected,"SIP – Direction de la perception – Tableau ACT_TRAN_300_ALL SIP, aussi appelé Dollars perçus",Account Management & Collections Branch,Direction de la gestion des comptes et de la perception,"Collections, Tax, Dollars Collected, Corporations Tax","Perceptions, impôt, dollars perçus, dollars provenant de l'imposition des sociétés",04-01-2016,04-01-2016,03-31-2017,03-31-2017,,,,,FALSE,FAUX,Finance,Finances,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,Confidential program data. Personal information- Subsection 17(2) of the Freedom of Information Act would preclude disclosure. Also includes employee performance data.,Données d'un programme confidentiel. Renseignements personnels – le paragraphe 17 (2) de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée en interdit la divulgation. Comprend également des données sur le rendement des employés.,,,,,,,,
Details of Ontario's fiscal plan,Renseignements sur le plan financier de l'Ontario,Revenue and expense information corresponding to major initiatives.,Renseignements sur les revenus et les dépenses associés à des initiatives majeures.,"This is a set of tables containing key Ontario financial information, including fiscal projections, revenue by category, expense by ministry, time-limited expense items and composition of revenue and expense pie charts. They include information for the plan year, the medium-term outlook, plus actual revenue for three prior years (including interim revenue at the time of budget).","Il s'agit d'un ensemble de tableaux contenant des renseignements financiers importants sur l'Ontario, notamment des projections fiscales, les revenus par catégorie, les dépenses par ministère, les postes de dépense limités dans le temps et les composantes des diagrammes à secteurs illustrant les revenus et les dépenses. Ces tableaux comprennent des renseignements sur l'année du plan, les perspectives à moyen terme et les revenus réels pour les trois années précédentes (y compris les revenus réels provisoires au moment du budget).",Control Sheet,Feuille de contrôle,Office of the Budget,Bureau du budget,"Fiscal Plan, Finance, Expense, Revenue","Plan financier, finances, dépenses, revenus",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Finance,Finances,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,"Data contains more detailed information than what is published in major financial documents (e.g., Budget).",Les données contiennent des renseignements plus détaillés que ceux publiés dans les principaux documents financiers (p. ex. le budget).,,,,,,,,
Employer health tax account listing,Liste des comptes liés à l'impôt-santé des employeurs,Employer health tax account registration activity for April 2015 to present.,Opérations d'enregistrement des comptes d'impôt-santé des employeurs d'avril 2015 à aujourd'hui.,"This data contains an overview of employer health tax account registration information. It includes account type, tax office, registration reason and source, registration date, filing frequency, account status, permit type and primary North American industry classification system code.","Ces données contiennent un survol des renseignements d'enregistrement des comptes d'impôt-santé des employeurs (ISE), ainsi que le type de compte, le bureau fiscal, la raison et la source de l'enregistrement, la date de l'enregistrement, la fréquence de production, le statut du compte, le type de permis et le code du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord.",OntTax - Analysis of EHT Clients,OntTax - Analyse des clients de l'ISE,Account Management & Collections Branch,Direction de la gestion des comptes et de la perception,"Registration, Account, Client, New Business","Enregistrement, compte, client, nouvelle entreprise",04-01-2016,04-01-2016,03-31-2017,03-31-2017,,,,,TRUE,VRAI,Finance,Finances,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,Confidential program and account financial data.,Programme confidentiel et données financières sur des clients.,,,,,,,,
Guaranteed annual income system accounts receivable details,Renseignements sur les comptes débiteurs du Régime de revenu annuel garanti,Summary of the guaranteed annual income system opening and closing balances for April 2013 to present.,Sommaire de l'état des soldes d'ouverture et de clôture du Régime de revenu annuel garanti d'avril 2013 à aujourd'hui.,"The guaranteed annual income system is a benefit program that provides a guaranteed minimum income for qualified Ontario seniors through monthly payments. This data set includes data for April 2013 to present and the total cost of operating the program per fiscal year, the monthly opening and closing balances and monthly summary of activities (e.g. new receivables and recoveries).","Le Régime de revenu annuel garanti (RRAG) est un programme de prestations qui fournit un revenu minimum garanti aux personnes âgées admissibles de l'Ontario au moyen de versements mensuels. Cet ensemble de données comprend des données d'avril 2013 à aujourd'hui et les coûts de fonctionnement totaux du programme par exercice financier, les soldes d'ouverture et de clôture de chaque mois et un sommaire mensuel des activités (p. ex. nouveaux comptes débiteurs et recouvrements).",GAINS Accounts Receivable – Opening and Closing balances,Comptes débiteurs du RRAG – soldes d'ouverture et de clôture,Account Management & Collections Branch,Direction de la gestion des comptes et de la perception,"Old Age, Income, Supplement, Benefit, Senior, Guaranteed, Low Income","Vieillesse, revenu, supplément, prestation, aîné, garanti, faible revenu",04-01-2016,04-01-2016,03-31-2017,03-31-2017,,,,,FALSE,FAUX,Finance,Finances,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,"Confidential program, client and financial data.","Programme confidentiel, contient des données financières et sur les clients.",,,,,,,,
Guaranteed annual income system summary report on benefit payments,Rapport sommaire sur les prestations du Régime de revenu annuel garanti,Monthly activity for April 2013 to present in the guaranteed annual income system.,Activité mensuellei d'avril 2013 à aujourd'hui dans le Régime de revenu annuel garanti.,"The guaranteed annual income system is a benefit program that provides a guaranteed minimum income for qualified Ontario seniors through monthly payments. This data contains the number of clients eligible, dollar values paid and work items opened/closed and produced by the system.","Le Régime de revenu annuel garanti (RRAG) est un programme de prestations qui fournit un revenu minimum garanti aux personnes âgées admissibles de l'Ontario au moyen de versements mensuels. Ces données contiennent le nombre de clients admissibles, les valeurs payées en dollars et les projets ouverts, clos et produits par le système.",GAINS Summary Report,Rapport sommaire du RRAG,Account Management & Collections Branch,Direction de la gestion des comptes et de la perception,"Old Age, Income, Supplement, Benefit, Senior, Guaranteed, Low Income","Vieillesse, revenu, supplément, prestation, aîné, garanti, faible revenu",04-01-2016,04-01-2016,03-31-2017,03-31-2017,,,,,FALSE,FAUX,Finance,Finances,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,"Confidential program, client and financial data.","Programme confidentiel, contient des données financières et sur les clients.",,,,,XLS,XLS,,
Guaranteed annual income system: T5 report,Régime de revenu annuel garanti : rapport T5,Summary of Canada Revenue Agency-issued T5007 statement of benefits for April 2013 to present.,"Sommaire des feuillets T5007 – État des prestations produits par l'Agence du revenu du Canada, d'avril 2013 à aujourd'hui.","The guaranteed annual income system is a benefit program that provides a guaranteed minimum income for qualified Ontario seniors through monthly payments. This data set contains the name, social insurance number, tax year and amount paid. This data set is generated monthly and annually.","Le Régime de revenu annuel garanti est un programme de prestations qui fournit un revenu minimum garanti aux personnes âgées admissibles de l'Ontario au moyen de versements mensuels. Cet ensemble de données comprend le nom, le numéro d'assurance sociale, l'année d'imposition et le montant payé. Cet ensemble de données est produit tous les mois et tous les ans.",T5 report,Rapport T5,Account Management & Collections Branch,Direction de la gestion des comptes et de la perception,"Old Age, Income, Supplement, Benefit, Senior, Guaranteed, Low Income","Vieillesse, revenu, supplément, prestation, aîné, garanti, faible revenu",04-01-2016,04-01-2016,03-31-2017,03-31-2017,,,,,FALSE,FAUX,Finance,Finances,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Contains personal information.,Contient des renseignements personnels.,,,,,XLS,XLS,,
Guaranteed annual income system: write-off report,Régime de revenu annuel garanti : rapport sur les radiations,Guaranteed annual income system accounts approved for write-off from September 2013 to present.,Comptes du Régime de revenu annuel garanti approuvés pour une radiation de septembre 2013 à aujourd'hui.,The guaranteed annual income system is a benefit program that provides a guaranteed minimum income for qualified Ontario seniors through monthly payments. This data contains a list of all accounts that are approved to be submitted for write-off for a given period.,Le Régime de revenu annuel garanti (RRAG) est un programme de prestations qui fournit un revenu minimum garanti aux personnes âgées admissibles de l'Ontario au moyen de versements mensuels. Ces données contiennent une liste de tous les comptes approuvés pour une radiation dans une période donnée.,Benefit Write Offs for OIC Submission Report,Rapport sur la radiation de prestations pour l'ordonnance du conseil,Account Management & Collections Branch,Direction de la gestion des comptes et de la perception,"Old Age, Income, Supplement, Benefit, Senior, Guaranteed, Low Income","Vieillesse, revenu, supplément, prestation, aîné, garanti, faible revenu",04-01-2016,04-01-2016,03-31-2017,03-31-2017,,,,,FALSE,FAUX,Finance,Finances,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,"Confidential program, client and financial data.","Programme confidentiel, contient des données financières et sur les clients.",,,,,,,,
Harmonized sales tax,La taxe de vente harmonisée,Harmonized sales tax data from Canada Revenue Agency.,Les données sur la taxe de vente harmonisée de l'Agence du revenu du Canada.,This data is used for policy development and analysis and consists of business-level information from federal and Ontario harmonized sales tax returns filed by businesses.,Ces données sont utilisées pour le développement et l'analyse des politiques et se compose de l'information au niveau de l'entreprise à partir des déclarations de la TVH fédérales et provinciales produites par les entreprises.,,,Statistical and Quantitative Research Branch,Direction de la recherche statistique et quantitative,,,,,,,,,,,,,Finance,Finances,Quarterly,Tous les trimestres,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,This data is restricted because it contains confidential tax information.,Données restreintes parce qu'elles contiennent des renseignements fiscaux confidentiels.,,,,,Database,Base de données,,
Ministry of Finance staff facility services requests,Demandes de services de gestion des installations par le personnel du ministère des Finances,"Staff requests for facility services, such as desk and cubical repairs, environmental controls, office moves and telecommunication.","Demandes du personnel pour des services de gestion des installations, comme des réparations de bureau ou de cubicule, la régulation des conditions ambiantes, des déménagements de bureau ou des services de télécommunication.",This information is used to manage client service requests from Ministry of Finance staff and to support operational resource allocations and manage costs.,"Ces renseignements servent à gérer les demandes de service faites par des employés du ministère des Finances, à faciliter l'allocation des ressources opérationnelles et à gérer les coûts.",SRF,Formulaire de demande de services,Facilities Management Services,Services de gestion des installations,Government,Gouvernement,01-01-2015,01-01-2015,03-01-2016,03-01-2016,01-01-2016,01-01-2016,01-02-2016,01-02-2016,FALSE,FAUX,Finance,Finances,Daily,Tous les jours,Restricted,Accès restreint,Commercial sensitivity,Caractère commercialement délicat,"Proprietary system, data contains names of staff and office location.","Système privé, les données contiennent le nom des membres du personnel et l'emplacement des bureaux.",,,Other Licence,Autre licence,XLS,XLS,,
"Ministry of Labour, Employee Standards Act: accounts receivable","Ministère du Travail, Loi sur les normes d’emploi : comptes débiteurs",Accounts under the Ministry of Labour Employee Standards Act that are in collections for April 2015 to present.,Comptes en perception en vertu de la Loi sur les normes d'emploi du ministère du Travail d'avril 2015 à aujourd'hui.,"This data contains information such as date assigned, order type, business information, amounts owing, fees and status.","Ces données contiennent des renseignements comme les dates assignées, le type d'ordonnance, des renseignements sur l'entreprise, les montants dus, les frais et le statut.",,,Account Management & Collections Branch,Direction de la gestion des comptes et de la perception,"Ministry of Labour, Employee Standards Act, Collections, Accounts Receivable","Ministère du Travail, Loi sur les normes d'emploi, perceptions, comptes débiteurs",04-01-2016,04-01-2016,03-31-2017,03-31-2017,,,,,FALSE,FAUX,Finance,Finances,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Contains personal information.,Contient des renseignements personnels.,,,,,,,This is another Ministry's program information for which MOF provides collection service. The majority of this is not Crown debt.,"Il s'agit d'un ensemble de renseignements sur un programme d'un autre Ministère, pour lequel le MFO fournit des services de perception. La plupart ne sont pas des créances de la Couronne."
"Ministry of Labour, Employee Standards Act: client clearances","Ministère du Travail, Loi sur les normes d’emploi : désendettement de clients",Accounts that were cleared from the Ministry of Labour Employee Standards Act collection operations for April 2015 to present.,Comptes qui ont été retirés des activités de perception liées à la Loi sur les normes d’emploi du ministère du Travail d'avril 2015 à aujourd'hui.,"This data contains account information by clearance type (e.g. date assigned, order type, business information, amounts owing, fees and status)."," Ces données contiennent des information sur le compte par type de désendettement (p. ex. dates assignées, type d'ordonnance, renseignements sur l'entreprise, montants dus, frais et statut).",,,Account Management & Collections Branch,Direction de la gestion des comptes et de la perception,"Ministry of Labour, Employee Standards Act, Collections, Client Clearances","Ministère du Travail, Loi sur les normes d'emploi, perceptions, désendettement de clients",04-01-2016,04-01-2016,03-31-2017,03-31-2017,,,,,FALSE,FAUX,Finance,Finances,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Contains personal information.,Contient des renseignements personnels.,,,,,XLSX,XLSX,This is another Ministry's program information for which MOF provides collection service. The majority of this is not Crown debt.,"Il s'agit d'un ensemble de renseignements sur un programme d'un autre Ministère, pour lequel le MFO fournit des services de perception. La plupart ne sont pas des créances de la Couronne."
"Ministry of Labour, Employee Standards Act: dollars collected","Ministère du Travail, Loi sur les normes d’emploi : dollars perçus",Dollars that were recovered by the Ministry of Finance collection operations on behalf of the Ministry of Labour Employee Standards Act for April 2015 to present.,"Dollars qui ont été perçus par l'Unité des activités de perception du ministère des Finances en vertu de la Loi sur les normes d'emploi du ministère du Travail, d'avril 2015 à aujourd'hui.","This data includes information on the file, order and amount."," Ces données comprennent des informations sur le dossier, l'ordonnance et le montant.",,,Account Management & Collections Branch,Direction de la gestion des comptes et de la perception,"Ministry of Labour, Employee Standards Act, Collections, Dollars Collected","Ministère du Travail, Loi sur les normes d'emploi, perceptions, dollars perçus",04-01-2016,04-01-2016,03-31-2017,03-31-2017,,,,,FALSE,FAUX,Finance,Finances,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Contains personal information.,Contient des renseignements personnels.,,,,,,,This is another Ministry's program information for which MOF provides collection service. The majority of this is not Crown debt.,"Il s'agit d'un ensemble de renseignements sur un programme d'un autre Ministère, pour lequel le MFO fournit des services de perception. La plupart ne sont pas des créances de la Couronne."
Non-tax accounts receivable inventory,Registre des comptes débiteurs non fiscaux,Details of non-tax invoices in the collections accounts receivable inventory for April 2014 to present.,Renseignements sur les factures non fiscales dans le registre des comptes débiteurs en perception d'avril 2014 à aujourd'hui.,"This data contains details of the non-tax invoices in the collections accounts receivable inventory. It provides details on debtor, invoice, balance, collector and ministry or program.","Ces données contiennent des renseignements sur les factures non fiscales dans le registre des comptes débiteurs en perception, notamment des renseignements sur le débiteur, la facture, le solde, le percepteur et le ministère ou le programme.",Inventories,Registres,Account Management & Collections Branch,Direction de la gestion des comptes et de la perception,"Collections, Non-Tax, Accounts Receivable, Inventory","Perceptions, non fiscal, comptes débiteurs, registre",04-01-2016,04-01-2016,03-31-2017,03-31-2017,,,,,TRUE,VRAI,Finance,Finances,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Contains personal information.,Contient des renseignements personnels.,,,,,XLSX,XLSX,"Contains account identifier data.
This is other Ministry's program information for which MOF provides a collections service.","Contient des données permettant d'identifier un compte. Il s'agit d'un ensemble de renseignements sur un programme d'un autre Ministère, pour lequel le MFO fournit des services de perception."
Non-tax collections invoices cleared,Cas de perception liés à des factures non fiscales réglés,Details of non-tax invoices that were cleared during a specified period for April 2002 to present.,"Renseignements sur les factures non fiscales qui ont été réglées au cours d'une période donnée, d'avril 2002 à aujourd'hui.","This data contains a listing of delinquent invoices cleared by collections in a given period, provides invoice, debtor details, and ministry or program information.","Ces données contiennent une liste des factures en souffrance réglées par les perceptions au cours d'une période donnée et des renseignements sur la facture, le débiteur et le ministère ou le programme.",Clearances,Règlements,Account Management & Collections Branch,Direction de la gestion des comptes et de la perception,"Collections, Non-Tax, Internal Collections, Clearances","Perceptions, non fiscal, perception interne, règlements",04-01-2016,04-01-2016,03-31-2017,03-31-2017,,,,,FALSE,FAUX,Finance,Finances,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Contains personal information.,Contient des renseignements personnels.,,,,,,,"Contains account identifier data.
This is other Ministry's program information for which MOF provides a collections service.","Contient des données permettant d'identifier un compte. Il s'agit d'un ensemble de renseignements sur un programme d'un autre Ministère, pour lequel le MFO fournit des services de perception."
Non-tax dollars collected,Dollars non fiscaux perçus,Lists of non-tax invoices that had amounts collected during a specified period for April 2005 to present.,"Liste des factures non fiscales pour lesquelles des montants ont été perçus au cours d'une période donnée, d'avril 2005 à aujourd'hui.","This data contains a listing of delinquent non-tax invoices that had amounts collected in a given period. It provides details of debtor, receipt, invoice, collector and ministry or program.","Ces données contiennent une liste des factures non fiscales en souffrance pour lesquelles des montants ont été perçus au cours d'une période donnée. Il inclut des renseignements sur le débiteur, le reçu, la facture, le percepteur et le ministère ou le programme.",IFIS Invoices Collected,Factures du SIGIF pour lesquelles des montants ont été perçus,Account Management & Collections Branch,Direction de la gestion des comptes et de la perception,"Collections, Non-Tax, Recoveries, Dollars Collected","Perceptions, non fiscal, recouvrements, dollars perçus",04-01-2016,04-01-2016,03-31-2017,03-31-2017,,,,,TRUE,VRAI,Finance,Finances,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Contains personal information.,Contient des renseignements personnels.,,,,,XLSX,XLSX,"Contains account identifier data.
This is other Ministry's program information for which MOF provides a collections service.","Contient des données permettant d'identifier un compte. Il s'agit d'un ensemble de renseignements sur un programme d'un autre Ministère, pour lequel le MFO fournit des services de perception."
Non-tax invoices referred to internal collections,Factures non fiscales transmises aux fins de perception à l'interne,Details of invoices that were assigned to internal collections during a specified period for April 2008 to present.,"Renseignements sur les factures qui ont été assignées aux perceptions à l'interne pendant une période donnée, d'avril 2008 à aujourd'hui.","This data includes referred balance, current balance, open/closed status, debtor details and assigned collection strategies.","Ces données comprennent de le solde transmis, le solde actuel, le statut (ouvert ou clos), des renseignement sur le débiteur et les stratégies de perception assignées.",IFIS Account Assigned Detail,Renseignements sur les comptes assignés du SIGIF,Account Management & Collections Branch,Direction de la gestion des comptes et de la perception,"Collections, Non-Tax, Internal Collections, Referrals, Inventory","Perceptions, non fiscal, perception interne, renvois, registre",04-01-2016,04-01-2016,03-31-2017,03-31-2017,,,,,TRUE,VRAI,Finance,Finances,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Contains personal information.,Contient des renseignements personnels.,,,,,XLSX,XLSX,"Contains account identifier data.
This is other Ministry's program information for which MOF provides a collections service.","Contient des données permettant d'identifier un compte. Il s'agit d'un ensemble de renseignements sur un programme d'un autre Ministère, pour lequel le MFO fournit des services de perception."
Objections and appeals inventory,Registre des oppositions et des appels,Records of notices of objection and appeal filed to the Ministry of Finance.,Registre des avis d'opposition et d'appel déposés auprès du ministère des Finances.,"This data set contains notices of objection and appeal, along with supporting documentation, filed by taxpayers and benefit recipients who were dissatisfied with a notice of assessment, statement of disallowance or notice of entitlement issued to them by the Ministry of Finance.","Cet ensemble de données contient des avis d'opposition et d'appel, ainsi que des documents à l'appui, produits par des contribuables et des bénéficiaires de prestations qui sont en désaccord avec un avis de cotisation, une déclaration de rejet ou un avis d'admissibilité délivré par le ministère des Finances.",,,"Advisory, Objections, Appeals and Services Branch","Direction des conseils, des oppositions, des appels et des services",Government,Gouvernement,02-08-1990,02-08-1990,,,,,,,FALSE,FAUX,Finance,Finances,Daily,Tous les jours,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,"Privacy concerns would prevent disclosure.
Subsection 17(2) of the Freedom of Information Act would preclude disclosure.
High sensitivity. Client privacy.
","Des préoccupations en matière de confidentialité en empêchent la divulgation. le paragraphe 17 (2) de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée en empêche la divulgation.
Hautement confidentiels. Vie privée du client.",,,Other Licence,Autre licence,,,,
Ontario's fiscal and economic indicators,Indicateurs financiers et économiques,Key financial and economic information updated for major initiatives.,Renseignements financiers et économiques à jour importants sur des initiatives majeures.,"This data set contains historical and forward-looking information on Ontario's fiscal plan, including key economic statistics, details of provincial borrowing and selected fiscal indicators. The fiscal plan outlook is updated for each major initiative.","Cet ensemble de données contient des renseignements historiques et prospectifs sur le plan financier de l'Ontario, notamment des statistiques économiques clés, des renseignements sur les emprunts de la province et des indicateurs financiers choisis. Les perspectives du plan financier sont mises à jour pour chaque initiative majeure.",Indicators File,Dossier sur les indicateurs,Office of the Budget,Bureau du budget,"Fiscal Plan, Finance, Expense, Revenue, Debt, Borrowing, Economic Outlook","Plan financier, finances, dépenses, revenus, dettes, emprunts, perspectives économiques",04-01-1976,04-01-1976,,,,,,,FALSE,FAUX,Finance,Finances,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,"Data contains more detailed information than what is published in major financial documents (e.g., Budget).",Les données contiennent des renseignements plus détaillés que ceux publiés dans les principaux documents financiers (p. ex. le budget).,,,,,"XLS, XLSX","XLS, XLSX",,
Personal income tax,L'impôt sur le revenu des particuliers,Personal income tax data from Canada Revenue Agency.,Les données sur l'impôt sur le revenu des particuliers de l'Agence du revenu du Canada.,The data is used for policy development and analysis purposes and consists of information from federal and Ontario tax returns and transaction slips (e.g. the T4 statement of remuneration paid for every individual filing an Ontario income tax return).,Ces données sont utilisées pour le développement et l'analyse des politiques et se compose de l'information à des déclarations de revenus et des reçus de transactions fédéraux et provinciaux (p. ex. le feuillet T4 – État de la rémunération payée pour chaque personne produisant une déclaration de revenus en Ontario).,,,Statistical and Quantitative Research Branch,Direction de la recherche statistique et quantitative,,,,,,,,,,,,,Finance,Finances,Other,Autre,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,This data is restricted because it contains confidential tax information.,Données restreintes parce qu'elles contiennent des renseignements fiscaux confidentiels.,,,,,Database,Base de données,,
Real property transfer records,Dossiers de transfert de bien fonciers,Land ownership records registered with the government of Ontario.,Dossiers des propriétés foncières enregistrées auprès du gouvernement de l'Ontario., This database contains records of transfers of real property in Ontario registered electronically with the government of Ontario.,Cette base de données contient les dossiers des transferts de propriétés foncières enregistrées en ligne auprès du gouvernement de l'Ontario.,,,Compliance Branch,Direction de l'observation fiscale,,,01-01-2002,01-01-2002,,,,,,,TRUE,VRAI,Finance,Finances,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,Includes confidential taxpayer information,Comprend des renseignements confidentiels sur des contribuables.,,,Ministry Licence,Licence ministérielle,,,,
Tax client accounts listing,Liste des comptes de clients,Detailed listing of tax accounts (excludes employer health tax) for April 2015 to present.,Liste détaillée des comptes d'impôt (à l'exception de l'impôt-santé des employeurs) d'avril 2015 à aujourd'hui.,"This data contains business account registration information, tax office, account type and status and collector information.","Ces données contiennent des renseignements sur l'enregistrement des comptes d'entreprise, le bureau fiscal, le type et le statut du compte et des renseignements sur le percepteur.",OntTax - Client Roll Summary,OntTax – Sommaire des rôles des clients,Account Management & Collections Branch,Direction de la gestion des comptes et de la perception,"Account, Clients, Registrations, Tax Accounts","Compte, clients, enregistrements, comptes d'impôt",04-01-2016,04-01-2016,03-31-2017,03-31-2017,,,,,TRUE,VRAI,Finance,Finances,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,"Confidential program, business and account financial data.","Programme confidentiel, données financières sur les entreprises et les comptes.",,,,,XLSX,XLSX,,
Tax collections referrals,Renvois de clients aux activités de perception,List of tax clients that were referred to collections operations in the ONT-TAXS system for April 2015 to present.,Liste des clients dont le dossier a été transmis aux activités de perception dans le système ONT-TAXS d'avril 2015 à aujourd'hui.,"This data contains a list of new tax cases assigned to collections in the month. The information includes office/collector information, client ID, case status, date of case creation, quantity of defaults and estimates.","Ces données contiennent une liste des nouveaux dossiers d'impôt assignés aux activités de perception au cours du mois. On y trouve des renseignements sur le bureau et le percepteur, le numéro d'identification du client, le statut du dossier, la date de création, la quantité de défauts et des estimations.",OntTax - New Collection Case data cube report,OntTax – Nouveau rapport de cube sur les dossiers de perception,Account Management & Collections Branch,Direction de la gestion des comptes et de la perception,"Collections, Tax, Referrals","Perceptions, impôt, renvois",04-01-2016,04-01-2016,03-31-2017,03-31-2017,,,,,FALSE,FAUX,Finance,Finances,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,"Confidential program, client and financial data.","Programme confidentiel, contient des données financières et sur les clients.",,,,,XLSX,XLSX,,
Tax collections: accounts receivable inventory,Perception des impôts : registre des comptes débiteurs,Ministry of Finance's accounts receivable referred to collections operations for April 2015 to present.,Comptes débiteurs du ministère des Finances qui ont été transmis aux activités de perception d'avril 2015 à aujourd'hui.,"This data contains information on tax accounts with debt in collection and includes client name, account numbers and balances and collector information, collection age and postal codes.","Ces données contiennentdes renseignements sur les comptes d'impôt ayant des dettes en recouvrement, notamment le nom du client, le numéro et le solde du compte et des renseignements sur le percepteur, la chronologie des perceptions et les codes postaux.",OntTax - Allowance for Doubtful Accounts data cube report,OntTax – Rapport de cube sur les provisions pour créances douteuses,Account Management & Collections Branch,Direction de la gestion des comptes et de la perception,"Collections, Tax, Accounts Receivable","Perceptions, impôt, comptes débiteurs",04-01-2016,04-01-2016,03-31-2017,03-31-2017,,,,,TRUE,VRAI,Finance,Finances,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Contains personal information.,Contient des renseignements personnels.,,,,,,,,
Tax collections: client clearances,Perception des impôts : désendettement de clients,Ministry of Finance clients that were cleared from the current accounts receivable inventory for April 2015 to present.,"Clients du ministère des Finances qui ont été retirés du registre des comptes débiteurs en cours, d'avril 2015 à aujourd'hui.","This data contains information on tax account collection cases that have been cleared or closed within a month. The information includes client names, program types, amounts collected, date collected, collection entry dates and office/collector information.","Ces données contiennent des renseignements sur les dossiers de comptes d'impôt en perception qui ont été payés ou clos en un mois, notamment le nom du client, le type de programme, les montants perçus, les dates de perception, les dates d'entrée des perceptions et des renseignements sur le bureau et le percepteur.",OntTax - Client Clearances data cube report,OntTax – Rapport de cube sur les données concernant le désendettement de clients,Account Management & Collections Branch,Direction de la gestion des comptes et de la perception,"Collections, Tax, Client Clearances","Perceptions, impôt, désendettement de clients",04-01-2016,04-01-2016,03-31-2017,03-31-2017,,,,,FALSE,FAUX,Finance,Finances,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Contains personal information.,Contient des renseignements personnels.,,,,,,,,
Tax collections: dollars collected,Perception des impôts : dollars perçus,Dollars recovered on tax accounts that were referred to collections operations for April 2015 to present.,Dollars recouvrés de comptes d'impôt qui ont été transmis aux activités de perception d'avril 2015 à aujourd'hui.,"This data contains information on dollars recovered on tax accounts referred to collections and includes client names, program types, amounts collected, dates collected, collection entry dates and collector information.","Ces données contiennent des renseignements sur les comptes d'impôt transmis aux activités de perception, notamment le nom du client, le type de programme, les montants perçus, les dates de perception et les dates d'entrée des perceptions et des renseignements sur le percepteur.",OntTax - Collections Branch - Dollars Collected data cube report,OntTax – Direction de la perception – Rapport de cube sur les données liées aux dollars perçus,Account Management & Collections Branch,Direction de la gestion des comptes et de la perception,"Collections, Tax, Dollars Collected","Perceptions, impôt, dollars perçus",04-01-2016,04-01-2016,03-31-2017,03-31-2017,,,,,FALSE,FAUX,Finance,Finances,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Contains personal information.,Contient des renseignements personnels.,,,,,XLSX,XLSX,,
Tax returns and tax clients in default status,Déclarations de revenus et clients en défaut,Clients and returns that are in default for April 2015 to present.,Clients et déclarations en défaut d'avril 2015 à aujourd'hui.,"This data contains detailed business information, including account and return type, status, filing period, age, collector information and tax office information.","Ces données contiennent des renseignements détaillés sur les entreprises, notamment le type de compte et de déclaration, le statut, la période de production, la chronologie, et des renseignements sur le percepteur et le bureau fiscal.",OntTax - Aging of Default Returns,OntTax – Chronologie des déclarations en défaut,Account Management & Collections Branch,Direction de la gestion des comptes et de la perception,"Default, Returns, Clients, Accounts","Défaut, déclarations, clients, comptes",04-01-2016,04-01-2016,03-31-2017,03-31-2017,,,,,TRUE,VRAI,Finance,Finances,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,Confidential program and client financial data.,Programme confidentiel et données financières sur des clients.,,,,,XLSX,XLSX,,
Tax returns received,Déclarations de revenus reçues,List of tax returns that were received from April 2015 to present.,Liste des déclarations de revenus qui ont été reçues d'avril 2015 à aujourd'hui.,"This data contains detailed business information, account type, filing due date, receipt dates and processed dates for a specified period.","Ces données contiennent des renseignements détaillés sur l'entreprise, le type de compte, la date limite de production et les dates de réception et de traitement pour une période donnée.",OntTax - Returns Received,ONtTax – Déclarations reçues,Account Management & Collections Branch,Direction de la gestion des comptes et de la perception,"Return, Tax Return, Filed","Déclaration, déclaration de revenus, produite",04-01-2016,04-01-2016,03-31-2017,03-31-2017,,,,,FALSE,FAUX,Finance,Finances,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,Confidential program and business financial data.,Programme confidentiel et données financières sur des entreprises.,,,,,,,,
Tax/program rebates,Déductions d'impôt et de programmes,Rebates that were approved from April 2015 to present.,Déductions qui ont été approuvées d'avril 2015 à aujourd'hui.,"This data contains details of rebate claims approved or fully processed for a specified time. It contains client name, account type, account number, requested amount and approved amount for specific rebates.","Ces données contiennent des renseignements sur les demandes de déduction approuvées ou entièrement traitées au cours d'une période donnée. Il indique le nom du client, le type de compte, le numéro de compte, le montant demandé et le montant approuvé pour des déductions précises.",OntTax - Rebate Stats,OntTax – Statistiques sur les déductions,Account Management & Collections Branch,Direction de la gestion des comptes et de la perception,"Rebate, Claim, Electric Vehicle Incentive, Fuel Tax, Gas Tax, Gasoline Tax, Insurance Premiums, Land Transfer, Tax, HST","Déduction, demande, encouragement pour les véhicules électriques, taxe sur les carburants, taxe sur l'essence, primes d'assurance, cession immobilière, impôt, TVH",04-01-2016,04-01-2016,03-31-2017,03-31-2017,,,,,FALSE,FAUX,Finance,Finances,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,Confidential program data and client financial data.,Données du programme confidentiel et données financières sur des clients.,,,,,XLSX,XLSX,,
Tax/program refunds,Remboursements d'impôt et de programmes,Refunds that were issued and/or cancelled within a month for April 2015 to present.,"Remboursements qui ont été effectués ou annulés à l'intérieur d'un mois, d'avril 2015 à aujourd'hui.","This data contains information on refunds issued or cancelled for a specified time as well as client, tax type, dollar value, status, method of payment and issue date.","Ces données contiennent des renseignements sur les remboursements effectués ou annulés pendant une période donnée, ainsi que des renseignements sur le client, le type d'impôt, la valeur en dollars, le statut, la méthode de paiement et la date de délivrance.",OntTax - Monthly Refunds Issued and Cancelled,OntTax – Remboursements effectués et annulés par mois,Account Management & Collections Branch,Direction de la gestion des comptes et de la perception,"Refunds, Tax Refund","Remboursements, remboursement d'impôt",04-01-2016,04-01-2016,03-31-2017,03-31-2017,,,,,FALSE,FAUX,Finance,Finances,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,Confidential program and client financial data.,Programme confidentiel et données financières sur des clients.,,,,,,,,
Trust income allocations and designations,Les répartitions et attributions des revenus de fiducie,Trust income allocations and designations data from Canada Revenue Agency.,Les données sur les répartitions et attributions des revenus de fiducie de l'Agence du revenu du Canada.,"The data is used for policy development and analysis and consists of information on Ontario trust income allocations, retirement compensation arrangements, senior homeowners' property tax grants and Ontario Trillium benefits.","Ces données sont utilisées pour le développement et l'analyse des politiques et se compose de l'information à les répartitions de revenus de fiducie, les conventions de retraite, la Subvention ontarienne aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier et la Prestation Trillium de l'Ontario.",,,Statistical and Quantitative Research Branch,Direction de la recherche statistique et quantitative,,,,,,,,,,,,,Finance,Finances,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,This data is restricted because it contains confidential tax information.,Données restreintes parce qu'elles contiennent des renseignements fiscaux confidentiels.,,,,,Database,Base de données,,
Deposit return program performance report,Rapport de rendement du Programme de consignation,Monitor of Ontario Deposit Return Program return rate performance.,Surveillance du taux de retour du Programme de consignation de l'Ontario.,"Started in February 2007, the deposit return program for empty wine and spirits containers helps reduce landfill waste and complements municipal blue box programs. A biweekly report tracks the program's performance, including the number of containers sold and returned for deposit refund provincewide. Containers are differentiated based on their size and packaging material (glass, plastic, aluminum, bag-in-box etc.). The data is used to calculate an overall percentage return rate and return rates for each container type and size. Beer containers that are not part of The Beer Store's container return program are also included.","Depuis février 2007, le Programme de consignation visant les contenants de vin et de spiritueux contribue à la réduction des déchets et complète les programmes municipaux de bacs bleus. Un rapport publié toutes les deux semaines fait état du rendement du programme, notamment le nombre de contenants vendus et rapportés dans la province. Les contenants sont répartis selon leur taille et leur composition (verre, plastique, aluminium, caisse-outre, etc.). Ces données sont utilisées pour calculer le pourcentage de retour global et les taux de retour pour chaque type et taille de contenants. Les contenants de bière qui ne font pas partie du programme de consignation du magasin The Beer Store sont aussi inclus.",,,Alcohol Policy Branch,Direction des politiques en matière d'alcool,"ODRP, beer bottle returns, bag it back, wine bottle returns, bottle returns, Beer Store returns, LCBO returns","Programme de consignation de l’Ontario, retour des bouteilles de bière, L'affaire est dans le sac, retour des bouteilles de vin, retour des bouteilles, retours au Beer Store, retours à la LCBO",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Finance,Finances,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,Contains both Liquor Control Board of Ontario and The Beer Store data,Contient des données de la Régie des alcools de l'Ontario et des magasins The Beer Store.
Compliance reporting,Rapports de conformité,Reports that provide information on compliance activities.,Rapports fournissant des renseignements sur les activités de conformité.,This data set contains information that are used to monitor and report on compliance activities.,Cet ensemble de données contient des renseignements utilisés pour surveiller les activités de conformité et produire des rapports en la matière.,,,Compliance Branch,Direction de l'observation fiscale,,,,,,,,,,,,,Finance,Finances,Monthly,Tous les mois,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,,,,
Data entry processing,Traitement de la saisie des données,How revenue transactions were processed by the Ministry of Finance.,Comment les transactions de recettes ont été traitées par le ministère des Finances.,This data set contains information on revenue transactions processed by tax program.,Cet ensemble de données contient des renseignements sur les transactions traitées par le programme d'impôt.,Data Entry,Saisie des données,"Advisory, Objections, Appeals and Services Branch","Direction des conseils, des oppositions, des appels et des services",Government,Gouvernement,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Finance,Finances,Monthly,Tous les mois,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Filing and distribution services,Services de production et de distribution,File room activity for taxpayer and benefit recipient program files.,Activités liées à la production de dossier pour les programmes visant les contribuables et les bénéficiaires de prestations.,"Statistics on the number of files created for taxpayer and benefit-recipient programs, including the number of taxpayer and benefit recipient program file folders created, sorted, filed and retrieved. The files contain returns, refund claims, correspondence and audits.","Des statistiques sur le nombre de dossiers créés pour les programmes visant les contribuables et les bénéficiaires de prestations, et le nombre de dossiers créés, classés, produits et récupérés pour les programmes visant les contribuables et les bénéficiaires de prestations. Les dossiers comprennent les déclarations, les demandes de remboursement, la correspondance et les vérifications.",Filing & Distribution Services,Services de production et de distribution,"Advisory, Objections, Appeals and Services Branch","Direction des conseils, des oppositions, des appels et des services",Government,Gouvernement,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Finance,Finances,Monthly,Tous les mois,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,,,,
Horse race dates,Dates des courses de chevaux,Records of horse races held annually.,Registre des courses de chevaux tenues chaque année.,This data set contains Ontario Racing Commission annual race dates organized by racetrack and horse breed.,"Cet ensemble de données contient les dates des courses organisées par la Commission des courses de l'Ontario chaque année, classées par hippodrome et par race de chevaux.",,,Gaming Policy Branch,Direction des politiques en matière de jeux,"Horse Racing, Race Dates, Ontario Horse Racing","Course de chevaux, dates des courses, courses de chevaux de l'Ontario",01-01-1999,01-01-1999,12-31-2015,12-31-2015,06-16-2012,06-16-2012,,,,,Finance,Finances,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Ministy of Finance staff event feedback survey.,Sondage sur les activités s'adressant au personnel du ministère des Finances,"Results of evaluations of staff events. Data reflects the evaluation of the agenda, the venue and the presenters.","Résultats des évaluations des activités s'adressant au personnel. Les données reflètent l'évaluation du programme, de la salle et des présentateurs.","Ministry of Finance staff evaluations of employee accessibility, diversity, engagement, health and wellness events. This data includes feedback on locations, programs, speakers, presentations and topics and is used to inform future events.","Le personnel du ministère des Finances évalue les activités qui lui sont destinées et portant sur l'accessibilité, la diversité, l'engagement, la santé et le bien-être. Les données comprennent des commentaires sur les salles, les programmes, les conférenciers, les présentations et les sujets, et servent à orienter les futures activités.",Event Feedback,Commentaires sur les activités,Business Services Branch,Direction des services opérationnels,Government,Gouvernement,04-01-2015,04-01-2015,07-31-2016,07-31-2016,10-01-2014,10-01-2014,01-02-2016,01-02-2016,FALSE,FAUX,Finance,Finances,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Ministry Licence,Licence ministérielle,XLS,XLS,,
Payment processing,Traitement des paiements,How payments were made to the Ministry of Finance.,Comment les paiements ont été faits pour le ministère des Finances.,"This data set contains methods of payment received broken down by type, such as postal mailing (money order or cheque) or electronic transfer.","Cet ensemble de données contient les méthodes de paiement utilisées, classées par type, comme par la poste (mandat ou chèque) ou par transfert électronique.",Payment Processing,Traitement des paiements,"Advisory, Objections, Appeals and Services Branch","Direction des conseils, des oppositions, des appels et des services",Government,Gouvernement,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Finance,Finances,Monthly,Tous les mois,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,,,,
Payment-received image processing,Traitement de l'image paiement reçue,The number of payments received that the Ministry of Finance has scanned.,Le nombre de paiements reçus que le ministère des Finances a numérisé.,This data set contains the number of transactions by batch or pieces of paper processed and imaged by tax and non-tax programs.,Cet ensemble de données contient le nombre de transactions traitées par lots ou feuilles et numérisées par programmes fiscaux et non fiscaux.,Imaging,Numérisation,"Advisory, Objections, Appeals and Services Branch","Direction des conseils, des oppositions, des appels et des services",Government,Gouvernement,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Finance,Finances,Monthly,Tous les mois,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,,,,
Provincial tax database,Base de données sur l'impôt provincial,Unformatted/raw data from Ontario's tax administration system.,Les données non formatées et brutes qui proviennent du système d'administration fiscale de l'Ontario.,"This data includes confidential taxpayer information, reporting and evidence-based decision making. It is made up of multiple data warehouses and tables comprised of data from the ministry's tax administration system."," Ces données comprennent des renseignements confidentiels sur les contribuables, les rapports et les prises de décisions fondées sur des preuves. Il est constitué de nombreux entrepôts de données et tableaux contenant des données provenant du système d'administration fiscale du Ministère.",FAIRS,FAIRS,Compliance Branch,Direction de l'observation fiscale,,,,,,,,,,,,,Finance,Finances,Monthly,Tous les mois,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,"TXT, XLS, XLSX, CSV, DEL","TXT, XLS, XLSX, CSV, DEL",Data store that contains tax info collected by the MOF for purposes of tax admin in addition to data collected and used in accordance with agreements obtained from third parties.,"Données stockées qui contiennent des renseignements sur les impôts recueillis par le MFO aux fins de l'administration des impôts, en plus des données recueillies et utilisées conformément à des ententes conclues avec des tiers."
Records centre activity,Activités du centre d'entreposage,"Statistics relating to the activity of the records storage facility.
",Statistiques liées aux activités du centre d'entreposage des dossiers.,"Statistics on the activity of the records storage facility such as records received, retrieved and destroyed as well as the facility's current capacity. A record is defined as information created, received and maintained as evidence and information by an organization or person, in pursuance of legal obligations or in the transaction of business.","Des statistiques sur les activités du centre d'entreposage des dossiers, comme les dossiers reçus, récupérés et détruits, ainsi que la capacité actuelle du centre. Un dossier est défini comme un renseignement créé, reçu et conservé comme preuve et à titre d'information par une organisation ou une personne dans le cadre d'obligations légales ou dans la conduite d'affaires.",Central Stores and Records Management,Gestion du centre d'entreposage et des dossiers,"Advisory, Objections, Appeals and Services Branch","Direction des conseils, des oppositions, des appels et des services",Government,Gouvernement,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Finance,Finances,Monthly,Tous les mois,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Survey of the information management working group,Sondage du Groupe de travail sur la gestion de l'information,Results of an internal working group poll focused on how information is managed.,Résultats d'un sondage interne du groupe de travail concernant la façon dont l'information est gérée.,The survey feedback on information management practices (emailing and e-filing etc.) is used to aid in developing the Ministry of Finance information management plan.,"Les résultats du sondage sur les pratiques de gestion de l'information (envoi par courriel, production en ligne, etc.) orientent l'élaboration du plan de gestion de l'information du ministère des Finances.",,,Business Services Branch,Direction des services opérationnels,IM,Gestion de l'information,08-01-2015,08-01-2015,08-31-2015,08-31-2015,,,,,,,Finance,Finances,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Survey results from participants in the inclusion mentoring program,Résultats du sondage des participants au Programme de mentorat axé sur l'inclusion,Survey results from the Inclusion Mentoring Program showing participants' perceptions of the program.,Résultats du sondage sur le Programme de mentorat axé sur l'inclusion illustrant la perception qu'ont les participants du programme.,Inclusion mentoring program participant feedback is used for quality control and to develop program materials. Surveys are conducted twice annually.,Les commentaires des participants au Programme de mentorat axé sur l'inclusion (PMI) servent à assurer la qualité du programme et à concevoir du matériel pour celui-ci. Ce sondage est réalisé deux fois par année.,IMP Participants Survey,Sondage des participants au PMI,Business Services Branch,Direction des services opérationnels,Government,Gouvernement,01-05-2016,01-05-2016,11-01-2016,11-01-2016,01-01-2010,01-01-2010,06-30-2016,06-30-2016,FALSE,FAUX,Finance,Finances,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Ministry Licence,Licence ministérielle,XLS,XLS,,
Tax and benefits administration stakeholder contact list,Liste des coordonnées des intervenants dans l'administration de l'impôt et des prestations,Information on tax and benefits administration stakeholders and groups.,Renseignements sur les intervenants et les groupes qui participent à l'administration de l'impôt et des prestations.,"A database containing information on tax and benefits administration stakeholder committees, professional groups and individuals.","Base de données contenant des renseignements sur les comités d'intervenants, les groupes professionnels et les personnes qui participent à l'administration de l'impôt et des prestations.",,,Provincial Local Finance Division,Division des relations provinciales-municipales en matière de finances,,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Finance,Finances,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,,,,
Total deposits and payments processed by the Ministry of Finance,Total des dépôts et des paiements traités par le ministère des Finances,Daily totals that the Ministry of Finance received and processed.,Les totaux quotidiens que le ministère des Finances reçues et traitées.,The amounts are reported daily to the Ontario Financing Authority for investment purposes.,Les montants sont déclarés chaque jour à l'Office ontarien de financement aux fins d'investissement.,Payment Processing,Traitement des paiements,"Advisory, Objections, Appeals and Services Branch","Direction des conseils, des oppositions, des appels et des services",Government,Gouvernement,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Finance,Finances,Monthly,Tous les mois,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Archives of Ontario customer service statistics,,"A collection of customer service statistics including number of telephone inquiries, correspondence, visitors etc.",,"A collection of customer service statistics including number of telephone inquiries, correspondence, visitors etc.",,,,"Information, Privacy and Archives","Information, protection de la vie privée et Archives publiques",,,04-01-2010,04-01-2010,,,,,05-10-2013,05-10-2013,FALSE,FAUX,Government and Consumer Services,Services gouvernementaux et Services aux consommateurs,Monthly,Tous les mois,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/archives-ontario-customer-service-statistics,https://www.ontario.ca/fr/donnees/statistiques-sur-le-service-la-clientele-des-archives-publiques-de-lontario,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Archives of Ontario Tours and Speakers Bureau,,Schedule Archives’ tour and Speakers Bureau events.,,Schedule Archives’ tour and Speakers Bureau events. Track and report attendance at events.,,,,"Information, Privacy and Archives","Information, protection de la vie privée et Archives publiques",,,04-01-2010,04-01-2010,,,,,05-10-2013,05-10-2013,FALSE,FAUX,Government and Consumer Services,Services gouvernementaux et Services aux consommateurs,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/archives-ontario-tours-and-speakers-bureau,https://www.ontario.ca/fr/donnees/bureau-des-visites-guidees-et-des-conferenciers-des-archives-publiques-de-lontario,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,"CSV, XLSX","CSV, XLSX",,
Birth registrations in Ontario (by location),,Registration of births in Ontario.,,Registrations of live births in Ontario listed by municipality of birth and by month of birth from 1912 to 2010.,,,,Thunder Bay Production and Verification Services,Direction des services de production et de vérification - Thunder Bay,,,04-01-1912,04-01-1912,09-01-2010,09-01-2010,07-08-2013,07-08-2013,07-08-2013,07-08-2013,TRUE,VRAI,Government and Consumer Services,Services gouvernementaux et Services aux consommateurs,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/birth-registrations-ontario-location,https://www.ontario.ca/fr/donnees/enregistrements-des-naissances-en-ontario-par-lieu,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,"CSV, ZIP","CSV, ZIP","For privacy purposes, only registration counts greater than 5 are available.","Pour des raisons de confidentialité, les enregistrements ne sont rendus publics que si leur nombre est supérieur à cinq."
Birth registrations in Ontario (by residence),,Registration of births in Ontario.,,Registrations of live births in Ontario listed by municipality of residence and by month of birth from 1979 to 2010.,,,,Thunder Bay Production and Verification Services,Direction des services de production et de vérification - Thunder Bay,,,04-01-1979,04-01-1979,09-01-2010,09-01-2010,07-08-2013,07-08-2013,07-08-2013,07-08-2013,TRUE,VRAI,Government and Consumer Services,Services gouvernementaux et Services aux consommateurs,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/birth-registrations-ontario-residence,https://www.ontario.ca/fr/donnees/enregistrements-des-naissances-en-ontario-par-residence,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,"CSV, TXT","CSV, TXT","For privacy purposes, only registration counts greater than 5 are available. Data was not collected before 1979.","Pour des raisons de confidentialité, les enregistrements ne sont rendus publics que si leur nombre est supérieur à cinq. Les données n’ont été recueillies qu’à partir de 1979."
Black and white aerial forestry photo collection database,,A database of geospatial coordinates that represent points of reference for photos that are held in the Archives’ of Ontario’s collection.,,A database of geospatial coordinates that represent points of reference for photos that are held in the Archives’ of Ontario’s collection. The photos themselves are not part of the dataset.,,,,"Information, Privacy and Archives","Information, protection de la vie privée et Archives publiques",,,,,,,,,06-10-2013,06-10-2013,FALSE,FAUX,Government and Consumer Services,Services gouvernementaux et Services aux consommateurs,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/black-and-white-aerial-forestry-photo-collection-database,https://www.ontario.ca/fr/donnees/base-de-donnees-de-la-collection-de-photographies-aeriennes-de-foresterie-en-blanc-et-noir,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,ZIP,ZIP,,
Death Registrations in Ontario by Location,Enregistrements des décès en Ontario par emplacement,Registration of deaths in Ontario,Enregistrement des décès en Ontario,"Registration of deaths in Ontario listed by municipality, and by month of death from 1940 to 2010.","L’enregistrement des décès en Ontario, par municipalité et par mois du décès, de 1940 à 2010.",Death registrations in Ontario (by location),Enregistrements des décès en Ontario par emplacement,Thunder Bay Production and Verification Services,Direction des services de production et de vérification - Thunder Bay,Death Registrations,Enregistrements des décès,08-01-1940,08-01-1940,09-01-2010,09-01-2010,07-31-2013,07-31-2013,07-31-2013,07-31-2013,TRUE,VRAI,Government and Consumer Services,Services gouvernementaux et Services aux consommateurs,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/death-registrations-ontario-location,https://www.ontario.ca/fr/donnees/enregistrement-des-deces-en-ontario-par-lieu,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,"CSV, TXT","CSV, TXT",,
Death Registrations in Ontario by Residence,Enregistrements des décès en Ontario par résidence,Registration of deaths in Ontario,Enregistrement des décès en Ontario,Registration of deaths in Ontario listed by municipality of residence and by month of death from 1980 to 2010.,"L’enregistrement des décès en Ontario, par municipalité de résidence et par mois du décès, de 1980 à 2010.",Death registrations in Ontario (by residence),Enregistrements des décès en Ontario (par résidence),Thunder Bay Production and Verification Services,Direction des services de production et de vérification - Thunder Bay,Death Registrations,Enregistrements des décès,04-01-1980,04-01-1980,09-01-2010,09-01-2010,07-31-2013,07-31-2013,07-31-2013,07-31-2013,TRUE,VRAI,Government and Consumer Services,Services gouvernementaux et Services aux consommateurs,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/death-registrations-ontario-residence,https://www.ontario.ca/fr/donnees/enregistrement-des-deces-en-ontario-par-residence,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,"CSV, TXT","CSV, TXT",,
Enterprise Vendor of Record Arrangements,,This dataset provides a listing of Government of Ontario enterprise-wide Vendor of Record (VOR) arrangements.,,"The Government of Ontario’s enterprise-wide Vendor of Record (VOR) Program provides goods and services commonly acquired by government ministries. Many are available to other Provincially Funded Organizations, such as hospitals and municipalities. The Ministry of Government and Consumer Services establishes most agreements through open bidding, qualifying one or more vendor(s) to provide goods or services for a defined period, on specified terms and conditions (including pricing, where applicable). Some software and travel agreements are non-competitively established.",,List of enterprise Vendor of Record arrangements,Liste des contrats avec des entreprises qui sont des fournisseurs attitrés,Program and Policy Enablement Branch,Direction de la facilitation en matière de politiques et de programmes,"Government, Ontario procurement, VOR arrangement, Vendor of Record arrangements","Gouvernement, approvisionnement de l’Ontario, contrats avec des fournisseurs attitrés",04-01-2016,04-01-2016,,,04-01-2016,04-01-2016,,,FALSE,FAUX,Government and Consumer Services,Services gouvernementaux et Services aux consommateurs,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/enterprise-vendor-record-arrangements,https://www.ontario.ca/fr/donnees/contrats-relatifs-aux-fournisseurs-attitres,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Freedom of Information compliance,,Provides statistical information on response times related to Freedom of Information access requests.,,"Information included for each ministry includes: number of requests complete, number of requests completed within 30 day, number of requests completed within extended timeline, number of requests not completed within statutory timeline, appeals filed with the Information and Privacy Commissioner of Ontario.",,,,"Information, Privacy and Archives","Information, protection de la vie privée et Archives publiques",,,01-01-2009,01-01-2009,12-31-2014,12-31-2014,,,03-11-2016,03-11-2016,FALSE,FAUX,Government and Consumer Services,Services gouvernementaux et Services aux consommateurs,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/freedom-information-compliance,https://www.ontario.ca/fr/donnees/conformite-dacces-linformation,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Government Document Terms,,Bilingual glossaries of commonly-used terms in Ontario government documents.,,"Bilingual glossaries related to:
•budget items from the Ontario Budget, the Ontario Economic Outlook and Fiscal Review
•budget items from the Expenditure Estimates, the Public Accounts of Ontario and the Estimates Briefing Books
•heading and terms from the Expenditure Estimates and the Estimates Briefing Books
•ministry accessibility plans
•changes in French tax terminology arising from the Tax Terminology Harmonization Act, 2004
•terminology guidelines for public sector accounting",,ONTERM,ONTERM,"Government Translation Service, Enterprise Business Services Division","Service de traduction du gouvernement, Division des services opérationnels pour la fonction publique",Government,Gouvernement,,,,,,,04-29-2015,04-29-2015,FALSE,FAUX,Government and Consumer Services,Services gouvernementaux et Services aux consommateurs,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/government-document-terms,https://www.ontario.ca/fr/donnees/termes-des-documents-du-gouvernement,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XML,XML,,
Government of Ontario art collections accessions,,Record accessions of newly acquired artworks.,,Record accessions of newly acquired artworks.,,,,"Information, Privacy and Archives","Information, protection de la vie privée et Archives publiques",,,,,,,,,05-10-2013,05-10-2013,FALSE,FAUX,Government and Consumer Services,Services gouvernementaux et Services aux consommateurs,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/government-ontario-art-collections-accessions,https://www.ontario.ca/fr/donnees/acquisitions-des-collections-artistiques-du-gouvernement-de-lontario,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Government Official Names,,Bilingual lists of Ontario government official names,,"Bilingual reference lists on the following topics:
•names and official titles of current ministers and parliamentary assistants
•official names, including short forms and acronyms, of all current and former ministries
•titles of Ontario Public Service corporate directives, operating policies and guidelines
•official names of current and former provincial electoral districts",,ONTERM,ONTERM,"Government Translation Service, Enterprise Business Services Division","Service de traduction du gouvernement, Division des services opérationnels pour la fonction publique",Government,Gouvernement,,,,,,,04-29-2015,04-29-2015,FALSE,FAUX,Government and Consumer Services,Services gouvernementaux et Services aux consommateurs,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/government-official-names,https://www.ontario.ca/fr/donnees/appellations-du-gouvernement,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XML,XML,,
Government Terms,,Billingual glossaries of commonly-used terms in the Ontario government.,,"Glossaries on the following topics:
•common abbreviations
•government websites
•job ads and position descriptions
•signage (including court signage)
•news releases and other information documents
",,ONTERM,ONTERM,"Government Translation Service, Enterprise Business Services Division","Service de traduction du gouvernement, Division des services opérationnels pour la fonction publique",Government,Gouvernement,,,,,,,04-29-2015,04-29-2015,FALSE,FAUX,Government and Consumer Services,Services gouvernementaux et Services aux consommateurs,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/government-terms,https://www.ontario.ca/fr/donnees/termes-du-gouvernement-de-lontario,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XML,XML,,
Health and Education Official Names,,Bilingual reference lists of Ontario government official names in the health and education sectors.,,"•Ontario hospitals
•Local Health Integration Networks
•Family Health Groups, Family Health Networks and Primary Care Networks
•Community Health Centres
•District Social Services Administration Boards
•Current and former school board funding grants provided by the Ministry of Education
",,ONTERM,ONTERM,"Government Translation Service, Enterprise Business Services Division","Service de traduction du gouvernement, Division des services opérationnels pour la fonction publique",Government,Gouvernement,,,,,,,04-29-2015,04-29-2015,FALSE,FAUX,Government and Consumer Services,Services gouvernementaux et Services aux consommateurs,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/health-and-education-official-names,https://www.ontario.ca/fr/donnees/appellations-des-domaines-de-leducation-et-de-la-sante,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XML,XML,,
Marriage Registrations in Ontario by Location,Enregistrements des mariages en Ontario par emplacement,Registration of marriages in Ontario,Enregistrements des mariages en Ontario,Registration of marriages in Ontario listed by municipality of event location and by month of event from 1927 to 2010.,Enregistrements des mariages en Ontario par la municipalité du endroit de l'événement et le mois de l'événement à 1927-2010.,Marriage Registrations in Ontario (by location),Enregistrements des mariages en Ontario (par emplacement),Thunder Bay Production and Verification Services,Direction des services de production et de vérification - Thunder Bay,Marriage Registrations,Enregistrements des mariages,06-01-1927,06-01-1927,09-01-2010,09-01-2010,07-31-2013,07-31-2013,07-31-2013,07-31-2013,TRUE,VRAI,Government and Consumer Services,Services gouvernementaux et Services aux consommateurs,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/marriage-registrations-ontario-location,https://www.ontario.ca/fr/donnees/enregistrement-des-mariages-en-ontario-par-lieu,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,"CSV, TXT","CSV, TXT",,
Official Forms,,A list of the Government of Ontario's official forms.,,The list is published online through the Central Forms Repository and includes links to the forms.,,,,"Forms Management Services, Enterprise Business Services Division","Service de gestion des formulaires, Division des services opérationnels pour la fonction publique",Government,Gouvernement,,,,,,,04-15-2015,04-15-2015,FALSE,FAUX,Government and Consumer Services,Services gouvernementaux et Services aux consommateurs,Quarterly,Tous les trimestres,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/official-forms,https://www.ontario.ca/fr/donnees/formulaires-officiels,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,,
Ontario top baby names (female),,A list of most popular female baby names.,,The first names from births registered in Ontario from 1917 to 2010.,,,,Thunder Bay Production and Verification Services,Direction des services de production et de vérification - Thunder Bay,,,01-01-1917,01-01-1917,12-31-2010,12-31-2010,12-17-2012,12-17-2012,12-17-2012,12-17-2012,FALSE,FAUX,Government and Consumer Services,Services gouvernementaux et Services aux consommateurs,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ontario-top-baby-names-female,https://www.ontario.ca/fr/donnees/noms-de-nouveau-ne-les-plus-repandus-en-ontario-femme,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,"CSV, TXT","CSV, TXT",Counts of fewer than 5 names were suppressed for privacy.,"Pour des raisons de confidentialité, les noms ont été supprimés si leur nombre était inférieur à cinq"
Ontario top baby names (male),,A list of most popular male baby names.,,First names from births registered in Ontario from 1917 to 2010,,,,Thunder Bay Production and Verification Services,Direction des services de production et de vérification - Thunder Bay,,,01-01-1917,01-01-1917,12-31-2010,12-31-2010,12-17-2012,12-17-2012,12-17-2012,12-17-2012,FALSE,FAUX,Government and Consumer Services,Services gouvernementaux et Services aux consommateurs,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ontario-top-baby-names-male,https://www.ontario.ca/fr/donnees/noms-de-nouveau-ne-les-plus-repandus-en-ontario-homme,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,"CSV, TXT","CSV, TXT",Counts of fewer than 5 names were suppressed for privacy.,"Pour des raisons de confidentialité, les noms ont été supprimés si leur nombre était inférieur à cinq"
Print and Digital Publications,,Catalogue of Print and Online Publications,,"A list of publications (free and priced) in the Government of Ontario’s publications catalogue. Examples of included publications:
•2012 Building Code Compendium (2 Volume Binder Set) (#510135)
•Powers of Attorney Kit for Continuing Power of Attorney for Property and Personal Care (#007399)
•The Official MTO Driver's Handbook (2013) (#109008
",,Publications Ontario,Publications Ontario,"Publications Ontario, Enterprise Business Services Division","Publications Ontario, Division des services opérationnels pour la fonction publique",Government,Gouvernement,,,,,,,04-30-2015,04-30-2015,FALSE,FAUX,Government and Consumer Services,Services gouvernementaux et Services aux consommateurs,Quarterly,Tous les trimestres,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/print-and-digital-publications,https://www.ontario.ca/fr/donnees/publications-imprimees-et-en-ligne,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,,
Vendor of Record Program Three Year Outlook,,This dataset represents a list of Vendor of Record arrangements planned for the next 3 years by Supply Chain Ontario.,,"The dataset includes data on potential procurement opportunities that are planned to be posted on Ontario’s electronic tendering system over the next 3 years by Supply Chain Ontario. This dataset includes the following data on Vendor of Record Program - Three-Year Outlook:
•quarter
•Vendor of Record (VOR) number
•Vendor of Record (VOR) name
•buying organization
•estimated electronic tendering posting date •estimated contract start date
",,Vendor of Record Program Three Year Outlook,Programme de gestion des contrats avec les fournisseurs attitrés : perspectives sur trois ans,Program and Policy Enablement Branch,Direction de la facilitation en matière de politiques et de programmes,"Government, Ontario procurement, VOR, Vendor of Record, 3 year outlook, three year outlook","Gouvernement, approvisionnement de l’Ontario, fournisseur attitré, perspectives sur trois ans, perspectives sur 3 ans",04-01-2016,04-01-2016,04-01-2019,04-01-2019,04-01-2016,04-01-2016,,,FALSE,FAUX,Government and Consumer Services,Services gouvernementaux et Services aux consommateurs,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/vendor-record-program-three-year-outlook,https://www.ontario.ca/fr/donnees/contrats-relatifs-aux-fournisseurs-attitres-trois-prochaines-annees,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Registered religious officials,Responsables religieux enregistrés,"A list of registered religious officials authorized to perform marriages in the province.
","Une liste de responsables religieux enregistrés qui sont autorisés à célébrer les mariages dans la province.
","The dataset includes:
first name, last name and municipality of the religious officials
religious organization affiliation
a date stamp at the end indicating the date when the changes were made by the operations team
To search: Use the Control+F buttons to find a specific city or person
","L'ensemble des données comprend :
le prénom, nom et municipalité des responsables religieux
affiliation d’une oraganisation religieuse
un timbre de date à la fin, qui indique la date où les modifications ont été apportées par l'équipe des opérations
Recherche : Utiliser les boutons Control+F pour trouver une ville ou une personne donnée
",,,,,Home and community,Domicile et communauté,,,,,05-12-2015,05-12-2015,,,,,Government and Consumer Services,Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs,Weekly,Hebdomadaire,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/registered-religious-officials,https://www.ontario.ca/fr/donnees/responsables-religieux-enregistres,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,"XLS, CSV","XLS, CSV",,
Archives of Ontario Records Retention Schedule Database,Base de données du calendrier de conservation des documents dans les Archives publiques de l’Ontario,"This data set contains the retention schedule of the records of public bodies covered under the Archives and Recordkeeping Act, 2006.",Cet ensemble de données contient le calendrier de conservation des documents des organismes publics visés par la Loi de 2006 sur les archives et la conservation des documents.,"The Archives of Ontario records retention schedule database was created to facilitate the process for developing and accessing the records schedule of public bodies covered by the Archives and Recordkeeping Act, 2006.",La base de données du calendrier de conservation des documents dans les Archives publiques de l’Ontario a été créée pour faciliter le processus d’élaboration et d’utilisation du calendrier de conservation des documents d’organismes publics visés par la Loi de 2006 sur les archives et la conservation des documents.,Archives of Ontario Records Schedule Database,Base de données du calendrier de conservation des documents dans les Archives publiques de l’Ontario,"Information, Privacy and Archives","Information, protection de la vie privée et Archives publiques",,,01-14-2008,01-14-2008,,,01-14-2008,01-14-2008,,,FALSE,FAUX,Government and Consumer Services,Services gouvernementaux et Services aux consommateurs,Daily,Tous les jours,Restricted,Accès restreint,Security,Sécurité,"This data is not publicly available because it may contain sensitive material, such as information about legal and contractual limitations.","Ces données ne sont pas diffusées auprès du grand public, car elles contiennent peut-être des informations confidentielles, notamment sur les limites légales et contractuelles.",,,,,"PDF, JS","PDF, JS",,
Art Collection Tracking System,Système de suivi de la collection d’œuvres d’art,This is the central database of the Ontario government's complete art collection. This includes information about artists and artworks. It also tracks the actual locations of the artwork.,Il s’agit de la base de données centrale de la collection complète d’œuvres d’art du gouvernement de l’Ontario. Elle comprend des informations sur les artistes et les œuvres d’art. Elle indique également les emplacements réels des œuvres d’art.,"The Ontario government's art collection was the first publicly funded art collection in Canada. It dates back to 1853, and currently numbers over 2,700 original works of art. This data set is used for cataloging and recording the addition of new pieces.","Le gouvernement de l’Ontario est le premier au Canada à avoir constitué une collection publique d’œuvres d’art. Créée en 1853, elle contient actuellement plus de 2 700 œuvres originales. Cet ensemble de données est utilisé pour le catalogage et l’enregistrement de l’ajout de nouvelles œuvres.", , ,"Information, Privacy and Archives","Information, protection de la vie privée et Archives publiques",,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Government and Consumer Services,Services gouvernementaux et Services aux consommateurs,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,This data is not publicly available because it contains personal information about artists. The data also includes commercially sensitive information about the value and location of artwork.,"Ces données ne sont pas diffusées auprès du grand public, car elles contiennent des renseignements personnels sur des artistes. Les données comprennent également des informations sensibles sur le plan commercial, concernant la valeur et l’emplacement des œuvres d’art.",,,,,XLSX,XLSX,,
Automated Records Management System (ARMS),Système automatisé de gestion des dossiers (SAGD),ARMS is the inventory system used to track and manage semi-active government records within storage facilities.,Le SAGD est le système d’inventaire utilisé pour suivre et gérer les dossiers semi-actifs du gouvernement dans des installations d’entreposage.,"This data set contains location information needed to access stored government records. It includes information about which ministry, branch, and office own the records.","Cet ensemble de données contient des informations de localisation nécessaires pour accéder aux documents gouvernementaux qui sont entreposés. Il renferme des informations sur le ministère, la direction et le bureau qui sont responsables des dossiers.",,,"Information, Privacy and Archives","Information, protection de la vie privée et Archives publiques",,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Government and Consumer Services,Services gouvernementaux et Services aux consommateurs,Daily,Tous les jours,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,This data is not publicly available because it may contain confidential or personal information.,"Ces données ne sont pas diffusées auprès du grand public, car elles contiennent peut-être des renseignements personnels ou confidentiels.",,,,,XLS,XLS,,
Contact Centre Survey Data,Données d’enquête sur les infoCentres,This data includes the results of call centre surveys.,Cet ensemble de données comprend les résultats d’enquêtes sur les infoCentres.,"This data set contains details of calls, survey results and possibly a reference to a call recording.","Cet ensemble de données contient des renseignements sur les appels, les résultats d’enquêtes et peut-être une référence à un enregistrement d’appels.",,,Contact Centre Modernization Branch,Direction de la modernisation des infoCentres,Telephony,Téléphonie,,,,,,,,,,,Government and Consumer Services,Services gouvernementaux et Services aux consommateurs,Other,Autre,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,This data is not publicly available because the information may identify callers.,Ces données ne sont pas diffusées auprès du grand public parce qu’il s’agit d’informations susceptibles de permettre d’identifier les appelants.,,,,,CSV,CSV,,
Data on contact centre calls,Données sur les appels aux infoCentres,Details on calls handled by various Ontario Public Service contact centres.,Précisions sur les appels traités par différents infoCentres de la fonction publique de l’Ontario.,This data set includes both caller and agent information.,Cet ensemble de données comprend des renseignements sur les appelants et les préposés.,Contact Centre Call Statistics,Statistiques sur les appels aux infoCentres,Contact Centre Modernization Branch,Direction de la modernisation des infoCentres,"Telephony, Logs","Téléphonie, journaux",,,,,,,,,,,Government and Consumer Services,Services gouvernementaux et Services aux consommateurs,Other,Autre,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,This data is not publicly available because the information may identify callers.,Ces données ne sont pas diffusées auprès du grand public parce qu’il s’agit d’informations susceptibles de permettre d’identifier les appelants.,,,,,CSV,CSV,,
Integrated Consumer Protection System (ICPS),Système d’intégration de l’information sur la protection du consommateur,The ICPS system manages data on consumer protection inquiries and complaints. The data set includes information on stakeholders.,Ce système permet de gérer les données sur les demandes de renseignements et plaintes en matière de protection des consommateurs. L’ensemble de données contient des informations sur les parties prenantes.,The ICPS system currently handles inquiry management for consumer protection issues. The data set generates a set of standard reports and can produce customized data reports as well.,"Le Système traite actuellement les demandes de renseignements touchant des questions de protection des consommateurs. L’ensemble de données produit un jeu de rapports normalisés, ainsi que des rapports de données personnalisés, au besoin.",,,"Consumer Services, Analytics and Partnerships","Services aux consommateurs, analytique et partenariats",,,05-24-2016,05-24-2016,,,,,,,TRUE,VRAI,Government and Consumer Services,Services gouvernementaux et Services aux consommateurs,On demand,Sur demande,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,This data is not publicly available because it contains personal and private information about individuals and businesses.,"Ces données ne sont pas diffusées auprès du grand public, car elles contiennent des renseignements personnels et confidentiels sur des particuliers et des entreprises.",,,,,"HTML, XLS, CSV, XML","HTML, XLS, CSV, XML",,
Interactive Voice Response Data,Données sur le système de réponse vocale interactive,Data on calls to the Interactive Voice Response System by the various Ontario Public Service contact centres.,Données sur les appels au système de réponse vocale interactive par les différents infoCentres de la fonction publique de l’Ontario.,This data set contains information about how callers interacted with the voice response system used by various call centres across government.,Cet ensemble de données contient des renseignements sur la façon dont les appelants ont interagi avec le système de réponse vocale utilisé par les différents centres d’appels du gouvernement.,Interactive Voice Response Information Store,Banques d’informations du système de réponse vocale interactive,Contact Centre Modernization Branch,Direction de la modernisation des infoCentres,"Telephony, Logs","Téléphonie, journaux",,,,,,,,,,,Government and Consumer Services,Services gouvernementaux et Services aux consommateurs,Other,Autre,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,This data is not publicly available because the information may identify callers.,Ces données ne sont pas diffusées auprès du grand public parce qu’il s’agit d’informations susceptibles de permettre d’identifier les appelants.,,,,,CSV,CSV,,
Notices of Name Changes,Avis de changement de nom,Notices of changes of name registered in Ontario.,Avis de changement de nom enregistrés en Ontario.,This data set contains a listing of individuals who have had their name formally changed in Ontario.,Cet ensemble de données contient une liste des personnes qui ont fait officiellement modifier leur nom en Ontario.,Change of Name Act - Notices of Changes of Name in the Province of Ontario,Loi sur le changement de nom – Avis de changement de nom dans la province de l’Ontario,Thunder Bay Production and Verification Services,Direction des services de production et de vérification - Thunder Bay,,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Government and Consumer Services,Services gouvernementaux et Services aux consommateurs,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,The data is not publicly available because it contains personal and private information about individuals and businesses,"Les données ne sont pas diffusées auprès du grand public, car elles contiennent des renseignements personnels et confidentiels sur des particuliers et des entreprises.",,,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,PDF,PDF,"Under the Change of Name Act, the Office of the Registrar General must give notice of all publishable name changes in the province of Ontario","En vertu de la Loi sur le changement de nom, le Bureau du registraire général doit annoncer tous les changements de nom pouvant être publiés dans la province de l’Ontario"
Payday loan statistics,Statistiques concernant les prêts sur salaire,Statistics about loan activity for all licensed payday lenders in Ontario.,Statistiques concernant les prêts consentis par tous les prêteurs sur salaire autorisés en Ontario.,"The payday loan statistics includes data from lenders for a specific time period. It includes information about the total number of loans issued, the number of people who received loans, and data on repeat borrowing.","Ces statistiques comprennent des données provenant de prêteurs pour une période précise. Elles comprennent des renseignements sur le nombre total de prêts consentis, le nombre de personnes qui ont reçu des prêts et les emprunts répétés.",Loan Activity Reports (LAR),Rapports sur les activités de prêt,"Consumer Services, Analytics and Partnerships","Services aux consommateurs, analytique et partenariats",,,01-01-2015,01-01-2015,,,,,,,TRUE,VRAI,Government and Consumer Services,Services gouvernementaux et Services aux consommateurs,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,This data is not publicly available because this information is of a commercially sensitive nature.,Ces données ne sont pas diffusées auprès du grand public parce qu’il s’agit d’informations sensibles sur le plan commercial.,,,,,XML,XML,,
Tracking Leased Property Costs,Suivi des coûts de biens immobiliers loués,Comparing forecasted lease costs with actual lease costs.,Comparaison entre les coûts de location prévus et les coûts de location réels.,This data set compares monthly lease forecasts with actual lease expenditures for the Ministry of Government and Consumer Services.,Cet ensemble de données permet de comparer les prévisions mensuelles relatives aux biens immobiliers loués et les dépenses réelles engagées par le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs.,Lease Costs (Forecast vs Actual),Coûts de location (coûts prévus et dépenses réelles),Corporate Resources Management Branch,Direction de la gestion des ressources générales,,,04-01-2016,04-01-2016,03-31-2017,03-31-2017,04-01-2016,04-01-2016,,,TRUE,VRAI,Government and Consumer Services,Services gouvernementaux et Services aux consommateurs,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Commercial sensitivity,Caractère commercialement délicat,This data is not publicly available because the information is of a commercially sensitive nature.,Ces données ne sont pas diffusées auprès du grand public parce qu’il s’agit d’informations sensibles sur le plan commercial.,,,,,XLSX,XLSX,,
1-888 Business Info Line,Ligne Info-Entreprises 1 888,Statistics for ServiceOntario and Canada Business lines.,Statistiques de lignes ServiceOntario et aux entreprises du Canada.,"This data set contains statistics about queue volumes, agent call volumes, abandoned calls, percentage of calls answered within 30 seconds, average wait time, average talk time and case ticketing volumes organized by area code, referral and partner.","Cet ensemble de données contient des statistiques sur les volumes de file d’attente, les volumes d’appels par préposé, les appels abandonnés, le pourcentage d’appels pris dans les 30 secondes, le temps d’attente moyen, le temps de conversation moyen et les volumes d’ouverture de dossier, selon l’indicatif régional, l’aiguillage et le partenaire.",,,Business Effectiveness,Efficacité des activités,,,,,,,,,,,,,Government and Consumer Services,Services gouvernementaux et Services aux consommateurs,Other,Autre,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Advertising Review Board Vendor of Record Arrangements,Contrats avec les fournisseurs attitrés de la Commission de révision de la publicité,This data set contains a listing of Vendor of Record (VOR) arrangements established by the Advertising Review Board (ARB). ,Cet ensemble de données contient une liste de contrats avec des fournisseurs attitrés qui ont été signés par la Commission de révision de la publicité. ,"This data set contains the Advertising Review Board's enterprise-wide Vendor of Record Program. The ARB identifies and contracts through a competitive process the advertising, public and media relations, and creative communications services commonly needed by government ministries and agencies in the discharge of their mandated responsibilities.
Agreements are established through open bidding, qualifying one or more vendor(s) to provide services for a defined period, on specified terms and conditions.
This dataset provides the following:
• VOR arrangement name
• qualified vendor(s)
• start date
• end date","Cet ensemble de données renferme l’ensemble du programme de fournisseurs attitrés de la Commission de révision de la publicité. Par le biais d’un processus concurrentiel, la Commission désigne des services de publicité, de relations publiques et avec les médias, ainsi que de communications créatives dont les ministères et organismes gouvernementaux ont régulièrement besoin pour remplir les fonctions qui leur incombent, et elle signe des contrats avec les fournisseurs retenus.
Les contrats sont conclus au terme d’un processus d’appel d’offres ouvert qui permet de rendre un ou plusieurs fournisseurs admissibles à fournir des services pendant une certaine période, selon des modalités précises.
Cet ensemble de données contient les éléments suivants :
• titre du contrat avec les fournisseurs attitrés
• nom du ou des fournisseurs attitrés
• date de début
• date de fin",,,Advertising Review Board,Commission de révision de la publicité,"Government, Advertising Review Board, Ontario procurement, VOR arrangement, advertising, public relations, graphic design, writing, creative communications","Gouvernement, Commission de révision de la publicité, approvisionnement de l’Ontario, contrat avec des fournisseurs attitrés, publicité, relations publiques, conception graphique, rédaction, communication créative",04-01-2016,04-01-2016,,,04-01-2016,04-01-2016,,,FALSE,FAUX,Government and Consumer Services,Services gouvernementaux et Services aux consommateurs,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,"
?https://www.ontario.ca/data/advertising-review-board-vendor-record-arrangements","
?https://www.ontario.ca/fr/donnees/contrats-avec-les-fournisseurs-attitres-de-la-commission-de-revision-de-la-publicite",Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
"Amendments, Changes of Name and Adoptions","Modifications, changements de nom et adoptions","Amendments, changes of name and adoptions by year.","Modifications, changements de nom et adoptions par année.","This data set contains the total number of amendments (amendements are requests by individuals to correct a registration document on which they have made an error), formal changes of name, and adoptions registered by the Office of the Registrar General over the preceding 5-year period from the year of publication. For example, the 2013 annual report would include data from 2009-2013.","Cet ensemble de données contient le nombre total de modifications (à savoir les demandes individuelles de rectification d’un document d’enregistrement sur lequel une erreur a été faite), de changements officiels de nom et d’adoptions enregistrés par le Bureau du registraire général au cours de la période de cinq ans précédant l’année de publication. Par exemple, le rapport annuel de 2013 comprendrait les données de 2009 à 2013.","Summary of Amendments, Changes of Name and Adoptions","Résumé des modifications, des changements de nom et des adoptions",Thunder Bay Production and Verification Services,Direction des services de production et de vérification - Thunder Bay,,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Government and Consumer Services,Services gouvernementaux et Services aux consommateurs,Annually,Tous les ans,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,"XLS, CSV","XLS, CSV",Dataset from the Office of the Registrar General Annual Report,Ensemble de données tirées du rapport annuel du Bureau de registraire général
Archives of Ontario - public programming attendance and digital materials,Archives publiques de l’Ontario – fréquentation des programmes publics et documents numériques,"This includes data on the number of visitors who participated in events -- in person or virtually.
It also contains statistics on:
• public requests for reproductions
• ongoing transfers of archival materials to digital format","Cet ensemble de données comprend le nombre de visiteurs qui ont participé à des événements, soit en personne soit virtuellement.
Il contient également des statistiques sur les points suivants :
• demandes publiques de reproductions
• conversions en cours de documents d’archives au format numérique","This data set contains the number of visitors who participated in public programming -- whether through online or onsite exhibitions, social media, or educational sessions. It also contains statistics about requests by the public for digital and hard copy reproductions. In addition, it includes data on the ongoing transfer of archival materials to digital format.","Cet ensemble de données contient le nombre de visiteurs qui ont participé à des programmes publics, soit à l’occasion d’expositions virtuelles ou réelles, dans les médias sociaux ou lors d’ateliers de formation. Il contient également des statistiques sur les demandes du public en matière de reproductions de copies numériques et sur papier. En outre, il comprend des données sur la conversion en cours de documents d’archives au format numérique.",,,"Information, Privacy and Archives","Information, protection de la vie privée et Archives publiques",,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Government and Consumer Services,Services gouvernementaux et Services aux consommateurs,Annually,Tous les ans,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLS,XLS,,
"Births, Marriages, Deaths, Stillbirths by Place of Occurrence","Naissances, mariages, décès, mortinaissances par lieu de l’événement","Summary of vital events by place of occurrence, by male and female, for a given year.",Résumé des données d’état civil par lieu de l’événement et par sexe de la personne pour une année donnée.,"This data set shows the total number of births, deaths, marriages, and stillbirths registered by place of event. The data is organized by year.","Cet ensemble de données indique le nombre total de naissances, de décès, de mariages et de mortinaissances enregistrés selon le lieu de l’événement. Les données sont organisées par année.","Summary of Births, Marriages, Deaths, Stillbirths by Place of Occurrence","Résumé des naissances, mariages, décès, mortinaissances par lieu de l’événement",Thunder Bay Production and Verification Services,Direction des services de production et de vérification - Thunder Bay,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Government and Consumer Services,Services gouvernementaux et Services aux consommateurs,Annually,Tous les ans,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,"XLS, CSV","XLS, CSV",Dataset from the Office of the Registrar General Annual Report,Ensemble de données tirées du rapport annuel du Bureau de registraire général
"Comparative Birth, Death, Marriage data","Données comparatives sur les naissances, les décès et les mariages","Total birth, death, and marriage registrations data by year.","Total des données d’enregistrement des naissances, des décès et des mariages par année.","This data set compares birth, death and marriage registrations completed by the Office of the Registrar General over the preceding 20-year period from the year of publication. For example, the 2013 annual report would include data from 1993-2013.","Cet ensemble de données permet de comparer les enregistrements de naissances, de décès et de mariages effectués par le Bureau du registraire général au cours d’une période couvrant 20 ans avant l’année de publication. Par exemple, le rapport annuel de 2013 comprendrait les données de 1993 à 2013.","Comparative Birth, Death, Marriage data","Données comparatives sur les naissances, les décès et les mariages",Thunder Bay Production and Verification Services,Direction des services de production et de vérification - Thunder Bay,,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Government and Consumer Services,Services gouvernementaux et Services aux consommateurs,Annually,Tous les ans,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,"XLS, CSV","XLS, CSV",Dataset from the Office of the Registrar General Annual Report,Ensemble de données tirées du rapport annuel du Bureau de registraire général
Contact Centre Call Volume and Wait Times,Volume d’appels et temps d’attente des infoCentres,"Quarterly reports of monthly call volumes, and average wait times for public ServiceOntario phone lines.",Rapports trimestriels des volumes d’appels mensuels et des temps d’attente moyens pour les lignes téléphoniques publiques de ServiceOntario.,This data set contains quarterly reports of monthly call volumes and average wait times for public ServiceOntario phone lines. The data is organized by line of business.,Cet ensemble de données contient des rapports trimestriels des volumes d’appels mensuels et des temps d’attente moyens pour les lignes téléphoniques publiques de ServiceOntario. Les données sont organisées par secteurs d’activité.,,,Business Effectiveness,Efficacité des activités,,,01-01-2016,01-01-2016,,,,,,,,,Government and Consumer Services,Services gouvernementaux et Services aux consommateurs,Quarterly,Tous les trimestres,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
"Deaths by Cause, Sex and Age","Décès par cause, sexe et âge","Summary of causes of death in Ontario, by sex and age for a given year.",Résumé des causes de décès en Ontario selon le sexe et l’âge pour une année donnée.,"This data set contains all deaths registered by the Registrar General, by cause, sex and age. The data is organized by year.","Cet ensemble de données contient tous les décès enregistrés par le registraire général selon la cause, le sexe et l’âge. Les données sont organisées par année.",,,Thunder Bay Production and Verification Services,Direction des services de production et de vérification - Thunder Bay,,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Government and Consumer Services,Services gouvernementaux et Services aux consommateurs,Annually,Tous les ans,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,"XLS, CSV","XLS, CSV",Dataset from the Office of the Registrar General Annual Report,Ensemble de données tirées du rapport annuel du Bureau de registraire général
eChannel Rate Our Service,Voie électronique – Évaluer notre service,Online survey results from Rate Our Service for applicable online services.,Résultats des enquêtes en ligne « Évaluer notre service » concernant les services en ligne applicables.,"This data set contains quarterly response volumes to the satisfaction survey associated with select online services. Response volumes are by individual questions, and level of satisfaction based on a five-point scale from very satisfied to very dissatisfied.","Cet ensemble de données contient des volumes de réponse trimestriels aux enquêtes sur la satisfaction qui sont associées à certains services en ligne. Les volumes de réponse sont indiqués par question individuelle, et le niveau de satisfaction est fondé sur une échelle de cinq points allant de très satisfait à très insatisfait.",,,Business Effectiveness,Efficacité des activités,,,,,,,,,,,,,Government and Consumer Services,Services gouvernementaux et Services aux consommateurs,Quarterly,Tous les trimestres,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
In-person Average Wait Time,Temps d’attente moyen en personne,Quarterly reports of average monthly in-person wait times at select larger publicly-operated ServiceOntario centres.,Rapports trimestriels sur le temps d’attente mensuel moyen en personne à certains grands centres de ServiceOntario exploités par le gouvernement.,This data set contains quarterly reports of average monthly in-person wait times at select larger publicly-operated ServiceOntario centres that are equipped with queuing systems that are able to measure customer wait times.,Cet ensemble de données contient des rapports trimestriels du temps d’attente mensuel moyen en personne à certains grands centres de ServiceOntario exploités par le gouvernement qui sont équipés de systèmes de file d’attente pouvant mesurer le temps d’attente des clients.,,,Business Effectiveness,Efficacité des activités,,,01-01-2016,01-01-2016,,,,,,,,,Government and Consumer Services,Services gouvernementaux et Services aux consommateurs,Quarterly,Tous les trimestres,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Land Titles Assurance Fund claims,Demandes à la Caisse d’assurance des droits immobiliers,This is a list of Land Titles Assurance Fund decisions under the Land Titles Act.,Il s’agit d’une liste des décisions de la Caisse d’assurance des droits immobiliers (CADI) en vertu de la Loi sur l’enregistrement des droits immobiliers.,"This data set contains Land Titles Assurance Fund decisions, as well as the reasons that claims were denied. It also contains total dollar amounts of claims paid out.","Cet ensemble de données contient les décisions de la Caisse d’assurance des droits immobiliers, ainsi que les raisons pour lesquelles les demandes ont été rejetées. Il contient également le montant total des paiements versés au titre des demandes.",LTAF Claims,Demandes déposées à la CADI,Regulatory Services,Services de réglementation,,,01-01-1990,01-01-1990,,,,,,,FALSE,FAUX,Government and Consumer Services,Services gouvernementaux et Services aux consommateurs,As required,Au besoin,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,MDB,MDB,,
Live Births by Age of Parents,Naissances vivantes selon l’âge des parents,Summary of parents' age for live births registered in a given year.,Résumé de l’âge des parents pour les naissances vivantes enregistrées dans une année donnée.,This data set contains a summary of parents' age for live births registered by the Registrar General. The data is organized by year.,Cet ensemble de données contient un résumé de l’âge des parents pour les naissances vivantes enregistrées par le registraire général. Les données sont organisées par année.,,,Thunder Bay Production and Verification Services,Direction des services de production et de vérification - Thunder Bay,,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Government and Consumer Services,Services gouvernementaux et Services aux consommateurs,Annually,Tous les ans,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,"XLS, CSV","XLS, CSV",Dataset from the Office of the Registrar General Annual Report,Ensemble de données tirées du rapport annuel du Bureau de registraire général
Most Popular Given Names,Prénoms les plus populaires,A list of the most popular given names by year.,Une liste des prénoms les plus populaires par année.,"This data set contains a list of the most popular newborn given names, by sex and number of times chosen. The data is organized by year.",Cet ensemble de données contient une liste des prénoms les plus populaires qui sont donnés aux nouveau-nés selon le sexe et le nombre de fois que le prénom en question a été choisi. Les données sont organisées par année.,,,Thunder Bay Production and Verification Services,Direction des services de production et de vérification - Thunder Bay,,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Government and Consumer Services,Services gouvernementaux et Services aux consommateurs,Annually,Tous les ans,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,PDF,PDF,Dataset from the Office of the Registrar General Annual Report,Ensemble de données tirées du rapport annuel du Bureau de registraire général
"Number of Spouses, by Age Groups of Spouses",Nombre de conjoints selon les groupes d’âge des conjoints,Summary of ages of spouses for marriages registered with Ontario for a given year.,Résumé de l’âge des conjoints pour les mariages enregistrés en Ontario pour une année donnée.,This data set contains a summary of the ages of spouses for marriages registered with the province. The data is organized by year.,Cet ensemble de données contient un résumé de l’âge des conjoints pour les mariages enregistrés dans la province. Les données sont organisées par année.,,,Thunder Bay Production and Verification Services,Direction des services de production et de vérification - Thunder Bay,,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Government and Consumer Services,Services gouvernementaux et Services aux consommateurs,Annually,Tous les ans,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,"XLS, CSV","XLS, CSV",Dataset from the Office of the Registrar General Annual Report,Ensemble de données tirées du rapport annuel du Bureau de registraire général
Previous Marital Status of Spouses by Age or Age Group,État matrimonial antérieur des conjoints selon l’âge ou le groupe d’âge,Summary of previous marital status of spouses by age or age group.,Résumé de l’état matrimonial antérieur des conjoints selon l’âge ou le groupe d’âge.,"This data set contains the age group and previous marital status of the parties to a marriage, by total number of each status. The data is organized by year.","Cet ensemble de données contient le groupe d’âge et l’état matrimonial antérieur des parties à un mariage, selon le nombre total de chaque état. Les données sont organisées par année.",,,Thunder Bay Production and Verification Services,Direction des services de production et de vérification - Thunder Bay,,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Government and Consumer Services,Services gouvernementaux et Services aux consommateurs,Annually,Tous les ans,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,"XLS, CSV","XLS, CSV",Dataset from the Office of the Registrar General Annual Report,Ensemble de données tirées du rapport annuel du Bureau de registraire général
Proof of Registration Requests,Preuve des demandes d’enregistrement,Proof of registration requests by year.,Preuve des demandes d’enregistrement par année.,This data set contains the types of certificate requests processed by the Office of the Registrar General over the preceding 4-year period from the year of publication. Example requests include requests for birth or marriage certificates.,"Cet ensemble de données contient les types de demandes de certificat traitées par le Bureau du registraire général au cours de la période de quatre ans précédant l’année de publication. Par exemple, il peut s’agir de demandes de certificats de naissance ou de mariage.",Summary of Proof of Registration Services,Résumé de la preuve des services d’enregistrement,Thunder Bay Production and Verification Services,Direction des services de production et de vérification - Thunder Bay,,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Government and Consumer Services,Services gouvernementaux et Services aux consommateurs,Annually,Tous les ans,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,"XLS, CSV","XLS, CSV",Dataset from the Office of the Registrar General Annual Report,Ensemble de données tirées du rapport annuel du Bureau de registraire général
ServiceOntario Services Inventory,Inventaire des services de ServiceOntario,List of all services and service variations offered by ServiceOntario.,Liste des services et variations de services offerts par ServiceOntario.,"This data set contains a list of services and service variations offered by ServiceOntario. It includes information on available service delivery channel for each service variation, such as in-person, online, etc. The data is organized by line of business.","Cet ensemble de données contient une liste de services et de variations de services offerts par ServiceOntario. Il comprend des informations sur la voie de prestation de services qui est disponible pour chaque variation de service (en personne, en ligne, etc.) Les données sont organisées par secteurs d’activité.",,,Business Effectiveness,Efficacité des activités,,,,,,,,,,,,,Government and Consumer Services,Services gouvernementaux et Services aux consommateurs,Quarterly,Tous les trimestres,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLSX,XLSX,Does not include detail of revisions to services list over time.,Ne comprend pas le détail des révisions à la liste des services au fil du temps.
"Total number of Spouses, by Marital Status of Spouses",Nombre total de conjoints selon l’état matrimonial des conjoints,Statistics on previous marital status of spouses who have been married for a given year.,Statistiques sur l’état matrimonial antérieur des conjoints qui se sont mariés pendant une année donnée.,This data set contains the total number of parties to the marriage by previous marital status. The data is organized by year.,Cet ensemble de données contient le nombre total de parties au mariage par état matrimonial antérieur. Les données sont organisées par année.,,,Thunder Bay Production and Verification Services,Direction des services de production et de vérification - Thunder Bay,,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Government and Consumer Services,Services gouvernementaux et Services aux consommateurs,Annually,Tous les ans,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,"XLS, CSV","XLS, CSV",Dataset from the Office of the Registrar General Annual Report,Ensemble de données tirées du rapport annuel du Bureau de registraire général
Vital Events Data by Month,Données d’état civil par mois,Total monthly vital event registrations in a given year.,Nombre mensuel total des enregistrements d’état civil pendant une année donnée.,"This data set contains the number of births, deaths, marriages, and stillbirths registered by the Registrar General in each month of a given year.","Cet ensemble de données contient le nombre de naissances, de décès, de mariages et de mortinaissances enregistrés par le registraire général au cours de chaque mois d’une année donnée.",Summary of Vital Events by Month,Résumé de l’état civil par mois,Thunder Bay Production and Verification Services,Direction des services de production et de vérification - Thunder Bay,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Government and Consumer Services,Services gouvernementaux et Services aux consommateurs,Annually,Tous les ans,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,"XLS, CSV","XLS, CSV",Dataset from the Office of the Registrar General Annual Report,Ensemble de données tirées du rapport annuel du Bureau de registraire général
Archives Descriptive Guide,Guide descriptif des Archives publiques,This data provides an online guide to the holdings of the Archives of Ontario.,Cet ensemble de données constitue un guide en ligne concernant les collections des Archives publiques de l’Ontario.,"This data set lists Government of Ontario agencies, people, and private sector organizations that have created archival records. It provides descriptions of the records and their creators. The data set links the content creators to their records.","Cet ensemble de données contient la liste des organismes du gouvernement de l’Ontario, des particuliers et des entreprises du secteur privé qui ont créé des documents d’archives. Il renferme des descriptions de documents et de leurs créateurs. L’ensemble de données fait le lien entre les créateurs de contenu et leurs dossiers.",Archives Descriptive Database,Base de données descriptive des Archives publiques,"Information, Privacy and Archives","Information, protection de la vie privée et Archives publiques",,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Government and Consumer Services,Services gouvernementaux et Services aux consommateurs,Monthly,Tous les mois,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://ao.minisisinc.com/scripts/mwimain.dll?get&file=[ARCHON]search.htm,http://ao.minisisinc.com/scripts/mwimain.dll?get&file=[ARCHON]nofrench.htm,,,Database,Base de données,,
Archives of Ontario photographs and maps,Photographies et cartes géographiques des Archives publiques de l’Ontario,Digital photographs and maps from collections in the Archives of Ontario.,Photographies et cartes géographiques numérisées des collections des Archives publiques de l’Ontario.,"This data set contains selected images from the holdings of the Archives of Ontario, documenting the richness and diversity of the province's history and landscape. The data set includes technical and descriptive metadata and digitized copies (.jpg images) of items from the Archives' collections. The data set is mainly comprised of digitized copies of photographic materials, with some textual and map-related materials.","Cet ensemble de données contient des images qui sont sélectionnées à partir des collections des Archives publiques de l’Ontario et qui attestent de la richesse et de la diversité de l’histoire et des paysages de la province. L’ensemble de données comprend les métadonnées techniques et descriptives et des copies numérisées (images .jpg) d’articles provenant des collections des Archives publiques. L’ensemble de données est principalement constitué de copies numérisées de documents photographiques, avec certains documents textuels et relatifs aux cartes géographiques.",Archives of Ontario Visual Database,Base de données visuelle des Archives publiques de l’Ontario,"Information, Privacy and Archives","Information, protection de la vie privée et Archives publiques",,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Government and Consumer Services,Services gouvernementaux et Services aux consommateurs,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://ao.minisisinc.com/scripts/mwimain.dll/144/IMAGES?DIRECTSEARCH,http://ao.minisisinc.com/scripts/mwimain.dll/144/imagfren?DIRECTSEARCH,,,Database,Base de données,,
Archives of Ontario's Library Catalogue,Catalogue de la bibliothèque des Archives publiques de l’Ontario,This data covers items in the Archives of Ontario's web catalogue,Ces données concernent des articles se trouvant dans le catalogue Web des Archives publiques de l’Ontario,"This data set catalogues the archives' research and reference library collection. There are about 80,000 items that the public can access. This includes, books, pamphlets, Government of Ontario publications, periodicals, microfilm, microfiche, and other printed and published materials.","Cet ensemble de données constitue un catalogue de la collection détenue par la bibliothèque de recherche et de référence des Archives publiques. Le grand public peut consulter environ 80 000 articles. Il s’agit notamment de livres, brochures, publications du gouvernement de l’Ontario, périodiques, microfilms, microfiches et autres documents imprimés et publiés.",,,"Information, Privacy and Archives","Information, protection de la vie privée et Archives publiques",,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Government and Consumer Services,Services gouvernementaux et Services aux consommateurs,Monthly,Tous les mois,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://ao.minisisinc.com/scripts/mwimain.dll/144/ARCH_BIBLIO?DIRECTSEARCH,http://ao.minisisinc.com/scripts/mwimain.dll/144/BIBFREN?DIRECTSEARCH,,,Database,Base de données,,
Cancelled Authorization to Perform Marriages,Révocation de l’inscription d’une personne autorisée à célébrer des mariages,A list of individuals whose authorization certificates to perform marriages in Ontario have been cancelled.,Une liste de personnes dont le certificat d’inscription les autorisant à célébrer des mariages en Ontario a été révoqué.,"This data set contains a list of individuals whose authorization certificates to perform marriages in Ontario have been cancelled, and includes the name of the individual, municipality, and affiliated religion or organization.","Cet ensemble de données contient une liste de personnes dont le certificat d’inscription les autorisant à célébrer des mariages dans la province a été révoqué, y compris le nom de la personne, sa municipalité et son affiliation à une confession religieuse ou organisation.",,,Thunder Bay Production and Verification Services,Direction des services de production et de vérification - Thunder Bay,,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Government and Consumer Services,Services gouvernementaux et Services aux consommateurs,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,https://www.ontario.ca/search/ontario-gazette,https://www.ontario.ca/fr/recherche/gazette-ontario,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,PDF,PDF,"Under the Marriage Act, the Office of the Registrar General is required to publish cancelled registrations of religious officials authorized to solemnize marriages in the province of Ontario","En vertu de la Loi sur le mariage, le Bureau du registraire général est tenu de publier les révocations d’inscriptions de responsables religieux autorisés à célébrer des mariages dans la province de l’Ontario"
Consulting Services Contracts,Contrats de services de consultation,This data set represents consulting services contracts of government ministries.,Cet ensemble de données concerne les contrats de services de consultation des ministères.,"This data represents government ministries consulting services contracts related to management, information technology, technical, research and development, policy and communication.
The data includes:
• ministry name
• vendor name
• assignment name and description
• type of consulting service
• final agreement ceiling price (note: the maximum value of the contract may span several fiscal years and the estimated maximum may not correspond with the actual amount spent).","Cet ensemble de données concerne les contrats de services de consultation des ministères en matière de gestion, de technologie de l’information, de questions techniques, de recherche et développement, d’élaboration de politiques et de communication.
Les données comprennent les éléments suivants :
• nom du ministère
• nom du fournisseur
• nom et description du contrat
• type de service de consultation
• prix plafond de l’entente finale (la valeur maximale du contrat peut couvrir plusieurs exercices, et le maximum estimé peut ne pas correspondre au montant réel dépensé)",Ontario Public Service ministries consulting services contracts,Contrats de services de consultation des ministères du gouvernement de l’Ontario,Program and Policy Enablement Branch,Direction de la facilitation en matière de politiques et de programmes,"Government, Ontario contracts, Ontario consulting contracts, Ontario consulting awards","Gouvernement, contrats de l’Ontario, contrats de consultation de l’Ontario, prix de consultation de l’Ontario",04-01-2014,04-01-2014,03-31-2015,03-31-2015,04-01-2016,04-01-2016,,,FALSE,FAUX,Government and Consumer Services,Services gouvernementaux et Services aux consommateurs,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Consumer Beware List (CBL),Liste de mises en garde pour les consommateurs,The CBL contains a list of businesses that have been charged or convicted for violating consumer protection laws.,La Liste de mises en garde pour les consommateurs permet de connaître les entreprises qui ont été accusées ou condamnées pour violation des lois sur la protection des consommateurs.,"The CBL list is maintained by the Ministry of Government and Consumer Services and includes the names of businesses that have been charged or convicted under consumer protection laws, or other acts administered by the ministry, such as the Payday Loans Act. It also identifies businesses that failed to take action after being notified twice by the ministry about a consumer complaint.","Maintenue par le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, elle comprend les noms des entreprises qui ont été accusées ou condamnées en vertu des lois sur la protection des consommateurs ou d’autres lois administrées par le ministère, comme la Loi concernant les prêts sur salaire. Elle nomme également les entreprises qui ont omis de prendre des mesures après avoir été informées à deux reprises par le ministère qu’elles avaient fait l’objet de plaintes de consommateurs.",,,"Consumer Services, Analytics and Partnerships","Services aux consommateurs, analytique et partenariats",,,07-30-2005,07-30-2005,,,,,,,TRUE,VRAI,Government and Consumer Services,Services gouvernementaux et Services aux consommateurs,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,https://www.consumerbeware.mgs.gov.on.ca/catsct/start.do,https://www.consumerbeware.mgs.gov.on.ca/catsct/start.do?lang=fr,Queen's Printer Licence,Licence de l’imprimeur de la Reine,XLSX,XLSX,,
Government of Ontario Art Collection,Collection d’œuvres d’art du gouvernement de l’Ontario,This contains basic information and selected images about the Ontario government's art collection.,On y trouve des informations de base et des images sélectionnées de la collection d’œuvres d’art du gouvernement de l’Ontario.,"The Ontario government had the first publicly funded art collection in Canada. It dates back to 1853, and currently holds over 2,700 original works of art. Information about some of this artwork is available in this data set, including physical details about the works like dimensions and medium; intellectual details like subject matter and provenance; acquisition details like acquisition date and donor information (if available); appraisal details; and information on where the artwork is located.","Le gouvernement de l’Ontario est le premier au Canada à avoir constitué une collection publique d’œuvres d’art. Créée en 1853, elle contient actuellement plus de 2 700 œuvres originales. Les renseignements sur certaines de ces œuvres sont consignés dans cet ensemble de données, y compris des détails concrets à leur sujet, comme les dimensions et le support; des détails intellectuels comme le sujet et la provenance; des précisions sur l’acquisition comme la date d’achat ou des renseignements sur les donateurs éventuels; des données sur l’évaluation; ainsi que des informations sur l’emplacement de l’œuvre.",,,"Information, Privacy and Archives","Information, protection de la vie privée et Archives publiques",,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Government and Consumer Services,Services gouvernementaux et Services aux consommateurs,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://ao.minisisinc.com/scripts/mwimain.dll?get&file=[GOAC_WEB]index.htm,http://ao.minisisinc.com/scripts/mwimain.dll?get&file=[GOAC_WEB]introf.htm,,,Database,Base de données,,
Immigration Records (1865-1883),Registres d’immigration (1865-1883),"Between 1865 and 1883, the Toronto Emigrant Office created a record of those registered under the assisted immigration program. This is an index of the four volumes of records.","Entre 1865 et 1883, le bureau d’immigration de Toronto (Toronto Emigrant Office) a créé un registre des personnes inscrites dans le cadre du programme d’immigration assistée. Il s’agit de l’index des quatre volumes de registres.","This data set is an index to the four volumes of assisted immigration registers created by the Toronto Emigrant Office between 1865 and 1883. The registers are a chronological listing of those new immigrants who were assisted by the government to travel to different destinations across southern Ontario. Over 29,000 entries have been transcribed from the registers.",Cet ensemble de données constitue un index des quatre volumes de registres d’immigration assistée créés par le bureau d’immigration de Toronto (Toronto Emigrant Office) entre 1865 et 1883. Les registres représentent une liste chronologique des nouveaux immigrants qui ont reçu de l’aide du gouvernement pour se rendre à différentes destinations dans le sud de l’Ontario. Plus de 29 000 entrées ont été transcrites à partir des registres.,Toronto Emigrant Office Immigration Records (1865-1883),Registres d’immigration du bureau d’immigration de Toronto (1865-1883),"Information, Privacy and Archives","Information, protection de la vie privée et Archives publiques",,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Government and Consumer Services,Services gouvernementaux et Services aux consommateurs,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.archives.gov.on.ca/en/db/hawke.aspx,http://www.archives.gov.on.ca/fr/db/hawke.aspx,,,Database,Base de données,,
Number of Archival Descriptions -- Archives of Ontario,Nombre de descriptions d’archives – Archives publiques de l’Ontario,This data lists the number of archival descriptions of both government and private collections held in the archives.,Cet ensemble de données indique le nombre de descriptions d’archives dans les collections publiques et privées qui sont contenues dans les archives.,This data set contains the number of archival descriptions of the various collections available to the public for reference and research. The number of descriptions will be added to over time.,Cet ensemble de données indique le nombre de descriptions d’archives des différentes collections que les membres du public peuvent consulter et où ils peuvent mener des recherches. De nouvelles descriptions seront ajoutées au fil du temps.,Archival descriptions available for public consultation from the Archives of Ontario,Descriptions d’archives disponibles pour consultation publique dans les Archives publiques de l’Ontario,"Information, Privacy and Archives","Information, protection de la vie privée et Archives publiques",,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Government and Consumer Services,Services gouvernementaux et Services aux consommateurs,Monthly,Tous les mois,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://ao.minisisinc.com/scripts/mwimain.dll?get&file=[ARCHON]search.htm,http://ao.minisisinc.com/scripts/mwimain.dll?get&file=[ARCHON]nofrench.htm,,,"XLS, CSV","XLS, CSV",,
Officials Registered Temporarily to Perform Marriage in Ontario,Responsables inscrits temporairement qui sont autorisés à célébrer les mariages en Ontario,A list of individuals who are registered temporarily to perform marriages in Ontario.,Une liste de personnes qui détiennent une inscription temporaire les autorisant à célébrer des mariages en Ontario.,"This data set contains a list of individuals who are registered and authorized on a temporary basis to solemnize marriages in the province, and includes the name of the individual, municipality, and affiliated religion or organization.","Cet ensemble de données contient une liste de personnes qui sont inscrites et autorisées temporairement à célébrer des mariages dans la province, y compris le nom de la personne, sa municipalité et son affiliation à une confession religieuse ou organisation.",,,Thunder Bay Production and Verification Services,Direction des services de production et de vérification - Thunder Bay,,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Government and Consumer Services,Services gouvernementaux et Services aux consommateurs,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,https://www.ontario.ca/search/ontario-gazette,https://www.ontario.ca/fr/recherche/gazette-ontario,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,PDF,PDF,"Under the Marriage Act, the Office of the Registrar General is required to publish temporary registrations of religious officials authorized to solemnize marriages in the province of Ontario","En vertu de la Loi sur le mariage, le Bureau du registraire général est tenu de publier les inscriptions temporaires de responsables religieux autorisés à célébrer des mariages dans la province de l’Ontario"
Officials Registered to Perform Marriages in Ontario,Responsables inscrits qui sont autorisés à célébrer les mariages en Ontario,A list of individuals who hold a certificate of registration to perform marriages in Ontario.,Une liste des personnes qui détiennent un certificat d’inscription les autorisant à célébrer les mariages en Ontario.,"This data set contains a list of individuals who can solemnize marriages in the province and includes the name of the individual, municipality, and affiliated religion or organization.","Cet ensemble de données contient une liste de personnes qui peuvent célébrer les mariages dans la province, y compris le nom de la personne, sa municipalité et son affiliation à une confession religieuse ou organisation.",Registered Religious Officials,Responsables religieux enregistrés,Thunder Bay Production and Verification Services,Direction des services de production et de vérification - Thunder Bay,,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Government and Consumer Services,Services gouvernementaux et Services aux consommateurs,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,https://www.ontario.ca/search/ontario-gazette,https://www.ontario.ca/fr/recherche/gazette-ontario,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,PDF,PDF,"Under the Marriage Act, the Office of the Registrar General is required to publish new and re-registrations of religious officials authorized to solemnize marriages in the province of Ontario","En vertu de la Loi sur le mariage, le Bureau du registraire général est tenu de publier les inscriptions nouvelles et renouvelées de responsables religieux autorisés à célébrer des mariages dans la province de l’Ontario"
Privacy Office Statistics,Statistiques du Bureau de la protection de la vie privée,Statistics on inquiries and privacy breaches handled by the Ministry of Government and Consumer Services' (MGCS) Privacy Office.,Statistiques sur les enquêtes et les atteintes à la vie privée qui sont traitées par le Bureau de la protection de la vie privée du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs (MSGSC).,This data set contains statistics on inquiries and privacy breaches handled by the MGCS Privacy Office. It is used for operational reporting and is compiled annually.,"Cet ensemble de données contient des statistiques sur les enquêtes et les atteintes à la vie privée qui sont traitées par le Bureau de la protection de la vie privée du MSGSC. Compilées tous les ans, elles servent à la préparation de rapports sur les activités.",,,Corporate Resources Management Branch,Direction de la gestion des ressources générales,Privacy,Vie privée,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Government and Consumer Services,Services gouvernementaux et Services aux consommateurs,Monthly,Tous les mois,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Second Heir and Devisee Commission Case File,Dossiers de la Seconde Commission des héritiers et légataires,"This data set is an index to the 5,184 case files that document claims made to the Second Heir and Devisee Commission.",Cet ensemble de données est un index des 5 184 dossiers qui documentent les demandes déposées devant la Seconde Commission des héritiers et légataires.,"The Second Heir and Devisee Commission was responsible for hearing and determining claims to land brought forward by the heirs, devisees, or assignees of original nominees. The second Commission was established by legislation in 1805, essentially continuing the functions of the first Heir and Devisee Commission that existed from 1797-1805.","La Seconde Commission des héritiers et légataires était chargée d’entendre les demandes relatives aux terres déposées par les héritiers, légataires ou cessionnaires des propriétaires apparents initiaux, et de rendre des décisions. La Seconde Commission des héritiers et légataires fut établie par voie législative en 1805, et elle exerçait essentiellement les mêmes fonctions que la Première Commission des héritiers et légataires, qui exista de 1797 à 1805.",,,"Information, Privacy and Archives","Information, protection de la vie privée et Archives publiques",,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Government and Consumer Services,Services gouvernementaux et Services aux consommateurs,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://ao.minisisinc.com/scripts/mwimain.dll/144/ARCH_HEIRS?DIRECTSEARCH,http://ao.minisisinc.com/scripts/mwimain.dll/144/ARCH_HEIRSF?DIRECTSEARCH,,,Database,Base de données,,
Select Licence and Registration Data,Données sélectionnées sur les permis et inscriptions,"Businesses and individuals licensed or registered under laws administered by Ministry of Government and Consumer Services. Also includes cemeteries, crematoria, bailiffs, and sanctioned combat sports.","Entreprises et particuliers qui sont titulaires de permis ou inscrits en vertu des lois administrées par le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs. Cela comprend les cimetières, les crématoires, les huissiers et les sports de combat sanctionnés.","Licencing and registration information that can be searched by:
• bailiff/assistant bailiff, bailiff (business)
• cemetery operator, crematorium operator, cemetery sales representative
• collection agency, collector
• consumer reporting agency, personal information investigator
• film exhibitor, distributor or retailer
• paperback and periodical distributor
• lender, loan broker
• cemetery or crematorium by location, municipality, county or owner's name
• appointed bailiff businesses by county
• upcoming sanctioned professional boxing, kickboxing, or mixed martial arts events.","On peut faire une recherche parmi les données sur les permis et inscriptions selon les critères suivants :
• huissier / huissier adjoint, entreprise d’huissier
• exploitant de cimetière, exploitant de crématoire, représentant de cimetière
• agence de recouvrement, agent de recouvrement
• agence de renseignements sur le consommateur, enquêteur sur les renseignements personnels
• exploitant, distributeur ou détaillant de films
• distributeur de livres brochés et de périodiques
• prêteur, courtier en prêts
• cimetière ou crématoire par emplacement, municipalité, comté ou nom du propriétaire
• entreprises d’huissiers nommés par comté
• prochains événements sanctionnés de boxe, de kickboxing ou de combat libre professionnel",E-Search list of licensees and registrants,Recherche dans la liste électronique des titulaires de permis et des personnes inscrites,"Licensing, Inspections and Investigations","Permis, inspections et enquêtes",,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Government and Consumer Services,Services gouvernementaux et Services aux consommateurs,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,https://www.consumerbeware.mgs.gov.on.ca/esearch/start.do,https://www.consumerbeware.mgs.gov.on.ca/esearch/start.do?lang=fr,Queen's Printer Licence,Licence de l’imprimeur de la Reine,XLSX,XLSX,,
ServiceOntario at the Libraries Initiative,Initiative ServiceOntario dans les bibliothèques,This data set contains a list of libraries participating in the ServiceOntario at the Libraries Initiative,Cet ensemble de données contient une liste de bibliothèques participant à l’initiative ServiceOntario dans les bibliothèques.,"The ServiceOntario at the Libraries Initiative is a strategic partnership program with local/First Nation libraries that provides individuals, businesses, families and visitors with assistance and access to online Ontario government information and services through existing high-speed public access computer terminals located within public libraries. The data is broken down by library, branch, and municipality.","L’initiative ServiceOntario dans les bibliothèques est un programme de partenariat stratégique avec des bibliothèques locales ou des bibliothèques de Premières Nations qui offre aux particuliers, aux entreprises, aux familles et aux visiteurs une aide et un accès à l’information et aux services en ligne du gouvernement de l’Ontario au moyen des postes informatiques publics à grande vitesse qui se trouvent dans les bibliothèques publiques. Les données sont réparties par bibliothèque, succursale et municipalité.",,,Partnerships and Business Development,Direction des partenariats et du développement des activités,Government,Gouvernement,,,,,,,,,,,Government and Consumer Services,Services gouvernementaux et Services aux consommateurs,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,DOC,DOC,,
Flu Shot Clinics,Séances de vaccination contre la grippe,"The name, location, hours of operation and contact information for flu shot clinics in the province.","Endroits offrant le vaccin antigrippal en Ontario.
","The name, location, hours of operation and contact information for flu shot clinics in the province. The dataset does not contain Public Health Units or health care provider’s offices, which also offer the flu shot.","Nom, emplacement, heures d’ouverture et coordonnées des Séances de vaccination contre la grippe.
L’ensemble de données n’intègre pas les bureaux de santé et les cabinets des fournisseurs locaux de soins de santé, qui offrent aussi le vaccin antigrippal.
Les données sont fournies en format JSON et mises à jour tous les matins.
Consultez ces données sur une carte interactive
",,,Health Data,Données sur la santé,,,,,,,,,,,,,Health and Long-Term Care,Santé et Soins de longue durée,Daily,Tous les jours,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/flu-shot-clinics,https://www.ontario.ca/fr/donnees/seances-de-vaccination-contre-la-grippe,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,JSON,JSON,,
Canadian Community Health Survey (CCHS),Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC),"This dataset, administered by Statistics Canada, provides information on people’s health behaviour, the effect on their health and use of the health system.","Base de données administrée par Statistique Canada qui fournissent de l’information sur le comportement des gens en matière de santé, ses effets sur leur santé et le recours au système de santé.","This dataset is a survey that collects information related to health status, how many people use the healthcare system, and health determinants (i.e. personal, social, economic, and environmental factors that influence health status) of the Canadian population. It is designed to provide reliable estimates at the national and provincial levels. Data are collected directly from survey respondents and examines specific topics or populations in greater detail (e.g. mental health, nutrition and healthy aging).
","Sondage recueillant de l’information liée à l’état de santé, au nombre de personnes utilisant le système de soins de santé et aux déterminants de la santé (facteurs personnels, sociaux, économiques et environnementaux qui influent sur l’état de santé) parmi les Canadiens. Conçu pour fournir des estimations fiables à l’échelle nationale et provinciale. Données recueillies directement auprès des répondants au sondage et portant sur des sujets et des groupes démographiques précis (santé mentale, nutrition, vieillissement sain).",,,Health Analytics,Analytique en matière de santé,,,,,,,,,,,,,Health and Long-Term Care,Santé et Soins de longue durée,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data contains personal information (such as contact information and individual health information) and falls under the privacy exemption,Les données contiennent des renseignements personnels (coordonnées et renseignements personnels sur la santé) et sont protégées par l’exception relative à la protection de la vie privée,,,,,ODF,ODF,,
Client Agency Program Enrolment (CAPE),Clients inscrits auprès d’un organisme pour un programme de santé (CAPE),This dataset is a list of patients registered with a primary care organization.,Liste de patients inscrits auprès d’un organisme de soins primaires.,"This dataset is a list of patients registered with a primary care organization. It contains information on patients’ association to a specific physician and primary care organization (e.g. Family Health Teams).
","Il s’agit d’une liste de patients inscrits auprès d’organismes de soins primaires, contenant de l’information sur le médecin de chaque patient et l’organisme auprès duquel il est inscrit (p.ex. équipe de santé familiale).",,,Negotiations,Négociations,,,,,,,,,,,,,Health and Long-Term Care,Santé et Soins de longue durée,Other,Autre,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data contains personal information and falls under the privacy exemption,Les données contiennent des renseignements personnels et sont protégées par l’exception relative à la protection de la vie privée,,,,,"CSV, TXT, XLS","CSV, TXT, XLS",,
Client Profile (CPRO) Database,Base de données des profils des clients (CPRO),This database contains clients waiting to be placed in a long-term care home.,Base de données contenant le nom des clients attendant d’être placés dans un foyer de soins de longue durée.,This database contains information on clients placed or waiting to be placed in a Long-Term Care Home facility. Information includes patient application information and choices for long-term care homes. Data is collected by the Ontario Association of Community Care Access Centres (OACCAC) from the 14 Community Care Access Centres (CCAC) and submitted to the Ministry of Health and Long-Term Care on a monthly basis.,Base de données contenant de l’information sur les clients placés dans un foyer de soins de longue durée ou attendant d’y être placés. Elle comprend l’information recueillie sur le formulaire de demande du patient et ses choix en matière de foyer de soins de longue durée. Les données sont recueillies par l’Association des centres d’accès aux soins communautaires de l’Ontario auprès de 14 centres d’accès aux soins communautaires (CASC) et présentées chaque mois par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD).,,,Health Data,Données sur la santé,,,,,,,,,,,,,Health and Long-Term Care,Santé et Soins de longue durée,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data contains personal information and falls under the privacy exemption,Les données contiennent des renseignements personnels et sont protégées par l’exception relative à la protection de la vie privée,,,,,DBF,DBF,,
Community Treatment Orders Information Records (CTOIR)/CTO,Formule de renseignements sur l’ordonnance de traitement en milieu communautaire (OTMC),This dataset contains an inventory of community treatment orders issued by physicians to provide the seriously mentally ill with community-based treatment and care.,Inventaire des ordonnances émises par des médecins pour mettre des services communautaires de traitement et de soins à la disposition de personnes souffrant d’une grave maladie mentale.,"This dataset is a legal tool for people with serious mental illness to receive treatment support and supervision in the community. In partnership with the client and service providers, a comprehensive plan is developed that is less restrictive than hospitalization. This program is for people who experience recurring hospitalizations, benefit from treatment and usually do not engage in outpatient follow-up.","Il s’agit d’un outil juridique pour que les personnes souffrant d’une grave maladie mentale puissent recevoir un soutien au traitement et une supervision au sein de la collectivité. Le client et le fournisseur de services élaborent un plan exhaustif moins limitatif qu’une hospitalisation. Ce programme s’adresse aux personnes régulièrement hospitalisées, sur lesquelles le traitement est efficace et qui n’ont pas de suivi en consultation externe.",,,Health Data,Données sur la santé,,,,,,,,,,,,,Health and Long-Term Care,Santé et Soins de longue durée,Other,Autre,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data contains personal information and falls under the privacy exemption,Les données contiennent des renseignements personnels et sont protégées par l’exception relative à la protection de la vie privée,,,,,TXT,TXT,,
Corporate Provider Database (CPDB),Base de données centrale sur les fournisseurs de services de santé (CPDB),This database contains information on individual health care providers and health care organizations,Base de données contenant de l’information sur chaque fournisseur et organisme de soins de santé.,"This dataset is used to pay Ontario Health Insurance Plan (OHIP) claims. This data contains addresses, registration and program eligibility information (e.g. contracts such as primary care group) about individual health care providers such as physicians, pharmacists, and other practitioners. This data also includes organizations such as provider groups, hospitals, independent health facilities, primary care groups, and alternate payment health care providers.","Ces données servent à régler les demandes de remboursement en vertu du Régime d’assurance-santé de l’Ontario. Elles contiennent l’adresse, ainsi que des renseignements sur l’inscription et l’admissibilité au programme (p. ex. contrat d’un groupe de soins primaires) des fournisseurs de soins de santé, par exemple les médecins, les pharmaciens et d’autres praticiens. Ces données concernent également des organismes (groupes, hôpitaux, centres de santé indépendants, groupes de soins primaires, et fournisseurs de soins de santé souscrivant à un autre mode de paiement).",,,Health Data,Données sur la santé,,,,,,,,,,,,,Health and Long-Term Care,Santé et Soins de longue durée,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data contains personal information (such as personal contact information and financial account numbers) and falls under the privacy exemption.,Les données contiennent des renseignements personnels (coordonnées et numéros de compte financier) et sont protégées par l’exception relative à la protection de la vie privée,,,,,DBF,DBF,,
Critical Incident System (CIS),Système de rapport obligatoire d’incidents critiques (SOIC),"This system is used by long-term care homes to enter reports relating to resident care and safety, services or facilities.
","Ce système est utilisé par les foyers de soins de longue durée pour présenter des rapports sur les soins aux patients, leur sécurité, les services offerts ou les installations.","This is an online reporting system used by long-term care (LTC) homes to submit mandatory reports and incidents, relating to the care of residents. CIS is used by the Ministry of Health and Long-Term Care to inform whether inspections need to occur and provide information to support inspections, performance measurement and analysis.","Il s’agit d’un système de production de rapports en ligne utilisé par les foyers de soins de longue durée pour présenter des rapports obligatoires sur les soins aux résidents, y compris les incidents. Pour sa part, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée s’appuie sur ce système pour décider s’il devrait procéder à des inspections, pour éclairer les inspections, mesurer le rendement et procéder à des analyses.",,,Health Data,Données sur la santé,,,,,,,,,,,,,Health and Long-Term Care,Santé et Soins de longue durée,Other,Autre,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data contains personal information (such as contact information and personal health information) and falls under the privacy exemption.,Les données contiennent des renseignements personnels (coordonnées et renseignements personnels sur la santé) et sont protégées par l’exception relative à la protection de la vie privée,,,,,"CSV, TXT, XLS","CSV, TXT, XLS",,
Discharge Abstract Database (DAD) ? Ontario hospitals,Base de données sur les congés des patients (BDCP) — Hôpitaux ontariens,"This database contains demographic, administrative, and clinical data (inpatient acute care, chronic care and rehabilitation) and day procedures data.","Contient des données démographiques, administratives et cliniques (soins aux malades hospitalisés, soins aux malades chroniques et réadaptation), ainsi que des données sur les procédures quotidiennes.","This database contains institution and patient information for Ontario. From 2006/07 onwards only acute care, pediatric, inpatient rehabilitation, and child and adolescent mental health cases are reported in the DAD. Since 2006/07 separate information systems have been developed for submission of data for the other care types","Base de données contenant des renseignements sur les établissements et les patients de l’Ontario. Depuis 2006-2007, ne contient que des données sur les soins actifs, pédiatriques, de réadaptation aux patients hospitalisés, et sur les cas de maladie mentale parmi les enfants et les adolescents. Les données sur les autres types de soins sont désormais enregistrées dans d’autres systèmes d’information.",,,Health Data,Donnée sur la santé,,,,,,,,,,,,,Health and Long-Term Care,Santé et Soins de longue durée,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data contains personal information and falls under the privacy exemption,Les données contiennent des renseignements personnels et sont protégées par l’exception relative à la protection de la vie privée,,,,,DBF,DBF,,
Facility Monitoring Information System (FMIS),Facility Monitoring Information System (FMIS) [en anglais seulement — système d’information sur les établissements],"This system contains information on long-term care facility compliance management, enforcement and licensing information.","Système contenant de l’information sur les permis, la gestion de la conformité et l’application.","This system is used to track and maintain information for all long-term care facilities including nursing homes and homes for the aged in the province. The system is used to examine staff workload, compare long-term care facility information and compliance issues.","Ce système sert à retracer et à mettre à jour les données sur tous les établissements provinciaux de soins de longue durée, y compris les maisons de soins infirmiers et les résidences pour personnes âgées. Le système permet d’examiner la charge de travail du personnel, de comparer l’information sur les établissements de soins de longue durée et sur les questions de conformité.",,,Health Data,Données sur la santé,,,,,,,,,,,,,Health and Long-Term Care,Santé et Soins de longue durée,Other,Autre,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data contains personal information (such as contact information and personal health information) and falls under the privacy exemption.,Les données contiennent des renseignements personnels (coordonnées et renseignements personnels sur la santé) et sont protégées par l’exception relative à la protection de la vie privée,,,,,"CSV, TXT","CSV, TXT",,
Generic Alternate Payment Program (GAPP) - Contract Financial Management (CFM) System,Generic Alternate Payment Program (GAPP) - Contract Financial Management (CFM) System [programme des autres modes de paiement — Système de gestion financière des contrats],This system contains non-OHIP-related payments for health care providers. OHIP - Ontario Health Insurance Plan.,Ce système contient des renseignements sur les paiements versés à des fournisseurs de soins de santé hors du cadre du Régime d’assurance-santé de l’Ontario.,This system is used by the Ministry of Health and Long-Term Care to administer contracts and to process payments using established transfer payment processes. It contains non-OHIP-related payments for health care providers (e.g primary care organizations).,Ce système permet au ministère de la Santé et des Soins de longue durée d’administrer les contrats et de régler les paiements à l’aide de procédures établies de paiements de transfert. Il contient de l’information sur les paiements versés à des fournisseurs de soins de santé (p. ex. organismes de soins primaires) hors du cadre du Régime d’assurance-santé de l’Ontario.,,,Negotiations,Négociations,,,,,,,,,,,,,Health and Long-Term Care,Santé et Soins de longue durée,Other,Autre,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,"Data contains personal information (e.g., contact information and financial information) and falls under the privacy exemption",Les données contiennent des renseignements personnels (coordonnées et renseignements financiers) et sont protégées par l’exception relative à la protection de la vie privée,,,,,DBF,DBF,,
Health Care Experience Survey (HCES),Sondage sur l’expérience en matière de soins de santé (SESS),This dataset is an ongoing telephone survey given to Ontarians age 16 years and older.,Il s’agit d’un sondage réalisé régulièrement par téléphone auprès d’Ontariens âgés de 16 ans et plus.,This dataset contains information on how many people in Ontario have a family doctor and their experience in obtaining care. It began in October 2012 and is ongoing. It also helps the Ministry of Health and Long-Term Care plan health care programs and policies.,"Information portant sur le nombre de personnes qui, en Ontario, ont un médecin de famille et sur leur expérience au regard de l’obtention de soins. Ce sondage, lancé en 2012, est réalisé régulièrement. Il aide aussi le ministère de la Santé et des Soins de longue durée à planifier les programmes et politiques en matière de santé.",,,Health Analytics,Analytique en matière de santé,,,,,,,,,,,,,Health and Long-Term Care,Santé et Soins de longue durée,Other,Autre,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data contains personal information (contact information and personal health information) and falls under the privacy exemption,Les données contiennent des renseignements personnels (coordonnées et renseignements personnels sur la santé) et sont protégées par l’exception relative à la protection de la vie privée,,,,,DTA,DTA,,
Home Care Data (HCD),Données sur les services à domicile (DSD),"This dataset contains demographic, administrative, and some clinical and service data for clients receiving services from Community Care Access Centres (CCAC) in Ontario.","Contient des données démographiques, administratives, et cliniques ainsi que des données sur les services reçus par les patients des centres d’accès aux soins communautaires de l’Ontario (CASC).","This dataset contains clinical information for planning and reporting, information on assessments, admission to programs and service records.","Base de données contenant de l’information clinique à des finis de planification et de production de rapports, des données sur les évaluations, sur les admissions aux programmes et sur les services.",,,Health Data,Données sur la santé,,,,,,,,,,,,,Health and Long-Term Care,Santé et Soins de longue durée,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data contains personal information and falls under the privacy exemption,Les données contiennent des renseignements personnels et sont protégées par l’exception relative à la protection de la vie privée,,,,,DBF,DBF,,
Inspector’s Quality Solution (IQS) Stage 1,Système de contrôle de la qualité pour les inspecteurs (SCQI) Étape 1,This solution uses medical assessment information from Long-Term Care (LTC) Homes to identify areas of risk when conducting LTC Home inspections.,Ce système utilise les données d’évaluation médicale des foyers de soins de longue durée pour cerner les domaines posant des risques lors des inspections réalisées dans ces foyers.,This solution evaluates medical assessment information and identifies areas of risk in long-term care (LTC) homes. This information is used by inspectors for LTC home inspections. Inspection data is stored in the Inspector’s Quality Solution (IQS) Stage 2 database.,Ce système évalue les données d’évaluation médicale et cerne les domaines posant des risques dans les foyers de soins de longue durée. Ces données éclairent le travail des inspecteurs lors des inspections dans les foyers de SLD. Les données d’inspections sont entreposées dans la base de données Étape 2 du SCQI.,,,Long-Term Care Inspections,Inspection des foyers de soins de longue durée,,,,,,,,,,,,,Health and Long-Term Care,Santé et Soins de longue durée,Other,Autre,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data contains personal information (such as contact information and personal health information) and falls under the privacy exemption,Les données contiennent des renseignements personnels (coordonnées et renseignements personnels sur la santé) et sont protégées par l’exception relative à la protection de la vie privée,,,,,"CSV, TXT","CSV, TXT",,
Inspector’s Quality Solution (IQS) Stage 2,Système de contrôle de la qualité pour les inspecteurs (SCQI) Étape 2,This solution is used during inspections of long-term care (LTC) homes.,Ce système est utilisé pendant les inspections dans les foyers de soins de longue durée (SLD).,This solution is used to support inspectors during long-term care (LTC) home inspections to gather evidence and produce inspection reports.,Ce système permet aux inspecteurs de rassembler des données probantes et de produire des rapports d’inspection lors des inspections dans les foyers de soins de longue durée (SLD).,,,Long-Term Care Inspections,Inspection des foyers de soins de longue durée,,,,,,,,,,,,,Health and Long-Term Care,Santé et Soins de longue durée,Other,Autre,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data contains personal information (such as contact information and personal health information) and falls under the privacy exemption,Les données contiennent des renseignements personnels (coordonnées et renseignements personnels sur la santé) et sont protégées par l’exception relative à la protection de la vie privée,,,,,"CSV, TXT","CSV, TXT",,
Medical Trainee Database (MTD),Medical Trainee Database (MTD) [Base de données sur les internes],This database contains data on medical trainees and the services they perform.,Cette base de données contient de l’information sur les internes et sur les services qu’ils donnent.,"This database collects data on medical trainees in hospital settings which is used to inform funding of Ontario public hospitals. Includes medical trainee names, types of services and number of days worked.","Cette base de données permet de recueillir de l’information sur les internes en milieu hospitalier. Ces données éclairent le financement des hôpitaux publics de l’Ontario. Elles comprennent le nom des internes, le type de services qu’ils offrent et le nombre de jours pendant lesquels ils ont travaillé.",,,Health Data,Inspection+[@[Direction dépositaire de données]],,,,,,,,,,,,,Health and Long-Term Care,Santé et Soins de longue durée,Other,Autre,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data contains personal information (contact information) and falls under the privacy exemption,Les données contiennent des renseignements personnels (coordonnées d’une personne) et sont protégées par l’exception relative à la protection de la vie privée,,,,,DBF,DBF,,
National Ambulatory Care Reporting System (NACRS),Système national d’information sur les soins ambulatoires (SNISA),This system contains data for all hospital-based and community-based ambulatory care.,Ce système contient des données sur tous les hôpitaux et les organismes communautaires offrant des traitements ambulatoires.,"This database contains data for all hospital-based and community-based ambulatory care (day surgery, outpatient and community-based clinics, emergency departments). Information on client visits is collected at the time of service in participating facilities.","Cette base de données contient de l’information sur tous les hôpitaux et les organismes communautaires offrant des traitements ambulatoires (chirurgie d’un jour, cliniques externes et communautaires, salles d’urgence). L’information sur les visites des patients est recueillie au moment de la prestation du service dans les installations participantes.",,,Health Data,Données sur la santé,,,,,,,,,,,,,Health and Long-Term Care,Santé et Soins de longue durée,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data contains personal information (personal health information) and falls under the privacy exemption,Les données contiennent des renseignements personnels (coordonnées et renseignements personnels sur la santé) et sont protégées par l’exception relative à la protection de la vie privée,,,,,"CSV, TXT, XLS, XML, DBF","CSV, TXT, XLS, XML, DBF",,
National Rehabilitation Reporting System (NRRS),Système national d’information sur la réadaptation (SNIR),This system contains information on adult patients who are admitted to rehabilitation beds in Ontario hospitals.,Ce système contient des données sur les patients adultes admis au service de réadaptation dans les hôpitaux de l’Ontario.,"This system contains data collected from participating adult inpatient rehabilitation facilities and programs across Canada. This includes data from specialized facilities and hospital rehabilitation units, programs and designated rehabilitation beds.","Ce système contient des données recueillies auprès d’installations et de programmes participants offrant des services de réadaptation à des patients adultes hospitalisés. Il contient des données sur les établissements et programmes spécialisés et sur les services de réadaptation en milieu hospitalier, ainsi que sur le nombre de lits de réadaptation.",,,Health Data,Données sur la santé,,,,,,,,,,,,,Health and Long-Term Care,Santé et Soins de longue durée,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data contains personal information (personal health information) and falls under the privacy exemption,Les données contiennent des renseignements personnels (renseignements personnels sur la santé) et sont protégées par l’exception relative à la protection de la vie privée,,,,,"CSV, TXT, XLS, XML, DBF","CSV, TXT, XLS, XML, DBF",,
Ontario Case Costing Initiative (OCCI),Initiative ontarienne de coût par cas (IOCC),This is a source of integrated financial/statistical and clinical information at the patient/resident level.,Il s’agit d’une source de données intégrées à caractère financier/statistique et de données cliniques recueillies à l’échelle du patient/du résident.,"This dataset tracks the costs of acute inpatient, day surgery, ambulatory care cases, mental health, rehabilitation and complex continuing care. The OCCI contains data for participating hospitals and Community Care Access Centres (CCAC) and supports management decision-making and provides a basis for developing hospital budgets. Facilities submit their data to the Ministry of Health and Long-Term Care on an annual basis.","Cette base de données permet de traquer les coûts associés aux patients hospitalisés ayant besoin de soins actifs, de soins complexes et permanents, de chirurgies d’un jour, de traitements ambulatoires, de soins psychiatriques et de soins en réadaptation. Ce système contient des données destinées aux hôpitaux et aux centres d’accès aux soins communautaires participants. Il appuie la prise de décision de la direction et la préparation budgétaire des hôpitaux. Les établissements présentent des données annuelles au ministère de la Santé et des Soins de longue durée.",,,Health Data,Données sur la santé,,,,,,,,,,,,,Health and Long-Term Care,Santé et Soins de longue durée,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data contains personal information (personal health information) and falls under the privacy exemption,Les données contiennent des renseignements personnels (renseignements personnels sur la santé) et sont protégées par l’exception relative à la protection de la vie privée,,,,,"CSV, TXT, XLS","CSV, TXT, XLS",,
Ontario Laboratory Information System (OLIS),Système d’information de laboratoire de l’Ontario (SILO),This dataset gives the Ministry of Health and Long-Term Care the ability to monitor lab services used by Ontarians.,Cette base de données permet au ministère de la Santé et des Soins de longue durée de surveiller les services de laboratoires utilisés par les Ontariens.,This dataset includes data on laboratory tests covered by OHIP. OLIS data is used to analyze Ontarians’ use of health services and satisfaction with the delivery of laboratory services paid for by Ontario taxpayers.,Cette base de données comprend de l’information sur les tests en laboratoire couverts par l’Assurance-santé de l’Ontario. Les données permettent d’analyser le recours des Ontariens aux services de santé et leur degré de satisfaction à l’égard des services de laboratoires payés par les contribuables de l’Ontario.,,,Health Data,Données sur la santé,,,,,,,,,,,,,Health and Long-Term Care,Santé et Soins de longue durée,Other,Autre,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data contains personal information (such as contact information and personal health information) and falls under the privacy exemption,Les données contiennent des renseignements personnels (coordonnées et renseignements personnels sur la santé) et sont protégées par l’exception relative à la protection de la vie privée,,,,,"CSV, TXT","CSV, TXT",,
Ontario Mental Health Reporting System (OMHRS),Système d’information ontarien sur la santé mentale (SIOSM),This system contains data about adults admitted to adult mental health beds in the province of Ontario.,Ce système contient des données sur les adultes hospitalisés en psychiatrie dans la province de l’Ontario.,"This system collects detailed demographic, administrative, and clinical data on all adults admitted to designated mental health hospitals in Ontario. Hospitals include general hospitals with designated psychiatric units, specialty and provincial psychiatric hospitals.","Ce système permet de recueillir des données précises à caractère démographique, administratif et clinique sur tous les adultes admis dans des hôpitaux psychiatriques de l’Ontario. Cela comprend les hôpitaux généraux comptant un service de psychiatrie, ainsi que les hôpitaux psychiatriques spécialisés et provinciaux.",,,Health Data,Données sur la santé,,,,,,,,,,,,,Health and Long-Term Care,Santé et Soins de longue durée,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data contains personal information (personal health information) and falls under the privacy exemption,Les données contiennent des renseignements personnels (renseignements personnels sur la santé) et sont protégées par l’exception relative à la protection de la vie privée,,,,,"CSV, TXT, XLS","CSV, TXT, XLS",,
Ontario Trauma Registry (OTR),Registre ontarien des traumatismes (ROT),This dataset includes detailed data on major trauma and data on all deaths resulting from injury in Ontario.,Cette base de données comprend de l’information détaillée sur les traumatismes importants et sur les décès causés par des blessures en Ontario.,"This dataset contains demographic, diagnostic and procedural data on all admissions to hospitals in Ontario that are the result of injury.",Cette base de données comprend des données sur la population et sur les procédures pour tous les cas d’admissions dans les hôpitaux de l’Ontario de personnes ayant subi des blessures.,,,Health Data,Données sur la santé,,,,,,,,,,,,,Health and Long-Term Care,Santé et Soins de longue durée,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data contains personal information (personal health information) and falls under the privacy exemption,Les données contiennent des renseignements personnels (renseignements personnels sur la santé) et sont protégées par l’exception relative à la protection de la vie privée,,,,,"CSV, TXT","CSV, TXT",,
Rate Reduction Information System Application (RRISA),Système d’information pour la réduction de tarifs (RRISA),This application allows long-term care homes (LTCH) to calculate reduced rates and terms for eligible residents based on their annual income.,"Ce système permet aux foyers de soins de longue durée de calculer, en fonction du revenu annuel des résidents admissibles, une réduction du tarif et les modalités connexes.","Residents who cannot afford to pay for their long-term care (LTC) home accommodation, may be eligible to have their LTC co-payment amount reduced. This application provides operators in LTC homes the ability to calculate the resident’s annual net income, reduced rate and term for their rate reduction applications and to submit the information to the Ministry of Health and Long-Term Care.","Les résidents ne pouvant se permettre de payer leur hébergement dans un foyer de soins de longue durée (SLD) peuvent être admissibles à une réduction de leur quote-part. Ce système permet aux exploitants de foyers de SLD de calculer le revenu annuel net d’un résident, la réduction du tarif dont il peut bénéficier et les modalités connexes. Ces données sont transmises au ministère de la Santé et des Soins de longue durée.",,,Health Data,Données sur la santé,,,,,,,,,,,,,Health and Long-Term Care,Santé et Soins de longue durée,Other,Autre,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data contains personal information (contact information) and falls under the privacy exemption,Les données contiennent des renseignements personnels (coordonnées) et sont protégées par l’exception relative à la protection de la vie privée,,,,,TXT,TXT,,
Registered Persons Database (RPDB),Base de données sur les personnes inscrites (BDPI),This database contains information on persons registered under the Ontario Health Insurance Plan (OHIP) and persons who are eligible for the Ontario Drug Program.,Cette base de données contient de l’information sur les personnes inscrites au Régime d’assurance-santé de l’Ontario et sur les personnes admissibles au programme public de médicaments de l’Ontario.,"This databse contains information on persons registered under the Ontario Health Insurance Plan (OHIP) and who are eligible for the Ontario Drug Program. This database is critical to a number of key programs that deliver health services to the public, for example, access to hospital services, physician services and drug benefits.","Cette base de données contient de l’information sur les personnes inscrites au Régime d’assurance-santé de l’Ontario et sur celles qui sont admissibles au programme public de médicaments de l’Ontario. Elle est essentielle au fonctionnement de programmes clés permettant d’offrir des services de santé au public, notamment au regard de l’accès à des services hospitaliers, de médecins et de programmes de médicaments.",,,Health Data,Données sur la santé,,,,,,,,,,,,,Health and Long-Term Care,Santé et Soins de longue durée,Other,Autre,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data contains personal information (contact information) and falls under the privacy exemption,Les données contiennent des renseignements personnels (coordonnées) et sont protégées par l’exception relative à la protection de la vie privée,,,,,DBF,DBF,,
Resident Assessment Instrument – Home Care (RAIHC),Resident Assessment Instrument -- Home Care (RAIHC) [Instrument d’évaluation du patient - Soins à domicile],A patient assessment tool that guides comprehensive planning of care and services in the community or home care environments.,Il s’agit d’un outil d’évaluation du patient permettant d’élaborer un plan exhaustif de soins et de services de santé dans la collectivité ou à domicile.,Contains data that assesses the care and needs of adult patients in hospital and community settings for in-home and placement services Data is collected in Long Stay Assessment Software (LSAS) and submitted by the Ontario Association of Community Care Access Centres (OACCAC) to the Ministry of Health and Long-Term Care.,Comprend des données permettant d’évaluer les soins et les besoins de patients adultes dans des établissements hospitaliers et communautaires en vue de services de soins à domicile et de services de placement. Les données sont recueillies grâce au Logiciel d’évaluation des séjours prolongés et sont présentées au ministère de la Santé et des Soins de longue durée par l’Association des centres d’accès aux soins communautaires de l’Ontario.,,,Health Data,Données sur la santé,,,,,,,,,,,,,Health and Long-Term Care,Santé et Soins de longue durée,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data contains personal information (personal health information) and falls under the privacy exemption,Les données contiennent des renseignements personnels (renseignements personnels sur la santé) et sont protégées par l’exception relative à la protection de la vie privée,,,,,"CSV, TXT, XLS","CSV, TXT, XLS",,
"Vital Statistics (Live births, Stillbirths, Deaths)","Statistiques de l’état civil (naissances vivantes, mortinaissances, décès)",This database contains data collected by the Office of the Registrar General (ORG).,Base de données contenant des données recueillies par le Bureau du registraire général de l’état civil (BRG),"This database contains file information on live births, stillbirths and deaths in Ontario. Births data includes information about the baby (sex, date of birth, place of birth, birth weight, gestational age) and the parents (age, place of residence, birthplace).","Cette base de données contient les renseignements provenant de dossiers sur les naissances vivantes, les mortinaissances et les décès en Ontario. Les données sur les naissances concernent par exemple le sexe de l’enfant, sa date et son lieu de naissance, son poids à la naissance, son âge gestationnel, ainsi que l’âge des parents, leur lieu de résidence et lieu de naissance).",,,Health Data,Données sur la santé,,,,,,,,,,,,,Health and Long-Term Care,Santé et Soins de longue durée,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data contains personal information and falls under the privacy exemption,Les données contiennent des renseignements personnels et sont protégées par l’exception relative à la protection de la vie privée,,,,,DBF,DBF,,
Respiratory Syncytial Virus (RSV) Prophylaxis for High-Risk Infants Program dataset,Données du Programme de prophylaxie pour les infections à virus respiratoire syncytial (PS-IVRS) chez les nouveau-nés et les nourrissons à haut risque,"This dataset contains data on infants whose physician requested the drug palivizumab.
","Ensemble de données sur les nourrissons traités avec du palivizumab, sur ordonnance du médecin.","This dataset is collected in an enrolment form that includes patient specific information (e.g. date of birth (DOB), weight, whether born in a set), physician information (e.g. name and contact information), enrolment criteria and other patient information to help Drug Programs Delivery Branch determine whether or not to approve the use of palivizumab.","Ces données sont recueillies sur le formulaire de participation au programme. Il s’agit de renseignements sur le patient (date de naissance, poids, milieu dans lequel l’enfant est né), sur le médecin (nom et coordonnées), sur les critères de participation au programme et d’autres renseignements sur le patient, afin d’aider la Direction de la mise en œuvre des programmes de médicaments à déterminer si elle approuve ou pas le recours au palivizumab.",,,Drug Programs Delivery,Mise en œuvre des programmes de médicaments,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Health and Long-Term Care,Santé et Soins de longue durée,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data contains personal information and falls under the privacy exemption,Les données contiennent des renseignements personnels et sont protégées par l’exception relative à la protection de la vie privée,,,Ministry Licence,Licence ministérielle,TXT; PDF.,TXT; PDF.,,
Master Inherited Metabolic Diseases (IMD) Database,Base de données principale sur les maladies métaboliques héréditaires (MMH),This database contains data related to patients with an inherited metabolic disorder enrolled in the IMD Program.,Cette base de données comprend des données liées aux patients souffrant de maladies métaboliques héréditaires qui participent au Programme d’aide MMH.,"This database includes information related to patients enrolled in the Inherited Metabolic Diseases (IMD) program, the physicians and hospitals providing their treatment, and invoice details for the listed drugs, supplements and specialty foods that these patients are receiving. This dataset also includes a list of disorders, and information pertaining to covered drugs, supplements, and specialty foods.","Cette base de données comprend des données sur les patients participant au Programme d’aide pour les maladies métaboliques héréditaires, ainsi que sur les médecins et les hôpitaux traitants, ainsi que le détail financier des drogues, suppléments, aliments spécialisés reçus par ces patients.",,,Drug Programs Delivery,Mise en œuvre des programmes de médicaments,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Health and Long-Term Care,Santé et Soins de longue durée,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data contains personal information and falls under the privacy exemption.,Les données contiennent des renseignements personnels et sont protégées par l’exception relative à la protection de la vie privée,,,Ministry Licence,Licence ministérielle,MDB,MDB,,
Special Drugs Program (SDP) dataset,Données du Programme de médicaments spéciaux (PMS),This dataset contains data related to patients who receive erythropoietin for End Stage Renal Disease (ESRD).,Ces données contiennent de l’information sur les patients recevant un traitement d’érythropoïétine en raison d’une insuffisance rénale terminale.,"This dataset is collected through the Recombinant Human Erythropoietin Funding Enrollment for End Stage Renal Disease (ESRD) Patients Form. The form includes patient information, hospital name and information about the patient and erythropoietin use. This dataset also contains information about the drugs funded for SDP-eligible recipients.","Ces données sont recueillies grâce au formulaire Érythropoïétine humaine recombinante - Inscription à l’aide financière pour malades souffrant d’insuffisance rénale terminale. Le formulaire comprend des renseignements sur le patient, le nom de l’hôpital et des renseignements sur le patient et sur l’utilisation de l’érythropoïétine. Comprend aussi de l’information sur les médicaments financés pour les patients admissibles au PMS.",,,Drug Programs Delivery,Mise en œuvre des programmes de médicaments,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Health and Long-Term Care,Santé et Soins de longue durée,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data contains personal information and falls under the privacy exemption,Les données contiennent des renseignements personnels et sont protégées par l’exception relative à la protection de la vie privée,,,Ministry Licence,Licence ministérielle,XLS,XLS,,
Benefit Program Client Services (BPCS) dataset,Benefit Program Client Services (BPCS) dataset [Base de données des services à la clientèle des programmes de prestation du ministère de la Santé et des Soins de longue durée],This dataset contains information about the Ontario Drug Benefits (ODB) Program.,Ces données contiennent de l’information au sujet du Programme de médicaments de l’Ontario.,"This dataset contains current and historical patient information for Ontarians who are enrolled in Ministry of Health and Long-Term Care programs such as the Ontario Drug Benefits Program, Trillium Drug Program, Seniors, and Co-Payment Program. The dataset also includes drug and patient reimbursement information.","Contient des données historiques et courantes sur les patients ontariens inscrits aux programmes du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, par exemple le Programme de médicaments de l’Ontario, le Programme de médicaments Trillium, le Programme d’aide aux personnes âgées, le Programme de la quote-part pour les personnes âgées. Ces données comprennent aussi des renseignements sur le remboursement des médicaments et des patients.",,,Drug Programs Delivery,Mise en œuvre des programmes de médicaments,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Health and Long-Term Care,Santé et Soins de longue durée,Daily,Tous les jours,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data contains personal information and falls under the privacy exemption,Les données contiennent des renseignements personnels et sont protégées par l’exception relative à la protection de la vie privée,,,Ministry Licence,Licence ministérielle,XLS,XLS,,
Exceptional Access Program (EAP) dataset,Données du Programme d’accès exceptionnel (PAE),Data on the approval of patients who are receiving a drug approved under the Exceptional Access Program (EAP).,Données sur les patients autorisés à prendre un médicament autorisé en vertu du Programme d’accès exceptionnel (PAE).,"This dataset contains patient information, physician information, criteria for enrolment and other patient information that assists in the approval process for the Exceptional Access Program (EAP).","Ces données contiennent de l’information sur le patient, le médecin, les critères de son inscription au Programme et d’autres renseignements nécessaires à la prise de décision en vertu du Programme d’accès exceptionnel (PAE).",,,Drug Programs Delivery,Mise en œuvre des programmes de médicaments,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Health and Long-Term Care,Santé et Soins de longue durée,Daily,Tous les jours,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data contains personal information and falls under the privacy exemption,Les données contiennent des renseignements personnels et sont protégées par l’exception relative à la protection de la vie privée,,,Ministry Licence,Licence ministérielle,PDF,PDF,,
Committee to Evaluate Drugs (CED) Recommendation Report dataset,Données du rapport de recommandation du Comité d’évaluation des médicaments (CEM),This dataset lists the drugs recommended by the Committee to Evaluate Drugs or the Executive Officer for either funding or rejection.,Données portant sur les médicaments qu’il est recommandé de financer ou de ne pas financer par le Comité d’évaluation des médicaments ou par l’administrateur en chef.,"Information about drugs that undergo the ministry’s review process for funding consideration, and the recommendations received that informs funding decisions. This information helps the Ontario Public Drug Programs plan business decisions and drug funding policies.","Information au sujet des médicaments soumis à l’examen du MSSLD aux fins du financement, et des recommandations qui éclairent les décisions en matière de financement. Ces données guident les décisions et les politiques de financement des médicaments des programmes publics de médicaments de l’Ontario.",,,Drug Programs Delivery,Mise en œuvre des programmes de médicaments,,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Health and Long-Term Care,Santé et Soins de longue durée,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,Data belongs to a third party and falls under the legal exemption,Les données appartiennent à un tiers et sont protégées par une exemption prévue par la loi,,,Ministry Licence,Licence ministérielle,PDF,PDF,,
Multiple Source Products Tracking Database,Multiple Source Products Tracking Database [Base de données sur le suivi des médicaments provenant de plusieurs compagnies],This database contains information about drug submissions for generic drugs received on a monthly basis.,Cette base de données contient de l’information sur les demandes d’approbation de médicaments génériques reçues chaque mois.,"This database contains information about generic drug submissions from drug manufacturers. A drug submission is an application provided by a drug manufacturer, according to regulatory requirements, to seek approval to have the drug covered by the Ontario Public Drug Programs. This information helps the Ontario Public Drug Programs plan business decisions and drug funding policies.","Cette base de données contient de l’information sur les demandes d’approbation de médicaments génériques soumises par les fabricants de médicaments. Il s’agit de demandes présentées par les fabricants, conformément aux exigences réglementaires, pour qu’un médicament soit couvert par les programmes publics de médicaments de l’Ontario (PPMO). Ces renseignements guident les décisions et les politiques de financement des médicaments des PPMO.",,,Drug Programs Policy and Strategy,Politiques et stratégies relatives aux programmes de médicaments,,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Health and Long-Term Care,Santé et Soins de longue durée,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,Data belongs to a third party and falls under the legal exemption,Les données appartiennent à un tiers et sont protégées par une exemption prévue par la loi,,,Ministry Licence,Licence ministérielle,XLSX,XLSX,,
Manage Benefits System (MBS),Manage Benefits System (MBS) [Système de gestion des prestations (SGP)],This system is the electronic drug management system.,Il s’agit d’un système électronique de gestion des médicaments.,"This file contains information on manufacturers and drugs that are funded by the Ontario Public Drug Programs (i.e., Ontario Drug Benefit Formulary, Exceptional Access Program). This information helps the Ministry of Health and Long-Term Care plan and manage drug programs and policies.","Ce dossier contient de l’information sur les fabricants de médicaments et sur les médicaments financés en vertu des programmes publics de médicaments de l’Ontario (Formulaire des médicaments de l’Ontario, Programme d’accès exceptionnel). Ces renseignements aident le ministère de la Santé et des Soins de longue durée à planifier et à gérer les programmes et politiques relatifs aux médicaments.",,,Drug Programs Policy and Strategy,Politiques et stratégies relatives aux programmes de médicaments,,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Health and Long-Term Care,Santé et Soins de longue durée,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Commercial Sensitivity,Caractère commercialement délicat,Data is commercially sensitive,Les données sont des renseignements commerciaux confidentiels,,,Ministry Licence,Licence ministérielle,XLSX,XLSX,,
Ontario Drug Benefit (ODB) Database,Base de données du Programme de médicaments de l’Ontario (PMO),"This database contains Ontario Drug Benefit information, including recipients, payment, claims, and pharmacy and practitioner information.","Contient de l’information sur le Programme de médicaments de l’Ontario, y compris sur les bénéficiaires, les remboursements, les demandes de remboursement, et sur les pharmacies et les praticiens.","This database contains Ontario Drug Benefit (ODB) information, including recipients, payment, claims, and pharmacy and practitioner information. The ODB Program provides drug benefits for Ontarians aged 65 and older, residents of long-term care homes, homes for special care, recipients of professional home services and social assistance and recipients of the Trillium Drug Program.","Contient de l’information sur le Programme de médicaments de l’Ontario (PMO), y compris sur les bénéficiaires, les remboursements, les demandes de remboursement, les pharmacies et les praticiens. Le PMO subventionne les médicaments d’Ontariens de 65 ans et plus, des résidents de foyers de soins de longue durée, de centres de soins spéciaux, des bénéficiaires de services professionnels à domicile, de l’aide sociale et du Programme de médicaments Trillium.",,,Drug Programs Policy and Strategy,Politiques et stratégies relatives aux programmes de médicaments,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Health and Long-Term Care,Santé et Soins de longue durée,On Demand,Sur demande,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data contains personal information and falls under the privacy exemption.,Les données contiennent des renseignements personnels et sont protégées par l’exception relative à la protection de la vie privée,,,Ministry Licence,Licence ministérielle,XLS,XLS,,
Narcotics Monitoring System (NMS) Database,Système ontarien de surveillance des stupéfiants et des substances contrôlées,This database contains information about dispensing prescription narcotics and controlled drugs (monitored drugs).,Cette base de données contient de l’information au sujet des ordonnances de stupéfiants et de substances contrôlées (faisant l’objet d’une surveillance).,"This database collects information from dispensers (e.g. pharmacies, dispensing physicians) about all prescribed monitored drugs dispensed to people in Ontario.","Cette base de données permet de recueillir de l’information auprès des distributeurs (pharmacies, médecins) au sujet de tous les médicaments faisant l’objet d’une surveillance et distribués aux Ontariens.",,,Drug Programs Policy and Strategy,Politiques et stratégies relatives aux programmes de médicaments,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Health and Long-Term Care,Santé et Soins de longue durée,On Demand,Sur demande,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data contains personal information and falls under the privacy exemption.,Les données contiennent des renseignements personnels et sont protégées par l’exception relative à la protection de la vie privée,,,Ministry Licence,Licence ministérielle,"DBF, XLS","DBF, XLS",,
AIDS bureau locations,Emplacement des bureaux de lutte contre le sida,"This dataset provides the locations of Community-based HIV/AIDS Education and Support Programs, HIV rapid testing sites and HIV Clinics in Ontario.","Emplacement des programmes communautaires de sensibilisation et d’aide aux personnes atteintes du VIH/sida, ainsi que les sites de dépistage rapide et les cliniques de VIH en Ontario.",Geographical information about the locations of community-based HIV/AIDS organizations that deliver HIV prevention and support services to people living with or affected by HIV and to people at high risk of acquiring HIV.,"Renseignements sur la situation géographique des organismes communautaires de lutte contre le VIH/sida qui offrent des services de prévention et d’aide aux personnes vivant avec le VIH ou touchées par la maladie, ainsi qu’aux personnes présentant un risque élevé de contracter le VIH.",,,Provincial Programs,Programmes provinciaux,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Health and Long-Term Care,Santé et Soins de longue durée,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,SHP,SHP,,
Bed Census Summary (BCS),Bed Census Summary [Résumé du recensement des lits],This dataset contains information collected by hospitals daily and submitted to the Ministry of Health and Long-Term Care monthly on patient volumes and beds in use.,Information recueillie quotidiennement par les hôpitaux et présentée mensuellement au ministère de la Santé et des Soins de longue durée au sujet du volume de patients et de l’occupation des lits.,"This dataset, created by the Ministry of Health and Long-Term Care, contains information about the number of inpatients treated, patient days, the type of service delivered to patients, number of beds in operation and occupancy rates for beds in Ontario hospitals each day. It is the most current and definitive source of information for patient volumes related to beds in use. Data is submitted by hospitals to the ministry on a monthly basis.","Base de données créée par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD). Contient de l’information recueillie chaque jour sur le nombre de patients hospitalisés, de jours-patients, le type de services fournis, le nombre de lits disponibles et le taux d’occupation des lits dans les hôpitaux ontariens. C’est la source la plus actuelle et la plus fiable d’information au sujet du volume de patients et du taux d’occupation des lits. Les hôpitaux présentent mensuellement ces données au MSSLD.",,,Health Data,Données sur la santé,,,,,,,,,,,,,Health and Long-Term Care,Santé et Soins de longue durée,Monthly,Tous les mois,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,DBF,DBF,,
Children’s Treatment Centre (CTC) locations,Emplacement des centres de traitement pour enfants,This dataset provides the locations of the head offices of Children’s Treatment Centres (CTCs) in Ontario.,Ces données fournissent les emplacements du bureau principal des centres de traitement pour enfants de l’Ontario.,"Geographical information about the head offices for community-based organizations in the province which serve children with physical disabilities and special needs. The centres offer physiotherapy, occupational therapy, and speech therapy along with unique local community needs.
The geographical information includes:
organization name
city
address
postal code","Information géographique au sujet du bureau principal des organismes communautaires de la province qui offrent des services aux enfants ayant des handicaps et des besoins spéciaux. Ces centres offrent de la physiothérapie, de l’ergothérapie, des services d’orthophonie, ainsi que des services répondant aux besoins particuliers de la collectivité locale.
L'information géographique comprend :
Nom de l’organisation
ville
adresse
code postal",,,Health Data,Données sur la santé,,,,,,,,,01-17-2017,01-17-2017,TRUE,VRAI,Health and Long-Term Care,Santé et Soins de longue durée,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,,,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Common Data Set ? Mental Health (CDS ? MH),Fichier de données communes sur la santé mentale (FDCSM),This dataset is the foundation for collecting administrative and clinical data for community mental health.,Ce fichier de données est la base des données administratives et cliniques de la communauté de la santé mentale.,This dataset focuses on basic demographic data on community mental health with some information on outcomes. Submissions are published in October and June. About 290 mental health service provider organizations submit their data to the Ministry of Health and Long-Term Care (MOHLTC) via the CDS web tool.,,,,Health Data,Données sur la santé,,,,,,,,,,,,,Health and Long-Term Care,Santé et Soins de longue durée,Monthly,Tous les mois,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,"CSV, TXT","CSV, TXT",,
Community Care Access Centre (CCACs) locations,Emplacement des centres d’accès aux soins communautaires (CASC),Locations of Head offices of Community Care Access Centres (CCACs) in Ontario.,Emplacement du bureau principal des centres d’accès aux soins communautaires (CASC) en Ontario.,"Geographical information for the head offices of Community Care Access Centres (CCACs). The CCACs are the local organizations established by the Ministry of Health and Long-Term Care to give people access to government-funded home and community services and long-term care homes. They also provide information about and connect people to local community support service agencies to arrange services.
The geographical information includes:
organization name
city
address
postal code","Situation géographique du bureau principal des centres d’accès aux soins communautaires (CASC). Les CASC sont les organismes locaux établis par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée pour que la population de l’Ontario ait accès à des services communautaires et à domicile, ainsi qu’à des foyers de soins de longue durée financés par le gouvernement. Ils offrent aussi de l’information sur les agences de services de soutien communautaire et aiguillent la population vers ces agences afin d’obtenir des services.
L'information géographique comprend :
Nom de l’organisation
ville
adresse
code postal",,,Health Data,Données sur la santé,,,,,,,,,01-17-2017,01-17-2017,TRUE,VRAI,Health and Long-Term Care,Santé et Soins de longue durée,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,,,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Community Health Centre (CHC) locations,Emplacement des centres de santé communautaire (CSC),Locations of Community Health Centres (CHCs) in Ontario.,Emplacement des centres de santé communautaire (CSC) en Ontario.,"Geographical information for primary health and health promotion programs for people, families, and communities.","Situation géographique des programmes de soins de santé primaires et de promotion de la santé les gens, les familles et les collectivités.",,,Health Data,Données sur la santé,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Health and Long-Term Care,Santé et Soins de longue durée,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,SHP,SHP,,
Community Support Service (CSS) locations,Emplacement des services communautaires de soutien (SCS),Locations of Community Support Services (CSS) in Ontario.,Emplacement des services communautaires de soutien (SCS) en Ontario.,"Geographical information about community support services in the home or community. Community Support services help people to maintain their safety and independence while living at home.
The geographical information includes:
organization name
city
address
postal code","Données sur la situation géographique des services communautaires de soutien à domicile ou dans la collectivité. Les services communautaires de soutien permettent aux gens de conserver leur autonomie en restant chez eux en toute sécurité.
L'information géographique comprend :
Nom de l’organisation
ville
adresse
code postal",,,Health Data,Données sur la santé,,,,,,,,,01-17-2017,01-17-2017,TRUE,VRAI,Health and Long-Term Care,Santé et Soins de longue durée,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,,,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Elderly Persons Centre (EPC) locations,Emplacement des centres pour personnes âgées (CPA),Locations of Elderly Persons Centres (EPCs) in Ontario.,Emplacement des centres pour personnes âgées (CPA) en Ontario.,"Geographic information about social and recreational programs to promote wellness for seniors which may also offer preventive, health education, and support services helping keep seniors healthy, active, and independent for as long as possible.","Données sur l’emplacement des centres offrant des programmes sociaux et récréatifs visant à promouvoir le bien-être parmi les personnes âgées, mais aussi parfois des services d’éducation préventive et sur la santé, ainsi que des services d’aide au maintien de la santé, et qui aident les personnes âgées à rester actifs et autonomes aussi longtemps que possible.",,,Health Data,Données sur la santé,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Health and Long-Term Care,Santé et Soins de longue durée,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,SHP,SHP,,
Family Health Team (FHT) locations,Emplacement des équipes Santé familiale (ESF),"Locations of primary health care organization teams (e.g., family physicians, nurse practitioners, registered nurses, social workers, dietitians, etc.).","Emplacement des organismes dotés d’équipes de soins de santé primaires (médecins de famille, personnel infirmier praticien, travailleurs sociaux, diététistes, etc.).","Geographic information about Family Health Teams (FHT) are community-centred primary care organizations created to provide comprehensive family health care services across Ontario. FHTs provide primary care services to rural, urban, and unique populations of patients with both typical and specialized health needs.
The geographical information includes:
organization name
city
address
postal code","Données sur l’emplacement des organismes communautaires dotés d’équipes Santé familiale (ESF) offrant des soins primaires. Ces organismes ont été créés pour offrir des services de soins de santé familiale partout en Ontario. Les ESF offrent des services de soins primaires aux populations rurales et urbaines, ainsi qu’à des groupes particuliers de patients ayant des besoins courants et spécialisés en matière de santé.
L'information géographique comprend :
Nom de l’organisation
ville
adresse
code postal",,,Health Data,Données sur la santé,,,,,,,,,01-17-2017,01-17-2017,TRUE,VRAI,Health and Long-Term Care,Santé et Soins de longue durée,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,,,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Fee Schedule Master (FSM),Fichier principal des honoraires,This database contains the current and historical fee schedule codes for health care provider billing.,Cette base de données contient les codes des honoraires historiques et courants pour la facturation des fournisseurs de soins de santé.,"This database contains the history of Fee Schedule codes, which are how much the Ministry of Health and Long-Term Care pays a physician for performing a medical procedure or service for patients.","Cette base de données contient les codes des honoraires historiques et courants, ce qui correspond au montant payé par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée aux médecins qui procèdent à des actes médicaux ou offrent des services à des patients.",,,Health Data,Données sur la santé,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Health and Long-Term Care,Santé et Soins de longue durée,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,DBF,DBF,,
Health Care Programs Provider Database (HCPDB),Base de données sur les fournisseurs de soins de santé (HCPDB),This database provides information on the service providers the Ministry of Health and Long-Term Care has formal business relationships with.,Cette base de données fournit des renseignements sur les fournisseurs de services avec lesquels le ministère de la Santé et des Soins de longue durée entretient officiellement des liens d’affaires.,"This database includes service providers funded by the ministry, directly operated by the ministry, or indirectly funded and/or licensed by the ministry. Basic contact information is captured for the agency, its services as well as location and administration.","Cette base de données offre des renseignements sur les fournisseurs de services financés par le MSSLD, relevant directement du MSSLD ou financés indirectement et/ou autorisés par le MSSLD. Les coordonnées de base de l’agence sont indiquées, ainsi que les services qu’elle offre, ainsi que son emplacement et de l’information sur son administration.",,,Health Data,Données sur la santé,,,,,,,,,,,,,Health and Long-Term Care,Santé et Soins de longue durée,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,DBF,DBF,,
Healthcare Indicator Tool (HIT) datasets,Healthcare Indicator Tool (HIT) datasets [Fichier de données fournissant des indicateurs de la santé],"These datasets contain information on financial and statistical information at the Provincial, Local Health Information Networks (LHINs), and at the Health Service Provider (HSP) level.",Ces fichiers de données contiennent de l’information financière et statistique au niveau des réseaux locaux et provinciaux d’information sur la santé et des fournisseurs de services de santé.,"These datasets include financial and statistical indicators for each of the Health Service Providers (HSP) which include: Hospitals, Community agencies such as: Community Care Access centres (CCAC) Children’s Treatment Centres (CTC), Community Health Centre (CHC), Community Mental Health and Addiction (CMH&A), Community Support Services (CSS) and Long-Term Care homes (LTCH).","Ces fichiers de données comprennent des indicateurs financiers et statistiques pour chacun des fournisseurs de service de santé, ce qui comprend les hôpitaux et les organismes communautaires (centres d’accès aux soins communautaires [CASC]; centres de traitement pour enfants [CTE], centres de santé communautaire [CSC]; services communautaires de santé mentale et de lutte contre les dépendances; services communautaires de soutien [SCS] et foyers de soins de longue durée [FSLD]).",,,Health Data,Données sur la santé,,,,,,,,,,,,,Health and Long-Term Care,Santé et Soins de longue durée,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,"CSV, XLS","CSV, XLS",,
Hospital locations,Emplacement des hôpitaux,Locations of hospitals in Ontario.,Emplacement des hôpitaux en Ontario,"Geographical information of hospitals: public, private and specialty psychiatric.
The geographical information includes:
organization name
city
address
postal code","Situation géographique des hôpitaux (publics, privés et spécialisés en psychiatrie).
L'information géographique comprend :
Nom de l’organisation
ville
adresse
code postal",,,Health Data,Données sur la santé,,,,,,,,,01-17-2017,01-17-2017,TRUE,VRAI,Health and Long-Term Care,Santé et Soins de longue durée,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,,,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Independent Health Facility (IHF) locations,Emplacement des établissements de santé autonomes (ESA),Locations of Independent Health Facilities (IHF) in Ontario.,Emplacement des établissements de santé autonomes (ESA) en Ontario.,"Geographic information on Independent Health Facility’s (IHFs). An IHF, subject to certain exemptions, is a place in which one or more members of the public receives health services or a health facility or class of health facilities designated by the Minster of Health and Long-Term Care.","Situation géographique des établissements de santé autonomes (ESA). Il s’agit d’établissements qui, sous certaines conditions, offrent des services de santé à un ou plusieurs membres du public, ou d’un établissement de santé ou d’une catégorie d’établissement de soins de santé autorisé par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée.",,,Health Services,Services de santé,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Health and Long-Term Care,Santé et Soins de longue durée,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,SHP,SHP,,
Licensed Lab and Specimen Collection Centre locations,Emplacement des laboratoires médicaux et des centres de prélèvement autorisés,Locations of Licensed Lab and Specimen Collection Centres in Ontario.,Emplacement des laboratoires médicaux et des centres de prélèvement autorisés en Ontario.,"Geographical information about Licensed Lab and Specimen Collection Centres. These include all of the hospital laboratories, private laboratories, laboratories in public health clinics and Canadian Blood Services laboratories.","Situation géographique des laboratoires médicaux et des centres de prélèvement autorisés, ce qui comprend les laboratoires hospitaliers, les laboratoires privés, les laboratoires de cliniques privées et les laboratoires de la Société canadienne du sang.",,,Integrated Health Solutions Delivery,Solutions intégrées pour la santé,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Health and Long-Term Care,Santé et Soins de longue durée,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,SHP,SHP,,
Local Health Integration Network Office (LHIN) locations,Emplacement du bureau des réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS),Locations of Local Health Integration Network (LHIN) administrative offices in Ontario.,Emplacement du bureau administratif des réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS) en Ontario.,"Geographic information for Local Health Integration Networks (LHINs). LHINs are funded by the Ministry of Health and Long-Term Care and plan, coordinate and fund local health care services to improve access to health services and patient experience.","Situation géographique des réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS). Les RLISS sont financés par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée et sont chargés de planifier, de coordonner et de financer les services locaux de soins de santé afin d’améliorer l’accès aux services de santé et l’expérience du patient.",,,Local Health Integration Network Liaison,Liaison avec les réseaux locaux d’intégration des services de santé,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Health and Long-Term Care,Santé et Soins de longue durée,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,SHP,SHP,,
Long-Term Care Home Staffing Report Survey (LTCH ? SR),Long-Term Care Home Staffing Report Survey (LTCH - SR) [Rapport d’enquête sur la dotation dans les foyers de soins de longue durée RS-FSLD],This tool is used by the Ministry of Long-Term Care to regularly monitor staff working in long-term care homes.,Cet outil est utilisé par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée pour effectuer un suivi du personnel travaillant dans les foyers de soins de longue durée.,This dataset is an annual report showing summarized information from staffing reports.,Ce fichier de données est un rapport annuel présentant un résumé de l’information contenue dans des rapports sur la dotation.,,,Health Data,Données sur la santé,,,,,,,,,,,,,Health and Long-Term Care,Santé et Soins de longue durée,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,"CSV, TXT","CSV, TXT",,
Long-Term Care Home (LTCH) locations,Emplacement des foyers de soins de longue durée (foyers de SLD),Locations of Long-Term Care Homes (LTCH) in Ontario.,Emplacement des foyers de soins de longue durée (FSLD) en Ontario.,"Geographic information for long-term care homes (LTCH). LTCHs offer higher levels of personal care and support than those typically offered by either retirement homes or supportive housing. LTCHs can be for-profit or non-profit, and are owned and operated by various public/private organizations.
The geographical information includes:
organization name
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postal code","Situation géographique des foyers de soins de longue durée (FSLD). Les FSLD offrent des niveaux supérieurs de soins et d’aide personnels à ceux normalement offerts par les maisons de retraite ou les logements avec services de soutien. Les FSLD peuvent être à but lucratif ou sans but lucratif, et appartiennent à divers organismes publics ou privés, et sont exploités par eux.
L'information géographique comprend :
Nom de l’organisation
ville
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code postal",,,Health Data,Données sur la santé,,,,,,,,,01-17-2017,01-17-2017,TRUE,VRAI,Health and Long-Term Care,Santé et Soins de longue durée,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,,,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Master Numbering System (MNS),Master Numbering System (MNS) [Système principal de numérotation (SMN)],This system maintains a consistent and unique identification number for health organizations and other health related facilities.,Ce système contient le numéro d’identification de chaque organisme de santé et d’autres établissements liés à la santé.,"This system maintains the master institution numbers for all Ontario health care facilities including hospitals, long term care facilities, community health services, and others. The MNS files are used by many of the Ministry of Health and Long-Term Care (MOHLTC) systems for the production of reports and for publishing an annual Code Book. Each organization has been assigned a unique four digit identifying code. The Master Numbers are also used by the Canadian Institute for Health Information in clinical data reporting.","Conserve le numéro de chaque établissement de soins de santé de l’Ontario (hôpitaux, soins de longue durée, services de santé communautaire, et autres). Plusieurs des systèmes du ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) puisent dans les fichiers de ce système pour produire des rapports et pour publier la liste de codage annuelle. Chaque organisme se voit assigner un code d’identification à quatre chiffres qui lui est propre. Ce système est également utilisé par l’Institut canadien d’information sur la santé pour la production de rapports de données cliniques.",,,Health Data,Données sur la santé,,,,,,,,,,,,,Health and Long-Term Care,Santé et Soins de longue durée,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,"CSV, TXT, XLS","CSV, TXT, XLS",,
Mental Health and Addiction Organization (MHAO) locations,Emplacement des organismes de santé mentale et de lutte contre les dépendances (OSMLD),Locations of mental health and addiction organizations in Ontario.,Emplacement des organismes de santé mentale et de lutte contre les dépendances en Ontario.,"Geographic information on the locations of the Mental Health and Addiction Organization. This dataset uses information in the ConnexOntario database to produce directories of addiction and mental health services in the province. ConnexOntario operates three helplines (Drug and Alcohol Helpline, Ontario Problem Gambling Helpline, and Mental Health Helpline) and provides free and confidential health services information for people experiencing problems with gambling, drugs or alcohol and mental health.","Emplacement des organismes de santé mentale et de lutte contre les dépendances. Ce fichier de données s’appuie sur la base de données ConnexOntario pour produire un annuaire des services de santé mentale et de lutte contre les dépendances offerts dans la province. ConnexOntario exploite trois lignes d’aide (pour la drogue et l’alcool, sur la santé mentale et sur le jeu problématique) et offre gratuitement et de manière confidentielle de l’information sur les services de santé à des personnes qui éprouvent des problèmes de jeu, de drogue ou d’alcool, ou encore des problèmes de santé mentale.",,,Mental Health and Addictions Branch,Santé mentale et dépendances,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Health and Long-Term Care,Santé et Soins de longue durée,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,SHP,SHP,,
Midwifery clinic locations,Emplacement des cliniques de sages-femmes,Locations of midwifery clinics in Ontario.,Emplacement des cliniques de sages-femmes en Ontario.,"Geographic information on the locations of midwifery clinics. In 1994, midwifery became part of the Ontario healthcare system and is provided free of charge to residents of the province. Midwives provide care in both the hospital and home setting.","Situation géographique des cliniques de sages-femmes. En 1994, le métier de sage-femme a été intégré au système de soins de santé de l’Ontario et les Ontariens ont gratuitement accès aux sages-femmes. Ces dernières offrent des soins en milieu hospitalier et à domicile.",,,Primary Health Care,Soins primaires,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Health and Long-Term Care,Santé et Soins de longue durée,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,SHP,SHP,,
Nurse Practitioner Led Clinic (NPLC) locations,Emplacement des cliniques dirigées par du personnel infirmier praticien (CPIP),Locations of Nurse Practitioner Led Clinics (NPLC) in Ontario.,Emplacement des cliniques dirigées par du personnel infirmier praticien (CPIP) en Ontario.,"Geographic information on the locations of Nurse Practitioner Led Clinics (NPLC). These are primary health care organizations that provide comprehensive, accessible, person centred, and co-ordinated services for people of all ages and stages of life in over 20 communities across Ontario.","Situation géographique des cliniques dirigées par du personnel infirmier praticien (CPIP). Ces organismes de soins primaires offrent services complets, accessibles, axés sur la personne et coordonnés à des personnes de tous les groupes d’âge, quelle que soit l’étape de leur vie, dans plus de 20 collectivités en Ontario.",,,Primary Health Care,Soins primaires,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Health and Long-Term Care,Santé et Soins de longue durée,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,SHP,SHP,,
Occupancy Monitoring Database (OCCM),Occupancy Monitoring Database (OCCM) [Base de données sur le taux d’occupation (BDTO],This database tracks the supply of beds in the long-term care sector.,Cette base de données permet d’effectuer un suivi du nombre de lits dans le secteur des soins de longue durée.,This database is used for tracking the supply of beds in operation and vacancies in long-term care homes for monthly reporting. Beds in operation are tracked/maintained using data from various sources within the Ministry of Health and Long-term Care (MOHLTC). Data is validated by the ministry and data is received on a monthly basis.,"Cette base de données sert à retracer le nombre de lits occupés et libres dans les foyers de soins de longue durée, à des fins de production de rapports mensuels. Les lits occupés sont dénombrés à l’aide de données provenant de sources variées au sein du ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD). Les données sont validées par le MSSLD et les données sont recueillies chaque mois.",,,Health Data,Données sur la santé,,,,,,,,,,,,,Health and Long-Term Care,Santé et Soins de longue durée,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,DBF,DBF,,
Ontario Healthcare Financial and Statistical System (OHFS),Système d’information financière et statistique sur les services de santé de l’Ontario (SIFSSSO),This database contains financial and statistical data reported by Ontario hospitals and other health care providers.,Cette base de données contient des données financières et statistiques fournies par les hôpitaux et d’autres fournisseurs de soins de santé de l’Ontario.,"This database contains financial and service statistical data (e.g. number of patients’ visits, length of stay, services performed) reported by Ontario Hospitals, Community Care Access Centres (CCACs), Children’s Treatment Centres, Community Mental Health and Addictions Programs, Community Support Services, Long Term Care Homes, Community Health Centres to the Ministry of Health and Long-term Care. The collection of OHFS data is based on the Ontario Healthcare Reporting Standards (OHRS).","Données financières et statistiques sur les services (nombre de visites de patients, durée du séjour, services fournis), recueillies par le MSSLD auprès des hôpitaux, des centres d’accès aux soins communautaires; des centres de traitement des enfants, des programmes communautaires de santé mentale et de lutte contre les dépendances, des services de soutien communautaire, des foyers de soins de longue durée, des centres de santé communautaires. La collecte des données du SIFSSSO est fondée sur les Normes de production de rapports sur les services de santé de l’Ontario.",,,Health Data,Données sur la santé,,,,,,,,,,,,,Health and Long-Term Care,Santé et Soins de longue durée,Quarterly,Tous les trimestres,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,"CSV, TXT, XLS","CSV, TXT, XLS",,
Pharmacy locations,Emplacement des pharmacies,Locations of pharmacies in Ontario.,Emplacement des pharmacies en Ontario.,Geographic information on pharmacies in Ontario.,Situation géographique des pharmacies en Ontario.,,,Drug Programs Policy and Strategy,Politiques et stratégies relatives aux programmes de médicaments,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Health and Long-Term Care,Santé et Soins de longue durée,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,SHP,SHP,,
Physician locations,Emplacement des médecins,Locations of physicians in Ontario.,Emplacement des médecins en Ontario.,Geographic information on the locations of physicians in Ontario.,Situation géographique des médecins en Ontario.,,,Physician Human Resources Data Centre,Centre de données sur les médecins de l’Ontario,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Health and Long-Term Care,Santé et Soins de longue durée,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,SHP,SHP,,
Public Health Unit (PHU) office locations,Emplacement des bureaux de santé publique (BSP),Locations of Public Health Unit (PHU) administrative offices in Ontario.,Emplacement des bureaux administratifs de Santé publique en Ontario.,"Geographic information for Public Health Unit’s (PHU), official health agencies established by municipalities to provide an efficient community health program.","Situation géographique des bureaux de santé publique, des organismes de santé officiels établis par les municipalités pour offrir un programme de santé communautaire efficace.",,,Public Health Planning and Liaison,Planification et liaison en matière de santé publique,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Health and Long-Term Care,Santé et Soins de longue durée,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,SHP,SHP,,
Residence codes,Code de classification des résidences,"A data file of the current Ministry of Health and Long-Term Care geographic codes for residents in Ontario.
",Fichier de données du ministère de la Santé et des Soins de longue durée contenant les codes géographiques des résidents de l’Ontario.,"Each patient in Ontario has a residence code that is used by hospitals, Canadian Institute for Health Information (CIHI), etc. The residence code consists of the county and municipality code to form a unique code in Ontario.","Chaque patient de l’Ontario a un code de résidence utilisé par les hôpitaux, l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS), etc. Le code de résidence, qui forme un code unique en Ontario, est composé du code du pays et de la municipalité.",,,Health Data,Données sur la santé,,,,,,,,,,,,,Health and Long-Term Care,Santé et Soins de longue durée,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,"CSV, TXT, XLS","CSV, TXT, XLS",,
Retirement Home locations,Emplacement des maisons de retraite,Locations of retirement homes in Ontario.,Emplacement des maisons de retraite en Ontario.,Geographic information on the location of retirement homes in Ontario.,Données sur la situation géographique des maisons de retraite en Ontario.,,,Health Data,Données sur la santé,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Health and Long-Term Care,Santé et Soins de longue durée,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,SHP,SHP,,
Self Reporting Tool (SRI),Self Reporting Tool (SRI) [Outil d’autodéclaration (OAD)],This system collects financial and statistical data which enables budget and forecast reporting for health services providers and the Ministry of Health and Long-Term Care.,Ce système contient des données financières et statistiques permettant aux fournisseurs de services de santé et au MSSLD d’établir un budget et de faire des prévisions.,"This system hosts data submissions which allow health service providers to report their annual and quarterly budget, financial data and forecast year end data at an aggregate level. It also contains datasets on a variety of performance measures, such as service volume, quality indicators and measures of patient safety.","Ce système contient des données permettant aux fournisseurs de services de santé de produire des rapports sur leur budget annuel et trimestriel, sur les données financières et les prévisions de fin d’exercice à un niveau regroupé. Il contient aussi des fiches de données sur diverses mesures du rendement relatives, par exemple, au volume des services, à la qualité des services et à la sécurité des patients.",,,Health Data,Données sur la santé,,,,,,,,,,,,,Health and Long-Term Care,Santé et Soins de longue durée,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,"CSV, TXT, XLS, XML, DBF","CSV, TXT, XLS, XML, DBF",,
Ontario Drug Benefit Formulary / Comparative Drug Index (Formulary/CDI),Formulaire des médicaments de l’Ontario/Index comparatif des médicaments (Formulaire/ICM),This dataset contains information relating to Ontario Drug Benefit (ODB) Formulary drug benefits available for patients who are eligible for ODB.,Contient de l’information relative au Formulaire des médicaments de l’Ontario,This dataset contains details on the drug benefit information for drugs listed on the Ontario Drug Benefit (ODB) Formulary ,Ce fichier de données contient des précisions sur les médicaments gratuits figurant sur le Formulaire des médicaments de l’Ontario (http://www.health.gov.on.ca/en/pro/programs/drugs/odbf_mn.aspx a).,,,Drug Programs Policy and Strategy,Politiques et stratégies relatives aux programmes de médicaments,,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Health and Long-Term Care,Santé et Soins de longue durée,Monthly,Tous les mois,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.health.gov.on.ca/en/pro/programs/drugs/odbf_eformulary.aspx,http://www.health.gov.on.ca/fr/pro/programs/drugs/odbf_eformulary.aspx,Queen's Printer Licence,Licence de l’imprimeur de la Reine,XML,XML,,
Federal funding for housing and homelessness,Financement fédéral pour le logement et la lutte contre l’itinérance,"The federal funding provided to Ontario for housing and homelessness programs.
","Financement fédéral pour les programmes ontariens de logement et de lutte contre l’itinérance.
","The amount of federal funding provided to Ontario and its communities for housing and homelessness programs. Funds are itemized by program.
The federal government provides funding to provinces / territories for affordable and social housing programs through the Canada Mortgage and Housing Corporation. Current programs include social housing and the Investment in Affordable Housing Program. Projections for 2014-15 and beyond are also included.","Le montant et la répartition du financement que le gouvernement fédéral verse à l’Ontario et à ses collectivités pour leurs programmes de logement et de lutte contre l’itinérance sont présentés ci-après.
Le gouvernement fédéral verse des fonds aux provinces et territoires pour le financement des logements abordables et des logements sociaux, et ce, par l’entreprise la Société canadienne d’hypothèques et de logement. L’Ontario bénéficie présentement d’un tel financement pour ses logements sociaux comme pour le Programme d'investissement dans le logement abordable de l'Ontario. Les données présentées incluent aussi les prévisions pour 2014-2015 et au-delà.",,,Housing Funding and Risk Management,Financement du logement et gestion des risques,,,,,,,,,,,,,Municipal Affairs,Affaires municipales,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/federal-funding-housing-and-homelessness,https://www.ontario.ca/fr/donnees/financement-federal-pour-le-logement-et-la-lutte-contre-litinerance,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLSX,XLSX,,
Grants Ontario: Affordable Housing Information Management System,Subventions Ontario: Système de gestion de l'information sur le logement abordable,"Data from the Grants Ontario System (GOS) covering capital projects related to affordable housing investments.
","Données du Système des subventions de l'Ontario sur les projets d’immobilisations d'investissement dans le logement abordable.
","Data covering location, funding, scope of work, etc. for capital projects under the Investment in Affordable Housing Program (and its extension program). Includes the Ontario Renovates, Homeownership, and Rental Housing components of these programs.
Program guidelines are available:
Investment in Affordable Housing Program
Investment in Affordable Housing Extension Program
","Données sur le lieu, le financement, l’étendue des travaux, etc. relatives aux projets d’immobilisations menés dans le cadre du Programme d’investissement dans le logement abordable (et l’Élargissement du programme). Inclut les volets Rénovations Ontario, Accédants à la propriété et Logement locatif de ces programmes.
Des lignes directrices sont disponibles pour :
Programme d’investissement dans le logement abordable
Élargissement du Programme d’investissement dans le logement abordable
",,,Housing Programs,Programmes de logement,,,,,,,,,,,,,Municipal Affairs,Affaires municipales,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/grants-ontario-affordable-housing-information-management-system,https://www.ontario.ca/fr/donnees/subventions-ontario-systeme-de-gestion-de-linformation-sur-le-logement-abordable,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Grants Ontario: Affordable Housing Information Management System (green information),Subventions Ontario – Système de gestion de l'information sur le logement abordable – Renseignements sur les initiatives vertes,"Data from the Grants Ontario System (GOS), covering projects under the rental housing component of various affordable housing programs. Information is specific to overs any green initiatives.
","Données du Système des subventions de l'Ontario sur les projets mis en œuvre dans le cadre du volet logement locatif de divers programmes de logement abordable. Les renseignements portent sur les initiatives « vertes ».
","Record level information on various “green” initiatives for rental housing projects, belonging to the Investment in Affordable Housing (IAH) program of the IA-Extension program. For example, this dataset indicates whether a new rental housing unit is an energy efficient build. The case number can be linked back to the Grants Ontario – Affordable Housing Information Management System dataset for further project information, including funding and location.
","Renseignements au niveau des dossiers sur diverses initiatives « vertes » pour des projets de logements locatifs dans le cadre du Programme d'investissement dans le logement abordable (PILAO) et de l’année 1 de l’Élargissement 2014 du PILAO. Par exemple, cet ensemble de données indique si une nouvelle unité locative est une construction éco-énergétique. Le numéro de dossier permet d’accéder à l’ensemble de données du Système de gestion de l'information sur le logement abordable de Subventions Ontario pour obtenir de plus amples renseignements sur le projet, y compris le financement et l’emplacement.",,,Housing Programs,Programmes de logement,,,,,,,,,,,,,Municipal Affairs,Affaires municipales,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/grants-ontario-affordable-housing-information-management-system-green-information,https://www.ontario.ca/fr/donnees/subventions-ontario-systeme-de-gestion-de-linformation-sur-le-logement-abordable-renseignements-sur,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Municipal property standards bylaws,Règlements municipaux sur les normes foncières,"A list of municipalities in the province with residential property standards bylaws.
","Liste des municipalités de la province qui ont adopté des règlements instaurant des normes foncières pour les propriétés résidentielles.
","The dataset indicates whether bylaws are:
complete (covering interior and exterior of buildings)
partial – exterior of buildings only
partial – applies in certain geographic areas within municipality
partial – exterior only and certain geographic areas
","L’ensemble de données permet de savoir si les règlements sont :
complets – c.-à-d., s’appliquant à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments;
partiels – s’appliquant uniquement à l’extérieur des bâtiments;
partiels – s’appliquant dans certaines zones géographiques de la municipalité seulement;
partiels – s’appliquant uniquement à l’extérieur des bâtiments et dans certaines zones géographiques de la municipalité seulement.
",,,Corporate Services,Services généraux,,,,,,,,,,,,,Municipal Affairs,Affaires municipales,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/municipal-property-standards-bylaws,https://www.ontario.ca/fr/donnees/reglements-municipaux-sur-les-normes-foncieres,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Ontario Mortgage Corporation (OMC) legacy mortgage loans,Prêts hypothécaires traditionnels consentis par la Société d’hypothèques de l’Ontario (SHO),Legacy mortgage loans made by OMC.,Prêts hypothécaires traditionnels consentis par la SHO.,"Details on legacy mortgage loans made by OMC. This system is comprised of several data sets, including: Capital Funding Projects; Capital Funding Project Land Registry information; project sponsors; capital funding project mortgage; mortgage renewal information; capital funding project escrow transactional Information.","Ce système contient de l’information sur les prêts hypothécaires traditionnels consentis par la SHO et regroupe plusieurs ensembles de données : les projets de financement d’immobilisations, l’information sur l’enregistrement immobilier des projets de financement d’immobilisations, les promoteurs de projets, les prêts hypothécaires pour des projets de financement d’immobilisations, l’information sur le renouvellement des prêts hypothécaires et l’information sur les opérations d’entiercement pour les projets de financement d’immobilisations.",Ontario Mortgage Corporation (OMC) databasse,Base de données de la SHO,Housing Funding and Risk Management,Financement du logement et gestion des risques,,,,,,,,,,,,,Housing,Logement,Daily,Tous les jours,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Contains names and addresses of mortgage holders,Contient les noms et les adresses des créanciers hypothécaires.,,,,,Database,Base de données,,
Rental Housing Enforcement Unit case management system,Système de gestion des cas de l’Unité de l’application des mesures législatives en matière de logement locatif,Case Management System for the Rental Housing Enforcement Unit which investigates offences under the Residential Tenancies Act.,"Système de gestion des cas de l’Unité de l’application des mesures législatives en matière de logement locatif, qui sert à enquêter sur les infractions à la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation.","This dataset includes information regarding cases, key dates related to cases and client information.
Ontario’s Rental Housing Enforcement Unit (formerly called Investigation and Enforcement Unit) is a regulatory entity in the residential rental tenancies sector. The unit enforces offences under the Residential Tenancies Act, 2006.","Cet ensemble de données contient de l’information sur les cas, les dates importantes relatives aux cas et les clients.
L’Unité de l’application des mesures législatives en matière de logement locatif (anciennement l’Unité des enquêtes et de l’application des mesures législatives) du gouvernement de l’Ontario est une entité de réglementation dans le secteur de la location à usage d’habitation. Elle prend aussi des mesures d’exécution relatives aux infractions à la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation.",,,Corporate Services,Services généraux,,,,,,,,,,,,,Housing,Logement,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Contains personal information about clients,Contient des renseignements personnels sur les clients.,,,,,Database,Base de données,,
Social Housing Mortgage Administration and Renewal System (SHMARS),Système d’administration et de renouvellement des prêts hypothécaires pour le logement social,Social housing mortgage information.,Information sur les prêts hypothécaires pour le logement social.,The ministry uses this detailed information on every social housing mortgage in the province to enable the tendering of private lender mortgage renewals in the capital market and to renew mortgages provided by Canada Mortgage and Housing Corporation.,Le ministère utilise cette information détaillée sur chaque prêt hypothécaire pour le logement social dans la province afin de permettre la présentation de soumissions pour le renouvellement des prêts octroyés par des prêteurs privés sur les marchés financiers ainsi que de renouveler les prêts consentis par la Société canadienne d’hypothèques et de logement.,,,Housing Funding and Risk Management,Financement du logement et gestion des risques,,,,,,,01-01-1997,01-01-1997,,,,,Housing,Logement,Daily,Tous les jours,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Contains names and addresses of mortgage holders,Contient les noms et les adresses des créanciers hypothécaires.,,,,,Database,Base de données,,
Cost factors for fiscal year budgets for private and municipal non-profit housing corporations ,Coefficients de coût applicables aux budgets des sociétés de logement sans but lucratif privées et municipales pour l’exercice,Computed cost factors for fiscal year budgets for private and municipal non-profit housing corporations based on consumer price indices.,Coefficients de coût calculés applicables aux budgets des sociétés de logement sans but lucratif privées et municipales pour l’exercice en fonction de l’indice des prix à la consommation.,The cost factor is a regional inflationary factor which is used in the calculation of the operating subsidy for the budgets of Section 95 private and municipal non-profit housing corporations. The cost factor for each region is reviewed annually and adjusted in accordance with changes in the Consumer Price Index for the costs of housing operations.,"Le coefficient de coût est un facteur d’inflation régional utilisé dans le calcul de la subvention d’exploitation au moment d’établir les budgets des sociétés de logement sans but lucratif privées et municipales (article 95). Pour chaque région, le coefficient de coût est révisé tous les ans et rajusté en fonction des variations de l’index des prix à la consommation en ce qui concerne les frais d’exploitation des logements.",,,Housing Funding and Risk Management,Financement du logement et gestion des risques,,,,,,,01-01-2000,01-01-2000,,,,,Housing,Logement,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.mah.gov.on.ca/Page151.aspx,http://www.mah.gov.on.ca/Page2257.aspx,,,PDF,PDF,,
Delivering Opportunities to Ontario Renters (DOOR) program and funding information,Information sur l’initiative Porte d’accès au logement pour les locataires en Ontario (Porte d’accès) et sur son financement,DOOR was a one-time unconditional grant of over $127 million provided to service managers.,Subvention ponctuelle et inconditionnelle de plus de 127 millions de dollars offerte aux gestionnaires de services.,The grant helped service managers deliver affordable housing to low-income households. The type of funding DOOR provided varied depending on the service manager’s need.,La subvention a aidé les gestionnaires de services à offrir des logements abordables à des ménages à faible revenu. Le type de financement offert dans le cadre de Porte d’accès dépendait des besoins des gestionnaires de services.,Delivering Opportunities to Ontario Renters (DOOR),Porte d’accès au logement pour les locataires en Ontario (Porte d’accès),Housing Programs,Programmes de logement,"grants, housing assistance to municipalities","subventions, aide au logement pour les municipalités",03-01-2007,03-01-2007,,,03-01-2007,03-01-2007,,,TRUE,VRAI,Housing,Logement,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Grants Ontario - Affordable Housing Information Management System,Subventions Ontario – Système de gestion de l’information sur le logement abordable,"Project-level information on affordable housing, social housing repair, and homelessness programs. Facilitates the submission and reporting of programs. Each program is comprised of several projects.","Information sur les projets ayant trait aux programmes de logement abordable, de réparation de logements sociaux et de prévention de l’itinérance. Facilite les présentations et la production de rapports liés aux programmes. Chaque programme comprend plusieurs projets.","Covers information on the Affordable Housing Program (AHP), AHP Extension, Investment in Affordable Housing (IAH), IAH Extension, Social Housing Renovation and Retrofit (SHRRP), and Community Homelessness Prevention Initiative (CHPI) programs.","Cet ensemble de données comprend l’information sur le Programme de logement abordable (PLA), l’Élargissement du PLA, le Programme d’investissement dans le logement abordable (PILAO), l’Élargissement 2014 du PILAO, le Programme de rénovation et de modernisation des logements sociaux (PRMLS) et l’Initiative de prévention de l’itinérance dans les collectivités (IPIC).",Grants Ontario - Affordable Housing Information Management System,Subventions Ontario – Système de gestion de l’information sur le logement abordable,Housing Programs,Programmes de logement,"affordable housing, homelessness, financial, reporting","logement abordable, itinérance, financier, rapport",,,,,05-12-2016,05-12-2016,,,TRUE,VRAI,Housing,Logement,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base de données,An extract from the Grants Ontario Affordable Housing Information System has been published under the Open Data License.,Un extrait de l’ensemble de données Subventions Ontario – Système de gestion de l’information sur le logement abordable a été publié sous la licence des données ouvertes.
Market Rent Index and Indices for non-profit projects,Indice des loyers du marché pour les fournisseurs de logements ordinaires et dont tous les loyers sont indexés sur le revenu,Computed market rent index and indices for non-profit projects based on rental market survey data.,Indice calculé des loyers du marché pour les fournisseurs de logements ordinaires et dont tous les loyers sont indexés sur le revenu en fonction des données de sondage sur le marché locatif.,"Indices indicating year-over-year changes in market rent, benchmark costs and benchmark revenue of non-profit social housing projects under the Housing Services Act.","Cet indice montre les variations, d’une année à l’autre, des loyers du marché ainsi que des coûts et revenus de référence des projets de logement social sans but lucratif, conformément à la Loi de 2011 sur les services de logement.",,,Housing Funding and Risk Management,Financement du logement et gestion des risques,,,,,,,01-01-2000,01-01-2000,,,,,Housing,Logement,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.mah.gov.on.ca/Page151.aspx,http://www.mah.gov.on.ca/Page2257.aspx,,,PDF,PDF,,
Minimum Market Rent for municipal non-profits (Section 95),Loyer du marché minimum pour les sociétés sans but lucratif municipales (article 95),"Computed minimum market rent for municipal non-profits based on Social Housing Reform Act,2000/Housing Services Act, 2011.",Loyer du marché minimum calculé pour les sociétés sans but lucratif municipales conformément à la Loi de 2000 sur la réforme du logement social et à la Loi de 2011 sur les services de logement.,"This annual rent inflation factor is used in the calculation of subsidy for projects subsidized under the Municipal Non-Profit Program (1978-1985). The rent inflation factor is used to determine the Minimum market rent that is expected to be charged. If a non-profit housing provider does not increase market rents by this rent inflation factor, they will be subject to a reduction in subsidy.",Ce facteur annuel d’inflation du loyer sert à calculer les subsides versés pour les projets subventionnés dans le cadre du programme municipal de logement sans but lucratif (de 1978 à 1985). Il sert aussi à déterminer le loyer du marché minimum qui devrait être demandé. Un fournisseur de logements sans but lucratif qui n’augmente pas ses loyers du marché selon ce facteur d’inflation s’exposera à une réduction de son subside.,,,Housing Funding and Risk Management,Financement du logement et gestion des risques,,,,,,,01-01-2000,01-01-2000,,,,,Housing,Logement,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.mah.gov.on.ca/Page151.aspx,http://www.mah.gov.on.ca/Page2257.aspx,,,PDF,PDF,,
Off-Reserve Aboriginal Housing Trust (AHT) program and funding information,Information sur le programme Fiducie pour le logement des Autochtones hors réserve et sur son financement,Tracks financial and high-level program information for the Aboriginal Housing Trust (AHT) program.,Information financière et générale sur le programme Fiducie pour le logement des Autochtones hors réserve.,"The Off-Reserve Aboriginal Housing Trust program was funded from the federal Off-Reserve Aboriginal Housing Trust and received approximately $80.2 million. The program was designed, delivered and administered by two Aboriginal program administrators.
The Off-Reserve Aboriginal Housing Trust Program was fully committed by December 31, 2011 and helped about 880 households through its various program components throughout Ontario.","Le programme Fiducie pour le logement des Autochtones hors réserve a été financée par la Fiducie pour le logement des Autochtones hors réserve fédérale et a reçu 80,2 millions de dollars. Le programme a été conçu, offert et administré par deux administrateurs de programme autochtones.
Le 31 décembre 2011, tous les fonds du programme Fiducie pour le logement des Autochtones hors réserve avaient été alloués. Le programme a aidé environ 880 ménages par l’intermédiaire de ses différents volets partout en Ontario.",Off-Reserve Aboriginal Housing Trust (AHT),Fiducie pour le logement des Autochtones hors réserve,Housing Programs,Programmes de logement,"affordable housing, capital funding","logement abordable, financement des immobilisations",04-01-2009,04-01-2009,,,04-01-2009,04-01-2009,,,TRUE,VRAI,Housing,Logement,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Pan Am affordable housing information,Information sur les logements abordables des Jeux panaméricains,Tracks financial and high-level project-level information on the affordable housing created under the Pan Am games.,Information financière et générale sur les projets ayant trait aux logements abordables créés dans le cadre des Jeux panaméricains.,"Covers financial, location and programmatic information for the affordable housing created as part of the 2015 Toronto Pan/Parapan Am Games. 253 affordable rental and 60 affordable homeownership units were created.","Cet ensemble de données comprend l’information sur le financement, le lieu et les programmes liés aux logements abordables créés dans le cadre des Jeux panaméricains et parapanaméricains de Toronto 2015. Au total, 253 unités de logement locatif à prix abordable et 60 unités de logement en propriété à prix abordable ont été créées.",Pan Am Housing,Logements des Jeux panaméricains,Housing Programs,Programmes de logement,"affordable housing, capital funding","logement abordable, financement des immobilisations",06-02-2013,06-02-2013,,,06-02-2013,06-02-2013,,,TRUE,VRAI,Housing,Logement,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Provincial Policy Statement - affordable average rent,Déclaration de principes provinciale – Loyers moyens abordables,Affordable rent based on renter household income.,Loyers abordables selon le revenu des ménages locataires.,Affordable rents are calculated based on household income for the second to sixth decile. Affordability is defined as rent levels that do not exceed 30% of the households' gross income. The purpose is to show the rent level that is affordable to households at various income levels. Each decile represents 10% of households. The deciles are organized by income level where the first decile is the lowest 10% of households with the lowest income and the tenth decile is the top 10% of households with the highest income. This is calculated for each of the 47 Service Manager Areas.,"Les loyers abordables sont calculés selon le revenu des ménages du deuxième décile au sixième décile. Le caractère abordable s’entend de niveaux de loyer qui n’excèdent pas 30 % du revenu brut des ménages. L’objectif est de présenter les niveaux de loyer qui sont abordables pour les ménages de divers niveaux de revenu. Chaque décile représente 10 % des ménages. Les déciles sont classés par niveau de revenu : le premier décile représente les 10 % inférieurs des ménages ayant le plus faible revenu, et le dixième décile représente les 10 % supérieurs des ménages ayant le revenu le plus élevé. Ces données sont calculées pour chacune des 47 aires de services des gestionnaires de services.",,,Housing Policy,Politiques de logement,,,,,,,04-01-2005,04-01-2005,,,,,Housing,Logement,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.mah.gov.on.ca/Page1269.aspx,http://www.mah.gov.on.ca/Page3459.aspx,,,PDF,PDF,,
Provincial Policy Statement - affordable house price calculations,Déclaration de principes provinciale – Calcul du prix d’une maison abordable,Affordable home prices based on household income.,Prix d’une maison abordable selon le revenu des ménages.,Affordable Home Prices are calculated based on household income for the second to sixth decile. Affordability is calculated based on housing costs not exceeding 30% of the households' gross income. Each decile represents 10% of households. The deciles are organized by income level where the first decile is the lowest 10% of households with the lowest income and the tenth decile is the top 10 % of households with the highest income. This is calculated for each of the 47 Service Manager Areas.,"Le prix d’une maison abordable est calculé selon le revenu des ménages du deuxième décile au sixième décile. Le caractère abordable est calculé en fonction de coûts en matière de logement qui n’excèdent pas 30 % du revenu brut des ménages. Chaque décile représente 10 % des ménages. Les déciles sont classés par niveau de revenu : le premier représente les 10 % inférieurs des ménages ayant le plus faible revenu, et le dixième, les 10 % supérieurs des ménages ayant le revenu le plus élevé. Ces données sont calculées pour chacune des 47 aires de services des gestionnaires de services.",,,Housing Policy,Politiques de logement,,,,,,,04-01-2005,04-01-2005,,,,,Housing,Logement,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.mah.gov.on.ca/Page1269.aspx,http://www.mah.gov.on.ca/Page3459.aspx,,,PDF,PDF,,
Provincial Policy Statement - average resale prices,Déclaration de principes provinciale – Prix de revente moyen,Affordable average resale price by area.,Prix de revente abordable moyen par aire.,The average resale price is based on the sale price of existing housing in a region roughly corresponding to each of the 47 Service Manager Areas based on Multiple Listing Services (MLS) areas. Both the average price and the average price lowered by 10% are presented. The average price is lowered by 10% to take into account the effect on average price of a few very expensive house sales.,"Prix de revente moyen calculé en fonction du prix de vente des logements actuels d’une région, chaque région correspondant grosso modo à l’une des 47 aires de services des gestionnaires selon les aires de services interagences. Le prix moyen et le prix moyen réduit de 10 % sont présentés. Le prix moyen est réduit de 10 % pour refléter les effets sur ce prix de quelques ventes de maisons très chères.",,,Housing Policy,Politiques de logement,,,,,,,04-01-2005,04-01-2005,,,,,Housing,Logement,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.mah.gov.on.ca/Page1269.aspx,http://www.mah.gov.on.ca/Page3459.aspx,,,PDF,PDF,,
Rent Bank Program and Funding Information,Information sur le Programme de banques d’aide au loyer et sur son financement,Tracks financial and high-level program information for the Rent Bank program.,Information financière et générale sur le Programme de banques d’aide au loyer.,"The Rent Bank program was part of the 2003 Liberal platform and ran from 2004-05 to 2012-13. Data included yearly program expenditure and cumulative expenditures to program end, as well as annaul number of households assisted and cumulative number of households assisted to program end.","Le Programme de banques d’aide au loyer faisait partie de la plateforme libérale de 2003 et s’est déroulé de 20042005 à 20122013. Les données comprennent les dépenses liées au programme par année et les dépenses cumulatives liées au programme à la fin de celui-ci, de même que le nombre annuel de ménages financés et le nombre cumulatif de ménages financés à la fin du programme.",Rent Bank,Banques d’aide au loyer,Housing Programs,Programmes de logement,"emergency rental assistance, rent arrears assistance, homelessness prevention, operating","aide au loyer d’urgence, aide pour les arriérés de loyer, prévention de l’itinérance, fonctionnement",04-01-2004,04-01-2004,12-31-2012,12-31-2012,04-01-2004,04-01-2004,,,TRUE,VRAI,Housing,Logement,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Rental Opportunities for Ontario Families (ROOF) program and funding information,Information sur le programme Toit pour toi – aide ontarienne aux familles locataires (Toit pour toi) et sur son financement,Tracks financial and high-level program information for the Rental Opportunities for Ontario Families (ROOF) program.,Information financière et générale sur le programme Toit pour toi.,"Rental Opportunity for Ontario Families (ROOF) was delivered in partnership with the Ministry of Finance. ROOF was a housing allowance program which provided families paying more than 30% of their income towards rent with an allowance of up to $100 per month, for up to five years. Its aim was to provide fast and efficient help for a broad spectrum of low-income working families as they worked to strengthen their economic and social position.",Le programme Toit pour toi a été offert en partenariat avec le ministère des Finances. Le programme Toit pour toi était un programme d’allocations de logement qui offrait aux familles qui dépensaient plus de 30 % de leur revenu en loyer une allocation maximale de 100 $ par mois pendant cinq ans. L’objectif était d’offrir une aide rapide et efficace à un large éventail de familles travailleuses à faible revenu qui travaillaient pour améliorer leur situation économique et sociale.,Rental Opportunities for Ontario Families (ROOF),Toit pour toi – aide ontarienne aux familles locataires,Housing Programs,Programmes de logement,"rent supplement, operating","supplément au loyer, fonctionnement",01-01-2008,01-01-2008,12-31-2012,12-31-2012,01-01-2008,01-01-2008,,,TRUE,VRAI,Housing,Logement,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Service Manager Annual Information Return (SMAIR),Déclaration de renseignements annuelle du gestionnaire de services,"Annual summary of selected financial, operating and statistical information of social housing programs.","Résumé annuel de certains renseignements financiers, opérationnels et statistiques sur les programmes de logement social.","The province uses this information for assessing the service manager's compliance with the Housing Services Act, 2011 (HSA) and reporting to Canada Mortgage and Housing Corporation (CMHC).
","Le gouvernement provincial utilise ces renseignements pour évaluer la conformité des gestionnaires de services avec la Loi de 2011 sur les services de logement et pour présenter des rapports à la Société canadienne d’hypothèques et de logement.
",,,Housing Funding and Risk Management,Financement du logement et gestion des risques,,,,,,,04-01-2005,04-01-2005,,,,,Housing,Logement,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Short-Term Rent Supplement Program (STRSP) program and funding information,Information sur le Programme à court terme d’aide au loyer (PCTAL) et sur son financement,Tracks financial and high-level program information for the Short-Term Rent Supplement Program (STRSP).,Information financière et générale sur le PCTAL.,"The Short-term Rent Support Program (STRSP) was a housing allowance/rent supplement program that provided rent supports for households paying more than 30% of their income towards rent. The program provided $46.8 million over three years and was administered by MOF on behalf of MMA/MHO. The ministry worked closely with service managers to deliver this program.
","Le PCTAL faisait partie du volet Suppléments au loyer et allocations de logement et offrait de l’aide au loyer aux ménages qui dépensaient plus de 30 % de leur revenu en loyer. Le programme a fourni 46,8 millions de dollars en trois ans et a été administré par le ministère des Finances au nom du ministère des Affaires municipales et du ministère du Logement. Le ministère a travaillé en étroite collaboration avec les gestionnaires des services pour offrir ce programme.
",Short-Term Rent Supplement Program (STRSP),Programme à court terme d’aide au loyer (PCTAL),Housing Programs,Programmes de logement,"rent supplement, operating","supplément au loyer, fonctionnement",01-01-2011,01-01-2011,03-31-2013,03-31-2013,01-01-2011,01-01-2011,,,TRUE,VRAI,Housing,Logement,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Strong Communities Rent Supplement Program (SCRSP) program and funding information,Information sur le Programme de supplément au loyer pour l’épanouissement communautaire (PSLEC) et sur son financement,Tracks financial and high-level program information for the Strong Communities Rent Supplement Program (SCRSP).,Information financière et générale sur le PSLEC.,"Tracks financial and high-level program and funding information from 2003-04 to present for the Strong Communities Rent Supplement Program (SCRSP). The program will run until March 31, 2023. Data includes actual rent supplements delivered and funding provided to date.",Cet ensemble de données regroupe l’information financière et générale sur le PSLEC ainsi que sur son financement de 20032004 à aujourd’hui. Le programme se poursuivra jusqu’au 31 mars 2023. Les données comprennent les suppléments au loyer réels versés et le financement offert à ce jour.,Strong Communities Rent Supplement Program (SCRSP),Programme de supplément au loyer pour l’épanouissement communautaire (PSLEC),Housing Programs,Programmes de logement,"rent supplement, operating, supportive housing","supplément au loyer, fonctionnement, logement avec services de soutien",04-01-2003,04-01-2003,,,04-01-2003,04-01-2003,,,TRUE,VRAI,Housing,Logement,Quarterly,Tous les trimestres,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Unit Rent Factors for private non-profit housing corporations,Facteurs de loyer pour les sociétés de logement sans but lucratif privées,Calculated unit rent factors for private non-profit housing corporations,Facteurs calculés de loyer pour les sociétés de logement sans but lucratif privées.,The unit rent factors are used in the calculation of subsidy in the budgets of private non-profit housing corporations under the Housing Services Act. There are unit rent factors by building type for each of the approximately 150 rent districts in the province. The ministry updates unit rent factors annually using Consumer Price Index data from Statistics Canada to reflect changes in local market rents.,Les facteurs de loyer servent à calculer les subsides prévus dans les budgets des sociétés de logement sans but lucratif privées conformément à la Loi de 2011 sur les services de logement. Il en existe pour chaque type d’immeuble des quelque 150 districts de la province. Le ministère les met à jour une fois par année à l’aide des données de l’indice des prix à la consommation fournies par Statistique Canada en fonction des variations des loyers des marchés locaux.,,,Housing Funding and Risk Management,Financement du logement et gestion des risques,,,,,,,01-01-2000,01-01-2000,,,,,Housing,Logement,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.mah.gov.on.ca/Page151.aspx,http://www.mah.gov.on.ca/Page2257.aspx,,,PDF,PDF,,
Ministry of Infrastructure website performance data,Données sur la performance du site Web du ministère de l’Infrastructure,Broadband performance data acquired from a third party.,Données de tiers sur la performance de services à large bande.,"Broadband performance data is derived from end users/client testing on a number of client web browsers. The raw data set provides a means to gain detailed knowledge about various wireline service speed performance. Historical data acquired for 2011, 2012 and 2014 calendar years. Some key fields in the data:
test date
download kilobytes per second
upload kilobytes per second
latency ms
server name
server country
client city
clientlatitude
client longitude","Les données sur la performance de services à large bande sont dérivées d’essais faits par des utilisateurs ou des clients sur un nombre donné de navigateurs Web client. Ces données brutes aident à mesurer de façon précise la vitesse de divers services filaires. Elles portent sur les années 2011, 2012 et 2014 et couvrent notamment :
la date de l’essai
la vitesse du téléchargement (en Ko/seconde)
la vitesse du téléversement (en Ko/seconde)
le temps d’attente (en ms)
le nom du serveur
le pays du serveur
la ville du client
la latitude du client
la longitude du client
",,,"Strategic Initiatives, Planning and Analytics Branch","Direction des initiatives stratégiques, de la planification et de l’analytique","Infrastructure, Government","Infrastructures, gouvernement",,,,,,,,,TRUE,VRAI,Infrastructure,Infrastructure,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,"Purchased data under contract, which restricts use of any data, including any information that can be derived from the data on the ministry’s websites, public relations, marketing, sales, social media or advertising","Données acquises par contrat. Leur utilisation est limitée, tout comme l’information tirée des données des sites Web et des activités de relations publiques, de vente, de publicité, de marketing et de médias sociaux du ministère.",,,,,XLSX,XLSX,,
Building Canada Fund: Small Communities Fund - intake two approvals,Fonds Chantiers Canada : Fonds des petites collectivités – ronde deux – approbations,This dataset shows the funding approvals for the Small Communities Fund (SCF) intake in 2015.,Cet ensemble de données montre les financements approuvés par suite des demandes faites au Fonds des petites collectivités (FPC) en 2015.,"The Small Communities Fund (SCF) funds infrastructure projects across 13 project categories, including critical infrastructure (e.g. drinking water) and infrastructure that promotes economic growth (e.g. broadband).
","Le Fonds des petites collectivités (FPC) offre du financement dans 13 catégories de projets d’infrastructure, dont les infrastructures essentielles (p. ex., eau potable) et les infrastructures porteuses de croissance économique (p. ex., connectivité à large bande).",SCF2 - Approvals,FPC2 – Approbations,"Strategic Initiatives, Planning and Analytics Branch","Direction des initiatives stratégiques, de la planification et de l’analytique","Infrastructure, Small communities","Infrastructures, petites collectivités",01-01-2016,01-01-2016,08-01-2016,08-01-2016,,,,,FALSE,FAUX,Infrastructure,Infrastructure,As required,Au besoin,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Building Canada Fund: Small Communities Fund - intake one approvals,Fonds Chantiers Canada : Fonds des petites collectivités – ronde un – approbations,This dataset shows the funding approvals for the Small Communities Fund (SCF) intake in 2014.,Cet ensemble de données montre les financements approuvés par suite des demandes faites au Fonds des petites collectivités (FPC) en 2014.,"The Small Communities Fund (SCF) funds infrastructure projects across 13 project categories, including critical infrastructure (e.g. drinking water) and infrastructure that promotes economic growth (e.g. broadband).
Eligible applicants include municipalities and First Nations under 100,000 in population, as well as private and public sector bodies if the project benefits a small community.
This dataset shows the application stage for the first SCF intake.
SCF is a component of the Building Canada Plan and is cost shared by the province, the federal government and the applicant.","Le FPC soutient 13 catégories de projets d’infrastructure, dont les infrastructures essentielles (p. ex., eau potable) et les infrastructures porteuses de croissance économique (p. ex., connectivité à large bande).
Demandeurs admissibles : municipalités et Premières nations de moins de 100?000 habitants, et organismes publics ou privés dont le projet servirait une petite collectivité.
Ces données montrent les demandes pour la ronde un du FPC.
Le FPC est un volet du plan Chantiers Canada dont la province, le gouvernement fédéral et le demandeur se partagent les coûts.
",SCF1 Approvals,FPC1 – Approbations,"Strategic Initiatives, Planning and Analytics Branch","Direction des initiatives stratégiques, de la planification et de l’analytique","Infrastructure, Small communities","Infrastructures, petites collectivités",08-15-2014,08-15-2014,02-15-2016,02-15-2016,,,,,FALSE,FAUX,Infrastructure,Infrastructure,As required,Au besoin,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Ontario Community Infrastructure Fund - intake two approvals,Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire – ronde deux – approbations,This dataset shows the funding approvals for the Ontario Community Infrastructure Fund (OCIF): Application-Based component intake in 2015.,"Cet ensemble de données montre les financements approuvés par suite des demandes faites au Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire (FOIC) en 2015, pour son volet basé sur des demandes.","The Ontario Community Infrastructure Fund (OCIF): Application-Based component funds infrastructure projects across four project categories including drinking water, wastewater, roads and bridges.
Eligible applicants include small, rural and northern municipalities.
This dataset shows the application stage for the 2015 OCIF intake.
OCIF is a provincial program and is cost shared by the province and the applicant.","Le volet basé sur les demandes du FOIC soutient 4 catégories de projets d’infrastructure : eau potable, eaux usées, routes et ponts.
Demandeurs admissibles : petites municipalités rurales et nordiques.
Cet ensemble de données montre les demandes reçues en 2015 par le FOIC.
Le FOIC est un programme provincial dont la province et le demandeur se partagent les coûts.
",OCIF2 - Approvals,FOIC2 – Approbations,"Strategic Initiatives, Planning and Analytics Branch","Direction des initiatives stratégiques, de la planification et de l’analytique","Infrastructure, Small communities","Infrastructures, petites collectivités",11-15-2015,11-15-2015,02-15-2016,02-15-2016,,,,,FALSE,FAUX,Infrastructure,Infrastructure,As required,Au besoin,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
"Small, Rural and Northern Municipal Infrastructure Fund",Fonds d’infrastructure pour les petites municipalités rurales et du Nord,This dataset shows the funding approvals for the Small Rural Northern Municipal Infrastructure Fund (SRNMIF): capital projects with intake in 2013.,"Cet ensemble de données montre les financements approuvés par suite des demandes faites en 2013 au Fonds d’infrastructure pour les petites municipalités rurales et du Nord (FIPMRN), pour son volet axé sur les dépenses d’immobilisation.","The Small Rural Northern Municipal Infrastructure Fund (SRNMIF): Capital Projects component funds infrastructure projects across four project categories including drinking water, wastewater, roads and bridges.
Eligible applicants include small, rural and northern municipalities.
This dataset shows the application stage for the 2013 SRNMIF intake.
SRNMIF is a provincial program and is cost shared by the province and the applicant.","Le volet axé sur les dépenses d’immobilisation du Fonds d’infrastructure pour les petites municipalités rurales et du Nord (FIPMRN) offre du financement dans 4 catégories de projets d’infrastructure : eau potable, eaux usées, routes et ponts.
Demandeurs admissibles : petites municipalités rurales et nordiques.
Cet ensemble de données montre les demandes reçues en 2013 par le FIPMRN.
Le FIPMRN est un programme provincial dont la province et le demandeur se partagent les coûts.
",SRNMIF Projects 2013,Projets 2013 – FIPMRN,"Strategic Initiatives, Planning and Analytics Branch","Direction des initiatives stratégiques, de la planification et de l’analytique","Infrastructure, Small communities","Infrastructures, petites collectivités",10-04-2013,10-04-2013,03-31-2016,03-31-2016,,,,,FALSE,FAUX,Infrastructure,Infrastructure,As required,Au besoin,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
"Small, Rural and Northern Municipal Infrastructure Fund - capacity",Fonds d’infrastructure pour les petites municipalités rurales et du Nord – capacité,This dataset shows the 2013 funding breakdown for the Small Rural Northern Municipal Infrastructure Fund (SRNMIF): capacity.,"Cet ensemble de données montre la répartition du financement offert en 2013 par le Fonds d’infrastructure pour les petites municipalités rurales et du Nord (FIPMRN), pour son volet axé sur la capacité.","The Small Rural Northern Municipal Infrastructure Fund (SRNMIF): Capacity component provides municipalities with base funding for asset management planning and development.
Eligible applicants include very small, rural and northern municipalities.
This dataset shows the 2013 breakdown.
SRNMIF is a provincial program.","Le volet axé sur la capacité du Fonds d’infrastructure pour les petites municipalités rurales et du Nord (FIPMRN) offre aux municipalités du financement de base pour la planification de la gestion et du développement des biens.
Demandeurs admissibles : très petites municipalités rurales et nordiques.
Cet ensemble de données montre la répartition pour 2013.
Le FIPMRN est un programme provincial.
",SRNMIF Projects 2013,Projets 2013 – FIPMRN,"Strategic Initiatives, Planning and Analytics Branch","Direction des initiatives stratégiques, de la planification et de l’analytique","Infrastructure, Small communities","Infrastructures, petites collectivités",10-01-2013,10-01-2013,03-31-2016,03-31-2016,,,,,FALSE,FAUX,Infrastructure,Infrastructure,As required,Au besoin,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
"Small, Rural and Northern Municipal Infrastructure Fund - top-up",Fonds d’infrastructure pour les petites municipalités rurales et du Nord – soutien additionnel,This dataset shows the funding approvals for the Small Rural Northern Municipal Infrastructure Fund (SRNMIF): top-up funding supported projects intake in 2012.,Cet ensemble de données montre les financements approuvés par suite des demandes de soutien additionnel faites en 2012 au Fonds d’infrastructure pour les petites municipalités rurales et du Nord (FIPMRN).,"The Small Rural Northern Municipal Infrastructure Fund (SRNMIF): Top-Up Capital Projects component funds infrastructure projects across 4 project categories including drinking water, wastewater, roads and bridges.
Eligible applicants include small, rural and northern municipalities.
This dataset shows projects supported through 2013 SRNMIF Top-Up.
SRNMIF is a provincial program funded through MIII and is cost shared by the province and the applicant.","Le volet de soutien additionnel du Fonds d’infrastructure pour les petites municipalités rurales et du Nord (FIPMRN) offre aux municipalités du financement dans 4 catégories de projets d’infrastructure : eau potable, eaux usées, routes et ponts.
Demandeurs admissibles : petites municipalités rurales et nordiques.
Cet ensemble de données montre les projets de la ronde de 2013 ayant obtenu du soutien additionnel.
Le FIPMRN est un programme provincial dont la province et le demandeur se partagent les coûts.
",SRNMIF Top Up,FIPMRN – Additionnel,"Strategic Initiatives, Planning and Analytics Branch","Direction des initiatives stratégiques, de la planification et de l’analytique","Infrastructure, Small communities","Infrastructures, petites collectivités",04-01-2013,04-01-2013,03-31-2016,03-31-2016,,,,,FALSE,FAUX,Infrastructure,Infrastructure,As required,Au besoin,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Municipal Infrastructure Investments Initiative - projects,Initiative d’investissement dans l’infrastructure municipale – projets,This dataset shows the funding approvals for the Municipal Infrastructure Investment Initiative (MIII): capital projects intake in 2012.,"Cet ensemble de données montre les financements approuvés par suite des demandes faites en 2012 à l’Initiative d’investissement dans l’infrastructure municipale, pour son volet axé sur la capacité.","The Municipal Infrastructure Investment Initiative (MIII): Capital Projects component funds infrastructure projects across four project categories including drinking water, wastewater, roads and bridges.
Eligible applicants include all municipalities.
This dataset shows the application stage for the 2012 MIII intake.
MIII is a provincial program and is cost shared by the province and the applicant.","Le volet axé sur les dépenses d’immobilisation de l’Initiative d’investissement dans l’infrastructure municipale (IIIM) offre du financement dans 4 catégories de projets d’infrastructure : eau potable, eaux usées, routes et ponts.
Demandeurs admissibles : toutes les municipalités.
Cet ensemble de données montre les demandes reçues en 2012 par l’IIIM.
L’IIIM est un programme provincial dont la province et le demandeur se partagent les coûts.
",MIII- Projects,IIIM – Projets,"Strategic Initiatives, Planning and Analytics Branch","Direction des initiatives stratégiques, de la planification et de l’analytique","Infrastructure, Small communities","Infrastructures, petites collectivités",11-15-2012,11-15-2012,03-31-2016,03-31-2016,,,,,FALSE,FAUX,Infrastructure,Infrastructure,As required,Au besoin,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Municipal Infrastructure Investments Initiative - asset management planning,Initiative d’investissement dans l’infrastructure municipale – planification de la gestion des biens,This dataset shows the 2012 funding breakdown for the Municipal Infrastructure Investment Initiative (MIII): asset management planning.,Cet ensemble de données montre la répartition du financement offert en 2012 par l’Initiative d’investissement dans l’infrastructure municipale pour la planification de la gestion des biens.,"The Municipal Infrastructure Investment Initiative (MIII): AMP component provides municipalities with base funding for asset management planning and development.
Eligible applicants include all municipalities.
This dataset shows the 2012 breakdown.
MIII is a provincial program.","Le volet axé sur la planification de la gestion des biens de l’Initiative d’investissement dans l’infrastructure municipale (IIIM) offre aux municipalités un financement de base pour la planification de la gestion et du développement des biens.
Demandeurs admissibles : toutes les municipalités.
Cet ensemble de données montre la répartition pour 2012.
L’IIIM est un programme provincial.",MIII - AMP,IIIM – Planification,"Strategic Initiatives, Planning and Analytics Branch","Direction des initiatives stratégiques, de la planification et de l’analytique","Infrastructure, Small communities","Infrastructures, petites collectivités",08-16-2012,08-16-2012,03-31-2014,03-31-2014,,,,,FALSE,FAUX,Infrastructure,Infrastructure,As required,Au besoin,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Building Canada Fund - Provincial-Territorial Infrastructure Component - national and regional projects,Fonds Chantiers Canada – volet Infrastructures provinciales-territoriales – projets nationaux et régionaux,This dataset tracks the funding approvals for the provincial-territorial infrastructure component - national and regional projects (PTIC-NRP). PTIC-NRP is a component of the Building Canada Plan.,"Cet ensemble de données montre les financements approuvés pour le volet Infrastructures provinciales-territoriales – projets nationaux et régionaux (VIPT-PNR), un volet du Fonds Chantiers Canada.","The Provincial-Territorial Infrastructure Component - National and Regional Projects (PTIC-NRP) funds nationally and regionally significant projects that are predominantly medium- and large-scale in nature.
Eligible project categories include 13 project categories, including critical infrastructure (e.g. drinking water) and infrastructure that promotes economic growth (e.g. broadband).
This dataset tracks the approved PTIC-NRP submissions.
PTIC-NRP is a component of the Building Canada Plan and is cost shared by the province, the federal government and the applicant.","Le VIPT-PNR finance des projets, surtout de moyenne ou de grande envergure, qui sont importants pour la région ou le pays.
Du financement est offert dans 13 catégories de projets, dont les infrastructures essentielles (p. ex., eau potable) et les infrastructures porteuses de croissance économique (p. ex., connectivité à large bande).
Cet ensemble de données regroupe les demandes approuvées dans le cadre du VIPT-PNR.
Le VIPT-PNR est un volet du Plan Chantiers Canada dont la province, le gouvernement fédéral et le demandeur se partagent les coûts.
",PTIC-NRP,VIPT-PNR,"Strategic Initiatives, Planning and Analytics Branch","Direction des initiatives stratégiques, de la planification et de l’analytique","Infrastructure, Small communities","Infrastructures, petites collectivités",04-01-2014,04-01-2014,,,,,,,FALSE,FAUX,Infrastructure,Infrastructure,As required,Au besoin,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Building Canada Fund - National Infrastructure Component,Fonds Chantiers Canada – volet Infrastructures nationales,This dataset tracks the funding approvals for the National Infrastructure Component (NIC). NIC is a component of the Building Canada Plan.,"Cet ensemble de données montre les financements approuvés pour le volet Infrastructures nationales (VIN), un élément du Fonds Chantiers Canada.","The National Infrastructure Component (NIC) funds projects of national significance, that have broad public benefits and that contribute to Canada’s long-term economic growth and prosperity.
Eligible project categories include seven project categories, including public transit, highways and rail infrastructure.
This dataset tracks the approved NIC submissions.
PTIC-NRP is a component of the Building Canada Plan and is cost shared by the province, the federal government and the applicant.","Le volet Infrastructures nationales (VIN) finance des projets importants pour le pays qui sont de grande utilité publique et qui contribuent à la croissance économique ainsi qu’à la prospérité à long terme du Canada.
Du financement est offert dans 7 catégories de projets, dont le transport collectif, les autoroutes et les infrastructures ferroviaires.
Cet ensemble de données regroupe les demandes approuvées dans le cadre du VIN.
Le VIPT-PNR est un volet du Plan Chantiers Canada dont la province, le gouvernement fédéral et le demandeur se partagent les coûts.",NIC,VIN,"Strategic Initiatives, Planning and Analytics Branch","Direction des initiatives stratégiques, de la planification et de l’analytique","Infrastructure, Small communities","Infrastructures, petites collectivités",04-01-2014,04-01-2014,,,,,,,FALSE,FAUX,Infrastructure,Infrastructure,As required,Au besoin,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Building Canada Fund - Public-Private Partnerships Fund,Fonds Chantiers Canada - Fonds Partenariats public-privé,This dataset tracks the funding approvals for the Public Private Partnerships Fund (P3-Canada). P3-Canada is a component of the Building Canada Plan.,"Cet ensemble de données montre les financements approuvés pour le Fonds Partenariats public-privé (PPP Canada), un volet du Fonds Chantiers Canada.","The Pubic Private Partnerships Fund (P3-Canada) funds projects with capital costs above $100 million.
This dataset tracks the approved P3-Canada submissions.
P3-Canada is a component of the Building Canada Plan and is cost shared by the province, the federal government and the applicant.","Le Fonds Partenariats public-privé (PPP Canada) finance des projets dont le coût en capital est supérieur à 100 millions de dollars.
Cet ensemble de données regroupe les demandes approuvées dans le cadre du PPP Canada.
Le Fonds PPP Canada est un volet du Plan Chantiers Canada dont la province, le gouvernement fédéral et le demandeur se partagent les coûts.",P3 - Canada,PPP Canada,"Strategic Initiatives, Planning and Analytics Branch","Direction des initiatives stratégiques, de la planification et de l’analytique","Infrastructure, Small communities","Infrastructures, petites collectivités",04-01-2014,04-01-2014,,,,,,,FALSE,FAUX,Infrastructure,Infrastructure,As required,Au besoin,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Canada’s Economic Action Plan - Infrastructure Stimulus Fund,Plan d’action économique du Canada – Fonds de stimulation de l’infrastructure,This dataset tracks the funding approvals for the Infrastructure Stimulus Fund (ISF). ISF is a component of Canada’s Economic Action Plan.,"Cet ensemble de données montre les financements approuvés pour le Fonds de stimulation de l’infrastructure (FSI), un volet du Plan d’action économique du Canada.","The Infrastructure Stimulus Fund (ISF) component funds infrastructure across 7 project categories, including water, wastewater and public transit.
Eligible applicants include all municipalities.
This dataset shows the application stage for the 2009 ISF intake.
ISF is a component of the Canada’s Economic Action Plan and is cost shared by the federal government and the applicant.","Le Fonds de stimulation de l’infrastructure (FSI) offre du financement dans 7 catégories de projets d’infrastructure, dont l’eau, les eaux usées et le transport collectif.
Toutes les municipalités sont admissibles.
Cet ensemble de données montre les demandes faites au FSI en 2009.
Le FSI est un volet du Plan d’action économique du Canada dont le gouvernement fédéral et le demandeur se partagent les coûts.
",ISF,FSI,"Strategic Initiatives, Planning and Analytics Branch","Direction des initiatives stratégiques, de la planification et de l’analytique","Infrastructure, Small communities","Infrastructures, petites collectivités",06-01-2009,06-01-2009,10-31-2011,10-31-2011,,,,,FALSE,FAUX,Infrastructure,Infrastructure,As required,Au besoin,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Building Canada Fund - Major Infrastructure Component,Fonds Chantiers Canada – Volet Grandes infrastructures,This dataset tracks the funding approvals for the Major Infrastructure Component (MIC) with intake in 2007. MIC is a component of the Building Canada Plan.,"Cet ensemble de données montre les financements approuvés par suite des demandes faites en 2007 au Fonds Chantiers Canada, pour son Volet Grandes infrastructures (VGI).","The Major Infrastructure Component (MIC) funds nationally and regionally significant infrastructure projects that are predominantly medium- and large scale in nature.
Eligible project categories include 5 project categories, including drinking water, wastewater and green energy.
This dataset shows the application stage for the 2007 MIC intake.
MIC is a component of the Building Canada Plan and is cost shared by the province, the federal government and the applicant.","Le Volet Grandes infrastructures (VGI) finance des projets, surtout de moyenne ou de grande envergure, qui sont importants pour la région ou le pays.
Du financement est offert dans 5 catégories de projets, dont l’eau potable, les eaux usées et l’énergie verte.
Cet ensemble de données montre les demandes faites au VGI en 2007.
Le VGI est un volet du Plan Chantiers Canada dont la province, le gouvernement fédéral et le demandeur se partagent les coûts.
",MIC,VGI,"Strategic Initiatives, Planning and Analytics Branch","Direction des initiatives stratégiques, de la planification et de l’analytique","Infrastructure, Small communities","Infrastructures, petites collectivités",01-01-2007,01-01-2007,12-31-2007,12-31-2007,,,,,FALSE,FAUX,Infrastructure,Infrastructure,As required,Au besoin,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Building Canada Fund - Communities Component,Fonds Chantiers Canada – Volet Collectivités,This dataset shows the funding approvals for the Building Canada Fund - communities component (BCF-CC) intake in 2007. BCF-CC is a component of the Building Canada Plan.,"Cet ensemble de données montre les financements approuvés par suite des demandes faites en 2007 au Fonds Chantiers Canada, pour son Volet Collectivités (FCC-VC).","The Building Canada Fund - Communities Component (BCF-CC) funds infrastructure projects, including drinking water, wastewater and public transit.
Eligible applicants include communities under 100,000 in population.
This dataset shows the application stage for the 2007 BCF-CC intake.
BCF-CC is a component of the Building Canada Plan and is cost shared by the province, the federal government and the applicant.","Le Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC-FCC) finance des projets d’infrastructure, notamment dans les domaines de l’eau potable, des eaux usées et du transport collectif.
Les municipalités de moins de 100?000 habitants sont admissibles.
Cet ensemble de données montre les demandes faites au VC-FCC en 2007.
Le VC-FCC est un volet du Plan Chantiers Canada dont la province, le gouvernement fédéral et le demandeur se partagent les coûts.
",BCF - CC,VC-FCC,"Strategic Initiatives, Planning and Analytics Branch","Direction des initiatives stratégiques, de la planification et de l’analytique","Infrastructure, Small communities","Infrastructures, petites collectivités",01-01-2007,01-01-2007,12-31-2007,12-31-2007,,,,,FALSE,FAUX,Infrastructure,Infrastructure,As required,Au besoin,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Building Canada Fund - Provincial-Territorial Base Fund,Fonds Chantiers Canada - Financement de base provincial-territorial,This dataset shows the 2007 funding breakdown for the Provincial-Territorial Base Fund (PT-Base). PT-Base is a component of the Building Canada Plan.,"Cet ensemble de données montre les financements approuvés par suite des demandes faites en 2007 au Fonds Chantiers Canada, pour son Financement de base provincial-territorial","The Provincial-Territorial Base Fund (PT-Base) fund infrastructure projects across 17 project categories, including critical infrastructure (e.g. drinking water) and infrastructure that promotes economic growth (e.g. broadband).
Eligible applicants include the province, municipalities and public sector bodies.
This dataset shows the application stage for the 2007 PT-Base intake.
PT-Base is a component of the Building Canada Plan and is cost shared by the province, the federal government and the applicant.","Le Financement de base provincial-territorial soutient 17 catégories de projets d’infrastructure, dont les infrastructures essentielles (p. ex., eau potable) et les infrastructures porteuses de croissance économique (p. ex., connectivité à large bande).
Les organismes provinciaux, municipaux et privés sont admissibles.
Ces données montrent les demandes faites au Financement de base provincial-territorial en 2007.
Le Financement de base provincial-territorial est un volet du Plan Chantiers Canada dont la province, le gouvernement fédéral et le demandeur se partagent les coûts.
",BCF-PT-Base,FCC-Base PT,"Strategic Initiatives, Planning and Analytics Branch","Direction des initiatives stratégiques, de la planification et de l’analytique","Infrastructure, Small communities","Infrastructures, petites collectivités",01-01-2007,01-01-2007,12-31-2007,12-31-2007,,,,,,,Infrastructure,Infrastructure,As required,Au besoin,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Integrated infrastructure asset inventory,Inventaire intégré des biens d’infrastructure,Inventory of assets held by provincial ministries and agencies.,Inventaire des biens détenus par des ministères et des agences du gouvernement provincial,"The provincial integrated asset inventory includes infrastructure wholly (e.g., Metrolinx, highways, etc.) or partly (e.g., hospitals, schools, colleges, etc) owned by the government. Participating ministries have provided asset inventory data including asset location, age, condition, and replacement value. The participating ministries and agencies include:
Ministry of Infrastructure
Ministry of Health
Ministry of Transportation
Metrolinx
Ministry of Education
Ministry of Natural Resources and Forestry","L’inventaire intégré des biens d’infrastructure provinciale recense les biens d’infrastructure dont l’État est l’unique propriétaire (p. ex., Metrolinx, autoroutes) ou l’un des propriétaires (p. ex., hôpitaux, écoles, collèges). Les données indiquent entre autres l’emplacement, l’âge, l’état et la valeur de remplacement des biens. Elles sont fournies par les ministères et organismes suivants :
Ministère de l’Infrastructure
Ministère de la Santé
Ministère des Transports
Metrolinx
Ministère de l’Éducation
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts",Asset Inventory,Inventaires des biens,"Strategic Initiatives, Planning and Analytics Branch","Direction des initiatives stratégiques, de la planification et de l’analytique","Infrastructure, Government, Ministries","Infrastructures, gouvernement, ministères",,,,,,,,,TRUE,VRAI,Infrastructure,Infrastructure,As required,Au besoin,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Building Canada Fund: Small Communities Fund - intake two - expressions of interest,Fonds Chantiers Canada : Fonds des petites collectivités – ronde deux – déclarations d’intérêt,This dataset shows expressions of interest for the Small Communities Fund (SCF) intake in 2015.,Cet ensemble de données montre les déclarations d’intérêt reçues pour le Fonds des petites collectivités (FPC) en 2015.,"The Small Communities Fund (SCF) funds infrastructure projects across 13 project categories, including critical infrastructure (e.g. drinking water) and infrastructure that promotes economic growth (e.g. broadband).
Eligible applicants include municipalities and First Nations under 100,000 in population, as well as private and public sector bodies if the project benefits a small community.
This dataset shows the expression of interest stage for the second SCF intake.
SCF is a component of the Building Canada Plan and is cost shared by the province, the federal government and the applicant.","Le FPC soutient 13 catégories de projets d’infrastructure, dont les infrastructures essentielles (p. ex., eau potable) et les infrastructures porteuses de croissance économique (p. ex., connectivité à large bande).
Demandeurs admissibles : municipalités et Premières nations de moins de 100?000 habitants, et organismes publics ou privés dont le projet servirait une petite collectivité.
Ces données montrent les déclarations d’intérêt pour la ronde deux du FPC.
Le FPC est un volet du plan Chantiers Canada dont la province, le gouvernement fédéral et le demandeur se partagent les coûts.
",SCF2 - EOIs,FPC2 – Déclarations,"Strategic Initiatives, Planning and Analytics Branch","Direction des initiatives stratégiques, de la planification et de l’analytique","Infrastructure, Small communities","Infrastructures, petites collectivités",08-15-2015,08-15-2015,01-01-2016,01-01-2016,,,,,FALSE,FAUX,Infrastructure,Infrastructure,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,Confidential advice to the Minister. Expression of Interest may impact construction tendering competitiveness for applicants.,"Avis confidentiel au ministre. Pour les demandeurs, la déclaration d'intérêt peut influer sur la concurrence dans le cadre de l’appel d’offres de services de construction."
Ontario Community Infrastructure Fund - intake two - expressions of interest,Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire – ronde deux – déclarations d’intérêt,This dataset shows expressions of interest for the Ontario Community Infrastructure Fund (OCIF): application-based component intake in 2015.,Cet ensemble de données montre les déclarations d’intérêt reçues pour le volet basé sur des demandes du Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire (FOIC) en 2015.,"The Ontario Community Infrastructure Fund (OCIF): Application-Based component funds infrastructure projects across 4 project categories including drinking water, wastewater, roads and bridges.
Eligible applicants include small, rural and northern municipalities.
This dataset shows the expression of interest stage for the 2015 OCIF intake.
OCIF is a provincial program and is cost shared by the province and the applicant.","Le volet basé sur les demandes du FOIC soutient 4 catégories de projets d’infrastructure : eau potable, eaux usées, routes et ponts.
Demandeurs admissibles : petites municipalités rurales et nordiques.
Cet ensemble de données montre les déclarations d’intérêt reçues en 2015 par le FOIC.
Le FOIC est un programme provincial dont la province et le demandeur se partagent les coûts.
",OCIF2 - EOIs,FOIC2 – Déclarations,"Strategic Initiatives, Planning and Analytics Branch","Direction des initiatives stratégiques, de la planification et de l’analytique","Infrastructure, Small communities","Infrastructures, petites collectivités",08-15-2015,08-15-2015,11-15-2015,11-15-2015,,,,,FALSE,FAUX,Infrastructure,Infrastructure,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,Confidential advice to the Minister. Expression of Interest may impact construction tendering competitiveness for applicants.,"Avis confidentiel au ministre. Pour les demandeurs, la déclaration d'intérêt peut influer sur la concurrence dans le cadre de l’appel d’offres de services de construction."
Ontario Community Infrastructure Fund - intake one approvals,Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire – ronde un – autorisations,This dataset shows the funding approvals for the Ontario Community Infrastructure Fund (OCIF): application-based component intake in 2014.,"Cet ensemble de données montre les financements approuvés par suite des demandes faites au Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire (FOIC) en 2014, pour son volet basé sur des demandes.","The Ontario Community Infrastructure Fund (OCIF): Application-Based component funds infrastructure projects across four project categories including drinking water, wastewater, roads and bridges.
Eligible applicants include small, rural and northern municipalities.
This dataset shows the application stage for the 2014 OCIF intake.
OCIF is a provincial program and is cost shared by the province and the applicant.","Le volet basé sur les demandes du FOIC soutient 4 catégories de projets d’infrastructure : eau potable, eaux usées, routes et ponts.
Demandeurs admissibles : petites municipalités rurales et nordiques.
Cet ensemble de données montre les demandes reçues en 2014 par le FOIC.
Le FOIC est un programme provincial dont la province et le demandeur se partagent les coûts.
",OCIF1 - Approvals,FOIC1 – Approbations,"Strategic Initiatives, Planning and Analytics Branch","Direction des initiatives stratégiques, de la planification et de l’analytique","Infrastructure, Small communities","Infrastructures, petites collectivités",08-15-2014,08-15-2014,02-15-2015,02-15-2015,,,,,FALSE,FAUX,Infrastructure,Infrastructure,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Ontario Community Infrastructure Fund: formula component - intake two,Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire : volet axé sur la formule – ronde deux,This dataset shows the 2015 funding breakdown for the Ontario Community Infrastructure Fund (OCIF): formula-based component.,"Cet ensemble de données montre la répartition du financement offert en 2015 par le Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire (FOIC), pour son volet axé sur la formule.","The Ontario Community Infrastructure Fund (OCIF): Formula-Based component provides municipalities base funding for infrastructure projects across four project categories including drinking water, wastewater, roads and bridges.
Eligible recipients include small, rural and northern municipalities.
This dataset shows the 2015 breakdown.
OCIF is a provincial program.","Le volet basé sur la formule du FOIC offre aux municipalités du financement de base pour 4 catégories de projets d’infrastructure : eau potable, eaux usées, routes et ponts.
Demandeurs admissibles : petites municipalités rurales et nordiques.
Cet ensemble de données montre la répartition pour 2015.
Le FOIC est un programme provincial.
",OCIF Formula 2015,FOIC - Formule – 2015,"Strategic Initiatives, Planning and Analytics Branch","Direction des initiatives stratégiques, de la planification et de l’analytique","Infrastructure, Small communities","Infrastructures, petites collectivités",08-01-2015,08-01-2015,08-01-2015,08-01-2015,,,,,FALSE,FAUX,Infrastructure,Infrastructure,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Ontario Community Infrastructure Fund: formula component - intake one,Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire : volet axé sur la formule – ronde un,This dataset shows the 2014 funding breakdown for the Ontario Community Infrastructure Fund (OCIF): formula-based component.,"Cet ensemble de données montre la répartition du financement offert en 2014 par le Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire (FOIC), pour son volet axé sur la formule.","The Ontario Community Infrastructure Fund (OCIF): Formula-Based component provides municipalities base funding for infrastructure projects across 4 project categories including drinking water, wastewater, roads and bridges.
Eligible recipients include small, rural and northern municipalities.
This dataset shows the 2014 breakdown.
OCIF is a provincial program.","Le volet basé sur la formule du FOIC offre aux municipalités du financement de base pour 4 catégories de projets d’infrastructure : eau potable, eaux usées, routes et ponts.
Demandeurs admissibles : petites municipalités rurales et nordiques.
Cet ensemble de données montre la répartition pour 2014.
Le FOIC est un programme provincial.
",OCIF Formula 2014,FOIC - Formule – 2014,"Strategic Initiatives, Planning and Analytics Branch","Direction des initiatives stratégiques, de la planification et de l’analytique","Infrastructure, Small communities","Infrastructures, petites collectivités",08-01-2014,08-01-2014,08-01-2014,08-01-2014,,,,,FALSE,FAUX,Infrastructure,Infrastructure,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Alternative Financing and Procurement (AFP) projects,Projets de diversification des modes de financement et d’approvisionnement (DMFA),This dataset contains basic information about each alternative financing and procurement project.,Cet ensemble de données présente l’information essentielle sur chaque projet de diversification des modes de financement et d’approvisionnement.,"Alternative Financing and Procurement (AFP) is the province’s approach to the public-private partnership model for delivering infrastructure projects. The Ministry of Infrastructure and Infrastructure Ontario track basic information about each AFP project including financial, procurement, location and project progress information.","La diversification des modes de financement et d’approvisionnement (DMFA) est l’approche adoptée par la province pour l’exécution de projets d’infrastructure selon le modèle de partenariat public-privé. Le ministère de l’Infrastructure et Infrastructure Ontario recueillent des données de base sur chaque projet DMFA, notamment sur les finances, l’approvisionnement, l’emplacement et le stade d’avancement.",AFP,DMFA,"Strategic Initiatives, Planning and Analytics Branch","Direction des initiatives stratégiques, de la planification et de l’analytique",Infrastructure,"Infrastructures, gouvernement",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Infrastructure,Infrastructure,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Surplus property,Biens immobiliers excédentaires,This dataset contains a list of the surplus Ministry of Infrastructure-owned property.,Cet ensemble de données contient une liste des biens immobiliers excédentaires du ministère de l’Infrastructure.,Surplus property is no longer required for provincial use. The dataset includes the provincial locations/addresses that are no longer in program use and have been idetified as surplus. These properties may be used to inform the provincial sales strategy.,Les biens immobiliers excédentaires n’ont plus d’utilité pour la province. L’ensemble de données comprend les adresses ou les lieux qui ne sont plus utilisés aux fins de programmes et qui ont été désignés comme excédentaires. Les données peuvent servir à orienter le programme de cession de la province.,,,Infrastructure Ontario,Infrastructure Ontario,"Infrastructure, Government","Infrastructures, gouvernement",,,,,,,,,,,Infrastructure,Infrastructure,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,, ,,,,,,XLSX,XLSX,Currently these properties are not publically disclosed unless on the open market. Only properties that go to market are available on the Infrastrusture Ontario website. The government surplus property circulation process must first be fulfilled.,"Actuellement, ces biens ne sont pas offerts sur le marché public et ne sont donc pas mentionnés dans le site Web d’Infrastructure Canada. Les biens excédentaires du gouvernement doivent d’abord être mis en circulation, selon le processus en vigueur."
Workplace environment guidelines,Lignes directrices sur l’environnement de travail,This data set contains a description of guidelines for developing the work environment. The data set includes approved guidelines for the organization and management of the physical workplace.,Cet ensemble de données fait la description des directives sur l’environnement de travail et contient les directives approuvées sur l’organisation et la gestion du lieu de travail.,"Guidelines implemented in 2011 to manage the physical workplace in government. The work environment when developed strategically, can impact business results.
Research suggests that work environments can contribute to enhanced productivity and
innovation, and can support faster and better business decisions. Additionally, the workplace can be used as a strong attraction and retention tool for talented employees.
It can enhance communication and knowledge transfer, and can be a primary tool to
support organizational change and personnel development.","Établies en 2011, ces lignes directrices couvrent les éléments matériels des lieux de travail du gouvernement. Planifié avec stratégie, l’environnement de travail peut influer sur les résultats.
Selon certaines études, il peut accroître la productivité et l’innovation, contribuer à la prise de décisions rapides et judicieuses, ainsi que faciliter l’embauche et la fidélisation d’une main-d’œuvre compétente.
Il peut améliorer la communication et la transmission des savoirs ainsi que jouer un rôle clé dans le changement organisationnel et le perfectionnement du personnel.
",,,Infrastructure Ontario,Infrastructure Ontario,"Infrastructure, Government","Infrastructures, gouvernement",,,,,,,,,,,Infrastructure,Infrastructure,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Office space footprint reduction,Réduction de l’empreinte immobilière,This dataset includes information on the initiative to reduce the office footprint in government workspace.,Cet ensemble de données contient des renseignements sur le projet de réduction de l’empreinte immobilière du gouvernement.,"As part of the 2012 budget commitment to reduce office footprint by 1M square feet, this dataset provides an annual report on progress towards the public target. Typically this progress is reported after the budget process.","Cet ensemble de données fait suite à l’engagement, pris par la province dans son budget de 2012, de réduire d’un million de pieds carrés son empreinte immobilière. Il rend compte chaque année, généralement après le budget, des progrès accomplis par rapport à cet objectif public.",,,Infrastruture Ontario,Infrastructure Ontario,"Infrastructure, Government","Infrastructures, gouvernement",,,,,,,,,,,Infrastructure,Infrastructure,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Leed certified government buildings,Édifices gouvernementaux certifiés LEED,A list of government buildings that are LEED (Leadership in Energy & Environmental Design) certified.,Liste des édifices gouvernementaux ayant la certification LEED (Leadership in Energy & Environmental Design).,"LEED-certification recognizes sustainability in buildings’ design, construction and operation.","La certification LEED reconnaît le caractère durable de la conception, de la construction et de l’exploitation d’un bâtiment.",,,Infrastruture Ontario,Infrastructure Ontario,"Infrastructure, Government","Infrastructures, gouvernement",,,,,,,,,,,Infrastructure,Infrastructure,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Consular offices in Ontario,Bureaux consulaires en Ontario,List of consular offices operating in Ontario.,Liste des bureaux consulaires en Ontario.,"The data contained includes the name of the Consul General or Honourary Consul General, office address, telephone and fax numbers, email and web addresses.","Les données comprennent le nom du consul général ou du consul honoraire, l’adresse du bureau, les numéros de téléphone et de télécopieur, l’adresse électronique et celle du site Web.",,,Office of International Relations and Protocol,Bureau des relations internationales et du protocole,,,,,,,,,04-20-2016,04-20-2016,TRUE,TRUE,Intergovernmental Affairs,Affaires intergouvernementales,On demand,Sur demande,Under Review,En cours d’examen,,,,,https://www.ontario.ca/page/consular-offices,,Ontario.ca Terms of Use,Conditions d’utilisation d’Ontario.ca ,DOCX,DOCX,,
Contributions under the International Disaster Relief Program,Contributions effectuées dans le cadre du Programme de secours en cas de catastrophe à l'étranger.,List of monetary contributions provided during instances of natural disasters or due to political strife since 1976.,Liste des contributions pécuniaires faites en cas de catastrophes naturelles ou de conflits politiques depuis 1976.,"This data set lists monetary contributions provided since 1976 to non-governmental organizations in order to provide humanitarian aid to those affected by natural disasters or political strife around the world. The data contains the amount provided, the year, the funding recipient and the country or countries affected.","Cet ensemble de données représente les contributions pécuniaires faites depuis 1976 à des organismes non gouvernementaux à titre d’aide humanitaire aux victimes de catastrophes naturelles ou de conflits politiques dans le monde. Les données représentent le montant versé, l’année, le bénéficiaire des fonds et le(s) pays touché(s).",International Disaster Relief Fund,Fonds de secours en cas de catastrophe naturelle à l'étranger,Office of International Relations and Protocol,Bureau des relations internationales et du protocole,,,01-01-1976,01-01-1976,,,,,,,TRUE,TRUE,Intergovernmental Affairs,Affaires intergouvernementales,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Economic Research Institute (ERI) - salary assessor,Economic Research Institute (ERI) – Évaluateur des salaires,This is a dataset of salary information by occupation in Ontario.,Il s’agit d’un ensemble de données d’information sur les salaires par profession en Ontario.,"Data points include: salary information by occupation/industry/organization size in Ontario. Also contains information on specific National Occupational Classification (NOC) codes, job titles, incentive data and information by number of years of experience in a profession. Dataset is part of the Commercial Intelligence Database Subscription 2016/17.","Les points de données comprennent l’information sur les salaires par profession, industrie ou taille de l’organisation en Ontario. On y trouve également des informations sur des codes précis de la Classification nationale des professions (CNP), titres d’emploi, données sur les mesures d’incitation et données classées par nombre d’années d’expérience dans une profession. L’ensemble de données fait partie de la base de données de renseignements commerciaux, abonnement 2016-2017.",Salary Assessor,Évaluateur des salaires,Global Competitiveness Unit at the Ministry of Economic Development and Growth.,Unité de compétitivité mondiale du ministère du Développement économique et de la Croissance,"International Trade, Investment, Research, Salary, Wage Information, Occupation.","Commerce international, investissement, recherche, salaire, données salariales, profession.",,,,,,,,,FALSE,FAUX,International Trade,Commerce international,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,The Ministry of International Trade (MIT) does not own the data. Report also includes the name and financial information about private companies.,Le ministère du Commerce international (MCI) ne possède pas les données. Le rapport comprend également le nom et les informations financières sur les entreprises privées.,,,None,Aucune,Database,Base de données,The original source of the data is the Ministry of Economic Development and Growth.,La source originale des données est le ministère du Développement économique et de la Croissance.
Hoover's (a business research company) database,Base de données Hoover’s (une entreprise de recherches sur les affaires),This dataset contains comprehensive data about companies globally.,Cet ensemble de données contient des données complètes sur les entreprises à l’échelle internationale.,"The database contains information on company sales, revenue generated, employee numbers, contact information, economic performance, etc. Dataset is part of the Commercial Intelligence Database Subscription 2016/17.","L’ensemble de données contient des informations sur le chiffre d’affaires de l’entreprise, les revenus générés, le nombre d’employés, les coordonnées, le rendement économique, etc. L’ensemble de données fait partie de la base de données de renseignements commerciaux, abonnement 2016-2017.",,,Global Competitiveness Unit at the Ministry of Economic Development and Growth.,Unité de compétitivité mondiale du ministère du Développement économique et de la Croissance,"International Trade, Investment, Research, Setup Costs.","Commerce international, investissement, recherche, coûts de démarrage.",,,,,,,,,TRUE,VRAI,International Trade,Commerce international,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,The Ministry of International Trade (MIT) does not own the data. Report also includes the name and financial information about private companies.,Le ministère du Commerce international (MCI) n’est pas propriétaire des données. Le rapport comprend également le nom et les informations financières sur les entreprises privées.,,,None,Aucune,Database,Base de données,The original source of the data is the Ministry of Economic Development and Growth.,La source originale des données est le ministère du Développement économique et de la Croissance.
International representation's annual forecast and monitoring tool,Outil de prévision et de suivi annuel de la Direction de la représentation à l’étranger,This is a set of documents used to track expenses at international offices abroad.,Il s’agit d’un ensemble de documents utilisés pour le suivi des dépenses des bureaux internationaux à l’étranger.,Data are collected monthly for divisional forecasts and used to identify in-year opportunities and activities.,"Recueillies tous les mois en vue d’établir les prévisions des divisions, les données servent à cerner les possibilités et activités de l’année.",Forecasting tool,Outil de prévision,International Representation Branch,Direction de la représentation à l’étranger,"International Trade, Research and Commercialization, Forecast, Foreign Investment.","Commerce international, recherche et commercialisation, prévision, investissement étranger.",06-01-2015,06-01-2015,,,06-01-2015,06-01-2015,,,TRUE,VRAI,International Trade,Commerce international,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Contains Personally Identifiable Information (PII).,Contient des renseignements personnels,,,None,Aucune,XLS,XLS,,
International representation's approved activities list,Liste des activités approuvées de représentation à l’étranger,This is an annual list of market-specific activities by International Representation.,Il s’agit d’une liste annuelle des activités propres au marché par la Direction de la représentation à l’étranger.,"Activities reported on include: investment attraction, trade opportunities, research and commercialization partnerships, official representation as well as activities to raise Ontario's profile. Includes party sector alignments and performance measures for each sector.","Parmi les activités : attraction des investissements, possibilités commerciales, partenariats de recherche et de commercialisation, représentation officielle, activités visant à rehausser le profil de l’Ontario. Comprend les connexions de secteurs prioritaires et des mesures de rendement pour chaque secteur.",Business Plans/AA list,Plans d’affaires/Liste des activités à l’étranger,International Representation Branch,Direction de la représentation à l’étranger,"International Trade, Research and Commercialization, Forecast, Foreign Investment, Activities Abroad, Trade Shows, Sectors.","Commerce international, recherche et commercialisation, prévision, investissements étrangers, activités à l’étranger, salons, secteurs.",04-01-2006,04-01-2006,,,04-01-2006,04-01-2006,,,TRUE,VRAI,International Trade,Commerce international,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Contains Personally Identifiable Information (PII).,Contient des renseignements personnels,,,None,Aucune,XLS,XLS,,
International Trade's ministerial quarterly report,Rapport trimestriel ministériel du Commerce international,The ministry's report on activities performed during preceding quarter.,Rapport du ministère sur les activités réalisées au cours du trimestre précédent.,"The data covers events covered in quarter, by branch, with key performance indicators (number of attendees, satisfaction scores, year-to-date target, quarterly targets, business-to-business meetings, potential buyers reached, potential revenues brought in).","Les données concernent les événements couverts par trimestre et par direction, avec des indicateurs clés de rendement (nombre de participants, taux de satisfaction, cibles pour l’exercice à ce jour, objectifs trimestriels, réunions entre entreprises, acheteurs potentiels rejoints, revenus potentiels engrangés).",Q1/Q2/Q3/Q4 report (as applicable),Rapport T1/T2/T3/T4 (selon le cas),Assistant Deputy Minister's Office,Bureau du sous-ministre adjoint,"International Trade, Quarterly, Performance Reporting.","Commerce international, trimestriel, rapports sur le rendement.",,,,,,,,,TRUE,VRAI,International Trade,Commerce international,Quarterly,Tous les trimestres,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Report includes the name and financial information about private companies.,Le rapport comprend le nom et les informations financières sur les entreprises privées.,,,None,Aucune,XLS,XLS,All reports cover the preceding quarter. Reports go back several years.,Tous les rapports concernent le trimestre précédent. Les rapports remontent à plusieurs années.
Performance measures for international trade offices,Mesures de rendement pour les bureaux commerciaux internationaux,These are performance measures for Ontario's 11 international representation offices abroad.,Il s’agit de mesures de rendement pour les 11 bureaux de représentation de l’Ontario à l’étranger.,"This data tracks indicators on trade, assists and transactions on behalf of Ontario companies, secondary investment opportunities to Ontario, research and commercialization opportunities and facilitated connections between business networks and communities.","Ces données permettent de faire le suivi des indicateurs sur le commerce, les mesures d’aide et les activités pour le compte des sociétés de l’Ontario, les possibilités d’investissement secondaires en Ontario, les possibilités de recherche et de commercialisation et des connexions facilitées entre les réseaux et les groupes d’affaires.",PAM,Mesures du rendement et des activités,International Representation Branch,Direction de la représentation à l’étranger,"International Representation, Performance Measures.","Représentation à l’étranger, mesures de rendement.",11-01-2010,11-01-2010,,,11-01-2010,11-01-2010,,,TRUE,VRAI,International Trade,Commerce international,Quarterly,Tous les trimestres,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Dataset includes names and financial information about private companies. Information is for internal use only. Data is rolled up and included in house note.,L’ensemble de données comprend les noms et les informations financières sur les entreprises privées. L’information est à usage interne uniquement. Les données sont reprises et incluses dans la note sur les questions d’intérêt.,,,None,Aucune,XLS,XLS,,
Scott's (a data solutions company) directory,Répertoire Scott’s (société de solutions de données),This dataset contains comprehensive data about companies in Ontario.,Cet ensemble de données contient des données complètes sur les entreprises en Ontario.,"The database contains information on company sales, revenue generated, employee numbers, contact information, economic performance, etc. Dataset is part of the Commercial Intelligence Database Subscription 2016/17.","L’ensemble de données contient des informations sur le chiffre d’affaires de l’entreprise, les revenus générés, le nombre d’employés, les coordonnées, le rendement économique, etc. L’ensemble de données fait partie de la base de données de renseignements commerciaux, abonnement 2016-2017.",,,Global Competitiveness Unit at the Ministry of Economic Development and Growth.,Unité de compétitivité mondiale du ministère du Développement économique et de la Croissance,"International Trade, Investment, Research, Setup Costs.","Commerce international, investissement, recherche, coûts de démarrage.",,,,,,,,,TRUE,VRAI,International Trade,Commerce international,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,The Ministry of International Trade (MIT) does not own the data. Report also includes the name and financial information about private companies.,Le ministère du Commerce international (MCI) n’est pas propriétaire des données. Le rapport comprend également le nom et les informations financières sur les entreprises privées.,,,None,Aucune,Database,Base de données,The original source of the data is the Ministry of Economic Development and Growth.,La source originale des données est le ministère du Développement économique et de la Croissance.
Third party global company data resource,Ressource tierce de données sur les entreprises internationales,This dataset contains comprehensive data about companies globally.,Cet ensemble de données contient des données complètes sur les entreprises à l’échelle internationale.,"This dataset contains information on company sales, revenue generated, employee numbers, contact information, economic performance, etc. It is part of the Commercial Intelligence Database Subscription 2016/17.","Cet ensemble de données contient des informations sur le chiffre d’affaires de l’entreprise, les revenus générés, le nombre d’employés, les coordonnées, le rendement économique, etc. Il fait partie de la base de données de renseignements commerciaux, abonnement 2016-2017.",Avention/OneSource,Avention/OneSource,Global Competitiveness Unit at the Ministry of Economic Development and Growth.,Unité de compétitivité mondiale du ministère du Développement économique et de la Croissance,"Background, Research, International Trade, Investment, Company Directory.","Contexte, recherche, commerce international, investissement, répertoire d’entreprises.",,,,,,,,,TRUE,VRAI,International Trade,Commerce international,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,The Ministry of International Trade (MIT) does not own the data. Report also includes the name and financial information about private companies.,Le ministère du Commerce international (MCI) ne possède pas les données. Le rapport comprend également le nom et les informations financières sur les entreprises privées.,,,None,Aucune,Database,Base de données,The original source of the data is the Ministry of Economic Development and Growth.,La source originale des données est le ministère du Développement économique et de la Croissance.
Business engagement and outreach email metrics report,Rapport sur les critères des courriels de promotion de l’exportation auprès des entreprises,The dataset reports on emails sent to stakeholders.,L’ensemble de données contient un rapport sur les courriels envoyés aux parties prenantes.,"This dataset contains information about the email campaigns such as open rates, clickthroughs, bounce rates, unsubscribes etc.","Cet ensemble de données contient des informations sur les campagnes de messagerie telles que les taux d’ouverture, de clics, de retours, de désabonnements, etc.",,,Business Engagement and Outreach Branch,Direction de la promotion de l’exportation auprès des entreprises,"International Trade, Metrics, Email, Blasts, Click-Throughs, Bounce Rate.","Commerce international, critères, courriel, infolettres électroniques, taux de clics, taux de retours.",05-01-2015,05-01-2015,,,05-01-2015,05-01-2015,,,FALSE,FAUX,International Trade,Commerce international,Monthly,Tous les mois,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,None,Aucune,XLS,XLS,,
Prospect list of Ontario businesses,Liste de clients potentiels des entreprises de l’Ontario,This is a directory of Ontario businesses.,Il s’agit d’un répertoire des entreprises de l’Ontario.,"This is a list of contact information, company profile information, for around 120,000 companies in Ontario. It contains information on names, addresses, sector, North American Industry Standards Code (NAISC), common sector names, revenue, no. of employees.","Voici une liste des coordonnées et des données du profil d’environ 120 000 entreprises en Ontario. La liste contient des informations sur les noms, adresses, secteurs, données du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), noms communs du secteur, revenus et effectifs.",,,Business Engagement and Outreach Branch,Direction de la promotion de l’exportation auprès des entreprises,"International Trade, Prospect List, Contact.","Commerce international, listes de clients potentiels, coordonnées.",,,,,,,,,TRUE,VRAI,International Trade,Commerce international,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,None,Aucune,XLS,XLS,,
Small and medium enterprise exporter research,Enquête auprès des petites et moyennes entreprises exportatrices,The dataset includes survey information from small and medium enterprises (SME) on their attitudes and perception of exporting.,L’ensemble de données comprend des informations tirées de l’enquête sur les attitudes des petites et moyennes entreprises (PME) et leurs perceptions par rapport à l’exportation.,"Reports on qualitative and quantitative results were produced using the survey results. Four “personas” were created to summarize the results according to four degrees of exporting intensity: non, low, mid and high. All data from the quantitative survey is available in an excel spreadsheet.","Des rapports sur les résultats qualitatifs et quantitatifs ont été produits à partir des résultats de l’enquête. Quatre « personas » ont été créées pour résumer les résultats en fonction de quatre degrés d’intensité d’exportation : aucune, faible, moyenne et élevée. Toutes les données de l’enquête quantitative sont exposées dans une feuille de calcul Excel.",SME exporter research,Recherche auprès de PME exportatrices,Business Engagement and Outreach Branch,Direction de la promotion de l’exportation auprès des entreprises,"International Trade, Attitudes, Barriers, Exporting, Small Medieum Enterprises, Benefits.","Commerce international, attitudes, obstacles, exportation, petites et moyennes entreprises, avantages.",09-01-2015,09-01-2015,09-15-2015,09-15-2015,05-15-2015,05-15-2015,,,FALSE,FAUX,International Trade,Commerce international,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,None,Aucune,CSV,CSV,,
Source Ontario supplier search tool,Outil de recherche de fournisseurs Source Ontario,This dataset contains Ontario-specific information on companies from Industry Canada's national Strategis database.,"Cet ensemble de données contient des informations sur les sociétés propres à l’Ontario, tirées de la base de données nationale Strategis d’Industrie Canada.","Contains information such as Ontario companies that export, product information, export partners/countries and their contact information.","Contient des informations telles que les entreprises ontariennes qui exportent, des renseignements sur leurs produits, leurs partenaires et pays d’exportation et leurs coordonnées.",Source Tool,Outil Source,Business Engagement and Outreach Branch,Direction de la promotion de l’exportation auprès des entreprises,"International Trade, Companies, Export, Strategis, Industry Canada.","Commerce international, sociétés, exportation, Strategis, Industrie Canada.",,,,,,,,,TRUE,VRAI,International Trade,Commerce international,Monthly,Tous les mois,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.sourceontario.medi.gov.on.ca/en/SO_Search.aspx,http://www.sourceontario.medi.gov.on.ca/fr/SO_Search.aspx?ref=,Other Licence,Autre licence,Database,Base de données,Strategis data is owned by the Federal Government of Canada.,Les données de Strategis appartiennent au gouvernement fédéral du Canada.
Web analytics: ontario.ca/export,Analytique Web : ontario.ca/exportation,This dataset contains analytics on International Trade webpage ontario.ca/export.,"Cet ensemble de données contient des facteurs d’analytique sur la page Web de Commerce international, ontario.ca/exportation.","The dataset contains the following data points: visits, page views, bounce rate, country of origin, top pages/sections, mobile use.","L’ensemble de données contient les points de données suivants : visites, pages vues, taux de renvoi, pays d’origine, pages/sections les plus consultées, utilisation mobile.",,,Business Engagement and Outreach Branch,Direction de la promotion de l’exportation auprès des entreprises,"International Trade, Web Metrics, Web Use, Export, Import.","Commerce international, métrique Web, utilisation Web, exportation, importation.",,,,,,,,,TRUE,VRAI,International Trade,Commerce international,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,None,Aucune,"XLS, CSV","XLS, CSV",,
Web analytics: sourcefromOntario.ca,Analytique Web : sourcefromOntario.ca/fr,This dataset contains analytics for the Ministry of International Trade's website: sourcefromontario.ca.,Cet ensemble de données contient des analyses concernant le site Web du ministère du Commerce international : sourcefromontario.ca/fr.,"The dataset contains website behavioural data such as: visits, page views, bounce rate, country of origin, top pages/sections, mobile use.","L’ensemble de données contient des données comportementales telles que les suivantes : visites, pages vues, taux de renvoi, pays d’origine, pages/sections les plus consultées, utilisation mobile.",,,Business Engagement and Outreach Branch,Direction de la promotion de l’exportation auprès des entreprises,"International Trade, Web Metrics, Web Use, Export, Import.","Commerce international, métrique Web, utilisation Web, exportation, importation.",,,,,,,,,TRUE,VRAI,International Trade,Commerce international,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,None,Aucune,"XLS, CSV","XLS, CSV",,
Web analytics: sourceOntario.medi.gov.on.ca,Analytique Web : www.sourceOntario.medi.gov.on.ca/fr,This dataset contains analytics for the International Trade website: sourceontario.medi.gov.on.ca.,Cet ensemble de données contient l’analytique du site Web de Commerce international : www.sourceontario.medi.gov.on.ca/fr.,"The dataset contains the following data points: visits, page views, bounce rate, country of origin, top pages/sections, mobile use.","L’ensemble de données contient les points de données suivants : visites, pages vues, taux de renvoi, pays d’origine, pages/sections les plus consultées, utilisation mobile.",,,Business Engagement and Outreach Branch,Direction de la promotion de l’exportation auprès des entreprises,"International Trade, Web Metrics, Web Use, Export, Import.","Commerce international, métrique Web, utilisation Web, exportation, importation.",,,,,,,,,TRUE,VRAI,International Trade,Commerce international,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,None,Aucune,"XLS, CSV","XLS, CSV",,
"Employment standards tickets, summons and prosecutions report","Rapport de contravention, de sommation et de poursuite en lien avec des normes d'emploi",Tickets issued and prosecutions initiated by the ministry for employment standards violations,Contraventions dressées et poursuites engagées par le ministère pour infraction aux normes d'emploi,Provides aggregate numbers since 2012 of Part 1 offence notices/tickets issued and Part 3 prosecutions initiated under the Employment Standards Act and related regulations,"Indique le nombre total, depuis 2012, de contraventions dressées en vertu de la Partie 1 et de poursuites engagées en vertu de la Partie 3 de la Loi sur les normes d'emploi et de ses règlements",,,Employment Standards Branch,Direction des normes d'emploi,,,,,,,,,,,,,Labour,Travail,Annually,Tous les ans,To be opened,En voie d’être ouvertes,,,,,https://www.ontario.ca/data/employment-standards-tickets-summons-and-prosecutions-report,https://www.ontario.ca/fr/donnees/rapport-de-contravention-de-sommation-et-de-poursuite-en-lien-avec-des-normes-demploi,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,"The aggregate report is extracted from the Ministry's client management system and does not include any personal information. Given that the report references a number, exemptions to support “restricted from Open/Public” are not applicable at this time","Le rapport complet est extrait du système de gestion des clients du ministère et n'inclut pas de renseignements personnels. Étant donné que le rapport fait référence à un nombre, les exemptions pour appuyer la restriction à l'ouverture ou au public ne sont pas applicables pour l'instant"
Inventory of employer and union relationships in the Collective Agreements e-Library Portal,Liste des négociations entre employeurs et syndicats,Inventory of employer and union relationships in Ontario,Inventaire des négociations entre employeurs et syndicats en Ontario,Provides information on employer and union relationships in Ontario where collective agreements have been made available on the Collective Agreement e-Library portal,Donne des informations sur les négociations entre employeurs et syndicats en Ontario. Les conventions collectives sont consultables sur le portail de la bibliothèque électronique des conventions collectives,List of employer and union relationships,Liste des négociations entre employeurs et syndicats,Labour Relations Solutions Division,Division des solutions en matière de relations de travail,"Labour, Collective Agreements","Syndicats, Conventions collectives",,,,,,,,,,,Labour,Travail,Quarterly,Tous les trimestres,Open,Ouvert,,,,,http://www.labour.gov.on.ca/english/lr/pubs/index.php,https://www.labour.gov.on.ca/french/lr/pubs/index.php,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Joint Health and Safety Committee (JHSC) Certification Training Program report,Rapport d'agrément du programme de formation du Comité mixte sur la santé et la sécurité au travail (CMSST),Joint Health and Safety Committee (JHSC) approved training providers and learner completion rates,Fournisseurs de formation approuvés du Comité mixte sur la santé et la sécurité au travail (CMSST) et taux d'achèvement de la formation par les apprenants,"Provides the total number of provider and program applications for the Joint Health and Safety Committee (JHSC), that have been assessed and closed by the ministry resulting in either approval, rejection or withdrawal. It also includes the total number of leaners who have successfully completed an approved JHSC training program since 1996.","Indique le nombre total de demandes de fournisseurs et de programmes du Comité mixte sur la santé et la sécurité au travail (CMSST) qui ont été évaluées par le ministère et clôturées par une approbation, un refus ou un désistement. Indique aussi le nombre total d'apprenants ayant achevé avec succès un programme de formation approuvé du CMSST depuis 1996",JHSC Certification Report,Rapport d'agrément du CMSST,Prevention Office,Bureau de la prévention,,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Labour,Travail,Quarterly,Tous les trimestres,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/joint-health-and-safety-committee-jhsc-certification-training-program-report,https://www.ontario.ca/fr/donnees/rapport-dagrement-du-programme-de-formation-du-comite-mixte-sur-la-sante-et-la-securite-au-travail,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,"The total report is extracted from the Ministry's client management system and does not include any personal information. Given that the report references a number, exemptions to support “restricted from Open/Public” are not applicable at this time","Le rapport complet est extrait du système de gestion des clients du ministère et n'inclut pas de renseignements personnels. Étant donné que le rapport fait référence à un nombre, les exemptions pour appuyer la restriction à l'ouverture ou au public ne sont pas applicables pour l'instant"
Occupational Health and Safety Events report,Rapport sur les incidents en santé et en sécurité au travail,Health and safety events reported to the ministry,Incidents en santé et en sécurité rapportés au ministère,"Provides the total number of health and safety events, such as injuries/incidents, work refusals and complaints received by the ministry since 2012","Fournit le nombre total d'incidents en santé et en sécurité tels les blessures ou les accidents, les refus de travail et les plaintes reçues par le ministère depuis 2012",,,Occupational Health and Safety Branch,Direction de la santé et de la sécurité au travail,,,,,,,,,,,,,Labour,Travail,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/occupational-health-and-safety-events-report,https://www.ontario.ca/fr/donnees/rapport-sur-les-incidents-en-sante-et-en-securite-au-travail,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,,
Occupational Health and Safety inspections report,Rapport d'inspection de santé et de sécurité au travail,Health and safety inspections conducted by the ministry,Inspections de santé et de sécurité menées par le ministère,"Provides the total numbers of health and safety inspections tracked by ministry programs (i.e. mining, construction, health care and industrial programs) since 2012","Indique le nombre total d'inspections de santé et de sécurité au travail menées dans le cadre des programmes du ministère (c.-à-d. les mines, la construction, les soins de santé et l'industrie) depuis 2012",OHS inspections,Inspections SST,Occupational Health and Safety Branch,Direction de la santé et de la sécurité au travail,,,,,,,,,,,,,Labour,Travail,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/occupational-health-and-safety-inspections-report,https://www.ontario.ca/fr/donnees/rapport-dinspection-de-sante-et-de-securite-au-travail,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,,
Occupational Health and Safety orders report,Rapport sur les décisions au sujet de la santé et de la sécurité au travail,Health and safety orders issued by the ministry for Occupational Health and Safety violations,Décisions en matière de santé et de sécurité au travail émises par le ministère pour des contraventions à la santé et à la sécurité au travail,"Provides the total number of orders issued since 2012, under the Occupational Health and Safety Act (OHSA) and other related regulations, tracked by ministry programs (i.e. mining, construction, health care and industrial programs)","Fournit le nombre total des décisions rendues depuis 2012, selon la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements associés, suivi par les programmes ministériels (c'est-à-dire l'industrie minière, la construction, les soins de santé et les programmes industriels)",OHS orders,Décisions SST,Occupational Health and Safety Branch,Direction de la santé et de la sécurité au travail,,,,,,,,,,,,,Labour,Travail,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/occupational-health-and-safety-orders-report,https://www.ontario.ca/fr/donnees/rapport-sur-les-decisions-au-sujet-de-la-sante-et-de-la-securite-au-travail,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,,
Occupational Health and Safety worker fatality and critical injury counts report,Rapport en matière de la santé de la sécurité au travail sur le nombre de morts et de blessures graves des travailleurs,Worker fatalities and critical injuries reported to the ministry,Morts et blessures graves des travailleurs rapportées au ministère,"Provides the total number of fatalities and critical injuries tracked by ministry programs (i.e. mining, construction, healthcare and industrial programs) since 2012","Fournit le nombre total de morts et de blessures graves suivi par les programmes du ministère (c'est-à-dire l'industrie minière, la construction, les soins de santé et les programmes industriels) depuis 2012",Worker fatalities/critical injuries,Morts ou blessures graves de travailleurs,Occupational Health and Safety Branch,Direction de la santé et de la sécurité au travail,,,,,,,,,,,,,Labour,Travail,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/occupational-health-and-safety-worker-fatality-and-critical-injury-counts-report,https://www.ontario.ca/fr/donnees/rapport-en-matiere-de-la-sante-de-la-securite-au-travail-sur-le-nombre-de-morts-et-de-blessures,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,,
Working at Heights (WAH) Training Program report,Rapport sur le programme de formation pour le travail en hauteur,Working at Heights (WAH) approved training providers and learner completion rates,Fournisseurs de formation approuvés pour le travail en hauteur et taux d'achèvement de cette formation par les apprenants,"Provides the total number of provider and program applications for the Working at Heights (WAH) program that have been assessed and closed by the ministry resulting in either approval, rejection or withdrawal. It also includes the total number of learners who have successfully completed an approved WAH training program since 2015","Indique le nombre total de demandes de fournisseurs et de programmes pour le travail en hauteur qui ont été évaluées par le ministère et clôturées par une approbation, un refus ou un désistement. Indique aussi le nombre total d'apprenants ayant achevé avec succès un programme de formation approuvé pour le travail en hauteur depuis 2015",Working at Heights Training Report,Rapport sur la formation pour le travail en hauteur,Prevention Office,Bureau de la prévention,,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Labour,Travail,Quarterly,Tous les trimestres,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/working-heights-wah-training-program-report,https://www.ontario.ca/fr/donnees/rapport-sur-le-programme-de-formation-pour-le-travail-en-hauteur,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,"The total report is extracted from the Ministry's client management system and does not include any personal information. Given that the report references a number, exemptions to support “restricted from Open/Public” are not applicable at this time","Le rapport complet est extrait du système de gestion des clients du ministère et n'inclut pas de renseignements personnels. Étant donné que le rapport fait référence à un nombre, les exemptions pour appuyer la restriction à l'ouverture ou au public ne sont pas applicables pour l'instant"
Agreement expiry dates,Dates d'expiration des conventions,Expiry dates of collective agreements,Dates d'expiration des conventions collectives,Provides expiry dates of collective agreements filed with the Minister of Labour,Indique la date d'expiration des conventions collectives déposées auprès du ministère du Travail,,,Labour Relations Solutions Division,Division des solutions en matière de relations de travail,,,,,,,,,,,,,Labour,Travail,Other,Autre,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,Ministry Licence,Licence ministérielle,XLS,XLS,,
Agreement start dates,Dates d'entrée en vigueur des conventions,Start dates of collective agreements,Dates d'entrée en vigueur des conventions collectives,Provides the start date (effective date) of collective agreements filed with the Minister of Labour,Indique la date d'entrée en vigueur des conventions collectives déposées auprès du ministère du Travail,,,Labour Relations Solutions Division,Division des solutions en matière de relations de travail,,,,,,,,,,,,,Labour,Travail,Other,Autre,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,Ministry Licence,Licence ministérielle,XLS,XLS,,
Construction Notice of Project report,Rapport sur les avis de projets de construction,Notice of projects for construction filed with the ministry,Avis de projets de construction enregistrés avec le ministère,Provides details of construction projects reported to the ministry,Fournit les détails sur les projets de construction rapportés au ministère,,,Occupational Health and Safety Branch,Direction de la santé et de la sécurité au travail,,,,,,,,,,,,,Labour,Travail,Annually,Tous les ans,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,Ministry Licence,Licence ministérielle,CSV,CSV,"The total report is extracted from the Ministry's client management system and does not include any personal information. Given that the report references a number, exemptions to support “restricted from Open/Public” are not applicable at this time","Le rapport complet est extrait du système de gestion des clients du ministère et n'inclut pas de renseignements personnels. Étant donné que le rapport fait référence à un nombre, les exemptions pour appuyer la restriction à l'ouverture ou au public ne sont pas applicables pour l'instant"
Detailed harmonized traumatic fatalities,Morts traumatiques détaillées et harmonisées,Statistics on occupational traumatic fatalities,Statistiques sur les morts traumatiques au travail,Provides information on the number of occupational traumatic fatalities which are jointly compiled by the Ministry of Labour and the Ontario Workplace Safety and Insurance Board (WSIB) since 2009,Fournit des renseignements sur le nombre de morts traumatiques recensées par le ministère du Travail et la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) depuis 2009,Detailed Harmonized Traumatic Fatalities,Morts traumatiques détaillées et harmonisées,Strategy and Integration Branch,Direction des stratégies et de l'intégration,Government,Gouvernement,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Labour,Travail,Annually,Tous les ans,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,Ministry Licence,Licence ministérielle,CSV,CSV,,
Employment Standards appeals of orders report,Rapport sur les appels aux décisions au sujet des normes sur l'emploi,Appeals of orders received by the ministry,Appels aux décisions reçues par le ministère,Provides aggregate numbers of appeals of the Employment Standards Act orders received quarterly since 2012,Fournit les quantités totales des appels aux décisions selon la Loi sur les normes d'emploi reçues pour chaque trimestre depuis 2012,,,Employment Standards Branch,Direction des normes d'emploi,,,,,,,,,,,,,Labour,Travail,Annually,Tous les ans,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,Ministry Licence,Licence ministérielle,CSV,CSV,"The aggregate report is extracted from the Ministry's client management system and does not include any personal information. Given that the report references a number, exemptions to support “restricted from Open/Public” are not applicable at this time","Le rapport complet est extrait du système de gestion des clients du ministère et n'inclut pas de renseignements personnels. Étant donné que le rapport fait référence à un nombre, les exemptions pour appuyer la restriction à l'ouverture ou au public ne sont pas applicables pour l'instant"
Employment standards claims report,Rapport sur les réclamations au sujet des normes sur l'emploi,"The total number of employment standards claims received, resolved and dollars assessed per fiscal year.","Nombre total de réclamations en matière de normes d'emploi reçues, réglées et évaluées financièrement par exercice financier.","A claim is a complaint made by a person who believes their employer has violated the Employment Standards Act, 2000. Where an Officer finds a violation of the Act, they assess money owing.
This data is regularly updated and is subject to change.
Data from the Ministry of Labour reflects Occupational Health and Safety (OHS) and Employment Standards (ES) information at a point in time and/or for specific reporting purposes. As a result, the information above may not align with other data sources.","Une réclamation est une plainte déposée par une personne qui estime que son employeur a violé la Loi de 2000 sur les normes d'emploi. Si l'agent conclut qu'il y a eu une violation de la loi, il évalue les montants dus à la personne. Ces données sont régulièrement mises à jour et peuvent donc changer.
Les données provenant du ministère du Travail produisent des données sur la santé et la sécurité au travail et sur les normes d'emploi, à une date donnée et à des fins de rapport précis. En conséquence, les renseignements susmentionnés pourraient être différents de ceux qui émanent d'autres sources de données.",Employment standards claims,Réclamations relatives aux normes d'emploi,Employment Standards Branch,Direction des normes d'emploi,,,04-01-2011,04-01-2011,03-31-2016,03-31-2016,,,09-22-2016,09-22-2016,,,Labour,Travail,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/employment-standards-claims-report,,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Employment standards hours of work report,Rapport sur les heures de travail selon les normes sur l'emploi,Employer requests on exceeding maximum statutory hours of work,Demandes des employeurs pour dépasser le maximum des heures de travail prévu par la loi,Provides aggregate numbers since 2012 of the Employment Standards Act employer applications for employees to work hours in excess of statutory maximums.,"Fournit les quantités totales depuis 2012 des demandes des employeurs, selon la Loi sur les normes d'emploi, pour que les employés travaillent des heures supplémentaires, au-delà des maximums prévus par la loi.",,,Employment Standards Branch,Direction des normes d'emploi,,,,,,,,,,,,,Labour,Travail,Annually,Tous les ans,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,Ministry Licence,Licence ministérielle,CSV,CSV,"The aggregate report is extracted from the Ministry's client management system and does not include any personal information. Given that the report references a number, exemptions to support “restricted from Open/Public” are not applicable at this time","Le rapport complet est extrait du système de gestion des clients du ministère et n'inclut pas de renseignements personnels. Étant donné que le rapport fait référence à un nombre, les exemptions pour appuyer la restriction à l'ouverture ou au public ne sont pas applicables pour l'instant"
List of arbitration awards,Liste des sentences arbitrales,List of private and ministerial arbitration awards,Liste des sentences arbitrales privées et ministérielles,Provides information on interest and rights arbitration decisions received from arbitrators on a weekly basis,Donne des informations sur les décisions arbitrales dans les conflits d'intérêts et de droits communiquées chaque semaine par les arbitres,Arbitration award listing,Liste des sentences arbitrales,Labour Relations Solutions Division,Division des solutions en matière de relations de travail,,,,,,,,,,,,,Labour,Travail,Other,Autre,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,Ministry Licence,Licence ministérielle,Cdoc,Cdoc,This dataset is updated weekly,Cet ensemble de données est mise à jour chaque semaine
Minister of Labour approved list of arbitrators,Liste des arbitres approuvés par le ministère du Travail,Individuals who chair boards of arbitration or act as sole arbitrators for rights disputes,Personnes présidant un conseil d'arbitrage ou agissant à titre d'arbitre unique dans les conflits de droits,"Provides information on individuals who have been approved by the Minister of Labour to act as arbitrators to resolve rights disputes and are used when employers and unions cannot agree upon an arbitrator. The Minister will make all ministerial appointments from this list, which contains the business contact information for arbitrators such as mailing address, phone number, fax number and email address. In some cases the assistant and their contact information is listed. This list is provided to the public at any time","Donne des informations sur la liste de personnes autorisées par le ministère du Travail à agir comme arbitre dans les conflits de droits et à intervenir quand employeurs et syndicats ne s'entendent pas sur un arbitre. Le ministère choisit tous les arbitres sur cette liste, qui contient leurs coordonnées professionnelles, telles que leur adresse postale, numéro de téléphone et télécopieur et adresse électronique ainsi que, parfois, les coordonnées de leur assistant. Cette liste est à la disposition du public à tout moment",List of Arbitrators,Liste des arbitres,Labour Relations Solutions Division,Division des solutions en matière de relations de travail,,,,,,,,,,,,,Labour,Travail,As required,Au besoin,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,Ministry Licence,Licence ministérielle,Doc,Doc,,
Number of employees,Nombre d'employés,The number of employees covered by a collective agreement,Nombre d'employés concernés par une convention collective,Provides information on the number of employees covered by a bargaining relationship,Donne des information sur le nombre d'employés concernés par une négociation collective,,,Labour Relations Solutions Division,Division des solutions en matière de relations de travail,,,,,,,,,,,,,Labour,Travail,Other,Autre,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,Ministry Licence,Licence ministérielle,XLS,XLS,,
Occupational Health & Safety Prevention and Innovation Program funded projects,Projets financés pour le Programme de prévention et d'innovation en santé et en sécurité au travail,Grants awarded through the Occupational Health & Safety Prevention and Innovation Program (OHSPIP),Subventions offertes à travers le Programme de prévention et d'innovation en santé et en sécurité au travail (PPISST),Provides information on the total number of grant recipients who have been awarded a Research Opportunities Program (ROP) grant under the Occupational Health & Safety Prevention and Innovation Program (OHSPIP),Fournit des renseignements sur le nombre total de bénéficiaires de subventions qui ont reçu une subvention du Programme d'occasions de recherche (POR) dans le cadre du Programme de prévention et d'innovation en santé et en sécurité au travail (PPISST),Occupational Health & Safety Prevention and Innovation Program,Programme de prévention et d'innovation en santé et en sécurité au travail,Prevention Office,Bureau de la prévention,,,,,,,,,,,,,Labour,Travail,Annually,Tous les ans,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,Ministry Licence,Licence ministérielle,PDF,PDF,,
Occupational Health and Safety rates,Taux en santé et en sécurité au travail,Occupational health and safety injury rates,Taux de blessures en santé et en sécurité au travail,"Provides statistical information on workplace injury rates for traumatic fatalities, occupational disease fatalities and critical injuries","Fournit les renseignements statistiques sur les taux de blessures au travail pour les morts traumatiques, les maladies mortelles travail et les blessures critiques",Fatality and Injury Rates for the Prevention Annual Report,Taux de morts et de blessures pour le Rapport annuel sur la prévention,Strategy and Integration Branch,Direction des stratégies et de l'intégration,Government,Gouvernement,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Labour,Travail,Annually,Tous les ans,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,Ministry Licence,Licence ministérielle,CSV,CSV,,
Ratification dates,Dates de ratification,Ratification Dates of Agreements,Dates de ratification des conventions,"Provides information on ratification dates for collective agreements between employer and union filed with the Minister of Labour, which is used to determine the duration of negotiations","Donne des informations sur les dates de ratification des conventions collectives entre employeurs et syndicats déposées auprès du ministère du Travail, ce qui sert à calculer la durée des négociations",Ratification Date,Date de ratification,Labour Relations Solutions Division,Division des solutions en matière de relations de travail,,,,,,,,,,,,,Labour,Travail,Other,Autre,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,Ministry Licence,Licence ministérielle,XLS,XLS,,
Arbitrator fee schedule,Droits perçus par les arbitres,Rates filed with the Ministry of Labour (MOL) by the arbitrator,Barèmes déposés auprès du ministère du Travail (MDT) par les arbitres,"Provides information on arbitrators’ fee rates. Arbitrators must file their fee schedules with the Minister of Labour if they are on the minister’s approved list. When appointed to cases, arbitrators must provide copies of their fee schedules to the parties in the dispute. The fee schedules must be the most recently filed with the minister. These are requirements of the Labour Relations Act.","Contient des renseignements sur les tarifs des arbitres. Les arbitres doivent déposer leurs tarifs d’honoraires auprès du ministre du Travail s’ils figurent sur la liste des arbitres approuvés par le ministre. Lorsqu’ils sont nommés à un cas, les arbitres doivent remettre des copies de leurs tarifs d’honoraires aux parties au litige. Il doit s’agir des tarifs les plus récemment déposés auprès du ministre. Ces exigences sont énoncées dans la Loi sur les relations de travail.",Rates of Arbitrators,Barèmes des arbitres,Labour Relations Solutions Division,Division des solutions en matière de relations de travail,,,,,,,,,,,,,Labour,Travail,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Commercial sensitivity,Caractère commercialement délicat,"An arbitrator’s schedule of fees includes commercially sensitive information. The schedules are provided by third party arbitrators in compliance with the regulation in the expectation that they will remain confidential. There is no authority to disclose or publish the schedule further. As such, it cannot be released because of privacy, confidentiality or commercially-sensitive reasons, as outlined by the Open Data Directive.","L'état d'honoraires d'un arbitre comprend des renseignements sensibles de nature commerciale. Les états sont fournis par des arbitres tiers conformément au règlement en espérant qu'ils demeureront confidentiels. Il n'y a aucune permission pour divulguer ou publier les états. Ainsi, il est interdit de les publier pour des raisons de protection de la vie privée, de confidentialité ou parce qu'il s'agit de renseignements sensibles de nature commerciale, comme il est énoncé dans la ligne directrice sur les données ouvertes.",,,None,Aucune, , ,,
Changing Workplaces Review (CWR) - research and public consultation,Examen portant sur l'évolution des milieux de travail (EPEMT) - Recherches et consultations du public,Changing Workplaces Review research and public consultation highlights,Faits saillants des recherches et des consultations du public au sujet de l'Examen portant sur l'évolution des milieux de travail,Provides a summary of public feedback the Ministry of Labour received on the Changing Workplaces Review (CWR) from June to September 2015,Donne un résumé des commentaires communiqués par le public au ministère du Travail de juin à septembre 2015 au sujet de l'Examen portant sur l'évolution des milieux de travail,CWR - Research and Public Consultation,EPEMT - Recherches et consultations du public,"Employment, Labour and Corporate Policy Branch",Direction des politiques de l'emploi et du travail et des politiques ministérielles,"Research, Public consultations","Recherches, Consultations du public",,,,,,,,,,,Labour,Travail,As Required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Ministry Licence,Licence ministérielle,DOC,DOC,To be reviewed for privacy and/or legal implications,À réviser pour des répercussions sur la vie privée ou juridiques
Collective bargaining highlights,Faits saillants des négociations collectives,"Collective bargaining highlights - summaries, wage trends, work stoppage data and major negotiations underway","Faits saillants des négociations collectives - Sommaires, évolution des salaires, données sur les arrêts de travail et grandes négociations en cours","Provides information on summaries, wage trends, work disruptions data and major negotiations underway for collective bargaining","Donne des informations sur les sommaires, l'évolution des salaires, les données sur les perturbations du travail et les grandes négociations collectives en cours",Collective bargaining highlights,Faits saillants des négociations collectives,Labour Relations Solutions Division,Division des solutions en matière de relations de travail,"Labour, Collective Agreements, Wage Trends, Work Disruptions","Syndicats, Conventions collectives, Évolution des salaires, Perturbations du travail",,,,,,,,,,,Labour,Travail,Quarterly,Tous les trimestres,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.sdc.gov.on.ca/sites/mol/drs/ca/Pages/default_en.aspx,http://www.sdc.gov.on.ca/sites/mol/drs/ca/Pages/default_fr.aspx#,Ministry Licence,Licence ministérielle,CSV,CSV,,
Employment standards email client inquiries,Demandes des clients par courriel au sujet des normes sur l'emploi,Employment standards requests/inquiries,Demandes et questions au sujet des normes sur l'emploi,Employment standards requests/inquiries,Demandes et questions au sujet des normes sur l'emploi,,,Employment Standards Branch,Direction des normes d'emploi,,,,,,,,,,,,,Labour,Travail,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Ministry Licence,Licence ministérielle,CSV,CSV,To be reviewed for privacy and/or legal implications,À réviser pour des répercussions sur la vie privée ou juridiques
Joint Health and Safety Committee (JHSC) Certification Training Program - Approved Trainers,Programme de formation à l'agrément du Comité mixte sur la santé et la sécurité au travail (CMSST) - Formateurs approuvés,Ministry approved Joint Health and Safety Committee (JHSC) training programs and training providers,Programmes et fournisseurs de formation du Comité mixte sur la santé et la sécurité au travail approuvés par le ministère,Provides contact and program information on approved Joint Health and Safety Committee (JHSC) training providers and training provided since 2015,Donne des informations sur les coordonnées et les programmes des fournisseurs de formation approuvés du Comité mixte sur la santé et la sécurité au travail (CMSST) et sur la formation dispensée depuis 2015,JHSC Certification - Approved Trainers,Agrément délivré par le CMSST - Formateurs approuvés,Prevention Office,Bureau de la prévention,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Labour,Travail,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.labour.gov.on.ca/english/hs/cert_providers.php,https://www.labour.gov.on.ca/french/hs/cert_providers.php,Ministry Licence,Licence ministérielle,CSV,CSV,This dataset is updated weekly,Cet ensemble de données est mise à jour chaque semaine
Joint Health and Safety Committee (JHSC) Certification Training Program - completed learners,Programme de formation à l'agrément du Comité mixte sur la santé et la sécurité au travail (CMSST) - Apprenants ayant achevé le programme,Learners who have successfully completed Joint Health and Safety Committee (JHSC) training,Apprenants ayant achevé avec succès la formation du Comité mixte sur la santé et la sécurité au travail (CMSST),Provides information on learners who have successfully completed Joint Health and Safety Committee (JHSC) training from approved training providers since 1996.,"Donne des informations sur les apprenants ayant achevé avec succès, depuis 1996, la formation du Comité mixte sur la santé et la sécurité au travail (CMSST) dispensée par des fournisseurs de formation approuvés",JHSC Certification - Completed Learners,Agrément délivré par le CMSST - Apprenants ayant achevé la formation,Prevention Office,Bureau de la prévention,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Labour,Travail,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Ministry Licence,Licence ministérielle,CSV,CSV,To be reviewed for privacy and/or legal implications,À réviser pour des répercussions sur la vie privée ou juridiques
New chemical agent notification,Notification de nouveaux produits chimiques,Notifications of new chemicals being used in Ontario,Notification de nouveaux produits chimiques utilisés en Ontario,"Provides information on new chemicals in Ontario that are either manufactured, distributed or imported since 1981","Donne des informations sur les nouveaux produits chimiques ontariens fabriqués, distribués ou importés depuis 1981",,,Occupational Health and Safety Branch,Direction de la santé et de la sécurité au travail,,,,,,,,,,,,,Labour,Travail,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Ministry Licence,Licence ministérielle,CSV,CSV,To be reviewed for privacy and/or legal implications,À réviser pour des répercussions sur la vie privée ou juridiques
Occupational Health and Safety compliance check,Vérification de conformité à la santé et à la sécurité au travail,Workplaces that are non-compliant to orders and/or requirements issued by the ministry,Lieux de travail qui ne sont pas conformes aux décisions ou aux demandes émises par le ministère,Contains information on outstanding workplace orders,Contient des renseignements sur les décisions en attente sur les lieux de travail,,,Occupational Health and Safety Branch,Direction de la santé et de la sécurité au travail,,,,,,,,,,,,,Labour,Travail,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Ministry Licence,Licence ministérielle,XLS,XLS,To be reviewed for privacy and/or legal implications,À réviser pour des répercussions sur la vie privée ou juridiques
Occupational health and safety email client inquiries,Demandes des clients par courriel au sujet de la santé et de la sécurité au travail,Occupational health and safety requests/inquiries,Demandes et questions au sujet de la santé et de la sécurité au travail,Provides information on public inquiries on occupational health and safety matters since 2012,Fournit des renseignements sur les demandes du public au sujet de la santé et de la sécurité au travail depuis 2012,,,Occupational Health and Safety Branch,Direction de la santé et de la sécurité au travail,,,,,,,,,,,,,Labour,Travail,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Ministry Licence,Licence ministérielle,CSV,CSV,To be reviewed for privacy and/or legal implications,
Occupational Health and Safety field visits,Visites de chantiers pour la santé et la sécurité au travail,Health and safety inspection field visit reports,Rapports sur les visites d'inspection de chantier pour la santé et la sécurité,Contains information on the health and safety field visit reports generated as a result of the field visits conducted by Occupational Health and Safety inspectors in regional offices including workplace name,"Contient des renseignements sur les rapports de visites de chantier pour la santé et la sécurité générés suite aux visites de chantier menées par les inspecteurs en santé et en sécurité au travail dans les bureaux régionaux, incluant le nom du lieu de travail",,,Occupational Health and Safety Branch,Direction de la santé et de la sécurité au travail,,,,,,,,,,,,,Labour,Travail,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Ministry Licence,Licence ministérielle,XLS,XLS,To be reviewed for privacy and/or legal implications,À réviser pour des répercussions sur la vie privée ou juridiques
Occupational Health and Safety orders,Ordres émis pour la santé et la sécurité au travail,Health and safety orders and/or requirements issued by ministry,Ordres ou exigences (ou les deux) du ministère concernant la santé et la sécurité au travail,Contains information on the health and safety orders and/or requirements issued by Occupational Health and Safety inspectors in regional offices.,Contient des informations sur les ordres et exigences formulés en matière de santé et de sécurité au travail par les inspecteurs de la santé et de la sécurité au travail des bureaux régionaux,,,Occupational Health and Safety Branch,Direction de la santé et de la sécurité au travail,,,,,,,,,,,,,Labour,Travail,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Ministry Licence,Licence ministérielle,XLS,XLS,To be reviewed for privacy and/or legal implications,À réviser pour des répercussions sur la vie privée ou juridiques
Occupational Health and Safety workplaces visited,Lieux de travail visités pour la santé et la sécurité au travail,Workplaces registered with the ministry in its health and safety program,"Lieux de travail enregistrés avec le ministère, dans le programme de santé et de sécurité","Contains information on the various workplaces registered in the ministry’s health and safety case management system as a result of ministry interaction (e.g. inspection, investigation, complaint etc.)","Contient des renseignements sur les lieux de travail variés et enregistrés dans le système de gestion des cas en santé et en sécurité du ministère, suite à une interaction avec le ministère (c'est-à-dire une inspection, une enquête, une plainte, etc.)",,,Occupational Health and Safety Branch,Direction de la santé et de la sécurité au travail,,,,,,,,,,,,,Labour,Travail,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Ministry Licence,Licence ministérielle,XLS,XLS,To be reviewed for privacy and/or legal implications,À réviser pour des répercussions sur la vie privée ou juridiques
Reported Occupational Health and Safety Event information,Renseignements rapportés sur les incidents en santé et en sécurité au travail,Health and safety event details reported to the ministry,Détails sur les incidents en santé et en sécurité rapportés au ministère,"Provides health and safety events information including event date and event type such as injuries/incidents, work refusals and complaints reported to the ministry since 2012","Fournit des renseignements sur les incidents en santé et en sécurité, incluant la date et le type tels des blessures ou des accidents, des refus de travail et des plaintes rapportées au ministère depuis 2012",,,Occupational Health and Safety Branch,Direction de la santé et de la sécurité au travail,,,,,,,,,,,,,Labour,Travail,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Ministry Licence,Licence ministérielle,XLS,XLS,To be reviewed for privacy and/or legal implications,À réviser pour des répercussions sur la vie privée ou juridiques
Research Opportunities Program Funded Projects,Projets financés par le Programme des perspectives de recherche,Recipients of Research Opportunities Program (ROP) grants,Bénéficiaires d'aides accordées par le Programme des perspectives de recherche (PPR),Provides information on recipients that have been awarded a Ministry of Labour annual grant through the Research Opportunities Program (ROP),Donne des informations sur les bénéficiaires auxquels le ministère du Travail a accordé une aide annuelle dans le cadre du Programme des perspectives de recherche (PPR),Research Opportunities Program,Programme des perspectives de recherche,Prevention Office,Bureau de la prévention,,,,,,,,,,,,,Labour,Travail,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,https://news.ontario.ca/mol/en/2015/06/supporting-research-to-improve-workplace-safety.html,https://news.ontario.ca/mol/fr/2015/06/appuyer-la-recherche-pour-ameliorer-la-securite-au-travail.html,Ministry Licence,Licence ministérielle,HTML,HTML,,
Wire rope material testing,Essais sur les matériaux des câbles métalliques,Wire rope testing results from the mining industry,Résultats des essais sur les câbles métalliques de l'industrie minière,"Provides information on wire rope samples from mining operations, tested in accordance with regulatory requirements since 2012.",Donne des informations sur des échantillons de câbles métalliques de l'industrie minière mis à l'essai conformément à la réglementation depuis 2012,,,Occupational Health and Safety Branch,Direction de la santé et de la sécurité au travail,,,,,,,,,,,,,Labour,Travail,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Ministry Licence,Licence ministérielle,CSV,CSV,To be reviewed for privacy and/or legal implications,À réviser pour des répercussions sur la vie privée ou juridiques
Working at Heights (WAH) Training Program - completed learners,Programme de formation pour le travail en hauteur - Apprenants ayant achevé la formation,Learners who have successfully completed Working at Heights (WAH) training,Apprenants ayant achevé avec succès la formation pour le travail en hauteur,Provides information on learners who have successfully completed the Working at Heights (WAH) training from an approved training provider since 2015,"Donne des informations sur les apprenants ayant achevé avec succès, depuis 2015, la formation pour le travail en hauteur dispensée par un fournisseur de formation approuvé",Working at Heights training - Completed Learners,Formation pour le travail en hauteur - Apprenants ayant achevé la formation,Prevention Office,Bureau de la prévention,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Labour,Travail,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Ministry Licence,Licence ministérielle,CSV,CSV,To be reviewed for privacy and/or legal implications,À réviser pour des répercussions sur la vie privée ou juridiques
Working at Heights (WAH)Training Program - Approved Trainers,Programme de formation pour le travail en hauteur - Formateurs approuvés,Ministry approved Working at Heights (WAH) training programs and training providers,Programmes et fournisseurs de formation pour le travail en hauteur approuvés par le ministère,Provides contact and program information on approved WAH training providers and training provided since 2015,Donne des informations sur les coordonnées et les programmes des fournisseurs de formation approuvés pour le travail en hauteur et sur la formation dispensée depuis 2015,Working at Heights Training - Approved Trainers,Formation pour le travail en hauteur - Formateurs approuvés,Prevention Office,Bureau de la prévention,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Labour,Travail,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.labour.gov.on.ca/english/hs/wah_providers.php,https://www.labour.gov.on.ca/french/hs/wah_providers.php,Ministry Licence,Licence ministérielle,CSV,CSV,This dataset is updated weekly,Cet ensemble de données est mise à jour chaque semaine
Safer and Vital Communities Grant,Subvention pour des collectivités sûres et dynamiques,Projects funded under the Safer and Vital Communities Grant.,Projets financés par la Subvention pour des collectivités sûres et dynamiques,"This database contains the names of the grant recipients, project titles and allocations since 2004/05. The Safer and Vital Communities Grant supports non-profit, community organizations and First Nations Chiefs and Band Councils to implement local community safety and well-being projects.","Cette base de données contient les noms des récipiendaires de la Subvention, les titres des projets et les sommes versées depuis 2004-2005. La Subvention pour des collectivités sûres et dynamiques aide les organismes communautaires à but non lucratif et ainsi que les conseils de bande et chefs des Premières Nations à mettre en place des projets sur la sécurité communautaire et le bien-être dans leur région.",,,External Relations Branch,Direction des relations extérieures,,,,,,,,,,,,,Community Safety and Correctional Services,Sécurité communautaire et Services correctionnels,Annually,Tous les ans,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,"XLS, DOC","XLS, DOC",,
Ontario First Nations treaty areas,Régions des Premières Nations visées par des traités en Ontario.,Treaties and other agreements in Ontario signed between 1781 and 1930.,Traités et autres ententes en Ontario qui ont été signés entre 1781 et 1930.,"The data identifies First Nation treaties and other agreements, such as land purchases by the Crown. This file was used to create a reference map illustrating the 46 treaties and other agreements signed between 1781 and 1930.","Les données identifie les traités et d'autres ententes des Premières Nations, tels que l'achat de terres par la Couronne. Ce fichier a été utilisé pour créer une carte de référence qui illustre les 46 traités et autres ententes signées entre 1781 et 1930.",,,Negotiations and Reconciliation Division,Division des négociations et de la réconciliation,,,,,,,,,05-20-2014,05-20-2014,TRUE,VRAI,Ministry of Indigenous Relations and Reconciliation ,Ministère des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,https://www.ontario.ca/page/first-nations-and-treaties-map-ontario,,Other Licence,Autre licence,"PDF, SHP","PDF, SHP",This map is currently available in PDF format under licence from third parties.,Cette carte est disponible en format PDF en vertu d’un accord de licence conclu avec des tiers.
"Built Boundary for the Growth Plan for the Greater Golden Horseshoe, 2006",Limites de construction pour la région élargie du Golden Horseshoe,"GIS data for the limits of the developed urban area in the Greater Golden Horseshoe area.
","Données du système d’information géographique pour les limites de la zone urbaine aménagée dans la région élargie du Golden Horseshoe.
","The built boundary identifies built-up urban areas across the Greater Golden Horseshoe. It is a fixed line that reflects what was built and on the ground when the Growth Plan came into effect in June 2006. The boundaries are an important implementation and monitoring tool for the Growth Plan for the Greater Golden Horseshoe. The built boundary will allow the province and others to measure intensification and redevelopment within the built-up area, and also allow us to monitor suburban development outside the built-up area. The built boundary was released in its final form on April 2, 2008, along with the methodology used to create it.
Access Built Boundary for the Growth Plan for the Greater Golden Horseshoe.
This product requires the use of GIS software.","Les limites de construction définissent les zones urbaines bâties dans la région élargie du Golden Horseshoe. Elles indiquent ce qui a été construit et les constructions en cours au moment où le Plan de croissance a été établi en juin 2006. Le document est un cadre fixe et un outil de mise en oeuvre et de surveillance important pour le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe. Il permettra à la province, ainsi qu’à d’autres, d’évaluer les activités d’intensification et de réaménagement dans la zone bâtie et nous permettra également de surveiller les projets d’aménagement suburbain en dehors de cette zone. La version finale du document sur les limites de construction a été publiée le 2 avril 2008, avec la méthodologie utilisée pour établir ces limites.
Accéder à la page Limites de construction pour la région élargie du Golden Horseshoe.
Ce produit nécessite l'utilisation de logiciels du SIG.",,,"Growth Policy, Planning and Analysis","Politiques, planification et analyse de la croissance",,,,,,,04-02-2008,04-02-2008,,,TRUE,VRAI,Municipal Affairs,Affaires municipales,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/built-boundary-growth-plan-greater-golden-horseshoe-2006,https://www.ontario.ca/fr/donnees/limites-de-construction-pour-la-region-elargie-du-golden-horseshoe,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,This GIS shapefile of the Built Boundary was developed for the purpose of implementing the intensification target in the Growth Plan for the Greater Golden Horseshoe.,Ce fichier de forme SIG contenant les limites des zones bâties a été créé dans le but de mettre en œuvre l’objectif de densification établi dans le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe.
Completed appeals under the Line Fences Act,Appels aux termes de la Loi sur les clôtures de bornage réglés,"Data related to completed appeals under the Line Fences Act.
","Données relatives aux appels aux termes de la Loi sur les clôtures de bornage réglés.
","Data includes basic information for each year, including the total number and location of appeals.
","Ces données incluent des renseignements de base pour chaque année, notamment combien d’appels ont été interjetés et à quels endroits.
",,,Municipal Programs and Education,Programmes municipaux et formation du personnel,,,,,,,,,,,,,Municipal Affairs,Affaires municipales,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/completed-appeals-under-line-fences-act,https://www.ontario.ca/fr/donnees/appels-aux-termes-de-la-loi-sur-les-clotures-de-bornage-regles,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Greater Golden Horseshoe growth forecasts to 2041,Les prévisions du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe à 2041,Detailed results for the Greater Golden Horseshoe growth forecast review. This data contains population and employments forecasts to 2041.,Résultats détaillés en vue de l’examen des prévisions de croissance dans la région élargie du Golden Horseshoe. Ces données comprennent des prévisions sur la population et l’emploi allant jusqu’à 2041.,"This dataset is taken from a technical report prepared for the Ontario Ministry of Infrastructure. It provides a background to the review of the population and employment forecasts in the Growth Plan for the Greater Golden Horseshoe.
","Cet ensemble de données est tiré d’un rapport technique préparé pour le ministère de l’Infrastructure de l’Ontario aux fins de l’examen des prévisions sur la population et l’emploi du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe.
",,,"Growth Policy, Planning and Analysis","Politiques, planification et analyse de la croissance",,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Municipal Affairs,Affaires municipales,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/greater-golden-horseshoe-growth-forecasts-2041,https://www.ontario.ca/fr/donnees/les-previsions-du-plan-de-croissance-de-la-region-elargie-du-golden-horseshoe-2041,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Greenbelt designations,Les désignations de ceinture de verdure,"Areas that have provincial plans or specific policies associated with them.
","Zones qui ont des plans provinciaux ou des politiques spécifiques qui y sont associées.
","There are currently 4 designations:
Niagara Escarpment Plan
Oak Ridges Moraine Conservation Plan
protected countryside
Urban River Valley
Access to Greenbelt designations","Actuellement, il y a quatre désignations :
Plan d'escarpement de Niagara
Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges
zones rurales protégées
vallée fluviale urbaine
Accéder à la page Les désignations de ceinture de verdure
",,,Provincial Planning Policy,Politiques provinciales d’aménagement,Land Use Planning,Plan d’aménagement du territoire,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Municipal Affairs,Affaires municipales,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/greenbelt-designations,https://www.ontario.ca/fr/donnees/les-designations-de-ceinture-de-verdure,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Greenbelt hamlets,Hameaux de ceintures de verdure,"The approximate location of hamlets inside the area protected by the Greenbelt Plan.
","La localisation approximative de hameaux dans des zones protégées par le Plan des ceintures de verdure.
","Hamlets are smaller settlement areas identified in municipal official plans, generally without municipal water and sewer servicing.
For precise boundaries and locations of hamlets, the appropriate municipality should be consulted.
Access to Greenbelt hamlets
","Les hameaux de petites zones d'installations identifiées dans les plans officiels municipaux, généralement sans services municipaux d’eau et d’égouts.
Pour les limites et les localisations précises des hameaux, les municipalités pertinentes devraient être consultées.
Accéder à la page Hameaux de ceintures de verdure
",,,Provincial Planning Policy,Politiques provinciales d’aménagement,Land Use Planning,Plan d’aménagement du territoire,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Municipal Affairs,Affaires municipales,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/greenbelt-hamlets,https://www.ontario.ca/fr/donnees/hameaux-de-ceintures-de-verdure,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Greenbelt outer boundary,Limite extérieure de la ceinture de verdure,"The outer boundary of the Greenbelt Area.
","La limite extérieure de la zone de la ceinture de verdure.
","The outer boundary of the Greenbelt Area as defined by Ontario Regulation 59/05.
The outer boundaries of Greenbelt area includes lands within the:
Niagara Escarpment Plan Area
Oak Ridges Moraine Area
lands designated as Protected Countryside
lands designated as Urban River Valley
Access to Greenbelt outer boundary","La limite extérieure de la zone de la ceinture de verdure telle que définie par le Règlement de l'Ontario 59/05.
Les limites extérieures de la zone de la ceinture de verdure incluent des terres au sein de :
la zone du Plan d'escarpement de Niagara
la zone du Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges
des terres désignées comme des zones rurales protégées
des terres désignées comme des vallées fluviales urbaines
Accéder à la page Limite extérieure de la ceinture de verdure",,,Provincial Planning Policy,Politiques provinciales d’aménagement,Land Use Planning,Plan d’aménagement du territoire,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Municipal Affairs,Affaires municipales,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/greenbelt-outer-boundary,https://www.ontario.ca/fr/donnees/limite-exterieure-de-la-ceinture-de-verdure,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Greenbelt Plan mapping,Cartographie du Plan de la ceinture de verdure,"Boundaries of the Greenbelt Plan.
","Tracé du territoire auquel s’applique le Plan de la ceinture de verdure.
","Geographic Information System (GIS) data with the following mapping layers from the Greenbelt Plan:
outer boundaries
protected countryside and urban river valley designations
specialty crop areas (Niagara tender fruit , grape area and Holland Marsh)
settlement areas (towns, villages and hamlets)
river valley connections.
The data also contains associated policy designation mapping.
","La représentation cartographique du territoire auquel s’applique le Plan de la ceinture de verdure, qui est établie à partir de données du Système d’information géographique (SIG), inclut les éléments suivants :
limites extérieures;
campagne protégée et terrains désignés comme vallées fluviales urbaines;
zones de cultures spéciales (zone de culture des fruits tendres et du raisin de la péninsule du Niagara et marais Holland);
zones de peuplement (villes, villages et hameaux);
liens physiques extérieurs des vallées fluviales.
La cartographie inclut aussi la délimitation des zones assorties des différentes désignations.
",,,Provincial Planning Policy,Politiques provinciales d’aménagement,Land Use Planning,Plan d’aménagement du territoire,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Municipal Affairs,Affaires municipales,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/greenbelt-plan-mapping,https://www.ontario.ca/fr/donnees/cartographie-du-plan-de-la-ceinture-de-verdure,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Greenbelt river valley connections,Liens avec des vallées fluviales des ceintures de verdure,"Line segments for major river and river valley connections in and near the Greenbelt Plan area.
","Segments de liens entre des rivières principales et des vallées fluviales à l'intérieur et près des zones du Plan de ceinture de verdure.
","The purpose of this dataset is to identify the location of river valley connections.
Access to Greenbelt river valley connections
","L’objectif de cet ensemble de données est d'identifier la localisation des liens avec les vallées fluviales.
Accéder à la page Liens avec des vallées fluviales des ceintures de verdure
",,,Provincial Planning Policy,Politiques provinciales d’aménagement,Land Use Planning,Plan d’aménagement du territoire,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Municipal Affairs,Affaires municipales,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/greenbelt-river-valley-connections,https://www.ontario.ca/fr/donnees/liens-avec-des-vallees-fluviales-des-ceintures-de-verdure,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Greenbelt specialty crop areas,Zones de cultures spéciales de la ceinture de verdure,"The location of specialty crop areas in the Greenbelt Plan.
","La localisation des cultures spéciales dans le plan de ceinture de verdure.
","The locations of the 2 specialty crop areas in the Greenbelt Plan:
the Holland Marsh
Niagara Peninsula Tender Fruit and Grape Lands
Access to Greenbelt specialty crop areas","La localisation de deux zones de cultures spéciales dans le plan de ceinture de verdure :
le marais Holland
les terres de la zone de culture des fruits tendres et du raisin de la péninsule du Niagara
Accéder à la page Zones de cultures spéciales de la ceinture de verdure
",,,Provincial Planning Policy,Politiques provinciales d’aménagement,Land Use Planning,Plan d’aménagement du territoire,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Municipal Affairs,Affaires municipales,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/greenbelt-specialty-crop-areas,https://www.ontario.ca/fr/donnees/zones-de-cultures-speciales-de-la-ceinture-de-verdure,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Greenbelt towns and villages,Les villes et les villages de ceinture de verdure,"The approximate location of towns and villages inside the area protected by the Greenbelt Plan.
","La localisation approximative des villes et des villages à l'intérieur de la zone protégée par le Plan de ceinture de verdure.
","General information on the location of towns and villages (settlement areas) in the countryside areas protected by Greenbelt plan. For precise boundaries and locations of settlement areas, the appropriate municipality should be consulted.
Access to Greenbelt towns and villages
","Renseignements généraux sur la localisation des villes et des villages (zones d’installation) dans les zones rurales protégées par le plan de ceinture de verdure. Pour des limites et des localisations précises des zones d’installation, la municipalité pertinente devrait être consultée.
Accéder à la page Les villes et les villages de ceinture de verdure
",,,Provincial Planning Policy,Politiques provinciales d’aménagement,Land Use Planning,Plan d’aménagement du territoire,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Municipal Affairs,Affaires municipales,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/greenbelt-towns-and-villages,https://www.ontario.ca/fr/donnees/les-villes-et-les-villages-de-ceinture-de-verdure,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Lower-tier and single-tier municipal boundaries,Limites municipales à paliers inférieur et unique,"This dataset identifies the location of single-tier and lower-tier municipalities.
","Cet ensemble de données identifie la localisation des municipalités à paliers unique est inférieur.
","A single-tier municipality doesn’t form part of an upper-tier municipality and assumes all municipal responsibilities set out under the Municipal Act and other Provincial legislation.
A lower-tier municipality forms part of an upper-tier municipality. Municipal responsibilities set out under the Municipal Act and other Provincial legislation are split between the upper-tier and lower-tier municipalities.
Access to Lower-tier and single-tier municipal boundaries
","Une municipalité à palier unique ne fait pas partie d'une municipalité à palier supérieur et assume les responsabilités municipales selon la Loi sur les municipalités et autre législation provinciale.
Une municipalité à palier inférieur fait partie d'une municipalité à palier supérieur. Les responsabilités municipales selon la Loi sur les municipalités et autre législation provinciale sont divisées entre les municipalités à palier supérieur et à palier inférieur.
Accéder à la page Limites municipales à paliers inférieur et unique
",,,Provincial Planning Policy,Politiques provinciales d’aménagement,Land Use Planning,Plan d’aménagement du territoire,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Municipal Affairs,Affaires municipales,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/lower-tier-and-single-tier-municipal-boundaries,https://www.ontario.ca/fr/donnees/limites-municipales-paliers-inferieur-et-unique,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Ministry of Municipal Affairs and Housing library catalogue,Catalogue des ressources documentaires du ministère des Affaires municipales et du Logement,"The Ministry of Municipal Affairs and Housing’s InfoLink library catalogue.
","Catalogue des ressources documentaires du ministère des Affaires municipales et du Logement.
","The InfoLink Library collection includes monographs, books, reports and periodicals. The catalogue contains information used by ministry staff for research, policy and program development.
","Les ressources documentaires auxquelles donne accès le service InfoLink incluent des monographies, des livres, des rapports et des périodiques. Il s’agit là de renseignements dont se sert le personnel du ministère à des fins de recherche et d’élaboration de politiques ou de programmes.
",,,Corporate Services,Services généraux,,,,,,,,,,,,,Municipal Affairs,Affaires municipales,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ministry-municipal-affairs-and-housing-library-catalogue,https://www.ontario.ca/fr/donnees/catalogue-des-ressources-documentaires-du-ministere-des-affaires-municipales-et-du-logement,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,Shared with Ministry of Housing.,Transmis au ministère du Logement.
Municipal boundaries,Limites territoriales des municipalités,"Geographic Information System (GIS) data outlining municipal boundaries in the province.
","Représentation des limites territoriales des municipalités, d’après les données du Système d’information géographique (SIG).
","Contains 2 datasets:
lower and single tier municipalities
upper tier municipalities and districts.","Cette représentation tient compte de 2 ensembles de données, à savoir celles concernant :
les municipalités de palier inférieur et à palier unique;
les municipalités de palier supérieur et les districts territoriaux.",GIS Municipal Boundaries Data Layers,Couches de données sur les limites municipales des SIG,Local Government Policy,Politiques relatives aux administrations locales,Municipal Boundaries,limites municipales,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Municipal Affairs,Affaires municipales,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/municipal-boundaries,https://www.ontario.ca/fr/donnees/limites-territoriales-des-municipalites,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Municipal boundaries as of 1996,Limites municipales depuis 1996,"This dataset identifies the location of upper-, single- and lower-tier municipalities, alongside territorial districts.
","L'ensemble de données identifie la localisation des municipalités à palier supérieur, unique ou inférieur dans les districts territoriaux.
","An upper-tier municipality is made up of 2 or more lower-tier municipalities. Municipal responsibilities set out under the Municipal Act and other Provincial legislation are split between the upper-tier and lower-tier municipalities.
A lower-tier municipality forms part of an upper-tier municipality. Municipal responsibilities set out under the Municipal Act and other Provincial legislation are split between the upper-tier and lower-tier municipalities.
A single-tier municipality doesn’t form part of an upper-tier municipality and assumes all municipal responsibilities set out under the Municipal Act and other Provincial legislation.
Territorial districts are geographic areas in northern Ontario. They are described in the Territorial Division Act, and are composed of municipalities, geographic townships and un-surveyed territory.
Access to Municipal boundaries as of 1996","Une municipalité à palier supérieur comporte au moins deux municipalités à palier inférieur. Les responsabilités municipales selon la Loi sur les municipalités et autre législation provinciale sont divisées entre les municipalités à palier supérieur et à palier inférieur.
Une municipalité à palier inférieur fait partie d'une municipalité à palier supérieur. Les responsabilités municipales selon la Loi sur les municipalités et autre législation provinciale sont divisées entre les municipalités à palier supérieur et à palier inférieur.
Une municipalité à palier unique ne fait pas partie d'une municipalité à palier supérieur et assume les responsabilités municipales selon la Loi sur les municipalités et autre législation provinciale.
Les districts territoriaux sont des zones géographiques dans le nord de l'Ontario. Ils sont décrits dans la Loi sur la division territoriale et comporte des municipalités, des cantons géographiques et des territoires non arpentés.
Accéder à la page Limites municipales depuis 1996",GIS Historic Boundaries Data Layer,Couches de données sur les limites historiques des SIG,Local Government Policy,Politiques relatives aux administrations locales,Municipal Boundaries,limites municipales,,,,,01-01-1996,01-01-1996,01-01-1996,01-01-1996,TRUE,VRAI,Municipal Affairs,Affaires municipales,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/municipal-boundaries-1996,https://www.ontario.ca/fr/donnees/limites-municipales-depuis-1996,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Municipal Client Satisfaction Survey Results,Résultats du sondage sur la satisfaction de la clientèle municipale,"Data from an annual survey administered by the Ministry of Municipal Affairs and Housing (MMAH) and completed by municipal staff.
","Données tirées d’un sondage annuel réalisé par le ministère des Affaires municipales et du Logement et rempli par le personnel des municipalités.
","This dataset measures satisfaction with the services provided to municipalities through MMAH’s regional offices.
Dataset includes the following information (where available)
Line of Business
Year
Region
Overall Satisfaction
Service 1 – Service 11
Frequency
Value 1 – Value 14
Accessibility
Time
Information
Knowledge
Courtesy
Fair
Follow through
Accuracy
Current
Extra Mile
Engaged
Professional
In Person
Online
Association
Email
Meeting
Mail
Telephone
Web
Teleconference","Ces données mesurent la satisfaction à l’égard des services que les bureaux régionaux du ministère fournissent aux municipalités.
Les données comprennent les renseignements suivants (le cas échéant) :
Type de travail
Année
Région
Satisfaction globale
Service 1 – Service 11
Fréquence
Valeur 1 – Valeur 14
Accessibilité
Temps
Renseignements
Connaissance
Courtoisie
Équité
Suivi
Précision
Information à jour
Exhaustivité
Engagement
Professionnalisme
En personne
En ligne
Association
Courriel
Réunion
Courrier
Téléphone
Web
Téléconférence",,,Municipal Programs and Education,Programmes municipaux et formation du personnel,,,,,,,,,,,,,Municipal Affairs,Affaires municipales,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/municipal-client-satisfaction-survey-results,https://www.ontario.ca/fr/donnees/resultats-du-sondage-sur-la-satisfaction-de-la-clientele-municipale,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLSX,XLSX,Shared with Ministry of Housing,Transmis au ministère du Logement.
Municipal financial information,Information financière des municipalités,"Financial data from municipalities in Ontario.
","Données financières relatives aux municipalités de l’Ontario.
","The Financial Information Return captures detailed financial data from municipalities. This includes data on
revenue (including taxation)
expenses (for both operating and capital)
reserves
development charges
The data is collected on an annual basis.
Financial Information Return
","Le Rapport d’information financière contient des données détaillées sur les finances des municipalités, et notamment sur leurs :
revenus (y compris fiscaux);
dépenses (d’exploitation et en immobilisations);
réserves;
redevances d’aménagement.
Les municipalités produisent ce rapport une fois par année.
Information financière des municipalités
","Green Book,
Blue Book","Livre vert,
Livre bleu",Municipal Finance Policy,Politiques relatives aux finances municipales,,,01-01-1977,01-01-1977,12-01-1997,12-01-1997,,,,,TRUE,VRAI,Municipal Affairs,Affaires municipales,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/municipal-financial-information,https://www.ontario.ca/fr/donnees/information-financiere-des-municipalites,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLSX,XLSX,Municipal Financial Information was published annually until the late 90's. Source data for the publications is available in Excel format by request to Municipal Finance Policy Branch.,L’information financière des municipalités était publiée chaque année jusqu’à la fin des années 1990. Les données sources pour les publications sont disponibles en format Excel sur demande auprès de la Direction des politiques relatives aux finances municipales.
Municipal Land Use Planning,Aménagement du territoire municipal,"Data about provincial decisions on municipal land use planning submissions.
","Données sur les décisions provinciales concernant les demandes municipales d’aménagement du territoire.
","This data tracks the review and final decisions for files where the Ministry of Municipal Affairs and Housing is the planning approval authority.
Dataset includes the following information (where available):
Case Number
Case Type
Municipality
Received Date
Complete Date
Decision Due Date
Municipal Services Office (MSO) Region
Decision Date
Decision Type
PIN
Parcel Number
Lot
Section
Concession
Geographic Township
Registered Plan Number
Registered Plan Lot Number
Registered Plan Lot Type
Reference Plan Number
Municipal Address
","Ces données décrivent le processus d’examen et les décisions finales concernant les dossiers à l’égard desquels le ministère des Affaires municipales et du Logement est l’autorité approbatrice.
Les données comprennent les renseignements suivants (le cas échéant) :
Numéro de dossier
Type de dossier
Municipalité
Date de réception
Date d’achèvement
Date d’échéance de la décision
Région du bureau des services aux municipalités
Date de la décision
Type de décision
PIN
Numéro de parcelle
Lot
Section
Concession
Canton géographique
Numéro du plan enregistré
Numéro du lot sur le plan enregistré
Type de lot sur le plan enregistré
Numéro du plan de référence
Adresse municipale
",,,Municipal Programs and Education,Programmes municipaux et formation du personnel,,,,,,,,,,,,,Municipal Affairs,Affaires municipales,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/municipal-land-use-planning,https://www.ontario.ca/fr/donnees/amenagement-du-territoire-municipal,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Municipal Performance Measurement Program,Programme de mesure de la performance des services municipaux,"Performance measurement data from municipalities in Ontario.
","Données servant à mesurer la performance des services des municipalités de l’Ontario.
","The Municipal Performance Measurement Program collects municipal services data on an annual basis as a part of the Financial Information Return.
The data measures performance related to:
municipal fire departments
police
roadways
transit
wastewater
storm water
drinking water
solid waste management
parks and recreation
library services
land-use planning
building services
MPMP Multi Year Report By Municipality
","Le Programme de mesure de la performance des services municipaux recueille chaque année des données sur les services des municipalités par l’intermédiaire du rapport d’information financière.
Les données recueillies servent à mesurer la performance des services concernant :
la protection-incendie;
la police;
les routes;
le transport en commun;
les eaux usées;
les eaux pluviales;
l’eau potable;
la gestion des déchets solides;
les parcs et loisirs;
les bibliothèques;
l’aménagement du territoire;
le bâtiment.
MPMP Multi Year Report By Municipality
",MPMP,PMPSM,Municipal Finance Policy,Politiques relatives aux finances municipales,,,01-01-2000,01-01-2000,12-31-2013,12-31-2013,01-01-2000,01-01-2000,,,TRUE,VRAI,Municipal Affairs,Affaires municipales,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/municipal-performance-measurement-program,https://www.ontario.ca/fr/donnees/programme-de-mesure-de-la-performance-des-services-municipaux,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,"XLSX, CSV, RDA, Database","XLSX, CSV, RDA, Base de données","The Municipal Performance Measurement Program was discontinued effective the 2014 reporting year.
Measure from 2001 until 2013 are available on the FIR website.","Le Programme de mesure de la performance des services municipaux a été supprimé à compter de l’année de rapport 2014.
Les mesures de 2001 à 2013 sont disponibles sur le site Web du RIF."
Municipalities,Municipalités,A list of the 444 municipalities in the province.,Liste des 444 municipalités de la province.,"Data is based on the latest information provided to the Ministry of Municipal Affairs and Housing. Includes:
municipality name
municipal status
geographic area
","Les données sont basées sur les plus récents renseignements fournis au ministère des Affaires municipales et du Logement. Elles incluent :
le nom de la municipalité;
le statut de la municipalité, autrement dit, si elle est de palier inférieur ou supérieur;
son territoire géographique.
",,,Local Government Policy,Politiques relatives aux administrations locales,Municipal Boundaries,limites municipales,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Municipal Affairs,Affaires municipales,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/municipalities,https://www.ontario.ca/fr/donnees/municipalites,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Oak Ridges Moraine Conservation Plan mapping,Cartographie du Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges,"Boundaries of the Oak Ridges Moraine Conservation Plan.
","Tracé du territoire auquel s’applique le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges.
","The data contains the following mapping layers from the Oak Ridges Moraine Conservation Plan:
Oak Ridges Moraine Conservation Plan outer boundary
Oak Ridges Moraine Conservation Plan designations, including:
natural core area
natural linkage area
countryside area
rural settlement
Palgrave Estates residential community
settlement area
The data also contains associated policy designation mapping.
","La représentation cartographique du territoire auquel s’applique le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges inclut les éléments suivants :
la limite extérieure du territoire auquel s’applique le Plan;
les zones assorties d’une désignation particulière, notamment :
zone centrale naturelle;
lien physique naturel;
zone de campagne;
zone de peuplement rurale;
communauté résidentielle de Palgrave Estates;
zone de peuplement.
La cartographie inclut aussi la délimitation des zones assorties des différentes désignations.
",,,Provincial Planning Policy,Politiques provinciales d’aménagement,Land Use Planning,Plan d’aménagement du territoire,,,,,04-17-2002,04-17-2002,,,FALSE,FAUX,Municipal Affairs,Affaires municipales,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.javacoeapp.lrc.gov.on.ca/geonetwork/srv/en/main.home,https://www.javacoeapp.lrc.gov.on.ca/geonetwork/srv/fr/main.home,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
"Performance indicators for the Growth Plan for the Greater Golden Horseshoe, 2006","Indicateurs de rendement du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2006",Initial results for the 14 performance indicators in the Growth Plan for the Greater Golden Horseshoe.,Résultats initiaux détaillés des 14 indicateurs élaborés pour mesurer le rendement du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe.,"Performance indicators are used to measure the implementation of the Growth Plan’s policies. They are intended to provide useful information on how growth and development in the region are unfolding over time, and to inform reviews of the Growth Plan.
The Ministry of Municipal Affairs and housing released a proposed set of indicators in early 2014, and consulted on them that spring. Based on feedback from the consultations, changes and additions were made to the initial indicators.","Les indicateurs de rendement servent à mesurer la mise en œuvre des politiques du Plan de croissance. Ils visent à fournir des renseignements utiles sur la façon dont la croissance et l’aménagement progressent dans la région au fil du temps et à guider les examens du Plan de croissance. Dans le cadre du processus d’élaboration des indicateurs, le ministère a publié les indicateurs proposés au début de 2014 et a tenu des consultations au printemps 2014. Compte tenu des commentaires recueillis lors des consultations, des modifications et des ajouts ont été apportés aux indicateurs initiaux.",,,"Growth Policy, Planning and Analysis","Politiques, planification et analyse de la croissance",,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Municipal Affairs,Affaires municipales,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/performance-indicators-growth-plan-greater-golden-horseshoe-2006,https://www.ontario.ca/fr/donnees/indicateurs-de-rendement-du-plan-de-croissance-de-la-region-elargie-du-golden-horseshoe-2006,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,"These are the detailed results for the Performance Indicators for the Growth Plan for the Greater Golden Horseshoe, 2006.","Résultats détaillés par indicateur de rendement du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2006."
"Urban Growth Centres Boundaries for the Growth Plan for the Greater Golden Horseshoe, 2006","Limites des centres de croissance urbaine du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2006","GIS data detailing the boundaries of Urban Growth Centres in the Greater Golden Horseshoe in municipal official plans.
","Données du système d’information géographique pour la délimitation des centres de croissance urbaine de la région élargie du Golden Horseshoe dans les plans officiels des municipalités.
","The Growth Plan for the Greater Golden Horseshoe, 2006 identifies 25 existing or emerging downtown areas as Urban Growth Centres. The plan establishes policies and minimum density targets to encourage their revitalization as vibrant, transit-oriented communities.
The Province determined the approximate size and location of the urban growth centres. Municipalities then established their precise boundaries in official plans.
Access Urban Growth Centres Boundaries for the Growth Plan for the Greater Golden Horseshoe.
This product requires the use of GIS software.","Le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2006 identifie 25 centres-villes qui existent ou qui émergent comme centres de croissance urbaine. Ce plan établit les politiques requises et les objectifs en termes de densité minimale en vue d’encourager la revitalisation de ces centres pour qu’ils deviennent des nœuds dynamiques et axés sur les transports. La Province a déterminé la taille et l’emplacement approximatifs des centres de croissance urbaine. Les municipalités ont ensuite établi les limites exactes des centres dans leurs plans officiels. La compilation de cet ensemble de données se fonde sur les limites établies dans ces plans officiels.
Accéder à la page Limites des centres de croissance urbaine du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe.
Ce produit nécessite l'utilisation de logiciels du SIG.",,,"Growth Policy, Planning and Analysis","Politiques, planification et analyse de la croissance",,,,,,,06-24-2011,06-24-2011,,,TRUE,VRAI,Municipal Affairs,Affaires municipales,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/urban-growth-centres-boundaries-growth-plan-greater-golden-horseshoe-2006,https://www.ontario.ca/fr/donnees/limites-des-centres-de-croissance-urbaine-du-plan-de-croissance-de-la-region-elargie-du-golden,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,The Ministry originally created this GIS shapefile of Urban Growth Centres boundaries as delineated in municipal official plans for the Growth Plan's 5th Anniversary Report in 2011 and has updated it several times since then.,"Le ministère a créé ce fichier de forme SIG contenant les limites des grands centres urbains telles que tracées dans les plans officiels des municipalités pour le rapport anniversaire sur les cinq premières années du Plan de croissance, en 2011, et l’a mis à jour plusieurs fois depuis."
2015 co-ordinated land use planning review submissions tracking,Suivi des demandes reçues en 2015 dans le cadre de l’Examen des plans d’aménagement du territoire,This dataset includes a listing of submissions that were received in 2015 during the first phase of consultation on the co-ordinated review.,Ensemble de données contenant une liste des demandes reçues en 2015 pendant la première phase de consultation sur l’Examen.,"The province is taking a co-ordinated approach in reviewing the Growth Plan for the Greater Golden Horseshoe, the Greenbelt Plan, the Oak Ridges Moraine Conservation Plan and the Niagara Escarpment Plan. These plans support agriculture and promote economic development in Ontario’s Greater Golden Horseshoe.
Feedback was collected in 2015 to help inform proposed amendments to the plans. This database shows who made a submission.","La province adopte une approche coordonnée pour l’examen du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, du Plan de la ceinture de verdure, du Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges et du Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara. Ces plans appuient l’agriculture et favorisent le développement économique dans la région élargie du Golden Horseshoe en Ontario.
Des commentaires ont été recueillis en 2015 pour orienter les modifications proposées aux plans. La base de données contient la liste des auteurs des commentaires.",,,Partnerships and Consultation Branch and Provincial Planning Policy Branch,Partenariats et consultation et politiques provinciales d’aménagement,,,02-27-2015,02-27-2015,,,02-27-2015,02-27-2015,,,TRUE,VRAI,Municipal Affairs,Affaires municipales,Other,Autre,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Contains personal information such as names of those who made submissions.,"Contient des renseignements personnels, comme le nom des auteurs de commentaires.",,,,,XLS,XLS,"The Ministry is currently working towards making these submissions available for public viewing upon request. However, in accordance with the Freedom of Information and Protection of Privacy Act and the Environmental Bill of Rights, this will be in a redacted format unsuitable for publishing as open data.","Le ministère travaille actuellement à rendre ces commentaires accessibles au public sur demande. Toutefois, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et à la Charte des droits environnementaux de 1993, ces renseignements seront disponibles dans un format qui ne peut être publié sur le portail Données ouvertes."
Building Code Commission (BCC) tracker,Outil de suivi de la Commission du code du bâtiment (CCB),Building Code Commission (BCC) application tracker.,Outil de suivi des demandes à la CCB.,"This dataset includes data and dates about the processing of application to the commission. The data contains personal and proprietary data.
The Building Code Commission (BCC) is an adjudicative tribunal, authorized under the Building Code Act. Its mandate is to resolve disputes concerning the sufficiency of compliance with the technical requirements of the Building Code, time period disputes for site inspections and time period disputes for processing permit applications.","Cet ensemble de données contient les données et les dates relatives au traitement des demandes à la CCB. Les données comprennent des données personnelles et exclusives.
La CCB est un tribunal décisionnel autorisé, en vertu de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment, à régler les différends concernant la question de savoir si les exigences techniques du Code du bâtiment sont suffisamment observées et ceux concernant les délais d’inspection des emplacements et les délais de traitement des demandes de permis.",,,Building and Development,Bâtiment et aménagement,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Municipal Affairs,Affaires municipales,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Files contain personal and proprietary information. Third parties would have had no expectation that information would be released publically.,Les dossiers contiennent des renseignements personnels et exclusifs. Les tiers ne peuvent s’attendre à ce que ces renseignements soient rendus publics.,,,,,DOCX,DOCX,,
Building Code Identification Number (BCIN) files,Dossiers contenant les numéros d’identification pour le Code du bâtiment,The Ministry of Municipal Affairs maintains records of building practitioners.,Dossiers tenus par le ministère des Affaires municipales sur les professionnels de la construction.,"The ministry qualifies and registers building practitioners under the Building Code Act (e.g., building officials). The Building Code Qualification and Registration Tracking System is made up of several sets of data. Public data includes a registry of practitioners.",Le ministre accrédite et inscrit les professionnels de la construction (p. ex. les responsables du bâtiment) conformément à la Loi de 1992 sur le code du bâtiment. Le Système de suivi de l’accréditation et de l’enregistrement du Code du bâtiment contient plusieurs ensembles de données. Les données publiques comprennent un registre des professionnels.,,,Building and Development,Bâtiment et aménagement,,,,,,,01-01-2003,01-01-2003,,,TRUE,VRAI,Municipal Affairs,Affaires municipales,Daily,Tous les jours,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Files not currently available to the public contain personal information. Legislation specifies what practitioner information is to be on the public registry.,Les dossiers auxquels le public n’a pas actuellement accès contiennent des renseignements personnels. La Loi précise les renseignements sur les professionnels qui doivent être versés dans le registre public.,https://www.iaccess.gov.on.ca/BCINSearchWeb/search.html,https://www.iaccess.gov.on.ca/BCINSearchWeb/search.html,,,Database,Base de données,,
Building Material Evaluation Commission (BMEC) application tracking,Suivi des demandes à la Commission d’évaluation des matériaux de construction (CEMC),Includes data and dates pertaining to the processing of applications to the Building Materials Evaluation Commission (BMEC).,Données et dates relatives au traitement des demandes à la CEMC.,"This data set contains data (e.g., product, applicant, category) and dates pertaining to the processing of applications to the Building Materials Evaluation Commission (BMEC). The data contains personal and proprietary data.
The Commission is a regulatory agency authorized under the Building Code Act, 1992 with a mandate to conduct or authorize the examination of materials, systems and building designs for construction.","Cet ensemble de données contient les données (produits, auteurs des demandes, catégories, etc.) et les dates relatives au traitement des demandes à la CEMC. Les données comprennent des données personnelles et exclusives.
La CEMC est un organisme de réglementation autorisé, en vertu de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment, à effectuer ou à approuver l’examen des matériaux, des systèmes et des conceptions de construction.",,,Building and Development,Bâtiment et aménagement,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Municipal Affairs,Affaires municipales,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Files contain personal and proprietary information. Third parties would have had no expectation that information would be released publically.,Les dossiers contiennent des renseignements personnels et exclusifs. Les tiers ne peuvent s’attendre à ce que ces renseignements soient rendus publics.,,,,,DOCX,DOCX,,
electronic Delegation of Authority (eDA),Système d’information pour la délégation de pouvoir (Système eDA),The electronic Delegation of Authority (eDA) is references delegated authorities enterprise-wide. eDA tracks and maintain information related to delegated authorities electronically.,Système d’information pour la délégation de pouvoir qui recense les pouvoirs délégués à l’échelle pangouvernementale et sert à surveiller et à tenir à jour l’information sur ces pouvoirs par voie électronique.,"This service-delivery tool is accessed through the intranet and helps ministries search, track and maintain information related to delegated authorities electronically.
Ontario Shared Services (OSS) uses eDA to verify authorization of OPS documents, including direct invoices, requisitions, Journal Entry Forms and Accounts Receivable Invoice Request Forms. When a document requires a signature, OSS uses eDA to verify the signature.","Accessible par l’intranet, cet outil de prestation de services aide les ministères à chercher, à surveiller et à tenir à jour par voie électronique l’information sur les pouvoirs délégués.
Les Services communs de l’Ontario (SCO) utilisent le Système eDA pour vérifier l’approbation des documents de la FPO, y compris des factures directes, des demandes, des formulaires d’écriture de journal et des formulaires de demande de facture de compte à recevoir. Lorsqu’un document doit être signé, les SCO se servent du Système eDA pour vérifier la signature.",,,Controllership and Financial Planning,Planification et contrôle financiers,,,,,,,04-01-2005,04-01-2005,,,,,Municipal Affairs,Affaires municipales,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Security,Sécurité,Contains information used to securely verify identities of approvers,Contient de l’information servant à vérifier de façon sécuritaire l’identité des responsables de l’approbation.,,,,,HTML,HTML,Shared with Ministry of Housing.,Transmis au ministère du Logement.
Minister's rulings tracker,Outil de suivi des décisions du ministre,Minister's ruling request tracker.,Outil de suivi des demandes de décision du ministre.,"This dataset contains data (e.g., products and manufacturers) and dates regarding the processing of minister's rulings. The data contains personal and proprietary data.
Building materials, systems or designs that are approved by the National Research Council's Canadian Construction Materials Centre may be used for construction in Ontario through a minister's ruling. In such a ruling, the minister may impose terms and conditions on the material, system or design used.","Cet ensemble de données contient les données (produits, fabricants, etc.) et les dates relatives au traitement des décisions du ministre. Les données comprennent des données personnelles et exclusives.
Les matériaux, systèmes ou conceptions de construction approuvés par le Centre canadien de matériaux de construction du Conseil national de recherches peuvent servir à la construction en Ontario conformément à une décision du ministre. Le ministre peut, dans cette décision, imposer les conditions applicables aux matériaux, aux systèmes ou aux conceptions utilisés.",,,Building and Development,Bâtiment et aménagement,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Municipal Affairs,Affaires municipales,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Files contain personal and proprietary information. Third parties would have had no expectation that information would be released publically.,Les dossiers contiennent des renseignements personnels et exclusifs. Les tiers ne peuvent s’attendre à ce que ces renseignements soient rendus publics.,,,,,DOCX,DOCX,,
Multi Year Budget Allocation Document (MYBAD),Document pluriannuel d’allocation budgétaire,Excel file to track approved budget allocations at a detailed branch level .,Fichier Excel servant au suivi détaillé des allocations budgétaires approuvées dans chaque direction.,Budget Tracking file the ministry uses internally to distribute approved budget allocation from a vote/item level to the various branches of the ministry at the standard accounts level. The system is also used to do internal re-alignments within branches and divisions to meet the operational needs and allows the Controllership Unit to upload budget allocation to Ontario's Integrated Financial Information System (IFIS) based on the approved budgets in this file.,Le ministère utilise ce fichier de suivi budgétaire à l’interne pour distribuer les allocations budgétaires approuvées aux diverses directions du ministère par crédit ou par poste et dans « Catégories de dépenses ». Ce système sert aussi à effectuer des réaffectations au sein des directions et des divisions pour répondre aux besoins opérationnels et permet à l’Unité du contrôle financier de téléverser les allocations budgétaires dans le Système intégré de gestion de l’information financière de l’Ontario en fonction des budgets approuvés contenus dans le fichier.,,,Controllership and Financial Planning,Planification et contrôle financiers,,,,,,,01-02-2003,01-02-2003,,,,,Municipal Affairs,Affaires municipales,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,Detailed Branch allocations are confidential. Information include draft stages of financial proposals/transactions that are still pending approval from ADMs and CAO.,Les allocations détaillées aux directions sont confidentielles. L’information comprend les versions provisoires des propositions ou des opérations financières toujours en attente d’approbation par les sous-ministres adjoints et directeurs généraux de l’administration.,,,,,XLSX,XLSX,Shared with Ministry of Housing.,Transmis au ministère du Logement.
Phone service standard audit results,Résultats de la vérification des normes de service téléphonique,Data on Ministry of Municipal Affairs and Ministry of Housing compliance with the OPS common service standards for phone and e-mail.,Données sur la conformité du ministère des Affaires municipales et du ministère du Logement avec les normes communes de service téléphonique et de courriel de la FPO.,This dataset contains a list of individuals contacted as part of the Ministry of Municipal Affairs and Ministry of Housing phone service standard audit and details of whether and how each individual complied with standards.,"Cet ensemble de données contient la liste des personnes jointes dans le cadre de la vérification des normes de service téléphonique par le ministère des Affaires municipales et le ministère du Logement, et précise si et comment chaque personne a respecté ces normes.",,,Corporate Services,Services généraux,,,,,,,,,,,,,Municipal Affairs,Affaires municipales,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Links individual employee names to service standard compliance.,"Précise, à chaque nom de personne, si cette personne respecte les normes de service.",,,,,XLSX,XLSX, Shared with Ministry of Housing.,Transmis au ministère du Logement.
Transfer Payment Programs tracking tool,Outil de suivi des programmes de paiements de transfert,Statistics on MMA/MHO transfer payment programs including the number of agreements and dates.,"Statistiques sur les programmes de paiements de transfert du ministère des Affaires municipales et du ministère du Logement, y compris le nombre d’ententes et les dates.","The Transfer Payment Program Tracking tool includes information on each of the transfer-payment programs within the ministry. The tool is designed to help support ministry compliance with the Transfer Payment and Accountability Directive, and provide ministry controllership with a view of all relevant details.",L’outil de suivi des programmes de paiements de transfert contient de l’information sur tous les programmes de paiements de transfert des ministères. Il est conçu pour aider les ministères à se conformer à la Directive sur l’obligation de rendre compte en matière de paiements de transfert et présenter l’information pertinente aux contrôleurs financiers des ministères.,,,Controllership and Financial Planning,Planification et contrôle financiers,,,,,,,11-26-2015,11-26-2015,,,,,Municipal Affairs,Affaires municipales,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,May contain content such as potential non-compliance issues that may be currently under investigation by the ministry.,Peut contenir des problèmes de conformité possibles sur lesquels le ministère peut être en train d’enquêter.,,,,,XLS,XLS,Shared with Ministry of Housing.,Transmis au ministère du Logement.
10-year rent forecast,Prévisions en matière de loyer sur 10 ans,Forecasted rent payments until 2024-25.,Paiements de loyer prévus jusqu’en 20242025.,This dataset contains monthly forecasted rent payments for the Ministry of Municipal Affairs and Ministry of Housing covering 2015-16 to 2024-25.,Cet ensemble de données contient les paiements mensuels de loyer prévus pour le ministère des Affaires municipales et le ministère du Logement de 20152016 à 20242025.,,,Corporate Services,Services généraux,,,,,,,,,,,,,Municipal Affairs,Affaires municipales,Monthly,Tous les mois,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,Shared with Ministry of Housing.,Transmis au ministère du Logement.
Annual Repayment Limit (ARL),Limite de remboursement annuelle (LRA),Annual debt and financial obligation limit.,Plafonds des dettes et des obligations financières annuels,"Annually, the Ministry of Municipal Affairs is required (Ontario Regulation 403/02) to determine (using a prescribed formula) the debt and financial obligation limit for each municipality in the province. This limit represents the maximum amount that a municipality can commit to payments relating to debt or financial obligation.","Chaque année, conformément au Règlement de l’Ontario 403/02, le ministère des Affaires municipales doit calculer, au moyen d’une formule prescrite, les plafonds des dettes et des obligations financières pour chaque municipalité de la province. Ce plafond représente le montant maximal qu’une municipalité peut consacrer aux paiements relatifs à la dette ou aux obligations financières.",ARL,LRA,Municipal Finance Policy,Politiques relatives aux finances municipales,"Municipal, Annual Repayment Limit, Debt Limit","municipal, limite de remboursement annuelle, plafond des dettes",,,,,,,,,TRUE,VRAI,Municipal Affairs,Affaires municipales,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,https://efis.fma.csc.gov.on.ca/fir/ViewARL.htm,https://efis.fma.csc.gov.on.ca/fir/Welcome_FR.htm,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLSX,XLSX,The current year repayment limit for each municipality is posted on the FIR website as it becomes available.,La limite de remboursement annuelle pour l’exercice en cours est publiée sur le site Web du RIF lorsqu’elle est disponible.
Asset Management survey results,Résultat du sondage sur la gestion des infrastructures municipales,2012 asset management survey results.,Résultat du sondage sur la gestion des infrastructures municipales de 2012.,"In 2012 a survey was sent to all municipalities to find out how many municipalities had long-term asset management plans. For municipalities with current plans, there were additional questions such as the types of assets, length of plan, how often plan is updated. For those without current plans, other questions included other protocols to manage assets and barriers to long-term asset planning in the community.","En 2012, toutes les municipalités ont reçu un sondage qui visait à déterminer combien d’entre elles avaient des plans de gestion d’infrastructure à long terme. Les municipalités qui avaient des plans ont répondu à des questions supplémentaires portant notamment sur le type d’infrastructure, la durée du plan et sa fréquence de mise à jour. Les municipalités qui n’avaient pas de plans ont répondu à d’autres questions portant notamment sur les autres protocoles utilisés pour la gestion des infrastructures et les obstacles à la planification à long terme de la gestion des infrastructures dans la collectivité.",Capital Planning and Budgeting,Planification des immobilisations et budget,Municipal Finance Policy,Politiques relatives aux finances municipales,"Asset Management Plan, Capital Planning","plan de gestion des infrastructures, planification des immobilisations",,,,,,,,,TRUE,VRAI,Municipal Affairs,Affaires municipales,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,Results from the 2012 Asset Management Survey are currently only available by request to the Municipal Finance Policy Branch,"À l’heure actuelle, les résultats du sondage sur la gestion des infrastructures de 2012 sont disponibles sur demande seulement auprès de la Direction des politiques relatives aux finances municipales."
Boundaries of the Greenbelt Plan,Tracé du territoire auquel s’applique le Plan de la ceinture de verdure,Geographic Information System (GIS) data with mapping layers from the Greenbelt plan.,"Représentation cartographique du territoire auquel s’applique le Plan de la ceinture de verdure, qui est établie à partir des données du système d’information géographique (SIG).","Geographic Information System (GIS) data with the following mapping layers from the Greenbelt plan:
• outer boundaries
• protected countryside and urban river valley designations
• specialty crop areas (Niagara tender fruit, grape area and Holland Marsh)
• settlement areas (towns, villages and hamlets)
• river valley connections
The data also contains associated policy designation mapping.","La représentation cartographique du territoire auquel s’applique le Plan de la ceinture de verdure, qui est établie à partir de données du SIG, inclut les éléments suivants :
• limites extérieures
• campagne protégée et terrains désignés comme vallées fluviales urbaines
• zones de cultures spéciales (zone de culture des fruits tendres et du raisin de la péninsule du Niagara et marais Holland)
• zones de peuplement (villes, villages et hameaux)
• liens physiques extérieurs des vallées fluviales
La cartographie inclut aussi la délimitation des zones assorties des différentes désignations.",,,Provincial Planning Policy,Politiques provinciales d’aménagement,Land Use Planning,Plan d’aménagement du territoire,,,,,02-28-2005,02-28-2005,,,FALSE,FAUX,Municipal Affairs,Affaires municipales,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,https://www.javacoeapp.lrc.gov.on.ca/geonetwork/srv/en/main.home,https://www.javacoeapp.lrc.gov.on.ca/geonetwork/srv/fr/main.home,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Brownfields financial tax incentive program approval tracking,Suivi des approbations dans le cadre du Programme d’encouragement fiscal et financier pour le nettoyage des friches contaminées,Used to manage approvals under the Brownfields Financial Tax Incentive Program and estimate total program draw.,Données servant à la gestion des approbations dans le cadre du Programme d’encouragement fiscal et financier pour le nettoyage des friches contaminées et à l’estimation du montant total accordé par le Programme.,The Ministry of Municipal Affairs coordinates the Brownfield Financial Tax Incentive Program with Ministry of Finance. This tracking sheet is used to track the status of project approvals and the amount approved per project.,Le ministère des Affaires municipales coordonne le Programme d’encouragement fiscal et financier pour le nettoyage des friches contaminées avec le ministère des Finances. Cette feuille de suivi sert à connaître l’état des approbations de projets et le montant approuvé par projet.,,,Municipal Programs and Education,Programmes municipaux et formation du personnel,,,,,,,,,,,,,Municipal Affairs,Affaires municipales,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Budget and tax rate questionnaires,Questionnaires sur les budgets et les taux d’imposition,Budget and tax rate data collected by the Ministry of Municipal Affairs.,Données sur les budgets et les taux d’imposition recueillies par le ministère des Affaires municipales.,The Ministry of Municipal Affairs collects budget and tax rate data including operating and capital budget amounts and residential tax rate.,"Le ministère des Affaires municipales recueille des données sur les budgets et les taux d’imposition, y compris sur les montants des charges de fonctionnement et d’immobilisations des budgets et le taux d’imposition résidentiel.",,,Municipal Services Office - North,Bureau des services aux municipalités du Nord,,,,,,,,,,,,,Municipal Affairs,Affaires municipales,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,PDF,PDF,,
Concrete residential apartment buildings in the Greater Golden Horseshoe,Immeubles résidentiels à appartements en béton dans la région élargie du Golden Horseshoe,Locations and attributes of concrete residential apartment buildings in the Greater Golden Horseshoe area developed in the post war boom between 1945 and 1984.,"Emplacements et caractéristiques des immeubles résidentiels à appartements en béton de la région élargie du Golden Horseshoe construits pendant l’expansion d’après-guerre, de 1945 à 1984.",This Geographic Information System (GIS) dataset was prepared for the ministry by the Centre for Urban Growth and Renewal to support the Centre’s report “Tower Neighbourhood Renewal in the Greater Golden Horseshoe”.,Cet ensemble de données des systèmes d’information géographique a été préparé pour le ministère par le Centre for Urban Growth and Renewal à l’appui du rapport du centre intitulé Tower Neighbourhood Renewal in the Greater Golden Horseshoe.,,,"Growth Policy, Planning and Analysis","Politiques, planification et analyse de la croissance",,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Municipal Affairs,Affaires municipales,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Other Licence,Autre licence,SHP,SHP,,
Consolidated Municipal Service Manager (CMSM) inter-municipal social program cost sharing,Données sur le partage des coûts des programmes sociaux entre les municipalités fournies par les gestionnaires des services municipaux regroupés (GSMR),"Municipal CMSMs contain inter-municipal cost-sharing data related to: Ontario Works, Child care, social assistance restructuring savings reinvestment and social housing.","Données sur le partage des coûts entre les municipalités fournies par les GSMR ayant trait au programme Ontario au travail, aux Services de garde d’enfants, au réinvestissement des économies réalisées dans le cadre de la restructuration de l’aide sociale et au logement social.","CMSMs from 17 upper tier municipalities give this information to the Ministry of Finance, who uses the it as a communications tool for the Ontario Municipal Partnership Fund (OMPF) to relay how much funding the province provides to municipalities for program costs.","Les GSMR de 17 municipalités de palier supérieur fournissent cette information au ministère des Finances, qui s’en sert comme outil de communication dans le cadre du Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario (FPMO) pour divulguer le montant fourni par la province aux municipalités pour payer les programmes.",CMSM Cost Shares,Partage des coûts des GSMR,Municipal Finance Policy,Politiques relatives aux finances municipales,"Social Programs, Cost Shares","programmes sociaux, partage des coûts",,,,,,,,,TRUE,VRAI,Municipal Affairs,Affaires municipales,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,The file is produced annually. Files are available from 2002 on. The files are currently only available by request to the Municipal Finance Policy Branch.,"Le dossier est produit chaque année. Les dossiers de 2002 à l’exercice en cours sont disponibles. À l’heure actuelle, les dossiers sont disponibles sur demande seulement auprès de la Direction des politiques relatives aux finances municipales."
Disaster recovery tracking,Suivi de la reprise après une catastrophe,"Used to track the progress of potential, ongoing and concluded disaster financial assistance programs administered by the Ministry of Municipal Affairs.","Données de suivi de l’évolution des programmes d’aide financière en cas de catastrophe potentiels, en cours et terminés administrés par le ministère des Affaires municipales.","The tracking chart has four tabs:
• Potential/active programs under the Disaster Recovery Assistance for Ontarians and Municipal Disaster Recovery Assistance programs
• Current active programs under the Ontario Disaster Relief Assistance Program
• Declined/rescinded requests under the Ontario Disaster Relief Assistance Program since July 2013
• Completed programs under the Ontario Disaster Relief Assistance Program since July 2011
This data is updated bi-weekly.","Le diagramme contient quatre onglets :
•Programmes potentiels ou activés dans le cadre du Programme d’aide aux sinistrés pour la reprise après une catastrophe et du Programme d’aide aux municipalités pour la reprise après une catastrophe
• Programmes activés en cours dans le cadre du Programme ontarien de secours aux sinistrés
• Demandes refusées ou annulées dans le cadre du Programme ontarien de secours aux sinistrés depuis juillet 2013
• Programmes terminés dans le cadre du Programme ontarien de secours aux sinistrés depuis juillet 2011
Ces données sont mises à jour toutes les deux semaines.",,,Municipal Programs and Education,Programmes municipaux et formation du personnel,"Emergency, disaster, financial assistance","urgence, catastrophe, aide financière",07-01-2011,07-01-2011,,,04-26-2013,04-26-2013,,,,,Municipal Affairs,Affaires municipales,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,"DOCX,XLSX","DOCX,XLSX",,
Financial Information Return (FIR) for municipalities,Rapport d’information financière (RIF) pour les municipalités,The Financial Information Return provides detailed standardized financial and statistical information from municipalities on an annual basis.,Renseignements financiers et statistiques détaillés et normalisés fournis chaque année par les municipalités.,"The Financial Information Return is the main data collection tool used by the Ministry of Municipal Affairs to collect financial and statistical information on Municipalities. Section 294(1) of the Municipal Act requires that each municipality will annually report on its financial affairs, accounts and transactions in the form of the Financial Information Return (FIR). FIR data has been collected and stored in a relational database since 1977. Data is available for 1989 through to the current reporting year (2015). Data from 2000 on is available publically on the FIR website.","Le RIF est le principal outil de collecte de renseignements financiers et statistiques sur les municipalités du ministère des Affaires municipales. Le paragraphe 294(1) de la Loi de 2001 sur les municipalités oblige les municipalités à faire part de leur situation financière, de leurs comptes et de leurs transactions chaque année dans le RIF. Les données du RIF sont recueillies et stockées dans une base de données relationnelle depuis 1977. Les données de 1989 à l’année de rapport en cours (2015) sont disponibles. Les données de 2000 à aujourd’hui sont accessibles au public sur le site Web du RIF.",FIR,RIF,Municipal Finance Policy,Politiques relatives aux finances municipales,Municipal,municipal,01-01-1989,01-01-1989,,,01-01-1977,01-01-1977,10-01-2002,10-01-2002,TRUE,VRAI,Municipal Affairs,Affaires municipales,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,https://efis.fma.csc.gov.on.ca/fir/Welcome.htm,https://efis.fma.csc.gov.on.ca/fir/Welcome_FR.htm,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,"XLSX, CSV, RDA, Database","XLSX, CSV, RDA, Base de données",Data from 2000 on is available on the FIR website in a number of formats. Data for 1989 to 1999 is currently only available by request to the Municipal Finance Policy Branch.,"Les données de 2000 à aujourd’hui sont disponibles sur le site Web du RIF en différents formats. À l’heure actuelle, les données de 1989 à 1999 sont disponibles sur demande seulement auprès de la Direction des politiques relatives aux finances municipales."
Greater Golden Horseshoe Employment Areas boundaries,Limites des zones d’emploi de la région élargie du Golden Horseshoe,Geographic Information System (GIS) data for the boundaries of employment areas in the Greater Golden Horseshoe as of 2013.,Données des systèmes d’information géographique sur les limites des zones d’emploi de la région élargie du Golden Horseshoe en 2013.,This dataset of employment area boundaries in the Greater Golden Horseshoe was prepared for the ministry based on delineations in municipal official plans.,Cet ensemble de données sur les limites des zones d’emploi de la région élargie du Golden Horseshoe a été préparé pour le ministère selon les limites tracées dans les plans officiels des municipalités.,,,"Growth Policy, Planning and Analysis","Politiques, planification et analyse de la croissance",,,,,,,07-11-2013,07-11-2013,,,TRUE,VRAI,Municipal Affairs,Affaires municipales,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,SHP,SHP,,
Greater Golden Horseshoe Intensification Areas boundaries,Limites des zones de densification de la région élargie du Golden Horseshoe,Geographic Information System (GIS) data for the boundaries of intensification areas in the Greater Golden Horseshoe as of 2013.,Données des systèmes d’information géographique sur les limites des zones de densification de la région élargie du Golden Horseshoe en 2013.,This dataset of intensification area boundaries in the Greater Golden Horseshoe was prepared for the ministry based on delineations in municipal official plans.,Cet ensemble de données sur les limites des zones de densification de la région élargie du Golden Horseshoe a été préparé pour le ministère selon les limites tracées dans les plans officiels des municipalités.,,,"Growth Policy, Planning and Analysis","Politiques, planification et analyse de la croissance",,,,,,,07-11-2013,07-11-2013,,,TRUE,VRAI,Municipal Affairs,Affaires municipales,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,SHP,SHP,,
Greater Golden Horseshoe land use designations,Affectation des terres de la région élargie du Golden Horseshoe,"Land-use designations for employment areas, intensification areas and lands within the vicinity of major transportation nodes in the Greater Golden Horseshoe as of 2013.","Affectation des terres pour les zones d’emploi, les zones de densification et les terres à proximité des grands centres de transport de la région élargie du Golden Horseshoe en 2013.",This Geographic Information System (GIS) dataset was prepared for the ministry based on delineations in municipal official plans.,Cet ensemble de données des systèmes d’information géographique a été préparé pour le ministère selon les limites tracées dans les plans officiels des municipalités.,,,"Growth Policy, Planning and Analysis","Politiques, planification et analyse de la croissance",,,,,,,07-11-2013,07-11-2013,,,TRUE,VRAI,Municipal Affairs,Affaires municipales,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,SHP,SHP,,
Greater Golden Horseshoe lands within the vicinity of major transportation nodes,Terres de la région élargie du Golden Horseshoe à proximité des grands centres de transport,Geographic Information System (GIS) data for lands within the vicinity of major transportation nodes in the Greater Golden Horseshoe as of 2013.,Données des systèmes d’information géographique sur les terres à proximité des grands centres de transport de la région élargie du Golden Horseshoe en 2013.,"This dataset of lands within the vicinity of major transportation nodes in the Greater Golden Horseshoe was prepared for the ministry based on delineations in municipal official plans. It includes lands around inter-modal facilities, rail yards, airports, dockyards and major highway interchanges.","Cet ensemble de données sur les terres à proximité des grands centres de transport de la région élargie du Golden Horseshoe a été préparé pour le ministère selon les limites tracées dans les plans officiels des municipalités. Il englobe les terres entourant les installations de transport multimodal, les gares ferroviaires, les aéroports, les chantiers navals et les grands échangeurs.",,,"Growth Policy, Planning and Analysis","Politiques, planification et analyse de la croissance",,,,,,,07-11-2013,07-11-2013,,,TRUE,VRAI,Municipal Affairs,Affaires municipales,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,SHP,SHP,,
Greater Golden Horseshoe Settlement Area boundaries,Limites des zones de peuplement de la région élargie du Golden Horseshoe,Geographic Information System (GIS) data for the boundaries of settlement areas in the Greater Golden Horseshoe as delineated in municipal official plans as of 2013.,Données des systèmes d’information géographique sur les limites des zones de peuplement de la région élargie du Golden Horseshoe telles que tracées dans les plans officiels des municipalités en 2013.,This dataset was prepared for the ministry based on delineations in municipal official plans.,Cet ensemble de données a été préparé pour le ministère selon les limites tracées dans les plans officiels des municipalités.,,,"Growth Policy, Planning and Analysis","Politiques, planification et analyse de la croissance",,,,,,,07-11-2013,07-11-2013,,,TRUE,VRAI,Municipal Affairs,Affaires municipales,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,SHP,SHP,,
Ice storm assistance program (claimant payment information),Programme d’aide suite à la tempête de verglas (information sur les paiements aux demandeurs),Information on claimant costs for the 2013 ice storm response and recovery.,Information sur les paiements accordés aux demandeurs pour l’intervention d’urgence et le rétablissement suite à la tempête de verglas de 2013.,Claimants include municipalities and conservation authorities.,Les demandeurs sont des municipalités et des offices de protection de la nature.,,,Municipal Programs and Education,Programmes municipaux et formation du personnel,,,,,,,04-21-2016,04-21-2016,,,,,Municipal Affairs,Affaires municipales,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
List of Building Code Commission (BCC) decisions,Liste des décisions de la Commission du code du bâtiment (CCB),Lists all Building Code Commission (BCC) decisions.,Liste complète des décisions de la CCB.,The BCC hears disputes related to sufficiency of compliance with the Building Code. Posted on the Ministry of Municipal Affairs website.,La CCB entend les différends concernant la question de savoir si le Code du bâtiment est suffisamment respecté. Ses décisions sont publiées sur le site Web du ministère des Affaires municipales.,,,Building and Development,Bâtiment et aménagement,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Municipal Affairs,Affaires municipales,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.mah.gov.on.ca/Page9815.aspx,http://www.mah.gov.on.ca/Page9999.aspx,,,HTML,HTML,,
List of Building Material Evaluation Commission (BMEC) authorizations,Liste des autorisations de la Commission d’évaluation des matériaux de construction (CEMC),Lists of Building Material Evaluation Commission (BMEC) authorizations.,Liste des autorisations de la CEMC.,"The BMEC issues authorizations pertaining to innovative building materials, systems and designs. Posted on the Ministry of Municipal Affairs website.",La CEMC délivre des autorisations relatives à de nouveaux matériaux et systèmes ainsi qu’à de nouvelles conceptions de construction. Ces autorisations sont publiées sur le site Web du ministère des Affaires municipales.,,,Building and Development,Bâtiment et aménagement,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Municipal Affairs,Affaires municipales,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.mah.gov.on.ca/Page8295.aspx,http://www.mah.gov.on.ca/Page9858.aspx,,,HTML,HTML,,
List of minister's rulings,Liste des décisions du ministre,List of Minister's Rulings Building Material Evaluation Commission (BMEC) files.,Liste des dossiers de la CEMC contenant les décisions du ministre.,"Minister's rulings approve the use of innovative building materials, systems and designs endorsed by the Canadian Construction Materials Centre.",Le ministre rend des décisions approuvant l’emploi de nouveaux matériaux et systèmes ainsi que de nouvelles conceptions de construction approuvés par le Centre canadien de matériaux de construction.,,,Building and Development,Bâtiment et aménagement,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Municipal Affairs,Affaires municipales,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.mah.gov.on.ca/Page7396.aspx,http://www.mah.gov.on.ca/Page9859.aspx,,,HTML,HTML,,
Location and boundaries of Economic Employment Districts and Strategic Settlement Employment Areas in the Simcoe Sub-area,Emplacements et limites des districts économiques générateurs d’emplois et des zones stratégiques de peuplement génératrices d’emplois dans la sous-région de Simcoe,Geographic Information System (GIS) data for the boundaries of Economic Employment Districts and Strategic Settlement Employment Areas in the Simcoe Sub-area.,Données des systèmes d’information géographique sur les limites des districts économiques générateurs d’emplois et des zones stratégiques de peuplement génératrices d’emplois dans la sous-région de Simcoe.,"This dataset contains the location and boundaries of the economic employment districts and strategic settlement employment areas in the Simcoe Sub-area as determined by the minister on September 24, 2012 and February 4, 2013.",Cet ensemble de données contient les emplacements et les limites des districts économiques générateurs d’emplois et des zones stratégiques de peuplement génératrices d’emplois dans la sous-région de Simcoe tels que déterminés par le ministre le 24 septembre 2012 et le 4 février 2013.,,,"Growth Policy, Planning and Analysis","Politiques, planification et analyse de la croissance",,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Municipal Affairs,Affaires municipales,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,SHP,SHP,,
Minister's Zoning Order boundaries,Limites établies dans les arrêtés de zonage du ministre,Geographic Information System (GIS) data of Minister's Zoning Order boundaries.,Données des systèmes d’information géographique (SIG) sur les limites établies dans les arrêtés de zonage du ministre.,"The Planning Act gives the Minister of Municipal Affairs the authority to zone any property in the province. Zoning orders are rarely used where municipalities have existing zoning by-laws, but can be used to protect a provincial interest. Zoning orders are used mostly in areas of northern Ontario where there is no local municipality or local zoning by-law.","La Loi sur l’aménagement du territoire donne au ministre des Affaires municipales le pouvoir d’effectuer le zonage de tous les biens immobiliers de la province. Les arrêtés de zonage sont rarement utilisés lorsque les municipalités appliquent déjà des règlements municipaux de zonage, mais peuvent servir à protéger un intérêt provincial. Ils sont surtout utilisés dans les régions du Nord de l’Ontario ne comptant aucune municipalité locale et n’appliquant aucun règlement municipal de zonage local.",,,Community Services Cluster,Groupement des services à la collectivité,,,,,,,,,,,,,Municipal Affairs,Affaires municipales,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,SHP,SHP,Shared with Ministry of Housing.,Transmis au ministère du Logement.
Municipal administrative and governance profile,Profil administratif et de gouvernance municipal,Municipal profiles created by the ministry for a given year to help facilitate proactive engagement with municipalities. The profiles contain data relating to administrative and financial matters.,Profils municipaux créés par le ministère pour une année donnée afin de favoriser la participation proactive des municipalités. Les profils contiennent des données liées à des questions administratives et financières.,"The Ministry of Municipal Affairs completes the profiles, which contain responses to a set of standardized questions based on general interaction with municipalities. Questions cover four local government themed areas: accountability and transparency, governance, corporate and financial management. The information in these profiles helps facilitate more proactive engagement with municipalities and provides general information about a municipality in relation to municipal administrative and financial matters.","Le ministère des Affaires municipales dresse les profils, composés de réponses à une série de questions normalisées fondées sur les interactions générales avec les municipalités. Les questions portent sur quatre thèmes liés aux administrations locales : responsabilité et transparence, gouvernance, administration et gestion financière. L’information contenue dans ces profils favorise la participation proactive des municipalités et fournit des renseignements généraux à propos des municipalités sur les plans administratif et financier.",,,Municipal Programs and Education,Programmes municipaux et formation du personnel,,,,,,,,,,,,,Municipal Affairs,Affaires municipales,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Municipal election results,Résultats d’élections municipales,"Municipal election results, compiled by the Ministry of Municipal Affairs.",Résultats d’élections municipales compilés par le ministère des Affaires municipales.,"This data set contains Municipal post-election data, including (but not limited to): number of voters, voter turnout (%), alternative voting methods and other municipal election statistics.","Cet ensemble de données contient des données postélectorales municipales portant notamment sur le nombre d’électeurs, la participation électorale (%), les modes de scrutin différents et d’autres statistiques sur les élections municipales.",,,Municipal Services Office - North,Bureau des services aux municipalités du Nord,,,01-02-2014,01-02-2014,11-27-2014,11-27-2014,,,,,,,Municipal Affairs,Affaires municipales,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Municipal financial document tracking,Suivi des documents financiers municipaux,Municipal financial data collected by the Ministry of Municipal Affairs.,Données financières municipales recueillies par le ministère des Affaires municipales.,"The Ministry of Municipal Affairs collects municipal financial data, and this document is used to track receipt of these financial documents, including audited financial statements.","Le ministère des Affaires municipales recueille des données financières municipales, et ce document sert au suivi de la réception de ces documents financiers, y compris des états financiers vérifiés.",Document Tracker,Outil de suivi des documents,Municipal Services Office - North,Bureau des services aux municipalités du Nord,,,,,,,,,,,,,Municipal Affairs,Affaires municipales,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Municipal pre-election statistics,Statistiques préélectorales municipales,"Pre-election data for all municipalities' councils, prepared by the Ministry of Municipal Affairs.","Données préélectorales pour tous les conseils municipaux, préparées par le ministère des Affaires municipales.","This data set contains Municipal pre-election data, including (but not limited to): number of candidates, number of incumbents acclaimed (broken down by position), councillors/heads/deputies seeking re-election and number of municipalities with traditional and alternative voting methods.","Cet ensemble de données contient des données préélectorales municipales portant notamment sur le nombre de candidats, le nombre de titulaires élus sans concurrent (répartis par poste), les conseillers municipaux, présidents des conseils et adjoints se présentant à nouveau et le nombre de municipalités ayant des modes de scrutin traditionnels ou différents.",Within 10 days after nomination day data set,Ensemble de données disponibles 10 jours après le jour de la déclaration de candidature.,Municipal Services Office - North,Bureau des services aux municipalités du Nord,,,01-02-2014,01-02-2014,09-24-2014,09-24-2014,,,,,,,Municipal Affairs,Affaires municipales,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Municipal restructuring activity summary table,Résumé du processus de la restructuration municipale,A table listing municipal restructuring activities.,Résumé des activités de restructuration municipale.,"Municipal restructuring refers to activities that may be responses to changing municipal responsibilities and issues related to growth. Principal forms of municipal restructuring are annexations and amalgamations. Annexations alter municipal boundaries by, for example, moving jurisdiction for land from one municipality to another. Amalgamations are mergers of neighbouring municipalities. The Municipal Act, 2001 sets out a process that municipalities may use to develop local proposals for municipal restructuring.","La restructuration municipale désigne les activités qui peuvent résulter de l’évolution des responsabilités municipales et de questions liées à la croissance. Les principales formes de restructuration municipale sont les annexions et les fusions. Les annexions modifient les limites municipales, par exemple en transférant d’une municipalité à une autre la compétence visant un terrain. Les fusions consistent à unifier des municipalités voisines. La Loi de 2001 sur les municipalités énonce un processus qui permet aux municipalités d’élaborer des propositions locales de restructuration municipale.",,,Local Government Policy,Politiques relatives aux administrations locales,,,,,,,,,,,,,Municipal Affairs,Affaires municipales,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.mah.gov.on.ca/AssetFactory.aspx?did=13602,http://www.mah.gov.on.ca/AssetFactory.aspx?did=13602,,,PDF,PDF,,
Official Plan policy statistics,Statistiques sur les politiques liées aux plans officiels,"Information on the status of all upper-tier, lower-tier, single-tier and planning board official plans across the province.","Information sur l’état des plans officiels de toutes les municipalités de palier supérieur, de palier inférieur ou à palier unique et de tous les conseils d’aménagement dans l’ensemble de la province.","Regional staff from the Ministry of Municipal Affairs review official plans and gather information based on a number of different factors related to the currency of official plan policies, official plan update status, zoning by-law status and implementation of provincial policy and legislation through municipal official plans. The data set is made up of responses to a series of multiple choice questions that guide this review.","Le personnel régional du ministère des Affaires municipales examine les plans officiels et rassemble l’information en fonction de différents facteurs liés à l’actualité des politiques liées aux plans officiels, à la mise à jour des plans officiels, au règlement municipal de zonage et à la mise en œuvre de politiques et de lois provinciales par l’intermédiaire des plans officiels municipaux. Cet ensemble de données se compose des réponses à une série de questions à choix multiples qui orientent cet examen.",Municipal Inventory,inventaire municipal,Municipal Programs and Education,Programmes municipaux et formation du personnel,,,,,,,,,,,,,Municipal Affairs,Affaires municipales,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,Shared with Ministry of Housing,Transmis au ministère du Logement.
Ontario municipalities,Municipalités ontariennes,"A list of all Ontario municipalities, indicating municipal status, geographic area and a local contact telephone number.","Liste de toutes les municipalités ontariennes qui précise le statut de la municipalité, la région géographique et le numéro de téléphone de la personne-ressource locale.","The list indicates municipal status (upper-, lower- or single-tier), geographic area (as identified in the Territorial Division Act, 2002) and a local contact telephone number. The list is updated to reflect name changes as the Ministry of Municipal Affairs is notified by municipalities.","La liste mentionne le statut de la municipalité (palier supérieur, palier inférieur ou à palier unique), la région géographique (telle que définie dans la Loi de 2002 sur la division territoriale) et le numéro de téléphone de la personne-ressource locale. La liste est mise à jour pour tenir compte des changements de nom à mesure que les municipalités en informent le ministère des Affaires municipales.",,,Local Government Policy,Politiques relatives aux administrations locales,,,,,,,,,,,,,Municipal Affairs,Affaires municipales,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,"http://www.mah.gov.on.ca/Page1591.aspx, https://www.ontario.ca/data/municipalities",http://www.mah.gov.on.ca/Page3829.aspx,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,HTML,HTML,,
Places to Grow implementation fund recipient lists from 2013-14; 2014-15; 2015-16,"Listes des bénéficiaires du Fonds de mise en œuvre pour appuyer l’initiative Place à la croissance en 20132014, en 20142015 et en 20152016",These datasets include a listing of municipalities and organizations that received funding through the Places to Grow Implementation Fund.,Ensembles de données comprenant une liste des municipalités et des organismes qui ont reçu une aide financière dans le cadre du Fonds de mise en œuvre pour appuyer l’initiative Place à la croissance.,"The Places to Grow Implementation Fund supports projects that promote and help achieve the policies or goals of the province’s growth plans: the Growth Plan for the Greater Golden Horseshoe and the Growth Plan for Northern Ontario. Initiated in 2013, the fund awards grants ranging from $5,000 to $50,000 to support a limited number of innovative projects.
The dataset shows who received finding, the amount and the project title.","Le Fonds de mise en œuvre pour appuyer l’initiative Place à la croissance vise à soutenir les projets qui font connaître et concrétisent les politiques et les objectifs des plans de croissance de la province, soit le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe et le Plan de croissance du Nord de l’Ontario. Lancé en 2013, le Fonds accorde des subventions de 5 000 $ à 50 000 $ pour appuyer un nombre limité de projets innovateurs.
L’ensemble de données contient la liste des bénéficiaires, le montant reçu et le titre du projet.",,,Partnerships and Consultation Branch,Partenariats et consultation,,,06-28-2013,06-28-2013,09-25-2015,09-25-2015,06-28-2013,06-28-2013,,,,,Municipal Affairs,Affaires municipales,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,https://www.placestogrow.ca/index.php?option=com_content&task=view&id=290&Itemid=8,https://www.placestogrow.ca/index.php?option=com_content&task=view&id=290&Itemid=8&lang=fre,,,XLS,XLS,,
Service standard results,Résultats relatifs aux normes de service téléphonique,Compliance results with Ministry of Municipal Affairs and Ministry of Housing Service Standards.,Résultats quant à la conformité avec les normes de service du ministère des Affaires municipales et du ministère du Logement.,This dataset contains data collected to report adherence with Ministry of Municipal Affairs and Ministry of Housing service standards.,Cet ensemble de données contient les données recueillies pour rendre compte de la conformité avec les normes de service du ministère des Affaires municipales et du ministère du Logement.,,,Corporate Services,Services généraux,,,,,,,,,,,,,Municipal Affairs,Affaires municipales,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,Shared with Ministry of Housing.,Transmis au ministère du Logement.
Spatial distribution data for older adults in Ontario,Données sur la répartition territoriale des personnes âgées en Ontario,"Locational trends among older adult populations in Ontario. The data also contains information related to living arrangements, both historic and projected.",Tendances relatives aux emplacements des populations de personnes âgées en Ontario. Les données comprennent aussi des renseignements sur les modes de vie (traditionnels et prévus).,"This analysis used census data to examine historic and projected locational trends of older adults (aged 65+) within Ontario. Population distribution and living arrangements were analyzed at various geographic scales and types of geographies, including rural and urban to better understand aging trends in total numbers as well as the proportion of older adults relative to the rest of the population.","Des données de recensement ont été utilisées dans cette analyse pour examiner les tendances traditionnelles et prévues relatives aux emplacements des personnes âgées (de 65 ans ou plus) en Ontario. Des analyses de la répartition et des modes de vie des populations de personnes âgées à diverses échelles géographiques et dans divers milieux (ruraux, urbains, etc.) ont permis de mieux comprendre les tendances du vieillissement en nombres totaux ainsi que le pourcentage de personnes âgées dans la population totale.",,,"Growth Policy, Planning and Analysis","Politiques, planification et analyse de la croissance",,,,,,,07-03-2013,07-03-2013,,,TRUE,VRAI,Municipal Affairs,Affaires municipales,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,SHP,SHP,,
Staff accommodation counts,Nombre de mesures d’adaptation pour le personnel,Data on Ministry of Municipal Affairs and Ministry of Housing staff accommodations.,Données sur les mesures d’adaptation prises pour le personnel du ministère des Affaires municipales et du ministère du Logement.,This dataset contains the number of workstations and offices in the Ministry of Municipal Affairs and the Ministry of Housing by branch.,Cet ensemble de données contient le nombre de postes de travail et de bureaux installés dans chaque direction du ministère des Affaires municipales et du ministère du Logement.,,,Corporate Services,Services généraux,,,,,,,,,,,,,Municipal Affairs,Affaires municipales,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,Shared with Ministry of Housing.,Transmis au ministère du Logement.
Ontario Parks camping permit purchaser locations (overnight),Positions des acheteurs de permis de camping pour les parcs de l’Ontario (de nuit),Locations of overnight camping permit purchasers.,Positions des acheteurs de permis de camping de nuit.,"A generalized summary of postal code data, of Canadian purchases of overnight camping permits for use at Ontario Parks. Includes a summary by country for non-Canadians. The data is specific to camping permits purchased through the camper registration system.
Total counts are expressed in associated Forward Sortation Areas (FSAs).","Résumé de l’ensemble des données sur les codes postaux des achats, faits à partir du Canada, de permis de camping de nuit pour les parcs de l’Ontario. Comprend un résumé par pays pour les achats faits par des non-Canadiens. Les données concernent seulement les permis de camping achetés par l’entremise du système d’enregistrement des campeurs.
Les dénombrements totaux sont exprimés selon les régions de tri d’acheminement (RTA).",,,Fish and Wildlife Services Branch,Services de gestion de la pêche et de la faune.,Government,Gouvernement,01-01-2013,01-01-2013,12-31-2013,12-31-2013,,,02-19-2016,02-19-2016,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ontario-parks-camping-permit-purchaser-locations-overnight,https://www.ontario.ca/fr/donnees/positions-des-acheteurs-de-permis-de-camping-pour-les-parcs-de-lontario-de-nuit,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLSX,XLSX,,
Outdoors card purchasers locations,Acheteurs de la Carte Plein air,Locations of Outdoor Cards purchasers.,Lieux de résidence des acheteurs de la Carte Plein air.,"Generalized postal code data of Outdoor Cards purchasers, including non-residents of the province.
Outdoor Cards are required to hunt and fish within the Province of Ontario.
Learn more about Outdoors Cards","Données générales sur le code postal des acheteurs de la Carte Plein air, y compris les personnes non-résidentes en Ontario.
La Carte Plein air est obligatoire pour pratiquer la chasse et la pêche dans la province de l’Ontario.
Pour en savoir davantage sur la Carte Plein air",,,Ontario Parks,Parcs de l’Ontario,Government,Gouvernement,12-01-2012,12-01-2012,07-22-2015,07-22-2015,,,02-19-2016,02-19-2016,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/outdoors-card-purchasers-locations,https://www.ontario.ca/fr/donnees/acheteurs-de-la-carte-plein-air,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLSX,XLSX,,
Southern Ontario land resource information system (SOLRIS),Système d'information sur les terres du Sud de l'Ontario (SITSO) 2.0,"A primary data layer that provides a comprehensive, standardized landscape level inventory of natural, rural and urban lands in Ecoregions 6E and 7E.","Couche de données primaires qui fournit un inventaire normalisé et complet des terres naturelles, rurales et urbaines au niveau des paysages dans les écorégions 6E et 7E.","SOLRIS is based on MNRF's Ecological Land Classification (ELC) for southern Ontario (Lee et al, 1998). It is a land use inventory that supports a number of key Provincial initiatives including Source Water Protection, Natural Spaces, Biodiversity Conservation and State of Resources Reporting.
The data covers the date ranges from 1999-2002 and 2009-2011.
Access to Southern Ontario Land Resource Information System","Le SITSO est fondé sur la classification écologique des terres du MRNF pour le Sud de l’Ontario (Lee et al, 1998). C’est un inventaire de l’occupation des sols qui soutient plusieurs initiatives provinciales de premier plan, comme la Protection des sources d’eau, les Espaces naturels, la Conservation de la biodiversité et les Rapports sur l’état des ressources.
Les données couvrent les plages de dates incluses dans les périodes 1999?2002 et 2009-2011.
Accéder à la page Système d'information sur les terres du Sud de l'Ontario",Southern Ontario Land Resource Information System Version 2.0,,Science and Research Branch,Direction des sciences et de la recherche,Government,Gouvernement,02-19-2016,02-19-2016,02-19-2016,02-19-2016,,,01-01-2000,01-01-2000,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/southern-ontario-land-resource-information-system-solris-20,https://www.ontario.ca/fr/donnees/systeme-dinformation-sur-les-terres-du-sud-de-lontario-sitso-20,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Site regions and districts,Régions et districts utilisés pour la classification des terres,Defines the site regions and districts in the province of Ontario.,Définit les régions et les districts utilisés pour la classification des terres dans la province de l’Ontario.,"Site Regions and Site Districts of Ontario represent an early Ecological Land Classification (ELC) system originally developed by Angus Hills. This dataset was revised by the ELC Working Group in 2000 to better reflect new information and new technology.
The Site Regions of Ontario was used for descriptive, planning, and resource management purposes. This upper level in its hierarchy was most useful for provincial and regional roll-ups of data and for strategic planning.
Site Districts of Ontario is a more detailed lower (finer-scale) level of the hierarchy, and was more useful for detailed resource management prescriptions and other local and site planning applications. This layer is designed to be used as a spatial selection tool and as a background layer suitable for overlay and or intersection with numerous scales or current hydrologic data.
Access to Site regions and districts","Les Régions et Districts de l’Ontario constituent un premier système de classification écologique des terres initialement élaboré par Angus Hills. Cet ensemble de données a été révisé en 2000 par le Groupe de travail sur la classification écologique des terres afin de refléter davantage les nouvelles données et la nouvelle technologie.
L’ensemble Régions de l’Ontario a été utilisé à des fins de description, de planification et de gestion des ressources. Son niveau hiérarchique supérieur a été plus utile pour les synthèses régionales et provinciales des données et pour la planification stratégique.
L’ensemble Districts de l’Ontario se situe à un niveau inférieur plus détaillé de la hiérarchie et a été plus utile pour des besoins plus précis en gestion des ressources et pour d’autres applications en planification locale et de sites. Cette couche est conçue pour servir d’outil de sélection spatiale et comme couche d’arrière-plan convenant au recouvrement ou à l’intersection avec de nombreuses échelles ou données hydrologiques actuelles.
Accéder à la page Régions et districts utilisés pour la classification des terres",Site District,,Science and Research Branch,Direction des sciences et de la recherche,Government,Gouvernement,02-19-2016,02-19-2016,02-19-2016,02-19-2016,,,09-09-2014,09-09-2014,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/site-regions-and-districts,https://www.ontario.ca/fr/donnees/regions-et-districts-utilises-pour-la-classification-des-terres,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Petroleum wells,Puits de pétrole,The locations and types of petroleum wells in the province.,Emplacements et types de puits de pétrole dans la province.,"The locations of wells that have been drilled for oil production, gas or salt resources or for underground storage of hydrocarbons.
This data can be used for land use and resource management, emergency management, as well as compliance and enforcement in the petroleum industry. The Data is collected on an on-going basis and maintained in the Ontario Petroleum Data System (OPDS).
View the most current data","L’emplacement des puits forés pour la production de pétrole, de gaz ou de ressources en sel, ou encore pour le stockage souterrain des hydrocarbures.
Ces données peuvent servir pour l’aménagement du territoire et la gestion des ressources, la gestion des situations d’urgence ainsi que la conformité et l’application de la loi dans l’industrie pétrolière. Les données sont recueillies de manière continue et gérées dans le Ontario Petroleum Data System (OPDS).
Afficher les données les plus récentes (en anglais)",,,Integration Branch,Direction de l’intégration,Government,Gouvernement,02-19-2016,02-19-2016,02-19-2016,02-19-2016,,,02-19-2016,02-19-2016,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/petroleum-wells,https://www.ontario.ca/fr/donnees/puits-de-petrole,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Provincial park administration zones,Zones d’administration des parcs provinciaux,The boundaries of provincial park administration zones in Ontario.,Les limites des zones d’administration des parcs provinciaux de l’Ontario.,"The boundaries of provincial park administration zones in Ontario.
Access to Provincial park administration zones","Les limites des zones d’administration des parcs provinciaux de l’Ontario.
Accéder à la page Zones d’administration des parcs provinciaux",Park Administration Zone,,Ontario Parks,Parcs de l’Ontario,Government,Gouvernement,02-19-2016,02-19-2016,02-19-2016,02-19-2016,,,07-18-2005,07-18-2005,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/provincial-park-administration-zones,https://www.ontario.ca/fr/donnees/zones-dadministration-des-parcs-provinciaux,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Ontario radar digital surface model,Modèle numérique de surface par interférométrie radar pour l'Ontario,"The Ontario Radar Digital Surface Model (DSM) covers the entire province of Ontario, and is created using spaceborne C-Band interferometric radar, which represents the average topography and generalized morphology of the reflective surface of the earth.","Le Modèle numérique de surface par interférométrie radar pour l'Ontario couvre l’ensemble de la province de l’Ontario, et est créé au moyen d’un radar interférométrique en bande C statioporté, qui représente la topographie moyenne et la morphologie généralisée de la surface réfléchissante de la Terre.","The Ontario Radar DSM has the following features:
source data: 1 arc second spaceborne C-Band Interferometric Synthetic Aperture Radar (IFSAR) data
MNR Lambert Conformal Conic Projection
vertical datum in both EGM96 and CGVD28, separately
elevation value: floating
local Polynomial Interpolation from vector elevation points
spatial resolution: 30 meter
asurface elevation model
This product offers significant advancements in elevation data in the province.
Read the details about these advancements and other technical specifications, including data processing, major spatial characteristics of the Radar DSM, and the steps to generate the Northern Ontario Radar DSM.
Access to Ontario radar digital surface model (FL)","Le Modèle numérique de surface par interférométrie radar pour l'Ontario a les caractéristiques suivantes :
données d’origine : données d’un radar spatioporté
projection conique conforme de Lambert du MRNF
données des canevas altimétriques EGM96 et CGVD28, séparément
évaluation altimétrique : flottante
interpolation polynomiale locale à partir de points d’élévation vectorielle
résolution spatiale : 30 m
modèle d’élévation de la surface
Ce produit permet des avancées importantes dans le domaine des données altimétriques dans la province.
Lisez les détails sur ces avancées et d’autres spécifications techniques (en anglais), notamment le traitement des données, les principales caractéristiques spatiales du Modèle numérique de surface par interférométrie radar pour l'Ontario, ainsi que les étapes à suivre pour générer le Modèle numérique de surface par interférométrie radar pour le Nord de l'Ontario.
Accéder à la page Modèle numérique de surface par interférométrie radar pour l'Ontario",Ontario Radar Digital Surface Model (FL),Modèle numérique de surface par interférométrie radar pour l'Ontario,Mapping and Information Resources Branch,Cartographie et ressources informationnelles,Government,Gouvernement,02-19-2016,02-19-2016,02-19-2016,02-19-2016,,,10-18-2010,10-18-2010,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ontario-radar-digital-surface-model-fl,https://www.ontario.ca/fr/donnees/modele-numerique-de-surface-par-interferometrie-radar-pour-lontario,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Ontario land cover compilation,Préparation cartographique de couverture terrestre v. 2.0,"The Ontario Land Cover Compilation (OLCC) is a rationalized land cover product for the province, combining 3 separate land cover databases.","La Préparation cartographique de couverture terrestre en Ontario est un produit de couverture terrestre rationalisé pour la province, qui regroupe trois bases de données distinctes sur la couverture terrestre.","The 3 combined land cover databases:
Far North Land Cover v1.4
Southern Ontario Land Resource Information System (SOLRIS) v1.2
the Provincial Land Cover 2000 Edition
While each of these source products has differing pixel resolutions, projections and classifications, the resulting OLCC database is a standardized product with a:
pixel resolution of 15 metres
coordinate system of Ontario Lambert Conformal Conic
class structure of 29 land cover classes.
The standardized classification has been accomplished at the expense of the more detailed class structures in the source land cover products. Where possible, the original land cover products should be used for analysis.
This is an update to OLCC v1.0. In this version the Far North Land Cover component has been updated and extends further south into the Area of Undertaking (AOU) and into Manitoba than the previous version.
Access to Ontario Land Cover Compilation v.2.0","Les trois bases de données sur la couverture terrestre regroupées :
Couverture terrestre du Grand Nord v. 1.4
Système d'information sur les terres du Sud de l'Ontario (SOLRIS) v. 1.2
Couverture terrestre provinciale, édition 2000
Même si chacun de ces produits d’origine a sa propre résolution en pixels, ses projections et ses classifications, la base de données regroupée « Préparation cartographique de couverture terrestre » est un produit normalisé avec :
une résolution de pixels de 15 m
un système de coordonnées conique conforme de Lambert de l'Ontario
une structure de 29 classifications de couvertures terrestres.
La classification uniformisée a été réalisée au détriment des structures de classifications détaillées contenues dans les trois produits d’origine. Lorsque cela est possible, les produits de couvertures terrestres d’origine devraient être utilisés pour des analyses.
Cet ensemble de données est une mise à niveau de la version 1.0. Dans la nouvelle version, la composante « Couverture terrestre du Grand Nord » a été actualisée et s’étend plus vers le sud dans la zone d’étude et au Manitoba que la version précédente.
Accéder à la page Préparation cartographique de couverture terrestre v. 2.0",,,Science and Research Branch,Direction des sciences et de la recherche,Government,Gouvernement,02-19-2016,02-19-2016,02-19-2016,02-19-2016,,,11-16-2014,11-16-2014,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ontario-land-cover-compilation-v20,https://www.ontario.ca/fr/donnees/preparation-cartographique-de-couverture-terrestre-v-20,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
In-filled climate data,Données climatologiques remplies,Contains 8 databases of filled temporal data gaps associated with climate stations maintained by Atmospheric Environment Service (AES) of Environment of Canada (EC).,Renferme huit bases contenant des données temporelles remplies afin de combler les lacunes en la matière associées avec les stations climatologiques gérées par le Service de l’environnement atmosphérique (SEA) d’Environnement Canada (EC).,"Includes daily and hourly precipitation and temperature records in Ontario from 1950 to 2005.
Climate records frequently have missing data within the complete climate record. Missing data can be estimated, or filled in, using nearby climate stations to create a continuous data set.
Published in August 2008, the database (Ontario Daily In-filled Climate Data.mdb) contains the daily climate parameters for the 339 major AES stations having filled in parameters during the period of 1950 to 2005. The remaining 7 databases contain a table containing hourly rainfall records for stations during the same period, which are divided into regions for manageability.
Access to In-filled Climate Data","Comprend les relevés de température et de précipitations quotidiennes et horaires en Ontario de 1950 à 2005.
Les relevés climatologiques ont souvent des données manquantes dans le relevé même. Les données manquantes peuvent être estimées, ou remplies, en s’appuyant sur les stations climatologiques proches pour créer un ensemble de données continues.
Publiée en août 2008, la base de données (Ontario Daily In-filled Climate Data.mdb) renferme les paramètres climatiques quotidiens pour les 339 principales stations du SEA qui ont rempli des paramètres de 1950 à 2005. Les sept bases de données restantes renferment un tableau exposant les relevés des précipitations horaires pour les stations pendant la même période, qui sont divisés par région pour en faciliter la gestion.
Accéder à la page Données climatologiques remplies",,,Integration Branch,Direction de l’intégration,,,02-19-2016,02-19-2016,02-19-2016,02-19-2016,,,01-01-1950,01-01-1950,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/filled-climate-data,https://www.ontario.ca/fr/donnees/donnees-climatologiques-remplies,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Ontario elevation data index,Indice des données altimétriques de l’Ontario,Identifies where elevation data exists for Ontario.,Identifie là où il existe des données altimétriques pour l’Ontario.,"Elevation data is the representation of the height of the ground at a location on earth.
This data allows users to discover the extent of elevation products, and the metadata associated with it.
Access to Ontario Elevation Data Index","Les données altimétriques sont la représentation de la hauteur du sol à un endroit donné sur terre.
Ces données permettent aux utilisateurs de découvrir la portée des produits altimétriques et les métadonnées qui s’y rattachent.
Accéder à la page Indice des données altimétriques de l’Ontario",,,Mapping and Information Resources Branch,Cartographie et ressources informationnelles,Government,Gouvernement,02-19-2016,02-19-2016,02-19-2016,02-19-2016,,,10-16-2014,10-16-2014,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ontario-elevation-data-index,https://www.ontario.ca/fr/donnees/indice-des-donnees-altimetriques-de-lontario,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Forest resource processing facilities,Installations de transformation des ressources forestières,Information on facilities that process or convert forest resources.,Information sur les installations qui transforment ou convertissent des ressources forestières.,"This data is used for referencing spatial and tabular Forest Resource Processing Facility information.
Each facility has one or more processing sites, each dedicated to processing resources for a specific purpose. For example, a pulp, paper and paperboard facility has one processing site to produce pulp, and another one dedicated to producing paper.
All facilities that use 1,000 cubic metres or more of forest resources in one year must have a facility licence.
This data class has been remodeled in 2014 to make it more flexible as a stand-alone product.
Access to Forest resource processing facilities","Ces données servent au référencement de l’information spatiale et tabulaire relative aux installations de transformation des ressources forestières.
Chaque installation a un ou plusieurs sites de transformation, chacun consacré à la transformation des ressources à une fin précise. Par exemple, une installation de pâte, papier et carton a un site de transformation pour la pâte et un autre pour la production de papier.
Toutes les installations qui utilisent 1 000 m3 ou plus de ressources forestières en un an doivent avoir un permis d’exploitation.
Cette catégorie de données a été remaniée en 2014 pour la rendre plus souple comme produit autonome.
Accéder à la page Installations de transformation des ressources forestières",Forest Processing Facility (FORPRFAC),,Operations Branch,,,,02-19-2016,02-19-2016,02-19-2016,02-19-2016,,,04-01-1998,04-01-1998,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/forest-resource-processing-facilities,https://www.ontario.ca/fr/donnees/installations-de-transformation-des-ressources-forestieres,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Far North quaternary watersheds,Bassins hydrographiques quaternaires du Grand Nord,"‘Version 1.0’ of the Quaternary Watersheds for the Far North of Ontario, which identifies some of the 1000+ subdivisions of the tertiary watershed divisions for all of Ontario.","Version 1.0 du produit Bassins hydrographiques quaternaires du Grand Nord, qui recense certaines des plus de 1 000 subdivisions des divisions des bassins tertiaires dans l’ensemble de l’Ontario.","The Far North quaternary boundaries have been created based on ‘Version 2.0’ of the Ontario Integrated Hydrology Data (OIHD) product. The new watersheds included in this package cover the entire area draining to the Hudson-James Bay basin within Ontario (excluding the Rainy River basin). This data is considered “Interim” in nature and will eventually be incorporated into a new ‘Version 3’ official update of Ontario’s Provincial Watershed layers.
A watershed, also known as a catchment basin or area, includes all the land that is drained by a watercourse and its tributaries. A quaternary watershed is a polygon feature that identifies one of the 1000+ subdivisions of the tertiary watershed divisions for all of Ontario. Quaternary watersheds have the recommended size range of 40000-250000 acres. A few exceptions apply where the landscape cannot be further subdivided or amalgamated into units which would fit within this acceptable range.
The horizontal positional accuracy of the boundaries is variable depending on the nature and spatial distribution of the raw DEM information, and thus cannot be validated without onsite investigation and verification.
Access to Far North Quaternary Watersheds","Les limites quaternaires du Grand Nord ont été créées à partir de la Version 2.0 du produit Données hydrologiques intégrées de l'Ontario (DHIO). Les nouveaux bassins hydrographiques inclus à cet ensemble de données couvrent tout le secteur dont les eaux se déversent dans le bassin de la baie d’Hudson et de la baie James en Ontario (le bassin de la rivière à la Pluie étant exclu). Ces données sont qualifiées de « provisoires » et seront ultérieurement incorporées à une mise à niveau officielle, la Version 3, des couches de bassins hydrographiques de l’Ontario.
Un bassin hydrographique, également appelé « bassin versant » ou « bassin récepteur », comprend toutes les terres drainées par un cours d’eau et ses affluents. Le produit en question est un ensemble de données polygonales qui identifie les plus de 1 000 subdivisions des divisions des bassins tertiaires dans l’ensemble de l’Ontario. Les bassins hydrographiques quaternaires ont une surface correspondant à la fourchette recommandée, de 40 000 à 250 000 acres. Quelques exceptions s’appliquent lorsque le paysage ne peut pas être divisé plus avant ni fusionné en unités qui s’inscriraient dans cette fourchette acceptable.
La précision du positionnement horizontal des limites varie selon la nature et la répartition spatiale des données brutes issues du modèle altimétrique numérique, et ne peut donc pas être validée sans une enquête et une vérification effectuées sur place.
Accéder à la page Bassins hydrographiques quaternaires du Grand Nord",,,Mapping and Information Resources Branch,Cartographie et ressources informationnelles,Government,Gouvernement,02-19-2016,02-19-2016,02-19-2016,02-19-2016,,,03-16-2015,03-16-2015,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/far-north-quaternary-watersheds,https://www.ontario.ca/fr/donnees/bassins-hydrographiques-quaternaires-du-grand-nord,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Major river systems far North,Principaux réseaux hydrographiques dans le Grand Nord,These maps exhibit the major river systems in the Far North region.,Ces cartes illustrent les principaux réseaux hydrographiques dans la région du Grand Nord.,"Rivers included in this map series include:
Albany
Winisk
Severn
Moose
Ekwana
Attawapiskat
The maps display gauging systems such as cost share agreement gauges, Water Survey of Canada gauging stations and Meteorological Survey of Canada Climate stations. Dams, their jurisdictional owners and Far North First Nations communities are included.
Access to Major river systems in the Far North","Parmi les rivières figurant dans cette série de cartes, mentionnons :
Albany
Winisk
Severn
Moose
Ekwana
Attawapiskat
Les cartes montrent des systèmes de jaugeage tel que les jauges relevant d’ententes de partage des coûts, les stations hydrométriques de Relevés hydrologiques du Canada et les stations climatologiques du Service météorologique du Canada. Les barrages, les administrations qui en sont propriétaires et les collectivités des Premières Nations du Grand Nord y sont également indiqués.
Accéder à la page Principaux réseaux hydrographiques dans le Grand Nord",,,Integration Branch,Direction de l’intégration,,,02-19-2016,02-19-2016,02-19-2016,02-19-2016,,,07-01-2014,07-01-2014,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/major-river-systems-far-north,https://www.ontario.ca/fr/donnees/principaux-reseaux-hydrographiques-dans-le-grand-nord,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Ecozones,Écozones,Defines the ecozones in the province of Ontario.,Définit les écozones dans la province de l’Ontario.,"This dataset is used for national and coarse-scale provincial reporting such as analyses of climate, demographics and watersheds.
Access to Ecozones","Cet ensemble de données sert à la préparation de rapports d’ampleur nationale et provinciale (à grande échelle) par exemple des analyses du climat, des caractéristiques démographiques et des bassins versants.
Accéder à la page Écozones",,,Science and Research Branch,Direction des sciences et de la recherche,Government,Gouvernement,02-19-2016,02-19-2016,02-19-2016,02-19-2016,,,01-01-2007,01-01-2007,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ecozones,https://www.ontario.ca/fr/donnees/ecozones,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Ecoregions,Écorégions,Defines the ecoregions in the province of Ontario.,Définit les écorégions dans la province de l’Ontario.,"This dataset is used is used to determine the significance or status of wetland classes and certain other natural heritage features.
It is also used to set targets for Wilderness Class Provincial parks, State of the Forest reporting and to study natural disturbance regimes.
Access to Ecoregions","Cet ensemble de données sert à établir l’importance ou l’état des catégories de terres humides et de certaines autres caractéristiques du patrimoine naturel.
Il sert également à établir des objectifs pour les parcs provinciaux de la catégorie « nature sauvage », à préparer les rapports sur l’état des forêts et à étudier les régimes de perturbation naturelle.
Accéder à la page Écorégions",,,Science and Research Branch,Direction des sciences et de la recherche,Government,Gouvernement,02-19-2016,02-19-2016,02-19-2016,02-19-2016,,,01-01-2007,01-01-2007,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ecoregions,https://www.ontario.ca/fr/donnees/ecoregions,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Ecodistricts,Écodistricts,Defines the ecodistricts in the province of Ontario.,Définit les écodistricts dans la province de l’Ontario.,"This dataset is used to:
assess biodiversity levels
define seed zones
map ecosystem types
set targets for the identification of natural heritage systems
Access to Ecodistricts","Cet ensemble de données sert :
à évaluer les niveaux de biodiversité
à définir les zones de semences
à cartographier les types d’écosystèmes
à établir des objectifs concernant l’identification des systèmes du patrimoine naturel
Accéder à la page Écodistricts",,,Science and Research Branch,Direction des sciences et de la recherche,Government,Gouvernement,02-19-2016,02-19-2016,02-19-2016,02-19-2016,,,01-01-2007,01-01-2007,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ecodistricts,https://www.ontario.ca/fr/donnees/ecodistricts,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Ecological land classification,Classification écologique des terres,Ecological land classification (ELC) is used to describe various systems to indicate natural regions based on ecological factors.,La classification écologique des terres (CET) est utilisée pour décrire les divers systèmes pour définir les régions naturelles en fonction de facteurs écologiques.,"The Ministry of Natural Resources and Forestry defines ecological units on the basis of bedrock, climate (temperature, precipitation), physiography(soils, slope, aspect) and corresponding vegetation.
This enhances their compatibility with national and continental classification systems. The ELC of Ontario is used for descriptive, planning, and resource management purposes.
The upper levels in its hierarchy may be relevant for provincial and municipal land-use planning initiatives. The lower (finer-scale) levels of the hierarchy are most useful for detailed resource management prescriptions and other local and site planning applications.
This packaged dataset is classified into 3 hierarchical categories:
Ecozone: used for national and coarse-scale provincial reporting such as analyses of climate, demographics and watersheds
Ecoregion: used for determining the significance or status of wetland classes and certain other natural heritage features (e.g., old growth forest), setting targets for Wilderness Class Provincial parks, State of the Forest reporting and studying natural disturbance regimes
Ecodistrict used for assessing biodiversity levels, defining seed zones, mapping ecosystem types and setting targets for the identification of natural heritage systems
Access to Ecological land classification","Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts définit les unités écologiques selon le socle rocheux, le climat (températures, précipitations), la physiographie (sols, pentes, aspects) et la végétation.
Cette classification optimise leur compatibilité aux systèmes de classification nationaux et continentaux. La CET de l’Ontario est utilisée pour la définition, la planification et la gestion des ressources.
Les unités supérieures de la CET s’appliquent surtout à la planification de l’utilisation des terres à l’échelle provinciale et municipale. Les unités inférieures ou plus étroites sont utilisées surtout pour une application plus détaillée de la gestion des ressources ou pour une application de planification locale ou d’un site.
Cet ensemble de données est classifié en trois catégories hiérarchiques :
Écozones : Utilisations : rapports nationaux et provinciaux effectués à grande échelle comme des analyses climatiques, des données démographiques et hydrologiques.
Écorégions : Utilisations : détermination du niveau d’importance ou de la classe de terres humides et de certaines autres caractéristiques du patrimoine naturel (p. ex. les forêts anciennes), établissement d’objectifs pour les parcs sauvages provinciaux, de rapports sur l’état des forêts, et étude des régimes de perturbations naturelles.
Écodistricts : Utilisations : évaluation des niveaux de biodiversité, définition des zones de semences, cartographie des types d’écosystèmes et établissement de cibles pour l’identification des systèmes du patrimoine naturel.
Accéder à la page Classification écologique des terres",Ecological Land Classification (ELC) of Ontario,,Science and Research Branch,Direction des sciences et de la recherche,Government,Gouvernement,02-01-2003,02-01-2003,02-01-2003,02-01-2003,,,04-29-2015,04-29-2015,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ecological-land-classification,https://www.ontario.ca/fr/donnees/classification-ecologique-des-terres,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Ontario integrated hydrology data,Données hydrologiques intégrées de l'Ontario,A collection of related elevation and mapped water features used to generate watersheds and support provincial-scale hydrology applications.,Un ensemble d'éléments liés à l'altitude et aux eaux cartographiées utilisé pour générer des bassins hydrographiques et appuyer les applications hydrologiques au niveau de la province.,"Data used to generate watersheds and support provincial-scale hydrology applications like:
watershed generation
hydrologic modelling
watercourse network analysis
4 key datasets are represented in each data package:
stream network (Enhanced Watercourse)
hydrology-enforced DEM (Stream Enforced DEM)
flow direction grid (Enhanced Flow Direction - EFDIR)
raster representation of the stream network (StreamGrid)
For the first time, integrated hydrology data is complete for the entire province making it possible to create a watershed for any location in Ontario.
Access to Ontario integrated hydrology data","Les données sont utilisées pour générer des bassins hydrographiques et appuyer les applications hydrologiques au niveau de la province tels :
la création de bassins hydrographiques
la modélisation hydrologique
l'analyse du réseau des cours d'eau
Quatre ensembles de données clés sont représentés dans chaque ensemble de données :
réseau de cours d'eau (cours d'eau améliorés)
MAN axé sur l'hydrologie (MAN axés sur les cours d'eau)
grille de la direction des débits (Direction des débits améliorée- DDA)
trame de représentation du réseau des cours d'eau (Grille des cours d'eau - StreamGrid)
C'est la première fois en Ontario que des données hydrologiques intégrées sont complètes, permettant ainsi de créer des bassins hydrographiques n'importe où dans la province.
Accéder à la page Données hydrologiques intégrées de l'Ontario",,,Mapping and Information Resources Branch,Cartographie et ressources informationnelles,Environment and Energy,Environnement et énergie,10-17-2012,10-17-2012,10-17-2012,10-17-2012,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,Periodically,Périodique,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ontario-integrated-hydrology-data,https://www.ontario.ca/fr/donnees/donnees-hydrologiques-integrees-de-lontario,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Land cover compilation,Préparation cartographique de couverture terrestre,A rationalized land cover dataset for the province of Ontario that combines 3 separate land cover databases.,Ensemble de données rationalisées sur la couverture terrestre en Ontario joignant trois bases de données séparées sur la couverture terrestre.,"This dataset combines:
Far North Land Cover
Southern Ontario Land Resource Information System
Provincial Land Cover 2000 Edition
While each of these source products has different pixel resolutions, projections and classifications, the combined OLCC data set is a standardized product. It has a:
15 meter pixel resolution
Ontario Lambert Conformal Conic coordinate system
30 land cover class structure
The standardized classification has been accomplished at the expense of the more detailed class structures contained in the original 3 products. Where possible, the original land cover products should be used for analysis.
Access to Land cover compilation","L'ensemble de données combine :
la couverture terrestre du Grand Nord
Système d'information sur les ressources terrestres dans le sud de l'Ontario
Couverture terrestre provinciale, édition 2000
Bien que ces produits source aient différentes résolutions de pixels, projections et classifications, l'ensemble des données CCLO offre un produit uniforme. Il comporte :
une résolution de pixels de 15 m
un système de coordonnées conique conforme de Lambert de l'Ontario
une structure de 30 classifications de couvertures terrestres
La classification uniformisée a été réalisée malgré les structures de classifications détaillées contenues dans les trois produits originaux. Le cas échéant, les produits de couvertures terrestres originaux devraient être utilisés pour des analyses.
Accéder à la page Préparation cartographique de couverture terrestre",,,Science and Research Branch,Direction des sciences et de la recherche,Environment and Energy,Environnement et énergie,02-08-2013,02-08-2013,08-02-2013,08-02-2013,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/land-cover-compilation,https://www.ontario.ca/fr/donnees/preparation-cartographique-de-couverture-terrestre,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Ontario Road Network: Road Net Element,Réseau routier de l'Ontario : Road Net Element,"The Ontario Road Network (ORN) is a province-wide geographic database of over 275,000 kilometers of municipal roads, provincial highways and resource and recreational roads.","Le Réseau routier de l'Ontario (RRO) est une base de données géographiques pour toute la province et pour 275 000 km de routes municipales, d'autoroutes provinciales et de routes de ressources et récréatives.","This is a Linear Reference System (LRS) in which point and line events are located along a linear segment at specific coordinates called measures. Road elements are segmented at real-world intersections called junctions and include ferry connections and virtual roads.
Attributes include:
road surface
number of lanes
road class
street name
address info
jurisdiction
speed limit
structure toll point
blocked passage
Access to Ontario Road Network: Road Net Element","C'est un système de référence linéaire (SRL) dans lequel des événements points et lignes sont localisés le long de tronçons linéaires à des coordonnés spécifiques appelées mesures. Les éléments de route sont séparés à des vraies intersections appelées jonctions et comprennent des connexions de traversier et des routes virtuelles.
Les attributs comprennent :
la surface de route
le nombre de voies
la catégorie de route
le nom de rue
les renseignements sur l'adresse
la juridiction
la limite de vitesse
la structure de point de péage
les passages bloqués
Accéder à la page Réseau routier de l'Ontario : Road Net Element",ORN Road Net Element (ORNELEM),,Mapping and Information Resources Branch,Cartographie et ressources informationnelles,Driving and roads,Conduite et routes,03-04-2009,03-04-2009,03-04-2009,03-04-2009,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,Weekly,Hebdomadaire,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ontario-road-network-road-net-element,https://www.ontario.ca/fr/donnees/reseau-routier-de-lontario-road-net-element,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Ontario Road Network: segment with address,Réseau routier de l'Ontario : tronçon avec adresse,"A segmented version of the Ontario Road Network (ORN) database, derived from the Linear Reference System (LRS) format. Data is suitable for routing and context mapping.","Une version partielle de la base de données du Réseau routier de l'Ontario (RRO), issu du format du Système de référence linéaire (SRL). Les données sont convenables pour les cartes routières et contextuelles.","The ORN is a national, provincial and municipal initiative that supports the creation, maintenance and sharing of a standard road database. With a positional accuracy of 10 meters or better the ORN is the authoritative source of roads data for Ontario.
This dataset is derived from the ORN Road Net Element data class. It combines 3 types of geometry:
road elements
ferry connections
virtual roads
Address ranges span intersection to intersection or may be interpolated across intersections. Dataset contains 5 attributes:
street name
address information
route identification
road classification
direction of traffic flow
Access to Ontario Road Network: segment with address","Le RRO est une initiative nationale, provinciale et municipale qui appuie la création, le maintien et le partage d'une base de données routières uniformes. Avec une précision d'alignement de 10 m ou mieux le RRO est une source faisant autorité sur les données routières en Ontario.
Cet ensemble de données est issu de la classification des données du Road Net Element du RRO. Elles joignent trois types de géométrie :
les éléments routiers
les connexions de traversier
les routes virtuelles
Les intervalles d’adresses vont d'une intersection à une autre ou peuvent être interpolées à travers des intersections. L’ensemble de données contient cinq attributs :
nom de rue
renseignements sur l'adresse
identification de la route
classifications de la rue
direction de la circulation
Accéder à la page Réseau routier de l'Ontario : tronçon avec adresse",ORN Segment with Address (ORNSEGAD),,Mapping and Information Resources Branch,Cartographie et ressources informationnelles,Driving and roads,Conduite et routes,02-01-2010,02-01-2010,02-01-2010,02-01-2010,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,Weekly,Hebdomadaire,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ontario-road-network-segment-address,https://www.ontario.ca/fr/donnees/reseau-routier-de-lontario-troncon-avec-adresse,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Ontario Railway Network crossings,Traversées du réseau ferroviaire ontarien,Provides enhanced spatial and attribute data for Ontario Railway Network (ORWN) crossings where a track crosses another network.,Offre des données améliorées spatiales pour les traversées du réseau ferroviaire ontarien (RFO) où une ligne traverse un autre réseau.,"The dataset identifies the location and type of crossings that go on, above or below a track.
This layer is part of the Ontario Railway Network (ORWN) suite of 7 data classes that have been adapted from Natural Resources Canada GEOBASE National Railway Network (NRWN) standards.
Although mainly used as a base data feature appearing on cartographic products and views, users will benefit from having additional railway-associated attributes available to them.
Access to Ontario Railway Network crossings","Un ensemble de données identifie la localisation et le type de traversée qui chevauche, ou qui passe dessus ou dessous une ligne.
Cette couche est une partie d’un ensemble de sept classifications de données du réseau ferroviaire ontarien (RFO) qui ont été adaptées des normes de GéoBase, le Réseau ferroviaire national (RFN) de Ressources naturelles Canada.
Bien qu'elle soit utilisée comme un élément de l’ensemble de données dans les produits et les perspectives cartographiques, les utilisateurs bénéficieront des attributs supplémentaires associés aux chemins de fer.
Accéder à la page Traversées du réseau ferroviaire ontarien",ORWN Crossing,,Mapping and Information Resources Branch,Cartographie et ressources informationnelles,Government,Gouvernement,01-23-2013,01-23-2013,01-23-2013,01-23-2013,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ontario-railway-network-crossings,https://www.ontario.ca/fr/donnees/traversees-du-reseau-ferroviaire-ontarien,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Ontario Railway Network junctions,Jonctions du réseau ferroviaire ontarien,This dataset provides enhanced spatial and attribute data for Ontario Railway Network (ORWN) junctions.,Cet ensemble de données offre des données améliorées spatiales et d'attribut pour les jonctions du réseau ferroviaire ontarien (RFO).,"A Junction may be located at the:
intersection of 3 or more sets of tracks
track end
transition of a national, provincial, or territorial boundary
beginning and end of a track subdivision
The dataset represents the Ontario government’s initiative to adapt the Federal Government’s GEOBASE standard for National Railway Network (NRWN) geospatial data.
Although mainly used as a base data feature appearing on cartographic products and views, users will benefit from having additional railway-associated attributes available to them.
Access to Ontario Railway Network junctions","Une jonction peut être située aux endroits suivants :
une intersection de trois ensembles de lignes ou plus
la fin d'une ligne
la transition d'une limite nationale, provinciale ou territoriale
au début ou à la fin d'une subdivision de ligne
L’ensemble de données représente l'initiative du gouvernement de l'Ontario pour adapter la norme GéoBase du gouvernement fédéral pour les données géospatiales du Réseau ferroviaire national (RFN).
Bien qu'elles soient utilisées comme un élément de l’ensemble de données dans les produits et les perspectives cartographiques, les utilisateurs bénéficieront des attributs supplémentaires associés aux chemins de fer.
Accéder à la page Jonctions du réseau ferroviaire ontarien",ORWN Junction,,Mapping and Information Resources Branch,Cartographie et ressources informationnelles,Government,Gouvernement,11-13-2012,11-13-2012,11-13-2012,11-13-2012,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ontario-railway-network-junctions,https://www.ontario.ca/fr/donnees/jonctions-du-reseau-ferroviaire-ontarien,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Ontario Railway Network marker posts,Marqueurs de position du réseau ferroviaire ontarien,This dataset provides enhanced spatial and attribute data for Ontario Railway Network (ORWN) marker posts.,Cet ensemble de données offre des données améliorées spatiales et d'attribut aux marqueurs de position du réseau ferroviaire ontarien (RFO).,"A marker post indicates distance along the railway network. Signs are often posted at intervals along a railway subdivision to indicate the distance from its point of origin in miles or kilometers.
This layer is part of the Ontario Railway Network (ORWN) suite of 7 Data Classes that have been adapted from Natural Resources Canada GEOBASE National Railway Network (NRWN) standards. It represents the Ontario Government’s initiative to adapt the Federal Government’s GEOBASE standard for the National Railway Network (NRWN) geospatial data.
Although mainly used as a base data feature appearing on cartographic products and views, users will benefit from having additional railway-associated attributes available to them.
Access to Ontario Railway Network marker posts","Un marqueur de position indique la distance sur le réseau ferroviaire. Des panneaux sont souvent installés à des intervalles le long d’une subdivision de chemin de fer pour indiquer la distance de son point d'origine en miles ou en kilomètres.
Cette couche est une partie d’un ensemble de sept classifications de données du réseau ferroviaire ontarien (RFO) qui ont été adaptées des normes de GéoBase, le Réseau ferroviaire national (RFN) de Ressources naturelles Canada. Elle représente l’initiative du gouvernement de l’Ontario pour adapter la norme GéoBase du gouvernement fédéral pour les données géospatiales du Réseau ferroviaire national (RFN).
Bien qu'elle soit utilisée comme un élément de l’ensemble de données dans les produits et les perspectives cartographiques, les utilisateurs bénéficieront des attributs supplémentaires associés aux chemins de fer.
Accéder à la page Marqueurs de position du réseau ferroviaire ontarien",ORWN marker post,,Mapping and Information Resources Branch,Cartographie et ressources informationnelles,Government,Gouvernement,11-13-2012,11-13-2012,11-13-2012,11-13-2012,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ontario-railway-network-marker-posts,https://www.ontario.ca/fr/donnees/marqueurs-de-position-du-reseau-ferroviaire-ontarien,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Ontario Railway Network train stations,Stations de train du réseau ferroviaire ontarien,This dataset provides enhanced spatial and attribute data for locations of Ontario Railway Network (ORWN) train stations.,Cet ensemble de données offre des données améliorées spatiales et d'attribut pour les localisations de stations de train du réseau ferroviaire ontarien (RFO).,"Locations with a station name that are designated by that name in time tables and schedule listing the time at which certain events, such as arrivals and departures at a station are expected to take place). Note: A station or a stop does not necessarily have to be a building.
This layer is part of the Ontario Railway Network (ORWN) suite of 7 Data Classes that have been adapted from Natural Resources Canada GEOBASE National Railway Network (NRWN) standards.
Although mainly used as a base data feature appearing on cartographic products and views, users will benefit from having additional railway-associated attributes available to them.
Access to Ontario Railway Network train stations","Les localisations avec un nom de station qui sont désignées par ce nom dans les horaires et les calendriers faisant état des heures auxquelles certains événements, tels les arrivées et les départs, devraient avoir lieu à une station. Note : une station ou un arrêt n'est pas nécessairement un édifice.
Cette couche est une partie de la suite du réseau ferroviaire ontarien (RFO) de cette classification de données qui ont été adaptées des normes de GéoBase, le Réseau ferroviaire national (RFN) de Ressources naturelles Canada.
Bien qu'elle soit utilisée comme un élément de l’ensemble de données dans les produits et les perspectives cartographiques, les utilisateurs bénéficieront des attributs supplémentaires associés aux chemins de fer.
Accéder à la page Stations de train du réseau ferroviaire ontarien",ORWN station,,Mapping and Information Resources Branch,Cartographie et ressources informationnelles,Government,Gouvernement,11-13-2012,11-13-2012,11-13-2012,11-13-2012,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ontario-railway-network-train-stations,https://www.ontario.ca/fr/donnees/stations-de-train-du-reseau-ferroviaire-ontarien,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Ontario Railway Network structure lines,Lignes de structure du réseau ferroviaire ontarien,This dataset provides enhanced spatial and attribute data for Ontario Railway Network (ORWN) structure lines,Cet ensemble de données offre des données améliorées spatiales et d'attribut pour des lignes de structure du réseau ferroviaire ontarien (RFO).,"A structure line is a linear representation of a structure used to support or protect a track.
This layer is part of the Ontario Railway Network (ORWN) suite of 7 Data Classes that have been adapted from Natural Resources Canada GEOBASE National Railway Network (NRWN) standards. Note: Features in this layer should not be duplicated in the ORWN Structure Point layer.
Although mainly used as a base data feature appearing on cartographic products and views, users will benefit from having additional railway-associated attributes available to them.
Access to Ontario Railway Network structure lines","Une ligne de structure est une représentation linéaire d'une structure utilisée pour soutenir ou protéger une ligne.
Cette couche est une partie de la suite du réseau ferroviaire ontarien (RFO) de cette classification de données qui ont été adaptées des normes de GéoBase, le Réseau ferroviaire national (RFN) de Ressources naturelles Canada. Note : les éléments de cette couche ne devraient pas être copiés dans la couche des lignes de structure du RFO.
Bien qu'elle soit utilisée comme un élément de l’ensemble de données dans les produits et les perspectives cartographiques, les utilisateurs bénéficieront des attributs supplémentaires associés aux chemins de fer.
Accéder à la page Lignes de structure du réseau ferroviaire ontarien",ORWN structure line,,Mapping and Information Resources Branch,Cartographie et ressources informationnelles,Government,Gouvernement,11-13-2012,11-13-2012,11-13-2012,11-13-2012,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ontario-railway-network-structure-lines,https://www.ontario.ca/fr/donnees/lignes-de-structure-du-reseau-ferroviaire-ontarien,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Ontario Railway Network structure points,Points de structure du Réseau ferroviaire ontarien,This dataset provides enhanced spatial and attribute data for Ontario Railway Network (ORWN) structure points.,Cet ensemble de données offre des données améliorées spatiales et attributs pour les points de structure du Réseau ferroviaire ontarien (RFO).,"A structure point is a point representation of a structure used to support or protect a track.
This dataset represents the Ontario government initiative to adapt the Federal Governments GEOBASE standard for the National Railway Network (NRWN) geospatial data. Note: Features in this layer should not be duplicated in the ORWN Structure Line layer.
Please refer to the ORWN User Guide for additional information about the use and context of information stored in this layer.
Access to Ontario Railway Network structure points","Un point de structure est un point de représentation d'une structure utilisée pour supporter ou protéger une ligne.
Cet ensemble de données représente l'initiative du gouvernement de l'Ontario pour adapter la norme GéoBase du gouvernement fédéral pour les données géospatiales du Réseau ferroviaire national (RFN). Note : les éléments de cette couche ne devraient pas être copiés dans la couche des lignes de structure du RFO.
Veuillez consulter le guide de l'utilisateur du RFO pour en savoir plus sur les utilisations et le contexte des renseignements dans cette couche.
Accéder à la page Points de structure du Réseau ferroviaire ontarien",ORWN structure point,,Mapping and Information Resources Branch,Cartographie et ressources informationnelles,Government,Gouvernement,11-13-2012,11-13-2012,11-13-2012,11-13-2012,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ontario-railway-network-structure-points,https://www.ontario.ca/fr/donnees/points-de-structure-du-reseau-ferroviaire-ontarien,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Ontario Railway Network train tracks,Chemins de fer du réseau ferroviaire ontarien,This dataset provides enhanced spatial and attribute data for Ontario Railway Network (ORWN) train tracks.,Cet ensemble de données offre des données améliorées spatiales et d'attribut pour des chemins de fer du réseau ferroviaire ontarien (RFO).,"This layer is part of the Ontario Railway Network (ORWN) suite of 7 Data Classes that have been adapted from Natural Resources Canada GEOBASE National Railway Network (NRWN) standards; represents the Ontario Governments initiative to adapt the Federal Governments GEOBASE standard for the National Railway Network (NRWN) geospatial data.
Although mainly used as a base data feature appearing on cartographic products and views, users will benefit from having additional railway-associated attributes available to them.
Access to Ontario Railway Network train tracks","Cette couche est une partie de la suite du réseau ferroviaire ontarien (RFO) de cette classification de données qui ont été adaptées des normes de GéoBase, le Réseau ferroviaire national (RFN) de Ressources naturelles Canada; représente l'initiative du gouvernement de l'Ontario pour adapter la norme GéoBase du gouvernement fédéral pour les données géospatiales du Réseau ferroviaire national (RFN).
Bien qu'elle soit utilisée comme un élément de l’ensemble de données dans les produits et les perspectives cartographiques, les utilisateurs bénéficieront des attributs supplémentaires associés aux chemins de fer.
Accéder à la page Chemins de fer du réseau ferroviaire ontarien",ORWN track,,Mapping and Information Resources Branch,Cartographie et ressources informationnelles,Government,Gouvernement,11-13-2012,11-13-2012,11-13-2012,11-13-2012,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ontario-railway-network-train-tracks,https://www.ontario.ca/fr/donnees/chemins-de-fer-du-reseau-ferroviaire-ontarien,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Provincial Digital Elevation Model - Version 3.0,Modèle altimétrique numérique provincial - Version 3.0,Represents true ground elevation across the province.,Représente l'élévation précise du sol à travers la province.,"Based on best source data for different parts of Ontario, the Provincial Digital Elevation Model (DEM) is a general purpose dataset from which other special purpose datasets have been derived.
The Provincial DEM is based on 4 source datasets:
Ontario Radar Digital Surface Model
Ontario Base Map Index
Digital Terrain Model points and contours
2002 GTA Ortho contours
This dataset has not been conditioned for any specific application.
Access to Provincial Digital Elevation Model - Version 3.0","Basé sur les meilleures sources de données sur les différentes parties de l'Ontario, le modèle altimétrique numérique (MAN) provincial représente un ensemble de données à utilisation générale à partir desquelles d'autres ensembles de données à utilisation spécifique ont été dérivées.
Le MAN provincial provient de quatre sources d’ensembles de données :
Modèle numérique de surface par interférométrie radar pour l'Ontario
Index de la carte de base de l'Ontario
points et contours du modèle numérique de terrain
contours ortho de la RGT 2002
L’ensemble de données n'a pas été conditionné pour d'autres applications spécifiques.
Accéder à la page Modèle altimétrique numérique provincial - Version 3.0",,,Mapping and Information Resources Branch,Cartographie et ressources informationnelles,Government,Gouvernement,10-09-2013,10-09-2013,10-09-2013,10-09-2013,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,Periodically,Périodique,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/provincial-digital-elevation-model-version-30,https://www.ontario.ca/fr/donnees/modele-altimetrique-numerique-provincial-version-30,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Plant atlas for St. Lawrence Islands National Park,Atlas des plantes du parc national des Îles-du-Saint-Laurent,"A digital atlas containing over 180 plant species, vegetation and habitat related maps for the St. Lawrence Islands National Park.","Un atlas numérique contenant plus de 180 cartes associées aux espèces de plantes, à la végétation et aux habitats du parc national des Îles-du-Saint-Laurent.","The digital atlas contains distribution information of dominant forests plants, species assemblages (vegetation types), and some habitat and structural characteristics occurring in eco-district 6e10 and GPE.
This dataset should serve as baseline information for:
natural heritage design and planning
Species at Risk (SAR) recovery planning
state of biodiversity reporting
forest management and planning
invasive species management
ecological good and services estimates
wildlife habitat modeling and mapping
Original LIO title: Predicted species distributions and vegetation assemblages for eco-district 6e10, version 1.0.
Access to Plant atlas for St. Lawrence Islands National Park","L’atlas numérique contient des renseignements sur la distribution des plantes dominantes forestières, l'assemblage des espèces (type de végétation), et certains habitats et caractéristiques structurelles de l'écodistrict 6e10 et du GÉP.
Cet ensemble de données devrait servir de renseignement pour :
la conception et la planification du patrimoine naturel
la planification du rétablissement des espèces en péril
les rapports sur l'état de la biodiversité
la gestion et la planification forestière
la gestion des espèces envahissantes
les estimations des biens et services écologiques
la modélisation et la cartographie des habitats de la faune
Titre original de l’ITO : Distribution des espèces et assemblages de végétation prévus pour l’écodistrict 6e10, version 1.0.
Accéder à la page Atlas des plantes du parc national des Îles-du-Saint-Laurent","Predicted species distributions and vegetation assemblages for eco-district 6e10, version 1.0",,Southern Region,Région du Sud,Environment and Energy,Environnement et énergie,12-23-2008,12-23-2008,12-23-2008,12-23-2008,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/plant-atlas-st-lawrence-islands-national-park,https://www.ontario.ca/fr/donnees/atlas-des-plantes-du-parc-national-des-iles-du-saint-laurent,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Wildlife management units,Unités de gestion de la faune,"A representation of Wildlife Management Units, the administrative coverage areas that serve as a land base for wildlife research and management.","Une représentation des unités de gestion de la faune, les zones de couverture administrative qui servent de base sur le territoire pour la recherche et la gestion de la faune.","Wildlife Management Units are used for a number of wildlife management purposes, like indicating the areas of Ontario where hunting open seasons and harvest quotas apply.
Wildlife Management Unit boundaries are regulated under the Fish and Wildlife Conservation Act - Ontario Regulation 663/98, Part 6 as amended.
Access to Wildlife management units","Les unités de gestion de la faune sont utilisées pour plusieurs objectifs de gestion de la faune tels qu’indiquer les zones en Ontario où s'appliquent des quotas pendant les saisons de chasse et de récolte.
Les limites des unités de gestion de la faune sont réglementées par la Loi sur la protection du poisson et de la faune, le Règlement de l'Ontario 663/98, partie 6 telle que modifiée.
Accéder à la page Unités de gestion de la faune",,,Species Conservation Policy Branch,Direction des politiques de conservation des espèces,Environment and Energy,Environnement et énergie,06-01-2006,06-01-2006,06-01-2006,06-01-2006,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/wildlife-management-units,https://www.ontario.ca/fr/donnees/unites-de-gestion-de-la-faune,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Quaternary watershed boundaries,Limites des bassins hydrographiques quaternaires,Shows the boundaries of Ontario’s Quaternary Watersheds.,Montre les limites des bassins hydrographiques quaternaires de l'Ontario.,"A watershed, also known as a catchment basin, includes all of the land that is drained by a watercourse and its tributaries.
Watersheds are split into 4 categories:
primary
secondary
tertiary
quaternary
Quaternary watersheds are subdivisions of tertiary watersheds.
These divisions are based on the federal framework originally known as the Water Resources Index Inventory Filing System.
Access to Quaternary watershed boundaries","Un bassin hydrographique, que l'on caractérise aussi comme bassin récepteur, inclut toutes les terres qui sont drainées par un cours d'eau et ses tributaires.
Les bassins hydrographiques sont divisés en quatre catégories :
primaires
secondaires
tertiaires
quaternaires
Les bassins hydrographiques quaternaires sont des subdivisions des bassins hydrographiques tertiaires.
Ces divisions sont basées sur le cadre fédéral original connu comme le Système de dossiers de répertoire de l'Index des ressources en eau.
Accéder à la page Limites des bassins hydrographiques quaternaires","Watershed, Quaternary",,Science and Research Branch,Direction des sciences et de la recherche,Environment and Energy,Environnement et énergie,01-04-2010,01-04-2010,01-04-2010,01-04-2010,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/quaternary-watershed-boundaries,https://www.ontario.ca/fr/donnees/limites-des-bassins-hydrographiques-quaternaires,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Trail segments,Tronçons de sentiers,"The location and types of recreational trail segments, for land use planning and recreation management purposes.","La localisation et les types de tronçons de sentiers récréatifs, pour la planification de l'aménagement des terres et la gestion des loisirs.","The dataset contains line features which define trails that are used for:
hiking
backpacking
biking
horseback riding
cross-country skiing
snowmobiling
access to campgrounds
Access to Trail segments","L'ensemble des données contient des éléments de ligne qui définissent des sentiers utilisés pour :
la randonnée pédestre
la grande randonnée pédestre
le vélo
l'équitation
le ski de fond
la motoneige
l'accès aux terrains de camping
Accéder à la page Tronçons de sentiers
",,,Mapping and Information Resources Branch,Cartographie et ressources informationnelles,Travel and recreation,Voyage et loisirs,06-20-2006,06-20-2006,06-20-2006,06-20-2006,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/trail-segments,https://www.ontario.ca/fr/donnees/troncons-de-sentiers,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
2010 digital surface model,Modèle numérique de surface de 2010,The Southwestern Ontario Orthophotography Project (SWOOP2010) digital surface model data provides elevation values for broader business area use.,Les données du modèle numérique de surface du projet d’orthophotographie du sud-ouest de l'Ontario (POSOO2010) donnent des valeurs d'altitude pour un usage plus général de zones d'affaires.,"Data consists of 2 products:
a vector point cloud and
a 2m raster digital surface model
The vector point cloud was generated using the leaf-off SWOOP 20cm resolution stereo imagery. The vector point cloud was then thinned and used to generate the 2m raster digital surface model. Elevations represent the top of raised features.
Elevations in the SWOOP2010 digital surface model data referenced raised features including vegetation, buildings and other above-ground features.
Further classification and interpretation of the elevation data is required if 'bare-earth' terrain is to be represented.
Access to 2010 digital surface model","Les données forment deux produits :
un nuage de points vecteurs et
une trame de 2 m du modèle numérique de surface
Le nuage de points vecteurs a été généré en utilisant les images sans feuilles de POSOO avec une résolution stéréo de 20 cm. Le nuage de points vecteurs a été aminci et utilisé pour générer une trame de 2 m du modèle numérique de surface. Les altitudes représentent le haut des éléments surélevés.
Les altitudes dans les données du modèle numérique de surface de POSOO2010 font référence à des éléments surélevés incluant la végétation, les édifices et d'autres éléments en surface.
Il faudrait classifier et interpréter les données altimétriques davantage s'il fallait représenter le terrain dénudé.
Accéder à la page Modèle numérique de surface de 2010",Southwestern Ontario Orthophotography Project (2010) - Digital Surface Model,,Mapping and Information Resources Branch,Cartographie et ressources informationnelles,Government,Gouvernement,04-28-2010,04-28-2010,04-28-2010,04-28-2010,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/2010-digital-surface-model,https://www.ontario.ca/fr/donnees/modele-numerique-de-surface-de-2010,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
2010 digital elevation model,Modèle altimétrique numérique de 2010,Southwestern Ontario Ortho Project (2010)(SWOOP2010) digital elevation data was acquired w elevation points & significant break lines to support the ortho-rectification of the 20cm resolution imagery.,Les données altimétriques numériques du projet d’orthophotographie du sud-ouest de l'Ontario (2010) (POSOO2010) ont été acquises avec des points altimétriques et des lignes de rupture pour appuyer l’orthorectification de la résolution de l'image de 20 cm.,"The primary purpose of the digital elevation for the SWOOP2010 project was to ensure the ortho-rectification of the imagery was appropriate enough to support 50 cm horizontal accuracy in the imagery products. Further manipulation would be required to generate derivative products such as contours and floodplain mapping.
Access to 2010 digital elevation model","L'objectif principal de l'altimétrie numérique du POSOO2010 était d'assurer une orthorectification de l'image appropriée pour soutenir une précision horizontale de 50 cm dans les produits d’image. Il faudrait plus de manipulation pour générer des produits dérivés tels des contours et la cartographie des plaines inondables.
Accéder à la page Modèle altimétrique numérique de 2010",,,Mapping and Information Resources Branch,Cartographie et ressources informationnelles,Government,Gouvernement,04-28-2010,04-28-2010,04-28-2010,04-28-2010,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/2010-digital-elevation-model,https://www.ontario.ca/fr/donnees/modele-altimetrique-numerique-de-2010,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Southern Ontario Land Resource Information System,Système d'information sur les ressources terrestres dans le sud de l'Ontario,"A primary data layer that provides a comprehensive, standardized, landscape level inventory for southern Ontario.",Une couche de données primaires qui offre un inventaire compréhensif et uniforme du paysage pour le sud de l'Ontario.,"Data covers natural, rural and urban lands in Ecoregions 6E and 7E, current to 2000-2002.
This land use inventory supports key provincial initiatives including:
source water protection
natural spaces
biodiversity conservation
state of resources reporting
Access to Southern Ontario Land Resource Information System","Les données décrivent les terres naturelles, rurales et urbaines dans les écorégions 6E et 7E, datant de 2000-2002.
Cet inventaire d'aménagement des terres appuie les initiatives clés provinciales suivantes :
la protection des eaux de source
les espaces naturels
la protection de la biodiversité
les rapports sur l'état des ressources
Accéder à la page Système d'information sur les ressources terrestres dans le sud de l'Ontario",Southern Ontario Land Resource Information System (2000-2002),,Science and Research Branch,Direction des sciences et de la recherche,Environment and Energy,Environnement et énergie,12-31-2002,12-31-2002,12-31-2002,12-31-2002,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/southern-ontario-land-resource-information-system,https://www.ontario.ca/fr/donnees/systeme-dinformation-sur-les-ressources-terrestres-dans-le-sud-de-lontario,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Renewable energy on Crown land policy area,Zone de politique sur l'énergie renouvelable sur les terres de la Couronne,Illustrates the boundaries where the Renewable Energy on Crown Land policy applies.,Illustre les limites où s’appliquent les politiques sur l'énergie renouvelable sur les terres de la Couronne.,"The Renewable Energy on Crown Land Policy (PL 4.10.06) covers access to Crown land for potential onshore wind, solar and waterpower development. This information will help renewable energy development on Crown Land.
Access to Renewable energy on Crown land policy area","La politique sur l'énergie renouvelable sur les terres de la Couronne (PL 4.10.06) traite de l'accès aux terres la Couronne pour des développements d'énergie éolienne côtière, solaire et hydro-électrique. Ces renseignements aideront au développement de l'énergie renouvelable sur les terres de la Couronne.
Accéder à la page Zone de politique sur l'énergie renouvelable sur les terres de la Couronne",,,Integration Branch,Direction de l’intégration,Environment and Energy,Environnement et énergie,01-06-2014,01-06-2014,01-06-2014,01-06-2014,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/renewable-energy-crown-land-policy-area,https://www.ontario.ca/fr/donnees/zone-de-politique-sur-lenergie-renouvelable-sur-les-terres-de-la-couronne,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Greater Toronto Area elevation,Altitude de la région du Grand Toronto,3-dimensional raster data covering the surface elevation of the Greater Toronto Area and the surrounding area.,Données de trame trois dimensionnelles de la surface de la région du Grand Toronto et des régions avoisinantes.,"The Digital Elevation Model (DEM) data is organized into 20km x 20km tiles with a spatial resolution of 5m.
This data is intended to be used for pre-engineering survey and design as well as the production of planimetric mapping at differing accuracies.
This data is intended for GIS and remote sensing application that require a high resolution, high accuracy elevation model.
Official LIO title: Greater Toronto Area digital elevation model 2002
Access to Greater Toronto Area elevation","Les données du modèle altimétrique numérique (MAN) sont organisées par tuiles de 20 km par 20 km avec une résolution spatiale de 5 m.
Ces données sont utilisées pour les relevés et la conception d’études techniques préliminaires ainsi que la création de cartographie planimétrique à différents niveaux de précision.
Ces données sont destinées aux SIG et aux applications de détection à distance qui demandent un modèle altimétrique à haute résolution et à haute précision.
Titre officiel de l'ITO : Modèle altimétrique numérique de 2002 de la région du Grand Toronto
Accéder à la page Altitude de la région du Grand Toronto",Greater Toronto Area digital elevation model 2002,,Mapping and Information Resources Branch,Cartographie et ressources informationnelles,Environment and Energy,Environnement et énergie,09-25-2012,09-25-2012,09-25-2012,09-25-2012,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/greater-toronto-area-elevation,https://www.ontario.ca/fr/donnees/altitude-de-la-region-du-grand-toronto,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Ontario Hydro Network: small scale watercourse,Réseau des données hydrographiques de l’Ontario : cours d'eau à petites échelles,Allows users to display generalized watercourses at 7 different scales.,Permet aux utilisateurs de voir les données généralisées sur les cours d'eau à sept différentes échelles.,"This small scale watercourse dataset is intended primarily for cartographic and web mapping display purposes, not for analytical work.
Small scale watercourse data is available at the following 7 scales:
1:100,000
1:200,000
1:500,000
1:1,000,000
1:2,000,000
1:5,000,000
1:10,000,000
These data classes are complimented by the Ontario Hydro Network small scale waterbody dataset and the Ontario Hydro Network small scale shoreline dataset, available at the same 7 scales.
Access to Ontario Hydro Network: small scale watercourse","Cet ensemble de données sur les cours d'eau à petites échelles est destiné à la cartographie et à la création de cartes en ligne, et non pour le travail d'analyse.
Les données sur les cours d'eau à petites échelles sont disponibles à sept échelles :
1:100 000
1:200 000
1:500 000
1:1 000 000
1:2 000 000
1:5 000 000
1:10 000 000
Ces catégories de données sont complémentées par l'ensemble de données sur les plans d'eau à petites échelles du Réseau des données hydrographiques de l’Ontario et l'ensemble de données sur les rivages à petites échelles du Réseau des données hydrographiques de l’Ontario disponibles aux mêmes sept échelles.
Accéder à la page Réseau des données hydrographiques de l’Ontario : cours d'eau à petites échelles",OHN - small scale watercourse,,Mapping and Information Resources Branch,Cartographie et ressources informationnelles,Environment and Energy,Environnement et énergie,02-09-2012,02-09-2012,02-09-2012,02-09-2012,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ontario-hydro-network-small-scale-watercourse,https://www.ontario.ca/fr/donnees/reseau-des-donnees-hydrographiques-de-lontario-cours-deau-petites-echelles,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Ontario Hydro Network: small scale waterbody,Réseau des données hydrographiques de l’Ontario : plans d'eau à petites échelles,Allows users to display generalized water bodies data at 7 different scales.,Permet aux utilisateurs de voir les données généralisées sur les plans d'eau à sept différentes échelles.,"This small scale waterbody dataset is intended primarily for cartographic and web mapping display purposes, not for analytical work.
Small scale waterbody data is available at the following 7 scales:
1:100,000
1:200,000
1:500,000
1:1,000,000
1:2,000,000
1:5,000,000
1:10,000,000
These data classes are complimented by the Ontario Hydro Network small scale watercourse dataset and the Ontario Hydro Network small scale shoreline dataset, available at the same 7 scales.","Cet ensemble de données sur les plans d'eau à petites échelles est destiné à la cartographie et à la création de cartes en ligne, et non pour le travail d'analyse.
Les données sur les plans d'eau à petites échelles sont disponibles à sept échelles :
1:100 000
1:200 000
1:500 000
1:1 000 000
1:2 000 000
1:5 000 000
1:10 000 000
Ces catégories de données sont complémentées par l'ensemble de données sur les cours d'eau à petites échelles du Réseau des données hydrographiques de l’Ontario et l'ensemble de données sur les rivages à petites échelles du Réseau des données hydrographiques de l’Ontario disponibles aux mêmes sept échelles.
Accéder à la page Réseau des données hydrographiques de l’Ontario : plans d'eau à petites échelles",,,Mapping and Information Resources Branch,Cartographie et ressources informationnelles,Environment and Energy,Environnement et énergie,02-09-2012,02-09-2012,02-09-2012,02-09-2012,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ontario-hydro-network-small-scale-waterbody,https://www.ontario.ca/fr/donnees/reseau-des-donnees-hydrographiques-de-lontario-plans-deau-petites-echelles,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Named geographic features,Éléments géographiques nommés,"Locations of geographic features and unincorporated places that have been officially named, or are being considered for official naming.",Localisations des éléments géographiques et des endroits non incorporés qui ont reçu un nom officiel ou auxquelles on considère donner un nom officiel.,"Data set contains geographical referencing information like:
type of feature or place
location coordinates
geographic township
municipal and map references
Also contains places and background information behind their official naming like:
name status
naming date
name origin
naming history
This layer used to be distributed under the name “Geographic Name Extent” but was modified to “Geographic Named Extent” in November 2011.
About Geographic Names
Access to Named geographic features","L'ensemble de données contient des renseignements de référence géographiques tels :
type d'élément ou d’endroit
coordonnées de localisation
canton géographique
références municipales et cartographiques
Contiennent aussi des endroits et des renseignements contextuels sur leurs noms officiels tels :
état du nom
date du nom
origine du nom
histoire du nom
Cette couche était distribuée sous le titre de « nom de superficie géographique », mais elle a été modifiée à « superficies géographiques nommées » en novembre 2011.
À propos des noms géographiques
Accéder à la page Éléments géographiques nommés",Geographic Named Extent,,Mapping and Information Resources Branch,Cartographie et ressources informationnelles,Government,Gouvernement,11-15-2011,11-15-2011,11-15-2011,11-15-2011,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/named-geographic-features,https://www.ontario.ca/fr/donnees/elements-geographiques-nommes,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Ontario Hydro Network: small scale shoreline,Réseau des données hydrographiques de l’Ontario : rivages à petites échelles,Data that allows users to display generalized shorelines data at 7 different scales.,Les données permettent aux utilisateurs de voir les données généralisées sur les rivages à sept différentes échelles.,"This small scale shoreline dataset is intended for cartographic and web mapping display purposes, not for analytical work.
Small scale shoreline data is available at the following 7 scales:
1:100,000
1:200,000
1:500,000
1:1,000,000
1:2,000,000
1:5,000,000
1:10,000,000
These data classes are complimented by the Ontario Hydro Network small scale watercourse dataset and the Ontario Hydro Network small scale waterbody dataset, available at the same 7 scales.
Access to Ontario Hydro Network: small scale shoreline","Cet ensemble de données sur les rivages à petites échelles est destiné à la cartographie et à la création de cartes en ligne, et non pour le travail d'analyse.
Les données sur les rivages à petites échelles sont disponibles à sept échelles :
1:100 000
1:200 000
1:500 000
1:1 000 000
1:2 000 000
1:5 000 000
1:10 000 000
Ces catégories de données sont complémentées par l'ensemble de données sur les cours d'eau à petites échelles du Réseau des données hydrographiques de l’Ontario et l'ensemble de données sur les plans d'eau à petites échelles du Réseau des données hydrographiques de l’Ontario disponibles aux mêmes sept échelles.
Accéder à la page Réseau des données hydrographiques de l’Ontario : rivages à petites échelles",,,Mapping and Information Resources Branch,Cartographie et ressources informationnelles,Environment and Energy,Environnement et énergie,02-09-2012,02-09-2012,02-09-2012,02-09-2012,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ontario-hydro-network-small-scale-shoreline,https://www.ontario.ca/fr/donnees/reseau-des-donnees-hydrographiques-de-lontario-rivages-petites-echelles,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Forest resources inventory status,État de l'inventaire des ressources forestières,The current production status of all Forest Resources Inventory (FRI) units in the province.,État de la production actuelle des unités de l'Inventaire des ressources forestières (IRF) dans la province.,"This dataset provides various Ministry of Natural Resources and Forestry business areas with fundamental forest inventory information needed to meet their program mandates.
Access to Forest resources inventory status","L'ensemble de données offre des renseignements fondamentaux de l'inventaire forestier aux différentes lignes du ministère des Richesses naturelles et des Forêts pour qu'elles puissent respecter leurs mandats.
Accéder à la page État de l'inventaire des ressources forestières",,,Science and Research Branch,Direction des sciences et de la recherche,Environment and Energy,Environnement et énergie,01-01-2011,01-01-2011,01-01-2011,01-01-2011,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/forest-resources-inventory-status,https://www.ontario.ca/fr/donnees/etat-de-linventaire-des-ressources-forestieres,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Niagara Escarpment Plan policy area,Zone de politique du Plan d'escarpement de Niagara,Depicts the internal policy boundaries of the Niagara Escarpment Plan.,Montre les limites de la politique interne du Plan d'escarpement de Niagara.,"The Niagara Escarpment Special Policy Area is comprised of the North Aldershot Policy Area and the Waterdown Policy Area.
More information
Access to Niagara Escarpment Plan policy area","La zone spéciale de politique de l'escarpement de Niagara est composée de la zone de politique de North Aldershot et celle de Waterdown.
Pour plus de renseignements (en anglais seulement)
Accéder à la page Zone de politique du Plan d'escarpement de Niagara",Niagara Escarpment Policy Area,,Niagara Escarpment Commission,Commission de l’escarpement du Niagara,Government,Gouvernement,06-21-2005,06-21-2005,06-21-2005,06-21-2005,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/niagara-escarpment-plan-policy-area,https://www.ontario.ca/fr/donnees/zone-de-politique-du-plan-descarpement-de-niagara,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Forest resources inventory packaged products,Produits de l'inventaire des ressources forestières,"Contains information about tree species composition, range, age and distribution. It also covers forest, ecological and land use conditions to depict Ontario’s land base.","Contient des renseignements sur la composition, l'étendue, l'âge et la distribution des espèces d'arbres. Traite aussi des conditions des forêts, de l'écologie et de l'aménagement des terres pour représenter le territoire ontarien.","This dataset covers Forest Resource Inventories between 2001 and 2004. It includes:
stand regeneration
harvested trees
trees lost to wildfire, insects, disease or wind damage
Information from forest resource inventories provides the basis for major forest resource planning and ministry policy decisions.
Access to Forest resources inventory packaged products","Cet ensemble de données comprend les inventaires de ressources forestières entre 2001 et 2004. Cela comprend :
la régénération de peuplements
le reboisement
la perte d'arbres due aux feux de forêt, aux insectes, aux maladies ou aux vents
Les renseignements des inventaires de ressources forestières forment la base pour la planification des ressources forestières et les décisions de politiques du ministère.
Accéder à la page Produits de l'inventaire des ressources forestières",FRI FIMv1,,Science and Research Branch,Direction des sciences et de la recherche,Environment and Energy,Environnement et énergie,04-01-2007,04-01-2007,04-01-2007,04-01-2007,,,04-29-2015,04-29-2015,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/forest-resources-inventory-packaged-products,https://www.ontario.ca/fr/donnees/produits-de-linventaire-des-ressources-forestieres,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Niagara Escarpment Plan land use designations,Désignations d'aménagement des terres dans le Plan d'escarpement de Niagara,There are 7 land use designations explaining how land is classified throughout the Niagara Escarpment Plan.,Il y a sept désignations d'aménagement des terres qui expliquent comment les terres doivent être divisées dans le Plan d'escarpement de Niagara.,"Depicts the internal boundaries of the Niagara Escarpment Plan area.
The 7 land use designations are:
escarpment natural area
escarpment protection area
escarpment rural area
minor urban centre
urban area
escarpment recreation area
mineral resource extraction area
The land use designations represent the internal boundaries between designations within the Niagara Escarpment Plan. These internal boundaries are not intended to be site-specific and should not be used for accurate measurements.
The exact delineation of designation boundaries on specific sites will be done by the implementing body through the application of the designation criteria as outlined in Part 1 of the Niagara Escarpment Plan, utilizing the most detailed or up-to-date information available and site inspection.
More information
Access to Niagara Escarpment Plan land use designations","Montre les limites internes dans la zone du Plan d'escarpement de Niagara.
Les sept désignations d'aménagement des terres sont les suivantes :
espace naturel de l'escarpement
zone protégée de l'escarpement
zone rurale de l'escarpement
petit centre urbain
zone urbaine
zone récréative de l'escarpement
zone d'extraction de ressources minérales
Les désignations d'aménagement des terres représentent les limites internes entre les désignations au sein du Plan d'escarpement de Niagara. L'intention de ses limites internes n'est pas spécifique à des sites et ne devraient pas être utilisées pour des mesures précises.
La délimitation exacte des limites des désignations pour les sites spécifiques sera faite par l'organisme chargé de la mise en œuvre et à travers les critères de désignation tels qu'indiqués dans la partie 1 du Plan d'escarpement de Niagara, en utilisant l'information disponible la plus détaillée ou à jour et issue de l'inspection des sites.
Pour plus de renseignements (en anglais seulement)
Accéder à la page Désignations d'aménagement des terres dans le Plan d'escarpement de Niagara",Niagara Escarpment Plan Designation,,Niagara Escarpment Commission,Commission de l’escarpement du Niagara,Government,Gouvernement,06-21-2005,06-21-2005,06-21-2005,06-21-2005,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/niagara-escarpment-plan-land-use-designations,https://www.ontario.ca/fr/donnees/designations-damenagement-des-terres-dans-le-plan-descarpement-de-niagara,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Fish Habitat Type – Parry Sound district,Type d'habitat des poissons – district de Parry Sound,Fish Habitat Type Data for Parry Sound District,Données sur les types d'habitat de poissons pour le district de Parry Sound.,"Fish Habitat Type Data for Ministry of Natural Resources and Forestry's Parry Sound District used for fisheries management.
Access to Fish Habitat Type – Parry Sound district","Données sur les types d'habitat de poissons pour le district de Parry Sound du Ministère Richesses naturelles et des Forêts est utilisé pour la gestion des lieux de pêche.
Accéder à la page Type d'habitat des poissons – district de Parry Sound",Fisheries Habitat Management Database - Parry Sound District,,Southern Region,Région du Sud,Environment and Energy,Environnement et énergie,06-30-2010,06-30-2010,06-30-2010,06-30-2010,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/fish-habitat-type-parry-sound-district,https://www.ontario.ca/fr/donnees/type-dhabitat-des-poissons-district-de-parry-sound,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
"Fire, aviation and emergency facilities","Installations pour les feux, l'aviation et les urgences",The locations of the Ministry of Natural Resources and Forestry's (MNRF) Aviation Forest Fire and Emergency Services (AFFES) branch facilities.,"La localisation des installations de la direction des Services d'urgence, d'aviation et de lutte contre les feux de forêt (SUALFF) du ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF).","Facilities used by MNRF’s Aviation Forest Fire and Emergency Services branch.
This dataset is used to support aviation forest fire and AFFES business operations.
Access to Fire, aviation and emergency facilities","Installations utilisées par les Services d'urgence, d'aviation et de lutte contre les feux de forêt du MRNF.
Cet ensemble de données est utilisé pour appuyer l'aviation, la lutte contre les feux de forêt et les opérations des SUALFF.
Accéder à la page Installations pour les feux, l'aviation et les urgences","Fire, Aviation and Emergency Facility Point",,"Aviation, Forest Fire and Emergency Services Branch","Services d'urgence, d'aviation et de lutte contre les feux de forêt",Government,Gouvernement,04-01-2013,04-01-2013,04-01-2013,04-01-2013,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,Periodically,Périodique,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/fire-aviation-and-emergency-facilities,https://www.ontario.ca/fr/donnees/installations-pour-les-feux-laviation-et-les-urgences,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Fire management agreement area,Zone d'entente sur la gestion des feux,The boundaries of fire management agreement areas negotiated by the Crown and the Ministry of Natural Resources and Forestry's Aviation Forest Fire and Emergency Services program.,"Les limites des zones d'entente sur la gestion des feux négociées par la Couronne et le programme des Services d'urgence, d'aviation et de lutte contre les feux de forêt du ministère des Ressources naturelles et des Forêts.","Fire management agreements divide land into 4 areas:
Crown Protection Area (CPA): The Crown is responsible for responding to all fires in the CPA
Municipal Protection Area (MPA): The municipality is responsible for responding in the MPA
Federal Protection Area (FPA): The federal government is responsible for responding in the FPA
Northern Fire Protection Area (NFPA): The local fire department (mostly in unorganized areas) is responsible for responding to all incidents and the suppression of fires in the NFPA
Access to Fire management agreement area","Les ententes sur la gestion des feux divisent les terres en quatre zones :
Zone protégée par la Couronne (ZPC) : la couronne est responsable de répondre à tous les feux dans les ZPC
Zone protégée par la municipalité (ZPM) : la municipalité est responsable de répondre dans les ZPM
Zone protégée par le fédéral (ZPF) : le gouvernement fédéral est responsable de répondre dans les ZPF
Zone de protection des feux au nord (ZPFN) : les casernes de pompiers locales (surtout dans les zones qui ne sont pas organisées) sont responsables de répondre à tous les incidents et les extinctions de feu dans les ZPFN
Accéder à la page Zone d'entente sur la gestion des feux",Fire management agreement area,Zone d'entente sur la gestion des feux,"Aviation, Forest Fire and Emergency Services Branch","Services d'urgence, d'aviation et de lutte contre les feux de forêt",Environment and Energy,Environnement et énergie,04-01-2013,04-01-2013,04-01-2013,04-01-2013,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,Periodically,Périodique,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/fire-management-agreement-area,https://www.ontario.ca/fr/donnees/zone-dentente-sur-la-gestion-des-feux,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
High risk forest types,Types de forêts à haut risque,Forest types associated with a high risk of forest fire.,Types de forêts associées à un haut risque pour les feux de forêt.,"Provides generalized data to identify potentially hazardous forest types that are at an increased risk of wild land fire.
Official LIO title: Fire - Potential Hazardous Forest Types for Wildland Fire
Access to High risk forest types","Offre des données générales pour identifier des types de forêts potentiellement dangereuses et qui sont à un haut risque pour les feux.
Titre officiel de l’ITO : Feu - Types de forêts potentiellement dangereuses pour les feux
Accéder à la page Types de forêts à haut risque",Fire - Potential Hazardous Forest Types for Wildland Fire,,"Aviation, Forest Fire and Emergency Services Branch","Services d'urgence, d'aviation et de lutte contre les feux de forêt",Environment and Energy,Environnement et énergie,02-20-2014,02-20-2014,02-20-2014,02-20-2014,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,Yearly,Annuelle,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/high-risk-forest-types,https://www.ontario.ca/fr/donnees/types-de-forets-haut-risque,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Federal protected areas,Zones fédérales protégées,Areas protected by the Federal government for natural or cultural reasons.,Zones protégées par le gouvernement fédéral pour des raisons naturelles ou culturelles.,"Includes:
National Parks
National Marine Conservation Areas
heritage canals
National Wildlife Areas
Other Federal Protected areas
This dataset is provided by the federal government, and may not include all Federal protected lands.
Access to Federal protected areas","Elles comprennent :
des parcs nationaux
des aires marines nationales de conservation
des canaux historiques
des réserves nationales de faune
d’autres zones fédérales protégées
Cet ensemble de données est fourni par le gouvernement fédéral, et pourrait ne pas inclure toutes les terres fédérales protégées.
Accéder à la page Zones fédérales protégées",Federal Protected Area,,Mapping and Information Resources Branch,Cartographie et ressources informationnelles,Government,Gouvernement,07-09-2008,07-09-2008,02-18-2015,02-18-2015,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/federal-protected-areas,https://www.ontario.ca/fr/donnees/zones-federales-protegees,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Federal Crown Land,Terre de la Couronne fédérale,Areas where the Federal Crown has exclusive jurisdiction and/or ownership. Excludes Indian Reserves.,Zones où la Couronne fédérale a juridiction exclusive ou est propriétaire. Exclut les réserves indiennes.,"The dataset identifies the location and types of Federal Land.
These polygon boundaries should be verified using Federal Crown Land Survey Records and/or title searched at the local Land Registry Office. This data set may not include all Federally owned lands.
Official LIO title: Federal Land Other
Access to Federal Crown Land","L'ensemble de données identifie les localisations et les types de terres fédérales.
Ces limites des polygones devraient être vérifiées en utilisant les dossiers des relevés d'arpentage de la Couronne fédérale ou recherchées dans les titres du bureau local d'enregistrement immobilier. Cet ensemble de données pourrait ne pas inclure toutes les terres fédérales.
Titre officiel de l’ITO : Autre terre fédérale
Accéder à la page Terre de la Couronne fédérale",Federal Land Other,,Mapping and Information Resources Branch,Cartographie et ressources informationnelles,Government,Gouvernement,11-22-2011,11-22-2011,11-22-2011,11-22-2011,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,Periodically,Périodique,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/federal-crown-land,https://www.ontario.ca/fr/donnees/terre-de-la-couronne-federale,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Far North land cover,Couverture du territoire dans le Grand Nord,This land cover dataset maps unique ecologically defined features by combining image analysis and other data like geology and elevation.,"Cet ensemble de données sur la couverture du territoire cartographie des éléments définis comme écologiques et particuliers, en combinant l'analyse d'images et d'autres données telles la géologie et l'altitude.","This data covers the entire Far North from 2005-2011.
The data is provided in both grid and vector formats. It is broken into layers that cover UTM zones 15, 16 and 17. Layers representing each level of the classification hierarchy described in the data specs have been provided:
class
group
section
Can be used to create a consistent map to meet regional - to landscape level analysis (1:100,000).
Access to Far North land cover","Ces données représentent tout le Grand Nord de 2005 à 2011.
Les données sont fournies dans les formats de grille et de vecteur. Elles sont divisées en couches qui représentent les zones UTM 15,16 et 17. On a fourni les couches suivantes qui représentent chaque niveau de la hiérarchie de classification décrit dans les précisions sur les données :
catégorie
groupe
section
Peut être utilisé pour créer des cartes pertinentes pour permettre des analyses de niveau régional ou au niveau du paysage (1:100 000).
Accéder à la page Couverture du territoire dans le Grand Nord",,,Science and Research Branch,Direction des sciences et de la recherche,Environment and Energy,Environnement et énergie,05-18-2012,05-18-2012,05-18-2012,05-18-2012,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/far-north-land-cover,https://www.ontario.ca/fr/donnees/couverture-du-territoire-dans-le-grand-nord,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Niagara escarpment plan boundary,La limite du Plan d'escarpement de Niagara,Shows the area where the policies and objectives of the Niagara Escarpment Plan apply.,Montre la zone où s'appliquent les politiques et les objectifs du Plan d'escarpement de Niagara.,"The purpose of this dataset is to depict the boundaries of the Niagara Escarpment Plan.
The outer boundary of the area covered by the Niagara Escarpment Plan is fixed and inflexible. It can only be changed by a plan amendment. It is formed by a combination of features like:
roads
railways
electrical transmission lines
municipal and property boundaries
lot lines
rivers
other topographic features
More information
Access to Niagara Escarpment Plan boundary","L'objectif de cet ensemble de données est de montrer les limites du Plan d'escarpement de Niagara.
La limite extérieure de la zone occupée par le Plan d'escarpement de Niagara est fixe et inflexible. Elle ne peut être changée que par une modification au plan. Elle est formée par une combinaison d'éléments tels :
les routes
les chemins de fer
les lignes de transport d'électricité
les limites municipales et des propriétés
les lignes de lot
les rivières
autres éléments topographiques
Pour plus de renseignements (en anglais seulement)
Accéder à la page La limite du Plan d'escarpement de Niagara",,,Niagara Escarpment Commission,Commission de l’escarpement du Niagara,Government,Gouvernement,06-21-2005,06-21-2005,02-18-2015,02-18-2015,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/niagara-escarpment-plan-boundary,https://www.ontario.ca/fr/donnees/la-limite-du-plan-descarpement-de-niagara,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Minor urban centres in the Niagara Escarpment Plan,Petits centres urbains dans le Plan d'escarpement de Niagara,Depicts the boundaries of the minor urban centers that are included in the Niagara Escarpment Plan.,Montre les limites des petits centres urbains qui se trouvent dans le Plan d'escarpement de Niagara.,"Minor urban center is one of the 7 Niagara Escarpment Plan land use designations. This designation includes rural settlements, villages and hamlets.
The boundaries of minor urban centres are defined by the municipality in an approved official plan and/or secondary plan.
More information
Access to Minor urban centres in the Niagara Escarpment Plan","Un petit centre urbain est l'une des sept désignations sur l’aménagement des terres dans le Plan d'escarpement de Niagara. Cette désignation comporte des installations rurales, des villages et des hameaux.
Les limites des petits centres urbains sont définies par les municipalités dans un plan officiel ou secondaire approuvé.
Pour plus de renseignements (en anglais seulement)
Accéder à la page Petits centres urbains dans le Plan d'escarpement de Niagara",Niagara Escarpment Minor Urban Centre,,Niagara Escarpment Commission,Commission de l’escarpement du Niagara,Government,Gouvernement,06-21-2005,06-21-2005,06-21-2005,06-21-2005,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/minor-urban-centres-niagara-escarpment-plan,https://www.ontario.ca/fr/donnees/petits-centres-urbains-dans-le-plan-descarpement-de-niagara,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
"Far North Hydrology and Elevation Maps - 1:100,000","Hydrologie du Grand Nord et cartes altimétriques - 1:100 000
",A series of map products created using GeoPDF technology.,Une série de produits de cartes créées à l'aide de la technologie GeoPDF.,"These maps are available for the Far North Land Use Planning Area at two scales (1:100,000 and 1:250,000). The maps were created as a resource for Community-Based Land Use Planning in the Far North of Ontario.
Access to Far North Hydrology and Elevation Maps - 1:100,000","Ces cartes sont disponibles pour la Zone de planification de l'aménagement des terres dans le Grand Nord à deux échelles (1:100 000 et 1:250 000). Les cartes ont été créées comme ressource pour la planification de l'aménagement des terres dans le Grand Nord au sein de la communauté.
Accéder à la page Hydrologie du Grand Nord et cartes altimétriques - 1:100 000",,,Mapping and Information Resources Branch,Cartographie et ressources informationnelles,Environment and Energy,Environnement et énergie,03-30-2012,03-30-2012,03-30-2012,03-30-2012,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/far-north-hydrology-and-elevation-maps-1100000,https://www.ontario.ca/fr/donnees/hydrologie-du-grand-nord-et-cartes-altimetriques-1100-000,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Lanark County Natural Heritage System,Système de patrimoine naturel du comté de Lanark,The dataset identifies natural heritage systems in the County of Lanark and neighboring municipalities.,L'ensemble de données identifie les systèmes de patrimoine naturel par le comté de Lanark et les municipalités avoisinantes.,"Contains the results of research study to identify natural heritage systems in the county. The study was completed in order to sustain the natural environment and reflect the social, cultural and economic values of the local region.
The data stored within this package represents a snapshot in time. More recent data may be available. Please contact us if it is required for further analysis, reporting and tactical or operational planning uses.
Official (LIO) title: Natural Heritage System Preferred Scenario Information Package for the Sustaining What We Value Planning Area
Access to Lanark County Natural Heritage System","Contient les résultats d'une étude de recherche ayant identifié les systèmes de patrimoine naturel dans le comté. L'étude a été réalisée pour préserver l'environnement naturel et refléter les valeurs sociales, culturelles et économiques de la région.
Les données dans cette trousse ne représentent qu’un moment figé dans le temps. Des données plus récentes pourraient être disponibles. Veuillez nous contacter si vous devez approfondir vos analyses, vos rapports et votre planification tactique ou opérationnelle.
Titre officiel de l’ITO : Trousse de renseignements sur le scénario préféré du Système de patrimoine naturel pour la zone de planification Préserver ce que nous valorisons
Accéder à la page Système de patrimoine naturel du comté de Lanark",Natural Heritage System Preferred Scenario Information Package for the Sustaining What We Value Planning Area,,Natural Resources Conservation Policy Branch,Direction des politiques de conservation des richesses naturelles,Environment and Energy,Environnement et énergie,04-30-2012,04-30-2012,04-30-2012,04-30-2012,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/lanark-county-natural-heritage-system,https://www.ontario.ca/fr/donnees/systeme-de-patrimoine-naturel-du-comte-de-lanark,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
"Far North hydrology and elevation maps- 1:250,000",Hydrologie du Grand Nord et cartes altimétriques - 1:250 000,A series of map products created using GeoPDF technology.,Une série de produits de cartes créées à l'aide de la technologie GeoPDF.,"These maps are available for the Far North Land Use Planning Area at 2 scales (1:100,000 and 1:250,000). The maps were created as a resource for community-based Land Use Planning in the Far North of Ontario.
Access to Far North hydrology and elevation maps- 1:250,000","Ces cartes sont disponibles pour la Zone de planification de l'aménagement des terres dans le Grand Nord à deux échelles (1:100 000 et 1:250 000). Les cartes ont été créées comme ressource pour la planification de l'aménagement des terres dans le Grand Nord au sein de la communauté.
Accéder à la page Hydrologie du Grand Nord et cartes altimétriques - 1:250 000",,,Mapping and Information Resources Branch,Cartographie et ressources informationnelles,Environment and Energy,Environnement et énergie,03-30-2012,03-30-2012,03-30-2012,03-30-2012,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/far-north-hydrology-and-elevation-maps-1250000,https://www.ontario.ca/fr/donnees/hydrologie-du-grand-nord-et-cartes-altimetriques-1250-000,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Extreme Flow Statistics,Statistiques sur les débits extrêmes,"The dataset represents estimates for single-station annual flood and low-flow frequency in the Southwestern Hudson Bay and the Nelson River watershed systems, calculated for the Water Survey of Canada’s (WSC) database called HYDAT.","L'ensemble de données représente une approximation des inondations annuelles dans une station et les fréquences à faible débit dans le sud-ouest de la Baie d’Hudson et de systèmes de bassins hydrographiques de la rivière Nelson, calculée pour la base de données des Relevés hydrographiques du Canada nommée HYDAT.","The flood magnitude statistics can be used for applications such as flood plain delineation and design of hydraulic structures. The drought severity statistics can be used for applications such as water abstraction and effluent dilution.
Access to Extreme Flow Statistics","Les statistiques sur l'importance des inondations peuvent être utilisées pour délimiter des plaines d'inondation et concevoir des structures hydrauliques, par exemple. Les statistiques sur la sévérité des sécheresses peuvent être utilisées pour les prélèvements d'eau et la dilution des effluents.
Accéder à la page Statistiques sur les débits extrêmes",,,Mapping and Information Resources Branch,Cartographie et ressources informationnelles,Environment and Energy,Environnement et énergie,01-09-2013,01-09-2013,01-09-2013,01-09-2013,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/extreme-flow-statistics,https://www.ontario.ca/fr/donnees/statistiques-sur-les-debits-extremes,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Surface water flow direction,Direction du débit des eaux de surface,Represents provincial surface water flow directions.,Représente les directions de débit des eaux de surface dans la province.,"Derived from a Digital Elevation Model (DEM) with the added enhancement of the photogrammetrically mapped hydrology embedded within the grid so that known hydrology is accurately represented.
Naming conventions of the grid follow the naming conventions of the Secondary and Tertiary Provincial watershed layers. The resolution of the Enhanced Flow Direction Grid is the same as the Digital Elevation Model:
10m for southern Ontario (where 1:10,000 base data exists)
20m for Northern Ontario (where 1:20,000 base data exists)
Official LIO title: Enhanced Flow Direction Grid - Provincial
Access to Surface water flow direction","Dérivé du modèle altimétrique numérique (MAN) avec l'ajout de l'hydrologie cartographiée photogrammétriquement dans la grille de façon à ce que l'hydrologie soit représentée avec précision.
Les titres dans la grille respectent les règles d'affectation des noms des couches de bassins hydrographiques provinciaux secondaires et tertiaires. La résolution de la Grille améliorée de la direction du débit est la même que celle du modèle altimétrique numérique :
10 m pour le sud de l'Ontario (où existent des données de base à 1:10 000)
20 m pour le nord de l'Ontario (où existent des données de base à 1:20 000)
Titre officiel de l’ITO : Grille améliorée de la direction du débit - provincial
Accéder à la page Direction du débit des eaux de surface",Enhanced Flow Direction Grid - Provincial,,Mapping and Information Resources Branch,Cartographie et ressources informationnelles,Environment and Energy,Environnement et énergie,04-28-2008,04-28-2008,04-28-2008,04-28-2008,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/surface-water-flow-direction,https://www.ontario.ca/fr/donnees/direction-du-debit-des-eaux-de-surface,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Land contour,Contour de terres,Linear segments that connect contiguous points of the same elevation that are compiled and used to describe terrain relief.,Tronçons linéaires qui joignent des points contigus à la même altitude et qui sont compilés et utilisés pour décrire les reliefs de terrains.,"Includes:
contour land
contour land approximate
contour land auxiliary/interpolated
contour land depression
In southern Ontario the contour interval is 5 meters. In the near north the contour interval is 10 meters. In the Far North the contour interval depends on the information source.
Data is collected on an irregular basis.
Access to Land contour","Comprend :
le contour des terres
le contour approximatif des terres
le contour auxiliaire ou interpolé des terres
le contour de l'affaissement des terres
Dans le sud de l'Ontario, l'intervalle de contour est de 5 m. Vers le nord, l'intervalle de contour et de 10 m. Dans le Grand Nord, l'intervalle de contour dépend de la source de renseignements.
Les données ne sont pas recueillies régulièrement.
Accéder à la page Contour de terres",Contour,,Mapping and Information Resources Branch,Cartographie et ressources informationnelles,Environment and Energy,Environnement et énergie,02-26-2009,02-26-2009,02-26-2009,02-26-2009,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,Periodically,Périodique,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/land-contour,https://www.ontario.ca/fr/donnees/contour-de-terres,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Conservation reserve land,Terre de réserve de conservation,"Land set aside under the Provincial Parks and Conservation Reserves Act, 2006.",Terre réservée selon la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation.,"Displays areas regulated as a conservation reserve in order to:
permanently protect representative ecosystems, biodiversity and significant elements of Ontario's natural and cultural heritage
provide opportunities for ecologically sustainable land uses, including traditional outdoor heritage activities and associated economic benefits
allow for scientific research and provide points of reference to support monitoring of ecological change on the broader landscape
Official LIO title: Conservation Reserve Regulated
Access to Conservation reserve land","Comprend des zones réglementées comme réserves de conservation pour les raisons suivantes :
protéger en permanence les écosystèmes, la biodiversité et des éléments importants du patrimoine naturel et culturel de l'Ontario
offrir des occasions écologiquement durables d'aménager des terres, incluant des activités traditionnelles et patrimoniales à l'extérieur et les bénéfices économiques associés
permettre la recherche scientifique et fournir des points de référence pour appuyer le suivi des changements écologiques sur le territoire en général
Titre officiel de l’ITO : Réserve de conservation réglementée
Accéder à la page Terre de réserve de conservation",Conservation Reserve Regulated,,Natural Resources Conservation Policy Branch,Direction des politiques de conservation des richesses naturelles,Environment and Energy,Environnement et énergie,06-09-2008,06-09-2008,06-09-2008,06-09-2008,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/conservation-reserve-land,https://www.ontario.ca/fr/donnees/terre-de-reserve-de-conservation,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Ministry of Natural Resources and Forestry topographic map,Carte topographique du ministère des Ressources naturelles et des Forêts,Topographic data and imagery for Ontario to enable online mapping and printing.,Données et images topographiques pour l'Ontario permettant de faire des cartes et de les imprimer en ligne.,"Users can easily toggle between traditional map backgrounds and high-resolution imagery, or choose to overlay the topographic information with the imagery. Data features include:
roads
trails
lakes
rivers
wooded areas
wetlands
provincial parks
municipal, township and other administrative boundaries
Access to Ministry of Natural Resources and Forestry topographic map","Les utilisateurs peuvent passer facilement entre des plans de cartes traditionnelles et des images à haute résolution, ou choisir de calquer les renseignements topographiques sur les images. Les données comprennent :
des routes
des sentiers
des lacs
des rivières
des zones boisées
des terres humides
des parcs provinciaux
des limites municipales et de cantons, et d'autres limites administratives
Accéder à la page Carte topographique du ministère des Ressources naturelles et des Forêts",,,Mapping and Information Resources Branch,Cartographie et ressources informationnelles,Environment and Energy,Environnement et énergie,10-31-2013,10-31-2013,10-31-2013,10-31-2013,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ministry-natural-resources-and-forestry-topographic-map,https://www.ontario.ca/fr/donnees/carte-topographique-du-ministere-des-ressources-naturelles-et-des-forets,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Crown land use policy area (provincial),Zone de politique d'aménagement des terres de la Couronne (provincial),The crown land use areas for the province of Ontario.,Les zones de politiques d’aménagement des terres de la Couronne pour la province de l'Ontario.,"The spatial record for all the province’s geographic areas affected by provincial level, area-specific land use policy.
This layer may contain geometry from the:
provincial parks-regulated layer
conservation reserves-regulated layer
natural heritage values area layer
wilderness areas layer
crown land MNR acquisitions layer
crown land MNR unpatented layer
CLUPA geometry (enhanced management areas and general use areas) layer
Not to be used as a source of protected areas (provincial park, conservation reserve, etc.), crown land or private land boundaries.
Official LIO title: CLUPA Provincial
Access to Crown land use policy area (provincial)","Le dossier spatial pour toutes les zones géographiques de la province touchées par les politiques d'aménagement des terres au niveau de la province et spécifiques aux zones.
Cette couche pourrait contenir la géométrie des couches suivantes :
couche réglementée des parcs provinciaux
couche réglementée des réserves de conservation
couche des zones de valeur du patrimoine naturel
couche des zones sauvages
couche des achats du MRN de terres de la Couronne
couche des terres de la Couronne du MRN sans brevet
couche de géométrie de l’APATC (zones de gestion améliorées et zones d'aménagement générales)
Ne pas utiliser comme source de zones protégées (parc provincial, réserves de conservation, etc.), terres de la Couronne ou de limites de terres privées.
Titre officiel de l'ITO : Zone de politique d'aménagement des terres de la Couronne (provincial)
Accéder à la page Zone de politique d'aménagement des terres de la Couronne (provincial)",CLUPA Provincial,,Integration Branch,Direction de l’intégration,Government,Gouvernement,01-01-1970,01-01-1970,01-01-2007,01-01-2007,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,Periodically,Périodique,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/crown-land-use-policy-area-provincial,https://www.ontario.ca/fr/donnees/zone-de-politique-damenagement-des-terres-de-la-couronne-provincial,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Ministry of Natural Resources and Forestry road segments,Tronçons de route du ministère des Richesses naturelles et des Forêts,Information about roads under the jurisdiction of Ministry of Natural Resources and Forestry (MNRF).,Renseignements sur les routes de la juridiction du ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF).,"Information about roads under MNRF jurisdiction may fall within the responsibility of several different ministry branches and including:
Forests Division
Parks, Lands & Waters Branch
Resource access roads
The dataset also contains roads not under the jurisdiction of the MNRF like municipal roads and provincial highways. These are sourced from the Ontario Road Network.
Access to Ministry of Natural Resources and Forestry road segments","Les renseignements sur les routes de la juridiction du MRNF peuvent relever de différentes directions du ministère suivantes :
la Division des forêts
la Direction des parcs, des terres et des eaux
les routes d'accès aux ressources
L'ensemble de données contient aussi des routes qui ne sont pas sous la juridiction du MRNF comme les routes municipales et les autoroutes provinciales. Ces données proviennent du Réseau routier de l'Ontario.
Accéder à la page Tronçons de route du ministère des Richesses naturelles et des Forêts",MNR Road Segment,,Integration Branch,Direction de l’intégration,Driving and roads,Conduite et routes,11-09-2007,11-09-2007,11-09-2007,11-09-2007,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ministry-natural-resources-and-forestry-road-segments,https://www.ontario.ca/fr/donnees/troncons-de-route-du-ministere-des-richesses-naturelles-et-des-forets,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Crown land use policy area (overlay),Zone de politique sur l'aménagement des terres de la Couronne (chevauchement de zones),Contains area-specific land use policy and the area the policy applies to.,Contient des politiques sur l'aménagement des terres spécifiques à certaines zones ainsi que les zones auxquelles s'appliquent ses politiques.,"The Guide to Crown Land Use Planning Atlas (CLUPA) is the authoritative source for information on overlays. The dataset maintains a spatial record for all geographic areas of Ontario affected by the designations that modify area-specific land use policy. To be used as an overlay to CLUPA Provincial data class.
Official LIO title: CLUPA Overly
Access to Crown land use policy area (overlay)","Le guide de l’Atlas et politiques d’aménagement des terres de la Couronne (APATC) est la source qui fait autorité pour les renseignements sur les chevauchements. L'ensemble de données tient à jour un dossier spatial pour toutes les zones géographiques en Ontario touchées par les désignations qui modifient une politique d’aménagement du territoire touchant une zone en particulier. Utiliser comme chevauchement à la catégorie de données de l’APATC provincial.
Titre officiel de l'ITO : Zone de politique sur l'aménagement des terres de la Couronne (chevauchement de zones)
Accéder à la page Zone de politique sur l'aménagement des terres de la Couronne (chevauchement de zones)",CLUPA Overlay,,Integration Branch,Direction de l’intégration,Government,Gouvernement,01-01-1970,01-01-1970,01-01-2006,01-01-2006,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,Periodically,Périodique,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/crown-land-use-policy-area-overlay,https://www.ontario.ca/fr/donnees/zone-de-politique-sur-lamenagement-des-terres-de-la-couronne-chevauchement-de-zones,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Cadastral Location,Localisation cadastrale,A parcel of land whose surveyed boundaries were laid out during the late nineteenth century by the Crown prior to sale to groups or individuals.,Parcelle de terre dont les limites ont été établies à la fin du XIXe siècle par la Couronne avant la vente aux groupes ou aux individus.,"Often these parcels were surveyed before township surveys in their area. They may also be supplemental to them (as is the case with some Cadastral Islands). Sometimes these were laid out after a township survey was done, so some may be part of a geographic township.
Cadastral Location includes the following:
GTP Block - Timber block used by the Grand Trunk Pacific Railway for feeding steam engines, building bridges, and for supplying railway ties.
Mining Location - A parcel of land whose surveyed boundaries were laid out during the late nineteenth century for the Crown sale of land for mining purposes to groups or individuals.
Cadastral Island - Island delineated on survey plans. It may or may not be part of a geographic township.
Other Location - A parcel of land whose surveyed boundaries were laid out during the late nineteenth century for the Crown sale of land for various agricultural or farming purposes to groups or individuals. These locations are mainly found in Northern Ontario and also exist in the un-surveyed territories.
Access to Cadastral Location","Souvent, ces parcelles étaient divisées avant ou même après (comme dans le cas de certaines îles cadastrales) l’arpentage des cantons dans leurs zones. Les divisions étaient parfois faites après l’arpentage d’un canton, donc certaines font partie des limites géographiques d’un canton.
Les localisations cadastrales incluent les composantes suivantes :
Un bloc du GTP : Un bloc de bois utilisé par la Grand Trunk Pacific Railway Company pour alimenter les trains à vapeur, construire des ponts, et pour les traverses de chemins de fer.
Localisation de mines : Une parcelle de terre dont les limites arpentées ont été divisées à la fin du XIXe siècle par la vente par la Couronne de terres pour l’exploitation minière à des groupes ou des individus.
Île cadastrale : une île délimitée sur un plan d'arpentage. Elle peut ou non faire partie d'un canton géographique.
Autre localisation : une parcelle de terre dont les limites ont été définies à la fin du XIXe siècle par la Couronne pour la vente de terres à des fins agricoles diverses à des groupes ou à des individus. Ces localisations se trouvent pour la plupart au nord de l'Ontario et existent aussi sur les territoires non arpentés.
Accéder à la page Localisation cadastrale",,,Mapping and Information Resources Branch,Cartographie et ressources informationnelles,Government,Gouvernement,05-26-2009,05-26-2009,05-26-2009,05-26-2009,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/cadastral-location,https://www.ontario.ca/fr/donnees/localisation-cadastrale,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Bathymetry index,Index bathymétrique,A polygon index that shows where ministry bathymetry data exists in Ontario. It also provides limited metadata information unique to each lake or river.,Un index de polygones dans lequel on peut trouver des données bathymétriques du ministère là où elles sont disponibles en Ontario. Il offre aussi des renseignements limités de métadonnées qui sont particuliers à chaque lac ou rivière.,"The attribute table included in the dataset provides some limited metadata information that is specific to each lake. This includes the:
survey year
survey method
original map scale
This dataset should be used for discovery of Bathymetry data. It provides no bathymetric information, but allows users to discover where bathymetry data exists and in what format.
Access to Bathymetry index","Le tableau des attributs inclus dans l'ensemble de données offre des renseignements limités de métadonnées spécifiques à chaque lac. Cela comprend :
l'année de l'étude
la méthode de l'étude
l'échelle cartographique originale
Cet ensemble de données devrait être utilisé pour découvrir des données bathymétriques. Il n'offre aucun renseignement bathymétrique, mais permet aux utilisateurs de découvrir où existent des données bathymétriques et dans quel format.
Accéder à la page Index bathymétrique",,,Mapping and Information Resources Branch,Cartographie et ressources informationnelles,Environment and Energy,Environnement et énergie,02-01-2013,02-01-2013,02-01-2013,02-01-2013,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,Periodically,Périodique,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/bathymetry-index,https://www.ontario.ca/fr/donnees/index-bathymetrique,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Lot fabric improved,Composition améliorée des lots,"Land identifying a portion of a concession within a geographic township. The townships, concessions and lots comprise the original township fabric of the province.","Terre identifiant une partie des concessions au sein d'un canton géographique. Les cantons, les concessions et les lots composent les cantons originaux de la province.","The spatial accuracy of the lot fabric for some townships has been improved through the Ontario Parcel, Township Realignment and Township Improvement projects. Improvements to the fabric may include:
road allowance widths
spatial changes to better represent the location of lot boundaries
more consistent concession names.
Data is collected on an on-going basis. The time period “end date” may be more recent than indicated here.
Access to Lot fabric improved","La précision spatiale de la composition des lots pour certains cantons a été améliorée grâce aux projets des parcelles de l’Ontario, de réalignement des cantons et de l’amélioration des cantons.
Les améliorations apportées à la composition peuvent inclure :
les largeurs des réserves routières
des modifications spatiales pour mieux représenter la localisation des limites des lots
une uniformité accrue des noms de concessions
Les données sont amassées continuellement. La « date de fin » pourrait être plus récente que celle qui est indiqué ici.
Accéder à la page Composition améliorée des lots",,,Mapping and Information Resources Branch,Cartographie et ressources informationnelles,Government,Gouvernement,06-06-2008,06-06-2008,06-06-2008,06-06-2008,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,Yearly,Annuelle,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/lot-fabric-improved,https://www.ontario.ca/fr/donnees/composition-amelioree-des-lots,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Baseline hydrology statistics,Statistiques hydrologiques de référence,Statistics that help quantify the relationship between watershed function and stream flow regime.,Des statistiques qui peuvent quantifier la relation entre la fonction de bassin hydrographique et le régime de débit de cours d'eau.,"The Baseline hydrology statistics (stream flow regime) in the Southwestern Hudson Bay and Nelson River watershed systems were produced for the Water Survey of Canada’s HYDAT database.
These baseline statistics provide information on the water quantity at each Water Survey Canada gauge location . They also provide a summary at a primary watershed scale. This data helps address the previous data gaps in the Far North region.
Applications include:
land use planning
integrated watershed management
climate change studies
hydropower studies
Access to Baseline hydrology statistics","Les statistiques hydrologiques de référence (régime de débit de cours d'eau) dans le sud-ouest de la Baie d’Hudson et les bassins hydrographiques de la rivière Nelson ont été produites pour l’Étude de la base de données nationale de Relevés hydrologiques du Canada (HYDAT).
Ces statistiques de référence offrent des renseignements sur la quantité d’eau dans chaque localisation de stations dans les Relevés hydrologiques du Canada. Elles offrent aussi un résumé à l’échelle des bassins hydrographiques primaires. Ces données aident à cerner les anciennes lacunes sur le plan des données dans la région du Grand Nord.
Les données servent :
À la planification de l’aménagement des terres
À la gestion intégrée des bassins hydrographiques
Aux études sur le changement climatique
Aux études sur l’énergie hydroélectrique
Accéder à la page Statistiques hydrologiques de référence",,,Mapping and Information Resources Branch,Cartographie et ressources informationnelles,Environment and Energy,Environnement et énergie,02-25-2014,02-25-2014,02-25-2014,02-25-2014,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/baseline-hydrology-statistics,https://www.ontario.ca/fr/donnees/statistiques-hydrologiques-de-reference,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Arc hydro quaternary watershed sessions,Sessions des bassins versants quaternaires d’Arc Hydro,Arc Hydro (AH) is a geospatial and temporal data model for water resources. It is used to create and support a comprehensive water resources framework for hydrologic and related geospatial data analysis.,Arc Hydro (AH) est un modèle géospatial et de données temporaires pour les ressources aquatiques. Il est utilisé pour créer et appuyer un cadre complet de ressources aquatiques pour des analyses hydrologiques et de données géospatiales associées.,"The Ministry of Natural Resources and Forestry developed standardized Arc Hydro surface water data sessions based on the Quaternary Watershed fabric for the Province of Ontario. Each session contains foundation layers required for fundamental hydrologic watershed analysis.
This Arc Hydro product can be used for regional scale analysis for a variety of purposes. It is not intended for detailed site level analysis.
Access to Arc hydro quaternary watershed sessions","Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts a élaboré des sessions de données uniformes sur les surfaces aquatiques d’Arc Hydro en se basant sur l'ensemble des bassins hydrologiques quaternaires de la province de l'Ontario. Chaque session comprend des couches de base nécessaires pour l'analyse hydrologique fondamentale de ces bassins.
Ce produit d’Arc Hydro peut être utilisé pour des analyses au niveau régional pour différentes raisons. Il n'est pas destiné à des analyses détaillées de sites.
Accéder à la page Sessions des bassins versants quaternaires d’Arc Hydro",,,Mapping and Information Resources Branch,Cartographie et ressources informationnelles,Environment and Energy,Environnement et énergie,01-08-2009,01-08-2009,01-08-2009,01-08-2009,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/arc-hydro-quaternary-watershed-sessions,https://www.ontario.ca/fr/donnees/sessions-des-bassins-versants-quaternaires-darc-hydro,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Aquatic resource area polygon segment,Tronçon de polygones dans une zone de ressources aquatiques,"The Aquatic resource area (ARA) polygon segment dataset describes physical characteristics and fish species of lakes, rivers or streams. It can be linked to more detailed external fish survey information for that water body.","Le tronçon de polygones dans une zone de ressources aquatiques (ZRA) décrit des caractéristiques physiques et des espèces de poissons dans les lacs, les rivières et les cours d'eau. Il peut être lié à des renseignements d'études externes plus détaillées sur les poissons pour le même plan d'eau.","The ARA polygon segment is a polygon data class included in the Ontario Hydrographic Network (Polygon and Line) and ARA Summary datasets via a unique identifier. The information in ARA Summary dataset is based on a combination of many sources, including:
ARA Survey Point
ARA polygon segment
ARA line segment datasets.
The ARA Summary and ARA polygon segment layers are linked through use of the 'ARA Identifier' attribute.
Access to Aquatic resource area polygon segment","Le tronçon de polygones dans une ZRA est une catégorie de données polygonales incluse comme un indicatif unique dans le Réseau hydrographique de l'Ontario (polygones et lignes) et les ensembles de données du Sommaire des ZRA. Les renseignements des ensembles de données du Sommaire des ZRA proviennent de plusieurs sources :
les points de localisation des ZRA
les tronçons de polygones dans les ZRA
des ensembles de données des segments de ligne des ZRA
Les couches du Sommaire des ZRA et des tronçons de polygones dans les ZRA sont liées à l'utilisation de l'attribut « indicatif de ZRA ».
Accéder à la page Tronçon de polygones dans une zone de ressources aquatiques",,,Species Conservation Policy Branch,Direction des politiques de conservation des espèces,Environment and Energy,Environnement et énergie,09-13-2011,09-13-2011,09-13-2011,09-13-2011,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/aquatic-resource-area-polygon-segment,https://www.ontario.ca/fr/donnees/troncon-de-polygones-dans-une-zone-de-ressources-aquatiques,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Aquatic resource area line segment,Segment de ligne de la zone de ressources aquatiques,"The dataset describes physical characteristics and fish species of lakes, rivers or streams. It can be linked to more detailed external fish survey information for that water body.","L'ensemble de données décrit des caractéristiques physiques et des espèces de poissons dans les lacs, les rivières et les cours d'eau. Il peut être lié à des renseignements d'études externes plus détaillées sur les poissons pour le même plan d'eau.","The Aquatic Resource Area (ARA) data classes are the authoritative source of generic fish species spatial data in Ontario.
The Aquatic Resource Area data can be used for:
fisheries management
municipal planning
forest management planning
natural heritage, and other land use planning;
issuance of work permits under the Public Lands Act
issuance of licenses under the Fish and Wildlife Conservation Act
fulfillment of public information requests
The ARA Survey Point dataset was created in spring of 2009. Data is updated on an ongoing basis.
Access to Aquatic resource area line segment","Les catégories de données des zones de ressources aquatiques (ZRA) font autorité comme sources de données spatiales sur les espèces génériques de poissons en Ontario.
Les données des zones de ressources aquatiques peuvent être utilisées pour :
la gestion des pêches
la planification municipale
la planification de la gestion des forêts
le patrimoine naturel et autre planification de l'aménagement des terres
la délivrance de permis de travail selon la Loi sur les terres publiques
la délivrance de permis selon la Loi sur la protection du poisson et de la faune
répondre aux demandes de renseignements du public
L'ensemble de données sur les points de localisation d’une ZRA a été créé au printemps de 2009. Les données sont mises à jour régulièrement.
Accéder à la page Segment de ligne de la zone de ressources aquatiques",,,Species Conservation Policy Branch,Direction des politiques de conservation des espèces,Environment and Energy,Environnement et énergie,09-13-2011,09-13-2011,09-13-2011,09-13-2011,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/aquatic-resource-area-line-segment,https://www.ontario.ca/fr/donnees/segment-de-ligne-de-la-zone-de-ressources-aquatiques,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Aquatic Resource Area Survey Point,Point de localisation de zone de ressource aquatique,The Aquatic Resource Area (ARA) data classes are the authoritative source of generic fisheries spatial data in Ontario.,Les catégories de données sur les zones de ressources aquatiques (ZRA) représentent la source des données spatiales générales sur les pêches en Ontario.,"The dataset includes a description of the physical characteristics and fish species that pertain to one survey location on a water body (lake, river or stream). Each survey location is characterized by a single point with associated attributes, and may be representative of a portion of a water body or an entire water body (lake, river or stream). The information in ARA Survey Point dataset is used to update the ARA Summary layer dataset. Every ARA Survey Point must be associated with an ARA summary layer dataset. Both datasets are linked through use of the 'ARA Identifier' attribute.
The ARA Survey Point dataset was created in spring of 2009. Data is updated on an ongoing basis.
Access to Aquatic Resource Area Survey Point","L'ensemble de données inclut une description des caractéristiques physiques et des espèces de poisson qui font partie d’un point de localisation sur une étendue d’eau (lac, rivière ou ruisseau). Chaque point de localisation est représenté par un point et des attributs associés, et pourrait être pertinent à une partie d’une étendue d’eau ou à son ensemble (lac, rivière ou ruisseau). Les renseignements tirés de l'ensemble de données du point de localisation d’une ZRA sert à mettre à jour la couche de l'ensemble de données du Sommaire des ZRA. Chaque point de localisation d’une ZRA doit être associé à une couche de l'ensemble de données du Sommaire des ZRA. Les deux ensembles de données sont liés grâce à un « indicatif de ZRA ».
L'ensemble de données sur les points de localisation d’une ZRA a été créé au printemps de 2009. Les données sont mises à jour régulièrement.
Accéder à la page Point de localisation de zone de ressource aquatique",,,Species Conservation Policy Branch,Direction des politiques de conservation des espèces,Environment and Energy,Environnement et énergie,09-13-2011,09-13-2011,09-13-2011,09-13-2011,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/aquatic-resource-area-survey-point,https://www.ontario.ca/fr/donnees/point-de-localisation-de-zone-de-ressource-aquatique,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Lake Simcoe shoreline inventory,Inventaire des rives du lac Simcoe,The Lake Simcoe Shoreline Inventory 2008/2009 data was compiled by the Ministry of Natural Resources and Forestry (MNRF) using the 2008 or 2009 orthophotography available for Lake Simcoe as the main source of information.,Les données de l'Inventaire des rives du lac Simcoe 2008/2009 ont été recueillies par le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) en utilisant comme source principale d'information l'orthophotographie de 2008 ou de 2009 disponible pour le lac Simcoe.,"This dataset was created to:
better understand the state of the shoreline
track changes over time
identify priority areas for restoration
The dataset provides important information for fish and wildlife habitat assessments. This includes identification of significant fish and wildlife areas and habitats like wetlands, woodlands, spawning habitat and biological productive areas.
The dataset contains 2 spatial files:
a vector linear layer representing shoreline reaches
another vector polygon layer capturing shoreline and near-shore structures
Access to Lake Simcoe shoreline inventory","Cet ensemble de données a été créé pour :
mieux comprendre l'état des rives
suivre les changements à travers le temps
identifier les zones prioritaires pour la restauration
L'ensemble de données offre des renseignements importants pour les évaluations des habitats de poissons et de faune. Cela inclut l’identification des zones et des habitats importants de poissons et de faune tels les terres humides, les terrains boisés, les habitats de frai et les zones biologiques productives.
L'ensemble de données contient deux dossiers spatiaux :
une couche linéaire de vecteurs représentant les portions du rivage
une autre couche polygonale de vecteurs représentant le rivage et les structures près du rivage
Accéder à la page Inventaire des rives du lac Simcoe",,,Southern Region,Région du Sud,Environment and Energy,Environnement et énergie,09-23-2013,09-23-2013,09-23-2013,09-23-2013,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/lake-simcoe-shoreline-inventory,https://www.ontario.ca/fr/donnees/inventaire-des-rives-du-lac-simcoe,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
"Kawarthas, Naturally Connected",Les Kawarthas liés naturellement,"The Kawarthas, Naturally Connected project is a collaborative engagement process for community members, practitioners and other stakeholders in the Kawartha Lakes region to develop natural heritage systems.","Le projet des Kawarthas liés naturellement est une collaboration participative pour les membres de la communauté, les praticiens et d'autres parties intéressées dans la région des lacs Kawartha pour développer des systèmes de patrimoine naturel.","Natural heritage systems design identifies critical areas on our landscape which serve as landscape backbones and linkages that maintain the health of the landscape. The mapping of this backbone supports:
land use planning
stewardship
restoration activities
biodiversity conservation
provision of ecosystem services
other benefits
This dataset can be used:
as an optional tool to assist in land-use decisions on public and private land
to inform recreation routes
to provide a rationale for sustainable economic pursuits
Original LIO title: Kawarthas, Naturally Connected 2012
Access to Kawarthas, Naturally Connected","La conception de systèmes de patrimoine naturel identifie des zones critiques sur notre territoire qui servent de base et de liens qui maintiennent la santé de ce même territoire. La cartographie de cette base appuie :
la planification de l'aménagement des terres
l'intendance
les activités de restauration
la protection de la biodiversité
la fourniture de services d'écosystème
d'autres bénéfices
Cet ensemble de données peut être utilisé :
comme un outil optionnel pour aider dans les décisions sur l'aménagement des terres publiques et privées
pour renseigner sur les routes de récréation
pour justifier les initiatives économiques durables
Titre officiel de l’ITO : Les Kawarthas liés naturellement, 2012
Accéder à la page Les Kawarthas liés naturellement","Kawarthas, Naturally Connected 2012",,Southern Region,Région du Sud,Environment and Energy,Environnement et énergie,11-27-2012,11-27-2012,11-27-2012,11-27-2012,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/kawarthas-naturally-connected,https://www.ontario.ca/fr/donnees/les-kawarthas-lies-naturellement,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Official airports,Aéroports officiels,Official airports recognized at the national level with an airport identifier.,Aéroports officiels reconnus à l’échelle nationale grâce à un indicatif d'aéroport.,"This layer is derived from data provided from Nav Canada. Where possible, it is spatially aligned with Ontario land parcel layers. Data is continually updated. This layer should not be used for navigation purposes.
Official LIO title: Airport Official
Access to Official airports","Ce plan provient des données fournies par Nav Canada. Là où cela est possible, il est aligné avec les plans de parcelles cadastrales ontariennes. Ce plan ne devrait pas être utilisé pour naviguer.
Titre officiel de l’ITO : Aéroport officiel
Accéder à la page Aéroports officiels",Airport Official,,"Aviation, Forest Fire and Emergency Services Branch","Services d'urgence, d'aviation et de lutte contre les feux de forêt",Travel and recreation,Voyage et loisirs,10-14-2011,10-14-2011,10-14-2011,10-14-2011,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,Yearly,Annuelle,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/official-airports,https://www.ontario.ca/fr/donnees/aeroports-officiels,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Abandoned airports,Aéroports abandonnés,Abandoned airports and airports that are not recognized at the national level with an airport identifier.,Les aéroports abandonnés et les aéroports qui ne sont pas reconnus à l'échelle nationale avec un indicatif d'aéroport.,"This layer is derived from data provided by Nav Canada. This layer should not be used for navigation purposes.
Official LIO title: Airport Other
Access to Abandoned airports","Cette couche est dérivée de données fournies par Nav Canada. Cette couche ne devrait pas être utilisée pour naviguer.
Titre officiel de l'ITO : Autres aéroports
Accéder à la page Aéroports abandonnés",Airport Other,,"Aviation, Forest Fire and Emergency Services Branch","Services d'urgence, d'aviation et de lutte contre les feux de forêt",Travel and recreation,Voyage et loisirs,10-14-2011,10-14-2011,10-14-2011,10-14-2011,,,04-29-2015,04-29-2015,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/abandoned-airports,https://www.ontario.ca/fr/donnees/aeroports-abandonnes,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Areas of Natural and Scientific Interest,Zones d'intérêt naturel et scientifique,"Areas of Natural and Scientific Interest (ANSIs) are lands and waters with features that are important for natural heritage protection, appreciation, scientific study or education.","Les zones d'intérêt naturel et scientifique sont des terres et des eaux qui comportent des caractéristiques qui sont importantes pour la protection, l’appréciation, l’étude scientifique et l’éducation du patrimoine naturel.","The dataset identifies the location and types of ANSIs that are commonly used in maps for resource management purposes.
Official LIO title: ANSI
Access to Areas of Natural and Scientific Interest","L'ensemble de données identifie les lieux et les types de ZINS qui sont normalement utilisées sur des cartes pour la gestion des ressources.
Titre officiel de l’ITO : ZINS
Accéder à la page Zones d'intérêt naturel et scientifique",ANSI,,Natural Resources Conservation Policy Branch,Direction des politiques de conservation des richesses naturelles,Environment and Energy,Environnement et énergie,03-12-2012,03-12-2012,03-12-2012,03-12-2012,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/areas-natural-and-scientific-interest,https://www.ontario.ca/fr/donnees/zones-dinteret-naturel-et-scientifique,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Algonquin to Adirondack landscape analysis,Analyse du paysage de l’Algonquin aux Adirondacks,A natural heritage system design for the Algonquin to Adirondack (A2A) region. The A2A region extends from the Southern edge of Adirondack Park in New York State to the Northern edge of Algonquin Park in Ontario.,Une conception de système de patrimoine naturel pour la région de l’Algonquin aux Adirondacks (A2A). La région A2A s’étend à partir du sud du Parc des Adirondacks dans l’état de New York jusqu’au nord du Parc Algonquin en Ontario.,"This area has been identified as important for species movement. Analysis was completed on the natural heritage features of the fragmented areas of this region. This region has considerable development pressures in Ontario and New York State.
Official LIO title: Algonquin to Adirondack (A2A) Landscape Analysis
Access to Algonquin to Adirondack landscape analysis","Cette région a été identifiée comme une région importante pour le mouvement des espèces. L’analyse a été faite à partir des caractéristiques du patrimoine naturel dans les zones fragmentées de cette région. Cette région vit des pressions importantes de développement en Ontario et dans l’état de New York.
Titre officiel de l’ITO : Analyse du paysage de l’Algonquin aux Adirondacks (A2A)
Accéder à la page Analyse du paysage de l’Algonquin aux Adirondacks",Algonquin to Adirondack (A2A) Landscape Analysis,,Science and Research Branch,Direction des sciences et de la recherche,Environment and Energy,Environnement et énergie,06-27-2014,06-27-2014,06-27-2014,06-27-2014,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/algonquin-adirondack-landscape-analysis,https://www.ontario.ca/fr/donnees/analyse-du-paysage-de-lalgonquin-aux-adirondacks,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Ontario Hydro Network - Hydrographic Point,Réseau de données hydrographiques de l'Ontario – élément hydrographique,Identifies hydrographic points in Ontario as part of the Ontario Hydro Network (OHN).,Indique les éléments hydrographiques en Ontario qui sont pris en compte dans le Réseau de données hydrographiques de l'Ontario (RDHO).,"A feature is a representation of a real world object, such as a lake, stream, dam or rapid.
There are three hydrographic feature classes: points, lines and polys. All may impede or be hazardous to waterflow and/or navigation on a watercourse or waterbody.
This data shows natural and manmade point features. Examples include:
waterfalls
rapids
rocks
Sea Lamprey barriers
shipwrecks
Instructions for downloading this dataset:
select the link below and scroll down the metadata record page until you find Transfer Options in the Distribution Information section
select the link beside the Data for download label
you must provide your name, organization and email address in order to access the dataset.","Une caractéristique est une représentation d'un élément topographique, comme un lac, un ruisseau, un barrage ou un rapide.
Il existe trois catégories de caractéristiques hydrographiques : points, lignes et polygones. Tous ces éléments topographiques peuvent gêner le débit d'eau et (ou) être dangereux pour la navigation sur un cours d'eau ou plan d'eau.
Ces données montrent des caractéristiques ponctuelles naturelles et artificielles, en voici quelques exemples :
chutes d'eau,
rapides,
roches,
obstacles pour contrôler la lamproie de mer,
épaves.
Instructions pour télécharger cet ensemble de données :
Cliquez sur le lien ci-dessous et faites défiler la page des métadonnées jusqu'à ce que vous trouviez les Options de transfert dans la section Information sur la distribution.
Sélectionnez le lien à côté de l'étiquette Données à télécharger.
Vous devez fournir votre nom, le nom de votre organisation et votre adresse courriel afin d'accéder à l'ensemble de données.
Accéder à la page RDHO – élément hydrographique
Ce produit nécessite l'utilisation de logiciels du SIG.
Technical Bulletin: Data migrated to new Ontario Hydro Network (OHN ) – Hydrographic Feature Data Classes (PDF)",OHN - Hydrographic Point,,Mapping and Information Resources Branch,Cartographie et ressources informationnelles,Environment and Energy,Environnement et énergie,08-12-2008,08-12-2008,06-22-2011,06-22-2011,,,07-02-2013,07-02-2013,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ontario-hydro-network-hydrographic-point,https://www.ontario.ca/fr/donnees/reseau-de-donnees-hydrographiques-de-lontario-element-hydrographique,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Ontario Hydro Network - Hydrographic Line,Réseau de données hydrographiques de l'Ontario – élément hydrographique linéaire,Identifies hydrographic lines in Ontario as part of the Ontario Hydro Network (OHN).,Indique les éléments hydrographiques linéaires en Ontario qui sont pris en compte dans le Réseau de données hydrographiques de l'Ontario (RDHO).,"A feature is a representation of a real world object, such as a lake, stream, dam or rapid.
There are three hydrographic feature classes: points, lines and polys. All may impede or be hazardous to waterflow and/or navigation on a watercourse or waterbody.
This data shows natural and manmade line features. Examples include:
break walls
dams
waterfalls
lock-gates
rapids
rocks
Sea Lamprey barriers
shipwrecks
Instructions for downloading this dataset:
select the link below and scroll down the metadata record page until you find Transfer Options in the Distribution Information section
select the link beside the Data for download label
you must provide your name, organization and email address in order to access the dataset.
Access to OHN - Hydrographic Line
This product requires the use of GIS software.
Technical Bulletin: Data migrated to new Ontario Hydro Network (OHN) – Hydrographic Feature Data Classes (PDF)","Une caractéristique est une représentation d'un élément topographique, comme un lac, un ruisseau, un barrage ou un rapide.
Il existe trois catégories de caractéristiques hydrographiques : points, lignes et polygones. Tous ces éléments topographiques peuvent gêner le débit d'eau et (ou) être dangereux pour la navigation sur un cours d'eau ou plan d'eau.
Ces données montrent des caractéristiques linéaires naturelles et artificielles, en voici quelques exemples :
brise-lames,
barrages,
chutes d'eau,
portes d'écluse,
rapides,
roches,
obstacles pour contrôler la lamproie de mer,
épaves.
Instructions pour télécharger cet ensemble de données :
Cliquez sur le lien ci-dessous et faites défiler la page des métadonnées jusqu'à ce que vous trouviez les Options de transfert dans la section Information sur la distribution.
Sélectionnez le lien à côté de l'étiquette Données à télécharger.
Vous devez fournir votre nom, le nom de votre organisation et votre adresse courriel afin d'accéder à l'ensemble de données.
Accéder à la page la page RDHO – élément hydrographique linéaire
Ce produit nécessite l'utilisation de logiciels du SIG.
Technical Bulletin: Data migrated to new Ontario Hydro Network (OHN) – Hydrographic Feature Data Classes (PDF)",OHN - Hydrographic Line,,Mapping and Information Resources Branch,Cartographie et ressources informationnelles,Environment and Energy,Environnement et énergie,08-12-2008,08-12-2008,06-22-2011,06-22-2011,,,07-02-2013,07-02-2013,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ontario-hydro-network-hydrographic-line,https://www.ontario.ca/fr/donnees/reseau-de-donnees-hydrographiques-de-lontario-element-hydrographique-lineaire,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Ontario Hydro Network - Shoreline,RDHO – littoral,Identifies shorelines in Ontario as part of the Ontario Hydro Network (OHN),Indique les rivages en Ontario qui sont pris en compte dans la base du Réseau de données hydrographiques de l'Ontario (RDHO).,"The OHN is a provincial medium scale originating from data with regional scales of 1: 10,000 in Southern Ontario, 1: 20,000 in Northern Ontario and 1: 50,000 in the Far North.
The shoreline is taken from the OHN – Waterbody data class.
This data is used for cartographic purposes and web mapping services.
Instructions for downloading this dataset:
select the link below and scroll down the metadata record page until you find Transfer Options in the Distribution Information section
select the link beside the Data for download label
you must provide your name, organization and email address in order to access the dataset.
Access to OHN - Shoreline
This product requires the use of GIS software.
Ontario Hydro Network (OHN) User Guide (PDF)","Le RDHO comporte des données à une échelle provinciale moyenne, qui sont fondées sur des données à une échelle régionale de 1:10 000 dans le Sud de l'Ontario, de 1:20 000 dans le Nord de l'Ontario et de 1:50 000 dans le Grand Nord.
Le littoral est tiré du RDHO – classe de données de plans d'eau.
Ces données sont utilisées à des fins de cartographie et de services de cartographie Web.
Instructions pour télécharger cet ensemble de données :
Cliquez sur le lien ci-dessous et faites défiler la page des métadonnées jusqu'à ce que vous trouviez les Options de transfert dans la section Information sur la distribution.
Sélectionnez le lien à côté de l'étiquette Données à télécharger.
Vous devez fournir votre nom, le nom de votre organisation et votre adresse courriel afin d'accéder à l'ensemble de données.
Accéder à RDHO – littoral
Ce produit nécessite l'utilisation de logiciels du SIG.
Ontario Hydro Network (OHN) User Guide (PDF)",OHN - Shoreline,,Mapping and Information Resources Branch,Cartographie et ressources informationnelles,Environment and Energy,Environnement et énergie,08-12-2010,08-12-2010,02-16-2011,02-16-2011,,,07-02-2013,07-02-2013,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ontario-hydro-network-shoreline,https://www.ontario.ca/fr/donnees/rdho-littoral,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Forest Disease Damage Event,Événements à l'origine de dommages forestiers,Identifies events where disease has damaged forests in Ontario.,Indique les événements dans le cadre desquels des maladies ont endommagé les forêts de l'Ontario.,"Data show where pathogens – fungal, bacillial or viral – have caused damage by reducing growth rates, tree vigor or have killed trees.
Examples of forest diseases include White Pine Blister Rust, Armillaria Root Rot etc.
The Government of Ontario tracks forest damage events to help proactively manage the detrimental effects to our forests. We monitor the threat and spread of invasive forest pest insect species in Ontario.
The data is also important to the Forest Management Planning process in calculating timber volume loss within affected areas.
Instructions for downloading this dataset:
select the link below and scroll down the metadata record page until you find Transfer Options in the Distribution Information section
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you must provide your name, organization and email address in order to access the dataset.
Access to Forest Disease Damage Event
This product requires the use of GIS software.","Les données indiquent les secteurs où les agents pathogènes – champignons, virus ou spore de bacilles – ont causé des dommages en réduisant les taux de croissance ou la vigueur des arbres, ou ont tué des arbres.
La rouille vésiculeuse et le pourridié-agaric comptent parmi les maladies forestières.
Le gouvernement de l'Ontario surveille les événements de maladies forestières pour gérer de manière proactive ses effets néfastes pour nos forêts. Nous surveillons les forêts pour prévenir la menace et la propagation des espèces d'insectes ravageurs forestiers exotiques en Ontario.
Les données sont également importantes pour calculer le volume de perte de bois dans les zones touchées, dans le cadre du processus de planification de la gestion forestière.
Instructions pour télécharger cet ensemble de données :
Cliquez sur le lien ci-dessous et faites défiler la page des métadonnées jusqu'à ce que vous trouviez les Options de transfert dans la section Information sur la distribution.
Sélectionnez le lien à côté de l'étiquette Données à télécharger.
Vous devez fournir votre nom, le nom de votre organisation et votre adresse courriel afin d'accéder à l'ensemble de données.
Accéder à la page Événements à l'origine de dommages forestiers
Ce produit nécessite l'utilisation de logiciels du SIG.",,,Science and Research Branch,Direction des sciences et de la recherche,Environment and Energy,Environnement et énergie,01-01-2008,01-01-2008,01-01-2008,01-01-2008,,,07-02-2013,07-02-2013,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/forest-disease-damage-event,https://www.ontario.ca/fr/donnees/evenements-lorigine-de-dommages-forestiers,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Ministry of Natural Resources Region,Régions du MRN,Identifies Ministry of Natural Resources (MNR) regions.,Indique les régions du ministère des Ressources naturelles (MRN).,"MNR regions were created to help manage ministry programs and resources at a regional level.
Extents of the regions were originally compiled by description of: metes and bounds, topographic features, geographic township boundaries, territorial district boundaries, etc.
MNR regions consist of a number of districts.
Instructions for downloading this dataset:
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select the link beside the Data for download label
you must provide your name, organization and email address in order to access the dataset.
Access to MNR Region
This product requires the use of GIS software.","Le MRN a subdivisé son territoire de compétence en régions pour faciliter la gestion de ses programmes et ressources à l'échelle régionale.
Il avait initialement défini les limites des régions en se fondant sur une description des tenants et aboutissants, des caractéristiques topographiques, des limites géographiques des cantons, des limites des districts territoriaux, etc.
Les régions du MRN sont également subdivisées en districts.
Instructions pour télécharger cet ensemble de données :
Cliquez sur le lien ci-dessous et faites défiler la page des métadonnées jusqu'à ce que vous trouviez les Options de transfert dans la section Information sur la distribution.
Sélectionnez le lien à côté de l'étiquette Données à télécharger.
Vous devez fournir votre nom, le nom de votre organisation et votre adresse courriel afin d'accéder à l'ensemble de données.
Accéder à Régions du MRN
Ce produit nécessite l'utilisation de logiciels du SIG.",MNR Region,,Mapping and Information Resources Branch,Cartographie et ressources informationnelles,Environment and Energy,Environnement et énergie,01-01-2007,01-01-2007,06-05-2008,06-05-2008,,,07-02-2013,07-02-2013,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ministry-natural-resources-region,https://www.ontario.ca/fr/donnees/regions-du-mrn,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Utility Site,Emplacements de services publics,"Shows the location of utility points, such as hydro stations.","Indique l'emplacement des structures de services publics, telles que les centrales hydroélectriques.","This data set shows utility points that provide services for:
power
water
communications
heating fuel
They include:
fibre optic stations
hydro stations
lock pumping stations
Instructions for downloading this dataset:
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Access to Utility Site
This product requires the use of GIS software.","Cet ensemble de données porte sur l'emplacement des structures des services publics suivants :
électricité,
eau
communications,
mazout.
Il s'agit notamment des éléments suivants :
stations de fibre optique,
centrales hydroélectriques,
stations de pompage d'écluse.
Instructions pour télécharger cet ensemble de données :
Cliquez sur le lien ci-dessous et faites défiler la page des métadonnées jusqu'à ce que vous trouviez les Options de transfert dans la section Information sur la distribution.
Sélectionnez le lien à côté de l'étiquette Données à télécharger.
Vous devez fournir votre nom, le nom de votre organisation et votre adresse courriel afin d'accéder à l'ensemble de données.
Accéder à la page Emplacements de services publics
Ce produit nécessite l'utilisation de logiciels du SIG.",,,Mapping and Information Resources Branch,Cartographie et ressources informationnelles,Environment and Energy,Environnement et énergie,01-01-1977,01-01-1977,10-29-2008,10-29-2008,,,07-02-2013,07-02-2013,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/utility-site,https://www.ontario.ca/fr/donnees/emplacements-de-services-publics,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Conservation Authority Administrative Area,Secteurs administratifs de l'Office de protection de la nature,Provides a list of Conservation Authority Administrative Areas in Ontario.,Fournit une liste des secteurs administratifs de l'Office de protection de la nature en Ontario.,"Conservation Authority Administrative Areas are lands under the jurisdiction of a Conservation Authority.
Instructions for downloading this dataset:
select the link below and scroll down the metadata record page until you find Transfer Options in the Distribution Information section
select the link beside the Data for download label
you must provide your name, organization and email address in order to access the dataset.
Access to Conservation Auth Admin Area
This product requires the use of GIS software.","Les secteurs administratifs de l'Office de protection de la nature sont des terres relevant de la compétence de cette dernière.
Instructions pour télécharger cet ensemble de données :
Cliquez sur le lien ci-dessous et faites défiler la page des métadonnées jusqu'à ce que vous trouviez les Options de transfert dans la section Information sur la distribution.
Sélectionnez le lien à côté de l'étiquette Données à télécharger.
Vous devez fournir votre nom, le nom de votre organisation et votre adresse courriel afin d'accéder à l'ensemble de données.
Accéder à la page Secteurs administratifs de l'Office de protection de la nature
Ce produit nécessite l'utilisation de logiciels du SIG.",,,Integration Branch,Direction de l’intégration,Environment and Energy,Environnement et énergie,03-27-2006,03-27-2006,03-27-2006,03-27-2006,,,07-02-2013,07-02-2013,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/conservation-authority-administrative-area,https://www.ontario.ca/fr/donnees/secteurs-administratifs-de-loffice-de-protection-de-la-nature,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Ministry of Natural Resources District,Districts du ministère des Richesses naturelles,Identifies Ministry of Natural Resources (MNR) districts administrative areas.,Indique les districts dans les régions administratives du ministère des Richesses naturelles (MRN).,"MNR regions are divided into districts – smaller organizational units – to help manage ministry programs and resources.
Extents of the districts were originally compiled by description of: metes and bounds, topographic features, geographic township boundaries, territorial district boundaries, etc.
Changes to the extent of the districts have been made over time by MNR district offices.
Instructions for downloading this dataset:
select the link below and scroll down the metadata record page until you find Transfer Options in the Distribution Information section
select the link beside the Data for download label
you must provide your name, organization and email address in order to access the dataset.
Access to MNR District
This product requires the use of GIS software.","Les régions du MRN sont divisées en districts – petites unités organisationnelles – pour faciliter la gestion des programmes et des ressources du ministère.
La superficie des districts avait été initialement définie en fonction d'une description des bornes et limites, des caractéristiques topographiques, des limites géographiques des cantons, des limites des districts territoriaux, etc.
Les bureaux de district du MRN ont modifié les superficies des districts au fil des années.
Instructions pour télécharger cet ensemble de données :
Cliquez sur le lien ci-dessous et faites défiler la page des métadonnées jusqu'à ce que vous trouviez les Options de transfert dans la section Information sur la distribution.
Sélectionnez le lien à côté de l'étiquette Données à télécharger.
Vous devez fournir votre nom, le nom de votre organisation et votre adresse courriel afin d'accéder à l'ensemble de données.
Accéder à la page Districts du MRN
Ce produit nécessite l'utilisation de logiciels du SIG.",MNR District,,Mapping and Information Resources Branch,Cartographie et ressources informationnelles,Environment and Energy,Environnement et énergie,01-01-2007,01-01-2007,06-05-2008,06-05-2008,,,07-02-2013,07-02-2013,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ministry-natural-resources-district,https://www.ontario.ca/fr/donnees/districts-du-ministere-des-richesses-naturelles,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Utility Line,Lignes de services publics,Identifies utility lines in Ontario.,Indique le tracé des lignes de services publics en Ontario.,"This data set shows utility lines that provide services for:
power
water
communications
heating fuel
They include:
communication lines/submerged communication lines
hydro lines/submerged hydro lines
natural gas pipelines/submerged natural gas pipelines
water pipelines/submerged water pipelines
unknown pipelines
unknown transmission lines
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Access to Utility Line
This product requires the use of GIS software.","Cet ensemble de données porte sur les lignes de services publics suivants :
électricité,
eau,
communications,
mazout.
Ces services comprennent ce qui suit :
lignes de communication / lignes de communication submergées,
lignes hydroélectriques / lignes hydroélectriques submergées
gazoducs / oléoducs de gaz naturel submergés,
canalisations d'eau / canalisations d'eau submergées,
canalisations à des fins inconnues,
lignes de transmission à des fins inconnues.
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Accéder à la page Lignes de services publics
Ce produit nécessite l'utilisation de logiciels du SIG.",,,Mapping and Information Resources Branch,Cartographie et ressources informationnelles,Environment and Energy,Environnement et énergie,01-01-1977,01-01-1977,06-12-2008,06-12-2008,,,07-02-2013,07-02-2013,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/utility-line,https://www.ontario.ca/fr/donnees/lignes-de-services-publics,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
UTM (Universal Transverse Mercator) 1 Km Grid,Quadrillage UTM (transverse universelle de Mercator) de 1 km,Shows a standard 1 km x 1 km reference grid for Ontario.,Affiche une grille de référence standard de 1 km x 1 km de l'Ontario.,"Many geometrical schemes – or map projections – are used to represent the curved surface of the Earth on map sheets.
Canada uses the Universal Transverse Mercator (UTM) system. It is called transverse because the strips run north-south rather than east-west along the equator.
This data class shows a 1 km x 1 km UTM NAD83 grid that is a standard reference index for Ontario.
It includes:
Military Grid Reference
Fire Base Map identifier
Fire Base Map Block
Atlas identifier
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you must provide your name, organization and email address in order to access the dataset.","La surface courbe de la Terre est représentée sur des feuilles cartographiques à l'aide de nombreux schémas géométriques ou de projections des cartes.
Le Canada fait appel au système transverse universelle de Mercator (UTM). On parle de transverse parce que les bandes sont orientées nord-sud plutôt qu'est-ouest le long de l'équateur.
Cette classe de données est issue d'un quadrillage NAD83 de 1 km x 1 km, qui est l'indice de référence pour l'Ontario.
Elle comprend les éléments ci-dessous.
Coordonnées du Système militaire de quadrillage de référence
Identifiant de carte de base des incendies
Bloc cartographique de base des incendies
Identifiant d'Atlas
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Accéder à la page Quadrillage UTM de 1 km
Ce produit nécessite l'utilisation de logiciels du SIG.",,,Mapping and Information Resources Branch,Cartographie et ressources informationnelles,Environment and Energy,Environnement et énergie,04-11-2011,04-11-2011,04-11-2011,04-11-2011,,,07-02-2013,07-02-2013,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/utm-universal-transverse-mercator-1-km-grid,https://www.ontario.ca/fr/donnees/quadrillage-utm-transverse-universelle-de-mercator-de-1-km,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Building as Symbol,Symbole de bâtiment,"Shows the location of permanent buildings and structures in Ontario that are landmarks e.g., tanks or towers.","Indique l'emplacement des structures et des bâtiments permanents (p. ex., des réservoirs et des tours) qui constituent des points de repère en Ontario.","A building is a structure that has a roof and walls and stands more or less permanently in one place. Symbols are used when buildings and structures are permanent landmarks.
Symbolized buildings have no side larger than 50 metres for 1:20,000 data or no side larger than 30 metres for 1:10,000 data.
Small structures (including buildings less than 50 square metres) are not shown unless they constitute a point of orientation.
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Access to Building as Symbol
This product requires the use of GIS software.
Land Information Ontario: Data Class Fact Sheet - Building to Scale (PDF)","Un bâtiment est une structure qui a un toit et des murs et se trouve à un endroit de façon plus ou moins permanente. Des symboles sont utilisés lorsque des bâtiments et des structures constituent des repères permanents.
Les bâtiments représentés par un symbole ne peuvent pas présenter de dimensions de plus de 50 mètres, si l'échelle est de 1:20 000, ou de plus de 30 mètres, si l'échelle est de 1:10 000.
Les petites structures (y compris les bâtiments de moins de 50 mètres carrés) ne sont pas représentées par un symbole, à moins qu'elles constituent un élément d'orientation.
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Accéder à la page Symbole de bâtiment
Ce produit nécessite l'utilisation de logiciels du SIG.
Land Information Ontario: Data Class Fact Sheet - Building to Scale (PDF)",,,Mapping and Information Resources Branch,Cartographie et ressources informationnelles,Environment and Energy,Environnement et énergie,01-01-1977,01-01-1977,11-11-2011,11-11-2011,,,07-02-2013,07-02-2013,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/building-symbol,https://www.ontario.ca/fr/donnees/symbole-de-batiment,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Building to Scale,Bâtiments à l'échelle,Shows the location of permanent buildings and structures in Ontario.,Indique l'emplacement des structures et des bâtiments permanents en Ontario.,"A building is a structure that has a roof and walls and stands more or less permanently in one place.
Small buildings have only their location recorded.
A ‘building to scale’ is a structure that has one dimension larger than 50 metres for the 1: 20,000 scale and larger than 30 metres for the 1: 10,000 scale. Their extents are recorded.
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Access to Building to Scale
This product requires the use of GIS software.","Un bâtiment est une structure qui a un toit et des murs et se trouve à un endroit de façon plus ou moins permanente.
Dans le cas des petits bâtiments, seul l'emplacement est enregistré.
Un « bâtiment à l'échelle » est une structure dont l'une des dimensions fait plus de 50 mètres, si l'échelle est de 1:20 000, et de plus de 30 mètres, si l'échelle est de 1:10 000. Sa superficie est enregistrée.
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Accéder à la page Bâtiments à l'échelle
Ce produit nécessite l'utilisation de logiciels du SIG.",,,Mapping and Information Resources Branch,Cartographie et ressources informationnelles,Environment and Energy,Environnement et énergie,01-01-1977,01-01-1977,10-19-2010,10-19-2010,,,07-02-2013,07-02-2013,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/building-scale,https://www.ontario.ca/fr/donnees/batiments-lechelle,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Ministry of Natural Resources Road Barrier,Barrières routières du ministère des Richesses naturelles,"Identifies the location of a restriction, or control point, to a road segment or a road network.",Indique l'emplacement d'un dispositif de limitation de la circulation ou d'un point de contrôle sur un segment de route ou un réseau routier.,"A Ministry of Natural Resources (MNR) Road Barrier is when access to a road segment or network is restricted or controlled.
Road authorities in Ontario have the mandated responsibility to construct roads or have them constructed on their behalf.
They include:
Ministry of Natural Resources (resource access roads and park roads)
Municipalities
Ministry of Transportation
Ministry of Northern Development and Mines
Federal government (roads on federal lands, e.g. national parks, Dept. of Defense)
First Nations
Other, e.g., local roads boards
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Access to MNR Road Barrier
This product requires the use of GIS software.","Le ministère des Richesses naturelles (MRN) érige une barrière routière lorsqu'il souhaite restreindre ou contrôler l'accès à un segment de route ou un réseau routier.
Les autorités routières de l'Ontario ont le mandat de construire des routes ou de les faire construire en leur nom.
Les autorités routières de l'Ontario comprennent :
le ministère des Richesses naturelles (routes d'accès aux ressources et routes des parcs);
les municipalités;
le ministère des Transports;
le ministère du Développement du Nord et des Mines;
le gouvernement fédéral (routes sur les terres fédérales, par exemple, les parcs nationaux, ministère de la Défense nationale);
les Premières Nations;
et autres, p. ex., les régies des routes locales.
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Accéder à la page Barrières routières du MRN
Ce produit nécessite l'utilisation de logiciels du SIG.",MNR Road Barrier,,Integration Branch,Direction de l’intégration,Driving and roads,Conduite et routes,01-01-1985,01-01-1985,04-09-2009,04-09-2009,,,07-02-2013,07-02-2013,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ministry-natural-resources-road-barrier,https://www.ontario.ca/fr/donnees/barrieres-routieres-du-ministere-des-richesses-naturelles,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
UTM (Universal Transverse Mercator) 5 Km Grid,Quadrillage UTM (transverse universelle de Mercator) de 5 km,Shows a standard 5 km x 5 km reference grid for Ontario.,Affiche une grille de référence standard de 5 km x 5 km de l'Ontario.,"Many geometrical schemes – or map projections – are used to represent the curved surface of the Earth on map sheets.
Canada uses the Universal Transverse Mercator (UTM) system. It is called transverse because the strips run north-south rather than east-west along the equator.
This data class shows a 5 km x 5 km grid coordinate system based on the UTM projection using the North American Datum 83 (NAD83). It includes a UTM Map Sheet Number.
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Access to UTM 5 Km Grid
This product requires the use of GIS software.","La surface courbe de la Terre est représentée sur des feuilles cartographiques à l'aide de nombreux schémas géométriques ou de projections des cartes.
Le Canada fait appel au système transverse universelle de Mercator (UTM). On l'appelle transverse parce que les bandes sont orientées nord-sud plutôt qu'est-ouest le long de l'équateur.
Cette classe de données porte sur les coordonnées sur un quadrillage de 5 km X 5 km du Système de référence nord-américain de 1983 (NAD83), selon la projection UTM. Elle comprend le numéro de feuille cartographique UTM.
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Accéder à la page quadrillage UTM de 5 km
Ce produit nécessite l'utilisation de logiciels du SIG.",,,Mapping and Information Resources Branch,Cartographie et ressources informationnelles,Environment and Energy,Environnement et énergie,04-11-2011,04-11-2011,04-11-2011,04-11-2011,,,07-02-2013,07-02-2013,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/utm-universal-transverse-mercator-5-km-grid,https://www.ontario.ca/fr/donnees/quadrillage-utm-transverse-universelle-de-mercator-de-5-km,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Water Virtual Flow - Seamless Provincial Data Set,Water Virtual Flow (flux d'eau virtuels) – Ensemble de données provinciales intégré,"Represents the state of water flow in Ontario, up to December 2008.",Représente l'état de la situation à l'égard de la circulation de l'eau en Ontario jusqu'en décembre 2008.,"This data shows a fully connected, flow directed, stream network with complete topological flow structure.
This information can be used in:
stream network analysis for hydrologic applications, e.g., helping create watersheds
computing stream orders to easily query headwaters and major streams
tracing up and down streams through network utilities in GIS software to quickly find contributing streams
provide drainage enforcement when creating digital elevation models
Note: The Water Virtual Flow has been replaced by the Ontario Hydro Network – Watercourses.
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Acces to Water Virtual Flow - Seamless Provincial Data Set
This product requires the use of GIS software.","Ces données montrent un réseau de cours d'eau entièrement intégré dont le sens d'écoulement des cours d'eau est indiqué et qui est doté d'une structure topologique complète.
Ces données peuvent servir à :
analyser le réseau de cours d'eau pour des applications hydrologiques (p. ex., pour l'établissement de bassins versants);
calculer l'ordre des cours d'eau pour pouvoir rechercher facilement des eaux d'amont et des cours d'eau d'importance;
faire des recherches en amont et en aval des cours d'eau à l'aide des utilitaires réseau d'un logiciel SIG afin de trouver rapidement des affluents;
utiliser un algorithme de drainage au cours de la création de modèles altimétriques numériques.
Remarque : L'ensemble Water Virtual Flow (flux d'eau virtuels) a été remplacé par la base Réseau de données hydrographiques – Cours d'eau.
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Sélectionnez le lien à côté de l'étiquette Données à télécharger.
Vous devez fournir votre nom, le nom de votre organisation et votre adresse courriel afin d'accéder à l'ensemble de données.
Accéder à la page Water Virtual Flow (flux d'eau virtuels) – Ensemble de données provinciales intégré
Ce produit nécessite l'utilisation de logiciels du SIG.",,,Mapping and Information Resources Branch,Cartographie et ressources informationnelles,Environment and Energy,Environnement et énergie,10-31-1998,10-31-1998,08-31-2008,08-31-2008,,,07-02-2013,07-02-2013,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/water-virtual-flow-seamless-provincial-data-set,https://www.ontario.ca/fr/donnees/water-virtual-flow-flux-deau-virtuels-ensemble-de-donnees-provinciales-integre,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Petroleum Crown Lake Grid,Pétrole – Réseau de terres de la Couronne,Identifies the offshore oil and gas grid system.,Illustre le réseau de terres de la Couronne extracôtières qui font l'objet de droits pétroliers et gaziers.,"This information is used to manage oil and gas rights on offshore Crown lands in Ontario.
A grid system of blocks and tracts is used to divide the area.
1 block = 5 minute longitude by 5 minute latitude numbered area.
1 tract = 1 minute longitude by 1 minute latitude area, assigned by letters .
1 block contains 25 tracts.
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Access to Petroleum Crown Lake Grid
This product requires the use of GIS software.","Ces données servent à gérer les droits pétroliers et gaziers qui visent les terres de la Couronne extracôtières situées en Ontario.
On utilise un système d'îlots et de secteurs pour diviser la zone visée.
1 îlot = zone numérotée de 5 minutes de longitude et de latitude.
1 secteur = zone de 1 minute de longitude et de latitude identifiée par des lettres.
1 îlot contient 25 secteurs.
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Accéder à la page Pétrole – Réseau de terres de la Couronne
Ce produit nécessite l'utilisation de logiciels du SIG.",,,Integration Branch,Direction de l’intégration,Environment and Energy,Environnement et énergie,01-01-1988,01-01-1988,07-21-2009,07-21-2009,,,07-02-2013,07-02-2013,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/petroleum-crown-lake-grid,https://www.ontario.ca/fr/donnees/petrole-reseau-de-terres-de-la-couronne,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Ontario Hydro Network - Waterbody,Réseau de données hydrographiques de l'Ontario – Plans d'eau,Shows the location of waterbodies in Ontario as part of the Ontario Hydro Network (OHN).,Indique l'emplacement des plans d'eau ontariens répertoriés dans la base Réseau de données hydrographiques de l'Ontario (RDHO ).,"Waterbody types include:
Lake
River
Canal
Reservoir
Kettle lake
Pond
Beaver Pond
Ocean
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Access to OHN - Waterbody
This product requires the use of GIS software.","Cet ensemble répertorie les types de plans d'eau ci-dessous.
Lacs
Rivières
Canaux
Réservoirs
Lacs de kettle
Étangs
Étangs de castors
Océans
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Vous devez fournir votre nom, le nom de votre organisation et votre adresse courriel afin d'accéder à l'ensemble de données.
Accéder à la page RDHO – Plans d'eau
Ce produit nécessite l'utilisation de logiciels du SIG.",OHN - Waterbody,,Mapping and Information Resources Branch,Cartographie et ressources informationnelles,Environment and Energy,Environnement et énergie,08-09-2010,08-09-2010,06-22-2011,06-22-2011,,,07-02-2013,07-02-2013,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ontario-hydro-network-waterbody,https://www.ontario.ca/fr/donnees/reseau-de-donnees-hydrographiques-de-lontario-plans-deau,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Fisheries Management Zone,Zones de gestion des pêches,Identifies Fish Management Zones throughout Ontario.,Répertorie toutes les zones de gestion des pêches de l'Ontario.,"Fisheries Management Zones have replaced former Fishing Divisions and are the geographic basis for managing, monitoring, assessing and regulating recreational fisheries for a majority of lakes and streams in a zone.
Each zone is based on angler usage and ecological/geographic patterns such as climate zones, watersheds and road networks.
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Access to Fisheries Management Zone
This product requires the use of GIS software.","Les zones de gestion des pêches, qui ont remplacé les divisions de pêches, constituent la base géographique utilisée pour la gestion, la surveillance, l'évaluation et la réglementation de la pêche récréative dans la plupart des lacs et des cours d'eau qui se trouvent dans celles-ci.
Chaque zone est définie selon les activités de pêche qui y sont pratiquées et divers éléments écologiques/géographiques (p. ex., zones climatiques, bassins versants, réseaux routiers).
Instructions pour télécharger cet ensemble de données
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Sélectionnez le lien à côté de l'étiquette Données à télécharger.
Vous devez fournir votre nom, le nom de votre organisation et votre adresse courriel afin d'accéder à l'ensemble de données.
Accéder à la page Zones de gestion des pêches
Ce produit nécessite l'utilisation de logiciels du SIG.",,,Species Conservation Policy Branch,Direction des politiques de conservation des espèces,Travel and recreation,Voyage et loisirs,05-03-2006,05-03-2006,06-13-2012,06-13-2012,,,07-02-2013,07-02-2013,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/fisheries-management-zone,https://www.ontario.ca/fr/donnees/zones-de-gestion-des-peches,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Geographic Township Improved,Cantons géographiques (version améliorée),Identifies the locations of geographic townships in Ontario.,Indique l'emplacement des cantons géographiques en Ontario.,"A Township is a land subdivision in Ontario.
This information was captured through the Ontario Base Mapping Program, is maintained by the Ministry of Natural Resources and distributed through Land Information Ontario (LIO) Warehouse.
The spatial accuracy for some of the townships was improved through the Ontario Parcel, Township Realignment and Township Improvement projects.
Improvements may include:
road allowance widths
spatial changes to better represent where the township boundaries are located
more consistent concession names
Materials used to improve the location of township lines may include:
township Improvement plots
survey information i.e. retracements
original township plans
surveys notes
the physical features e.g. fence lines in the corporate editing environment
water bodies
GPS Ontario Road Network geometry
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Access to Geographic Township Improved
This product requires the use of GIS software.","En Ontario, un canton est un lotissement.
Ces données, recueillies dans le cadre du Programme de cartographie de base de l'Ontario, sont tenues à jour par le ministère des Richesses naturelles et diffusées par l'entremise de l'Entrepôt d'Information sur les terres de l'Ontario (ITO).
On a accru la précision du positionnement spatial de certains cantons dans le cadre du projet Parcelles de l’Ontario et des projets de réalignement et d'amélioration des cantons.
Les améliorations apportées peuvent comprendre :
l'accroissement de la largeur des réserves routières
des modifications spatiales qui visent à mieux représenter l'emplacement des limites des cantons
l'uniformisation des noms des concessions
Les éléments utilisés pour accroître la précision du positionnement des limites des cantons peuvent comprendre :
des plans d'amélioration des cantons
des données d'arpentage (p. ex., retracés)
les plans d'origine des cantons
des notes d'arpentage
les entités physiques (p. ex., clôtures dans l'environnement d'édition d'entreprise)
des plans d'eau
des données GPS géométriques de la base de données Réseau routier de l'Ontario.
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Vous devez fournir votre nom, le nom de votre organisation et votre adresse courriel afin d'accéder à l'ensemble de données.
Accéder à la page Cantons géographiques (version améliorée)
Ce produit nécessite l'utilisation de logiciels du SIG.","Geographic Township, Improved",,Mapping and Information Resources Branch,Cartographie et ressources informationnelles,Environment and Energy,Environnement et énergie,01-01-1977,01-01-1977,04-25-2013,04-25-2013,,,07-02-2013,07-02-2013,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,Yearly,Annuelle,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/geographic-township-improved,https://www.ontario.ca/fr/donnees/cantons-geographiques-version-amelioree,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Ontario Hydro Network - Watercourses,Réseau de données hydrographiques de l'Ontario – Cours d'eau,Shows the location of watercourses in Ontario as part of the Ontario Hydro Network (OHN).,Indique l'emplacement des cours d'eau ontariens répertoriés dans la base Réseau de données hydrographiques de l'Ontario (RDHO).,"Watercourses are line features – natural or manmade – that represent the location of flowing surface water.
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Access to OHN - Watercourses
This product requires the use of GIS software.","Les cours d'eau – naturels ou artificiels – consistent en des éléments linéaires qui représentent l'emplacement de l'eau de surface courante.
Instructions pour télécharger cet ensemble de données
Cliquez sur le lien ci-dessous et faites défiler la page jusqu'à ce que vous trouviez les Options de transfert dans la section Information sur la distribution.
Sélectionnez le lien à côté de l'étiquette Données à télécharger.
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Accéder à la page RDHO – Cours d'eau
Ce produit nécessite l'utilisation de logiciels du SIG.",OHN - Watercourse,,Mapping and Information Resources Branch,Cartographie et ressources informationnelles,Environment and Energy,Environnement et énergie,08-12-2010,08-12-2010,06-23-2011,06-23-2011,,,07-02-2013,07-02-2013,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ontario-hydro-network-watercourses,https://www.ontario.ca/fr/donnees/reseau-de-donnees-hydrographiques-de-lontario-cours-deau,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Dam and Barrier,Barrages et barrières,Shows the location of dams and barriers in Ontario.,Indique l'emplacement des barrages et des barrières en Ontario.,"A dam or barrier is an obstacle that disturbs or impedes the flow of surface water, excluding beaver dams, water crossings and culverts.
Instructions for downloading this dataset:
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Access to Dam and Barrier
This product requires the use of GIS software.","Les barrages et les barrières, exclusion faite des digues de castor, des ouvrages de franchissement de cours d'eau et des ponceaux, sont des obstacles qui entravent la circulation de l'eau de surface.
Instructions pour télécharger cet ensemble de données
Cliquez sur le lien ci-dessous et faites défiler la page jusqu'à ce que vous trouviez les Options de transfert dans la section Information sur la distribution.
Sélectionnez le lien à côté de l'étiquette Données à télécharger.
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Accéder à la page Barrages et barrières
Ce produit nécessite l'utilisation de logiciels du SIG.",Ontario Dam Inventory,,Mapping and Information Resources Branch,Cartographie et ressources informationnelles,Environment and Energy,Environnement et énergie,01-01-1900,01-01-1900,09-03-2009,09-03-2009,,,07-02-2013,07-02-2013,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/dam-and-barrier,https://www.ontario.ca/fr/donnees/barrages-et-barrieres,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Indian Reserve,Réserves indiennes,Shows the location of Indian Reserves in Ontario.,Indique l'emplacement des réserves indiennes en Ontario.,"Identifies Indian Reserve boundaries defined by the Legal Surveys Division of Natural Resources Canada.
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Access to Indian Reserve
This product requires the use of GIS software.","Indique les limites des réserves indiennes définies par la Division des levés officiels de Ressources naturelles Canada.
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Accéder à la page Réserves indiennes
Ce produit nécessite l'utilisation de logiciels du SIG.",,,Mapping and Information Resources Branch,Cartographie et ressources informationnelles,Environment and Energy,Environnement et énergie,01-01-1800,01-01-1800,06-10-2008,06-10-2008,,,07-02-2013,07-02-2013,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/indian-reserve,https://www.ontario.ca/fr/donnees/reserves-indiennes,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Spot Height,Cote altimétrique,Identifies spot height features.,Indique les caractéristiques auxquelles on a attribué une cote altimétrique.,"A spot height identifies the elevation (z value) above sea level of natural and man-made geographic features.
It includes:
spot heights
vertical control points
water level/lake elevations
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Access to Spot Height
This product requires the use of GIS software.","Une cote altimétrique correspond à l'élévation (valeur Z) au-dessus du niveau de la mer de caractéristiques géographiques naturelles et artificielles.
Les données enregistrées sont les suivantes :
cote altimétrique,
points de contrôle verticaux,
niveau d'eau/élévation des lacs.
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Sélectionnez le lien à côté de l'étiquette Données à télécharger.
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Accéder à la page Cote altimétrique
Ce produit nécessite l'utilisation de logiciels du SIG.",,,Mapping and Information Resources Branch,Cartographie et ressources informationnelles,Environment and Energy,Environnement et énergie,01-01-1977,01-01-1977,04-02-2009,04-02-2009,,,07-02-2013,07-02-2013,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/spot-height,https://www.ontario.ca/fr/donnees/cote-altimetrique,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Areas of High Quality Natural Cover in the Lake Simcoe Watershed,Zones de couverture végétale naturelle de grande qualité dans le bassin versant du lac Simcoe,"Shows areas of high quality natural cover, e.g., woodlands, wetland, in the Lake Simcoe watershed.","Montre des zones de couverture naturelle de haute qualité (p. ex., des forêts et des zones humides) dans le bassin versant du lac Simcoe.","Natural cover includes areas that have been mapped as woodlands (including plantations and hedgerows), wetlands and other rare vegetative cover communities.
Data here represent areas outlined in the Lake Simcoe Protection Plan Policy 6.48 (June 2011).
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Access: Areas of High Quality Natural Cover in the Lake Simcoe Watershed
This product requires the use of GIS software.","La couverture naturelle comprend des zones qui ont été cartographiées comme des régions boisées (y compris les plantations et les haies), les zones humides et autres communautés végétales rares.
Les données indiquées ici représentent les zones qui ont été définies dans la politique 6.48 du Plan de protection du lac Simcoe (juin 2011).
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Accéder à la page Zones de couverture végétale naturelle de grande qualité dans le bassin versant du lac Simcoe
Ce produit nécessite l'utilisation de logiciels du SIG.",,,Southern Region,Région du Sud,Environment and Energy,Environnement et énergie,12-12-2012,12-12-2012,04-13-2013,04-13-2013,,,07-02-2013,07-02-2013,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/areas-high-quality-natural-cover-lake-simcoe-watershed,https://www.ontario.ca/fr/donnees/zones-de-couverture-vegetale-naturelle-de-grande-qualite-dans-le-bassin-versant-du-lac-simcoe,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Aggregate Designated Area,Zones d'exploitation d'agrégats désignées,Shows areas designated under the Aggregate Resources Act of Ontario.,Indique des zones désignées en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats de l'Ontario.,"An “aggregate designated area” is an area designated under the Aggregate Resources Act where aggregate extraction on private land can’t proceed without a license.
By law, all aggregate operations must be licensed (on private land) or permitted (on Crown land).
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Access to Aggregate Designated Area
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Land Information Ontario: Data Class Fact Sheet: Aggregate Designated Area (PDF)","Une zone d'exploitation d'agrégats désignée est une zone désignée en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats où l'on peut extraire des agrégats sur des terres privées sans être titulaire d'un permis.
Selon la loi, toutes les exploitations d'agrégats doivent être titulaires d'un permis (si elles se trouvent sur des terres privées) ou d'une licence (si elles se trouvent sur des terres de la Couronne).
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Accéder à la page Zones d'exploitation d'agrégats désignées
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Land Information Ontario: Data Class Fact Sheet: Aggregate Designated Area (PDF)",,,Integration Branch,Direction de l’intégration,Environment and Energy,Environnement et énergie,01-01-2007,01-01-2007,01-01-2007,01-01-2007,,,07-02-2013,07-02-2013,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/aggregate-designated-area,https://www.ontario.ca/fr/donnees/zones-dexploitation-dagregats-designees,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
UTM (Universal Transverse Mercator) 100 KM Grid,Quadrillage UTM (transverse universelle de Mercator) de 100 km,Shows a standard 100 km x 100 km reference grid for Ontario.,Affiche une grille de référence standard de 100 km x 100 km de l'Ontario.,"Many geometrical schemes – or map projections – are used to represent the curved surface of the Earth on map sheets.
Canada uses the Universal Transverse Mercator (UTM) system. It is called transverse because the strips run north-south rather than east-west along the equator.This data class shows a 100 km x 100 km grid coordinate system based on the UTM projection using the North American Datum 83 (NAD83).
It includes:
Military Grid Reference
Atlas identifier
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Access to UTM 100 KM Grid
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Land Information Ontario: NRVIS/OLIW Data Management Model For UTM 100KM Grid (v.1) (PDF)","La surface courbe de la Terre est représentée sur des feuilles cartographiques à l'aide de nombreux schémas géométriques ou de projections des cartes.
Le Canada fait appel au système transverse universelle de Mercator (UTM ). On l'appelle transverse parce que les bandes sont orientées nord-sud plutôt qu'est-ouest le long de l'équateur. Il s'agit d'une classe de données de coordonnées sur un quadrillage de 100 km x 100 km du Système de référence nord-américain de 1983 (NAD83), selon la projection UTM .
Ce système comprend les éléments ci-dessous.
Coordonnées du Système militaire de quadrillage de référence
Identifiant d'Atlas
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Accéder à la page quadrillage UTM de 100 km
Ce produit nécessite l'utilisation de logiciels du SIG.
Land Information Ontario: NRVIS/OLIW Data Management Model For UTM 100KM Grid (v.1) (PDF)",UTM 100KM Grid,,Mapping and Information Resources Branch,Cartographie et ressources informationnelles,Environment and Energy,Environnement et énergie,04-11-2011,04-11-2011,04-11-2011,04-11-2011,,,07-02-2013,07-02-2013,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/utm-universal-transverse-mercator-100-km-grid,https://www.ontario.ca/fr/donnees/quadrillage-utm-transverse-universelle-de-mercator-de-100-km,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Forest Insect Damage Event,Dommages causés par des insectes forestiers,Shows the location of forest damage in Ontario caused by insects.,Indique l'emplacement des dommages forestiers causés par des insectes en Ontario.,"Shows areas where forest insect pests have damaged or killed trees by defoliation, foliage mining and wood boring.
Tree mortality rarely occurs as the result of one year’s infestation, but from the result of several consecutive years of infestation and other contributing factors affecting weakened trees (e.g., fungal invasion).
The Government of Ontario tracks forest damage events to help proactively manage the detrimental effects to our forests. We monitor the threat and spread of invasive forest pest insect species in Ontario.
The data is also important to the Forest Management Planning process in calculating timber volume loss within affected areas
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Access to Forest Insect Damage Event
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Land Information Ontario: NRVIS/OLIW Data Management Model (PDF)","Indique les zones où des insectes forestiers nuisibles ont endommagé ou tué des arbres par défoliation ou par perçage du feuillage ou de l'écorce.
La mort d'un arbre survient rarement après un an d'infestation. Elle est plutôt le résultat de plusieurs années consécutives d'infestation et d'autres éléments nuisibles pour les arbres affaiblis (p. ex., invasion fongique).
Le gouvernement de l'Ontario répertorie les dommages forestiers afin d'assurer une gestion proactive de leurs effets néfastes sur nos forêts. Nous surveillons la menace posée par les espèces d'insectes forestiers nuisibles envahissantes ainsi que leur propagation, en Ontario.
Ces données s'avèrent importantes dans le cadre du processus de planification de la gestion forestière, pour calculer le volume de bois d'œuvre perdu dans les zones touchées.
Instructions pour télécharger cet ensemble de données
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Accéder à la page Dommages causés par des insectes forestiers
Ce produit nécessite l'utilisation de logiciels du SIG.
Land Information Ontario: NRVIS/OLIW Data Management Model (PDF)",,,Science and Research Branch,Direction des sciences et de la recherche,Environment and Energy,Environnement et énergie,01-01-1998,01-01-1998,12-15-2008,12-15-2008,,,07-02-2013,07-02-2013,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/forest-insect-damage-event,https://www.ontario.ca/fr/donnees/dommages-causes-par-des-insectes-forestiers,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Forest Miscellaneous Damage Event,"Forêts, événements à l'origine de dommages",Shows forest damage in Ontario caused by multiple factors.,Indique les dommages causés aux forêts en Ontario par de multiples facteurs.,"Miscellaneous events are often the result of the cumulative impact of a combination of abiotic, insect and disease agents or events.
For example, Aspen decline where repeated infestations of Forest Tent Caterpillar, are combined with several seasons of prolonged drought.
The Government of Ontario tracks forest damage events to help proactively manage the detrimental effects to our forests. We monitor the threat and spread of invasive forest pest insect species in Ontario.
The data is also important to the Forest Management Planning process in calculating timber volume loss within affected areas.
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Access to Forest Misc. Damage Event
This product requires the use of GIS software.","Divers événements sont souvent le résultat de l'impact cumulatif d'une combinaison d'agents ou d'événements abiotiques ou pathogènes et d'insectes.
Par exemple, le déclin de la population de trembles s'explique par les infestations répétées de la livrée des forêts, combinées avec plusieurs saisons de sécheresse prolongée.
Le gouvernement de l'Ontario surveille les événements de maladies forestières pour gérer de manière proactive ses effets néfastes pour nos forêts. Nous surveillons les forêts pour prévenir la menace et la propagation des espèces d'insectes ravageurs forestiers exotiques en Ontario.
Les données sont également importantes pour calculer le volume de perte de bois dans les zones touchées, dans le cadre du processus de planification de la gestion forestière.
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Vous devez fournir votre nom, le nom de votre organisation et votre adresse courriel afin d'accéder à l'ensemble de données.
Accéder à la page Forêts, événements à l'origine de dommages
Ce produit nécessite l'utilisation de logiciels du SIG.",,,Science and Research Branch,Direction des sciences et de la recherche,Environment and Energy,Environnement et énergie,01-01-2008,01-01-2008,01-01-2008,01-01-2008,,,07-02-2013,07-02-2013,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/forest-miscellaneous-damage-event,https://www.ontario.ca/fr/donnees/forets-evenements-lorigine-de-dommages,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Ontario Hydro Network - Hydrographic Poly,Réseau de données hydrographiques de l'Ontario – élément hydrographique polygonal,Identifies hydrographic poly features in Ontario as part of the Ontario Hydro Network (OHN).,Indique les caractéristiques des éléments hydrographiques polygonaux en Ontario qui sont prises en compte dans le Réseau de données hydrographiques de l'Ontario (RDHO).,"A feature is a representation of a real world object, such as a lake, stream, dam or rapid.
There are three hydrographic feature classes: points, lines and polys. All may impede or be hazardous to waterflow and/or navigation on a watercourse or waterbody.
This data shows natural and manmade poly features. Examples include:
break walls
dams
rapids
shipwrecks
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Access to OHN - Hydrographic Poly
This product requires the use of GIS software.
Technical Bulletin: Data migrated to new Ontario Hydro Network (OHN) – Hydrographic Feature Data Classes (PDF)","Une caractéristique est une représentation d'un élément topographique, comme un lac, un ruisseau, un barrage ou un rapide.
Il existe trois catégories de caractéristiques hydrographiques : points, lignes et polygones. Tous ces éléments topographiques peuvent gêner le débit d'eau et (ou) être dangereux pour la navigation sur un cours d'eau ou plan d'eau.
Ces données portent sur des caractéristiques de polygones naturelles et artificielles, en voici quelques exemples :
brise-lames,
barrages,
rapides,
épaves.
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Vous devez fournir votre nom, le nom de votre organisation et votre adresse courriel afin d'accéder à l'ensemble de données.
Accéder à la page RDHO – élément hydrographique polygonal
Ce produit nécessite l'utilisation de logiciels du SIG.
Technical Bulletin: Data migrated to new Ontario Hydro Network (OHN) – Hydrographic Feature Data Classes (PDF)",OHN - Hydrographic Poly,,Mapping and Information Resources Branch,Cartographie et ressources informationnelles,Environment and Energy,Environnement et énergie,08-12-2010,08-12-2010,06-22-2011,06-22-2011,,,07-02-2013,07-02-2013,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ontario-hydro-network-hydrographic-poly,https://www.ontario.ca/fr/donnees/reseau-de-donnees-hydrographiques-de-lontario-element-hydrographique-polygonal,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Ministry of Natural Resources Sign Site,Lieux d'affichage de panneaux du ministère des Richesses naturelles,"Sites where a sign is posted and maintained by, or is of interest to the Ontario Ministry of Natural Resources (MNR).",Indique les lieux où des panneaux sont affichés et entretenus par le ministère des Richesses naturelles (MRN) de l'Ontario ou présentent un intérêt pour ce dernier.,"These signs serve a variety of purposes ranging from providing general information and safety warnings, to enforcement and land management notices to the general public.
MNR signs are erected to support and enforce such provincial acts as the:
Fish and Wildlife Act
Public Lands Act
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Access to MNR Sign Site
This product requires the use of GIS software.","Ces panneaux sont utilisés à diverses fins, notamment pour fournir des renseignements généraux et des avertissements de sécurité ainsi que pour communiquer des avis publics aux fins d'application de la loi et de gestion du territoire.
Le MRN installe ses panneaux pour faire appliquer des lois provinciales comme :
la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune;
la Loi sur les terres publiques.
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Vous devez fournir votre nom, le nom de votre organisation et votre adresse courriel afin d'accéder à l'ensemble de données.
Accéder à la page Lieux d'affichage de panneaux du MRN
Ce produit nécessite l'utilisation de logiciels du SIG.",MNR Sign Site,,Integration Branch,Direction de l’intégration,Environment and Energy,Environnement et énergie,08-01-2007,08-01-2007,08-01-2007,08-01-2007,,,07-02-2013,07-02-2013,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ministry-natural-resources-sign-site,https://www.ontario.ca/fr/donnees/lieux-daffichage-de-panneaux-du-ministere-des-richesses-naturelles,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Provincial Park Regulated,Parcs provinciaux réglementés,Identifies the public lands (provincial parks and conservation reserves) in Ontario set aside by legislation.,Identifie les terres publiques (les parcs provinciaux et les réserves de conservation) ontariennes qui présentent un caractère distinct sur le plan juridique.,"Ontario provincial parks are classified as one of the following :
Wilderness
Nature Reserve
Cultural Heritage
Natural Environment
Waterway
Recreational
These parks are managed by Ontario Parks.
The Provincial Parks and Conservation Reserves Act, 2006 guides how these areas are planned and managed.
The purpose of the Act is to:
permanently protect a system of provincial parks and conservation reserves
protect Ontario’s natural and cultural heritage
maintain biodiversity
provide opportunities for ecologically sustainable recreation
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Access to Provincial Park Regulated
This product requires the use of GIS software.","Chacun des parcs provinciaux de l'Ontario est classé dans l'une ou l'autre des catégories ci-dessous.
Parcs sauvages
Réserves naturelles
Parcs du patrimoine culturel
Parcs naturels
Parcs de voies navigables
Parcs de loisirs
Ces parcs sont gérés par Parcs Ontario.
La Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation oriente l'aménagement et la gestion de ces parcs.
Cette loi a pour objet :
de protéger de façon permanente un réseau de parcs provinciaux et de réserves de conservation;
de protéger le patrimoine naturel et culturel de l’Ontario;
de maintenir la biodiversité;
d'offrir des possibilités d’activités récréatives durables sur le plan écologique.
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Vous devez fournir votre nom, le nom de votre organisation et votre adresse courriel afin d'accéder à l'ensemble de données.
Accéder à la page Parcs provinciaux réglementés
Ce produit nécessite l'utilisation de logiciels du SIG.",,,Natural Resources Conservation Policy Branch,Direction des politiques de conservation des richesses naturelles,Environment and Energy,Environnement et énergie,01-01-1900,01-01-1900,06-07-2008,06-07-2008,,,07-02-2013,07-02-2013,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/provincial-park-regulated,https://www.ontario.ca/fr/donnees/parcs-provinciaux-reglementes,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
"Watershed, Primary",Bassins versants primaires,Shows the boundaries for Ontario’s primary watersheds.,Montre les limites des bassins versants primaires de l'Ontario.,"A watershed, also known as a catchment basin, includes all of the land that is drained by a watercourse and its tributaries.
Watersheds are split into 3 categories: primary, secondary and tertiary.
Ontario has 3 primary watersheds:
Great Lakes – St. Lawrence
Southwestern Hudson Bay
Nelson River
These divisions are based on the federal framework originally known as the Water Resources Index Inventory Filing System
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Access to Watershed, Primary
This product requires the use of GIS software.","Un bassin versant, également appelé bassin récepteur, comprend toutes les terres drainées par un cours d'eau et ses affluents.
Les bassins versants sont divisés en trois catégories : les bassins versants primaires, secondaires et tertiaires.
L'Ontario compte trois bassins versants primaires, soit :
le bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent;
le bassin du sud-ouest de la baie d'Hudson;
le bassin du fleuve Nelson.
Ces divisions sont fondées sur le cadre fédéral qui était désigné à l'origine sous l'appellation inventaire de répertoires sur les ressources en eau.
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Vous devez fournir votre nom, le nom de votre organisation et votre adresse courriel afin d'accéder à l'ensemble de données.
Accéder à la page Bassins versants primaires
Ce produit nécessite l'utilisation de logiciels du SIG.",,,Mapping and Information Resources Branch,Cartographie et ressources informationnelles,Environment and Energy,Environnement et énergie,08-01-2002,08-01-2002,05-01-2009,05-01-2009,,,07-02-2013,07-02-2013,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/watershed-primary,https://www.ontario.ca/fr/donnees/bassins-versants-primaires,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
"Watershed, Tertiary",Bassins versants tertiaires,Shows the boundaries of Ontario’s Tertiary Watersheds.,Montre les limites des bassins versants tertiaires de l'Ontario.,"A watershed, also known as a catchment basin, includes all of the land that is drained by a watercourse and its tributaries.
Watersheds are split into 3 categories: primary, secondary and tertiary. Tertiary watersheds are subdivisions of secondary watersheds in Ontario.
These divisions are based on the federal framework originally known as the Water Resources Index Inventory Filing System.
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Access to Watershed, Tertiary
This product requires the use of GIS software.","Un bassin versant, également appelé bassin récepteur, comprend toutes les terres drainées par un cours d'eau et ses affluents.
Les bassins versants sont divisés en trois catégories : les bassins versants primaires, secondaires et tertiaires. En Ontario, les bassins versants tertiaires sont des subdivisions des bassins versants secondaires.
Ces divisions sont fondées sur le cadre fédéral qui était désigné à l'origine sous l'appellation inventaire de répertoires sur les ressources en eau.
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Accéder à la page Bassins versants tertiaires
Ce produit nécessite l'utilisation de logiciels du SIG.",,,Science and Research Branch,Direction des sciences et de la recherche,Environment and Energy,Environnement et énergie,01-08-2002,01-08-2002,04-01-2010,04-01-2010,,,07-02-2013,07-02-2013,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/watershed-tertiary,https://www.ontario.ca/fr/donnees/bassins-versants-tertiaires,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Waste Management Site,Sites de gestion des déchets,Contains Waste Disposal Site types collected by the Ministry of Natural Resources.,Contient des données sur les types de lieux d'élimination des déchets recueillies par le ministère des Richesses naturelles.,"This new data class brings over data from the Waste Management Information System (WMIS), which is an MS Access based database used by MNR to track Waste Management Sites. This was married with the spatial data from Waste Disposal Sites where possible
Different Waste Disposal Site types collected by the Ministry of Natural Resources include:
Compost Disposal
Hazardous Waste Disposal
Household Waste Disposal
Industrial Waste Disposal
Septic Drying Bed
Septic Field
Sewage Disposal
Tile Bed
Transfer Station
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Access to Waste Management Site
This product requires the use of GIS software.","Ce nouvel ensemble de données puise ses données du Waste Management Information System (système d'information sur la gestion des déchets), une base de données MS Access dont se sert le MRN pour faire le suivi des sites de gestion des déchets. Lorsque cela s'avérait possible, on a associé certaines données de cet ensemble aux données spatiales sur les lieux d'élimination des déchets.
Les données sur les types de lieux d'élimination des déchets recueillies par le ministère des Richesses naturelles portent notamment sur les types de lieux ci-dessous.
Lieux de compostage
Lieux d'élimination des déchets dangereux
Lieux d'élimination des ordures ménagères
Lieux d'élimination des déchets industriels
Lits de séchage de boues de fosses septiques
Champs d'épuration
Lieux d'élimination des eaux d'égout
Champs d'épandage
Stations de transfert
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Accéder à la page Sites de gestion des déchets
Ce produit nécessite l'utilisation de logiciels du SIG.",,,Integration Branch,Direction de l’intégration,Environment and Energy,Environnement et énergie,02-07-2007,02-07-2007,02-07-2007,02-07-2007,,,07-02-2013,07-02-2013,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/waste-management-site,https://www.ontario.ca/fr/donnees/sites-de-gestion-des-dechets,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
National Wildlife Area,Réserves nationales de faune,"Identifies, for resource management purposes, the location and types of National Wildlife Areas which are commonly found on maps.","Indique, à des fins de gestion des ressources, l'emplacement et le type des réserves nationales de faune qu'on trouve généralement sur les cartes.","National Wildlife Areas are lands designated by Order-in-Council under the Canada Wildlife Act (1973). Most are on Crown Lands and are dedicated to providing or enhancing habitat for waterfowl, upland game birds, or game mammals.
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Access to National Wildlife Area
This product requires the use of GIS software.","Les réserves nationales de faune sont des terres désignées par décret en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada adoptée en 1973. La plupart se trouvent sur des terres de la Couronne réservées pour fournir un habitat à la sauvagine, au gibier à plumes ou aux mammifères de jeux, ou pour améliorer cet habitat.
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Accéder à la page Réserves nationales de faune
Ce produit nécessite l'utilisation de logiciels du GIS.",,,Mapping and Information Resources Branch,Cartographie et ressources informationnelles,Environment and Energy,Environnement et énergie,01-01-1998,01-01-1998,09-08-2005,09-08-2005,,,07-02-2013,07-02-2013,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/national-wildlife-area,https://www.ontario.ca/fr/donnees/reserves-nationales-de-faune,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Forest Abiotic Damage Event,Événements à l'origine de dommages forestiers abiotiques,Identifies locations of abiotic damage events in Ontario forests.,Identifie l'emplacement d'événements qui ont causé des dommages d'origine abiotique dans des forêts de l'Ontario.,"An abiotic damage event is a non-biological event — such as wind or an ice storm — that has damaged areas of forested land.
Abiotic damage event information is mainly used to:
generate summary maps for these events at a general or provincial scale
monitor the extent of damage for forest fire prevention purposes
calculate gross timber volume loss estimates caused by these events
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Access to Forest Abiotic Damage Event
This product requires the use of GIS software.","Un événement à l'origine de dommages forestiers abiotiques est un événement non biologique — tel que le vent ou une tempête de verglas — qui a endommagé des parties d'une terre forestière.
Les renseignements sur les événements à l'origine de dommages forestiers abiotiques servent principalement à :
produire des cartes sommaires pour ces événements à une échelle globale ou provinciale;
examiner l'ampleur des dommages causés afin de prévenir les feux de forêt;
estimer la perte volumique brute de bois d'œuvre causée par ces événements.
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Accéder à la page Événements à l'origine de dommages forestiers abiotiques
Ce produit nécessite l'utilisation de logiciels du SIG.",,,Science and Research Branch,Direction des sciences et de la recherche,Environment and Energy,Environnement et énergie,01-01-1998,01-01-1998,01-01-2009,01-01-2009,,,07-02-2013,07-02-2013,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/forest-abiotic-damage-event,https://www.ontario.ca/fr/donnees/evenements-lorigine-de-dommages-forestiers-abiotiques,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Provincial Satellite Derived Disturbance Mapping,Cartographie provinciale par satellite des perturbations,Identifies locations of natural and man-made disturbances to vegetation in Ontario.,Indique les emplacements des perturbations naturelles et anthropiques sur la végétation en Ontario.,"The data layer identifies areas of disturbance to vegetation including burns, commercial forestry harvesting (cuts), weather events, infrastructure and pest/disease. Instructions for downloading this dataset:
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Access to Provincial Satellite Derived Disturbance Mapping
This product requires the use of GIS software.","La couche de données indique les zones de perturbation de la végétation par notamment le brûlage, la récolte forestière commerciale (coupes), les phénomènes climatiques, les infrastructures et les parasites/maladies.
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Accéder à la page Cartographie provinciale par satellite des perturbations
Ce produit nécessite l'utilisation de logiciels du SIG.",,,Science and Research Branch,Direction des sciences et de la recherche,Environment and Energy,Environnement et énergie,10-01-2010,10-01-2010,04-30-2012,04-30-2012,,,07-02-2013,07-02-2013,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/provincial-satellite-derived-disturbance-mapping,https://www.ontario.ca/fr/donnees/cartographie-provinciale-par-satellite-des-perturbations,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Beaches in Ecoregion 6e6 and 7e5,Plages dans les écorégions 6E6 et 7E5,Graph of the beaches in Ecoregion 6e6 and 7e5.,Graphique des plages dans les écorégions 6E6 et 7E5.,"Two classes of beaches are distinguished, those with infrastructure and those without.
Beaches with infrastructure: open sandy beaches along the shore of a great lake, within approximately 200 meters of a structure.
Beaches without infrastructure: open sandy beaches along the shore of a great lake, not within 200 meters of a structure.
The Southern Ontario Land Resource Information System didn’t digitize beaches. Beaches were digitized by Austin Troy from Google Earth.
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Access to Beaches in Ecoregion 6e6 and 7e5
This product requires the use of GIS software.","Le graphique distingue deux catégories de plages : plages avec infrastructures et plages sans infrastructures.
Plages avec infrastructures : plages ouvertes de sable fin le long de la rive d'un grand lac, situées à environ 200 mètres d'une structure.
Plages sans infrastructures : plages ouvertes de sable fin le long de la rive d'un grand lac, situées à plus de 200 mètres d'une structure.
Le Système d'information sur les terres du sud de l'Ontario n'a pas numérisé les plages. Austin Troy les a numérisées à partir de Google Earth.
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Accéder à la page Plages dans les écorégions 6E6 et 7E5
Ce produit nécessite l'utilisation de logiciels du SIG.",,,Southern Region,Région du Sud,Environment and Energy,Environnement et énergie,12-28-2012,12-28-2012,12-28-2012,12-28-2012,,,07-02-2013,07-02-2013,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/beaches-ecoregion-6e6-and-7e5,https://www.ontario.ca/fr/donnees/plages-dans-les-ecoregions-6e6-et-7e5,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Forest Management Unit,Unités de gestion forestière,Identifies the boundaries of Forest Management Units in Ontario.,Indique les limites des unités de gestion forestière situées en Ontario.,"Ontario’s Crown forest is divided into geographic planning areas, known as forest management units. Most of these units are managed by individual forest companies under a Sustainable Forest License.
A forest management unit is identified by an assigned official name (e.g., Black Spruce Forest) and a unique numeric code.
Before any forestry activities can take place in a management unit, there must be an approved forest management plan in place for each management unit. Instructions for downloading this dataset:
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Access to Forest Management Unit
This product requires the use of GIS software.","La forêt de la Couronne de l'Ontario est divisée en zones géographiques de planification appelées unités de gestion forestière. La plupart de ces unités sont gérées par des entreprises forestières en vertu d'un permis d'aménagement forestier durable.
Les unités de gestion forestière sont identifiées par un nom officiel (p. ex., forêt Black Spruce) et un code numérique unique.
Avant que toute activité forestière puisse être exercée au sein d'une unité de gestion forestière, cette dernière doit faire l'objet d'un plan de gestion forestière approuvé.
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Accéder à la page Unités de gestion forestière
Ce produit nécessite l'utilisation de logiciels du SIG.",,,Crown Forests and Lands Policy Branch,Direction des politiques relatives aux forêts et aux terres de la Couronne,Environment and Energy,Environnement et énergie,05-10-2006,05-10-2006,05-10-2006,05-10-2006,,,07-02-2013,07-02-2013,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/forest-management-unit,https://www.ontario.ca/fr/donnees/unites-de-gestion-forestiere,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
UTM (Universal Transverse Mercator) 10 Km Grid,Quadrillage UTM (transverse universelle de Mercator) de 10 km,Shows a standard 10 km x 10 km reference grid for Ontario.,Affiche une grille de référence standard de 10 km x 10 km de l'Ontario.,"Many geometrical schemes – or map projections – are used to represent the curved surface of the Earth on map sheets.
Canada uses the Universal Transverse Mercator (UTM) system. It is called transverse because the strips run north-south rather than east-west along the equator.
This data class shows a 10 km x 10 km coordinate system based on the UTM projection using the North American Datum 83 (NAD83) grid.
It includes:
Military Grid Reference- identifies a specific military grid reference system grid cell
Fire Base Map identifier- five digit identifier used by MNR’s Aviation and Forest Fire Management Program to identify a fire basemap
Atlas identifier – identifies a specific grid cell
UTM Map Sheet Number – ID number of a UTM mapsheet
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Access to UTM 10 Km Grid
This product requires the use of GIS software.
UTM Grid - Map Projections","La surface courbe de la Terre est représentée sur des feuilles cartographiques à l'aide de nombreux schémas géométriques ou de projections de cartes.
Le Canada fait appel au système transverse universelle de Mercator (UTM). On l'appelle transverse parce que les bandes sont orientées nord-sud plutôt qu'est-ouest le long de l'équateur.
Cette classe de données montre un système de coordonnées de 10 km x 10 km qui est représenté par une projection UTM, selon la grille du Système de référence nord-américain de 1983 (NAD83).
Elle comprend les éléments ci-dessous.
Coordonnées du Système militaire de quadrillage de référence – localise une cellule en particulier du Système militaire de quadrillage de référence
Identifiant de la carte de base des incendies – identifiant à cinq chiffres utilisé par le programme sur l’aviation et la gestion des feux de forêt de l’Ontario pour trouver une carte de base des incendies
Identifiant d'atlas – désigne une cellule de grille en particulier
Numéro de feuille cartographique UTM – numéro d'identification d'une feuille cartographique UTM mapsheet
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Accéder à la page quadrillage UTM) de 10 km
Ce produit nécessite l'utilisation de logiciels du SIG.
Le quadrillage UTM) - Projections cartographiques",,,Mapping and Information Resources Branch,Cartographie et ressources informationnelles,Environment and Energy,Environnement et énergie,07-08-2009,07-08-2009,07-08-2009,07-08-2009,,,07-02-2013,07-02-2013,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/utm-universal-transverse-mercator-10-km-grid,https://www.ontario.ca/fr/donnees/quadrillage-utm-transverse-universelle-de-mercator-de-10-km,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Waste Management Attenuation Zone,Zones de gestion pour l'atténuation des déchets,"Identifies the boundaries for ""contaminant attenuation zone"" sites in Ontario.
","Indique les limites des « zones d'atténuation des contaminants » en Ontario.
","A ""contaminant attenuation zone"" is a three-dimensional zone that is,
located on land adjacent to a landfilling site,
in the subservice or extends into the subsurface, and
is used or is intended to be used for the attenuation of contaminants from the landfilling site to levels that will not have an unacceptable impact beyond the boundary of the zone.
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Access to Waste Management Attenuation Zone
This product requires the use of GIS software.
","La « zone d'atténuation des contaminants » désigne une zone tridimensionnelle qui :
est située dans un terrain adjacent au site d'enfouissement,
est dans la subsurface ou qui s'étend dans la subsurface,
sert ou est destinée à servir à réduire les contaminants d'un site de décharge à des niveaux qui n'auront pas d'effets négatifs au-delà des limites de la zone.
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Accéder à la page Zones de gestion pour l'atténuation des déchets
Ce produit nécessite l'utilisation de logiciels du SIG.
",,,Integration Branch,Direction de l’intégration,Environment and Energy,Environnement et énergie,02-07-2012,02-07-2012,02-07-2012,02-07-2012,,,07-02-2013,07-02-2013,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/waste-management-attenuation-zone,https://www.ontario.ca/fr/donnees/zones-de-gestion-pour-lattenuation-des-dechets,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Emergency Management historical events,Gestion de situations d'urgence historiques,"Shows the location of past emergency events in Ontario.
","Indique l'emplacement des situations d'urgence survenues dans le passé en Ontario.
","Most of these events involved community evacuations, significant structural loss and/or involvement of a Ministry of Natural Resources (MNR) Emergency Response Officer.
Events include those assigned to MNR by an Order-In-Council under the Emergency Management and Civil Protection Act as well as events where MNR provided requested emergency response assistance.
These events fall into one of ten type categories:
dam failure
drought /low water
erosion
flood
forest fire
soil and bedrock instability
Petroleum Resource Center event
EMO requested assistance
continuity of operations event
other requested assistance
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Access to Emergency Management Historical Events
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","La plupart de ces événements consistaient en des évacuations de collectivités, des pertes structurelles importantes et (ou) avaient mobilisé la participation d'un agent d'intervention d'urgence du ministère des Richesses naturelles (MRN).
Ces événements comprennent ceux dont la gestion a été confiée au MRN par un décret en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence, ainsi que ceux lors desquels le MRN a apporté l'aide en cas d'urgence demandée.
Ces événements entrent dans l'une des dix catégories suivantes :
rupture de barrage,
sécheresse et basses eaux,
érosion,
inondation,
incendie de forêt,
instabilité du sol et du socle rocheux,
événement mobilisant le Centre des ressources en pétrole,
événement lors duquel on demande l'aide du Centre des opérations d'urgence,
événement nécessitant un plan de continuité des opérations,
événement lors duquel on demande un autre type d'aide.
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Accéder à la page Gestion de situations d'urgence historiques
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",,,"Aviation, Forest Fire and Emergency Services Branch","Services d'urgence, d'aviation et de lutte contre les feux de forêt",Environment and Energy,Environnement et énergie,03-24-2010,03-24-2010,03-24-2010,03-24-2010,,,07-02-2013,07-02-2013,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,Yearly,Annuelle,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/emergency-management-historical-events,https://www.ontario.ca/fr/donnees/gestion-de-situations-durgence-historiques,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Bait Harvest Area,Zones de récolte d'appâts,"Identifies harvest areas used for baiting purposes of small fish and frogs.
","Identifie les zones destinées à la récolte de petits poissons et de grenouilles aux fins d'appâtage.
","Bait resources in most of the province are assigned to harvesters through the use of a block system — 1 harvester per ‘bait harvest’ area.
There are exceptions to the block system (e.g., Lake Erie), where bait is allocated to multiple users fishing the same area.
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Access to Bait Harvest Area
This product requires the use of GIS software.","Dans presque toute la province, les appâts sont attribués à des récolteurs dans le cadre d'un système de zones — une limite de un récolteur par zone de récolte d'appâts s'applique.
Le système de zones comporte certaines exceptions (p. ex., le lac Érié), puisque les appâts sont attribués à plusieurs utilisateurs dans certaines zones.
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Accéder à la page Zones de récolte d'appâts
Ce produit nécessite l'utilisation de logiciels du SIG.
",,,Species Conservation Policy Branch,Direction des politiques de conservation des espèces,Environment and Energy,Environnement et énergie,04-01-2006,04-01-2006,06-13-2012,06-13-2012,,,07-02-2013,07-02-2013,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/bait-harvest-area,https://www.ontario.ca/fr/donnees/zones-de-recolte-dappats,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Fish Pathogen Management Zone Boundary Source,Limites des zones de gestion des sources des agents pathogènes du poisson,Identifies the boundaries for the Fish Pathogen Management Zones.,Indique les limites des zones de gestion des agents pathogènes du poisson.,"The Fish Pathogen Boundary Segment layer forms the boundary of the Fish Pathogen Management Zones and is made up of segments that were taken from the Ontario Road Network. This data class was created in order to store the road name information associated with each segment that makes up the fish pathogen management zone boundary.
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Access to Fish Pathogen Management Zone Boundary Source
This product requires the use of GIS software.
","La couche de segment des limites d'une zone infectée d'agents pathogènes du poisson correspond aux limites des zones de gestion des agents pathogènes. Elle est délimitée par des segments du réseau routier de l'Ontario. Cette classe de données sert à stocker le nom des routes associées à chaque segment et qui correspondent aux limites de la zone de gestion de l'agent pathogène des poissons.
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Accéder à la page Limites des zones de gestion des sources des agents pathogènes du poisson
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",,,Species Conservation Policy Branch,Direction des politiques de conservation des espèces,Environment and Energy,Environnement et énergie,01-01-2008,01-01-2008,06-13-2012,06-13-2012,,,07-02-2013,07-02-2013,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/fish-pathogen-management-zone-boundary-source,https://www.ontario.ca/fr/donnees/limites-des-zones-de-gestion-des-sources-des-agents-pathogenes-du-poisson,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Aggregate Inspector Jurisdiction,Territoire de compétence des inspecteurs des agrégats,Identifies the administrative boundaries of the aggregate inspectors in Ontario.,Indique les frontières administratives des inspecteurs des agrégats en Ontario.,"Each aggregate inspector has a different area of responsibility. In the south, many inspectors use the geographic township boundaries to decide what their area is, usually based on the number of Licenses and Permits in the area and geographic size in which they have to cover. In the North, generally the areas are the MNR districts.
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Access to Aggregate Inspector Jurisdiction
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","Chaque inspecteur des agrégats a une zone de responsabilité différente. Dans le Sud, de nombreux inspecteurs délimitent leur zone de responsabilité en fonction des limites géographiques d'un certain nombre de cantons, dont le nombre variera habituellement selon le nombre de licences et de permis octroyés dans la région et selon la taille de la zone géographique à couvrir. Dans le Nord, les limites des zones de responsabilités correspondent habituellement aux limites des districts du MRN.
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Accéder à la page Territoire de compétence des inspecteurs des agrégats
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",,,Integration Branch,Direction de l’intégration,Environment and Energy,Environnement et énergie,11-14-2007,11-14-2007,11-14-2007,11-14-2007,,,07-02-2013,07-02-2013,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/aggregate-inspector-jurisdiction,https://www.ontario.ca/fr/donnees/territoire-de-competence-des-inspecteurs-des-agregats,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Fish Pathogen Management Zone,Zones de gestion des agents pathogènes du poisson,Shows areas affected by fish pathogens.,Indique les zones où l'on trouve des agents pathogènes pour le poisson.,"Zones were created to manage the potential spread of fish pathogens.
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Access to Fish Pathogen Management Zone
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","On a créé des zones afin de gérer les risques de propagation des agents pathogènes du poisson.
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Accéder à la page Zones de gestion des agents pathogènes du poisson
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",,,Species Conservation Policy Branch,Direction des politiques de conservation des espèces,Environment and Energy,Environnement et énergie,01-01-2008,01-01-2008,06-13-2012,06-13-2012,,,07-02-2013,07-02-2013,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/fish-pathogen-management-zone,https://www.ontario.ca/fr/donnees/zones-de-gestion-des-agents-pathogenes-du-poisson,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Ontario Trail Network Segment,Réseau de pistes et de sentiers de l'Ontario – Segments,Identifies locations of Ontario's trail segments.,Indique l'emplacement de segments de pistes et de sentiers de l'Ontario.,"The Ontario Trail Network is a geospatial database of trail ‘segments’ in urban, rural and wilderness settings.
Examples of trail types include:
hiking, running and walking
cycling and mountain biking
all-terrain vehicle
equestrian
canoe and portage
Trail segments define a linear corridor through the natural or urban environment. They may be long single segments or form a looping system.
The Ontario Trail Network project is the combined efforts of trail organizations and three levels of government (Federal, Provincial and Municipal) working to create a common and shared trail infrastructure which is composed of trails and their descriptive attributes across the whole of the province. Instructions for downloading this dataset:
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Access to Ontario Trail Network Segment
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","The Ontario Trail Network is a geospatial database of trail ‘segments’ in urban, rural and wilderness settings.
Examples of trail types include:
hiking, running and walking
cycling and mountain biking
all-terrain vehicle
equestrian
canoe and portage
Trail segments define a linear corridor through the natural or urban environment. They may be long single segments or form a looping system.
The Ontario Trail Network project is the combined efforts of trail organizations and three levels of government (Federal, Provincial and Municipal) working to create a common and shared trail infrastructure which is composed of trails and their descriptive attributes across the whole of the province. Instructions for downloading this dataset:
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Access to Ontario Trail Network Segment
This product requires the use of GIS software.",,,Mapping and Information Resources Branch,Cartographie et ressources informationnelles,Environment and Energy,Environnement et énergie,09-08-2008,09-08-2008,09-17-2009,09-17-2009,,,07-02-2013,07-02-2013,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ontario-trail-network-segment,https://www.ontario.ca/fr/donnees/reseau-de-pistes-et-de-sentiers-de-lontario-segments,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Built-Up Area,Zones bâties,Identifies built-up areas in the province of Ontario as defined in the Southern Ontario Land Resource Information System (SOLRIS).,"Indique les zones bâties dans la province de l'Ontario, selon les critères définis dans le Système d'information sur les terres du sud de l'Ontario (SITSO).","Built-Up Areas are man-made land cover features, ranging from small hamlets at rural cross roads to large cities.
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Access to Built-Up Area
This product requires the use of GIS software.","Les zones bâties sont des caractéristiques artificielles de la couverture terrestre et comprennent toutes les agglomérations, des petits hameaux installés à la croisée de routes rurales aux grandes villes.
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Accéder à la page Zones bâties
Ce produit nécessite l'utilisation de logiciels du SIG",,,Science and Research Branch,Direction des sciences et de la recherche,Environment and Energy,Environnement et énergie,01-01-2003,01-01-2003,09-30-2006,09-30-2006,,,07-02-2013,07-02-2013,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/built-area,https://www.ontario.ca/fr/donnees/zones-baties,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Ontario Trail Network Trailhead,Réseau de pistes et de sentiers de l'Ontario – Points de départ et d'arrivée,Identifies the locations of start and end points of trails in Ontario.,Indique l'emplacement des points de départ et d'arrivée de certaines pistes et de certains sentiers de l'Ontario.,"The OTN (Ontario Trail Network) trailhead is a geospatial database of Ontario's trailheads. The OTN contains networks in urban, rural and wilderness settings managed by a named organization for recreation, active living or tourism purposes.
OTN Trailhead contains trailhead points which describe the characteristics of a trail such as trail name, length, type, permitted use, amenity, and organization.
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Access to Ontario Trail Network Trailhead
This product requires the use of GIS software.","OTN (Ontario Trail Network) Trailhead (Réseau de pistes et de sentiers de l'Ontario – Points de départ et d'arrivée) est une base de données géospatiales qui répertorie les points de départ et d'arrivée de pistes et de sentiers de l'Ontario. Le réseau de pistes et de sentiers de l'Ontario contient des pistes et des sentiers situés en milieu urbain, rural ou sauvage qui sont gérés par un organisme désigné à des fins récréatives, sportives ou touristiques.
Cette base de données indique les points de départ et d'arrivée de la piste ou du sentier, accompagnés de diverses caractéristiques de celle-ci ou de celui-ci (p. ex., nom, longueur, type, utilisation permise, commodités, organisme responsable).
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Accéder à la page Réseau de pistes et de sentiers de l'Ontario – Points de départ et d'arrivée
Ce produit nécessite l'utilisation de logiciels du SIG.",,,Mapping and Information Resources Branch,Cartographie et ressources informationnelles,Environment and Energy,Environnement et énergie,09-10-2008,09-10-2008,01-05-2010,01-05-2010,,,07-02-2013,07-02-2013,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ontario-trail-network-trailhead,https://www.ontario.ca/fr/donnees/reseau-de-pistes-et-de-sentiers-de-lontario-points-de-depart-et-darrivee,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Aggregate Site Authorized,Sites d’extraction d’agrégats autorisés,Contains all the Licenced and Permitted Pits and Quarries under the Aggregate Resources Act of Ontario that are regulated by Ministry of Natural Resources.,Contient les noms des puits d’extraction et des carrières qui font l'objet d'un permis et d'une licence en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats de l'Ontario et qui sont réglementés par le ministère des Richesses naturelles.,"Tracks the physical location of the Licenced and Permitted Pits and Quarries under the Aggregate Resources Act of Ontario that are regulated by Ministry of Natural Resources.
Subsets of this layer have been derived for distribution and are available as Aggregate Site Authorized Active and Aggregate Site Authorized Inactive.
This data does not include Ministry of Transportation pits.
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Access to Aggregate Site Authorized Active
Access to Aggregate Site Authorized Inactive
This product requires the use of GIS software.","Indique l'emplacement des puits d’extraction et des carrières qui font l'objet d'un permis et d'une licence en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats de l'Ontario et qui sont réglementés par le ministère des Richesses naturelles.
Sous-ensembles de cette couche sont disponibles pour la distribution comme Sites d’extraction d’agrégats autorisés actifs et Sites d’extraction d’agrégats autorisés inactifs.
Cet ensemble de données ne contient pas les noms des puits d'extraction réglementés par le ministère des Transports.
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Accéder à la page Sites d’extraction d’agrégats autorisés actifs (en anglais seulement)
Accéder à la page Sites d’extraction d’agrégats autorisés inactifs (en anglais seulement)
Ce produit nécessite l'utilisation de logiciels du SIG.",,,Integration Branch,Direction de l’intégration,Environment and Energy,Environnement et énergie,01-01-1990,01-01-1990,12-05-2006,12-05-2006,,,07-02-2013,07-02-2013,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/aggregate-site-authorized,https://www.ontario.ca/fr/donnees/sites-dextraction-dagregats-autorises,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
"Fish Culture Operation, Ministry of Natural Resources","Activités piscicoles, ministère des Richesses naturelles",Identifies the locations of the Ontario Ministry of Natural Resources’ (MNR) fish culture stations (or hatcheries) and sub-stations.,Indique l'emplacement des stations et sous-stations piscicoles (ou écloseries) du ministère des Richesses naturelles de l'Ontario (MRN).,"Fish Culture Operation MNR identifies the locations of the Ontario Ministry of Natural Resources (MNR) fish culture stations (or hatcheries) and sub-stations. The data set outlines their property boundaries.
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Access to Fish Culture Operation, MNR
This product requires the use of GIS software.","Activité piscicole MRN indique l'emplacement des stations et sous-stations piscicoles (ou écloseries) du ministère des Richesses naturelles de l'Ontario (MRN). L'ensemble de données indique les limites des écloseries.
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Accéder à la page Activités piscicoles, MRN
Ce produit nécessite l'utilisation de logiciels du SIG.","Fish Culture Operation, MNR","Activités piscicoles, MRN",Fish and Wildlife Services Branch,Services de gestion de la pêche et de la faune.,Environment and Energy,Environnement et énergie,05-01-2004,05-01-2004,03-16-2005,03-16-2005,,,07-02-2013,07-02-2013,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/fish-culture-operation-ministry-natural-resources,https://www.ontario.ca/fr/donnees/activites-piscicoles-ministere-des-richesses-naturelles,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
"Watershed, Secondary",Bassins versants secondaires,Shows the boundaries of Ontario’s secondary watersheds.,Indique les limites des bassins versants secondaires de l'Ontario.,"A watershed, also known as a catchment basin, includes all of the land that is drained by a watercourse and its tributaries. Secondary watersheds are subdivisions of the primary watersheds in Ontario. Most secondary divisions are either large river systems or groupings of small coastal streams. These divisions are based on the federal framework originally known as the Water Resources Index Inventory Filing System.
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Access to Watershed, Secondary
This product requires the use of GIS software.","Un bassin versant, également appelé bassin hydrographique, comprend toutes les terres qui sont drainées par un cours d'eau et ses affluents. Les bassins secondaires sont des subdivisions des bassins versants primaires en Ontario. La plupart des divisions secondaires sont soit de grands systèmes fluviaux, soit des groupements de petits cours d'eau côtiers. Ces divisions sont basées sur le cadre fédéral qui était appelé à l'origine le Water resources index inventory filing system.
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Accéder à la page Bassins versants secondaires
Ce produit nécessite l'utilisation de logiciels du SIG.",,,Mapping and Information Resources Branch,Cartographie et ressources informationnelles,Environment and Energy,Environnement et énergie,01-01-1976,01-01-1976,12-31-2008,12-31-2008,,,07-02-2013,07-02-2013,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/watershed-secondary,https://www.ontario.ca/fr/donnees/bassins-versants-secondaires,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Petroleum Historical Oil Field,Gisements pétrolifères historiques,"Indicates the boundaries of Historical Oil Fields according to the Oil, Gas and Salt Resources Act.","Indique les limites des gisements historiques de pétrole, selon la Loi sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel.","Historical Oil Fields are subsurface accumulations or 'pools' of crude oil designated as such for the purposes of the Oil, Gas and Salt Resources Act.
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Access to Petroleum Historical Oil Field
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","Les gisements historiques de pétrole sont des dépôts souterrains de pétrole brut désignés comme tels par la Loi sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel.
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Accéder à la page Gisements pétrolifères historiques
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",,,Integration Branch,Direction de l’intégration,Environment and Energy,Environnement et énergie,01-01-1996,01-01-1996,01-01-2003,01-01-2003,,,07-02-2013,07-02-2013,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/petroleum-historical-oil-field,https://www.ontario.ca/fr/donnees/gisements-petroliferes-historiques,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Designated Gas Storage Area,Secteurs de stockage de gaz désigné,Provides the locations of designated gas storage areas in Ontario.,Indique l'emplacement des secteurs de stockage de gaz désignés en Ontario.,"Designated gas storage areas are land areas designated by the Ontario Energy Board that contain geological formations used for subsurface storage of natural gas.
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Access to Designated Gas Storage Area
This product requires the use of GIS software.","Les secteurs de stockage de gaz désignés sont des superficies terrestres que le Conseil de l'énergie de l'Ontario a désignées comme contenant des formations géologiques utilisées pour le stockage souterrain de gaz naturel.
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Accéder à la page Secteurs de stockage de gaz désigné
Ce produit nécessite l'utilisation de logiciels du SIG.",,,Integration Branch,Direction de l’intégration,Environment and Energy,Environnement et énergie,01-01-1942,01-01-1942,01-01-2003,01-01-2003,,,07-02-2013,07-02-2013,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/designated-gas-storage-area,https://www.ontario.ca/fr/donnees/secteurs-de-stockage-de-gaz-designe,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Municipal parks,Parcs municipaux,Provides the locations and types of Municipal Parks in Ontario.,Indique l'emplacement des parcs municipaux de l'Ontario et leur type.,"Municipal Parks are public lands set aside for recreation purposes or to protect natural and cultural environments.
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Access to Municipal Parks
This product requires the use of GIS software.","Les parcs municipaux sont des terres publiques réservées à des fins récréatives ou à la protection des milieux naturels et culturels.
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Accéder à la page Parcs municipaux
Ce produit nécessite l'utilisation de logiciels du SIG.
",,,Mapping and Information Resources Branch,Cartographie et ressources informationnelles,Environment and Energy,Environnement et énergie,01-01-2000,01-01-2000,01-01-2000,01-01-2000,,,07-02-2013,07-02-2013,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/municipal-parks,https://www.ontario.ca/fr/donnees/parcs-municipaux,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Lake Simcoe Protection Act Watershed Boundary,"Limites du bassin versant, telles que définies par la Loi de 2008 sur la protection du lac Simcoe","Delineates the boundaries of The Lake Simcoe Protection Act Watershed.
",Délimite les limites du bassin versant qui sont définies dans la Loi de 2008 sur la protection du lac Simcoe.,"This boundary is used in the management of watershed-based planning by the Lake Simcoe Region Conservation Authority (LSRCA). It is used to support the Lake Simcoe Protection Act (LSPA).
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Access to Lake Simcoe Protection Act Watershed Boundary
This product requires the use of GIS software.","L'Office de protection de la nature de la région du lac Simcoe utilise ces limites pour gérer la planification à l'échelle du bassin versant, dans le cadre de la Loi de 2008 sur la protection du lac Simcoe.
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Accéder à la page Limites du bassin versant, telles que définies par la Loi de 2008 sur la protection du lac Simcoe
Ce produit nécessite l'utilisation de logiciels du SIG.",,,,,,,05-29-2009,05-29-2009,05-29-2009,05-29-2009,,,07-02-2013,07-02-2013,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/lake-simcoe-protection-act-watershed-boundary,https://www.ontario.ca/fr/donnees/limites-du-bassin-versant-telles-que-definies-par-la-loi-de-2008-sur-la-protection-du-lac-simcoe,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Stewardship Zone,Zone d'intendance,"Identifies the boundaries of the Ontario Stewardship Program administrative regions or zones.
","Indique les limites des régions ou zones administratives du programme Intendance environnementale Ontario.
","The Ontario Stewardship Program divides the province into four administrative regions or zones. Any given Stewardship Council will fall into one of these zones.
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Access to Stewardship Zone
This product requires the use of GIS software.","Le programme Intendance environnementale Ontario divise la province en quatre régions ou zones administratives. Chaque conseil d'intendance environnementale se trouve dans l'une de ces zones.
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Accéder à la page Zone d'intendance
Ce produit nécessite l'utilisation de logiciels du SIG.",,,,,,,08-13-2010,08-13-2010,08-13-2010,08-13-2010,,,07-02-2013,07-02-2013,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/stewardship-zone,https://www.ontario.ca/fr/donnees/zone-dintendance,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Stewardship Council Location,Emplacements des conseils d'intendance environnementale,"Contains the Ontario Stewardship Program’s northern Stewardship Council (SC) locations.
","Indique l'emplacement des conseils d'intendance environnementale du Nord du programme Intendance environnementale Ontario.
","Some Stewardship Councils in northern Ontario do not have established administrative boundaries. This data class identifies the point locations associated with these northern councils.
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Access to Stewardship Council Location
This product requires the use of GIS software.","Quelques conseils d'intendance environnementale du Nord de l'Ontario n'ont pas établi de limites administratives. Cette classe de données indique les points géographiques associés à ces conseils nordiques.
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Accéder à la page Emplacements des conseils d'intendance environnementale
Ce produit nécessite l'utilisation de logiciels du SIG.",,,,,,,08-13-2010,08-13-2010,08-13-2010,08-13-2010,,,07-02-2013,07-02-2013,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/stewardship-council-location,https://www.ontario.ca/fr/donnees/emplacements-des-conseils-dintendance-environnementale,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Stewardship Council Area,Zone de responsabilité des conseils d'intendance,"Shows the administrative boundaries of Ontario’s Stewardship Councils.
","Indique les limites administratives des conseils d'intendance de l'Ontario.
","The Ontario Stewardship Program has established Stewardship Councils across southern Ontario and part of northern Ontario.
Most boundaries conform to existing upper tier municipal boundaries.
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Access to Stewardship Council Area
This product requires the use of GIS software.","Le programme Intendance environnementale Ontario a établi des conseils d'intendance dans tout le Sud de la province, ainsi que dans le Nord de celle-ci.
La plupart des limites administratives des conseils d'intendance sont conformes aux limites existantes des municipalités de palier supérieur.
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Accéder à la page Zone de responsabilité des conseils d'intendance
Ce produit nécessite l'utilisation de logiciels du SIG.",,,,,,,08-13-2010,08-13-2010,08-13-2010,08-13-2010,,,07-02-2013,07-02-2013,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/stewardship-council-area,https://www.ontario.ca/fr/donnees/zone-de-responsabilite-des-conseils-dintendance,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
International Boundary Waters Regulation,Loi du traité des eaux limitrophes internationales,Shows the Border Waters Area for Fisheries Management Zone 5.,Indique les eaux frontalières de la zone 5 de gestion des pêches.,"Ontario’s recreational fishing regulations are based on 20 Fisheries Management Zones. This map outlines the “border waters area” in Zone 5.
The layer and the resulting map were created by the Office of the Surveyor General of Ontario.
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Access to International Boundary Waters Regulation
This product requires the use of GIS software.
Fisheries Management Zone Maps","Les règlements de la pêche sportive de l'Ontario régissent 20 zones de gestion des pêches. Cette couche de données indique le contour du « plan d'eau frontalier » dans la zone 5.
Le Bureau de l'arpenteur général de l'Ontario a créé cette couche et la carte qui en résulte.
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Accéder à la page Loi du traité des eaux limitrophes internationales
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Cartes des zones de gestion des pêches",,,,,,,06-07-2007,06-07-2007,06-13-2012,06-13-2012,,,07-02-2013,07-02-2013,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/international-boundary-waters-regulation,https://www.ontario.ca/fr/donnees/loi-du-traite-des-eaux-limitrophes-internationales,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Non-government agency Nature Reserve,Réserve naturelle des organismes non gouvernementaux,Identifies lands held by nature trusts and other non-government agencies for the purpose of nature conservation.,Indique les terres détenues par les fondations pour la protection des sites naturels et d'autres organismes non gouvernementaux en vue de la conservation de la nature.,"NGO Nature Reserves are polygon features describing lands held by nature trusts and other non-government agencies for the purpose of nature conservation.
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Access to NGO Nature Reserve
This product requires the use of GIS software.","Les réserves naturelles d'ONG sont représentées par des polygones à titre de terres détenues par les fondations pour la protection des sites naturels et d'autres organismes non gouvernementaux en vue de la conservation de la nature.
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Accéder à la page Réserve naturelle d'ONG
Ce produit nécessite l'utilisation de logiciels du SIG.",,,,,,,09-29-1998,09-29-1998,09-16-2009,09-16-2009,,,07-02-2013,07-02-2013,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/non-government-agency-nature-reserve,https://www.ontario.ca/fr/donnees/reserve-naturelle-des-organismes-non-gouvernementaux,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Ontario Public Service Region,Régions de la fonction publique de l’Ontario,Identifies the administrative boundaries that divide Ontario into four common upper-level regions based upon upper tier municipal boundaries managed by the Ministry of Municipal Affairs and Housing (MMAH).,"Indique les limites administratives qui divisent l'Ontario en quatre régions de niveau supérieur communes, en fonction des limites de municipalités de palier supérieur gérées par le ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML).","The OPS has adopted these boundaries for administrative and functional purposes which will facilitate enterprise initiatives and enhance customer service.
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Access to OPS Region
This product requires the use of GIS software.","La FPO a adopté ces limites à des fins administratives et fonctionnelles qui favoriseront la mise en place d'initiatives d'entreprise et amélioreront le service à la clientèle.
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Accéder à la page Régions de la FPO
Ce produit nécessite l'utilisation de logiciels du SIG.",,,,,,,01-01-2008,01-01-2008,01-01-2008,01-01-2008,,,07-02-2013,07-02-2013,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ontario-public-service-region,https://www.ontario.ca/fr/donnees/regions-de-la-fonction-publique-de-lontario,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Miscellaneous Point,Points divers,Identifies locations of miscellaneous point features.,Indique l'emplacement de points divers.,"Miscellaneous point features include: Mine Head Frames, Cadastral Iron Bar, Historical Monuments, Horizontal Control Monuments, Mile Posts, and Smoke Stacks.
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Access to Miscellaneous Point
This product requires the use of GIS software.","Les points indiqués comprennent ce qui suit : chevalements d'extraction, repères de fer cadastral, bornes historiques, bornes de canevas planimétrique, bornes miliaires et cheminées.
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Accéder à la page Points divers
Ce produit nécessite l'utilisation de logiciels du SIG.",,,,,,,01-01-1977,01-01-1977,11-21-2007,11-21-2007,,,07-02-2013,07-02-2013,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/miscellaneous-point,https://www.ontario.ca/fr/donnees/points-divers,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Railway,Chemins de fer,Identifies linear railway features which are commonly found on topographic maps.,"Indique les tracés linéaires des chemins de fer, qui figurent généralement sur les cartes topographiques.","Centreline linear features consisting of steel track for trains. Legislated or Legal Authority for Collection: None Additional Time Period Information: Data is collected on an on-going basis therefore the time period 'end date' may be more recent than indicated above.
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Access to Railway
This product requires the use of GIS software.","Lignes médianes linéaires représentant des chemins de fer. Pouvoir législatif ou juridique régissant la collection : Aucun renseignement supplémentaire sur la période d'information : Étant donné que les données sont recueillies régulièrement, la « date de fin » pourrait être plus récente que celle qui est indiquée ci-dessus.
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Accéder à la page Chemins de fer
Ce produit nécessite l'utilisation de logiciels du SIG.",,,,,,,01-01-1977,01-01-1977,11-21-2007,11-21-2007,,,07-02-2013,07-02-2013,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/railway,https://www.ontario.ca/fr/donnees/chemins-de-fer,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Crown Game Preserves,Réserves de chasse de la Couronne,Shows the location of Crown Game Preserves in Ontario.,Indique l'emplacement des réserves de chasse de la Couronne en Ontario.,"Crown Game Preserves were established to prohibit or regulate the hunting and trapping of wildlife in specific areas to restore local populations.
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Access to Crown Game Preserves
This product requires the use of GIS software.","On a établi les réserves de chasse de la Couronne pour interdire ou réglementer la chasse et le trappage d'animaux dans des zones données afin d'y rétablir les populations animales concernées.
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Accéder à la page Réserves de chasse de la Couronne
Ce produit nécessite l'utilisation de logiciels du SIG.",,,,,,,01-01-1998,01-01-1998,01-01-1998,01-01-1998,,,07-02-2013,07-02-2013,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/crown-game-preserves,https://www.ontario.ca/fr/donnees/reserves-de-chasse-de-la-couronne,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Tank,Réservoirs,Locations of tanks in Ontario.,Emplacement des réservoirs en Ontario.,"A tank is an above ground container that holds either petroleum (oil or gas) or water.
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Access to Tank
This product requires the use of GIS software.","Un réservoir est un conteneur en surface qui contient soit du carburant (pétrole ou gaz), soit de l'eau.
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Accéder à la page Réservoirs
Ce produit nécessite l'utilisation de logiciels du SIG.",,,,,,,01-01-1977,01-01-1977,05-18-2007,05-18-2007,,,07-02-2013,07-02-2013,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/tank,https://www.ontario.ca/fr/donnees/reservoirs,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Province,Province,The outer boundary of the Province of Ontario.,Indique les limites géographiques de l'Ontario.,"For mapping purposes.
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Access to Province
This product requires the use of GIS software.","Sert à la cartographie.
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Accéder à la page Province
Ce produit nécessite l'utilisation de logiciels du SIG.",,,,,,,08-28-2003,08-28-2003,06-02-2008,06-02-2008,,,07-02-2013,07-02-2013,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/province,https://www.ontario.ca/fr/donnees/province,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Tower,Tours,Location of towers in Ontario.,Emplacement des tours en Ontario.,"Towers — structures or buildings that are typically higher than their diameter and high relative to their surroundings — are shown in this data set.
They include:
communication towers
fire towers
microwave towers
radio towers
navigation beacons
lighthouses
lightning locators
meteorological towers
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Access to Tower
This product requires the use of GIS software.","Cet ensemble de données indique l'emplacement des tours, c.-à-d. des structures ou bâtiments qui sont généralement plus élevés que leur diamètre et les éléments environnants.
Les types de tours sont les suivants :
tours de communication,
tours d'incendie,
tours micro-ondes,
tours de radiocommunication,
balises de navigation,
phares,
localisateurs de foudre,
tours météorologiques.
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Sélectionnez le lien à côté de l'étiquette Données à télécharger.
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Accéder à la page Tours
Ce produit nécessite l'utilisation de logiciels du SIG.",,,,,,,02-27-2009,02-27-2009,02-27-2009,02-27-2009,,,07-02-2013,07-02-2013,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/tower,https://www.ontario.ca/fr/donnees/tours,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Caribou Range Boundary,Limites des aires de répartition du caribou des bois,The area of the province used to further the effective monitoring and planning of woodland caribou within Ontario.,Indique les zones de la province qui servent à assurer une surveillance et une planification plus efficaces à l'égard du caribou des bois en Ontario.,"Shows areas where the health and prevalence of caribou can be linked to the attributes of the land that supports them.
Ontario’s Woodland Caribou Recovery Strategy (2008) provides advice and recommendations on the approaches needed for the recovery of Woodland Caribou.
The strategy recommends the identification of ranges and local populations to:
maintain existing, self-sustaining, genetically-connected local populations of caribou
ensure security for and (reproductive) connections among currently isolated mainland caribou
re-establish caribou in strategic areas to create self-sustaining local populations and ensure connectivity
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Access to Caribou Range Boundary
This product requires the use of GIS software.","Indique les zones où la santé et la prévalence du caribou des bois peuvent être associées aux caractéristiques du territoire qui y contribuent.
La Stratégie de rétablissement du caribou des bois en Ontario (2008) fournit des conseils et des recommandations à l'égard des mesures à adopter pour assurer le rétablissement du caribou des bois.
Cette stratégie recommande de déterminer les aires de répartition et les populations locales pour :
maintenir les populations locales existantes de caribous des bois qui sont autonomes et reliées sur le plan génétique;
assurer la sécurité et la connectivité (reproductive) des populations de caribous des bois continentales isolées;
rétablir le caribou des bois dans des zones stratégiques afin d’établir des populations locales autonomes et d’en assurer la connectivité.
Instructions pour télécharger cet ensemble de données
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Sélectionnez le lien à côté de l'étiquette Données à télécharger.
Vous devez fournir votre nom, le nom de votre organisation et votre adresse courriel afin d'accéder à l'ensemble de données.
Accéder à la page Limites des aires de répartition du caribou des bois
Ce produit nécessite l'utilisation de logiciels du SIG.",,,,,,,01-01-2010,01-01-2010,01-01-2010,01-01-2010,,,07-02-2013,07-02-2013,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/caribou-range-boundary,https://www.ontario.ca/fr/donnees/limites-des-aires-de-repartition-du-caribou-des-bois,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Borehole,Puits de forage,Shows the location of boreholes in Ontario.,Indique l'emplacement des puits de forage en Ontario.,"A borehole is a general term for any narrow shaft drilled in the ground, either vertically or horizontally.
A borehole may be constructed for many different purposes, including:
extraction of water or fluid (e.g., oil) or gases (e.g., natural gas or methane)
for a geotechnical investigation
for an environmental site assessment
for mineral exploration
as a pilot hole for installing piers or underground utilities
This data contains a continuous log of strata for each borehole as well as for geocolumns.
A geocolumn is a collection of information from an examination of exposed substrate, such as in a quarry wall or along a roadway passage.
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Access to Borehole
This product requires the use of GIS software.","Un puits de forage désigne de façon générale tout puits étroit qui est foré dans la terre verticalement ou horizontalement.
Un puits de forage peut servir à de nombreuses fins, dont :
l'extraction de liquide (p. ex., de l'eau ou du pétrole) ou de gaz (p. ex., du gaz naturel ou du méthane);
la réalisation d'une étude géotechnique;
l'évaluation environnementale d'un site;
la prospection minière;
comme trou pilote, pour la mise en place de piliers ou d'installations de services publics souterraines.
Cet ensemble de données contient un registre continu de couches pour chaque puits de forage ainsi que pour des colonnes géographiques.
Une colonne géographique est un ensemble de données issues de l'examen d'un substrat exposé, tel que la paroi d'une carrière ou la partie qui longe un passage routier.
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Sélectionnez le lien à côté de l'étiquette Données à télécharger.
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Accéder à la page Puits de forage
Ce produit nécessite l'utilisation de logiciels du SIG.",,,,,,,05-01-1875,05-01-1875,01-01-2007,01-01-2007,,,07-02-2013,07-02-2013,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/borehole,https://www.ontario.ca/fr/donnees/puits-de-forage,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Transport Point,Éléments de transport,Identifies transport points in Ontario.,Indique les éléments de transport en Ontario.,"Transport point: a man-made feature in the transportation network, other than a road.
Transport point features include:
Culvert Railway Symbolized – a enclosed drain under a railway
Culvert Roadway Symbolized – an enclosed drain under a roadway
Turntable Railway – a rotatable platform with a track, used to turn locomotives and cars
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Access to Transport Point
This product requires the use of GIS software.","Élément de transport : élément artificiel dans le réseau de transport, à l'exception d'une route.
Des symboles sont utilisés pour représenter les types d'éléments de transport suivants :
ponceau de chemin de fer – canal couvert sous une voie ferrée;
ponceau de chaussée désigné sous forme de symbole – canal couvert sous une chaussée;
plaque tournante de chemin de fer – plate-forme rotative avec chemin de fer, utilisée pour faire pivoter les locomotives et les voitures.
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Sélectionnez le lien à côté de l'étiquette Données à télécharger.
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Accéder à la page Éléments de transport
Ce produit nécessite l'utilisation de logiciels du SIG.",,,,,,,01-01-1977,01-01-1977,05-08-2008,05-08-2008,,,07-02-2013,07-02-2013,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/transport-point,https://www.ontario.ca/fr/donnees/elements-de-transport,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Ontario Base Map Index,Index de la carte de base de l'Ontario,Depicts the Ontario Base Map (OBM) reference grid.,Illustre la grille de référence de la carte de base de l'Ontario (OBM).,"This data contains an Index identifying Ontario Base Map map tiles.
Eastern and Southern Ontario is covered at a scale of 1:10,000. Northern Ontario is covered at a scale of 1:20,000.
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Access to OBM Index
This product requires the use of GIS software.","Ces données contiennent un index identifiant les cartes de base de l'Ontario qui sont affichées en mosaïques.
Les cartes de l'Est et du Sud de l'Ontario sont à l'échelle de 1:10 000. Les cartes du Nord de l'Ontario sont à l'échelle de 1:20 000.
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Accéder à la page Index de l'OBM
Ce produit nécessite l'utilisation de logiciels du SIG.",,,,,,,01-01-1977,01-01-1977,02-04-2008,02-04-2008,,,07-02-2013,07-02-2013,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ontario-base-map-index,https://www.ontario.ca/fr/donnees/index-de-la-carte-de-base-de-lontario,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Miscellaneous line,Lignes de structures diverses,Shows prominent linear (man-made or natural) features.,Présente des caractéristiques linéaires importantes (artificielles ou naturelles).,"The following miscellaneous linear features are identified:
clif
dyke
fence
wall
hedgerow
feature outline - area of noticeable activity such as construction or a prominent feature, e.g., a bunker
racetrack centre line
racetrack edge
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Access to Miscellaneous line
This product requires the use of GIS software.","Les éléments linéaires suivants sont identifiés :
falaise;
digue;
clôture;
mur;
haie;
contour d'une caractéristique – zones d'activités visibles, comme des travaux de construction, ou une caractéristique importante, p. ex., un bunker;
ligne centrale de piste de course;
bord de piste.
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Accéder à la page Lignes de structures diverses
Ce produit nécessite l'utilisation de logiciels du SIG.",,,,,,,01-01-1977,01-01-1977,05-16-2007,05-16-2007,,,07-02-2013,07-02-2013,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/miscellaneous-line,https://www.ontario.ca/fr/donnees/lignes-de-structures-diverses,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Transport Line,Lignes de transport,Shows manmade linear features – such as bridges and railway tunnels – in a transportation network (other than roads).,Représente des caractéristiques linéaires artificielles – comme les ponts et les tunnels ferroviaires – dans un réseau de transport (autres que les routes).,"They include:
Aerial Cable Ways
Railway Bridge
Roadway Bridge
Railway and Road Bridge
Pedestrian/Cycle Bridge
Railway Culvert
Roadway Culvert
Parking Lot Limits
Road - Edge
Railway Tunnel
Roadway Tunnel
Road - Under Construction - Edge
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Access to Transport Line
This product requires the use of GIS software.","Il s'agit notamment des éléments ci-dessous.
Aérocâbles
Pont ferroviaire
Pont routier
Pont ferroviaire et routier
Pont piétonnier et cycliste
Ponceau de chemin de fer
Ponceau de chaussée
Limites de terrain de stationnement
Bord de route
Tunnel ferroviaire
Tunnel routier
Route – en construction – bord
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Vous devez fournir votre nom, le nom de votre organisation et votre adresse courriel afin d'accéder à l'ensemble de données.
Accéder à la page Lignes de transport
Ce produit nécessite l'utilisation de logiciels du SIG.",,,,,,,01-01-1977,01-01-1977,06-12-2008,06-12-2008,,,07-02-2013,07-02-2013,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/transport-line,https://www.ontario.ca/fr/donnees/lignes-de-transport,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Beaver Dam,Barrage de castor,Identifies beaver dam locations in Ontario.,Indique l'emplacement des barrages de castors en Ontario.,"Shows beaver dams on single line rivers, lakes or double line rivers, captured to scale, which are commonly found on an Ontario Base Map (OBM) topographic map.
Instructions for downloading this dataset:
select the link below and scroll down the metadata record page until you find Transfer Options in the Distribution Information section
select the link beside the Data for download label
you must provide your name, organization and email address in order to access the dataset.
Access to Beaver Dam
This product requires the use of GIS software.","Indique les barrages de castors sur les rivières représentées par une ligne simple ou double, et sur les lacs, qui sont enregistrés à l'échelle à partir d'une carte topographique de base de l'Ontario (cartographie de base de l'Ontario).
Instructions pour télécharger cet ensemble de données :
Cliquez sur le lien ci-dessous et faites défiler la page des métadonnées jusqu'à ce que vous trouviez les Options de transfert dans la section Information sur la distribution.
Sélectionnez le lien à côté de l'étiquette Données à télécharger.
Vous devez fournir votre nom, le nom de votre organisation et votre adresse courriel afin d'accéder à l'ensemble de données.
Accéder à la page Barrage de castor
Ce produit nécessite l'utilisation de logiciels du SIG.",,,,,,,01-01-1976,01-01-1976,07-02-2008,07-02-2008,,,07-02-2013,07-02-2013,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/beaver-dam,https://www.ontario.ca/fr/donnees/barrage-de-castor,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Forest resource mills,Scieries,"Active, licensed Forest Resource Processing Facilities (mills) in the province.",Scieries actives de la province titulaires d’un permis.,"A list of the Forest Resource Processing Facilities (mills) that are licensed and operating, or require a licence to operate in the current fiscal year between April 1, 2016, and March 31, 2017.
All facilities that use 1,000 cubic metres or more of forest resources in one year must have a facility licence.","La liste des scieries en exploitation entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017.
Toutes les installations qui utilisent au moins 1 000 mètres cubes de ressources forestières en l’espace d’un an doivent détenir un permis d’installation.",,,,,,,04-01-2016,04-01-2016,03-31-2017,03-31-2017,,,04-21-2015,04-21-2015,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,Yearly,Annuelle,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/forest-resource-mills,https://www.ontario.ca/fr/donnees/scieries,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLSX,XLSX,,
Aquatic ecosystems in the Great Lakes Basin,Écosystèmes aquatiques dans le bassin des Grands Lacs,"A classification of 4 aquatic landscape polygon data sets (wetlands, lakes, coast and stream).","Une classification de quatre ensembles de données polygonales sur les paysages aquatiques (terres humides, lacs, côtes et cours d'eau).","The dataset has been used for the Great Lakes Conservation Blueprint Project for Aquatic Biodiversity. It can be used for:
research and aquatic species inventories
environmental impact and monitoring
watershed based resource planning and management
fisheries and other aquatic analysis
Official LIO title: Aquatic Ecosystems Classification: Great Lakes Basin - Coast, Streams, Lakes and Wetlands
Access to Aquatic ecosystems in the Great Lakes Basin","L'ensemble de données a été utilisé pour le Projet de plan directeur sur la biodiversité aquatique pour la protection des Grands Lacs. Il peut être utilisé pour :
la recherche et les inventaires d'espèces aquatiques
l'impact et la surveillance environnementaux
la planification et la gestion des ressources axées sur les bassins hydrographiques
l'analyse des pêches et autres analyses aquatiques
Titre officiel de l’ITO : Classification des écosystèmes aquatiques : bassin des Grands Lacs - côtes, cours d'eau, lacs et terres humides
Accéder à la page Écosystèmes aquatiques dans le bassin des Grands Lacs",,,,,,,02-25-2005,02-25-2005,02-25-2005,02-25-2005,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/aquatic-ecosystems-great-lakes-basin,https://www.ontario.ca/fr/donnees/ecosystemes-aquatiques-dans-le-bassin-des-grands-lacs,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Aquatic Landscape Inventory System,Système d'inventaire du paysage aquatique,"The Aquatic Landscape Inventory System (ALIS) automates the process to delineate, characterize and classify valley segments in Great Lakes Basin watersheds.","Le Système d'inventaire du paysage aquatique (SIPA) automatise le processus pour délimiter, décrire et classifier les tronçons de vallées dans les bassins hydrographiques du bassin des Grands Lacs.","This historic dataset delineates valley segments based on a number of different natural features. The data applies to valley segments on the Ontario side of the Great Lakes.
ALIS has also been incorporated into the Aquatic Ecosystem Classification: Great Lakes Basin and Wetlands Data Class and the Great Lakes Conservation Blueprint for Aquatic Biodiversity datasets.
Access to Aquatic Landscape Inventory System","Cet ensemble de données historique délimite les tronçons de vallées selon le nombre d'éléments naturels différents. Les données s'appliquent aux tronçons de vallées du côté ontarien des Grands Lacs.
Le SIPA a aussi été ajouté à la Classification des écosystèmes aquatiques : catégories de données du bassin des Grands Lacs et des terres humides et aux ensembles de données du Plan directeur sur la biodiversité aquatique pour la protection des Grands Lacs.
Accéder à la page Système d'inventaire du paysage aquatique",,,,,,,04-01-2003,04-01-2003,04-01-2003,04-01-2003,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/aquatic-landscape-inventory-system,https://www.ontario.ca/fr/donnees/systeme-dinventaire-du-paysage-aquatique,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Fishing access points,Points d'accès à la pêche,Sites where anglers can access fishing locations.,Sites où les pêcheurs à la ligne peuvent accéder aux lieux de pêche.,"Examples include:
shoreline access
enhanced shoreline access (with a dock or pier)
boat launches
This data was created to be used as part of the Fish ON-Line mapping application.
Access to Fishing access points","Voici quelques exemples :
accès au rivage
accès au rivage amélioré (avec un quai ou une jetée)
mises à l'eau
Ces données ont été créées pour être utilisées avec l'application de cartographie ON pêche en ligne.
Accéder à la page Points d'accès à la pêche",,,,,,,11-13-2012,11-13-2012,11-13-2012,11-13-2012,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/fishing-access-points,https://www.ontario.ca/fr/donnees/points-dacces-la-peche,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Ontario Fishing Divisions before January 2008,Divisions de pêches de l'Ontario avant janvier 2008,Identifies the former fishing divisions’ geographic boundaries.,Identifie les limites géographiques des anciennes divisions de pêches.,"Prior to January 1, 2008, fishing divisions were administrative units to manage, monitor, assess and regulate recreational fisheries. Each zone was based on angler usage and ecological/geographic patterns. Refer to Fisheries Management Zone for boundaries after 2008.
Access to Ontario Fishing Divisions before January 2008","Avant le 1er janvier 2008, les divisions de pêches étaient des unités administratives destinées à gérer, à surveiller, à évaluer et à réglementer les pêches récréatives. Chaque zone était basée sur l'utilisation des pêcheurs à la ligne et les modèles écologiques et géographiques. Voir les Zones de gestion des pêches pour les limites après 2008.
Accéder à la page Divisions de pêches de l'Ontario avant janvier 2008",,,,,,,06-13-2012,06-13-2012,06-13-2012,06-13-2012,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ontario-fishing-divisions-before-january-2008,https://www.ontario.ca/fr/donnees/divisions-de-peches-de-lontario-avant-janvier-2008,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Forest management annual reporting data,Données des rapports annuels sur la gestion des forêts,Data that helps identify annual changes in Ontario's managed crown forests and provides tracking for silvicultural operations on the forest lands.,Données qui aident à identifier les changements annuels dans les forêts de la Couronne gérées en Ontario et offre un suivi des opérations sylvicoles sur les terres forestières.,"The dataset includes both harvest and natural depletions. It also accounts for silvicultural operations related to:
natural regeneration
planting
seeding
site preparation
tending
free-to-grow survey data
Access to Forest management annual reporting data","L'ensemble de données inclut les récoltes et le décroissement naturel. Il comprend aussi les opérations sylvicoles liées à :
la restauration naturelle
la plantation
l'ensemencement
la préparation des sites
les soins sylvicoles
les données d'étude sur la croissance libre non concurrentielle
Accéder à la page Données des rapports annuels sur la gestion des forêts",,,,,,,04-01-2014,04-01-2014,04-01-2014,04-01-2014,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/forest-management-annual-reporting-data,https://www.ontario.ca/fr/donnees/donnees-des-rapports-annuels-sur-la-gestion-des-forets,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
St. Lawrence Basin watersheds,Bassins hydrographiques du bassin du Saint-Laurent,The dataset includes digital watershed boundaries of the Great Lakes and St. Lawrence Basin.,L'ensemble de données inclut les limites numériques des bassins hydrographiques des Grands Lacs et du bassin du Saint-Laurent.,"Data includes:
The Lake Superior watershed
The Lake Huron watershed
The Lake Erie watershed
The Lake Ontario watershed
The St. Lawrence River watershed
Access to St. Lawrence Basin watersheds","Les données incluent :
le bassin hydrographique du lac Supérieur
le bassin hydrographique du lac Huron
le bassin hydrographique du lac Érié
le bassin hydrographique du lac Ontario
le bassin hydrographique du fleuve Saint-Laurent
Accéder à la page Bassins hydrographiques du bassin du Saint-Laurent",,,,,,,01-01-2009,01-01-2009,01-01-2009,01-01-2009,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,Biannually,Semestrielle,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/st-lawrence-basin-watersheds,https://www.ontario.ca/fr/donnees/bassins-hydrographiques-du-bassin-du-saint-laurent,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Source Protection Area Generalized,Zone de protection des sources généralisée,This dataset supports the Clean Water Act (CWA) and is available to the public for general mapping and GIS applications.,Cet ensemble de données appuie la Loi sur l'eau saine (LES) et est disponible au public pour des applications générales de cartographie et de SIG.,"A source protection area (SPA) is an area of land and water governed by a Source Protection Authority, an agency, person or body.
This dataset defines the geographic boundaries where each SPA’s terms of reference, assessment reports and source protection plans must be developed.
Access to Source Protection Area Generalized","Une zone de protection des sources et de zone de terre et d'eau gouvernée par un office de protection des sources, une agence, une personne ou un organisme.
Cet ensemble de données définit les limites géographiques où chaque mandat, rapport d'évaluation et plans de protection des sources de la ZPS doivent être élaboré.
Accéder à la page Zone de protection des sources généralisée",,,,,,,12-31-2009,12-31-2009,12-31-2009,12-31-2009,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/source-protection-area-generalized,https://www.ontario.ca/fr/donnees/zone-de-protection-des-sources-generalisee,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Wetlands,Les terres humides,Provides a spatial representation and attribute information for Ontario wetlands.,Offre une représentation spatiale et des renseignements d'attribut pour les terres humides de l'Ontario.,"Wetlands are lands that are seasonally or permanently flooded by shallow water. They also include lands where the water table is close to the surface.
The wetland polygons are managed independently from other hydro data classes and may overlap water bodies or other hydro data.
Not all wetlands have been identified and mapped. Active maintenance is ongoing province wide. The currency and accuracy of the spatial representation is variable and requires on-the-ground verification.
Access to Wetlands","Les terres humides sont des terres qui sont inondées selon les saisons ou en permanence par des petits fonds. Elles incluent aussi les terres où la surface libre de la nappe est proche de la surface.
Les polygones des terres humides sont gérés indépendamment des autres classes de données hydrologiques et peuvent chevaucher d'autre corps d'eau ou d'autres données hydrologiques.
Les terres humides n'ont pas toutes été identifiées et cartographiées. Un entretien actif est continu à travers la province. L'actualité et la précision de la représentation spatiale est variable et nécessite une vérification sur place.
Accéder à la page Les terres humides",,,,,,,06-17-2013,06-17-2013,06-17-2013,06-17-2013,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/wetlands,https://www.ontario.ca/fr/donnees/les-terres-humides,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Wooded areas,Zones boisées,This dataset depicts areas in Ontario covered by trees.,Cet ensemble de données montre des zones en Ontario couvertes par des arbres.,"This dataset is often used by users without access to the Provincial Forest Resource Inventory data, which contains information like municipalities and non-profit groups not affiliated with monitoring or maintaining the Forest Resource Inventory.
Access to Wooded areas","Cet ensemble de données est souvent utilisé par des utilisateurs qui n'ont pas accès aux données de l'Inventaire provincial des ressources forestières, qui contiennent des renseignements sur les municipalités et les groupes à but non lucratif qui ne sont pas affiliés à la surveillance et à l'entretien de l'Inventaire des ressources forestières.
Accéder à la page Zones boisées",,,,,,,10-01-2013,10-01-2013,10-01-2013,10-01-2013,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,Periodically,Périodique,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/wooded-areas,https://www.ontario.ca/fr/donnees/zones-boisees,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Provincial land cover,Couverture terrestre de la province,"The Ontario Land Cover Data Base, Second Edition (2000) provides a classification of 27 broad land cover types found above the southern boundary of the Canadian Shield.","La base de données de la couverture terrestre en Ontario, deuxième édition (2000), fournit une classification de 27 types de couverture terrestre générale que l'on trouve au-dessus de la limite sud du Bouclier canadien.","The land cover classes consist of vegetation types (such as forest, wetlands and agricultural crops or pasture) and categories of non-vegetated surface (such as water bodies, bedrock outcrops or settlements).
These classes reflect the nature of the land surface rather than actual or potential land use. The 2000 Edition of the Ontario Land Cover Data Base is the Second Edition of this provincial land cover classification. The coverage is derived wholly from Landsat-7 Thematic Mapper (TM) satellite data frames recorded between 1999 and 2002, most from 2000 onward.
The Provincial Land Cover (2000) Data Base is divided into 4 individual Universal Transverse Mercator (UTM) grid zone tiles (15, 16, 17, and 18) and is distributed in TIFF format. Documentation is provided with this database in the form of a user's guide and general use caveats.
Access to Provincial land cover","Les classifications des couvertures terrestres sont des types de végétation (tels les forêts, les terres humides, les productions agricoles ou les pâturages) et des catégories de surfaces non végétales (telles des corps d'eau, des affleurements rocheux ou des installations).
Ces classifications reflètent la nature de la surface terrestre plutôt que l'aménagement des terres actuel ou potentiel. L'édition de 2000 de la base de données de la couverture terrestre en Ontario et la deuxième édition de cette classification de la couverture terrestre provinciale. La couverture vient de données, dérivées en majeure partie de trames de données de l’appareil de cartographie thématique Landsat-7, enregistrées entre 1999 et 2002, mais surtout depuis 2000.
La base de données de la couverture terrestre de l'Ontario (2000) est divisée en quatre tuiles individuelles (15,16, 17 et 18) de zones de quadrillage de projection de Mercator transverse (UTM) et distribuée dans le format TIFF. La documentation est fournie avec cette base de données sous forme de guide d'utilisateur et de mises en garde pour un usage général.
Accéder à la page Couverture terrestre de la province",,,,,,,08-31-2002,08-31-2002,08-31-2002,08-31-2002,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/provincial-land-cover,https://www.ontario.ca/fr/donnees/couverture-terrestre-de-la-province,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Oak Ridges Moraine: planning area,Moraine d’Oak Ridges : zone de planification,"This dataset contains a single polygon with 2600 points, representing the boundary of the Oak Ridges Moraine.","Cet ensemble de données contient un polygone unique à 2 600 points, représentant la limite de la moraine d’Oak Ridges.","This dataset was created to establish a permanent boundary. Lands within this boundary are subject to the principles contained in the Oak Ridges Moraine Legislation. Boundary is complete as of October, 2001.
Access to Oak Ridges Moraine: planning area","Cet ensemble de données a été créé pour établir une limite permanente. Les terres à l'intérieur de cette limite sont régies par les principes de la législation de la moraine d’Oak Ridges. La limite est complète en date d'octobre 2001.
Accéder à la page Moraine d’Oak Ridges : zone de planification",,,,,,,01-01-2001,01-01-2001,01-01-2001,01-01-2001,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/oak-ridges-moraine-planning-area,https://www.ontario.ca/fr/donnees/moraine-doak-ridges-zone-de-planification,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Oak Ridges Moraine: land use designations,Moraine d’Oak Ridges : désignations d'aménagement des terres,This data set contains land use designations for the Oak Ridges Moraine.,Cet ensemble de données comporte des désignations d'aménagment des terres pour la moraine d’Oak Ridges.,"This dataset was created to provide land use information on the Oak Ridges Moraine and is the basis for Ontario Regulation 140/02.
The data was digitized at 1:10,000 or better using 0.5 metre air photos, MNR, DMTI, Upper and Lower-tier Official Plans and digital vector layers.
Access to Oak Ridges Moraine: land use designations","Cet ensemble de données a été créé pour offrir des renseignements sur l'aménagement des terres dans la moraine d’Oak Ridges et forme la base du Règlement de l'Ontario 140/02.
Les données ont été numérisées à l’échelle de 1:10 000 ou mieux en utilisant des photos aériennes à 0,5 m, MRNF, DMTI, plans officiels de paliers supérieur et inférieur et couches vectorielles numériques.
Accéder à la page Moraine d’Oak Ridges : désignations d'aménagement des terres",,,,,,,04-17-2002,04-17-2002,04-17-2002,04-17-2002,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/oak-ridges-moraine-land-use-designations,https://www.ontario.ca/fr/donnees/moraine-doak-ridges-designations-damenagement-des-terres,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Fish stocking,Empoissonnement,Fish stocking data for recreational fishing purposes.,Données sur l’empoissonnement pour les besoins de la pêche récréative.,"Contains:
stocking records for the past 5 years for aurora trout and brook trout
stocking data for the past 10 years for other species where the purpose of the stocking event was to promote recreational fishing.
This is a subset of data from the fish stocking information system. This data can also be obtained through the Fish ON-Line application. For information on where stocking occurs for research or rehabilitation purposes, contact a local Ministry of Natural Resources and Forestry district office.
Access to Fish stocking","Contient :
les relevés d’empoissonnement des cinq dernières années pour l’omble aurora et l’omble de fontaine
les données sur l’empoissonnement au cours des dix dernières années pour d’autres espèces, lorsque l’empoissonnement visait à favoriser la pêche récréative.
Il s’agit d’un sous-ensemble de données du système d’information sur l’empoissonnement. Ces données peuvent également être obtenues au moyen de l'application en ligne ON-Pêche. Pour en savoir davantage sur les lieux d’empoissonnement à des fins de recherche ou de rétablissement, veuillez communiquer avec un bureau de district du ministère des Richesses naturelles et des Forêts dans votre collectivité.
Accéder à la page Empoissonnement",,,,,,,02-19-2016,02-19-2016,02-19-2016,02-19-2016,,,11-18-2014,11-18-2014,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/fish-stocking,https://www.ontario.ca/fr/donnees/empoissonnement,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Crown timber charges forestry companies,Droits relatifs au bois de la Couronne devant être versés par les compagnies forestières,"In Ontario, forest companies must pay for timber they harvest on Crown land. It is charged by the cubic metre based on the date it is measured.","En Ontario, les compagnies forestières doivent verser des droits de coupe pour le bois qu’elles récoltent sur les terres de la Couronne. Ces droits sont calculés selon la quantité de bois récoltée en mètres cubes et la date à laquelle cette quantité a été mesurée.","Crown timber charges are composed of:
Stumpage price
Forestry Futures Trust charge
Forest Renewal Trust charge
The stumpage price is made up of 3 components:
minimum price: adjusted annually and set by species and product sector on April 1 of each year
residual value price: adjusted monthly and varies based on market prices of product sectors and species
administration: $1.00/cubic metre for trees exported outside Canada for manufacturing
Stumpage prices (minimum and residual value) are calculated by using the Ontario Crown Timber Prices (Stumpage) monthly tables.
The licensee or Agent for the Crown is responsible for paying Crown charges.
The Forestry Futures Trust provides funding to renew forest areas affected by natural disasters like fire, blowdown or disease. Funding could also be provided in the event of an insolvency of a major licensee.
The Forest Renewal Trust charge provides dedicated funding for forest renewal. This charge, which is set annually, varies depending upon anticipated renewal costs.","Les droits relatifs au bois de la Couronne comprennent ce qui suit :
prix de coupe
droits du Fonds de réserve forestier
droits du Fonds de reboisement
Le prix de coupe se compose de trois éléments :
prix minimal : redressé chaque année et fixé selon l’essence et le secteur de produits le 1er avril de chaque année
prix de la valeur résiduelle : redressé chaque mois et varie selon les prix du secteur de produits et des essences sur le marché
administration : 1 $/mètre cube pour les arbres exportés à l’extérieur du Canada aux fins de fabrication
Les prix de coupe (prix minimal et valeur résiduelle) sont calculés à l’aide des tableaux mensuels des prix de coupe du bois de la Couronne de l’Ontario (droits de coupe).
Le titulaire de permis ou son représentant auprès de la Couronne est tenu de payer les droits (redevances) de la Couronne.
Le Fonds de réserve forestier finance la régénération des secteurs forestiers touchés par des catastrophes naturelles comme les feux, le chablis ou les maladies. Il peut également verser un financement en cas d’insolvabilité d’un titulaire de permis important.
Les droits du Fonds de reboisement permettent de financer la régénération des forêts. Ces droits déterminés chaque année varient selon les coûts de reboisement prévus.",,,,,,,04-01-2016,04-01-2016,03-31-2017,03-31-2017,,,07-25-2016,07-25-2016,,,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,Monthly,Mensuelle,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/crown-timber-charges-forestry-companies,https://www.ontario.ca/fr/donnees/droits-relatifs-au-bois-de-la-couronne-devant-etre-verses-par-les-compagnies-forestieres,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLSX,XLSX,,
"Census Data for 2001, 2006 and 2011","Données des recensements de 2001, 2006 et 2011","Statistics Canada census data for the years 2001, 2006 and 2011.","Données de recensement de Statistique Canada relevées en 2001, 2006 et 2011.","Statistics Canada census data for the years 2001, 2006 and 2011. This includes: statistical information about the population, households, dwellings, families, immigration and ethnocultural diversity, Aboriginal peoples, education and labour, mobility and migration, language of work, income and housing as measured in the census program","Données de recensement de Statistique Canada relevées en 2001, 2006 et 2011. Comprend : statistiques tirées des recensements au sujet de la population, des ménages, des résidences, des familles, de l’immigration, de la diversité ethnoculturelle, des Autochtones, de l’éducation et du travail, de la mobilité et des migrations, de la langue de travail, du revenu et du logement.",,,Mapping and Information Resources Branch,Cartographie et ressources informationnelles,Environment and Energy,Environnement et énergie,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,Other,Autre,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,Acquired under restricted use licence,Données sous permis à usage restreint,,,None,Aucune,SHP,SHP,,
Ontario Imagery,Images géospatiales de l’Ontario,"Geospatial imagery of the province of Ontario a digital representation of the earth’s
surface as captured by satellite or airplane.","Images géospatiales de la province, une représentation numérique de la surface de la Terre saisie par satellite ou avion.","Geospatial imagery of the province of Ontario a digital representation of the earth’s
surface as captured by satellite or airplane. This imagery is used for a wide variety of purposes including, mapping, landuse planning asset management, emergency management and much more. The current collection available through MNRF includes aeiral and satelite products, both in planar and ortho corrected forms. Additional imagery dating back to the 1940's is availabe through the Archives or Ontario.","Images géospatiales de la province, une représentation numérique de la surface de la Terre saisie par satellite ou avion. Ces images servent à une foule de fins, y compris à l’établissement de cartes, à la planification de l’aménagement, à la gestion des actifs et des urgences, etc. La collection consultable actuelle du Ministère comprend des images planes ou orthorectifiées saisies par des avions et des satellites. Adressez-vous aux Archives de l’Ontario pour consulter des images remontant aux années 1940.",,,Mapping and Information Resources Branch,Cartographie et ressources informationnelles,Environment and Energy,Environnement et énergie,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,Other,Autre,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,Acquired under restricted use licence,Données sous permis à usage restreint,,,,,GEOTIFF,GEOTIFF,,
Ontario land parcels,Parcelles de terre de l’Ontario,Data on boundaries and identifers of land parcels.,Données renseignant sur les limites et les éléments d’identification des parcelles de terre.,"The data set contains boundaries and identifiers such as Assessment Roll Number (ARN) or property identification number (PIN), which can be linked to ownership, and assessed value information for each individual property or “parcel” of land in Ontario.","Les données comprennent les limites des parcelles ainsi que des éléments d’identification comme le numéro du rôle d’évaluation ou de cadastre ainsi que le numéro d’identification de la propriété, pouvant servir à connaître la propriété et l’évaluation de la valeur de chaque propriété ou « parcelle » de terre en Ontario.",,,Mapping and Information Resources Branch,Cartographie et ressources informationnelles,Environment and Energy,Environnement et énergie,06-24-1905,06-24-1905,,,,,,,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,Acquired under restricted use licence,Données sous permis à usage restreint,,,,,SHP,SHP,,
Postal Code data,Données de code postal,Data acquired under licence from Statistics Canada,Données obtenues aux termes d’une licence de Statistique Canada.,"The Postal Code Location is the x,y (latitude/longitude) coordinates for a point representing the approximate centre of each six-character Canada Post postal code for the Province of Ontario.","L’emplacement réel d’un code postal est désigné par les coordonnées de latitude et de longitude (X,Y) du point désigné par le centre approximatif de chacun des six caractères d’un code postal de Postes Canada en Ontario.",Postal Code Location (PCODELOC),Emplacement réel des codes postaux (PCODELOC),Mapping and Information Resources Branch,Cartographie et ressources informationnelles,Environment and Energy,Environnement et énergie,04-01-2006,04-01-2006,,,,,,,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,Data acquired under licence from Statistics Canada,Données obtenues en vertu d’une licence de Statistique Canada.,,,None,Aucune,SHP,SHP,,
Provincially tracked species (1km grid),Espèces suivies en Ontario (grille de 1 km),Data on provincially tracked species using a 1km by 1km grid.,Données sur les espèces suivies en Ontario présentées sur une grille de 1 km sur 1 km.,"Provides supplementary information and links about provincially tracked species, wildlife concentration areas, Department of Fisheries and Oceans critical habitat for federal aquatic species at risk locations, natural areas and plant communities. Only 1km grid squares that have associated species occurrence data records covering that geographic area are included.","Renferme des renseignements supplémentaires et des liens au sujet des espèces suivies par la province, les concentrations de faune, les emplacements des habitats critiques des espèces aquatiques fédérales à risque, les régions naturelles et les rassemblements de plantes. La grille ne comprend que les zones d’un kilomètre carré pour lesquelles il y a des données sur la présence des espèces suivies dans la région géographique.",Provincially Tracked Species 1KM Grid,Grille 1 km des espèces suivies par la province,Science and Research Branch,Direction des sciences et de la recherche,Environment and Energy,Environnement et énergie,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,Other,Autre,Restricted,Accès restreint,Security,Sécurité,Exempt under FIPPA,Exemption de la LAIPVP,,,Ministry Licence,Licence ministérielle,SHP,SHP,,
Renewable Energy Application Area (RENRGAPP),Superficie des autorisations de projet d’énergie renouvelable (RENRGAPP),The Renewable Energy Application Area represents the geographic extent of renewable energy applications on Crown land.,La superficie des autorisations de projet d’énergie renouvelable représente l’étendue géographique de ces autorisations sur les terres de la Couronne.,The primary purpose of this data set is to track renewable energy development projects on crown land and to ensure the efficient and sustainable development of Ontario Crown Land resources. Renewable energy application boundaries and data are viewable through the online Renewable Energy Atlas application. http://www.giscoeapp.lrc.gov.on.ca/REA/Renewable.html?site=REA&viewer=REA&locale=en-,Ces données servent surtout à suivre les projets de développement d’énergie renouvelable sur les terres de la Couronne ainsi qu’à assurer le développement efficace et soutenable des ressources sur les terres de la Couronne en Ontario. Utilisez l’Atlas des énergies renouvelables de l’Ontario en ligne pour visualiser les données et les limites des autorisations de projets d’énergie renouvelable. http://http://www.giscoeapp.lrc.gov.on.ca/REA/Renewable.html?site=REA&viewer=REA&locale=fr-CA,,,Integration Branch,Direction de l’intégration,Environment and Energy,Environnement et énergie,09-18-2013,09-18-2013,,,,,,,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,Contains third party data,Renferme des données de tierces parties.,,,None,Aucune,SHP,SHP,,
Natural heritage values areas (NHERVALA),Zones naturelles patrimoniales (NHERVALA),"Data of all unregulated but identified protected areas, including recommended provincial parks, conservation reserves, proposed protected areas and forest reserves. Also includes Far North Dedicated Protected Areas.","Données de toutes les zones protégées non réglementées recensées : parcs provinciaux recommandés, réserves de conservation, zones protégées à l’étude, réserves forestières et les zones du Grand Nord.","A spatial data class representing areas that have been recommended or proposed as an interim step towards protection under the Provincial Parks and Conservation Reserves Act (PPCRA) 2006. These include Proposed or Recommended Conservation Reserves, Provincial Parks, and Forest Reserves. Which may form new standalone protected areas or may be additions to existing regulated Provincial Parks or Conservation Reserves.
This data class also hosts far north dedicated protected areas established through community based land use plans, under the Far North Act (2010), or under the PPCRA.","Données spatiales représentant les superficies recommandées ou proposées comme zones protégées selon la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation (LPPRC). Comprennent les propositions et recommandations de réserves de conservation, de parcs provinciaux et de réserves forestières. Celles-ci peuvent mener à de nouvelles zones protégées autonomes ou venir s’ajouter aux parcs provinciaux et réserves de conservation réglementés actuels.
Comprend les zones protégées du Grand Nord par aménagement communautaire selon la Loi de 2010 sur le Grand Nord ou la LPPRC.",,,Natural Resources Conservation Policy Branch,Direction des politiques de conservation des richesses naturelles,Environment and Energy,Environnement et énergie,04-05-1999,04-05-1999,,,,,,,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,Queen's Printer Licence,Licence de l’imprimeur de la Reine,SHP,SHP,,
Aquaculture areas of impact,Zones touchées par l’aquaculture,Identifies the areas that Ministry of Natural Resources and Forestry fish culture facilities directly influence.,Indique les régions directement sujettes aux installations de pisciculture du ministère des Richesses naturelles et des Forêts.,"Data set includes the smaller areas of sensitivity (a standard radius around water intake points) and the larger areas of concern (determined by land, soil and water characteristics of the surrounding area).","L’ensemble de données renseigne sur les petits points sensibles (établis par un rayon fixe autour des points de prise d’eau) et les grandes zones de préoccupation (données sur les caractéristiques de la terre, du sol et de l’eau de la région environnante).",,,Fish and Wildlife Services Branch,Services de gestion de la pêche et de la faune.,Environment and Energy,Environnement et énergie,04-01-2004,04-01-2004,,,,,,,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Queen's Printer Licence,Licence de l’imprimeur de la Reine,SHP,SHP,,
Bathymetry lines,Courbes isobares,Measurements of the lines of constant depth called depth contours or isobars. They are used to describe the terrain relief below the surface of the water.,Les courbes isobares ou lignes bathymétriques indiquent les niveaux de la même profondeur. Elles décrivent le relief du fond marin sous la surface de l’eau.,"Bathymetry line data was collected for the purpose of assessing fish habitat. Spot depths were used to measure the depth contours, and their density and positional accuracies vary depending on the survey style and parameters. It should never be used for navigation.","Les courbes isobares ont été mesurées pour évaluer l’habitat des poissons. Le profil du relief a été établi par des mesures ponctuelles, les points isobares. La précision de la densité et de la position de ces points varie selon le style et les paramètres du relevé. Il ne faut jamais se fier aux données isobares pour naviguer.",Bathymetry Line,Ligne bathymétrique,Mapping and Information Resources Branch,Cartographie et ressources informationnelles,Environment and Energy,Environnement et énergie,01-01-1968,01-01-1968,02-01-2013,02-01-2013,,,,,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Bathymetry points,"Points isobares
","Measurements of water depth at various places in a body of water, called bathymetry points or spot depths.",Les points isobares ou bathymétriques indiquent la profondeur de l’eau à divers endroits d’un plan d’eau.,"Data has been collected primarily using a depth measurement device, such as an echo-sounder, in combination with a GPS for horizontal positioning. Other survey methods, such as bathymetric LiDAR may also have been used. Please see the Bathymetry Index (https://www.javacoeapp.lrc.gov.on.ca/geonetwork/srv/en/main.home?uuid=a4126540-367e-4e30-8008-cf2e3919fcdf ) data set for the survey method used in each body of water.","Les données ont été relevées par un appareil de mesure de profondeur, un échosondeur par exemple. La position horizontale a été établie par GPS. D’autres méthodes de relevés, comme par LIDAR bathymétrique, ont pu être utilisées. Consultez les données de l’Index bathymétrique (http://www.javacoeapp.lrc.gov.on.ca/geonetwork/srv/fr/main.home?uuid=a4126540-367e-4e30-8008-cf2e3919fcdf) pour découvrir la méthode de relevé utilisée pour établir le relief marin d’un plan d’eau.",Bathymetry Point,Point bathymétrique,Mapping and Information Resources Branch,Cartographie et ressources informationnelles,Environment and Energy,Environnement et énergie,01-01-1968,01-01-1968,02-01-2013,02-01-2013,,,,,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Breeding zone (BREEDZON),Aire de reproduction (BREEDZON),A breeding zone is a polygon feature that identifies a geographic area from which flora selections are made and interbred.,Des polygones servent à délimiter les aires de reproduction dans l’étendue géographique d’où proviennent les plantes choisies pour être croisées.,"Breeding zones are geographically distinct polygons which are used to guide the transfer of improved tree stocks during planting or genetic improvement activities. In principle, each zone represents the area within which genetically improved tree stocks can be moved without incurring a significant risk of maladaptation.","Les aires de reproduction ont la forme de polygones qui ont des caractéristiques géographiques particulières et qui servent à guider le transfert de populations d’arbres améliorés au moment de la plantation ou dans le cadre d’activités d’amélioration génétique. En principe, chaque zone représente la région où des arbres génétiquement modifiés peuvent être déplacés sans risque significatif de mauvaise adaptation.",,,Crown Forests and Lands Policy Branch,Direction des politiques relatives aux forêts et aux terres de la Couronne,Environment and Energy,Environnement et énergie,06-09-1998,06-09-1998,,,,,,,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Queen's Printer Licence,Licence de l’imprimeur de la Reine,SHP,SHP,,
Crown land: ministry acquisitions,Terres de la Couronne : acquisitions du Ministère,Areas of land that are of interest to the Crown as a result of an acquisition.,Étendues terrestres d’intérêt pour la Couronne à la suite d’une acquisition.,Acquired land means property where the ministry has secured an interest in the land either directly or through an agent acting on behalf of the ministry. The title is to be in the name of Her Majesty the Queen in the Right of Ontario or a partner agency.,Un terrain acquis est une propriété dans laquelle le Ministère a un intérêt directement ou par l'entremise d’un agent agissant au nom du Ministère. Le titre doit être au nom de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario représentée par le gouvernement de l’Ontario ou d’un organisme partenaire.,,,Integration Branch,Direction de l’intégration,Environment and Energy,Environnement et énergie,07-05-2010,07-05-2010,,,,,,,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Queen's Printer Licence,Licence de l’imprimeur de la Reine,SHP,SHP,,
Crown land: ministry unpatented land,Terres de la Couronne : terres jamais concédées,"Polygons of unpatented lands that have never been granted or sold by the Crown. May include lands that have been temporarily disposed of (leases, land use permits). Those areas of land in the Province that have never been sold by the Crown","Terres qui n’ont jamais fait l’objet d’une concession ni été vendues par la Couronne, représentées par des polygones. Peut inclure des terrains en disposition temporaire (baux, permis d’utilisation du terrain). Les parcelles de terrain dans la province qui n’ont jamais été vendues par la Couronne."," Areas of land in the Province that have never been sold by the Crown or have had all rights given back to the Crown through forfeiture. Includes lands with a tenant, temporary or short term rights. Includes Crown Leases, Land Use Permits, Licences of Occupation, Easements, and Beach Management Agreements."," Parcelles de terrain dans la province qui n’ont jamais été vendues par la Couronne ou qui sont redevenues terres de la Couronne à la suite d’une confiscation. Comprend des terrains avec locataires et des droits temporaires ou de courte durée. Comprend les baux de la Couronne, les permis d’utilisation de terrain, les permis d’occupation, les servitudes et les accords de gestion de plage.",,,Mapping and Information Resources Branch,Cartographie et ressources informationnelles,Environment and Energy,Environnement et énergie,04-25-2013,04-25-2013,,,,,,,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Ministry Licence,Licence ministérielle,SHP,SHP,,
Designated Gas Storage Area (PETDGSA),Secteurs de stockage de gaz désigné (PETDGSA),A designated gas storage area is a land area designated by an Order issued by the Ontario Energy Board to be used for subsurface storage of natural gas in geological formations,Un secteur de stockage de gaz désigné est une superficie terrestre désignée par un arrêté de la Commission de l’énergie de l’Ontario pour servir au stockage souterrain du gaz naturel dans les formations géologiques.,Establishment of designated gas storage areas is regulated by the Ontario Energy Board and the drilling and operation of gas storage wells and associated works is regulated by the Petroleum Resources Centre of the Ministry of Natural Resources and Forestry.,L’établissement des secteurs de stockage de gaz désignés est réglementé par la Commission de l’Énergie de l’Ontario. Les activités de forage et d'exploitation des puits de stockage de gaz et des travaux connexes sont réglementées par le Centre des ressources en pétrole du ministère des Richesses naturelles et des Forêts.,,,Integration Branch,Direction de l’intégration,Environment and Energy,Environnement et énergie,01-01-2003,01-01-2003,,,,,,,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,https://www.javacoeapp.lrc.gov.on.ca:443/geonetwork?uuid=ca27ee38-408f-4e52-b99f-e902372cfdd9,,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Fire Archive Improvement Project - Ontario Living Legacy,Projet d’amélioration des archives des incendies – Patrimoine vital de l’Ontario,Project funded through Ontario's Living Legacy Science and Data Initiative to improve forest fire archive Information.,Projet financé dans le cadre de l’Initiative scientifique et de collecte de données de Patrimoine vital de l’Ontario afin d’améliorer les renseignements dans les archives des incendies.,Project funded through Ontario's Living Legacy Science and Data Initiative to improve forest fire archive information. Two separate projects were undertaken to add key information to the fire archive spatial and tabular databases. Information was input from Scanned Fire Reports into a custom Microsoft Access input interface by outside agencies and fire perimeters over 200 hectares were digitized by internal staff. Both databases were completed for the years 1960 to 1975.,Projet financé dans le cadre de l’Initiative scientifique et de collecte de données de Patrimoine vital de l’Ontario. Deux projets ont servi à ajouter des renseignements essentiels aux bases de données tabulaires et spatiales des archives des incendies. Les données des anciens rapports sur les incendies ont été numérisées et saisies dans une base Microsoft Access par des organismes externes. Le personnel du Ministère a saisi celles des incendies de plus de 200 hectares. Cet ensemble comprend les données pour la période de 1960 à 1975.,,,"Aviation, Forest Fire and Emergency Services Branch","Services d'urgence, d'aviation et de lutte contre les feux de forêt",Environment and Energy,Environnement et énergie,01-01-1958,01-01-1958,,,,,,,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Queen's Printer Licence,Licence de l’imprimeur de la Reine,SHP,SHP,,
Fire Disturbance Area (FIREDSTB),Régions touchées par les incendies (FIREDSTB),"Represents the mapped exterior perimeter of a forest fire. Mapping is derived from a variety of sources (GPS points, digitized paper maps of various scales ranging from 1:20,000 to 1:250,000).",Cartes contenant le périmètre extérieur des feux de forêt. La cartographie est établie à partir de points GPS et de cartes imprimées à l’échelle de 1:20 000 à 1:250 000 qui ont été numérisées.,"A Fire Disturbance Area represents the mapped exterior perimeter of a forest fire. Mapping is derived from a variety of sources (GPS points, digitized paper maps of various scales ranging from 1:20,000 to 1:250,000). Prior to 1998, only fires greater than 200 hectares were mapped. Since 1998, fires greater than 40 hectares have been mapped. If adequate mapping exists for fires less than 40 hectares in size, they will be included in this Data Class.","Une région touchée par un incendie correspond au périmètre extérieur d’un feu de forêt. La cartographie est établie à partir de points GPS et de cartes imprimées à l’échelle de 1:20 000 à 1:250 000 qui ont été numérisées. Avant 1998, seuls les incendies de plus de 200 hectares étaient cartographiés. Depuis 1998, les incendies de plus de 40 hectares sont cartographiés. Comprend également les incendies de moins de 40 hectares pour lesquels il y a des données de cartographie adéquates.",,,"Aviation, Forest Fire and Emergency Services Branch","Services d'urgence, d'aviation et de lutte contre les feux de forêt",Environment and Energy,Environnement et énergie,04-01-1960,04-01-1960,,,,,,,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Queen's Printer Licence,Licence de l’imprimeur de la Reine,SHP,SHP,,
Fire Disturbance Point,Point de perturbation par le feu,Represents the estimated starting point of a forest fire for which the perimeter was not mapped and are less than 40 hectares in size.,Représente le point de départ estimatif d’un feu de forêt dont le périmètre n’a pas été cartographié et la surface est de moins de 40 hectares.,"When a forest fire occurs, MNRF records its location using a global positioning system (GPS). For many relatively small fires, a single point is recorded as the ignition point and to display the fire's location on electronic maps. For some fires that grow larger in size than 40 ha, or may be contentious and result in litigation, fire crews map the fire perimeter, which is then shown as an outline (polygon) instead of just a simple point on subsequent maps.","Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts enregistre la position des incendies à l’aide d’un système mondial de localisation GPS. Pour de nombreux petits incendies, seul le point d'origine du feu est enregistré afin et affiché sur des cartes électroniques. Dans le cas des incendies qui se développent sur plus de 40 ha ou qui peuvent faire l’objet de litiges, les équipes de lutte tracent le périmètre du feu, représenté sur les cartes subséquentes sous forme de tracé (polygone) et non de simple point.",,,"Aviation, Forest Fire and Emergency Services Branch","Services d'urgence, d'aviation et de lutte contre les feux de forêt",Environment and Energy,Environnement et énergie,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,SHP,SHP,,
Fire Management Zone (FIREMGPZ),Zones de gestion des incendies (FIREMGPZ),"The province is divided into six Fire Management Zones. Within a given zone, most forest fires receive similar response (observe, partial suppression, full suppression).",La province se divise en six zones de gestion des incendies. La plupart des feux de forêt dans une zone sont traités de la même façon (observation et extinction partielle ou complète).,"The province is divided into six Fire Management Zones based on common forest and forest fire management objectives, land use and density of values at risk, fire load, and forest ecology. The six zones are the:
Hudson Bay Zone;
Northern Boreal Zone;
Boreal Zone;
Great Lakes/St. Lawrence Zone;
Parks Zone;
Southern Ontario Zone.
Within each zone, most forest fires receive the same type of response (observe, partial suppression, full suppression).
NOTE: Fire management zones no longer used under 2014 Wildfire Management Strategy.","Les zones de gestion de la province sont structurées selon des objectifs communs de gestion des forêts et des feux de forêt, l’utilisation des terrains et la densité des valeurs à risque, le fardeau d’intervention et l’écologie de la forêt. Noms des six zones :
zone baie d’Hudson;
zone boréale nord;
zone boréale;
zone Grands Lacs et Saint-Laurent;
zone des parcs;
zone sud de l’Ontario.
La plupart des feux sont traités de la même façon dans une zone (observation, extinction partielle, extinction complète).
REMARQUE : Zones délaissées depuis la Stratégie de gestion de la faune de 2014.",,,"Aviation, Forest Fire and Emergency Services Branch","Services d'urgence, d'aviation et de lutte contre les feux de forêt",Environment and Energy,Environnement et énergie,04-01-2005,04-01-2005,,,,,,,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Queen's Printer Licence,Licence de l’imprimeur de la Reine,SHP,SHP,,
Fire Response Plan Area,Région de plan d’intervention en cas d’incendie,This layer describes areas in the Ontario land base associated with Fire Response Plans that are used to determine the appropriate action to take for forest fire events.,Cette couche décrit les endroits en Ontario où il y a un plan d’intervention qui énumère les mesures à prendre en cas de feu de forêt.,This layer describes areas in the Ontario land base associated with Fire Response Plans that are used to determine the appropriate action to take for forest fire events.,Cette couche décrit les endroits en Ontario où il y a un plan d’intervention qui énumère les mesures à prendre en cas de feu de forêt.,Fire Response Plan Area,Région de plan d’intervention en cas d’incendie,"Aviation, Forest Fire and Emergency Services Branch","Services d'urgence, d'aviation et de lutte contre les feux de forêt",Environment and Energy,Environnement et énergie,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,https://www.javacoeapp.lrc.gov.on.ca:443/geonetwork?uuid=cbde1875-3767-469b-8b72-7cd56646c3ed,,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Fire Weather Sector (FIREWTHR),Secteur météorologique des incendies (FIREWTHR),Administrative areas that represent a local climatic area for forest fire weather forecasting purposes.,Régions administratives d’étendues avec des microclimats servant aux prévisions de la météo des feux de forêt.,"Areas are divided by the French River. North of the river, weather sector boundaries closely correspond to the areas used by Environment Canada for public weather forecasting. South of the river, the ministry combined 25 Environment Canada areas into six larger units (E13-18). Fire Weather Sectors are also identified by an official name tied to the sector's geographical area.","Les étendues sont traversées par la rivière des Français. Du côté nord de la rivière, les limites des secteurs de météo correspondent de près aux superficies utilisées par Environnement Canada pour établir les prévisions météorologiques destinées au grand public. Du côté sud de la rivière, le Ministère a fondu 25 régions d’Environnement Canada en six grandes unités (E13-18). Les secteurs météorologiques des incendies sont également connus sous un nom officiel rattaché à l’emplacement géographique du secteur.",,,"Aviation, Forest Fire and Emergency Services Branch","Services d'urgence, d'aviation et de lutte contre les feux de forêt",Environment and Energy,Environnement et énergie,06-27-2005,06-27-2005,,,,,,,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Queen's Printer Licence,Licence de l’imprimeur de la Reine,SHP,SHP,,
Fire-Potential Hazardous Forest Types for Wildland Fire,Types de forêts présentant un risque de feu de végétation,Generalized data for the identification of potential hazardous forest types for wildland fire.,Données généralisées servant à reconnaître les types de forêts à risque de feux de végétation.,Hazardous forest types for wildland fire means forest types assessed as being associated with the risk of high to extreme wildland fire. This data is intended to help inform where further assessment is required and is to be used in conjunction with guidance from the Ministry of Natural Resources and Forestry .,"Une forêt à risque de feux de végétation est une forêt d’un type à risque élevé ou extrême. Ces données, qui servent à déterminer s’il faut faire d’autres évaluations, ne doivent être utilisées qu’avec les conseils du ministère des Richesses naturelles et des Forêts.",,,"Aviation, Forest Fire and Emergency Services Branch","Services d'urgence, d'aviation et de lutte contre les feux de forêt",Environment and Energy,Environnement et énergie,02-20-2014,02-20-2014,,,,,,,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,https://www.javacoeapp.lrc.gov.on.ca:443/geonetwork?uuid=5de4f50f-262f-4051-bcfa-a822513f2a93,,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Flood Flow Statistics,Statistiques sur les débits des inondations,Single-station flood frequency estimates for the Water Survey of Canada’s (WSC) HYDAT gauges in the Great Lakes – St. Lawrence watershed systems that lie within the Province of Ontario,"Fréquences estimées des inondations par station des bassins hydrographiques des Grands Lacs et du Saint-Laurent en Ontario, selon les indicateurs HYDAT (Relevés hydrographiques du Canada)","Statistics include the flood magnitude with recurrence intervals of 1:2, 1:2.33, 1:5, 1:10, 1:20, 1:25, 1:50, 1:100, 1:200 and 1:500 years. The flood magnitude statistics can be used for applications such as floodplain delineation and design of hydraulic structures.","Les données comprennent les intervalles de récurrence des inondations selon leur magnitude de 1:2, 1:2.33, 1:5, 1:10, 1:20, 1:25, 1:50, 1:100, 1:200 et 1:500 ans. Les données sur la magnitude des inondations peuvent servir à la délimitation des plaines inondables et à la conception des structures hydrauliques.",Flood Flow Statistics,Statistiques sur les débits des inondations,Mapping and Information Resources Branch,Cartographie et ressources informationnelles,Environment and Energy,Environnement et énergie,11-24-2014,11-24-2014,,,,,,,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,https://www.javacoeapp.lrc.gov.on.ca:443/geonetwork?uuid=bf69cb35-ec1f-472d-89f7-4084f94e4472,,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Forest Genetics Zone,Zones génétiques des forêts,"Forest Genetics Zone identifies zones for the deployment, breeding and management of genetic material of forests of Ontario","Zones de déploiement, de culture et de gestion du matériel génétique des forêts de l’Ontario.",The purpose of this data set is to document the location of forest genetics zones that support the development and implementation of forest management policy related to the deployment of genetic material (e.g. tree seed) in forest management and regeneration.,Cet ensemble de données documente l’emplacement des zones génétiques forestières qui soutiennent l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de gestion des forêts portant sur le déploiement du matériel génétique (les semences des arbres) dans la gestion et la régénération des forêts.,Forest Genetics Zone,Zones génétiques forestières,Crown Forests and Lands Policy Branch,Direction des politiques relatives aux forêts et aux terres de la Couronne,Environment and Energy,Environnement et énergie,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,https://www.javacoeapp.lrc.gov.on.ca:443/geonetwork?uuid=9ae257f9-9531-4f52-bcb6-59825a30b7d9,,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Greater Toronto Area Mass Points and Breaklines,Points terrestres et lignes de rupture du Grand Toronto,A collection of highly accurate and precise 3D mass points and breakline features that were interpreted using softcopy photogrammetry from aerial photography,"Collection de points terrestres et de lignes de rupture caractéristiques, établis à partir de photos aériennes interprétées par photogrammétrie numérique","This data set encompasses the Greater Toronto Area (GTA) and the surrounding area extending from the Niagara region to Port Severn , the Kawartha Highlands and the Bay of Quinte regions.","Cet ensemble de données porte sur la région du Grand Toronto et environnante qui va de la région du Niagara à Port Severn, à Kawartha Highlands et à la baie de Quinte.",Greater Toronto Area (GTA) Mass Points and Breaklines - 2002,Points terrestres et lignes de rupture du Grand Toronto - 2002,Mapping and Information Resources Branch,Cartographie et ressources informationnelles,Environment and Energy,Environnement et énergie,10-25-2012,10-25-2012,,,,,,,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,https://www.javacoeapp.lrc.gov.on.ca:443/geonetwork?uuid=de51048d-ce7c-4287-98f4-71e85a4a8d4c,,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Lake Ontario Topo Bathymetric DEM,DEM topobathymétrique du lac Ontario,This seamless topo-bathymetric DEM is designed to represent true ground and bathymetric elevation across two sections of the GTA.,Cet outil DEM de topobathymétrie sans coupure a été conçu pour visualiser les véritables élévations du sol et les profondeurs des plans d’eau sur deux sections de la région du Grand Toronto.,"This seamless topo-bathymetric DEM is designed to represent true ground and bathymetric elevation across two sections of the GTA along the western shoreline of Lake Ontario ((i) Hamilton in the west to Niagara-on-the-Lake in the east, and (ii) Scarborough in the west to Port Hope in the east).","Cet outil sans coupure de topo-bathymétrie DEM a été conçu pour représenter les véritables élévations terrestres et les profondeurs des plans d’eau du littoral ouest du lac Ontario, soit (i) d'Hamilton à l’ouest à Niagara-on-the-Lake à l’est, et (ii) de Scarborough à l’ouest à Port Hope à l’est.",,,Mapping and Information Resources Branch,Cartographie et ressources informationnelles,Environment and Energy,Environnement et énergie,03-16-2015,03-16-2015,,,,,,,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,https://www.javacoeapp.lrc.gov.on.ca:443/geonetwork?uuid=6e3d0d73-b417-48e4-8dac-187f8849b8f0,,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Ministry land use plan areas (LUPLMNR),Zones d’aménagement du territoire (LUPLMNR),Includes where particular ministry land use planning initiatives have effect.,Comprend les endroits où certaines initiatives d’aménagement du territoire du Ministère sont à l’œuvre.,"Land Use Planning Areas are defined to help protect cultural value, maintain biological diversity, ecological processes and ecological functions while managing our natural resources. The Land Use Planning Areas data class provides the spatial extents of approved or established significant geographic areas throughout Ontario. Examples include the Far North Plan Area, Ontario's Living Legacy (OLL) Land Use Strategy, Temagami Land Use Plan Area, Madawaska Highlands Area.","Les zones d’aménagement du territoire aident à protéger les valeurs des cultures ainsi qu’à maintenir la diversité biologique, les processus écologiques et les fonctions écologiques tout en gérant nos richesses naturelles. Les données sur ces zones décrivent l’espace occupé par d'importantes étendues géographiques approuvées ou établies partout en Ontario. La zone d’aménagement du Grand Nord, la Stratégie d’aménagement du territoire du Patrimoine vital de l’Ontario, la zone d’aménagement de Temagami, la zone du massif Madawaska en sont des exemples.",,,Integration Branch,Direction de l’intégration,Environment and Energy,Environnement et énergie,05-01-2006,05-01-2006,,,,,,,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Queen's Printer Licence,Licence de l’imprimeur de la Reine,SHP,SHP,,
Monitoring station locations (MONITSTA),Emplacements des stations de surveillance (MONITSTA),"Data set includes the locations of weather radar, climate and hydrometric stations in the province.","Cet ensemble de données renferme l’emplacement des stations de radar météorologique, de surveillance du climat et de mesures hydrométriques de la province.",The data set is made up of two main types of monitoring stations: -weather radar stations (Environment Canada operated doppler radar sites) -Federal/Provincial stream gauges (hydrometric stations operated by Environment Canada and funded under a Cost Share Agreement by the province of Ontario),"L’ensemble de données porte sur les deux principaux types de stations de surveillance, les stations de radar météorologique (sites de radar Doppler d’Environnement Canada) et les fluviomètres fédéraux et provinciaux (stations hydrométriques d’Environnement Canada financées par la province de l’Ontario selon une entente de partage des coûts).",,,Integration Branch,Direction de l’intégration,Environment and Energy,Environnement et énergie,06-01-2010,06-01-2010,,,,,,,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Queen's Printer Licence,Licence de l’imprimeur de la Reine,SHP,SHP,,
Natural Areas Abutting Lake Simcoe,Régions naturelles des environs du Lac Simcoe,Land that extends from the Lake Simcoe shoreline with natural self sustaining vegetation of any plant form or potential natural community.,"Étendue donnant sur le lac Simcoe renfermant une végétation qui se renouvelle naturellement, peu importe le type de plante ou la communauté naturelle possible.","Natural areas abutting Lake Simcoe are areas of a continuous vegetation community class that have a minimum size of 1 ha and are wholly or partially within the 30 m buffer zone of the Lake Simcoe shoreline. These areas may be a narrow band of vegetation along the shoreline or larger areas, which extend a greater distance from the shoreline. As described in policy 6.31-SA, the MNR and the MOE will map the location of natural areas abutting Lake Simcoe","Les régions naturelles des environs du lac Simcoe sont des étendues où l’on retrouve des communautés végétales mesurant au moins 1 hectare, qui sont entièrement ou partiellement dans la zone tampon de 30 m du littoral du lac Simcoe. Il peut s’agir d’une bande étroite de végétation le long du rivage ou de grandes étendues qui s’éloignent beaucoup du littoral. Comme le stipule la politique 6.31-SA, les ministères des Richesses naturelles et de l’Énergie feront un relevé de ces régions naturelles.",Natural Areas Abutting Lake Simcoe,Régions naturelles des environs du Lac Simcoe,Southern Region,Région du Sud,Environment and Energy,Environnement et énergie,09-23-2013,09-23-2013,,,,,,,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,https://www.javacoeapp.lrc.gov.on.ca:443/geonetwork?uuid=9543a6eb-2b65-451e-80d8-ffc96ba682f2,,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Natural heritage system areas (NHSAREA),Systèmes naturels patrimoniaux (NHSAREA),"Systems of natural core areas and key natural corridors or linkages, such as rivers and valleys, with significant ecological value for use in land use planning.","Systèmes des zones naturelles de base et principaux corridors ou rattachements naturels, comme des rivières et des vallées, présentant une importante valeur écologique dans la planification de l’aménagement.","Data set includes natural heritage system areas that have been defined and included in provincial plans such as the Greenbelt Plan, the Oak Ridges Moraine Conservation Plan and the Niagara Escarpment Plan. It does not include any modifications to the systems as made by municipal governments as part of their official plans.","L’ensemble de données comprend les zones des systèmes naturels patrimoniaux qui ont été définies et incluses dans des plans provinciaux comme le Plan de la ceinture verte, le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges et le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara. Il ne comprend pas les changements apportés à ces systèmes par les administrations municipales dans le cadre de l’aménagement de leur territoire.",,,Natural Resources Conservation Policy Branch,Direction des politiques de conservation des richesses naturelles,Environment and Energy,Environnement et énergie,01-01-1985,01-01-1985,,,,,,,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Queen's Printer Licence,Licence de l’imprimeur de la Reine,SHP,SHP,,
NHS Preferred Scenario Information Package for the Sustaining What We Value,Trousse d’information pour le scénario préféré de SNP pour Sustaining What We Value,"A collaborative, multi-partner Scenario Planning Team has completed a project to identify a Natural Heritage System (NHS) for the Sustaining What We Value Planning Area",Une équipe de planification de scénario à plusieurs partenaires a réalisé un projet pour recenser un système naturel patrimonial (SNP) pour la zone de planification Sustaining What We Value.,"The information products within this preferred scenario package, identify the Scenario Planning Teams priorities to sustain the natural environment and reflect the social, cultural and economic values of the local region.","Les produits d’information de cette trousse de scénario préféré précisent les priorités de l’équipe de planification des scénarios pour soutenir le milieu naturel et refléter les valeurs sociales, culturelles et économiques de la région locale.",,,Southern Region,Région du Sud,Environment and Energy,Environnement et énergie,04-30-2012,04-30-2012,,,,,,,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,https://www.javacoeapp.lrc.gov.on.ca:443/geonetwork?uuid=372670ba-715f-4c0f-b633-bac9dac82a86,,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Niagara Escarpment Minor Urban Centre (NEMUC),Petit centre urbain de l’escarpement du Niagara (NEMUC),"Rural settlements, villages and hamlets that are distributed throughout the Niagara Escarpment Plan Area. A Minor Urban Centre is one of the seven Niagara Escarpment Plan land use designations.","Agglomérations rurales, villages et hameaux dans la zone d’aménagement du Niagara. Un petit centre urbain est une des sept désignations du Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara.",The boundaries of Minor Urban Centres are defined by the municipality in an approved official plan and/or secondary plan which are not in conflict with the Niagara Escarpment Plan and are listed in Part 1 of the Niagara Escarpment Plan.,Les limites des petits centres urbains sont définies par la municipalité dans un plan officiel approuvé ou dans un plan secondaire qui n’est pas en conflit avec le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara. Elles sont énumérées dans la première partie du Plan.,,,Niagara Escarpment Commission,Commission de l’escarpement du Niagara,Environment and Energy,Environnement et énergie,06-21-2005,06-21-2005,,,,,,,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Niagara Escarpment Parks and Open Space System (NEPOSSPK),Système des espaces ouverts et des parcs de l’escarpement du Niagara (NEPOSSPK),Niagara Escarpment Parks and Open Space System Data,Données du système des espaces ouverts et des parcs de l’escarpement du Niagara.,There are in excess of 130 existing and proposed parks and open space areas within the System. The majority are or will be linked by the Bruce Trail.,Le système renferme plus de 130 parcs et espaces ouverts existants et proposés. La plupart d’entre eux sont ou seront raccordés au sentier Bruce.,,,Natural Resources Conservation Policy Branch,Direction des politiques de conservation des richesses naturelles,Environment and Energy,Environnement et énergie,06-21-2005,06-21-2005,,,,,,,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,https://www.javacoeapp.lrc.gov.on.ca:443/geonetwork?uuid=471732ed-2348-46f3-a161-2b1c26dd0afc,,Queen's Printer Licence,Licence de l’imprimeur de la Reine,SHP,SHP,,
Niagara Escarpment Plan Boundary (NEPLNBND),Limites du Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara (NEPLNBND),The Niagara Escarpment Plan Boundary represents the area of jurisdiction in which the policies and objectives of the Niagara Escarpment Plan apply.,La limite du Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara représente le territoire de compétence où s’appliquent les politiques et les objectifs du Plan.,"The outer boundary of the area covered by the Niagara Escarpment Plan is fixed and inflexible, and can be changed only by a Plan Amendment. It is formed by a combination of such features as roads, railways, electrical transmission lines, municipal and property boundaries, lot lines, rivers and topographic features.","La limite extérieure de la superficie visée par le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara est fixe et immuable et ne peut être déplacée que sur amendement du Plan. Elle est formée par la rencontre de caractéristiques comme les routes, les voies ferrées, les lignes de transmission d’électricité, les limites des municipalités et des propriétés, les lignes des lots, les rivières et les caractéristiques topographiques.",,,Niagara Escarpment Commission,Commission de l’escarpement du Niagara,Environment and Energy,Environnement et énergie,06-21-2005,06-21-2005,,,,,,,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,https://www.javacoeapp.lrc.gov.on.ca:443/geonetwork?uuid=190647bc-4597-4552-a678-643f05a55539,,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Niagara Escarpment Plan Designation (NEPLNDES),Désignations du Plan d’aménagement de l'escarpement du Niagara (NEPLNDES),The Niagara Escarpment Plan designations are comprised of seven land use designations explaining how land shall be used throughout the area of the Niagara Escarpment Plan.,Le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara comprend sept désignations explicatives de l’aménagement des terres dans la région visée par le Plan.,"The seven land use designations are as follows: Escarpment Natural Area, Escarpment Protection Area, Escarpment Rural Area, Minor Urban Centre (of which exists as a separate data class), Urban Area, Escarpment Recreation Area and Mineral Resource Extraction Area. The land use designations represent the internal boundaries between designations within the Niagara Escarpment Plan.","Les sept désignations du Plan sont : espace naturel de l’escarpement, zone protégée de l’escarpement, zone rurale de l’escarpement, petit centre urbain (pour lesquels il y a un autre ensemble de données), zone urbaine, zone récréative de l’escarpement et zone d’extraction de ressources minérales. Les désignations d’aménagement des terres servent à délimiter les régions régies par le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara.",,,Niagara Escarpment Commission,Commission de l’escarpement du Niagara,Environment and Energy,Environnement et énergie,06-21-2005,06-21-2005,,,,,,,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,https://www.javacoeapp.lrc.gov.on.ca:443/geonetwork?uuid=7a43808d-533c-4ad7-9abc-4d7d183b9b64,,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Niagara Escarpment Policy Area (NEPLCYAR),Secteur de politique de l’escarpement du Niagara (NEPLCYAR),Geospatial boundaries of the Niagara Escarpment Policy Area,Limites géospatiales de la région où s’appliquent les politiques de l'escarpement du Niagara,The Niagara Escarpment Special Policy Area is comprised of the North Aldershot Policy Area and the Waterdown Policy Area,Le secteur de politique de l’escarpement du Niagara est composé des secteurs de politique de North Aldershot et de Waterdown.,,,Niagara Escarpment Commission,Commission de l’escarpement du Niagara,Environment and Energy,Environnement et énergie,06-01-2005,06-01-2005,,,,,,,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,https://www.javacoeapp.lrc.gov.on.ca:443/geonetwork?uuid=87afdf1e-481e-48e2-82a9-212326323813,,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Ontario ecosystem service valuations,Évaluations des services de l’écosystème de l’Ontario,Data includes estimates of ecosystem service values.,Les données comprennent des estimations de la valeur des services rendus par l’écosystème.,"Ecosystem services are the benefits that people obtain, either directly or indirectly, from our ecological systems. The dataset has translated these services into dollar values using valuation studies and landcover typology that is based on the Southern Ontario Land Resource Information System (SOLRIS) raster dataset.","Les services de l’écosystème sont les avantages que l’on tire, directement ou indirectement, de nos systèmes écologiques. Cet ensemble de données se base sur des études et la classification de la couverture terrestre faite par l'ensemble de données rastérisées du Système d’information sur les terres du Sud de l’Ontario (SITSO) pour établir la valeur monétaire de ces services.",,,Strategic and Aboriginal Policy Branch,Direction des politiques relatives aux stratégies et aux affaires autochtones,Environment and Energy,Environnement et énergie,07-01-2009,07-01-2009,,,,,,,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Queen's Printer Licence,Licence de l’imprimeur de la Reine,SHP,SHP, ,
Ontario Parks infrastructure lines (PARKLINE),Corridors d’infrastructure dans les parcs de l’Ontario (PARKLINE),"Infrastructure and utility lines, such as water or hydro, in provincial parks.",Corridors servant à l’infrastructure et aux lignes de transmission d’électricité et d’eau dans les parcs provinciaux.,"Lines within an Ontario Parks protected area that is considered a utility or other infrastructure and is represented as a line. Examples include a water line, hydro line or fuel line.","Corridor dans une zone protégée d’un parc provincial réservé à un service public ou à un autre élément d’infrastructure, représenté par une ligne. Les canalisations d’eau, les lignes de transmission d’électricité et les conduites pétrolières sont des exemples de ces lignes.",,,Ontario Parks,Parcs de l’Ontario,Environment and Energy,Environnement et énergie,05-01-2009,05-01-2009,,,,,,,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Queen's Printer Licence,Licence de l’imprimeur de la Reine,GEOTIFF,GEOTIFF,,
Ontario Parks infrastructure point (PARKPNT),Points d’infrastructure dans les parcs de l’Ontario (PARKPNT),Facilities and utilities in provincial parks.,Installations et services publics dans les parcs provinciaux.,"Points within an Ontario Parks protected area that is considered a facility or utility and is represented as a point. Examples include water distribution point, sewage collection point or building point.","Emplacement dans une zone protégée d’un parc provincial qui sert d’installation ou de service public, représenté par un point. Les lieux de distribution d’eau, de collecte des eaux usées et les bâtiments en sont des exemples.",,,Ontario Parks,Parcs de l’Ontario,Environment and Energy,Environnement et énergie,05-01-2009,05-01-2009,,,,,,,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Queen's Printer Licence,Licence de l’imprimeur de la Reine,GEOTIFF,GEOTIFF,,
Ontario Parks infrastructure polygons (PARKPOLY),Polygones de l’infrastructure des parcs de l’Ontario (PARKPOLY),Boundaries of Ontario Parks facilities and utilities in polygon format.,Limites des installations et des services publics des parcs de l’Ontario sous forme de polygones.,Boundaries within an Ontario Parks protected area that is considered a facility or utility and is represented as a polygon. Examples include building or sewage polygon.,Limites d’une installation ou d’un service dans une zone protégée d’un parc provincial représenté par un polygone. Un édifice ou un égout en sont des exemples.,,,Ontario Parks,Parcs de l’Ontario,Environment and Energy,Environnement et énergie,05-01-2009,05-01-2009,,,,,,,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Queen's Printer Licence,Licence de l’imprimeur de la Reine,GEOTIFF,GEOTIFF,,
Patent Land External (PTNLDEXT),Terres patentées et aliénées (PTNLDEXT),Data set includes land which has been sold by the Crown. May include lands in title to other provincial or Federal government agencies or mining patents. Parcels of land in which the Province has transferred some or all of its rights,Cet ensemble de données comprend les terres vendues par la Couronne. Peut inclure les terres dont le titre a été concédé à un organisme gouvernemental provincial ou fédéral ainsi que les concessions minières. Parcelles de terrain dont les droits ont été transférés en partie ou au complet par la province.,"Lands which have been transferred by the Crown through an original Crown Letters Patent. May include lands now in title to other provincial or Federal government agencies, Municipal governments or mining patents (surface rights may still be held by the Crown). This data class was intended to reflect lands that are not under the mandate of the Ministry of Natural Resources and Forestry for management, and has been categorized based on Geographic Township/Area, Title Holder and Forestry rights.","Terres qui ont été concédées par la Couronne dans des lettres patentes originales de la Couronne. Peut inclure des terres dont le titre appartient à un organisme provincial ou fédéral ou à une administration municipale ainsi que des concessions minières (dans certains cas, la Couronne est encore titulaire des droits de superficie). Ces données représentent les terres dont la gestion ne relève pas du mandat du Ministère, et qui sont classées par canton ou région géographique, titulaire et droits forestiers.",,,Mapping and Information Resources Branch,Cartographie et ressources informationnelles,Environment and Energy,Environnement et énergie,10-29-2010,10-29-2010,,,,,,,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Queen's Printer Licence,Licence de l’imprimeur de la Reine,SHP,SHP,,
Potential waterpower generation sites (WPPOTSTE),Sites hydroélectriques possibles (WPPOTSTE),Locations that have the potential to be used for hydroelectric power generation.,Endroits qui pourraient servir à la production d’énergie hydroélectrique.,"This data set was created using information identified in the 1985 Ontario's Waterpower Sites publication. The information assembled combined the effort of the Ontario Ministry of Natural Resources, Ministry of Energy and at the time Ontario Hydro.","Cet ensemble de données a été constitué à partir des renseignements figurant dans une publication de 1985 sur les sites hydroélectriques de l’Ontario. Les données rassemblées sont le fruit des efforts concertés du ministère des Richesses naturelles, du ministère de l’Énergie et, à l’époque, de Ontario Hydro.",,,Integration Branch,Direction de l’intégration,Environment and Energy,Environnement et énergie,01-01-1985,01-01-1985,,,,,,,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Queen's Printer Licence,Licence de l’imprimeur de la Reine,SHP,SHP,,
Provincial park zones (PARKZREG),Zones des parcs provinciaux (PARKZREG),Geospatial data for zones within provincial parks,Données géospatiales des zones dans les parcs provinciaux.," A provincial park zone is an area within a provincial park used to describe specific geographies, policies and management priorities."," Une zone de parc provincial est une superficie dans un parc provincial qui sert à décrire des caractéristiques géographiques, des politiques et des priorités de gestion particulières.",,,Ontario Parks,Parcs de l’Ontario,Environment and Energy,Environnement et énergie,12-31-2008,12-31-2008,,,,,,,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Queen's Printer Licence,Licence de l’imprimeur de la Reine,SHP,SHP,,
Provincially tracked species (specific locations),Espèces suivies par la province (emplacements spécifiques),Specific locations of provincially tracked species.,Endroits où se trouvent les espèces suivies par la province.,"This data set provides info on provincially tracked species element occurrences that include information on the location, status, characteristics, numbers, condition, and distribution of elements of biological diversity using established Natural Heritage Methodology.","Ces données fournissent les détails des enregistrements des espèces suivies par la province, notamment l’endroit où l’espèce a été suivie, son statut, ses caractéristiques, son nombre, son état et la distribution des éléments de diversité biologique selon la méthodologie du patrimoine naturel.",,,Science and Research Branch,Direction des sciences et de la recherche,Environment and Energy,Environnement et énergie,01-01-1867,01-01-1867,,,,,,,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Ministry Licence,Licence ministérielle,SHP,SHP,,
Recreational fishing regulations data,Données des règlements de la pêche de loisir,Summary of information relating to fishing licences and fishing laws in Ontario.,Résumé des renseignements sur les permis de pêche et les lois sur la pêche en Ontario.,"The fisheries regulations database was created to have a database of fishing regulations so that the annual regulations report could be produced and to also show those regulations through the web mapping application Fish ON-Line. This summary is neither a legal document or a complete collection of the current regulations. It is meant to be a convenient reference only. Users can obtain specific details of the regulations, including detailed maps of zone boundaries from Ontario.ca\fishing or local MNR offices.
","La base de données au sujet de la réglementation des pêches a été constituée pour produire le rapport annuel et pour visualiser son application avec l’outil de cartographie Web ON pêche en ligne. Ce résumé n’est pas un document légal et il ne comprend pas tous les règlements actuels. Il ne doit servir qu’à titre de renseignement général pratique. Pour obtenir les détails des règlements, y compris des cartes détaillées des limites des zones, rendez-vous sur ontario.ca/fr/page/pecher ou visitez votre bureau du Ministère.
",,,Species Conservation Policy Branch,Direction des politiques de conservation des espèces,Environment and Energy,Environnement et énergie,10-28-2015,10-28-2015,,,,,,,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Queen's Printer Licence,Licence de l’imprimeur de la Reine,SHP,SHP,,
Restricted Fire Zone (RFIREZON),Zones de restriction de faire du feu (RFIREZON),A Restricted Fire Zone is a geographic area in which the use of outdoor fires is restricted due to an order made by the ministry in accordance with the Forest Fires Prevention Act.,Une zone de restriction de faire du feu est une étendue géographique où il est interdit de faire un feu extérieur à la suite d’une ordonnance émise par le Ministère en vertu de la Loi sur la prévention des incendies de forêt.,"There are 36 zones in Ontario that follow easily recognizable geographic, municipal and township boundaries etc. Each Restricted Fire Zone is identified by a unique Restricted Fire Zone ID. The Restricted Fire Zone boundaries can be verified by the Ministry. An official map depicting the legal descriptions of the Restricted Fire Zones resides in the Ontario Surveyor Generals office.","L’Ontario renferme 36 zones que l’on reconnaît facilement grâce à leurs caractéristiques géographiques, les limites municipales ou de canton, etc. Chaque zone de restriction de faire du feu porte un code d’identification unique. Les limites d’une zone de restriction peuvent être vérifiées par le Ministère. La carte officielle représentant les descriptions juridiques des zones de restriction de faire du feu se trouve au Bureau de l’arpenteur général de l’Ontario.",,,"Aviation, Forest Fire and Emergency Services Branch","Services d'urgence, d'aviation et de lutte contre les feux de forêt",Environment and Energy,Environnement et énergie,04-01-2001,04-01-2001,,,,,,,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Queen's Printer Licence,Licence de l’imprimeur de la Reine,SHP,SHP,,
Seed zones (SEEDZONE),Zones de semences (SEEDZONE),Geographic boundaries of seed zones.,Limites géographiques des zones de semences.,Seed zones were developed to ensure that the variation of climatic parameters (e.g. growing season length) within each zone corresponds with the adaptive variation exhibited by major commercial tree species in the province.,Les zones de semences ont été élaborées pour assurer que la variation des paramètres climatiques (comme la durée de la saison de croissance) à l’intérieur d’une zone correspond à la capacité de s’adapter des principales espèces commerciales d’arbres dans la province.,,,Crown Forests and Lands Policy Branch,Direction des politiques relatives aux forêts et aux terres de la Couronne,Environment and Energy,Environnement et énergie,10-10-1998,10-10-1998,,,,,,,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Queen's Printer Licence,Licence de l’imprimeur de la Reine,SHP,SHP,,
Shoreline Status along the Southern Georgian Bay Shoreline 2006-2008,État du littoral du sud de la baie Georgienne de 2006 à 2008,The extent of shoreline alterations on the Southern Georgian Bay shoreline,Degré d’altération du littoral du sud de la baie Georgienne,A synthesis of available background data on the types and extent of anthropogenic disturbances on this shoreline as a well as to understand the types and amount of remaining natural shoreline features.,Synthèse des données documentaires disponibles sur les types et l’étendue des altérations du littoral d’origine humaine afin de recenser les types et le nombre de caractéristiques naturelles du littoral qui n’ont pas été altérées.,Shoreline Status along the Southern Georgian Bay Shoreline 2006-2008,État du littoral du sud de la baie Georgienne de 2006 à 2008,Southern Region,Région du Sud,Environment and Energy,Environnement et énergie,09-20-2011,09-20-2011,,,,,,,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,https://www.javacoeapp.lrc.gov.on.ca:443/geonetwork?uuid=665e2628-7e4e-4384-9fb7-addf8f2cb3d1,,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Tactical Flood Maps,Cartes tactiques des inondations,"Watersheds based river/stream systems at quaternary watershed level, dams & their jurisdictional owners, stream level hydrometric monitoring stations, climate and environmental monitoring stations","Bassins hydrographiques quaternaires des cours d’eau; barrages et leurs responsables juridiques; stations de surveillance hydrométrique du niveau des cours d’eau, du climat et de l’environnement.","Flood tactical maps have currently been developed for the English River, Rainy River, Montreal River, Black River, Trent River, Madawaska, Magnetawan, Muskoka, Mississippi Valley, French, Sturgeon and Nippissing watersheds. The purpose of these maps is to show more succinctly the physiography of the region, the individual river watersheds, ongoing monitoring, location of dams, high risk dams/reservoirs and communities.","Il y a des cartes tactiques des inondations pour les bassins hydrographiques d’English River et de Rainy River; des rivières Montréal, Black et Trent; de Madawaska, Magnetawan et Muskoka; de la vallée de la rivière Mississippi; de la rivière des Français; de Sturgeon et Nippissing. Ces cartes servent à résumer la physiographie d’une région, les différents bassins hydrographiques des cours d’eau, les données de surveillance, l’emplacement des barrages, et les barrages, réservoirs et collectivités à risque élevé.",Tactical Flood Maps,Cartes tactiques des inondations,Integration Branch,Direction de l’intégration,Environment and Energy,Environnement et énergie,07-01-2014,07-01-2014,,,,,,,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,https://www.javacoeapp.lrc.gov.on.ca:443/geonetwork?uuid=e544552a-e2ab-4a86-a24d-d3fccbec4a4f,,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,PDF,PDF, ,
Waterpower generation stations (WPGENSTN),Stations hydroélectriques (WPGENSTN),The waterpower generation station data set outlines their locations.,L’ensemble de données sur les stations hydroélectriques donne un aperçu de leurs emplacements.,The data set identifies the location of waterpower generation stations and provides general information about the site including the equipment.,"Les données indiquent l’emplacement des stations hydroélectriques ainsi que des renseignements généraux sur la station, y compris sur leur matériel.",,,Integration Branch,Direction de l’intégration,Environment and Energy,Environnement et énergie,10-29-2001,10-29-2001,,,,,,,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Queen's Printer Licence,Licence de l’imprimeur de la Reine,SHP,SHP,,
Wilderness areas (WILDAREA),Régions sauvages (WILDAREA),"Locations of wilderness areas, which are regulated under the Wilderness Area Act.",Emplacements des régions sauvages réglementées par la Loi sur la protection des régions sauvages (LPRS).,"A spatial data class containing the official boundaries of the Wilderness Areas. A Wilderness Area is an area regulated under the Wilderness Areas Act which states that these areas are set aside ""...for the preservation of the area as nearly as may be in its natural state in which research and educational activities may be carried on, for the protection of the flora and fauna, for the improvement of the area, having regard to its historical, aesthetic, scientific or recreational value...""
They may be embedded in other protected areas. They range in size and have values from historical to natural heritage but they have no formal class system or management planning","Données spatiales des limites officielles des régions sauvages, des zones réservées en vertu de la LPRS « afin d’en conserver, dans la mesure du possible, l’état naturel et y permettre la poursuite d’activités éducationnelles et de recherche, à des fins de protection de la flore et de la faune, d’aménagement de la région compte tenu de sa valeur sur le plan de l’histoire, de l’esthétique, de la science ou des loisirs ».
Peuvent être dans une autre zone protégée. Tailles et valeurs historiques ou de patrimoine naturel variables. Aucun classement ni aménagement.",,,Natural Resources Conservation Policy Branch,Direction des politiques de conservation des richesses naturelles,Environment and Energy,Environnement et énergie,01-01-1980,01-01-1980,,,,,,,TRUE,VRAI,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,https://www.javacoeapp.lrc.gov.on.ca/geonetwork/srv/en/file.disclaimer?id=695&fname=WILDAREA.zip&access=private,,Queen's Printer Licence,Licence de l’imprimeur de la Reine,SHP,SHP,,
1:250 000 scale bedrock geology of Ontario,"Géologie du socle rocheux de l'Ontario, échelle au 1/250 000","This geographic information system (GIS) dataset includes such themes as bedrock units, major faults, dike swarms, and iron formations, among other.
","Cet ensemble continu de données du SIG inclut des éléments comme les unités de socle rocheux, les principales failles, les formations de fer et les kimberlites.
","A 1:250 000 scale map of the bedrock geology of Ontario.
This seamless GIS dataset includes such themes as bedrock units, major faults, dike swarms, iron formations and kimberlites, and also includes an interpretation of the Precambrian bedrock geology underlying the Hudson Bay and James Bay lowlands Phanerozoic cover.
This product is intended for use at scales of 1:250 000 and smaller.
This data is best viewed using Google Earth or similar Keyhole Markup Language (KML) compatible software. For instructions on how to use Google Earth, read the Google Earth tutorial.","Carte au 1/250 000 de la géologie du socle rocheux de l'Ontario.
Cet ensemble continu de données du SIG inclut des éléments comme les unités de socle rocheux, les principales failles, les formations de fer et les kimberlites, ainsi que l'interprétation de la géologie du socle rocheux précambrien sous-jacent à la couverture du Phanérozoïque des basses terres de la baie James et de la baie d'Hudson.
Ce produit doit en principe s'utiliser à des échelles au 1/250 000 et plus petites.
La meilleure façon de visionner ces données consiste à utiliser Google Earth ou un logiciel compatible analogue KeyholeMarkupLanguage (KML) (langage à base de balises géolocales). Pour apprendre à utiliser Google Earth, lisez le didacticiel Google Earth.",,,Mines and Minerals Division - Ontario Geological Survey,Division des mines et des minéraux - Commission géologique de l'Ontario,,,,,,,,,10-10-2012,10-10-2012,TRUE,VRAI,Northern Development and Mines,Développement du Nord et des Mines,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/1250-000-scale-bedrock-geology-ontario,https://www.ontario.ca/fr/donnees/geologie-du-socle-rocheux-de-lontario-echelle-au-1250-000,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,KML,KML,,
Aggregate Resources index,Index des ressources en agrégats,"Provides reports on the nature and extent of sand, gravel and bedrock resources within specific areas across Ontario.
","Nature des données : lieux d'exécution des études des ressources en agrégats, avec lien renvoyant au rapport et aux cartes connexes sur Géologie Ontario.
","Aggregate Resources contains reports on the nature and extent of sand, gravel and bedrock resources within specific areas across Ontario.
Data includes: locations of aggregate resource studies with a link to the report and associated maps on GeologyOntario.
This data is best viewed using Google Earth or similar Keyhole Markup Language (KML) compatible software. For instructions on how to use Google Earth, read the Google Earth tutorial.
","Les Ressources en agrégats renferment des rapports sur la nature et l'ampleur des ressources constituées de sable, de gravier et de la croûte terrestre dans des régions déterminées de tout l'Ontario.
Nature des données: lieux d'exécution des études des ressources en agrégats, avec lien renvoyant au rapport et aux cartes connexes sur Géologie Ontario.
La meilleure façon de visionner ces données consiste à utiliser Google Earth ou un logiciel compatible analogue KeyholeMarkupLanguage (KML) (langage à base de balises géolocales). Pour apprendre à utiliser Google Earth, lisez le didacticiel Google Earth.
",,,Mines and Minerals Division - Ontario Geological Survey,Division des mines et des minéraux - Commission géologique de l'Ontario,,,,,,,,,10-10-2012,10-10-2012,TRUE,VRAI,Northern Development and Mines,Développement du Nord et des Mines,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/aggregate-resources-index,https://www.ontario.ca/fr/donnees/index-des-ressources-en-agregats,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,KML,KML,,
Ambient Groundwater Geochemistry data for southwestern Ontario,Données de géochimie des eaux souterraines ambiantes pour le Sud-Ouest de l'Ontario,Provides detailed inorganic chemistry data collected from over 900 water samples.,"Nature des données: puits, gaz dissous, ions majeurs, éléments en trace, mesure de la température sur le terrain, pH, potentiel d'oxydo-réduction et conductivité électrique.
","Ambient Groundwater Geochemistry contains detailed inorganic chemistry data collected from over 900 water samples from south-western Ontario.
Data includes: well information, dissolved gases, major ions, trace elements, field measurement of temperature, pH, redox potential and electrical conductivity.
This data is best viewed using Google Earth or similar Keyhole Markup Language (KML) compatible software. For instructions on how to use Google Earth, read the Google Earth tutorial.","La géochimie des eaux souterraines ambiantes renferme des données de chimie inorganique recueillies dans plus de 900 échantillons d'eau prélevés dans le Sud-Ouest de l'Ontario.
Nature des données: puits, gaz dissous, ions majeurs, éléments en trace, mesure de la température sur le terrain, pH, potentiel d'oxydo-réduction et conductivité électrique.
La meilleure façon de visionner ces données consiste à utiliser Google Earth ou un logiciel compatible analogue KeyholeMarkupLanguage (KML) (langage à base de balises géolocales). Pour apprendre à utiliser Google Earth, lisez le didacticiel Google Earth.",,,Mines and Minerals Division - Ontario Geological Survey,Division des mines et des minéraux - Commission géologique de l'Ontario,,,,,,,,,10-10-2012,10-10-2012,TRUE,VRAI,Northern Development and Mines,Développement du Nord et des Mines,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ambient-groundwater-geochemistry-data-southwestern-ontario,https://www.ontario.ca/fr/donnees/donnees-de-geochimie-des-eaux-souterraines-ambiantes-pour-le-sud-ouest-de-lontario,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,KML,KML,,
Assessment Files,Fichiers d'évaluation,"Provides the technical results from all exploration work done in the province of Ontario.
","Nature des données : Détails sur l'emplacement, propriété des biens, type de travail accompli, produits de base recherchés pour chaque fichier d'évaluation et lien renvoyant à la version PDG de chaque fichier mémorisé dans Géologie Ontario.
","Assessment Files contains the technical results from all exploration work done in the province of Ontario.
Data includes: details on location, property ownership, type of work done, commodities sought for each assessment file and a link to the PDF version of each file that is stored on GeologyOntario.
The database will assist exploration companies and individual prospectors in their efforts to locate new deposits within the Province of Ontario by allowing effective access to past exploration activity reports in Ontario.
This data is best viewed using Google Earth or similar Keyhole Markup Language (KML) compatible software. For instructions on how to use Google Earth, read the Google Earth tutorial.
","Les fichiers d'évaluation renferment les résultats techniques de tout le travail de prospection accompli dans la province de l'Ontario.
Nature des données : Détails sur l'emplacement, propriété des biens, type de travail accompli, produits de base recherchés pour chaque fichier d'évaluation et lien renvoyant à la version PDG de chaque fichier mémorisé dans Géologie Ontario.
La base de données aidera les compagnies de prospection et les prospecteurs individuels à localiser les nouveaux gisements de la province de l'Ontario, en permettant un accès efficace aux anciens rapports de prospection de l'Ontario.
La meilleure façon de visionner ces données consiste à utiliser Google Earth ou un logiciel compatible analogue KeyholeMarkupLanguage (KML) (langage à base de balises géolocales). Pour apprendre à utiliser Google Earth, lisez le didacticiel Google Earth.
",,,Mines and Minerals Division - Ontario Geological Survey,Division des mines et des minéraux - Commission géologique de l'Ontario,,,,,,,,,10-10-2012,10-10-2012,TRUE,VRAI,Northern Development and Mines,Développement du Nord et des Mines,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/assessment-files,https://www.ontario.ca/fr/donnees/fichiers-devaluation,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,KML,KML,,
Geophysical dataset index,Index des ensembles de données géophysiques,"Provides boundaries illustrating areas that have published digital data products.
","Nature des données : emplacements des relevés aériens publiés, des études régionales de magnétisme et de pesanteur, des données sismiques et magnétotelluriques avec des liens pour télécharger les données de Géologie Ontario.
","Geophysical contains boundaries illustrating areas that have published digital data products released by the Ontario Geological Survey.
Data includes: locations of published airborne surveys, regional magnetic and gravity surveys, seismic and magnetotelluric data with links to download the data from GeologyOntario.
This data is best viewed using Google Earth or similar Keyhole Markup Language (KML) compatible software. For instructions on how to use Google Earth, read the Google Earth tutorial.
","L'index géophysique renferme les limites qui illustrent les régions ayant publié des produits de données numériques diffusés par la Commission géologique de l'Ontario.
Nature des données : emplacements des relevés aériens publiés, des études régionales de magnétisme et de pesanteur, des données sismiques et magnétotelluriques avec des liens pour télécharger les données de Géologie Ontario.
La meilleure façon de visionner ces données consiste à utiliser Google Earth ou un logiciel compatible analogue KeyholeMarkupLanguage (KML) (langage à base de balises géolocales). Pour apprendre à utiliser Google Earth, lisez le didacticiel Google Earth.
",,,Mines and Minerals Division - Ontario Geological Survey,Division des mines et des minéraux - Commission géologique de l'Ontario,,,,,,,,,10-22-2012,10-22-2012,TRUE,VRAI,Northern Development and Mines,Développement du Nord et des Mines,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/geophysical-dataset-index,https://www.ontario.ca/fr/donnees/index-des-ensembles-de-donnees-geophysiques,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,KML,KML,,
Geotechnical boreholes,Forages géotechniques,"Provides records of boreholes constructed during geotechnical investigations.
","Comprend : information sur le stratum géologique établi en profondeur dans chaque trou, ainsi que sur la profondeur des trous.
","Geotechnical boreholes contains records of boreholes constructed during geotechnical investigations. Data includes: information on the geological stratum identified down each hole as well as the hole depth.
This data is best viewed using Google Earth or similar Keyhole Markup Language (KML) compatible software. For instructions on how to use Google Earth, read the Google Earth tutorial.
","Les forages géotechniques renferment des relevés des trous de forage réalisés pendant les études géotechniques. Comprend : information sur le stratum géologique établi en profondeur dans chaque trou, ainsi que sur la profondeur des trous.
La meilleure façon de visionner ces données consiste à utiliser Google Earth ou un logiciel compatible analogue KeyholeMarkupLanguage (KML) (langage à base de balises géolocales). Pour apprendre à utiliser Google Earth, lisez le didacticiel Google Earth.
",,,Mines and Minerals Division - Ontario Geological Survey,Division des mines et des minéraux - Commission géologique de l'Ontario,,,,,,,,,10-22-2012,10-22-2012,TRUE,VRAI,Northern Development and Mines,Développement du Nord et des Mines,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/geotechnical-boreholes,https://www.ontario.ca/fr/donnees/forages-geotechniques,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,KML,KML,,
Mineral Deposit Inventory of Ontario,Inventaire des gisements minéraux de l'Ontario,"Provides an overview of mineral occurrences in the province of Ontario.
","L'inventaire des gisements minéraux renferme un aperçu des occurrences de minéraux dans la province de l'Ontario.
","Mineral Deposit Inventory (MDI) contains an overview of mineral occurrences in the province of Ontario. Data includes: occurrence type, primary and secondary commodity, deposit name and a link to the full record on GeologyOntario.
Each MDI record provides all or some of the following information: deposit name(s), location, status (e.g., occurrence, prospect, producer, past producer), commodities, character/classification, geological structure, lithology, minerals and mineral alteration, geochemistry, exploration history, and production and reserve data where available. Also included are notes on deposit visits and references to additional publications related to the deposit.
This data is best viewed using Google Earth or similar Keyhole Markup Language (KML) compatible software. For instructions on how to use Google Earth, read the Google Earth tutorial.
","L'inventaire des gisements minéraux renferme un aperçu des occurrences de minéraux dans la province de l'Ontario.
Nature des données : type d'occurrence, produits de base primaires et secondaires, nom du gisement et lien renvoyant au relevé intégral Géologie Ontario.
Chaque relevé du MDI fournit, en totalité ou en partie, les renseignements suivants : nom du ou des gisements, situation (occurrence, perspective, producteur, ex-producteur, etc.), produits de base, caractère/classification, structure géologique, pétrographie, minéraux et altération des minéraux, géochimie, historique de la prospection, ainsi que données de production et de réserve, le cas échéant. Figurent aussi des notes sur les visites aux gisements et des références aux publications additionnelles qui se rapportent au gisement.
La meilleure façon de visionner ces données consiste à utiliser Google Earth ou un logiciel compatible analogue KeyholeMarkupLanguage (KML) (langage à base de balises géolocales). Pour apprendre à utiliser Google Earth, lisez le didacticiel Google Earth.
",,,Mines and Minerals Division - Ontario Geological Survey,Division des mines et des minéraux - Commission géologique de l'Ontario,,,,,,,,,10-23-2012,10-23-2012,TRUE,VRAI,Northern Development and Mines,Développement du Nord et des Mines,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/mineral-deposit-inventory-ontario,https://www.ontario.ca/fr/donnees/inventaire-des-gisements-mineraux-de-lontario,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,KML,KML,,
Northeastern Ontario rhyolite database,Base de données sur la rhyolite du Nord-Est de l'Ontario,"Provides a compilation and interpretation of rhyolite occurrences in northeastern Ontario.
","La base de données sur la rhyolite représente une compilation et une interprétation des occurrences de rhyolite dans le Nord-Est de l'Ontario.
","The rhyolite database represents a compilation and interpretation of rhyolite occurrences in north-eastern Ontario and is intended to provide the user with an approximate location, physical character, age and chemical nature of the various ""rhyolite"" units across north-eastern Ontario.
Data includes: approximate location, physical character, age and the chemical nature of each rhyolite occurrence.
This data is best viewed using Google Earth or similar Keyhole Markup Language (KML) compatible software. For instructions on how to use Google Earth, read the Google Earth tutorial.
","La base de données sur la rhyolite représente une compilation et une interprétation des occurrences de rhyolite dans le Nord-Est de l'Ontario. Elle vise à offrir à l'usager un emplacement approximatif, le caractère physique, l'âge et la nature chimique des diverses unités affectées à la « rhyolite » dans tout le Nord-Est de l'Ontario.
Nature des données : emplacement approximatif, caractère physique, âge et nature chimique de chaque occurrence de rhyolite.
La meilleure façon de visionner ces données consiste à utiliser Google Earth ou un logiciel compatible analogue KeyholeMarkupLanguage (KML) (langage à base de balises géolocales). Pour apprendre à utiliser Google Earth, lisez le didacticiel Google Earth.
",,,Mines and Minerals Division - Ontario Geological Survey,Division des mines et des minéraux - Commission géologique de l'Ontario,,,,,,,,,10-23-2012,10-23-2012,TRUE,VRAI,Northern Development and Mines,Développement du Nord et des Mines,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/northeastern-ontario-rhyolite-database,https://www.ontario.ca/fr/donnees/base-de-donnees-sur-la-rhyolite-du-nord-est-de-lontario,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,KML,KML,,
Ontario Drill Hole Database,Base de données sur les trous de forage de l'Ontario,"Provides index information for more than 126,000 percussion, overburden, sonic and diamond drill holes from assessment files.","Nature des données: emplacement, nom de la compagnie, nombre de trous de la compagnie, orientation des trous, profondeur des trous, profondeur du recouvrement, le cas échéant.
","The Ontario Drill Hole dataset contains index information for more than 126,000 percussion, overburden, sonic and diamond drill holes from assessment files on record with the Mines and Minerals Division.
Data includes location, company name, company hole number, hole orientation, hole depth, and overburden depth if applicable. The presence of assay results within cutoff values for gold, silver, copper, zinc, lead, nickel and platinum group elements is noted. Source assessment file numbers are captured for cross referencing with the assessment file database (AFRI).
This data is best viewed using Google Earth or similar Keyhole Markup Language (KML) compatible software. For instructions on how to use Google Earth, read the Google Earth tutorial.","L'ensemble de données sur les trous de forage de l'Ontario renferme des renseignements pour plus de 126 000 trous par percussion, de recouvrement, forés par vibrations et au diamant, trous répertoriés dans les dossiers d'évaluation fichés à la Division des mines et des minéraux.
Nature des données: emplacement, nom de la compagnie, nombre de trous de la compagnie, orientation des trous, profondeur des trous, profondeur du recouvrement, le cas échéant. On a noté la présence de résultats de titrage dans les limites des valeurs seuils pour les éléments du groupe de l'or, de l'argent, du cuivre, du zinc, du plomb et du platine. Les numéros de dossiers d'évaluation de source sont saisis pour des recoupements avec la base de données des dossiers d'évaluation (AFRI).
La meilleure façon de visionner ces données consiste à utiliser Google Earth ou un logiciel compatible analogue KeyholeMarkupLanguage (KML) (langage à base de balises géolocales). Pour apprendre à utiliser Google Earth, lisez le didacticiel Google Earth.",,,Mines and Minerals Division - Ontario Geological Survey,Division des mines et des minéraux - Commission géologique de l'Ontario,,,,,,,,,10-23-2012,10-23-2012,TRUE,VRAI,Northern Development and Mines,Développement du Nord et des Mines,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ontario-drill-hole-database,https://www.ontario.ca/fr/donnees/base-de-donnees-sur-les-trous-de-forage-de-lontario,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,KML,KML,,
Ontario Geological Survey Geological Maps and Digital Data Index,"Cartes géologiques et index des données numériques, Commission géologique de l'Ontario","Provides outlines illustrating areas that have published products.
","Nature des données : publication de l'emplacement des produits, avec liens de téléchargement du produit de Géologie Ontario.
","Geological Maps and Digital Data contains outlines illustrating areas that have published products released by the Ontario Geological Survey.
Data includes: published product locations with links to download the product from GeologyOntario.
This data is best viewed using Google Earth or similar Keyhole Markup Language (KML) compatible software. For instructions on how to use Google Earth, read the Google Earth tutorial.
","Les cartes géologiques et les données numériques renferment des limites des régions qui ont publié des produits diffusés par la Commission géologique de l'Ontario.
Nature des données : publication de l'emplacement des produits, avec liens de téléchargement du produit de Géologie Ontario.
La meilleure façon de visionner ces données consiste à utiliser Google Earth ou un logiciel compatible analogue KeyholeMarkupLanguage (KML) (langage à base de balises géolocales). Pour apprendre à utiliser Google Earth, lisez le didacticiel Google Earth.
",,,Mines and Minerals Division - Ontario Geological Survey,Division des mines et des minéraux - Commission géologique de l'Ontario,,,,,,,,,10-23-2012,10-23-2012,TRUE,VRAI,Northern Development and Mines,Développement du Nord et des Mines,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ontario-geological-survey-geological-maps-and-digital-data-index,https://www.ontario.ca/fr/donnees/cartes-geologiques-et-index-des-donnees-numeriques-commission-geologique-de-lontario,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,KML,KML,,
Quaternary geology of Ontario,Géologie du quaternaire de l'Ontario,"This dataset illustrates the general distribution of the various types of Quaternary sediments and the major landforms associated with them.
","L'ensemble de données de géologie du quaternaire est une interprétation numérique de la géologie superficielle de la Province de l'Ontario et illustre la distribution générale des divers types de sédiments quaternaires et des principales formes de relief correspondantes.
","The Quaternary geology data set is a digital interpretation of surficial geology for the Province of Ontario and illustrates the general distribution of the various types of Quaternary sediments and the major landforms associated with them. Tills, glaciofluvial, glaciolacustrine, glaciomarine, fluvial, lacustrine and organic deposits are represented by 30 distinct geological units illustrating the Quaternary stratigraphy of Ontario. Also shown are landform deposits such as drumlins, moraines, eskers, sand dunes, and glacial-related escarpments.
This data is best viewed using Google Earth or similar Keyhole Markup Language (KML) compatible software. For instructions on how to use Google Earth, read the Google Earth tutorial.","L'ensemble de données de géologie du quaternaire est une interprétation numérique de la géologie superficielle de la Province de l'Ontario et illustre la distribution générale des divers types de sédiments quaternaires et des principales formes de relief correspondantes. Les tills, ainsi que les dépôts glaciofluviaux, glaciolacustres, glaciomarins, fluviaux, lacustres et organiques sont représentés par 30 unités géologiques distinctes illustrant la stratigraphie quaternaire de l'Ontario. Figurent aussi des dépôts de formes de relief, comme les drumlins, les moraines, les eskers, les dunes de sable et les escarpements d'origine glaciaire.
La meilleure façon de visionner ces données consiste à utiliser Google Earth ou un logiciel compatible analogue KeyholeMarkupLanguage (KML) (langage à base de balises géolocales). Pour apprendre à utiliser Google Earth, lisez le didacticiel Google Earth.",,,Mines and Minerals Division - Ontario Geological Survey,Division des mines et des minéraux - Commission géologique de l'Ontario,,,,,,,,,10-23-2012,10-23-2012,TRUE,VRAI,Northern Development and Mines,Développement du Nord et des Mines,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/quaternary-geology-ontario,https://www.ontario.ca/fr/donnees/geologie-du-quaternaire-de-lontario,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,KML,KML,,
Single master gravity and aeromagnetic data for Ontario,Ensemble principal des données de pesanteur et d'aéromagnétisme pour l'Ontario,"Provides ground field reading of gravity strengths and airborne surveys of magnetic strengths.
","Les données de pesanteur et d'aéromagnétisme renferment des mesures au sol de la pesanteur et des levés aériens de magnétisme de toute la province de l'Ontario.
","Gravity and aeromagnetic contains ground field reading of gravity strengths and airborne surveys of magnetic strengths from across the province of Ontario.
Beginning in 1947, systematic aeromagnetic surveys were conducted over the whole of Ontario. The surveys were performed for the Geological Surveys of Canada and the Ontario Department of Mines and completed in 1987. Also beginning in 1947, ground gravity data were collected across Ontario by Federal-Provincial programs and external initiatives.
Digital gravity data were provided by Geodetic Survey Division, Geomatics Canada, Natural Resources Canada and Ontario Geological Survey.
Survey Parameters:
Line spacing: 800 m (half-mile)
Magnetic survey type: total field
Magnetometer height: 300 m (1000 ft)
Gravity survey: yes
No. of gravity stations: 55639
This data is best viewed using Google Earth or similar Keyhole Markup Language (KML) compatible software. For instructions on how to use Google Earth, read the Google Earth tutorial.","Les données de pesanteur et d'aéromagnétisme renferment des mesures au sol de la pesanteur et des levés aériens de magnétisme de toute la province de l'Ontario.
À compter de 1947, on a mené dans tout l'Ontario des levés systématiques d'aéromagnétis-me. Les levés ont été exécutés en 1987 pour la Commission géologique du Canada et le ministère des Mines de l'Ontario. En outre, à partir de 1947, des données de pesanteur au sol ont été recueillies dans tout l'Ontario par des programmes fédéraux-provinciaux et des initiatives externes.
Les données numériques de pesanteur ont été fournies par la Division des levés géodésiques, Ressources naturelles Canada et la Commission géologique de l'Ontario.
Paramètres des levés :
Distance entre les lignes : 800 m (moitié de mille)
Type de levé magnétique : hauteur du magnétomètre : 300 m (1000 pi)
Levé de pesanteur : oui
Nombre de stations de pesanteur : 55639
La meilleure façon de visionner ces données consiste à utiliser Google Earth ou un logiciel compatible analogue KeyholeMarkupLanguage (KML) (langage à base de balises géolocales). Pour apprendre à utiliser Google Earth, lisez le didacticiel Google Earth.",,,Mines and Minerals Division - Ontario Geological Survey,Division des mines et des minéraux - Commission géologique de l'Ontario,,,,,,,,,10-23-2012,10-23-2012,TRUE,VRAI,Northern Development and Mines,Développement du Nord et des Mines,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/single-master-gravity-and-aeromagnetic-data-ontario,https://www.ontario.ca/fr/donnees/ensemble-principal-des-donnees-de-pesanteur-et-daeromagnetisme-pour-lontario,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,KML,KML,,
Surficial geology of southern Ontario,Géologie superficielle du Sud de l'Ontario,"Provides a layer which depicts the distribution and characteristics of surficial deposits.
","La géologie superficielle renferme une couche qui décrit la distribution et les caractéristiques des dépôts superficiels dans tout le Sud de l'Ontario.
","Surficial Geology contains a layer which depicts the distribution and characteristics of surficial deposits across southern Ontario.
Data includes: surficial geology units, linear features such as eskers and bluffs, point features such as drumlins or striae, gravel pit and quarry locations.
This data is best viewed using Google Earth or similar Keyhole Markup Language (KML) compatible software. For instructions on how to use Google Earth, read the Google Earth tutorial.
","La géologie superficielle renferme une couche qui décrit la distribution et les caractéristiques des dépôts superficiels dans tout le Sud de l'Ontario.
Nature des données : unités de géologie superficielle, caractéristiques linéaires comme eskers et falaises, caractéristiques ponctuelles comme drumlins ou stries, lieux de gravières et de carrières.
La meilleure façon de visionner ces données consiste à utiliser Google Earth ou un logiciel compatible analogue KeyholeMarkupLanguage (KML) (langage à base de balises géolocales). Pour apprendre à utiliser Google Earth, lisez le didacticiel Google Earth.
",,,Mines and Minerals Division - Ontario Geological Survey,Division des mines et des minéraux - Commission géologique de l'Ontario,,,,,,,,,10-23-2012,10-23-2012,TRUE,VRAI,Northern Development and Mines,Développement du Nord et des Mines,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/surficial-geology-southern-ontario,https://www.ontario.ca/fr/donnees/geologie-superficielle-du-sud-de-lontario,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,KML,KML,,
2015-2016 Northern Industrial Electricity Rate program rebate amounts,Programme de réduction des tarifs d'électricité Secteur industriel du Nord (RTE-SIN) 2015-2016,Monthly rebate amounts for Northern Industrial Electricity Rate program participants.,Montants des réductions mensuelles aux participants du programme RTE-SIN,"In the past, the NIER program has not provided detailed information of rebate amounts by company. However, we have announced annual lump sum amounts as well as rebate amounts to date overall.
","Dans le passé, le RTE-SIN n'a pas détaillé le montant des réductions par société. Nous avons cependant annoncé le montant forfaitaire annuel et les réductions globalement.",,,"Transportation, Trade, and Investment Branch","Direction des transports, du commerce et de l'investissement",,,04-01-2015,04-01-2015,03-31-2016,03-31-2016,,,,,FALSE,FAUX,Northern Development and Mines,Développement du Nord et des Mines,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,"Based on our Legal Agreements with participants, MNDM can share the Cap Over the Term for a participant and the amount of Rebates paid to a participant aggregated over the term of the agreement.
","Selon nos ententes légales avec les participants, MDNM peut partager le plafond pour la durée par participant et le montant des rabais versés à un participant cumulés pour la durée de l'entente.",,,,,XML,XML,,
Aboriginal Participation Fund Grants Ontario system,Système Subventions Ontario du Fonds pour la participation des autochtones,Grants Ontario allows the Aboriginal Participation Fund program coordinators to generate internal reports about the funding program for internal use.,Subventions Ontario permet aux coordonnateurs de programme du Fonds de créer des rapports à usage interne sur le programme d'aide financière.,The Aboriginal Participation Fund (APF) is available through the Grants Ontario website portal. Grants Ontario allows APF program coordinators to generate reports related to the funding program for internal use. Reports may include but are not limited to application status and funding amounts. The program was launched in April 2016.,Le Fonds pour la participation des autochtones (FPA) est accessible par le portail de Subventions Ontario. Subventions Ontario permet aux coordonnateurs de programme du FPA de créer des rapports à usage interne sur le programme d'aide financière. Les rapports comprennent entre autres le statut de la demande et le montant de l'aide. Le programme a été lancé en avril 2016.,,,Strategic Services Branch,Direction des services stratégiques,,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Northern Development and Mines,Développement du Nord et des Mines,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,.,., , ,,,,, , ,,
Certificate of origin diamond application,Demande de certificat d'origine des diamants,"This dataset provides information on Victor mined diamonds manufactured in Ontario, from the intake of the rough diamonds throughout manufacturing to the finished polished product including: value, carat weight, colour, clarity, cut, projected polished outcomes, final 3rd party grading, Ontario certification, variances, and manufacturing yields.","Cet ensemble de données renseigne sur les diamants de la mine Victor fabriqués en Ontario, de la réception du diamant brut au polissage du produit fini, y compris : valeur, poids en carats, pureté, coupe résultats de polissage prévus, classement final par un tiers, certification de l'Ontario, variances et rendement de fabrication.","The chain of custody or the custodial sequence (chronological documentation or paper trail) that occurs as ownership or control of the diamonds is transferred from one custodian to another along the supply chain. Ontario’s Certificate of Origin Program guarantees the origin of diamonds from the De Beers’ Victor Mine. In order to ensure the integrity of the certification program, MNDM monitors and tracks the transfer of the rough diamond supply from the De Beers Victor Mine in northern Ontario to De Beers’ sales location in Gaborone, Botswana, back to the Sudbury,Ontario manufacturing facility and finally to the end consumer.","La chaîne de responsabilité (documentation chronologique ou trace documentaire) qui se produit au transfert de propriété ou de contrôle des diamants d'un responsable à un autre dans la chaîne d'approvisionnement. Le programme de certificat d'origine de l'Ontario garantit l'origine des diamants de la mine Victor de De Beers. Pour assurer l'intégrité du programme, MDNM surveille le transfert des diamants bruts de la mine Victor de De Beers dans le Nord de l'Ontario au point de vente de De Beers à Gaborone au Botswana, de retour à l'installation de fabrication à Sudbury en Ontario et de là au client final.",I-CODA,I-CODA,Strategic Services Branch,Direction des services stratégiques,,,01-01-2010,01-01-2010,,,01-01-2010,01-01-2010,,,FALSE,FAUX,Northern Development and Mines,Développement du Nord et des Mines,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Commercial sensitivity,Caractère commercialement délicat,Proprietary manufacturing data,Données de fabrication exclusive,https://www.lrcsde.lrc.gov.on.ca/CodaWeb/,https://www.lrcsde.lrc.gov.on.ca/CodaWeb/,Queen's Printer Licence,Licence de l’imprimeur de la Reine,XLS,XLS,,
Crown Lands Automated Information Management System,Système automatisé de gestion de l'information des terres de la Couronne,The Crown Lands Automated Information Management System is an internal computerized mining lands information system that is used to update records of mining lands in the province of Ontario.,Le Système automatisé de gestion de l'information des terres de la Couronne est un système informatisé interne qui sert à tenir à jour les registres des terrains miniers en Ontario.,"The Crown Lands Automated Information Management System (CLAIMS) is an inventory of unpatented claims, mining leases, mining licenses of occupation and mining lands. The CLAIMS system includes information about holders, their addresses, tax and rent data.","Le Système automatisé de gestion de l'information des terres de la Couronne (CLAIMS) inventorie claims non concédés, baux miniers, permis d'occupation minière et terrains miniers. Le système CLAIMS comprend des données sur : détenteurs, adresses, taxation et loyer.",,,Mineral Development and Lands Branch - Mining Lands Section,"Direction, Exploitation des minéraux et gestion des terrains miniers",,,,,,,04-18-1996,04-18-1996,,,TRUE,VRAI,Northern Development and Mines,Développement du Nord et des Mines,Daily,Tous les jours,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Contains personal information in addition to tax and rent data,Contient des renseignements personnels en plus des données de taxation et de loyer,,,Queen's Printer Licence,Licence de l’imprimeur de la Reine,Database,Base de données,Some data may be available to the public through the Mining Claims Information database which is a subset of this system.,"Certaines données peuvent être accessibles au public par la base de données Information sur les claims miniers, sous-ensemble de ce système."
Diamonds extracted for Ontario cutting and polishing,Diamants extraits pour coupe et polissage en Ontario,This dataset provides information about chain of custody tracking for Ontario diamonds made available for cutting and polishing in the province.,Cet ensemble de données renseigne sur le suivi de la chaîne de responsabilité pour les diamants offerts pour coupe et polissage dans la province.,"The tracking is of the diamonds from Ontario’s Victor mine to Ontario’s manufacturer. Through agreed upon protocols and processes between MNDM, De Beers and Crossworks Manufacturing, Ontario’s extracted diamonds are transferred from one custodian (De Beers) to another (Crossworks Manufacturing) along the supply chain. Along the way, the transfers are documented and monitored to form our chain of custody. Some of the tracking documents and processes used are Kimberley Process Certificates, invoices, stone logs, as well as video footage.","Le suivi porte sur les diamants de la mine Victor en Ontario jusqu'au fabricant en Ontario. Par protocoles et processus convenus entre MDNM, De Beers et Crossworks Manufacturing, les diamants extraits en Ontario passent d'un responsable (De Beers) à l'autre (Crossworks Manufacturing) dans la chaîne d'approvisionnement. En cours de route, les transferts sont documentés et suivis pour former notre chaîne de responsabilité. Certains des documents et processus de suivi utilisés sont les certificats de processus Kimberley, factures, journaux de pierres ainsi que des vidéos.",,,Strategic Services Branch,Direction des services de soutien,,,03-01-2008,03-01-2008,,,03-01-2008,03-01-2008,,,FALSE,FAUX,Northern Development and Mines,Développement du Nord et des Mines,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Commercial sensitivity,Caractère commercialement délicat,Detailed information on manufacting contains restricted company proprietary information,"Le détail de la fabrication contient des renseignements réservés, exclusifs à la société.",,,,,"ACCDB, XLS","ACCDB, XLS",,
Director's orders and directions issued by the minister (2013 to present),Ordonnances du directeur et directives du ministre (2013 à ce jour),A list of director's orders and minister's directions issued under the Mining Act to mining companies.,Liste des ordonnances du directeur et directives du ministre aux sociétés minières en vertu de la Loi sur les mines.,"The Mining Act allows for director's orders to be issued to a mining company as a tool to ensure compliance with the Mining Act. This list contains the order number, type of order, company, issue date, staff lead and mine site information.","La Loi sur les mines autorise le directeur à émettre des ordonnances aux sociétés minières pour contribuer à assurer la conformité à la loi. La liste contient : numéro d'ordonnance, type, société, date d'émission, responsable du personnel et données du site de la mine.",Director's Orders,Ordonnances du directeur,Mineral Development and Lands Branch,"Direction, Exploitation des minéraux et gestion des terrains miniers",,,01-01-2011,01-01-2011,,,,,,,FALSE,FAUX,Northern Development and Mines,Développement du Nord et des Mines,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Orders that are not issued (in draft stage or before the courts) are not yet legal documents. Restricting access to this data set will not impact the public as once the order is issued it is posted on the Environmental Bill of Rights Registry and is publicly available at that point.,Les ordonnances non émises (à l'état d'ébauche ou devant les tribunaux) ne sont pas encore des documents légaux. Restreindre l'accès à ces données n'affectera pas le public car une fois une ordonnance émise elle est publiée au Registre Environnemental et est alors accessible au public.,,,,,XLSX,XLSX,,
Director's orders issued prior to 2013,Ordonnances du directeur antérieures à 2013,A list of director's orders and minister's directions issued under the Mining Act prior to 2013.,Liste des ordonnances du directeur et des directives du ministre en vertu de la Loi sur les mines avant 2013.,The Mining Act allows for director's orders to be issued to a mining company as a tool to ensure compliance with the Mining Act. Minister's directions are issued in emergency mine rehabilitation situations.,La Loi sur les mines autorise le directeur à émettre des ordonnances aux sociétés minières pour contribuer à assurer la conformité à la loi. Les directives du ministre sont émises dans les situations de réhabilitation d'urgence de mines.,Director's Orders Prior to 2013,Ordonnances du directeur antérieures à 2013,Mineral Development and Lands Branch,"Direction, Exploitation des minéraux et gestion des terrains miniers",,,01-01-2011,01-01-2011,12-31-2012,12-31-2012,,,,,TRUE,VRAI,Northern Development and Mines,Développement du Nord et des Mines,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Orders that are not issued (in draft stage or before the courts) are not yet legal documents. Restricting access to this data set will not impact the public as once the order is issued it is posted on the Environmental Bill of Rights Registry and is publicly available at that point.,Les ordonnances non émises (à l'état d'ébauche ou devant les tribunaux) ne sont pas encore des documents légaux. Restreindre l'accès à ces données n'affectera pas le public car une fois une ordonnance émise elle est publiée au Registre environnemental et est alors accessible au public.,,,,,XLS,XLS,Information concerning a specific Order is available to the public via the Environmental Registry.,Les renseignements sur une ordonnance en particulier sont accessibles au public par le Registre environnemental.
Electronic Assessment System,Système électronique d'évaluations,The ministry's Electronic Assessment System allows assessment work to be submitted online.,Le Système électronique d'évaluations du ministère permet de soumettre en ligne le travail d'évaluation.,"The Electronic Assessment System is an online service that allows recorded claim holders, or agents acting on their behalf, the option to submit assessment work electronically. The assessment folder submitted electronically using the Electronic Assessment System remains accessible to the submitter using an access ID and password until the submission is approved. The submission is also available to the Mining Lands Section it is directed to.","Le Système électronique d'évaluations est un service en ligne qui permet aux détenteurs de claims inscrits ou à leurs agents de soumettre électroniquement leur travail d'évaluation. Le dossier d'évaluation ainsi soumis en ligne demeure accessible au déposant avec identification et mot de passe, jusqu'à l'approbation de la soumission. La soumission est également accessible à l'Unité des terrains miniers auquel elle est adressée.",,,Mineral Development and Lands Branch - Mining Lands Section,"Direction, Exploitation des minéraux et gestion des terrains miniers - Unité des terrains miniers",,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Northern Development and Mines,Développement du Nord et des Mines,Other,Autre,Restricted,Accès restreint,Commercial sensitivity,Caractère commercialement délicat,Submission by claimholder and or agent contains confidential information with a third party. Records also contain client contact information,La soumission du détenteur du claim ou de son agent contient des renseignements confidentiels auprès d'un tiers. Les registres contiennent aussi des renseignements sur les clients,,,Ontario.ca Terms of Use,Conditions d’utilisation d’Ontario.ca ,Database,Base de données,Once processed the PDF report is available publically as an Assessment File,"Une fois traité, le rapport PDF est accessible au public comme dossier d'évaluation"
Land tenure and assessment unit revenue log,Journal de revenu de l'unité de tenure foncière et d'évaluation,"The land tenure and assessment unit revenue log is used for tracking revenue on mining fees, taxes and rent.","Le journal de revenu de l'unité de tenure foncière et d'évaluation sert à suivre le revenu des droits miniers, taxes et loyers.","The land tenure and assessment unit log records method of payment, purposes of payment, date received and payer.","Le journal de l'unité de tenure foncière et d'évaluation enregistre méthode de paiement, raisons du paiement, date de réception et payeur.",,,Mineral Development and Lands Branch - Mining Lands Section,"Direction, Exploitation des minéraux et gestion des terrains miniers - Unité des terrains miniers",,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Northern Development and Mines,Développement du Nord et des Mines,Daily,Tous les jours,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,Database contains personal financial information on tax and rent on crown land.,Contient des données financières personnelles sur les taxes et loyers sur les terres de la Couronne.,,,None,Aucune,XLS,XLS,,
Mining Act Awareness Program,Programme de sensibilisation à la Loi sur les mines,The Mining Act Awareness Program is an online training course about the Mining Act.,Le Programme de sensibilisation à la Loi sur les mines est un programme de formation en ligne sur la loi.,"The Mining Act Awareness Program provides basic information on the Mining Act. The program ensures that prospectors and exploration proponents are informed before they engage in prospecting and exploration activity. The program must be completed by individuals applying for or renewing an existing prospector's licence and individuals listed as a ""qualified supervisor"" on an exploration plan or permit. The training course is available online. The ministry tracks who completes the program and when.",Le Programme de sensibilisation à la Loi sur les mines donne des renseignements fondamentaux sur la loi. Le programme assure que les prospecteurs et promoteurs d'exploration sont informés avant d'entamer leurs activités. Le programme doit être suivi par les personnes qui demandent ou renouvellent un permis de prospecteur et les personnes inscrites comme « superviseur qualifié » dans un plan d'exploration ou permis. L'horaire complet est disponible en ligne. Le ministère suit qui finit le programme et quand.,MAAP,PSLM,Mineral Development and Lands Branch,Exploitation des minéraux et gestion des terrains miniers,,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Northern Development and Mines,Développement du Nord et des Mines,Daily,Tous les jours,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Database contains private/personal information on clients who have taken the online Mining Act Awareness Program.,La base de données contient des données privées/personnelles de clients qui ont suivi en ligne le Programme de sensibilisation à la Loi sur les mines.,www.mndm.gov.on.ca/en/mining-act-awareness-program,http://www.mndm.gov.on.ca/fr/mining-act-awareness-program,Queen's Printer Licence,Licence de l’imprimeur de la Reine,SQL,SQL,Confirmation is sent to the user once MAAP is completed for their records. Contains name and email address.,"Une fois qu'il a réussi le PSLM, l'utilisateur reçoit confirmation pour ses registres. Contient nom et adresse courriel."
Mining land tax exemption tracking log,Journal de suivi des exemptions de taxe des terrains miniers,The mining land tax exemption tracking log tracks client applications for exemption of mining lands taxes.,Le journal de suivi des exemptions de taxe des terrains miniers suit les demandes d'exemption des clients.,"In accordance with Section 190 of the Mining Act, a client may apply to the Minister to have property exempted from mining land taxes. This log tracks the status of the application.","Conformément à l'article 190 de la Loi sur les mines, un client peut demander au ministre une exemption de taxes sur les terrains miniers. Ce journal suit le statut de la demande.",,,Mineral Development and Lands Branch - Mining Lands Section,"Direction, Exploitation des minéraux et gestion des terrains miniers - Unité des terrains miniers",,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Northern Development and Mines,Développement du Nord et des Mines,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,Contains personal and tax information provided by the client.,Contient des renseignements personnels et fiscaux fournis par le client.,,,,,XLS,XLS,,
Ministry of Northern Development and Mines reconciled mining claims,Claims miniers conciliés du ministère du Développement du Nord et des Mines,A reconciled mining claim (or reconciled unpatented mining claim) is an area of Crown land that is staked out by an individual or mineral exploration company that holds a valid prospectors license.,Un claim minier concilié (ou un claim minier non concédé concilié) est un secteur de terres de la Couronne jalonné par une personne ou une société d'exploration minière qui détient un permis de prospecteur valable.,A reconciled unpatented mining claim indicates that the coordinates for the mining claim have been finalized and verified by the ministry through a reconciliation process. This grants the individual or mineral exploration company legal mineral interests to the staked out piece of land as provided for under the Mining Act of Ontario.,Un claim minier non concédé concilié indique que les coordonnées du claim ont été complétées et vérifiées par le ministère par processus de conciliation. Ceci donne à la personne ou à la société d'exploration des intérêts minéraux légaux sur le terrain jalonné tel que prévu par la Loi sur les mines de l'Ontario.,,,Mineral Development and Lands Branch - Mining Lands Section,"Direction, Exploitation des minéraux et gestion des terrains miniers - Unité des terrains miniers",,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Northern Development and Mines,Développement du Nord et des Mines,Daily,Tous les jours,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,The dataset cannot be released until the reconciliation process confirms a mining claim’s location from the georeferecning coordinates submitted by the client.,Cet ensemble de données ne peut être divulgué qu'une fois que le processus de conciliation confirme l'emplacement du claim à l'aide des coordonnées de géoréférence soumises par le client.,,,Queen's Printer Licence,Licence de l’imprimeur de la Reine,"ESRI, GDB","ESRI, GDB",A layer of the CLAIMap application.,Une couche dans l'application CLAIMap.
Ontario diamond production,Production de diamants de l'Ontario,Provides production information about Ontario diamond mines.,Renseigne sur la production des mines de diamant de l'Ontario.,"This data set tracks information related to Ontario's diamond producers including total carats produced, values, average prices, composition and fluorescence.","Cet ensemble de données suit l'information sur les producteurs de diamant de l'Ontario, y compris total de carats produits, prix moyen, composition et fluorescence.",,,Strategic Services Branch,Direction des services de soutien,,,03-01-2008,03-01-2008,,,03-01-2008,03-01-2008,,,FALSE,FAUX,Northern Development and Mines,Développement du Nord et des Mines,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,Detailed information on production contains restricted Mining company proprietary information. Confidentiality enforced by part 8 of the Ontario Mining Act.,"Le détail de la production contient des renseignements réservés, exclusifs à la société minière. Confidentialité en vertu de la partie 8 de la Loi sur les mines de l'Ontario.",,,None,Aucune,"ACCDB, XLS","ACCDB, XLS",,
Ontario Geological Survey Laboratory Information Management System,Système de gestion des renseignements des laboratoires de la CGO,Provides information about Ontario Geological Survey lab work.,Renseigne sur le travail de laboratoire de la Commission géologique de l'Ontario.,"The Ontario Geological Survey's Laboratory Information Management System (LIMS) manages data related to work taking place in the Geoscience Laboratories. LIMS includes client information, sample tracking information, invoicing, sample data, data reports and quality control information.","Le Système de gestion des renseignements des laboratoires de la Commission géologique de l'Ontario (SGRL) gère les données sur le travail fait aux laboratoires de géosciences. SGRL comprend : identification du client, renseignements de suivi de l'échantillon, facturation, données de l'échantillon, rapports de données et renseignements de contrôle de qualité.",,,Mines and Minerals Division - Ontario Geological Survey - GeoServices Section,Division mines et minéraux - Commission géologique de l'Ontario - Unité géoservices,,,01-01-1991,01-01-1991,,,01-01-1991,01-01-1991,,,FALSE,FAUX,Northern Development and Mines,Développement du Nord et des Mines,Daily,Tous les jours,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,Contains confidential client information.,Contient des données confidentielles de clients.,,,,,Database,Base de données,,
Plans and permits inspections tracking,Suivi d'inspections de plans et permis,A list of inspections completed for sites with a plan or permit issued under the Mining Act. Plans and permits inspections began in 2013.,Listes des inspections faites pour les sites avec un plan ou permis en vertu de la Loi sur les mines. Les inspections de plans et permis ont commencé en 2013.,The list of completed inspections includes a link to the inspection reports. The reports may contain personal addresses and phone numbers of individuals and companies. The list is updated continuously as inspections are completed.,La liste des inspections effectuées comporte un lien aux rapports d'inspection. Les rapports peuvent contenir adresses et numéros de téléphone de personnes et de sociétés. La liste est mise à jour à chaque inspection.,Plans and Permits Inspections Tracking,Suivi des inspections de plans et permis,Mineral Development and Lands Branch,"Direction, Exploitation des minéraux et gestion des terrains miniers",,,01-01-2011,01-01-2011,,,,,,,TRUE,VRAI,Northern Development and Mines,Développement du Nord et des Mines,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,The report contains individual contact information and confidential client correspondance.,Le rapport contient des coordonnées individuelles et de la correspondance confidentielle du client.,,,,,Database,Base de données,,
Provincial Recording Office tracking database,Base de données de suivi du bureau du Registre provincial,A database of all applications to record mining claims submitted to the Provincial Recording Office.,Base de données de toutes les demandes d'enregistrement de claims miniers soumises au bureau du Registre provincial.,"The Provincial Recording Office tracking system logs all applications to record mining claims submitted by mail, fax or in person. The database allows ministry staff to check the status of an application.","Le système de suivi du bureau du Registre provincial inscrit toute demande d'enregistrement de claims miniers soumise par courrier, par telécopieur ou en personne. La base de données permet au personnel du ministère de vérifier le statut d'une demande.",,,Mineral Development and Lands Branch - Mining lands Section,"Direction, Exploitation des minéraux et gestion des terrains miniers - Unité des terrains miniers",,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Northern Development and Mines,Développement du Nord et des Mines,Daily,Tous les jours,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,Information is confidential until approved/processed by the Provincial Recording Office. Once processed data/information is publically available through the Mining Claims Information Database,"Les renseignements sont confidentiels jusqu'à traitement/approbation par le bureau du Registre provincial. Une fois traités, les renseignements sont accessibles publiquement par la base de données de Renseignements sur les claims miniers",,,None,Aucune,ACCDB,ACCDB,This is a internal tracking system. The data is available to the public by others means such as paper copy and through the Mining Claims Information database once processed.,"Il s'agit d'un système de suivi interne. Les données sont accessibles au public autrement, comme sur papier ou par la base de données de Renseignements sur les claims miniers une fois traitées."
Regional Economic Development Branch cost assignment information for Northern Ontario Heritage Fund Corporation work,Assignation des coûts de la Direction du développement économique régional pour le travail de la Société de gestion du Fonds du patrimoine pour le Nord de l'Ontario,"Data includes backup information used to invoice the Northern Ontario Heritage Fund Corporation in relation to expenses (such as salary, benefits, travelling and other expenses) incurred by the Regional Economic Development Branch.","Ceci comprend les justificatifs utilisés pour facturer à la Société de gestion du Fonds du patrimoine pour le Nord de l'Ontario les dépenses (salaires, avantages, déplacements et autres) de la Direction du développement économique régional.","The Regional Economic Development Branch (REDB) invoices the Northern Ontario Heritage Fund Corporation (NOHFC) on a quarterly basis. Invoices are based on time spent on NOHFC files by REDB staff. REDB employees record their time in a database and a formula is used, based on direct operating expenses, to calculate costs.",La Direction du développement économique régional (DDER) facture trimestriellement la Société de gestion du Fonds du patrimoine pour le Nord de l'Ontario (SGFPNO). La facturation se fait sur le temps consacré par le personnel de DDER aux dossiers de SGFPNO. Le personnel de DDER enregistre son temps dans une base de données et une formule de calcul est appliquée en fonction des frais d'exploitation directs.,,,Regional Economic Development Branch,Direction du développement économique régional,,,10-01-2014,10-01-2014,03-31-2017,03-31-2017,,,,,TRUE,VRAI,Northern Development and Mines,Développement du Nord et des Mines,Quarterly,Tous les trimestres,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,"Thi dataset contains confidential information. The Northern Ontario Heritage Fund Corporation does not have the consent of the individuals listed to disclose the personal information (i.e., number of hours worked).",Cet ensemble de données contient des renseignements confidentiels. SGFPNO n'a pas l'autorisation des personnes indiquées de dévoiler leurs données personnelles (comme le nombre d'heures travaillées).,,,,,XLS,XLS,,
Small Business Enterprise Centre projects,Projets des Centres d'encadrement des petits entrepreneurs,A list of approved Small Business Enterprise Centre projects sorted by community and approved amount.,"Liste des projets des Centres d'encadrement des petits entrepreneurs, par collectivité et montant approuvé.","Small Business Enterprise Centres (SBECs) offer entrepreneurs the tools they need to start and grow their business. Data available includes a list of seven Northern Ontario SBECs, contact information and a business plan from each SBEC including a fully executed legal agreement for each centre. Information available also includes payment requests, proof of insurance and audited financial reports including the amount of funding approved by the ministry for each SBEC.","Les Centres d'encadrement des petits entrepreneurs (CEPE) offrent aux entrepreneurs les outils nécessaires pour démarrer et grandir. Sont accessibles une liste de sept CEPE du Nord de l'Ontario, leurs coordonnées et un plan d'affaires de chacune, incluant une convention dûment signée. Les renseignements accessibles comprennent également les demandes de paiement, preuves d'assurance et états financiers vérifiés, y compris l'aide financière autorisée par le ministère pour chaque CEPE.",,,Regional Economic Development Branch,Direction du développement économique régional,,,04-01-2016,04-01-2016,03-31-2017,03-31-2017,04-01-2016,04-01-2016,,,TRUE,VRAI,Northern Development and Mines,Développement du Nord et des Mines,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,"The information includes a list of amounts requested and approved for individual SBECs based on requests submitted in their Business Plan. The information also includes fully executed legal agreements, audited financial statements, payment requests and other financial updates as required.","Les renseignements comprennent la liste des montants demandés et autorisés pour chaque CEPE en fonction de son plan d'affaires. Les renseignements comprennent également une convention dûment signée, des états financiers vérifiés, demandes de paiement et autres mises à jour financières au besoin.",,,,,XLSX,XLSX,,
Southern Ontario claim tags,Étiquettes de jalonnement du Sud de l'Ontario,Internal tracking log of claims tags issued for map staking in Southern Ontario.,Journal de suivi interne des étiquettes de claim émises pour jalonnement des lignes de démarcation dans le Sud de l'Ontario.,Map staking does not require the erection of claim posts with pre-number claim tags. This log allows staff to track which claim number was assigned to eliminate duplication of claim numbers.,Le jalonnement des lignes n'exige pas l'érection de poteaux d'angle avec étiquette prénumérotée. Ce journal permet au personnel de suivre les numéros de claim assignés et d'éliminer les duplications.,,,Mineral Development and Lands Branch - Mining Lands Section,"Direction, Exploitation des minéraux et gestion des terrains miniers - Unité des terrains miniers",,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Northern Development and Mines,Développement du Nord et des Mines,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,Internal Tracking System to avoid duplication of claim numbers. Restriction avoids premature identification of claim number which could be used for fraudulent purposes.,Système de suivi interne pour éviter les duplications de numéros de claims. La restriction évite l'identification prématurées de numéros qui pourraient être utilisés à des fins frauduleuses.,,,,,XLS,XLS,,
Surface right notification,Avis de droit de surface,Tracking system of surface rights notifications.,Système de suivi des avis de droits de surface.,A surface rights holder is an individual who owns rights to land which do not include the mineral rights. Section 46.1 of the Mining Act requires that the prospector notify the surface rights owner 60 days after making the application to record a mining claim. This database tracks surface rights notification requirement for all claims staked in Ontario. This database identifies which claims require surface rights notification and how many owners require notification.,Le détenteur des droits de surface possède des droits sur le terrain qui excluent les droits minéraux. L'article 46.1 de la Loi sur les mines exige que le prospecteur avise le propriétaire des droits de surface dans les 60 jours suivant la demande d'enregistrement d'un claim minier. Cette base suit les exigences d'avis de droits de surface pour tout claim jalonné en Ontario. La base identifie les claims qui exigent avis de droits de surface et le nombre de propriétaires à aviser.,,,Mineral Development and Lands Branch - Mining Lands Section,"Direction, Exploitation des minéraux et gestion des terrains miniers - Unité des terrains miniers",,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Northern Development and Mines,Développement du Nord et des Mines,Daily,Tous les jours,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,Information is confidential until approved/processed by the Provincial Recording Office. Once processed data/information is publically available through the Mining Claims Information Database,"Les renseignements sont confidentiels jusqu'à traitement/approbation par le bureau du Registre provincial. Une fois traités, les renseignements sont accessibles publiquement par la base de données de Renseignements sur les claims miniers",,,None,Aucune,ACCDB,ACCDB,Documents of ownership are available to the public from the land registry office.,Les documents de propriété sont accessibles au public au bureau d'enregistrement immobilier.
Withdrawal and re-opening orders,Ordonnances de retrait et de réouverture,Provides information about the status of Crown land temporarily unavailable for staking.,Renseigne sur le statut des terres de la Couronne non ouvertes temporairement au jalonnement.,Crown lands are monitored internally for their temporary status as unavailable for staking. This internal tracking system follows the status of Crown lands withdrawn from mineral staking and/or lands reopened for mineral staking.,Les terres de la Couronne sont surveillées à l'interne pour leur statut temporaire comme non ouvertes au jalonnement. Ce système interne suit le statut des terres retirées ou réouvertes à des fins de jalonnement minéral.,,,Mineral Development and Lands branch - Mining Lands Section,"Direction, Exploitation des minéraux et gestion des terrains miniers - Unité des terrains miniers",,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Northern Development and Mines,Développement du Nord et des Mines,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Once the status of the file is closed the information is available online to the public.,"Une fois que le dossier a un statut fermé, l'information est accessible en ligne au public.",,,,,ACCDB,ACCDB,,
Local services board,Régies locales de services,"Data available includes contact information, geographical boundaries and information about each local service board's authority.","Sont accessibles les coordonnées, limites géographiques et renseignements sur l'autorité de chaque régie locale de services.","A local services board is a volunteer organization that has the authority under the Northern Services Boards Act to deliver services to residents. Local service boards are set up in rural areas where there is no municipal structure to deliver services such as fire protection or garbage collection. Data available about local service boards in Northern Ontario includes contact information, geographical boundaries and information about each local service board's authority.","Une régie locale de services est un organisme bénévole qui a autorité en vertu de la Loi sur les régies des services publics du Nord de desservir les résidents. Les régies locales de services sont créées en zone rurale sans structure municipale pour la lutte contre les incendies, le ramassage des ordures, etc. Les données sur les régies locales de services du Nord de l'Ontario comprennent les coordonnées, limites géographiques et renseignements sur l'autorité de chaque régie.",,,Regional Economic Development Branch,Direction du développement économique régional,,,10-01-2015,10-01-2015,09-30-2016,09-30-2016,10-01-2015,10-01-2015,,,TRUE,VRAI,Northern Development and Mines,Développement du Nord et des Mines,Annually,Tous les ans,To be opened,En voie d’être ouvertes ,.,.,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Ministry audit results for common service standards,Résultats de la vérification du ministère pour les normes de service communes,Summary of results of the ministry's annual audit for Ontario Public Service common service standards.,Sommaire des résultats de la vérification annuelle du ministère pour les normes de service communes de la fonction publique en Ontario.,"The ministry conducts Ontario Public Service (OPS) common service standards audits for telephone, correspondence, e-mail and walk-in services on an annual basis. The results are used to measure compliance with the OPS common service standards.","Le ministère effectue annuellement la vérification des normes de services communes de la fonction publique en Ontario (OPS) pour les services par téléphone, correspondance, courriel et en personne. Les résultats servent à mesurer la conformité aux normes de services communes OPS.",CCS Annual Audit Results,Résultats de la vérification annuelle SCC,Corporate Management Division,Division de la gestion ministérielle,,,04-01-2016,04-01-2016,03-31-2017,03-31-2017,,,,,FALSE,FAUX,Northern Development and Mines,Développement du Nord et des Mines,Annually,Tous les ans,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,"XLS, XLSX","XLS, XLSX",,
Northern Communities Investment Readiness initiative project,Projets de l'initiative Réceptivité des collectivités du Nord à l'investissement,A list of projects approved through the Northern Communities Investment Readiness initiative.,Liste des projets approuvés par Réceptivité des collectivités du Nord à l'investissement.,"The Northern Communities Investment Readiness (NCIR) initiative promotes and supports a strong investment attraction climate in Northern Ontario. The list of approved NCIR projects is indexed by community, project title, project type and approved funding amounts.","Réceptivité des collectivités du Nord à l'investissement (RCNI) promeut et soutient un solide climat d'attraction de l'investissement dans le Nord de l'Ontario. La liste des projets RCNI approuvés est indexée par collectivité, titre de projet et montant de financement autorisé.",,,Regional Economic Development Branch,Direction du développement économique régional,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Northern Development and Mines,Développement du Nord et des Mines,Annually,Tous les ans,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Sudbury area team stakeholder database,Base de données des parties prenantes de l'équipe Sudbury,Database of local and regional stakeholders in the Sudbury area team service area.,Base de données des parties prenantes locales et régionales du secteur de service de l'équipe du ministère du secteur de Sudbury.,"Data contains names and addresses of local and regional stakeholders sorted by sector. Stakeholders may include mayors and CAO of municipalities, private sector businesses, educational institutions, not-for-profits and First Nations.","Contient les noms et adresses des parties prenantes locales et régionales, par secteur. Les parties prenantes peuvent comprendre les maires et directeurs municipaux, commerces privés, institutions d'enseignement, organismes à but non lucratif et Premières Nations.",,,Regional Economic Development Branch,Direction du développement économique régional,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Northern Development and Mines,Développement du Nord et des Mines,Monthly,Tous les mois,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLSX,XLSX,"Data contains contact names, phone numbers, e-mail, and addresses, MNDM staff contacts.","Contient noms, téléphone, adresses courriel et postale des personnes contact, contacts du personnel du ministère."
Thunder Bay area team stakeholder database,Base de données des parties prenantes de l'équipe Thunder Bay,A database of local and regional stakeholders in the ministry's Thunder Bay area team service area.,Base de données des parties prenantes locales et régionales du secteur de service de l'équipe du ministère du secteur de Thunder Bay.,"The Thunder Bay area team stakeholder database contains the names and addresses of local and regional stakeholders sorted by sector and community. Stakeholders may include elected and non-elected staff of area municipalities and First Nations as well as board and management executives in various sectors such as health, research, transportation and academia.","La base de données des parties prenantes de l'équipe de la région de Thunder Bay contient les noms et adresses des parties prenantes locales et régionales, par secteur et collectivité. Les parties prenantes peuvent inclure du personnel élu et non élu des municipalités et Premières Nations du secteur et des gestionnaires de divers secteurs : santé, recherche, transport, enseignement, etc.",,,Regional Economic Development Branch,Service du développement économique régional,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Northern Development and Mines,Développement du Nord et des Mines,As required,Au besoin,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,ACCDB,ACCDB,"Data contains contact names, telephone numbers, email addresses, and mailing addresses.","Contient les noms, numéros de téléphone, adresses courriel et adresses postales des personnes contact."
Timmins area team stakeholder database,Base de données des parties prenantes de l'équipe Timmins,Database of local and regional stakeholders in the ministry's Timmins area team service area.,Base de données des parties prenantes locales et régionales du secteur de service de l'équipe du ministère du secteur de Timmins.,"The database contains the names and addresses of local and regional stakeholders sorted by sector. Stakeholders may include mayors, CAO's, EDO's, Non-Profits, Businesses and First Nation contacts.","Contient les noms et adresses des parties prenantes locales et régionales, par secteur. Peut comprendre les directeurs municipaux, agents de développement économique, personnes contact des organismes à but non lucratif, commerces et Premières Nations.",,,Regional Economic Development Branch,Direction du développement économique régional,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Northern Development and Mines,Développement du Nord et des Mines,As required,Au besoin,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Top Northern Ontario employers,Principaux employeurs du Nord de l'Ontario,"Top public and private employers in Northern Ontario. They are ranked, highest to lowest, by the number of employees employed by each public and private company.","Principaux employeurs publics et privés du Nord de l'Ontario. Ils sont classés, à partir du plus important, par nombre d'employés pour chaque société publique et privée.",A list of top public and private employers based on census data about communities in Northern Ontario.,Principaux employeurs publics et privés selon les données de recensement des collectivités du Nord de l'Ontario.,,,Strategic Initiatives Branch,Direction des initiatives stratégiques,,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Northern Development and Mines,Développement du Nord et des Mines,Annually,Tous les ans,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,DOCX,DOCX,,
Veterinary Assistance Program projects,"Projets, aide à la prestation des services vétérinaires","A list of projects approved through the Veterinary Assistance Program sorted by community, veterinary service areas, project type and approved amount.","Liste des projets approuvés par le Programme d'aide à la prestation des services vétérinaires, par collectivité, secteur de service vétérinaire, type de projet et montant autorisé.","The Veterinary Assistance Program helps maintain a viable livestock industry by supporting large animal veterinary services in designated underserviced areas of Ontario. The program is administered by the Ministry of Northern Development and Mines. The list of approved projects is indexed by community, veterinary service areas, project type and approved amount.","Le Programme d'aide à la prestation des services vétérinaires promeut une industrie du bétail viable en soutenant des services pour grands animaux dans les zones désignées comme sous-desservies en Ontario. Le programme est administré par le ministère du Développement du Nord et des Mines. La liste des projets approuvés est indexée par collectivité, secteur de service vétérinaire, type de projet et montant autorisé.",,,Regional Economic Development Branch,Direction du développement économique régional,,,04-01-2016,04-01-2016,03-31-2017,03-31-2017,04-01-2016,04-01-2016,,,TRUE,VRAI,Northern Development and Mines,Développement du Nord et des Mines,Annually,Tous les ans,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLSX,XLSX,Data contains Veterinary Service Committee (VSC) names and Vet Clinic names and addresses.,Contient les noms du Comité des services vétérinaires (CSV) et les noms et adresses des cliniques.
Abandoned Mines information,Données des mines abandonnées,Provides information about abandoned mine sites in Ontario.,Renseigne sur les sites miniers abandonnés en Ontario.,"The list of abandoned mine sites in Ontario includes information about surface openings or pits, buildings, underground workings, material stock piles and other infrastructure on abandoned mine sites. Links to inspection reports and available reference material is also provided.","La liste des sites miniers abandonnés en Ontario comprend des renseignements sur les ouvertures de surface ou puits, édifices, installations souterraines, terrils et autre infrastructure sur le site. Il y a également des liens avec les rapports d'inspection et le matériel de référence existant.",AMIS,AMIS,Mineral Development and Lands Branch,"Direction, Exploitation des minéraux et gestion des terrains miniers",,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Northern Development and Mines,Développement du Nord et des Mines,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,"MDB, SHP, XLS","MDB, SHP, XLS",Used to support the delivery of the Abandoned Mines Rehabilitation Program.,Sert à soutenir la gestion du programme de réhabilitation des mines abandonnées.
Annual report of geological activity,Rapport annuel d'activité géologique,"Every year, geologists from the Ontario Geological Survey Resident Geologist Program create a compilation of program and mineral sector highlights that occurred throughout the year.",Les géologues du programme de géologue résident de la Commission géologique de l'Ontario compilent annuellement les faits saillants du programme et du secteur minéral pour l'année.,"The annual report (titled the Report of Activities) is created by the Ontario Geological Survey Resident Geologist program and includes monthly and year-to-date activity exploration news, assessment work and mineral deposit information.","Le rapport annuel (Rapport d'activités) est créé par le programme de géologue résident de la Commission géologique de l'Ontario et comprend, pour le mois et pour l'année à ce jour : nouvelles d'exploration, travail d'évaluation et données sur les dépôts minéraux.",Month End Report,Rapport de fin de mois,Ontario Geological Survey,Commission géologique de l'Ontario,"Exploration, Geology, Assessment Work, Mineral Deposits","Exploration, géologie, travail d'évaluation, dépôts minéraux",,,,,,,,,TRUE,VRAI,Northern Development and Mines,Développement du Nord et des Mines,Monthly,Tous les mois,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.mndm.gov.on.ca/en/mines-and-minerals/applications/ogsearth/activity-reports-mineral-exploration,http://www.mndm.gov.on.ca/fr/mines-et-des-mineraux/applications/ogsearth/rapports-dactivite-sur-lexploration-des-mineraux,Queen's Printer Licence,Licence de l’imprimeur de la Reine,KMZ,KMZ,,
Assessment File Research Image database,Base de données Image recherche dossiers d'évaluation,"The Assessment File Research Image database includes the technical results of more than 70 years of geological exploration, by mining companies and prospectors, on Crown land in Ontario.",La base Image recherche dossiers d'évaluation (AFRI) comprend les résultats de plus de 70 ans d'exploration des sociétés minières et des prospecteurs sur les terres de la Couronne en Ontario.,"The Government of Ontario requires individuals who perform exploration on claims staked over Crown land to submit the details of that work, including reports, maps and results, in exchange for the right to retain the claim. Reports contain airborne geophysical, ground geophysical, geological, geochemical, diamond drilling and trenching information. The Assessment File Research Image database currently houses over 85,000 assessment files.
","Le gouvernement de l'Ontario exige que les personnes qui explorent des claims jalonnés sur les terres de la Couronne soumettent les détails, y compris rapports, cartes et résultats en échange du droit de conserver le claim. Les rapports contiennent des données géophysiques air et sol, géologiques, géochimiques, de forage au diamant et de tranchées. La base de données Image recherche dossier d'évaluation héberge aujourd'hui plus de 85 000 dossiers d'évaluation.
",AFRI Database,Base de données AFRI,Strategic Services Branch,Direction des Services stratégiques,Government,Gouvernement,01-01-1940,01-01-1940,05-09-2016,05-09-2016,01-01-1940,01-01-1940,01-01-1994,01-01-1994,TRUE,VRAI,Northern Development and Mines,Développement du Nord et des Mines,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,www.ontario.ca/geology,http://www.mndm.gov.on.ca/fr/mines-et-des-mineraux/applications/geologyontario,Queen's Printer Licence,Licence de l’imprimeur de la Reine,"MDB, SHP, PDF","MDB, SHP, PDF",Further database information and metadata is found within the download package.,Des détails supplémentaires sur la base de données et des métadonnées se trouvent dans la trousse de téléchargement.
Client relationship management roll-up reports,Rapports regroupés de gestion de la relation client,A monthly summary of client relationship management information gathered by the ministry's Regional Economic Development Branch staff.,Sommaire mensuel des données de gestion de la relation client réunies par le personnel de la direction du Développement économique régional du ministère.,"The client relationship management data reports includes the number of supported clients sorted by Indigenous communities, private and public sector, type of programs supported, number of programs supported, total approved funding and number of events.","Les rapports de données de gestion de la relation client comprennent le nombre de clients soutenus, ventilés par collectivité autochtone, secteur public ou privé, type de programme soutenu, nombre de programmes, aide financière totale autorisée et nombre d'évènements.",,,Regional Economic Development Branch,Programmes de développement économique régional,,,06-30-2014,06-30-2014,03-31-2016,03-31-2016,,,,,FALSE,FAUX,Northern Development and Mines,Développement du Nord et des Mines,Monthly,Tous les mois,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,"ACCDB, PDF","ACCDB, PDF","Data is summarized in Excel, but saved as PDF files.","Les données, résumées en Excel, sont sauvegardées en format PDF."
Companies actively exploring in Ontario,Sociétés en exploration active en Ontario,A list of mineral companies actively exploring in Ontario.,Liste des sociétés minérales en exploration active en Ontario .,"The list includes information about mining and exploration companies actively exploring in Ontario. Company names, mailing addresses, phone numbers, company web addresses, email addresses, contact person names and contact person job titles are available on the list. ","Renseigne sur les sociétés minières et d'exploration qui explorent activement en Ontario. Raisons sociales, adresses postales, numéros de téléphone, adresses Internet, adresses courriel, noms et titres des personnes contact se trouvent dans la liste. ",,,Strategic Services Branch,Direction des services stratégiques,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Northern Development and Mines,Développement du Nord et des Mines,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Convictions under the Mining Act,Condamnations en vertu de la Loi sur les mines,A list of mining companies that were convicted of an offence under the Mining Act.,Liste des sociétés minières qui ont été condamnées en vertu de la Loi sur les mines.,The list of convictions under the Mining Act is used to track the results of convictions made under the Mining Act. The list contains information about the results of non-active trials.,La liste des condamnations en vertu de la Loi sur les mines sert à faire le suivi des résultats de ces condamnations. La liste contient des renseignements sur les résultats des procès qui ne sont pas actifs.,Mining Act Conviction Summary,Sommaire des condamnations en vertu de la Loi sur les mines,Mineral Development and Lands Branch,"Direction, Exploitation des minéraux et gestion des terrains miniers",,,12-01-1993,12-01-1993,,,,,,,FALSE,FAUX,Northern Development and Mines,Développement du Nord et des Mines,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,docx,docx,,
Donated geoscience files,Dossiers géoscientifiques donnés,A list of donated exploration and geoscience data donated to the province.,Liste des renseignements géoscientifiques et d'exploration donnés à la province.,"An index of selected donated data, maps and other information relating to a variety of properties and exploration sites in Ontario.","Indice d'un choix de données, cartes et autres renseignements donnés à la province ayant trait à une variété de propriétés et de sites d'exploration.",,,Ontario Geological Survey,Commission géologique de l'Ontario,Ontario Geological Survey,Commission géologique de l'Ontario,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Northern Development and Mines,Développement du Nord et des Mines,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,"ACCDB, KMZ","ACCDB, KMZ",Currently under development.,En cours d'élaboration.
Download statistics for assessment files and Ontario Geological Survey publications,Statistiques de téléchargement pour les dossiers d'évaluation et les publications de la CGO,Annual download statistics for Ontario Geological Survey publications and assessment file exploration reports.,Statistiques annuelles de téléchargement pour les publications de la CGO et les rapports d'exploration des dossiers d'évaluation.,"Download statistics for Ontario Geological Survey publications and assessment files exploration reports are tracked annually through GeologyOntario, a website available to the public. Statistics include publication number. publication type, download frequency and total number of downloads.","Les statistiques de téléchargement pour les publications de la CGO et les rapports d'exploration des dossiers d'évaluation sont suivies annuellement par GeologyOntario, un site ouvert au public. Comprennent numéro de publication, type de publication, fréquence et quantité des téléchargements.",,,Strategic Services Branch,Direction des services stratégiques,"government, statistics, web","gouvernement, statistiques, web, toile",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Northern Development and Mines,Développement du Nord et des Mines,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Exploration plans and permits currently active,Plans d'exploration et permis actifs,Information about exploration plans and permits currently active is updated and published weekly.,"Données sur les plans d'exploration et permis actifs, mis à jour et publiés hebdomadairement.","The data includes number of plans and permits that are active, withdrawn, terminated or on temporary hold. The information is categorized by region (south, northeast and northwest). The table is uploaded to the ministry's website weekly. ","Comprend le nombre de plans et permis actifs, retirés, résiliés ou en suspens temporairement. L'information est classée par région (sud, nord-est et nord-ouest). Le tableau est téléchargé au site du ministère une fois par semaine. ",Weekly P&P Stats,Stats P&P hebdomadaires,Mineral Development and Lands Branch,"Direction, Exploitation des minéraux et gestion des terrains miniers",,,05-27-2013,05-27-2013,,,,,,,TRUE,VRAI,Northern Development and Mines,Développement du Nord et des Mines,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,"ACCDB, doc, pdf","ACCDB, doc, pdf","To access the data set, go to the above website and click the link at the bottom of the page, titled ""Exploration Plans and Permits Table""","Pour accéder aux données, allez au site ci-dessus et cliquez sur le lien au bas de la page, « Tableau des plans et permis d'exploration »"
Exploration plans and permits distributed to Indigenous groups,Plans et permis d'exploration émis aux groupes autochtones,Provides information about the number of exploration plans and permits sent to each First Nation or Métis organizations.,Renseigne sur le nombre de plans et permis d'exploration envoyés à chaque organisme Première Nation ou Métis.,A summary of how many exploration plans and permits have been sent to First Nation or Métis organizations is updated quarterly. This information assists ministry staff in determining what capacity is needed by the First Nations or Métis organizations to respond to the ministry's request for feedback about applications. ,Le sommaire du nombre de plans et permis d'exploration envoyés aux organismes Première Nation et Métis est mis à jour trimestriellement. Ceci aide le personnel à déterminer de quelle capacité l'organisme a besoin pour répondre aux demandes de rétroaction du ministère sur les demandes. ,Capacity Quarterly Report,Rapport trimestriel de capacité,Mineral Development and Lands Branch,"Direction, Exploitation des minéraux et gestion des terrains miniers",,,07-29-2013,07-29-2013,,,,,,,FALSE,FAUX,Northern Development and Mines,Développement du Nord et des Mines,Quarterly,Tous les trimestres,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,"ACCDB, XLS, XLSX","ACCDB, XLS, XLSX",,
Financial assurance held for mining companies,Assurance financière détenue pour les sociétés minières,Information about the financial assurance the Ministry of Northern Development and Mines holds for mining companies.,Renseignements sur l'assurance financière que le ministère du Développement du Nord et des Mines détient pour les sociétés minières.,"To ensure the rehabilitation work outlined in a mine closure plan is successfully performed, a financial guarantee (known as financial assurance) equal to the cost of rehabilitation work must be held in trust by the ministry. This database tracks the form (for example, cash, letter of credit or bond) and amount of financial assurance mining companies submit as part of mine closure plan requirements.","Afin d'assurer que le travail de réhabilitation indiqué dans le plan de fermeture d'une mine est fait, une garantie financière (l'assurance financière) égale au coût du travail de réhabilitation est gardée en fiducie par le ministère. Cette base de données suit la forme (espèces, lettre de crédit, obligation ou autre) et le montant d'assurance financière fourni par les sociétés minières comme l'exige leur plan de fermeture.",Financial Assurance Application,Demande d'assurance financière,Mineral Development and Lands Branch,"Direction, Exploitation des minéraux et gestion des terrains miniers",,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Northern Development and Mines,Développement du Nord et des Mines,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base de données,,
First Nations contact information,Coordonnées des Premières Nations,List of First Nations and Tribal Councils contact information for consultation and notification purposes.,Liste des coordonnées des Premières Nations et Conseils tribaux pour consultation et avis.,This dataset is updated regularly by the ministry's Aboriginal Affairs Branch and contains current contact information for Chiefs and contact persons for First Nations and Tribal Councils of Ontario.,"Cet ensemble de données, mis à jour régulièrement par le bureau des Affaires autochtones du ministère, donne les coordonnées à jour des chefs et des personnes contact des Premières Nations et Conseils tribaux de l'Ontario.",,,Aboriginal Affairs Branch,Direction des Affaires autochtones,,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Northern Development and Mines,Développement du Nord et des Mines,On demand,Sur demande,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,ACCDB,ACCDB,,
Geochemical database,Base de données géochimiques,The goechemical database contains geochemistry data based on samples collected by Precambrian geologists from 2009 to present.,Cette base contient des données géochimiques provenant d'échantillons recueillis par des géologues du Précambrien de 2009 à ce jour.,"The geochemical database contains geochemistry data, as well as spatial data and descriptions for samples collected by the ministry's Precambrian geologists. The database is updated annually and is available to anyone upon request, but is primarily used for internal purposes.","La base contient les données de géochimie ainsi que les données spatiales et la description pour les échantillons recueillis par les géologues du Précambrien du ministère. La base de données est mise à jour annuellement et est accessible à tous sur demande, mais elle est principalement utilisée à l'interne.",,,Ontario Geological Survey,Commission géologique de l'Ontario,,,01-01-2009,01-01-2009,05-11-2016,05-11-2016,01-01-2009,01-01-2009,,,TRUE,VRAI,Northern Development and Mines,Développement du Nord et des Mines,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,ACCDB,ACCDB,,
Geoscience reference library holdings catalogue,Catalogue du fonds documentaire de référence géoscientifique,A database of library holdings focusing on the geology of Ontario.,Base de données de fonds documentaire centré sur la géologie de l'Ontario.,"The geoscience reference library holdings catalogue includes listing for items focusing on the geology of Ontario. Search fields include author, title or subject. The catalogue lists items held at the John B. Gammon Geoscience Library located in Sudbury, Ontario.","Le catalogue du fonds documentaire de référence géoscientifique liste les documents centrés sur la géologie de l'Ontario. La recherche peut se faire par auteur, titre ou sujet. Le catalogue donne la liste de ce qui se trouve à la Bibliothèque géoscientifique John B. Gammon à Sudbury en Ontario.",,,Ontario Geological Survey,Commission géologique de l'Ontario,,,01-01-1900,01-01-1900,05-10-2016,05-10-2016,,,,,FALSE,FAUX,Northern Development and Mines,Développement du Nord et des Mines,Monthly,Tous les mois,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base de données,,
Geoscience theses,Thèses géoscientifiques,University geoscience theses related to Ontario's geology.,Thèses universitaires géoscientifiques ayant trait à la géologie de l'Ontario.,"The Ontario Geological Survey's Resident Geologist Program offices each house a collection of undergraduate and graduate theses on geoscience subjects relevant to the office district. An index of geoscience theses organized by author, title and keywords is availabe.","Chaque bureau du programme de géologue résident de la Commission géologique de l'Ontario a une collection de thèses de premier et deuxième cycle sur des sujets géoscientifiques qui lui sont pertinents. Les thèses géoscientifiques sont indexées par auteur, titre et mots-clés.",,,Ontario Geological Survey,Commission géologique de l'Ontario,,,,,,,,,04-01-2016,04-01-2016,TRUE,VRAI,Northern Development and Mines,Développement du Nord et des Mines,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.mndm.gov.on.ca/en/mines-and-minerals/applications/ogsearth/geoscience-theses,http://www.mndm.gov.on.ca/fr/mines-et-des-mineraux/applications/ogsearth/geoscience-theses-en-anglais-seulement,Queen's Printer Licence,Licence de l’imprimeur de la Reine,KMZ,KMZ,,
Mining Claims Information database,Base de données sur les claims miniers,The Mining Claims Information database is a subset of the Crown Lands Automated Information Management System.,La Base de données sur les claims miniers est un sous-ensemble du Système de gestion automatisée de l'information des terres de la Couronne.,"A subset of the Computerized Land Information Management System database, the Mining Claims Information database contains all publicly held information associated with mining lands. The database is available online and is updated regularly.","Sous-ensemble de la base de données du Système de gestion automatisée de l'information des terres de la Couronne, la base ontient toute l'information publique associée aux terrains miniers. La base est accessible en ligne et mise à jour régulièrement.",,,Mineral Development and Lands Branch - Mining Lands Section,"Direction, Exploitation des minéraux et gestion des terrains miniers - Unité des terrains miniers",,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Northern Development and Mines,Développement du Nord et des Mines,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,www.mci.mndm.gov.on.ca,www.mci.mndm.gov.on.ca,Queen's Printer Licence,Licence de l’imprimeur de la Reine,Database,Base de données,,
Ministry of Northern Development and Mines alienations,Aliénations du ministère du Développement du Nord et des Mines,"An alienation is an area of Crown land that has been withdrawn from staking or other use for surface rights, mining rights or both under various legislative authorities (Mining Act, Public Lands Act).","Une aliénation est un secteur de terres de la Couronne retiré du jalonnement ou autre utilisation pour droits de surface, droits miniers ou les deux en vertu de diverses autorités législatives (Loi sur les mines, Loi sur les terres publiques).","Alienations cannot be bought, sold or transferred. These are usually requests generated by the Ministry of Natural Resources and Forestry for lands that form part of a newly proposed provincial park or conservation area, an area where a prescribed burn may be conducted, or an area where there is contentious staking activities.","Une aliénation ne peut pas être achetée, vendue ni transférée. Il s'agit généralement de demandes provenant du ministère des Richesses naturelles et des Forêts pour des terres faisant partie d'un parc provincial ou d'une zone de conservation nouvellement proposé, d'un secteur sujet à brûlage dirigé ou d'un secteur où il y a des activités de jalonnement controversées.",,,Mineral Development and Lands Branch - Mining Lands Section,"Direction, Exploitation des minéraux et gestion des terrains miniers - Unité des terrains miniers",,,,,,,07-20-2015,07-20-2015,,,FALSE,FAUX,Northern Development and Mines,Développement du Nord et des Mines,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Queen's Printer Licence,Licence de l’imprimeur de la Reine,SHP,SHP,Layer within the CLAIMap application.,Une couche dans l'application CLAIMap.
Ministry of Northern Development and Mines disposition areas,Ministère du Développement du Nord et des Mines,"A disposition is an area of Crown land where the ownership status and permitted activities are granted by legal means (patent, lease, license of occupation).","Une disposition est un secteur de terres de la Couronne où le statut de propriété et les activités permises sont octroyés par voie légale (concession, bail, permis d'occupation).","Disposition documents are initially generated by the Office of the Surveyor General (Ministry of Natural Resources and Forestry) and are described by legal survey. Dispositions can be for surface rights, mining rights or for both surface and mining rights.","Les documents de disposition sont générés initialement par le Bureau de l'arpenteur général (ministère des Richesses naturelles et des Forêts) et sont décrits par arpentage légal. Les dispositions peuvent s'appliquer aux droits de surface, droits miniers ou aux deux.",,,Mineral Development and Lands Branch - Mining Lands Section,"Direction, Exploitation des minéraux et gestion des terrains miniers - Unité des terrains miniers",,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Northern Development and Mines,Développement du Nord et des Mines,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Queen's Printer Licence,Licence de l’imprimeur de la Reine,"ESRI, GDB","ESRI, GDB",A layer in the CLAIMap application.,Une couche dans l'application CLAIMap.
Ministry of Northern Development and Mines mining claims,Claims miniers du ministère du Développement du Nord et des Mines,A mining claim is an area of Crown land that is staked by a licensed prospector.,Un claim minier est un secteur des terres de la Couronne jalonné par un prospecteur autorisé.,"A mining claim (known in the ministry as an unpatented mining claim) is an area of Crown land that is staked by an individual that holds a valid prospectors license. A mining claim is a parcel of land, including land under water, which has been staked and recorded in accordance with the Mining Act and regulations. Status codes for unpatented mining claims are active, cancelled and pending.","Un claim minier (connu au ministère sous le nom de claim minier non concédé) est un secteur des terres de la Couronne jalonné par une personne qui détient un permis de prospecteur valable. Un claim minier est une parcelle de terrain, qui peut être sous-marine, jalonnée et enregistrée selon Loi sur les mines et les règlements. Les codes de statut pour un claim minier non concédé sont actif, annulé et en attente.",,,Mineral Development and Lands Branch - Mining Lands Section,"Direction, Exploitation des minéraux et gestion des terrains miniers - Unité des terrains miniers",,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Northern Development and Mines,Développement du Nord et des Mines,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Queen's Printer Licence,Licence de l’imprimeur de la Reine,"ESRI, GDB","ESRI, GDB",A layer of the CLAIMap application.,Une couche dans l'application CLAIMap.
Ministry of Northern Development and Mines Ontario Mineral Tenure GRID 250,Grille de tenure minérale 250 du ministère du Développement du Nord et des Mines de l'Ontario,A grid series composed of 89 grid cells at a scale of 1:250 000.,Grille de 89 cellules à l'échelle de 1:250 000.,This is to assist in identifying the applicable map sheet.,Ceci aide à identifier la feuille de la carte qui s'applique.,,,Mineral Development and Lands Branch - Mining Lands Section,"Direction, Exploitation des minéraux et gestion des terrains miniers - Unité des terrains miniers",,,,,,,03-10-2000,03-10-2000,,,FALSE,FAUX,Northern Development and Mines,Développement du Nord et des Mines,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Queen's Printer Licence,Licence de l’imprimeur de la Reine,ESRI,ESRI,A layer of the Claimap Application.,Une couche dans l'application Claimap.
Ministry of Northern Development and Mines Ontario Mineral Tenure Grid NTS 50K,Grille de tenure minérale NTS 50K du ministère du Développement du Nord et des Mines de l'Ontario,A grid series composed of 1153 grid cells at a scale of 1:50 000,Grille de 1 153 cellules à l'échelle de 1:50 000,This is to assist in identifying the applicable map sheet.,Ceci aide à identifier la feuille de la carte qui s'applique.,,,Mineral Development and lands Branch - Mining Lands Section,"Direction, Exploitation des minéraux et gestion des terrains miniers - Unité des terrains miniers",,,,,,,07-17-2000,07-17-2000,,,FALSE,FAUX,Northern Development and Mines,Développement du Nord et des Mines,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Queen's Printer Licence,Licence de l’imprimeur de la Reine,ESRI,ESRI,A layer within the Claimap application.,Une couche dans l'application Claimap.
Ministry of Northern Development and Mines symbols for dispositions,Symboles de disposition du ministère du Développement du Nord et des Mines,A disposition symbol is a point feature which accompanies the disposition polygon in order to properly identify the tenure type associated with that polygon.,Un symbole de disposition est un point caractéristique qui accompagne le polygone de disposition afin d'identifier clairement le type de tenure associé au polygone.,Disposition symbols use a series of predetermined codes containing the tenure type and are captured primarily for cartographic purposes. Status codes for disposition symbols are Active and Cancelled. The purpose is to display all tenure rights held in order to assist clients determine areas open for staking.,Les symboles de disposition utilisent des codes prédéterminés contenant le type de tenure et capturés principalement à des fins cartographiques. Les codes de statut des symboles de disposition sont Actif et Annulé. Le but est de montrer tous les droits de tenure pour aider le client à déterminer les secteurs ouverts au jalonnement.,,,Mineral Development and Lands Branch - Mining lands Section,"Direction, Exploitation des minéraux et gestion des terrains miniers - Unité des terrains miniers",,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Northern Development and Mines,Développement du Nord et des Mines,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Queen's Printer Licence,Licence de l’imprimeur de la Reine,ACCDB,ACCDB,A layer of the CLAIMap application.,Une couche dans l'application CLAIMap.
OGSEarth,OGSEarth,OGSEarth provides geoscience data that can be viewed using user-friendly geographic information programs such as Google Earth.,OGSEarth fournit des données géoscientifiques qui peuvent être consultées à l'aide de programmes d'information géographique faciles à utiliser comme Google Earth.,"OGSEarth provides data on mining claims, geology, index maps, administrative boundaries and abandoned mines. The data provided by OGSEarth is available in Keyhole Markup Language (KML) format and can be viewed using Google Earth or other applications compatible with KML. OGSEarth is created from a variety of sources. A link to the original source data is provided when available.","OGSEarth fournit des données sur les claims, la géologie, les cartes d'indice, limites administratives et mines abandonnées. Les données d'OGSEarth existent en format Keyhole Markup Language (KML) et peuvent être consultées à l'aide de Google Earth ou toute autre application compatible avec KML. OGSEarth provient d'une variété de sources. Un lien aux données sources originales est fourni s'il existe.",,,Ontario Geological Survey,Commission géologique de l'Ontario,,,,,,,01-01-2009,01-01-2009,01-01-2009,01-01-2009,TRUE,VRAI,Northern Development and Mines,Développement du Nord et des Mines,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,www.ontario.ca/ogsearth,http://www.mndm.gov.on.ca/fr/mines-et-des-mineraux/applications/ogsearth,,,"KML, KMZ","KML, KMZ",,
Ontario Geological Survey client survey results,Résultats de l'enquête auprès des clients de la CGO,Ontario Geological Survey annual client survey results.,Résultats de l'enquête annuelle auprès des clients de la CGO.,The Ontario Geological Survey (OGS) conducts an annual client survey to measure overall client satisfaction with the products and services offered by the OGS. ,La Commission géologique de l'Ontario (CGO) fait enquête annuellement pour mesurer la satisfaction globale de sa clientèle vis à vis de ses produits et services. ,,,Mines and Minerals Division - Ontario Geological Survey,Division des mines et des minéraux - Commission géologique de l'Ontario,,,05-02-2016,05-02-2016,05-31-2016,05-31-2016,05-02-2016,05-02-2016,,,FALSE,FAUX,Northern Development and Mines,Développement du Nord et des Mines,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,RDF,RDF,,
Ontario Geological Survey drill core library,Bibliothèque de carottes de forage de la Commission géologique de l'Ontario,Provides information about drill core stored in the Ontario Geological Survey's core libraries located across Ontario.,Renseigne sur les carottes de forage conservées dans les bibliothèques de la Commission géologique de l'Ontario dans la province.,The Ontario Geological Survey's (OGS) drill core libraries are administered by the OGS Resident Geologist Program. All items in the core libraries are listed in the core library index.,Les bibliothèques de carottes de forage de la Commission géologique de l'Ontario (CGO) sont administrées par le programme de géologue résident de la CGO. Tout ce qui se trouve dans les bibliothèques est versé à l'indice.,,,Ontario Geological Survey,Commission géologique de l'Ontario,"Dimond Drill, Drill Core, Exploration Data, Assessment work, Geololgy","Forage au diamant, carottes de forage, données d'exploration, travail d'évaluation, géologie",,,,,,,,,TRUE,VRAI,Northern Development and Mines,Développement du Nord et des Mines,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,None,Aucune,ACCDB,ACCDB,,
Ontario Geological Survey field project archive database,Base de données des archives des projets sur le terrain de la CGO,This database holds an inventory of archived material from Ontario Geological Survey field projects.,Cette base contient le matériel archivé des projets sur le terrain de la Commission géologique de l'Ontario.,"Archived project files may include project proposals or evaluations, progress reports, data (hard copy or electronic), maps, posters, photos, collaborative agreements, publications relevant to the project, data analysis and field notebooks. Project files that have been sent to offsite storage facilities and the Archives of Ontario are also captured in the database. The database also holds an inventory of rock samples collected by geoscientists in the field.","Les dossiers de projets archivés peuvent comprendre: propositions ou évaluations de projets, rapports d'avancement, données papier ou numériques, cartes, affiches, ententes de collaboration, publications pertinentes, analyse de données et carnets de terrain. Les dossiers de projet envoyés à des sites d'entreposage externe et aux Archives d'Ontario sont également capturés. La base contient également des échantillons de roches recueillis par les géoscientifiques.",,,Ontario Geological Survey,Commission géologique de l'Ontario,,,01-01-2006,01-01-2006,05-11-2016,05-11-2016,01-01-2006,01-01-2006,,,FALSE,FAUX,Northern Development and Mines,Développement du Nord et des Mines,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,ACCDB,ACCDB,,
Ontario Geological Survey Geoscience Laboratories client survey results,Résultats de l'enquête auprès des clients des laboratoires de géoscience de la CGO,Results of the annual Ontario Geological Survey Geoscience Laboratories client satisfaction survey.,Résultats de l'enquête annuelle de satisfaction des clients des laboratoires de géoscience de la CGO.,The Ontario Geological Survey's Geoscience Laboratories (Geo Labs) conducts an annual client survey to measure the overall client satisfaction with services provided by the Geo Labs.,Les laboratoires de géoscience de la Commission géologique de l'Ontario (Geo Labs) font enquête annuellement pour mesurer la satisfaction globale de leur clientèle vis-à-vis de leurs services.,,,Mines and Minerals Division - Ontario Geological Survey - GeoServices Section,Division des mines et des minéraux - Commission géologique de l'Ontario - Unité des services géologiques,,,05-02-2016,05-02-2016,05-31-2016,05-31-2016,05-02-2016,05-02-2016,,,FALSE,FAUX,Northern Development and Mines,Développement du Nord et des Mines,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,RDF,RDF,,
Ontario Geological Survey Publications Database,Publications de la Commission géologique de l'Ontario,"The Ontario Geological Survey (OGS) Publications Database houses geological reports, maps, and books published by the OGS.","La base de données des publications de la Commission géologique de l'Ontario (CGO) contient les rapports géologiques, cartes et livres publiés par la CGO.","Clients have access to over 6400 reports and 8500 maps published by the OGS throughout its history. This collection is a valuable resource for geoscientists, mineral explorationist, land use planners, academics, and others who require quality geoscience data specific to the province.
","Les clients ont accès à plus de 6 400 rapports et 8 500 cartes publiés par la CGO au cours de son histoire. Cette collection est une ressource utile pour les géosciences, l'exploration minière, l'aménagement du territoire, la recherche universitaire et tout ce qui exige des données géoscientifiques de qualité spécifiques à la province.
",OGS PUB Database,Base de données PUB CGO,Strategic Services Branch,Direction des services stratégiques,Government,Gouvernement,01-01-1900,01-01-1900,05-09-2016,05-09-2016,01-01-1900,01-01-1900,01-01-1994,01-01-1994,TRUE,VRAI,Northern Development and Mines,Développement du Nord et des Mines,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,www.ontario.ca/geology,http://www.mndm.gov.on.ca/fr/mines-et-des-mineraux/applications/geologyontario,Queen's Printer Licence,Licence de l’imprimeur de la Reine,"SBN, ZIP, SHP, XML, PDF, JPG","SBN, ZIP, SHP, XML, PDF, JPG",Further database information and metadata is found within the download package,Détails supplémentaires sur la base de données et métadonnées dans la trousse de téléchargement.
Ontario mineral and exploration statistics,Statistiques minérales et d'exploration de l'Ontario,Annual statistics on Ontario mineral exploration spending and mine production value and volume in Ontario.,Statistiques annuelles sur les dépenses d'exploration minière et la valeur et le volume de la production minière en Ontario.,"Statistics available include economic indicators; mines lists; value of total, metal, non-metal and fuel production, value and volume of mineral production by commodity; production of major metals in Ontario, Canada and the world; stone production by quarry type; exploration, deposit appraisal and mine complex development costs; prospector's licences, mining claims and assessment work in Ontario and GDP deflators. ","Les statistiques comprennent: indicateurs économiques; liste des mines; valeur de la production totale, métallique, non-métallique et de pétrole; valeur et volume de la production minérale par matière première; production des métaux principaux en Ontario, au Canada et dans le monde; production de pierre par type de carrière; frais d'exploration, d'évaluation des dépôts et de développement de complexes miniers; permis de prospection, claims et travail d'évaluation en Ontario, et déflateurs du PIB. ",,,Strategic Services Branch,Direction des services stratégiques,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Northern Development and Mines,Développement du Nord et des Mines,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Franco-Ontarian statistical profile ,Profil statistique des Franco-Ontariens,Statistics on Ontario's Francophone population from the Government of Canada's 2011 Census.,Statistiques sur la population francophone de l'Ontario provenant du Recensement de la population de 2011 (Canada),"Data on Ontario's Francophone population based on Statistics Canada's 2011 National Household Survey . Data includes: percentage of Francophone visible minorities, unions between two people with different mother tongues, Francophone population by gender, education level, language most spoken at work, median age, median income, unemployment rate and proportion of Francophones born in Ontario, immigrants, in the general population and by age category.","Données sur la population francophone de l’Ontario basées sur l’Enquête nationale auprès des ménages (2011) . Les variables sont les suivantes : pourcentage des minorités visibles francophones; unions entre deux personnes de langues maternelles différentes; population francophone par genre, niveau d’éducation, langue parlée le plus souvent au travail, âge médian, revenu médian et taux de chômage; proportion de francophones nés en Ontario et immigrants dans la population générale et selon la catégorie d’âge.",,,"Office of Francophone Affairs,
Policy and Ministry Services Branch.","Office des affaires francophones, Direction des politiques et des services aux ministères","Profile, Census, Francophone, French, Inclusive Definition","Profil, recensement, francophones, français, définition inclusive",,,,,,,,,TRUE,VRAI,Office of Francophone Affairs,Office des affaires francophones,Other,Autre,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,"The dataset belongs to Statistics Canada and is only accessible with ""Beyond 20/20"" software with license purchase and the 2011 Census data from Statistics Canada.","L’ensemble de données est la propriété de Statistique Canada. On ne peut y accéder qu’en utilisant le logiciel de visionnement Beyond 20/20, après avoir acheté la licence, permettant la consultation des données du recensement de 2011 de Statistique Canada.",,,,,IVT,IVT,"Updated every 5 years
.ivt is the standard extension of the software ""Beyond 20/20"" used by Statistics Canada
.ivt can be converted into Excel at the risk of making the file voluminous and hard to mamage","Données mises à jour tous les cinq ans.
.ivt est le suffixe de fichier standard utilisé par le logiciel de visionnement Beyond 20/20 dont se sert Statistique Canada.
Les fichiers en format .ivt peuvent être convertis en format Excel, mais ils risquent alors d’être volumineux et difficiles à gérer.
"
Bilingual positions within the Ontario Public Service (OPS),Postes bilingues au sein de la fonction publique de l'Ontario (FPO),Number of bilingual positions within the Ontario Public Service (OPS).,Nombre de postes bilingues au sein de la fonction publique de l'Ontario (FPO),"Statistics, from the Ministry of Government and Consumer Services (MGCS), on designated bilingual positions in the Ontario Public Service (OPS), proficiency levels and numbers demonstrating the capacity of ministries to deliver French-language services in designated areas in accordance to the French Language Service Act (FLSA).","Statistiques du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs (MSGSC) sur les postes désignés bilingues dans la fonction publique de l’Ontario (FPO), les niveaux de compétence et le nombre de postes démontrant la capacité des ministères à fournir des services en français dans les régions désignées en conformité avec la Loi sur les services en français (LSF).",,,Policy and Ministry Services Branch,Direction des politiques et des services aux ministères,"Bilingual Positions, Designated Positions, Designation of Positions","Postes bilingues, postes désignés, désignation de postes",,,,,,,,,,,Office of Francophone Affairs,Office des affaires francophones,As required,Au besoin,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,"DOCX, XLSX, HTML","DOCX, XLSX, HTML",,
Projects funded under the Ontario 400th Celebrations Program,Projets financés dans le cadre du Programme Célébrations du 400e de l'Ontario,Key information on 61 projects funded by the Province in 2015 under a $1.4M one-time funding program to support local initiatives tied to the Commemoration of 400 years of French presence in Ontario.,"Renseignements clés sur 61 projets financés par la Province en 2015 au titre d'un programme de financement unique de 1,4 M $ visant à soutenir les initiatives locales liées à la commémoration des 400 ans de présence française en Ontario","For each project, the data set contains the location, the date(s), the name of the event, the funding recipient, the grant amount, and event description. The projects are grouped by region: Central, Eastern, Northern, and Western Ontario. The data set is available in both English and French.","Pour chaque projet, l’ensemble de données indique le lieu, la ou les dates, le nom de l’événement, le bénéficiaire du financement, le montant accordé et la description de l’événement. Les projets sont groupés par région (Centre, Est, Nord et Ouest). L’information contenue dans l’ensemble de données est accessible en français et en anglais.",,,"Office of Francophone Affairs,
Communications and Special Projects Branch.","Office des affaires francophones, Direction des communications stratégiques et des projets spéciaux",,,,,,,,,07-07-2015,07-07-2015,TRUE,VRAI,Office of Francophone Affairs,Office des affaires francophones,Other,Autre,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,HTML,HTML,Published with Cabinet Office (data set was not included when OFA website migrated to Onesite),Publié avec le Bureau du Conseil des ministres (l'ensemble de données n'était pas inclus quand le site Web de l'OAF a migré vers Onesite).
Canada/Ontario agreements on French Language Services,Ententes Canada-Ontario sur les services en français,Projects supported under the Canada-Ontario Agreement on French Language Services.,Projets financés en vertu de l'Entente Canada-Ontario sur les services en français.,"Name, description and funding allocated to projects jointly suported by the federal and provincial governments to support the planning and delivery of French Language services in Ontario","Nom, description et montant des fonds accordés à des projets financés conjointement par les gouvernements fédéral et provincial en vue d'appuyer la planification et la prestation de services en français en Ontario.",,,Policy and Ministry Services Branch,Direction des politiques et des services aux ministères,"Canada, Ontario, French, Services, Agreement","Canada, Ontario, français, services, entente",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Office of Francophone Affairs,Office des affaires francophones,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,"DOCX, XLSX, HTML","DOCX, XLSX, HTML",Must obtain permission from the Federal government,Il faut obtenir l'autorisation du gouvernement fédéral.
Cooperation and exchange agreement between Québec and Ontario on Francophonie,Entente de coopération et d'échange relative à la francophonie conclue entre le Québec et l'Ontario.,Projects supported under the Cooperation and Exchange Agreement between the governments of Québec and Ontario.,Projets financés en vertu de l'entente de coopération et d'échange conclue entre les gouvernements du Québec et de l'Ontario.,"Name, description and funding allocated to projects jointly supported by Ontario and Quebec to encourage the development of the Francophonie and its heritage.","Nom, description et montant des fonds accordés à des projets financés par l'Ontario et le Québec visant à favoriser le développement de la Francophonie et de son patrimoine.",,,Policy and Ministry Services Branch,Direction des politiques et des services aux ministères,"Ontario, Québec, Cooperation, Agreement, Francophonie","Ontario, Québec, coopération, entente, francophonie",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Office of Francophone Affairs,Office des affaires francophones,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,"DOCX, XLSX","DOCX, XLSX",Must obtain permission from Quebec,Il faut obtenir l'autorisation du Québec.
Teacher’s Science and Technology Outreach Program,Programme de participation des enseignants à la recherche scientifique et technologique,Research funding program results for the Teacher's Science and Technology Outreach Program.,Le présent ensemble de données fournit des renseignements tirés de projets de recherche financés par le programme de participation des enseignants à la recherche scientifique et technologique (de 2003 à ce jour).,The objective of TSTOP was to advance teachers’ scientific knowledge and understanding of research underway at the institution; share the excitement of research with their students; and develop an ongoing relationship between the classroom and researchers.,Le présent ensemble de données fournit des renseignements tirés de projets de recherche financés par le programme de participation des enseignants à la recherche scientifique et technologique (de 2003 à ce jour).,TSTOP, programme T-STOP,Science and Research Branch,Direction des sciences et de la recherche,"research, funding, university, college, award","recherche, financement, université, collège, aide financière",,,,,,,05-07-2013,05-07-2013,TRUE,VRAI,"Research, Innovation and Science","Recherche, de l'Innovation et des Sciences",Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/teachers-science-and-technology-outreach-program,https://www.ontario.ca/fr/donnees/programme-de-participation-des-enseignants-la-recherche-scientifique-et-technologique,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLSX,XLSX,,
Youth Science and Technology Outreach Program,Programme de sensibilisation des jeunes aux sciences et à la technologie,Research funding program results for the Youth Science and Technology Outreach Program.,Le présent ensemble de données fournit des renseignements tirés de projets de recherche financés par le programme de sensibilisation des jeunes aux sciences et à la technologie (de 2003 à ce jour).,YSTOP was part of a strategy to motivate and encourage youth to develop an interest in science and technology. The program promoted science awareness activities to at-risk youth and youth living in rural and remote communities.,Le présent ensemble de données fournit des renseignements tirés de projets de recherche financés par le programme de sensibilisation des jeunes aux sciences et à la technologie (de 2003 à ce jour).,YSTOP, programme Y-STOP,Science and Research Branch,Direction des sciences et de la recherche,"research, funding, university, college, award","recherche, financement, université, collège, aide financière",,,,,,,05-07-2013,05-07-2013,TRUE,VRAI,"Research, Innovation and Science","Recherche, de l'Innovation et des Sciences",Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/youth-science-and-technology-outreach-program,https://www.ontario.ca/fr/donnees/programme-de-sensibilisation-des-jeunes-aux-sciences-et-la-technologie,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLSX,XLSX,,
Early Researcher Awards Program,Programme de bourses de nouveaux chercheurs,Research funding program results for Early Researcher Awards Program.,Le présent ensemble de données fournit des renseignements tirés de projets de recherche financés par le programme de bourses de nouveaux chercheurs (de 2003 à ce jour).,"The Early Researcher Award program (ERA) aims to help promising, recently-appointed Ontario researchers build their research teams of undergraduate and graduate students, post-doctoral fellows and research associates.",Le présent ensemble de données fournit des renseignements tirés de projets de recherche financés par le programme de bourses de nouveaux chercheurs (de 2003 à ce jour).,ERA,Programme BNC,Science and Research Branch,Direction des sciences et de la recherche,"research, funding, university, college, award","recherche, financement, université, collège, bourse",,,,,,,05-07-2013,05-07-2013,TRUE,VRAI,"Research, Innovation and Science","Recherche, de l'Innovation et des Sciences",Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/early-researcher-awards-program,https://www.ontario.ca/fr/donnees/programme-de-bourses-de-nouveaux-chercheurs,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLSX,XLSX,,
International Strategic Opportunities Program,Programme de collaboration stratégique à l’échelle internationale,Research funding program results for the International Strategic Opportunities Program.,Le présent ensemble de données fournit des renseignements tirés de projets de recherche financés par le programme de collaboration stratégique à l’échelle internationale (de 2003 à ce jour).,ISOP was a program designed to provide one-time funding for new strategic international collaborations between Ontario research institutions and the global research community.,Le présent ensemble de données fournit des renseignements tirés de projets de recherche financés par le programme de collaboration stratégique à l’échelle internationale (de 2003 à ce jour).,ISOP,PCSI,Science and Research Branch,Direction des sciences et de la recherche,"research, funding, university, college, award","recherche, financement, université, collège, aide financière",,,,,,,05-07-2013,05-07-2013,TRUE,VRAI,"Research, Innovation and Science","Recherche, de l'Innovation et des Sciences",Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/international-strategic-opportunities-program,https://www.ontario.ca/fr/donnees/programme-de-collaboration-strategique-lechelle-internationale,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLSX,XLSX,,
Ontario Research Fund – Research Excellence Program,Programme d’excellence en recherche du Fonds pour la recherche en Ontario,Research funding program results for Ontario Research Fund - Research Excellence Program.,Le présent ensemble de données fournit des renseignements tirés de projets de recherche financés par le programme d’excellence en recherche du Fonds pour la recherche en Ontario (de 2003 à ce jour).,"The Research Excellence program allows Ontario researchers to conduct globally significant, transformational research.",Le présent ensemble de données fournit des renseignements tirés de projets de recherche financés par le programme d’excellence en recherche du Fonds pour la recherche en Ontario (de 2003 à ce jour).,ORF-RE,Programme ER-FRO,Science and Research Branch,Direction des sciences et de la recherche,"research, funding, university, college, award","recherche, financement, université, collège, aide financière",,,,,,,05-07-2013,05-07-2013,TRUE,VRAI,"Research, Innovation and Science","Recherche, de l'Innovation et des Sciences",Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ontario-research-fund-research-excellence-program,https://www.ontario.ca/fr/donnees/programme-dexcellence-en-recherche-du-fonds-pour-la-recherche-en-ontario,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLSX,XLSX,,
Ontario Research Funding – Summary,Financement de la recherche en Ontario - Résumé,Research funding program results summary.,"Le présent ensemble de données fournit des renseignements tirés de projets de recherche financés par le ministère de la Recherche et de l'Innovation.
","The Ontario Research Fund is the government’s showcase research program and comprises to sub-programs, Research Infrastructure and Research Excellence.",Le présent ensemble de données fournit des renseignements tirés de projets de recherche financés par le ministère de la Recherche et de l'Innovation (de 2003 à ce jour).,,,Science and Research Branch,Direction des sciences et de la recherche,"research, funding, university, college, award","recherche, financement, université, collège, aide financière",,,,,,,05-07-2013,05-07-2013,TRUE,VRAI,"Research, Innovation and Science","Recherche, de l'Innovation et des Sciences",Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ontario-research-funding-summary,https://www.ontario.ca/fr/donnees/financement-de-la-recherche-en-ontario-resume,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLSX,XLSX,,
Ontario Research Fund – Research Infrastructure Program,Programme d’infrastructure de recherche du Fonds pour la recherche en Ontario,Research funding program results for the Ontario Research Fund Research Infrastructure Program.,Le présent ensemble de données fournit des renseignements tirés de projets de recherche financés par le programme d’infrastructure de recherche du Fonds pour la recherche en Ontario (de 2003 à ce jour).,"The Research Infrastructure program invests in the modernization, development and acquisition of new research infrastructure at research institutions to allow them to compete with other jurisdictions in Canada and elsewhere.",Le présent ensemble de données fournit des renseignements tirés de projets de recherche financés par le programme d’infrastructure de recherche du Fonds pour la recherche en Ontario (de 2003 à ce jour).,ORF-RI,Programme IR-FRO,Science and Research Branch,Direction des sciences et de la recherche,"research, funding, university, college, award","recherche, financement, université, collège, aide financière",,,,,,,05-07-2013,05-07-2013,TRUE,VRAI,"Research, Innovation and Science","Recherche, de l'Innovation et des Sciences",Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ontario-research-fund-research-infrastructure-program,https://www.ontario.ca/fr/donnees/programme-dinfrastructure-de-recherche-du-fonds-pour-la-recherche-en-ontario,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLSX,XLSX,,
Premier’s Catalyst Awards,Prix Catalyseur - programme de bourses d’excellence du premier ministre,Research funding program results for the Premier's Catalyst Awards.,Le présent ensemble de données fournit des renseignements tirés de projets de recherche financés par le prix Catalyseur - programme de bourses d’excellence du premier ministre (de 2003 à ce jour).,The Premier’s Catalyst Awards recognized excellence and leadership in innovation and providing awards for business-led innovation based on breakthrough technology.,Le présent ensemble de données fournit des renseignements tirés de projets de recherche financés par le prix Catalyseur - programme de bourses d’excellence du premier ministre (de 2003 à ce jour).,,,Science and Research Branch,Direction des sciences et de la recherche,"research, funding, university, college, award, premier","recherche, financement, université, collège, bourse, première ministre",,,,,,,05-07-2013,05-07-2013,TRUE,VRAI,"Research, Innovation and Science","Recherche, de l'Innovation et des Sciences",Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/premiers-catalyst-awards,https://www.ontario.ca/fr/donnees/prix-catalyseur-programme-de-bourses-dexcellence-du-premier-ministre,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLSX,XLSX,,
Premier’s Discovery Awards,Prix Découverte - programme de bourses d’excellence du premier ministre,Research funding program results for the Premier's Discovery Awards.,Le présent ensemble de données fournit des renseignements tirés de projets de recherche financés par le prix Découverte - programme de bourses d’excellence du premier ministre (de 2003 à ce jour).,The Premier’s Discovery Awards recognized excellence in research for either a single discovery or a body of work on both domestic and international fronts.,Le présent ensemble de données fournit des renseignements tirés de projets de recherche financés par le prix Découverte - programme de bourses d’excellence du premier ministre (de 2003 à ce jour).,,,Science and Research Branch,Direction des sciences et de la recherche,"research, funding, university, college, award, premier","recherche, financement, université, collège, bourse, première ministre",,,,,,,05-07-2013,05-07-2013,TRUE,VRAI,"Research, Innovation and Science","Recherche, de l'Innovation et des Sciences",Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/premiers-discovery-awards,https://www.ontario.ca/fr/donnees/prix-decouverte-programme-de-bourses-dexcellence-du-premier-ministre,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLSX,XLSX,,
Post-Doctoral Fellowship Program,Bourses de recherche postdoctorale de l’Ontario,Research funding program results for the Post-Doctoral Fellowship Program.,Le présent ensemble de données fournit des renseignements tirés de projets de recherche financés par les bourses de recherche postdoctorale de l’Ontario (de 2003 à ce jour).,This program provided outstanding scientists with two-year post-doctoral fellowships at Ontario research institutions.,Le présent ensemble de données fournit des renseignements tirés de projets de recherche financés par les bourses de recherche postdoctorale de l’Ontario (de 2003 à ce jour).,,,Science and Research Branch,Direction des sciences et de la recherche,"research, funding, university, college, award, post-doctoral, pdf","recherche, financement, université, collège, bourse, postdoctorale, BRP",,,,,,,05-07-2013,05-07-2013,TRUE,VRAI,"Research, Innovation and Science","Recherche, de l'Innovation et des Sciences",Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/post-doctoral-fellowship-program,https://www.ontario.ca/fr/donnees/bourses-de-recherche-postdoctorale-de-lontario,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLSX,XLSX,,
Small business enterprise centres,Centres d’encadrement des petits entrepreneurs,This data set provides details on the municipalities and organizations funded through the Small Business Enterprise Centres transfer payment program.,L’ensemble de données fournit des renseignements sur les municipalités et les organisations financées dans le cadre du programme de paiements de transfert des centres d’encadrements des petits entrepreneurs.,"Small Business Enterprise Centres (SBECs) work in partnership with municipal governments to support entrepreneurs and small businesses through consultations, advice, workshops and networking opportunities. The dataset includes the names of organizations receiving funding, locations and contact information","Les centres d’encadrement des petits entrepreneurs (CEPE) collaborent avec les administrations municipales pour appuyer les entrepreneurs et les petites entreprises en leur offrant des consultations, des conseils, des ateliers et des occasions de réseautage. L’ensemble de données comprend les noms des organisations financées, leur emplacement et leurs coordonnées.",,,Entrepreneurship Branch,Direction de l’entrepreneuriat,,,10-01-2013,10-01-2013,03-31-2017,03-31-2017,,,,,TRUE,VRAI,"Research, Innovation and Science","Recherche, de l'Innovation et des Sciences",As required,Au besoin,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Institute funding and one-off funding initiatives,Financement des instituts et initiatives de financement ponctuel,"This data set provides information on research institutes funded by the Ministry of Research, Innovation and Science.","L’ensemble de données fournit des renseignements sur les instituts de recherche financés par le ministère de la Recherche, de l’Innovation et des Sciences.","This is a list of funding award data for research institutes including Perimeter Institute for Theoretical Physics, Ontario Brain Institute, Ontario Institute for Cancer Research and others.","La liste rassemble les données sur le financement octroyé aux instituts de recherches, notamment l’Institut Périmètre de physique théorique, l’Institut ontarien du cerveau et l’Institut ontarien de recherche sur le cancer.",,,Science and Research Branch,Direction des sciences et de la recherche,"research, funding, university, college, award, institute","recherche, financement, université, collège, aide financière, institut",,,,,,,,,TRUE,VRAI,"Research, Innovation and Science","Recherche, de l'Innovation et des Sciences",Other,Autre,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Ontario Network of Entrepreneurs' support for technology-based entrepreneurs and businesses,Activités d’encadrement du Réseau ontarien des entrepreneurs pour les entreprises et les entrepreneurs du domaine des technologies,"This data set provides details on Ontario's Regional Innovation Centres (RICs), which provide programs, services and resources to innovation-oriented startups.","L’ensemble de données fournit des renseignements sur les centres régionaux d’innovation (CRI), qui offrent des programmes, des services et des ressources aux jeunes entreprises axées sur l’innovation.","Regional Innovation Centres (RICs) are provincial transfer payment recipients that deliver market-driven programs and services designed to help innovation-based entrepreneurs bring their business ideas to market and to access people and the resources they need to grow their business.
","Bénéficiant de paiements de transfert provinciaux, les centres régionaux d’innovation (CRI) offrent des programmes et services en fonction du marché, conçus pour aider les entrepreneurs axés sur l’innovation à commercialiser leurs idées et à bénéficier des contacts et des ressources dont ils ont besoin pour faire croître leur entreprise.",,,Commercialization Branch,Direction de la commercialisation,"company, sector, investment, jobs, market","entreprise, secteur, investissement, emplois, marché",,,,,,,,,TRUE,VRAI,"Research, Innovation and Science","Recherche, de l'Innovation et des Sciences",Annually,Tous les ans,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
"Key performace indicators (KPIs) of the Research, Commercialization and Entrepreneurship Division.","Indicateurs de rendement clés (IRC) de la Division de la recherche, de la commercialisation et de l’entrepreneuriat","Contains the KPIs of the Research, Commercialization and Entrepreneurship Division of the Ministry of Research, Innovation and Science (MRIS).","Liste des IRC de la Division de la recherche, de la commercialisation et de l’entrepreneuriat du ministère de la Recherche, de l’Innovation et des Sciences (MRIS).","Contains key performances indicators of the Research, Commercialization and Entrepreneurship Division since 2005, including high qualified personnel (HQP) and dollars leveraged.","Liste des indicateurs de rendement clés de la Division de la recherche, de la commercialisation et de l’entrepreneuriat depuis 2005, par exemple le personnel hautement qualifié (PHQ) et les fonds générés.",,,Assistant Deputy Minister's Office,Bureau du sous-ministre adjoint,performance measurement,mesure du rendement,,,,,,,,,FALSE,FAUX,"Research, Innovation and Science","Recherche, de l'Innovation et des Sciences",Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Survey on the mistreatment of older Canadians - Ontario data set,Enquête sur le mauvais traitement des personnes âgées au Canada – Ensemble de données de l’Ontario,"Contains Ontario data from the 2015 national survey on the mistreatment of older Canadians, completed by the National Initiative for the Care of the Elderly.","Contient les données concernant l’Ontario qui sont tirées de l’enquête nationale de 2015 sur le mauvais traitement des personnes âgées au Canada, réalisée par l’Initiative nationale pour le soin des personnes âgées.","This data set is comprised of answers to survey questions from 2,113 phone interviews with Ontario residents 55 years of age and older to determine the prevalence of mistreatment including socio-economic, demographic and health information on respondents, type and frequency of mistreatment experienced, source of mistreatment, possible risk and protective factors for mistreatment, mistreatment experienced across lifetime, and preferred sources for seeking help.","Cet ensemble de données comprend des réponses aux questions de l’enquête menée par l’intermédiaire de 2 113 entrevues téléphoniques avec des résidents de l’Ontario âgés de 55 ans et plus afin de déterminer la prévalence des mauvais traitements, y compris les données socio-économiques, démographiques et concernant la santé des répondants, le type et la fréquence des mauvais traitements subis, la source des mauvais traitements, les facteurs possibles de risque et de protection à l’égard des mauvais traitements, les mauvais traitements subis sur toute la vie et les sources d’aide préférées.",Elder Abuse Prevalence Data,Données sur la prévalence des mauvais traitements des personnes âgées,Ontario Seniors' Secretariat,Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l’Ontario,"senior, grant, elder abuse","personne âgée, subvention, mauvais traitements des personnes âgées",07-15-2014,07-15-2014,08-08-2015,08-08-2015,,,,,TRUE,VRAI,Seniors' Secretariat,Secrétariat aux affaires des personnes âgées,Other,Autre,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,Intellectual property in the data is retained by National Initiative for the Care of the Elderly. Ontario has a limited license to use and share the data with those acting on the Province’s behalf. ,L’Initiative nationale pour le soin des personnes âgées conserve la propriété intellectuelle des données. L’Ontario détient une licence limitée pour utiliser et échanger les données avec les parties agissant au nom de la province. ,,,None,Aucune,"XLS, SAV","XLS, SAV",,
2014 successful Seniors Community Grant Program recipients,Personnes âgées bénéficiaires du Programme de subventions aux projets communautaires pour l’inclusion des personnes âgées en 2014,Listing of the successful grant recipients for the 2014 Seniors Community Grant Program,Liste des bénéficiaires de subventions du Programme de subventions aux projets communautaires pour l'inclusion des personnes âgées qui ont connu le succès en 2014,"The Ontario Seniors' Secretariat supports organizations to give seniors more opportunities to participate in their communities by providing funding to not-for-profit community groups for projects that encourage greater social inclusion, volunteerism and community engagement for seniors. The 2014 data includes the recipients' name, address, approved funding amount, and short project description.","Le Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l’Ontario aide les organismes à donner aux personnes âgées davantage d’occasions de participer à des projets communautaires en fournissant des fonds aux groupes communautaires sans but lucratif pour des projets qui favorisent une plus grande inclusion sociale, le bénévolat et l’engagement communautaire des personnes âgées. Les données 2014 comprennent le nom de chaque bénéficiaire, l’adresse, le montant du financement approuvé et une brève description du projet.",,,Ontario Seniors' Secretariat,Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l’Ontario,"senior, grant, community","personnes âgées, subvention, communauté",04-01-2014,04-01-2014,03-31-2015,03-31-2015,01-21-2015,01-21-2015,01-28-2015,01-28-2015,FALSE,FAUX,Seniors' Secretariat,Secrétariat aux affaires des personnes âgées,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.seniors.gov.on.ca/en/srsorgs/scgp_projects_2014.php,,None,Aucune,XLS,XLS,,
2015 successful Seniors Community Grant Program recipients,Personnes âgées bénéficiaires du Programme de subventions aux projets communautaires pour l’inclusion des personnes âgées en 2015,Listing of the successful grant recipients for the 2015 Seniors Community Grant Program.,Liste des bénéficiaires de subventions du Programme de subventions aux projets communautaires pour l’inclusion des personnes âgées en 2015.,"The Ontario Seniors' Secretariat supports organizations to give seniors more opportunities to participate in their communities by providing funding to not-for-profit community groups for projects that encourage greater social inclusion, volunteerism and community engagement for seniors. The 2015 data currently includes name, location, however it will be updated to include the project name, description and funding amount in Nov 2016.","Le Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l’Ontario aide les organismes à donner aux personnes âgées davantage d’occasions de participer à des projets communautaires en fournissant des fonds aux groupes communautaires sans but lucratif pour des projets qui favorisent une plus grande inclusion sociale, le bénévolat et l’engagement communautaire des personnes âgées. Les données 2015 comprennent actuellement le nom et l’emplacement, et elles seront mises à jour en novembre 2016 pour inclure le nom du projet, la description et le montant du financement.",,,Ontario Seniors' Secretariat,Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l’Ontario,"senior, grant, community","personnes âgées, subvention, communauté",04-01-2015,04-01-2015,03-31-2016,03-31-2016,11-24-2015,11-24-2015,11-24-2015,11-24-2015,FALSE,FAUX,Seniors' Secretariat,Secrétariat aux affaires des personnes âgées,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.seniors.gov.on.ca/en/srsorgs/scgp_projects_2015.php,,None,Aucune,XLS,XLS,,
Age-Friendly Community Planning Grant Program approved projects,Projets approuvés du Programme de subventions pour la planification communautaire amie des aînés,List of the approved projects for the Age-Friendly Community Planning Grant Program for a specific year.,Liste des projets approuvés dans le cadre du Programme de subventions pour la planification communautaire amie des aînés pour une année en particulier.,"The data includes the list of successful grant recipients, their city location, and description of their projects. AFC Planning Grant projects fund local governments and community organizations to undertake strategic planning with a focus on seniors as outlined in the Age-Friendly Community Planning Guide and lead to the development of local aging plans.","Les données comprennent la liste des bénéficiaires de subventions, leur ville et la description de leur projet. Les projets visés par la subvention pour la planification communautaire amie des aînés financent des gouvernements locaux et des organismes communautaires pour les aider à entreprendre une planification stratégique axée sur les personnes âgées, de la façon indiquée dans le Guide de planification communautaire amie des aînées, et à élaborer des plans locaux sur le vieillissement.",AFC Planning Grant Program,Programme de subventions pour la planification communautaire amie des aînés,Ontario Seniors' Secretariat,Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l’Ontario,"grant, community, age-friendly","subvention, communautaire, amie des aînés",04-01-2015,04-01-2015,03-31-2017,03-31-2017,11-10-2015,11-10-2015,11-19-2015,11-19-2015,FALSE,FAUX,Seniors' Secretariat,Secrétariat aux affaires des personnes âgées,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.seniors.gov.on.ca/en/srsorgs/afcpgp_projects.php,,None,Aucune,XLS,XLS,,
Elderly Persons Centre funding,Financement des centres pour personnes âgées,List of the Elderly Persons Centres funded by the Ontario Seniors' Secretariat.,Liste des centres pour personnes âgées (CPA) financés par le Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l’Ontario.,"The Ontario Seniors' Secretariat supports the Elderly Persons Centres which offer a range of social, cultural, learning and recreational programs for seniors. This list may include centre name, city and fiscal funding allocation.","Le Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l’Ontario appuie les centres pour personnes âgées qui leur offrent une gamme de programmes sociaux, culturels, d’apprentissage et de loisirs. Cette liste peut inclure le nom du centre, la ville et le financement pour l’exercice.",EPC Funding,Financement des CPA,Ontario Seniors' Secretariat,Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l’Ontario,"funding, elderly, persons, centre","financement, personnes âgées, personnes, centre",04-01-2016,04-01-2016,03-31-2017,03-31-2017,,,,,TRUE,VRAI,Seniors' Secretariat,Secrétariat aux affaires des personnes âgées,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,None,Aucune,XLS,XLS,Data is complementary to Elderly Persons Centre Locator data.,Les données complètent celles qui concernent la localisation des centres pour personnes âgées.
Elderly Persons Centre locations,Emplacements des centres pour personnes âgées,"Map and search tool for public to find nearest EPC provides location information about the EPCs, including name, address, phone number, website.","Carte et outil de recherche permettant au public de trouver le centre pour personnes âgées (CPA) le plus proche, avec des informations sur l’emplacement, y compris le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et le site Web.","Elderly Persons Centres, or EPCs, (also known as Older Adult Centres) offer a range of social, cultural, learning and recreational programs for seniors. EPC information includes the name, address, phone number, website.","Les centres pour personnes âgées offrent une gamme de programmes sociaux, culturels, d’apprentissage et de loisirs conçus pour les personnes âgées. Les renseignements sur les CPA comprennent le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et le site Web.",EPC Locator,Outil de localisation des CPA,Ontario Seniors' Secretariat,Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l’Ontario,"map, elderly, persons, centre","carte, personnes âgées, personnes, centre",04-01-2016,04-01-2016,03-31-2017,03-31-2017,,,10-19-2015,10-19-2015,TRUE,VRAI,Seniors' Secretariat,Secrétariat aux affaires des personnes âgées,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.seniors.gov.on.ca/en/homecommunity/epc_locator.php,,None,Aucune,XLS,XLS,,
Inbound visitor spending,Dépenses des visiteurs d'entrée,"Provides total visitor spending in Ontario grouped by selected U.S. states.
","Total des dépenses des visiteurs en Ontario, groupées suivant les quatre origines principales.
","Total visitor spending in Ontario grouped by the main origins (Ontario, other Canada, US, and overseas).
","Total des dépenses des visiteurs en Ontario, groupées suivant les quatre origines principales.
",,,Tourism Policy & Research Branch,Direction de la recherche et des politiques en matière de tourisme,,,,,,,,,10-10-2012,10-10-2012,,,"Tourism, Culture and Sport","Tourisme, Culture et Sport",Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/inbound-visitor-spending,https://www.ontario.ca/fr/donnees/depenses-des-visiteurs-dentree,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLSX,XLSX,,
Inbound visitor spending by country,Dépenses des visiteurs d'entrée par pays,"Provides total visitor spending in Ontario grouped by selected overseas countries.
","Total des dépenses des visiteurs en Ontario, groupées suivant les pays d'outre-mer sélectionnés.
","Total visitor spending in Ontario grouped by selected overseas countries.
","Total des dépenses des visiteurs en Ontario, groupées suivant les pays d'outre-mer sélectionnés.
",,,Tourism Policy & Research Branch,Direction de la recherche et des politiques en matière de tourisme,,,,,,,,,10-10-2012,10-10-2012,,,"Tourism, Culture and Sport","Tourisme, Culture et Sport",Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/inbound-visitor-spending-country,https://www.ontario.ca/fr/donnees/depenses-des-visiteurs-dentree-par-pays,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLSX,XLSX,,
Inbound visitor spending by U.S. state,Dépenses des visiteurs d'entrée par état des É.-U.,"Provides total visitor spending in Ontario grouped by selected U.S. states.
","Total des dépenses des visiteurs en Ontario, groupées suivant les états des É.-U. sélectionnés.
","Total visitor spending in Ontario grouped by selected U.S. States.
","Total des dépenses des visiteurs en Ontario, groupées suivant les états des É.-U. sélectionnés.
",,,Tourism Policy & Research Branch,Direction de la recherche et des politiques en matière de tourisme,,,,,,,,,10-10-2012,10-10-2012,,,"Tourism, Culture and Sport","Tourisme, Culture et Sport",Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/inbound-visitor-spending,https://www.ontario.ca/fr/donnees/depenses-des-visiteurs-dentree,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLSX,XLSX,,
Inbound visits,Visites d'entrée,"Provides number of visitors to Ontario grouped by main categories.
","Nombre de visiteurs en Ontario, groupés par catégories principales.
","Number of visitors to Ontario grouped by main categories (Ontario, other Canada, US, and overseas).
","Nombre de visiteurs en Ontario, groupés par catégories principales (Ontario, autre Canada, É.-U. et outre-mer).
",,,Tourism Policy & Research Branch,Direction de la recherche et des politiques en matière de tourisme,,,,,,,,,10-23-2012,10-23-2012,,,"Tourism, Culture and Sport","Tourisme, Culture et Sport",Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/inbound-visits,https://www.ontario.ca/fr/donnees/visites-dentree,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLSX,XLSX,,
Inbound visits by country,Visites d'entrée par pays,"Provides number of visitors to Ontario grouped by selected overseas countries.
","Nombre de visiteurs en Ontario, groupés par pays d'outre-mer sélectionnés.
","Number of visitors to Ontario grouped by selected overseas countries.
","Nombre de visiteurs en Ontario, groupés par pays d'outre-mer sélectionnés.
",,,Tourism Policy & Research Branch,Direction de la recherche et des politiques en matière de tourisme,,,,,,,,,10-10-2012,10-10-2012,,,"Tourism, Culture and Sport","Tourisme, Culture et Sport",Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/inbound-visits-country,https://www.ontario.ca/fr/donnees/visites-dentree-par-pays,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLSX,XLSX,,
Inbound Visits by US State,Visites d'entrée par état des É.-U.,"Provides number of visitors to Ontario grouped by selected US States.
","Nombre de visiteurs en Ontario, groupés par états sélectionnés des É.-U.
","Number of visitors to Ontario grouped by selected US States.
","Nombre de visiteurs en Ontario, groupés par états sélectionnés des É.-U.
",,,Tourism Policy & Research Branch,Direction de la recherche et des politiques en matière de tourisme,,,,,,,,,10-10-2012,10-10-2012,,,"Tourism, Culture and Sport","Tourisme, Culture et Sport",Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/inbound-visits-us-state,https://www.ontario.ca/fr/donnees/visites-dentree-par-etat-des-e-u,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLSX,XLSX,,
Ontario public library statistics,Statistiques sur les bibliothèques publiques de l'Ontario,"Self-reported data from approximately 380 public libraries, First Nation public libraries and contracting organizations.","Données signalées par environ 380 bibliothèques publiques, bibliothèques publiques des Premières nations et organismes contractuels.","Self-reported data from approximately 380 public libraries, First Nation public libraries and contracting organizations. The data includes:
general information including address
financial information
holdings information
staffing information
facilities information
activities information including typical week data
partnership information (2011 onwards)
Data from 2011 and onwards is from a refreshed database. New fields were added for:
provincial funding types
project grant types
special collections holdings
circulation of E-resources including E-books
lending laptops
program types
readers advisory transactions
information technology support
In 2012, new fields were added for:
E-readers
requests for accessible format materials
business and economic partnerships.
In 2013 more fields were added for social media visits and other professional staff.
The database uses the common name “LibStats”.","Données signalées par environ 380 bibliothèques publiques, bibliothèques publiques des Premières nations et organismes contractuels. Les données portent notamment sur :
renseignements généraux, dont l'adresse
renseignements financiers
renseignements sur les fonds de bibliothèques
renseignements sur le personnel
renseignements sur les installations
renseignements sur les activités, dont des données sur une semaine typique
renseignements sur les partenariats (depuis 2011)
Depuis 2011, les données proviennent d’une base de données actualisée. Les champs suivants ont été ajoutés :
types de financement provincial
types de subventions de projets
collections spéciales
circulation de ressources électroniques, dont les livres électroniques
prêt d’ordinateurs portatifs
types de programmes
transactions d’avertissements aux lecteurs
soutien des technologies de l’information
En 2012, les champs suivants ont été ajoutés :
lecteurs électroniques
demandes de documents en format accessible
partenariats commerciaux et économiques
En 2013, d’autres champs ont été ajoutés pour les visites de médias sociaux et les autres membres du personnel professionnel.
La base de données utilise le nom commun de « LibStats ».",,,Programs and Services,Programmes et services,,,,,,,,,01-26-2014,01-26-2014,,,"Tourism, Culture and Sport","Tourisme, Culture et Sport",Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ontario-public-library-statistics,https://www.ontario.ca/fr/donnees/statistiques-sur-les-bibliotheques-publiques-de-lontario,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Regional Tourism Organizations: geographic boundaries,Organismes touristiques régionaux – Limites géographiques,"This dataset provides the geographic boundaries of Ontario Regional Tourism Organizations.
","Cet ensemble de données offre les limites géographiques des organisations touristiques régionales de l'Ontario.
","
Each Regional Tourism Organization is an independent, industry-led and not-for-profit and each provides leadership and coordination to support competitive and sustainable tourism regions. Ontario Regional Tourism Boundary data come in polygon and line versions. The polygon version is the main version and has the Region ID number. The line version is for cartographic purposes, as it shows the boundaries but contains no attributes (e.g., Region ID).
More information on regional tourism
","Les organismes touristiques régionaux sont des organismes indépendants sans but lucratif, dirigés par le secteur du tourisme. Ils procurent la coordination et assurent le leadership requis pour contribuer au soutien de régions touristiques concurrentielles et viables. Les données sur les limites du tourisme régional de l'Ontario existent en version polygone et ligne. La version polygone est la version principale et contient le numéro d'identification de la région. La version ligne est destinée à des fins cartographiques, car elle indique les limites, mais ne contient pas de caractéristiques (comme le numéro d'identification de la région)
Plus amples renseignements sur le tourisme regional","
",,Tourism Policy & Research Branch,Direction de la recherche et des politiques en matière de tourisme,,,,,,,,,05-07-2013,05-07-2013,,,"Tourism, Culture and Sport","Tourisme, Culture et Sport",Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/regional-tourism-organizations-geographic-boundaries,"
https://www.ontario.ca/fr/donnees/organismes-touristiques-regionaux-limites-geographiques",Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,ZIP,ZIP,,
Outbound visitor spending,Dépenses des visiteurs de sortie,"Provides total outbound visitor spending by residents of Ontario.
","Total des dépenses des visiteurs de sortie par des résidents de l'Ontario.
","Total outbound visitor spending by residents of Ontario.
","Total des dépenses des visiteurs de sortie par des résidents de l'Ontario.
",,,Tourism Policy & Research Branch,Direction de la recherche et des politiques en matière de tourisme,,,,,,,,,10-10-2012,10-10-2012,,,"Tourism, Culture and Sport","Tourisme, Culture et Sport",Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/outbound-visitor-spending,https://www.ontario.ca/fr/donnees/depenses-des-visiteurs-de-sortie,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLSX,XLSX,,
Outbound visitor spending by country,Dépenses des visiteurs de sortie par pays,"Provides total outbound visitor spending by residents of Ontario in selected overseas countries.
","Total des dépenses des visiteurs de sortie par des résidents de l'Ontario dans des pays d'outre-mer sélectionnés.
","Total outbound visitor spending by residents of Ontario in selected overseas countries.
","Total des dépenses des visiteurs de sortie par des résidents de l'Ontario dans des pays d'outre-mer sélectionnés.
",,,Tourism Policy & Research Branch,Direction de la recherche et des politiques en matière de tourisme,,,,,,,,,10-10-2012,10-10-2012,,,"Tourism, Culture and Sport","Tourisme, Culture et Sport",Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/outbound-visitor-spending-country,https://www.ontario.ca/fr/donnees/depenses-des-visiteurs-de-sortie-par-pays,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLSX,XLSX,,
Outbound visitor spending by province,Dépenses des visiteurs de sortie par province,"Provides total outbound visitor spending by residents of Ontario in selected provinces.
","Total des dépenses des visiteurs de sortie par des résidents de l'Ontario dans des provinces sélectionnées.
","Total outbound visitor spending by residents of Ontario in selected provinces.
","Total des dépenses des visiteurs de sortie par des résidents de l'Ontario dans des provinces sélectionnées.
",,,Tourism Policy & Research Branch,Direction de la recherche et des politiques en matière de tourisme,,,,,,,,,10-10-2012,10-10-2012,,,"Tourism, Culture and Sport","Tourisme, Culture et Sport",Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/outbound-visitor-spending-province,https://www.ontario.ca/fr/donnees/depenses-des-visiteurs-de-sortie-par-province,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLSX,XLSX,,
Outbound visitor spending by U.S. state,Dépenses des visiteurs de sortie par état des É.-U.,"Provides total outbound visitor spending by residents of Ontario in selected U.S. states.
","Total des dépenses des visiteurs de sortie par des résidents de l'Ontario dans des états des É.-U. sélectionnés.
","Total outbound visitor spending by residents of Ontario in selected U.S. states.
","Total des dépenses des visiteurs de sortie par des résidents de l'Ontario dans des états des É.-U. sélectionnés.
",,,Tourism Policy & Research Branch,Direction de la recherche et des politiques en matière de tourisme,,,,,,,,,10-10-2012,10-10-2012,,,"Tourism, Culture and Sport","Tourisme, Culture et Sport",Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/outbound-visitor-spending-us-state,https://www.ontario.ca/fr/donnees/depenses-des-visiteurs-de-sortie-par-etat-des-e-u,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLSX,XLSX,,
Outbound visits,Visites de sortie,"Provides number of outbound visits by residents of Ontario to selected destinations.
","Nombre de visites de sortie par des résidents de l'Ontario à des destinations sélectionnées.
","Number of outbound visits by residents of Ontario to selected destinations.
","Nombre de visites de sortie par des résidents de l'Ontario à des destinations sélectionnées.
",,,Tourism Policy & Research Branch,Direction de la recherche et des politiques en matière de tourisme,,,,,,,,,10-10-2012,10-10-2012,,,"Tourism, Culture and Sport","Tourisme, Culture et Sport",Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/outbound-visits,https://www.ontario.ca/fr/donnees/visites-de-sortie,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLSX,XLSX,,
Outbound visits by country,Visites de sortie par pays,"Provides number of outbound visits by residents of Ontario to selected Overseas Countries.
","Nombre de visites de sortie par des résidents de l'Ontario à des pays d'outre-mer sélectionnés.
","Number of outbound visits by residents of Ontario to selected Overseas Countries.
","Nombre de visites de sortie par des résidents de l'Ontario à des pays d'outre-mer sélectionnés.
",,,Tourism Policy & Research Branch,Direction de la recherche et des politiques en matière de tourisme,,,,,,,,,10-10-2012,10-10-2012,,,"Tourism, Culture and Sport","Tourisme, Culture et Sport",Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/outbound-visits-country,https://www.ontario.ca/fr/donnees/visites-de-sortie-par-pays,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLSX,XLSX,,
Outbound visits by province,Visites de sortie par province,"Provides number of outbound visits by residents of Ontario to selected provinces.
","Nombre de visites de sortie par des résidents de l'Ontario à des provinces sélectionnées.
","Number of outbound visits by residents of Ontario to selected provinces.
","Nombre de visites de sortie par des résidents de l'Ontario à des provinces sélectionnées.
",,,Tourism Policy & Research Branch,Direction de la recherche et des politiques en matière de tourisme,,,,,,,,,10-10-2012,10-10-2012,,,"Tourism, Culture and Sport","Tourisme, Culture et Sport",Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/outbound-visits-province,https://www.ontario.ca/fr/donnees/visites-de-sortie-par-province,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLSX,XLSX,,
Outbound visits by U.S. state,Visites de sortie par état des É.-U.,"Provides number of outbound visits by residents of Ontario to selected U.S. states.
","Nombre de visites de sortie par des résidents de l'Ontario à des états des É.-U. sélectionnés.
","Number of outbound visits by residents of Ontario to selected US States.
","Nombre de visites de sortie par des résidents de l'Ontario à des états des É.-U. sélectionnés.
",,,Tourism Policy & Research Branch,Direction de la recherche et des politiques en matière de tourisme,,,,,,,,,10-10-2012,10-10-2012,,,"Tourism, Culture and Sport","Tourisme, Culture et Sport",Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/outbound-visits-us-state,https://www.ontario.ca/fr/donnees/visites-de-sortie-par-etat-des-e-u,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLSX,XLSX,,
Archaeological Site Lead data,Données sur les sites archéologiques non confirmés,This dataset contains information about Site Leads (unconfirmed sites) reported by archaeologists.,Cet ensemble de données contient des renseignements sur les sites archéologiques non confirmés qui sont signalés par les archéologues.,Includes data on historical references to sites and other leads where archaeologists have not had the chance confirm archaeological artifacts and/or features in their original locations.,Comprend des données sur les références historiques et d’autres indices pour lesquels les archéologues n’ont pas eu l’occasion de confirmer l’existence d’artefacts ou de caractéristiques archéologiques dans leur emplacement d’origine.,,,Programs and Services,Programmes et services,Government,Gouvernement,,,,,,,,,TRUE,VRAI,"Tourism, Culture and Sport","Tourisme, Culture et Sport",Daily,Tous les jours,Restricted,Accès restreint,Security,Sécurité,Releasing this dataset would put the resource at risk to looters.,La publication de cet ensemble de données exposerait la ressource au risque d’être pillée.,,,,,XLSX,XLSX,"Requires further analysis prior to releasing the data
A review under the Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FIPPA) will be required prior to the posting of this database.","Nécessite une analyse plus approfondie avant la publication des données
Il faudra mener une évaluation conforme à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) avant la publication de cette base de données."
Archaeologically surveyed lands,Terres ayant fait l’objet de prospections archéologiques,This dataset tracks where in the province archaeological assessments have taken place.,Cet ensemble de données permet d’assurer le suivi des lieux où ont eu lieu des prospections archéologiques dans la province.,This dataset contains mapping data representing the extent of past archeological surveys.,Cet ensemble de données contient les données cartographiques représentant l’étendue des prospections archéologiques passées.,,,Programs and Services,Programmes et services,Government,Gouvernement,,,,,,,,,TRUE,VRAI,"Tourism, Culture and Sport","Tourisme, Culture et Sport",Other,Autre,Restricted,Accès restreint,Security,Sécurité,Releasing this dataset would put the resource at risk to looters.,La publication de cet ensemble de données exposerait la ressource au risque d’être pillée.,,,,,SHP,SHP,"Data requires manipulation to be available in an open format
A review under the Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FIPPA) will be required prior to the posting of this database.","Les données nécessitent une manipulation avant de pouvoir être disponibles sous forme de données ouvertes
Il faudra mener une évaluation conforme à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) avant la publication de cette base de données."
Asset Management Information System,Système d’information sur la gestion des biens,The MTCS Asset Management Information System (AMIS) contains facility condition assessment data for 13 of the ministry's agencies and attractions.,Le Système d’information sur la gestion des biens (SIGB) du MTCS contient des données tirées de l’évaluation de l’état des installations pour 13 organismes et attractions relevant du ministère.,"As of May 2015, this data set contains condition assessments of 764 ministry assets at 13 agencies and attractions. These assessments include an evaluation of each asset's component systems, including their age, condition, remaining useful life, and approximate value. Additional assets are currently being assessed for inclusion in AMIS. Access to the database is restricted to select ministry and agency, attraction and transfer payment recipient staff.","En mai 2015, cet ensemble de données contenait des évaluations de l’état de 764 biens du ministère dans 13 organismes et attractions. Ces évaluations comprennent une revue des systèmes de composants de chaque bien, y compris l’âge, l’état, la durée de vie utile restante et la valeur approximative. D’autres biens sont en cours d’évaluation en vue de leur inclusion dans le SIGB. L’accès à la base de données est limité à certains membres du personnel du ministère et des organismes, des attractions et des bénéficiaires de paiements de transfert.",AMIS,SIGB,"Culture/Tourism Agencies Branches
","Direction des organismes touristiques / Direction des organismes culturels
","Assets, Infrastructure, Tourism, Culture","Biens, Infrastructure, Tourisme, Culture",,,,,,,,,TRUE,VRAI,"Tourism, Culture and Sport","Tourisme, Culture et Sport",Other,Autre,Restricted,Accès restreint,Commercial sensitivity,Caractère commercialement délicat,Data regarding agency facilities poses a commercial risk to the agencies in their business dealings with third parties.,Les données concernant les installations des organismes posent un risque commercial pour ceux-ci relativement à leurs relations d’affaires avec des tiers.,,,,,"CSV, XLS","CSV, XLS","MTCS owns the data but an external company hosts the system through which the data is accessed. AMIS is an ongoing ministry project and is not a complete inventory of all agency, attraction and transfer payment recipient infrastructure assets.
A review under the Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FIPPA) will be required prior to the posting of this database.","Le MTCS est propriétaire des données, mais une société externe héberge le système par l’entremise duquel les données sont accessibles. Le SIGB est un projet en cours du ministère et ne représente pas un inventaire exhaustif de tous les biens d’infrastructure des organismes, des attractions et des bénéficiaires de paiements de transfert.
Il faudra mener une évaluation conforme à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) avant la publication de cette base de données."
Development files,Dossiers d’aménagement,This dataset contains information on correspondence and archaeological reports related to a development application.,Cet ensemble de données contient des informations sur la correspondance et les rapports archéologiques associés à une demande d’aménagement.,"Development applications can, on occasion, consist of many phases and many different archaeological assessments. This dataset tracks all the associated surveys and associated correspondence related to a development application.",Les demandes d’aménagement peuvent à l’occasion comporter plusieurs étapes et différentes évaluations archéologiques. Cet ensemble de données permet de faire le suivi des enquêtes connexes et de la correspondance associée à une demande d’aménagement.,,,Programs and Services,Programmes et services,Government,Gouvernement,,,,,,,,,,,"Tourism, Culture and Sport","Tourisme, Culture et Sport",Daily,Tous les jours,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,Releasing this information would impair government's ability to make decisions.,La publication de ces renseignements pourrait nuire à la capacité du gouvernement de prendre des décisions.,,,,,XLSX,XLSX,"Requires further analysis prior to releasing the data
A review under the Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FIPPA) will be required prior to the posting of this database.","Nécessite une analyse plus approfondie avant la publication des données
Il faudra mener une évaluation conforme à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) avant la publication de cette base de données."
Fort William Historical Park asset management inventory,Inventaire de la gestion des biens du parc historique du Fort William,Asset management inventory that is used to track and manage historical and modern assets.,Inventaire de la gestion des biens qui sert à contrôler et à gérer les biens historiques et modernes.,"Fort William Historical Park tracks all assets, both modern and historical items. Historical items are both reproduction and original pieces.","Le parc historique du Fort William contrôle tous les biens, autant les articles modernes que les objets historiques. Les objets historiques peuvent être des reproductions ou des pièces originales.",,,Fort William Historical Park,Parc historique du Fort William,,,,,,,,,,,,,"Tourism, Culture and Sport","Tourisme, Culture et Sport",Daily,Tous les jours,Restricted,Accès restreint,Security,Sécurité,"This dataset includes personal information of users including names, contact information and email addresses.
Security risk: Dataset contains a list of period artifacts at FWHP.","Cet ensemble de données comprend les renseignements personnels des utilisateurs, y compris leurs noms, coordonnées et courriels.
Risque pour la sécurité : l’ensemble de données contient une liste des objets d’époque au parc historique du Fort William.",,,,,PDF,PDF,Data requires manipulation to be available in an open format. A review under the Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FIPPA) will be required prior to the posting of this database.,Les données nécessitent une manipulation avant de pouvoir être disponibles sous forme de données ouvertes. Il faudra mener une évaluation conforme à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) avant la publication de cette base de données.
Fort William Historical Park reservations system,Système de réservation du parc historique du Fort William,"Reservation system used to track resources, attendance and sales for Fort William Historical Park.","Système de réservation utilisé pour le suivi des ressources, de la fréquentation et des ventes au parc historique du Fort William.","The system creates a public program calendar and tracks the internal resources required for program delivery, and performance metrics (attendance and revenue) generated by the delivered program.","Le système crée un calendrier des programmes publics et assure le suivi des ressources internes nécessaires pour la réalisation des programmes, et des mesures de rendement (fréquentation et produits financiers) découlant du programme qui a été réalisé.",,,Fort William Historical Park,Parc historique du Fort William,,,,,,,,,,,,,"Tourism, Culture and Sport","Tourisme, Culture et Sport",Daily,Tous les jours,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,"Dataset includes personal information of users and visitors including names, contact information and email addresses. It also contains 3rd party information which, if made public, may have legal and confidentiality implications.","L’ensemble de données comprend les renseignements personnels des utilisateurs et visiteurs, y compris leurs noms, coordonnées et courriels. Il contient également des renseignements de tiers dont la publication pourrait entraîner des conséquences sur le plan juridique et sur celui du respect de la confidentialité.",,,,,PDF,PDF,Data requires manipulation to be available in an open format. A review under the Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FIPPA) will be required prior to the posting of this database.,Les données nécessitent une manipulation avant de pouvoir être disponibles sous forme de données ouvertes. Il faudra mener une évaluation conforme à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) avant la publication de cette base de données.
Fort William Historical Park survey results,Résultats des sondages du parc historique du Fort William,Results of surveys by visitors to Fort William Historical Park.,Résultats des sondages auprès des visiteurs au parc historique du Fort William.,Fort William Historical Park asks visitors to respond to a survey at the completion of their visit to the attraction. This dataset includes the results of the surveys.,"Au parc historique du Fort William, on demande aux visiteurs de remplir un questionnaire à la fin de leur visite. Cet ensemble de données comprend les résultats des sondages.",,,Fort William Historical Park,Parc historique du Fort William,,,,,,,,,,,,,"Tourism, Culture and Sport","Tourisme, Culture et Sport",Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,"This dataset includes personal information of visitors including names, contact information and email addresses.","Cet ensemble de données comprend les renseignements personnels des visiteurs, y compris leurs noms, coordonnées et courriels.",,,,,PDF,PDF,Data requires manipulation to be available in an open format. A review under the Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FIPPA) will be required prior to the posting of this database.,Les données nécessitent une manipulation avant de pouvoir être disponibles sous forme de données ouvertes. Il faudra mener une évaluation conforme à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) avant la publication de cette base de données.
Ontario archaeological sites,Sites archéologiques de l’Ontario,This dataset contains information about each of the archaeological sites reported by licenced archaeologists.,Cet ensemble de données contient des informations sur chacun des sites archéologiques signalés par les archéologues titulaires d’une licence.,A term and condition of holding an archaeological licence is to file Site Record forms for every new site discovered and Site Update forms for any revisit to a previously reported site. This dataset tracks this information plus any site corrections.,"Les conditions de détention de la licence comprennent notamment l’obligation de produire un formulaire de renseignements sur chaque nouveau site découvert et un formulaire de mise à jour pour toute inspection subséquente d’un site connu. Cet ensemble de données permet de suivre ces informations, ainsi que les rectifications concernant le site.",,,Programs and Services,Programmes et services,Government,Gouvernement,,,,,,,,,TRUE,VRAI,"Tourism, Culture and Sport","Tourisme, Culture et Sport",Daily,Tous les jours,Restricted,Accès restreint,Security,Sécurité,Releasing this dataset which includes specific location data would put the archaeological artifacts resource at risk to looters.,"La publication de cet ensemble de données, qui comprend des données précises sur la localisation, exposerait les ressources archéologiques au risque d’être pillées.",,,,,XLSX,XLSX,"Requires further analysis prior to releasing the data
A review under the Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FIPPA) will be required prior to the posting of this database.","Nécessite une analyse plus approfondie avant la publication des données
Il faudra mener une évaluation conforme à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) avant la publication de cette base de données."
Project information form/data request,Formulaire d’information/demande de données sur le projet,This dataset contains information related to the Project Information Forms submitted by licenced archaeologists.,Cet ensemble de données contient des informations concernant les formulaires Information sur le projet qui sont soumis par les archéologues titulaires d’une licence.,"Since the mid-1990s, archaeologists have had to file Project Information Forms prior to commencing fieldwork. One of the ways this information is used is to track when associated reports are due. Current Project Information Forms allow archaeologists to conduct site searches or request the assistance of the Archaeological Data Co-ordinater in conducting a site search This dataset includes information on project name, project location and search results.","Depuis le milieu des années 1990, les archéologues doivent déposer des formulaires d’information sur le projet avant de commencer les travaux sur le terrain. Cette information sert notamment à assurer le suivi de la présentation des rapports connexes. Les formulaires d’information sur le projet en cours permettent aux archéologues de mener des fouilles dans un site ou de demander l’aide du coordonnateur des données archéologiques pour ce travail. Cet ensemble de données comprend le nom du projet, son emplacement et les résultats des fouilles.",,,Programs and Services,Programmes et services,Government,Gouvernement,,,,,,,,,TRUE,VRAI,"Tourism, Culture and Sport","Tourisme, Culture et Sport",Daily,Tous les jours,Restricted,Accès restreint,Commercial sensitivity,Caractère commercialement délicat,Commercial sensitivity - information about proposed projects are a trade secret,Sensibilité sur le plan commercial – Les informations sur les projets proposés constituent un secret commercial,,,,,"XLSX, SHP","XLSX, SHP","Requires further analysis prior to releasing the data
A review under the Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FIPPA) will be required prior to the posting of this database.","Nécessite une analyse plus approfondie avant la publication des données
Il faudra mener une évaluation conforme à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) avant la publication de cette base de données."
Heritage conservation districts,Districts de conservation du patrimoine,This data set contains the list of heritage conservation disticts as per Part V of the Ontario Heritage Act.,Cet ensemble de données contient la liste des districts de conservation du patrimoine conformément à la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.,"Includes municipality name, heritage conservation district name, predominant property type, number of properties, by-law number and date by-law in effect for heritage conservation districts.","Comprend le nom de la municipalité, le nom du district de conservation du patrimoine, le type prédominant de biens, le nombre de biens, le numéro du règlement municipal et la date d’entrée en vigueur de celui-ci pour les districts de conservation du patrimoine.",List of Heritage Conservation Districts,Liste des districts de conservation du patrimoine,Programs and Services,Programmes et services,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,"Tourism, Culture and Sport","Tourisme, Culture et Sport",As required,Au besoin,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLS,XLS,A review under the Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FIPPA) will be required prior to the posting of this database.,Il faudra mener une évaluation conforme à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) avant la publication de cette base de données.
List and map of municipalities with municipal cultural plans in Ontario,Liste et carte des municipalités ayant adopté un plan culturel municipal en Ontario,This dataset lists and maps the municipalities in Ontario which have produced cultural plans.,Cet ensemble de données contient des listes et des cartes des municipalités de l’Ontario qui ont produit des plans culturels.,"Cartographic representation of the number and location of cultural plans in Ontario. Municipal Cultural Planning (MCP)is a government-led process for identifying and leveraging a community’s cultural resources, strengthening the management of those resources, and integrating cultural resources across all facets of local government planning and decision making. Cultural planning is part of an integrated, place-based approach to urban and rural planning and development. The priority and focus of the ministry is cultural planning that is approved and led by municipal and Aboriginal governments.","Représentation cartographique du nombre et de l’emplacement des plans culturels en Ontario. La planification culturelle municipale (PCM) est un processus dirigé par le gouvernement pour identifier les ressources culturelles d’une collectivité, en tirer parti, en améliorer la gestion et les intégrer à tous les aspects de la planification et de la prise de décision par les gouvernements locaux. La planification culturelle fait partie d’une approche intégrée et fondée sur le lieu à l’égard de la planification et de la mise en valeur des biens urbains et ruraux. La priorité et la volonté du ministère portent sur la planification culturelle d’une façon qui est approuvée et administrée par les gouvernements municipaux et autochtones.",MCP Map,Carte de la PCM,Programs and Services,Programmes et services,"Government,Cultural Planning,Municipalities","Gouvernement, planification culturelle, municipalités",01-01-2004,01-01-2004,03-01-2016,03-01-2016,01-06-2013,01-06-2013,,,TRUE,VRAI,"Tourism, Culture and Sport","Tourisme, Culture et Sport",Quarterly,Tous les trimestres,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,http://www.mtc.gov.on.ca/en/culture/cul_planning.shtml,,,,XLS,XLS,A review under the Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FIPPA) will be required prior to the posting of this database.,Il faudra mener une évaluation conforme à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) avant la publication de cette base de données.
Provincial heritage properties,Biens patrimoniaux provinciaux,The list of provincial heritage properties recognized under Part III.1 of the Ontario Heritage Act.,Liste des biens patrimoniaux provinciaux reconnus en vertu de la partie III.1 de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.,This list contains the names and Statements of Cultural Heritage Value for provincial heritage properties and provincial heritage properties of provincial significance as identified by Ontario's ministries and prescribed public bodies.,Cette liste contient les noms et les déclarations expliquant la valeur sur le plan du patrimoine culturel des biens patrimoniaux provinciaux et des biens patrimoniaux provinciaux ayant un caractère d’intérêt provincial qui sont désignés par les ministères et les organismes publics prescrits de l’Ontario.,PastPort - Heritage Properties Module,Portail Richesses du passé – Module des biens patrimoniaux,Programs and Services,Programmes et services,"Government, heritage properties","Gouvernement, biens patrimoniaux",,,,,01-01-2015,01-01-2015,,,TRUE,VRAI,"Tourism, Culture and Sport","Tourisme, Culture et Sport",Other,Autre,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,http://www.mtc.gov.on.ca/en/heritage/heritage_s_g.shtml,,Queen's Printer Licence,Licence de l’imprimeur de la Reine,XLSX,XLSX,"To be hosted on the MTCS website as a searchable on-line database; updates will be in real time, once the site is live
A review under the Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FIPPA) will be required prior to the posting of this database.","À héberger sur le site du MTCS en tant que base de données consultable en ligne; les mises à jour se feront en temps réel dès que le site aura été mis en ligne.
Il faudra mener une évaluation conforme à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) avant la publication de cette base de données."
Archaeological licences,Licence : sites archéologiques,Archaeological licences issued under the Ontario Heritage Act.,Licences pour des sites archéologiques délivrées en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.,"Since the Ontario Heritage Act came into force, all individuals doing work in the province must hold an archaeological licence. The ministry keeps a record of who currently holds a licence and who has held one in the past.","Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, toutes les personnes qui travaillent sur des sites archéologiques dans la province doivent détenir une licence. Le ministère tient un registre des personnes qui détiennent de telles licences ou qui en ont détenu dans le passé.",,,Programs and Services,Programmes et services,Government,Gouvernement,,,,,,,,,TRUE,VRAI,"Tourism, Culture and Sport","Tourisme, Culture et Sport",Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.mtc.gov.on.ca/en/archaeology/licensed_archaeologists.shtml,,none,Aucune,XLSX,XLSX,"Requires further analysis prior to releasing the data
A review under the Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FIPPA) will be required prior to the posting of this database.","Nécessite une analyse plus approfondie avant la publication des données
Il faudra mener une évaluation conforme à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) avant la publication de cette base de données."
Archaeological Site Form Review data,Données d’examen des formulaires de renseignements sur le site archéologique,This dataset tracks information related to the review of site forms.,Cet ensemble de données permet de faire le suivi des données concernant l’examen des formulaires de renseignements sur le site archéologique.,"Site forms are reviewed by ministry staff. This dataset tracks information, the status of the review and requested changes.","Les formulaires de renseignements sont examinés par le personnel du ministère. Cet ensemble de données permet de suivre les informations, l’état de l’examen et les modifications demandées.",,,Programs and Services,Programmes et services,Government,Gouvernement,,,,,,,,,FALSE,FAUX,"Tourism, Culture and Sport","Tourisme, Culture et Sport",Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,"Requires further analysis prior to releasing the data
A review under the Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FIPPA) will be required prior to the posting of this database.","Nécessite une analyse plus approfondie avant la publication des données
Il faudra mener une évaluation conforme à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) avant la publication de cette base de données."
Attendance at Government Agencies,Fréquentation des organismes gouvernementaux,Number of visitors to Ministry of Tourism Culture and Sport agencies.,"Nombre de visiteurs aux organismes du ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport.","Attendance at government agencies is compiled by the individual agencies and reported to the Ontario Ministry of Tourism, Culture and Sport on a monthly basis. Data from 2005 to present.","La fréquentation des organismes gouvernementaux est totalisée par les organismes individuels et déclarée tous les mois au ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport de l’Ontario. Données de 2005 à nos jours.",,,Tourism Policy & Research Branch,Direction de la recherche et des politiques en matière de tourisme,,,,,,,,,,,,,"Tourism, Culture and Sport","Tourisme, Culture et Sport",Monthly,Tous les mois,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.mtc-currentperformance.com/Agency.aspx,,,,MDB,MDB,A review under the Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FIPPA) will be required prior to the posting of this database.,Il faudra mener une évaluation conforme à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) avant la publication de cette base de données.
The number of visitors at international border crossings,Le nombre de visiteurs aux passages frontaliers internationaux,Number of international border crossings to and from Cananda by month.,Nombre de passages frontaliers internationaux par mois à destination et à partir du Canada.,"Inbound and outbound border crossings by province, length of stay, and month. Data from 1972 to present.","Passages frontaliers entrants et sortants par province, durée du séjour et mois. Données de 1972 à nos jours.",,,Tourism Policy & Research Branch,Direction de la recherche et des politiques en matière de tourisme,,,,,,,,,,,,,"Tourism, Culture and Sport","Tourisme, Culture et Sport",Monthly,Tous les mois,Under Review,En cours d’examen,,,,, http://www.mtc-currentperformance.com/,,,,MDB,MDB,A review under the Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FIPPA) will be required prior to the posting of this database.,Il faudra mener une évaluation conforme à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) avant la publication de cette base de données.
Carnegie libraries,Bibliothèques Carnegie,Provides information on Carnegie libraries built in Ontario between 1901 and 1917.,Contient des renseignements sur les bibliothèques Carnegie construites en Ontario entre 1901 et 1917.,"Provides information on Ontario’s Carnegie libraries built with Carnegie Foundation assistance between 1901 and 1917. Includes buildings still operating as public libraries, adaptively re-used or demolished. Information includes date grant received, amount and architect when known.","Contient des renseignements sur les bibliothèques Carnegie construites en Ontario avec l’aide de la Fondation Carnegie entre 1901 et 1917. Comprend les établissements encore utilisés en tant que bibliothèques publiques, réutilisés de façon adaptative ou démolis. L’information comprend la date à laquelle la subvention a été reçue, le montant et l’architecte quand il est connu.",,,Programs and Services,Programmes et services,,,02-13-1901,02-13-1901,,,01-01-2007,01-01-2007,01-01-2007,01-01-2007,FALSE,FAUX,"Tourism, Culture and Sport","Tourisme, Culture et Sport",On demand,Sur demande,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.mtc.gov.on.ca/en/libraries/carnegie.shtml,,Ministry Licence,Licence ministérielle,XLS,XLS,"Data requires manipulation to be available in an open format
A review under the Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FIPPA) will be required prior to the posting of this database.","Les données nécessitent une manipulation avant de pouvoir être disponibles sous forme de données ouvertes
Il faudra mener une évaluation conforme à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) avant la publication de cette base de données."
Celebrate Ontario events,Événements de Fêtons l’Ontario,List of events approved under the Celebrate Ontario Program.,Liste des événements approuvés dans le cadre du programme Fêtons l’Ontario.,Festivals and events funded by the Celebrate Ontario initiative. The Celebrate Ontario program gives tourists more to see and more to do at Ontario's festivals and events.,Festivals et événements financés par l’initiative Fêtons l’Ontario. Le programme Fêtons l’Ontario offre aux touristes plus à voir et à faire aux festivals et événements de l’Ontario.,,,Investment and Development Office,Bureau de l’investissement et du développement,"Government, Festivals, Events, Celebrate Ontario","Gouvernement, Festivals, Événements, Fêtons l’Ontario",01-01-2007,01-01-2007,04-20-2016,04-20-2016,,,,,TRUE,VRAI,"Tourism, Culture and Sport","Tourisme, Culture et Sport",Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.grants.gov.on.ca/prodconsum/groups/grants_web_contents/documents/grants_web_contents/prdr013362.pdf,,Ontario.ca Terms of Use,Conditions d’utilisation d’Ontario.ca ,PDF,PDF,"Data requires manipulation to be available in an open format
A review under the Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FIPPA) will be required prior to the posting of this database.","Les données nécessitent une manipulation avant de pouvoir être disponibles sous forme de données ouvertes
Il faudra mener une évaluation conforme à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) avant la publication de cette base de données."
Coaches Registration Information,Informations sur l’enregistrement des entraîneurs,This data set contains information on the number of trained coaches in Ontario.,Cet ensemble de données contient des informations sur le nombre d’entraîneurs formés en Ontario.,This data set contains information from 2009 to present about the number of coaches trained in Ontario by the Coaches Association of Ontario (CAO) during the April to March time period.,Cet ensemble de données contient des informations (de 2009 à nos jours) sur le nombre d’entraîneurs formés en Ontario par la Coaches Association of Ontario (CAO) au cours de la période d’avril à mars.,,,"Sport, Recreation and Community Program Branch","Direction des sports, des loisirs et des programmes communautaires",,,01-01-2009,01-01-2009,03-01-2016,03-01-2016,,,,,,,"Tourism, Culture and Sport","Tourisme, Culture et Sport",Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,A review under the Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FIPPA) will be required prior to the posting of this database.,Il faudra mener une évaluation conforme à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) avant la publication de cette base de données.
Community Information Centres Pay Equity Grant (1999-2012),Subvention pour l’équité salariale des centres d’information communautaire (de 1999 à 2012),A list of applications and recommendations for funding made for the Community Information Centres Pay Equity grant program.,Une liste de demandes et recommandations relatives au financement visant le programme de subvention pour l’équité salariale des centres d’information communautaire.,"Includes information collected during the application process regarding the organization, approved amounts and grant payment history, from 1999-2012.","Comprend les données recueillies au cours du processus de demande en ce qui concerne l’organisme, les montants approuvés et l’historique du versement des subventions de 1999 à 2012.",,,Programs and Services,Programmes et services,"Government, Grants","Gouvernement, subventions",04-01-1999,04-01-1999,03-31-2012,03-31-2012,01-01-2014,01-01-2014,,,TRUE,VRAI,"Tourism, Culture and Sport","Tourisme, Culture et Sport",Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,"Requires further analysis prior to releasing the data
A review under the Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FIPPA) will be required prior to the posting of this database.","Nécessite une analyse plus approfondie avant la publication des données
Il faudra mener une évaluation conforme à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) avant la publication de cette base de données."
Community Information Centres Pay Equity Grant (2012-2014),Subvention pour l’équité salariale des centres d’information communautaire (2012-2014),A list of applications and recommendations for funding made for the Community Information Centres Pay Equity grant program.,Une liste de demandes et recommandations relatives au financement visant le programme de subvention pour l’équité salariale des centres d’information communautaire.,"Includes information collected during the application process regarding the organization, organizational capacity and financials. The data also includes assessment information, approved amounts and grant payment history where applicable, from 2012-2014.","Comprend les informations recueillies au cours du processus de demande en ce qui concerne l’organisation, la capacité organisationnelle et l’information financière. Les données comprennent également des données d’évaluation, les montants approuvés et l’historique du versement des subventions, le cas échéant, de 2012 à 2014.",,,Programs and Services,Programmes et services,"Government, Grants","Gouvernement, subventions",04-01-2012,04-01-2012,03-31-2014,03-31-2014,01-01-2014,01-01-2014,,,TRUE,VRAI,"Tourism, Culture and Sport","Tourisme, Culture et Sport",Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,"Requires further analysis prior to releasing the data
A review under the Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FIPPA) will be required prior to the posting of this database.","Nécessite une analyse plus approfondie avant la publication des données
Il faudra mener une évaluation conforme à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) avant la publication de cette base de données."
Community Museum Operating and Pay Equity Grants (1996-2012),Subventions pour l’équité salariale et le fonctionnement des musées communautaires (de 1996 à 2012),A list of applications and recommendations for funding made for the Community Museum Operating and Pay Equity grant programs.,Une liste de demandes et recommandations relatives au financement visant les programmes de subventions pour l’équité salariale et le fonctionnement des musées communautaires.,"Includes information collected during the application process regarding the organization, approved amounts and grant payment history from 1996-2012.","Comprend les données recueillies au cours du processus de demande en ce qui concerne l’organisme, les montants approuvés et l’historique du versement des subventions de 1996 à 2012.",,,Programs and Services,Programmes et services,"Government, Grants","Gouvernement, subventions",04-01-1996,04-01-1996,03-31-2012,03-31-2012,01-01-2014,01-01-2014,,,TRUE,VRAI,"Tourism, Culture and Sport","Tourisme, Culture et Sport",Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,"Requires further analysis prior to releasing the data
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Il faudra mener une évaluation conforme à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) avant la publication de cette base de données."
Community Museum Operating and Pay Equity Grants (2012-present),Subventions pour l’équité salariale et le fonctionnement des musées communautaires (de 2012 à nos jours),A list of applications and recommendations for funding made for the Community Museum Operating and Pay Equity grant programs.,Une liste de demandes et recommandations relatives au financement visant les programmes de subventions pour l’équité salariale et le fonctionnement des musées communautaires.,"Includes information collected during the application process regarding the organization, organizational capacity and financials.
The data also includes assessment information, approved amounts and grant payment history where applicable, since 2012.","Comprend les informations recueillies au cours du processus de demande en ce qui concerne l’organisation, la capacité organisationnelle et l’information financière.
Les données comprennent également des données d’évaluation, les montants approuvés et l’historique du versement des subventions, le cas échéant, depuis 2012.",,,Programs and Services,Programmes et services,"Government, Grants","Gouvernement, subventions",04-01-2012,04-01-2012,,,01-01-2014,01-01-2014,,,TRUE,VRAI,"Tourism, Culture and Sport","Tourisme, Culture et Sport",Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,"Requires further analysis prior to releasing the data
A review under the Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FIPPA) will be required prior to the posting of this database.","Nécessite une analyse plus approfondie avant la publication des données
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Consumer Inquiries,Demandes de renseignements,Number of consumer inquiries by method.,Nombre de demandes de renseignements par méthode.,"Number of calls to 1-800-ONTARIO, number of user sessions on www.ontariotravel.net, and number of visitors at Ontario Travel Information Centres are reported by the Ontario Tourism Marketing Partnership Corporation. Monthly data from 1999 to present","Nombre d’appels à 1 800 ONTARIO, nombre de sessions d’utilisateurs sur www.ontariotravel.net et nombre de visiteurs aux centres d’information touristique de l’Ontario, selon les informations de la Société du Partenariat ontarien de marketing touristique. Données mensuelles de 1999 à nos jours.",,,Tourism Policy & Research Branch,Direction de la recherche et des politiques en matière de tourisme,,,,,,,,,,,,,"Tourism, Culture and Sport","Tourisme, Culture et Sport",Monthly,Tous les mois,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.mtc-currentperformance.com/CallsTICs.aspx,,,,MDB,MDB,A review under the Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FIPPA) will be required prior to the posting of this database.,Il faudra mener une évaluation conforme à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) avant la publication de cette base de données.
Creative Communities Prosperity Fund,Fonds de prospérité pour les communautés créatrices,A list of applications and recommendations for funding made for the Creative Communities Prosperity Fund grant program.,Une liste de demandes et recommandations relatives au financement visant le programme de subvention du Fonds de prospérité pour les communautés créatrices.,"Includes information collected during the application process regarding the organization, organizational capacity and financials. The data also includes information about the project, partnerships and grant payments, from 2009-2013.","Comprend les informations recueillies au cours du processus de demande en ce qui concerne l’organisation, la capacité organisationnelle et l’information financière. Les données comprennent également des informations sur le projet, les partenariats et les versements de subventions de 2009 à 2013.",,,Programs and Services,Programmes et services,"Government, Grants","Gouvernement, subventions",04-01-2009,04-01-2009,03-31-2013,03-31-2013,01-01-2014,01-01-2014,,,TRUE,VRAI,"Tourism, Culture and Sport","Tourisme, Culture et Sport",Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,"Requires further analysis prior to releasing the data
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Culture Development Fund,Fonds de développement culturel,A list of applications and recommendations for funding made for the Culture Development Fund grant program.,Une liste de demandes et recommandations relatives au financement visant le programme de subvention du Fonds de développement culturel.,"Includes data collected during the application process regarding the organization, organizational capacity and financials. The data also includes information about the project, partnerships, assessments, approved amounts and grant payment history where applicable, since 2013.","Comprend les données recueillies au cours du processus de demande en ce qui concerne l’organisation, la capacité organisationnelle et l’information financière. Les données comprennent également des renseignements sur le projet, les partenariats, les évaluations, les montants approuvés et l’historique du versement des subventions, le cas échéant, depuis 2013.",,,Programs and Services,Programmes et services,"Government, Grants","Gouvernement, subventions",04-01-2013,04-01-2013,,,01-01-2014,01-01-2014,,,TRUE,VRAI,"Tourism, Culture and Sport","Tourisme, Culture et Sport",Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,"Requires further analysis prior to releasing the data
A review under the Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FIPPA) will be required prior to the posting of this database.","Nécessite une analyse plus approfondie avant la publication des données
Il faudra mener une évaluation conforme à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) avant la publication de cette base de données."
Culture Strategic Investment Fund,Fonds d’investissement stratégique dans le secteur culturel,A list of applications and recommendations for funding made for the Culture Strategic Investment Fund grant program.,Une liste de demandes et recommandations relatives au financement visant le programme de subvention du Fonds d’investissement stratégique dans le secteur culturel.,"Includes information collected during the application process regarding the organization, approved amounts and grant payment history, from 1996-2013.","Comprend les données recueillies au cours du processus de demande en ce qui concerne l’organisme, les montants approuvés et l’historique du versement des subventions de 1996 à 2013.",,,Programs and Services,Programmes et services,"Government, Grants","Gouvernement, subventions",04-01-1996,04-01-1996,03-31-2013,03-31-2013,01-01-2014,01-01-2014,,,TRUE,VRAI,"Tourism, Culture and Sport","Tourisme, Culture et Sport",Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,"Requires further analysis prior to releasing the data
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Data about archaeological report review,Données sur l’examen des rapports archéologiques,This dataset is used to track information about an archaeological report's review.,Cet ensemble de données sert à assurer le suivi des renseignements concernant l’examen d’un rapport archéologique.,Fields of data generated by Archaeology Review Officers as they review archaeological consulting reports.,Les champs de données sont produits par les agents de révision en matière d’archéologie lorsqu’ils examinent les rapports de consultation archéologique.,,,Programs and Services,Programmes et services,Government,Gouvernement,,,,,,,,,FALSE,FAUX,"Tourism, Culture and Sport","Tourisme, Culture et Sport",Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,"Requires further analysis prior to releasing the data
A review under the Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FIPPA) will be required prior to the posting of this database.","Nécessite une analyse plus approfondie avant la publication des données
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Fun Pass program,Programme passeport Plaisirs,"Data sets covering usage, results and costs.","Les ensembles de données concernent l’utilisation, les résultats et les coûts.","This data set lists coupon redemptions, costs, usage channels and participating agencies","Cet ensemble de données répertorie les remboursements de bons, les coûts, les canaux d’utilisation et les organismes participants",Fun Pass,Passeport Plaisirs,Tourism Agencies Branch,Direction des organismes touristiques,,,,,,,,,,,,,"Tourism, Culture and Sport","Tourisme, Culture et Sport",Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,"MTCS will need to discuss and coordinate any publication of data with its Tourism and Culture agencies and attractons as the data directly relates to each of them.
A review under the Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FIPPA) will be required prior to the posting of this database.","Le MTCS devra discuter de toute publication de données avec ses organismes et attractions de tourisme et de culture et la coordonner avec eux, selon les données qui les concernent directement.
Il faudra mener une évaluation conforme à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) avant la publication de cette base de données."
Heritage Organization Development Grant (1996-2012),Subvention aux organismes de mise en valeur du patrimoine (de 1996 à 2012),A list of applications and recommendations for funding made for the Heritage Organization Development Grant program.,Une liste de demandes et recommandations relatives au financement visant le programme de subvention aux organismes de mise en valeur du patrimoine.,"Includes information collected during the application process regarding the organization, approved amounts and grant payment history, from 1996-2012.","Comprend les données recueillies au cours du processus de demande en ce qui concerne l’organisme, les montants approuvés et l’historique du versement des subventions de 1996 à 2012.",,,Programs and Services,Programmes et services,"Government, Grants","Gouvernement, subventions",04-01-1996,04-01-1996,03-31-2012,03-31-2012,01-01-2014,01-01-2014,,,TRUE,VRAI,"Tourism, Culture and Sport","Tourisme, Culture et Sport",Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,"Requires further analysis prior to releasing the data
A review under the Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FIPPA) will be required prior to the posting of this database.","Nécessite une analyse plus approfondie avant la publication des données
Il faudra mener une évaluation conforme à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) avant la publication de cette base de données."
Heritage Organization Development Grant (2012-present),Subvention aux organismes de mise en valeur du patrimoine (de 2012 à nos jours),A list of applications and recommendations for funding made for the Heritage Organization Development Grant program.,Une liste de demandes et recommandations relatives au financement visant le programme de subvention aux organismes de mise en valeur du patrimoine.,"Includes information collected during the application process regarding the organization, organizational capacity and financials. The data also includes approved amounts and grant payment history where applicable, since 2012.","Comprend les informations recueillies au cours du processus de demande en ce qui concerne l’organisation, la capacité organisationnelle et l’information financière. Les données comprennent également les montants approuvés et l’historique du versement des subventions, le cas échéant, depuis 2012.",,,Programs and Services,Programmes et services,"Government, Grants","Gouvernement, subventions",04-01-2012,04-01-2012,,,01-01-2014,01-01-2014,,,TRUE,VRAI,"Tourism, Culture and Sport","Tourisme, Culture et Sport",As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,"Requires further analysis prior to releasing the data
A review under the Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FIPPA) will be required prior to the posting of this database.","Nécessite une analyse plus approfondie avant la publication des données
Il faudra mener une évaluation conforme à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) avant la publication de cette base de données."
Historical statistics,Statistiques historiques,Various trended tourism statistics.,Diverses statistiques conjoncturelles du tourisme.,"Data on inbound and outbound visits and spending, accommodation, establishment and employment.","Données sur les visites entrantes et sortantes et les dépenses, l’hébergement, l’établissement et l’emploi.",,,Tourism Policy & Research Branch,Direction de la recherche et des politiques en matière de tourisme,,,,,,,,,,,,,"Tourism, Culture and Sport","Tourisme, Culture et Sport",Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.mtc.gov.on.ca/en/research/historicalstats/historical_statistics_tables.shtml,,,,XLS,XLS,A review under the Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FIPPA) will be required prior to the posting of this database.,Il faudra mener une évaluation conforme à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) avant la publication de cette base de données.
Hotel statistics,Statistiques sur le milieu hôtelier,Hotel statistics by region.,Statistiques sur le milieu hôtelier par région.,"Data includes occupancy rates, average daily rates, and revenue per available room by province and Ontario regions by month. Data 2001 to present.","Les données comprennent les taux d’occupation, les tarifs quotidiens moyens et le revenu par chambre disponible par province et par région de l’Ontario par mois. Données de 2001 à nos jours.",,,Tourism Policy & Research Branch,Direction de la recherche et des politiques en matière de tourisme,,,,,,,,,,,,,"Tourism, Culture and Sport","Tourisme, Culture et Sport",Monthly,Tous les mois,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.mtc-currentperformance.com/Hotel.aspx,,,,MDB,MDB,A review under the Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FIPPA) will be required prior to the posting of this database.,Il faudra mener une évaluation conforme à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) avant la publication de cette base de données.
Huronia Historical Parks artifact collection,Collection d’artefacts des Parcs historiques de la Huronie,A database of artifacts and archaeological collections held related to Sainte-Marie among the Hurons and Discovery Harbour.,Base de données d’objets et de collections archéologiques associés à Sainte-Marie-au-pays-des-Hurons et Havre de la découverte.,"A database of original artifacts and archaeological collections related to the two historical attractions, Sainte-Marie among the Hurons and Discovery Harbour.",Base de données d’objets originaux et de collections archéologiques associés à deux attractions historiques : Sainte-Marie-au-pays-des-Hurons et Havre de la découverte.,,,Huronia Historical Parks,Parcs historiques de la Huronie,,,,,,,,,,,,,"Tourism, Culture and Sport","Tourisme, Culture et Sport",Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,"XLS,DOC","XLS,DOC","Data requires manipulation to be available in an open format
A review under the Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FIPPA) will be required prior to the posting of this database.","Les données nécessitent une manipulation avant de pouvoir être disponibles sous forme de données ouvertes
Il faudra mener une évaluation conforme à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) avant la publication de cette base de données."
Huronia Historical Parks client information,Renseignements sur les clients des Parcs historiques de la Huronie,A database of marketing contacts.,Base de données des contacts de marketing.,"A database developed for sales, marketing, and promotional purposes including schools, travel trade companies, community and day camp groups, media outlets, travel writers, and desintation marketing organizations.","Base de données constituée pour les ventes, le marketing et les promotions comprenant les écoles, les entreprises touristiques, les groupes communautaires, les camps de jour, les médias, les rédacteurs touristiques et les organisations de marketing de destinations.",,,Huronia Historical Parks,Parcs historiques de la Huronie,,,,,,,,,,,,,"Tourism, Culture and Sport","Tourisme, Culture et Sport",As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,A review under the Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FIPPA) will be required prior to the posting of this database.,Il faudra mener une évaluation conforme à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) avant la publication de cette base de données.
Huronia Historical Parks vendors,Fournisseurs des Parcs historiques de la Huronie,Listing of vendors used by Huronia Historical Parks.,Liste des fournisseurs utilisés par les Parcs historiques de la Huronie.,"This database includes name, address, telephone, fax, email, and a description of their business.","Cet ensemble de données comprend le nom, l’adresse, les numéros de téléphone et de télécopieur et une description des entreprises.",,,Huronia Historical Parks,Parcs historiques de la Huronie,,,,,,,,,,,,,"Tourism, Culture and Sport","Tourisme, Culture et Sport",Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,MDB,MDB,A review under the Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FIPPA) will be required prior to the posting of this database.,Il faudra mener une évaluation conforme à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) avant la publication de cette base de données.
Huronia Historical Parks visitor attendance,Nombre de visiteurs aux Parcs historiques de la Huronie,A database of visitor attendance to Huronia Historical Parks.,Base de données sur le nombre de visiteurs aux Parcs historiques de la Huronie.,"Visitor attendance to Huronia Historical Parks in the categories of general public, school and travel trade groups, and facility rentals.","Nombre de visiteurs aux Parcs historiques de la Huronie dans les catégories suivantes : grand public, groupes scolaires et touristiques, location de salles.",,,Huronia Historical Parks,Parcs historiques de la Huronie,,,,,,,,,,,,,"Tourism, Culture and Sport","Tourisme, Culture et Sport",Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,A review under the Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FIPPA) will be required prior to the posting of this database.,Il faudra mener une évaluation conforme à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) avant la publication de cette base de données.
Huronia Historical Parks visitor surveys,Sondages auprès des visiteurs des Parcs historiques de la Huronie,A database of responses to visitor surveys.,Base de données contenant les réponses aux sondages auprès des visiteurs.,"Tabulated responses from visitor surveys from the general public, visitors to special events, and teachers attending education programs.","Réponses totalisées à partir de sondages auprès des visiteurs dans les catégories suivantes : grand public, visiteurs à des événements spéciaux, enseignants participant à des programmes de formation.",,,Huronia Historical Parks,Parcs historiques de la Huronie,,,,,,,,,,,,,"Tourism, Culture and Sport","Tourisme, Culture et Sport",Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,A review under the Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FIPPA) will be required prior to the posting of this database.,Il faudra mener une évaluation conforme à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) avant la publication de cette base de données.
Huronia Historical Parks web site visitation statistics,Statistiques sur la visite du site Web des Parcs historiques de la Huronie,A database of visitors to the Huronia Historical Parks website.,Base de données sur les visiteurs du site Web des Parcs historiques de la Huronie.,"This data set reports information such as visitor origin, browser type used, referring web sites to the Huronia Historical Parks website and number of unique page visits.","Cet ensemble de données fournit des informations telles que l’origine des visiteurs, le type de navigateur utilisé, les sites Web qui pointent vers le site Web des Parcs historiques de la Huronie et le nombre de pages uniques consultées.",,,Huronia Historical Parks,Parcs historiques de la Huronie,,,,,,,,,,,,,"Tourism, Culture and Sport","Tourisme, Culture et Sport",Monthly,Tous les mois,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,A review under the Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FIPPA) will be required prior to the posting of this database.,Il faudra mener une évaluation conforme à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) avant la publication de cette base de données.
International Travel Account,Compte des voyages internationaux,Number of international border crossings to and from Cananda by month.,Nombre de passages frontaliers internationaux par mois à destination et à partir du Canada.,"The International Travel Account is a measure of how much international travelers spend in Canada compared to how much Canadian travelers spend abroad. Receipts represent spending by foreigners traveling in Canada, including education spending, medical spending and spending by crew members. Payments represent spending by Canadian residents traveling abroad, including education spending, medical spending, and spending by crew members. Amounts are in Canadian dollars and are not adjusted for inflation.","Le compte des voyages internationaux représente une mesure des dépenses des voyageurs étrangers au Canada par rapport aux dépenses des voyageurs canadiens à l’étranger. Les rentrées de fonds représentent les dépenses des visiteurs voyageant au Canada, y compris les dépenses en éducation, les dépenses médicales et les dépenses des membres d’équipage. Les paiements représentent les dépenses des résidents canadiens à l’étranger, y compris les dépenses en éducation, les dépenses médicales et les dépenses des membres d’équipage. Les montants sont en dollars canadiens et ne sont pas rajustés pour tenir compte de l’inflation.",,,Tourism Policy Research Branch,Direction de la recherche et des politiques en matière de tourisme,,,,,,,,,,,,,"Tourism, Culture and Sport","Tourisme, Culture et Sport",Monthly,Tous les mois,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.mtc-currentperformance.com/TravelAC.aspx,,,,MDB,MDB,A review under the Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FIPPA) will be required prior to the posting of this database.,Il faudra mener une évaluation conforme à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) avant la publication de cette base de données.
Library Strategic Development Fund,Fonds pour le développement stratégique des bibliothèques,A list of applications and recommendations for funding made for the Library Strategic Development Fund Grant program.,Une liste de demandes et recommandations relatives au financement visant le programme de subvention du Fonds pour le développement stratégique des bibliothèques.,"Includes information collected during the application process regarding the organization, approved amounts and grant payment history, from 1998-2011.","Comprend les données recueillies au cours du processus de demande en ce qui concerne l’organisme, les montants approuvés et l’historique du versement des subventions de 1998 à 2011.",,,Programs and Services,Programmes et services,"Government, Grants","Gouvernement, subventions",04-01-1998,04-01-1998,03-31-2011,03-31-2011,01-01-2014,01-01-2014,01-27-2007,01-27-2007,TRUE,VRAI,"Tourism, Culture and Sport","Tourisme, Culture et Sport",Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,"Requires further analysis (need to see content to assess) prior to releasing the data
A review under the Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FIPPA) will be required prior to the posting of this database.","Nécessite une analyse plus approfondie (il faut lire le contenu en vue de l’évaluation) avant la publication des données
Il faudra mener une évaluation conforme à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) avant la publication de cette base de données."
Municipal financial incentives,Incitatifs financiers municipaux,A list of capital financial incentives for heritage conservation at the municipal level.,Une liste d’incitatifs financiers d’investissement pour la conservation du patrimoine à l’échelon municipal.,"A list of capital financial incentives for heritage conservation at the municipal level available to heritage property owners, including Heritage Property Tax Relief, Ontario Heritage Act grants and loans and Community Improvement Plan incentives.","Une liste d’incitatifs financiers d’investissement pour la conservation du patrimoine à l’échelon municipal à la disposition des propriétaires de biens patrimoniaux, y compris la mesure d’allègement fiscal à l’égard des biens patrimoniaux, les subventions et prêts en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et les incitatifs du plan des améliorations communautaires.",,,Programs and Services,Programmes et services,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,"Tourism, Culture and Sport","Tourisme, Culture et Sport",As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,"Requires further analysis prior to releasing the data
A review under the Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FIPPA) will be required prior to the posting of this database.","Nécessite une analyse plus approfondie avant la publication des données
Il faudra mener une évaluation conforme à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) avant la publication de cette base de données."
Municipal heritage committees,Comités municipaux du patrimoine,This dataset contains contact infromation of municipal heritage committees appointed by municipal councils as per subsection 28.1 of the Ontario Heritage Act,Cet ensemble de données contient les coordonnées des comités municipaux du patrimoine désignés par les conseils municipaux conformément au paragraphe 28(1) de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario,Contact information of the municipality and municipal staff liason to the municipal heritage committee inlcuding its chairperson.,"Coordonnées de la municipalité et du personnel de la municipalité qui assure la liaison avec le comité municipal du patrimoine, y compris son président.",Ontario's Municipal Heritage Committee Directory,Répertoire des comités municipaux du patrimoine de l’Ontario,Programs and Services,Programmes et services,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,"Tourism, Culture and Sport","Tourisme, Culture et Sport",As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,"http://www.mtc.gov.on.ca/en/heritage/lacac.shtml
",http://www.mtc.gov.on.ca/fr/heritage/lacac.shtml,,,MDB,MDB,A review under the Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FIPPA) will be required prior to the posting of this database.,Il faudra mener une évaluation conforme à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) avant la publication de cette base de données.
Museum and Technology Fund,Fonds pour les musées et la technologie,A list of applications and recommendations for funding made for the Museum and Technology Fund grant program.,Une liste de demandes et recommandations relatives au financement visant le programme de subvention du Fonds pour les musées et la technologie.,"Includes information collected during the application process regarding the organization, organizational capacity and financials. The data also includes information about the project, partnerships, as well as assessment information, approved amounts and grant payment history, from 2009-2013.","Comprend les informations recueillies au cours du processus de demande en ce qui concerne l’organisation, la capacité organisationnelle et l’information financière. Les données comprennent également des informations sur le projet, les partenariats, les données de l’évaluation, les montants approuvés et l’historique du versement des subventions de 2009 à 2013.",,,Programs and Services,Programmes et services,"Government, Grants","Gouvernement, subventions",04-01-2009,04-01-2009,03-31-2013,03-31-2013,01-01-2014,01-01-2014,,,TRUE,VRAI,"Tourism, Culture and Sport","Tourisme, Culture et Sport",Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,"Requires further analysis prior to releasing the data
A review under the Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FIPPA) will be required prior to the posting of this database.","Nécessite une analyse plus approfondie avant la publication des données
Il faudra mener une évaluation conforme à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) avant la publication de cette base de données."
Online municipal heritage registers,Registres municipaux en ligne des biens du patrimoine,A list of online municipal heritage registers and inventories.,Une liste des registres et répertoires municipaux des biens du patrimoine en ligne.,This list was compiled in summer 2015 for the purpose of staff reference. The format and status of registers and inventories varies by municipality.,Cette liste a été compilée durant l’été 2015 à des fins de référence pour le personnel. Le format et le statut des registres et des répertoires varient d’une municipalité à l’autre.,,,Programs and Services,Programmes et services,,,,,,,08-30-2015,08-30-2015,,,TRUE,VRAI,"Tourism, Culture and Sport","Tourisme, Culture et Sport",As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,A review under the Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FIPPA) will be required prior to the posting of this database.,Il faudra mener une évaluation conforme à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) avant la publication de cette base de données.
Ontario After School Program,Programme ontarien d’activités après l’école,This data set contains information related to the Ontario After School Program.,Cet ensemble de données contient des informations relatives au Programme ontarien d’activités après l’école.,"This data set contains information related to the Ontario after school program participants, including locations of the After school programs , name of the organizations and anonymous participant attendance.","Cet ensemble de données contient des informations relatives aux participants au Programme ontarien d’activités après l’école, y compris leur emplacement, le nom des organisations et la fréquentation par des participants anonymes.",,,"Sport, Recreation and Community Program Branch","Direction des sports, des loisirs et des programmes communautaires",,,01-01-2013,01-01-2013,03-01-2016,03-01-2016,,,,,,,"Tourism, Culture and Sport","Tourisme, Culture et Sport",Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,"Currently the Data set is only avilable to the Community Program Unit.
A review under the Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FIPPA) will be required prior to the posting of this database.","À l’heure actuelle, l’ensemble des données est à la disposition de l’Unité des programmes communautaires seulement.
Il faudra mener une évaluation conforme à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) avant la publication de cette base de données."
Ontario archaeological reports,Rapports archéologiques de l’Ontario,This dataset contains information about all archaeological reports submitted to the ministry as condition of licence.,Cet ensemble de données contient des renseignements sur tous les rapports archéologiques présentés au ministère conformément aux conditions de la licence.,One of the conditions of holding an archaeological licence in the province requires submitting an archaeological report documenting work conducted under that licence. This dataset contains information about those reports.,L’une des conditions pour détenir une licence pour un site archéologique dans la province consiste à présenter un rapport archéologique faisant état des travaux exécutés en vertu de cette licence. Cet ensemble de données contient des informations sur ces rapports.,,,Programs and Services,Programmes et services,Government,Gouvernement,,,,,,,,,FALSE,FAUX,"Tourism, Culture and Sport","Tourisme, Culture et Sport",Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,"Requires further analysis prior to releasing the data
A review under the Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FIPPA) will be required prior to the posting of this database.","Nécessite une analyse plus approfondie avant la publication des données
Il faudra mener une évaluation conforme à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) avant la publication de cette base de données."
Ontario Libraries Capacity Fund - Information Technology and Service Capacity,Fonds ontarien de renforcement des capacités des bibliothèques – Capacités informatiques et de services,"A list of applications and recommendations for funding made for the Ontario Libraries Capacity Grant, Information Technology and Service Capacity grant program.",Une liste de demandes et recommandations relatives au financement visant le programme de subvention du Fonds ontarien de renforcement des capacités des bibliothèques – Capacités informatiques et de services.,"Includes information collected during the application process regarding the organization, approved amounts and grant payment history from 2014-2016.","Comprend les données recueillies au cours du processus de demande en ce qui concerne l’organisme, les montants approuvés et l’historique du versement des subventions de 2014 à 2016.",,,Programs and Services,Programmes et services,"Government, Grants","Gouvernement, subventions",10-20-2014,10-20-2014,,,10-20-2014,10-20-2014,,,TRUE,VRAI,"Tourism, Culture and Sport","Tourisme, Culture et Sport",Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,"Requires further analysis prior to releasing the data
A review under the Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FIPPA) will be required prior to the posting of this database.","Nécessite une analyse plus approfondie avant la publication des données
Il faudra mener une évaluation conforme à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) avant la publication de cette base de données."
Ontario Libraries Capacity Fund - Research and Innovation,Fonds ontarien de renforcement des capacités des bibliothèques – Recherche et innovation,"A list of applications and recommendations for funding made for the Ontario Libraries Capacity Fund, Research and Innovation program.",Une liste de demandes et recommandations relatives au financement visant le programme de subvention du Fonds ontarien de renforcement des capacités des bibliothèques – Recherche et Innovation.,The data set includes: six worksheets (Appendices): A: Program Statistics; B: Eligible Applications; C: Ineligible Applications; D: Recommended; E: Not Recommended.,L’ensemble de données comprend six feuilles de calcul (annexes) : A : Statistiques sur le programme; B : Demandes admissibles; C : Demandes non admissibles; D : Recommandé; E : Non recommandé.,,,Programs and Services,Programmes et services,"Government, Grants","Gouvernement, subventions",06-11-2015,06-11-2015,,,06-11-2015,06-11-2015,,,TRUE,VRAI,"Tourism, Culture and Sport","Tourisme, Culture et Sport",Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,"Requires further analysis prior to releasing the data
A review under the Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FIPPA) will be required prior to the posting of this database.","Nécessite une analyse plus approfondie avant la publication des données
Il faudra mener une évaluation conforme à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) avant la publication de cette base de données."
Ontario Sport and Recreation Communities Fund,Fonds ontarien d’action communautaire pour les sports et les loisirs,This data set contains funding information of the Ontario Sport and Recreation Communities Fund.,Cet ensemble de données contient des informations sur le financement octroyé par le Fonds ontarien d’action communautaire pour les sports et les loisirs.,"The data set has information about the organizations, grant amounts, project titles and project descriptions of the Ontario Sport and Recreation Communities Fund.","Cet ensemble de données contient des informations sur les organisations, les montants des subventions, les titres des projets et les descriptions des projets visés par le financement du Fonds ontarien d’action communautaire pour les sports et les loisirs.",,,"Sport, Recreation and Community Program Branch","Direction des sports, des loisirs et des programmes communautaires",,,01-02-2013,01-02-2013,04-01-2016,04-01-2016,,,,,,,"Tourism, Culture and Sport","Tourisme, Culture et Sport",Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,"Currently the data is avilable in the GrantsOntario website as pdf document
Requires further analysis (need to see content to assess) prior to releasing the data
A review under the Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FIPPA) will be required prior to the posting of this database.","À l’heure actuelle, les données sont publiées dans le site de Subventions Ontario, sous forme de document PDF
Nécessite une analyse plus approfondie (il faut lire le contenu en vue de l’évaluation) avant la publication des données
Il faudra mener une évaluation conforme à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) avant la publication de cette base de données."
Ontario Trail Survey 2014,Enquête sur les sentiers de l’Ontario 2014,This data set contains the raw data from the 2014 Ontario Trail Survey.,Cet ensemble de données contient les données brutes de l’enquête sur les sentiers de l’Ontario 2014.,"Data contains trail users information, such as amount of time spent in trails and amount of money spent during trail use.","Les données comprennent les renseignements sur les utilisateurs des sentiers, comme le temps passé à utiliser les sentiers et les montants dépensés lors de leur utilisation.",,,"Policy Branch, Sport, Recreation and Community Program Division","Direction des politiques de la Division des sports, des loisirs et des programmes communautaires",,,10-01-2014,10-01-2014,03-31-2015,03-31-2015,,,,,,,"Tourism, Culture and Sport","Tourisme, Culture et Sport",Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,A review under the Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FIPPA) will be required prior to the posting of this database.,Il faudra mener une évaluation conforme à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) avant la publication de cette base de données.
Ontario Trillium Foundation Grants for heritage properties,Subventions de la Fondation Trillium de l’Ontario pour les biens patrimoniaux,A list of Ontario Trillium Foundation grants for heritage-related projects.,Une liste des subventions de la Fondation Trillium de l’Ontario pour des projets concernant des biens patrimoniaux.,A list of Ontario Trillium Foundation grants for both capital and non-capital heritage-related projects. Data collected on grants from 2012 to the present. Older grants have been included where information is available.,"Une liste des subventions de la Fondation Trillium de l’Ontario pour des projets, d’immobilisations ou non, concernant le patrimoine. Les données recueillies portent sur les subventions de 2012 à nos jours. Des subventions antérieures à 2012 ont été incluses si l’information était disponible.",,,Programs and Services,Programmes et services,,,01-01-2002,01-01-2002,07-31-2015,07-31-2015,08-30-2015,08-30-2015,,,TRUE,VRAI,"Tourism, Culture and Sport","Tourisme, Culture et Sport",Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,"Requires further analysis prior to releasing the data
A review under the Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FIPPA) will be required prior to the posting of this database.","Nécessite une analyse plus approfondie avant la publication des données
Il faudra mener une évaluation conforme à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) avant la publication de cette base de données."
Per capita discretionary culture spending by municipalities,Dépenses culturelles discrétionnaires par habitant des municipalités,Average percentage change in discretionary culture spending pre-and post-approval of Municipal Cultural Plans by councils for 19 municipalities and a control group of five municipalities.,Variation moyenne en pourcentage des dépenses culturelles discrétionnaires avant et après l’approbation des plans culturels municipaux par les conseils pour 19 municipalités et un groupe témoin de cinq municipalités.,"This dataset lists the dollar amount in the Financial Information Report (FIR) Line 1650 “Other Culture Services” for each of the 19 municipalities with Municipal Cultural Plans (MCP) approved no later than 2009, and, for a control group of the five largest municipalities with no record of cultural planning activity at the start of the project. This is over the period of 2002-2010.
Expenditures for the MCP group were noted two years prior and two years post MCP approval by council. An average of percentage change was taken for the MCP group and the control group.
","Cet ensemble de données répertorie le montant en dollars indiqué dans le Rapport d’information financière (RIF) à la ligne 1650 « Autres services culturels » pour chacune des 19 municipalités dont les plans culturels municipaux (PCM) ont été approuvés au plus tard en 2009, et pour un groupe témoin des cinq plus grandes municipalités n’ayant aucune trace d’activité de planification culturelle au début du projet. La période concernée est celle de 2002 à 2010.
Les dépenses pour le groupe des PCM ont été notées deux ans avant et deux ans après l’approbation du PCM par le conseil. Une moyenne de variation en pourcentage a été adoptée pour le groupe des PCM et le groupe témoin.
",Culture Spending pre and post MCP,Dépenses en culture avant et après le PCM,Programs and Services,Programmes et services,"Government, Cultural Planning,Culture Spending,Municipalities","Gouvernement, planification culturelle, dépenses en culture, municipalités",01-01-2002,01-01-2002,01-31-2011,01-31-2011,01-01-2016,01-01-2016,,,FALSE,FAUX,"Tourism, Culture and Sport","Tourisme, Culture et Sport",Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,.,,,,,,,,XLS,XLS,"Requires further analysis prior to releasing the data
A review under the Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FIPPA) will be required prior to the posting of this database.","Nécessite une analyse plus approfondie avant la publication des données
Il faudra mener une évaluation conforme à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) avant la publication de cette base de données."
Potential heritage case studies,Études de cas potentielles sur le patrimoine,A list of potential heritage conservation case studies.,Une liste d’études de cas potentielles sur la conservation du patrimoine.,The dataset includes the following fields about each case study: site name; region (central; east; west; north); municipality; address; category of project (options are: accessibility; adaptive reuse; civic spaces/monuments; commerce; cultural heritage landscape; education; government; industrial heritage; landscape feature; marine heritage; military heritage; parks/gardens; places of worship; recreation/leisure/entertainment; restoration; rehabilitation; residential; transportation); date of project; short description of project; type of heritage conservation protection and commemoration (if applicable); source (mostly external web links); ministry staff contact.,"L’ensemble de données comprend les champs suivants au sujet de chaque étude de cas : nom du site; région (centre, est, ouest, nord); municipalité; adresse; catégorie de projet (options : accessibilité, réutilisation adaptative, espaces et monuments municipaux, commerce, paysage du patrimoine culturel, éducation, gouvernement, patrimoine industriel, caractéristique du paysage, patrimoine marin, patrimoine militaire, parcs/jardins, lieux de culte, loisirs/divertissements, restauration, réhabilitation, résidentiel, transport); date du projet; brève description du projet; type de conservation, protection et commémoration du patrimoine (selon le cas); source (surtout des liens Web externes); coordonnées du personnel du ministère.",,,Programs and Services,Programmes et services,,,01-01-1997,01-01-1997,01-01-2016,01-01-2016,,,,,TRUE,VRAI,"Tourism, Culture and Sport","Tourisme, Culture et Sport",As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,"Requires further analysis prior to releasing the data
A review under the Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FIPPA) will be required prior to the posting of this database.","Nécessite une analyse plus approfondie avant la publication des données
Il faudra mener une évaluation conforme à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) avant la publication de cette base de données."
Price Indices,Indices des prix,Ontario tourism components of Consumer Price Index.,Composantes touristiques ontariennes de l’indice des prix à la consommation.,Ontario tourism components of Consumer Price Index by month from the year 2000 to present,Composantes touristiques ontariennes de l’indice des prix à la consommation par mois de 2000 à nos jours,,,Tourism Policy & Research Branch,Direction de la recherche et des politiques en matière de tourisme,,,,,,,,,,,,,"Tourism, Culture and Sport","Tourisme, Culture et Sport",Monthly,Tous les mois,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.mtc-currentperformance.com/TPI.aspx,,,,MDB,MDB,A review under the Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FIPPA) will be required prior to the posting of this database.,Il faudra mener une évaluation conforme à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) avant la publication de cette base de données.
Provincial Heritage Organizations Operating Grant (1996-2012),Subvention de fonctionnement aux organismes provinciaux de mise en valeur du patrimoine (de 1996 à 2012),A list of applications and recommendations for funding made for the Provincial Heritage Organizations Operating Grant program.,Une liste de demandes et recommandations relatives au financement visant le programme de subvention de fonctionnement aux organismes provinciaux de mise en valeur du patrimoine.,"Includes information collected during the application process regarding the organization, organizational capacity and financials. The data also includes information about approved amounts and grant payment history where applicable, since 1996.","Comprend les informations recueillies au cours du processus de demande en ce qui concerne l’organisation, la capacité organisationnelle et l’information financière. Les données comprennent également des renseignements sur les montants approuvés et l’historique du versement des subventions, le cas échéant, depuis 1996.",,,Programs and Services,Programmes et services,"Government, Grants","Gouvernement, subventions",04-01-1996,04-01-1996,03-31-2012,03-31-2012,01-01-2014,01-01-2014,,,TRUE,VRAI,"Tourism, Culture and Sport","Tourisme, Culture et Sport",As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,"Requires further analysis prior to releasing the data
A review under the Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FIPPA) will be required prior to the posting of this database.","Nécessite une analyse plus approfondie avant la publication des données
Il faudra mener une évaluation conforme à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) avant la publication de cette base de données."
Provincial Heritage Organizations Operating Grant (2012-present),Subvention de fonctionnement aux organismes provinciaux de mise en valeur du patrimoine (de 2012 à nos jours),A list of applications and recommendations for funding made for the Provincial Heritage Organizations Operating Grant program.,Une liste de demandes et recommandations relatives au financement visant le programme de subvention de fonctionnement aux organismes provinciaux de mise en valeur du patrimoine.,"Includes information collected during the application process regarding the organization, organizational capacity and financials. The data also includes information about approved amounts and grant payment history where applicable, since 2012.","Comprend les informations recueillies au cours du processus de demande en ce qui concerne l’organisation, la capacité organisationnelle et l’information financière. Les données comprennent également des renseignements sur les montants approuvés et l’historique du versement des subventions, le cas échéant, depuis 2012.",,,Programs and Services,Programmes et services,"Government, Grants","Gouvernement, subventions",04-01-2012,04-01-2012,,,01-01-2014,01-01-2014,,,TRUE,VRAI,"Tourism, Culture and Sport","Tourisme, Culture et Sport",Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,"Requires further analysis prior to releasing the data
A review under the Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FIPPA) will be required prior to the posting of this database.","Nécessite une analyse plus approfondie avant la publication des données
Il faudra mener une évaluation conforme à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) avant la publication de cette base de données."
Provincial powers requests,Demandes relatives aux pouvoirs provinciaux,A list of requests for stop orders and provincial designation requests to the minister under the Ontario Heritage Act.,Une liste des demandes d’arrêtés de suspension et des demandes de désignation provinciale adressées au ministre en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.,This dataset contains a list of requests for stop orders and provincial designations under Part IV of the Ontario Heritage Act (Sections 34.5 and 35.2). This does not include requests for stop orders or designations under Part VI of the Ontario Heritage Act.,Cet ensemble de données contient une liste de demandes d’arrêtés de suspension et de désignations provinciales en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario (articles 34.5 et 35.2). Il ne comprend pas les demandes d’arrêtés de suspension ou de désignations en vertu de la partie VI de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.,,,Programs and Services,Programmes et services,,,01-01-2006,01-01-2006,12-31-2015,12-31-2015,,,,,TRUE,VRAI,"Tourism, Culture and Sport","Tourisme, Culture et Sport",As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,"Requires further analysis prior to releasing the data
A review under the Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FIPPA) will be required prior to the posting of this database.","Nécessite une analyse plus approfondie avant la publication des données
Il faudra mener une évaluation conforme à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) avant la publication de cette base de données."
"Public Library Operating, Pay Equity and First Nation Salary Supplement Grants (1999-2012)",Subventions pour l’équité salariale et le fonctionnement des bibliothèques publiques et subventions salariales aux bibliothèques des Premières nations (de 1999 à 2012),"A list of applications and recommendations for funding made for the Public Library Operating, Pay Equity and First Nation Salary Supplement grant programs.",Une liste de demandes et recommandations relatives au financement visant les programmes de subventions pour l’équité salariale et le fonctionnement des bibliothèques publiques et subventions salariales aux bibliothèques des Premières nations,"Includes information collected during the application process regarding the organization, approved amounts and grant payment history from 1999-2012.","Comprend les données recueillies au cours du processus de demande en ce qui concerne l’organisme, les montants approuvés et l’historique du versement des subventions de 1999 à 2012.",,,Programs and Services,Programmes et services,"Government, Grants","Gouvernement, subventions",04-01-1999,04-01-1999,03-31-2012,03-31-2012,01-01-2014,01-01-2014,,,TRUE,VRAI,"Tourism, Culture and Sport","Tourisme, Culture et Sport",Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,"Requires further analysis prior to releasing the data
A review under the Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FIPPA) will be required prior to the posting of this database.","Nécessite une analyse plus approfondie avant la publication des données
Il faudra mener une évaluation conforme à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) avant la publication de cette base de données."
"Public Library Operating, Pay Equity and First Nation Salary Supplement Grants (2012-present)",Subventions pour l’équité salariale et le fonctionnement des bibliothèques publiques et subventions salariales aux bibliothèques des Premières nations (de 2012 à nos jours),"A list of applications and recommendations for funding made for the Public Library Operating, Pay Equity and First Nation Salary Supplement grant programs.",Une liste de demandes et recommandations relatives au financement visant les programmes de subventions pour l’équité salariale et le fonctionnement des bibliothèques publiques et subventions salariales aux bibliothèques des Premières nations,"Includes information collected during the application process regarding the organization, organizational capacity and financials. The data also includes approved amounts and grant payment history where applicable, since 2012.","Comprend les informations recueillies au cours du processus de demande en ce qui concerne l’organisation, la capacité organisationnelle et l’information financière. Les données comprennent également les montants approuvés et l’historique du versement des subventions, le cas échéant, depuis 2012.",,,Programs and Services,Programmes et services,"Government, Grants","Gouvernement, subventions",04-01-2012,04-01-2012,,,01-01-2014,01-01-2014,,,TRUE,VRAI,"Tourism, Culture and Sport","Tourisme, Culture et Sport",Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,"Requires further analysis prior to releasing the data
A review under the Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FIPPA) will be required prior to the posting of this database.","Nécessite une analyse plus approfondie avant la publication des données
Il faudra mener une évaluation conforme à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) avant la publication de cette base de données."
Public Library Service Awards,Programme de prix d’excellence des bibliothèques publiques,Provides a list of the minister's Public Library Service Award Winners from 2007 to the present.,Donne la liste des lauréats des prix d’excellence des bibliothèques publiques décernés par le ministre de 2007 à nos jours.,"Includes buildings still operating as public libraries, adaptively re-used or demolished. Information includes date grant received, amount and architect when known.","Comprend les établissements encore utilisés en tant que bibliothèques publiques, réutilisés de façon adaptative ou démolis. L’information comprend la date à laquelle la subvention a été reçue, le montant et l’architecte quand il est connu.",,,Programs and Services,Programmes et services,,,,,,,01-01-2007,01-01-2007,01-01-2007,01-01-2007,FALSE,FAUX,"Tourism, Culture and Sport","Tourisme, Culture et Sport",Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.mtc.gov.on.ca/en/libraries/oplsa_previouswinners.shtml,,Ministry Licence,Licence ministérielle,XLS,XLS,"The site is currently a Ministry website and is not on Open Data.
Requires further analysis prior to releasing the data
A review under the Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FIPPA) will be required prior to the posting of this database.","Le site est actuellement un site Web du ministère et ne fait pas partie du Catalogue de données.
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Il faudra mener une évaluation conforme à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) avant la publication de cette base de données."
Regional Tourism Profiles,Profils touristiques régionaux,Tourism data by various characteristics for Ontario and tourism regions.,Données du tourisme selon diverses caractéristiques pour l’Ontario et les régions touristiques.,"The Regional Tourism Profiles contain tourism statistics at the regional level. The profiles include reports on visits, spending, the number of tourism related businesses, hotel performance and itemized tourism receipts.","Les Profils touristiques régionaux contiennent des statistiques sur le tourisme au niveau régional. Les profils comprennent des données sur les visites, les dépenses, le nombre d’entreprises associées au tourisme, la performance des hôtels et les revenus touristiques détaillés.",,,Tourism Policy & Research Branch,Direction de la recherche et des politiques en matière de tourisme,,,,,,,,,,,,,"Tourism, Culture and Sport","Tourisme, Culture et Sport",Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.mtc.gov.on.ca/en/research/rtp/rtp.shtml,,,,XLS,XLS,A review under the Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FIPPA) will be required prior to the posting of this database.,Il faudra mener une évaluation conforme à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) avant la publication de cette base de données.
Sport base funding information,Informations sur le programme de financement de base du sport,This data set contains funding information of the sport base funding.,Cet ensemble de données contient des informations sur le programme de financement de base du sport.,"The data set has information about the organizations, fund amounts of the funding recipients under sport base funding.","L’ensemble de données contient des informations sur les organisations, les montants de financement et les bénéficiaires de financement au titre du financement de base du sport.",,,"Sport, Recreation and Community Program Branch","Direction des sports, des loisirs et des programmes communautaires",,,01-01-2013,01-01-2013,03-01-2016,03-01-2016,,,,,,,"Tourism, Culture and Sport","Tourisme, Culture et Sport",Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,"Requires further analysis (need to see content to assess) prior to releasing the data
A review under the Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FIPPA) will be required prior to the posting of this database.","Nécessite une analyse plus approfondie (il faut lire le contenu en vue de l’évaluation) avant la publication des données
Il faudra mener une évaluation conforme à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) avant la publication de cette base de données."
Sport Priority Funding Grant Information,Informations sur le Programme de financement prioritaire pour le développement du sport,This data set contains information about the Sport Priority Funding of Ontario grant.,Cet ensemble de données contient des informations sur le Programme de financement prioritaire pour le développement du sport en Ontario.,"The data set has information about the organizations, grant amounts, project titles and project descriptions of the sport priority funding.","L’ensemble de données contient des informations sur les organisations, les montants des subventions, les titres des projets et les descriptions des projets visés par le financement prioritaire pour le développement du sport.",,,"Sport, Recreation and Community Program Branch","Direction des sports, des loisirs et des programmes communautaires",,,01-01-2014,01-01-2014,03-01-2016,03-01-2016,,,,,,,"Tourism, Culture and Sport","Tourisme, Culture et Sport",Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,"Currently the data is avilable in the GrantsOntario website as pdf document
Requires further analysis prior to releasing the data
A review under the Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FIPPA) will be required prior to the posting of this database.","À l’heure actuelle, les données sont publiées dans le site de Subventions Ontario, sous forme de document PDF
Nécessite une analyse plus approfondie avant la publication des données
Il faudra mener une évaluation conforme à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) avant la publication de cette base de données."
The Economic Impact of Tourism,L’impact économique du tourisme,Economic impact of tourism receipts and visitor spending in Ontario,Impact économique des rentrées de fonds tirées du tourisme et des dépenses des visiteurs en Ontario,"Data estimating the direct, indirect and induced impacts of tourism receipts and visitor spending on gross domestic product, labour income and employment in Ontario.","Données permettant d’estimer les impacts directs, indirects et induits des rentrées de fonds tirées du tourisme et des dépenses des visiteurs sur le produit intérieur brut, le revenu du travail et l’emploi en Ontario.",,,Tourism Policy & Research Branch,Direction de la recherche et des politiques en matière de tourisme,,,,,,,,,,,,,"Tourism, Culture and Sport","Tourisme, Culture et Sport",Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.mtc.gov.on.ca/en/research/econ_impact/econ_impact.shtml,,,,XLS,XLS,A review under the Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FIPPA) will be required prior to the posting of this database.,Il faudra mener une évaluation conforme à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) avant la publication de cette base de données.
Tourism Development Fund,Fonds de développement du tourisme,List of projects approved under the Tourism Development Fund.,Liste des projets approuvés dans le cadre du Fonds de développement du tourisme.,"The Tourism Development Fund supports projects that encourage three key streams: tourism investment, tourism product development, and industry capacity building.","Le Fonds de développement du tourisme soutient des projets qui stimulent les trois volets principaux : l’investissement dans le tourisme, le développement de produits touristiques et le renforcement des capacités de l’industrie.",,,Investment and Development Office,Bureau de l’investissement et du développement,"Government, Tourism","Gouvernement, Tourisme",04-01-2008,04-01-2008,04-20-2016,04-20-2016,,,,,TRUE,VRAI,"Tourism, Culture and Sport","Tourisme, Culture et Sport",As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XTML,XTML,"Requires further analysis (need to see content to assess) prior to releasing the data
A review under the Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FIPPA) will be required prior to the posting of this database.","Nécessite une analyse plus approfondie (il faut lire le contenu en vue de l’évaluation) avant la publication des données
Il faudra mener une évaluation conforme à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) avant la publication de cette base de données."
Tourism Outlook,Prévisions,Five year Ontario tourism forecast.,Prévisions concernant le tourisme en Ontario sur une période de cinq ans.,Forecast of inbound and outbound tourism in Ontario. Also includes performance indicators by country.,Prévisions concernant les visites entrantes et les voyages à l’extérieur de l’Ontario. Comprend également des indicateurs de performance par pays.,,,Tourism Policy & Research Branch,Direction de la recherche et des politiques en matière de tourisme,,,,,,,,,,,,,"Tourism, Culture and Sport","Tourisme, Culture et Sport",Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.mtc.gov.on.ca/en/research/business_outlook/outlook.shtml,,,,XLS,XLS,A review under the Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FIPPA) will be required prior to the posting of this database.,Il faudra mener une évaluation conforme à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) avant la publication de cette base de données.
Tourism quick facts,Faits en bref sur le tourisme,Key Ontario and Global Tourism Indicators,Indicateurs clés du tourisme en Ontario et du tourisme international,"A set of import economic tourism indicators. The data is indexed globally, and for Ontario.",Un ensemble d’indicateurs importants du tourisme économique. Les données sont indexées à l’échelle mondiale et pour l’Ontario.,,,Tourism Policy & Research Branch,Direction de la recherche et des politiques en matière de tourisme,,,,,,,,,,,,,"Tourism, Culture and Sport","Tourisme, Culture et Sport",Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.mtc.gov.on.ca/en/research/quick_facts/facts.shtml,,,,XLS,XLS,A review under the Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FIPPA) will be required prior to the posting of this database.,Il faudra mener une évaluation conforme à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) avant la publication de cette base de données.
Tourism-related employment,Emploi dans des industries reliées au tourisme,Ontario Employment by Tourism Industry.,Emploi dans les industries reliées au tourisme en Ontario.,Number of jobs in Ontario in tourism related industries. Data by industry by month from 2001 to present.,Nombre d’emplois en Ontario dans les industries reliées au tourisme. Données par industrie par mois de 2001 à nos jours.,,,Tourism Policy & Research Branch,Direction de la recherche et des politiques en matière de tourisme,,,,,,,,,,,,,"Tourism, Culture and Sport","Tourisme, Culture et Sport",Monthly,Tous les mois,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.mtc-currentperformance.com/Employment.aspx,,,,MDB,MDB,A review under the Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FIPPA) will be required prior to the posting of this database.,Il faudra mener une évaluation conforme à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) avant la publication de cette base de données.
Traffic cameras,Caméras de circulation,"Provides camera images in real time on certain highways within Ontario.
","Les images des caméras sont accessibles en temps réel sur certaines routes du l’Ontario.
","Used within the Travellers Road Information Portal Interactive Map to convey transportation related information in both official languages. Camera images are available in real time on certain highways within Central, Eastern & West Ontario.
This data is best viewed using Google Earth or similar Keyhole Markup Language (KML) compatible software. For instructions on how to use Google Earth, read the Google Earth tutorial.
","Utilisées pour les cartes interactives d'Inforoutes afin de communiquer dans les deux langues officielles des renseignements liés au transport. Les images des caméras sont accessibles en temps réel sur certaines routes du Centre, de l'Est et de l'Ouest de l'Ontario.
La meilleure façon de visionner ces données consiste à utiliser Google Earth ou un logiciel compatible analogue KeyholeMarkupLanguage (KML) (langage à base de balises géolocales). Pour apprendre à utiliser Google Earth, lisez le didacticiel Google Earth.
",,,Corporate Business Services Branch,Direction des services opérationnels généraux,"Driving, Roads","Conduite automobile, routes",10-09-2012,10-09-2012,10-09-2012,10-09-2012,,,10-09-2012,10-09-2012,TRUE,VRAI,Transportation,Transports,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/traffic-cameras,https://www.ontario.ca/fr/donnees/cameras-de-circulation,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,ZIP,ZIP,Already available on open data catalogue,Données déjà incluses dans le Catalogue de données ouvertes
Today’s roadwork: construction,Construction,"Provides information about major construction projects, including restrictions and delays.
","Renferme des renseignements sur tout événement connu à l'avance, dont les travaux d'entretien ou de construction, ainsi que les événements spéciaux.
","Used within the Travellers Road Information Portal Interactive Map to convey transportation related information in both official languages. Contains information about major construction projects, including restrictions and delays.
This data is best viewed using Google Earth or similar Keyhole Markup Language (KML) compatible software. For instructions on how to use Google Earth, read the Google Earth tutorial.
","Utilisé dans les cartes interactives d'Inforoutes pour communiquer dans les deux langues officielles des renseignements relatifs à la circulation. Renferme les conditions routières d'hiver actuelles sur les routes entretenues par la province. Routes enneigées, recouvertes de neige tassée, etc.
La meilleure façon de visionner ces données consiste à utiliser Google Earth ou un logiciel compatible analogue KeyholeMarkupLanguage (KML) (langage à base de balises géolocales). Pour apprendre à utiliser Google Earth, lisez le didacticiel Google Earth.
",,,Corporate Business Services Branch,Direction des services opérationnels généraux,"Driving, Roads","Conduite automobile, routes",10-09-2012,10-09-2012,10-09-2012,10-09-2012,,,10-22-2012,10-22-2012,TRUE,VRAI,Transportation,Transports,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/todays-roadwork-construction,https://www.ontario.ca/fr/donnees/construction,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,KML,KML,Already available on open data catalogue,Données déjà incluses dans le Catalogue de données ouvertes
Today’s roadwork: closures,Travaux routiers en cours,"Provides information of any event known in advance, including maintenance, construction, or special events, etc.
","Renferme les lieux de fermetures de routes et d'incidents survenus sur les routes provinciales.
","Used within the Travellers Road Information Portal Interactive Map to convey transportation related information in both official languages. Contains information of any event known in advance, including maintenance, construction, or special events, etc.
This data is best viewed using Google Earth or similar Keyhole Markup Language (KML) compatible software. For instructions on how to use Google Earth, read the Google Earth tutorial.
","Élément utilisé dans les cartes interactives d'Inforoutes pour communiquer dans les deux langues officielles des renseignements relatifs à la circulation. Renferme des renseignements sur tout événement connu à l'avance, dont les travaux d'entretien ou de construction, ainsi que les événements spéciaux.
La meilleure façon de visionner ces données consiste à utiliser Google Earth ou un logiciel compatible analogue KeyholeMarkupLanguage (KML) (langage à base de balises géolocales). Pour apprendre à utiliser Google Earth, lisez le didacticiel Google Earth.
",,,Corporate Business Services Branch,Direction des services opérationnels généraux,"Driving, Roads","Conduite automobile, routes",10-09-2012,10-09-2012,10-09-2012,10-09-2012,,,10-09-2012,10-09-2012,TRUE,VRAI,Transportation,Transports,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/todays-roadwork-closures,https://www.ontario.ca/fr/donnees/travaux-routiers-en-cours,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,KML,KML,Already available on open data catalogue,Données déjà incluses dans le Catalogue de données ouvertes
Road conditions,État des routes,"Provides current winter road conditions on provincially maintained highways.
","Renferme les conditions routières d'hiver actuelles sur les routes entretenues par la province.
","Used within the Travellers Road Information Portal Interactive Map to convey transportation related information in both official languages. Contains current winter road conditions on provincially maintained highways. For example, snow covered, snow packed, etc.
This data is best viewed using Google Earth or similar Keyhole Markup Language (KML) compatible software. For instructions on how to use Google Earth, read the Google Earth tutorial.
","Élément utilisé dans les cartes interactives d'Inforoutes pour communiquer dans les deux langues officielles des renseignements relatifs à la circulation. Renferme des renseignements sur les grands chantiers de construction, y compris les restrictions et les retards.
La meilleure façon de visionner ces données consiste à utiliser Google Earth ou un logiciel compatible analogue KeyholeMarkupLanguage (KML) (langage à base de balises géolocales). Pour apprendre à utiliser Google Earth, lisez le didacticiel Google Earth.
",,,Corporate Business Services Branch,Direction des services opérationnels généraux,"Driving, Roads","Conduite automobile, routes",10-09-2012,10-09-2012,10-09-2012,10-09-2012,,,10-09-2012,10-09-2012,TRUE,VRAI,Transportation,Transports,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/road-conditions,https://www.ontario.ca/fr/donnees/etat-des-routes,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,KML,KML,Already available on open data catalogue,Données déjà incluses dans le Catalogue de données ouvertes
Planned roadwork,Travauxprévus,"Includes any roadwork that is pre-planned and will require more than one day to complete.
","Cette information comprend tous les travaux planifiés à l’avance qui nécessitent plus d'une journée pour effectuer.
","Used within the TRIP Interactive Map to convey transportation related information in both official languages. This information includes any roadwork that is pre-planned and will require more than one day to complete.
This data is best viewed using Google Earth or similar Keyhole Markup Language (KML) compatible software. For instructions on how to use Google Earth, read the Google Earth tutorial.
","Utilisé dans les cartes interactives d'Inforoutes pour communiquer dans les deux langues officielles des renseignements relatifs à la circulation. Cette information comprend tous les travaux planifiés à l’avance qui nécessitent plus d'une journée pour effectuer.
La meilleure façon de visionner ces données consiste à utiliser Google Earth ou un logiciel compatible analogue Keyhole Markup Language (KML) (langage à base de balises géolocales). Pour apprendre à utiliser Google Earth, lisez le didacticiel Google Earth.
",,,Corporate Business Services Branch,Direction des services opérationnels généraux,"Driving, Roads","Conduite automobile, routes",11-02-2012,11-02-2012,11-02-2012,11-02-2012,,,11-02-2012,11-02-2012,TRUE,VRAI,Transportation,Transports,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/planned-roadwork,https://www.ontario.ca/fr/donnees/travauxprevus,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,KML,KML,Already available on open data catalogue,Données déjà incluses dans le Catalogue de données ouvertes
Carpool lots,Parcs de stationnement pour covoiturage,"Provides a list of locations of carpool parking lots near dozens of highway interchanges throughout Ontario.
","Ces renseignements comprennent la liste des lieux de parcs de stationnement pour covoiturage.
","Used within the Travellers Road Information Portal Interactive Map to convey transportation related information in both official languages. This information includes a list of locations of carpool parking lots near dozens of highway interchanges throughout Ontario.
This data is best viewed using Google Earth or similar Keyhole Markup Language (KML) compatible software. For instructions on how to use Google Earth, read the Google Earth tutorial.
","Utilisés dans les cartes interactives d'Inforoutes pour communiquer dans les deux langues officielles des renseignements relatifs à la circulation. Ces renseignements comprennent la liste des lieux de parcs de stationnement pour covoiturage à proximité de dizaines d'échangeurs de tout l'Ontario.
La meilleure façon de visionner ces données consiste à utiliser Google Earth ou un logiciel compatible analogue KeyholeMarkupLanguage (KML) (langage à base de balises géolocales). Pour apprendre à utiliser Google Earth, lisez le didacticiel Google Earth.
",,,Corporate Business Services Branch,Direction des services opérationnels généraux,"Driving, Roads","Conduite automobile, routes",10-09-2012,10-09-2012,10-09-2012,10-09-2012,,,10-09-2012,10-09-2012,TRUE,VRAI,Transportation,Transports,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/carpool-lots,https://www.ontario.ca/fr/donnees/parcs-de-stationnement-pour-covoiturage,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,KML,KML,Already available on open data catalogue,Données déjà incluses dans le Catalogue de données ouvertes
Incidents and closures,Incidents et fermetures de route,"Provides locations of road closures and incidents on provincial highways.
","Renferme des renseignements sur les grands chantiers de construction, y compris les restrictions et les retards.
","Used within the Travellers Road Information Portal Interactive Map to convey transportation related information in both official languages. Contains locations of road closures and incidents on provincial highways.
This data is best viewed using Google Earth or similar Keyhole Markup Language (KML) compatible software. For instructions on how to use Google Earth, read the Google Earth tutorial.
","Élément utilisé dans les cartes interactives d'Inforoutes pour communiquer dans les deux langues officielles des renseignements relatifs à la circulation. Renferme les lieux de fermetures de routes et d'incidents survenus sur les routes provinciales.
La meilleure façon de visionner ces données consiste à utiliser Google Earth ou un logiciel compatible analogue KeyholeMarkupLanguage (KML) (langage à base de balises géolocales). Pour apprendre à utiliser Google Earth, lisez le didacticiel Google Earth.
",,,Corporate Business Services Branch,Direction des services opérationnels généraux,"Driving, Roads","Conduite automobile, routes",10-09-2012,10-09-2012,10-09-2012,10-09-2012,,,10-09-2012,10-09-2012,TRUE,VRAI,Transportation,Transports,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/incidents-and-closures,https://www.ontario.ca/fr/donnees/incidents-et-fermetures-de-route,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,KML,KML,Already available on open data catalogue,Données déjà incluses dans le Catalogue de données ouvertes
Ferry services,Services de traversiers,"Provides a list of ferry service locations operated by the Ministry of Transportation within Ontario.
","Renferme la liste des emplacements des services de traversiers exploités en Ontario par le ministère des Transports.
","Used within the Travellers Road Information Portal Interactive Map to convey transportation related information in both official languages. Contains a list of ferry service locations operated by the Ministry of Transportation within Ontario.
This data is best viewed using Google Earth or similar Keyhole Markup Language (KML) compatible software. For instructions on how to use Google Earth, read the Google Earth tutorial.
","Utilisé dans les cartes interactives d'Inforoutes pour communiquer dans les deux langues officielles des renseignements relatifs à la circulation. Renferme la liste des emplacements des services de traversiers exploités en Ontario par le ministère des Transports.
La meilleure façon de visionner ces données consiste à utiliser Google Earth ou un logiciel compatible analogue KeyholeMarkupLanguage (KML) (langage à base de balises géolocales). Pour apprendre à utiliser Google Earth, lisez le didacticiel Google Earth.
",,,Corporate Business Services Branch,Direction des services opérationnels généraux,"Driving, Roads","Conduite automobile, routes",10-10-2012,10-10-2012,10-10-2012,10-10-2012,,,10-09-2012,10-09-2012,TRUE,VRAI,Transportation,Transports,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ferry-services,https://www.ontario.ca/fr/donnees/services-de-traversiers,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,KML,KML,Already available on open data catalogue,Données déjà incluses dans le Catalogue de données ouvertes
Service centres,Aires de Services,Provides a list of service centres managed by the Ministry of Transportation along Highway 401 and 400.,Renferme la liste des aires de services gérées par le ministère des Transports le long de l'autoroute 401 et 400.,"Used within the Travellers Road Information Portal Interactive Map to convey transportation related information in both official languages. Contains a list of the 23 service centres managed by the Ministry of Transportation along Highway 401 from Windsor to the Quebec border, and along a portion of Highway 400 north of Toronto.
This data is best viewed using Google Earth or similar Keyhole Markup Language (KML) compatible software. For instructions on how to use Google Earth, read the Google Earth tutorial.","Élément utilisé dans les cartes interactives d'Inforoutes pour communiquer dans les deux langues officielles des renseignements relatifs à la circulation. Renferme la liste des 23 aires de services gérées par le ministère des Transports le long de l'autoroute 401 de Windsor à la frontière du Québec et le long d'une partie de l'autoroute 400, au nord de Toronto.
La meilleure façon de visionner ces données consiste à utiliser Google Earth ou un logiciel compatible analogue KeyholeMarkupLanguage (KML) (langage à base de balises géolocales). Pour apprendre à utiliser Google Earth, lisez le didacticiel Google Earth.",,,Corporate Business Services Branch,Direction des services opérationnels généraux,"Driving, Roads","Conduite automobile, routes",10-10-2012,10-10-2012,10-10-2012,10-10-2012,,,10-09-2012,10-09-2012,TRUE,VRAI,Transportation,Transports,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/service-centres,https://www.ontario.ca/fr/donnees/aires-de-services,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,KML,KML,Already available on open data catalogue,Données déjà incluses dans le Catalogue de données ouvertes
High Occupancy Vehicle (HOV) lanes,Voies réservées aux VMO,"Provides the locations of High Occupancy Vehicle (HOV) lanes.
","Renferme les emplacements des voies réservées aux véhicules multioccupants (VMO).
","Used within the Travellers Road Information Portal Interactive Map to convey transportation related information in both official languages. Contains the locations of High Occupancy Vehicle lanes.
This data is best viewed using Google Earth or similar Keyhole Markup Language (KML) compatible software. For instructions on how to use Google Earth, read the Google Earth tutorial.
","Utilisé dans les cartes interactives d'Inforoutes pour communiquer dans les deux langues officielles des renseignements relatifs à la circulation. Renferme les emplacements des voies réservées aux véhicules multioccupants (VMO).
La meilleure façon de visionner ces données consiste à utiliser Google Earth ou un logiciel compatible analogue KeyholeMarkupLanguage (KML) (langage à base de balises géolocales). Pour apprendre à utiliser Google Earth, lisez le didacticiel Google Earth.
",,,Corporate Business Services Branch,Direction des services opérationnels généraux,"Driving, Roads","Conduite automobile, routes",10-10-2012,10-10-2012,10-10-2012,10-10-2012,,,10-09-2012,10-09-2012,TRUE,VRAI,Transportation,Transports,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/high-occupancy-vehicle-hov-lanes,https://www.ontario.ca/fr/donnees/voies-reservees-aux-vmo,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,KML,KML,Already available on open data catalogue,Données déjà incluses dans le Catalogue de données ouvertes
2011 average car travel speed,Vitesses moyennes de déplacement des voitures 2011,Data tracking historical car travel speeds from the road network performance project. The travel speeds were calculated with car GPS data collected by the smart phone traveller information application in 2011.,Données suivant l'historique des vitesses moyennes de déplacement des voitures dans le cadre du projet de rendement du réseau routier. Les vitesses de déplacement ont été calculées à partir des données recueillies du GPS des voitures à l'aide du logiciel d'information pour les voyageurs pour téléphone intelligent en 2011.,"Limitations of the data:
This data is used by MTO’s Systems Analysis and Forecasting Office to monitor speed and performance on major roadways within the GTA. When using this data, please note the following limitations:
The data was collected using GPS data collected by a mobile smart phone application. As such, while most users of the system are likely passenger cars, there is some uncertainty about vehicle type;
For some road segments, number of observations might be too small to draw adequate conclusions on speed and congestion;
The data reflects average travel speed aggregated over the course of the year. It may not reflect the impacts of non-recurrent or localized congestion.
General terms:
“Direction AB” - The travel direction that is the same as the link vector direction;
“Direction BA” - The travel direction that is opposite the link vector direction;
“BTI” – Buffer Time Index, which is the average travel speed divided by the 95th percentile travel speed (95% of sample can travel faster than this speed), represents how reliable the average travel speed is. BTI close or equal to 1 means the average travel speed is very reliable. The larger the BTI, the less reliable the average travel speed.
DIR_AB:
Direction AB – NB, SB, EB, or WB;
DIR_BA:
Direction BA – NB, SB, EB, or WB;
AMSPD_AB:
Average travel speed (km/h) for direction AB during the weekday A.M. peak period (6-9 A.M.)
AMSPD_BA:
Average travel speed (km/h) for direction BA during the weekday A.M. peak period (6-9 A.M.)
PMSPD_AB:
Average travel speed (km/h) for direction AB during the weekday P.M. peak period (3-6 P.M.)
PMSPD_BA:
Average travel speed (km/h) for direction BA during the weekday P.M. peak period (3-6 P.M.)
WNSPD_AB:
Average travel speed (km/h) for direction AB during the weekend day period (6 A.M.- 6 P.M.)
WNSPD_BA:
Average travel speed (km/h) for direction BA during the weekend day period (6 A.M.- 6 P.M.)
AMBTI_AB:
BTI for direction AB during the weekday A.M. peak period (6-9 A.M.)
AMBTI_BA:
BTI for direction BA during the weekday A.M. peak period (6-9 A.M.)
PMBTI_AB:
BTI for direction AB during the weekday P.M. peak period (3-6 P.M.)
PMBTI_BA:
BTI for direction BA during the weekday P.M. peak period (3-6 P.M.)
WNBTI_AB:
BTI for direction AB during the weekend day period (6 A.M.- 6 P.M.)
WNBTI_BA:
BTI for direction AB during the weekend day period (6 A.M.- 6 P.M.)","Limites des données
Le Bureau d'analyse des systèmes et des prévisions du MTO utilise ces données afin de surveiller la vitesse des véhicules et le rendement des routes principales de la région du grand Toronto. Lorsque vous utilisez ces données, veuillez tenir compte des limites suivantes :
les données ont été recueillies à partir des données du GPS d'une application pour téléphone intelligent. Ainsi, même si le système est probablement utilisé dans la majorité des cas dans des voitures de tourisme, il plane une certaine incertitude quant au type de véhicule;
pour certains tronçons de route, le nombre d'observations pourrait être trop petit pour tirer des conclusions adéquates sur la vitesse et sur la congestion;
les données représentent des vitesses moyennes de déplacement agrégées pour une année complète. Elles peuvent ne pas représenter les impacts des congestions non récurrentes ou localisées.
Terminologie générale
« Direction AB » – Direction du déplacement correspondant à celle du lien vectoriel;
« Direction BA » – Direction du déplacement contraire à celle du lien vectoriel;
« ITT » – Indice temps tampon, qui correspond à la vitesse moyenne de déplacement divisée par la vitesse de déplacement du 95e centile (95 % de l'échantillon peut se déplacer à une vitesse supérieure à celle-ci) et qui représente le degré de fiabilité de la vitesse moyenne de déplacement. Un ITT qui est égal à 1 ou qui s'en approche signifie que la vitesse moyenne de déplacement est très fiable. Plus l'ITT est grand, moins la vitesse moyenne de déplacement est fiable.
DIR_AB
Direction AB – DN, DS, DE ou DO
DIR_BA :
Direction BA – DN, DS, DE ou DO
AMSPD_AB :
Vitesse moyenne de déplacement (km/h) dans la direction AB en période de pointe matinale en semaine (6 à 9 h)
AMSPD_BA :
Vitesse moyenne de déplacement (km/h) dans la direction BA en période de pointe matinale en semaine (6 à 9 h)
PMSPD_AB :
Vitesse moyenne de déplacement (km/h) dans la direction AB en période de pointe de l'après-midi en semaine (15 à 18 h)
PMSPD_BA :
Vitesse moyenne de déplacement (km/h) dans la direction BA en période de pointe de l'après-midi en semaine (15 à 18 h)
WNSPD_AB :
Vitesse moyenne de déplacement (km/h) dans la direction AB le jour durant la fin de semaine (6 à 18 h)
WNSPD_BA :
Vitesse moyenne de déplacement (km/h) dans la direction BA le jour durant la fin de semaine (6 à 18 h)
AMBTI_AB :
ITT dans la direction AB en période de pointe matinale en semaine (6 à 9 h)
AMBTI_BA :
ITT dans la direction BA en période de pointe matinale en semaine (6 à 9 h)
PMBTI_AB :
ITT dans la direction AB en période de pointe de l'après-midi en semaine (15 à 18 h)
PMBTI_BA :
ITT dans la direction BA en période de pointe de l'après-midi en semaine (15 à 18 h)
WNBTI_AB :
ITT dans la direction AB le jour durant la fin de semaine (6 à 18 h)
WNBTI_BA :
ITT dans la direction BA le jour durant la fin de semaine (6 à 18 h)",GreenOwl GPS data,Données GPS GreenOwl,Transportation Planning Branch,Direction de la planification des transports,GPS travel speed,Vitesse de déplacement par GPS,01-01-2011,01-01-2011,12-31-2011,12-31-2011,01-01-2012,01-01-2012,04-29-2014,04-29-2014,FALSE,FAUX,Transportation,Transports,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/2011-average-car-travel-speed,https://www.ontario.ca/fr/donnees/vitesses-moyennes-de-deplacement-des-voitures-2011,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Commercial vehicle flows by road network,Flux de véhicules commerciaux par réseau routier,"This dataset provides the 2006 and 2008 average daily value of commodities, commercial vehicle volumes on provincial highways and the average hourly commercial vehicle volumes for weekdays and weekends for 2008. The commodity value data is sourced from the 2006 Commercial Vehicle Survey.","Cet ensemble de données fournit la valeur moyenne quotidienne des marchandises et les volumes de véhicules commerciaux sur les routes provinciales en 2006 et en 2008, ainsi que les volumes horaires moyens de véhicules commerciaux pour les jours de semaine et de fin de semaine en 2008. Les données sur la valeur des marchandises sont tirées de l'enquête de 2006 sur les véhicules commerciaux.","Data collected between 2005 to 2007, 3% of sample collected in 2005, 51% in 2006 and 46% in 2007.
This dataset contains a compilation of data collected from different sources.
VOG06/VOG08 (Value of Goods):
The data is derived from the information collected in the 2006 Ontario Commercial Vehicle Survey. This survey is a roadside intercept survey of truck drivers, which collects information about the trip, commodity and the vehicle. The survey primarily captures intercity trucking activity and under-represents truck flows in urban areas. The value of goods provided in this table is derived from the Commercial Vehicle Survey, but factored up to represent the overall trucking activity on the network segment for 2006 and 2008.
AADTT 2006 and AADTT 2008:
The data is derived from the Ministry of Transportation’s (MTO) inventory of annual traffic data for the Provincial Highways. The commercial volumes are first calculated using the AADT and the Commercial Percentage values for each traffic segment. These values are then adjusted to remove variations between segments caused by fluctuations in AADT.
The volume given for each direction is one-half of the total value. MTO does not maintain volume by direction. For freeway segments with core/collector configuration, the total volume is divided into four equal portions and assigned to each stream.
Hourly Truck Volumes (WD00-23 and WN00-23):
These fields contain estimates of average hourly volumes for a typical weekday and weekend day. The estimates are based on observed hourly distribution at more than 100 directional Commercial Vehicle Survey sites across the province, AADTT and other information.
RD_NAME:
Name of the road
VOG06:
2006 average daily value of goods assigned to road network link by directions.
VOG08:
2008 average daily value of goods assigned to road network link by directions.
AADTT2006:
2006 Annual Average Daily Truck Traffic; it is the truck volume assigned to road network link by directions.
AADTT2008:
2008 Annual Average Daily Truck Traffic; it is the truck volume assigned to road network link by directions.
WD00-23:
2008 Weekday (WD) hourly truck volume; 00 – 23 represents starting hour of the day (e.g. 12 represents 12 P.M. – 1 P.M.).
WN00-23:
2008 Weekend (WN) hourly truck volume; 00 – 23 represents starting hour of the day (e.g. 12 represents 12 P.M. – 1 P.M.).","Données recueillies de 2005 à 2007, 3 % de l'échantillon recueilli en 2005, 51 % en 2006 et 46 % en 2007.
Cet ensemble de données contient une compilation de données recueillies auprès de différentes sources.
VOG06/VOG08 (Valeur des marchandises) :
Les données sont issues des renseignements recueillis lors de l'enquête de 2006 sur les véhicules commerciaux de l'Ontario. Cette enquête consiste à interroger au passage des conducteurs de camion et à recueillir des renseignements sur l'itinéraire, les marchandises et le véhicule. Elle porte surtout sur le camionnage interurbain, et le débit de circulation des camions dans les zones urbaines y est sous-représenté. La valeur des marchandises indiquée au tableau est issue de l'enquête sur les véhicules commerciaux, mais elle a été pondérée de manière à représenter le camionnage global sur le tronçon du réseau pour 2006 et 2008.
AADTT 2006 et AADTT 2008 :
Les données sont issues de l'inventaire du ministère des Transports (MTO) des données annuelles sur la circulation sur les routes provinciales. Les volumes commerciaux sont d'abord calculés en utilisant le DJMA (débit journalier moyen annuel) et les valeurs de pourcentage commercial pour chaque tronçon de circulation. Puis, ces valeurs sont rajustées afin d'enlever les variations entre les tronçons causées par les fluctuations du DJMA.
Le volume obtenu pour chaque direction correspond à la moitié de la valeur totale. Le MTO ne maintient pas le volume par direction. Dans le cas des tronçons d'autoroute à voies principales et à voies collectrices, le volume total est divisé en quatre parties égales et est réparti à chaque voie.
Volumes horaires de camions (WD00-23 et WN00-23) :
Ces champs contiennent des estimations des volumes horaires de camions pour un jour de semaine et de fin de semaine type. Les estimations sont basées sur la répartition horaire observée à plus de 100 sites directionnels de l'enquête sur les véhicules commerciaux partout dans la province, le DJMCA et d'autres renseignements.
RD_NAME :
Nom de la route
VOG06 :
Valeur moyenne quotidienne des biens en 2006 attribuée aux liaisons du réseau routier selon les directions.
VOG08 :
Valeur moyenne quotidienne des biens en 2008 attribuée aux liaisons du réseau routier selon les directions.
AADTT2006 :
Débit journalier moyen de camions d'une année en 2006; volume de camions attribué aux liaisons du réseau routier selon les directions.
AADTT2008 :
Débit journalier moyen de camions d'une année en 2008; volume de camions attribué aux liaisons du réseau routier selon les directions.
WD00-23 :
Volume horaire de camions les jours de semaine (WD) en 2008; 00 à 23 représente l'heure de début de la journée (p. ex., 12 = 12 à 13 h).
WN00-23 :
Volume horaire de camions la fin de semaine en 2008 (WN); 00 à 23 représente l'heure de début de la journée (p. ex., 12 = 12 à 13 h).",2006 CVS Data,Données de l’Enquête sur les véhicules utilitaires de 2006,Transportation Planning Branch,Direction de la planification des transports,"CVS,truck,commercial vehicle, tonnage,trip,value of goods, AADTT","Enquête sur les véhicules utilitaires, camion, véhicule utilitaire, tonnage, déplacement, valeur des biens, débit journalier moyen de camions d’une année (AADTT)",06-27-1905,06-27-1905,06-29-1905,06-29-1905,03-31-2009,03-31-2009,04-29-2016,04-29-2016,FALSE,FAUX,Transportation,Transports,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/commercial-vehicle-flows-road-network,https://www.ontario.ca/fr/donnees/flux-de-vehicules-commerciaux-par-reseau-routier,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,KML,KML,"The following attributes are included in this data set by combined travel directions at link level: 2006 & 2008 Annual Average Daily Truck Traffic (AADTT); Estimated hourly traffic volumes and truck volumes;2006 & 2008 Value of Goods;
Data collected between 2005 to 2007, 3% of sample collected in 2005, 51% in 2006 and 46% in 2007. Next data release in 2015 and annual there-after""
","Les attributs suivants sont compris dans cet ensemble de données par sens de circulation combinés au niveau des liens : débit journalier moyen de camions d’une année (AADTT) pour 2006 et 2008, débit de circulation horaire estimatif et débit de circulation de camions, valeur des biens pour 2006 et 2008.
Données recueillies de 2005 à 2007, 3 % de l’échantillon recueilli en 2005, 51 % en 2006 et 46 % en 2007. De nouvelles données ont été publiées en 2015 et annuellement par la suite.
"
2006 Commercial Vehicle Survey: equivalent single axle load,Enquête de 2006 sur les véhicules commerciaux : charge équivalente par essieu simple,This dataset contains 2006 and 2026 projections of equivalent single axle loads for commercial vehicles on provincial highways. The data is based on the 2006 Commercial Vehicle Survey. Equivalent single axle load is the measure used by engineers to design road surfaces.,Cet ensemble de données contient les projections 2006 et 2026 de charge équivalente par essieu simple pour les véhicules commerciaux sur les routes provinciales. Les données sont tirées de l'enquête de 2006 sur les véhicules commerciaux. La charge équivalente par essieu simple est la mesure que les ingénieurs utilisent pour concevoir les surfaces des routes.,"Equivalent Single Axle Loadings (ESAL) are derived from the axle weight measurements from the 2006 Ontario Commercial Vehicle Survey data. All values are factored up to represent the Annual Average Daily Truck Traffic (AADTT) for each segment.
ESAL06:
2006 Equivalent Single Axle Load (ESAL) assigned to road network link
ESAL26:
2026 Forecast Equivalent Single Axle Load (ESAL) assigned to road network link","La charge équivalente par essieu simple (CEES) est issue des mesures du poids par essieu provenant de l'enquête de 2006 sur les véhicules commerciaux de l'Ontario. Toutes les valeurs sont pondérées pour représenter le débit journalier moyen de camions d'une année pour chaque tronçon.
ESAL06 :
Charge équivalente par essieu simple (CEES) attribuée aux liaisons du réseau routier en 2006
ESAL26 :
Charge équivalente par essieu simple (CEES) prévue attribuée aux liaisons du réseau routier en 2026",2006 CVS Data,Données de l’Enquête sur les véhicules utilitaires de 2006,Transportation Planning Branch,Direction de la planification des transports,"CVS,truck,commercial vehicle, tonnage,trip,Equivalent Single Axle Loads","Enquête sur les véhicules utilitaires, camion, véhicule utilitaire, tonnage, déplacement, charge équivalente par essieu simple",,,,,03-31-2009,03-31-2009,04-29-2014,04-29-2014,FALSE,FAUX,Transportation,Transports,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/2006-commercial-vehicle-survey-equivalent-single-axle-load,https://www.ontario.ca/fr/donnees/enquete-de-2006-sur-les-vehicules-commerciaux-charge-equivalente-par-essieu-simple,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,KML,KML,"The following attributes are included in this data set by travel network link level 2006&2026,Data collected between 2005 to 2007, 3% of sample collected in 2005, 51% in 2006 and 46% in 2007. Next data release in 2015 and annual there-after""","Les attributs suivants sont compris dans cet ensemble de données par réseau de déplacement au niveau des liens, 2005 et 2006. Données recueillies de 2005 à 2007, 3 % de l’échantillon recueilli en 2005, 51 % en 2006 et 46 % en 2007. De nouvelles données ont été publiées en 2015 et annuellement par la suite."
2006 Commercial Vehicle Survey: origin and destination,Enquête de 2006 sur les véhicules commerciaux : origine et destination,"This dataset summarizes average daily commercial vehicle trip activity, commodity weight and commodity value. The data is summarized by origin and destination pairs, at county level, for intra-provincial, inter-provincial, and cross border trips.
","Cet ensemble de données résume le déplacement moyen quotidien d'un véhicule commercial, ainsi que le poids et la valeur des marchandises. Les données sont présentées sous forme de résumé et regroupées en paire origine-destination à l'échelon des comtés et des déplacements intraprovinciaux, interprovinciaux et transfrontaliers.
","General guidelines
The dataset contains trip origin, destination, commodity group, average daily trips, commodity weight and value.
The data represents activity by medium and heavy trucks only.
The origin and destination data is aggregated by counties in Ontario and province or state outside of Ontario.
The commodities are grouped into 32 groups and empty trucks.
The Commercial Vehicle Survey targets travel on provincial facilities. Therefore, coverage of intra-urban trips is incomplete, and should not be interpreted as representative.
Trip activity within the Greater Toronto Area municipalities is not representative.
The average trip distance is 440 km. Caution must be exercised with short distance trip activities.
All Origin-destination pairs with average trip activity of less than one trip per day have been suppressed.
Field descriptions
Origin zone:
Trip Origin Zone Number – Zone aggregation is counties in Ontario and province/state for others
35XX – Ontario counties
70XX – U.S. States
XX00-XX00 (except 3500) – Canadian Provinces
Origin name:
Trip Origin Name – county or province/state name
Destination zone:
Trip Destination Zone Number – Zone aggregation is counties in Ontario and province/state for others. Same numbering system as origins
Destination name:
Trip Destination Name – county or province/state name
Commodity group code:
Unique commodity group numeric code
Commodity group:
Descriptive name of the commodity group
Daily trips:
Average daily truck trips
Commodity weight:
Average daily commodity weight in kilograms (KG)
Commodity value:
Average daily value of the commodity in dollars ($)","Directives générales
Cet ensemble de données comprend l'origine et la destination du déplacement, le groupe de produit, les déplacements quotidiens moyens, le poids et la valeur du produit.
Les données se limitent aux déplacements des poids moyens et des poids lourds.
Les données relatives à l'origine et à la destination sont regroupées par comtés de l'Ontario et par province ou État à l'extérieur de l'Ontario.
Les produits sont regroupés en 32 groupes et camions vides.
L'enquête sur les véhicules commerciaux cible les déplacements sur les installations provinciales. Par conséquent, les données sur les déplacements intra-urbains sont incomplètes et ne doivent pas être interprétées comme étant représentatives.
Les déplacements au sein des municipalités de la région du grand Toronto ne sont pas représentatifs.
La distance moyenne de déplacement est de 440 km. Il faut user de prudence en ce qui a trait aux déplacements sur de courtes distances.
Toutes les paires origine-destination comptant moins d'un déplacement par jour ont été supprimées.
Description des champs
Zone d'origine :
Numéro de la zone d'origine du déplacement – Le regroupement se fait par comté en Ontario et par province ou État dans les autres régions.
35XX – Comtés de l'Ontario
70XX – États des États-Unis
XX00-XX00 (sauf 3500) – Provinces canadiennes
Nom du lieu d'origine :
Nom du lieu d'origine du déplacement – Nom du comté, de la province ou de l'État
Zone de destination :
Numéro de la zone de destination du déplacement – Le regroupement se fait par comté en Ontario et par province ou État dans les autres régions. Même système de numérotation que pour l'origine
Nom du lieu de destination :
Nom du lieu de destination du déplacement – Nom du comté, de la province ou de l'État
Code du groupe de produit :
Code numérique unique du groupe de produit
Groupe de produit :
Nom descriptif du groupe de produit
Déplacements quotidiens :
Moyenne des déplacements quotidiens de camion
Poids du produit :
Poids quotidien moyen du produit en kilogrammes (kg)
Valeur du produit :
Valeur quotidienne moyenne du produit en dollars ($)",2006 CVS Data,Données de l’Enquête sur les véhicules utilitaires de 2006,Transportation Planning Branch,Direction de la planification des transports,"Commercial vehicle, medium and heavy vehicles, commodity, tonnes, trips, provincial road, border, international, O/D, county","Véhicule utilitaire, véhicules poids moyen et lourd, marchandises, tonnes, déplacements, route provinciale, frontière, international, origine/destination, comté",,,,,03-31-2009,03-31-2009,04-29-2014,04-29-2014,FALSE,FAUX,Transportation,Transports,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/2006-commercial-vehicle-survey-origin-and-destination,https://www.ontario.ca/fr/donnees/enquete-de-2006-sur-les-vehicules-commerciaux-origine-et-destination,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,"Data collected between 2005 to 2007, 3% of sample collected in 2005, 51% in 2006 and 46% in 2007.
Next data release in 2015 and annual there-after.","Données recueillies de 2005 à 2007, 3 % de l’échantillon recueilli en 2005, 51 % en 2006 et 46 % en 2007.
De nouvelles données ont été publiées en 2015 et annuellement par la suite."
2006 Commercial Vehicle Survey: traffic volumes at survey stations,Enquête de 2006 sur les véhicules commerciaux : Débits de circulation aux postes d'enquête sur les déplacements,"An inventory of traffic volume summarized by vehicle classes, collected as part of the 2006 Commercial Vehicle Survey.
The data models 1 week of hourly traffic estimates for both passenger and commercial vehicles. The data was collected at approximately 130 directional locations across Ontario.","Un inventaire du débit de circulation est résumé par catégories de véhicules, recueilli dans le cadre de l'enquête de 2006 sur les véhicules commerciaux.
Les données établissent des modèles d'estimations de circulation horaire pour une période d'une semaine pour les véhicules de tourisme et les véhicules commerciaux. Les données ont été recueillies dans quelque 130 destinations en Ontario.","The dataset contains average hourly truck and auto volumes for one week. The data is based on traffic counts collected over a two week period during the Commercial Vehicle Survey (CVS).
Station ID:
Unique CVS station number
Station name:
Station name
Direction:
Direction of traffic
MTO region:
Five regions of MTO (Central, Eastern, etc)
Highway or road:
Highway number or road name
Location:
Description of location
Day of week number:
A number between 1 and 7 representing day of week. 1=Sunday, 7= Saturday
Hour:
Hour of day, 0 to 23 represents starting hour of the day (e.g. 12 represents 12 P.M. – 1 P.M.).
Single:
Number of single unit trucks
Multi:
Number of multi-unit trucks
Auto:
Number of cars and other passenger vehicles
Total trucks:
Sum of single and multi-unit vehicles
Total vehicles:
Number of total vehicles","Cet ensemble de données comprend les volumes horaires moyens de voitures et de camions sur une période d'une semaine. Les données se fondent sur les recensements de la circulation effectués pendant deux semaines au cours de l'enquête sur les véhicules commerciaux.
Numéro du poste d'enquête :
Numéro unique du poste d'enquête sur les véhicules commerciaux
Nom du poste d'enquête :
Nom du poste
Direction :
Direction de la circulation
Région du MTO :
Les cinq régions du MTO (Centre, Est, etc.)
Route :
Numéro ou nom de la route
Emplacement :
Description de l'emplacement
Numéro du jour de la semaine :
Numéro de 1 à 7 représentant un jour de la semaine. 1 = dimanche, 7 = samedi
Heure :
Heure du jour; 0 à 23 représente l'heure de début de la journée (p. ex., 12 = 12 à 13 h).
Simple :
Nombre de camions porteurs
Multi :
Nombre de camions à unités multiples
Auto :
Nombre de voitures et autres véhicules de tourisme
Nombre total de camions :
Nombre total de camions porteurs et de camions à unités multiples
Nombre total de véhicules :
Nombre total de véhicules",2006 CVS Data,Données de l’Enquête sur les véhicules utilitaires de 2006,Transportation Planning Branch,Direction de la planification des transports,"CVS,truck,coomercial vehicle,traffic count, classification count,ATR,provincial road,medium and heavy commercial vehicles","Enquête sur les véhicules utilitaires, camion, véhicule utilitaire, comptage de la circulation, recensement du genre de circulation, enregistreur automatique de la circulation, route provinciale, véhicules utilitaires poids moyen et lourd",,,,,03-31-2009,03-31-2009,04-29-2014,04-29-2014,FALSE,FAUX,Transportation,Transports,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/2006-commercial-vehicle-survey-traffic-volumes-survey-stations,https://www.ontario.ca/fr/donnees/enquete-de-2006-sur-les-vehicules-commerciaux-debits-de-circulation-aux-postes-denquete-sur-les,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,"Traffic classification data collected between 2005 to 2007.
Next data release in 2015 and annual there-after.ditional Description: Two weeks of classification data were collected, validated with manual and video classification to produce a modelled one week hourly estimate of passenger and commercial medium and heavy traffic hourly volumes at approximately 130 directional locations across Ontario. Data set will be posted in aggregate form to protect commercially sensitive information. Updated every 5 years.
","Données sur la division de la circulation recueillies de 2005 à 2007
Nouvelles données publiées en 2015 et annuellement par la suite. Description supplémentaire : données sur la division de la circulation recueillies pendant deux semaines et validées manuellement et par procédé vidéo afin de produire une évaluation modélisée pour une semaine des débits horaires de circulation d’automobiles et de véhicules utilitaires poids moyen et lourd pour environ 130 sites directionnels en Ontario. L’ensemble de données est affiché sous forme agrégée afin de protéger des renseignements commerciaux sensibles. Les données sont mises à jour tous les cinq ans.
"
Ministry of Transportation aggregate sites,Sites d'agrégats du ministère des Transports,"Polygon files showing aggregate sites across the province owned by the Ministry of Transportation (MTO).
",Des dossiers polygonaux montrent des sites d'agrégats du ministère des Transports (MTO) à travers la province.,"This dataset provides details on the location of MTO aggregate pits. Aggregate pits provide the material necessary to build roadways in the province.
Official LIO title: Aggregate Sites MTO
Access to Ministry of Transportation aggregate sites
","Cet ensemble de données offre des renseignements sur la localisation des puits d’extraction du MTO. Les puits d'extraction fournissent le matériel nécessaire pour construire les routes de la province.
Titre officiel de l’ITO : Sites d'agrégats du MTO
Accéder à la page Sites d'agrégats du ministère des Transports
",,,Northwestern Region,Région du Nord-Ouest,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Transportation,Transports,,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ministry-transportation-aggregate-sites,https://www.ontario.ca/fr/donnees/sites-dagregats-du-ministere-des-transports,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,shp,shp,Already available on the Open Data Catalogue.,Données incluses dans le Catalogue de données ouvertes
Traffic volume,Renseignements sur les débits de circulation,"Traffic volume characteristics on Provincial Highways.
","Caractéristiques des débits de circulation sur le réseau routier provincial.
","A detailed listing outlining the 23 year history (1988-2010) of traffic volumes on Provincial Highways (King’s, Secondary, Tertiary Roads and the 7000 series highways).
The highway network is divided into approximately 1600 sections for reporting purposes. Seasonal traffic volume variations are estimated for each section. Although local conditions cause variations, the volumes shown are considered to adequately represent the section.
On highways that overlap one another (e.g. Highway 35 and Highway 115) the volume information is referenced to the lower number highway. When an overlap occurs between a freeway and non-freeway, reference is made to the freeway route number. The freeways are Highway 400 to Highway 427 and the Queen Elizabeth Way.","Une liste détaillée des débits de circulation (1988 à 2010) des routes principales, secondaires et tertiaires et des routes de la série 7000.
Le réseau se divise en 1 600 sections pour l'établissement de rapports. Les variations saisonnières sont estimées pour chaque tronçon. Les conditions locales font varier le volume , les volumes indiqués sont toutefois représentatifs.
Si deux routes se chevauchent, comme les routes 35 et 115, les renseignements sur le débit renvoient au numéro de route inférieur. Si une autoroute chevauche une route, on se réfère au numéro de l'autoroute. « Autoroutes » désignent les autoroutes 400 à 427 et la QEW.",Traffic Volume Intario System II (TVIS II),Système d’information sur le volume de circulation II (SIVC II),Highway Standards Branch,Direction des normes routières,,,,,,,,,,,,,Transportation,Transports,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/traffic-volume,https://www.ontario.ca/fr/donnees/renseignements-sur-les-debits-de-circulation,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,ACCDB,ACCDB,This dataset is available on the Open Data website.,Cet ensemble de données n’est offert que sur le site Web du Catalogue de données ouvertes.
Bridge conditions,Renseignements sur l'état des ponts,"A listing of all provincial bridges on the Ontario highway network. Includes inventory, condition and historical information.
","Liste de tous les ponts provinciaux du réseau routier de l'Ontario comprenant des renseignements sur leur état et des données historiques.
","All bridges in Ontario are inspected every 2 years using the Ontario Structure Inspection Manual (OSIM) format. The weighted condition of all elements is summarized in the Bridge Condition Index (BCI). More details about the BCI can be found on the Bridge Safety page on the Ministry of Transportation website.
Bridges that were recently constructed or recently transferred to the Ministry of Transportation may not have been inspected in OSIM format yet.","Tous les ponts de l'Ontario sont inspectés tous les deux ans conformément au Manuel d'inspection des structures de l'Ontario (OSIM). L'état pondéré de tous les éléments est résumé dans l'indice de l'état du pont (BCI). On peut obtenir plus de renseignements sur le BCI à la page traitant de la sécurité des ponts du site Web du ministère des Transports. Les ponts dont la construction est récente ou qui ont été récemment transférés au ministère des Transports peuvent ne pas avoir encore été inspectés conformément au OSIM.
",,,Highway Standards Branch,Direction des normes routières,,,,,,,,,,,,,Transportation,Transports,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/bridge-conditions,https://www.ontario.ca/fr/donnees/renseignements-sur-letat-des-ponts,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,Already published on the Open Data catalogue,Données incluses dans le Catalogue de données ouvertes
Pavement condition for provincial highways,État de la chaussée des routes provinciales,"This data is taken from the Ministry of Transportation’s Pavement Management System (PMS). The System is used to store pavement related data and assess pavement needs.
","Ces données sont tirées du Système de gestion des chaussées (SGC) du ministère des Transports. Le SGC sert à stocker des données sur les chaussées et à évaluer les besoins en matière de chaussée.
","Pavement condition data is collected annually using an Automatic Road Analyzer (ARAN). Based on the automated data, the condition of the pavement is evaluated in terms of distresses (Distress Manifestation Index, DMI), wheel track rutting (in mm) and roughness (International Roughness Index, IRI). These indices are integrated into one Pavement Condition Index (PCI) for overall pavement condition reporting and analysis.
","Les données sur l'état de la chaussée sont recueillies chaque année au moyen de l'outil d'auscultation ARAN (Automatic Road Analyzer). Selon les données informatisées, l'état de la chaussée est évalué en fonction des désordres (indice de manifestation des désordres, IDM), de l'orniérage (en mm) et de la rugosité (indice de rugosité international, IRI). Ces indices sont intégrés en un seul indice de l’état de la chaussée aux fins de rapport et d'analyse sur l'état général de la chaussée.
",,,,,,,,,,,,,06-29-2016,06-29-2016,,,Transportation,Transports,Annually,Annuelle,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/pavement-condition-provincial-highways,https://www.ontario.ca/fr/donnees/etat-de-la-chaussee-des-routes-provinciales,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Traffic Volumes on Demand,Renseignements sur les débits de circulation,"Traffic volume characteristics on provincial highways.
","Caractéristiques des débits de circulation sur le réseau routier provincial.
","A detailed listing outlining 23 years (1988-2010) of traffic volumes on Provincial Highways (King’s, Secondary, Tertiary Roads and the 7000 series highways). Number of collisions and collision rates is also provided.
The highway network is divided into approximately 1600 sections for reporting purposes. Seasonal traffic volume variations are estimated for each section reported. Although local conditions cause variations in the volume within the sections, the volumes shown are considered to adequately represent the section.
On highways that overlap another highway, for instance Highway 35 and Highway 115, the volume information is referenced to the lower number highway. When an overlap occurs between a freeway and non-freeway, reference is made to the freeway route number. The freeways are Highway 400 to Highway 427 and the QEW.","Une liste détaillée des débits de circulation (1988 à 2010) des routes principales, secondaires et tertiaires et des routes de la série 7000.
Le réseau se divise en 1 600 sections pour l'établissement de rapports. Les variations saisonnières sont estimées pour chaque tronçon mentionné. Les conditions locales font varier le volume au sein des tronçons, les volumes indiqués sont toutefois représentatifs.
Si deux routes se chevauchent, comme les routes 35 et 115, les renseignements sur le débit renvoient au numéro de route inférieur. Si une autoroute chevauche une route, on se réfère au numéro de l'autoroute. « Autoroutes » désignent les autoroutes 400 à 427 et la QEW.",,,,,,,,,,,,,06-29-2016,06-29-2016,,,Transportation,Transports,Annually,Annuelle,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/traffic-volumes-demand,https://www.ontario.ca/fr/donnees/renseignements-sur-les-debits-de-circulation-0,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Safety performance functions,Les fonctions de rendement en matière de sécurité,"A listing of all safety performance functions used in assessing elements of the Ontario highway network.
","Liste de toutes les fonctions de rendement en matière de sécurité servant à évaluer les éléments du réseau routier de l'Ontario.
","Safety Performance Functions allow the Ministry of Transportation to analyze different elements of the Ontario highway network. They can be used in applications such as screening for underperforming areas, and evaluating the social and financial benefits of different highway improvements.
","Les fonctions de rendement en matière de sécurité permettent au ministère des Transports d'analyser les différents éléments du réseau routier de l'Ontario. Elles peuvent notamment servir à cerner les secteurs dont le rendement est en deçà des attentes et à évaluer les avantages sociaux et financiers des différentes améliorations routières.
",,,,,,,,,,,,,06-29-2016,06-29-2016,,,Transportation,Transports,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/safety-performance-functions,https://www.ontario.ca/fr/donnees/les-fonctions-de-rendement-en-matiere-de-securite,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Border crossings,Postes frontaliers,"This dataset shows border crossings between Ontario and the USA.
","Ce plan présente les postes frontaliers entre l'Ontario et les États-Unis.
","Border crossings are a feature included on the Official Road Map of Ontario (ORM) for information purposes to the travelling public. Includes highway-land and ferry crossings. It was created as part of the Digital Cartographic Reference Base (DCRB) for the production of the ORM.
","Les postes frontaliers sont une composante qui apparaît sur la carte routière officielle de l'Ontario aux fins d'information des usagers de la route. Les postes frontaliers routiers et maritimes apparaissent sur le plan. Celui-ci a été créé à partir de la Digital Cartographic Reference Base (DCRB) [Base de référence cartographique numérique] aux fins de la production de la carte routière officielle de l'Ontario.
",,,,,,,,,,,,,06-29-2016,06-29-2016,,,Transportation,Transports,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/border-crossings,https://www.ontario.ca/fr/donnees/postes-frontaliers,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,ZIP,ZIP,,
GO Train stations,Gares ferroviaires du réseau GO Transit,"GO train stations in Ontario.
","Les gares ferroviaires du réseau GO Transit.
","GO Transit is the regional public transit service for the Greater Toronto and Hamilton Area. This dataset was created as part of the Digital Cartographic Reference Base (DCRB) for the production of the ORM.
","Le réseau GO Transit est le service de transport en commun régional de la région du grand Toronto et de Hamilton. Le plan a été créé à partir de la Digital Cartographic Reference Base (DCRB) [Base de référence cartographique numérique] aux fins de la production de la carte routière officielle de l'Ontario.
",,,,,,,,,,,,,06-29-2016,06-29-2016,,,Transportation,Transports,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/go-train-stations,https://www.ontario.ca/fr/donnees/gares-ferroviaires-du-reseau-go-transit,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,ZIP,ZIP,,
Interchanges,Échangeurs,"The interchanges (e.g., highway on and off ramps) in Ontario.
","Les échangeurs en Ontario (bretelles d'entrée et de sortie)
","Interchanges are shown on the Official Road Map of Ontario (ORM) as information for the travelling public. This feature class includes all interchanges on provincial highways as well as interchanges on other roads (eg. Municipal, outside of Ontario and US) that are shown on the ORM.
","Les échangeurs apparaissent sur la carte routière officielle de l'Ontario aux fins d'information des usagers de la route. Cette catégorie de composantes comprend tous les échangeurs situés sur les routes provinciales ainsi que les échangeurs situés sur d'autres routes (p. ex., les routes municipales, les routes hors de l'Ontario et des États-Unis) qui apparaissent sur la carte routière officielle de l'Ontario.
",,,,,,,,,,,,,06-29-2016,06-29-2016,,,Transportation,Transports,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/interchanges,https://www.ontario.ca/fr/donnees/echangeurs,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,ZIP,ZIP,,
Picnic parks,Zones de pique-nique du MTO,"Picnic parks that are managed/maintained by the Ministry of Transportation.
","Ce plan présente les zones de pique-nique entretenues et gérées par le MTO.
","This dataset shows MTO managed/maintained picnic park locations. It was created as part of the Digital Cartographic Reference Base (DCRB) for the production of Official Road Map of Ontario (ORM). Picnic parks are shown on the Official Road map of Ontario as information for the travelling public.
","Ce plan présente les emplacements des zones de pique-nique entretenues et gérées par le MTO. Celui-ci a été créé à partir de la Digital Cartographic Reference Base (DCRB) [Base de référence cartographique numérique] aux fins de la production de la carte routière officielle de l'Ontario. Les zones de pique-nique apparaissent sur la carte routière officielle de l'Ontario aux fins d'information des usagers de la route.
",,,,,,,,,,,,,06-29-2016,06-29-2016,,,Transportation,Transports,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/picnic-parks,https://www.ontario.ca/fr/donnees/zones-de-pique-nique-du-mto,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,ZIP,ZIP,,
Remote northern airports,Aéroports éloignés du Nord,"Airports operated by the Remote Northern Transportation Office at the Ministry of Transportation.
","Les aéroports exploités par le Bureau des transports dans les régions éloignées du Nord du ministère des Transports.
","The Ministry of Transportation’s Remote Northern Transportation Office in Thunder Bay operates 29 airports. These are located in Ontario's far north, extending from the Manitoba border on the west to Hudson’s Bay on the north and to the Quebec border on the east. Except for Pickle Lake and Armstrong, these airports serve aboriginal communities, which have no all-weather road access to the rest of Ontario.","Le Bureau des transports dans les régions éloignées du Nord du ministère des Transports de Thunder Bay exploite 29 aéroports. Ceux-ci se situent dans le Grand Nord de l'Ontario, un territoire qui s'étend de la frontière avec le Manitoba à l'ouest jusqu'à la frontière avec le Québec à l'est, en passant par la baie d'Hudson au nord. À l'exception de ceux de Pickle Lake et d'Armstrong, ces aéroports desservent des communautés autochtones qui ne disposent d'aucune route d’accès praticable en tout temps vers le reste de l'Ontario.",,,,,,,,,,,,,06-29-2016,06-29-2016,,,Transportation,Transports,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/remote-northern-airports,https://www.ontario.ca/fr/donnees/aeroports-eloignes-du-nord,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,ZIP,ZIP,,
Travel information centres,Centres d'information touristique,"Provincial and selected municipal travel information centres shown on the Official Road Map of Ontario.
","Les centres d'information touristique provinciaux et les centres d'information touristique municipaux sélectionnés apparaissent sur la carte routière officielle de l'Ontario.
","Provincial travel information centres are shown on the main map face and enlargements of the Official Road Map of Ontario (ORM) as information for the travelling public. Municipal travel information centres shown are those that are within the enlargements of the ORM. This dataset has been created for producing the ORM.
","Les centres d'information touristique provinciaux apparaissent sur le champ principal et les agrandissements de la carte routière officielle de l'Ontario aux fins d'information des usagers de la route. Les centres d'information touristique municipaux apparaissent dans les agrandissements de la carte routière officielle de l'Ontario. Le présent plan a été créé aux fins de production de la carte routière officielle de l'Ontario.
",,,,,,,,,,,,,06-29-2016,06-29-2016,,,Transportation,Transports,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/travel-information-centres,https://www.ontario.ca/fr/donnees/centres-dinformation-touristique,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,ZIP,ZIP,,
Ontario Public Service vehicle operator data,Données sur les exploitants de véhicules de service public en Ontario,A record of Ontario Public Service vehicle operators' identification numbers.,Liste des numéros d’identification des exploitants de véhicules de service public en Ontario,"A secured repository of Ontario Public Service vehicle operators' ""driver's licence"" numbers.",Référentiel sécurisé des numéros de permis de conduire des exploitants de véhicules de service public en Ontario,,,Corporate Business Services Branch,Direction des services opérationnels généraux,,,,,,,,,,,,,Transportation,Transports,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Drivers licence numbers are directly linked to the holders personal information.,Les numéros de permis de conduire sont directement liés aux renseignements personnels des titulaires de permis.,,,,,ACCDB,ACCDB,,
Motor pool reservation data,Données de réservation du parc de matériel,A record of Ontario Public Service government fleet vehicle rentals for business travel.,Relevé des locations aux fins de déplacements d’affaires de véhicules faisant partie du parc de véhicules de service public du gouvernement de l’Ontario,"Data collected includes user name, trip duration, kilometres travelled and cost centres. This data is used to generate the monthly journals to the users home ministry, agency and or publically funded organization.","Les données recueillies comprennent le nom de l’utilisateur, la durée du déplacement, le nombre de kilomètres parcourus et les centres de coûts. Ces données sont utilisées pour générer des relevés mensuels destinés aux ministères, agences ou organismes financés par des fonds publics auxquels appartiennent les utilisateurs.",,,Corporate Business Services Branch,Direction des services opérationnels généraux,,,,,,,,,,,,,Transportation,Transports,Daily,Tous les jours,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Records contain user and ministry financial identification information.,Les enregistrements contiennent des renseignements d’identification financiers du Ministère et des utilisateurs.,,,,,XLSX,XLSX,,
Taxable benefit fleet data,Données relatives aux avantages imposables liés au parc de véhicules,Taxable benfefit data for drivers of Ontario Public Service fleet vehicles.,Données relatives aux avantages imposables pour les conducteurs de véhicules du parc automobile de service public en Ontario,User defined declaration of personal kilometres driven in compliance with Canada Revenue Agency requirements.,"Déclaration définie par l’utilisateur du nombre de kilomètres parcourus, conformément aux exigences de l’Agence du revenu du Canada",,,Corporate Business Services Branch,Direction des services opérationnels généraux,,,,,,,,,,,,,Transportation,Transports,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Records contain user personal information.,Les enregistrements contiennent des renseignements personnels des utilisateurs.,,,,,ACCDB,ACCDB,,
Total cost of ownership for fleet vehicles,Coût total de possession des véhicules du parc automobile,Database contains information relating to expected capital and operating costs of vehicles.,Base de données contenant des renseignements relatifs aux coûts d’immobilisation et d’exploitation prévus pour les véhicules,"The Fleet Management Centre uses a “total cost of ownership” life-cycle approach to asset management of the fleet program that supports its cost-effective and efficient delivery. Taking into consideration the full life-cycle costs and benefits of various alternatives, the total cost and environmental impact to the province of owning vehicles are evaluated prior to acquisition.","Le Centre de gestion du parc automobile applique une approche fondée sur le coût total de propriété pour le programme de gestion des actifs du parc automobile afin de soutenir l’exploitation efficace et efficiente du parc. En tenant compte des coûts et des avantages de diverses options sur l’ensemble du cycle de vie des actifs, le Ministère évalue le coût total et l’impact environnemental de la possession des véhicules avant d’en faire l’acquisition.",,,Corporate Business Services Branch,Direction des services opérationnels généraux,,,,,,,,,,,,,Transportation,Transports,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Commercial sensitivity,Caractère commercialement délicat,Records contain manufacturer specific information and pricing.,Les enregistrements contiennent des renseignements propres aux différents fabricants et de l’information sur les prix.,,,,,XLSX,XLSX,,
Executive transportation services dispatch data,Données sur la répartition des services de transport pour les cadres, A dispatch and scheduling log documenting executive travel., Journal d’ordonnancement et de répartition documentant les déplacements des cadres,This data tracks the trips and Executive Transportation Services provided to executive officials as managed by the Ministry of Transportation.,Ces données permettent de suivre les déplacements des cadres et les services de transport pour les cadres gérés par le ministère des Transports.,,,Corporate Business Services Branch,Direction des services opérationnels généraux,,,,,,,,,,,,,Transportation,Transports,On demand,Sur demande,Restricted,Accès restreint,Security,Sécurité,Information contained relates to the scheduling of the executives and may contain private personal information.,Les données contiennent des renseignements relatifs à l’ordonnancement des activités des cadres et peuvent aussi comprendre des renseignements personnels.,,,,,XLSX,XLSX,Scheduling requirements include personal information related to the executives and could result in security and privacy issues.,Les exigences d’ordonnancement comprennent des renseignements personnels relatifs aux cadres et peuvent soulever des préoccupations liées à la sécurité et à la confidentialité.
"Business impact analysis, hazard identification and risk assessment data","Données sur l’analyse d’impact opérationnel, la détermination des dangers et l’évaluation des risques","List of ministry business services with potential for emergency disruption, including an associated risk assessment.",Liste des services opérationnels du Ministère pouvant être perturbés lors de situations d’urgence; la liste comprend une évaluation des risques connexes.,Lists the specific services delivered and the buildings they are located in. Business Impact Analysis identifies impact of a business disruption. The Hazard Identification and Risk Assessment determines the risk rating of specific hazards on the building.,La liste indique les services particuliers fournis et les édifices où s’effectue leur prestation. L’analyse des répercussions sur les opérations indique les incidences des perturbations sur les opérations. La détermination des dangers et l’évaluation des risques sont utilisées pour établir la cote de risque de dangers particuliers sur les édifices.,,,Corporate Business Services Branch,Direction des services opérationnels généraux,,,,,,,,,,,,,Transportation,Transports,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Security,Sécurité,"Emergency Management and Civil Protection Act, section 5.1(3) prohibits the release of this information.",Le paragraphe 5.1(3) de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence interdit la divulgation de ces renseignements.,,,,,XLSX,XLSX,,
Critical infrastructure data,Données sur les infrastructures essentielles,List of critical transportation infrastructure in Ontario.,Liste des infrastructures de transport essentielles de l’Ontario,"List of transportation infrastructure assets such as provincial highways, bridges, ferries and remote northern airports and provides a criticality and vulnerability rating to each.","Listes d’infrastructures de transport de la province telles que les autoroutes, les ponts, les traversiers et les aéroports de régions nordiques éloignées; la liste comprend une cote de criticité et de vulnérabilité pour chaque élément d’infrastructure",,,Corporate Business Services Branch,Direction des services opérationnels généraux,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Transportation,Transports,Other,Autre,Restricted,Accès restreint,Security,Sécurité,"Emergency Management and Civil Protection Act, section 5.1(3) prohibits the release of this information.",Le paragraphe 5.1(3) de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence interdit la divulgation de ces renseignements.,,,,,XLSX,XLSX,,
2009 average truck travel speed and performance indices,Indices de vitesse moyenne de déplacement et de rendement des camions pour 2009,Commercial truck travel data calculated with GPS data collected by GPS fleet tracking units.,Données sur les déplacements des véhicules utilitaires calculées à partir de données recueillies par les dispositifs de collecte de données GPS des parcs de véhicules,"Data tracking historical truck travel speeds from the road network performance project. The travel speeds, Travel Time Index (TTI), Delay Index (DI) and Buffer Time Index (BTI) were calculated with GPS data collected by GPS fleet tracking units in 2009.
This data is used by the Ministry of Transportation to monitor truck speed and performance on major roadways within Ontario.","Données fournissant l’historique des vitesses de déplacement des camions pour le projet de rendement du réseau routier Les vitesses de déplacement, l’indice de temps de déplacement, l’indice de retard et l’indice tampon ont été calculés à partir des données recueillies par les dispositifs de collecte de données GPS des parcs de véhicules en 2009.
Le ministère des Transports utilise ces données pour suivre la vitesse et le rendement des camions sur les principales routes de l’Ontario.",Xata/Turnpike truck GPS data,Données GPS de camions Xata Turnpike,Transportation Planning Branch,Direction de la planification des transports,truck travel speed,Vitesse de déplacement des camions,01-01-2009,01-01-2009,12-31-2009,12-31-2009,06-01-2010,06-01-2010,,,FALSE,FAUX,Transportation,Transports,Other,Autre,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,Existing agreements restrict the ministry from releasing the data and outline provisions on the use of the data.,Des ententes en vigueur imposent des restrictions à la diffusion des données par le ministère des Transports et comprennent des modalités sur l’utilisation des données.,,,Ministry Licence,Licence ministérielle,CSV,CSV,,
2011 average truck travel speed and performance indices,Indices de vitesse moyenne de déplacement et de rendement des camions pour 2011,Commercial truck travel data calculated with GPS data collected by GPS fleet tracking units.,Données sur les déplacements des véhicules utilitaires calculées à partir de données recueillies par les dispositifs de collecte de données GPS des parcs de véhicules,"Data tracking historical truck travel speeds from the road network performance project. The travel speeds, Travel Time Index (TTI), Delay Index (DI) and Buffer Time Index (BTI) were calculated with GPS data collected by GPS fleet tracking units in 2011.
This data is used by the Ministry of Transportation to monitor truck speed and performance on major roadways within North America.","Données fournissant l’historique des vitesses de déplacement des camions pour le projet de rendement du réseau routier Les vitesses de déplacement, l’indice de temps de déplacement, l’indice de retard et l’indice tampon ont été calculés à partir des données recueillies par les dispositifs de collecte de données GPS des parcs de véhicules en 2011.
Le ministère des Transports utilise ces données pour suivre la vitesse et le rendement des camions sur les principales routes en Amérique du Nord.",Xata/Turnpike truck GPS data,Données GPS de camions Xata Turnpike,Transportation Planning Branch,Direction de la planification des transports,truck travel speed,Vitesse de déplacement des camions,01-01-2011,01-01-2011,12-31-2011,12-31-2011,06-01-2012,06-01-2012,,,FALSE,FAUX,Transportation,Transports,Other,Autre,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,Existing agreements restrict the ministry from releasing the data and outline provisions on the use of the data.,Des ententes en vigueur imposent des restrictions à la diffusion des données par le ministère des Transports et comprennent des modalités sur l’utilisation des données.,,,Ministry Licence,Licence ministérielle,CSV,CSV,,
2013 average truck travel speed and performance indices,Indices de vitesse moyenne de déplacement et de rendement des camions pour 2013,Commercial truck travel data calculated with GPS data collected by GPS fleet tracking units.,Données sur les déplacements des véhicules utilitaires calculées à partir de données recueillies par les dispositifs de collecte de données GPS des parcs de véhicules,"Data tracking historical truck travel speeds from the road network performance project. The travel speeds, Travel Time Index (TTI), Delay Index (DI) and Buffer Time Index (BTI) were calculated with GPS data collected by GPS fleet tracking units in 2013.
This data is used by the Ministry of Transportation to monitor truck speed and performance on major roadways covering Ontario and the U.S..","Données fournissant l’historique des vitesses de déplacement des camions pour le projet de rendement du réseau routier Les vitesses de déplacement, l’indice de temps de déplacement, l’indice de retard et l’indice tampon ont été calculés à partir des données recueillies par les dispositifs de collecte de données GPS des parcs de véhicules en 2013.
Le ministère des Transports utilise ces données pour suivre la vitesse et le rendement des camions sur les principales routes de l’Ontario et des États-Unis.",ATRI truck GPS data,Données GPS relatives aux camions de l’ATRI,Transportation Planning Branch,Direction de la planification des transports,truck travel speed,Vitesse de déplacement des camions,01-01-2013,01-01-2013,12-31-2013,12-31-2013,06-01-2014,06-01-2014,,,FALSE,FAUX,Transportation,Transports,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,Existing agreements restrict the ministry from releasing the data and outline provisions on the use of the data.,Des ententes en vigueur imposent des restrictions à la diffusion des données par le ministère des Transports et comprennent des modalités sur l’utilisation des données.,,,Ministry Licence,Licence ministérielle,CSV,CSV,,
2014-2015 average truck travel speed and performance indices,Indices de vitesse moyenne de déplacement et de rendement des camions pour 2014-2015,Commercial truck travel data calculated with GPS data collected by GPS fleet tracking units.,Données sur les déplacements des véhicules utilitaires calculées à partir de données recueillies par les dispositifs de collecte de données GPS des parcs de véhicules,"Data tracking historical truck travel speeds from the road network performance project. The travel speeds, Travel Time Index (TTI), Delay Index (DI) and Buffer Time Index (BTI) were calculated with GPS data collected by GPS fleet tracking units in 2014.
This data is used by the Ministry of Transportation to monitor truck speed and performance on major roadways within North America.","Données fournissant l’historique des vitesses de déplacement des camions pour le projet de rendement du réseau routier Les vitesses de déplacement, l’indice de temps de déplacement, l’indice de retard et l’indice tampon ont été calculés à partir des données recueillies par les dispositifs de collecte de données GPS des parcs de véhicules en 2014.
Le ministère des Transports utilise ces données pour suivre la vitesse et le rendement des camions sur les principales routes en Amérique du Nord.",ATRI truck GPS data,Données GPS relatives aux camions de l’ATRI,Transportation Planning Branch,Direction de la planification des transports,truck travel speed,Vitesse de déplacement des camions,01-01-2014,01-01-2014,12-31-2015,12-31-2015,06-01-2016,06-01-2016,,,FALSE,FAUX,Transportation,Transports,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,Existing agreements restrict the ministry from releasing the data and outline provisions on the use of the data.,Des ententes en vigueur imposent des restrictions à la diffusion des données par le ministère des Transports et comprennent des modalités sur l’utilisation des données.,,,Ministry Licence,Licence ministérielle,CSV,CSV,,
2001 census geocoding of place of work and place of residence,Géocodage des lieux de travail et de résidence à partir des données du recensement de 2001,Sets of tabulations related to the Place-Of-Work from the 2001 Census Long Form 2B data at sub-municipal level.,Ensemble de tableaux relatifs au lieu de travail à l’échelon inframunicipal compilés à partir des données recueillies à l’aide de la version longue du questionnaire de recensement (formulaire 2B) de 2001,"The 2001 Long Census 2B Form Place of Work/Place of Residence (POW/POR) data is composed of 13 tables coded, processed and edited by Statistics Canada at sub-municipal geographies (Census Division, Census-Subdivision, and Census Tracts). The databases contain the aggregated responses of people aged 15 years or older that worked since January 1, 2006. The tables link the POR/POW locations to other variables from the Long Census Form.","Les données sur les lieux de travail et de résidence provenant du questionnaire de recensement 2B (formulaire long) de 2001 sont constituées de 13 tableaux codés, traités et modifiés par Statistique Canada à l’échelon inframunicipal (division de recensement, subdivision de recensement et secteur de recensement). Les bases de données contiennent les réponses agrégées es personnes de 15 ans et plus qui travaillaient depuis le 1er janvier 2006. Les tableaux établissent des liens entre les lieux de travail et de résidence et d’autres variables de la version longue du formulaire de recensement.",2001 Long Form POW/POR Data,Données sur les lieux de travail et de résidence extraites de la version longue du formulaire de recensement de 2001,Transportation Planning Branch,Direction de la planification des transports,,,,,,,05-28-2003,05-28-2003,,,TRUE,VRAI,Transportation,Transports,Other,Autre,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,Existing agreements restrict the ministry from releasing the data and outline provisions on the use of the data.,Des ententes en vigueur imposent des restrictions à la diffusion des données par le ministère des Transports et comprennent des modalités sur l’utilisation des données., ,,Ministry Licence,Licence ministérielle,"
IVT","
IVT",,
2006 census geocoding of place of work and place of residence,Géocodage des lieux de travail et de résidence à partir des données du recensement de 2006,Sets of tabulations related to the Place-Of-Work from the 2006 Census Long Form 2B data at sub-municipal level.,Ensemble de tableaux relatifs au lieu de travail à l’échelon inframunicipal compilés à partir des données recueillies à l’aide de la version longue du questionnaire de recensement (formulaire 2B) de 2006,"The 2006 Long Census 2B Form Form Place of Work/Place of Residence (POW/POR) data include 22 tables coded, processed and edited by Statistics Canada at sub-municipal geographies (Census Division, Census-Subdivision, and Census Tracts). The databases contain the aggregated responses of people aged 15 years or older that worked since January 1, 2006. The tables link the POR/POW locations to other variables from the Long Census Form.","Les données sur les lieux de travail et de résidence provenant du questionnaire de recensement 2B (formulaire long) de 2006 comprennent 22 tableaux codés, traités et modifiés par Statistique Canada à l’échelon inframunicipal (division de recensement, subdivision de recensement et secteur de recensement). Les bases de données contiennent les réponses agrégées des personnes de 15 ans et plus qui travaillaient depuis le 1er janvier 2006. Les tableaux établissent des liens entre les lieux de travail et de résidence et d’autres variables de la version longue du formulaire de recensement.",2006 Long Form POW/POR Data,Données sur les lieux de travail et de résidence extraites de la version longue du formulaire de recensement de 2006,Transportation Planning Branch,Direction de la planification des transports,,,,,,,06-16-2008,06-16-2008,,,TRUE,VRAI,Transportation,Transports,Other,Autre,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,Existing agreements restrict the ministry from releasing the data and outline provisions on the use of the data.,Des ententes en vigueur imposent des restrictions à la diffusion des données par le ministère des Transports et comprennent des modalités sur l’utilisation des données., ,,Ministry Licence,Licence ministérielle,"
IVT","
IVT",,
2011 census geocoding of place of work and place of residence,Géocodage des lieux de travail et de résidence à partir des données du recensement de 2011,Sets of tabulations related to the Place-Of-Work from the 2011 National Household Survey data at sub-municipal level.,Ensemble de tableaux relatifs au lieu de travail à l’échelon inframunicipal compilés à partir des données recueillies dans le cadre de l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011,"The 2011 National Household Survey Form Place of Work/Place of Residence (POW/POR) data include 22 tables coded, processed and edited by Statistics Canada at sub-municipal geographies (Census Division, Census-Subdivision, Census Tracts, and traffic zones for the GGH). The databases contain the aggregated responses of people aged 15 years or older that worked since January 1, 2011. The tables link the POR/POW locations to other variables from the 2011 NHS survey.","Les données sur les lieux de travail et de résidence provenant de l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011 comprennent 22 tableaux codés, traités et modifiés par Statistique Canada à l’échelon inframunicipal (division de recensement, subdivision de recensement, secteur de recensement et zone de circulation de la région élargie du Golden Horseshoe). Les bases de données contiennent les réponses agrégées des personnes de 15 ans et plus qui travaillaient depuis le 1er janvier 2011. Les tableaux établissent des liens entre les lieux de travail et de résidence et d’autres variables de l’Enquête nationale auprès des ménages.",2011 NHS POW/POR Data,Données sur les lieux de travail et de résidence extraites de l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011,Transportation Planning Branch,Direction de la planification des transports,"NHS, POW, POR","Enquête nationale auprès des ménages, lieu de travail, lieu de résidence",,,,,08-01-2013,08-01-2013,,,TRUE,VRAI,Transportation,Transports,Other,Autre,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,Existing agreements restrict the ministry from releasing the data and outline provisions on the use of the data.,Des ententes en vigueur imposent des restrictions à la diffusion des données par le ministère des Transports et comprennent des modalités sur l’utilisation des données., ,,Ministry Licence,Licence ministérielle,"
IVT","
IVT",,
Electric vehicle incentive program applicant data,Données sur les demandeurs de subvention dans le cadre du Programme d’encouragement pour les véhicules électriques,Data provided by applicants to the Electric Vehicle Incentive Program.,Données fournies par les demandeurs de subvention dans le cadre du Programme d’encouragement pour les véhicules électriques,"Data includes information on vehicles, applicants, locations, and volumes based on applicants to the Electric Vehicle Incentive Program.","Les données comprennent des renseignements sur les véhicules, les demandeurs, les emplacements et les volumes provenant des demandeurs de subvention au titre du Programme d’encouragement pour les véhicules électriques.",,,Transportation Policy,Politiques du transport,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Transportation,Transports,On demand,Sur demande,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data contains personal and private information about program applicants and vehicles.,Les données contiennent des renseignements personnels et confidentiels sur les demandeurs de subvention et les véhicules.,,,None,Aucune,ACCDB,ACCDB,,
Electric vehicle home charging program applicant data,Données sur les demandeurs de subvention dans le cadre du Programme d’encouragement pour les infrastructures de recharge des véhicules électriques,Data provided by applicants to the Electric Vehicle Home Charging Program.,Données fournies par les demandeurs de subvention dans le cadre du Programme d’encouragement pour les infrastructures de recharge des véhicules électriques,"Data includes information on vehicles, applicants, locations, and volumes based on applicants to the Electric Vehicle Home Charging Program.","Les données comprennent des renseignements sur les véhicules, les demandeurs, les emplacements et les volumes provenant des demandeurs de subvention au titre du Programme d’encouragement pour les infrastructures de recharge des véhicules électriques",,,Transportation Policy,Politiques du transport,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Transportation,Transports,On demand,Sur demande,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Data contains personal and private information about program applicants and vehicles.,Les données contiennent des renseignements personnels et confidentiels sur les demandeurs de subvention et les véhicules.,,,None,Aucune,ACCDB,ACCDB,,
Fisheries habitat and species database - West Region,Base de données sur les habitats et les espèces de poissons – Région de l’Ouest,The purpose of this database is to house fisheries information that is collected for Ministry of Transportation projects.,"Cette base de données regroupe des renseignements sur les poissons, recueillis en vue de projets du ministère des Transports.","The dataset includes information about fish habitat and fish species collected at water crossings that intersect provincial highways in West Region. The dataset includes species protected under the provincial Endangered Species Act as well as the federal Species at Risk Act (e.g., Redside Dace, Rainbow Mussel). Information is added by project once the field work is completed by consultants.","Cet ensemble de données comprend des renseignements sur les habitats et les espèces de poissons capturées aux points où des cours d’eau croisent des autoroutes provinciales dans la région de l’Ouest. Il inclut des espèces protégées au titre de la Loi sur les espèces en voie de disparition de l’Ontario ainsi que de la Loi sur les espèces en péril du Canada (p. ex. méné long, villeuse irisée). Les renseignements sont ajoutés à la base de données à l’occasion des différents projets, après l’exécution de travaux sur le terrain par des consultants.",,,West Region,Région de l’Ouest,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Transportation,Transports,As Required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,The dataset is restricted as it contains sensitive data regarding the locations of protected species.,"L’accès à cet ensemble de données est restreint, car il contient des données sensibles concernant l’emplacement d’espèces protégées.",,,,,XLSX,XLSX,,
Migratory bird nesting database - West Region,Base de données sur la nidification des oiseaux migrateurs – Région de l’Ouest,The purpose of this database is to house migratory bird nesting information that is collected for Ministry of Transportation projects.,Cette base de données regroupe des renseignements sur la nidification des oiseaux migrateurs recueillis en vue de projets du ministère des Transports.,"The dataset includes the location nest site (the bridge, culvert, salt dome), the bird species and the number of nests. The dataset includes species protected under the provincial Endangered Species Act as well as the federal Species at Risk Act (e.g., Barn Swallow). Information is added by project once the field work is completed by consultants.","Les données comprennent l’emplacement des sites de nidification (ponts, ponceaux, dômes de sel), les espèces d’oiseaux et le nombre de nids. L’ensemble de données comprend des renseignements sur des espèces protégées au titre de la Loi sur les espèces en voie de disparition de l’Ontario et de la Loi sur les espèces en péril du Canada (p. ex. hirondelle rustique). Les renseignements sont ajoutés à la base de données à l’occasion des différents projets, après l’exécution de travaux sur le terrain par des consultants.",,,West Region,Région de l’Ouest,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Transportation,Transports,As Required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,The dataset is restricted as it contains sensitive data regarding the locations of protected species.,"L’accès à cet ensemble de données est restreint, car il contient des données sensibles concernant l’emplacement d’espèces protégées.",,,,,XLSX,XLSX,,
Illegal sign listing - West Region,Liste des affiches illégales – Région de l’Ouest,Listsing of illegal signs in West Region of Ontario.,Liste des affiches illégales dans la région de l’Ouest de l’Ontario,Database tracking illegal signs along highways outside the right of way within the West Region of Ontario.,"Base de données qui permet de suivre la présence d’affiches illégales le long des autoroutes, à l’extérieur de l’emprise routière, dans la région de l’Ouest de l’Ontario",,,West Region,Région de l’Ouest,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Transportation,Transports,Other,Autre,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,"Contains legally sensitive informaiton which cannot be shared publicly.
","Cette base de données contient des renseignements sensibles sur le plan juridique qui ne peuvent être publiquement diffusés.
",,,,,XLSX,XLSX,,
Fisheries habitat and species database - Northwestern Region,Base de données sur les habitats et les espèces de poissons – Région du Nord-Ouest,Database of fisheries information that is collected for Ministry of Transportation projects in Northwestern Region.,Base de données regroupant des renseignements sur les poissons recueillis en vue de projets du ministère des Transports dans la région du Nord-Ouest,"The dataset includes information about fish habitat and fish species collected at water crossings that intersect provincial highways and other roads (e.g., Local Roads Boards) managed by Ministry of Transportation in Northwestern Region.",Cet ensemble de données comprend des renseignements sur les habitats et les espèces de poissons capturées aux points où des cours d’eau croisent des autoroutes provinciales et d’autres routes (p. ex. routes sous la responsabilité des régies des routes locales) gérées par le ministère des Transports dans la région du Nord-Ouest.,,,Northwestern Region,Région du Nord-Ouest,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Transportation,Transports,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,The dataset is restricted as it contains sensitive data regarding the locations of protected species.,"L’accès à cet ensemble de données est restreint, car il contient des données sensibles concernant l’emplacement d’espèces protégées.",,,,,"
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Noise complaint database - Eastern Region,Base de données sur les plaintes relatives au bruit – Région de l’Est,Complaints are entered into database as calls come in.,Les plaintes sont entrées dans la base de données lors de la réception des appels.,"Noise complaint data is recorded in a database in Eastern Region, Ministry of Transportation.",Les données sur les plaintes relatives au bruit dans la région de l’Est sont documentées dans une base de données gérée par le ministère des Transports.,,,Eastern Region,Région de l’Est,,,,,,,,,,,,,Transportation,Transports,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,The dataset is restricted as it contains personal information at the time comlaints are reported.,"L’accès à cet ensemble de données est restreint, car il contient des renseignements personnels consignés lors de la réception des plaintes.",,,,,XLS,XLS,,
Blanding's Turtle hotspots - Eastern Region,Points névralgiques pour la tortue de Blanding – Région de l’Est,Data supporting high potential Blanding's turtle hotspots.,Données documentant l’existence de points névralgiques à potentiel élevé pour la tortue de Blanding,This dataset includes location data for high potential Blanding's turtle hotspots in Eastern Region maintained by the Ministry of Transportation. Variables include highway number and location description.,Cet ensemble de données comprend des renseignements sur l’emplacement de points névralgiques à potentiel élevé pour la tortue de Blanding dans la région de l’Est; ces données sont tenues à jour par le ministère des Transports. Les variables comprennent le numéro de l’autoroute et la description de l’emplacement du point névralgique.,,,Eastern Region,Région de l’Est,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Transportation,Transports,Other,Autre,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,Contains sensitive information regarding locations of Species at Risk.,Cet ensemble de données contient des renseignements sensibles concernant l’emplacement d’espèces en péril.,,,,,XLS,XLS,,
Conveyancing database,Base de données sur les transferts de propriété,Names of owners and amounts of compensation to acquire land.,Noms des propriétaires de terrains et montants versés l’acquisition des terrains,"Tracking mechanism for conveyancing staff to track costs, closing dates and compensation paid to private owners.","Mécanisme de suivi utilisé par le personnel responsable du transfert de propriété afin de suivre les coûts, les dates de conclusion des transactions et les montants versés aux propriétaires des terrains",,,Central Region,Région du Centre,,,,,,,,,,,,,Transportation,Transports,On demand,Sur demande,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,"Names of people, compensation paid to them and dates cheques were requisitioned to them.","Noms des propriétaires de terrains, montants versés pour l’acquisition des terrains et dates de commande des chèques pour l’achat des terrains",,,,,XLSX,XLSX,,
407 Express Toll Route (ETR) traffic and revenue data,Données sur les péages et les revenus provenant de la 407 Express Toll Route (ETR),407 ETR Traffic and Revenue data submitted to the Ministry of Transportation.,Données fournies au ministère des Transports sur la circulation sur l’autoroute 407 ETR et les revenus provenant de son exploitation,"MTO uses this data to monitor congestion, to check warrants for highway expansion, and assess penalties. This is a contractual requiremnet under the Concession and Ground Lease Agreement (CGLA).","Le MTO utilise ces données pour surveiller la congestion, vérifier la nécessité de planifier des projets d’extension et évaluer les pénalités. Il s’agit d’une exigence conformément au contrat CGLA (Concession and Ground Lease Agreement).",,,Central Region,Région du Centre,,,,,,,,,,,,,Transportation,Transports,Quarterly,Tous les trimestres,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,Data is supplied by an external company that considers the data to be commercailly sensitive and confidential. The data is also protected under the legal agreement (CGLA).,"Les données sont fournies par une entreprise privée externe qui considère qu’elles contiennent des renseignements commerciaux sensibles et confidentiels. De plus, ces données sont protégées au titre des clauses de l’accord juridique conclu entre les parties (CGLA).",,,,,XLS,XLS,,
Species at Risk monitoring on the Rt. Hon. Herb Gray Parkway,Surveillance des espèces en péril sur la promenade Right Honourable Herb Gray,Species at Risk monitoring data for the Rt. Hon. Herb Gray Parkway in the Windsor area.,Données de surveillance des espèces en péril pour la promenade Right Honourable Herb Gray dans la région de Windsor,"This database includes data about species protected under the provincial Endangered Species Act, including the Butler's Gartersnake, Eastern Fox Snake, Colicroot and Dense Blazing Star.The purpose of this database is to house sensitive Species at Risk data that is collected in accordance with permits issued under the Enviromental Assessment Act.","Cette base de données contient des renseignements concernant des espèces protégées conformément de la Loi sur les espèces en voie de disparition de l’Ontario, y compris la couleuvre à petite tête, la couleuvre fauve de l’Est, l’alétris farineux et le liatris à épis. Elle a été mise sur pied pour sauvegarder des données sensibles sur des espèces en péril. Ces données sont recueillies conformément à des permis délivrés au titre de la Loi sur les évaluations environnementales.",,,Windsor Border Initiatives Implementation Group,Groupe de mise en œuvre des initiatives frontalières de Windsor,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Transportation,Transports,On demand,Sur demande,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,The dataset is restricted as it contains sensitive data regarding the locations of protected species.,"L’accès à cet ensemble de données est restreint, car il contient des données sensibles concernant l’emplacement d’espèces protégées.",,,,,XLS,XLS,The data set contains geographic locations of protected species. The release of this information could lead to the harm/destruction of protected species and/or their habitat.,"Cet ensemble de données contient des renseignements de géolocalisation d’espèces protégées. La divulgation de ces renseignements pourrait causer des préjudices à des espèces protégées ou à leur habitat, ou encore entraîner leur destruction."
Ontario aggregate sources inventory data,Données sur l’inventaire des sources d’agrégats en Ontario,"Aggregate source data on Ministry of Transportation, Crown , Commercial, and private land.","Données sur les sources d’agrégats sur des terrains du ministère des Transports, des terres publiques ainsi que des terrains commerciaux et privés","This dataset contains location information for aggregate sources throughout Ontario, and for which types of aggregate can be produced. Data pertains to both private and Ministry of Transportation owned sources.",Cet ensemble de données contient des renseignements de localisation pour les sources d’agrégats pour l’ensemble de l’Ontario et sur les types d’agrégats pouvant être produits. Les données concernent des sources détenues par le ministère des Transports et des intérêts privés.,Aggregate Inventory Management System (AIMS),Système de gestion d’inventaire des agrégats (AIMS),Highway Standards Branch,Direction des normes routières,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Transportation,Transports,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,Other exemptions include Commercial sensitivity and privacy. Contains information regarding privately owned and commercial aggregate sources.,Les autres exemptions comprennent la sensibilité commerciale et la confidentialité. Ces données contiennent des renseignements concernant des sources d’agrégats privées et commerciales.,,,,,ACCDB,ACCDB,,
Aggregate source testing data,Données d’essais sur les sources d’agrégats,Test data for individual sources for concrete aggregate sources list.,Données d’essais sur des sources individuelles pour liste de sources d’agrégats pour béton,"Contains tables of test data for each source listed on the Concrete Aggregate sources list (CASL) in Central, East and West regions of Ontario. Data is for commercial and private sources only.","Ces renseignements comprennent des tableaux de données d’essai pour chaque source d’agrégats figurant dans la liste des sources d’agrégats de béton (CASL) dans les régions du Centre, de l’Est et de l’Ouest. Les données concernent exclusivement les sources commerciales et privées.",,,Highway Standards Branch,Direction des normes routières,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Transportation,Transports,Other,Autre,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,Contains test data regarding privately owned/ commercial aggregate sources,Ces données contiennent des renseignements sur des essais réalisés sur des sources d’agrégats privées et commerciales.,,,,,XLSX,XLSX,,
Designated Sources of Materials (DSM) surface friction courses - test data,Cours sur la friction de surface pour sources désignées de matériaux (DSM) – Données d’essais,Test data for individual sources for Designated Sources of Materials list - Surface Friction Course.,Données d’essais provenant de sources individuelles pour la liste de sources désignées de matériaux – Cours sur la friction de surface,Contains tables of test data for each source listed on the Designated Sources of Materials List -Surface Friction Course for Ontario. Data is for commercial and private Sources only.,Ces renseignements contiennent des tableaux de données d’essais pour chaque source figurant dans la liste des sources désignées de matériaux – Cours sur la friction de surface en Ontario. Les données concernent exclusivement les sources commerciales et privées.,DSM- Surface Friction Courses,DSM – Cours sur la friction de surface,Highway Standards Branch,Direction des normes routières,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Transportation,Transports,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,This data is commercially sensitive and contains test data regarding privately owned/ commercial aggregate sources. The ministry does not have permissions to release this data.,Ces données sont sensibles sur le plan commercial et contiennent des renseignements sur des essais réalisés sur des sources d’agrégats commerciales et privées. Le ministère des Transports n’est pas autorisé à divulguer ces données.,,,,,DOC,DOC,,
Test process results - aggregate and soil proficiency sample data,Résultats du processus d’essai – Données sur les agrégats et les échantillons pour essais de capacité portante du sol,Annual correlation program data for participating aggregate and soils testing laboratories.,Données du programme annuel de corrélation pour les laboratoires d’essais d’agrégats et de sol participants,The dataset contains test results submitted by approximately 250 laboratories that are asked to perform a number of different tests. It provides a means for participating laboratories to examine their testing processes and performance. The data is also used by the ministry to establish criteria for selection of laboratories for providing testing services to the ministry. The data is also used by the Canadian Council of Independent Laboratories for the independent certification of laboratories in Ontario.,Cet ensemble de données contient des résultats d’essais transmis par environ 250 laboratoires qui doivent réaliser de multiples types d’essais. Il permet aux laboratoires participants d’évaluer leur processus d’essai et le rendement de leurs activités. Ces données sont également utilisées par le ministère des Transports pour établir les critères de sélection des laboratoires qui lui fournissent des services d’essais. Elles sont aussi utilisées par le Conseil canadien des laboratoires indépendants pour la certification indépendante des laboratoires en Ontario.,,,Highway Standards Branch,Direction des normes routières,,,,,,,,,,,,,Transportation,Transports,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,This data is comemrcially sensitive and contains test data regarding performance of privately owned and commercial contractor laboratories. This data also contains confidential laboratory identification numbers.,Ces données sont sensibles sur le plan commercial et contiennent des résultats d’essais liés au rendement de laboratoires privés et commerciaux. Les données contiennent aussi des numéros d’identification de laboratoires confidentiels.,,,,,"
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Annual granular material data,Données annuelles sur les matériaux granulaires,Annual summary of the quantities and gradation (i.e. payment adjustments) for granular materials used by Ministry of Transportation during each construction season.,Sommaire annuel des quantités et de la gradation (rajustements aux paiements) pour les matériaux granulaires utilisés par le ministère des Transports durant chaque saison de construction,"Contains individual contract data used to produce Provincial and Regional summaries of quantities of granular materials used (i.e. Granular A, BI, BII, BII, O, M and SSM), source type (i.e. commercial pits and quarries, non-commercial pits and quarries and granular materials) as well as percentages of recycled asphalt pavement, reclaimed concrete and other recycled or reclaimed materials used and deviations from acceptable limits for gradation and percent crushed with associated payment adjustments.","Ces données contiennent des renseignements sur les contrats individuels utilisés pour produire les sommaires provinciaux et régionaux des matériaux granulaires utilisés (granularité A, BI, BII, BII, O, M et SSM), des types de sources (p. ex. gravières et carrières commerciales, gravières et carrières non commerciales et matériaux granulaires) et des pourcentages de matière de revêtement recyclée ou régénérée utilisée, ainsi que des écarts par rapport aux limites acceptables de gradation et du pourcentage de broyage associés aux rajustements aux paiements.",,,Highway Standards Branch,Direction des normes routières,,,,,,,,,,,,,Transportation,Transports,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,This data contains personal information including contractor phone numbers and sensitive information such as payment adjustments for substandard materials provided by individual contractors. The ministry does not have permissions to release this data.,"Ces données contiennent des renseignements personnels, y compris les numéros de téléphone des entrepreneurs, ainsi que des renseignements sensibles comme les rajustements aux paiements pour les matières de qualité inférieure aux normes fournies par certains entrepreneurs. Le ministère des Transports n’est pas autorisé à divulguer ces données.",,,,,XLSM,XLSM,,
Asphalt sample chemical analysis,Analyse chimique d’échantillons d’asphalte,Test results from X-ray Fluorescence and Fourier Transform Infrared Spectroscopy (FTIR) analysis of asphalt cement samples.,Résultats d’analyses par fluorescence X et par spectroscopie infrarouge à transformée de Fourier (spectroscopie ITFR) réalisées sur des échantillons de ciment bitumineux,The data provides information on chemical differences in asphalt samples received. Provides an indication of some asphalt modifiers in the material.,Ces données fournissent de l’information sur les différences chimiques entre les différents échantillons d’asphalte reçus. Elles donnent des indications sur certains additifs dans les matériaux.,,,Highway Standards Branch,Direction des normes routières,,,,,,,,,,,,,Transportation,Transports,Other,Autre,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,Asphalt modifier information is proprietary and there are contractual obligations as well.,Les données relatives aux additifs pour asphalte sont des renseignements exclusifs. Le Ministère est également lié par ces obligations contractuelles.,,,,,XLSX,XLSX,,
Asphalt cement low temperature performance testing data,Données d’essais sur le rendement à basse température du ciment bitumineux,Asphalt cement test results as an indicator of low temperature performance.,Résultats d’essais réalisés sur du ciment bitumineux pour connaître son rendement à basse température,"The database contains results from specialized asphalt cement tests: Extended Bending Beam Rheometer, Multiple Stress Creep Recovery, Double Edge Notched Tension, Ash Content test from samples received.
Supplier's name and asphalt grades are identified. Tests were conducted by various laboratories for approvals, contract acceptance, research purposes and correlation programs.","La base de données contient des résultats d’essais spécialisés sur des échantillons de ciment bitumineux reçus par le Ministère : rhéomètre à flexion de poutre étendu (EBBR), déformations répétées et recouvrance au fluage (MSCR), essai de tension sur éprouvette à double encoche (DENT) et teneur en cendres.
Les données contiennent les noms des fournisseurs et les types de ciment bitumineux soumis aux essais. Les essais ont été réalisés par différents laboratoires à des fins d’approbation, d’acceptation de contrat, de recherche et d’exécution de programmes de corrélation.",,,Highway Standards Branch,Direction des normes routières,,,,,,,,,,,,,Transportation,Transports,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,This dataset contains commercially sensitive data which involves active and ongoing contracts in the Ministry of Transportation.,Cet ensemble de données contient des renseignements sensibles sur le plan commercial qui concernent des contrats actifs et en cours conclus par le ministère des Transports.,,,,,XLSX,XLSX,,
Asphalt cement sample data,Données sur des échantillons de ciment bitumineux,Asphalt cement sample data received by the Ministry of Transportation.,Donnés sur des échantillons de ciment bitumineux reçus par le ministère des Transports,"Dataset contains the asphalt suppliers, contract numbers and quantity received. List of asphalt cement samples received from Ministry of Transportation contracts.","Les renseignements contenus dans cet ensemble de données comprennent les noms des fournisseurs, les numéros de contrats et les quantités reçues. Cet ensemble de données forme une liste d’échantillons de ciment bitumineux reçus pour des contrats avec le ministère des Transports",,,Highway Standards Branch,Direction des normes routières,,,,,,,,,,,,,Transportation,Transports,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,This dataset contains commercially sensitive data which involves active and ongoing contracts in the Ministry of Transportation. It is used for internal purposes only.,Cet ensemble de données contient des renseignements sensibles sur le plan commercial liés à des contrats actifs et en cours conclus par le ministère des Transports. Il n’est utilisé qu’à l’interne.,,,,,XLSX,XLSX,,
Asphalt lift thickness data,Données sur l’épaisseur des couches de ciment bitumineux,Data from contracts paid by square metre for analysis and review of ashphalt lifts.,Données extraites de contrats pour des travaux de pavage payés au mètre carré; ces données utilisées pour l’analyse et l’examen des couches de ciment bitumineux,"Contract information on the thickness of asphalt lifts, which are evaluated for acceptance based on thickness using appropriate End Result Specifications..","Information provenant de contrats relative à l’épaisseur des couches de ciment bitumineux, qui est évaluée à des fins d’acceptation à l’aide de spécifications de résultats appropriées.",,,Highway Standards Branch,Direction des normes routières,,,,,,,,,,,,,Transportation,Transports,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,"This data contains sensitive information related to active and ongoing contracts, which including contract reference numbers which could be used to identify the contractor.","Ces données contiennent des renseignements sensibles liés à des contrats actifs et en cours, y compris des numéros de référence de contrats qui pourraient servir à identifier des entrepreneurs.",,,,,XLS,XLS,,
Smoothness and pavement treatment method data,Données sur la rugosité du revêtement et les méthodes de traitement de la chaussée,Information on smoothness of different pavement treatment methods used on contracts.,Information sur la rugosité associée à diverses méthodes de traitement du revêtement de la chaussée utilisées dans le cadre de différents contrats,The pavement treatment method is compared with the before and after construction International Roughness Index (IRI) values in order to determine trends and determine smoothness of the various pavements treatment methods. The IRI values and Pay Factors for the contract are mentioned.,La rugosité produite par les diverses méthodes de traitement du revêtement est évaluée en comparant les valeurs de l’indice de rugosité IRI (International Roughness Index) obtenues avant et après l’exécution de travaux selon chaque méthode. Les données comprennent les valeurs d’indice IRI ainsi que les facteurs de paiement.,,,Highway Standards Branch,Direction des normes routières,,,,,,,,,,,,,Transportation,Transports,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,Contract numbers along with their paving location are mentioned and contract test results. Contract obligations require confidentiality for open contracts.,"Les données comprennent les numéros de contrats, les emplacements des travaux et les résultats des essais pour chaque contrat. Les obligations contractuelles relatives aux contrats en cours exigent la protection des renseignements confidentiels.",,,,,XLS,XLS,,
Monitor sites for cracking performance of asphalt pavement, Sites de surveillance de la fissuration du revêtement en ciment bitumineux,Cracking Data for asphalt paving contracts.,Données sur la fissuration pour les contrats de pavage avec ciment bitumineux,"The cracking data captured by the ministry's Automated Road Analyser (ARAN) for numerous contracts since 2012. The contracts are monitored to compile pavement performance for projects of particular interest, due to innovations and to watch for trends.","Données sur la fissuration recueillies à l’aide du système ARAN (Automated Road Analyser) du ministère des Transports dans le cadre de nombreux contrats depuis 2012 Les contrats font l’objet d’une surveillance afin de compiler des données sur le rendement du revêtement pour des projets présentant un intérêt particulier, en raison de l’application de méthodes novatrices, et pour détecter des tendances.",,,Highway Standards Branch,Direction des normes routières,,,,,,,,,,,,,Transportation,Transports,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,Contract obligations require confidentiality for open contracts. Contract numbers along with their GPS coordinates are shown and the cracking data associated with each contract is included.,"Les obligations contractuelles relatives aux contrats en cours exigent la protection des renseignements confidentiels. Les données comprennent les numéros des contrats, les coordonnées GPS des sites de travaux et des renseignements sur la fissuration associés à chaque contrat.",,,,,XLS,XLS,,
Annual concrete acceptance test summary,Sommaire annuel des essais d’acceptation de béton,Annual summary of concrete acceptance test data from Ministry of Transportation construction contracts.,Sommaire annuel des données d’essai d’acceptation du béton pour les contrats de construction accordés par le ministère des Transports,"Data set consisting of summarized concrete Quality Assurance test data, including standard acceptance parameters of compressive strength, air void system parameters and where applicable rapid chloride permeability.","L’ensemble de données comprend un résumé des données relatives aux essais d’assurance de la qualité, y compris les paramètres d’acceptation standards, notamment la résistance en compression, les paramètres relatifs au réseau de bulles d’air et, s’il y a lieu, les résultats des essais rapides de perméabilité aux ions chlore.",,,Highway Standards Branch,Direction des normes routières,,,,,,,,,,,,,Transportation,Transports,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,"This data contains sensitive information related to active and ongoing contracts, which including contract reference numbers which could be used to identify the contractor.","Ces données contiennent des renseignements sensibles liés à des contrats actifs et en cours, y compris des numéros de référence de contrats qui pourraient servir à identifier des entrepreneurs.",,,,,XLS,XLS,,
Registered contractor information listings,Information sur les entrepreneurs inscrits,"Listing of registered contractors, including business financial, technical and personnel data.","Liste des entrepreneurs inscrits; cette liste comprend des renseignements commerciaux, financiers, techniques et personnels","Detailed Financial Information, Tax Compliance, Insurance, Workplace Safety and Insurance Board Clearances, Business Organizational Information, Personnel Resumes of registered contractors","Information financière détaillée, conformité fiscale, assurance, certificats de dégagement de la CSPAAT, organisation commerciale et CV des employés des entrepreneurs inscrits",,,Contract Management and Operations Branch,Direction de la gestion des contrats et des opérations,,,,,,,,,,,,,Transportation,Transports,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,This data contains sensitive and confidential information related to registered contractors.,Ces données contiennent des renseignements sensibles et confidentiels concernant les entrepreneurs inscrits.,,,,,Other,Autre,,
Provincial highway fire department service call data,Données sur les appels aux services des incendies à partir des autoroutes provinciales,Database of fire department service calls that occurred on provincial highways.,Base de données contenant des renseignements sur les appels transmis à un service des incendies à partir d’une autoroute provinciale,Information on the vehicle and vehicle owner as recorded on the accident report as well as details on nature of Fire Department services - number of units and length of time.,Cette base de données contient des renseignements sur le véhicule et son propriétaire extraits de chaque rapport d’accident ainsi que des détails sur la nature des services fournis par le service des incendies : nombre de véhicules et durée de l’intervention.,,,Contract Management and Operations Branch,Direction de la gestion des contrats et des opérations,,,,,,,,,,,,,Transportation,Transports,Daily,Tous les jours,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,FIPPA - personal information in the Claims Information Management System which was collected as part of the fire department service call.,"LAIPVP – Renseignements personnels contenus dans le Système de gestion de l’information sur les demandes de règlement, recueillis dans le cadre du traitement des appels aux services des incendies",,,,,Other,Autre,,
Database of damage to crown property,Base de données sur les dommages aux biens de l’État,Database of property damage claims as a result of incidents on provincial highways.,Base de données sur les réclamations relatives à des dommages résultant d’accidents sur les autoroutes provinciales,Information on the vehicle and vehicle owner as recorded data from accident reports containing details on damage to Crown Property.,Renseignements sur le véhicule et son propriétaire extraits du rapport d’accident et contenant des détails sur les dommages causés aux biens de l’État,,,Contract Management and Operations Branch,Direction de la gestion des contrats et des opérations,,,,,,,,,,,,,Transportation,Transports,Daily,Tous les jours,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,FIPPA - personal information in the Claims Information Management System which was collected as part of the recovery for damages to Crown Property.,"LAIPVP – Renseignements personnels contenus dans le Système de gestion de l’information sur les demandes de règlement, recueillis dans le cadre des activités de recouvrement liées aux dommages causés aux biens de l’État",,,,,Other,Autre,,
2012 - 2015 average car travel speed and performance indices,Indices de vitesse moyenne de déplacement et de rendement des automobiles pour 2012 à 2015,Data tracking historical car travel speeds from the Road Network Performance Project.,Données fournissant l’historique des vitesses de déplacement des automobiles pour le projet de rendement du réseau routier,"The travel speeds were calculated with car GPS data collected by the smart phone application. The travel speeds and Buffer Time Index (BTI) were calculated with car GPS data collected by the smart phone traveller information application annually from 2012-2015.
This data is used by MTO’s Systems Analysis and Forecasting Office to monitor speed and performance on major roadways within the GTA.","Les vitesses de déplacement ont été calculées à partir de données GPS provenant des automobiles recueillies à l’aide d’une application pour téléphone intelligent. Les vitesses de déplacement et l’indice tampon ont été calculés à partir de données GPS provenant des automobiles recueillies de 2012 à 2015 à l’aide d’une application installée dans les téléphones intelligents des voyageurs.
Le Bureau d’analyse des systèmes et des prévisions du MTO utilise ces données pour suivre la vitesse et les débits de circulation sur les principales autoroutes de la région de Toronto.",GreenOwl GPS data,Données GPS GreenOwl,Transportation Planning Branch,Direction de la planification des transports,GPS travel speed,Vitesse de déplacement par GPS,01-01-2012,01-01-2012,12-31-2015,12-31-2015,01-01-2016,01-01-2016,,,FALSE,FAUX,Transportation,Transports,Annually,Tous les ans,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,Ministry Licence,Licence ministérielle,CSV,CSV,,
Cordon data - directional traffic counts,Données de comptage par cordon – Débits de circulation directionnels,This dataset contains cordon traffic count data conducted by several municipal government agencies and the Province of Ontario at various locations in the Greater Toronto area.,Cet ensemble de données contient les résultats de comptages par cordon réalisés par plusieurs agences gouvernementales municipales et par la province de l’Ontario dans différents endroits de la région de Toronto.,"The Cordon Count Data (CCD) includes directional traffic counts at selected sites to understand how vehicles and people move across the region. Traffic data includes the number of vehicles as well as the number of passengers transported by different vehicle types and the transit system. The interval of CCD collection varies 2-3 years across agencies. CCD provides data for three time periods: 13 hours, AM peak periods, and PM peak periods. Summary data are provided for these three time periods for different screen lines, and directions.","Les données de comptage par cordon comprennent les résultats de comptage de débits de circulation directionnels dans des sites choisis, afin de comprendre les modèles de déplacement des véhicules et des personnes dans la région. Les données de circulation comprennent le nombre de véhicules ainsi que le nombre de passagers transportés par différents types de véhicules et dans le système de transport en commun. La fréquence des collectes de données de comptage par cordon varie entre deux et trois ans selon les agences. Le comptage par cordon fournit des données pour trois périodes : 13 h, pointe en matinée et pointe en après-midi. Des données sommaires sont fournies pour ces trois périodes pour différentes lignes écran et différentes directions.",Cordon Count Data,Données de comptage par cordon,Transportation Planning Branch,Direction de la planification des transports,CCD Dataset,Ensemble de données de comptage par cordon,05-28-1905,05-28-1905,07-06-1905,07-06-1905,09-10-2014,09-10-2014,09-30-2016,09-30-2016,FALSE,FAUX,Transportation,Transports,Other,Autre,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,http://dmg.utoronto.ca/ccdrs,,Ministry Licence,Licence ministérielle,CSV,CSV,"This dataset is currently under review to be posted in the Open Data Catalogue. MTO is a shared owner of this dataset, and has permission from all other data owners to post the set on the Open Data Catalogue. Updated every 2-3 years.",Cet ensemble de données est actuellement à l’étude en vue de son affichage dans le Catalogue de données ouvertes. Le MTO est copropriétaire de cet ensemble de données et a obtenu des autres détenteurs l’autorisation d’afficher les données dans le Catalogue de données ouvertes. Les données sont mises à jour tous les deux ou trois ans.
Transportation Tomorrow historical survey data,Données historiques sur le Sondage pour le système de transports de demain,This dataset contains summaries of six Transportation Tomorrow Surveys conducted every five years between 1986 and 2011 for the Greater Golden Horseshoe (GGH) area. All data are aggregated.,Cet ensemble de données contient des sommaires de six Sondages pour le système de transports de demain (SSTD) menés tous les cinq ans de 1986 à 2011 dans la région élargie du Golden Horseshoe (REGH). Toutes les données sont agrégées.,"The Transportation Tomorrow Survey (TTS) is conducted in the Greater Golden Horseshoe (GGH) area of Southern Ontario once every five years. The first TTS started in 1986 collecting a 4.2% sample of households in the Greater Toronto and Hamilton Area,The dataset contains TTS summary data for 1986, 1991, 1996, 2001, 2006, and 2011. Each year of the dataset contains different types of questions including household characteristics, person characteristics, and trip characteristics. Aggregated data is provided at the levels of Ward and Planning Districts.","Le Sondage pour le système de transports de demain est réalisé tous les cinq ans dans la REGH du Sud de l’Ontario. Le premier Sondage pour le système de transports de demain a été mené en 1986 et a permis de recueillir des données auprès de 4,2 % des foyers des régions de Hamilton et de Toronto. L’ensemble de données regroupe les résultats sommaires des sondages effectués en 1986, 1991, 1996, 2001, 2006 et 2011. Chaque année de l’ensemble de données contient différents types de questions, y compris des caractéristiques des foyers, des personnes et des déplacements. Les données agrégées sont fournies à l’échelon des quartiers et des districts d’aménagement.",TTS Data,Données du SSTD,Transportation Planning Branch,Direction de la planification des transports,TTS Dataset,Ensemble de données sur le SSTD,06-08-1905,06-08-1905,07-03-1905,07-03-1905,09-10-2014,09-10-2014,10-01-2016,10-01-2016,FALSE,FAUX,Transportation,Transports,Other,Autre,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,http://dmg.utoronto.ca/transportation-tomorrow-survey,,Ministry Licence,Licence ministérielle,CSV,CSV,"This dataset is currently under review to be posted in the Open Data Catalogue. MTO is a shared owner of this dataset, and has permission from all other data owners to post the set on the Open Data Catalogue. Updated every 5 years.",Cet ensemble de données est actuellement à l’étude en vue de son affichage dans le Catalogue de données ouvertes. Le MTO est copropriétaire de cet ensemble de données et a obtenu des autres détenteurs l’autorisation d’afficher les données dans le Catalogue de données ouvertes. Les données sont mises à jour tous les cinq ans.
Border crossings - passenger survey data,Postes frontaliers – Données sur le sondage sur les passagers,This dataset contains data from car driver interviews conducted at Ontario's 14 land border crossings.,Cet ensemble de données contient des données obtenues lors d’entrevues réalisées auprès de conducteurs d’automobiles aux 14 postes frontaliers terrestres de l’Ontario,"The border passenger survey data contains travel pattern information of car drivers at 14 Ontario borders with the United States collected between 2011 and 2015. The data set also contains some historical data for crossings at Niagara, Windsor and Sarnia, for surveys conducted between 2000 and 2011.","Les données provenant du sondage des passagers aux postes frontaliers contiennent des renseignements sur les modèles de déplacement des conducteurs d’automobiles aux 14 postes frontaliers avec les États-Unis. Les données ont été recueillies de 2011 à 2015. Les données contiennent aussi certains renseignements historiques pour les postes de Niagara, Windsor et Sarnia, pour des sondages réalisés de 2000 à 2011.",Border Passenger Survey Data,Données sur le sondage des passagers aux postes frontaliers,Transportation Planning Branch,Direction de la planification des transports,border survey,Sondage aux postes frontaliers,06-22-1905,06-22-1905,07-07-1905,07-07-1905,03-31-2016,03-31-2016,,,FALSE,FAUX,Transportation,Transports,On demand,Sur demande,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,Ministry Licence,Licence ministérielle,"
ACCDB","
ACCDB",,
Commercial motor vehicle operator data,Données sur les exploitants de véhicules utilitaires,"Contains data on the number of commercial vehicle carriers, carrier safety ratings, and type of operator (truck or bus).","Contient des données sur le nombre de transporteurs exploitant des véhicules utilitaires, les cotes de sécurité des transporteurs et le type d’exploitants (camion ou autocar)","Provides the number of commercial motor vehicle carriers in Ontario, along with their safety rating as determined by their on road performance and the result of any facility audits conducted. Ratings range from unsatisfactory to excellent.","Indique le nombre de véhicules utilitaires en Ontario avec leurs cotes de sécurité respectives déterminées en fonction de leur rendement sur la route et des résultats des audits de leurs installations, s’il y a lieu Les cotes varient de « Insatisfaisant » à « Excellent ».",,,Carrier Safety and Enforcement Branch,Direction de la sécurité des transporteurs et de l’application des lois,,,,,,,,,,,,,Transportation,Transports,On Demand,Sur demande,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,Database,Base des données,Ministry currently publishes carrier safety ratings on website for Excellent or Unsatisfactory ratings.,"À l’heure actuelle, le ministère des Transports publie les évaluations de sécurité des transporteurs sur son site Web; les cotes varient de « Excellent » à « Insatisfaisant »."
Rest site data - Northwestern Region,Données sur les aires de repos – Région du Nord-Ouest,"Dataset containing park, picnic and rest sites in the Ministry of Transportation's Northwestern Region.","Ensemble de données contenant des renseignements sur les parcs, aires de pique-nique et haltes routières dans la région du Nord-Ouest du ministère des Transports","This dataset provides location, amenity list for sites owned and operated by Ministry of Transportation Northwestern Region, including opening and closing dates.",Cet ensemble de données fournit l’emplacement et la liste des services des sites détenus et exploités par le ministère des Transports dans la région du Nord-Ouest. Les données comprennent les dates d’ouverture et de fermeture des installations.,,,Northwestern Region,Région du Nord-Ouest,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Transportation,Transports,Annually,Tous les ans,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,ACCDB,ACCDB,,
Rockfall tracking summary - Northwestern Region,Sommaire des éboulements – Région du Nord-Ouest,Rockfall data captured in Northwestern Region.,Données sur les éboulements recueillies dans la région du Nord-Ouest,"Rockfall data captured in Northwestern Region of Ontario. Details captured include magnitude, instability, reach, and consequences. Updated as required.","Données sur les éboulements recueillies dans la région du Nord-Ouest de l’Ontario Les renseignements consignés comprennent l’ampleur, l’instabilité, la portée et les conséquences. Les données sont mises à jour au besoin.",,,Northwestern Region,Région du Nord-Ouest,,,01-01-2003,01-01-2003,,,01-01-2011,01-01-2011,,,TRUE,VRAI,Transportation,Transports,As Required,Au besoin,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Overhead sign support structures - Central Region data,Structures de support pour signalisation suspendue – Données pour la région du Centre,List of Ministry of Transportation overhead sign support structures in Central Region.,Liste des structures de support pour signalisation suspendue du ministère des Transports dans la région du Centre,"List of overhead sign supporting structures including: site number, description, highway, location, type, span and sign area.","Liste des structures de support pour signalisation suspendue; les données comprennent : numéro du site, description, autoroute, emplacement, type, portée et surface",,,Central Region,Région du Centre,,,,,,,,,,,,,Transportation,Transports,Annually,Tous les ans,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Mapping layer data,Données de couches de mappage,A collection of base mapping layers used to produce cartographic products (such as the Official Road Map of Ontario).,Ensemble de couches de mappage de base utilisées pour produire des cartes (comme la carte routière officielle de l’Ontario),"The Digital Cartographic Reference Base includes nine datasets: remote northern airports, border crossings, carpool lots, GO train stations, interchanges, Ministry of Transportation picnic parks, roads, service centres, and Travel Information Centres.
","La base de références cartographiques numériques (DCRB) comprend neuf ensemble de données : aéroports nordiques éloignés, postes frontaliers, terrains pour covoiturage, gares du réseau GO, échangeurs, terrains de pique-nique du ministère des Transports, routes, centres de services et centres d’information touristique.
",DCRB,DCRB,Highway Standards Branch,Direction des normes routières,,,,,,,,,,,,,Transportation,Transports,Other,Autre,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,SHP,SHP,,
Linear referencing and composite listing - Ontario highways,Liste des références linéaires et composites – Autoroutes de l’Ontario,A linear version of the highway network with information that enables identification of location along the highway with respect to known points.,Version linéaire du réseau autoroutier avec renseignements permettant d’identifier des emplacements le long des routes par rapport à des points connus,"This data, also known as the Linear Highway Referencing System (LHRS), is used to locate events along the highway network. Three separate files make up the LHRS dataset: LHRS route is a spatial (GIS) representation of the highway network; LHRS Base Points divide the highway network into base sections with known driven distances; LHRS features points (composite listing) are additional described locations along the highway network. The location of events can be identified by a driven distance, along the LHRS route from a given LHRS Base point or feature point.","Ces données, aussi appelées système de référence linéaire des autoroutes (LHRS), sont utilisées pour localiser des événements sur le réseau autoroutier. L’ensemble de données LHRS comprend trois fichiers distincts : le module LHRS Route est une représentation spatiale (SIG) du réseau autoroutier; le module LHRS Base Points scinde le réseau d’autoroutes en sections de base comportant des distances de parcours en automobile connues; le module LHRS Features Points (liste composite) comprend des emplacements décrits supplémentaires le long du réseau autoroutier. La localisation des événements peut être déterminée par une distance de parcours en automobile dans le module LHRS Route à partir d’un élément du module LHRS Base Points ou d’un élément du module LHRS Feature Points.",,,Highway Standards Branch,Direction des normes routières,,,,,,,,,,,,,Transportation,Transports,Other,Autre,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,"SHP, XLS","SHP, XLS",,
Traffic volume data - Ontario provincial highways,Données sur les débits de circulation – Autoroutes provinciales de l’Ontario,This data set consists of current year (2013) Annual Average Daily Traffic (AADT) volumes and an historical (2013-1988) AADT volumes and accident rates for provincial highways only.,"Cet ensemble de données est constitué des renseignements de débit journalier moyen d’une année pour l’année courante (2013), des renseignements historiques de débit moyen provenant des années précédentes (1988 à 2013) et des taux d’accidents, pour les autoroutes provinciales seulement.","This data set is derived from the Traffic Volume Information System (TVIS) and provides published annual (2013) and historical (2013-1988) traffic statistics, accident rates, summary of travel experience and highway distances for provincial highways only.","Cet ensemble de données est constitué à partir des données du Système d’information sur le volume de circulation (SIVC) et fournit des statistiques annuelles publiées (2013) et historiques (1988 à 2013) sur les débits de circulation, les taux d’accidents et les distances parcourues sur les autoroutes, pour les autoroutes provinciales seulement.",,,Highway Standards Branch,Direction des normes routières,,,,,,,,,,,,,Transportation,Transports,Annually,Tous les ans,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,http://www.raqsb.MTO.gov.on.ca/techpubs/TrafficVolumes.nsf/tvweb?OpenForm&Seq=1,,,,PDF,PDF,,
Daily highway traffic data,Données quotidiennes sur les débits de circulation sur les autoroutes,This data set consists of daily traffic data from Permanent Data Collection Stations that is used to develop factors and to generate traffic statics for Provincial Highways.,Cet ensemble de données est constitué de renseignements sur les débits quotidiens de circulation provenant des postes permanents de collecte de données. Il est utilisé pour élaborer des facteurs et générer des statistiques relatives à la circulation pour les autoroutes provinciales.,"This data set consists of daily (24 hours/day, 365 days/year) traffic data such as traffic volume, vehicle classification by axles, speed data from 60 permanent data collection stations across the province. The data is used to develop factors and to generate traffic statics for provincial highways.","Cet ensemble de données est constitué de renseignements quotidiens (24 heures/jour, 365 jours/année) sur la circulation tels que les débits de circulation, la classification des véhicules selon le nombre d’essieux et la vitesse. Les données sont recueillies par 60 postes de collecte permanents à l’échelle de la province. Ces données sont utilisées pour élaborer des facteurs et générer des statistiques sur la circulation pour les autoroutes provinciales.",Permanent Data Collection Station (PDCS),Poste permanent de collecte de données,Highway Standards Branch,Direction des normes routières,,,,,,,,,,,,,Transportation,Transports,Daily,Tous les jours,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Safety Performance Functions (SPFs) for the Provincial Highway Network,Fonctions de rendement de sécurité pour le réseau autoroutier provincial,Collision estimation models.,Modèles d’évaluation des collisions,Mathematical models used to estimate the expected average collision frequency per year at a location.,Modèles mathématiques utilisés pour évaluer la fréquence de collisions moyenne probable par année en un endroit particulier,,,Highway Standards Branch,Direction des normes routières,,,,,,,,,,,,,Transportation,Transports,Other,Autre,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,PDF,PDF,,
Aerial photography and photogrammetric mapping index,Photographies aériennes et index photogrammétrique,Identifies aerial photography areas along provincial highways.,Désigne des secteurs de photographie aérienne le long des autoroutes provinciales,This index identifies project areas on provincial highways where aerial photography and photogrammetric mapping has been collected.,Cet index désigne des secteurs de projet sur les autoroutes provinciales où des photographies aériennes ont été prises et des relevés photogrammétriques ont été effectués.,,,Highway Standards Branch,Direction des normes routières,,,,,,,,,,,,,Transportation,Transports,Annually,Tous les ans,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,ACCDB,ACCDB,,
Pavement condition data,Données sur l’état de la chaussée,This dataset provides pavement condition data and is used to assess pavement needs.,Cet ensemble de données fournit des renseignements sur l’état de la chaussée et est utilisé pour évaluer les besoins en pavage.,"Contains pavement surface condition or distress raw data, including road location, pavement surface defects, all types of cracking, ruts, aggregate loss or potholes, which are evaluated and then converted to pavement condition index.","Il contient des données sur l’état de la surface de la chaussée, ou données brutes de désordre, y compris l’emplacement de la route, les défauts de surface de la chaussée, les types de fissuration, les ornières, la perte d’agrégat ou les nids-de-poule. Ces données sont évaluées, puis converties pour constituer un indice d’état de la chaussée.",,,Highway Standards Branch,Direction des normes routières,,,,,,,,,,,,,Transportation,Transports,Annually,Tous les ans,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
"Intersection, roundabout and ramp traffic movement data","Données sur les mouvements de circulation aux intersections, dans les carrefours giratoires et sur les bretelles","This data set consists of 8 hours of traffic data movements and composition traveling through the intersection, roundabout or ramp terminals under the jurisdiction of the Ministry of Transportation.","Cet ensemble de données regroupe huit heures de données sur les mouvements de circulation et de déplacements composites à des intersections, dans des carrefours giratoires ou sur les extrémités des bretelles sous la responsabilité du ministère des Transports.","This data set consists of 15 minute intervals for a total of eight hours of recorded traffic volume, vehicle classification, pedestrian and cyclist turning movements, and details regarding the intersections, roundabouts and ramp terminals under the Ministry of Transportation's jurisdiction. Not all intersection, roundabout or ramp terminals are counted.","L’ensemble est constitué de données de circulation par intervalles de 15 minutes totalisant huit heures. Les données représentent les débits de circulation, la classification des véhicules, les virages des piétons et des cyclistes et contiennent aussi des détails concernant les intersections, les carrefours giratoires et les extrémités des bretelles sur des routes sous la responsabilité du ministère des Transports. Les données ne représentent pas l’ensemble des intersections, carrefours giratoires et extrémités de bretelles.",,,Highway Standards Branch,Direction des normes routières,,,,,,,,,,,,,Transportation,Transports,Annually,Tous les ans,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,TXT,TXT,,
Signalized traffic intersection/ramp terminal location data,Données sur l’emplacement des terminaux de signalisation pour les intersections et les bretelles,This data set consists of locations of signalized intersections and ramp terminal under Provincial jurisdiction.,Cet ensemble de données comprend l’emplacement des terminaux de signalisation routière pour intersections et bretelles sous la responsabilité du gouvernement provincial.,This dataset consists of locations of signalized intersections and ramp terminals under provincial jurisdiction. This data set includes all signalized intersections on provincial highways in Ontario.,Cet ensemble de données comprend l’emplacement des terminaux de signalisation routière pour intersections et bretelles sous la responsabilité du gouvernement provincial. Cet ensemble de données comprend des renseignements sur toutes les intersections de routes provinciales dotées de feux de circulation.,,,Highway Standards Branch,Direction des normes routières,,,,,,,,,,,,,Transportation,Transports,As required,Au besoin,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Commercial vehicle origin and destination data,Données sur l’origine et la destination des véhicules utilitaires,"Provides average daily trip activity, commodity weight and value of commercial vehicle travel from the 2012 Commercial Vehicle Survey.",Fournit des renseignements sur les déplacements quotidiens moyens ainsi que le poids et la valeur des marchandises transportées lors de déplacements de véhicules utilitaires; données extraites de l’enquête de 2012 sur les véhicules utilitaires,"This data provides core information on truck travel and commodity flows on the provincial highway network and other significant truck corridors. It provides average daily trip activity, commodity weight, and value. The origin and destination data is gathered by counties in Ontario and states outside of Ontario. Data is summarized by 32 commodity groups.",Ces données fournissent des renseignements de base sur les déplacements en camion et les débits de marchandises sur le réseau autoroutier provincial et d’autres couloirs routiers pour les camions. Elles fournissent de l’information sur les déplacements quotidiens moyens ainsi que sur le poids et la valeur des marchandises transportées. Les données relatives à l’origine et à la destination sont recueillies par comté en Ontario et par État hors de l’Ontario. Les données sont agrégées selon 32 groupes de marchandises.,2012 CVS Data,Données de l’Enquête sur les véhicules utilitaires de 2012,Transportation Planning Branch,Direction de la planification des transports,"Commercial vehicle, medium vehicles, heavy vehicles, commodity, tones, trips, provincial road, border, international, O/D, county","Véhicule utilitaire, véhicules poids moyen, véhicules poids lourd, marchandises, tonnes, déplacements, route provinciale, frontière, international, origine/destination, comté",,,,,03-31-2014,03-31-2014,,,,,Transportation,Transports,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,, , ,,,Ministry Licence,Licence ministérielle,XLS,XLS,"Data collected between 2005 to 2007, 3% of sample collected in 2005, 51% in 2006 and 46% in 2007.
Next data release in 2015 and annual there-after.","Données recueillies de 2005 à 2007, 3 % de l’échantillon recueilli en 2005, 51 % en 2006 et 46 % en 2007.
De nouvelles données ont été publiées en 2015 et annuellement par la suite."
Ontario Road Safety Annual Report,Rapport annuel sur la sécurité routière de l’Ontario,Data collected in the Ontario Road Safety Annual Report.,Données extraites du Rapport annuel sur la sécurité routière de l’Ontario,"The data includes collision, suspension and conviction information that is tabulated and presented in tables and graphs, as well as statistics about vehicles involved in collisions.","Les données comprennent des renseignements sur les collisions, les suspensions de permis et les condamnations; elles sont compilées et présentées sous forme de tableaux et de graphiques. Les données comprennent aussi des statistiques sur les véhicules impliqués dans des collisions.",,,Safety Policy and Education Branch,Direction de la sensibilisation et des politiques en matière de sécurité,,,,,,,,,,,,,Transportation,Transports,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.mto.gov.on.ca/english/safety/orsar/,,,,PDF,PDF,The Ontario Road Safety Annual Report has been available since 1993,Les rapports annuels sur la sécurité routière de l’Ontario sont publiés depuis 1993.
Road closure data,Données sur les fermetures de routes,Data on active planned and unplanned road closures from the,Données sur les fermetures de routes planifiées et non planifiées à compter du,This data set contains information of current and future planned closures as well as currently active unplanned closures. Road event data is from COMPASS: a high-tech Freeway Traffic Management System developed by the Ontario Ministry of Transportation (MTO) to respond to traffic congestion problems on urban freeways. This data is used for publishing on Ontario511 which provides Traveller Information Services to the public.,"Cet ensemble de données contient des renseignements sur les fermetures de routes planifiées en cours ou à venir ainsi que sur les fermetures de routes non planifiées actuellement en cours. Les données sur les activités relatives aux routes sont extraites de COMPAS, un système de gestion de la circulation autoroutière mis au point par le ministère des Transports de l’Ontario afin de résoudre les problèmes de congestion sur les autoroutes urbaines. Ces données sont utilisées pour alimenter le site Ontario511, qui fournit des services publics d’information aux voyageurs.",COMPASS events.xml,COMPASS events.xml,Central Region,Région du Centre,,,,,,,,,,,,,Transportation,Transports,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://mtoitscompass.ca/trip/events.xml,,,,XML,XML,,
Highway traffic flow - congestion and speed,Débit de circulation sur les autoroutes – Congestion et vitesse,Data on traffic flow condition for major highway segments from the COMPASS Freeway Traffic Management System.,Données relatives au débit de circulation sur les principaux segments d’autoroutes; ces données sont extraites du système de gestion de la circulation COMPAS.,This data set contains the congestion level and speed for pre-definied traffic flow segments on the major highways in the Greator Toronto and Hamilton Area.,Cet ensemble de données documente les niveaux de congestion et les vitesses de circulation sur des segments prédéfinis des principales autoroutes des régions de Toronto et de Hamilton.,COMPASS flow.xml,COMPASS flow.xml,Central Region,Région du Centre,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Transportation,Transports,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://mtoitscompass.ca/trip/flow.xml,,,,XML,XML,,
COMPASS Photographic Highway Camera Data,Données photographiques autoroutières de COMPAS,Contains list of URLs to access imagery from COMPASS highway traffic cameras.,Ces données contiennent une liste d’adresses URL permettant d’accéder aux images captées par les caméras de surveillance de la circulation autoroutière du système COMPAS.,This data set contains English and French COMPASS highway traffic camera information and URLs that point to traffic camera images that are refreshed every two minutes. The camera images are also published on Ontario511 which provides Traveller Information Services to the public.,"Cet ensemble de données contient des renseignements en anglais et en français sur les caméras de surveillance de la circulation autoroutière ainsi que des adresses URL permettant d’accéder aux images captées par ces caméras de surveillance, qui sont actualisées toutes les deux minutes. Ces images sont également diffusées sur le site Ontario511, qui fournit des services publics d’information aux voyageurs.",COMPASS CameraData (English),Données de caméras COMPAS(anglais),Central Region,Région du Centre,,,,,,,,,,,,,Transportation,Transports,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://mtoitscompass.ca/trip/english/camData.xml,,,,XML,XML,,
Weather Camera Data, Données de caméras météo,Contains list of URLs to access imagery from Road Weather Information System (RWIS) cameras (available in French and English).,Ces données contiennent une liste d’adresses URL permettant d’accéder aux images captées par les caméras du Système d’information météoroutière (SIM) (données disponibles en anglais et en français).,This data set contains English and French camera information from the Road Weather Information System (RVIS) and URLs that point to camera images that refresh every 20 minutes. The camera images are also published on Ontario 511 which provides Traveller Information Services to the public.,"Cet ensemble de données contient des renseignements en anglais et en français sur les caméras du Système d’information météoroutière (SIM) et les adresses URL permettant d’accéder aux images captées par ces caméras, qui sont actualisées toutes les 20 minutes. Ces images sont également diffusées sur le site Ontario511, qui fournit des services publics d’information aux voyageurs.",RWIS CameraData (English),Données de caméras SIM (anglais),Central Region,Région du Centre,,,,,,,,,,,,,Transportation,Transports,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://mtoitscompass.ca/trip/english/RWIScamData.xml,,,,XML,XML,,
List of qualified laboratories,Liste de laboratoires agréés,This dataset contains a list of laboratories qualified to provide testing services to the Ministry of Transportation contracts.,Cet ensemble de données contient une liste de laboratoires agréés pour fournir des services d’essais dans le cadre de contrats du ministère des Transports.,"The list of qualified laboratories is determined by successful participation in ministry programs, based on certifications and/or inspections.",Les fournisseurs qui figurent dans la liste des laboratoires ont participé avec succès à des programmes du Ministère en fonction de leurs certifications ou des inspections auxquelles ils ont été soumis.,,,Highway Standards Branch,Direction des normes routières,,,,,,,,,,,,,Transportation,Transports,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,https://www.raqsb.MTO.gov.on.ca/login/raqs.nsf/English/Graphic/ViewQualifiedLaboratories?OpenForm,,,,PDF,PDF,,
List of approved road profilers,Liste des profilographes approuvés,This dataset contains details of the approved list of Road Profilers used by the Ministry of Transportation.,Cet ensemble de données contient la liste des profilographes approuvés utilisés par le ministère des Transports.,The data contains a list of high speed inertial profilers and California profilographs along with a list of operators qualified to provide pavement smoothness measurements on Ministry of Transportation contracts. The list is determined following successful completion of the annual Profiler Correlation Program.,Les données contiennent une liste de profilographes haute vitesse à inertie et de profilographes Californie ainsi que d’opérateurs qualifiés pour fournir des mesures de rugosité de la chaussée dans le cadre de contrats du ministère des Transports. La liste est constituée à partir des résultats du programme annuel de corrélation des profilographes.,,,Highway Standards Branch,Direction des normes routières,,,,,,,,,,,,,Transportation,Transports,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,https://www.raqsa.MTO.gov.on.ca/login/raqs.nsf/English/Graphic/ViewQualifiedLaboratories?OpenForm,,,,PDF,PDF,,
Highway and bridge Foundation Reports and Pile Load Test data,Rapports sur les fondations des autoroutes et des ponts et données d’essai de charge sur les piles,Foundation Reports and Pile Load Test data supporting highway and bridge expansion.,Rapports sur les fondations et données d’essais de charge sur les piles soutenant l’extension des autoroutes et des ponts,This data contributes to a database used in the design for highway and bridge expansion or rehabilitation projects. It contains technical soils and foundation information beneath and adjacent to highway right-of-ways.,Ces données alimentent une base de données utilisée pour la conception des autoroutes et des ponts dans le cadre de projets d’extension ou de réhabilitation d’infrastructures. Elles contiennent des renseignements techniques sur les sols et les fondations dans les emprises des autoroutes et les zones adjacentes.,,,Highway Standards Branch,Direction des normes routières,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Transportation,Transports,On demand,Sur demande,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.MTO.gov.on.ca/FoundationLibrary/index.shtml,,None,Aucune,"XLSX, PDF","XLSX, PDF",,
Historical Contract Data for Highway Construction and Maintenance contracts,Données historiques sur les contrats de construction et d’entretien des autoroutes,Ministry of Transportation Highway Construction and Maintenance tendering and award contract history.,Historique des appels d’offres et des contrats accordés par le ministère des Transports pour la construction et l’entretien des autoroutes,"Highway capital construction and maintenance contract tendering and award history for the Ministry of Transportation. Variables collected include: Contract Number, Region, Location, Description, Dates, Documents and Award.","Historique des appels d’offres et des contrats d’immobilisations accordés par le ministère des Transports pour la construction et l’entretien des autoroutes. Les données recueillies comprennent les éléments suivants : numéro du contrat, région, emplacement, description, dates, documents et attribution.",,,Contract Management and Operations Branch,Direction de la gestion des contrats et des opérations,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Transportation,Transports,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.raqs.merx.com/public/contract/contractHistoryList.jsf,,,,HTML,HTML,Hosted on third party website. Data from February 2012 onwards.,Données hébergées sur un site Web d’un tiers. Données à compter de février 2012.
Qualified engineering service provider data, Données sur les fournisseurs de services d’ingénierie qualifiés,A listing of listing of engineering service providers registered with the Ministry of Transportation.,Liste des fournisseurs des services d’ingénierie inscrits auprès du ministère des Transports,"A listing of engineering service providers registered with the Ministry of Transportation as registered through the ministry's Registry, Appraisal and Qualifications System (RAQS). Developed by the Ministry of Transportation, RAQS is an electronic web-based system that is used to register consultants who are interested in providing services to the ministry.","Liste de fournisseurs de services d’ingénierie inscrits auprès du ministère des Transports par l’intermédiaire du Système d’inscription, d’évaluation et de qualification (SIEQ) Le SIEQ, développé par le ministère des Transports, est un système électronique Web utilisé pour inscrire les consultants qui souhaitent proposer leurs services au Ministère.",,,Contract Management and Operations Branch,Direction de la gestion des contrats et des opérations,,,,,,,,,,,,,Transportation,Transports,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,https://www.raqsb.MTO.gov.on.ca/login/raqs.nsf/English/Graphic/frmViewApprovedConsultants?OpenForm,,,,HTML,HTML,,
Asphalt cement price fluctuation data,Données sur les fluctuations du prix du ciment,Published Asphalt Cement Index for Ministry of Transportation contract administration.,Indice du prix du ciment bitumineux publié par le groupe d’administration des contrats du ministère des Transports,A dataset that contains contract administration payment adjustments for the fluctuation of asphalt cement prices for the Ministry of Transportation.,Cet ensemble de données contient des renseignements sur les rajustements de paiements effectués par le groupe d’administration des contrats en raison des fluctuations du prix du ciment bitumineux acheté pour des travaux commandés par le ministère des Transports.,AC Index,Indice du ciment bitumineux,Contract Management and Operations Branch,Direction de la gestion des contrats et des opérations,,,,,,,,,,,,,Transportation,Transports,Monthly,Tous les mois,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.raqs.merx.com/public/bulletin/bulletin.jsf,,,,HTML,HTML,,
Fuel and greenhouse gas data for fleet vehicles,Données sur les carburants et les gaz à effet de serre liés aux parcs de véhicules,An extrapolation of the fuel consumed by the Ontario Public Service government vehicle fleet and the corresponding greenhouse gas that is generated.,Extrapolation de la quantité de carburant consommée par le parc de véhicules de service public du gouvernement de l’Ontario et de la quantité correspondante de gaz à effet de serre générée,This data is based on transactional information that is electronically collected at the time of purchase and is stored in the Fleet Management Information System. This information is shared with the Ontario Public Service Green Office.,Ces renseignements sont fondés sur les données transactionnelles recueillies par voie électronique lors de l’achat de carburant et sauvegardées dans le Système d’information sur la gestion du parc automobile. Ces renseignements sont partagés avec le Bureau d’écologisation de la fonction publique de l’Ontario.,,,Corporate Business Services Branch,Direction des services opérationnels généraux,,,,,,,,,,,,,Transportation,Transports,Quarterly,Tous les trimestres,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,Records may contain sensitive information.,Les enregistrements peuvent contenir des renseignements sensibles.
Vehicle and carrier inquiry correspondence data,Données sur la correspondance relatives aux véhicules et aux demandes d’information des transporteurs,Vehicle and carrier inquiry data managed by a correspondence management system operated by the Ministry of Transportation.,Données sur les véhicules et les demandes d’information de transporteurs traitées à l’aide d’un système de gestion du courrier exploité par le ministère des Transports,Data is pulled from a correspondence management system which tracks and monitors case resolution and the closing of incoming correspondence. It is also used for statistical analysis and performance indicators.,Les données sont extraites d’un système de gestion du courrier qui assure le suivi et la surveillance de la résolution des cas ainsi que de la conclusion de la correspondance entrante. Ces données sont également utilisées pour des analyses statistiques et l’établissement d’indicateurs de rendement.,,,Licensing Services Branch,Direction des services de délivrance des permis et d’immatriculation,,,,,,,,,,,,,Transportation,Transports,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,"
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Complex vehicle and carrier inquiry request data,Données complexes sur les véhicules et les demandes d’information des transporteurs,"Complex driver, vehicle and carrier inqury data managed by a case management system.","Données complexes relatives aux chauffeurs, aux véhicules et aux demandes d’information des transporteurs traitées à l’aide d’un système de gestion de cas",Data is pulled from the case management system which tracks and monitors the case resolution/closing of incoming requests. Also used for statistical analysis and performance indicators.,Les données sont extraites d’un système de gestion de cas qui assure le suivi et la surveillance de la résolution des cas ainsi que de la fermeture des demandes entrantes. Ces données sont également utilisées pour des analyses statistiques et l’établissement d’indicateurs de rendement.,,,Licensing Services Branch,Direction des services de délivrance des permis et d’immatriculation,,,,,,,,,,,,,Transportation,Transports,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,"
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DOC",,
Safety and operational highway improvement list - West Region,Liste d’améliorations à la sécurité et à l’efficacité opérationnelle des autoroutes – Région de l’Ouest,"Keeps track of the safety and operational highway improvements in West Region (For example traffic signal prioritization, left turn lanes needs, passing lanes etc.)","Cette liste permet de suivre les améliorations apportées aux autoroutes de la région de l’Ouest sur les plans de la sécurité et de l’efficacité opérationnelle (exemple : ordre de priorité des feux de circulation, besoins d’aménagement de voies pour virage à gauche, voies de dépassement, etc.).","This database includes the following information: location, project description, construction cost estimate, benefit/cost ratio, safety benefit, scoring and comments.","Cette base de données regroupe les renseignements suivants : emplacement, description du projet, coûts estimatifs de construction, ratio avantages-coûts, avantages sur le plan de la sécurité, cote d’évaluation et commentaires.",APPIL (Annual Prioritized Provincial Improvement List),Liste provinciale annuelle d’amélioration par ordre de priorité (APPIL),West Region,Région de l’Ouest,,,,,,,01-01-2014,01-01-2014,,,,,Transportation,Transports,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,"
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Groundwater and environmental site condition data - Northwestern Region,Données sur les eaux souterraines et l’état environnemental des sites – Région du Nord-Ouest,Environmental site conditions which require regular monitoring and/or remediation activities.,Données sur l’état environnemental de sites qui exigent une surveillance régulière ou des activités d’assainissement,Groundwater monitoring and contaminated site data from Ministry of Transportation properties which have contamination issues or potential contamination issues.,Données de surveillance des eaux souterraines et des sites contaminés situés sur des propriétés du ministère des Transports présentant des problèmes de contamination avérés ou potentiels,,,Northwestern Region,Région du Nord-Ouest,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Transportation,Transports,As Required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,"
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XLS","While noted as Under Review, the dataset may contain sensitive information which would not allow for public release.","Même s’il porte la mention « À l’étude », cet ensemble de données peut contenir des renseignements sensibles qui pourraient entraîner l’interdiction de sa divulgation."
Fish and fish habitat information - Ministry of Transportation,Information sur les poissons et leurs habitats – ministère des Transports,MTO Fisheries Report locations and data for Central Region.,Emplacements des sites faisant l’objet de rapports sur les poissons au MTO et données pour la région du Centre,Fish and Fish Habitat data that has been collected across Central Region in relation to highway construction activities.,Des données sur les poissons et leurs habitats ont été recueillies dans la région du Centre en lien avec des activités de construction d’autoroutes.,,,Central Region,Région du Centre,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Transportation,Transports,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,"PDF, DOCX, MDB","PDF, DOCX, MDB",While under review this data contains sensitive species at risk (endangered species) information. Work with MNRF is required.,"Même s’il porte la mention « À l’étude », cet ensemble de données contient des renseignements sensibles sur les espèces en péril (espèces en voie de disparition). Une collaboration avec le MRNF est requise."
Filemaker inventory system,Système d’inventaire dans Filemaker,Inventory for signs and raw materials.,Inventaire des affiches et des matières premières,"Sign inventory detailing costs, pricing, deliveries, and balances for signs and raw materials.","Inventaire des affiches contenant des renseignements détaillés sur les coûts, les prix, les livraisons et les soldes relatifs aux affiches et aux matières premières",,,Central Region,Région du Centre,,,,,,,,,,,,,Transportation,Transports,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Other,Autre,"While this is under review, there is a need for specialized software to access sign designs.","En parallèle à l’étude de cet ensemble de données, on doit se doter d’un logiciel spécialisé pour accéder à la conception graphique des affiches."
Historical highway construction costing bid data,Données historiques sur les coûts dans les soumissions de travaux de construction d’autoroutes,Historical costing and bid data for Ministry of Transportation major capital construction contracts.,Données historiques et données extraites des soumissions pour les contrats importants de construction d’immobilisations du ministère des Transports,Historical contract bid price and ministry cost estimating data for Ministry of Transportation Capital Construction Projects.,Données historiques sur les coûts dans les soumissions et données d’évaluation des coûts par le Ministère pour les projets de construction d’immobilisations du ministère des Transports,HiCo,HiCo,Contract Management and Operations Branch,Direction de la gestion des contrats et des opérations,,,,,,,,,,,,,Transportation,Transports,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Other,Autre,,
Travellers Road Information Portal web analytics data,Données d’analytique Web sur le Portail d’information sur l’état des routes,Tracking the number of users that access the Traveller Road Information Portal using web analytics.,Utilisation de méthodes d’analytique Web pour suivre le nombre d’usagers accédant au Portail d’information sur l’état des routes,This data tracks web analytics and users of the Traveller Road Information Portal which is a web-based providing traveller informtion services to the public as part of Ontario511 Traveller Information Services program. The public can use web analytics to access the same information.,"Cet ensemble de données permet de suivre les paramètres d’analytique Web et le nombre d’usagers accédant au Portail d’information sur l’état des routes, un outil Web qui fournit des services d’information dans le cadre du programme de services publics d’information aux voyageurs Ontario511. Les citoyens peuvent utiliser des fonctions d’analytique Web pour obtenir les mêmes renseignements.",,,Corporate Business Services Branch,Direction des services opérationnels généraux,,,,,,,,,,,,,Transportation,Transports,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.mto.gov.on.ca/english/traveller/trip/map.shtml,,,,Other,Autre,,
Fleet vehicle telematics data,Données télématiques sur les véhicules du parc automobile,Database of telemetry measurements collected from telematics devices installed in Ontario Public Service fleet vehicles.,Base de données contenant des mesures télémétriques provenant de dispositifs télématiques installés sur les véhicules de service public du parc automobile du gouvernement de l’Ontario,"Vehicle pertinent data that is captured through the use of an electronic data capture device that is installed in governement fleet vehicles such as: engine fault codes, rapid accelleration, harsh braking, aggressive driving and speed violations.","La base contient des données pertinentes sur l’utilisation des véhicules recueillies à l’aide de dispositifs électroniques installés dans les véhicules du parc automobile du gouvernement. Les données consignées comprennent : codes de défaillance du moteur, accélérations et freinages brusques, conduite agressive et excès de vitesse.",,,Corporate Business Services Branch,Direction des services opérationnels généraux,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Transportation,Transports,On demand,Sur demande,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,ACCDB,ACCDB,,
Correspondence tracking data,Données de suivi du courrier,Data measuring customer service standards on internal email and mail correspondence.,Données mesurant la conformité aux normes de service à la clientèle pour les courriels internes et la correspondance postale,Statistical information regarding turnaround time to respond to email and mail correspondence. Data is used for reporting purposes and to monitor compliance with performance standards.,Information statistique concernant les délais de réponse aux courriels et aux communications postales Les données sont utilisées à des fins de production de rapports et pour la surveillance de la conformité aux normes de rendement.,,,Corporate Business Services Branch,Direction des services opérationnels généraux,,,,,,,,,,,,,Transportation,Transports,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Financial transportation data,Données financières sur les transports,Annual financial data segregated into different modes of transportation.,Données financières annuelles réparties selon les différents modes de transport,"This dataset provides Public Accounts and Estimates financial information presented by mode of transportation including rail, air, road and other, and is updated every fiscal year and reported to Transport Canada.","Cet ensemble de données fournit des renseignements financiers extraits des comptes publics et des budgets. Les données sont présentées par mode de transport, y compris le transport ferroviaire, aérien, routier et autre, sont mises à jour lors de chaque exercice comptable et sont transmises à Transports Canada.",,,Finance,Finances,,,,,,,,,,,,,Transportation,Transports,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
2012 Commercial Vehicle Survey Data (Commercial vehicle flows assigned to road network),Données de l’Enquête sur les véhicules utilitaires de 2012 (débits de véhicules utilitaires dans le réseau routier),This dataset provides road network flow travel patterns with micro link level reporting of commercial vehicle travel characteristics based on the MTO Commercial Vehicle Survey (CVS).,Cet ensemble de données fournit des modèles de déplacement sur le réseau routier avec des liens vers les données détaillées permettant d’accéder aux caractéristiques des déplacements des véhicules utilitaires à partir des données recueillies dans le cadre de l’Enquête sur les véhicules utilitaires du MTO.,"This data provides core information on truck travel and commodity flows on the provincial highway network and other significant truck corridors. It includes the basic commercial vehicle information data set.
This data is used by MTO’s Systems Analysis and Forecasting Office to monitor truck volumes,value of goods and performance on major roadways within Ontario.","Ces données fournissent des renseignements de base sur les déplacements en camion et les débits de marchandises sur le réseau autoroutier provincial et d’autres couloirs routiers pour les camions. Elles comprennent l’ensemble de données de base sur les véhicules utilitaires.
Le Bureau d’analyse des systèmes et des prévisions du MTO utilise ces données pour suivre les débits de circulation de camions, la valeur des marchandises et le rendement sur les principales autoroutes en Ontario.",2012 CVS Data,Données de l’Enquête sur les véhicules utilitaires de 2012,Transportation Planning Branch,Direction de la planification des transports,"CVS, truck, commercial vehicle, tonnage, trip, value of goods, AADTT","Enquête sur les véhicules utilitaires, camion, véhicule utilitaire, tonnage, déplacement, valeur des marchandises, débit journalier moyen de camions d’une année (AADTT)",,,,,03-31-2014,03-31-2014,,,FALSE,FAUX,Transportation,Transports,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Ministry Licence,Licence ministérielle,KML,KML,,
2012 Commercial Vehicle Survey Data - Equivalent single axle load,Données de l’Enquête sur les véhicules utilitaires de 2012 – Charges équivalentes par essieu simple,This data set provides Equivalent Single Axle Load (ESAL) with micro link level reporting of commercial vehicle travel characteristics.,Cet ensemble de données présente les charges équivalentes par essieu simple avec des liens vers les données détaillées permettant d’accéder à des rapports sur les caractéristiques des déplacements des véhicules utilitaires.,This data provides core information on truck travel and commodity flows on the provincial highway network and other significant truck corridors. It provide ESAL information for all provincial highways and other significant truck corridors by road segment.,"Ces données fournissent des renseignements de base sur les déplacements en camion et les débits de marchandises sur le réseau autoroutier provincial et d’autres couloirs routiers pour les camions. Elles fournissent des renseignements, par segment routier, sur les charges équivalentes par essieu simple pour les autoroutes provinciales et les autres couloirs routiers empruntés par les camions.",2012 CVS Data,Données de l’Enquête sur les véhicules utilitaires de 2012,Transportation Planning Branch,Direction de la planification des transports,"CVS, truck, commercial vehicle, tonnage, trip, Equivalent Single Axle Loads","Enquête sur les véhicules utilitaires, camion, véhicule utilitaire, tonnage, déplacement, charge équivalente par essieu simple",,,,,03-31-2014,03-31-2014,,,FALSE,FAUX,Transportation,Transports,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Ministry Licence,Licence ministérielle,KML,KML,,
2012 Commercial Vehicle Survey - Traffic volumes at survey stations,Données de l’Enquête sur les véhicules utilitaires de 2012 – Débits de circulation aux stations de comptage,This data is collected as part of the Commercial Vehicle Survey managed by the Ministry of Transportation.,Ces données sont recueillies dans le cadre de l’Enquête sur les véhicules utilitaires gérée par le ministère des Transports.,This data provides modelled average hourly traffic count information by weekday/weekend. Commercial vehicles and autos data is collected at Commercial Vehicle Survey locations (latitude/longitude) on provincial highways at border crossings. This data is used to model hourly estimates of passenger and commercial traffic volumes across ontario.,"Elles fournissent des débits de circulation moyens horaires modélisés pour chaque jour de la semaine et pour la fin de semaine. Les données relatives aux véhicules utilitaires et aux automobiles sont recueillies aux stations de comptage de l’Enquête sur les véhicules utilitaires (latitude et longitude) sur les autoroutes provinciales, aux points de franchissement des frontières. Ces données sont utilisées pour modéliser des évaluations horaires des débits de circulation des automobiles et des véhicules utilitaires à l’échelle de l’Ontario.",2012 CVS Data,Données de l’Enquête sur les véhicules utilitaires de 2012,Transportation Planning Branch,Direction de la planification des transports,"CVS, truck, commercial vehicle, traffic count, classification count, ATR, provincial road, medium vehicles, heavy vehicles, commercial vehicles","Enquête sur les véhicules utilitaires, camion, véhicule utilitaire, débit de circulation, comptage de classification, enregistreur automatique de la circulation, route provinciale, véhicules poids moyen, véhicules poids lourd, véhicules utilitaires",,,,,03-31-2014,03-31-2014,,,,,Transportation,Transports,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Ministry Licence,Licence ministérielle,XLS,XLS,Updated every 5 years.,Les données sont mises à jour tous les cinq ans.
2001 Ontario Commercial Vehicle Survey data,Données de l’Enquête sur les véhicules utilitaires de 2001 en Ontario,"Truck Driver roadside interview data that contains information about the trip, goods carried, and vehicle characteristics, including axle weights and measurements.","Données extraites d’entrevues en bordure des routes avec des chauffeurs de camion; les données comprennent des renseignements sur les déplacements, les marchandises transportées et les caractéristiques des véhicules, y compris le poids par essieu et les dimensions de chaque véhicule.",The Commercial Vehicle Survey is conducted every 5 to 6 years. This information is collected through truck driver interviews and the measurement of axle weights and spacing. The data are collected mostly at Truck inspection Stations on major highways and other roadside location on highways and roads with significant truck activity. This data was collected from the 2001 surveys.,L’Enquête sur les véhicules utilitaires est réalisée tous les cinq ou six ans. Les renseignements sont recueillis par l’intermédiaire d’entrevues avec des chauffeurs de camion et la mesure du poids par essieu et de l’espacement des essieux. La majorité des données sont recueillies aux postes d’inspection des camions situés sur les principales autoroutes et sur les routes caractérisées par un important débit de circulation de camions. Ces données ont été recueillies lors de l’enquête de 2001.,,,Transportation Planning Branch,Direction de la planification des transports,cvs,Enquête sur les véhicules utilitaires,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Transportation,Transports,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,ACCDB,ACCDB,"This dataset is the historical CVS dataset and currently under review. If it is decided to be posted in the Open Data Catalogue, the dataset formats will be similar to the 2006 CVS open datasets. Updated every 5-6 years.","Cet ensemble de données contient les données historiques de l’Enquête sur les véhicules utilitaires et est actuellement à l’étude. Si on décide de l’afficher dans le Catalogue de données ouvertes, les formats des ensembles de données seront semblables à ceux des ensembles de données ouvertes contenant les résultats de l’Enquête sur les véhicules utilitaires de 2006. Les données sont mises à jour tous les cinq ou six ans."
Noise barrier retrofit - Canadian sites,Modernisation des murs antibruit – Sites au Canada,Lists candidate sites for possible construction of retrofit noise barriers along the Ministry of Transportation (MTO) freeway system.,Liste de sites potentiels pour la construction ou la modernisation d’écrans antibruit le long du réseau autoroutier du ministère des Transports,"Noise Barrier Retrofit policy used to establish the list can be found in the MTO Environmental Guide for Noise. Utilizes traffic level analysis to estimate noise impacts and ranks the priority of sites, which is used to schedule retrofit projects.",La politique relative à la modernisation des écrans antibruit utilisée pour établir la liste de sites potentiels est intégrée au guide environnemental sur le bruit du MTO. Elle exploite les résultats des analyses de débits de circulation pour évaluer l’incidence du bruit et déterminer le niveau de priorité des différents sites. Cette liste hiérarchisée est utilisée pour ordonnancer les projets de modernisation.,,,Transportation Planning Branch,Direction de la planification des transports,,,,,,,,,,,,,Transportation,Transports,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,Used to assist in the inventory and construction of noise barriers.,Données utilisées pour faciliter l’inventaire et la construction des écrans antibruit
Large and small animal mitigation planning tools,Outils de planification des mesures d’atténuation pour les grands et les petits animaux,"Outlines potential locations for measures along the provincial highway network to reduce wildlife-vehicle collisions with large mammals, and to reduce road mortality for species at risk reptiles.",Ces données indiquent des sites potentiels le long du réseau autoroutier provincial pour l’installation de mesures de réduction des collisions des véhicules avec de grands mammifères et pour réduire le taux de mortalité le long des routes d’espèces de reptiles en péril.,"Tools integrated with MTO Maps interface to be easily accessed by staff at their desktops.
SAMPT (Small Animal Mitigation Planning Tool): Predicts locations of road mortality for habitat species. A local-scale ‘Connectivity Loss’ index, measuring the severity of fragmentation caused by a highway.
LAMPT: (Large Animal Mitigation Planning Tool): Includes aggregations/clusters of wildlife-vehicle collision (WVC) crash data from 2005-09 measuring hotspots on provincial highways; and metrics such as ‘motorist risk’, WVC rate, crash severity and proportion of WVC/all crashes, to prioritize mitigation needs.
","Les outils sont intégrés à l’interface pour les cartes du MTO afin que les membres du personnel du MTO puissent y accéder facilement à partir de leur bureau électronique.
SAMPT (outil de planification des mesures d’atténuation pour les petits animaux) : cet outil prédit l’emplacement des zones à mortalité élevée dans les habitats de différentes espèces. Il fournit un indice de perte de connectivité à l’échelle locale qui mesure la gravité de la fragmentation de l’habitat causée par l’autoroute.
LAMPT (outil de planification des mesures d’atténuation pour les gros animaux) : cet outil comprend des regroupements et la mise en grappes de données sur les collisions entre des véhicules et des animaux sauvages de 2005 à 2009. Il permet de déterminer les zones à risque sur les autoroutes provinciales et comporte des indices, comme le niveau de risque pour les automobilistes, le taux de collisions véhicules-animaux sauvages, la gravité des collisions et la proportion des collisions véhicules-animaux sauvages comparativement à l’ensemble des collisions, pour établir un ordre de priorité des mesures d’atténuation.
",,,Transportation Planning Branch,Direction de la planification des transports,,,,,,,,,,,,,Transportation,Transports,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,Data base includes data supplied by MNRF.,La base de données comprend des renseignements fournis par le MRNF.
Regional and municipal transit data,Données sur les transports en commun régionaux et municipaux,Annual economic and statistical data for conventional and specialized transit systems in Ontario.,Données économiques et statistiques annuelles sur les systèmes de transport en commun classiques et spécialisés en Ontario,"The Canadian Urban Transit Association (CUTA) collects and publishes annual transit data for the Ministry of Transportation (MTO). Data contains operating and financial statistics, as well as performance-related indicators for Metrolinx’s GO Transit services and conventional and specialized municipal transit systems across Ontario. Data development and publication is governed by a Memorandum of Understanding (MOU) between the Canadian Urban Transit Association (CUTA) and the Ministry.",L’Association canadienne du transport urbain (ACTU) recueille et publie chaque année des données sur les transports en commun pour le ministère des Transports. Ces données contiennent des statistiques opérationnelles et financières ainsi que des indicateurs de rendement pour les services GO Transit de Metrolinx de même que les systèmes de transport en commun municipaux classiques et spécialisés partout en Ontario. L’élaboration et la publication des données sont régies par une lettre d’entente liant l’ACTU et le ministère des Transports.,,,Transit Policy Branch,Direction des politiques de transport en commun,,,01-01-1998,01-01-1998,12-31-2014,12-31-2014,,,,,TRUE,VRAI,Transportation,Transports,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Vehicle population data,Données sur le parc de véhicules,This manual provides aggregated data on vehicles registered in Ontario.,Ce manuel fournit des données agrégées sur les véhicules immatriculés en Ontario.,"The data set contains registered vehicle population count by various criteria such as vehicle class, vehicle status, vechicle make, vehicle model, vehicle year, plate class, plate declaration, county, weight related class and other vehicle decriptors.","L’ensemble de données contient des renseignements sur le parc de véhicules en fonction de divers critères tels que la classe du véhicule, l’état du véhicule, la marque, le modèle et l’année-modèle du véhicule, la classe d’immatriculation, la déclaration relative à la plaque, le comté, la classe associée au poids et d’autres paramètres de description des véhicules.",VPS,VPS,Licensing Services Branch,Direction des services de délivrance des permis et d’immatriculation,,,,,,,,,,,,,Transportation,Transports,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,https://www.apps.rus.mto.gov.on.ca/jtips/vehpopstat.do?method=view&lang=EN,,,,Database,Base des données,Manual is released as many PDF's. Data is extracted from MTO's driver & vehicle database.,Le manuel est publié sous la forme de plusieurs documents PDF. Les données proviennent des bases de données du MTO sur les conducteurs et les véhicules.
Beginner Driver Education graduate data,Données sur le nombre d’apprentis conducteurs qui obtiennent leur permis de conduire permanent,Statistics on the number of students certified through Ministry-approved Beginner Driver Education Course Providers.,Données statistiques sur le nombre d’apprentis conducteurs qui obtiennent leur permis par l’intermédiaire d’un fournisseur de services de formation agréé dans le cadre du Programme de cours de conduite pour débutants du ministère des Transports,"Statistics on the number of students certified through Ministry-approved Beginner Driver Education (BDE) Course Providers in Ontario. A BDE Course consists of a minimum of 40 hours (20 hours in-class, 10 hours in-vehicle and 10 hours of flex time). Upon succesful course completion, the student is eligible to recieve a four month time discount at their G1 level and may take their G1 exit test at eight months instead of one year.","Données statistiques sur le nombre d’apprentis conducteurs qui obtiennent leur permis par l’intermédiaire d’un fournisseur de services de formation agréé dans le cadre du Programme de cours de conduite pour débutants du ministère des Transports en Ontario Un cours de conduite pour débutants doit compter au moins 40 heures de formation (20 heures de formation en classe, 10 heures de formation pratique et 10 heures de formation au choix). Après avoir terminé son cours avec succès, l’apprenti conducteur peut obtenir jusqu’à quatre mois de crédit pour son permis de classe G1 et peut s’inscrire à l’examen de sortie de la classe G1 huit mois, au lieu d’un an, après avoir obtenu son permis G1.",,,Program Development & Evaluation Branch,Direction de l’élaboration et de l’évaluation des programmes,,,,,,,,,,,,,Transportation,Transports,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base des données,Data released annually on request from Beginner Driver Education stakeholders. Data is extracted from the Ministry's driver and vehicle database and the Driver Education System.,Données publiées annuellement à la demande des parties intéressées au Programme de cours de conduite pour débutants Les données sont extraites des bases de données du ministère des Transports sur les conducteurs et les véhicules ainsi que du Système d’information pour les cours de conduite.
Vehicle permit data, Données sur les permis pour véhicules,Provides the number of overdimensional permits issued in a given time frame.,Cet ensemble de données fournit les numéros des permis pour véhicules présentant des dimensions hors-norme au cours d’une période particulière.,"Data tracking the number and type of Oversize/Overweight permits issued in Ontario, which is captured in an aggregated roll-up. The types of permits include annuals, single trips or superloads.","Les données permettent de suivre le nombre et le type de permis pour véhicules à dimensions ou à poids hors-norme délivrés en Ontario, qui sont recueillies sous forme globale. Les types de permis comprennent les permis annuels, pour déplacement unique ou pour charge excédentaire.",,,Carrier Safety and Enforcement Branch,Direction de la sécurité des transporteurs et de l’application des lois,,,,,,,,,,,,,Transportation,Transports,On Demand,Sur demande,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Motor Vehicle Inspection Station (MVIS) and Technician data,Données sur les centres d’inspection des véhicules automobiles (CIVA) et les techniciens en inspection,Station and Technician registration and renewal data and the sale/usage of controlled stock.,Données sur les dates d’inscription et de renouvellement des centres d’inspection et des techniciens en inspection ainsi que sur la vente et l’utilisation de marchandises contrôlées,Provides the number of Motor Vehicle Inspection Stations in the province as well as the number of licensed technicians employed. May be able to indicate amount of stock issued.,Cet ensemble de données indique le nombre de centres d’inspection des véhicules dans la province et le nombre de techniciens agréés qui y travaillent. Il peut être possible d’indiquer la quantité de marchandises remises à chaque centre.,,,Carrier Safety and Enforcement Branch,Direction de la sécurité des transporteurs et de l’application des lois,,,,,,,,,,,,,Transportation,Transports,On demand,Sur demande,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,Database,Base des données,,
Utility pole location data - Northeastern Region,Données sur l’emplacement des poteaux de services publics – Région du Nord-Est,Information on utility poles to determine potential conflicts and relocation requirements.,Information sur les poteaux de services publics permettant de détecter les conflits potentiels et les exigences relatives au déménagement des poteaux,"Data on utilitiy poles in the Northeastern Region detailing illumination, signals, hydro, and telecommunications.","Données sur les poteaux de services publics dans la région du Nord-Est détaillant les installations d’éclairage, de signalisation, de transport et de distribution d’électricité et de télécommunications",,,Northeastern Region,Région du Nord-Est,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Transportation,Transports,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,DBF,DBF,,
Rock cut data - Northeastern Region,Données sur les talus rocheux – Région du Nord-Est,Information on rock cuts.,Information sur les talus rocheux,"Data regarding rock cuts in the North Eastern region detailing location, length, height, and rock fall hazards. Also includes photos.","Données relatives aux talus rocheux dans la région du Nord-Est indiquant l’emplacement, la longueur et la hauteur des talus ainsi que les risques d’éboulements Les données comprennent aussi des photographies.",,,Northeastern Region,Région du Nord-Est,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Transportation,Transports,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,DBF,DBF,,
Media contact data - West Region,Données sur les contacts dans les médias – Région de l’Ouest,List of news reporters who have made inquiries regarding provincial highways in Southwestern Ontario.,Liste de journalistes ayant présenté des demandes d’information concernant les autoroutes provinciales dans la région du Sud-Ouest,"Purpose of the list is to provide an easy point of reference on which members of the media to include when sending news releases or media advisories about events in West Region. Reporters who leave their media outlets are deleted from the list.
The dataset is a list of business contact information acquired from external websites and email addresses.
This spreadsheet functions as an address book of media contacts for West Region communications staff. Business contact info for reporters is available to the public through the media outlets' own websites.","Cette liste fournit un point de référence sur les représentants des médias à inclure aux listes de diffusion des communiqués de presse et des avis aux médias concernant des événements dans la région de l’Ouest. Les journalistes qui quittent leurs fonctions sont supprimés de la liste.
Cet ensemble de données contient une liste de renseignements de contact constituée à partir de sites Web et d’adresses de courriel externes.
Le personnel des communications de la région de l’Ouest peut utiliser cette feuille de travail comme un annuaire des contacts dans les médias pour la région. Les renseignements de contact commerciaux des journalistes sont affichés à l’intention du public sur les sites Web des agences de médias.",,,West Region,Région de l’Ouest,,,02-21-2012,02-21-2012,05-06-2016,05-06-2016,,,,,FALSE,FAUX,Transportation,Transports,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,None,Aucune,XLSX,XLSX,,
SiteCard - transportation structure data - West Region,SiteCard – Données sur les structures de transport – Région de l’Ouest,"Transportation structure data for bridges, culverts, retaining walls and overhead sign supports in the West Region.","Données sur les structures de transport liées aux ponts, aux ponceaux et aux murs de soutènement et sur les structures de support pour signalisation suspendue dans la région de l’Ouest","Used to access inventory information for bridges, culverts, retaining walls and overhead sign supports. Dataset also includes, drawings, investigations, inspection reports and photographs.","Cet ensemble de données est utilisé pour accéder aux renseignements d’inventaire relatifs aux ponts, aux ponceaux, aux murs de soutènement et aux structures de support des éléments de signalisation suspendue. L’ensemble de données comprend également des dessins, des rapports d’enquête et d’inspection ainsi que des photographies.",,,West Region,Région de l’Ouest,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Transportation,Transports,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,MDB,MDB,,
Historical data on jurisdictional and land ownership - West Region,Données historiques sur les compétences et la propriété des terres – Région de l’Ouest,Information about land transactions and actions taken in accordance with the Public Transportation and Highway Improvement Act.,Information sur les transactions foncières et les actions exécutées conformément à la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun,"An index of land after it is acquired, sold, designated as King's Highway or controlled access highway, transferred, etc.","Index des terres achetées, vendues, désignées comme routes principales ou autoroutes à accès limité, transférées, etc.",,,West Region,Région de l’Ouest,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Transportation,Transports,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,MDB,MDB,Updated weekly,Mise à jour hebdomadaire
All road closures 2008 to present - West Region,Fermetures de routes depuis 2008 – Région de l’Ouest,Data set listing all West Region provincial highway closure information that includes location and duration of the closure from 2008 to present.,Ensemble de données contenant la liste de toutes les fermetures de routes dans la région de l’Ouest depuis 2008; les données comprennent l’emplacement et la durée de chaque fermeture de route,"Provincial highway closure information within West Region, including location, closure details (e.g. collision, weather) and duration of the closure.","Information sur les fermetures de routes provinciales dans la région de l’Ouest, y compris l’emplacement, les détails de chaque fermeture de route (p. ex. collision, conditions météo) et sa durée",,,West Region,Région de l’Ouest,,,01-01-2008,01-01-2008,,,,,,,TRUE,VRAI,Transportation,Transports,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
2009 modular bridge and building product inventory,Inventaire des ponts modulaires et des produits de construction – 2009,Inventory data for modular products.,Données sur les stocks de produits modulaires,"An inventory of various modular bridge and other building products used in emergenices or for planned detours/contstruction. Includes locations such as Kakabeka, Mabey, and Mountdale.","Inventaire des divers ponts modulaires et autres produits de construction utilisés dans les situations d’urgence ou pour la mise sur pied planifiée de détours ou d’autres activités de construction. La liste comprend des emplacements comme Kakabeka, Mabey et Mountdale.",,,Northwestern Region,Région du Nord-Ouest,,,08-14-2009,08-14-2009,,,08-14-2009,08-14-2009,,,,,Transportation,Transports,As Required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
History rockfall incident data - Northeastern Region,Données historiques sur les éboulements – Région du Nord-Ouest,Tracks rockfall events that are reported in Northeastern Region,Ces données permettent de suivre les éboulements signalés dans la région du Nord-Ouest.,Spreadsheet of rockfall events that occur as reported by the Operational -Maintenance personnel. These events are tracked and determined if follow up reviews are required.,Feuille de travail contenant des données sur les éboulements signalés par le personnel des opérations et de l’entretien. Ces événements sont surveillés afin de déterminer si des examens de suivi sont requis.,,,Northeastern Region,Région du Nord-Est,,,,,,,06-23-1998,06-23-1998,,,TRUE,VRAI,Transportation,Transports,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Rockfall hazard database - Northeastern Region,Base de données sur les dangers d’éboulements – Région du Nord-Est,Rock slopes are assessed throughout the region every five years.,Les pentes rocheuses sont évaluées tous les cinq ans dans l’ensemble de la région.,Data contains the classification of rock fall hazards and parameters for assessment carried out in accordance with the Ontario Rockfall Hazard Rating System Manual.,Les données contiennent la classification des dangers d’éboulements et les paramètres pour les évaluations exécutées conformément au manuel du système d’évaluation des risques d’éboulements rocheux de l’Ontario.,,,Northeastern Region,Région du Nord-Est,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Transportation,Transports,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Frost heave surveys - Northeastern Region,Enquête sur le soulèvement par le gel – Région du Nord-Est,Frost heave surveys are carried out every spring on specific pavement sections throughout Northeastern Region that are scheduled for detail design.,Les enquêtes sur le soulèvement par le gel sont réalisées tous les printemps sur des sections particulières de chaussée dans l’ensemble de la région Nord-Est où des activités de conception détaillée sont planifiées.,"Frost heave survey completed in accordance with Northeastern Region guidelines including the location, severity and cause. Information is used for detail design purposes.","Les données provenant des enquêtes sur le soulèvement par le gel exécutées conformément aux lignes directrices de la région du Nord-Est comprennent l’emplacement, la gravité et la cause des soulèvements. Ces données sont utilisées à des fins de conception technique détaillée.",,,Northeastern Region,Région du Nord-Est,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Transportation,Transports,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Sign support structure data - Northeastern Region, Données sur les structures de support de signalisation – Région du Nord-Est,Sign support structure data in Northeastern Region.,Données sur les structures de support de signalisation dans la région du Nord-Est,Inventory of all sign support structures in Northeastern Region along with locations and original construction year.,"Inventaire de toutes les structures de support de signalisation dans la région du Nord-Est, avec emplacements et année de construction des structures originales",,,Northeastern Region,Région du Nord-Est,,,,,,,,,,,,,Transportation,Transports,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Historical bridge data - Eastern Region,Données historiques sur les ponts – Région de l’Est,Database to track local bridge information in Eastern Region.,Base de données permettant de suivre les renseignements relatifs aux ponts locaux dans la région de l’Est,"Local database to track: year constructed, rehab and inspection history (same information as in Bridge Management System).","La base de données locale permet de suivre les paramètres suivants : année de construction, de réhabilitation et historique (mêmes renseignements que dans le Système de gestion des ponts).",,,Eastern Region,Région de l’Est,,,,,,,,,,,,,Transportation,Transports,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,MDB,MDB,,
Rock hazard inventory - Eastern Region,Inventaire des risques d’éboulements – Région de l’Est,"Inventory of rock hazards, including both rock falls and rock slides, within the eastern region.","Inventaire des risques liés aux rochers, y compris les éboulements et les glissements rocheux, dans la région de l’Est","Inventory of rock hazards in Eastern Region . Hazards are rated on scale of 1-9, based on magnitude, instability, reach, and consequences.","Inventaire des risques liés aux rochers dans la région de l’Est; les dangers sont évalués sur une échelle de 1 à 9 en fonction de leur magnitude, de l’instabilité, de la portée et des conséquences",,,Eastern Region,Région de l’Est,,,,,,,,,,,,,Transportation,Transports,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Large animal collision hotspots - Eastern Region,Zones à risque de collision avec de gros animaux – Région de l’Est,Data on large animal collision hotspots in Eastern Region.,Données sur les zones à risque de collision avec de gros animaux dans la région de l’Est,Data compiled from overall collision data and analyzed using Traffic Section's collision analysis tool to determine large animal collision hotspots in Eastern Region.,Renseignements compilés à partir des données globales relatives aux collisions et analysées à l’aide d’un outil informatisé de la Section de la circulation routière afin de déterminer les zones présentant des risques de collision avec de gros animaux dans la région de l’Est,,,Eastern Region,Région de l’Est,,,,,,,,,,,,,Transportation,Transports,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Listing of archaeological assessments - Eastern Region,Liste des évaluations archéologiques – Région de l’Est,Partial listing of archaeological assessments completed in the Eastern Region.,Liste partielle des évaluations archéologiques réalisées dans la région de l’Est,"Listing includes consultant name, location, stage, and whether there are further archaeological concerns.","La liste comprend le nom du consultant, l’emplacement, l’étape d’exécution et la possibilité que des préoccupations liées à l’archéologie soient soulevées de nouveau à l’avenir.",,,Eastern Region,Région de l’Est,,,,,,,,,,,,,Transportation,Transports,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Listing of heritage bridges - Eastern Region,Liste des ponts patrimoniaux – Région de l’Est,Listing of heritage bridges in the Eastern Region.,Liste des ponts patrimoniaux dans la Région de l’Est,"Listing of heritage bridges (more than 40 years old), including name, location, type, year built and tracking of Cultural Heritage Evaluation Reports.","Liste des ponts patrimoniaux (construits depuis plus de 40 ans), y compris le nom, le type, l’année de construction et les données de suivi des rapports d’évaluation du patrimoine culturel pour chaque structure",,,Eastern Region,Région de l’Est,,,,,,,,,,,,,Transportation,Transports,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Wildlife mitigation strategy database - Eastern Region,Base de données sur les stratégies relatives à la migration de la faune – Région de l’Est,Listing of wildlife mitigation strategies in the Eastern Region.,Liste des stratégies relatives à la migration de la faune dans la Région de l’Est,"Listing of wildlife mitigation strategies including highway, location, description of strategy, target species and approximate cost.","La liste des stratégies relatives à la migration de la faune comprend l’autoroute, l’emplacement, la description de la stratégie, les espèces cibles et le coût approximatif.",,,Eastern Region,Région de l’Est,,,,,,,,,,,,,Transportation,Transports,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Media contact list - Windsor border initiatives implementation group,Liste de contacts dans les médias – Groupe de mise en œuvre des initiatives frontalières de Windsor,Media list for communications regarding the Rt. Hon. Herb Gray Parkway (RHHGP) construction.,Liste des contacts dans les médias concernant la construction de la promenade Right Honourable Herb Gray,Purpose of the list is to provide the news outlet and contact information for ease of reference to send out information to the media for events and other news relating to the Rt. Hon. Herb Gray Parkway.,Cette liste fournit des renseignements sur les médias d’information et les contacts dans ces médias aux fins de référence pour les activités et autres nouvelles liées à la promenade Right Honourable Herb Gray.,,,Windsor Border Initiatives Implementation Group,Groupe de mise en œuvre des initiatives frontalières de Windsor,,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Transportation,Transports,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Asset management data,Données sur la gestion des biens,An integrated asset management system with data for multiple asset types from multiple locations.,Système intégré de gestion des biens contenant des renseignements sur plusieurs types de biens dans plusieurs emplacements,"Asset Management System consumes data provided by other stakeholders for analysis purposes. The key data types with stakeholders are: pavements data, structures, traffic, location, and safety and operational improvement data.","Le système de gestion des biens utilise à des fins d’analyse des données provenant d’autres intervenants. Les types clés de données fournies par les intervenants sont : chaussée, structures, débit de circulation, emplacement, sécurité et amélioration opérationnelle.",,,Investment Strategies Branch,Direction des stratégies d’investissement,,,,,,,,,,,,,Transportation,Transports,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Highway expansion project data,Données sur les projets d’extension d’autoroutes,Spreadsheet with long range ranked list of potential expansion projects.,Feuille de travail contenant une liste ordonnée à long terme de projets d’extension potentiels,"The purpose of this analysis is to score potential expansion projects according to key indicators and rank them in order of highest score to lowest score.
Potential expansion projects are scored on their ability to reduce total delay, collision frequency, ability to support economic activity, provide alternate routes and provide transit support.","Cette analyse a pour but d’attribuer aux projets d’extension potentiels une cote d’évaluation fondée sur des indicateurs clés et de classifier les projets par ordre descendant selon cette cote.
Les projets d’extension potentiels sont évalués en fonction des critères suivants : capacité de réduire les délais totaux, fréquence des collisions, potentiel de soutien des activités économiques, mise sur pied de routes de remplacement et potentiel de soutien du transport en commun.",,,Investment Strategies Branch,Direction des stratégies d’investissement,,,,,,,,,,,,,Transportation,Transports,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Ontario highway structure management system,Système de gestion des structures autoroutières de l’Ontario,"Inventory and condition data for highway structures including bridges, culverts, retaining wall and tunnels.","Données sur l’inventaire et l’état des structures autoroutières, y compris les ponts, les ponceaux, les murs de soutènement et les tunnels","Inventory information includes structure location, type, dimensions, element quantities, condition information, and documents such as drawings, reports, and inspection photographs.","Les renseignements provenant de l’inventaire comprennent, pour chaque structure, l’emplacement, le type, les dimensions, le nombre d’éléments et l’état ainsi que des documents comme des dessins, des rapports et des photographies d’inspection.",,,Highway Standards Branch,Direction des normes routières, , ,,,,,,,,,,,Transportation,Transports,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,CSV,CSV,Bridge Condition data is extracted and already available on the Open Data catalogue.,Les données sur l’état des ponts sont déjà extraites et affichées dans le Catalogue de données ouvertes.
Pavement management system data,Données du Système de gestion des chaussées,"Contains all provincial highway pavement assets, inventory data and historical pavement performance data.","Ce système contient des données sur toutes les routes pavées de la province, des données d’inventaire et des données historiques sur le rendement de la chaussée.","Dataset is used to report current and future pavement conditions, multi-year maintenance and rehab treatment strategies, investment need to preserve highway pavement network.","Cet ensemble de données est utilisé pour produire des rapports sur l’état actuel et à venir de la chaussée, définir des stratégies pluriannuelles de traitement pour l’entretien et la réhabilitation et déterminer les investissements requis afin de préserver la chaussée du réseau autoroutier.",PMS-2,SGC-2,Highway Standards Branch,Direction des normes routières,,,,,,,,,,,,,Transportation,Transports,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Ministry of Transportation construction contract information,Information sur les contrats de construction du ministère des Transports,"Contains tender packages for the Ministry of Transportation's construction contacts.
","Contient des ensembles d’appels d’offres pour les contacts du ministère des Transports dans le secteur de la construction
","Dataset includes tender documents, contract drawings, contract quantity sheets, addenda, and miscellaneous information for Ministry of Transportation construction contracts.","Cet ensemble de données comprend des documents d’appel d’offres, des dessins joints aux contrats, des formulaires de quantité pour contrats, des addendas ainsi que des renseignements divers pour les contrats de construction du ministère des Transports.",,,Contract Management and Operations Branch,Direction de la gestion des contrats et des opérations,,,,,,,,,,,,,Transportation,Transports,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,PDF,PDF,Contract documents are available today to service providers who pay a fee and register with Ontario's electronic tendering service provider,Des documents pour contrats sont offerts à l’heure actuelle aux fournisseurs de service qui paient des droits pour s’inscrire au service d’appels d’offres électroniques de l’Ontario.
Registered contractors - Ministry of Transportation,Fournisseurs inscrits – ministère des Transports,Listing of contractors registered with the Ministry of Transportation,Liste des entrepreneurs inscrits auprès du ministère des Transports,Listing of contractors registered with the Ministry of Transportation. A disclaimer regarding use of information is required prior to use.,Liste des entrepreneurs inscrits auprès du ministère des Transports Une mise en garde concernant l’utilisation de l’information doit être transmise avant de permettre l’accès aux documents.,,,Contract Management and Operations Branch,Direction de la gestion des contrats et des opérations,,,,,,,,,,,,,Transportation,Transports,Quarterly,Tous les trimestres,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,"While this is under review, any release of this data will require a disclaimer that registration with Ministry of Transportation is not an endorsement of the company by the ministry.","Tant que ces documents seront à l’étude, leur diffusion devra être précédée d’une mise en garde indiquant que l’inscription auprès du ministère des Transports ne constitue pas une reconnaissance du fournisseur par le Ministère."
Engineering services contract history - Ministry of Transportation,Historique des contrats pour service d’ingénierie – ministère des Transports,Engineering contract tendering and award history for the Ministry of Transportation.,Historique des appels d’offres et de l’attribution de contrats de services d’ingénierie pour le ministère des Transports,"Dataset includes contract number, description of services, service provider, and awarded contract value.","Cet ensemble de données comprend les renseignements suivants : numéro du contrat, description des services, fournisseur de services et valeur du contrat accordé.",,,Contract Management and Operations Branch,Direction de la gestion des contrats et des opérations,,,,,,,,,,,,,Transportation,Transports,Daily,Tous les jours,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
"Construction, engineering and maintenance contract claims","Réclamations relatives aux contrats de construction, d’ingénierie et d’entretien","Database that tracks all contract claims for construction, engineering and maintenance.","Base de données assurant le suivi de toutes les réclamations relatives aux contrats de construction, d’ingénierie et d’entretien","Data includes contractor name, nature of claim, and claim value. It also contains the claim's stage in the Ministry of Transportation's Dispute Resolution Process.","Les données comprennent le nom de l’entrepreneur, la nature de la réclamation et sa valeur. Elles comprennent également l’étape de traitement de la réclamation dans le cadre du processus de règlement des différends du ministère des Transports.",,,Contract Management and Operations Branch,Direction de la gestion des contrats et des opérations,,,,,,,,,,,,,Transportation,Transports,Quarterly,Tous les trimestres,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Adopt-a-Highway - Northwestern Region,Programme Parrainez une route – Région du Nord-Ouest,"Adopt-a-Highway groups, locations, sign content - including Planting Partnerships and Adopt-a-Park.","Groupes, emplacements, contenu des affiches du programme Parrainez une route, y compris les programmes Partenaires dans la plantation et Adoptez un parc.","Adopt-a-Highway groups and locations in Northwestern Ontario. Various groups will 'adopt' a highway segment, keeping it free from litter in exchange for having a sign with their name posted along the segment. Also contains data from Planting Partnerships and Adopt-a-Park.","Groupes et emplacements pour le programme Parrainez une route dans la région Nord-Ouest de l’Ontario Divers groupes parrainent des segments d’autoroute et les gardent exempts de déchets. En échange, le MTO installe une affiche mentionnant le nom de leur groupe le long du segment dont ils assurent le nettoyage. Les données contiennent aussi des renseignements sur les programmes Partenaires dans la plantation et Adoptez un parc.",,,Northwestern Region,Région du Nord-Ouest,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Transportation,Transports,As Required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,ACCDB,ACCDB,Adopt-A-Highway sign locations are in an Operations database (General Services Coordinators). Name on sign corresponds to applicant group.,Les emplacements des affiches Parrainez une route sont consignés dans une base de données des opérations (coordonnateurs des Services généraux). Les noms figurant sur chaque affiche correspondent aux groupes demandeurs.
Equipment and labour service provider data - Northwestern Region,Données sur les fournisseurs de services de matériel et de main-d’œuvre – Région du Nord-Ouest,Listing of labour services providers within the Northwestern region.,Liste des fournisseurs de services de main-d’œuvre dans la région du Nord-Ouest,"List of qualified service providers for equipment rental and labour provision for Ministry of Transportation work. This data includes the equipment/labour description, unit price, and contact information.","Liste de fournisseurs agréés de services de location de matériel et de prestation de main-d’œuvre pour les travaux du ministère des Transports Les données comprennent la description du matériel ou de la main-d’œuvre, les prix unitaires et les coordonnées des personnes-ressources.",,,Northwestern Region,Région du Nord-Ouest,,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Transportation,Transports,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,"
XLS","
XLS",Contact information may not be released.,Il est possible que les coordonnées des personnes-ressources ne puissent pas être divulguées.
Government-wide data inventory,Inventaire des données,"A list of datasets, whether open or not, used by ministries.","Une liste de jeux de données publiques ou pas, utilisés par les ministères.","A list of datasets, whether open or not, used by ministries.","Une liste de jeux de données, publiques ou pas, utilisées par les ministères.",,,"Open Government Office, Corporate Policy, Agency Governance and Open Government Division","Bureau pour un gouvernement ouvert, Division des politiques générales, de la gouvernance des organismes et de l'Initiative pour un gouvernement ouvert","Open Government, Open Data","Gouvernement ouvert, données publiques",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Treasury Board Secretariat,Secrétariat du Conseil du Trésor,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/government-wide-data-inventory,https://www.ontario.ca/fr/donnees/recensement-des-donnees-travers-le-gouvernement,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Ontario Public Service Workforce Demographics,Données démographiques sur l’effectif de la fonction publique de l’Ontario,Workforce Demographics for the Ontario Public Service employees.,Données démographiques sur l'effectif de la fonction publique de l'Ontario.,"Dataset includes: workforce size, employee profile, job information, projected retirement date, length of service, bargaining affiliation, and manager status.","Le jeu de données comprend les renseignements suivants : taille de l'effectif, profil des employés, renseignements sur le poste, date prévue du départ à la retraite, durée du service, affiliation syndicale et le statut de gestionnaire.",,,HR Policy and Planning Division,Direction des politiques et de la planification des ressources humaines,Government,Gouvernement,,,,,,,,,,,Treasury Board Secretariat,Secrétariat du Conseil du Trésor,Monthly,Tous les mois,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/ops-workforce-demographics,https://www.ontario.ca/fr/donnees/profil-demographique-de-leffectif-de-la-fpo,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,"Dataset is stored in reporting tool, and can be exported to several formats including XLS.","Le jeu de données est entreposé dans l'outil de production de rapports et peut être exporté en différents formats, y compris XLS."
Open data voting tool results,Résultats de l’outil de vote sur les données ouvertes,A list of the Ontario government datasets included in the open data voting tool. Voting results are also recorded.,Liste des ensembles de données du gouvernement de l’Ontario affichée dans l’outil de vote sur les données ouvertes. Les résultats du vote y sont aussi inscrits.,"Information on various types of data owned and managed by provincial ministries. Descriptions of these datasets were originally posted in the open data voting tool so that Ontarians could cast their votes to determine which items would be released publicly.
Includes:
•title
•description
•ministry
•number of votes
•status (published or not)","Renseignements sur les divers types de données appartenant et gérés par les ministères provinciaux. La description de ces ensembles de données avait été initialement affichée dans l’outil de vote sur les données ouvertes afin que la population ontarienne puisse voter sur les données qui, à son avis, devraient être divulguées au public.
Comprend :
•titre
•description
•ministère
•nombre de votes
•statut (publié ou non)
",,,"Open Government Office, Corporate Policy, Agency Governance and Open Government Division","Bureau pour un gouvernement ouvert, Division des politiques générales, de la gouvernance des organismes et de l'Initiative pour un gouvernement ouvert","Open Government, Open Data","Gouvernement ouvert, données publiques",,,,,,,04-30-2016,04-30-2016,,,Treasury Board Secretariat,Secrétariat du Conseil du Trésor,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/open-data-voting-tool-results,https://www.ontario.ca/fr/donnees/resultats-de-loutil-de-vote-sur-les-donnees-ouvertes,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLSX,XLSX,,
Provincial ministries and agencies,Liste des organismes et ministères provinciaux,"A list of the province’s ministries and their provincial agencies, and information regarding Ontario's provincial agencies.","Une liste des ministères et organismes provinciaux, et renseignements sur les organismes provinciaux de l'Ontario.","A list of all Ontario ministries and their agencies. The data includes contact information, function, membership, term, meetings, requirements and agency type.","Une liste de tous les ministères et de leurs organismes. Comprend les coordonnées, et des renseignements sur la fonction, les membres, le mandat, les réunions, les exigences et le type d'organisme.",,,"Public Appointments Secretariat, Corporate Policy, Agency Governance and Open Government Division","Secrétariat des nominations,Division des politiques générales, de la gouvernance des organismes et de l'Initiative pour un gouvernement ouvert",Provincial agency,Organisme provincial,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Treasury Board Secretariat,Secrétariat du Conseil du Trésor,Other,Autre,Open,Ouvert,,,,,http://www.ontario.ca/publicappointments,http://www.ontario.ca/publicappointments,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Public Sector Salary Disclosure,Divulgation des traitements dans le secteur public,"The Ontario Government`s annual disclosure of salaries and taxable benefits for public sector employees earning $100,000 or more in the previous calendar year.",Divulgation annuel faite par le gouvernement de l'Ontario du traitement et des avantages imposables des employés du secteur public qui gagnaient 100 000 $ ou plus au cours du dernier exercice financier. ,"This is an excel version of the data that is published on the Ontario.ca website. The Public Sector Salary Disclosure Act, 1996 (the act) makes Ontario's public sector more open and accountable to taxpayers. The act requires organizations that receive public funding from the Province of Ontario to disclose annually the names, positions, salaries and total taxable benefits of employees paid $100,000 or more in a calendar year.
This is an excel version of the data that is published on the Ontario.ca web.","Il s'agit d'une version Excell des données publiées sur le site Web Ontario.ca. La Loi de 1996 sur la divulgation des traitements dans le secteur public (la « Loi ») rend le secteur public de l’Ontario plus ouvert et responsable devant les contribuables. La Loi exige que les organisations qui reçoivent une aide financière de la province de l’Ontario divulguent annuellement le nom, le poste, le traitement et les avantages imposables totaux des employés qui touchent 100 000 $ ou plus par année civile. Il s'agit d'une version Excel des données publiées sur le site Web Ontario.ca",Sunshine List,Divulgation des traitements,"Accounting Policy & Financial Reporting Branch, Office of the Provincial Controller Division","Direction de la méthode comptable et des rapports financiers, Division du contrôleur provincial",Public Sector Salaries,Traitements dans le secteur public,01-01-2015,01-01-2015,12-31-2015,12-31-2015,,,,,FALSE,FAUX,Treasury Board Secretariat,Secrétariat du Conseil du Trésor,Yearly,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/page/public-sector-salary-disclosure#section-0,https://www.ontario.ca/fr/page/divulgation-des-traitements,Other Licence,Autre licence,XLSX,XLSX,Available online in a searchable database.,Disponibles en ligne dans une base de données interrogeable.
Service Delivery Performance for the Ontario Public Service,Performance en matière de prestation des services pour la fonction publique de l’Ontario,Standards for service delivery that help provide a quality experience across ministries to Ontarians.,Normes de prestation de services qui aident les ministères ontariens à offrir une expérience de qualité.,"Dataset includes the Ontario Public Service Common Service Standards, which are used to help provide a quality experience across ministries to Ontarians.","Le jeu de données comprend les normes communes de service de la fonction publique de l’Ontario, sur lesquelles se fondent les ministères ontariens pour offrir une expérience de qualité.",,,"Executive Programs and Services Branch, Centre for Leadership and Learning","Direction des programmes et des services aux cadres, Centre du leadership et de l'apprentissage",,,,,,,,,,,,,Treasury Board Secretariat,Secrétariat du Conseil du Trésor,Yearly,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/service-delivery-performance-ontario-public-service,https://www.ontario.ca/fr/donnees/performance-en-matiere-de-prestation-des-services-pour-la-fonction-publique-de-lontario,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLSX,XLSX,,
Public Accounts: Vol 1 data,"Comptes publics, données du volume 1","This dataset, extracted from the Public Accounts of Ontario: Volume 1, outlines government spending by ministry.","Ces données tirées des Comptes publics de l’Ontario, volume 1, donne des détails sur les annexes détaillées par chaque ministère.","The Public Accounts of Ontario is a major accountability document which presents the financial statements of the Province.
Volume 1 contains ministry statements and detailed schedules of debt and other items. The ministry statements reflect the financial activities of the government’s ministries on the accrual basis of accounting.
The 2015-16 dataset should be read in conjunction to the Public Accounts Volume 1 complete document.
Visualize this data for 2015-16.
The Financial Administration Act requires the preparation of the Public Accounts for each fiscal year. The Public Accounts of Ontario are not subject to nor licenced under the Open Government Licence – Ontario, but rather under the Ontario.ca terms of use. Differences between numbers are due to rounding.
For previous versions of the Public Accounts of Ontario, please click here. Please note that prior to year 2014-15, the Public Accounts of Ontario are available in PDF format only.
","Les Comptes publics de l’Ontario sont un important document de responsabilisation qui présente les états financiers de la province.
Le volume 1 contient les états financiers des ministères et des annexes détaillées sur la dette et d’autres sujets. Les états des ministères, qui témoignent des activités financières des ministères, sont préparés selon la méthode de la comptabilité d’exercice.
Cet ensemble de données devrait être lu en conjonction avec le document complet du volume 1 des comptes publics.
Visualiser les données pour 2015-16
En vertu de la Loi sur l’administration financière, les Comptes publics doivent être préparés pour chaque exercice. Les Comptes publics de l’Ontario ne sont pas assujettis à la licence du gouvernement ouvert de l’Ontario, mais plutôt aux conditions d’utilisation d’Ontario.ca. Les différences entre les nombres sont dues à l’arrondissement.
Pour les éditions antérieures des Comptes publics de l’Ontario, s'il vous plaît cliquez ici. S'il vous plaît être avisé que, avant l'année 2014-15, les Comptes publics de l'Ontario sont disponibles en format PDF seulement.
",,,"Accounting Policy & Financial Reporting Branch, Office of the Provincial Controller Division","Direction de la méthode comptable et des rapports financiers, Division du contrôleur provincial","Revenue, Operating, Capital, Consolidations, Expenditures, Expenses, Debt, Payments, Surplus, Net Debt, Cash Flow, Financial Statements, Auditor's report","Recettes, immobilisations, fonctionnement, consolidations, dépenses, dettes, paiements, excédent, dette nette, trésorerie, états financiers, rapport du vérificateur",04-01-2015,04-01-2015,03-31-2016,03-31-2016,,,,,FALSE,FAUX,Treasury Board Secretariat,Secrétariat du Conseil du Trésor,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/page/public-accounts-ontario,https://www.ontario.ca/fr/page/les-comptes-publics-de-lontario,Other Licence,Autre licence,"XLSX, PDF, DOC","XLSX, PDF, DOC",Available online in a searchable database.,Disponibles en ligne dans une base de données interrogeable.
Public Accounts: Vol 3 data,"Comptes publics, données du volume 3","Data extracted from the Public Accounts of Ontario: Volume 3, outlines government spending by ministry.","Ces données tirées des Comptes publics de l’Ontario, volume 3, présente les dépenses du gouvernement par ministère.
","The Public Accounts of Ontario is a major accountability document which presents the financial statements of the Province.
Volume 3 contains the details of payments made by ministries to vendors (including sales tax) and transfer payment recipients that are not deemed to be prohibited by the Freedom of Information and Protection of Privacy Act.
The 2015-16 dataset should be read in conjunction to the Public Accounts Volume 3 complete document.
The Financial Administration Act requires the preparation of the Public Accounts for each fiscal year. The Public Accounts of Ontario are not subject to nor licenced under the Open Government Licence – Ontario, but rather under the Ontario.ca terms of use. Differences between numbers are due to rounding.
For previous versions of the Public Accounts of Ontario, please click here. Please note that prior to year 2014-15, the Public Accounts of Ontario are available in PDF format only.
","Les Comptes publics de l’Ontario sont un important document de responsabilisation qui présente les états financiers de la province.
Le volume 3 contient les détails de paiements effectués par les ministères aux fournisseurs (y compris la taxe de vente) et aux bénéficiaires de paiements de transfert, si cette divulgation n’est pas réputée être interdite en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.
Cet ensemble de données devrait être lu en conjonction avec le document complet du volume 3 des comptes publics.
En vertu de la Loi sur l’administration financière, les Comptes publics doivent être préparés pour chaque exercice. Les Comptes publics de l’Ontario ne sont pas assujettis à la licence du gouvernement ouvert de l’Ontario, mais plutôt aux conditions d’utilisation d’Ontario.ca. Les différences entre les nombres sont dues à l’arrondissement.
Pour les éditions antérieures des Comptes publics de l’Ontario, s'il vous plaît cliquez ici. S'il vous plaît être avisé que, avant l'année 2014-15, les Comptes publics de l'Ontario sont disponibles en format PDF seulement.
",,,"Accounting Policy & Financial Reporting Branch, Office of the Provincial Controller Division","Direction de la méthode comptable et des rapports financiers, Division du contrôleur provincial","Revenue, Operating, Capital, Consolidations, Expenditures, Expenses, Debt, Payments, Surplus, Net Debt, Cash Flow, Financial Statements, Auditor's report","Recettes, immobilisations, fonctionnement, consolidations, dépenses, dettes, paiements, excédent, dette nette, trésorerie, états financiers, rapport du vérificateur",04-01-2015,04-01-2015,03-31-2016,03-31-2016,,,,,FALSE,FAUX,Treasury Board Secretariat,Secrétariat du Conseil du Trésor,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/page/public-accounts-ontario,https://www.ontario.ca/fr/page/les-comptes-publics-de-lontario,Other Licence,Autre licence,"XLSX, PDF, DOC","XLSX, PDF, DOC",Available online in a searchable database.,Disponibles en ligne dans une base de données interrogeable.
Government of Ontario Employee and Organization Directory (Info-Go),Répertoire des employés et des bureaux du gouvernement de l’Ontario (Info-Go),A list of Government of Ontario staff and ministry contact information.,Liste des employés du gouvernement de l’Ontario et coordonnées des ministères,"This dataset includes a list of Government of Ontario staff and ministry contact information, including:
• Organization name
• Organizational path
• Name
• Position
• Email
• Phone number
• Complete address
This list is provided to facilitate communications with the Government of Ontario. It is not a comprehensive list of employees, positions or programs.
","L’ensemble de données contient la liste des employés du gouvernement de l’Ontario et les coordonnées des ministères et notamment les renseignements suivants :
• nom de l’organisme
• chemin hiérarchique de l’organisme
• nom
• poste
• courriel
• numéro de téléphone
• adresse complète
Cette liste vise à faciliter les communications avec le gouvernement de l’Ontario. Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive des employés, des postes ou des programmes.
",,,,,,,,,,,,,03-20-2017,03-20-2017,,,Treasury Board Secretariat,Secrétariat du Conseil du Trésor,As required,Au besoin,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/government-ontario-employee-and-organization-directory-info-go,https://www.ontario.ca/fr/donnees/repertoire-des-employes-et-des-bureaux-du-gouvernement-de-lontario-info-go,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,ZIP,ZIP,,
Broader Public Sector secondees,Employés du secteur parapublic en détachement,Record of all Ontario Public Service secondments from the Broader Public Sector.,Registre de tous les employés de la fonction publique de l'Ontario détachés du secteur parapublic,"Details on all secondments from the Broader Public Sector, including name of secondee, institution they're being seconded from and ministry and work location they're being seconded to and duration of secondment.","Renseignements détaillés sur tous les détachements du secteur parapublic, y compris le nom des personnes en détachement, l'organisme qui les a détachées, le ministère qui les emploie, les coordonnées du ministère en question et la durée du détachement.",,,"Corporate Labour Relations Branch and
Labour Relations Policy & Strategic Initiatives Branch, Employee Relations Division
","Direction des politiques de relations de travail et Direction des initiatives stratégiques, Division des relations avec le personnel",,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Treasury Board Secretariat,Secrétariat du Conseil du Trésor,Other,Autre,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Contains personal information.,Contient des renseignements personnels,,,,,XLSX,XLSX,,
Executive Development Committee and the Public Service Commission Secretariat support,Soutien au Comité de perfectionnement des cadres et au Secrétariat de la Commission de la fonction publique,Information used to inform decisions made by the Executive Development Committee and the Public Service Commission Secretariat.,Information éclairant les décisions prises par le Comité de perfectionnement des cadres et le Secrétariat de la Commission de la fonction publique.,"Information includes approvals of re-organizations or realignments, such as the creation or realignment of ministry and divisional organizational structures, creation of permanent or temporary senior management positions, talent management and learning and development.","L'information comprend les approbations relatives aux exercices de réorganisation ou d'ajustement, par exemple la création ou l'ajustement de la structure d'un ministère ou d'une division organisationnelle, la création permanente ou temporaire de postes de cadres, la gestion des talents et l'apprentissage et le perfectionnement.",EDCTracking,Suivi CDE,"Executive Programs and Services Branch, Centre for Leadership and Learning","Direction des programmes et des services aux cadres, Centre du leadership et de l'apprentissage",,,,,,,08-08-2009,08-08-2009,,,,,Treasury Board Secretariat,Secrétariat du Conseil du Trésor,Other,Autre,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,Contains confidential information.,Contient des renseignements confidentiels,,,,,MDB,MDB,,
Executive recruitment,Recrutement de cadres,Information on all recruitment activity for senior management level positions in the Ontario Public Service.,Information sur les activités de recrutement au niveau des postes de direction dans la fonction publique de l'Ontario.,"Information includes how the recruitment process works, the applicants and the shortlisted candidates.","Ceci comprend des renseignements sur les mécanismes du processus de recrutement, sur les candidats et sur les candidats présélectionnés.",ETSiS,ETSiS,"Executive Programs and Services Branch, Centre for Leadership and Learning","Direction des programmes et des services aux cadres, Centre du leadership et de l'apprentissage",,,,,,,07-18-2008,07-18-2008,,,,,Treasury Board Secretariat,Secrétariat du Conseil du Trésor,Other,Autre,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,Contains confidential information.,Contient des renseignements confidentiels,,,,,MDB,MDB,,
I & IT reports,Rapports de l'information et des technologies de l'information (I TI),Biannual report of all Information and Information Technology (I&IT) consultants working in Ontario Public Service.,Rapports semestriels de tous les consultants en Information et Technologies de l'information (ITI) travaillant dans la fonction publique de l'Ontario.,"As employer, the government is required under the collective agreements to provide relevant bargaining agents with a report on the I & IT consultants working in the Ontario Public Service and to issue a payment for those consultants to the bargaining agent based on an established formula.","En vertu des conventions collectives, à titre d'employeur, le gouvernement est dans l'obligation de fournir aux syndicats les rapports des consultants en ITI travaillant dans la fonction publique de l'Ontario et, pour ces consultants, de remettre au syndicat un paiement calculé selon une formule établie.",,,"Corporate Labour Relations Branch and
Labour Relations Policy & Strategic Initiatives Branch, Employee Relations Division
","Direction des politiques de relations de travail et Direction des initiatives stratégiques, Division des relations avec le personnel",,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Treasury Board Secretariat,Secrétariat du Conseil du Trésor,Other,Autre,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Contains personal information.,Contient des renseignements personnels,,,,,XLSX,XLSX,,
Insurance appeal statistics,Statistiques sur les appels en matière d'assurance,Statistics for Long Term Income Protection and health and dental appeals.,"Les statistiques concernant les appels liés à la protection du revenu à long terme, de prestations pour soins de santé et soins dentaires.",Insured benefits committee file disclosures and statistics for Long Term Income Protection and health and dental appeals for represented and non-represented employees and retirees.,Divulgation et statistiques du dossier du comité sur les soins assurés pour les appels liés à la protection du revenu à long terme et aux prestations pour soins de santé et soins dentaires pour les employés syndiqués et non syndiqués et les retraités.,,,"Total Compensation Strategy Branch, Employee Relations Division","Direction de la stratégie de rémunération totale, Division des relations avec le personnel",,,,,,,,,,,,,Treasury Board Secretariat,Secrétariat du Conseil du Trésor,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,"Contains terms of the
collective agreement.",Contient des dispositions de la convention collective,,,,,XLSX,XLSX,,
Integrated Financial Information System,Système intégré d'information sur la gestion financière ,The system is used for recording ministries' financial transactions and provides data for reporting and analytical purposes.,Le système sert à enregistrer les opérations financières des ministères et à fournir des données à des fins de production de rapports et d'analyse.,"The system is used to record and store ministries' financial data and information relating to expenditures and revenues of the Consolidated Revenue Fund, Ministries' legal spending authority, assets, and liabilities. IFIS is composed of three main ledgers: the Operating (OG), the Consolidated (COG) and the Broader Public Service (BOG) general ledgers.","Le système sert à enregistrer et à entreposer les données financières ministérielles liées aux dépenses et aux recettes du Trésor de la province de l'Ontario, ainsi qu'à l'autorité légale de dépenser des ministères, et aux actifs et aux passifs des ministères. Le SIGIF est composé de trois grands registres : fonctionnement, consolidation et secteur parapublic.",IFIS,SIGIF,"Operations Control and Management Reporting Branch, Office of the Provincial Controller Division",,"Expenditures, Revenues, Assets, Liabilities, General ledger",,04-01-2004,04-01-2004,,,04-01-2004,04-01-2004,,,FALSE,FAUX,Treasury Board Secretariat,Secrétariat du Conseil du Trésor,Other,Autre,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,Reflects confidential advice to Cabinet (until released as Public Accounts).,Reflètent les avis confidentiels donnés au Cabinet (jusqu'à leur publication dans les comptes publics).,,,,,"XLS, TXT","XLS, TXT",,
Internationally Trained Individuals program,Programme pour personnes formées à l’étranger ,Proposals submitted to the Internationally Trained Individuals program.,Propositions présentées dans le cadre du programme pour personnes formées à l'étranger.,Dataset includes information such as a description of workplace and skills a student should have/will develop through program.,Le jeu de données comprend la description du milieu de travail et les compétences que l'étudiant devrait avoir ou développera au moyen du programme.,ITI Program Proposal Data,Données sur les propositions du programme pour personnes formées à l'étranger.,"Corporate Leadership and Learning Branch, Centre for Leadership and Learning","Direction du leadership organisationnel et de l'apprentissage, Centre du leadership et de l'apprentissage",,,,,,,,,,,,,Treasury Board Secretariat,Secrétariat du Conseil du Trésor,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,Contains confidential information.,Contient des renseignements confidentiels,,,,,XLSX,XLSX,,
Internationally Trained Individuals Program assignments,Affectations dans le cadre du programme pour personnes formées à l'étranger.,Intern assignment data for the Internationally Trained Individuals program.,Données sur les affectations des stagiaires dans le cadre du programme pour personnes formées à l'étranger.,"Dataset includes intern assignment details, such as the work location, and internal document tracking.","Le jeu de données comprend des renseignements sur l'affectation du stagiaire, par exemple son lieu de travail et des documents de suivi internes.",ITI Assignment Data from Career Edge,Données sur les affectations d'Avantage Carrière dans le cadre du programme pour personnes formées à l'étranger.,"Corporate Leadership and Learning Branch, Centre for Leadership and Learning","Direction du leadership organisationnel et de l'apprentissage, Centre du leadership et de l'apprentissage",,,,,,,,,,,,,Treasury Board Secretariat,Secrétariat du Conseil du Trésor,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Contains personal information.,Contient des renseignements personnels,,,,,XLSX,XLSX,,
IT application development and support benchmark analysis,Analyse du développement d'applications par les TI et du soutien connexe,Personnel and technology spending by the IT organization on application development and support in fiscal year 2013-14.,Investissements de l'organisation des TI dans le personnel et la technologie en vue de développer des applications et d'offrir un soutien connexe au cours de l'exercice financier 2013-2014.,Dataset includes information on personnel and technology costs for 2013-14.,Comprend des renseignements sur les coûts associés au personnel et à la technologie pour l'exercice 2013-2014.,,,"I&IT Development and Performance Branch, Office of the Corporate Chief Information Officer","Direction du perfectionnement et de la performance en matière d'ITI, Bureau du directeur général de l'information pour la fonction publique","Software, Hardware, Personnel costs","Coûts logiciel, matériel, ressources humaines",04-01-2013,04-01-2013,03-31-2014,03-31-2014,,,,,FALSE,FAUX,Treasury Board Secretariat,Secrétariat du Conseil du Trésor,Other,Autre,Restricted,Accès restreint,Legal and contractual limitations,Restrictions légales et contractuelles,Contract did not secure rights to publish it as open data from the vendor.,"Dans le contrat, le fournisseur ne donne pas le droit de rendre ces données publiques.",,,,,XLSX,XLSX,,
Learn and Work Program,Programme d'apprentissage et d'expérience de travail,Learn and Work Program (LWP) provides at-risk high school students with alternative co-op learning opportunities.,"Le Programme d'apprentissage et d'expérience de travail offre aux élèves à risque du secondaire des occasions d'apprendre autrement, par l'apprentissage coopératif.","Dataset includes information such as onboarding, participants' contact information, work preferences and job interview information.","Le jeu de données comprend des renseignements sur le recrutement, les coordonnées des participants, les préférences en matière d'emploi et l'entrevue.",LWP Student Data,Données sur les étudiants participant au Programme d'apprentissage et d'expérience de travail.,"Corporate Leadership and Learning Branch, Centre for Leadership and Learning","Direction du leadership organisationnel et de l'apprentissage, Centre du leadership et de l'apprentissage",,,,,,,,,,,,,Treasury Board Secretariat,Secrétariat du Conseil du Trésor,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Contains personal information.,Contient des renseignements personnels,,,,,XLSX,XLSX,,
Learn and Work Program assignments,Affectations dans le cadre du Programme d'apprentissage et d'expérience de travail,Student assignment data for the Learn and Work Program.,Données sur les affectations dans le cadre du Programme d'apprentissage et d'expérience de travail.,"Dataset includes student names and status in program, workplace contact information and HR comments on their performances.","Le jeu de données comprend le nom des étudiants et leur statut dans le cadre du Programme, les coordonnées du milieu de travail et les commentaires des RH au sujet de leur rendement.",Assignment match data for LWP,Données de jumelage du Programme d'apprentissage et d'expérience de travail.,"Corporate Leadership and Learning Branch, Centre for Leadership and Learning","Direction du leadership organisationnel et de l'apprentissage, Centre du leadership et de l'apprentissage",,,,,,,,,,,,,Treasury Board Secretariat,Secrétariat du Conseil du Trésor,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Contains personal information.,Contient des renseignements personnels,,,,,MDB,MDB,,
Learn and Work Program submissions,Propositions soumises dans le cadre du Programme d'apprentissage et d'expérience de travail,Proposals submitted by Ontario Public Service managers to the Learn and Work Program.,Propositions soumises par les cadres de la fonction publique de l'Ontario dans le cadre du Programme d'apprentissage et d'expérience de travail.,Dataset includes information such as a description of workplace and skills a student should have/will develop.,Le jeu de données comprend une description du lieu de travail et des compétences que les étudiants devraient avoir ou devraient acquérir.,LWP Proposal Data,Données extraites des propositions soumises dans le cadre du Programme d'apprentissage et d'expérience en milieu de travail.,"Corporate Leadership and Learning Branch, Centre for Leadership and Learning","Direction du leadership organisationnel et de l'apprentissage, Centre du leadership et de l'apprentissage",,,,,,,,,,,,,Treasury Board Secretariat,Secrétariat du Conseil du Trésor,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,Contains confidential information.,Contient des renseignements confidentiels,,,,,XLSX,XLSX,,
Ontario Internship Program applications,Demandes en vertu du Programme de stages de l'Ontario,Applications from the public to the Ontario Internship Program.,Demandes du public en vertu du Programme de stages de l'Ontario.,"Data drawn from applications to the Ontario Internship Program, including contact information of applicant, education and answers to questions on the application.","Données extraites des demandes en vertu du Programme de stages de l'Ontario, y compris les coordonnées du demandeur, son niveau d'études et ses réponses aux questions figurant sur le formulaire.",Ontario Internship Program Applications,Demandes en vertu du Programme de stages de l'Ontario,"Corporate Leadership and Learning Branch, Centre for Leadership and Learning","Direction du leadership organisationnel et de l'apprentissage, Centre du leadership et de l'apprentissage",,,,,,,,,,,,,Treasury Board Secretariat,Secrétariat du Conseil du Trésor,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Contains personal information.,Contient des renseignements personnels,,,,,XLSX,XLSX,,
Ontario Internship Program assignments,Affectations du Programme de stage de l'Ontario,Data on the assignments given through the Ontario Internship Program.,Données sur les affectations dans le cadre du Programme de stages de l'Ontario.,"Details include contact information for intern, manager and mentor, as well as match information (e.g., matching interns' skills set to the correct position) for all assignments in the Ontario Internship Program.","Les renseignements comprennent les coordonnées de l'interne, son gestionnaire et son mentor, ainsi que les données de jumelage (p. ex. jumeler l'interne avec le poste correspondant à son profil de compétences). Les données portent sur tous les titulaires d'affectations dans le cadre du Programme de stages de l'Ontario.",Assignment match data for OIP,Données de jumelage du Programme de stages de l'Ontario,"Corporate Leadership and Learning Branch, Centre for Leadership and Learning","Direction du leadership organisationnel et de l'apprentissage, Centre du leadership et de l'apprentissage",,,,,,,,,,,,,Treasury Board Secretariat,Secrétariat du Conseil du Trésor,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Contains personal information.,Contient des renseignements personnels,,,,,MDB,MDB,,
Ontario Internship Program proposals,Propositions dans le cadre du Programme de stages de l'Ontario,Proposals submitted by managers to the Ontario Internship Program.,Propositions soumises par les gestionnaires dans le cadre du Programme de stages de l'Ontario.,"Data drawn from these submissions include description of workplace and skills an intern should have/will develop, skills required, learning opportunities and status of the submission (e.g. approved, declined).","Les données extraites de ces propositions comprennent une description du milieu de travail et des compétences qu'un stagiaire devrait avoir ou devrait acquérir, les compétences requises, les occasions d'apprentissage et l'état de la proposition (p. ex. approuvée, refusée).", OIP Manager Proposal Portal Data,Données du portail des données des propositions du Gestionnaire du Programme de stages de l'Ontario,"Corporate Leadership and Learning Branch, Centre for Leadership and Learning","Direction du leadership organisationnel et de l'apprentissage, Centre du leadership et de l'apprentissage",,,,,,,,,,,,,Treasury Board Secretariat,Secrétariat du Conseil du Trésor,Annually,Tous les ans,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,Contains confidential information.,Contient des renseignements confidentiels,,,,,XLSX,XLSX,,
Ontario Public Service Employee Survey,Sondage des employés de la fonction publique de l'Ontario,Answers from respondents to the Ontario Public Service Employee Survey.,Réponses des participants au Sondage des employés de la fonction publique de l'Ontario.,"Dataset spans 4 employee surveys (2007, 2009, 2011 and 2014) and includes all answers (quantitative and qualitative) to survey questions.","Le jeu de données englobe quatre sondages des employés (2007, 2009, 2011 et 2014) et comprend les réponses (quantitatives et qualitatives) aux questions du sondage.",,,"Corporate Leadership and Learning Branch, Centre for Leadership and Learning","Direction du leadership organisationnel et de l'apprentissage, Centre du leadership et de l'apprentissage",,,04-01-2007,04-01-2007,04-01-2014,04-01-2014,,,,,,,Treasury Board Secretariat,Secrétariat du Conseil du Trésor,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Contains personal information.,Contient des renseignements personnels,,,,,"XLS, TXT, SPSS, proprietary software","XLS, TXT, SPSS, logiciel propriétaire",,
Ontario Resource & Budget information tracking,Information sur le suivi des ressources et du budget de l'Ontario,"The Ontario Public Service budget planning, approval and decision support system used by all ministries and Central Agencies.","Système d'aide à la planification, à l'approbation et aux décisions budgétaires de la fonction publique de l'Ontario utilisé par tous les ministères et les organismes centraux.","This system is used by ministry financial planning managers and staff to submit financial decisions for approval. Central agency analysts use the system to create Ontario's public financial documents including the Ontario Budget, Quarterly Finances, the Fall Economic Statement, Public Accounts and the Expenditure Estimates.","Les gestionnaires et le personnel chargés de la planification financière ministérielle utilisent ce système pour faire approuver des décisions financières. Les analystes des organismes centraux utilisent le système pour créer les documents financiers publics de l'Ontario, notamment le budget de l'Ontario, les rapports trimestriels des finances, l'exposé annuel d'automne, les comptes publics et le budget des dépenses.",,,"Education, Justice and Quantitative Management Branch, Planning and Expenditure Management Division","Direction de l'éducation, de la justice et de la gestion quantitative, Division de la planification et de la gestion des dépenses","Budget, Planning, Finances, Estimates","Budget, planification, finances, prévisions",,,,,,,,,FALSE,FAUX,Treasury Board Secretariat,Secrétariat du Conseil du Trésor,Other,Autre,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,Reflects confidential advice to Cabinet.,Reflètent les avis confidentiels donnés au Cabinet.,,,,,XLSX,XLSX,Relational database and Online Analytical Processing.,Base de données relationnelle et Traitement analytique en ligne.
Performance and Readiness Assessments,Évaluations du rendement et de l'état de préparation,Performance and Readiness Assessments (PRA) are created annually by each person in a management or management excluded position.,Chaque cadre syndiqué et non syndiqué produit chaque année une évaluation du rendement et de l'état de préparation.,"Each PRA includes performance commitments, measures and results achieved. Employees and their managers agree upon and track them throughout the year, resulting in two ratings: for performance in current position and readiness to take on a more complex role.","Chaque évaluation comprend les engagements sur le plan du rendement, les mesures du rendement et les résultats obtenus. Les employés et leur gestionnaire se mettent d'accord sur les objectifs et mesurent les indicateurs au courant de l'année, ce qui donne lieu à deux évaluations : le rendement dans le poste en cours et l'état de préparation pour assumer des responsabilités plus complexes.",PRA,EPR,"Talent Management Branch, Centre for Leadership and Learning","Direction de la gestion du talent, Centre du leadership et de l'apprentissage",,,,,,,04-01-2013,04-01-2013,,,,,Treasury Board Secretariat,Secrétariat du Conseil du Trésor,Other,Autre,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,Contains confidential information.,Contient des renseignements confidentiels,,,,,Third party database,Base de données d'un tiers,,
Quarter Century Club,Club du quart de siècle,Database used to plan and coordinate recognition of longstanding service.,Base de données servant à planifier et à coordonner la reconnaissance de longs états de service.,"Dataset includes service milestones (15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 years), employee number, employee name and contact information, and recognition status (completed/on-track).","Comprend les étapes clés du service (15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 ans), le numéro de l'employé, son nom et ses coordonnées, et le statut au regard de la reconnaissance (terminée ou en voie).",,,"Service Management & Service Delivery Branch, Corporate Services Division","Direction de la gestion et de la prestation des services, Division des services ministériels",,,,,,,,,,,,,Treasury Board Secretariat,Secrétariat du Conseil du Trésor,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Contains personal and employment information.,Contient des renseignements personnels et de l'information sur l'emploi.,,,,,XLSX,XLSX,,
Status of Treasury Board Secretariat Workplace Violence Prevention Program,État du programme de prévention de la violence en milieu de travail du Secrétariat du Conseil du Trésor,Current status of Workplace Violence Risk Assessments for all Treasury Board Secretariat occupied locations.,État des évaluations du risque de violence en milieu de travail dans tous les bureaux du Secrétariat du Conseil du Trésor.,"Dataset includes current status of Workplace Violence Risk Assessments (e.g., types of hazards) for all Treasury Board Secretariat occupied locations.",Comprend des renseignements sur l'état des évaluations du risque de violence en milieu de travail (p. ex. type de dangers) dans tous les bureaux du Secrétariat du Conseil du Trésor.,,,"Service Management & Service Delivery Branch, Corporate Services Division","Direction de la gestion et de la prestation des services, Division des services ministériels",,,,,,,01-01-2010,01-01-2010,,,TRUE,VRAI,Treasury Board Secretariat,Secrétariat du Conseil du Trésor,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Security,Sécurité,"Contains information regarding security risks, vulnerabilities and confidential employee information regarding workplace violence incidents.",Contient des renseignements relatifs aux risques et aux vulnérabilités en matière de sécurité et des renseignements confidentiels sur les employés liés à la violence en milieu de travail.,,,,,XLS,XLS,,
Succession management,Gestion de la relève,A list of employees identified as potential successors to management or management excluded positions.,Une liste d'employés susceptibles de prendre la relève dans des postes de cadres syndiqués et non syndiqués.,Information collected on potential successors includes the state of readiness of the successors and the type of development they would require to assume a role.,"Renseignements recueillis sur les personnes qui pourraient assumer la relève, notamment leur état de préparation et le type de perfectionnement qu'elles devraient suivre pour assumer ces fonctions.",SM,GR,"Talent Management Branch, Centre for Leadership and Learning","Direction de la gestion du talent, Centre du leadership et de l'apprentissage",,,,,,,04-01-2012,04-01-2012,,,,,Treasury Board Secretariat,Secrétariat du Conseil du Trésor,Other,Autre,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,Contains confidential information .,Contient des renseignements confidentiels,,,,,Third party database,Base de données d'un tiers,,
Talent profiles,Profils des talents,Career information collected on all management and management-excluded staff.,Renseignements professionnels concernant tous les cadres exclus et non exclus.,"Each profile includes current assignment, education/training, languages, functional skills, short and long term career aspirations, and mobility information for management and non-managerial staff.","Chaque profil fournit des renseignements sur les cadres et les non-cadres, notamment sur l'affectation actuelle, les études/la formation, les compétences linguistiques, les aptitudes fonctionnelles, les aspirations professionnelles à court et à long terme, et sur la mobilité.",TP,PT,"Talent Management Branch, Centre for Leadership and Learning","Direction de la gestion du talent, Centre du leadership et de l'apprentissage",,,,,,,08-01-2006,08-01-2006,,,,,Treasury Board Secretariat,Secrétariat du Conseil du Trésor,Other,Autre,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Contains personal information.,Contient des renseignements personnels,,,,,Third party database,Base de données d'un tiers,,
Transit Exit Initiative reports,Rapports relatifs à l'initiative de départ volontaire (Transition Exit Initiative),A list of all employees who have submitted a Transit Exit Initiative (TEI) request.,Une liste de tous les employés ayant déposé une requête dans le cadre de l'initiative de départ volontaire (Transition Exit Initiative),"The TEI allows permanent full time or part time employees the opportunity to leave the OPS
with an exit package. These reports include each employee's name, place of work and Continuous Service Date for each individual who submitted a TEI request. Regular updates are made as requests are approved or withdrawn.","En vertu de l'initiative de départ volontaire (Transition Exit Initiative), les employés à temps plein et à temps partiel ont la possibilité de quitter la fonction publique de l'Ontario avec une indemnité de départ. Ces rapports comprennent le nom de chacun des employés ayant soumis une demande dans le cadre de cette initiative, ainsi que leur lieu de travail et la date de service continu. Ces rapports sont régulièrement mis à jour en fonction des demandes qui sont approuvées ou des demandes qui sont annulées.",,,"Corporate Labour Relations Branch and
Labour Relations Policy & Strategic Initiatives Branch, Employee Relations Division
","Direction des politiques de relations de travail et Direction des initiatives stratégiques, Division des relations avec le personnel",,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Treasury Board Secretariat,Secrétariat du Conseil du Trésor,Monthly,Tous les mois,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,Contains personal information.,Contient des renseignements personnels,,,,,XLSX,XLSX,,
Treasury Board Binder Browser,Navigateur de classeur du Conseil du Trésor,A site used to view Treasury Board meeting materials.,Un site servant à consulter les documents de réunions du Conseil du Trésor.,An electronic collection of briefing materials for Treasury Board/Management Board of Cabinet members. This is replacing paper copies provided to elected officials.,Une collection électronique de documents d'information pour les membres du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement qui remplace les versions papier remises aux élus.,,,"Health, Social and Coordination Branch, Planning and Expenditure Management Division","Direction de la santé, des affaires sociales et de la coordination, Division de la planification et de la gestion des dépenses","Briefing, Assessment, Notes, Items","Information, évaluation, notes, points",,,,,11-01-2014,11-01-2014,,,FALSE,FAUX,Treasury Board Secretariat,Secrétariat du Conseil du Trésor,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Confidentiality,Confidentialité,Reflects confidential advice to Cabinet.,Reflètent les avis confidentiels donnés au Cabinet.,,,,,PDF,PDF,Also used by Cabinet Office.,Également utiles au Bureau du Conseil des ministres.
Treasury Board Secretariat building lead threat-risk assessment status,État de l'évaluation des principaux risques et menaces aux principaux immeubles du Secrétariat du Conseil du Trésor,Current statuses of Threat Risk Assessments for identified building lead locations.,État de l'évaluation des risques et menaces aux principaux immeubles.,"Dataset includes current status of site inspections, current building lead locations and associated reports.","Le jeu de données comprend des renseignements sur l'état des inspections, les principaux immeubles et les rapports connexes.",,,"Service Management & Service Delivery Branch, Corporate Services Division","Direction de la gestion et de la prestation des services, Division des services ministériels",,,,,,,01-01-2009,01-01-2009,,,TRUE,VRAI,Treasury Board Secretariat,Secrétariat du Conseil du Trésor,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Security,Sécurité,"Contains information regarding security risks and vulnerabilities associated with the people, information, material assets and buildings.","Contient des renseignements relatifs aux risques et vulnérabilités liés à la sécurité des personnes, de l'information, des biens matériels et des immeubles.",,,,,XLS,XLS,,
Treasury Board Secretariat time-critical services,Services essentiels du Secrétariat du Conseil du Trésor,A list of the ministry's time-critical services by program area.,Une liste des services essentiels du ministère par secteur de programme.,"Dataset includes a list of ministry's time-critical services by program area and location, recovery time objective and alternate service delivery location.","Comprend une liste des services essentiels du ministère par secteur de programme, le délai de rétablissement visé et les emplacements de rechange pour offrir les services.",,,"Service Management & Service Delivery Branch, Corporate Services Division","Direction de la gestion et de la prestation des services, Division des services ministériels",,,,,,,01-01-2003,01-01-2003,,,TRUE,VRAI,Treasury Board Secretariat,Secrétariat du Conseil du Trésor,As required,Au besoin,Restricted,Accès restreint,Security,Sécurité,"Contains information about ministry critical services, recovery times, number of staff to deliver the service and the location of delivery.","Contient des renseignements sur les services essentiels du ministère, sur la période de rétablissement, sur le nombre d'employés qui offrent les services et sur le lieu de la prestation des services.",,,,,XLS,XLS,Ministry of Community Safety and Correctional Services maintains the Ontario Public Service-wide listing of all Time Critical Services.,Le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels maintient la liste de tous les services essentiels de l'ensemble de la fonction publique de l'Ontario.
All public appointments since September 2011,Toutes les nominations depuis septembre 2011,A list of all appointments made since September 2011.,Une liste des nominations faites depuis septembre 2011.,Dataset includes the tenure of appointees and appointments that have been revoked and expired.,Le jeu de données comprend des renseignements sur le mandat des personnes nommées et sur la nomination révoquées ou échues.,,,"Public Appointments Secretariat, Corporate Policy, Agency Governance and Open Government Division","Secrétariat des nominations,Division des politiques générales, de la gouvernance des organismes et de l'Initiative pour un gouvernement ouvert",,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Treasury Board Secretariat,Secrétariat du Conseil du Trésor,Other,Autre,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,CSV,CSV,,
Ontario public appointments,Nominations de l'Ontario,A list of public appointees in Ontario.,Une liste des personnes ayant fait l'objet de nominations.,Dataset includes the location and tenure of appointees and agencies they have been appointed to.,"Le jeu de données comprend des renseignements sur le lieu d'où vient la personne nommée, son mandat et l'organisme auquel elle a été nommée.",,,"Public Appointments Secretariat, Corporate Policy, Agency Governance and Open Government Division","Secrétariat des nominations,Division des politiques générales, de la gouvernance des organismes et de l'Initiative pour un gouvernement ouvert",,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Treasury Board Secretariat,Secrétariat du Conseil du Trésor,Other,Autre,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,CSV,CSV,,
Public appointment vacancies,"Nominations, sièges vacants",A list of vacancies at Ontario's 186 agencies.,Une liste des sièges vacants dans les 186 organismes de l'Ontario.,Dataset includes current and upcoming vacancies (terms set to expire within four months).,Les données comprennent une liste des sièges qui sont et qui seront vacants (mandats devant se terminer dans un délai de quatre mois),,,"Public Appointments Secretariat, Corporate Policy, Agency Governance and Open Government Division","Secrétariat des nominations,Division des politiques générales, de la gouvernance des organismes et de l'Initiative pour un gouvernement ouvert",,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Treasury Board Secretariat,Secrétariat du Conseil du Trésor,Other,Autre,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,,,CSV,CSV,,
Ontario Internal Audit Division (OIAD) Audit Service Team locations,Emplacements de l'Équipe des services de vérification de la Division de la vérification interne de l'Ontario (DVIO),Audit Service Team locations.,Emplacements de l'Équipe des services de vérification.,Dataset includes information on OIAD audit service team locations across Ontario.,Contient des renseignements sur les endroits où se trouve l'Équipe des services de vérification de la DVIO en Ontario.,,,"Audit Centre for Excellence, Ontario Internal Audit Division","Centre d'excellence en vérification, Division de la vérification interne de l'Ontario",,,,,,,,,,,,,Treasury Board Secretariat,Secrétariat du Conseil du Trésor,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Access to corporate and ministry-specific applications,Accès à des applications internes propres au ministère,A list of staff with access to corporate and ministry specific applications.,Une liste des employés ayant accès à des applications internes propres au ministère.,"List from the OPS/BPS Access Control Management System to corporate and ministry specific applications. Can use different authentication systems (e.g., Username/Password).",Une liste du système de gestion des accès de la FPO/du secteur parapublic à des applications internes propres au ministère. Recours à différents systèmes d'authentification (p. ex. nom d'utilisateur et mot de passe).,"Innovation, Strategy and Controllership","Innovation, contrôle financier et stratégie",Cyber Security Branch,Direction de la cybersécurité,,,,,,,,,,,,,Treasury Board Secretariat,Secrétariat du Conseil du Trésor,Monthly,Tous les mois,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Access to the internal government network,Accès au réseau interne du gouvernement,List of people with Remote Access Service.,Une liste des personnes ayant un service d'accès à distance.,Remote Access Service allows Government of Ontario staff and affiliates to gain privileged and authenticated access to the internal government network.,Le service d'accès à distance permet aux employés du gouvernement de l'Ontario et à ses membres d'avoir un accès privilégié et authentifié au réseau interne du gouvernement.,ITS,STI,Cyber Security Branch,Direction de la cybersécurité,,,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Treasury Board Secretariat,Secrétariat du Conseil du Trésor,Monthly,Tous les mois,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Active email accounts,Comptes de courrier électronique actifs,Number of active email accounts.,Nombre de comptes de courrier électronique actifs.,Aggregated statistics on the number of active email accounts in the Ontario Public Service. ,Données statistiques regroupées sur le nombre de comptes de courrier électronique actifs dans la fonction publique de l'Ontario.,,,"Infrastructure Technology Services, Customer Relationship Management","Services technologiques d'infrastructure, Direction de la gestion des relations avec la clientèle",Email,Courriel,,,,,,,,,,,Treasury Board Secretariat,Secrétariat du Conseil du Trésor,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,TXT,TXT,,
Current and previous deputy ministers in the Ontario Public Service,Sous-ministres adjoints en poste et ayant déjà été en poste dans la fonction publique de l'Ontario.,Database used to store information on current and previous deputy ministers.,Base de données servant à consigner des renseignements sur les sous-ministres adjoints en poste et ayant déjà été en poste.,Dataset includes personal and professional information on current and previous deputy ministers.,"Le jeu de données comprend des renseignements personnels et professionnels sur les sous-ministres, actuels comme anciens.",DMST,DMST,"Executive Programs and Services Branch, Centre for Leadership and Learning","Direction des programmes et des services aux cadres, Centre du leadership et de l'apprentissage",,,,,,,,,,,,,Treasury Board Secretariat,Secrétariat du Conseil du Trésor,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,MDB,MDB,,
Cyber Security Operations Centre operational information,Renseignements opérationnels du Centre des opérations en matière de cybersécurité,Information on day-to-day workload and operations of Cyber Security Operations Centre security analysts.,Renseignements sur la charge de travail et les opérations quotidiennes des analystes de la sécurité du Centre des opérations en matière de cybersécurité.,"Dataset includes information such as incidents being investigated, projects being worked on, and tickets being actioned as well as timestamps and user information.","Comprend des renseignements sur les incidents faisant l'objet d'enquêtes, les projets en cours, les interventions ainsi que sur l'horodotage et les utilisateurs.",,,Cyber Security Operations Centre,Direction de la cybersécurité,,,,,,,,,,,,,Treasury Board Secretariat,Secrétariat du Conseil du Trésor,Monthly,Tous les mois,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,"XLSX, CSV, TXT, RAW","XLSX, CSV, TXT, RAW",,
Desktop and laptop inventory,Inventaire des ordinateurs de bureau et des ordinateurs portatifs,Number of desktops and laptops.,Nombre des ordinateurs de bureau et des ordinateurs portatifs.,Aggregated statistics on the number of desktops and laptops in the Ontario Public Service. ,Données statistiques regroupées sur le nombre d'ordinateurs de bureau et d'ordinateurs portables dans la fonction publique de l'Ontario.,,,"Infrastructure Technology Services, Customer Relationship Management","Services technologiques d'infrastructure, Direction de la gestion des relations avec la clientèle","Desktop, Laptop","Ordinateurs de bureau, ordinateurs portatifs",,,,,,,,,,,Treasury Board Secretariat,Secrétariat du Conseil du Trésor,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,TXT,TXT,,
Event logs,Journaux des événements,"Event logs from various tracking systems for the network, web, various tools and applications.","Journaux des événements de divers systèmes de suivi du réseau, du Web, d'une variété d'outils et d'applications.",Dataset includes system and event logs from various tools that are used to investigate security incidents.,Comprend les journaux du système et des événements provenant de divers outils servant à ouvrir une enquête sur les incidents de sécurité.,,,Cyber Security Branch,Direction de la cybersécurité,,,,,,,,,,,,,Treasury Board Secretariat,Secrétariat du Conseil du Trésor,Monthly,Tous les mois,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,"XLSX, CSV, TXT, RAW","XLSX, CSV, TXT, RAW",,
Expenditure Estimates,Budget des dépenses,The Government’s annual formal request to the Legislature for approval of the legal spending authority for each ministry in the upcoming fiscal year.,La demande officielle présentée chaque année à l'Assemblée législative par le gouvernement afin d'obtenir pour chaque ministère l'autorisation légale de dépenser au cours du prochain exercice financier.,Dataset includes the operating and capital spending requirements of ministries.,Comprend les dépenses de fonctionnement et d'immobilisations prévues par chaque ministère.,Printed Estimates,Version imprimée du Budget des dépenses,"Education, Justice and Quantitative Management Branch, Planning and Expenditure Management Division","Direction de l'éducation, de la justice et de la gestion quantitative, Division de la planification et de la gestion des dépenses","Operating, Capital, Consolidations, Expenditures, Supplementary estimates, Special warrant","Immobilisation, fonctionnement, regroupement, dépenses, budget supplémentaire des dépenses, mandats spéciaux",04-01-2016,04-01-2016,03-31-2017,03-31-2017,03-15-2016,03-15-2016,03-23-2016,03-23-2016,FALSE,FAUX,Treasury Board Secretariat,Secrétariat du Conseil du Trésor,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,http://www.fin.gov.on.ca/en/budget/estimates/,http://www.fin.gov.on.ca/fr/budget/estimates/index.html,Queen's Printer Licence,Licence de l’imprimeur de la Reine,XLSX,XLSX,Published in volumes and editions when necessary; creation and publication dates differ each year though typically occur before the end of the fiscal year.,"Publiés sous forme de volumes lorsque c'est nécessaire; les dates de création et de publication varient d'une année à l'autre, mais généralement avant la fin de l'exercice."
Internal Ontario Public Service IT Service Desk calls and tickets,Appel et billets du Service de dépannage interne en TI de la fonction publique de l'Ontario,Internal Ontario Public Service IT service desk calls and tickets.,Appels et billets du Service de dépannage interne en TI de la fonction publique de l'Ontario.,Data providing information on the number and nature of internal IT service desk calls and tickets.,Renseignements sur le nombre et la nature des appels et billets du Service de dépannage interne en TI.,,,"Infrastructure Technology Services, Customer Relationship Management","Services technologiques d'infrastructure, Direction de la gestion des relations avec la clientèle","Service desk call, Ticket","Appel au service de dépannage, billets",,,,,,,,,,,Treasury Board Secretariat,Secrétariat du Conseil du Trésor,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,TXT,TXT,,
Internal Ontario Public Service IT Service-Level Agreement performance results,Résultats du rendement de l'accord de niveau de services internes en TI de la fonction publique de l'Ontario,Internal Ontario Public Service IT service-level agreement performance results.,Résultats du rendement de l'accord de niveau de services internes en TI de la fonction publique de l'Ontario.,Information on the internal IT service-level agreement. The information tracks the targets met on a quarterly basis.,Renseignements sur l'accord de niveau de services internes en TI. Ces données portent sur les objectifs atteints chaque trimestre.,,,"Infrastructure Technology Services, Customer Relationship Management","Services technologiques d'infrastructure, Direction de la gestion des relations avec la clientèle","Service level agreement, Performance","Entente de niveau de service, performance",,,,,,,,,,,Treasury Board Secretariat,Secrétariat du Conseil du Trésor,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,TXT,TXT,,
IT course/event client feedback,Commentaires des clients ayant assisté à des cours/des événements des TI,Feedback is gathered through survey.,Commentaires recueillis au moyen d'un sondage.,Feedback from participants of programming offered by or through the IT Learn Unit of IT Development and Performance Branch (Treasury Board Secretariat).,Commentaires des participants aux programmes de l'unité de l'apprentissage de la Direction du perfectionnement et de la performance en matière d'ITI (Secrétariat du Conseil du Trésor).,,,"I&IT Development and Performance Branch, Office of the Corporate Chief Information Officer","Direction du perfectionnement et de la performance en matière d'ITI, Bureau du directeur général de l'information pour la fonction publique","IT learning, development","Apprentissage, perfectionnement en TI",01-01-2013,01-01-2013,,,,,,,FALSE,FAUX,Treasury Board Secretariat,Secrétariat du Conseil du Trésor,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
IT project risk profile,Profil de risque des projets de TI,Portfolio analysis of active IT projects valued between $1M and $20M.,Analyse du portefeuille des projets de TI en cours dont la valeur oscille entre 1 M$ et 20 M$.,Dataset tracks project progression through corporate governance processes and variance to approved budget and schedule.,Renseignements sur la progression des projets au moyen des processus de gouvernance internes et écarts par rapport au budget et à l'échéancier approuvés.,1-2-20 Report,,"I&IT Development and Performance Branch, Office of the Corporate Chief Information Officer","Direction du perfectionnement et de la performance en matière d'ITI, Bureau du directeur général de l'information pour la fonction publique",IT project risk,Risque liés aux projets de TI,04-01-2011,04-01-2011,,,,,,,FALSE,FAUX,Treasury Board Secretariat,Secrétariat du Conseil du Trésor,Quarterly,Tous les trimestres,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Leadership development course registration,Inscription à des cours de développement du leadership,Who registered and attended leadership development courses and programs.,Personnes s'étant inscrites et ayant participé à des cours et des programmes de développement du leadership.,"Includes information on individuals who apply for and attend leadership development courses and programs offered by the Centre for Leadership and Learning (e.g., course titles, number of sessions, dates, location and number of attendees).",Comprend de l'information sur les personnes s'étant inscrites et ayant participé à des cours et des programmes de développement du leadership offert par le Centre du leadership et de l'apprentissage.,LearnON,LearnON,"Talent Management Branch, Centre for Leadership and Learning","Direction de la gestion du talent, Centre du leadership et de l'apprentissage",,,,,,,04-01-2005,04-01-2005,05-01-2015,05-01-2015,,,Treasury Board Secretariat,Secrétariat du Conseil du Trésor,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,SQL Server,Serveur SQL,,
List with ONe-key certificates,Liste des certificats ONe-key,List of One-key certificates,Liste des certificats One-key,Public facing Identity Management System to enable users access to public facing ministry specific applications using a digital certificate.,Système de gestion de l'identité destiné au public pour permettre aux utilisateurs d'avoir accès à des applications propres ministère à l'aide d'un certificat numérique.,"Innovation, Strategy and Controllership","Innovation, contrôle financier et stratégie",Cyber Security Branch,Direction de la cybersécurité,,,,,,,,,,,,,Treasury Board Secretariat,Secrétariat du Conseil du Trésor,Monthly,Tous les mois,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Mobile devices inventory,Inventaire des appareils mobiles,Number of mobile devices by type.,"Nombre d'appareils mobiles, par type.",Aggregated statistics on the number of mobile devices by type in the Ontario Public Service. ,"Données statistiques regroupées sur le nombre d'appareils mobiles, par type, dans la fonction publique de l'Ontario.",,,"Infrastructure Technology Services, Customer Relationship Management","Services technologiques d'infrastructure, Direction de la gestion des relations avec la clientèle","Mobile, Device",Appareils mobiles,,,,,,,,,,,Treasury Board Secretariat,Secrétariat du Conseil du Trésor,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,TXT,TXT,,
Ontario Internal Audit Division (OIAD) Client Satisfaction Survey data,Données du sondage sur la satisfaction des clients de la Division de la vérification interne de l'Ontario (DVIO),A list of successes and opportunities for service improvements at both the divisional and service-team levels.,"Une liste des réussites et des possibilités d'améliorer le service, tant au niveau de la direction que de l'équipe.","Data on successes, such as completion rates of approved audit plans, and opportunities, such as acquisition of audit software to enhance service delivery.","Données sur les réussites, par exemple le taux d'achèvement des plans de vérification approuvés, et les possibilités d'amélioration de la prestation de service, par exemple, par l'acquisition d'un logiciel de vérification.",,,"Audit Centre for Excellence, Ontario Internal Audit Division","Centre d'excellence en vérification, Division de la vérification interne de l'Ontario",,,,,,,,,,,,,Treasury Board Secretariat,Secrétariat du Conseil du Trésor,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Ontario Internal Audit Division (OIAD) external assessment data,Données de l'évaluation externe de la Division de la vérification interne de l'Ontario (DVIO),Information related to certification granted by Institute of Internal Auditors (IIA) every five years.,Information liée à la certification accordée tous les cinq ans par l'Institut des auditeurs internes (IIA).,Dataset includes information related to this external group of the OIAD in 2014. It found the OIAD generally conforms to IIA standards.,Le jeu de données comprend de l'information sur ce groupe externe de la DVIO remontant à 2014. Elles indiquent que la DVIO se conforme généralement aux normes de l'IIA.,,,"Audit Centre for Excellence, Ontario Internal Audit Division","Centre d'excellence en vérification, Division de la vérification interne de l'Ontario",,,,,,,,,,,,,Treasury Board Secretariat,Secrétariat du Conseil du Trésor,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Ontario Internal Audit Division (OIAD) performance data,Données sur la performance,OIAD performance and evaluation data.,Données sur la performance et l'évaluation de la DVIO.,"Dataset includes information on OIAD performance data, including number of audits completed and number of issues tracked.","Comprend des données sur la performance de la DVIO, y compris le nombre de vérifications terminées et le nombre d'enjeux faisant l'objet d'un suivi.",,,"Audit Centre for Excellence, Ontario Internal Audit Division","Centre d'excellence en vérification, Division de la vérification interne de l'Ontario",,,,,,,,,,,,,Treasury Board Secretariat,Secrétariat du Conseil du Trésor,Quarterly,Tous les trimestres,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Ontario Internal Audit Division (OIAD) performance metrics,Mesures de performance de la Division de la vérification interne de l'Ontario (DVIO),Performance measurement data and evidence.,Données et indices de la mesure de la performance,Dataset includes performance measurement information for OIAD in support of the division's achievement of its strategic objectives.,"Comprend des renseignements sur la mesure de la performance de la DVIO, permettant de mesurer les réalisations de la DVIO par rapport à ses objectifs stratégiques.",,,"Audit Centre for Excellence, Ontario Internal Audit Division","Centre d'excellence en vérification, Division de la vérification interne de l'Ontario",,,,,,,,,,,,,Treasury Board Secretariat,Secrétariat du Conseil du Trésor,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Ontario Public Service grievances,Griefs de la fonction publique de l'Ontario,"Number and details of grievances filed by all bargaining units, as well as Management Compensation Plan (i.e., managers and staff who have access to HR information) and excluded (i.e., excluded from bargaining units) employees.","Nombre de griefs et renseignements détaillés sur les griefs déposés par les unités de négociation et les employés touchés par le Système de rémunération des cadres (c.-à-d., les gestionnaires et les employés qui ont accès aux systèmes d'information RH) et les employés exclus (c.-à-d. exclus des unités de négociation).","Grievances detailed by bargaining agent, issue and status (e.g. filed, resolved).","Grief détaillé selon l'agent de négociation, le problème et l'état du grief (p. ex. déposé, résolu, etc.).",WIN LR,WIN RT,"Centre for Employee Relations, Employee Relations Division","Centre des relations avec le personnel, Division des relations avec le personnel",,,04-01-2014,04-01-2014,03-31-2015,03-31-2015,04-01-2014,04-01-2014,,,,,Treasury Board Secretariat,Secrétariat du Conseil du Trésor,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Ontario Public Service intranet survey data,Données du sondage sur l'intranet de la fonction publique de l'Ontario.,Overview of intranet properties across the Ontario Public Service.,Aperçu des propriétés de l'intranet dans la fonction publique de l'Ontario.,"Dataset includes 2015 survey data of intranet properties across the Ontario Public Service, including number of contributors, pages, PDFs, etc. Data is broken down by ministry.","Le jeu de données comprend les données du sondage de 2015 sur les propriétés de l'intranet de la fonction publique de l'Ontario, y compris le nombre de contributeurs, les pages, les documents PDF, etc. Les données sont ventilées par ministère.",,,Communications Branch,Direction des communications,Government,Gouvernement,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Treasury Board Secretariat,Secrétariat du Conseil du Trésor,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,TXT,TXT,Data will be obsolete or only of historical value once InsideOPS is fully rolled out.,Les données seront périmées ou n'auront qu'une valeur historique une fois que le déploiement d'InsideOPS sera terminé.
Ontario Public Service Short Term Sickness Plan,Régime de congés de maladie de courte durée de la fonction publique de l'Ontario,Forms used to validate absences under the Short Term Sickness Plan.,Formulaires permettant de valider les absences en vertu du Régime de congés de maladie de courte durée.,Forms contain personal and medical data for specific periods of absences for certain employee groups As required by their collective agreements.,"Les formulaires contiennent des renseignements personnels et médicaux concernant les périodes d'absence de certaines catégories d'employés, conformément à leurs conventions collectives respectives.",,,"Total Compensation Strategy Branch, Employee Relations Division","Direction de la stratégie de rémunération totale, Division des relations avec le personnel",,,,,,,,,,,,,Treasury Board Secretariat,Secrétariat du Conseil du Trésor,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Ontario Public Service sick leave information,Renseignements sur les congés de maladie dans la fonction publique de l'Ontario,Sick leave information for Ontario Public Service employees.,Renseignements sur les congés de maladie des employés de la fonction publique de l'Ontario,"Dataset includes the sick leave patterns/trends for Ontario Public Service employees, as well as the average lost time due to paid and unpaid sick leave.","Le jeu de données comprend les habitudes/tendances des employés de la fonction publique de l'Ontario en matière de congé de maladie, ainsi que la moyenne de temps perdu en raison des congés de maladie, rémunérés ou pas.",,,HR Policy and Planning Division,Direction des politiques et de la planification des ressources humaines,Government,Gouvernement,,,,,,,,,,,Treasury Board Secretariat,Secrétariat du Conseil du Trésor,Monthly,Tous les mois,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,"Dataset is stored in reporting tool, and can be exported to several formats including XLS.","Le jeu de données est entreposé dans l'outil de production de rapports et peut être exporté vers différents formats, y compris XLS."
Ontario Public Service turnover/mobility information,Renseignements sur le taux de roulement/de mobilité dans la fonction publique de l'Ontario,Information on turnover and mobility for Ontario Public Service employees.,Renseignements le taux de roulement/de mobilité des employés de la fonction publique de l'Ontario.,"Dataset includes information on the movement of employees within, in or out of the Ontario Public Service, hiring, termination, temporary and permanent assignments, promotions and demotions.","Le jeu de données comprend des renseignements sur le mouvement des employés au sein de la fonction publique de l'Ontario et porte donc sur l'embauche, la cessation d'emploi, les affectations temporaires ou permanentes, les promotions et les rétrogradations.",,,HR Policy and Planning Division,Direction des politiques et de la planification des ressources humaines,Government,Gouvernement,,,,,,,,,,,Treasury Board Secretariat,Secrétariat du Conseil du Trésor,Monthly,Tous les mois,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,"Dataset is stored in reporting tool, and can be exported to several formats including XLS.","Le jeu de données est entreposé dans l'outil de production de rapports et peut être exporté vers différents formats, y compris XLS."
Printers and scanners inventory,Inventaire des imprimantes et des scanneurs,Number of printers and scanners.,Nombre d'imprimantes et de scanneurs.,Aggregated statistics on the number of printers and scanners in the Ontario Public Service. ,Données statistiques regroupées sur le nombre d'imprimantes et de scanneurs dans la fonction publique de l'Ontario.,,,"Infrastructure Technology Services, Customer Relationship Management","Services technologiques d'infrastructure, Direction de la gestion des relations avec la clientèle","Printer, Scanner","Imprimante, scanneur",,,,,,,,,,,Treasury Board Secretariat,Secrétariat du Conseil du Trésor,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,TXT,TXT,,
Provincial agency mandate review tracking,Suivi de l'examen du mandat des organismes provinciaux,How provincial agency mandate reviews are tracked.,Comment s'effectue le suivi de l'examen du mandat des organismes provinciaux.,"Dataset includes review status and high-level outcome of provincial agency mandate reviews, vendor-led or Treasury Board Secretariat-led, staff leads and pricing information.","Les renseignements portent sur l'état de l'examen et les résultats de haut niveau de l'examen du mandat de l'organisme provincial concerné, sur les responsables de l'examen (entrepreneur ou Secrétariat du Conseil du Trésor), les employés responsables et sur les tarifs.",,,"Agency Governance Branch, Corporate Policy, Agency Governance and Open Government Division","Direction de la gouvernance des organismes, Division des politiques générales, de la gouvernance des organismes et de l'Initiative pour un gouvernement ouvert","Provincial Agency
Mandate Review",Examen du mandat des organismes provinciaux,,,,,01-01-2014,01-01-2014,,,FALSE,FAUX,Treasury Board Secretariat,Secrétariat du Conseil du Trésor,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Public appointments website analytics,Analyse du site Web des nominations,Analytics data for the public appointments website.,Données de l'analyse du site Web des nominations,"Dataset includes number of visits, top webpages and number of mobile visits.","Le jeu de données comprend des renseignements sur le nombre de visites, les pages Web les plus populaires et le nombre de visites au moyen d'un appareil mobile.",,,"Public Appointments Secretariat, Corporate Policy, Agency Governance and Open Government Division","Secrétariat des nominations,Division des politiques générales, de la gouvernance des organismes et de l'Initiative pour un gouvernement ouvert",,,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Treasury Board Secretariat,Secrétariat du Conseil du Trésor,Quarterly,Tous les trimestres,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,PDF,PDF,,
Public key infrastructure,Infrastructure à clé publique,Electronic security system used to ensure a user’s identity and to protect the integrity of the online systems being used.,Système de sécurité électronique utilisé pour assurer l'identité d'un utilisateur et pour protéger l'intégrité des systèmes en ligne utilisés.,"Dataset includes users name, public key infrastructure (PKI) serial number, organization, email address, and phone number.","Comprend le nom de l'utilisateur, le numéro de série de l'infrastructure à clé publique, l'organisation, l'adresse électronique et le numéro de téléphone.","Innovation, Strategy and Controllership","Innovation, contrôle financier et stratégie",Cyber Security Branch,Direction de la cybersécurité,,,,,,,,,,,,,Treasury Board Secretariat,Secrétariat du Conseil du Trésor,Monthly,Tous les mois,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Security systems inventory,Inventaire des incidents de sécurité des systèmes,Various inventories used in the investigation of the security incidents.,Divers inventaires servant dans le cadre d'enquêtes d'incidents de sécurité.,"Dataset includes inventories of logs, lists, and metrics used in the investigation of security incidents.","Comprend l'inventaire des rapports, des listes et des mesures servant dans le cadre d'une enquête sur un incident de sécurité.",,,Cyber Security Branch,Direction de la cybersécurité,,,,,,,,,,,,,Treasury Board Secretariat,Secrétariat du Conseil du Trésor,Monthly,Tous les mois,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,"XLSX, CSV, TXT, RAW","XLSX, CSV, TXT, RAW",,
Statutory requirements for provincial agency tabling of annual reports,Exigences réglementaires en matière de dépôt des rapports annuels par les organismes provinciaux.,"Contains statutory requirements for provincial agency tabling of annual reports.
",Contient les exigences réglementaires en matière de dépôt des rapports annuels par les organismes provinciaux.,"Dataset includes statutory requirements, such as statutory regulation Order-in-Councils, ministry and agency names, and agency types, for provincial agency tabling of annual reports.","Le jeu de données comprend des renseignements sur les exigences réglementaires auxquelles sont soumis les organismes provinciaux en matière de dépôt des rapports annuels, par exemple les décrets, ainsi que le nom du ministère et de l'organisme, et le type d'organisme.",,,Agency Governance Branch,Direction de la gouvernance des organismes,"Provincial agency
",Organisme provincial,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Treasury Board Secretariat,Secrétariat du Conseil du Trésor,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Topical traffic data,Données sur le trafic par sujet,Web statistics for traffic driven by topic.,Statistiques Web sur le trafic par sujet.,Dataset includes web traffic statistics per story. Collected quarterly and used to inform editorial planning.,Le jeu de données comprend des statistiques Web sur le trafic par article. Données recueillies tous les trimestres et servant à la planification rédactionnelle.,,,Communications Branch,Direction des communications,Government,Gouvernement,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Treasury Board Secretariat,Secrétariat du Conseil du Trésor,Monthly,Tous les mois,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,TXT,TXT,"Data is currently pulled as text from a web-based dashboard, but can be exported as XLS.","En ce moment, les données sont extraites d'un tableau de bord Web, mais peuvent être exportées en XLS."
Training offered by outside presenters to Ontario Public Service/government staff,Formation offerte à la fonction publique de l'Ontario/des fonctionnaires par des personnes de l'extérieur.,Records relating to Ontario Public Service staff in training with corporate presenters.,Registres sur les effectifs de la fonction publique de l'Ontario qui suivent une formation offerte par le secteur privé.,"Information includes title and type of course, dates of sessions, locations, names of attendees, employee numbers, emails and ministries.","Les renseignements portent sur le titre et le type de cours, la date des sessions, l'endroit, le nom des participants, le nombre de fonctionnaires, les courriels et les ministères.",,,"Corporate Leadership & Learning Branch, Centre for Leadership and Learning","Direction du leadership organisationnel et de l'apprentissage, Centre du leadership et de l'apprentissage",,,,,,,,,,,,,Treasury Board Secretariat,Secrétariat du Conseil du Trésor,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,MDB,MDB,,
Treasury Board Orders,Arrêtés du Conseil du Trésor,Orders the Treasury Board made to authorize payments in excess of appropriations.,Arrêtés du Conseil du Trésor en vue d'autoriser des paiements en plus des crédits alloués.,"Dataset includes the orders the Treasury Board made to authorize payments in excess of appropriations. A Treasury Board Order must be offset from another voted appropriation (i.e., will not increase the overall appropriation of the government).",Comprend des arrêtés du Conseil du Trésor faits pour autoriser des paiements en plus des crédits alloués. L’affectation de crédits supplémentaires doit être compensée en réduisant le solde d'une autre affectation de crédits qui n’est pas encore épuisée (c.-à-d. que le gouvernement n'augmentera pas le solde global de l'affectation de crédits du gouvernement).,TBOs,ACT,"Health, Social and Coordination Branch, Planning and Expenditure Management Division","Direction de la santé, des affaires sociales et de la coordination, Division de la planification et de la gestion des dépenses","Treasury Board Orders, Offsets","Arrêtés du Conseil du Trésor, crédits compensatoires",,,,,01-01-2011,01-01-2011,,,FALSE,FAUX,Treasury Board Secretariat,Secrétariat du Conseil du Trésor,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Queen's Printer Licence,Licence de l’imprimeur de la Reine,DOC,DOC,Summarized in the yearly Provincial Auditor General's report and published in the Ontario Gazette.,Résumés dans le rapport annuel du vérificateur général de la province et publiés dans la Gazette de l'Ontario.
Treasury Board Secretariat Applause Awards,Prix Applause du Secrétariat du Conseil du Trésor,Treasury Board Secretariat Applause Awards (ministry recognition program) recipients.,Lauréats des prix Applause (programme de reconnaissance du ministère) du Secrétariat du Conseil du Trésor.,Dataset includes information on the Treasury Board Secretariat internal recognition program such as the number of staff recognized each quarter per division and awards category.,"Comprend des renseignements sur le programme de reconnaissance interne du Secrétariat du Conseil du Trésor, par exemple le nombre d'employés reconnus chaque trimestre, par direction et catégorie de prix.",,,"Service Management & Service Delivery Branch, Corporate Services Division","Direction de la gestion et de la prestation des services, Division des services ministériels","Applause Awards, Recognition","Prix Applause, reconnaissance",06-24-2015,06-24-2015,03-30-2016,03-30-2016,06-24-2015,06-24-2015,,,FALSE,FAUX,Treasury Board Secretariat,Secrétariat du Conseil du Trésor,Quarterly,Tous les trimestres,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLSX,XLSX,,
Treasury Board Secretariat accommodation project list,Liste des projets du Secrétariat du Conseil du Trésor en matière de locaux,A list of all initiated accommodations projects for a fiscal year.,Une liste de tous les projets entamés en matière de locaux au cours d'un exercice donné.,"Dataset includes program information, location, budget, Integrated Financial Information System string, scope of work, estimated timeframe, Facilities Coordinator, project approver and date of approval.","Comprend des renseignements sur le programme, l'emplacement, le budget, le système intégré d'information financière, l'envergure des travaux, les échéanciers prévus, le coordonnateur des installations, le valideur du projet et la date de l'approbation.",,,"Service Management & Service Delivery Branch, Corporate Services Division","Direction de la gestion et de la prestation des services, Division des services ministériels","Accommodation, Alteration Project, Capital Expense","Gestion des locaux, projet de modification, dépenses en capital",,,,,,,,,TRUE,VRAI,Treasury Board Secretariat,Secrétariat du Conseil du Trésor,Monthly,Tous les mois,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XML,XML,,
Treasury Board Secretariat facilities service requests,Demandes de gestion des installations du Secrétariat du Conseil du Trésor,"A list of all requests for facilities services for each fiscal year, going back to 2013.",Une liste des demandes de gestion des installations pour chaque exercice financier depuis 2013.,"Dataset includes address, estimated cost, scope of work, program approver and what types of goods or services funds are being used for.","Comprend l'adresse, des renseignements sur le devis, l'envergure des travaux, le valideur du programme, et le type de fonds pour les biens ou services utilisés.",,,"Service Management & Service Delivery Branch, Corporate Services Division","Direction de la gestion et de la prestation des services, Division des services ministériels",Facilities Service Request,Demande de gestion des installations,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Treasury Board Secretariat,Secrétariat du Conseil du Trésor,Other,Autre,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XML,XML,,
Treasury Board Secretariat internet traffic,Trafic Internet du Secrétariat du Conseil du Trésor,Web statistics for the Treasury Board Secretariat section of Ontario.ca.,Statistiques Web sur la section du site Ontario.ca réservée au Secrétariat du Conseil du Trésor.,"This dataset includes web traffic statistics (e.g., number of visitors, average visit duration) for all Treasury Board Secretariat content on the government's site, Ontario.ca. This data is collected monthly.","Ce jeu de données comprend des données statistiques (p. ex. le nombre de visiteurs, la durée moyenne d'une visite) sur l'intégralité du contenu relatif au Secrétariat du Conseil du Trésor sur le site Web du gouvernement, Ontario.ca. Ces données sont recueillies tous les mois.",,,Communications Branch,Direction des communications,Government,Gouvernement,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Treasury Board Secretariat,Secrétariat du Conseil du Trésor,Monthly,Tous les mois,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,TXT,TXT,Data owned by Cabinet Office; Treasury Board Secretariat pulls only a subsection.,Les données appartiennent au Bureau du Conseil des ministres; le Secrétariat du Conseil du Trésor n'en a extrait qu'une sous-section.
Treasury Board Secretariat intranet traffic data,Données du trafic intranet du Secrétariat du Conseil du Trésor,Web statistics for the Treasury Board Secretariat's intranet.,Statistiques Web sur l'intranet du Secrétariat du Conseil du Trésor.,"Web traffic statistics (e.g., number of visitors, average visit duration) for all Treasury Board Secretariat intranet content, collected monthly, and used to inform editorial planning.","Données statistiques (p. ex. nombre de visiteurs, durée moyenne d'une visite) sur l'intégralité du contenu relatif au Secrétariat du Conseil du Trésor publié sur l'intranet. Les données sont recueillies tous les mois et servent à la planification rédactionnelle.",,,Communications Branch,Direction des communications,Government,Gouvernement,,,,,,,,,FALSE,FAUX,Treasury Board Secretariat,Secrétariat du Conseil du Trésor,Monthly,Tous les mois,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,TXT,TXT,"Data is currently pulled as text from a web-based dashboard, but can be exported as XLS.","En ce moment, les données sont extraites d'un tableau de bord Web, mais peuvent être exportées en XLS."
Treasury Board Secretariat lease database,Base de données des baux du Secrétariat du Conseil du Trésor,A list all the space assigned to Treasury Board Secretariat in Ontario.,Une liste de tous les emplacements alloués au Secrétariat du Conseil du Trésor en Ontario.,"Dataset includes all Treasury Board Secretariat locations including rentable square feet, address and floor, lease rate, annual cost, and expiry date.","Comprend des renseignements sur tous les lieux occupés par le Secrétariat du Conseil du Trésor, notamment la surface loué en pieds carrés, l'adresse, l'étage, le tarif de location, les frais annuels et la date d'expiration.",,,"Service Management & Service Delivery Branch, Corporate Services Division","Direction de la gestion et de la prestation des services, Division des services ministériels",Lease Address,Adresse des emplacements loués,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Treasury Board Secretariat,Secrétariat du Conseil du Trésor,Monthly,Tous les mois,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XML,XML,,
Treasury Board Secretariat service delivery locations,Points de service du Secrétariat du Conseil du Trésor,A list of locations where the Treasury Board Secretariat has staff to deliver both internal/external services.,Une liste des lieux où des employés du Secrétariat du Conseil du Trésor offrent des services internes et externes.,Dataset includes contact information for all Treasury Board Secretariat locations serving internal and external customers.,Les données comprennent les coordonnées de tous les points de services internes et externes.,,,"Service Management & Service Delivery Branch, Corporate Services Division","Direction de la gestion et de la prestation des services, Division des services ministériels",,,,,,,01-01-2008,01-01-2008,,,TRUE,VRAI,Treasury Board Secretariat,Secrétariat du Conseil du Trésor,As required,Au besoin,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,,,XLS,XLS,,
Grant for Women’s Centres,Subvention pour les centres de femmes,"Listings from the Investing in Women’s Futures Program.
","Listes du programme Investir dans l’avenir des femmes.
","The Ontario Women's Directorate supports programs in 25 women’s centres in Ontario. These programs help women develop skills and abilities to reduce their vulnerability to poverty and domestic violence.
Data includes the following information for the 2012-2013 fiscal year:
organization
location
grant amount","La Direction générale de la condition féminine de l’Ontario soutient des programmes dans 25 centres de femmes en Ontario. Ces programmes aident les femmes à acquérir des compétences et des aptitudes qui leur permettent de réduire leur vulnérabilité à la pauvreté et à la violence conjugale.
Les données incluent une liste de ce qui suit pour l’exercice 2012-2013:
organismes
lieux
montant de la subvention accordée",,,Ontario Women's Directorate,Direction générale de la condition féminine de l’Ontario,Jobs and employment,Emploi,04-01-2012,04-01-2012,03-31-2013,03-31-2013,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Women's Directorate,Direction générale de la condition féminine,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/grant-womens-centres,https://www.ontario.ca/fr/donnees/subvention-pour-les-centres-de-femmes,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Microloans for women,Microcrédit pour les femmes,"The Microlending for Women in Ontario program helps low-income women build and grow their own businesses.
","Le programme Microfinancement destiné aux femmes de l'Ontario aide les femmes à faible revenu à créer et développer leurs propres entreprises.
","The program trains low-income women in the skills needed to start and run a business and provides micro-loans.
Data includes the following information for the 2012-2013 fiscal year:
organizations
locations
grant issued amount","Le programme offre une formation aux femmes à faible revenu pour leur permettre d’acquérir les compétences nécessaires pour démarrer et gérer une entreprise, et leur fournit du microcrédit.
Les données incluent une liste de ce qui suit pour l’exercice 2012-2013:
organismes
lieux
montant de la subvention accordée",,,Ontario Women's Directorate,Direction générale de la condition féminine de l’Ontario,Jobs and employment,Emploi,04-01-2012,04-01-2012,03-31-2013,03-31-2013,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Women's Directorate,Direction générale de la condition féminine,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/microloans-women,https://www.ontario.ca/fr/donnees/microcredit-pour-les-femmes,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
"Neighbours, Friends and Families campaign","Campagne Voisin-es, ami-es et familles","A bilingual campaign to raise awareness and change social attitudes about domestic violence.
","Campagne bilingue visant à sensibiliser le public et à changer les attitudes sociales à propos de la violence conjugale.
","This campaign helps individuals recognize the signs of abuse and understand what they can do to help.
Data includes a listing of the following for the 2012-2013 fiscal year:
organizations
locations
grant issued amount","Cette campagne aide les particuliers à reconnaître les signes de violence et à savoir ce qu’ils peuvent faire pour aider.
Les données incluent une liste de ce qui suit pour l’exercice 2012-2013:
organismes
lieux
montant de la subvention accordée",,,Ontario Women's Directorate,Direction générale de la condition féminine de l’Ontario,Public Awareness and Education,Sensibilisation et information du public,04-01-2012,04-01-2012,,,,,04-30-2015,04-30-2015,TRUE,VRAI,Women's Directorate,Direction générale de la condition féminine,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/neighbours-friends-and-families-campaign,https://www.ontario.ca/fr/donnees/campagne-voisin-es-ami-es-et-familles,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Women in Skilled Trades and Information Technology Program,Programme de formation des femmes aux métiers spécialisés et à la technologie de l'information,"A program providing low-income, unemployed or under-employed women with training in skilled trades and information technology.
","Programme offrant aux femmes à faible revenu, sans emploi ou sous-employée une formation aux métiers spécialisés et à la technologie de l’information.
","The Ontario Women's Directorate provides grant funding to community agencies and educational facilities to deliver pre-apprenticeship training in the skilled trades and training in information technology.
Data includes the following information for the 2012-2013 fiscal year:
organization
location
grant amount","La Direction générale de la condition féminine de l’Ontario accorde un financement sous forme de subventions aux organismes communautaires et aux établissements d’enseignement pour leur permettre d’offrir un préapprentissage dans les métiers spécialisés et une formation dans le domaine de la technologie de l’information.
Les données incluent une liste de ce qui suit pour l’exercice 2012-2013:
organismes
lieux
montant de la subvention accordée",,,Ontario Women's Directorate,Direction générale de la condition féminine de l’Ontario,Education and training,Préparation à l’emploi et formation,04-30-2015,04-30-2015,03-16-2016,03-16-2016,,,,,TRUE,VRAI,Women's Directorate,Direction générale de la condition féminine,Annually,Tous les ans,Open,Ouvert,,,,,https://www.ontario.ca/data/women-skilled-trades-and-information-technology-program,https://www.ontario.ca/fr/donnees/programme-de-formation-des-femmes-aux-metiers-specialises-et-la-technologie-de-linformation,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,CSV,CSV,,
Provincial Summit on Sexual Violence and Harassment,Sommet provincial sur la violence sexuelle et le harcèlement,This dataset contains evaluation feedback from conference participants.,Cet ensemble de données contient des commentaires de participants à la conférence.,Survey reporting confrence attendee attitudes and contact info and expenditures/financial data for conference.,"Enquête sur les attitudes des participants à la conférence, ainsi que les coordonnées et les dépenses et données financières relatives à la conférence.",,,Ontario Women's Directorate,Direction générale de la condition féminine de l’Ontario,Ontario Women's Directorate: evaluation feedback from a conference on sexual violence and harassment,Direction générale de la condition féminine : commentaires concernant une conférence sur la violence sexuelle et le harcèlement,11-01-2015,11-01-2015,,,,,,,TRUE,VRAI,Women's Directorate,Direction générale de la condition féminine,Other,Autre,Restricted,Accès restreint,Privacy,Protection des renseignements personnels,dataset contains personal information,Cet ensemble de données contient des renseignements personnels.,,,None,Aucune,XLS,XLS,contains personal information from conference attendees.,Il contient des renseignements personnels sur les participants à la conférence.
Province-wide public awareness surveys on domestic and sexual violence,Enquêtes de sensibilisation du public à l’échelle de la province sur la violence familiale et sexuelle,Province-wide surveys to inform the contents of public education campaigns addressing domestic and sexual violence and measuring any change in attitudes and behaviours following from the campaigns.,Enquêtes provinciales pour informer la teneur des campagnes de sensibilisation publique sur la violence familiale et sexuelle et pour mesurer tout changement dans les attitudes et les comportements après ces campagnes.,"This work includes a benchmark survey of Ontarians (wave 1: February 2015) prior to the launch of a public education campaign in March 2015, focus group sessions in four cities (wave 2: summer 2015), a follow-up survey six months later (wave 3: September 2015), and a return to the field in 2016 (wave 4: February 2016) following the launch of the second phase of the campaign in November 2015.","Ce travail comprend une enquête de référence auprès des Ontariens (vague 1 : février 2015) avant le lancement d’une campagne de sensibilisation publique en mars 2015, des séances de groupes de discussion dans quatre villes (vague 2 : été 2015), une enquête de suivi six mois plus tard (vague 3 : septembre 2015) et un retour sur le terrain en 2016 (vague 4 : février 2016) après le lancement de la deuxième phase de la campagne en novembre 2015.",,,Ontario Women's Directorate,Direction générale de la condition féminine de l’Ontario,Ontario Women's Directorate: provincial survey on sexual violence and harassment,Direction générale de la condition féminine : enquête provinciale sur la violence sexuelle et le harcèlement,02-01-2015,02-01-2015,,,02-01-2015,02-01-2015,,,TRUE,VRAI,Women's Directorate,Direction générale de la condition féminine,Other,Autre,To be opened,En voie d’être ouvertes ,,,,,,,none,Aucune,PPT,PPT,,
Building Aboriginal Women’s Leadership Training Programs,Programmes de formation du Programme de développement des aptitudes de leadership des femmes autochtones,This dataset contains information on programs designed to encourage more Aboriginal women to participate in leadership roles in their communities.,Cet ensemble de données contient des renseignements sur les programmes visant à encourager davantage de femmes autochtones à prendre des rôles de leadership dans leur collectivité.,"The dataset includes several data elements including organization name, location and grant amount.","L’ensemble de données comprend plusieurs éléments de données, y compris le nom de l’organisme, l’emplacement et le montant de la subvention.",,,Ontario Women's Directorate,Direction générale de la condition féminine de l’Ontario,Leadership,Leadership,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Women's Directorate,Direction générale de la condition féminine,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,,
Employment Training for Abused and At-risk Women,Programme de préparation à l’emploi pour femmes victimes de violence ou vulnérables,"This dataset contains information on a program that helps women who have experienced abuse or are at risk of abuse to develop new skills, find employment, and achieve economic security.","Cet ensemble de données contient des renseignements sur un programme qui aide les femmes victimes de violence ou vulnérables à acquérir de nouvelles compétences, à trouver un emploi et à atteindre la sécurité économique.","The program helps women who have experienced abuse or are at risk of abuse to develop new skills, find employment, and achieve economic security. It is delivered through partnership with women's organizations providing violence against women prevention and support services, a training organization (e.g., college or community agency) and a minimum of two employers.
Data includes: organization, location, grant amount.","Le programme aide les femmes victimes de violence ou vulnérables à acquérir de nouvelles compétences, à trouver un emploi et à atteindre la sécurité économique. Il relève d’un partenariat comprenant des organismes de femmes qui offrent des services de prévention de la violence faite aux femmes et de soutien, un organisme de formation (p. ex., collège ou organisme communautaire) et au moins deux employeurs.
Les données comprennent l’organisation, l’emplacement, le montant de la subvention.",,,Ontario Women's Directorate,Direction générale de la condition féminine de l’Ontario,Education and training,Préparation à l’emploi et formation,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Women's Directorate,Direction générale de la condition féminine,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,,
Public education campaigns,Campagnes de sensibilisation du public,This dataset contains information on campaigns to raise awareness and to change social attitudes about domestic and sexual violence and harassment.,Cet ensemble de données contient des informations sur les campagnes de sensibilisation visant à changer les attitudes sociales sur la violence familiale et sexuelle et le harcèlement.,"This campaign helps individuals recognize the signs of abuse and understand what they can do to help.
Data includes: organization, location, grant amount related to Kizhaay Anishinaabe Niin, Draw-the-Line, It Starts with You, It Stays with Him, White Ribbon and Family Law Education for Women campaigns.","Cette campagne aide les personnes à reconnaître les signes de mauvais traitement et à comprendre ce qu’il est possible de faire pour aider.
Les données comprennent l’organisation, l’emplacement, le montant de la subvention relativement aux campagnes suivantes : Kizhaay Anishinaabe Niin, Traçons-les-limites, Ça commence avec toi – Ça reste avec lui, Ruban blanc, et Femmes ontariennes et droits de la famille.",,,Ontario Women's Directorate,Direction générale de la condition féminine de l’Ontario,Public Awareness and Education,Sensibilisation et information du public,,,,,,,,,TRUE,VRAI,Women's Directorate,Direction générale de la condition féminine,Annually,Tous les ans,Under Review,En cours d’examen,,,,,,,None,Aucune,XLS,XLS,,
Available wood report,Rapport sur le bois disponible,This report identifies the annual wood supply that is estimated to be available over 10 years. It also provides contact information for unit managers who can market available wood supplies. ,Ce rapport indique la quantité annuelle de bois que l’on estime disponible au cours d’une période de dix ans. Il indique également les coordonnées des gestionnaires d’unité qui peuvent commercialiser les réserves de bois disponibles,"The Ministry of Natural Resources and Forestry works with forest management unit managers and existing industry stakeholders to estimate the available wood supplies on each management unit in Ontario.
If you’re interested in available wood supply, you need to:
• independently verify the source, species and volume of forest resources you need for your facility
• contact the management unit contact(s) to help identify opportunities or challenges related to accessibility, fibre quality and cost
• make arrangements with the management unit contact(s)
The report is updated monthly.
","Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts travaille avec les gestionnaires d’unité de gestion forestière et les intervenants de l’industrie pour estimer les réserves de bois disponibles de chaque unité de gestion de l’Ontario.
Si vous souhaitez vous procurer du bois disponible, vous devez :
• vérifier indépendamment la source, les essences et le volume des ressources forestières dont vous avez besoin pour votre installation
• contacter la (les) personne(s)-ressource(s) de l’unité de gestion pour connaître les disponibilités ou les contraintes concernant l’accès, la qualité de la fibre et les coûts
• prendre les dispositions nécessaires avec la (les) personne(s)-ressource(s) de l’unité de gestion
Le rapport est mis à jour tous les mois.
",,,,,,,,,,,,,,,,,Natural Resources and Forestry,Richesses naturelles et Forêts,Monthly,Mensuelle,Open,Ouvert,.,.,,,https://www.ontario.ca/data/available-wood-report,https://www.ontario.ca/fr/donnees/rapport-sur-le-bois-disponible,Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,XLS,XLS,,
Corn and soybean neonicotinoid-treated seed data,"
?Données sur les semences de maïs et de soja traitées aux néonicotinoïdes","
This dataset contains information reported by vendors and custom seed treaters who sell, transfer or treat corn and soybean seed treated with neonicotinoids, in support of Ontario's Pollinator Health Action Plan. ","
Ce jeu de données contient des renseignements sur les données déclarées par les vendeurs et les entrepreneurs en traitement de semences qui vendent ou transfèrent des semences de maïs et de soja traitées aux néonicotinoïdes ou traitent des semences aux néonicotinoïdes, dans le cadre du Plan d’action pour la santé des pollinisateurs.","
The data, which includes seeds treated with neonicotinoids (treated seed) and not treated with neonicotinoids (untreated seed) must be submitted no later than October 31 of each year, for the previous 12-month period ending August 30.
The data includes:total mass, in tonnes, of treated seed sold or transferred, or that was treated by a custom seed treater, that contained imidacloprid, clothianidin or thiamthoxamtotal number of acres that could have been planted with this amount of treated seedtotal mass, in tonnes, of untreated corn and soybean seed sold or transferred.
Further information can be found at:
www.ontario.ca/page/neonicotinoid-regulations-seed-vendors#section-5
This dataset is related to the following:Stream Neonicotinoid Monitoring StudySoil Neonicotinoid Monitoring StudyPollen Monitoring Network StudyBenthic Invertebrate Neonicotinoid Monitoring StudyDrinking Water Neonicotinoid Monitoring StudyBumble Bee Diversity and Abundance Survey","
Les données, qui incluent les semences traitées aux néonicotinoïdes (semences traitées) et les semences non traitées aux néonicotinoïdes (semences non traitées) doivent être déclarées au plus tard le 31 octobre de chaque année, pour la période des 12 mois précédents se terminant le 30 août.
Les données incluent :
• la masse totale, en tonnes, de semences vendues ou transférées, ou qui ont été traitées par un entrepreneur en traitement de semences, et qui contiennent de l'imidaclopride, de la clothianidine ou du thiaméthoxame;
• le nombre total d'acres sur lesquels ces quantités de semences pourraient avoir été utilisées;
• la quantité totale de semences de maïs et de soja non traitées.
Pour de plus amples informations, consultez :
https://www.ontario.ca/fr/page/reglementation-sur-les-neonicotinoides-lintention-des-vendeurs-de-semences#section-5
Volets connexes au présent jeu de données :Étude de suivi des néonicotinoïdes dans les ruisseauxÉtude de suivi des néonicotinoïdes dans le solÉtude du réseau de contrôle du pollenÉtude de suivi des néonicotinoïdes chez les invertébrés benthiquesÉtude de suivi des néonicotinoïdes dans l'eau potableÉtude de l'abondance et de la diversité des abeilles",,,,,,,08-31-2015,08-31-2015,08-30-2016,08-30-2016,,,06-30-2017,06-30-2017,,,Environment and Climate Change,Environnement et Action en matière de changement climatique,Annually,Annuelle,Open,Ouvert,,,,,"
?https://www.ontario.ca/data/corn-and-soybean-neonicotinoid-treated-seed-data","
?https://www.ontario.ca/fr/donnees/donnees-sur-les-semences-de-mais-et-de-soja-traitees-aux-neonicotinoides",Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,"
XLSX","
XLSX",,
Ontario Child Benefit (OCB) amounts and recipients,"
?Montants et bénéficiaires de la Prestation ontarienne pour enfants (POE)","
?Data tracking entitlement amounts and number of recipient children and families of OCB by family type and income ranges, from 2011 to 2016.","
?Données faisant le suivi des montants des prestations et du nombre d'enfants et de familles bénéficiaires de la POE par type de famille et palier de revenu, de 2011 à 2016.","
The data tracks the number of children and families receiving Ontario Child Benefit and the entitlement amounts.
The first sheet of the dataset is organized by:datefamily typenumber of children in the familyfamily net income
The second sheet of the dataset is organized by:dateyear of birth","
Les données font le suivi du nombre d'enfants et de familles qui reçoivent la Prestation ontarienne pour enfants et les montants des prestations.
La première page de l'ensemble de données est organisée par :datetype de famillenombre d'enfants dans la famillerevenu familial net
La seconde page de l'ensemble de données est organisée par :dateannée de naissance",,,,,,,07-01-2011,07-01-2011,06-30-2016,06-30-2016,,,06-30-2017,06-30-2017,,,Children and Youth Services,Services à l’enfance et à la jeunesse,Annually,Annuelle,Open,Ouvert,,,,,"
?https://www.ontario.ca/data/ontario-child-benefit-ocb-amounts-and-recipients","
?https://www.ontario.ca/fr/donnees/montants-et-beneficiaires-de-la-prestation-ontarienne-pour-enfants-poe",Open Government Licence,Licence de gouvernement ouvert,"
?CSV","
CSV?",,