Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l’Ontario (MEPP)
Information publique sur les déchets dangereux

GUIDE DE L’UTILISATEUR relativement à l’INFORMATION FOURNIE DANS LES MANIFESTES ET LORS DES ENREGISTREMENTS DES PRODUCTEURS


INTRODUCTION :

L’ensemble de données « Information publique sur les déchets dangereux » contient de l’information résumée par année civile sur les producteurs, les transporteurs et les réceptionnaires de déchets industriels dangereux et liquides, au sens donné dans le Règlement 347 pris en application de la Loi sur la protection de l’environnement de l’Ontario. Les données extraites du Réseau électronique d’information sur les déchets dangereux (REIDD) proviennent des sources suivantes :

a.  le processus d’enregistrement des producteurs en vertu du Règlement 347;

b.  les autorisations environnementales (AE) délivrées par le ministère pour les systèmes de gestion des déchets (les transporteurs) et les lieux d’élimination des déchets (les réceptionnaires);

c.  les manifestes transmis au ministère pour consigner le transfert des déchets visés, tel que cela est défini en vertu du Règlement 347.


CONTENU GÉNÉRAL :

L’ensemble de données contient les renseignements suivants :

a.  GENERATOR_INFO – Liste des personnes-ressources des producteurs et des renseignements sur les sites relativement aux producteurs enregistrés dans le système du REIDD pendant l’année civile.
b.  GENERATOR_WASTE_INFO – Liste des codes de catégories de déchets, des caractérisations et des états physiques des déchets enregistrés par le producteur pendant l’année civile.
c.  CARRIER_INFO – Liste des personnes-ressources et des renseignements sur les sites relativement aux transporteurs disposant d’une AE active enregistrée dans le REIDD pendant l’année civile.
d.  CARRIER_WASTE_INFO – Liste des codes de catégories de déchets, tels qu’ils figurent dans l’AE des transporteurs.
e.  RECEIVER_INFO – Liste des personnes-ressources des réceptionnaires et des renseignements sur les sites relativement aux réceptionnaires disposant d’une AE active enregistrée dans le REIDD pendant l’année civile.
f.  RECEIVER_WASTE_INFO – Liste des codes de catégories de déchets, tels qu’ils figurent dans l’AE des réceptionnaires.
g.  GENERATOR_MANIFEST – Liste des quantités de déchets expédiés par un producteur, regroupés selon le code de catégorie de déchets, la caractérisation, le type de réceptionnaire et le district du réceptionnaire.
h.  CARRIER_MANIFEST – Liste des quantités de déchets transportés par le transporteur, regroupés selon le code de catégorie de déchets. 
i.  RECEIVER_MANIFEST – Liste des quantités de déchets reçus à un site de réceptionnaire, regroupés selon le code de catégorie de déchets, la caractérisation, le district du producteur et le code SCIAN 1 du producteur.
j.  COUNTY_LOOKUP – Noms de comtés associés aux codes de comtés utilisés dans d’autres tables.
k.  DISTRICT_LOOKUP – Noms de districts associés aux codes de districts du ministère utilisés dans d’autres tables.
l.  RECEIVER_LOOKUP – Description du type de réceptionnaire associée aux codes de types de réceptionnaire utilisés dans d’autres tables.
m.  REGION_LOOKUP – Noms des régions du ministère associés aux codes de régions utilisés dans d’autres tables.
n.  WASTE_CHARACTERISTIC_LOOKUP – Nom de la caractérisation de déchets à partir du code à une lettre utilisé dans d’autres tables.
o.  WASTE_CODE_LOOKUP – Nom de la catégorie de déchets à partir des codes de catégories de déchets utilisés dans d’autres tables.



STRUCTURE DES DONNÉES ET EXIGENCES SYSTÈME :

Tous les fichiers de données ont une structure MS Access et peuvent être utilisés directement par tous les logiciels de base de données permettant d’ouvrir, de lire ou d’importer des fichiers MDB.


AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ RELATIF AUX DONNÉES


Les utilisateurs de l’ensemble de données sont informés des points suivants liés aux données qui sont propres à cet ensemble de données :  
•	Toute l’information relative à l’entreprise d’un producteur, d’un transporteur ou d’un réceptionnaire a été fournie par le producteur, le transporteur ou le réceptionnaire.
•	Certaines données (p. ex., les codes SCIAN) n’étant pas complètes pour toutes les entreprises, il faut veiller à inclure des valeurs nulles lors de la création d’une requête pour récupérer un ensemble de données complet.
•	Codes de déchets : les producteurs peuvent avoir des codes de déchets redondants, et ce, pour diverses raisons, notamment du fait que certains déchets sont gérés sur place alors que d’autres sont éliminés hors site, ou que certains déchets peuvent avoir différents états physiques.  
•	Les déchets des producteurs représentent des déchets qui ont été actifs à un moment donné, mais sans que ce soit nécessairement dans l’année de publication des ensembles de données.
•	État physique des déchets : l’état physique fourni pour chaque code de déchets du producteur a été communiqué par ce dernier et son exactitude n’a pas été confirmée par le ministère.  
•	Code de manutention : les codes de manutention relatifs aux codes de déchets des producteurs n’ont pas été inclus à cet ensemble de données.  
•	Gestion des déchets sur place : les données sur les déchets gérés sur place n’ont pas été incluses à cet ensemble de données. Cette omission ne concerne qu’une petite partie du total des déchets générés.

Les données sur l’entreprise et les déchets sont transmises par les producteurs de déchets pendant le processus d’enregistrement et mises à jour tout au long de l’année suivant les besoins. Les données sur le déplacement des déchets sont saisies tout au long de l’année à partir des manifestes présentés par les producteurs et les réceptionnaires. Toutes les données proviennent des producteurs, des transporteurs et des receveurs, qui les saisissent en ligne ou les incluent à leur correspondance avec le personnel administratif du REIDD. Les données peuvent être saisies par les producteurs ou le personnel administratif du REIDD. Des modifications ne sont apportées aux données qu’à la demande des entreprises concernées et avec leur consentement, dans le cadre des enregistrements des producteurs, de l’actualisation des enregistrements de producteurs, de la saisie des manifestes et des corrections aux manifestes déposées par les entreprises.




DICTIONNAIRE RELATIF AUX DONNÉES


Table : CARRIER_INFO

CAR_NO : Numéro d’autorisation environnementale et identifiant unique
CAR_NAME : Nom de l’entreprise du transporteur
CAR_DIV : Identifiant unique du transporteur transmis par l’entité privée
CAR_OP_DIV : Identifiant unique du transporteur transmis par l’entité privée
SITE_BUILDING :  (concerne l’adresse de base du transporteur et non celle où ont lieu les activités)
SITE_POBOX : Numéro de case postale (concerne l’adresse de base du transporteur et non celle où ont lieu les activités) 
SITE_ADDRESS1 : Première ligne d’adresse (concerne l’adresse de base du transporteur et non celle où ont lieu les activités)
SITE_ADDRESS2 : Deuxième ligne d’adresse (concerne l’adresse de base du transporteur et non celle où ont lieu les activités)
SITE_CITY : Ville (concerne l’adresse de base du transporteur et non celle où ont lieu les activités)
SITE_PROVINCE_IN : Province ou État si l’adresse est au Canada ou aux États-Unis (concerne l’adresse de base du transporteur et non celle où ont lieu les activités)
SITE_PROVINCE_OUT : Province ou État si l’adresse est à l’extérieur du Canada et des États-Unis (concerne l’adresse de base du transporteur et non celle où ont lieu les activités)
SITE_POSTAL : Code postal (concerne l’adresse de base du transporteur et non celle où ont lieu les activités)
SITE_COUNTY_IN : Comté du transporteur si l’adresse est en Ontario (concerne l’adresse de base du transporteur et non celle où ont lieu les activités)  
SITE_COUNTY_OUT : Comté du transporteur si l’adresse est hors de l’Ontario (concerne l’adresse de base du transporteur et non celle où ont lieu les activités)
SITE_COUNTRY: Pays (concerne l’adresse de base du transporteur et non celle où ont lieu les activités)
MAIL_BUILDING :  (concerne l’adresse de base du transporteur et non celle où ont lieu les activités)
MAIL_POBOX : Numéro de case postale (concerne l’adresse de base du transporteur et non celle où ont lieu les activités)
MAIL_ADDRESS1 : Première ligne d’adresse (concerne l’adresse de base du transporteur et non celle où ont lieu les activités)
MAIL_ADDRESS2 : Deuxième ligne d’adresse (concerne l’adresse de base du transporteur et non celle où ont lieu les activités)
MAIL_CITY :  (concerne l’adresse de base du transporteur et non celle où ont lieu les activités)
MAIL_PROVINCE_IN :  Province ou État si l’adresse est au Canada ou aux États-Unis (concerne l’adresse de base du transporteur et non celle où ont lieu les activités)
MAIL_PROVINCE_OUT : Province ou État si l’adresse est à l’extérieur du Canada et des États-Unis (concerne l’adresse de base du transporteur et non celle où ont lieu les activités)
MAIL_POSTAL : Code postal (concerne l’adresse de base du transporteur et non celle où ont lieu les activités)
MAIL_COUNTY_IN : Comté du transporteur si l’adresse est en Ontario (concerne l’adresse de base du transporteur et non celle où ont lieu les activités)
MAIL_COUNTY_OUT : Comté du transporteur si l’adresse est hors de l’Ontario (concerne l’adresse de base du transporteur et non celle où ont lieu les activités)
MAIL_COUNTRY: Pays (concerne l’adresse de base du transporteur et non celle où ont lieu les activités)
CO_OFFICIAL : Nom du dirigeant de l’entreprise 
CO_ADMIN : Nom de l’administrateur du REIDD au sein de l’entreprise
CHOICE_OF_CONTACT : Personne-ressource privilégiée au sein de l’entreprise
PHONE_NO_OFFICIAL : Numéro de téléphone du dirigeant de l’entreprise 
PHONE_NO_ADMIN : Numéro de téléphone de l’administrateur du REIDD au sein de l’entreprise
DISTRICT : Code de district du ministère pour le siège des activités de l’entreprise. Voir la table DISTRICT_LOOKUP (concerne l’adresse de base du transporteur et non celle où ont lieu les activités)


Table :  CARRIER_WASTE

CAR_NO : Numéro d’autorisation environnementale et identifiant unique
WASTE_CODE : Code(s) des déchets que le transporteur est habilité à transporter. Voir la table WASTE_CODE_LOOKUP 


Table :  COUNTY_LOOKUP
COUNTY_CODE : Code du comté
COUNTY_NAME : Nom du comté
MOE_DISTRICT_CODE : Code de district du comté. Désigne le district du ministère où se situe le comté. Voir la table DISTRICT_LOOKUP 
MOE_REGION_CODE : Code de région du comté. Désigne la région du ministère où se situe le comté. Voir la table REGION_LOOKUP 


Table :  DISTRICT_LOOKUP

MOE_DISTRICT_CODE : Code de district du ministère
OFFICE_NAME : Nom du district
MOE_REGION_CODE : Code de région du district. Désigne la région du ministère où se situe le district. Voir la table REGION_LOOKUP 


Table :  GENERATOR_INFO

GEN_NO : Numéro d’enregistrement du producteur ou, si ce dernier est de l’extérieur de l’Ontario, identifiant unique du producteur dans le territoire où il a son siège
GEN_NAME : Nom de la raison sociale du producteur
GEN_DIV : Nom du service juridique du producteur
GEN_OP_NAME : Dénomination commerciale du producteur 
GEN_OP_DIV :  Nom de l’unité d’exploitation du producteur 
SITE_BLDG : Nom du bâtiment du site producteur
SITE_POBOX : Numéro de case postale du site producteur
SITE_ADRS1 :  Première ligne d’adresse du site producteur
SITE_ADRS2 : Deuxième ligne d’adresse du site producteur 
SITE_CITY :  Ville du site producteur
PROVINCE_IN : Province ou État du site si l’adresse est au Canada ou aux États-Unis   
PROVINCE_OUT : Province ou État si l’adresse est à l’extérieur du Canada et des États-Unis  
SITE_COUNTRY: Pays du site
CO_OFFICIAL : Nom du dirigeant de l’entreprise 
CO_ADMIN : Nom de l’administrateur du REIDD au sein de l’entreprise
CHOICE_OF_CONTACT : Personne-ressource privilégiée au sein de l’entreprise
PHONE_NO_OFFICIAL : Numéro de téléphone du dirigeant de l’entreprise 
PHONE_NO_ADMIN : Numéro de téléphone de l’administrateur du REIDD au sein de l’entreprise
COUNTY_ONT : Comté du site producteur s’il se situe en Ontario  
COUNTY_OUT : Comté du site producteur s’il se situe hors de l’Ontario  
MHSW_FACILITY : Le site producteur est-il un dépôt municipal de déchets ménagers spéciaux (Oui ou Non)?
CONTAMINATED_FACILITY : Les déchets générés par le site sont-ils issus d’activités réalisées pour réhabiliter une installation contaminée (Oui ou Non)?  
NAICS_CODE1 : Identifiant principal du producteur dans le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord 
NAICS_CODE2 : Identifiant secondaire du producteur dans le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord 
NAICS_CODE3 : Identifiant tertiaire du producteur dans le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord
DISTRICT : Code de district du ministère pour le siège des activités de l’entreprise. Voir la table DISTRICT_LOOKUP (concerne l’adresse de base du transporteur et non celle où ont lieu les activités)


Table :  GENERATOR_WASTE

GEN_NO : Numéro d’enregistrement du producteur ou, si ce dernier est de l’extérieur de l’Ontario, identifiant unique du producteur dans le territoire où il a son siège
WASTE_CODE : Code(s) des déchets que le producteur a enregistré(s) auprès du ministère comme ayant été produits ou étant produits. Voir la table WASTE_CODE_LOOKUP 
WASTE_CHARAC : Caractéristique(s) des déchets que le producteur a utilisée(s) pour décrire ou définir les codes de déchets enregistrés. Voir la table WASTE_CHAR_LOOKUP 
PHYSICAL_STATE : État physique du code de déchets enregistré (solide, liquide, gaz)


Table :  MANIFEST_CARRIER

CARRIER_NUMBER : Numéro d’autorisation environnementale et identifiant unique
WASTE_CODE : Code(s) des déchets que le transporteur est habilité à transporter. Voir la table WASTE_CODE_LOOKUP 
WASTE_COUNT : Nombre de fois où le code de déchets apparaît sur une ligne d’un manifeste pour laquelle le transporteur est mentionné à la partie B
QTY_RECEIVED : Quantité totale de déchets ayant le même code de déchets pour lequel le transporteur est mentionné à la partie B reçus par un réceptionnaire, en kilos.


Table :  MANIFEST_GENERATOR

GENERATOR_NUMBER : Numéro d’enregistrement du producteur ou, si ce dernier est de l’extérieur de l’Ontario, identifiant unique du producteur dans le territoire où il a son siège
RECEIVER_DISTRICT : Code de district du ministère applicable au réceptionnaire des déchets.  
Voir la table DISTRICT_LOOKUP (concerne l’adresse de base du transporteur et non celle où ont lieu les activités)
RECEIVER_TYPE : Type de réceptionnaire qui a reçu les déchets. Voir la table REC_TYPE_LOOKUP 
WASTE_CODE : Code(s) de déchets que le transporteur est habilité à transporter. Voir la table WASTE_CODE_LOOKUP 
WASTE_CHAR : Caractéristique(s) des déchets que le producteur a utilisée(s) pour décrire ou définir les codes des déchets qui sont expédiés. Voir la table WASTE_CHAR_LOOKUP 
WASTE_COUNT : Nombre de fois où le code de déchets (assorti de cette caractéristique de déchets) destiné à un réceptionnaire dans ce district, et de ce type, apparaît sur une ligne d’un manifeste pour laquelle le producteur est mentionné à la partie A du manifeste
QTY_RECEIVED : Quantité totale de déchets ayant le même code de déchets pour lequel le producteur est mentionné à la partie A du manifeste reçus par un réceptionnaire, en kilos.


Table :  MANIFEST_RECEIVER

RECEIVER_NUMBER :  Numéro d’autorisation environnementale et identifiant unique
GENERATOR_DISTRICT :  Code de district du ministère pour ce producteur de déchets. Voir la table DISTRICT_LOOKUP (concerne l’adresse de base du transporteur et non celle où ont lieu les activités)
GENERATOR_NAICS_CODE1 : Code du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) fourni par le producteur
WASTE_CODE : Code(s) de déchets que le réceptionnaire est habilité à transporter. Voir la table WASTE_CODE_LOOKUP 
WASTE_CHAR : Caractéristique(s) des déchets que le producteur a utilisée(s) pour décrire ou définir les codes des déchets qui sont expédiés. Voir la table WASTE_CHAR_LOOKUP 
WASTE_COUNT : Nombre de fois où le code de déchets (assorti de cette caractéristique de déchets) provenant d’un producteur ayant ce code SCIAN dans ce district précis apparaît sur une ligne d’un manifeste pour laquelle le réceptionnaire est mentionné à la partie C du manifeste
QTY_RECEIVED : Quantité totale de déchets ayant le même code ou la même caractéristique de déchets, lorsque le producteur était du même district et avait le même code SCIAN, reçus par un réceptionnaire mentionné à la partie C du manifeste, en kilos.



Table : RECEIVER_INFO

RECEIVER_NO : Numéro d’enregistrement du réceptionnaire ou, si ce dernier est de l’extérieur de l’Ontario, identifiant unique du réceptionnaire dans le territoire où il a son siège
REC_NAME : Nom de la raison sociale du réceptionnaire
REC_DIV : Nom du service juridique du réceptionnaire
REC_OP_NAME : Dénomination commerciale du réceptionnaire
REC_OP_DIV : Nom de l’unité d’exploitation du réceptionnaire
SITE_BLDG : Nom du bâtiment du site de réception 
SITE_POBOX : Numéro de case postale du site de réception
SITE_ADRS1 : Première ligne d’adresse du site de réception
SITE_ADRS2 : Deuxième ligne d’adresse du site de réception
SITE_CITY : Ville du site de réception
PROVINCE_IN : Province ou État du site si l’adresse est au Canada ou aux États-Unis  
PROVINCE_OUT : Province ou État si l’adresse est à l’extérieur du Canada et des États-Unis
SITE_COUNTRY: Pays du site
POSTCODE : Code postal du site
CO_OFFICIAL : Nom du dirigeant de l’entreprise 
CO_ADMIN : Nom de l’administrateur du REIDD au sein de l’entreprise
CHOICE_OF_CONTACT : Personne-ressource privilégiée au sein de l’entreprise
PHONE_NO_OFFICIAL : Numéro de téléphone du dirigeant de l’entreprise 
PHONE_NO_ADMIN : Numéro de téléphone de l’administrateur du REIDD au sein de l’entreprise
COUNTY_ONT : Comté du site de réception s’il se situe en Ontario  
COUNTY_OUT : Comté du site de réception s’il se situe hors de l’Ontario  
DISTRICT : Code de district du ministère pour le siège des activités de l’entreprise. Voir la table DISTRICT_09 (concerne l’adresse de base du transporteur et non celle où ont lieu les activités)
RECEIVER_TYPE : Type de réceptionnaire. Voir la table REC_TYPE_LOOKUP 


Table :  RECEIVER_TYPE_LOOKUP

RECEIVER_TYPE :  Code du type de réceptionnaire 
RECEIVER_TYPE_DESC : Description du type de réceptionnaire 


Table :  RECEIVER_WASTE

RECEIVER_NO : Numéro d’autorisation environnementale et identifiant unique
WASTE_CODE : Code(s) des déchets que le réceptionnaire est habilité à recevoir. Voir la table WASTE_CODE_LOOKUP 


Table :  REGION_LOOKUP

MOE_REGION_CODE : Code de région du district. Désigne la région du ministère où se situe le district. 
OFFICE_NAME : Nom de la région
 

Table : WASTE_CHARACTERISTIC_LOOKUP

WASTE_CHARAC : Identifiant de la caractéristique des déchets
WASTE_CHARAC_DESC : Description de la caractéristique des déchets


Table :  WASTE_CODE_LOOKUP

WASTE_CODE : Numéro du code de déchets
WASTE_CLASS_NAME : Description du code de déchets
 
